Rapport annuel 07 OK 18/01/08 14:53 Page 2cg-eure-et-loir.net/sites/default/files/media/rapport_annuel_2006.pdfOrganigramme des services départementaux 2006 en images Compte administratif

Rapport annuel 07 OK 18/01/08 14:53 Page 2

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Au delà d’une obligation légale, la production du rapport annuel de notre

collectivité est l’occasion de témoigner de l’ampleur de la tâche accomplie

par le Conseil général au service des Euréliens.

Par souci de transparence et de clarté, ce compte-rendu se veut plus lisible

et convivial qu’il ne l’était auparavant. Il permet de découvrir l’étendue des

missions du Conseil général, collectivité locale de proximité, dont les compé-

tences ont été, au cours des dernières années, largement étendues, notam-

ment dans le champ social, médico-social, éducatif et routier.

Le document s’organise naturellement autour des grands thèmes qui ont

inspiré, dans ses compétences propres et au delà, l’ensemble des actions et

politiques engagées par notre Département en 2006. Nombreuses et souvent

méconnues, les interventions du Conseil général intéressent tous les aspects

de la vie quotidienne de l’ensemble des Euréliens : jeunes, actifs et seniors.

Cette présentation se veut la traduction fidèle du travail et du dévouement des

agents du Conseil général d’Eure-et-Loir au service de l’intérêt général. Elle

reflète également la mobilisation des nombreux partenaires du Conseil général

(élus locaux, membres d’associations, chefs d’entreprises, …) qui œuvrent au

dynamisme de notre département.

J’espère que ce rapport annuel permettra à chacun de se faire une idée de

l’action menée tout au long d’une année par le Conseil général. Il représente

un encouragement à la poursuite de notre action pour un territoire compétitif,

solidaire et attractif.

Albéric de Montgolfier

Président du Conseil général d’Eure-et-Loir

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Le mot du présidentdu Conseil général


L’Eure-et-Loir aujourd’huiLes élusOrganigramme des services départementaux2006 en imagesCompte administratif 2006

11Aide sociale à l’enfance et Centre départemental de l’enfance Protection maternelle et infantile Actions de santéPersonnes âgéesPersonnes handicapéesInsertion et aides aux jeunes en difficultéAction sociale

19Investissements routiersEntretien des routesTransports interurbainsTransports scolairesCarte des subdivisions et réseau routier

25Charte départementale de l’environnementEauAssistance techniqueDéchets ménagersLaboratoire d’analyses / Aménagement foncier

31Politiques contractuellesAides aux communesLogementDéveloppement économiqueEuropeCoopération décentralisée

39Enseignement secondaireRéussite scolaireEnseignement supérieur

43Action culturelleSports et vie associativePatrimoine et archéologieArchives départementalesBibliothèque départementale de prêtCompaCalendrier événementiel

51Gestion financièreRessources humaines

Glossaire

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Sommaire

Solidarité

Routes et transports

Agriculture, environnement et cadre de vie

Économie et territoires

Éducation

Culture

Budget et ressources humaines



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Positionné au nord de la région Centre, le territoire eurélien est rapidement accessible en train comme par l'autoroute,depuis la région parisienne.

Le territoire d’Eure-et-Loir

HabitantsPopulation : 417 000 habitantsSolde naturel : +0.4%Indice de fécondité : 2.08%

Superficie5959 km2

Organisation administrative403 communes29 cantons4 arrondissements4 circonscriptions législatives

Voirie7625 km de routes départementales2e département français pour lalongueur de son réseau routier

Trois régions naturelles La Beauce, le Perche et le Thymeraisirriguées par deux rivières, l’Eure etle Loir.

Economie3 filières de développement : CosmeticValley, Polepharma, Agrodynamic27 000 professionnels et 240 entreprises qui constituentles 3 filières3 salariés sur 10 travaillent dans l’industrie en Eure-et-Loir2143 hectares de zones d’activités

Etudes

Enseignement secondaire51 collèges21 000 collégiens

Enseignement supérieur43 types de formations différentes1800 étudiants

Environnement2700 kms de circuits balisés pour découvrir à pied ou à vélo les chemins de traverse du département2e charte départementale de l’environnement signée en 2005

Le Conseil général29 conseillers généraux élus pour 6 ansEn 2006 1308 agents au service des 417 000 Euréliens *En 2007 1462 agents au service des 417 000 Euréliens **hors DDE et assistantes familiale

Situation générale

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L’Eure-et-Loiraujourd’hui

Etudes

Le territoire d’Eure-et-Loir


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Les Conseillers généraux



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Organigramme desservices départementaux

PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRALCabinetdu Président

Direction de lacommunication

Direction desfinances

Secrétariatgénéral

de l’Assemblée

Direction desressourceshumaines

Directeur général des services

Économie et territoiresSolidarité et action sociale

Culture

Patrimoine, logistique etsystèmes d’information

Équipementset cadre de vie

Direction de l’enfance et de la famille

Direction de la solidarité

Direction des personnesâgées et handicapées

Direction des politiquescontractuelles

Service des aidesaux communes

Service du développement économique

Service de l’éducation

Dir. de la culture, des sportset de la vie associative

Bibliothèque départementale de prêt

Direction desarchives départementales

Conservatoire de l’agriculture - Le Compa

Direction du patrimoineet de la logistique

Direction des systèmes d’information

Direction desservices routiers

Direction desinfrastructures routières

Direction des transports

Dir. de l’agriculture, de l’en-vironnement et de l’esp. rural



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Les routes nationalesd’intérêt local (RNIL)Au 1er janvier 2006, 125 km deroutes nationales d’intérêt local(RNIL) ont été transférées auDépartement. Le réseau routierdépartemental est aujourd’huiconstitué de 7625 km etdemeure le 2e de France

Ouverture de laMaison départemen-tale des personneshandicapéesUne année qui commence avecl’ouverture de la Maison dépar-tementale des personnes handi-capées, rue du DocteurMaunoury à Chartres. Unguichet unique d’accueil, d’information générale etd’orientation au service desusagers. Une nouvelle aide a égalementété mise en place le 1er janvier2006, la prestation de compen-sation du handicap. Versée parle Conseil général d’Eure-et-Loir,elle prend en charge lessurcoûts liés au handicap etfavorise l’autonomie despersonnes handicapées.

Les Archives accueillent le publicOuverture au public en mars2006 des « nouvelles » Archivesdépartementales, à l’esplanadeMartial Taugourdeau, à Mainvil-liers. Le bâtiment moderne etconfortable se trouve à proxi-mité du Compa et accueille lepublic qui peut dorénavantconsulter l’état-civil sur écran.Service du Conseil générald’Eure-et-Loir, les Archivesdépartementales ont pourmission de collecter, deconserver et de communiquerles archives dont la conservationprésente un intérêt public.

Agenda 21JuniorSoucieux de préserver leurplanète, les membres du Conseilgénéral des jeunes ont élaboréun Agenda 21 junior pour le XXIesiècle. L’objectif : donner desrègles pour un développementdurable et préserver la planète(lutte contre les dégradations, lapauvreté, les inégalités).L’agenda a pour but de sensibi-liser tous les jeunes du départe-ment au développementdurable. L’outil présente égale-ment les actions menées par 11collèges du département à l’occasion d’un concours intitulé« Les Trophées du Développe-ment Durable ».



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Un service d’archéologie auConseil généralLe Département s’implique dansla valorisation et la préservationdu patrimoine en se dotant d’unservice d’archéologie. Lesmissions du service sont nonseulement historiques maisaussi économiques. Lesdernières lois en matière deprotection du patrimoinerendent obligatoire l’évaluationarchéologique qui peut s’im-poser aux aménageurs etconstructeurs. Toute découvertepeut donc constituer un risque.Le service archéologie tend ainsià prévenir, évaluer et limiter cerisque.Il facilite l’installation des entre-prises grâce à des fouilles plusrapides.

Signature du contratde partenariat pourl'informatisation descollèges publicsFort de l’expérimentation menéedans les 9 établissementspilotes, le Conseil général asouhaité étendre la démarcheentreprise à l’ensemble descollèges publics en signant uncontrat de partenariat publicprivé (PPP).Ce contrat qui porte sur unedémarche globale d’informatisa-tion des établissements, permetnon seulement d’assurer la four-niture et le renouvellement desmatériels et des réseauxpendant 12 ans, mais aussi lafourniture d’accès à internet etla maintenance de l’ensembledes composants du systèmeinformatique, avec garantie derésultat.Cette démarche qui constitueune première sur le plannational, s’inscrit dans le cadredu plan d’amélioration de laréussite scolaire mis en placepar le Département.

2e étape du Livreblanc « Euréliensprenez la parole !»En 2004, au terme d’une largeconsultation avec les habitantset les différents acteurs dudépartement (élus, institutions,entreprises, associations, etc.),le Conseil général a entériné 20propositions sur différentsthèmes : l’éducation, l’emploi,l’environnement, le tourisme, lestransports, la solidarité, lesloisirs, etc.Dans le cadre de l’actualisationdu Livre blanc, le Conseilgénéral d’Eure-et-Loir a lancé fin2006 une nouvelle démarche deconsultation des Euréliens.

La campagne sécuritéroutière du Conseilgénéral récompensée« Les affichades », événementincontournable de l’Ecole supé-rieure de commerce deToulouse, ont décerné le 8 novembre dernier, l’affiche deBronze à la campagne sécuritéroutière du Conseil générald’Eure-et-Loir 2006 dans lacatégorie collectivité territoriale.Ce concours est unique car :- il couvre la production d’affi-ches françaises sur une année- il donne la parole aux jeunes.Le jury est en effet constitué de500 jeunes qui déterminent leslauréats.


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Compte administratif 2006

Total des recettes : 362 190 281,15 Euros(hors remboursements anticipés de prêts et résultat antérieur)

Total des dépenses : 361 794 120,27 Euros(hors remboursements anticipés de prêts et résultat antérieur)

Recettes totales (investissement et fonctionnement)

Dépenses totales (investissement et fonctionnement)


Solidaritéet actionsociale


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Aide socialeà l’enfance (ASE)

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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Finalisation du schéma départemental de l’enfance 2006 – 2011 et saisine du Préfet pour avis.Débat décentralisé du 10/02/2006 associant l’ensemble des acteurs du champ de protection de l’enfance enEure-et-Loir, organisé dans le cadre des travaux préparatoires à la loi relative à la réforme de la protection del’enfance.Renégociation des marchés publics relatifs à l’exercice des missions de prévention spécialisée avec extension du dispositif sur la communauté de communes des villages du Drouais, changement d’opérateur surChâteaudun et sortie de la ville de Chartres du dispositif.

Les données budgétaires

2005

45 007 589 €

2006

47 354 507 €

Les actions du programmeZoom sur …Les décrets d’application de la loi du 27juin 2005 relative au statut des assistantesfamiliales ont conduit à de nombreusesmodifications :• impacts financiers (salaires, indem-

nités…),• formation,• diplôme d’Etat permettant la reconnais-

sance d’un vrai métier.

En chiffres • 99 familles pour 135 enfants ont été

prises en charge au titre de l’Aide éduca-tive de proximité (AEP), dont :- 37 ont moins de 8 ans, soit 28 %, et- 28 ont entre 8 et 12 ans, soit 22 %,- 70 ont plus de 12 ans soit 52 %.

• 151 enfants ont été pris en charge au titrede l’accueil provisoire (placementscontractuels)

• 690 enfants ont été confiés à l’ASE(contre 646 en 2005) soit + 6 %. Cetteaugmentation a conduit à une saturationdu dispositif d’hébergement qui a néces-sité la création au sein de l’ASE d’unposte de chargé de mission de régulationdes placements

• 206 familles d’accueil employées par leplacement familial de l’ASE, soit une stabilité du placement familial. On note19 départs (9 licenciements, 6 retraites et4 démissions) pour 22 embauches.

Par ailleurs, on note la généralisation de lamise en place de groupes de parole danschaque circonscription aux fins de soutenirles familles d’accueil.• 1000 signalements concernant 1040

enfants ont été effectués, soit une stabi-lité des signalements, susceptibles toute-fois d’évoluer à l’avenir au regard de laréforme du 05/03/2007.

Perspectives…• l’application de la réforme de la protec-

tion de l’enfance.• la poursuite de la diversification des équi-

pements de prise en charge des mineursprotégés dans le département d’Eure-et-Loir.

• la finalisation de la couverture du dispo-sitif AEP sur l’ensemble du département.

Interview express …Isabelle PEDENON, Conseiller socio-éducatifChargée de l’Aide éducative de proximité (AEP)

Quel est le travail du chargé de missionAEP ?Développer et promouvoir ce dispositif surle département. Cela signifie :• identifier le réseau partenarial et l’in-former afin qu’une orientation adaptée desfamilles s’ensuive,• élaborer avec les éducateurs, les outilsde sa mise en oeuvre, de son suivi et deson évaluation,• gérer en fonction des moyens humainssa faisabilité,• le cas échéant, s’informer sur l’existencedes dispositifs similaires au plan national,les comparer et ainsi améliorer notredispositif,• conseiller les équipes éducatives et parti-ciper le cas échéant aux entretiens avecles familles.Pensez-vous qu’il faille développerl’AEP sur Nogent-le-Rotrou ?Il me paraît logique que tous les Euréliens,y compris sur le secteur de Nogent-le-Rotrou, puissent en bénéficier.De plus, la demande sur Nogent existebien. J’ai d’ailleurs, dans la mesure de monpossible, répondu favorablement à desdemandes de familles en effectuant moi-même des AEP.

En quoi l’AEP est un succès ?C’est déjà un dispositif qui répond à lademande d’un public différent qui s’avèretrès peu touché par les mesures de droitcommun.Son principal avantage : l’accès direct et lamise en lien rapide des familles avec lesprofessionnels socio-éducatifs.C’est une aide qui, en apportant unéchange, favorise une mise à distance dela situation de conflit, une reconnaissancedes rôles et places de chacun dans lafamille et d’opérer un réajustement.Les familles qui sollicitent cette mesuresont très réactives à l’intervention d’untiers, elles y trouvent des réaménagementsrelationnels et un apaisement.

Le Centre départementalde l’enfanceL’année 2006 a permis de poursuivre leprojet de restructuration de la prise encharge éducative.L’accueil séquentiel a été développéaméliorant ainsi la prévention du place-ment ou permettant des retours progres-sifs dans les familles. La qualification des professionnels dufoyer a été accrue par l’accueil de coursd’emplois ou d’apprentis moniteurs éduca-teurs ou éducateurs spécialisés.

En chiffres

Pouponnière (Prix journée : 167,23 euros)- Capacité = 30 placesFoyer (Prix journée : 126,38 euros)- Capacité = 53 placesAnnexe Dreux- Capacité = 15 placesAnnexe Nogent-le-Rotrou- Capacité = 15 placesCentre maternel (prix journée 187,37euros)- Capacité = 10 + 4 places

CDE 2006investissement

146 965 €

CDE 2006fonctionnement

6 549 735 €

CDE 2006Dotation globale

6 068 939 €


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006La mise en place d’une procédure de bilans de santé en école maternelle par des infirmières-puéricultrices. La préparation de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2007 du nouveau statut des assistantes mater-nelles et assistantes familiales.La passation d’un marché pour la formation des assistantes maternelles.La mise en place au 1er janvier 2006 de la télétransmission généralisée vers les caisses d’assurancemaladie des actes réalisés par les médecins et les sages-femmes (3e département équipé).La réalisation d’une nouvelle plaquette de présentation du service.La personnalisation eurélienne du nouveau carnet de santé de l’enfant, informant la population des acti-vités du service de PMI.


Les actions du programmeZoom sur …Les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP)ont pour but le soutien à la parentalité envue d’aider à l’instauration de liensprécoces. Ils sont particulièrement utilespour les parents en difficulté psychoaffec-tive ou éducative. Ce sont des espaces dejeux, de socialisation, de parole pour lesenfants et les parents. L’accueil anonymedu parent et de l’enfant est assuré par desprofessionnels de diverses compétences(EJE, puéricultrices, AS, TISF). 33 professionnelles du service de PMIparticipent à 15 LAEP

En chiffres - 1159 visites à domicile de femmesenceintes réalisées par les sages-femmes. - 1266 consultations prénatales dans les 9points de consultation.- 2103 femmes et jeunes filles ont consultédans les centres de planification, sur 6sites.- 6576 visites à domicile de puéricultricesont été effectuées au bénéfice de 4758enfants.- 1178 permanences de puéricultrices.- 10386 examens médicaux (5273 enfants),sur 33 sites. - 6279 vaccinations.- 2939 enfants vus en bilan de 3-4 ans enécoles maternelles (52% de l’effectif).- 1993 dossiers traités concernant des AMet des AF dont 384 1er agrément d’AM et35 1er agrément d’AF.- 640 évaluations menées au titre de laprotection de l’enfance.

Pour mieux comprendre « L’assistante maternelle » (AM) est la

personne qui, moyennant rémunération,accueille habituellement et de façon non

permanente (à la journée ou en périsco-laire), à son domicile des mineurs confiéspar leurs parents directement ou par l’in-termédiaire d’une « crèche familiale ».« L’assistante familiale » (AF) est lapersonne qui, moyennant rémunération,accueille habituellement et de façonpermanente, à son domicile des mineurset des jeunes majeurs confiés par undispositif de protection de l’enfance ou unservice d’accueil thérapeutique.L’agrément nécessaire pour exercer cesdeux professions est délivré par le Prési-dent du Conseil général après doubleévaluation.

La PMI, un service dédié à lasanté familialeLa PMI est une mission du Conseil général,consistant en la mise en place d’actions deprévention médicales, psychologiques etsociales, et d’éducation pour la santé enfaveur des futures mères et des enfants demoins de 6 ans. Elle est ouverte à tous les Euréliensconcernés, à travers des lieux de consulta-tions infantiles (32), prénatales (9) et deplanification(6), de préparation à la nais-sance (4) et de permanences de puéricul-trices (24).

15% des enfants euréliens de moins de 6ans sont suivis en consultations de PMI

Interview express …Dr Jean-Louis ROUDIERE, Chef de service

En 2006, quelles ont été les priorités duservice de PMI ?

Augmenter la couverture des écoles mater-nelles en termes de dépistage pour lesenfants de 3-4 ans, en créant une actionde bilans de santé réalisée par des infir-mières-puéricultrices. Préparer le service au nouveau statut desAM et des AF.Promouvoir le service en améliorant laconnaissance qu’en a le public et en favo-risant le travail interinstitutionnel.

Quelles perspectives s’offrent au service de PMI ?

La loi réformant la protection de l’enfancefait de la prévention un axe majeur de laprotection. A cet égard, il nous appar-tiendra de décliner de nouvelles actionsrépondant au renforcement de nosmissions

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2Protection maternelle et infantile (PMI)

2006

815 900 €

Réalisé 2005

573 850 €

Evolution

*

* L’augmentation importante du budget 2006 par rapport

au budget 2005 correspond au transfert des vaccinations

PMI sur une ligne budgétaire PMI (154 605 €), à partir

d’une ligne Actions de santé


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006La poursuite par le Département de l’exercice des compétences lutte anti-tuberculeuse et vaccinations.La mise en place de centres de vaccination non PMI.Le rapprochement de ces activités avec les dispositifs d’accès aux soins.La réalisation d’une plaquette de présentation des centres de vaccination. La mise en place d’un recueil très détaillé et homogène de l’activité des centres.


Les actions du programmeZoom sur …Les centres de vaccination Le Conseil général a mis en place, sur les 4chefs-lieux d’arrondissement, des centresde vaccination réalisant des séancesgratuites qui s’adressent à tout public, àpartir de l’âge de 6 ans. Ces centres réali-sent les vaccinations conformes au calen-drier vaccinal français.

En chiffresTuberculose • 609 consultations individuelles avecexamen médical• 975 personnes ont bénéficié d’un dépis-tage radiologique systématique en tant quepopulation cible : 788 en établissementscarcéraux (taux de couverture de 92%) et187 en foyers divers (taux de couverture de42%)• 32 enquêtes autour d’un cas ont étéconduites, amenant à dépister 350personnes• 27 malades pris en charge par les CLATVaccinations• 440 vaccinations ont été réalisées dans lescentres de vaccination au bénéfice de 281personnes

Pour mieux comprendre « Les populations cibles » : certainespersonnes, du fait de facteurs divers (état desanté, nutrition, environnement, travail, habi-tudes de vie, facteurs sociaux, …), ont uneplus grande fréquence de développementde certaines pathologies.

L’objectif, en termes de santé publique, vaconsister à prévenir dans la mesure dupossible ces facteurs ou à dépister au plustôt les personnes atteintes parmi des popu-lations présentant ces facteurs de risque quideviennent des « cibles » du dépistage.

L’application de la loi du 13 août 2004

La loi du 13 août 2004 relative aux libertéset responsabilités locales a prévu la «recentralisation » vers l’État des compé-tences confiées aux Départements en1983 dans le domaine de la lutte contre les« grandes maladies » (tuberculose, infec-tions sexuellement transmissibles, dépis-tages des cancers, vaccinations).

Le Département a souhaité, dans le cadred’une convention, conclue avec l’État, endate du 16 décembre 2005, poursuivre sonintervention dans le domaine de la tuber-culose et des vaccinations non PMI.

Des conventions ont ensuite été signéesentre le Département et les centres hospi-taliers aux fins d’assurer une exécutionactualisée de ces missions.

2006 est la première année de fonctionne-ment de ces dispositifs.

Interview express …Dr Jean-Louis ROUDIERE, Chef de service

Quels sont les objectifs à remplir pources actions de santé ? Pour la tuberculose, l’objectif est derenforcer la stratégie de lutte sur les groupeset zones à risque, ce qui permettra de stabi-liser l’incidence globale de la maladie, endécroissance très forte depuis 30 ans (27cas de tuberculose-maladie déclarés enEure-et-Loir en 2006).

Pour les vaccinations, l’objectif est detoucher au maximum les populations endifficulté d’accès aux soins, ce qui contri-buera à atteindre ou maintenir, selon lesvaccinations, un taux de couverture de 95%de la population aux âges appropriés

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Actions de santé

2006

251 472 €

Réalisé 2005

412 881 €

Evolution

*

* La diminution importante du budget 2006 par rapport

au budget 2005 correspond au transfert des vaccinations

PMI sur une ligne budgétaire PMI (154 605 €)


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : une activité toujours aussi intense. Les Départements deviennent gestionnaires d’une prestation à caractère quasi-universel.Réforme des services d’aide à la personne : agrément, tarification et fin de la sectorisation.Poursuite de la politique départementale d’aide dans le cadre de travaux de modernisation des établissements.Poursuite de la signature des conventions tripartites.

Les données budgétairesFrais d’hébergement APA en établissement Aide ménagère et APASubventions d’équipement

12 946 986 € 10 780 936 €11 135 360 €1 210 280 €

Les actions du programmeEn chiffres

*hors dotation globale, qui représentait 2698 bénéficiaires.

APA à domicile - coût moyen

*source DREES 31 décembre 2006

Capacité d’accueil du département• 4528 places en maisons de retraitemédicalisées ou non ;• 1080 places en unités de soins de longuedurée ;• 492 places en logement-foyer ;• 7 places en familles agréées pour l’ac-cueil à domicile.

Par ailleurs, le département dispose de 24places autorisées en accueil de jour et 49en accueil temporaire.

• 605 personnes âgées sont prises encharge par le Département au titre de l’aidesociale pour leurs frais d’hébergement,qu’elles soient placées en Eure-et-Loir ounon.• 4 personnes accueillies au domiciled’une famille agréée, bénéficient d’uneprise en charge par le Département.

Zoom sur…La réforme de la tarification des servicesd’aide à domicile (SAD)• Nombre de services autorisés : 6- 3 CCAS (Chartres, Dreux, Vernouillet)- 3 associations : ADMR, SADS, CODAPA• L’ordonnance du 1er décembre 2005 aorganisé, pour toute personne moralegestionnaire d’un service prestataire d’aideà domicile, un droit d’option entre la procé-dure d’autorisation des établissements etservices sociaux et médico-sociaux etcelle d’agrément prévue par la loi du 26juillet 2005, relative au développement desservices d’aide à la personne. Lesnouvelles dispositions ont favorisé le déve-loppement de nouveaux services presta-taires au profit des personnes âgées et despersonnes handicapées. Elles ont ainsi misfin à la sectorisation des interventions entreles six services « historiques » qui préva-laient antérieurement, pour lesquels leDépartement fixe dorénavant les tarifshoraires.

Interview express…Catherine Denis, Assistante sociale, membre de l’équipe médico-sociale de l’APA.

Nouvellement arrivée dans l’équipe del’APA, quel doit être selon vous l’objectif prioritaire de l’APA ?

Permettre à la personne âgée dépendantede rester à domicile dans les meilleuresconditions, afin de compenser les effets dela perte d’autonomie et retarder l’entrée enétablissement ou éviter une hospitalisation.

Effectivement, depuis la création del’APA, l’âge moyen d’entrée est passé de81 à 83 ans. Comment y parvient-on ?En favorisant un travail en partenariatconstant avec les familles, les servicesd’aide à domicile, les médecins et leservice social de polyvalence.

Pour mieux comprendre… L’enjeu de la signature des conventions tripartites.

C’est de définir :• les conditions de fonctionnement desétablissements tant au plan financier qu’auplan qualité de la prise en charge despersonnes et des soins qui sont prodiguésà ces dernières ;• de renforcer le taux d’encadrement dupersonnel : dans le cadre des objectifs duplan « grand âge » qui prévoit un taux de0,60 équivalent temps plein (ETP) par lit(moyenne de 0,57 ETP par lit en 2006) ;• de fixer les conditions et les modalitésd’évaluation des actions à mettre en œuvresur cinq ans

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Politique en faveur despersonnes âgées

GIR 1

GIR 2

GIR 3

À DOMICILE

64 €

699 €

808 €

GIR 4 1045 €

TOTAL 2616 €

EN ÉTABLISSEMENT (*)

89 €

198 €

79 €

149 €

515 €

GIR 1

GIR 2

GIR 3

NATIONAL

714 €

588 €

449 €

GIR 4 264 €

DÉPARTEMENTAL (*)

972 €

769 €

575 €

356 €


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Ouverture de la Maison départementale des personnes handicapées d’Eure-et-Loir (MDPH)dès le 3 janvier.Instruction et mise en paiement des premiers dossiers de Prestation de compensation du handicap (PCH) :une montée en charge très progressive.Mise en place par le Département d’une aide financière exceptionnelle dans l’attente de la création du Fonds départemental de compensation du handicap.Diversification de l’offre de prise en charge des personnes handicapées par la création de nouveaux établissements et services (services d’accompagnement à la vie sociale…)

Les données budgétairesFrais d’hébergementACTP et PCHSACAT et SAVSAutres subventions

31 538 290 € 3 608 246 €

918 144 €34 300 €

Les actions du programmeZoom sur…La Prestation de compensation du handicap Cette nouvelle prestation destinée auxadultes handicapés a vocation à remplacerl’allocation compensatrice pour tiercepersonne (ACTP). Les actuels titulaires del’ACTP bénéficient d’un droit d’option entreces deux prestations.Peur de la nouveauté ? Appréhensions surles modalités de contrôle (plus strictespour la PCH que pour l’ACTP) ? La Presta-tion de compensation du handicap aconnu en 2006 une montée en charge trèsprogressive : 221 demandes de PCH enre-gistrées par la MDPH à la fin de l’année.

Capacité d’accueil du département :• 239 places en foyers d’hébergement • 415 places en foyers de vie• 158 places en foyers d’accueil médicalisé• 45 places en familles agréées pour l’accueil à domicilePar ailleurs, le département dispose de 42places en accueil de jour et 4 en accueiltemporaire.

Quelques chiffres au 31 décembre 2006• 849 personnes handicapées sont prisesen charge par le Département au titre del’aide sociale pour leurs frais d’héberge-ment, qu’elles soient placées en Eure-et-Loir ou non.• 73 personnes ont bénéficié en 2006d’une aide financière au titre de la PCH.• 472 personnes bénéficiaient encore del’ACTP.• 59 bénéficiaires de l’aide sociale sont accueillis dans une famille agréée.

Trois exemples d’interventionsdu Département :« L’ESAT hors les murs » de Nogent-le-RotrouUne subvention de 106 112,50 € a étéversée à l’ESAT géré par l’ADPEP 28proposant aux collèges du départementles prestations d’équipes de travailleurshandicapés pour l’entretien des locaux etdes espaces verts ainsi que de préparationet de service de repas. Cette action vise àfavoriser l’insertion des travailleurs handi-capés et à sensibiliser les collégiens auxcompétences professionnelles despersonnes handicapées

Le transport des élèves handicapésAllant au delà de la mission de financementdes transports scolaires des élèves etétudiants handicapés que lui a confiée laloi, le Conseil général a souhaité organiserlui-même ces transports dans un but d’op-timisation et d’efficacité, par le biais demarchés avec des taxis. 60 élèves handi-capés et 162 élèves scolarisés en CLIS ouen SEGPA sont transportés tous les jourspar plus de 70 taxis pour un coût annuelde 1,3 millions d’euros (année scolaire2005-2006).

L’accompagnement à la vie sociale despersonnes handicapées Ces 8 servicescontribuent à la réalisation du projet de viede personnes adultes handicapées par unaccompagnement adapté favorisant lemaintien ou la restauration de leur liensfamiliaux, sociaux, scolaires, universitairesou professionnels et facilitant leur accès àl’ensemble des services offerts par lacollectivité. Le montant des dotationsversées s’est élevé à 649 282 €

Pour mieux comprendre…La Prestation de compensation duhandicap comprend 5 volets, cumulables,pour mieux répondre aux besoins despersonnes handicapées :• aides humaines : financement des tempsd’aide à la personne ;• aides techniques : prise en charge dematériels divers ;• aides à l’aménagement du logement ou àl’adaptation d’un véhicule : pour les fraisdirectement liés au handicap ;• charges spécifiques ou exceptionnelles ;• aides animalières : pour le maintien etl’amélioration de l’autonomie despersonnes handicapées

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5Politique en faveur despersonnes handicapées



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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006La mise en place d’un correspondant social gendarmerie pour le département.La poursuite de nos rencontres cantonales pour une meilleure prise en compte des besoins des territoires.L’implication du service à la commission départementale de surendettement.Un rôle accru dans l’accompagnement social des Euréliens.Le renouvellement d’une grande partie de l’équipe des cadres.


FSLSecours d’urgenceProjets colectifs

20061 718 296 €

61 104 € 460 €

20051 443 984 €

73 523 € 1000 €

Evolution+ 19%- 17%- 54%

Les actions du programmeZoom sur…Le Fonds de solidarité pour le logement(FSL)Ce dispositif, placé sous l’autorité duPrésident du Conseil général, propose uneaide à l’accès et au maintien dans le loge-ment aussi bien pour les locataires quepour les propriétaires.

• 4 206 dossiers FSL énergie traités• 1 745 dossiers FSL logement traités

Il illustre la part importante que représentela mission habitat/logement, dans sadimension sociale, menée par le service enlien avec l’État, la CAF et les partenairesassociatifs.

En chiffres…• 24 305 ménages connus en file activesoit 15% des ménages euréliens• 55 339 entretiens sociaux dont 21% àdomicile• 14 682 aides financières sollicitées• 514 instructions de dossiers de surendet-tement • 4342 expertises effectuées• 4780 bénéficiaires du RMI pris en charge• 2072 instructions RMI• 4497 contrats d’insertion

Pour mieux comprendre…« Le suivi social » ce terme très souventemployé est désormais définit sous levocable d’accompagnement social. Il secaractérise par une démarche volontaire etl’adhésion de la personne aux propositionsd’aide qui lui sont faites. Il permet uneévolution positive des situations et prévientles situations d’exclusion.

« La file active » représente le nombre deménages pour lequel une intervention

sociale a été conduite au cours de l’annéeet de l’année précédente. Cette interven-tion peut être ponctuelle ou s’inscrire dansla durée.

« Agir à vos côtés, pour plus de solidarité »La spécificité des circonscriptions d’actionsociale est d’assurer l’accueil de tous lesEuréliens, le traitement des demandes etl’accompagnement social des publicsconcernés par les dispositifs départemen-taux et nationaux d’action sociale etmédico-sociale.

Le service de l’action sociale assure un rôlepivot et constitue l’entité opérationnelle dela Direction de la solidarité par sa présenceau plus près du public dans 9 circonscrip-tions et 76 lieux de consultations sociales,réparties sur le territoire départemental.Il joue un rôle de diagnostic et d’alerte surles besoins sociaux des populations.

Il participe ou propose des interventionsd’intérêt collectif dans le cadre de l’inser-tion, de la politique de la ville, du logementou de commissions partenariales.

Interview express…Valérie Le Moullec, Chef du service del’action sociale

Nouvellement nommée en 2006, quellessont vos priorités pour le service d’ac-tion sociale ?Trois grands axes de travail seront àconduire :• définir un nouveau projet de service etengager un schéma de coordination del’action sociale ;• promouvoir la prévention et notammentl’élaboration d’actions collectives ;• proposer et adapter une action socialeterritorialisée au plus près des besoins dela population.

Quelles évolutions sont à attendre dans les années à venir ?L’évolution des textes législatifs relatifsd’une part à la réforme des tutelles et de laprotection de l’enfance et d’autre part aulogement, renforce les missions confiéesau Département et interroge nos modesd’organisation. De fait, le service aura à serecentrer sur ses missions de préventiondes exclusions, de promotion de l’auto-nomie et de protection des personnes

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6Action sociale



Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Lancement d’une action d’insertion professionnelle de bénéficiaires du RMI, confiée à Manpower dans lecadre d’une consultation publique.Mise en place du dispositif des techniciens en insertion professionnelle (TIP).Adoption par l’Assemblée départementale du Règlement intérieur du Fonds d’aide aux jeunes en difficulté(FAJ).

Les données budgétairesAllocation de RMI

Actions d’insertiondont RMA

dont contrats d’avenir

FAJ

9 451 404 €

4 028 631 € (*)341 385 €807 828 €

246 351 €

Les actions du programmeZoom sur… Les contrats aidés, financés par le Département :Avec le revenu minimum d’activité (RMA)et le contrat d’avenir, et pour la premièrefois, le Département peut servir une aidedirecte aux employeurs qui recrutent desbénéficiaires du RMI. Ce rôle était en effettraditionnellement réservé aux services del’Etat (DDTEFP).Pratiquement, le Département verse l’équi-valent du RMI pour une personne seule(433,06 € en 2006) à la structure quiemploie un bénéficiaire du RMI dans lecadre d’un de ces deux contrats aidés. Lebénéficiaire ne reçoit plus l’allocation, saufs’il s’agit d’un foyer composé de plusieurspersonnes, la fraction de l’allocation deRMI qui dépasse le montant attribué pourune personne seule.RMA et contrat d’avenir sont conclus pourune durée maximale de 18 mois, renouve-lable une fois.La durée de temps de travail hebdoma-daire est de 20 heures pour le RMA et de26 heures pour le contrat d’avenir.Les deux contrats doivent comporter unvolet de formation et prévoir un accompa-gnement du bénéficiaire dans l’emploi.Le RMA est réservé aux entreprisesprivées, le contrat d’avenir aux collectivitéset associations à but non lucratif.

En chiffres…• 5054 personnes percevaient une alloca-tion de RMI au 31 décembre 2006 contre4992 au 31 décembre 2005• 1773 jeunes en difficulté ont reçu uneaide du FAJ en 2006, dont 65 pour le finan-cement d’une formation, 824 pour des fraisde transport et 728 pour des aides alimen-taires.

Deux exemples d’actions d’insertion du Département

La mission confiée à ManpowerIl s’agit d’une mission d’accompagnementprofessionnel et de placement en emploide bénéficiaires du revenu minimum d’in-sertion (RMI) ou de leurs ayants droitsressortissant du département d’Eure-et-Loir.La prestation est décomposée en deuxvolets :- un accompagnement préalable à l’emploiet placement (durée maximum de 12 mois)- un accompagnement dans l’emploi(durée de 6 mois).Avec cette action, le Département d’Eure-et-Loir souhaite se donner les moyensnécessaires à l’insertion professionnelledes bénéficiaires du RMI, particulièrementen termes d’accès à l’emploi durable dansle secteur marchandL’action concerne 100 bénéficiaires partranche. 3 tranches sont prévues.

« Pain contre la faim »Cette structure organise la collecte depains non utilisés et sa transformation enaliments pour animaux ou en appâts pourla pêche. Environ 15 bénéficiaires du RMIy travaillent, sous contrats d’avenir.

Interview express…Véronique Stern et Fanny Bollon, techni-ciens en insertion professionnelle àl’équipe locale d’appui de Chartres etDreux.Comment décririez-vous votre mission? Nous sommes bien repérées aujourd'huicomme référents en matière d'insertionprofessionnelle. Nous sommes le lien entreles usagers et le monde du travail, maiségalement le relais entre les offres propo-sées et les usagers.

Quel partenariat avez-vous mis enplace? Au départ, c'est avec le service social quenous avons élaboré et suivi les premièressituations. Cette étroite collaboration a parla suite été étendue aux acteurs économi-ques locaux (ASFEDEL, ANERVEDEL,Itinéraires, etc.). Nous utilisons égalementles entreprises d'insertion, Manpower, etles outils comme les Espaces cyber emploidu Conseil général, les annonces ANPE,les journaux locaux...

Quelles difficultés principales lespersonnes dont vous assurez le suivi ? La première difficulté rencontrée est lemanque de confiance en soi, puis uneperte de repères (respect des horaires) etde l'estime de soi (tenue vestimentaireincorrecte…). La mobilité reste égalementun frein majeur à l'insertion et parfois hélas,un manque de motivation qui peut s'expli-quer par de trop longues années d'inactivité

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Insertion et aide auxjeunes en difficulté

(*) soit 16 % du montant de l’allocation


Routes ettransports


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Mise en service d’aménagements routiers très attendus : déviation de Jallans, échangeur de Bonneval, déviation de Ouarville.Approbation du schéma départemental des circulations douces.Reprise des projets routiers du contrat de plan Etat-Région, transférés au Conseil général par la décentra-lisation des routes nationales d’intérêt local : giratoires de Courville, giratoire et déviation des Essars (Saint-Symphorien-le-Château), giratoire de Toury.

Les données budgétairesOpérations de

sécurité

1 357 513 €

Programme

Réalisé en 2006

Opérations individualisées

6 828 695 €

Ouvrages d’art

1 152 995 €

Autres

3 596 618 €

Les actions du programmeOpérations de sécuritéCe programme a pour objectif, assigné àla Direction des infrastructures routièressuite à l’élaboration du Livre blanc, lasuppression de l’ensemble des pointsaccidentogènes du réseau départementalà l’horizon 2010. Réaliser les diagnostics,définir les pistes d’actions, proposer desaménagements du réseau routier sur leszones à risques (carrefours, entrées d’ag-glomération, etc.), aider les communespour la réalisation d’aménagements deréduction de la vitesse, monter des actionsde prévention, de communication etc., ilest fait feu de tout bois pour atteindre l’ob-jectif et ainsi et surtout épargner des vieshumaines.

En chiffres...

Les principales réalisations en 2006• aménagement de tourne à gauche : • RD 921 Vieuvicq• RD 939 Rueil-la-Gadelière• RD 922 Champrond-en-PerchetCe programme a mobilisé 12 800 heuresde travail pour le personnel de la Directiondes infrastructures routières

Ouvrages d’artLe Département possède un patrimoine deplus de 1 360 ouvrages d’art sur sonréseau routier dont une grande majoritésont des ponts en maçonnerie datant de lafin du XIXe et du début du XXe siècle.

Eléments essentiels dans la continuité duréseau, l’état de conservation de cesouvrages impose, dans la plupart des cas,une intervention de confortation qui néces-site une technicité particulière, tant auniveau de l’ingénierie – la pathologie deces ouvrages étant particulièrementcomplexe – que des travaux, peu d’entre-prises qualifiées existant sur le territoire.8 800 heures de travail ont été nécessairesen 2006 pour mener ce programme.

Autres programmesL’intervention du Conseil général s’exerceégalement dans le domaine des circula-tions douces (programmes plan-vert), del’accompagnement du développementéconomique (programme d’aménagementroutier à vocation économique) ou encoreà accompagnement des travaux commu-naux (programme raccord en traverse).Dans le cadre de ce dernier programme,42 communes ont été accompagnées pourun montant de 1 855 830 € .Ces autres programmes représententenviron 8 000 heures de travail en 2006.

Pour mieux comprendreLes ouvrages d’art regroupent :• les ponts sur les routes, les rivières, lesvoies ferrées ou les vallées agricoles d’uneouverture de 2 mètres minimum.• les murs de soutènement qui soutiennentla route par rapport au terrain adjacent.(ceux qui soutiennent le terrain adjacentpar rapport à la route appartiennent etdoivent être entretenus par le riverain).• les tunnels (absents en Eure-et-Loir).

Zoom sur les voies-vertesLe schéma départemental des circulationsdouces approuvé par le Conseil généralprévoit l’aménagement d’un réseaucyclable composé d’une part de voies-

vertes (pistes en site propre accessiblesaux PMR, rollers….) pour la liaison Dreux /Maintenon / Chartres / Fontenay-sur-Eureet d’autre part de véloroutes (pistes surroutes existantes à faible trafic) à intégrerdans des itinéraires nationaux et régionaux(Paris/Mont Saint Michel ; Saint Jacquesde Compostelle….)

Les programmesOpérations individualisées

Ce programme regroupe les opérations deconstruction d’infrastructures nouvelles,principalement les déviations d’agglomé-ration. Ces opérations, complexes et delongue haleine, requièrent de multiplesétudes et procédures et mobilisent l’essen-tiel des moyens de la Direction des infra-structures routières.

En 2006, les actions ont notamment portésur la préparation des grands projets avecl’élaboration des dossiers de demande dedéclaration d’utilité publique (DUP) desdéviations d’Auneau, Nogent-le-Roi, Gaset Ormoy.

En matière de réalisations, plusieurs misesen service ont eu lieu en 2006 : déviationde Jallans, échangeur de Bonneval, dévia-tion de Ouarville, giratoire de la RD 823 àChamphol, giratoires de la déviation d’Auneau.

Plusieurs chantiers ont également démarréen 2006, tels que la déviation de Voves etla voie nouvelle de Barjouville/Fontenay-sur-Eure.

13 600 heures de travail d’ingénieurs, tech-niciens projeteurs et responsables admi-nistratifs ont été consacrées à ceprogramme 2006

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Infrastructures routières

Accidents

Blessés graves

Blessés légers

2001

355

162

285

Accidents avec tués 62

Nombre de tués 73

2005

228

116

179

25

26


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Le transfert des 125 kms de routes nationales d’intérêt locale (RNIL) au département au 1er janvier2006. Le réseau routier départemental est aujourd’hui constitué de 7 500 kms de routes départementales.Le transfert des moyens au 1er octobre 2006, permettant le maintien d’une subdivision grands itiné-raires (SGI) qui gère les 400 kms de routes à grande circulation du département.La poursuite de la politique technique de renouvellement de la couche de roulement sur le réseauroutier, afin de permettre d’une part une présentation du patrimoine, d’autre part une amélioration de la sécu-rité des usagers. En 2006, 340 kms de routes ont eu un nouveau revêtement.

Les données budgétairesInvestissement sur le réseau routierEntretien du réseau routierFonctionnement des services routiersGestion du parc véhicule du Conseil généralTOTAL

9 451 404 € 2 886 380 €1 824 496 €3 349 059 €

17 511 339 €

Les actions du programmeL’investissement sur le réseau routierUn crédit de 7 millions d’euros a permis larénovation de 320 kms de routes. Cetinvestissement permet de mettre en œuvrela politique technique consistant à renou-veler une couche de roulement tous les 15ans sur chaque route et tous les 10 ans surles routes ayant un trafic important ouagressif.

L’investissement sur les RNILLes routes nationales transférées au 1janvier 2006 ont nécessité un effort d’in-vestissement important. Le Conseil générala décidé le renouvellement de la couchede roulement sur les 125 kms transférésdans un délai de 5 ans après le transfert. Dès 2006, 15 kms de routes ont étéaménagés, en particulier la route départe-mentale 923 entre Chartres et Nogent-le-Rotrou pour un investissement d’un milliond’euros.

L’entretien et la maintenance du réseau routierLes 300 agents en poste en subdivisionassurent l’entretien au quotidien des réseaux routiers

et ont assuré en 2006 :• le fauchage et la propreté des accote-

ments de la route,• l’entretien et la maintenance de lachaussée et des abords,• l’entretien et la maintenance des 1 360ponts et ouvrages inscrits dans le patri-moine routier,• la maintenance de la signalisation et deséquipements de la route.

L’exploitation du réseau routierUn nouveau plan de service hivernal, incluant les RNIL transférées, a été mis enplace.La clémence de l’hiver n’a pas permis detester ce dispositif dans des conditionsextrêmes.

Au cour de l’hiver 2006/2007, il a étéconsommé 1 700 tonnes de sel, en deçà dela moyenne annuelle de 2 500 tonnes, pourassurer le traitement des 1 600 kms deroutes prioritaires.

Une permanence de service est en placepour intervenir 24h/24h, 7j/7j. Celle-ci a étésollicitée 200 fois au cours de l’année 2006,pour intervenir sur des accidents ou des inci-dents.

La gestion du domaine publicAu cours de l’année 2006, il a été instruit :522 autorisations de voirie, 510 alignements,730 permissions de voirie, 406 avis sur lesactes d’urbanisme, 96 arrêtés de circulation.

La gestion du parc véhiculesLe parc véhicules du Département estconstitué de 241 véhicules de liaisons, 98fourgons ou camions, 61 tracteurs et 60 remorques.Au cours de l’année 2006, il a été procédéà : • l’acquisition de 27 véhicules pour unmontant de 1,008 million d’euros,• l’aliénation de 51 véhicules, • une vente aux enchères a permis d’attribuer 28 véhicules aux agents de lacollectivité.

Le suivi des ressources humaines

Depuis le 1 octobre 2006, 263 agents sonten poste dans les 6 subdivisions, implan-tées sur 24 sites dans le département. Il aété constaté au cours de l’année 2006, 8accidents de travail. Aucun n’a entraîné deconséquences graves pour les agentsconcernés

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9Entretien des routes


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Compétent en matière de transport de voyageurs sur le territoire départemental (hors TER et périmètres detransports urbains), le Conseil général a mis en place le réseau de transports interurbains Transbeauce,constitué de 146 lignes et exploité par le biais d’une délégation de service public, confiée à la sociétéTransports d’Eure-et-Loir.


DépensesRecettes

200518 763 220 €18 837 773 €

200618 593 133 €18 353 708 €

Les actions du programmeUn réseau hiérarchiséAfin de répondre au mieux aux besoins desEuréliens, le réseau Transbeauce esthiérarchisé selon différents types de ligne :• les lignes régionales ;• les lignes desservant l’Ile-de-France(lignes à vocation scolaire et domicile-travail) ;• les lignes départementales ;• les lignes de périphérie (autour de Char-tres, Dreux, La Loupe) ;• les lignes directes vers les établisse-ments scolaires ;• les lignes de « rabattement » sur les gares ;• les lignes de marchés.

Des transports à la demandePour desservir les territoires euréliens àl’habitat diffus ou peu denses, le Conseilgénéral a lancé en septembre 2006 uneexpérimentation d’un transport à lademande desservant les arrondissementsde Dreux et Nogent-le-Rotrou.Ce service dénommé Transbeauce à lademande, accessible à tous, est exploité àl’aide de véhicules spécifiques de 9 placeset a vocation à compléter les lignes régu-lières en heures creuses. Il permet àchacun de se déplacer, après réservation,de son domicile à un arrêt Transbeauce duchef-lieu d’arrondissement ou de canton.Un bilan sera fait en 2007 afin d’envisagerson extension aux arrondissements deChartres et Châteaudun en 2008.

Des investissements à la chargedu Conseil généralDans le cadre de la délégation de servicepublic, le Conseil général assure la quasitotalité des investissements (atelier-dépôt,gares routières, véhicules).231 véhicules sont affectés au réseauTransbeauce. 166 appartiennent au Dépar-tement, et celui-ci renouvelle régulièrementson parc afin de garantir la sécurité et leconfort des voyageurs.

En 2006, 11 autocars ont été ainsi achetéspour un montant de 2,4 millions d’euros,ainsi que 2 minibus (120 000 euros) pour leservice Transbeauce à la demande.

Une tarification en constanteadaptationLa tarification, de la responsabilité duConseil général, doit être adaptée enpermanence à l’évolution de la demandede la clientèle.C’est ainsi qu’en 2006, le Pass’Evado a étécréé. Complémentaire à l’abonnementscolaire (qui permet un aller-retour par jourscolaire), il permet pour le prix annuel de20 euros, la libre circulation sur toutes leslignes du réseau en période de vacancesscolaires, ainsi que le mercredi après-midiet le samedi.

Les voyages• clients commerciaux : 683 613 voyages(+ 3,95% par rapport à 2005)

• clients scolaires : 2 694 586 voyages(+1,87% par rapport à 2005)• clients scolaires sur circuits spéciaux :868 868 voyages

Les kilomètres parcourus • lignes régulières : 5 805 711 kms• circuits spéciaux scolaires : 641 202 kms

Vers un réseau accessibleAfin de répondre aux exigences de la loi defévrier 2005 et dans l’objectif de rendre leréseau de transport départemental acces-sible à tous, le Conseil général a décidé enjuin 2006 en séance plénière de lancer unschéma directeur. Il précise notammentles instances de pilotage et la nécessitéd’une forte concertation avec les associa-tions de personnes à mobilité réduite etd’usagers des transports, ainsi que l’étroitecollaboration à mettre en place avec lesdifférentes autorités organisatrices detransport et gestionnaires de voirie

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Transports interurbains


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Le Conseil général a décidé, depuis de nombreuses années, de participer à hauteur de 80% aux fraisde transport scolaire des familles d’Eure-et-Loir, dans le cadre du règlement départemental approuvé parl’Assemblée départementale.Cette participation est versée aux organisateurs, aux transporteurs ou directement aux familles selonle cas, et ce quelque soit le mode de transport utilisé (hors périmètres de transports urbains).Cette aide représente un coût total de 13,5 millions d’euros pour 25 600 élèves subventionnés surl’année scolaire 2005-2006.


Les actions du programmeDes transports scolaires de proximitéAfin d’assurer au plus près des besoinslocaux le transport des élèves (notammentpour les écoles primaires), le Conseilgénéral a délégué sa gestion et son orga-nisation à 137 organisateurs secondaires(communes, syndicats ou communautésde communes…).408 circuits sont ainsi effectués chaquejour, en régie ou par le biais de marchéspublics, pour transporter 17 500 élèves.Les coûts de transport sont couverts à80% par le Département, chaque organi-sateur secondaire étant laissé libre dedéfinir sa politique tarifaire, dans la limite

des 20% restant à sa charge.Le Conseil général subventionne d’autrepart l’acquisition de véhicules neufs (9véhicules en 2006, pour un parc total de162 autocars (régie uniquement)).

Les scolaires sur lignes régulièresLes scolaires (notamment les collégiens etles lycéens) sont aussi transportés sur leslignes régulières du réseau Transbeauce,les lignes de train TER et les lignes régu-lières des départements voisins.Le Conseil général subventionne 80% desabonnements, soit un budget de 6,2

millions d’euros (année scolaire 2005-2006) et 10 200 élèves transportés.

Des transports spécifiquesAfin d’assurer les transports scolaires desélèves ne pouvant emprunter les lignesrégulières ou les circuits scolaires (scolari-sation CLIS ou SEGPA, handicaps), leConseil général a mis en place des trans-ports spécifiques assurés par des taxis.230 élèves sont ainsi transportés par plusde 70 taxis pour un budget de 1,3 millionsd’euros (année scolaire 2005-2006)

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11Transports scolaires

FonctionnementInvestissement

2004-200513 266 414 €

388 542 €

2005-200613 514 669 €

488 921 €

Augmentation+1,9%+25,8%




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Subdivisions et réseau routier


Environnement,agriculture etcadre de vie


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Le Conseil général a poursuivi la mise en œuvre des 15 projets prévus dans la 2e charte pour l'environnement. Il assure aussi la coordination et l'animation de cette démarche. Un accent particulier a étémis sur l'approche globale des actions menées et la mobilisation des services.2006 a été une année de préparation pour la nouvelle politique des espaces naturels sensibles, qui prendra effet en 2007 avec le premier budget financé par la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).

Les actions du programmeDes protocoles de partenariats sont passés entre la DAEER et les autresDirections du Conseil général pour mieuxintégrer les nécessités environnementalesdans le quotidien des missions et du fonc-tionnement des services. 12 protocoles ontété signés en 2006.

Une étude globale a été initiéesur les 15 communes du cantonde Cloyes pour déboucher sur des projets concretsde préservation et de valorisation du patri-moine (eau, espaces naturels, patrimoinede pays). Cette action a été menée en lienavec plusieurs services du Conseil général,le Conservatoire du patrimoine naturel dela région Centre, le CAUE et Eure-et-LoirNature.

Les actions de sensibilisation sont régulières et multiformes :• 4 réunions d'information sur l'environne-ment ont été organisées en 2006 avec l'as-sociation des maires, complétant lespages environnement éditées dans leurbulletin.• plusieurs documents d'infor-mation ontété édités par le Conseil général ou desstructures partenaires :

• une plaquette sur la charte départemen-tale pour l'environnement• le guide "environnement" à destinationdu public, incluant les 28 gestes pour l'en-vironnement et les circuits de randonnéeau départ de chaque canton.• 2 cahiers de l'Architecture, de l'Urba-nisme et de l'Environnement • 2 cahiers du patrimoine naturel• le guide méthodologique pour les zonesd'activités• l'Agenda 21 junior du Conseil général desjeunes• le dépliant "Protégeons notre patrimoine".

Le patrimoine naturel fait l'objet d'actions importantes avecpar exemple :• l'aide technique et financière aux planta-tions de haies et bosquets (31 dossiersaidés en 2006),• le partenariat avec de très nombreusesstructures (associations ou autres) interve-nant en faveur de la biodiversité ou de l'ou-verture au public pour la découverte. Desconven-tions de partenariat ont étépassées avec 9 organismes en 2006.• le suivi du plan départemental des itiné-raires de promenade et de randonnée quiintégrait fin 2006 161 itinéraires pédestres,59 itinéraires VTT et 6 itinéraires équestres.

Zoom sur le plan départementaldes itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)Il a pour objectif de favoriser la découvertede sites par la randonnée et de protéger lepatrimoine que constituent les cheminsruraux.Les communes délibèrent pour assurer lapérennité des chemins sélectionnés quibénéficient d'un balisage par une associa-tion d'insertion, d'aides aux aménage-ments, et font l'objet d'éditions par leComité départemental du tourisme, sousforme de fiches ou de topoguides

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Charte départementalepour l’environnement

La charte départementale pour l’environnement

Un programme d'actions 2005-2009 pour :

• la qualité de l'eau potable• le traitement des eaux usées• l'aménagement des rivières et de leurs abords• la préservation de l'environnement dans les activités économiques• les transports• les ressources énergétiques• les déchets• les espaces naturels• la qualité des paysages• les loisirs-nature• le patrimoine de pays• la qualité des espaces de vie• le suivi de la situation de l'environnement en Eure-et-Loir• l'information et la sensibilisation• la mise en œuvre d'un développement durable


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006La parution de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 que l'on attendait depuis de nombreuses années.La préparation du IXe programme des agences de l'eau (2007-2012) en conformité avec les objectifs de ladirective cadre européenne (DCE) sur l'eau pour 2015.La poursuite de la protection des bassins versants d'alimentation en eau potable en s'appuyant sur lesnouvelles mesures agro-environnementales de la politique agricole commune.


Les actions du programmeL'eau potableEn 2006, 120 dossiers ont été instruitspour un montant d'aide du Départementde 2,75 millions d'euros (9,6 millionsd'euros de travaux), soit une baisse ennombre de 10 dossiers et en valeur de 0,5million d'euros par rapport à 2005.Le schéma départemental d'alimentationen eau potable (SDAEP) continue de semettre en place. 4 études d'intercon-nexion. 8 opérations d'interconnexionengagées en particulier par le SIPEP deMaintenon-Pierres, le SIPEP du Thymerais,la communauté de communes de laBeauce d'Orgères, le SIAEP de la régionde Gallardon.La politique de protection des bassinsversants d'alimentation en eau potable aconnu un arrêt temporaire du fait desnégociations des nouvelles mesures agro-environnementales (MAE). 13 bassins ontété diagnostiqués et les mesures préconi-sées. 130 agriculteurs ont implanté 380 had'herbe et 4 communes ont réalisé un plande désherbage.

Les eaux uséesEn 2006, 80 dossiers ont été instruits pourun montant d'aide du département de 3,3millions d'€, soit une baisse en nombre de50, et une hausse en valeur de 1,8 milliond'euros par rapport à 2005. Cette diffé-rence est principalement due à la fin desétudes de zonage d'assainissement et àl'extension de la station d'épuration deBonneval.

Le schéma départemental des boues destation d'épuration se met en placeprogressivement avec en 2006 la réalisa-tion de 2 installations (Bonneval, Broué).La plupart des collectivités ont créé leurservice public de l'assainissement noncollectif (SPANC). Un grand nombre dediagnostics des installations individuellessont en cours. Le coût moyen d'un diag-nostic d'une installation est de 60€. En2006, 1,2 million d'euros ont été engagéssur 15 000 installations. Par ailleurs, 3opérations de réhabilitation sont en courssur les communautés de communes de laBeauce d'Orgères et du pays courvillois etla commune de Châtenay. En moyenne,une réhabilitation coûte 6 500 à 8 500€

selon le contexte.

Les eaux superficiellesTous les cours d'eau du département sontprivés, ce qui ne facilite pas leur gestion.Par ailleurs, il n'existe pas de recette spéci-fique pour financer leur aménagement.Ainsi, les investissements réalisés chaqueannée restent modestes (475 841 € horstaxes de travaux engagés sur le départe-ment en 2006). La possibilité d'utiliser lataxe départementale des espaces naturelssensibles (TDENS) pour certains travauxdevrait permettre de favoriser la gestiondes cours d'eau, éléments fondamentauxde notre patrimoine. Beaucoup de sensibi-lisation et de nombreux efforts restent àfaire pour atteindre le bon état écologiquedes cours d'eau en 2015, conformément àla directive cadre européenne (DCE)

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13Politique départementale de l’eau


EVOLUTION DES AIDES EN EAU POTABLE DEPUIS 1993 (En euros)

EVOLUTION DES AIDES EN EAU POTABLE DEPUIS 1993 (En euros)


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Les services d’assistance technique existant au Conseil général ont été officialisés par la parution de la loisur l’eau du 30 décembre 2006. Toutefois, pour connaître les conditions de mise en œuvre de cette assis-tance technique, il y a lieu d’attendre les décrets d’application en cours de rédaction. Les interrogations concernent notamment :Les collectivités bénéficiaires, les prix des prestations , lesconditions de mise en concurrence.

Les actions du programmeService d’assistance techniqueaux exploitants de stationsd’épuration (SATESE)Le SATESE apporte aide et conseil auxmaîtres d’ouvrages publics et privés pourleur permettre de mieux exploiter leursinstallations de traitement d’eaux usées oude dépollution industrielle. De plus, ceservice permet au Département dedisposer des compétences nécessairespour asseoir son action financière enmatière de traitement des eaux usées.

75 % de la population d’Eure-et-Loir estraccordée à un système d’assainissementcollectif soit 316 800 habitants.

894 missions réalisées comprenant :• contrôles, prélèvements, rapports de visites • audits et contrôles métrologiques de lachaîne de mesure de l’autosurveillance• conduites d’opérations dans le cadre dela mise en place des plans d’épandage desboues• formation des personnels communaux etdes élus chargés de l’assainissement.• réunions schémas directeurs d’assainis-sement, appels d’offres…

Le coût…Le coût annuel des prestations du SATESEpar station est de 2 400 euros.Les agences de l’eau Seine-Normandie etLoire-Bretagne participent à hauteur de 50 % de cette dépense.

Zoom sur …L’avancement du schéma départementalde traitement de boues

En chiffres…La production de boues des stations euré-liennes a été de 5 343 tonnes de matièressèches :• 71 % provenant des agglomérations• 29 % provenant des collectivités ruralesdont 5 180 tonnes épandues réglementai-rement.A noter en 2006 : 2 875 tonnes de bouesprovenant de départements limitrophesépandues en Eure-et-Loir. Ce chiffre est enbaisse par rapport aux années précé-dentes car 3 000 tonnes environ impropresà l’épandage ont été incinérées ou dirigéesen centre d’enfouissement technique.

Service d’assistance techniqueà l’assainissement non collectif(SATANC)Le SATANC aide les communes à instruireles dossiers d’assainissement non collectifdes installations neuves dans le cadre desprocédures d’urbanisme. Le SATANC coordonne également lesactions nécessaires à la mise en place desSPANC (Service public pour l’assainisse-ment non collectif) et à la réalisation desdiagnostics initiaux des installations exis-tantes.Le financement du SATANC est assuré parle Conseil général qui perçoit une aideannuelle des Agences de l’eau qui s’élèveà 111 000 euros en 2006.

Nombre de dossiers instruits annuellement

Depuis le 1er Janvier 2000, le SATANC atraité 11 433 dossiers, ce qui représente 6500 installations neuves.

Les SPANC7 SPANC créés en 2006 pour 77communes adhérentes, ce qui porte lenombre de SPANC à 28 pour 288communes ayant transférées leur compé-tence.Diagnostics des installations existantes4 études achevées pour 4 500 installationset 15 études en cours pour 23 500

installations. Réhabilitation :3 opérations en cours, 300 installationsconcernées

Cellule d’assistance technique à l’entretien des rivières (CATER)La Cellule d’assistance technique à l’entre-tien des rivières (CATER) intervient princi-palement dans deux domaines :• l’aménagement et la restauration descours d’eau où elle assure des missions deconseil et d’assistance technique auprèsdes syndicats de rivières ;• la qualité des eaux de rivières où elle meten œuvre le réseau départemental de suivide la qualité des eaux de rivières.Ainsi, avec une vision globale de l’état desmilieux aquatiques à l’échelle du départe-ment, la CATER aide les collectivités à faireévoluer leurs pratiques vers des actions depréservation, de restauration ou de recon-quête de la qualité des cours d’eau.• 101 missions réalisées comprenant :• conseil et assistance technique auprèsdes syndicats de rivières• avis technique sur les dossiers dedemande de subvention• suivi de la qualité des eaux de rivières• sensibilisation, information auprès desdifférents acteurs• partenariat avec la cellule Police de l’eauet la Fédération pour la pêche et la protec-tion des milieux aquatiques.

Le coût…Le coût annuel de fonctionnement de laCATER est de 76 680 euros.Les agences de l’eau Seine-Normandie etLoire-Bretagne apportent une participationfinancière de50 % de cemontant.

Zoom sur …La qualitédes eaux derivières en2006 (horsnitrates)

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Assistance techniqueaux collectivités

Avancementfin 2006

Objectif charte fin 2009

Epandages régularisés

en 2006

8

-

% des plans ouévacuationsconformes

91

100

% de réductiondu volume deboues liquides

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30


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006En Eure-et-Loir, la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers est assurée par 12 structures intercommunales.Depuis le 1er janvier 2005, le Conseil général est responsable de l'élaboration, de la révision et du suividu plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.Par ailleurs, le Conseil général apporte des aides financières aux collectivités compétentes et réalise chaqueannée un bilan de la gestion des déchets ménagers.


Les actions du programmeLes opérations financées• communication (3)• étude (2)• collecte sélective (2)• aménagement déchetteries (2)

Récupération La mise en place de la récupération despapiers de bureau et cartons à l'espla-nade Martial Taugourdeau et aux Archivesdépartementales ; en 6 mois, environ 50 m3

ont été récupérés pour être recyclés enpapeterie.Le Conseil général a été à l'initiative de ladéfinition d'une filière de collecte et de trai-tement des déchets médicaux piquantsdes particuliers en auto-traitement.

Les objets piquantsAfin d'aider les collectivités confrontées auquotidien au risque sanitaire posé par les

déchets médicaux piquants des particu-liers en auto-traitement, le Conseil générala été à l'initiative d'une réflexion menéeavec les services de l'Etat, le servicedépartemental d'incendie et de secours etl'Ordre des pharmaciens. Ce travail deconcertation et de partenariat a abouti à lamise en place d'une filière expérimentalede collecte et de traitement spécifiquedébut 2007, sur le SIRTOM des cantons deCourville, La Loupe, Châteauneuf etSenonches. Cette opération devrait êtreétendue avant fin 2007 à 3 autres collecti-vités : le SICTOM de Nogent le Rotrou,Chartres métropole et la communauté decommunes de l'orée du Perche.

Zoom sur...Quantités de déchets ménagers : 637 kgs/hab/an (+ 2,7 % depuis 2002)dont 376 kgs/hab/an d'ordures ménagères

et 261 kgs/hab/an d'encombrants, degravats, de métaux et de déchets végétaux

Valorisation environ 72,9 % dont :- recyclage + compostage environ 28,6 %- valorisation énergétique (incinération avecproduction d'électricité) environ 44,3 %

Pour mémoire, objectifs définis dans leplan départemental d'élimination desdéchets ménagers à l'horizon 2010 : valo-risation 78,5 % (dont 27 % recyclage +compostage)

Coût moyen : 151 euros/tonne, soit 96euros/hab (+ 4,3 % par rapport à 2005 et +74,5 % depuis 1996)

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15Déchets ménagers

Nombre d'opérations aidées

Montant de l'aidedu Conseil général

(engagements)

2002

19

242 308 €

2003

7

35 044 €

2004

8

175 039 €

2005

6

104 891 €

2006

9

124 776 €


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Publication le 30 décembre, de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.L’article 52 y stipule que le représentant de l’Etat dans le département est chargé de l’organisation ducontrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Il « passe à cet effet, avec un ou des labo-ratoires agréés, le marché nécessaire ». Ainsi, le contrôle sanitaire s’inscrit désormais dans le champ concur-rentiel avec les laboratoires privés.Face à cette échéance d’ouverture de marché, le Conseil général annonce sa décision de fermer son laboratoire courant 2007.


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Laboratoire départemental d’analyses

Aménagement foncier

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17Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Le transfert total de la compétence de l’aménagement foncier au Département, le développement de laprotection des espaces naturels, le développement de l’action auprès d’autres opérateurs fonciers, la néces-sité de constituer un inventaire foncier du Département ont conduit à reconsidérer l’organisation de ce secteuréclaté au sein de l’administration départementale. Le Pôle foncier départemental a été créé, regroupant l’amé-nagement foncier et le reste de l’action foncière.Loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et son décret d’application du 30 mars2006, transférant l’aménagement foncier rural au Département. Dorénavant, cette procédure importante pourl’aménagement du territoire relève de la compétence du Conseil général et non plus de l’Etat.


Nature

Dépenses et recettes defonctionnement

Dépenses et recettes d'investissement

Année 2006

1 984 550 €

229 333 €

NatureAménagement fonciertAcquisitions foncières

Réalisé 2006583 375,86 €

1 590 127,12 €

Zoom sur la répartition des activitésLes activités du laboratoire, ce sont :18 % de prestations in house82 % de prestations dans le champ concurrentiel

Zoom sur …• L’aménagement foncier rural : outil d’aménagement duterritoire.La dernière loi lui a conféré un triple rôle :- améliorer les conditions d’exploitation pour les agricul-teurs, en regroupant leurs parcelles et en restructurant leréseau de desserte,- assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux- contribuer à l’aménagement du territoire défini dans le planlocal d’urbanisme ou d’autres documents d’urbanisme.

Clés pour décoder …• Qu’est ce que l’aménagement foncier rural ?C’est une redistribution des propriétés rurales avec adaptationdes différentes voiries, réalisée en concertation avec les élus etles agriculteurs.

• Qu’est ce qu’un acte en la forme administrative ?L’acte administratif est pris par une personne publique et crée desdroits et obligations à l’égard des administrés.Le Département effectue des actes d’acquisition, de vente,d’échange en la forme administrative, actes qui effectuent untransfert de propriété, qui ont la même force probante que lesactes notariés, et qui sont publiés au fichier immobilier tenu par laconservation des hypothèques


Economie etterritoires


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Poursuite des contrats départementaux de développement rural et urbain 2001-2006et décision de prolongement jusqu’à la mi-2007.Réalisation d’un bilan évaluatif des CDDR-CDDU. Détermination des principes de refonte du dispositif contractuel à partir de 2007.


Les actions du programmeRappel….S’appuyant sur les cinq pays et les deuxagglomérations d’Eure-et-Loir, cette poli-tique contractuelle a pour objectifs defavoriser le développement des projetsdans le cadre d’une logique de program-mation et de faciliter l’organisation du terri-toire en communautés de communes.• un effort financier conséquent de plus de35 millions d’euros a été consenti par leDépartement sur la période 2001-2006 (15 € par an et par habitant).

Zoom sur des actions engagées en 2006…..Pays Perche : étude pré-opérationnellepour la mise en place d’une opérationprogrammée d’amélioration de l’habitat surle Perche Nord (5 630 €) ; réhabilitation etextension du gymnase de Senonches (137 205 €).Pays Chartrain : Extension d’une zoned’activité à Maintenon (333 824 €) ; réhabi-litation de l’hôtel de l’image à Illiers-Combray (200 150 €) ; création d’un pôleéquestre régional à Nogent sur Eure (592 306 €). Pays de Beauce : Création du gymnaseintercommunal de Janville (540 000 €), 1èretr. piscine d’Auneau (82 500 €)Pays Dunois : Création d’une passerelle etd’un arboretum à Cloyes (55 000 €), 3èmetr. Piscine de Cloyes (253 279 €).Pays Drouais : zone d’activité d’Anet (335 000 €), construction d’un dojo à Bû(190 280 €).

2006 : Le bilan de la politique contractuelle.Un bilan de l’application de cette politique

contractuelle a été réalisé fin septembre2006.

Points forts : • les contrats ont permis l’évolutionprogressive d’une logique de guichet(subvention au coup par coup) vers unelogique de projet • les contrats ont eu un effet levier surl’émergence des projets intercommunaux,48% de l’enveloppe des contrats départe-mentaux de développement a été affectéeà des maîtrises d’ouvrage intercommu-nales. • les contrats ont également favorisé ledéveloppement d’une logique de concer-tation et de discussion entre les acteurslocaux au sein du territoire des pays

Points faibles : • parfois un manque de stratégie dans lechoix des projets et des priorités d’inves-tissement arrêtées de manière empirique.• le Département a pu être en retrait parrapport au choix des projets. • une certaine confusion du rôle des diffé-rents partenaires dans le dispositif a puêtre observée.• des capacités d’ingénierie inégales selonles pays, certains s’étant concentrés surdes compétences de gestion au détrimentde leur mission de réflexion.

En chiffres…Pour les Pays : ce sont les thématiquesdu développement économique et deséquipements qui ont été privilégiées. • 28 % pour la création et l’aménagementde zones d’activités. • 33 % en faveur des équipements struc-turants. • 7 % pour ce qui concerne le dispositif

spécifiquement dédié aux communesrurales de moins de 1 000 hab.

Pour les agglomérations : on retrouveune prépondérance des équipements etdes aménagements urbains.• 33 % en faveur des équipements socio-culturels et sportifs. • 20 % pour le développement écono-mique. • 33 % en matière d’aménagement urbainet de logement.

Perspectives …• préparation du nouveau dispositifcontractuel pour la période 2007-2010(axes de discussion : la durée des contrats,les partenaires de la contractualisation, lecontenu des contrats, les enveloppes et lagouvernance du dispositif).• articulation des contrats avec les autresoutils du Département comme les orienta-tions du Livre blanc, les schémas départe-mentaux, le FDAIC …

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Politiques contractuelles

Pays

Agglomérations

Montant global inscrit 2001-2006

24 276 884 €

10 677 958 €

Montant engagé

18 012 252 €

10 009 782 €

Taux d’engagement

74%

94%

Montant mandaté

10 760 514 €

8 408 353 €

Taux de mandatement

44%

79%

CdC du Pays Houdanais 304 959 € 166 819 € 55 % 16 819 € 6%

TOTAL GÉNÉRAL 35 259 801 € 28 188 853 € 80% 19 185 686 € 54 %

Répartition des crédits départementaux (CDDR-CDDU) par axes stratégiques


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Le règlement 2006 a repris les aides de 2005 et a été étendu à deux nouveaux dispositifs :• études et travaux liés aux économies d’énergie• réserves d’incendie.


Les actions du programmeRappel….Créé en 2004 et applicable à compter du1er janvier 2005, le fonds départementald’aides aux communes (FDAIC) a étéreconduit en 2006.

Il est destiné aux communes de moins de6 000 habitants et aux EPCI dont elles sontmembres, ainsi qu’aux villes deChâteaudun et Nogent-le-Rotrou.

En chiffres…Plus de 650 dossiers instruitsLes travaux de voiries représentent 60%du montant de l’enveloppe cantonale et40% de l’ensemble des dossiers engagéssur l’année.

Zoom sur des projets 2006 : 1- Aménagement d’un terrain multi-sports

à Courville -sur-Eure.2- Extension d’une école primaire à Bailleau l’Evêque3- Rénovation de la mairie de Villemeux- sur-Eure

33

19Aides aux communes

TOTAL

7 969 000 €

Enveloppes cantonales

5 000 000 €

Grosses constructionsscolaires

1 900 000 €

Enfouissement des réseaux

800 000 €

Villes de Châteaudunet Nogent-le-Rotrou

269 000 €

FDAIC 2006Pourcentage de tous les dossiers engagés par type

1 2 3


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006L’année 2006 est la dernière année d’application de plusieurs dispositifs : • fin des conventions d’objectifs pour la construction de logements entre le Département et les huit princi-paux organismes HLM • fin de la convention Région Centre – Département d’Eure-et-Loir relative à des aides en matière de foncier,de démolition et de réhabilitation de logements.• fin du dispositif politique de la ville• fin de la politique contractuelle (CDDR et CDDU) qui intègre des interventions en matière de logement(accession à la propriété, OPAH …).Une réflexion importante a été menée avec les services de l’Etat sur les conditions de prise en charge de ladélégation des aides à la pierre par le Département dans le cadre des perspectives ouvertes par la loi du 13août 2004. Des nouvelles pistes ont été identifiées pour faire évoluer les orientations et les dispositifs du Départementen matière de logement. Elles se concrétiseront en 2007.


Les actions du programme

Zoom sur ….. La convention Région – Département pourle développement de l’offre de logementsen milieu rural. Signée en 2000 pour la période 2000 –2006, cette convention avait pour objectifde favoriser le développement de l’offre delogements en milieu rural (communes demoins de 7 000 habitants ) en aidant descommunes ou des EPCI à acquérir des terrains destinés à être mis à dispositiondes organismes HLM, afin qu’ils réalisentdes opérations mixtes de logements demoyenne importance ( entre 5 et 20 loge-ments). Sur la période donnée, les deux collecti-vités régionale et départementale ont réservé respectivement une enveloppe de3 000 000 euros. Une petite partie de l’en-veloppe a été mobilisée pour la construc-tion de logements intermédiaires et uneautre partie pour des opérations de renou-vellement urbain liées à l’ANRU (réhabilita-tion de logements dans les quartiers de laCroix Tiénac à Dreux ou des Vauvettes àVernouillet).La mise en œuvre de cette convention aété un vrai succès. Aussi, elle va êtrereconduite avec quelques adaptationspour la période 2007 – 2013, dans le cadred’une nouvelle convention entre le Conseilrégional et le conseil général

En chiffres…• Conventions d’objectifs avec les orga-nismes HLM 2003 – 2006 : 1 089 loge-ments créés, dont 376 logementsconstruits au titre des crédits 2006.• Convention Région – Département2000 – 2006 : 341 logements créés repré-sentant 28 projets de lotissements, dont 51logements au titre des crédits mobilisés en2006.• Politique de la ville 2000-2006 : pourl’agglomération chartraine, c’est une enve-loppe de 1 920 858 euros qui a été prévueet à la fin de l’année 2006, cette enveloppea été mobilisée à hauteur de 40 %, notam-ment pour des opérations de réhabilitationde logements sur les quartiers Paradis-Vieux Puits à Lucé et Bretagne à Mainvil-liers. Pour l’agglomération drouaise, c’estune enveloppe de 2 881 286 euros qui aété prévue et à la fin de l’année 2006, cette

enveloppe a été mobilisée à hauteur de 78% notamment pour des opérations dedémolition de logements à Dreux (quartiers Bergeronnettes - Aubépines -Prodhomme), des opérations de réhabili-tation à Dreux et Vernouillet (quartierHaricot – Le Moulec et quartier desVauvettes) et des opérations d’aménage-ment des espaces extérieurs (quartier dela Croix Tiénac et quartier de la Tabel-lionne).

Perspectives …• redéfinition en 2007 des nouveaux dispositifs départementaux en matière delogement.• renforcement des actions en faveur dela maîtrise de l’énergie et du développe-ment de démarche AUE (approche environnementale de l’urbanisme)

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Logement

Convention avec les organismes HLM 2003 /2006

Convention Région – Départe-ment 2000 - 2006

Enveloppe contractuelle prévue

6 230 200 €

3 048 980 €

Total des montants engagés

6 230 200 €

3 048 261 €

Montant engagé en 2006

1 878 858 €

433 210 €

Politique de la Ville2000 - 2006 4 802 144 € 3 022 282 € 206 045 €

TOTAL GÉNÉRAL 14 081 324 € 12 300 743 € 2 518 113 €


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w w w . e u r e -l i e n . f r

Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Signature d’une convention avec la Région Centre autorisant le Département à intervenir sur les dispositifs régionaux d’aides aux entreprises.Adoption du plan de redynamisation du bassin drouaisLancement du premier programme de recherche et développement collaboratif du pôle de compétitivité « cosmétique, science de la beauté et du bien-être »Publication et distribution d’un guide méthodologique sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre del’aménagement de zones d’activités.Mise en ligne du site internet bilingue (français/anglais) du CDT avec la vente en ligne de produits touristiquesInstallation officielle et développement des activités de l’Académie de Destination


Les actions du programmeDynamisation de la créationd’entreprise et soutin à la création d’emploi• soutien aux chambres consulaires quiconstituent des interlocuteurs économi-ques importants en matière de création, dereprise et de transmission d’entreprises.• subvention de 3 100 euros a été attribuéeà la Boutique de gestion pour le concours« Femin’Inititiaves » dont l’objectif est devaloriser la création d’entreprises par lesfemmes. • participation à la plateforme d’initiativeLocale « Eure-et-Loir Initiatives » qui octroie des prêts à taux 0% aux créateursd’entreprises à hauteur de 465 000 euros. • participation au « salon du recrutementdépartemental » organisé par l’ANPE surChartres et Dreux, pour les entreprisessouhaitant recruter mais aussi pour les demandeurs d’emplois du département.

L’accompagnement et le développement du tissu économique Eurélien• soutien important apporté au CODEL, reconnu comme un acteur local majeur dela prospection d’entreprises, de l’animationdu tissu économique et de la promotion del’image économique de l’Eure-et-Loir, àhauteur de 2 435 000 euros. • accompagnement de l’implantation et dudéveloppement des entreprises en Eure-

et-Loir en accordant 719 319 euros d’aidesà l’investissement.• intervention en faveur des filières de développement, outils privilégiés du déve-loppement de l’Eure-et-Loir. En 2006, leConseil général est intervenu pour soutenirle fonctionnement de la filière « Parfums –Cosmétiques », de la filière bois et de la filière pharmaceutique. • subvention de 306 024 euros a été accordée en faveur de l’accompagnementdu 1er programme de recherche et déve-loppement collaboratif lancé par le pôle decompétitivité « cosmétique, science de labeauté et du bien-être ». • accompagnement des actions de sensi-bilisation et d’appui aux entreprises dansles démarches de développement durablemenées par les chambres consulaires.

La qualification de l’offre foncière territoriale• élaboration et mise en route du schémadépartemental des zones d’activités. • soutien à la création et à l’extension dezones d’activités intercommunales, 4projets approuvés en 2006 pour un enga-gement total de 712 046 euros, aide à laconstruction et l’acquisition de bâtiments-relais, 2 projets approuvés pour un enga-gement total 179 390 euros.

La formation, la recherche, l’innovation• soutien apporté à la Chambre de métierspour des prestations d’accueil et d’accom-pagnement des jeunes vers la voie de l’al-ternance (1123 jeunes reçus et 428 placéen alternance), prestations de conseil pourles entreprises artisanales sur leur recrutement et 26 bilans de compétences,dans le but d’encourager la formation etnotamment l’alternance. • engagement du Département aux côtésde la Chambre de métiers dans le cadredes travaux de rénovation du C.F.A. • deux plateformes technologiques sontprésentes sur le territoire d’Eure-et-Loir (àChartres et Dreux) et sont soutenues par leConseil général. Elles mettent à dispositiondes entreprises des plateaux techniques,ainsi que des conseils et des expertisesdans les domaines dans lesquelles ellessont spécialisées

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21Développement économique et touristique 1/2

Evolution

- 6,8%

Réalisé 2006

5 441 313,21 €

Inscrit 2006

5 612 442 €

Taux de réalisation

97%

Réalisé 2005

5 837 376,88 €

Développement économique :

Evolution

+7,8%

Réalisé 2006

1 884 402,65 €

Inscrit 2006

1 940 255 €

Taux de réalisation

97%

Réalisé 2005

1 746 751,45 €

Tourisme :



• soutien à l’innovation dans les entre-prises : le Département accompagne finan-cièrement le recrutement de personnelhautement qualifié et les études de faisabi-lité et de développement de projets inno-vants dans les entreprises euréliennes.

L’appui au commerce et à l’artisanat• mise en œuvre d’Opérations de Restruc-turation de l’Artisanat et du Commerce(O.R.A.C.) en partenariat avec les Pays. En2006, 20 entreprises ont ainsi reçu lesoutien financier du Conseil général pourun montant total de 139 275 euros.• installation de professions médicales etparamédicales en zone rurale ; le Conseilgénéral a confié au bureau d’études Revi-talis Conseils une mission de prospectiondestinée à installer des professions médi-cales et paramédicales en zone rurale enEure-et-Loir• valorisation des savoir-faire artisanaux etcommerciaux ; les actions phares menéesen 2006 ont été les Artisanales de Chartres(61.000 euros), le Concours national duMeilleur Ouvrier de France » (7 000 euros)et les rencontres des métiers à Dreux (5 000 euros).

Développement de l’activitétouristique en Eure-et-Loir• le Conseil général a confirmé en 2006son soutien (1 347 000 euros au titre del’année 2006) au Comité départemental dutourisme pour la mise en œuvre des actions suivantes : la mise en ligne du siteInternet de nouvelle génération avec venteen ligne, le lancement d’une campagne depromotion sur les marchés internationauxprioritaires, la réalisation de nouvelleséditions pour la saison 2006, l’installationofficielle et le développement des activitésde l’Académie de Destination, la recherched’investisseurs et l’accès au label national

“ Tourisme et Handicap ” des opérateurstouristiques euréliens• développement de la commercialisationdes meublés, produits groupes et produitsindividuels et soutien apporté à l’associa-tion Loisirs Accueil Eure-et-Loir• aide aux Offices de Tourisme et Syndi-cats d’Initiatives, aide à l’hébergement touristique, aide à l’hôtellerie (En 2006, 5hôtels ont bénéficié d’une aide du Conseilgénéral pour un montant total de 198 872euros) et aide aux associations touristiquesqui jouent un rôle d’animation dans le domaine touristique et sont des acteursrelais importants de la politique départe-mentale en matière de développementtouristique

En chiffres…• 1 490 porteurs de projet et 640 créationspures-ont été enregistrés par la CCI• 112 reprises, 360 créations réaliséesavec l’appui de la chambre de métiers• 38 créateurs et repreneurs d’entreprisesont bénéficié des prêts à taux 0% d’Eure-et-Loir initiatives• 20 entreprises ont bénéficié d’un diagnostic déchets individuels.• 460 créateurs d’entreprise ont été sensi-bilisés aux démarches environnementalesdans le cadre des stages préalables à l’installation.• 11 entreprises ont bénéficié d’une aideau recrutement pour un montant totald’aide de 215 000 euros.• 6 entreprises ont reçu une aide pour desétudes de faisabilité et de développementde projet innovant pour un enveloppe totale de 200 503 euros.• 528 174 euros ont été mobilisés enfaveur du Plan de redynamisation dudrouais.• 14 hébergements touristiques ont étécréés avec le soutien financier du Conseilgénéral pour un montant total d’aide de196 865 euros.

Zoom sur ….. Les technologies de l’information et dela communication

Les évènements clés : • Suite à la signature en 2004 par leConseil général de la convention « Dépar-tement innovant », achèvement de l’équi-pement en ADSL de la totalité des 132centraux téléphoniques d’Eure-et-Loir.Taux de couverture de la population en service ADSL 512 Kb/s, de 97,8%.• Ouverture du très haut débit (THD) surdeux zones d’activités économiques : lesPropylées à Chartres et la zone Porte Sudà Vernouillet.• Expérimentation d’usages innovants : undispositif pour faciliter l’autonomie et la sécurité des personnes âgées dans lesmaisons de retraite a été mis en place àtitre expérimental, avec la Fondation TexierGallas sur Orgères-en-Beauce.• Refonte du site internet www.eurelien.fret développement de l’administration territoriale en ligne.• Afin de contribuer à la connexion internet des communes, 65 844 euros desubventions ont été attribués, permettantla connexion à internet et l’équipement informatique de 51 mairies, 14 écoles primaires, 1 école de musique et 1 biblio-thèque.

Perspectives 2007 Rapprochement à effectuer auprès desopérateurs attributaires de la licenceWimax, dans le but d’optimiser la couver-ture départementale avec la solution hautdébit par ondes radios

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Développement économique et touristique 2/2


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Le programme de coopération interrégionale CENTURIO mené par le Conseil général d’Eure-et-Loir et ledépartement de l’Hajdú-Bihar prend fin le 31 décembre 2006.Le Conseil général d’Eure-et-Loir et le département de l’Hajdú-Bihar signent le 10 avril 2006 leur premièreconvention de coopération.Le Compa (Conservatoire de l’Agriculture) poursuit son partenariat avec le musée national hongrois del’agriculture de Budapest.Le Conseil général lance une mission d’étude de ses orientations en matière de coopération décentra-lisée et d’action extérieure.


Programme de coopération CENTURIO 2006

L’association Initiatives France Hongrie qui vient en appui des actions du Conseil général en Hongrie

Etude pour la définition de la politique de coopération décentralisée du Département (50% du coût total TTC).

2 462,26 € de dépenses cofinancées à 60% par l’Assemblée des Régions d’Europe.

8 000 € versés en 2006

24 673,48 € mandatés en 2006

Les actions du programmeProgramme CENTURIO 2006Les représentants du Conseil général ontséjourné les 16 et 17 mai 2006 à Debrecen,dans le département de l’Hajdú-Bihar.Cette session de travail a porté sur l’éva-luation des activités du programmeCENTURIO menées depuis juillet 2004.L’objectif principal de ce programme étaitde familiariser les nouveaux pays entrantdans l’union européenne avec les instru-ments de la politique européenne régio-nale. Cet objectif est réussi : ledépartement d’Eure-et-Loir a partagé avecson partenaire hongrois son expérience enmatière de gestion des fonds structurels(octobre 2004) ainsi que celle duprogramme LEADER (octobre 2005 enHongrie et février 2006 en France) pour lapériode 2000-2006.Enfin, les représentants du Conseil généralont participé à la conférence de clôture duprogramme CENTURIO organisée les 7 et8 décembre à Strasbourg afin d’évoquerl’avenir de la coopération territoriale euro-péenne pour la période de programmation2007-2013 (objectif Coopération territoriale– Interreg IV).Dans ces différentes actions, le Conseilgénéral a travaillé avec l’association Initia-tives France Hongrie dont la connaissancedes réseaux franco-hongrois et l’accom-pagnement lors de nos missions enHongrie sont déterminants, aux termesd’une convention annuelle de partenariatsignée le 5 mai 2006.

Convention de partenariat 2006Grâce aux relations tissées dans le cadredu programme CENTURIO, le Conseilgénéral d’Eure-et-Loir et le département de

l’Hajdú-Bihar ont signé leur premièreconvention de partenariat le 10 avril 2006portant principalement sur les domainesdes personnes âgées et handicapées, ledéveloppement en milieu rural, la jeunesseet l’enfance. L’existence d’une conventionde partenariat est un instrument incontour-nable de la pratique de la coopérationdécentralisée (art. L1115-1 du CGCT) etest demandée lors de la réponse à la majo-rité des appels à projets concernant lacoopération décentralisée.

Poursuite du partenariat Le Compa - Musée national hongrois de l’agriculture de BudapestLe Compa a inauguré au mois d’octobre2006 l’exposition temporaire « Affiches decampagnes. Le rural et ses images : 1860-1960 ». Dans ce cadre, il travaille avec lemusée national hongrois à la création d’unmodule d’affiches agricoles du musée deBudapest qui pourrait être présenté au

printemps 2008 en Eure-et-Loir. Le Compapropose également l’accueil de l’exposi-tion « Affiches de campagnes » à Budapestau printemps 2009.

Zoom sur...En 2006, le Conseil général s’engage à l’international !Lancement de l’étude pour la définitiond’une politique de coopération décentra-lisée et d’action extérieure du Conseilgénéral d’Eure-et-LoirCette a commencé en octobre 2006 pourune durée d’une année. Cette démarchevolontaire de la collectivité s’appuie surl’expérience récente des partenariatsnoués en Hongrie. Cette étude s’attacheraà :• recenser des compétences et des motivations• définir une stratégie concertée en interneet sur le territoire• identifier et formaliser un plan d’actionsprioritaires

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22Coopérationdécentralisée


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006L’année 2006 a été une année charnière en matière de fonds structurels européens, eu égard à la clôturede la programmation 2000-2006 et à la préparation de celle pour la période 2007-2013.Le Conseil général a poursuivi la mise en œuvre d’actions cofinancées par le FSE conformément à la délé-gation de gestion de la part des services de l’Etat dont il bénéficie depuis 2003. La convention-cadre a permisau Conseil général de faire l’avance aux opérateurs de la part communautaire dont le remboursement intégralsera versé en 2008.Le Conseil général a participé aux négociations régionales visant à élaborer les documents de mise enœuvre (programmes opérationnels – PO) du FEDER, du FEADER et du FSE en mettant en exergue les priorités propres au territoire eurélien. La fin du zonage territorial ouvre en effet de nouvelles perspectives de développement et d’utilisation des fonds communautaires.Le Conseil général a été sollicité à plusieurs reprises lors de séminaires nationaux (ADF à Paris le 30 mai 2006)et régionaux (Forum-Emploi à Nouan-le-Fuzelier le13 juin 2006) pour présenter aux partenaires institutionnelsla mise en œuvre de sa convention-cadre. Outre ses prestations d’ordre général, un partenariat efficace avecl’ADF a permis au Conseil général de participer activement à l’élaboration d’un guide de procédures nationales pour la période 2007-2013 tout en valorisant son expérience en la matière.


Les actions du programme

• En 2006, ce sont 35 projets portés par 63opérateurs différents qui ont bénéficié pourla réalisation de leur action d’un cofinan-cement par le FSE.• En 2006, la plus value du FSE a permis lapoursuite et la montée en puissance d’ac-tions relevant des domaines économiques(en partenariat avec les chambres consu-laires), de l’insertion (des personnes handi-capées, des bénéficiaires du RMI), del’innovation technologique (plateformestechnologiques de Dreux et de Chartres),de la lutte contre la déscolarisation (atelierspériscolaires et bourses de la 2ndechance) et en faveur de la participation desfemmes au marché du travail.• En 2006 l’action en faveur des atelierspériscolaires a été renforcée ; ce sont prèsde 3200 collégiens euréliens qui ont béné-ficié de 4 225 heures de soutien scolairedans 29 établissements pour un coût totalde 96 171 euros dont la moitié pris encharge par le FSE• Pour la période 2007-2013, le Conseilgénéral a obtenu un accord de principedes services de l’Etat instaurant unenouvelle forme de délégation de gestion, àsavoir une subvention globale.

4,62 M d’euros pourront être mobilisés sur7 ans pour cofinancer les actions relevantdu PDI, de l’insertion des personnes handi-capées (ESAT hors les murs) et de la miseen œuvre de la subvention globale (postesd’agents). • En 2006, la journée de l’Europe a étél’occasion de présenter aux élus un pano-rama des réalisations depuis 2000 et de lessensibiliser aux perspectives de la nouvelleprogrammation. Cette présentation a étéfaite en amont d’un séjour de 2 jours àBruxelles au cours duquel des rencontresthématiques avaient été organisées.

Les perspectives • La mise en œuvre d’une subventionglobale pour la prochaine programmationimplique le respect des règlementscommunautaires et nationaux quiprévoient une séparation fonctionnelle desservices en charge de la gestion desdossiers, du programme et du contrôleinterne. Afin d’être en capacité de valoriser sonexpérience en la matière, le Conseilgénéral a sollicité un audit sur ses procé-

dures de gestion actuelles et leur possibletransposition pour la programmation 2007-2013, ce dernier va être réalisé par uncabinet externe mandaté par l’ADF. • La mobilisation du Conseil général sur lespotentialités offertes par le FEDER et leFEADER doit être soutenue au regard de lasuppression des zonages territoriaux

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Europe

Réalisé 2004

1 854 550 €

Prévisionnel 2006

2 746 523 €

Prévisionnel 2005

2 482 419 €

Réalisé 2005

2 028 482 €

Prévisionnel 2004

2 028 482 €

Montant total du coût des projets co-financés par le FSE

Réalisé 2004

798 908 €

Prévisionnel 2006

1 321 022 €

Prévisionnel 2005

1 149 574 €

Réalisé 2005

904 466 €

Prévisionnel 2004

889 674 €

43,08%48, 10 % 46,31% 44,57% 43,86%

dont montants des avances octroyées par le CG et bénéficiant d’un remboursement par le FSE.

Soit :



Éducation


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Poursuite de la réforme du mode de calcul des dotations de fonctionnement.Expérimentation sur 9 collèges d’une solution globale en matière informatique.Montée en charge du plan pour une meilleure réussite scolaire.Ouverture du plan pour une meilleure réussite scolaire aux établissements privés.Initiation d’une démarche d’informatisation des collèges privés.

Les données budgétaires2006

12 700 000 € pour le fonctionnement et l’investissement

des collèges publics

1 177 428,31 €pour le fonctionnement et l’investissement

des collèges privés

Les actions du programmeZoom sur…L’informatisation des collègesFort de l’expérimentation menée dans les 9établissements pilotes, le Département asouhaité étendre la démarche entreprise àl’ensemble des collèges publics en signantun contrat de partenariat public privé(PPP).Ce contrat qui porte sur une démarcheglobale d’informatisation des établisse-ments, permet d’assurer non seulement lafourniture et le renouvellement des maté-riels et des réseaux pendant 12 ans, maisaussi la fourniture d’accès à internet et lamaintenance de l’ensemble des compo-sants du système informatique, avecgarantie de résultat.Cette démarche qui constitue une premièresur le plan national, s’inscrit dans le cadredu plan d’amélioration de la réussitescolaire mis en place par le Département.

En chiffres... Collèges publics :• 41 collèges publics accueillent plus de17 500 collégiens.• 7,1 millions d’euros consacrés à laconstruction, la rénovation et l’entretiendes établissements publics.• 5,6 millions d’euros pour le fonctionne-ment de ces établissements dont :- plus de 5 100 000 euros affectés au titrede la dotation de fonctionnement ;- plus de 390 000 euros pour les actionsen faveur de la réussite scolaire ;- près de 100 000 euros pour l’expérimen-tation d’une solution informatique globaledans 9 collèges.

Collèges privés :• 10 collèges privés accueillant 3 450 collégiens,• 330 000 euros d’aide à l’investissement,• 875 000 euros consacrés au fonctionne-ment dont, à titre d’exemple :

- près de 30 000 euros pour le plan pourune meilleure réussite scolaire ;- 13 000 euros pour l’achat d’ordinateurset la prise en charge d’abonnements auhaut débit.

Rappel sur…Les travaux d’investissementsComme chaque année, le Département apoursuivi son programme d’investissementdans les collèges en mobilisant plus de 6,4millions d’euros à la reconstruction et à laréhabilitation des établissements.Trois nouveaux chantiers importants ont puêtre engagés en 2006 avec la restructura-tion des collèges Florimond Robertet(Brou), Louis Blériot (Toury) et GastonCouté (Voves), pour un coût global estiméà 7,5 millions d’euros.L’application de l’acte II des lois de décen-tralisation a conduit également la collecti-vité à développer sa politiqued’accompagnement des collèges dans lagestion des bâtiments en prenant encharge l’ensemble des contrats de main-tenance des établissements.Ainsi, plus de 215 000 euros de nouveauxcontrats obligatoires de sécurité et demaintenance des collèges sont venuss’ajouter aux 175 000 euros déjà directe-ment pris en charge par le Départementdepuis 2004.

Zoom sur …Part matérielle du forfait d’externat ( 741913 euros)En application de la loi n°85-97 du 25janvier 1985, depuis le 1er janvier 1986, ledépartement a la charge du fonctionne-ment matériel des collèges privés souscontrat d’association. Le décret n°85-728 du 12 juillet 1985prévoit en outre que cette contribution soitégale au coût moyen correspondant à un

élève externe dans les collèges de l’ensei-gnement public, majoré de 5% pourcouvrir les charges diverses dont lesétablissements publics sont dégrevés.

Clés pour décoder« La loi Falloux » : aide départementale àl’investissementDans le cadre défini par la loi Falloux du 15mars 1850, complétée par la loi du 21janvier 1994, le Département peut parti-ciper aux dépenses d’investissements :travaux ou acquisitions de matériels amor-tissables effectués par les établissementsprivés. Le montant de cette aide est limitéà 10 % des dépenses de fonctionnementdu collège, non prises en charge par unecollectivité publique.Les décisions d’attribution des subven-tions sont prises par la commission perma-nente du Conseil général, après avis duconseil académique de l’Education nationale

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Enseignementsecondaire


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Développement des ateliers périscolaires dans les EPLE.Doublement de la dotation ZEP pour les collèges ayant obtenu le label « Ambition Réussite ».

Les données budgétaires2006

357 029,95 €

Les actions du programmeArt au collège“ Art au collège ” est l’une des 7 mesures

proposées pour favoriser une meilleureréussite scolaire des collégiens. Adoptépar le Conseil général dans le cadre duLivre blanc, en collaboration avec l’Inspec-tion académique et les chefs d’établisse-ment, “ Art au collège ” permet deréaffirmer l’importance de l’initiative artis-tique et de l’action culturelle, qui consti-tuent une des réponses aux difficultésd’apprentissage. Ce dispositif original etunique, décliné en quatre types d’interven-tion, a été mis en place pour développerune politique d’éveil aux pratiques artisti-ques grâce à l’intervention d’artistes dansles collèges. Les 4 volets de ce dispositifsont :• Le soutien aux interventions d’artistes :notamment au sein des clubs des collèges,dans des domaines variés : arts plastiques,théâtre, danse, contes, écriture, etc. Lesprojets des enseignants, se trouvent enri-chis et affirmés par l’opportunité de cetterencontre avec un professionnel de l’art.• Les classes lecture à étayage culturel(CLEC) : il s’agit d’un projet de remédia-tion en lecture/écriture. Le principe est deproposer à un groupe restreint d’élèves endifficultés d’apprentissage et d’adaptationau collège, une semaine autour d’un thème• Programme de 6ème enrichi d’unepratique artistique et culturelle.• Les classes artistiques, sciences etpatrimoine : destinés à une classe de la6ème à la 3ème et sur le modèle desclasses découverte, classes science,classes nature, etc. Elles proposent unmoment fort de rencontre avec l’art, enrupture avec les rythmes scolaires,pendant lequel l’élève expérimente la créa-tion artistique, une création scientifique, ladécouverte historique et patrimoniale delieux de mémoire… • Les rencontres artistiques et cultu-relles (quinzaines): il s’agit d’un projetréunissant un collectif d’artistes, mené parune direction artistique et une équipepédagogique et visant à des interventionsbasées sur l’échange aussi bien pendantle travail en classe que hors tempsscolaire. Ces rencontres ancrées sur l’idée

de partage, de création, de remise enquestion, donnent l’occasion aux collé-giens d’être tour à tour acteurs, specta-teurs, critiques, comédiens, danseurs… etd’investir d’une manière originale les lieuxde leur quotidien. La quinzaine est orga-nisée pour la totalité des élèves du collège.

Depuis le lancement du dispositif, en 2005,les chiffres sont pratiquement multipliéspar deux en terme de projets (de 24 à 55),de nombre d’ élèves ciblés (de 1500 à3185) et de collèges participants (de 18 à29). En 2005/2006, sur les 55 projets, lamoitié se dont déroulés dans 13 collègesimplantés en zone rurale. Un développe-ment des thématiques artistiques abor-dées est à noter dans les projets : passantde 8 la première année à 13 (théâtre –conte – danse - littérature/écriture –cinéma - arts plastiques – mosaïque – calli-graphie – architecture – enluminure –sculpture – vitrail – musique ) et les projetsscientifiques apparaissent. Au total, ondénombre 80 interventions d’artistes.Les éléments de retour mis en avant parles établissements sont multiples : cedispositif offre un accès à la culture facilitésurtout en milieu rural (découverte etouverture) ; l’intervention des artistes faci-lite un décloisonnement des disciplines etles projets et objectifs communsélèves/enseignants permettent d’ap-prendre autrement et ensemble ; l’épa-nouissement personnel et la prise deconfiance des élèves est constatée etmodifiée pendant ces périodes.

En chiffres...• 27 collèges ont participé aux atelierspériscolaires, effectuant ainsi 4 226 heuresde soutien scolaire, d’aide aux devoirs, etc.Ce dispositif a touché 3 283 collégiens detous niveaux en 2006.• 7 projets CLAS ont été financés en 2006pour un montant total de 19 000 euros.• 5 519 encyclopédies distribuées dans les51 collèges ainsi qu’aux élèves euréliensde 6e scolarisés hors département.• 790 chèques-lire d’une valeur unitaire de10 euros distribués dans 9 collèges.

Rappel sur….Les 7 mesuresSuite aux constats opérés par le LivreBlanc, le Conseil général a décidé d’in-vestir dans un politique éducative active.Le « Plan pour une meilleure réussitescolaire » en est le résultat : 7 mesures effi-caces qui viennent compléter les actionsdéjà menées par l’Etat.

1- Doublement de la dotation de fonction-nement complémentaire pour les collègesen ZEP : augmentation de l’aide spécifiqueaux établissements classés en ZEP, ambi-tion réussite, ZUS et ZRR : 30 960 eurosrépartis entre les 16 collèges concernés.2- Egalité des chances : des actions desoutien scolaire : prise en charge de larémunération des personnels encadrantles ateliers périscolaires d’aide auxapprentissages dans 29 collèges : 94 000euros et 3 283 élèves concernés.3- Accès au savoir et à la connaissance : octroi d’une encyclopédie à chaque élèvede 6ème : près de 160 000 euros.4- Lecture : mise à disposition desressources de la BDP au service des CDI.5- Création d’un centre documentaire pourles publics scolaires.6- Politique d’éveil aux pratiques artisti-ques : favoriser le développement artistiquedans les collèges, par le biais de soutiensaux pratiques artistiques, scientifiques etculturelles : 80 000 euros et 3 450 élèvesconcernés.7- Motivation des élèves : encourager lesplus méritants : permettre aux établisse-ments d’encourager certains élèves, par lamise en valeur de qualités dont les seulesnotes ne sauraient rendre compte : 8collèges publics et 1 collège privé ont ainsiencouragé plus de 100 élèves, en leurremettant des chèques-lire, pour un totalde 7 900 euros

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25Réussite scolaire


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Le Département a continué de s’investir fortement en 2006 pour favoriser le développement de l’enseignement supérieur sur Chartres et renforcer la collaboration entre les laboratoires de recherche de l’université d’Orléans et les entreprises euréliennes.Trois structures de l’université d’Orléans ont été soutenues par le Conseil général en 2006 : l’IUT (institutuniversitaire de technologie de Chartres), l’Antenne de la faculté des sciences de Chartres (ASUC) et l'IUFM(institut universitaire de formation des maîtres). Le Département a également apporté son concours à l’ADITTES(association pour le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie)dans le cadre de la relation entreprises-laboratoires de recherche universitaire.


Les actions du programmeL’enseignementL’IUT (328 étudiants) : l’année 2006 apermis à l’IUT de Chartres d’adapter unepartie des enseignements de ses forma-tions en maintenance (20 % des cours) auxbesoins spécifiques des entreprisesmembres de la Cosmetic Valley et de Pole-pharma.L’Antenne de la faculté des sciences deChartres (ASUC : 136 étudiants) : desoptions français et mathématiques ont étéproposées aux élèves de la Licence pluri-disciplinaire (formation destinée à passerle concours de professeur des écoles). Parailleurs, le Wifi a été installé dans le hall etla cafétéria de l’ASUC pour permettre auxétudiants de bénéficier d’un accès internetgratuit dans ces lieux.En 2006, l’IUT et l’Antenne de la facultédes sciences ont initié un partenariat avecplusieurs collèges d’Eure-et-Loir dans lecadre de l’option découverte profession-nelle en 3ème créée à la rentrée 2005.Les efforts de communication à destinationdes lycéens ont été poursuivis pourinformer ces futurs étudiants sur les forma-tions scientifiques disponibles sur Char-tres.L'IUFM (institut universitaire de formationdes maîtres - 311 étudiants) : cette annexede l’IUFM d’Orléans-Tours continue deformer les professeurs des écoles et parti-cipe activement à la Licence pluridiscipli-naire enseignée à l’Antenne de la facultédes sciences sur Chartres.L’ADITTES a réalisé la mise à jour du guidedes formations supérieures en Eure-et-Loir,édité par le Conseil général et mis à dispo-sition de l’ensemble des lycéens de termi-nale de notre département et des parentsd’élèves à l’occasion du Forum desmétiers.

La recherche universitaire surChartres

Le laboratoire d’électronique signaux etimages (LESI) relevant de l’IUT a continuéd’effectuer de nombreuses publications(19) dans des revues nationales et interna-tionales dans le cadre de ses thématiquesde recherche (en particulier nanomatériauxet signaux). 3 thèses ont été soutenues.

L’Antenne de la faculté des sciencesaccueille deux équipes de chercheurs del’université d’Orléans. L’une dépend du laboratoire de biologiedes ligneux et des grandes cultures. Sesmembres ont publié 6 articles dans desrevues scientifiques internationales en2006. Ils mènent un projet de rechercheappliquée dans le cadre du pôle compéti-tivité sciences de la beauté et du bien-être.L’autre équipe relève de l’institut de chimieorganique et analytique. Elle a étérenforcée d’un ingénieur d’études et d’unmaître de conférences dans le courant2006.Au total, ces deux équipes représentent sixenseignants-chercheurs.

Le transfert de technologiesDeux plateformes technologiques sontprésentes sur le territoire d’Eure-et-Loir : laplateforme technologique de Chartres,spécialisée en ingénierie industrielle etmatériaux et Proqualiss dédiée auxprocédés et qualité dans les industriescosmétiques, pharmaceutiques et agroali-mentaires. Ces plateformes sont des outilsà la disposition des entreprises d’Eure-et-Loir qui répondent à leurs besoins enmatière de recherche et de développe-ment. Elles sont soutenues par le Conseilgénéral dans le cadre de son action écono-mique.

L’ADITTES a animé la plate-forme Proqualiss.Par ailleurs, une mise en synergie descompétences a été réalisée entre l’IUT deChartres et les autres IUT de l’universitéd’Orléans ainsi que l’école Polytech d’Or-léans pour apporter une réponse complèteaux entreprises ayant un besoin derecherche dans les domaines des sciencesde l’ingénieur

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Enseignement supérieur

Enseignement supérieur

436 233 €

Laboratoires de rechercheuniversitaire

64 075 €

Transfert de technologie(ADITTES)

53 400 €


Culture


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Le soutien aux structures et aux acteurs culturels a été confirmé.Création de l’ADAC’28, association ayant pour objet de favoriser et de contribuer au développement cultureldu département en assurant plusieurs missions d’expertise sur un certain nombre de sites départementaux etle soutien d’événements départementaux.Refonte du dispositif des spectacles missionnés.Lancement d’une opération de collecte et de valorisation des films amateurs réalisés en Eure-et-Loirentre 1910 et 1980.


Les actions du programmeLes actions…Les événements à dimension nationaleou départementaleLe Conseil général a apporté son soutienà des événements à dimension nationaleou départementale : Festival Explo’son,Printemps des Poètes, Journées du patri-moine, Festival des Grandes Orgues deChartres, les Rencontres européennes del’Accordéon, les Journées lyriques deChartres et d’Eure-et-Loir, le Festival duLégendaire, Jazz de Mars, le FestivalCornegidouille, le festival de musiqueancienne, Arts itinérance.

Le soutien à des structures culturellesLe département en 2006 a souhaitéapporter un nouveau soutien aux lieux dediffusion en mettant l’accent sur un déve-loppement de la recherche de nouveauxpublics, sur un travail de proximité avec lesterritoires, sur des propositions dédiéesaux jeunes publics ou publics empêchés.

Le soutien aux acteurs culturelsLe soutien aux acteurs culturels a étéconfirmé avec la volonté de développer lesoccasions de partenariat sur des actionsou des événements, et sur leur participa-tion active à la mise en œuvre sur tout leterritoire départemental des “spectaclesmissionnés”. En 2006, le Conseil général acontribué au fonctionnement de 72 asso-ciations et organismes à vocation cultu-relle, en accordant des subventions pourun montant égal à 927 850 euros. 26compagnies ont été subventionnées pourla production de concerts et spectaclesmissionnés au travers du département.

L’animation et la valorisation du patrimoine• Poursuite du projet de redynamisation dusite de la Ferté-Vidame, avec la mise enplace de rencontres littéraires et artistiques“mémoires ouvertes”. Devant le succèsrencontré en septembre 2006, la Directionde la culture a souhaité pérenniser cette

dynamique, tout en lui donnant une dimen-sion départementale et interdisciplinaire.Une concertation a été mise en place avecles différents acteurs (organismes institu-tionnels, tissu associatifs, agents écono-miques et professionnels) oeuvrant dans ledomaine de la culture, de la littérature etde l’enseignement. • Mise en œuvre d’une programmationculturelle pour le Château de Maintenon :expositions, saison musicale “Les Sonores”.

Le Conseil général des jeunesDans la continuité des objectifs de la 2èmeCharte départementale pour l’environne-ment, et du travail engagé sur le dévelop-pement durable par les 51 conseillersgénéraux jeunes, les réflexions de l’Assem-blée junior s’orientent dès l’année 2006 etce pendant deux ans, vers le thème del’eau. Ce travail initié avec les conseillersjuniors se conjugue avec “l’eau et le déve-loppement durable”, thème de l’expositioninternationale qui aura lieu du 14 juin au 14septembre 2008 en Espagne à Saragosse.A cette occasion, les conseillers générauxjeunes représenteront notre collectivité enexposant leurs réalisations sur un standdans le pavillon de la France au même titreque d’autres collectivités présentes à cetteexposition qui devrait accueillir 10 millionsde visiteurs.

Zoom sur… : Spectacles missionnés 2006Le dispositif des spectacles missionnéspermet à des communes, bibliothèques ousites patrimoniaux euréliens d’accueillir unefois par an une compagnie choisie par leConseil général. Les frais de la représenta-tion donnée par la compagnie (au choix :conte, danse, musique, lecture ou théâtre)sont assumés par le Conseil général.En 2006, ce dispositif a été élargi à 24compagnies missionnées (contre 6 en 2005)dans un but d’irrigation culturelle du territoire.

En chiffres• 24 compagnies missionnées• 55 représentations organisées de mai àdécembre 2006 dont 21 dans des sitespatrimoniaux (églises, châteaux…)• 4 000 spectateurs• 25 cantons ayant accueilli au moins unspectacle missionné

Les Portes du Temps auchâteau de MaintenonComme 16 autres sites du patrimoinenational et territorial, le château de Main-tenon, géré par le Conseil général d’Eure-et-Loir a accueilli cette manifestation : • Du 17 au 30 juillet, près de 1871 jeunesâgés de 3 à 14 ans ont investi les lieux.• Par ailleurs, ce projet s’est singularisé enproposant le week-end les mêmes anima-tions aux familles des jeunes et en faisantdécouvrir les différentes réalisations effec-tuées durant la semaine au cours desateliers. Près de 1500 personnes ont ainsivisité le site, pour une large part muniesdes invitations remises aux jeunes dans lasemaine.

Les Archives cinématographiquesLes 1ères images de cette collecte ont étéprésentées en décembre, lors des rencon-tres cinématographiques du COMPA

En chiffres• Mise en place de la collecte sur 3 zonesdu département (Beauce, Drouais etDunois) en collaboration avec les mairieset bibliothèques. • 8 journées de formation et sensibilisationorganisées auprès des bibliothécaires etsecrétaires de mairie sur les territoires decollecte.• 20 fonds déposés par des particuliers ouassociations, ce qui correspond à environ50h de films

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Action culturelle

2006357 029,95 €


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006L’action du département s’oriente autour de 4 points : • les assises de la vie associative• le soutien à l’investissement des équipements sportifs, socio-éducatifs et culturels• le soutien à la formation et au sport de haut niveau• le soutien au développement du sport.


Les actions du programmeEn chiffres • 15 communes et communautés decommunes ont réalisé des travaux sur deséquipements sportifs, socio-éducatifs etculturels dans le cadre des contrats départe-mentaux de développement rural et urbainpour un montant de 1 899 542 euros.• 3 associations sportives et socio-éduca-tives ont réalisé leur projet de travaux et ontété soutenues à hauteur de 170 922 euros• une aide à la formation liée aux métiersdu sport et de l’animation a été versée à295 candidats à l’issue de l’obtention dubrevet. • un soutien financier a été apporté à 22clubs sportifs du département pour 24équipes qui évoluent au niveau national• 48 clubs sportifs du département ontreçu un soutien financier pour la présencede 83 athlètes de haut niveau• le Conseil général a apporté son soutienfinancier aux 4 associations sportives descollèges et lycées du département char-gées de la gestion des sections sportivesdéveloppant le haut niveau• Association profession sport animationjeunesse emploie 14 éducateurs sportifs (9à temps plein et 43 vacataires) intervenantsur l’ensemble du département• le centre médico-sportif assure le suivimédical des athlètes de haut niveau dudépartement et des athlètes de la sectiondu pôle espoir handball. Il a assuré 550visites simples et 165 visites avec examenstests d’efforts.• l’unité fonctionnelle de médecine dusport : 800 personnes sont venues enconsultation, 107 ont bénéficié d’épreuvesd’effort et 251 de visites d’aptitude pourles sections scolaires des lycées etcollèges ont été réalisées.• 1 195 jeunes sont partis en séjour enDordogne, à Fort-du-Plasne, Cadéac…dans le cadre du soutien aux centresvacances.• 57 comités départementaux sportifs etorganismes à vocation sportive ont béné-

ficié d’une aide pour leur fonctionnement(189 035 euros.)• 808 clubs sportifs et associations spor-tives scolaires du département pour laprésence de 77 183 licenciés ont reçu uneaide du Département.• l’union française des œuvres laïquesd’éducation physique a organisé 8semaines d’animations sportives en milieurural durant l’été 2006. 300 jeunes ontbénéficié de ces activités sur les secteursd’Anet, Brezolles, Thiron-Gardais, Unverre,Orgères-en-Beauce, Janville, Ouarville etVilliers-le-Morhier.

Quelques projets d’investisse-ments réalisés en 2006 : • Saint Maur sur le Loir : travaux à la sallecommunale : dépense 200 000 euros /subvention 60 000 euros.• La Ferté Vidame : Travaux aux vestiaireset club house : dépense 150 000 euros /subvention 30 000 euros.• Communauté de communes des 3Rivières (dans le cadre du C.D.D.R.) 3 èmetranche de travaux de la piscine située àCloyes sur le Loir : dépense : 844 266 euros/ subvention 253 279 euros.

Zoom sur : Les assises de la vie associativeDans le cadre de la mise en place d’unepolitique de la vie associative qui s’appuiesur une démarche participative, les assisesde la vie associative ont été organisées le1er avril 2006 à Chartres dans l’antennescientifique universitaire. 130 responsablesd’associations euréliennes, tous secteursd’activités confondus, étaient présents.Ces assises ont été définies sur la basedes résultats de la consultation des 1 400associations euréliennes mise en place en2005, en collaboration avec la directiondépartementale de la jeunesse, des sportset de la vie associative.

A la suite des assises, un centre deressources départemental : VIA 28 a étécréé. Ses missions principales consistentà informer, accompagner et soutenir admi-nistrativement, mais aussi juridiquement,les associations euréliennes et à mettre enplace un travail de suivi concernant l’acti-vité associative en Eure-et-Loir notam-ment, dans la mise en place d’une maisondes sports et des associations (MSA)

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28Sports et vie associative

Equipements sportifs,socio-éducatifs et culturels

2 070 464 €

Formation et sport de haut niveau

197 050 €

Développement du sport

717 856 €


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Agrément ministériel du 31 mars 2006 du service archéologique pour la réalisation de chantiers d'archéologiepréventive : diagnostic et fouilles (hors préhistoire).Collaboration à la réalisation de 2 chantiers de diagnostics et d'un suivi archéologique de travaux.Réalisation de 3 chantiers de diagnostic et de 2 chantiers de fouilles.Réalisation d'un sauvetage urgent.


Les actions du programmePatrimoine• restauration des monuments historiquespublics classés ou inscrits- Nogent le Roi : 3e tranche de restaurationde l’église Saint Sulpice : 480 000 euros detravaux / subvention 120 000 euros.- Janville : Restauration de l’église SaintEtienne : 294 000 euros de travaux /subvention 73 500 euros.

• Restauration des monuments historiquesprivés classés ou inscrits.- Restauration au château d’Anet : 24 564euros de travaux / subvention 2 211 euros.- Restauration de la toiture et charpente dela ferme de la Recette à Fresnay l’Evêque :139 090 euros de travaux / subvention 17 798 euros.

• Avances remboursables sans intérêt- Saint Ange et Torçay : restauration del’église Saint Michel : 149 886 euros detravaux / A. R. S. I 64 061 euros.- Vaupillon : restauration de la toiture et desvitraux de l’église : 10 784 euros de travaux/ A. R. S. I. 7 333 euros.

• Patrimoine rural non protégé.- Marboué : travaux de rénovation du lavoir: 31 590 euros de travaux / subvention 2 878 euros.- Restauration de la toiture du colombierde Bois Richeux à Pierres : 34 030 eurosde travaux / subvention 3 271 euros.

• Fondation du patrimoine- Restauration d’une tourelle à Orgères enBeauce : 21 888 euros de travaux /

subvention 1 094 euros.- Restauration extérieure du moulind’Arrou : 45 701 euros de travaux / subvention 2 285 euros.

Archéologie• Les chantiers en association avec l'INRAPou l'Etat- Participation à la conduite de chantiers dediagnostics archéologiques sous la maîtrised'ouvrage de l'INRAP à Voves "Moulin Gear-geot" et Chérizy "Les Forts".- Assistance auprès de l'Etat (Service régionalde l'archéologie) pour le suivi archéologique

des travaux sur le Château de Senonches.• Les chantiers d'archéologie préventive :- Réalisation de 4 diagnostics archéologi-ques à Morancez "Les Ardrets", à Voves"déviations ouest et nord" et à Fontenay-sur-Eure "La Motte" (poursuivi en 2007).- Réalisation de deux fouilles préventives,l'une à Senonches "Le Château" (habita-tion médiévale) et à Voves "Le MoulinGeargeot" (habitat protohistorique)- Réalisation d'un sauvetage urgent surune sépulture à inhumation dans une courparticulière, à la suite d'une découvertefortuite dans le village de Aunay-sous-Auneau

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Patrimoine et archéologie

Les aides départementales 2006 attribuées aux communes et aux particuliers pour la restauration deleurs édifices patrimoniaux et culturels :

Nombre dedossiers

Montantsubventions

Monumentshistoriques

publics

15

279 309 €

Monumentshistoriques

privés

6

49 267 €

Equipementsculturels

5

1 347 640 €

A.R.S.I.

8

261 554 €

PRNP public

11

48 977 €

PRNP privé

2

5 920 €

Fondation dupatrimoine

14

26 000 €

TOTAL 2006

47

2 018 667 €

L’année 2006 a constitué l’année 0 du service de l’archéologie. Elle correspond à l’année de mise en route d’un service dont la missionprincipale est de procéder à des recherches archéologiques préventives. En 2006, ses réalisations ont été prises en charge budgétai-rement par différentes directions (DGS, DGECV, DGAAGP, DGACC). Le service de l’archéologie bénéficiera d’un budget spécifique etadapté pour l’année 2007.


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 20061ère journée d’étude annuelle des bibliothécaires le 20 novembre 2006 à l’initiative de la BDP sur l’action culturelle, parmi les Moissons d’automne au centre culturel de Lèves. Plus de 60 bibliothèques et 100 partici-pants, et de nombreux partenaires présents. Présentation du 1er rapport statistique annuel de la BDP et de son réseau.La Ferté-Vidame, le 3 septembre 2006, première édition des Mémoires ouvertes, ancien prix Saint-Simon,lancée par le Conseil général et l’association des Amis de La Ferté-Vidame.


Les actions du programmeLes évolutions en 2006En 2006, la BDP a mis en place unenouvelle organisation territoriale de sesservices : depuis septembre 2006 dix réfé-rents territoriaux sont chargés du suivi etdu conseil aux bibliothèques sur vingtsecteurs découpés selon les limites descommunautés de communes et des pays.Une liste de 50 bibliothèques « prioritaires» a été établie. La plupart de ces bibliothè-ques sont déjà, ou ont vocation à être, deséquipements structurants àpersonnel rémunéré. Ellesdoivent servir de structuresd’appui privilégiées à unecentaine de bibliothèques-relais fonctionnant sur labase du bénévolatEn 2006, la BDP a enregistré le passage en gestion intercommunale deplusieurs bibliothèques. Afinde favoriser cette prise en charge intercommunale,notamment sur des terri-toires de grande ruralité, il aété envisagé en 2006qu’une quarantaine desimples dépôts de livressoient retirés du circuit dedesserte par bibliobus, pourfaire l’objet d’une desserteen livres adaptée, parnavette et tri annuelle. L’agence Libzibao, sélec-tionnée pour préparer leprojet d’informatisation enréseau et les documentsnécessaires au lancementd’un appel d’offres, aachevé sa mission en find’année 2006.

Clés pour décoderMissions de la BDP en lien avec le LivreBlancLa Bibliothèque départementale de prêt,direction lecture du Conseil général, et lesbibliothèques qui bénéficient de sonsoutien direct, coopèrent au sein d’un «réseau départemental de lecturepublique». L’ambition de la BDP est d’ins-crire son action en tant que levier auservice des défis du Département à

l’horizon 2020 tels qu’ils ont été précisésdans le Livre blanc :• Accroître l’égalité des chances à l’écoleet au collège.• Poursuivre le déploiement des NTIC.• Prendre en compte les besoins desfamilles, de l’enfance à l’adolescence.• Conforter les services publics de proximité.• Mettre la culture en réseau

En chiffresLa BDP1350 m2

150 517 euros d’acquisitiondont :13 622 livres achetés1 783 CD achetés1 046 DVD achetés173 984 prêts aux bibliothèques9 352 réservationsdont 94 % de satisfaites

Le réseau des bibliothèquesdes communes de moins de10 000 hab.7 135 m2

92 812 euros d’acquisitiondont :9 873 livres achetés7 CD achetés538 178 prêts aux publics352 bibliothécaires salariés etbénévoles formés

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30Bibliothèque départementale de prêt

2006

51 200 €

Evolution par rapport à 2005

66 %

2006

301 257 €

Prévisionnel 2005

4 %

2006

10 097 €

Prévisionnel 2005

73 %

Investissement Fonctionnement Recettes



Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 20066 mars 2006, ouverture du nouveau bâtiment des Archives départementales : 11 000 documents originauxcommuniqués en salle de lecture, 1 900 chercheurs accueillis.Mise en ligne sur internet des images numérisées de l’état civil : 292 000 visites à partir du mois de mars,10 millions d’images téléchargées.Reconditionnement et traitement des documents graphiques.Intégration du centre de documentation départementale à la direction des Archives : 450 demandes derenseignements traitées depuis le mois de mars 2006.


Les actions du programmeUn nouvel équipement au service des habitants d’Eure-et-LoirL’année 2006 constitue à bien des égardsune année charnière pour les Archivesdépartementales lesquelles, dotées d’unbâtiment neuf, vaste et bien conçu par l’ar-chitecte Stanislas Fiszer, ont eu à adapterleurs méthodes de travail à ce nouvel outil.Deux dates fortes ont marqué la vie duservice cette année : la première a été l’ou-verture au public le lundi 6 mars 2006. Le5 octobre 2006, l’inauguration officielle dubâtiment a symbolisé tout le travailaccompli.

Des collections mieux traitéesLa nouvelle salle de conservation descartes et plans offrant désormais unespace suffisant, un vaste programme dereconditionnement des plans anciens a étéengagé dès investissement des locaux.Fragile, physiquement et intellectuellementprécieuse, cette collection de près de 3700 plans terriers d’Ancien Régime méri-tait un traitement soigné. À cet ensemble de plans « à plat » s’ajou-tent 169 plans roulés, de même époque.La moitié d’entre eux a pour l’instant faitl’objet de la même attention.Les feuilles originales du cadastre napo-léonien, qui seront prochainement numéri-sées, ont, elles aussi, été protégées dansdes pochettes et des portefeuilles neutres.Ce travail, commencé en 2005, a permisde traiter 2 300 feuilles originales anté-rieures à 1850, et presque autant decopies, qui complètent la collection. Cereconditionnement facilite leur manipula-tion et les recherches dans ce fondssouvent sollicité. Les feuilles cadastralesdes années 1940-1960, sur papier calque,ont logiquement fait suite et ont été recon-ditionnées pour les communes A à C.

Zoom sur la numérisation de l’état civil

La plus grande partie des registres parois-siaux et d’état-civil a été numérisée. Aucours de l’exercice, près de 1, 9 milliond’images ont été mises en ligne sur le sitewww.archives28.fr, à compter du 5 octobre2006. Pour de nombreuses communes, etnotamment les principales villes du dépar-tement, la collection du greffe a étécomplétée par les registres de la collectioncommunale, qui remonte à une époqueplus ancienne que celle du greffe, parfoisau XVIe siècle, et même à l’année 1474pour la paroisse de la Madeleine deChâteaudun. La numérisation de la collec-tion communale sera progressivementétendue à l’ensemble des communes dudépartement, et viendra régulièrementenrichir le site. En raison de la présence dementions marginales apposées il y a moinsde cent ans, et conformément aux préco-nisations de la CNIL, les registres de l'étatcivil postérieurs à 1882 ne peuvent être mis

en ligne et leur consultation continue de sefaire exclusivement dans la salle de lecturedes Archives départementales. Pourcertaines communes, en fonction de lareliure des volumes, les registres desannées immédiatement antérieures à 1883ne peuvent pas non plus être mis en ligne.Ces registres sont également consultablesdans la salle de lecture des Archivesdépartementales.

Le centre de documentationdépartementale.L’intégration du centre de documentationdu Conseil général aux Archives départe-mentales s’est faite sans difficulté. Lesefforts accomplis pour ouvrir ce centre aupublic, à la fois interne et externe,commencent à donner des résultats signi-ficatifs : le nombre des demandes d'infor-mations reçues par le centre et auxquellesune réponse a été apportée a été multipliéen quelques mois par six

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Archives départementales

Investissement

Fonctionnement

159 000 € dont

207 000 €

70 000 € restauration de documents anciens50 000 € informatisation des anciens instruments de recherche


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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Ouverture de l’exposition «Affiches des campagnes, le rural et ses images 1860-1960» inaugurée le 16octobre 2006 par le ministre de l’agriculture. Présentation pour la première fois d’une collection privée jamaisvue, de 200 très rares et très belles affiches agricoles qui invitent à réfléchir sur les profondes mutations qui ontmarqué l’agriculture, et interrogent sur les perceptions du monde paysan à travers cinq thèmes : le paysan et laferme ; le paysan citoyen ; le paysan et le marché ; le paysan et la modernité ; l’image du paysan. De grandsaffichistes ont illustré ce monde paysan tels Jules Chéret, Cappiello, Loupot ou encore Benjamin Rabier.Premières rencontres cinématographiques «Campagne première». Projection de courts et longs métrages,documentaires et fictions sur le thème de l’histoire rurale, du changement de la relation ville/campagne et del’identité paysanne. 2 jours, 13 films, 1025 spectateurs.


Les actions du programmeEn chiffres : 48 000 visiteurs (chiffre non-représentatifen raison de la fermeture pour travaux). Lemusée reste le premier sur le plan départe-mental, et parmi les premiers muséeslabellisés Musée de France en régionCentre.

• 17 000 scolaires accueillis, 40 produitspédagogiques. Les scolaires représentent42% des publics. Les élèves des classesélémentaires fréquentent assidûment leCompa et représentent la part essentielledu public scolaire. Par ailleurs, les établis-sements du département d'Eure-et-Loirsont toujours très présents et très deman-deurs. • La fréquentation des collèges, lycées etlycées agricoles reste stable. • En 2006, les centres aérés sont propor-tionnellement plus nombreux et fréquen-tent principalement le Cybercompa.• La fermeture du musée ( septembre /octobre ) et l’annulation du salon de labasse-cour ont fait baisser la fréquenta-tion.

Les expositions• L’exposition «Parfum le pouvoir desodeurs» : (septembre 2004 - août 2006), • «Les flacons de la séduction» : (3 février-31 mai 2006)• 2 expositions pédagogiques :- «Un regard insolite sur le musée» (20 mai – 5 juin 2006) - «Le marché», «La forêt», «»Les haïkus»,«»Les chaises volantes»… (17 juin – 15 août 2006) - L’exposition «La campagne rêvée» (12 mai – 3 juillet 2006)

20 manifestations• 1 cycle de 5 évènements intitulé «LeCOMPA enquête sur… le développementdurable». • 2 conférences en lien avec les exposi-tions temporaires et permanentes dumusée. • 2 spectacles : la nature et le cinéma (2jours), salsifis cirque – spectacle demarionnettes ( 1376 spectateurs)• 2 salons : salons des plantes (1 500 visi-teurs), le salon des produits du terroir (700visiteurs).• 4 démonstrations et ateliers : fête dupain, fête des machines, la lithographie oul’art de l’affiche…• 4 journées portes ouvertes (opérationsnationales et régionales) : la fête de l’In-ternet, la nuit des musées, fête de lascience (800 visiteurs), «A musées-vous enrégion Centre».• le 13e colloque sur le thème "Images etmusées" (100 participants).

La communicationLe COMPA produit des documents decommunication pour faire connaître lemusée, les expositions et les multiplesanimations associées au niveau départe-mental et national. Elle permet aussi parses différentes actions de communicationde cibler et de séduire de nouveauxpublics.

Zoom sur : “ Le paysan, la ferme et le tracteur… ”catalogue de référence rédigé avec uncomité scientifique de renom, historiens etsociologues du monde rural, parmi lesquelsEmmanuel Le Roy Ladurie, RonaldHubscher, Jean Claude Farcy, JacquesRémy… Coédité avec les Editions d’artSomogy, 190 pages, 286 illustrations

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32COMPA

Fonctionnement

366 500 €Dont 176 800 € consacrés aux expositions

et 113 000 € à la communication

Investissement

35 000 €

Recettes liées aux entrées : 22 500 € pour 48 000 visiteurs



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Arts itinérance collection

Du 24 mars au 20 mai 2006au Conseil général

Du 8 octobre au 10 décembre 2006Square Westerham à Bonneval

Du 11 juin au 27 Août 2006au moulin de Lambouray à Jouy

Du 2 juin au 16 septembre 2006au Conseil général

Du 2 juin au 16 septembre 2006Square Westerham à Bonneval

Du 12 mars au 13 mai 2006Square Westerham à Bonnevall

Du 20 octobre au 16 décembre 2006au Conseil général


Budget etressourceshumaines


Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Une majoration des taux d’imposition de 3,7 %.Une croissance soutenue des recettes de droits de mutation (+ 16,42 % par rapport à 2005).La compensation des compétences décentralisées, par transfert d’une fraction de la taxe spéciale sur lescontrats d’assurance (TSCA) et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).


Les actions du programme• Les taux de réalisation des dépenses etrecettes sont relativement importants pourle budget principal. Un excédent global declôture de 5 377 092.14 euros a étéconstaté lors du compte administratif 2006soit une nette diminution par rapport ausolde 2005 (6 256 538,61 euros). Lemontant des charges rattachées à l’exer-cice fin 2006 fut de 968 920,01euros.• Les dotations de l’Etat perçues par leDépartement sont principalement : la dota-tion globale de fonctionnement (76 577631 euros), la dotation globale de décen-tralisation (2 250 089 euros), la dotationglobale d’équipement (2ème part : 2 146214,76 euros), la dotation d’équipementdes collèges (2 107 658 euros). Le fondsde compensation de la TVA perçu par leDépartement en 2006 fut de 6 438 172,09euros.• Depuis les récents transferts de compé-tences effectués en 2004, la part de lafiscalité transférée de l’Etat croit. Ainsi en2006, le Département a notamment perçu18 539 573 euros de taxe intérieure sur lesproduits pétroliers (TIPP) et 8 238 935,45

euros de taxe spéciale sur les conventionsd’assurance (TSCA). • Les concours versés par la caisse natio-nale de solidarité et de l’autonomie(CNSA), dans le cadre des dépenses d’allocation personnalisée à l’autonomie(APA) et de prestation de compensation duhandicap (PCH) ont été respectivement de 7 917 476,99 euros et 2 981 000 euros.• L’épargne brute dégagée par le budgetprincipal a augmenté en 2006. Hors rené-gociations, l’épargne brute atteint en 2006un montant de 60,5 M d’euros. La décisiond’augmenter la fiscalité en 2006 a permisde retrouver un niveau d’épargne bruteproche de celui de 2004. La capacité dedésendettement du budget (dette budgetprincipal et dettes budgets annexes) quitraduit le temps qu’il faudrait pourrembourser l’intégralité de l’encours de ladette, en consacrant la totalité de l’épargnebrute au remboursement, passe de 3,97 à3,23 (années).• Le financement des dépenses d’investis-sement 2006 (96 368 355,98 euros) dont28,5 M d’euros de subventions d’équipe-

ment versées aux communes, aux struc-tures intercommunales ou à des structuresprivées (aides économiques) a été assuréen amplifiant le recours à l’autofinance-ment. Le recours à l’emprunt autorisé dansle budget principal 2006 pour 39,05 M d’euros n’a été utilisé que pour19,4 M d’euros. Il convient de soulignerque 1,1 M d’euros furent égalementcontractés pour le financement desdépenses d’investissement du budgetannexe du transport interurbain.• Engagée depuis le 9 juin 2005 avec latrésorerie générale d’Eure-et-Loir dans uneconvention de service comptable et finan-cier, la Direction des finances poursuit sesactions d’optimisation comptable. Après lelancement de la dématérialisation de lapaie (agents et assistantes maternelles), deprélèvements automatiques pour certainesdépenses récurrentes, d’autres évolutionssont étudiées : un paiement accéléré dessubventions de fonctionnement, la déma-térialisation des pièces comptables…

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Gestion financière

Réalisé 2004

1 854 550 €

Prévisionnel 2006

2 746 523 €

Prévisionnel 2005

2 482 419 €

Réalisé 2005

2 028 482 €

Prévisionnel 2004

2 028 482 €

Dépenses

Réalisé 2004

798 908 €

Prévisionnel 2006

1 321 022 €

Prévisionnel 2005

1 149 574 €

Réalisé 2005

904 466 €

Prévisionnel 2004

889 674 €

Recettes

Concernant les budgets annexes, il est possible d’observer les mouvements 2006 (réels +ordre) suivants :

Budgets annexes

CDEDépenses

Recettes

Mandatés / Titrés 2006

6 696 600,12 €dont 6 549 735,17 € de fonctionnement


Inscriptions 2006

7 442 948,92 €dont 6 757 409 € de fonctionnement

Laboratoire (HT)Dépenses

Recettes

Transport interurbain (HT)Dépenses

Recettes


1 836 945,84 €dont 1 692 470.04 € de fonctionnement

20 295 397,45 € dont 17 157223,88 € de fonctionnement

20 055972,57 €dont 16 813 655,48 € de fonctionnement

2 213 882,90 €dont 1 984 550 € de fonctionnement



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Les éléments de contexte qui ont marqué l’année 2006Au regard de l’acte II de la décentralisation, l’enjeu pour la Direction des ressources humaines a été de préparerau mieux l’intégration des nouveaux agents.

La Direction des ressources humaines s’est déplacée dans les 40 collèges du département afin d’informer lespersonnes concernées des conséquences de l’acte II de la décentralisation Ces réunions ou entretiens ont permisde présenter le Conseil général et son organisation. Les échanges ont été constructifs et ont permis de rassurerles agents des collèges sur leur avenir.La Direction des ressources humaines a aussi participé en coopération étroite avec les Directions concernéesaux divers groupes de travail locaux, régionaux et nationaux, à l’élaboration des documents d’information et auxvisites dans les subdivisions.

Les données budgétairesMasse salariale 2006

34 820 000 € soit un taux de réalisation de 95 %

Formation 2006305 000 €

soit un taux de réalisation de 96 %

Les actions du programmeOnt été parallèlement poursuivisles efforts dans les domaines :• de la formation : mise en place d’un suiviplus individualisé ;• du recrutement (40 postes vacants enpermanence en 2002, moins d’une dizaineen 2006) ;• de l’hygiène et la sécurité : déterminationde la démarche d’évaluation des risques ;• de la procédure de notation : mise enplace d’actions de sensibilisation de l’en-cadrement sur l’entretien d’évaluation.•du dialogue social : organisation de 3CTP, 2 CHS et animation de groupes detravail thématiques (protection fonction-nelle).

Effectifs 2006

Effectif au 01/01/2006 : 1149Effectif au 31/12/2006 : 1308

Cette augmentation est liée en grandepartie à l’acte II de la décentralisation.Dès le 01/01/2006, la rémunération a étéassurée par le Conseil général descontractuels et des contrats aidés del’éducation nationale. L’ouverture de la maison départementaledes personnes handicapées a égalementeu lieu au même moment.90 recrutements ont été effectués par laDirection des ressources humaines, corres-

pondant à des situations différentes :• Accomplissement de missions nouvelleset renforcement des services : archives,COMPA, archéologie, pôle foncier, direc-tion de l’informatique, direction desservices routiers, aide sociale à l’enfance,aide sociale.• recrutement sur des postes vacants :action sociale, centre départemental del’enfance• remplacement d’agents ayant fait valoirleurs droits à la retraite ou mutés vers d’au-tres collectivités : action sociale, protectionmaternelle et infantile

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34Ressources humaines


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Glossaire

Accueil séquentiel : Hébergement des enfants en soirée ou en week-end lorsque le séjour à la maison est éprouvant et le placementtrop brutalADAC : Association pour le développement de l’action culturelleADF : Assemblée des Départements de FranceADITTES : Association pour le développement de l’innovation du transfert de technologie et de l’enseignement supérieur ADMR : Aide à domicile en milieu ruralADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line en anglais, mais la définition française est « Ligne d'abonné numérique à débit asymétrique » AEP : Aide éducative de proximitéAF : Assistante familialeAM : Assistante maternelleANERVEDEL : Association de nettoyage et d’entretien des rivières, et la valorisation de l’environnement du département d’Eure-et-LoirANPE : Agence nationale pour l’emploiANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaineAPA : Allocation personnalisée à l’autonomieARSI : Avance remboursable sans intérêts / Prêt à taux zéro.AS : Assistante socialeASE : Aide sociale à l’enfanceASFEDEL : Association favorisant les emplois dans le département d’Eure-et-LoirASUC : Antenne scientifique universitaire de Chartres AUE : Architecte et urbaniste d’EtatBDP : Bibliothèque départementale de prêtCA : Compte administratif : état du budget tel qu’il a été exécutéCA : Contrat d’avenir (insertion des bénéficiaires du RMI)CAF : Caisse d’allocation familialeCATER : Cellule d’assistance technique à l’entretien des rivièresCCAS : Centre communal d’action socialeCCI : Chambre de commerce et d’industrieCDDR : Contrats départementaux de développement ruralCDDU : Contrats départementaux de développement urbainCDE : Centre départemental de l’enfanceCDI : Centre de documentation et d’informationCDT : Comité départemental du tourismeCENTURIO : Coopération interrégionale pour la compétitivité et l’innovationCFA : Centre de formation des apprentisCG : Conseil généralCGCT : Code général des collectivités territorialesCLAS : Contrat local d'accompagnement à la scolaritéCLAT : Centre de lutte antituberculeuxCLEC : Classes lecture à étayage culturelCNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertésCNSA : Caisse nationale de solidarité et de l’autonomieCODAPA : Comité pour le développement de l’aide auprès des personnes âgéesCODEL : Comité de développement économique de l’Eure-et-LoirCOMPA : Conservatoire de l’agricultureCP : Commission paritaireDDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelleDGACC : Direction générale adjointe chargée de la cultureDGAPLSI : Direction générale adjointe patrimoine, logistique et systèmes d’informationDGECV : Direction générale des équipements et du cadre de vieDGS : Direction générale des servicesDREES : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiquesDUP : Déclaration d’utilité publiqueEJE : Educateur de jeunes enfants


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Glossaire

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunaleEPLE : Etablissements publics locaux d'enseignementESAT : Etablissement et service d’aide par le travailETP : Equivalent temps pleinFAJ : Fonds d’aide aux jeunesFDAIC : Fonds départemental d’aides aux communesFEADER : Fonds européen agricole pour le développement ruralFEDER : Fonds européen de développement régionalFSE : Fonds structurels européensFSL : Fonds de solidarité pour le logementGIR : Groupe iso-ressourcesHLM : Habitation à loyer modéréINRAP : Institut national des recherches archéologiques préventivesItinéraires : association intérimaire d’insertionIUFM : Institut universitaire de formation des maîtresIUT : Institut universitaire de technologieLAEP : Lieux d’accueil enfants-parentsLESI : Laboratoire d’électronique signaux et imagesLivre blanc pour l’Eure-et-Loir : Démarche initiée par le Conseil général en 2003 qui a permis aux Euréliens de s’exprimer surleur avenir et celui de leur département suite à une large consultation. Cette initiative a permis d’entériner 20 propositions sur diversthèmes : éducation, emploi, environnement, transport, etc.MSA : Maison des sports et des associationsOPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitatORAC : Opérations de restructuration de l’artisanat et du commercePDI : Programme départemental d'insertionPLU : Plan local d’urbanismePMI : Protection maternelle et infantilePMR : Personne à mobilité réduitePO : Programmes opérationnelsPPP : Partenariat public privéPRNP : Plan de sauvegarde du patrimoine rural non protégé RMA : Revenu minimum d’activitésRMI : Revenu minimum d’insertionRNIL : Routes nationales d’intérêt localSADS : Service d’aide à domicile SchweitzerSATANC : Service d’assistance technique à l’assainissement non collectifSATESE : Service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épurationSchéma départemental Document d’orientation qui consiste à organiser l’intervention des différents acteurs publics un secteurdonnéSGI : Subdivision grands itinérairesSICTOM : Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagèresSIRTOM : Syndicat intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagèresSPANC : Service public pour l’assainissement non collectifSPS : Sécurité et protection de la santéTHD : Très haut débitTIP : Technicien en insertion professionnelleTIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliersTISF : Technicien de l’intervention sociale et familialeTSCA : Taxe spéciale sur les contrats d’assuranceTVA : Taxe sur la valeur ajoutéeVIA : Centre de ressources de la vie associativeZEP : Zone d’éducation prioritaireZRR : Zone de revitalisation ruraleZUS : Zones urbaines sensibles


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Directeur de la publication : Didier Wisselmann, Directeur général des services départementauxCoordination : Aurélien Beaujard, Directeur de la communication - Delphine Selmi, chef de projet

Crédit photos : Arnaud Lombard (DR) - Jérôme Galland (DR) - CG28Couverture : Olivier Prime - Illustration

Maquette : Laurent Langlois - Direction de la communicationImpression : SETAEL

Nous remercions les services du Conseil général qui ont participé à l’élaboration de ce rapport annuel, particulièrement Françoise Chaix, Pierre-Marie Clément, Séverine Bouly.


Conseil général d’Eure-et-Loir1, place Châtelet - 28026 CHARTRES cedex

Tél. : 02 37 20 10 10 - www.eurelien.fr


Documents

Rapport annuel 07 OK 18/01/08 14:53 Page 2cg-eure-et-loir.net/sites/default/files/media/rapport_annuel_2006.pdfOrganigramme des services départementaux 2006 en images Compte administratif