Rapport annuel de gestion 2014-2015 - Quebec · 2019-01-30 · annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec nous paraît, à tous les égards importants,

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

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Le contenu de cette publication a été rédigé parl’Office des personnes handicapées du Québec.

Dépôt légal – 2016Bibliothèque et Archives nationales du Québec

ISBN 978-2-550-76458-8 (version imprimée)ISBN 978-2-550-76459-5 (version PDF)ISBN 978-2-550-76460-1 (version braille)ISBN 978-2-550-76461-8 (version gros caractères)ISBN 978-2-550-76462-5 (version texte électronique)

ISSN 1201-9461 (version imprimée)

© Gouvernement du Québec, 2016

Office des personnes handicapées du Québec309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5Téléphone : 1 800 567-1465Téléscripteur : 1 800 [email protected] www.ophq.gouv.qc.ca

RÉFÉRENCE SUGGÉRÉE

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Rapport annuel de gestion 2015-2016, Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 194 p.

IIIOFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

TABLE DES MATIÈRES

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M E S S A GE D E L A MI NI S T R E

M E S S A GE D E L A D I R E C T R I C E G É N É R A L E

R A P P O R T D E VA LI D AT I O N D E L A V É R I F I C AT I O N I N T E R N E

D É C L A R AT I O N D E L A D I R E C T R I C E G É N É R A L E

C O N T E X T E D E L ’ A N N É E 2015 - 2016

FA I T S S A I LL A N T S

S O M M A I R E D E S P R I N C I PA U X R É S U LTAT S

PA R T I E I – L ’ O F F I C E D E S P E R S O N N E S H A N D I C A P É E S D U Q U É B E C1.1 MISSION ET PARTENAIRES1.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION1.3 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE1.4 VALEURS ORGANISATIONNELLES

PA R T I E I I – PL A N S T R AT É GI Q U E E T Q U A LI T É D E S S E R V I C E S A U X C I TO Y E N S 2.1 RESSOUR CES HUMAINES AFFECTÉES AUX ACTIVITÉS LIÉES AU PL AN STRATÉGIQUE2.2 BUDGET CONSACRÉ AUX ACTIVITÉS LIÉES AU PL AN STRATÉGIQUE2.3 RÉSULTATS DÉTAILLÉS DU PL AN STRATÉGIQUE2.4 QUALITÉ DES SERVICES AUX CITOYENS2.3 2.4.1 Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens2.3 2.4.2 Bilan du plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées

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IV RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016

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PA R T I E I I I – INFORMATION STATISTIQUE E T PROGRAMME S DE S UBVENTION3.1 INFORMATION STATISTIQUE3.2 SUBVENTIONS À L’EXPÉRIMENTATION3.3 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE PROMOTION

PA R T I E I V – U T I LI S AT I O N D E S R E S S O U R C E S4.1 RESSOUR CES HUMAINES

4.1.1 Répartition de l’effectif par secteur d’activités4.1.2 Formation et perfectionnement du personnel4.1.3 Planification de la main-d’œuvre4.1.4 Indicateur du taux de départ volontaire du personnel régulier4.1.5 Politiques pour le bien-être au travail4.1.6 Bonis au rendement

4.2 RESSOUR CES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES4.2.1 Dépenses par secteur d’activités4.2.2 Travaux sur les coûts de revient

4.3 RESSOUR CES INFORMATIONNELLES4.4 SUIVI DE L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB 4.5 RESSOUR CES MATÉRIELLES4.6 GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS ET RENSEIGNEMENTS REL ATIFS AUX CONTRATS DE SERVICE4.7 ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET DE VÉRIFICATION

PA R T I E V – E X I GE N C E S L É GI S L AT I V E S E T G O U V E R N E M E N TA L E S5.1 ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI5.2 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS5.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE 5.4 ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

5.5 EMPLOI ET QUALITÉ DE L A L ANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION5.6 ACCÈS AUX DOCUMENTS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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VOFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

A N N E X E 1 ¬ LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2015-2016

A N N E X E 2 ¬ ORGANIGRAMME

A N N E X E 3 ¬ DÉCL ARATION DE VALEURS

A N N E X E 4 ¬ BIL AN 2015-2016 DE L A RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE L ’OFFICE VIS ANT À FAVORISER L A MISE EN ŒUVRE DE L A POLITIQUE À PART ENTIÈRE

A N N E X E 5 ¬ LISTE DES PRINCIPAUX MÉMOIRES, COMMENTAIRES ET AVIS PUBLICS PRÉPARÉS PAR L’OFFICE

A N N E X E 6 ¬ DÉCL ARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET AUX CITOYENS

A N N E X E 7 ¬ BIL AN DU PL AN D’ACTION 2015-2016 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

– ACTIONS À L’ÉGARD DES SERVICES À L A POPUL ATION – ACTIONS À L’ÉGARD DE L A MISSION GÉNÉRALE– ACTIONS POSÉES COMME GESTIONNAIRE D’UN ORGANISME PUBLIC

A N N E X E 8 ¬ PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE PROMOTION

A N N E X E 9 ¬ CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A N N E X E 10 ¬ ACTIVITÉS DÉCOUL ANT DU PL AN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

A N N E X E 11 ¬ COORDONNÉES DE L’OFFICE

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1OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

MESSAGE DE LA MINISTRE

MES S AGE d e L A MINISTRE

MONSIEUR JACQUES CHAGNON

Président de l’Assemblée nationale du QuébecHôtel du ParlementQuébec

Monsieur le Président,

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’administration publique, j’ai le plaisir de vous transmettre le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec.

Ce rapport constitue la deuxième reddition de comptes portant sur l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans le cadre du plan stratégique 2014-2019 de l’Office. Il présente notam-ment le nouveau plan d’organisation administrative dont l’Office s’est doté afin d’assurer la réussite de son plan stratégique.

2 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016

Ce plan stratégique vise à répondre à deux enjeux cruciaux, qui constitueront le moteur des actions de l’Office jusqu’en 2019. L’un de ces enjeux vise un meilleur accès aux services destinés aux personnes handicapées et à leur famille ainsi qu’une meilleure coordination de ceux-ci. Par ailleurs, dans le cadre du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG), l’Office entend déployer un guichet unique d’accès à l’information sur les nom-breux programmes et services destinés à cette population. De plus, certains ministères et organismes publics ont pris des engagements dans le cadre du PEG afin de simplifier les processus d’accès à leurs programmes et de favoriser leur harmonisation. Le tout favo-risera la réponse de l’Office au deuxième enjeu de son plan stratégique, soit une action gouvernementale forte et coordonnée en faveur de la participation sociale des personnes handicapées.

L’engagement de son conseil d’administration et le professionnalisme de son personnel sont des atouts sur lesquels l’Office peut compter pour atteindre ses objectifs et contribuer ainsi à faire du Québec une société inclusive, solidaire et plus équitable, une société res-pectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie,

Madame Lucie Charlebois

Québec, septembre 2016


Madame la Ministre,

C’est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec. Comme vous le constaterez à la lecture des pages qui suivent, l’Office s’est donné cette année les moyens d’assurer la réalisation de son plan stratégique 2014-2019.

La réussite de ce plan stratégique a été au cœur de l’élaboration et de la mise en place d’un nouveau plan d’organisation administrative. Avec une meilleure adéquation entre les objectifs et les fonctions organisationnelles, l’Office a consacré en moyenne 52 % de ses effectifs à des activités stratégiques étroitement liées au plan. Par la même occasion, les méthodes de travail ont été actualisées, de même que les outils de reddition de comptes. De ce changement découlent notamment des données plus précises sur la performance organisationnelle. Ces données alimenteront ensuite les futures stratégies d’intervention de l’Office, dans un objectif d’amélioration continue.

Parmi les réussites de 2015-2016, mentionnons d’abord la conclusion du mandat d’élabora-tion du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à poursuivre la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Ce plan ayant été adopté par le conseil des ministres le 26 mai 2015, l’Office s’est immédiatement engagé dans la réalisation de ses engagements, que ce soit à titre de responsable ou de collaborateur.

Ainsi, l’Office a participé cette année à de nombreuses initiatives intersectorielles dans divers domaines, notamment en matière d’accessibilité des logements, de la transition de

MESSAGE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

MADAME LUCIE CHARLEBOIS

Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vieHôtel du ParlementQuébec


l'école à la vie active, de l’adaptation du système judiciaire, de la lutte à la discrimination et à l’exploitation, du transport adapté, de la maltraitance envers les personnes aînées et de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale. En outre, il a transmis ses recommandations et commentaires par le biais d’avis et de mémoires. Ceux-ci ont été déposés dans le cadre de projets de loi et de consultations publiques sur divers sujets ayant une incidence sur la participation sociale des personnes handicapées.

Par ailleurs, en lien avec le deuxième enjeu de son plan stratégique, l’Office a actualisé ses stratégies de soutien-conseil aux organisations qui doivent produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Une équipe est désormais dédiée exclusive-ment au soutien à la mise en œuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Afin d’assurer la qualité des services offerts aux personnes handicapées, la nouvelle Direc-tion des services aux personnes handicapées et à leur famille a bénéficié d’un nombre d’effectifs plus grand. Elle a ainsi effectué près de 22 000 interventions d’information, de référence, de soutien, de conseil et d’accompagnement. Parallèlement, d’importants efforts ont été consentis à des activités stratégiques ayant pour but de déployer un guichet unique d’accès à l’information pour les personnes handicapées et leur famille.

Après cette année bien remplie, l’Office demeure plus déterminé que jamais à utiliser tous les leviers à sa disposition, autant dans ses interventions collectives que dans ses services directs aux personnes handicapées, afin de contribuer à accroître la participation sociale des personnes handicapées.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice générale de l’Office des personnes handicapées du Québec,

Anne Hébert

Drummondville, septembre 2016


Nous avons procédé à l’examen de l’information présentée dans le rapport annuel de ges-tion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec. La responsabilité de la fiabilité de cette information incombe à la direction de l’Office des personnes handicapées du Québec.

Notre responsabilité consiste à évaluer le caractère plausible et la cohérence de l’informa-tion et, par conséquent, nous n’exprimons pas une opinion de vérificateur.

Notre examen a été effectué en s’appuyant sur les normes de l’Institut des vérificateurs internes. Les travaux ont consisté à obtenir des renseignements et des pièces justifica-tives, à mettre en œuvre des procédés analytiques, à réviser des calculs et à discuter de l’information fournie.

Au terme de notre examen, nous concluons que l’information contenue dans le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec nous paraît, à tous les égards importants, plausible et cohérente.

La responsable de la vérification interne, Centre de services partagés du Québec,

Anne DeBlois, CPA, CA

Québec, juin 2016

RAPPORT DE VALIDATION DE LA VÉRIFICATION INTERNE

MADAME ANNE HÉBERT

Directrice générale, Office des personnes handicapées du Québec


Les informations contenues dans le présent rapport relèvent de ma responsabilité, laquelle porte sur la fiabilité des données présentées et sur les contrôles afférents à celles-ci.

Ce rapport décrit fidèlement la mission de l’Office, ses valeurs, ses orientations stratégiques et ses mandats. Il expose les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre ainsi que les résultats obtenus et présente des données précises.

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, je me suis assurée du maintien des systèmes d’information et des mesures de contrôle permettant le suivi des objectifs du plan stra-tégique et de l’utilisation des ressources. Je déclare que les données présentées dans le présent rapport annuel de gestion de l’Office ainsi que les contrôles afférents à ces don-nées sont fiables. Ainsi, les informations qu’il contient correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2016.

Anne HébertDirectrice générale

Drummondville, septembre 2016

DÉCLARATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE


L’année 2015-2016 fut l’occasion pour l’Office des personnes handicapées du Québec de poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique 2014-2019, notamment en ce qui a trait à ses engagements au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière (PEG), que ce soit à titre de responsable ou coresponsable ou encore en tant que collaborateur à des actions de ses partenaires.

Pour y parvenir, l’Office a choisi de revoir sa structure administrative. Un nouveau plan d’organisation administrative, amorcé en 2014-2015, fut finalisé puis déployé en septembre 2015. Ce plan vise principalement l’atteinte, par l’Office, de ses objectifs stratégiques. Ainsi, l’organisation consacre maintenant davantage de ressources à ses services directs offerts aux personnes handicapées et à leur famille. De plus, ses façons d’intervenir sur le plan collectif ont été modifiées dans le but d’accroître l’expertise et la cohérence de ce type d’intervention, tout en maintenant la présence régionale de l’Office.

CONTEX TE DE L’ANNÉE 2015-2016


L’année 2015-2016 représente la seconde année d’application du plan stratégique 2014-2019 de l’Office, qui s’articule autour de deux grandes orientations, soit :

¬ favoriser l’accès à l’information et la coordination des services destinés aux personnes handicapées et leur famille ;

¬ agir sur la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

La mise en œuvre du plan stratégique

L’IMPL ANTATION DU PL AN D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Pour favoriser la mise en œuvre de ce plan, l’Office a procédé à l’implantation d’un nouveau plan d’organisation administrative, qui est entré en vigueur le 8 septembre 2015. Cette structure organisationnelle correspond davantage aux changements de responsabilités découlant de l’adoption de la Loi, de même qu’aux priorités stratégiques de l’Office.

Une nouvelle direction a été créée afin de soutenir la réalisation des objectifs associés à la première orientation, qui consiste à favoriser l’accès à l’information et la coordination des services destinés aux personnes handicapées et leur famille. Davantage de ressources ont été affectées à ces services. L’une des équipes de cette direction se consacre à la mise à jour et à la diffusion des guides d’information de l’Office, à l’établissement et au suivi des collaborations établies avec les dispensateurs de services et à la qualité des services offerts par l’Office.

La réorganisation a également permis de regrouper les activités collectives de l’Office par « pôles d’expertise », afin de favoriser l’intégration des interventions par domaine d’inter-vention ou responsabilité (mise en œuvre de la Loi, interventions sectorielles stratégiques, projets interministériels et mandats spéciaux).

FAITS SAILLANTS


Ces directions se partagent les activités associées à la seconde orientation, selon leur expertise spécifique. L’Office vise, par ces regroupements, à développer son expertise et à améliorer le soutien-conseil qu’il offre à ses partenaires. Par exemple, une seule équipe est désormais responsable des interventions de soutien-conseil à l’égard des organisations devant produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées alors que précédemment, ces interventions étaient menées au sein des trois directions impliquées en intervention collective.

L’ADOPTION DU PEG

Le PEG a été adopté par le gouvernement le 26 mai 2015. Il compte 63 engagements néces-sitant l’implication de 24 ministères et organismes publics (MO).

L’adoption du PEG a permis à l’Office de déployer l’ensemble des activités relatives à la seconde orientation de son plan stratégique, dont l’un des objectifs vise à réaliser l’ensemble de ses engagements.

L A MESURE DES INDICATEURS D’INFLUENCE

L’Office a innové dans son plan stratégique, en y inscrivant des indicateurs visant à évaluer l’influence qu’il obtient suite à certaines de ses interventions. Certains taux d’influence ont pu être mesurés pour une première fois en 2015-2016, sur la base des travaux méthodo-logiques menés au cours de l’année. Pour assurer la fiabilité des données, des formations ont également été offertes au personnel devant fournir les informations requises pour la mesure de ces taux d’influence.


LES PRINCIPAUX RÉSULTATS

Favoriser l’accès à l’information et la coordination des services

L A MISE À JOUR ET L A DIFFUSION DES GUIDES D’INFORMATION

Pour l’année d’imposition 2015, l’Office a mis à jour et diffusé le Guide des mesures fis-cales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches. Le Guide des besoins en soutien à la famille de même que le Guide des programmes destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches, dont la mise à jour était prévue au cours de l’année, étaient en processus d’édition au 31 mars 2016. Par ailleurs, 24 nouvelles organisations ont participé à la diffusion des guides de l’Office, ce qui lui a permis d’élargir son réseau de distribution. L’Office a ainsi dépassé la cible qu’il s’était fixée pour 2015-2016 de 15 nouvelles organisations.

(Voir section 2.3, objectif 1.1.1)

LES COLL ABORATIONS AVEC DES DISPENSATEURS DE SERVICES

L’Office a poursuivi sa collaboration avec Services Québec. Douze des quatorze actions prévues à cette entente ou convenues par la suite étaient réalisées au 31 mars 2016, soit 85,7 % de celles-ci. Le nombre d’appels transférés directement de Services Québec vers l’Office a continué de croître : de 59 appels en 2013-2014 à 195 en 2014-2015, puis à 217 en 2015-2016. Aucune collaboration n’a toutefois été formalisée avec d’autres dispen-sateurs de services. L’Office a cependant organisé une rencontre avec le Curateur public du Québec afin d’explorer certaines pistes de collaboration.

(Voir section 2.3, objectifs 1.1.2, 1.1.3)


L’ACCÈS AU PL AN DE SERVICES

L’Office poursuit ses efforts pour que la pratique de la planification individualisée et coor-donnée des services soit pleinement utilisée auprès des personnes handicapées et des familles qui s’adressent à lui. Rappelons que cette approche permet de planifier l’offre de services et d’assurer la coordination des différents intervenants impliqués. Elle tient compte des besoins particuliers de la personne handicapée, de ceux de sa famille, de sa spécificité et de ses objectifs personnels. Selon la situation, la personne handicapée et sa famille peuvent faire appel à plusieurs établissements et réseaux de services. L’Office a initié une démarche de plan de services auprès de 21 nouvelles personnes, soit six de plus que l’année précédente. Il a ainsi dépassé la cible de trois personnes supplémentaires qu’il s’était fixée pour 2015-2016. L’Office a aussi accompagné 119 personnes lors de leurs ren-contres de plan de services, un résultat en légère baisse par rapport à l’année précédente (133 personnes).


L A QUALITÉ DES SERVICES OFFERTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE

L’Office s’est engagé à maintenir les taux de satisfaction à l’égard de ses services de soutien à la personne. Les résultats obtenus par sondage en 2015-2016 atteignent les cibles visées, soit 86 % pour l’accueil, l’information et la référence (AIR) et 92 % pour le soutien, le conseil et l’accompagnement (SCA). Toutefois, la mesure de la satisfaction à l’égard du suivi des dossiers obtient de moins bons résultats (79 % pour les services d’AIR et 89 % pour le SCA).



LES PRINCIPAUX RÉSULTATS

Agir sur la réduction des obstacles à la participation sociale

L A RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE L A POLITIQUE À PART ENTIÈRE

L’Office est impliqué dans 29 de ces engagements, 7 à titre de responsable, 8 comme coresponsable et 14 comme collaborateur. Au 31 mars 2016, 69 % de ces engagements étaient en cours de réalisation ou réalisés de façon continue (20 sur 29) et 31 % n’avaient pas encore débuté (9 sur 29, dont 6 collaborations).

Dans le cadre de son plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, l’Office prend également des engagements spécifiques à ses secteurs d’activités en lien avec la mise en œuvre de la politique À part entière. C’est ainsi qu’en 2015-2016, sept nouveaux engage-ments se sont ajoutés aux dix engagements de l’année 2014-2015 qui étaient toujours en cours de réalisation au 31 mars 2016. Ces nouveaux engagements concernent les priori-tés ou les résultats attendus de la politique (l’accompagnement, l’emploi, les déplacements et le transport collectif, incluant les plans de développement en transport, les transitions entre les services de garde et l’école et entre l’école et la vie active). Ils permettent aussi à l’Office de contribuer à d’autres initiatives gouvernementales partageant des objectifs com-muns avec la politique À part entière, telle que la stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2021 ou la stratégie gouvernementale de dévelop-pement durable révisée 2015-2020. Ces contributions s’ajoutent aux initiatives auxquelles l’Office participait déjà en 2014-2015.

(Voir section 2.3, objectif 2.1.1 et annexe 4)


L’ÉVALUATION DE L A POLITIQUE À PART ENTIÈRE

L’Office a poursuivi la production de ses bilans annuels de mise en œuvre de la politique À part entière. Au cours de l’année 2015-2016, le bilan 2013-2014 a été adopté par son conseil d’administration, puis diffusé.


L’AMÉLIORATION DU SOUTIEN-CONSEIL OFFERT AUX ORGANISATIONS RESPONSABLES

DE PRODUIRE UN PL AN D’ACTION ANNUEL À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

Le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2015-2016 était de 88,3 %, comparativement au taux de 83,3 % obtenu en 2014-2015.

Le soutien-conseil offert par l’Office consiste, pour sa part, à formuler des propositions de mesures adaptées à la réalité des organisations et pouvant répondre aux besoins des personnes handicapées et à leur famille. L’Office a mesuré le taux d’influence de ces pro-positions, sur la base de la méthodologie qu’il a développée au cours de l’année. Ce taux atteint 31 %, résultat qu’il compte améliorer en visant un accroissement de 66 % de ce taux comme cible à atteindre au terme du plan stratégique.



L’ÉMISSION DE RECOMMANDATIONS, DE PROPOSITIONS DE SOLUTION OU D’OFFRES DE COLL ABORATION REL ATIVES AUX INITIATIVES PUBLIQUES

L’Office s’est donné comme objectif de saisir les occasions offertes lors de la présentation d’initiatives publiques afin d’émettre des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. En 2015-2016, l’Office a réalisé 31 interventions, dont 27 compre-nant des recommandations et des propositions de solution et treize offres de collaboration. Ces interventions portaient sur 28 initiatives publiques distinctes.

Le taux d’influence de l’Office a été mesuré pour une première fois en 2015-2016, pour les interventions comprenant des recommandations et des propositions de solution (55,6 %), de même que pour les offres de collaboration (71,4 %). Ces taux sont en deçà des cibles établies pour ces types d’intervention (65 % et 85 % respectivement). Ces résultats sont cependant basés sur un faible nombre d’initiatives (9) ou d’offres de collaboration (7), puisque celles-ci doivent être complétées ou avoir reçu réponse pour être prises en compte dans le calcul.



SOMMAIRE DES PRINCIPAUX RÉSULTATS

OBJECTIF 1.1.1 Améliorer l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille

p.29

POURCENTAGE DES GUIDES D’INFORMATION DE L’OFFICE MIS À JOUR SELON LE CALENDRIER ÉTABLI

100 %

33,3 % (SELON LE CALENDRIER ÉTABLI POUR 2015-2016 : 1 GUIDE MIS À JOUR / 3 GUIDES PRÉVUS)

100 % (SELON LE CALENDRIER ÉTABLI POUR 2014-2015 : 1 GUIDE MIS À JOUR / 1 GUIDE PRÉVU)

AUGMENTATION DU NOMBRE D’ORGANISATIONS QUI RENDENT LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE

ÉCART POSITIF CIBLE 2015-2016 : 15CIBLE 2016-2017 : 23

NOMBRE DE NOUVELLES ORGANISATIONS QUI ONT RENDU LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE : 24

NOMBRE D’ORGANISATIONS POUR LA PREMIÈRE ANNÉE DU CALCUL DE CET INDICATEUR : 113 ORGANISATIONS

OBJECTIF 1.1.2 Assurer l’application des actions de partenariat convenues avec le Centre de relations avec la clien-tèle de Services Québec

p.31

TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC

100 % DES ACTIONS DEVANT ÊTRE RÉALISÉES D’ICI LE 31 MARS 2019

85,7 % DES ACTIONS IMPU-TABLES À L’OFFICE RÉALISÉES (12 ACTIONS SUR 14, INCLUANT 2 ACTIONS QUI SE RÉALISENT DE FAÇON CONTINUE)

83 %* DES ACTIONS IMPU-TABLES À L’OFFICE RÉALISÉES (10 ACTIONS SUR 12, INCLUANT 2 ACTIONS NON PRÉVUES MAIS CONVENUES ENTRE LES PARTIES)

* LA DONNÉE 2014-2015 A ÉTÉCORRIGÉE POUR TENIR COMPTE

DES ACTIONS NON PRÉVUES MAIS CONVENUES ENTRE LES PARTIES PAR LA SUITE, SOIT 2 NOUVELLES ACTIONS.

AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES RÉFÉRÉES À L’OFFICE PAR LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC POUR L’OBTENTION DE SERVICES DE SOUTIEN PERSONNALISÉS

CIBLE À DÉTERMINER EN 2019

AUGMENTATION DE 22 APPELS EN PROVENANCE DE PERSONNES RÉFÉRÉES PAR LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC (ENTRE 2014-2015 ET 2015-2016)

AUGMENTATION DE 136 APPELS EN PROVENANCE DE PERSONNES RÉFÉRÉES PAR LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC (ENTRE 2013-2014 ET 2014-2015)

INDIC ATEURS

CIBLES PRÉVUESAU PLAN

STRATÉGIQUE2014-2019

R É S U LTAT S 2015 - 2016 R É S U LTAT S 2014 - 2015


OBJECTIF 1.1.3 Établir des collaborations entre le Service de soutien à la personne de l’Office et des partenaires impliqués dans l’offre de services aux personnes handicapées et à leur famille

p.33

TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE CADRE DES COLLABORATIONS ÉTABLIES AVEC LES PARTENAIRES

100 % DES ACTIONS DEVANT ÊTRE RÉALISÉES D’ICI LE 31 MARS 2019, POUR CHACUNE DES COLLABORATIONS

AUCUNE NOUVELLE COLLABORATION ÉTABLIE EN 2015-2016

AUCUNE NOUVELLE COLLABORATION ÉTABLIE EN 2014-2015

OBJECTIF 1.1.4 Accroître l’accès au plan de services pour les personnes handicapées p.34

AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES HANDICAPÉES POUR LESQUELLES L’OFFICE A INITIÉ UNE DÉMARCHE DE PLAN DE SERVICES

ÉCART POSITIFCIBLE 2015-2016 : 3CIBLE 2016-2017 : 3

AUGMENTATION DE 6 PERSONNES PAR RAPPORT À 2014-2015 ; 21 NOUVELLES PERSONNES POUR LESQUELLES L’OFFICE A INITIÉ UNE TELLE DÉMARCHE EN 2015-2016, COMPARATI-VEMENT À 15 NOUVELLES PERSONNES EN 2014-2015

AUCUNE AUGMENTATION PAR RAPPORT À 2013-2014 (15 PERSONNES POUR LESQUELLES L’OFFICE A INITIÉ UNE DÉMARCHE EN 2014-2015 COMPARATI- VEMENT À 15 EN 2013-2014)

OBJECTIF 1.2.1 Maintenir la qualité des services de soutien à la personne de l’Office en visant l’excellence sur l’ensemble des engagements de la déclaration de services aux citoyens

p.35

TAUX DE SATISFACTION DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES FAMILLES À L’ÉGARD DES SERVICES DE SOUTIEN À LA PERSONNE

86 % POUR LES SERVICES D’ACCUEIL, D’INFORMA-TION ET DE RÉFÉRENCE (AIR)

93 % POUR LES SERVICES DE SOUTIEN, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT (SCA)

86 % POUR LES SERVICES AIR (MARGE D’ERREUR DE 2,6 % À UN INTERVALLE DE CONFIANCE DE 95 %)

92 % POUR LES SERVICES SCA (MARGE D’ERREUR DE 2,4 % À UN INTERVALLE DE CONFIANCE DE 95 %)

NON DOCUMENTÉ EN 2014-2015

INDIC ATEURS





OBJECTIF 2.1.1 Réaliser les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière p.39

TAUX DE RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE À PART ENTIÈRE

100 % DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE RÉALISÉS

PLAN 2015-2019 DES ENGA-GEMENTS GOUVERNEMENTAUX (PEG) ADOPTÉ LE 26 MAI 2015

0 % DES ENGAGEMENTS RÉALISÉ AU 31 MARS 2016, SOIT AUCUN ENGAGEMENT SUR LES 46 PRIS PAR L’OFFICE (29 ENGAGEMENTS AU PEG ET 17 ENGAGEMENTS SPÉCI-FIQUES À L’OFFICE)

80,4 % DES ENGAGEMENTS EN COURS DE RÉALISATION OU RÉALISÉS DE FAÇON CONTINUE (37 ENGAGEMENTS SUR 46)

19,6 % DES ENGAGEMENTS NON DÉBUTÉS (9 ENGAGEMENTS SUR 46)

ENGAGEMENTS INSCRITS DANS LE PLAN D’ACTION ANNUEL DE L’OFFICE :

10 ENGAGEMENTS ACTIFS DEPUIS LE 1er AVRIL 2014; 0 % RÉALISÉ, CEUX-CI SE POURSUIVANT EN 2015-2016

ENGAGEMENTS INSCRITS AU PEG :

PRÉPARATION D’UN PROJET DU PEG, INCLUANT LES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE. DÉPÔT DU PROJET AU MSSS POUR FINS D’APPROBATION GOUVERNEMENTALE

OBJECTIF 2.1.2 Évaluer la politique À part entière p.41

BILAN ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE, INCLUANT L’ÉTAT DE RÉALISATION DES ENGAGEMENTS GOUVERNE-MENTAUX (PEG)

ANNUEL

LE BILAN 2013-2014 DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE A ÉTÉ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE À SA SÉANCE DES 1er ET 2 AVRIL 2015. LE BILAN ET SON RÉSUMÉ ONT ÉTÉ RENDUS PUBLICS ET DÉPOSÉS SUR LE SITE WEB DE L’OFFICE.

LE BILAN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE 2012-2013 A ÉTÉ RENDU PUBLIC ET DÉPOSÉ SUR LE SITE WEB DE L’OFFICE.

OBJECTIF 2.2.1 Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées

p.42

TAUX DE PRODUCTION DES PLANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

95 %

88,3 %* DES ORGANISATIONS ASSUJETTIES AYANT PRODUIT UN PLAN D’ACTION EN 2015 (MUNICIPALITÉS) ET EN 2015-2016 (MO)

83,3 %* DES ORGANISATIONS ASSUJETTIES AYANT PRODUIT UN PLAN D’ACTION EN 2014 (MUNICIPALITÉS) ET EN 2014-2015 (MO)

INDIC ATEURS




* Ce taux diffère légèrement de celui publié dans le Rapport annuel de gestion 2014-2015 car il provient de la compilation finale des données, réalisée au cours de l'année 2015-2016.


OBJECTIF 2.2.1 Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées (suite)

p.42

TAUX D’INFLUENCE DES PROPOSI-TIONS ÉMISES PAR L’OFFICE DANS L’ÉLABORATION DES MESURES DES PLANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

AUGMENTATION DE 66 % PAR RAPPORT AU TAUX D’INFLUENCE DE L’OFFICE SUR LES PLANS D’ACTION 2015-2016

31 % (20 PLANS D’ACTION DONT LES MESURES TIENNENT COMPTE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE SUR 65 PLANS D’ACTION AYANT FAIT L’OBJET DE PROPOSITIONS DE MESURES DE LA PART DE L’OFFICE)

MÉTHODOLOGIE EN COURS D’ÉLABORATION

TAUX DE SATISFACTION DES ORGANI-SATIONS À L’ÉGARD DES SERVICES DE SOUTIEN OFFERTS PAR L’OFFICE EN CE QUI CONCERNE LES PLANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

90 % POUR CHAQUE TYPE DE SERVICES

NON MESURÉ EN 2015-2016 NON MESURÉ EN 2014-2015

OBJECTIF 2.2.2 Émettre des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées

p.46

TAUX D’INFLUENCE DES INTERVEN-TIONS DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE À L’ÉGARD DES INITIATIVES PUBLIQUES

MOYENNE DE 65 % EN 2019 POUR LA CONSIDÉRATION DES RECOMMANDATIONS ET DES PROPOSITIONS DE SOLUTION

MOYENNE DE 85 % EN 2019 POUR LA CONSIDÉRATION DES OFFRES DE COLLABO-RATION

TAUX D’INFLUENCE DES RECOMMANDATIONS OU DES PROPOSITIONS DE SOLUTION :

55,6 %, SOIT 5 INITIATIVES PUBLIQUES INFLUENCÉES POSITIVEMENT PAR LES INTERVENTIONS DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE / 9 INITIATIVES PUBLIQUES QUI ÉTAIENT COMPLÉTÉES AU 31 MARS 2016 ET QUI AVAIENT FAIT L’OBJET D’UNE INTERVEN-TION DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE

TAUX D’INFLUENCE DES OFFRES DE COLLABORATION :

71,4 %, SOIT 5 OFFRES DE COLLABORATION ACCEPTÉES / 7 OFFRES DE COLLABORATION QUI AVAIENT OBTENU UNE RÉPONSE AU 31 MARS 2016

MÉTHODOLOGIE EN COURS D’ÉLABORATION

INDIC ATEURS





PAR TIEI


L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

1.1 MISSION ET PARTENAIRES

L’Office des personnes handicapées du Québec est un organisme gouvernemental qui a été créé en 1978, à la suite de l’adoption de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il veille au res-pect de la Loi et s’assure que les organisations poursuivent leurs efforts pour accroître la participation sociale des personnes handicapées. Il exerce ainsi des responsabilités de promotion, de coordination, de conseil et d’évaluation. De plus, l’Office informe, conseille, accompagne les personnes handicapées, leur famille et leurs proches, et fait des représen-tations en leur faveur.

L’Office exerce sa mission en collaboration avec les organismes voués à la promotion des intérêts des personnes handicapées, l’ensemble des dispensateurs de services destinés aux personnes handicapées (MO, réseaux de services), les acteurs majeurs influençant la participation sociale de cette population (municipalités, entreprises) et le milieu de la recherche.


1.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration de l’Office est composé de 24 membres. Seize d’entre eux ont le droit de vote, dont la directrice générale, et ils sont tous nommés par le gouvernement. Sont aussi membres d’office, sans droit de vote cependant, les sous-ministres de huit minis-tères ou leur délégué. Les membres non-votants représentent des ministères dont le secteur d’activités concerne directement la participation sociale des personnes handicapées.

Des seize membres ayant le droit de vote prévus dans la Loi, outre la directrice générale, onze sont nommés après consultation des associations de personnes handicapées repré-sentatives des diverses régions du Québec et des divers types de déficience, dont neuf sont des personnes handicapées ou des parents ou conjoints de personnes handicapées, et quatre autres sont nommés respectivement après consultation des syndicats, du patronat, des ordres professionnels directement impliqués dans les services aux personnes handica-pées et des organismes de promotion les plus représentatifs. Au 31 mars 2016, douze des seize membres ayant le droit de vote étaient des personnes handicapées ou des parents de personnes handicapées. La liste des membres est présentée à l’annexe 1.


En 2015-2016, le conseil d’administration a tenu trois séances régulières, au cours des-quelles il a notamment :

S É A N C E D E S 1 E R E T 2 AV R I L 2015

¬ adopté le mémoire de l’Office sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable révisé 2015-2020 ;

¬ adopté le cinquième bilan annuel (2013-2014) sur la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité ;

¬ adopté le mémoire de l’Office sur le Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle.

S É A N C E D E S 14 E T 15 D É C E M B R E 2015

¬ adopté le bilan du plan d’action 2014-2015 et le plan d’action 2015-2016 de l’Office à l’égard des personnes handicapées ;

¬ adopté le mémoire de l’Office sur le projet de loi nº 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les dis-cours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes ;

¬ adopté le mémoire de l’Office dans le cadre de la consultation sur le renou-vellement de la Politique québécoise de la jeunesse ;

¬ adopté une résolution en appui de la démarche entreprise par la Régie du bâtiment du Québec en vue d’améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments ;

¬ adopté le mémoire de l’Office portant sur le rapport de la Commission d’exa-men sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout).


S É A N C E D E S 24 , 25 E T 26 F É V R I E R 2016

¬ adopté le mémoire de l’Office sur le projet de loi nº 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi ;

¬ adopté le mémoire de l’Office concernant le panier de services assurés en santé et en services sociaux préparé dans le cadre d’une consultation publique menée par le Commissaire à la santé et au bien-être ;

¬ adopté l’avis de l’Office à l’égard du projet de loi nº 83, Loi modifiant diver-ses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique ;

¬ adopté le mémoire de l’Office sur le projet de loi nº 86, Loi modifiant l’orga-nisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décisions et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire.

1.3 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

D’importants changements ont été apportés à la structure organisationnelle de l’Office en 2015-2016. En effet, dans le but de répondre adéquatement aux différentes responsabi-lités qui lui incombent, l’Office a mis en place un nouveau plan d’organisation administrative visant à optimiser l’utilisation de ses ressources tout au long de la période de réalisation de son plan stratégique 2014-2019.

L’Office a fait le choix d’augmenter les effectifs qui offrent des services directs aux per-sonnes handicapées et à leur famille en créant une direction exclusivement consacrée à ces services, la Direction des services aux personnes handicapées et à leur famille (DSPHF).


L’Office a également modifié ses façons de faire pour accroître l’efficacité de ses interven-tions, et ce, tout en continuant d’être présent sur l’ensemble du territoire. Ainsi, la Direction de l’évaluation et du soutien à la mise en œuvre de la Loi (DESL) offre maintenant des services de soutien-conseil pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la Loi assu-rant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. La Direction des interventions sectorielles stratégiques (DISS) conduit des actions sectorielles prioritaires, tant nationales, régionales que locales, et la Direction des projets interministériels et des mandats spéciaux (DPIMS) est engagée dans des démarches interministérielles et des projets gouvernementaux à portée transversale.

Enfin, la Direction des services de soutien à la gestion (DSSG) assure la gestion des ressources financières, humaines, informationnelles et matérielles de l’organisation. L’organigramme actuel est présenté à l’annexe 2.

1.4 VALEURS ORGANISATIONNELLES

L’Office désire susciter l’adhésion du personnel à certaines valeurs qui reflètent sa mission d’accroître la participation sociale des personnes handicapées ainsi que sa vision d’une société inclusive. Ainsi, il possède, à l’intention des membres de son personnel, une décla-ration de valeurs leur indiquant les valeurs à privilégier dans l’exercice de leurs fonctions, tant entre eux qu’avec la clientèle et les partenaires. Les valeurs de l’Office, adoptées par sa Direction générale en 2009-2010, sont la compétence, le respect et la solidarité. Elles se veulent complémentaires à celles de l’administration publique québécoise et sont décrites à l’annexe 3.


PAR TIEII


2.1 RESSOUR CES HUMAINES AFFECTÉES AUX ACTIVITÉS LIÉES AU PL AN STRATÉGIQUE

Pour l’année 2015-2016, le gouvernement a attribué à l’Office une cible d’utilisation de res-sources humaines correspondant à 119 équivalents temps complet (ETC) 1. De fait, l’Office en a utilisé 107,7. Durant l’année, l’équivalent de 56,7 ETC 2 a été entièrement consacré à la réalisation des activités visant l’atteinte de ses objectifs stratégiques, ce qui repré-sente 52,6 % de tous les effectifs de l’Office. Ce pourcentage était de 38,7 % en 2014-2015 (43,9 ETC sur un total de 113,5 ETC).

1 Ce nombre représente le volume de main-d’œuvre rémunérée pouvant être utilisé par l’Office au cours de l’année financière. Par exemple, un employé qui travaille à temps complet pendant toute l’année correspond à 1 ETC, un autre, qui travaillerait à mi-temps pendant toute l’année, représenterait 0,5 ETC.

2 Le nombre d’ETC a été calculé à partir du temps consenti (nombre de jours/personne) uniquement à la réalisation des activités associées au plan stratégique, ce nombre de jours ayant été transposés en ETC. Un ETC est considéré équivalent à 180 jours de travail par année consacré uniquement aux activités stratégiques (excluant les activités d’organisation, administratives et autres).

PLAN STRATÉGIQUE e t QUALITÉ DES SERVICES AUX CITOYENS


2.2 BUDGET CONSACRÉ AUX ACTIVITÉS LIÉES AU PL AN STRATÉGIQUE

Au cours de 2015-2016, des budgets en fonctionnement « Autres dépenses » et en trans-fert ont été alloués à la réalisation de certaines activités liées au plan stratégique. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, une somme de 65 620 $ a été investie pour la réalisation des projets spécifiquement associés au plan, excluant les dépenses de rémuné-ration et les frais de déplacement. Parmi ces activités, l’Office a dépensé 17 353 $ pour les travaux liés à la mise à jour des guides produits par l’Office, 12 138 $ pour les travaux entou-rant l’élaboration de propositions de modifications au Code de la construction (adaptabilité des logements) et 10 491 $ pour le sondage sur la satisfaction des personnes qui font appel aux services de soutien à la personne.

Du côté du budget de transfert, des subventions d’un montant total de 126 445 $ ont été octroyées par le biais du Programme de subventions à l’expérimentation (PSE), incluant le volet Études et recherches. Les subventions accordées l’ont été en concordance avec les priorités de la politique À part entière, tel que prévu dans l’engagement de l’Office à la mise en œuvre de cette dernière (objectif 1.1.1 de son plan stratégique).


E N J E U 1

2.3 R É S U LTAT S D É TA ILL É S DU PL AN STRATÉGIQUE

U N ME IL L E U R A C C È S E T D E S S E R-V I C E S MIE U X C O O R D O NNÉ S P O U R LE S PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S E T LEU R FA MILLE

> > > ORIE N TATION 1 FAVORISER L’ACCÈS À L ’ INFORMATION ET L A CO OR DIN ATION DE S S E R V I C E S DE S -TIN É S AU X PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S E T À LEU R FA MILLE


L’Office joue un rôle unique dans le processus d’accès aux programmes et aux services offerts aux personnes handicapées et à leur famille. Il offre des services directs à la population par l’entremise de ses services de soutien à la personne. Toute personne peut, à titre individuel ou pour un organisme, interpeller l’Office pour obtenir des services d’accueil, d’information, de référence, de soutien, de conseil et d’accompagnement. L’Office peut aussi préparer, à la demande de celle-ci, un plan de services.

AXE D’INTERVENTION 1.1L’accès et la coordination des ser vices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OBJECTIF 1.1.1

A M É LIOR E R L ’ ACC È S À L ’ IN FOR M ATION S U R LE S PRO GR A M M E S E T S E R V I C E S OF FE RT S AU X PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S E T À LEU R FA MILLE

L’amélioration de l’accès aux renseignements a été identifiée dans la politique gouverne-mentale À part entière comme l’un des moyens à privilégier pour assurer un meilleur accès aux services. L’Office a développé, à l’intention des personnes handicapées et de leur famille, des outils d’information conviviaux simplifiant l’accès à l’information sur les programmes, les mesures et les services qui leur sont destinés. Tel qu’il s’y était engagé dans le cadre du premier Plan global de mise en œuvre de la politique À part entière (PGMO 2008-2013), l’Office a donc préparé et diffusé des guides portant sur les mesures fiscales, les pro-grammes d’aide et le soutien aux familles. L’Office s’est donné comme objectif de mettre à jour ces guides pour que les informations qu’ils contiennent demeurent pertinentes et exactes.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016

INDIC ATEURS ET CIBLES RÉSULTATS OBTENUS


CIBLE : 100 %

33,3 % (SELON LE CALENDRIER ÉTABLI POUR 2015-2016 : 1 GUIDE MIS À JOUR / 3 GUIDES PRÉVUS)

AUGMENTATION DU NOMBRE D’ORGANISATIONS QUI RENDENT LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PER-SONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE

CIBLE : ÉCART POSITIF POUR CHACUNE DES ANNÉES FINAN-CIÈRES DU PLAN STRATÉGIQUE. UNE CIBLE DE 15 NOUVELLES ORGANISATIONS A ÉTÉ ÉTABLIE POUR 2015-2016.

NOMBRE DE NOUVELLES ORGANISATIONS QUI ONT RENDU LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE EN 2015-2016 : 24


Tel que prévu, le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches correspondant à l’année d’impo-sition 2015 a été publié en février 2016. La mise à jour de ce guide a été rendue possible grâce à la collaboration de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui sont des partenaires incontournables de l’Office dans la réalisation de cet objectif.

Les activités visant à mettre à jour le Guide des programmes destinés aux personnes han-dicapées, à leur famille et à leurs proches de même que le Guide en soutien à la famille ont été réalisées au cours de l’année 2015-2016, mais l’édition de ces guides n’était pas encore complétée au 31 mars 2016.

AUGMENTATION DU NOMBRE D’ORGANISATIONS QUI RENDENT LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE

Cet indicateur mesure l’accroissement du réseau de distribution des guides d’information produits par l’Office à l’intention des personnes handicapées et de leur famille. Une cible annuelle est établie en début d’année financière pour mesurer l’atteinte de cet objectif. En 2015-2016, la cible était de quinze nouvelles organisations. Celle-ci a été dépassée, puisque 24 nouvelles organisations ont diffusé les guides de l’Office.

Pour l’année 2016-2017, la cible pour cet indicateur est de 23 nouvelles organisations.


OBJECTIF 1.1.2

ASSURER L’APPLICATION DES ACTIONS DE PARTENARIAT CONVENUES AVEC LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC

L’Office considère primordial que les personnes handicapées et leur famille puissent être bien informées sur les services auxquels elles ont droit, mais également sur la façon d’y avoir accès. C’est ainsi qu’un partenariat a été mis en place entre l’Office et la mission Services Québec du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) afin de faire de ces deux organisations les portes d’entrée principales et complémentaires de l’accès à l’information pour l’ensemble des personnes handicapées.

Ce partenariat vise à soutenir la promotion des services des deux organisations, le par-tage et la mise à jour des informations destinées aux personnes handicapées et à leur famille, la mise en place d’un réseau de diffusion et de promotion des outils d’information produits et l’instauration d’un mécanisme pour assurer la continuité des services entre les deux organisations.



TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE C ADRE DU PARTENARIAT ÉTABLI AVEC LE CENTRE DE REL ATIONS AVEC L A CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC

CIBLE : 10 0 % DES ACTIONS DE VANT ÊTRE RÉALISÉES D’ICI LE 31 MARS 2019

85,7 % DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE RÉALISÉES (12 ACTIONS RÉALISÉES / 14 ACTIONS CONVENUES ENTRE LES PARTIES)

AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES RÉFÉRÉES À L’OFFICE PAR LE CENTRE DE REL ATIONS AVEC L A CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC POUR L’OBTENTION DE SERVICES DE SOUTIEN PERSONNALISÉS

CIBLE : À DÉTERMINER AU 31 MARS 2019*

2015-2016 : 217 APPELS TRANSFÉRÉS, DONC 22 PERSONNES DE PLUS

(2014-2015 : 195 APPELS TRANSFÉRÉS)

* Étant donné l’existence récente de l’interconnexion et par conséquent, l’absence de données historiques sur le nombre d’appels transférés, il a été convenu de reporter à 2019 la détermination d’une cible pour cet indicateur.


TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE CADRE DU PARTE-NARIAT ÉTABLI AVEC LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC

Les actions imputables à l’Office sont celles auxquelles il s’est engagé formellement auprès de Services Québec3, ainsi que celles qui se sont ajoutées par la suite, d’un commun accord. Douze des quatorze actions convenues avaient été réalisées au 31 mars 2016, pour un taux de réalisation de 85,7 %.

Deux nouvelles actions ont été comptabilisées en 2015-2016. Ces actions se réalisent désormais de façon continue. Il s’agit de :

¬ la mise à jour du contenu du Guide « Personnes handicapées » du Portail Québec;

¬ la distribution des guides produits par l’Office dans les bureaux régionaux de Services Québec au moment de la parution d’une nouvelle version (envoi du Guide des mesures fiscales en janvier 2016).

Les deux actions non réalisées en 2015-2016 sont les suivantes :

¬ Publicité de Services Québec dans le guide des programmes d’aide de l’Office. Le guide étant actuellement en processus d’édition, cette action n’a pu être réalisée en 2015-2016.

¬ Distribuer les outils promotionnels de l’Office dans les salons et expositions auxquels Services Québec participe lorsque ces événements sont en lien avec la mission de l’Office. Les mécanismes de communication entre l’Office et le MTESS, mission Service Québec n’ont pas encore été développés compte tenu des changements survenus dans la gestion des activités de communication des MO.

3 Ces actions sont inscrites dans le Protocole de transfert des appels téléphoniques entre l’Office des personnes handicapées du Québec et Services Québec, ainsi que dans le Plan d’action et de communication bipartite 2015-2016 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de l’Office des personnes handicapées du Québec.


AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES RÉFÉRÉES À L’OFFICE PAR LE CENTRE DE RELA-TIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC POUR L’OBTENTION DE SERVICES DE SOUTIEN PERSONNALISÉS

Une interconnexion est effective depuis avril 2013 entre le Centre de relations avec la clien-tèle de Services Québec et les services de soutien à la personne de l’Office. Les personnes handicapées ou leurs proches qui s’adressent au Centre de relations avec la clientèle de Services Québec peuvent, au besoin, être référées directement au personnel œuvrant dans les services de soutien à la personne de l’Office pour obtenir de l’aide, des conseils et de l’accompagnement dans leurs démarches.

En 2013-2014, première année de fonctionnement de l’interconnexion, le nombre d’appels ayant été transférés vers l’Office a été de 59, alors qu’il a été porté à 195 en 2014-2015 puis à 217 en 2015-2016. Étant donné l’existence récente de l’interconnexion et par conséquent, l’absence de données historiques sur le nombre d’appels transférés, il a été convenu de reporter à 2019 la détermination d’une cible pour cet indicateur.

OBJECTIF 1.1.3

ÉTABLIR DES COLL ABORATIONS ENTRE LE SERVICE DE SOUTIEN À L A PERSONNE DE L’OFFICE ET DES PARTENAIRES IMPLIQUÉS DANS L’OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET LEUR FAMILLE

Les besoins d’accompagnement des personnes handicapées et des familles qui font appel à l’Office peuvent être grands, surtout lorsque leur situation nécessite plusieurs démarches, auprès de plusieurs interlocuteurs. Le manque de coordination entre les organisations accentue les difficultés d’accès aux services rencontrées par les personnes handicapées et leur famille. Pour réduire ces difficultés, l’Office compte établir des collaborations avec d’autres dispensateurs de services. Cela permettrait d’accroître la complémentarité de ses services d’information, de conseil et d’accompagnement avec ceux de ses partenaires et de faciliter les références.



INDIC ATEUR ET CIBLE RÉSULTATS OBTENUS

TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE C ADRE DES COLL ABORATIONS ÉTABLIES AVEC LES PARTENAIRES

CIBLE : 10 0 % DES ACTIONS DE VANT ÊTRE RÉALISÉES D’ICI LE 31 MARS 2019, POUR CHACUNE DES COLL ABORATIONS

UNE RENCONTRE ORGANISÉE AVEC LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC.

AUCUNE NOUVELLE COLL ABORATION FORMALISÉE EN 2015-2016.

L’Office s’est employé à élaborer une stratégie d’intervention en vue d’atteindre cet objectif. Il a ciblé un certain nombre d’organisations à contacter dans le but d’établir des collabora-tions avec elles. C’est ainsi qu’il a organisé une rencontre avec le Curateur public du Québec afin d’explorer les pistes de collaboration possibles entre les deux organisations.

OBJECTIF 1.1.4

ACCROÎTRE L’ACCÈS AU PL AN DE SERVICES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

Les personnes handicapées doivent souvent faire appel à différents intervenants pour répondre à l’ensemble de leurs besoins. À cet effet, elles doivent bénéficier d’une approche respectant leur caractère unique et leur globalité, ce que permet la planification individuali-sée et coordonnée des services. Cette pratique se définit comme un processus visant une continuité des services (planification), de manière à rencontrer les objectifs et le projet de vie que se donne une personne, en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques (individualisée) et en assurant la cohérence ainsi que la complémentarité (coordonnée) des interventions de différents acteurs mis à contribution pour répondre aux besoins (services). Le plan de services constitue l’outil privilégié dans cette approche.

L’Office détient des pouvoirs à cet effet et il compte être davantage proactif à cet égard, en respectant le principe de responsabilisation qui a toujours orienté ses actions. Il ne s’agit pas de se substituer aux organisations ayant aussi des responsabilités à cet égard, mais plutôt de soutenir l’accès et la coordination des services pour une meilleure réponse aux besoins de la personne et de sa famille.




AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES HANDIC APÉES POUR LESQUELLES L’OFFICE A INITIÉ UNE DÉMAR CHE DE PL AN DE SERVICES

CIBLE : ÉCART POSITIF POUR CHACUNE DES ANNÉES FINAN-CIÈRES DU PL AN STRATÉGIQUE

(POUR 2015-2016 : 18 PERSONNES)

2015-2016 : 21 NOUVELLES PERSONNES

(2014-2015 : 15 NOUVELLES PERSONNES)

En cette seconde année d’application du plan stratégique de l’Office, le personnel offrant des services de soutien à la personne a initié des démarches de plan de services auprès de 21 nouvelles personnes, ce qui équivaut à six personnes supplémentaires par rap-port à 2014-2015 et à trois personnes de plus que la cible établie pour la présente année. La cible pour l’année 2016-2017 a été fixée à 24 personnes, soit trois personnes de plus qu’en 2015-2016.

AXE D’INTERVENTION 1.2La qualité des ser vices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OBJECTIF 1.2.1

MAINTENIR L A QUALITÉ DES SERVICES DE SOUTIEN À L A PERSONNE DE L’OFFICE EN VISANT L’EXCELLENCE SUR L’ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS DE L A DÉCL ARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

L’Office offre différents services de soutien à la personne afin d’aider les personnes handi-capées, leur famille et leurs proches dans leurs démarches pour accéder à l’information et aux services qui leur sont destinés. Toute personne, que ce soit à titre individuel ou pour le compte d’un organisme, peut s’adresser à la Direction des services aux personnes handica-pées et à leur famille (DSPHF). Les types de services offerts sont les suivants :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Les services d’accueil, d’information et de référence

Une équipe d’agentes et d’agents d’aide à la clientèle offre à la personne handicapée, sa famille, ses proches ou à des partenaires du soutien dans la résolution de problèmes non complexes. Son travail consiste à répondre aux demandes d’information, à référer aux instances appropriées, à faire de l’écoute, à explorer les besoins de la personne, à docu-menter sa situation et à lui porter assistance, par exemple, pour remplir des formulaires d’admissibilité à différents programmes et mesures.

Les services de soutien, de conseil et d’accompagnement

Une équipe de conseillères et de conseillers à l’intégration des personnes handicapées offre du soutien dans la résolution de problèmes complexes nécessitant de l’expertise et de l’accompagnement. Les principales fonctions des conseillères et des conseillers à l’intégration consistent à soutenir, conseiller, accompagner et représenter la personne han-dicapée dans le cadre de ses démarches en vue d’obtenir une réponse à ses besoins. Les interventions portent généralement sur des actions auprès de divers organismes pour favo-riser la participation sociale. Elles prennent souvent la forme d’un accompagnement de la personne à une rencontre de plan d’intervention ou de plan de services.

Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, 4 942 personnes ont fait appel à l’Office. La majorité d’entre elles, soit 3 413, étaient des personnes handicapées ou des proches, alors que 1 529 étaient des partenaires. Au final, ce sont 21 965 interventions qui furent effectuées par le personnel de la DSPHF.

En 2015-2016, les cinq domaines pour lesquels le plus d'interventions ont été réalisées sont :

¬ l'éducation (38,5 %) ;

¬ le transport (9,4 %) ;

¬ les ressources résidentielles (8,8 %) ;

¬ les conditions de vie (7,7 %) ;

¬ les droits (7,2 %).

À noter qu’il s’agit des mêmes domaines qu’en 2014-2015.


Les interventions pour maintenir la qualité de ses services

L’Office mesure le taux de satisfaction de sa clientèle depuis plusieurs années. Les son-dages effectués sur ses services révèlent qu’il obtient des taux de satisfaction élevés, ceux-ci étant situés pour la plupart au-delà de 85 %. L’Office compte poursuivre ses efforts pour maintenir ces taux de satisfaction, dans un contexte où la forte mobilité de son person-nel, découlant notamment de nombreux départs à la retraite (près de 15 % de ses effectifs, entre 2014-2015 et 2018-2019), nécessite des actions efficientes de développement, de mise à jour et de transfert des connaissances.



TAUX DE SATISFACTION DES PERSONNES HANDIC APÉES ET DES FAMILLES À L’ÉGARD DES SERVICES DE SOUTIEN À L A PERSONNE

CIBLE : 86 % POUR LES SERVICES D’ACCUEIL, D’INFORMA-TION ET DE RÉFÉRENCE AU TERME DU PL AN STRATÉGIQUE

93 % POUR LES SERVICES DE SOUTIEN, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT AU TERME DU PL AN STRATÉGIQUE

TAUX DE SATISFACTION DES PERSONNES HANDIC APÉES ET DES FAMILLES À L’ÉGARD DES SERVICES D’AIR = 86 % (MARGE D’ERREUR À UN INTERVALLE DE CONFIANCE DE 95 % = 2,6 %)

TAUX DE SATISFACTION DES PERSONNES HANDIC APÉES ET DES FAMILLES À L’ÉGARD DES SERVICES DE SC A = 92 % (MARGE D’ERREUR À UN INTERVALLE DE CONFIANCE DE 95 % = 2,4 %)

Le plus récent sondage sur la satisfaction de la clientèle à l’égard des services de sou-tien à la personne couvre la période du 1er octobre au 31 décembre 2015, pour chacun des deux types de services. La collecte des données a eu lieu du 2 au 19 février 2016. Les taux de satisfaction sont supérieurs pour les services de soutien, de conseil et d’accompagne-ment, une tendance qui s’observe à long terme et qui se reflète dans les cibles établies pour les deux types de services.

La satisfaction globale de chacune des clientèles demeure élevée et conforme aux cibles établies pour chaque type de services (86 % et 92 %). Depuis 2011, une stabilité des taux de satisfaction globale est observée. Par contre, certains aspects des services obtiennent de moins bons résultats. Ainsi, le taux de satisfaction quant aux suivis des dossiers faits par le personnel œuvrant dans les services d’accueil, d’information et de référence (AIR) est de 79 %, avec un taux de clients plutôt ou très insatisfaits de 21 %. Pour ce qui est des conseillers qui interviennent en soutien, conseil et accompagnement (SCA), le taux de satisfaction à ce sujet est de 89 %, avec un taux de clients plutôt ou très insatisfaits de 11 %.


E N J E U 2

2.3 R É S U LTAT S D É TA ILL É S DU PL AN STRATÉGIQUE(suite)

U N E A C T ION GO U V E R N E M E N TA L E FORT E E T CO OR DON N É E E N FAV EU R DE L A PA RTI CIPATION S O CI A LE DE S PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S

> > > ORIE N TATION 2

AGIR SUR L A RÉDUCTION DES OBSTACLES À L A PARTICIPATION SOCIALE DES PER-SONNES HANDIC APÉES


L’Office interagit quotidiennement avec une multitude d’organisations de différents milieux. Il effectue des interventions correspondant aux devoirs et aux pouvoirs qui lui sont attri-bués par la Loi, aux niveaux national, régional et local, et utilise tous les leviers que la Loi lui accorde pour contribuer à l’accroissement de la participation sociale des personnes handicapées.

AXE D’INTERVENTION 2.1La politique gouvernementale À par t entière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OBJECTIF 2.1.1

RÉALISER LES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE À L A MISE EN ŒUVRE DE L A POLITIQUE GOUVERNE-MENTALE À PART ENTIÈRE

La politique gouvernementale À part entière a été adoptée en 2009. Parallèlement à l’éla-boration de la politique, l’Office recevait le mandat de préparer, en concertation avec les organisations gouvernementales concernées, un plan global de mise en œuvre (PGMO) qui couvrait les cinq premières années de la politique.

En février 2013, un second mandat lui a été confié à l’effet de coordonner un Plan des enga-gements gouvernementaux 2015-2019 (PEG) pour la seconde période d’application de la politique. Le PEG a été adopté le 26 mai 2015. Il compte 63 engagements relevant de 24 MO, incluant 29 engagements impliquant l’Office.

De plus, le premier engagement de ce plan stipule que les MO doivent « rendre public annuel-lement, tel que le prévoit la Loi, un plan d’action à l’égard des personnes handicapées identifiant des mesures qui contribueront significativement à l’atteinte des défis et résultats de la politique À part entière ». Ces engagements s’ajoutent aux engagements inscrits au PEG. Ils sont désignés aux fins de ce rapport comme des « engagements spécifiques aux secteurs d’activités des organisations ».

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .




TAUX DE RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE À L A MISE EN ŒUVRE DE L A POLITIQUE GOUVERNEMENTALE À PART ENTIÈRE

CIBLE : 10 0 % DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE RÉALISÉS

ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX (PEG) : ¬ AUCUN ENGAGEMENT ENTIÈREMENT RÉALISÉ

AU 31 MARS 2016 (0 SUR 29) ¬ 69 % DES ENGAGEMENTS EN COURS DE RÉALISATION

OU RÉALISÉS DE FAÇON CONTINUE (20 SUR 29) ¬ 31 % DES ENGAGEMENTS NON DÉBUTÉS (9 SUR 29)

AUTRE S ENGAGEMENTS INSCRITS DANS LE PL AN D’ACTION ANNUEL DE L’OFFICE :

¬ AUCUN ENGAGEMENT ENTIÈREMENT RÉALISÉ AU 31 MARS 2016 (0 SUR 17)

¬ 10 0 % DES ENGAGEMENTS EN COURS DE RÉALISATION OU RÉALISÉS DE FAÇON CONTINUE (17 SUR 17)

TOTAL DE S ENGAGEMENTS : ¬ AUCUN DES ENGAGEMENTS ENTIÈREMENT RÉALISÉ

AU 31 MARS 2016 (0 SUR 46) ¬ 80,4 % DES ENGAGEMENTS EN COURS DE

RÉALISATION OU RÉALISÉS DE FAÇON CONTINUE (37 SUR 46)

¬ 19,6 % DES ENGAGEMENTS NON DÉBUTÉS (9 SUR 46)

L’Office est impliqué dans 29 engagements inscrits au PEG : sept à titre de responsable, huit comme coresponsable et quatorze comme collaborateur. Il a aussi pris dix-sept engagements spécifiques à ses secteurs d’activités au sein de son plan d’action à l’égard des personnes handicapées depuis 2014-2015, dont sept nouveaux engagements en 2015-2016, soit :

¬ contribution de l’Office à la mise en œuvre de la priorité de la politique gouvernementale À part entière concernant l’accompagnement ;

¬ contribution de l’Office au développement et à la consolidation de pratiques de transition entre les services de garde et l’école, avec la collaboration du réseau de la santé et des services sociaux ;

¬ contribution de l’Office à l’atteinte des résultats visés de la politique À part entière en matière d’emploi ;

¬ représentations et soutien-conseil auprès des instances décisionnelles ayant des res-ponsabilités à l’égard des déplacements des personnes handicapées, incluant celles relatives aux plans de développement en transport (article 67 de la Loi) ;

¬ identification des voies d’optimisation de certains programmes ;


¬ contribution de l’Office à la généralisation de la pratique TEVA par la mise à disposition de son expertise et par son soutien aux activités intersectorielles régionales visant le développement et la consolidation de cette pratique ;

¬ contribution de l’Office aux travaux interministériels concernant l’élaboration de la prochaine Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2021.

L’état de réalisation des engagements de l’Office au 31 mars 2016 était le suivant :

¬ engagements entièrement réalisés : 0 %, soit 0/46*100 ;

¬ engagements en cours de réalisation ou réalisés de façon continue : 80,4 %, soit 37 enga-gements sur 46, dont 17 engagements spécifiques à l’Office sur 17 et 20 engagements au PEG sur 29 (5 engagements à titre de responsable, 7 à titre de coresponsable et 8 comme collaborateur) ;

¬ engagements non débutés : 19,6 %, soit 9 engagements au PEG sur 46. Deux de ces enga-gements sont sous la responsabilité de l’Office, un troisième est en coresponsabilité avec un autre MO et les six autres sont des collaborations ;

¬ engagements abandonnés : 0 %, soit 0/46.

Les résultats obtenus à ces engagements au 31 mars 2016 sont présentés à l’annexe 4.

OBJECTIF 2.1.2

ÉVALUER L A POLITIQUE GOUVERNEMENTALE À PART ENTIÈRE

Le mandat d’évaluer la politique À part entière a été confié à l’Office, conformément à son devoir d’effectuer des travaux d’évaluation sur l’évolution de la participation sociale des personnes handicapées et de faire des recommandations au ministre responsable de l’application de la Loi. Le cadre d’évaluation est le principal document de référence lié à ce mandat. Il fixe les objectifs et détermine les questions d’évaluation tout en décrivant l’approche conceptuelle et les méthodes d’évaluation utilisées.

Depuis l’adoption de la politique, l’Office produit un bilan annuel de sa mise en œuvre, incluant l’état de réalisation des engagements pris par les MO.




BIL A N A N N U E L DE MIS E E N Œ U V R E, INCLUA N T L ’ É TAT DE RÉALISATION DES ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX (PEG)

CIBLE : ANNUELLE

LE BIL AN ANNUEL DE L A MISE EN ŒUVRE 2013-2014 A ÉTÉ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE À SA SÉANCE DES 1 er ET 2 AVRIL 2015. LE BIL AN ET SON RÉSUMÉ ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WEB DE L’OFFICE.

Un délai d’un an est nécessaire pour la production du bilan annuel de mise en œuvre, compte tenu du temps requis pour l’analyse des plans d’actions rendus publics par les organisations, la rédaction du bilan, sa validation, ainsi que son approbation par le conseil d’administration de l’Office. Le bilan 2013-2014 a été approuvé par le conseil d’administration de l’Office à sa séance des 1er et 2 avril 2015, ce qui a permis de le rendre public au cours de l’année. Il ne contient pas d’information sur l’état de réalisation des engagements gouvernementaux puisque ceux-ci n’avaient pas encore été identifiés et adoptés par le gouvernement.

AXE D’INTERVENTION 2.2Les initiatives publiques pouvant avoir un impact sur la participation sociale des personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OBJECTIF 2.2.1

AMÉLIORER LE SOUTIEN-CONSEIL OFFERT AUX ORGANISATIONS RESPONSABLES DE PRODUIRE UN PL AN D’ACTION ANNUEL À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

En vertu de l’article 61.1 de la Loi, les MO comptant au moins 50 employés, les municipalités de 15 000 habitants et plus, ainsi que les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)4 et les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) doivent produire et rendre public annuellement un plan d’action. Le plan d’action doit pro-poser des mesures visant à réduire les obstacles à l’intégration sociale des personnes handicapées qui ont été identifiés dans leurs secteurs d’activités.

4 Ces organisations, créées suite à l’adoption de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales, sont soumises à cette obligation.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


D’ici la fin du présent plan stratégique, l’Office compte obtenir un taux de production des plans d’action de 95 % pour les organisations assujetties. Pour ce faire, il compte poursuivre ses efforts afin que les plans d’action à l’égard des personnes handicapées soient utilisés comme leviers privilégiés de mise en œuvre de la politique À part entière et des autres poli-tiques et obligations gouvernementales. L’Office formulera des propositions adaptées aux besoins des organisations assujetties et des personnes handicapées qui font appel à leurs programmes et services et ce, en fonction des secteurs d’activités visés. Une stratégie visant à améliorer ce soutien-conseil a d’ailleurs été développée.

Deux indicateurs ont été documentés en 2015-2016, soit le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et le taux d’influence des propo-sitions émises par l’Office dans l’élaboration des mesures des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées. Il est prévu que le troisième indicateur soit documenté en 2017 et en 2019.



TAUX DE PRODUCTION DES PL ANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDIC APÉES

CIBLE : 95 %

88,3 % DES ORGANISATIONS A SSUJET TIES (136/154) AYANT PRODUIT UN PL AN D’ACTION EN 2015 (MUNICIPALITÉS) ET EN 2015-2016 (MO)

TAUX D’INFLUENCE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE DANS L’ÉL ABORATION DES MESURES DES PL ANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDIC APÉES

CIBLE : TAUX D’INFLUENCE DE 51,5 %, SOIT UNE AUGMENTA-TION DE 66 % PAR RAPPORT AU TAUX DE 2015-2016 (31 %)

31 %, SOIT 20 PL ANS D’ACTION DONT LES MESURES TIENNENT COMPTE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L ’OFFICE / 65 PL ANS D’ACTION QUI ONT FAIT L’OBJET DE PROPOSITIONS DE L A PART DE L’OFFICE

TAUX DE SATISFACTION DES ORGANISATIONS À L’ÉGARD DES SERVICES DE SOUTIEN OFFERTS PAR L’OFFICE EN CE QUI CONCERNE LES PL ANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDIC APÉES

CIBLE : 90 % POUR CHAQUE T YPE DE SERVICE

TRAVAUX MÉTHODOLOGIQUES EN COURS


TAUX DE PRODUCTION DES PL ANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

Le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2015-2016 par les organisations assujetties est de 88,3 % (89 % pour les MO et 87,5 % pour les municipalités). On constate que le taux de production est en augmentation com-parativement au taux obtenu pour tous les organismes assujettis en 2014-2015 et qui était de 83,3 %. De plus, ce résultat s’approche progressivement de la cible de 95 % établie pour cet indicateur. Notons qu’en raison de leur assujettissement récent, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ont été exclus du calcul pour 2015-2016.

TAUX D’INFLUENCE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE

L’année 2015-2016 a permis de développer la méthodologie permettant de mesurer le taux d’influence de l’Office. Ces travaux ont permis de préciser ce qui sera considéré comme une proposition de mesure aux fins de cet indicateur et de définir ce qu’on entend par « influence ».

Les propositions émises par l’Office portent sur des mesures (moyens, initiatives ou actions) applicables à des obstacles en lien avec le ou les secteurs d’activités de l’organi-sation. Les propositions sont consignées dans une correspondance officielle ou dans un livrable formel transmis aux autorités concernées, suite à l’analyse de leur plan d’action. Pour pouvoir influencer le prochain plan d’action, elles doivent avoir été émises au moins trois mois avant sa parution.

L’influence se définit comme une contribution significative et structurante à l’élabora-tion des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées. Elle se manifeste lorsqu’une organisation considère positivement les propositions de l’Office.


Pour ce faire, l’organisation doit avoir retenu, au sein de ses mesures, au moins une proposi-tion significative de l’Office (au regard du secteur d’activités de l’organisation, des citoyens visés, de la mise en œuvre des politiques gouvernementales, ou encore en raison de sa portée sur les obstacles identifiés dans le plan d’action). La mesure adoptée par l’organi-sation ne reprend pas nécessairement le libellé exact de la proposition de l’Office, mais elle poursuit les mêmes objectifs.

CALCUL DU TAUX D’INFLUENCE

TAUX D’INFLUENCE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE DANS L’ÉLABORATION DES MESURES DES PLANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES

PERSONNES HANDICAPÉES

(%)

=

NOMBRE DE PL ANS D’ACTION COUVRANT L’ANNÉE QUI SE TERMINE ET DONT LES MESURES TIENNENT COMPTE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE

(n)

x 10 0

NOMBRE DE PL ANS D’ACTION COUVRANT L’ANNÉE QUI SE TERMINE ET QUI ONT FAIT L’OBJET DE PRO-

POSITIONS DE L A PART DE L’OFFICE

(n)

Le taux d’influence de l’Office sur les plans d’action 2015 et 2015-2016 est de 31 %. Vingt plans d’action contiennent des mesures tenant compte des propositions émises par l’Office sur les 65 plans d’action qui ont fait l’objet de telles propositions5. La proportion de municipalités influencées positivement par l’Office est légèrement supérieure à celle des MO avec 32 % (9/28) contre 30 % (11/37), mais cet écart est minime puisqu’il ne concerne que deux organi-sations seulement. Les propositions de mesures contenues dans les lettres de rétroaction 2014 et 2014-2015 étaient parfois floues, ce qui a pu avoir une incidence sur les résultats.

5 Il s'agit des données disponibles au 31 mars 2016. Les données finales sont disponibles au cours de l'année 2016-2017.


OBJECTIF 2.2.2

ÉMETTRE DES RECOMMANDATIONS, DES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS OU DES OFFRES DE COLLA-BORATION VISANT LA RÉDUCTION DES OBSTACLES À LA PARTICIPATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

L’Office s’est donné pour objectif de saisir les occasions offertes lors de la présentation d’initiatives publiques afin d’émettre des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.


INDIC ATEUR ET CIBLES RÉSULTATS OBTENUS

TAUX D’INFLUENCE DES INTERVENTIONS DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE À L’ÉGARD DES INITIATIVES PUBLIQUES

CIBLE : MOYENNE DE 65 % EN 2019 POUR L A CONSIDÉRATION DES RECOMMANDATIONS ET DES PROPOSITIONS DE SOLUTION ÉMISES PAR L’OFFICE

CIBLE : MOYENNE DE 85 % EN 2019 POUR L A CONSIDÉRATION DES OFFRES DE COLL ABORATION ÉMISES PAR L’OFFICE

TAUX D’INFLUENCE DE S RECOMMANDATIONS OU DE S PROP OSITIONS DE SOLUTION :55,6 %, SOIT 5 INITIATIVES PUBLIQUES INFLUENCÉES POSITIVEMENT PAR LES INTERVENTIONS DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE / 9 INITIATIVES PUBLIQUES QUI ÉTAIENT COMPLÉTÉES AU 31 MARS 2016 ET QUI AVAIENT FAIT L’OBJET D’UNE INTERVENTION DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE

TAUX D’INFLUENCE DE S OFFRE S DE COLL ABORATION :71,4 %, SOIT 5 OFFRES DE COLL ABORATION ACCEPTÉES / 7 OFFRES DE COLL ABORATION QUI AVAIENT OBTENU UNE RÉPONSE AU 31 MARS 2016

NOMBRE D’INITIATIVES AYANT DONNÉ LIEU À DES INTERVENTIONS DE L’OFFICE 6

En 2015-2016, l’Office a réalisé 31 interventions au total, dont 27 interventions compre-nant des recommandations et des propositions de solution et 13 offres de collaboration. Ces interventions portaient sur 28 initiatives publiques distinctes, dont une qui comportait deux étapes. Elles ont pris la forme de correspondances (13 interventions), de mémoires (7), de commentaires (7), d’avis (2) ou d’autres types de livrables (2).

6 Dans le cadre des travaux méthodologiques effectués en 2015-2016, des corrections ont été apportées aux résultats présentés en 2014-2015. Ainsi, le nombre d’interventions corrigé pour 2014-2015 est 39 plutôt que 68.


NOMBRE D’INTERVENTIONS PAR DOMAINE D’INTERVENTION

Les interventions de l’Office ont porté sur une variété de domaines d’intervention, soit :

¬ les déplacements et le transport : 8 interventions portant sur 7 initiatives (l’une de ces initiatives compte deux étapes);

¬ les lois, les politiques et les stratégies à portée transversale : 4 interventions portant sur 4 initiatives ;

¬ l’habitation : 3 interventions portant sur 3 initiatives ;

¬ Les droits et la citoyenneté : 3 interventions portant sur 3 initiatives ;

¬ l’accès, le financement et l’organisation transversale des services : 3 interventions portant sur 3 initiatives ;

¬ l’accessibilité des lieux et l’aménagement du territoire : 3 interventions portant sur 2 initiatives;

¬ le soutien au revenu : 2 interventions portant sur 2 initiatives ;

¬ la prévention : 2 interventions portant sur 1 initiative ;

¬ l’éducation : 1 intervention portant sur 1 initiative ;

¬ le travail et les activités socio-professionnelles : 1 intervention portant sur 1 initiative ;

¬ les communications : 1 intervention portant sur 1 initiative.

Elles touchaient des sujets variés. La liste des principaux mémoires, commentaires et avis préparés par l’Office et rendus publics est présentée à l’annexe 5.

TAUX D’INFLUENCE DE L’OFFICE

Le taux d’influence de l’Office, en ce qui a trait à des recommandations ou à des propositions de solution, a été établi sur la base des neuf étapes complétées des initiatives publiques ayant donné lieu à ce type d’intervention au 31 mars 2016. Cinq initiatives ont été influen-cées positivement par l’Office, pour un taux d’influence de 55,6 % (5 sur 9). L’influence de la plupart des interventions de cette nature réalisées par l’Office en 2015-2016 (18 sur 27) devra être évaluée ultérieurement, puisque la très grande majorité des initiatives auxquelles


elles s’adressaient étaient toujours en cours au 31 mars 2016. À cette date, 5 offres de colla-boration de l’Office avaient été acceptées sur les 7 offres qui avaient obtenu réponse, pour un taux de 71,4 % (5 sur 7). Les 6 autres offres de collaboration de l’Office seront évaluées ultérieurement, après l’obtention d’une réponse ou au terme de l’initiative.

PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES

L’Office a élaboré sa méthodologie pour documenter le taux d’influence de ses interventions de soutien-conseil au cours de l’année 2015-2016 et l’a expérimenté à partir de quelques initiatives publiques. Il a également formé le personnel impliqué dans les interventions de soutien-conseil de l’Office afin que celui-ci puisse appliquer cette méthode avec rigueur et de façon uniforme. Mentionnons que cet indicateur ne mesure qu’une partie de l’influence de l’Office, celle qui concerne les initiatives prises par ses partenaires et qui ne font pas partie de travaux de collaboration menés à plus long terme, comme ceux réalisés dans le cadre de ses engagements au PEG (objectif 2.1.1).

¬ Initiatives publiques

Les initiatives publiques qui sont documentées aux fins de cet indicateur peuvent être proposées par des organisations nationales, régionales, suprarégionales ou locales. Elles comprennent les projets de loi, les propositions de politiques, de stratégies ou d’orientations publiques, les plans d’action, les projets de règlement et les directives, les modifications apportées aux programmes, à l’offre de services et à leur financement, etc. Elles peuvent se déployer en une ou plusieurs étapes, selon un calendrier plus ou moins rapide.

¬ Interventions de soutien-conseil

Les interventions de soutien-conseil visées prennent la forme de productions écrites ou de livrables qui contiennent des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration. Elles peuvent se présenter sous forme de correspondances, d’avis, de commentaires, de mémoires ou de tout autre type de livrable ayant un caractère officiel et qui engage formellement l’Office.

Puisque la cible associée au résultat visé pour cet indicateur diffère selon qu’il s’agit de recommandations et de propositions de solution (65 %) ou d’offres de collaboration (85 %),


les deux types d’intervention ont été distingués. Les méthodes de calcul pour en évaluer l’influence sont également différentes. Les interventions comprenant des recommanda-tions ou des propositions de solution ne peuvent s’adresser qu’à l’organisation responsable de l’initiative publique alors que les offres de collaboration peuvent interpeller l’organisation responsable de l’initiative ou d’autres organisations publiques.

Le contenu d’un livrable contenant des recommandations ou des propositions de solution doit être différent pour qu’il soit comptabilisé comme une intervention distincte. Ainsi, une correspondance qui reprend les mêmes éléments de contenu que l’avis qu’elle accompagne ne comptera pas comme une intervention supplémentaire. Pour leur part, les offres de collaboration doivent s’adresser à des organisations distinctes pour être comptabilisées de façon distincte.

¬ Taux d’influence des recommandations et des propositions de solution de l’Office

L’influence se définit comme une contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des initiatives publiques. Elle se manifeste lorsqu’une organisation considère positivement les propositions de l’Office. Pour être identifiée comme ayant été influencée positivement par l’Office, l’organisation responsable de l’initiative devra avoir retenu au moins une recomman-dation ou une proposition de solution significative au regard des obligations législatives, orientations et priorités gouvernementales à l’égard des personnes handicapées. Cette recommandation ou proposition doit être considérée structurante quant à ses retombées potentielles sur la réponse aux besoins des personnes handicapées et de leur famille et la réduction des obstacles à leur participation sociale.

Le taux d’influence se mesure de la façon suivante :

TAUX D’INFLUENCE DES RECOMMANDATIONS ET DES PROPOSITIONS DE SOLUTION DE L’OFFICE

(%)=

NOMBRE D’INITIATIVES PUBLIQUES INFLUENCÉES POSITIVEMENT PAR LES RECOMMANDATIONS OU

LES PROPOSITIONS DE SOLUTION DE L’OFFICE

(n)

x 10 0

NOMBRE D’INITIATIVES PUBLIQUES (OU LEURS ÉTAPES) COMPLÉTÉES AU 31 MARS DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE ET AYANT FAIT L’OBJET DE RECOMMANDATIONS OU DE PROPOSITIONS DE SOLUTION DE L A PART DE L’OFFICE

(n)


Les initiatives publiques peuvent se développer en plusieurs étapes. Dans ce cas, l’influence de l’Office est évaluée pour chacune des étapes complétées de ces initiatives. Le taux d’influence est également calculé sur la base de l’ensemble des étapes complétées de ces initiatives.

Plusieurs initiatives publiques sont en cours de développement à la fin de l’année financière. Leur influence sera évaluée au moment où elles seront complétées. Certaines initiatives peuvent également être abandonnées. Dans ce cas, elles seront retirées du calcul.

¬ Taux d’influence des offres de collaboration de l’Office

Pour être identifiée comme ayant accepté l’offre de collaboration de l’Office, l’organisation doit s’être entendue avec l’Office, de façon formelle, sur l’objet et les modalités de cette collaboration.

Le taux d’influence se mesure de la façon suivante :

TAUX D’INFLUENCE DES OFFRES DE COLLABORATION

(%)=

NOMBRE D’OFFRES DE COLL ABORATION DE L’OFFICE ACCEPTÉES

(n)

x 10 0

NOMBRE D’OFFRES DE COLLABORATION ÉMISES PAR L’OFFICE QUI AVAIENT OBTENU UNE RÉPONSE

AU 31 MARS DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE

(n)

Pour statuer sur l’acceptation de l’offre de collaboration, il faut que celle-ci ait obtenu réponse ou que l’initiative qui l’a suscitée soit terminée. Si l’Office est en attente d’une réponse à la fin de l’année financière (31 mars), ou si l’initiative est en cours, l’évaluation du taux d’influence de l’Office sera reportée à une année ultérieure.


2.4QUALITÉ DES SERVICES AUX CITOYENS

2.4.1 Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

À l’Office, les services de soutien à la personne constituent l’offre de services directs à la population, en l’occurrence, les services d’accueil, d’information et de référence, de sou-tien, de conseil et d’accompagnement aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Ils contribuent à l’atteinte de résultats associés au premier enjeu du plan stra-tégique qui vise un meilleur accès et des services mieux coordonnés pour les personnes handicapées et leur famille.

Dans sa déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, présentée à l’annexe 6, l’Office a pris certains engagements liés à l’accessibilité, la courtoisie et le respect, la fiabi-lité et la rapidité des services. Depuis 2009-2010, l’Office évalue annuellement (sauf pour l’année 2014-2015) la satisfaction de sa clientèle à l’égard de ses engagements à sa décla-ration de services aux citoyennes et aux citoyens. Cette évaluation est confiée à une firme externe spécialisée dans les sondages auprès des clientèles des organisations. Les résul-tats obtenus au sondage de 2015 sont présentés dans les pages qui suivent.


A C C E S S I B I LI T É

> > > E NGAGE M E N T S

– Notre personnel assure directement la réponse téléphonique durant les heures d’ouverture. Vous pouvez aussi nous joindre par courrier électronique, par téléco-pieur ou par la poste.

– Nous utilisons un langage simple et adaptons nos communications selon les inca-pacités des personnes handicapées.

> > > R É S U LTAT S OBT E N US

TAUX DE SATISFACTION 7

2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016

Facilité à joindre par téléphone, par courriel ou par télécopieur le personnel de l’Office

ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 93 % 92 % 94 % 91 % 9 6 %

SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 97 % 93 % 94 % 95 % 95 %

Clarté du langage

ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 9 6 % 97 % 98 % 95 % 9 6 %

SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 99 % 99 % 97 % 9 6 % 99 %

Façon dont le personnel a adapté ses communications

ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 82 % 89 % 91 % 90 % 85 %


7 Aucun sondage n’a été réalisé en 2014-2015.


C O U R TO I S I E E T R E S P E C T


– Nous communiquons avec vous de façon courtoise et respectueuse, avec une atti-tude d’écoute et de compréhension.

– Les renseignements qui sont consignés dans votre dossier sont strictement confi-dentiels. Parmi les membres de notre personnel, seuls ceux qui y sont autorisés pour leur travail ont accès à votre dossier.


TAUX DE SATISFACTION

2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016

Courtoisie du personnel


SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 99 % 10 0 % 98 % 98 % 99 %

Capacité du personnel à écouter la personne



Respect de la confidentialité

ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 98 % 97 % 99 % 98 % N.A .*

SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 10 0 % 98 % 99 % 97 % N.A .*

* Aucune question à cet effet dans le sondage réalisé en 2015.


F I A B I LI T É


– Notre personnel vous fournit des informations fiables et des conseils de qualité. – Dans un souci d’amélioration continue de nos services, les connaissances de notre

personnel sont constamment maintenues à jour.



2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016

Niveau de connaissance du personnel sur les incapacités des personnes handicapées



Capacité du personnel à bien cerner les besoins



Capacité du personnel à diriger la personne aux bons organismes

ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 86 % 81 % 83 % 82 % 9 6 %



R A P I D I T É

> > > E NGAGE M E N T

– Lors d’une communication téléphonique, notre personnel s’efforce de vous offrir l’aide requise dès le premier contact. Si la situation requiert une recherche ou d’autres démarches, nous vous informerons du délai nécessaire pour traiter votre demande et nous vous préciserons le nom de la personne qui y donnera suite, et ce, dans un délai d’un jour ouvrable.



2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016

Aide offerte par le personnel dès le premier contact



Rapidité à traiter la demande



Rapidité avec laquelle l’Office a communiqué avec la personne après que celle-ci ait laissé un message téléphonique ou électronique




TAUX DE S ATISFACTION DE L A CLIENTÈLE AU REGARD DE L’ENSEMBLE DES SERVICES REÇUS DU SERVICE DE SOUTIEN À L A PERSONNE


2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016

Satisfaction globale envers les services reçusCibles du Plan stratégique 2014-2019 : services d’accueil, d’information et de référence = 86 % et services de soutien, de conseil et d’accompagnement = 93 %



Intention de recommander les services de l’Office


SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 97 % 95 % 9 6 % 95 % 9 6 %

> > > A N A LYS E S OM M A IR E DE S R É S U LTAT S

Le taux de satisfaction de la clientèle utilisant les services d’accueil, d’information et de référence ainsi que celle utilisant les services de soutien, de conseil et d’accompagnement a été évalué pour sept des engagements contenus dans la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens de l’Office. Treize éléments ont fait l’objet de questions permet-tant de mesurer le taux de satisfaction au regard de ces engagements, et ce, pour chacun des deux services identifiés.


L’analyse des résultats du sondage 2015-2016 démontre que l’Office bénéficie d’excel-lents taux de satisfaction de sa clientèle sur la plupart des aspects mesurés dans le cadre de cette étude ainsi qu’une stabilité de la satisfaction globale de la clientèle. Pour l’an-née 2015-2016, les marges d’erreur se situent sensiblement dans les mêmes proportions que par le passé, soit plus ou moins 5,9 % pour les services d’accueil, d’information et de référence et plus ou moins 5,6 % pour les services de soutien, de conseil et d’accompagne-ment. Les taux observés sont jugés très satisfaisants, se situant pour la plupart au-delà de la barre des 90 %, sauf pour un élément nécessitant une attention particulière, soit la façon dont le personnel à l’accueil, à l’information et à la référence a adapté ses commu-nications (85 %). Cet aspect connaît une baisse de 5 points comparativement au sondage de 2013-2014 (90 %) et de 6 % sur le taux de l’année 2012-2013 (91 %).

Toujours du côté des services d’accueil, d’information et de référence, on observe une hausse significative de la capacité du personnel à diriger la personne aux bons organismes, avec un taux de 96 % comparativement à 82 % en 2013-2014. Le taux de satisfaction globale relatif à ces services s’est par ailleurs maintenu à 86 % pour 2015-2016, atteignant ainsi la cible du plan stratégique 2014-2019. En ce qui a trait aux services de soutien, de conseil et d’accompagnement, les résultats demeurent dans les niveaux d’excellence. La façon dont le personnel a adapté ses communications, qui nécessitait une attention particulière en 2012-2013 avec un taux de 81 %, continue de progresser. Il est de 97 % pour 2015-2016, comparativement à 93 % en 2013-2014. Par contre, le niveau de connaissance du personnel de soutien, de conseil et d’accompagnement sur les incapacités des personnes handicapées a subi une baisse de 2 % en 2015-2016. Il est de 93 %, comparativement à 95 % en 2013-2014. Il est cependant important de mentionner qu’il s’agit du seul élément des services de sou-tien, de conseil et d’accompagnement ayant subi une baisse pour 2015-2016. Au regard de l’ensemble des services, les taux de satisfaction face à la courtoisie ainsi que la clarté du langage obtiennent toujours d’excellents scores, à savoir 99 % pour chacun des services en 2015-2016.

En conclusion, 97 % des répondants du sondage 2015-2016 recommanderaient les services d’accueil, d’information et de référence à quelqu’un d’autre comparativement à 96 % pour les services de soutien, de conseil et d’accompagnement de l’Office.


2.4.2 Bilan du plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées

L’analyse des objectifs établis par le plan d’action 2015-2016 de l’Office permet de consta-ter que de nombreuses mesures ont été mises en œuvre en vue d’améliorer ses actions à l’égard de ses services à la population, de sa mission générale et de sa performance comme gestionnaire d’un organisme public. Mentionnons que les sommes nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action 2015-2016 ont été puisées à même le budget de fonctionnement courant de l’Office.

Le bilan du plan d’action 2015-2016 de l’Office, qui couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, permet de constater qu’une majorité des mesures prévues (90 %) a été amorcée ou complétée. En effet, 45 % (9/20) des mesures ont été réalisées et 45 % (9/20) demeurent en cours de réalisation. Deux mesures (10 %) n’ont pu être réalisées comme prévu. Elles portaient sur l’adaptation des documents produits par le personnel. Mention-nons que les sommes nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action 2015-2016 ont été puisées à même le budget de fonctionnement courant de l’Office. Le tableau présenté à l’annexe 7 résume les principaux résultats obtenus et les recommandations pour l’année à venir.


PAR TIEIII


3.1 INFORMATION STATISTIQUE

L’Office répond aux demandes d’information statistique sur les personnes handicapées. Pour ce faire, il utilise des données administratives des MO du Gouvernement du Québec, des données d’enquêtes populationnelles réalisées par l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ) et Statistique Canada ou des données en provenance du recensement de la population canadienne.

En 2015-2016, l’Office a répondu à 97 demandes d’information statistique (tableau 1), ce qui représente en moyenne huit demandes par mois, soit la même moyenne mensuelle qu’en 2013-2014. L’Office favorise la publication de documents pouvant répondre aux besoins d’information statistique sur les personnes handicapées, et toute nouvelle publica-tion peut influencer le nombre de demandes. D’ailleurs, l’Office a déposé sur son site Web, en juillet 2015, de nouvelles estimations de population avec incapacité pour les différentes régions sociosanitaires du Québec, comprenant les municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants. Les arrondissements de la Ville de Montréal sont également présentés.

Les demandes proviennent principalement d’individus (30 %), d’associations de personnes handicapées (22 %), de MO (11 %) ou de chercheurs et étudiants (11 %).

INFORMATION STATISTIQUE e t PROGRAMMES DE SUBVENTION


TABLE AU 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DEMANDES D’INFORMATION STATISTIQUE TRAITÉES SELON LA PROVENANCE, POUR 2015-2016 ET 2014-2015

PROVENANCE DES DEMANDES

2015-2016 2014-2015

nbre % nbre %

INDIVIDUS 29 29,9 19 20,0

A SSOCIATIONS DE PERSONNES HANDIC APÉES 21 21,7 18 18,9

MINISTÈRES ET ORGANISMES 11 11,3 22 23,2

C H E R C H EU R S E T É T U DI A N T S 11 11,3 8 8,4

AU T R E S 10 10,3 3 3,2

MÉDIA S 8 8,2 7 7,4

ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 1 4 4,1 8 8,4

MILIEU MUNICIPAL 3 3,1 10 10,5

TOTAL 97 10 0,0 95 10 0,0

1 Autres que les associations de personnes handicapées

Parmi l’ensemble des demandes, 55 % portent sur les estimations de la population des per-sonnes handicapées et les caractéristiques de cette population. Les autres demandes les plus fréquentes se rapportent à un besoin d’information sur une incapacité précise (19 %), le transport, les déplacements et l’accessibilité des lieux (12 %), le travail et les activités socioprofessionnelles (11 %), l’éducation et les services de garde (6 %) et l’habitation et les aménagements spéciaux (6 %).


3.2 SUBVENTIONS À L’EXPÉRIMENTATION

Par son Programme de subventions à l’expérimentation (PSE), l’Office soutient des projets d’expérimentation et des recherches susceptibles d’accroître la participation sociale des personnes handicapées.

En 2015-2016, un montant de 126 445 $ a été octroyé dans le cadre du PSE. L’Office a sou-tenu quinze projets en cours de réalisation en 2015-2016. Voici comment se répartissent les différentes subventions attribuées dans les trois volets du PSE.

Volet « Études et recherches »

PROJE TS AMOR CÉS EN 2012-2013 QUI SE SONT TERMINÉS EN 2015-2016

¬ MORALES, Ernesto (Université Laval, CIRRIS), Jacqueline Rousseau, François Routhier, Luc Dorval – Senior’s and young adults anthropometrics for the Bathroom: a pilot study – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 7 000 $.

¬ FELDMAN, Debbie (Université de Montréal), Louise Demers, Marie-Hélène Raymond – La priorisation des références en ergothérapie dans les centres de santé et de services sociaux du Québec – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.

¬ DES RIVIÈRES-PIGEON, Catherine (Université du Québec à Montréal), Nathalie Poirier, Elsa Galerand – Le travail domestique et de soin réalisé par les mères et les pères d’enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) au Québec – Subvention totale : 100 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.

PROJE T AMOR CÉ EN 2013-2014 QUI S’EST TERMINÉ EN 2015-2016

¬ KASSI, Bernadette (Université du Québec en Outaouais), Julie Ruel, André Moreau, Jean Proulx – L'accessibilité à l'information comme déterminant à la participation sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Validation d'une démarche de rédac-tion inclusive – Subvention totale : 20 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 8 000 $.


PROJE TS AMOR CÉS EN 2013-2014 EN COURS DE RÉALIS ATION EN 2015-2016

¬ GUAY, Manon (Université de Sherbrooke, CSSS-IUGS), Johanne Desrosiers, Thomas Aliki, Damien Contandriopoulos – Adoption de l’Algo par les intervenants oeuvrant au sein des services de soutien à domicile québécois : étude du processus d’application des connaissances – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.

¬ MORIN, Diane (Université du Québec à Montréal), Julie Mérineau-Côté, Isabelle Picard – Évaluation d'un programme de soutien offert aux parents d'adolescents présentant une déficience intellectuelle en attente de services en CRDITED – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 7 000 $.

¬ Fonds de recherche du Québec – Société et culture : Le vieillissement de la population au Québec et ses enjeux socioéconomiques et de santé – Subvention totale : 50 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.

PROJE TS AMOR CÉS EN 2014 -2015 EN COURS DE RÉALIS ATION EN 2015-2016

¬ CROTEAU, Claire (Université de Montréal, CRIR), Laura Monetta, Annie Rochette, Jean-Pierre Gagné, Guylaine Le Dorze – Efficacité du service SAPPA (Service aux proches d'une personne aphasique) dans la communauté. Supporter émotivement les proches et faciliter leur communication – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.

¬ SYLVESTRE, Audette (Université Laval, CIRRIS), Julien Voisin, Désirée Maltais – Commu-niquer pour participer! Le rôle des habiletés de communication dans la participation sociale des adolescents ayant une déficience motrice cérébrale – Subvention totale : 16 163 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.

¬ WITTICH, Walter (Centre de réadaptation Mab-Mackay), Keiko Shikako-Thomas, Michael Shevell, Maryam Oskoui, Lucy Lach, Chantal Camden, Margaret Guest, Doug Maynard, Nadine Bergeron – CP2 : Engaging Community Partners for Children's Participation – Subvention totale : 17 500 $; Subvention en 2015-2016 : 0 $.


Volet « Expérimentation »

PROJET AMOR CÉ EN 2013-2014 QUI S’EST TERMINÉ EN 2015-2016

¬ GASCON, Hubert (Université de Rimouski, CIRRIS), Francine Julien-Gauthier, Colette Jourdan-lonescu, Marie Gervais, Luc Noreau – Évaluation de la mise à l’essai de la plate-forme PIALEF (Programme interdisciplinaire d’accompagnement en ligne et d’entraide famille) – Subvention totale : 85 458 $ ; Subvention en 2015-2016 : 21 364 $.

PROJETS AMOR CÉS EN 2013-2014 EN COURS DE RÉALISATION EN 2015-2016

¬ COUTURE, Mélanie (Université de Sherbrooke – Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de l’Estrie), Larissa Takser, Jean-Clause Kalubi, Nadine Larivière, Danielle Lareau – Programme communau-taire régional de dépistage populationnel précoce des troubles du spectre autistique en Estrie – Subvention totale : 82 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 20 500 $.

¬ ROUSSEAU, Myriam (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Institut univer-sitaire), Annie Paquet, Céline Clément – Évaluation de l’implantation et des effets d’une adaptation québécoise d’un programme de formation destiné aux parents d’enfants ayant un TSA recevant une intervention comportementale précoce – Subvention totale : 96 281 $ ; Subvention en 2015-2016 : 24 071 $.

¬ SWAINE, Bonnie (Université de Montréal, CRIR), Brigitte Lachance, Frédérique Poncet, Patricia McKinley – Expérimentation d’un modèle novateur de thérapie par la danse, une nouvelle modalité d’intervention favorisant l’intégration et la participation sociale des personnes adultes atteintes de déficiences motrices – Subvention totale : 100 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 25 000 $.


Volet « Soutien à l’innovation communautaire »

PROJET AMOR CÉ EN 2013-2014 QUI S’EST TERMINÉ EN 2015-2016

¬ Jouka – Programme Jouka – Unité mobile de communication et de stimulation pour les personnes en perte d’autonomie : Phase II – Expérimentation du Programme Jouka et évaluation de ses impacts sur la qualité de vie des résidents de l’IUGM (Institut uni-versitaire de gériatrie de Montréal) et de leurs proches – Subvention totale : 54 040 $ ; Subvention en 2015-2016 : 13 510 $.

3.3 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE PROMOTION

Le Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP) est le moyen par lequel l’Office peut soutenir l’action des organismes de promotion en vue de stimuler leur contri-bution à la promotion des intérêts, à la défense des droits et à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.

En 2015-2016, le PSOP visait exclusivement à soutenir la réalisation d'actions inspirées des défis et priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière, notam-ment ceux en lien avec la participation des organismes de promotion à l’élaboration et au suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées.

En 2015-2016, l’Office a accordé des subventions totalisant 543 717 $ à 30 organismes pour la réalisation de projets ponctuels (29 organismes) et en appui à la réalisation de la mission globale (un organisme). Le tableau suivant dresse un portrait des subventions accordées par l’Office de 2013-2014 à 2015-2016.


TABLE AU 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOMBRE D’ORGANISMES ET SUBVENTIONS ACCORDÉES DANS LE CADRE DU PSOP DE 2013-2014 À 2015-2016

T YPE D’ORGANISME

2013-2014 2014-2015 2015-2016

nbre $ nbre $ nbre $

ORGANISME NATIONAL(MISSION GLOBALE) 1 75 000 0 0 1 50 000

SOUS -TOTAL 1 75 000 0 0 1 50 000

ORGANISMES NATIONAUX 6 124 412 10 209 159 7 169 854

REGROUPEMENTS D’ORGANISMES DE BA SE 2 28 723 6 124 205 4 63 716

ORGANISMES DE BA SE 20 268 347 21 272 394 18 260 147

SOUS -TOTAL 28 421 482 37 605 758 29 493 717

SEMAINE QUÉBÉCOISE DES PERSONNES HANDIC APÉES 7 10 396 S. O. S. O. S. O. S. O.

SOUS -TOTAL 7 10 396 0 0 0 0

TOTAL 36 506 878 37 605 758 30 543 717

L’annexe 8 présente la liste des organismes soutenus, la subvention leur ayant été accordée ainsi que l’objet du soutien financier.


PAR TIEIV


4.1 RESSOUR CES HUMAINES

Le personnel de l’Office est régi par la Loi sur la fonction publique. Pour l’exercice finan-cier 2015-2016, le total de l’effectif autorisé est de 126 ETC. Une masse salariale initiale de 8 448 000 $ a été attribuée à l’Office à cette fin en début d’année. La cible d’utilisation identifiée pour l’Office est de 119 ETC. Au 31 mars 2016, les 126 personnes en place ont uti-lisé 107,7 ETC. De ces personnes, 94 travaillent dans les régions (incluant Drummondville, emplacement du siège social) et 32 à Montréal et à Québec.

4.1.1 Répartition de l’effectif par secteur d’activités

Le tableau 3 présente la situation de l’effectif en poste en 2015-2016, en comparaison avec l’année précédente.

UTILISATION DES RESSOURCES


TABLE AU 3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .EFFECTIF EN POSTE AU 31 MARS 2016 ET AU 31 MARS 2015

SECTEURS D’ACTIVITÉS 12015-2016 2014-2015 ÉC ART

nbre nbre nbre

DIRECTION GÉNÉRALE 13 10 + 3

A DMINIS T R ATION 16 16 0

COMMUNIC ATIONS ET REL ATIONS PUBLIQUES 12 9 + 3

INTERVENTION COLLECTIVE 41 45 – 4

INTERVENTION INDIVIDUELLE 32 22 + 10

ÉVALUATION ET RECHER CHE 11 11 0

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS 1 1 0

TOTAL 126 114 + 12

1 La notion de secteur d’activités se rapporte à la fonction occupée par les effectifs et non à la direction à laquelle ils appartiennent.


Le tableau 4 présente l’effectif utilisé au 31 mars 2016, en comparaison avec l’année précédente.

TABLE AU 4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .EFFECTIF UTILISÉ AU 31 MARS 2016 ET AU 31 MARS 2015

SECTEURS D’ACTIVITÉS

2015-2016 2014-2015 ÉC ART

nbre nbre nbre

DIRECTION GÉNÉRALE 11,0 8,7 + 2,3

A DMINIS T R ATION 14,9 16,5 – 1,6

COMMUNIC ATIONS ET REL ATIONS PUBLIQUES 8,8 8,3 + 0,5

INTERVENTION COLLECTIVE 36,2 45,5 – 9,3

INTERVENTION INDIVIDUELLE 24,4 22,5 + 1,9

ÉVALUATION ET RECHER CHE 11,4 11,0 + 0,4

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS 1,0 1,0 0

TOTAL 107,7 113,5 – 5,8

Note : Aux fins d’établir la consommation en effectif de chacun des secteurs d’activités ci-dessus en tenant compte de l’im-plantation d’un nouveau plan d’organisation administrative, la consommation des secteurs « Communications et relations publiques » et « Évaluation et recherche » a été établie en référence avec la consommation de l’année précédente (la Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications organisationnelles ayant été abolie).


Pour l’année 2015-2016, on observe un écart de 18,3 entre l’effectif en poste au 31 mars 2016 (tableau 3) et l’effectif utilisé à la même date (tableau 4). Cet écart s’explique par la pré-sence dans les effectifs d’un étudiant et de deux stagiaires qui ne consomment pas d’ETC, de trois personnes sur contrat occasionnel de 55 jours, de quatre départs à la retraite et d’embauches de personnel occasionnel, dans le dernier semestre de l’année financière, qui n’ont pas consommé d’ETC pour l’année entière, mais qui étaient présents au 31 mars 2016.

4.1.2 Formation et perfectionnement du personnel

La politique de développement des ressources humaines de l’Office offre l’opportunité au per-sonnel d’acquérir des connaissances, des habiletés et des aptitudes liées à l’emploi occupé. Dans le cadre de l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, l’Office a investi 0,9 % de sa masse salariale admissible en formation. Pour l’année civile 2015, une somme globale (incluant les salaires et autres dépenses) de 68 388 $ y a été consacrée. La répartition de ces dépenses est présentée au tableau 6, par champ d’activités et par année civile. En cours d’année, 70 personnes ont participé à des sessions de formation totalisant 180 jours. Le nombre moyen de jours de formation par personne a été de 2,6.


TABLE AU 5. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .RÉPARTITION DES DÉPENSES TOTALES (INCLUANT LES SALAIRES ET AUTRES DÉPENSES) DESTINÉES À LA FORMATION ET AU DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PAR CHAMP D’ACTIVITÉS ET PAR ANNÉE CIVILE

CHAMP D’ACTIVITÉS2015 2014

$ $

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 52 907 39 192

S OU T E NIR L ’ ACQUISITION DE S H A BILE T É S DE GE S TION 5 151 3 566

ACQUÉRIR DE NOUVELLES CONNAISSANCES TECHNOLOGIQUES 2 234 24 823

FAVORISER L’ INTÉGRATION DU PERSONNEL ET LE CHEMINEMENT DE C ARRIÈRE 4 669 3 129

AMÉLIORER LES C APACITÉS DE COMMUNIC ATION ORALE ET ÉCRITE 3 427 4 993

TOTAL 68 388 75 703

TABLE AU 6. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN FORMATION

2015 2014

PROPORTION DE L A MA SSE SAL ARIALE (%) 0,9 1

NOMBRE MOYEN DE JOURS DE FORMATION PAR PERSONNE 2,6 2,7

MONTANT ALLOUÉ PAR PERSONNE 977 $ 841 $


TABLE AU 7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .JOURS DE FORMATION SELON LES C ATÉGORIES D’EMPLOIS

2015 2014

C ADRES 10,5 10,3

PROFESSIONNELS 137 138,1

FONCTIONNAIRES 32,5 95

Toujours dans le cadre de la politique de développement des ressources humaines de l’Office, deux volets distincts de son plan de développement des ressources humaines ont été mis en œuvre. Le premier regroupe les activités de formation récurrentes et incontournables et le second, les activités liées au plan stratégique.

TABLE AU 8. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .PL AN DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOUR CES HUMAINES

ACTIVITÉS DE FORMATION RÉCURRENTESET INCONTOURNABLES

ACTIVITÉS DE FORMATION RELIÉESAU PL AN STRATÉGIQUE

¬ ACCUEIL DU NOUVE AU PERSONNEL

¬ PRÉPARATION À L A RETRAITE

¬ CO-DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL

¬ SOUTIEN AUX ÉTUDES DU PERSONNEL

¬ SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

¬ HABILETÉS DE GESTION

¬ SAGIR

¬ FORMATIONS OBLIGATOIRES DU BARRE AU DU QUÉBEC

¬ DOCUTHÈQUE

¬ FORMATION SUR L A POLITIQUE À PART ENTIÈRE

¬ FORMATION SUR L A LOI A SSURANT L ’EXER CICE DES DROITS DES PERSONNES HANDIC APÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

¬ ENJEUX DU DOMAINE D’INTERVENTION


En ce qui concerne uniquement le coût des formations (dépenses directes seulement) pour l’ensemble de ces activités, l’Office a investi un total de 8 826,11 $. L’année de référence utilisée ici est l’année civile 2015.

4.1.3 Planification de la main-d’oeuvre

Au cours de l’année 2015-2016, quatre personnes ont pris leur retraite. Les règles en vigueur entraîneront une baisse de deux effectifs en 2016-2017.

TABLE AU 9. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOMBRE D’EMPLOYÉS AYANT PRIS LEUR RETRAITE PAR C ATÉGORIE D’EMPLOIS

2015-2016 2014-2015

C ADRES 0 2

PROFESSIONNELS 2 1

FONCTIONNAIRES 2 1

4.1.4 Indicateur du taux de départ volontaire du personnel régulier

Le taux de départ volontaire du personnel est le rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre d’employés réguliers, c’est-à-dire le nombre de personnes embauchées sur une base permanente (temporaires et permanents) qui ont volontairement quitté l’organisation durant l’année financière, et le nombre moyen d’employés au cours de cette période.


TABLE AU 10. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX DE DÉPART VOLONTAIRE DU PERSONNEL RÉGULIER

2015-2016 2014-2015 2013-2014

TAUX DE DÉPART VOLONTAIRE (%) 4,01 6,10 9,04

Note : Ces données ministérielles proviennent du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Taux de départ volontaire ministériel = (retraite + mutation sortie + démission) x 100 ÷ moyenne de population. Moyenne de population = moyenne du nombre de personnes à l’emploi aux payes 6 ou 7, 12 ou 13, 20 ou 21, 26 ou 27 et au 1er avril de l’année budgétaire visée.

4.1.5 Politiques pour le bien-être au travail

Dans le cadre de l’application de sa politique concernant la santé des personnes au tra-vail, l’Office a maintenu son Programme d’aide aux employées et aux employés (PAE). À cet effet, un contrat de service, déjà conclu avec une firme spécialisée, lui a permis de conti-nuer à offrir des services à son personnel. Des bulletins d’information et de sensibilisation produits par cette firme ont été transmis à tout le personnel. Selon le plus récent bilan, le recours à ce service demeure stable.

En matière de santé et de sécurité du travail, l’Office s’est doté d’un plan d’action et d’un pro-gramme de prévention en santé et sécurité du travail couvrant une période de trois années, soit de 2014 à 2017.

La politique visant à contrer toute forme de harcèlement et de violence au travail adoptée à l’Office est toujours en vigueur. À cet égard, une seule plainte a été déposée en 2015-2016.

Une politique d’adaptation des postes et du milieu de travail est en place à l’Office. Cette politique prévoit des mesures visant à assister les personnes handicapées, en repérant les obstacles auxquels elles peuvent être confrontées et en tentant de trouver des solutions pratiques qui leur permettent de mieux s’intégrer ou encore de se maintenir en emploi de la manière la plus autonome possible. En 2015-2016, une personne handicapée a demandé et bénéficié d’une adaptation de son poste de travail à l’Office.

Le Programme d’aménagement du temps de travail en vigueur à l’Office vise à répondre aux besoins du personnel qui désire réduire ou réaménager son horaire, notamment pour des


motifs de conciliation travail-famille. Les aménagements en vigueur génèrent une économie qui permet à l’Office d’ajuster l’affectation de ses ressources. Pour l’année 2015-2016, une somme de 91 002,63 $ équivalant à 1,54 ETC a pu être utilisée.

L’Office dispose aussi d’un Cadre de gestion relatif au travail à distance qui a pour objec-tif d’encadrer cette pratique et qui facilite également la conciliation travail-famille. Qu’il soit circonstanciel, périodique ou par projet, l’aménagement convenu selon le cadre de gestion relatif au travail à distance s’applique à tous les effectifs réguliers et occasionnels. De ce fait, l’employé qui en fait la demande peut, après autorisation de son supérieur, travailler à partir d’un port d’attache différent, de son domicile ou de tout autre lieu spécifié à l’entente. Pour l’année 2015-2016, 41 personnes ont obtenu une autorisation de travail à distance, sous l’une ou l’autre de ses formes, comparativement à 44 employés l’année dernière.

4.1.6 Bonis au rendement

Le 21 avril 2015, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi nº 28 concernant entre autres, la suspension des bonis au rendement pour le personnel d’encadrement pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Conséquemment, aucun boni fondé sur le rendement n’a été accordé au personnel cadre par l’Office en 2015-2016 pour la période d’évaluation de rendement du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

4.2 RESSOUR CES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES

Les crédits votés en 2015-2016 ont été de 12 555 900 $. Ce montant inclut le budget d’investissement de 100 000 $ et exclut le budget d’amortissement de 90 000 $ (dépense ne nécessitant pas de crédits). Les dépenses de 2015-2016, incluant les dépenses en investissement, ont totalisé 11 091 007 $ (tableau 11). À noter que les données présen-tées sur les dépenses de 2015-2016 sont celles disponibles au 31 mars 2016. Certaines dépenses effectuées en 2015-2016 peuvent s’ajouter après cette date, d’où l’utilisation du terme « Dépenses probables » dans les tableaux 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.


TABLE AU 11. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .BUDGET DE DÉPENSES

PRO GR A M M E 03

2015-2016CRÉDITS

PLUS BUDGET D’AMORTISSE-

MENT

2015-2016DÉPENSES

PROBABLES31 MARS 2016

PRÉVISION DES MONTANTS

PÉRIMÉS DE L’ANNÉE

2015-2016(EN DATE DU

21 AVRIL 2016)

2014-2015DÉPENSE

FINALE

$ $ $ $

• T R A N S F E R T

ORGA NIS M E S DE PROMOTIONE X P É RIM E N TATIONS U BV E N TIONS NON NOR M É E S

631 000328 000 75 000

543 717126 4 45

52 195

87 283201 555

22 805

605 758172 375

89 300

TOTAL TRANSFER T 1 034 000 722 357 311 643 867 433

• F O N C T I O N N E M E N T

R É M U N É R ATIONAU T R E S D É PE NS E S (incluant amortissement)

8 4 48 0003 063 900

8 173 9262 171 833

274 074892 067

8 242 0092 277 402

TOTAL RÉMUNÉRATION, AUTRES DÉPENSES ET TRANSFERTS (budget de dépenses) 12 545 900 11 068 116 1 477 784 11 386 84 4

BU DGE T D ’ IN V E S TIS S E M E N TN É C E S SITA N T DE S C R É DIT S 100 000 22 891 77 109 23 084

TOTAUX BUDGET DE DÉPENSES ET BUDGET D’INVESTISSEMENT 12 645 900 11 091 007 1 554 893 11 409 928

MOINS : AMOR TIS SEMENT(ne nécessitant pas de crédit) – 90 000 – 54 632 – 35 368 – 73 767

TOTAL DES CRÉDITS(budget de dépenses + budget d’investissement

– l’amortissement)12 555 900 11 036 375 1 519 525 11 336 161

2015-2016

CIBLED’UTILISATION

119 E TC


Globalement, les dépenses de 2015-2016 ont diminué de 2,8 % par rapport à 2014-2015, pour un montant de 318 921 $ (budget de dépenses et budget d’investissement). Cette diminution est principalement due à l’application, au cours de l’année financière, de la décision du 16 juin 2015 du Conseil du trésor (C.T. 215142). Ce décret demandait aux MO de limiter le temps supplémentaire aux situations jugées inévitables, de limiter le rembour-sement des dépenses de fonction du personnel d’encadrement et de la haute direction aux cas incontournables, de limiter les dépenses de formation aux seuls cas permettant de respecter le 1 % exigé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des com-pétences de la main-d’œuvre, de limiter l’octroi de contrats aux cas jugés essentiels, de limiter la tenue de réunions et de rencontres à l’extérieur des lieux de travail, de limiter les dépenses de publicité et de déplacement aux cas jugés essentiels et d’assurer une gestion rigoureuse et serrée de tous les achats.

Une comparaison de 2015-2016 avec l’année financière précédente indique :

¬ une diminution de la dépense liée à la rémunération de l’ordre de 68 083 $ par rapport à l’année dernière, soit 0,8 %;

¬ une diminution de 105 569 $ de la dépense pour le fonctionnement dans la catégorie « Autres dépenses » par rapport à l’année dernière, soit 4,6 %. Cette somme inclut une diminution de 19 135 $ attribuable à l’amortissement;

¬ une diminution des dépenses de transfert de 145 076 $, soit 16,7 % de moins que l’année précédente.


Le montant total que l’Office a pu libérer en 2015-2016 a été de 1 554 893 $, soit 1 519 525 $ de crédits périmés et 35 368 $ de surplus dans le budget d’amortissement. Le montant libéré de 1 554 893 $ est composé de crédits périmés de :

¬ 311 643 $ en transfert ;

¬ 274 074 $ en rémunération ;

¬ 892 067 $ en fonctionnement « Autres dépenses » ;

¬ 77 109 $ en budget d’investissements.

4.2.1 Dépenses par secteur d’activités

Les tableaux 12 à 20 présentent des données sur l’évolution des dépenses des dernières années, par secteur d’activités. La notion de secteur d’activités se rapporte à la fonction occupée par les effectifs de l’Office plutôt qu’à la direction ou au service auquel ils appar-tiennent. Cette méthode permet de dresser un portrait représentatif des dépenses selon les grands secteurs d’activités identifiés. L’Office doit cependant procéder à une répartition différente de sa masse salariale en fonction de ces catégories.


TABLE AU 12. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS

A – FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT – 2015-2016


AUTRES DÉPENSES

LOYER AMORTISSEMENT TOTAL

$ $ $ $

DIR ECTION G É N É R A LE 77 558 77 558

A DMINIS T R ATION ( 1, 2 ) 558 078 955 286 54 632 1 567 996

COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 366 459 366 459

IN T E R V E N TION COLLECTI V E 62 205 62 205

IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 95 271 95 271

É VA LUATION E T R EC H E R C H E 2 325 2 325

PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 19 19

T O T A L 1 161 915 955 286 54 632 2 171 833

B – INVESTISSEMENT

NVESTISSEMENTS – 2015-2016

$

BIE NS C A PITA LIS A BLE S 22 891

1 Le montant des loyers est payé entièrement par l’administration de l’Office.

2 L’amortissement consiste à la dépense relative aux biens capitalisables (investissements) ventilée dans le temps. Chacune des catégories de biens a une période d’amortissement prédéfinie (ex. : cinq ans pour le matériel de bureau, trois ans pour la plupart des produits informatiques).


TABLE AU 12 (SUITE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS

C – RÉMUNÉRATION

RÉMUNÉRATION – 2015-2016

SECTEURS D’ACTIVITÉS $

DIR ECTION G É N É R A LE 943 231

A DMINIS T R ATION 1 142 546

COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 621 430

IN T E R V E N TION COLLECTI V E 2 573 605

IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 1 864 955

É VA LUATION E T R EC H E R C H E 941 734

PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 86 425

T O T A L 8 173 926

D – TRANSFERT

TRANSFERTS – 2015-2016

PROGRAMMES DE TRANSFERT $

ORGA NIS M E S DE PROMOTION 543 717

S U BV E N TIONS À L ’ E X P É RIM E N TATION 126 4 45

S U BV E N TIONS NON NOR M É E S 52 195

T O T A L 722 357


TABLE AU 13. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS (FONCTIONNEMENT) POUR 2015-2016, COMPARATIVEMENT À 2013-2014 ET 2014-2015


BUDGET DE DÉPENSES

2015-2016

DÉPENSES RÉELLES OU PROBABLES2015-2016

DÉPENSESRÉELLES

2014-2015

DÉPENSESRÉELLES

2013-2014

$ $ $ $

DIR ECTION G É N É R A LE

3 063 900

77 558 113 040 140 031

A DMINIS T R ATION 1 567 996 1 605 104 1 950 922

COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 366 459 399 679 235 301

IN T E R V E N TION COLLECTI V E 62 205 60 650 120 602

IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 95 271 62 872 78 613

FOR M ATION E T IN FOR M ATION 0 0 20 243

É VA LUATION E T R EC H E R C H E 2 325 35 716 57 921

PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 19 341 936

C E N T R E DE DO C U M E N TATION 0 0 15 171

T O T A L 3 063 900 2 171 833 2 277 402 2 619 740


TABLE AU 14. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES DÉPENSES (FONCTIONNEMENT)


DÉPENSES RÉELLES OU PROBABLES

2015-2016 (A)

DÉPENSESRÉELLES

2014-2015 (B)

ÉC ART (C)=

(A – B)

VARIATION

(C) / (B)

$ $ $ %

DIR ECTION G É N É R A LE 77 558 113 040 – 35 482 – 31,4

A DMINIS T R ATION 1 567 996 1 605 104 – 37 108 – 2,3

COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 366 459 399 679 – 33 220 – 8,3

IN T E R V E N TION COLLECTI V E 62 205 60 650 1 555 2,6

IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 95 271 62 872 32 399 51,5


É VA LUATION E T R EC H E R C H E 2 325 35 716 – 33 391 – 93,5

PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 19 341 – 322 – 94,4


T O T A L 2 171 833 2 277 402 – 105 569 – 4,6

De 2014-2015 à 2015-2016, on constate une réduction des dépenses de fonctionnement par secteur d’activités en raison de la décision gouvernementale de limiter certaines dépenses ainsi que l’octroi de contrats aux cas jugés essentiels. Le secteur de l’intervention indivi-duelle a toutefois connu une augmentation de ses coûts de fonctionnement qui s’explique par le fait que l’organisation a consacré davantage de ses ressources à ses services directs aux personnes handicapées et à leur famille et ce, en réponse aux exigences de son plan stratégique.


TABLE AU 15. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS (RÉMUNÉRATION) POUR 2015-2016, COMPARATIVEMENTÀ 2013-2014 ET 2014-2015


BUDGET DE DÉPENSES

2015-2016


DÉPENSESRÉELLES

2014-2015

DÉPENSESRÉELLES

2013-2014

$ $ $ $

DIR ECTION G É N É R A LE

8 4 4 8 0 0 0

9 4 3 2 31 8 35 45 6 8 87 27 6

A DMINIS T R ATION 1 14 2 5 4 6 1 0 8 6 9 4 2 9 9 6 17 6

COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 6 21 4 30 4 8 2 3 4 2 4 37 5 2 0

IN T E R V E N TION COLLECTI V E 2 57 3 6 05 3 4 0 6 7 8 3 3 2 31 74 0

IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 1 8 6 4 955 1 5 4 6 07 2 1 471 855

FOR M ATION E T IN FOR M ATION 0 0 5 3 4 8 69

É VA LUATION E T R EC H E R C H E 9 41 7 3 4 8 0 0 2 9 8 7 85 312

PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 8 6 4 25 8 4 116 1 35 9 0 3

C E N T R E DE DO C U M E N TATION 0 0 21 5 67

T O T A L 8 4 4 8 0 0 0 8 17 3 9 2 6 8 2 4 2 0 0 9 8 5 0 2 218

À la lecture du tableau 15, on constate une réduction de la masse salariale cohérente avec la réduction des effectifs telle que présentée aux tableaux 3 et 4. Le secteur de l’intervention individuelle a quant à lui connu une augmentation de ses dépenses en rémunération, car l’organisation y a consacré davantage de ses ressources et ce, en réponse aux exigences de son plan stratégique.


TABLE AU 16. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES DÉPENSES (RÉMUNÉRATION)



2015-2016 (A)

DÉPENSESRÉELLES

2014-2015 (B)

ÉC ART (C)=

(A – B)

VARIATION

(C) / (B)

$ $ $ %

DIR ECTION G É N É R A LE 943 231 835 456 – 107 775 12,9

A DMINIS T R ATION 1 142 546 1 086 942 55 604 5,1

COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 621 430 482 342 139 088 28,8

IN T E R V E N TION COLLECTI V E 2 573 605 3 406 783 – 833 178 24,4

IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 1 864 955 1 546 072 318 883 20,6


É VA LUATION E T R EC H E R C H E 941 734 800 298 141 436 17,7

PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 86 425 84 116 2 309 2,7


T O T A L 8 173 926 8 242 009 – 68 083 – 0,8

TABLE AU 17. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SUBVENTIONS VERSÉES POUR 2015-2016, COMPARATIVEMENT À 2013-2014 ET 2014-2015

PROGRAMMES DE TRANSFERT

BUDGET DE DÉPENSES

2015-2016


DÉPENSESRÉELLES

2014-2015

DÉPENSESRÉELLES

2013-2014

$ $ $ $

ORGA NIS M E S DE PROMOTION

1 034 000

543 717 605 758 496 482

S E M A IN E QU É B É COIS E DE S PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S 0 0 10 396

S U BV E N TIONS À L ’ E X P É RIM E N TATION 126 4 45 172 375 4 42 572

S U BV E N TIONS NON NOR M É E S 52 195 89 300 75 4 49

T O T A L 1 034 000 722 357 867 433 1 024 899


TABLE AU 18. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES DÉPENSES (SUBVENTIONS)

PROGRAMMES DE TRANSFERT


2015-2016 (A)

DÉPENSESRÉELLES

2014-2015 (B)

ÉC ART (C)=

(A – B)

VARIATION

(C) / (B)

$ $ $ %

ORGA NIS M E S DE PROMOTION 543 717 605 758 – 62 041 – 10,2

S U BV E N TIONS À L ’ E X P É RIM E N TATION 126 4 45 172 375 – 45 930 – 26,6

S U BV E N TIONS NON NOR M É E S 52 195 89 300 – 37 105 – 41,6

T O T A L 722 357 867 433 – 145 076 – 16,7

Dans le cadre des subventions à l'expérimentation, l'Office a fait le choix de subventionner uniquement les engagements en cours afin de limiter les dépenses.

TABLE AU 19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .INVESTISSEMENTS POUR 2015-2016, COMPARATIVEMENT À 2013-2014 ET 2014-2015

INVESTISSEMENTS

BUDGET D’INVESTISSE-

MENTS2015-2016

INVESTISSE-MENTS

2015-2016

INVESTISSE-MENTS

2014-2015

INVESTISSE-MENTS

2013-2014

$ $ $ $

MON TA N T DE S IN V E S TIS S E M E N T S 100 000 22 891 23 084 54 959

T O T A L 100 000 22 891 23 084 54 959


TABLE AU 20. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS

INVESTISSEMENTS

INVESTISSE-MENTS

2015-2016 (A)

INVESTISSE-MENTS

2014-2015 (B)

ÉC ART (C)=

(A – B)

VARIATION

(C) / (B)

$ $ $ %

MON TA N T DE S IN V E S TIS S E M E N T S 22 891 23 084 – 193 – 0,8

T O T A L 22 891 23 084 – 193 – 0,8

En ce qui concerne les dépenses en investissements, l’Office a choisi de les reporter à une année ultérieure afin d’appliquer les mesures de contrôle des dépenses des dernières années.

4.2.2 Travaux sur les coûts de revient

Des travaux visant le développement d’une méthode de détermination du coût de revient des produits, des activités et des services, adaptée aux particularités et aux besoins de l’organisme, ont été réalisés au cours de l’exercice financier 2015-2016. L’Office travaille actuellement à peaufiner sa méthodologie. Il prévoit notamment préciser les unités de mesure pour certaines activités de mission afin d’obtenir des coûts de revient unitaire représentatifs de la réalité. Il prévoit également procéder aux ajustements requis découlant des décisions prises dans le cadre de son plan d’organisation administrative mis en œuvre en 2015-2016.

4.3 RESSOUR CES INFORMATIONNELLES

En 2015-2016, l’Office s’est consacré principalement au maintien et au renouvellement d’actifs informationnels présents au sein de l’organisation.


TABLE AU 23. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS PRÉVUS ET RÉELS EN RESSOUR CES INFORMATIONNELLES POUR 2015-2016

DÉPENSES ETINVESTISSEMENTS

PRÉVUS

DÉPENSES ETINVESTISSEMENTS

RÉELSEXPLIC ATION

SOMMAIREDES ÉC ARTS

$ $

ACTI V IT É S D ’ E NC A DR E M E N T 37 50 0 37 50 0 AUCUN ÉCART

ACTI V IT É S DE CON TIN UIT É 712 0 0 0 594 70 0

ÉCART FAVORABLE GÉNÉRÉ PAR DES COÛTS INFÉRIEURS EN COMMUNICATIONS, TÉLÉPHONIE, MATÉRIEL ET BIENS CAPITALISABLES

PROJ E T S 50 0 0 0 0 SANS OBJET

TOTA L D E S D É P E N S E S E T I N V E S -T I S S E M E N T S E N R E S S O U R C E S I N FO R M AT I O N N E LL E S

799 50 0 632 20 0 SANS OBJET

TABLEAU 24. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .LISTE ET ÉTAT D’AVANCEMENT DES PRINCIPAUX PROJETS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES

LISTE DES PROJETSAVANCEMENT

%EXPLIC ATION SOMMAIRE DES ÉC ARTS

P 58 b GE S TION S T R AT É GIQU E DE L ’ IN FOR M ATION

VOLE T MIS E À NI V E AU DE L ’ OU TILL AGE E N TOU R A N T LE S S E R V I C E S DE S OU TIE N À L A PE R S ON N E

29 PROJET SUSPENDU DEPUIS MARS 2014

Ce projet a été suspendu. Aucune ressource n’y a été affectée pour 2015-2016.


4.4SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB

L’Office répond à la presque totalité des exigences des trois standards sur l’accessibilité du Web. Le tableau suivant présente le suivi de leur mise en œuvre.

TABLE AU 25. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SUIVI DE L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB POUR 2015-2016

ÉLÉMENTS DE RÉPONSE

LISTE DES SECTIONS OU SITES WEB PA S ENCORE CONFORMES

L’Office maintient une préoccupation constante afin que toutes les sec-tions mises à jour de ses sites Web, de même que tous les nouveaux docu-ments et outils déposés répondent aux exigences des standards. Malgré cette attention organisationnelle particulière, les quatre éléments suivants seraient à réviser et à parfaire :

SGQRI 008-01 : Article 18. b) : Dans la barre de recherche située dans le menu du haut du site Web de l'Office, le bouton pour lancer une recherche mériterait d’être accompagné d’un avertissement de changement de contexte. En effet, la page « Recherche », affichant les résultats, pourrait donner l’impression à l’internaute d’avoir changé de site, puisqu’elle n’est pas semblable aux autres pages. L’Office n’a pas pu, à l’interne, corriger cette situation en 2015-2016.

SGQRI 008-01 : Article 18. c) : Dans le site Web institutionnel de l’Office (www.ophq.gouv.qc.ca), l’élément métadonnée résumé décrit selon la syn-taxe de la norme ISO 15836 Information et documentation – L’ensemble des éléments de métadonnées Dublin Core (2003) est absent de certaines pages d’accueil des trois premiers niveaux de navigation du site.


TABLE AU 25 (SUITE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SUIVI DE L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB POUR 2015-2016


LISTE DES SECTIONS OU SITES WEB PA S ENCORE CONFORMES (SUITE)

SGQRI 008-02 : Article 8. a) : Dans le site Web institutionnel de l’Office, bien que l’Office continue d’améliorer la disponibilité des métadonnées de ses documents téléchargeables, notamment grâce à l’outil de recherche de docu-ment de sa page « Documents », il y a encore quelques documents téléchar-geables qui ne sont pas accompagnés de toutes les métadonnées exigées par le standard.

SGQRI 008-03 : Article 8. a) : Dans le site Web institutionnel de l’Office et dans le site Services accessibles (www.formation.gouv.qc.ca), certains contenus vidéo ne sont pas accompagnés de l’ensemble des métadonnées exigées par le standard.

RÉSUMÉ DES RÉALISATIONS POUR L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS

L’ancien intranet de l’Office, conçu en 2009, contenait encore quelques pro-blèmes de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web. Ainsi, lors de sa refonte complétée en 2015-2016, une attention toute particulière a été portée afin qu'il respecte les éléments des standards applicables aux intra-nets. À ce jour, le nouvel intranet de l’Office respecte en totalité les éléments des trois standards s’appliquant aux intranets.

L’Office traduit dans la langue des signes québécoise (LSQ) et diffuse sur le Web des documents d’intérêt pour les personnes handicapées et leur famille, tels que ses cyberbulletins, des documents d’orientation comme le PEG ou encore des documents concernant particulièrement les personnes sourdes et malentendantes.

Les personnes utilisant certains lecteurs d’écran rencontrent des obstacles à la lecture de PDF répondant aux exigences du standard SGQRI 008-02. Par conséquent, l’Office continue de favoriser la production de documents télé-chargeables en « texte électronique » de format RTF, un type de version de rechange développé par l’Institut Nazareth & Louis-Braille (INLB) et répondant aux exigences du standard SGQRI 008-02, ou encore de pages en HTML. Autant que possible, l’Office utilise des formulaires en HTML au lieu de PDF.




LISTE DES OBSTACLES ET DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

L'identité visuelle des documents téléchargeables en version imprimable de l'Office comporte des contrastes de luminosité qui pourraient rendre la lecture de certains textes difficile pour certaines personnes.

Afin de pallier cet obstacle et répondre aux exigences des standards pour ces contenus textuels, l'Office s'efforce actuellement d'offrir un texte alternatif accessible, dans le cas d'images ou de PDF, ou encore de rendre disponible un texte de rechange dans un contraste de luminosité suffisant dans un « texte électronique » 8. L'Office examine la possibilité d’adapter le visuel à l'origine de cet obstacle.

RESSOUR CES MISES À CONTRIBUTION

Pour l'application des standards dans ses deux sites Web, l'Office a utilisé le savoir-faire de son équipe Web, de même que les services du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). En ce qui concerne l'accessibilité de l'intranet, l'Office a employé les services de la firme Vertisoft. D’ailleurs, dans le cahier de charge de la refonte de l’intranet, chaque élément des stan-dards s’appliquant spécifiquement à l'intranet a été énuméré.

Pour répondre à ses questions pointues en accessibilité, l'Office a fait appel à la ressource responsable du dossier des standards d'accessibilité au sein du SCT.

En plus de son équipe Web, l'Office a eu recours aux services de l'INLB afin de rendre ses documents téléchargeables accessibles.

Pour la production de documents ou de vidéos traduits en LSQ, l'Office a em-ployé les services de GLOSE Communication inc. et de Cinéall Production Inc.

8 À noter que « texte électronique » a plusieurs définitions et que ce n’est pas une expression consacrée pour définir un type de version accessible de documents téléchargeables.



OUI NON ÉLÉMENTS DE RÉPONSE

PRÉVISION D’UNE REFONTE

Le projet de refonte de l’intranet, débuté en 2014-2015, s’est terminé en 2015-2016.

Aucune refonte n’a été prévue en 2015-2016 pour les deux sites Web. En ce sens, l'Office a respecté le mora-toire adopté par le Conseil des ministres en août 2015 sur tout projet de développement ou de refonte de site Web gouvernemental.

ÉL ABORATION D’UN PL AN D’ACTION

Plusieurs mesures du plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées de l’Office visent l’amélio-ration de l’accessibilité de ses documents, du site Web institutionnel de l’Office et de son intranet, comme :

¬ améliorer l’adaptation des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne ;

¬ améliorer le niveau de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web de l’intranet de l’Office ;

¬ améliorer le niveau de convivialité et de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web du site Web de l’Office.

La reddition de comptes sur ces mesures est intégrée au bilan du plan d’action de l’Office pour l’année 2015-2016.

DÉMAR CHE DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION

Le 30 septembre 2015, une édimestre de l’Office a assisté à plusieurs conférences d’a11yQc, un évènement portant sur l’accessibilité du Web.

Le 8 mars 2016, une rencontre a eu lieu avec l’INLB afin d’échanger de l’information sur l’accessibilité des docu-ments téléchargeable et concernant leurs dernières avan- cées en production de textes électroniques.

À l’interne, en 2015-2016, tout le nouveau personnel de l’Office a été sensibilisé à l’accessibilité.

EXISTENCE D’UN C ADRE DE GOUVERNANCE

À l’Office, la mise en œuvre des standards sur l’acces-sibilité du Web relève de la Direction générale adjointe ainsi que de la Direction des services de soutien à la gestion. Ces deux directions se partagent des responsa-bilités selon leurs mandats particuliers.


4.5RESSOUR CES MATÉRIELLES

Au 31 mars 2016, les dépenses totales en matière de ressources matérielles s’élevaient à 1 152 403 $, soit une très légère hausse de 10 669 $ (0,9 %). On constate une diminution du coût des loyers occupés par l’Office de l’ordre de 52 028 $ (5,2 %) comparativement à l’année passée. Mentionnons que des efforts de réduction d’espace ont été entrepris dans certaines régions. Une rétrocession partielle a été réalisée dans trois régions diffé-rentes (Montréal, Côte-Nord et Abitibi-Témiscamingue). Cet exercice a déjà engendré des économies. De plus, l’Office a cédé complètement le local de la Montérégie à la Société québécoise des infrastructures (SQI) en novembre dernier. Cette rétrocession est deve-nue effective à la fin janvier 2016, suite à un préavis de trois mois.

Les autres dépenses en ressources matérielles ont augmenté de 110 % comparativement à l’année dernière, passant de 47 740 $ à 100 247 $. Cette augmentation importante peut être justifiée en bonne partie par la réorganisation administrative de l’Office de 2015-2016. Ce changement organisationnel a nécessité plusieurs réaménagements de postes de travail, des coûts de construction et des frais de déménagement plus élevés, ainsi que des frais d’exploitation de loyer supplémentaires. À noter que d’autres postes budgétaires sont aussi inclus dans le regroupement « Autres dépenses », mais qu’ils ont peu fluctué. Ces postes budgétaires sont les suivants : les fournitures de bureau et l’ameublement, l’entretien des équipements, les photocopieurs, la messagerie et le véhicule automobile de l’Office.


TABLE AU 26. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DONNÉES SUR L A RÉPARTITION DES DÉPENSES EN MATIÈRE DE RESSOURCES MATÉRIELLES, 2013-2014 À 2015-2016

DÉPENSES

2015-2016 2014-2015 2013-2014

$ % $ % $ %

LOYER 955 286 82,9 1 007 314 88,2 1 014 552 87,7

TÉLÉPHONIE 84 585 7,3 78 401 6,9 79 452 6,9

AFFRANCHISSEMENT 12 285 1,1 8 279 0,7 5 251 0,4

AUTRES DÉPENSES(fournitures, approvisionnement,équipements, aménagements, etc.)

100 247 8,7 47 740 4,2 58 097 5,0

TOTAL 1 152 403 100,0 1 141 734 100,0 1 157 352 100,0

4.6 GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONTRATS DE SERVICE

La Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs (LGCE) des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État a pour objet de renforcer les mécanismes de gestion et de contrôle des effectifs des organismes publics, notamment


pour suivre et encadrer leur évolution. Elle prévoit qu’un organisme public fasse état de l’application des dispositions prévues concernant le dénombrement de ses effectifs dans son rapport annuel de gestion. Cet état doit notamment présenter le niveau de l’effectif et sa répartition par catégories d’emploi. Le tableau suivant présente la répartition de l’effectif de l’Office au 31 mars 2016 au regard de sa cible d’ETC pour 2015-2016 qui était de 119 ETC.

TABLE AU 27. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .RÉPARTITION DE L’EFFECTIF AU 31 MARS 2016

C ATÉGORIES D’EMPLOI

ETCNOMBRE D’EMPLOYÉS

AU 31 MARS 2016

nbre nbre

PE R S ON N E L D ’ E NC A DR E M E N T 6,1 6

PE R S ON N E L PROFE S SION N E L 69,9 79

PE R S ON N E L DE BU R E AU, T EC H NI CIE N E T A S SIMIL É 31,7 38

S O U S -TOTA L 107,7 123

É T U DI A N T S E T S TAGI A IR E S N/A 3

T O T A L 107,7 126

Le deuxième alinéa de l’article 20 de la LGCE prévoit que l’Office inscrive dans son rapport annuel de gestion les renseignements relatifs aux contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus et déterminés par le Conseil du trésor. Ces données sont pré-sentées dans le tableau 28.


TABLE AU 28. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CONTRATS DE SERVICE COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 25 000 $ ET PLUS CONCLUS ENTRE LE 1er AVRIL 2015 ET LE 31 MARS 2016

CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À

25 0 0 0 $

CONTRATS CONCLUSVALEUR TOTALE DES CONTRATS CONCLUS

nbre $

E N T E N T E S AV EC DE S ORGA NIS M E S GOU V E R N E M E N TAU X OU PA R AGOU V E R-N E M E N TAU X ( E X CLUA N T LE LOY E R )

6 360 899

CON T R AT S DE S E R V I C E AV EC DE S E N T R E PRIS E S PRI V É E S ( T E L QU E D É F INI DA NS L A LGC E E T L A LCOP )

0 0

CON T R AT S DE S E R V I C E AV EC DE S PE R S ON N E S PH YSIQU E S 0 0

T O T A L 6 360 899

Au total, six ententes ou contrats ont été conclus durant cette période, pour un montant total de 360 899 $. On constate qu’aucun contrat de services n’a été octroyé à des per-sonnes physiques.


4.7 ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET DE VÉRIFICATION

En plus des contrôles habituels en matière de ressources financières, des mesures de contrôle supplémentaires ont été adoptées par le Conseil du trésor afin de limiter certaines dépenses (C.T. 215142). Ces nouvelles mesures de contrôle budgétaire devant être mises en application immédiatement par les MO, la directrice générale a émis des consignes claires à l’ensemble des gestionnaires de l’Office afin de favoriser l’atteinte des cibles budgétaires.

De plus, deux redditions de comptes ont été transmises à la ministre responsable de l'Office en cours d’année, soit une première pour les résultats atteints au 30 septembre 2015 et une deuxième au 31 mars 2016 pour une reddition de comptes finale.

Par ailleurs, un comité de vérification est en place à l’Office. Ce comité est composé de cinq membres, dont trois sont également membres de son C. A. En raison de changements dans la composition de ce dernier, le comité de vérification n’a pas siégé en 2015-2016. Mentionnons que la politique opérationnelle de vérification interne de l’Office prévoit l’émis-sion, par ce comité de vérification, des avis concernant les plans et les rapports des véri- ficateurs externes qui leurs sont présentés, de même que l’adoption du plan annuel ou triennal de vérification interne.

En ce qui concerne la vérification interne, l’Office n’a pas de personnel attitré à ces fonc-tions. Un budget de 25 000 $ a été alloué pour la réalisation de mandats de vérification interne. L’Office a donc recours à des ressources externes, en vérification, venant du privé ou de l’appareil gouvernemental (CSPQ). En 2015-2016, un mandat a été donné à la Direc-tion de la vérification interne du CSPQ pour réaliser une vérification formelle et rigoureuse du rapport annuel de gestion de la même année. Au terme de son examen, la Direction a conclu que l'information contenue dans le rapport paraissait, à tous les égards importants, plausible et cohérente.


PAR TIEV


5.1 ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI

Les tableaux qui suivent présentent les résultats obtenus par l’Office dans l’embauche de personnes appartenant aux différents groupes cibles.

TABLE AU 29. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOMBRE TOTAL DE PERSONNES EMBAUCHÉES, SELON LE STATUT D’EMPLOI, POUR 2015-2016

NOMBREPERSONNEL

RÉGULIERPERSONNEL

OCC A SIONNELPERSONNEL

ÉTUDIANTPERSONNEL

STAGIAIRE

TOTAL DE PERSONNES EMBAUCHÉES

0 12 1 2

EMPLOYÉS EN PLACE AU 31 MARS 2016

10 0 — — —

Note : Les données sur l’embauche du personnel régulier ne considèrent que les embauches par recrutement et non les embauches par mutation ou promotion. De même, les données sur l’embauche du personnel occasionnel n’incluent que les nouvelles entrées en fonction durant la période visée, ce qui exclut les prolongations de contrat.

EXIGENCES LÉGISLATIVES ET GOUVERNEMENTALES


Membres de communautés culturelles, anglophones, autochtones et personnes handicapées

TABLE AU 30. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX D’EMBAUCHE DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES EN 2015-2016

Rappel de l’objectif d’embauche du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) : atteindre un taux d’embauche annuel de 25 % des nouveaux employés réguliers, occasionnels, étudiants et stagiaires membres de communautés culturelles, d’anglophones, d’autochtones et de personnes handicapées, afin de hausser la représentation de ces groupes dans la fonction publique.

STATUT D’EMPLOI

NOMBRE TOTAL DE

PERSONNES EMBAUCHÉES

2015-2016

NOMBRE DE PERSONNES EMBAUCHÉES EN 2015-2016 MEMBRES DE GROUPES CIBLES

COMMUNAUTÉS CULTURELLES

ANGLOPHONES AUTOCHTONESPERSONNES

HANDICAPÉESTOTAL

TAUX D’EMBAUCHE DE MEMBRES DE GROUPES

CIBLES

RÉGULIER 0 0 0 0 0 0 0 %

OCCASIONNEL 12 4 0 0 0 4 33,3 %

ÉTUDIANT 1 0 0 0 1 1 10 0 %

STAGIAIRE 2 0 0 0 0 0 0 %


TABLEAU 31. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX D’EMBAUCHE GLOBAL DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES PAR STATUT D’EMPLOI : RÉSULTATS COMPARATIFS AU 31 MARS DE CHAQUE ANNÉE

Rappel de l’objectif d’embauche du SCT : atteindre un taux d’embauche annuel de 25 % des nouveaux employés réguliers, occasion-nels, étudiants et stagiaires membres de communautés culturelles, d’anglophones, d’autochtones et des personnes handicapées, afin de hausser la représentation de ces groupes dans la fonction publique.

Taux d’embauche global des membres des communautés culturelles, des anglophones, des autochtones et des personnes handicapées

STATUT D’EMPLOI 2015-2016 2014-2015 2013-2014

PERSONNEL RÉGULIER 0 % (0) 0 % (0) 50 % (1/2)

PERSONNEL OCC A SIONNEL 33,3 % (4/12) 0 % (0) 40 % (2/5)

PERSONNEL ÉTUDIANT 10 0 % (1/1) 0 % (0/1) 0 % (0/4)

PERSONNEL STAGIAIRE 0 % (0/2) 10 0 % (2/2) 50 % (2/4)


TABLE AU 32. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES AU SEIN DE L’EFFECTIF RÉGULIER : RÉSULTATS COMPARATIFS AU 31 MARS DE CHAQUE ANNÉE

Rappel des objectifs : pour les membres des communautés culturelles, atteindre la cible gouvernementale de 9 % de l’effectif régu-lier. Pour les personnes handicapées, atteindre la cible ministérielle de 2 % de l’effectif régulier.

Rappel de l’objectif du Plan d’action 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec à l’égard des personnes han-dicapées : augmenter le pourcentage de personnes handicapées au sein des effectifs de l’Office afin d’atteindre et de maintenir un taux de représentativité de 11 %.

GROUPES CIBLES

2016 2015 2014

NOMBRE

d’employés réguliers dans le

groupe cible

TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ

par rapportà l’effectif

régulier total

NOMBRE


groupe cible



régulier total

NOMBRE


groupe cible



régulier total

COMMUNAUTÉS CULTURELLES 5 5 % (5/100) 4 4,2 % (4/96) 4 3,9 % (4/103)

AUTOCHTONES 0 0 % (0/100) 0 0 % (0/96) 0 0 % (0/103)

ANGLOPHONES 0 0 % (0/100) 0 0 % (0/96) 0 0 % (0/103)

PERSONNES HANDIC APÉES 9 9 % (9/100) 10 10,4 % (10/96) 11 10,7 % (11/103)

L’Office atteint un taux de représentativité de 9 % (effectif régulier seulement) de personnes handicapées par rapport à l’effectif régulier total. La cible ministérielle de 2 % est dépassée. Cependant, le taux de représentativité de 11 % désiré par l’Office n’est pas atteint.


La cible gouvernementale concernant le taux de représentativité des membres de com-munautés culturelles, fixée à 9 %, n’a pas été atteinte. Ce taux a tout de même augmenté de 3,9 à 5 % depuis 2014, toujours pour l’effectif régulier. Cependant, 33,3 % des personnes embauchées comme personnel occasionnel en 2015-2016 étaient issues de communautés culturelles.

TABLE AU 33. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES AU SEIN DE L’EFFECTIF RÉGULIER : RÉSULTATS PAR CATÉGORIE D’EMPLOIS AU 31 MARS 2016

GROUPES CIBLES

PERSONNEL D’ENCADREMENT *

PERSONNEL PROFESSIONNEL

TECHNICIEN ET PERSONNEL

DE BURE AUTOTAL

nbre % nbre % nbre % nbre %

COMMUNAUTÉS CULTURELLES 0

0 % (0/6)

46 %

(4/66)1

3,5 % (1/28)

5/100 5

AUTOCHTONES 00 %

(0/6)0

0 % (0/66)

00 %

(0/28)0/100 0

ANGLOPHONES 00 %

(0/6)0

0 % (0/66)

00 %

(0/28)0/100 0

PERSONNES HANDIC APÉES 0

0 % (0/6)

69 %

(6/66)3

10,7 % (3/28)

9/100 9

* 5 cadres + 1 hors cadre


TABLEAU 34. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX D’EMBAUCHE DES FEMMES EN 2015-2016 PAR STATUT D’EMPLOI

PERSONNELRÉGULIER

PERSONNEL OCC A SIONNEL

PERSONNEL ÉTUDIANT

PERSONNEL STAGIAIRE

TOTAL

NOMBRE DE FEMMES EMBAUCHÉES

0 9 1 2 12

POUR CENTAGE PAR RAPPORT AU NOMBRE TOTAL DE PERSONNES EMBAUCHÉES EN 2015-2016

0 % (0/0) 75 % (9/12) 10 0 % (1/1) 10 0 % (2/2) 80 % (12/15)


TABLE AU 35. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ DES FEMMES DANS L’EFFECTIF RÉGULIER AU 31 MARS 2016

PERSONNEL D’ENC ADREMENT*

PERSONNEL PROFESSIONNEL

TECHNICIENET PERSONNEL

DE BURE AUTOTAL

NOMBRE TOTAL D’EMPLOYÉS RÉGULIERS

6 66 28 10 0

NOMBRE DE FEMMES AYANT LE STATUT D’EMPLOYÉE RÉGULIÈRE

5 40 23 68

TAUX DE REPRÉSENTATI-VITÉ DES FEMMES DANS L’EFFECTIF RÉGULIER TOTAL DE LA CATÉGORIE (%)

83,3 % (5/6) 60,6 % (40/66) 82,1 % (23/28) 68 % (68/10 0)

* 5 cadres + 1 hors cadre


Mesures ou actions favorisant l’embauche, l’intégration et le maintien en emploi

TABLEAU 36. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOYABILITÉ À L’INTENTION DES PERSONNES HANDICAPÉES (PDEIPH)

AUTOMNE 2015(COHORTE 2016)



NOM BR E DE PROJ E T S S OU MIS AU C S P QDA NS LE C A DR E DU PDE IPH 2 3 2

2015-2016 2014-2015 2013-2014

NOM BR E DE NOU V E AU X PA RTI CIPA N T S ACCU E ILLIS AU PDE IPH DU 1er AV RIL AU 31 M A R S DE L ’ A N N É E

0 1 0

Certaines actions ont été réalisées en 2015-2016. En effet, les gestionnaires de l’Office ont été sensibilisés à l’importance du PDEIPH. La procédure pour présenter un projet leur a été expliquée.

5.2CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS

Le C.A. de l’Office est doté d’un code d’éthique et de déontologie. Il s’agit du Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office. Le code est disponible sur le site Web de l’Office9 et est reproduit intégralement à l’annexe 9 du présent rapport.

Au cours de 2015-2016, aucune plainte ou situation relative à une quelconque transgression du code n’a été portée à la connaissance de l’Office.

9 Le code est disponible à l’adresse : www.ophq.gouv.qc.ca/loffice/structure-administrative/conseil-dadministration/code-dethique-et-de-deontologie-des-membres-du-conseil-dadministration.html.


5.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE

En 2015-2016, l’Office a diffusé trois messages auprès de son personnel dans le but de les amener à intégrer les principes du développement durable dans leur quotidien et au travail. Il a également poursuivi la réalisation de certains gestes prévus à son premier plan d’action en développement durable tout en rédigeant son second plan couvrant la période 2015-2020.

Dans l’ensemble, les messages diffusés étaient en lien avec deux objectifs gouvernemen-taux différents. L’un d’eux, représentant un ajout au plan d’action 2009-2015, annonçait le dépôt d’un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement qui tenait, en février 2015, des consultations particulières sur la Stratégie gouvernementale en développement durable. Dans son mémoire, l’Office formulait des commentaires et des recommandations visant à assurer une cohérence entre les orientations et les objectifs de la Stratégie et les visées législatives et gouvernementales portées par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, pro-fessionnelle et sociale et la politique À part entière. Plusieurs des recommandations du mémoire ont été retenues et ont mené à des changements à la Stratégie, notamment celle portant sur la notion de société inclusive. Deux autres messages ont été diffusés auprès du personnel de l’Office en lien avec la Politique pour un gouvernement écoresponsable, soit un à propos de la Journée de l’environnement et un autre visant la participation au concours Défi sans auto solo.

D’autres gestes ont été posés par l’Office au cours de l’année, comme l’installation d’une borne permanente de recharge pour le véhicule écoénergétique mis à la disposition de son personnel ainsi que l’application judicieuse de la politique interne d’acquisitions éco- responsables (PIAE) et de la directive interne en matière de gestion contractuelle.

L’annexe 10 présente la reddition de comptes détaillée en matière de développement durable des actions réalisées en 2015-2016 dont certaines représentent une continuité du plan d’action 2009-2015 et d’autres des ajouts.


5.4 ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 (action 57), l’Office a pris l’engagement d’appuyer des projets en vue de développer les connaissances sur des façons de faire qui favorisent un partage plus équitable des responsabilités familiales, dans un contexte où les femmes et les hommes sont appelés à jouer un rôle de soutien auprès des personnes handicapées. Il s’agit d’un engagement pour lequel l’Office est le seul responsable. La mesure prévue au plan d’action consiste à soutenir, par le biais du PSE, des études ou des recherches préparatoires ainsi que des projets d’expérimentation en vue du partage équitable des responsabilités fami-liales auprès des parents d’enfants handicapés.

À la suite d’un appel de propositions, un projet de recherche a été financé dans le cadre du volet Études et recherches du PSE. Le projet retenu a été réalisé par l’équipe de la professeure Catherine Des Rivières-Pigeon de l’Université du Québec à Montréal, en collabo-ration avec Isabelle Courcy de l’Université d’Ottawa, Catherine Boucher, Geneviève Laroche, Nathalie Poirier et Elsa Galerand de l’Université du Québec à Montréal. Il s’intitule Le travail domestique et de soin réalisé par les mères et les pères d’enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) au Québec. La subvention totale offerte pour ce projet est de 100 000 $. Le rapport final a été remis à l’Office en février 2016. Il est disponible sur le site Web de l’Office.

Dans le cadre du Plan d’action en matière d’analyse différenciée selon les sexes 2011-2015, l’Office a pris l’engagement de documenter l’état de la participation sociale des personnes handicapées tout en tenant compte de ce type d’analyse dans le contexte des travaux d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Les indicateurs de suivi relatifs aux obstacles et à la participation sociale des personnes handicapées seront également analysés en tenant compte de l’analyse différenciée selon les sexes lorsque les statis-tiques disponibles le permettront. Les travaux se sont poursuivis en 2015-2016.


L’Office utilise deux principales sources de données pour documenter l’état de la parti-cipation sociale des personnes handicapées. La première est l’Enquête canadienne sur l’incapacité 2012 (ECI) qui aborde plusieurs domaines de la participation sociale des personnes handicapées tels que les activités de la vie quotidienne, les déplacements, l’ha-bitation, l’éducation et l’emploi. La deuxième source de données est l’Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011 (EQLAV) réalisée par l’ISQ. L’EQLAV procure des données sur le profil sociodémographique et économique de la population des personnes avec incapacité et documente leur utilisa-tion des services de santé et des services sociaux. Ces enquêtes, qui permettent d’obtenir des données différenciées selon les sexes, ont été utilisées dans les travaux d’évaluation sur l’efficacité de la politique À part entière ainsi que dans les productions statistiques réalisés au cours de l’année 2015-2016.

5.5 EMPLOI ET QUALITÉ DE L A L ANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION

Conformément à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, l’Office privilégie l’unilinguisme français dans toutes ses activités, ses diffusions et ses communications et accorde une attention constante à la qualité de langue française. Le respect de ces deux grands principes est sous la respon-sabilité de la Direction générale qui s’assure également de l’application de la politique linguistique institutionnelle.


TABLE AU 37. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .COMITÉ PERMANENT ET MANDATAIRE

AVEZ-VOUS UN MANDATAIRE ? OUI

AU COURS DE L’EXER CICE, AVEZ-VOUS FAIT DES ACTIVITÉS POUR FAIRE CONNAÎTRE VOTRE MANDATAIRE ET SON RÔLE ?

NON

VOTRE ORGANISATION COMPTE-T-ELLE MOINS DE 50 EMPLOYÉS ? NON

AVEZ-VOUS UN COMITÉ PERMANENT ? OUI

COMBIEN Y A-T-IL EU DE RENCONTRES DU COMITÉ PERMANENT AU COURS DE L’EXER CICE ?

AUCUNE

AU COURS DE L’EXER CICE, AVEZ-VOUS FAIT DES ACTIVITÉS POUR FAIRE CONNAÎTRE VOTRE COMITÉ PERMANENT ?

NON


TABLE AU 38. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉTAPES DE L’ÉLABORATION OU DE L’APPROBATION DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE

OÙ EN ÊTES-VOUS DANS L’ÉL ABORATION OU L’APPROBATION DE VOTRE POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE ?

INDIQUER LE NUMÉRO DE L’ÉTAPE

1. PROJET EN ÉL ABORATION —

2. PROJET SOUMIS POUR COMMENTAIRES À L’OFFICE —

3. PROJET SOUMIS POUR UN AVIS OFFICIEL DE L’OFFICE 3 1

4. AVIS OFFICIEL DE L’OFFICE REÇU —

5. POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE APPROUVÉE PAR LE SOUS-MINISTRE OU LE DIRIGE ANT

—

6. POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE APPROUVÉE TRANSMISE À L’OFFICE

—

DATE D’APPROBATION DE L A POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE PAR LE SOUS-MINISTRE OU LE DIRIGE ANT (S’ IL Y A LIEU).

NE S'APPLIQUE PA S

1 Des échanges ont eu lieu concernant les éléments de bonification et d’actualisation de la politique linguistique insti-tutionnelle de l’Office soumise pour avis à l’Office québécois de la langue française. Une nouvelle version est en cours d’élaboration afin de répondre aux recommandations et commentaires reçus. Suite à l’adoption officielle de la politique linguistique institutionnelle, un plan de mise en œuvre sera élaboré pour en favoriser l’application et la diffusion.


TABLE AU 39. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .IMPLANTATION DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE ADOPTÉE APRÈS MARS 2011

AU COURS DE L’EXER CICE, AVEZ-VOUS PRIS DES MESURES POUR FAIRE CONNAÎTRE VOTRE POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE ?

NON

¬ SI OUI, LESQUELLES ? —

AU COURS DE L’EXER CICE, AVEZ-VOUS PRIS DES MESURES POUR A SSURER L A FORMATION DU PERSONNEL SUR L’APPLIC ATION DE VOTRE POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE ?

NON

¬ SI OUI, LESQUELLES ? —

SI VOUS N’AVEZ PA S PRIS DE MESURES POUR FAIRE CONNAÎTRE VOTRE POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE OU POUR A SSURER L A FORMATION DU PERSONNEL :

¬ PRÉVOYEZ-VOUS DES ACTIVITÉS DE DIFFUSION AU COURS DU PROCHAIN EXER CICE ?

OUI

¬ PRÉVOYEZ-VOUS DES ACTIVITÉS DE FORMATION AU COURS DU PROCHAIN EXER CICE ?

NON


5.6 ACCÈS AUX DOCUMENTS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Au cours de l’année 2015-2016, la section « Accès à l’information » du site Web de l’Office a été tenue à jour, compte tenu de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2015, de modifications au Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels.

Rappelons par ailleurs que depuis avril 2012, tout nouveau document déposé dans ce site respecte le standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Toutefois, certains documents versés dans le site Web de l’Office avant cette date ne respectent pas les normes d’accessibilité (voir section 4.4 Suivi de la mise en œuvre des standards sur l’accessibilité du Web). Néanmoins, conformément à la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, l’Office fournit tout docu-ment en format adapté aux besoins d’une personne qui en fait la demande.

En 2015-2016, l’Office a reçu huit demandes d’accès à l’information. Sept demandes ont été traitées à l’intérieur du délai de vingt jours prévu par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Une demande a été traitée dans un délai de trente jours.

Selon l'article 10 de la Loi, lorsque le requérant est une personne handicapée, des mesures d'accommodement raisonnables doivent être prises, sur demande, pour lui permettre d'exercer le droit d'accès prévu. En 2015-2016, aucune demande d’accès n’a dû faire l’objet de mesure d’accommodement raisonnable.

Enfin, outre le traitement des demandes d’accès et des interventions individuelles, l’Office n’a pas réalisé d’autre activité relative à l’accès à l’information et à la protection des rensei-gnements personnels en 2015-2016.


ANNE XE S


MEMBRES NOMMÉS

Selon l’article 6 de la Loi, le conseil d’administration de l’Office est composé de seize membres ayant le droit de vote, dont un directeur général, tous nommés par le gouvernement. En 2015-2016, les per-sonnes suivantes ont été membres du conseil d’administration :

¬ Jacques Audy, région de la Capitale-Nationale, jusqu’au 10 juin 2015 ;

¬ Valérie Banville, région de la Montérégie, depuis le 10 juin 2015 ;

¬ Louis Bourassa, région des Laurentides ;

¬ Frances Champigny, région de la Montérégie, depuis le 10 juin 2015 ;

¬ Denyse Côté-Dupéré, région du Saguenay –Lac-Saint-Jean, jusqu’au 10 juin 2015 ;

¬ Paul Côté, nommé après consultation des organismes les plus représentatifs des associations de salariés, depuis le 10 juin 2015 ;

¬ François Duguay, région de Lanaudière, jusqu’au 10 juin 2015 ;

¬ Guy Dumas, nommé après consultation des ordres professionnels directement impliqués dans les services aux personnes handicapées ;

¬ Sylvie Godbout, région de l’Estrie ;

¬ Raymond Gouin, nommé après consultation des organismes les plus représentatifs des employeurs, depuis le 10 juin 2015 ;

¬ Louise Grenier, nommée après consultation des organismes les plus représentatifs des associations de salariés, jusqu’au 10 juin 2015 ;

¬ Khelil Hamitouche, région de l’Outaouais, depuis le 10 juin 2015 ;

¬ Anne Hébert, à titre de directrice générale par intérim et, depuis le 27 août 2015 en tant que directrice générale ;

¬ Edith Keays, région de Montréal, depuis le 10 juin 2015 ;

¬ Richard Lavigne, représentant les organismes de promotion ;

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 1LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2015-2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


¬ André Leclerc, région de Montréal, depuis le 10 juin 2015 ;

¬ Pauline Lemieux, région Chaudière-Appalaches, depuis le 10 juin 2015 ;

¬ Rémy Mailloux, région de l’Abitibi-Témiscamingue ;

¬ Brigitte Prévots, région de Laval, jusqu’au 10 juin 2015 ;

¬ Maude Richard, région des Laurentides, jusqu’au 10 juin 2015 ;

¬ Luciana Soave, région de Laval, jusqu’au 10 juin 2015 ;

¬ Gabriel Tremblay, nommé après consultation des organismes les plus représentatifs des employeurs, jusqu’au 10 juin 2015 ;

¬ Martin Trépanier (président), région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ;

¬ Jeannette Uwantege, région de Montréal, depuis le 10 juin 2015.

MEMBRES D’OFFICE

Conformément à l’article 6.1 de la Loi, les sous-ministres de différents ministères ou leurs délégués sont aussi, d’office, membres du conseil d’administration de l’Office, mais n’ont pas le droit de vote. Au 31 mars 2016, les ministères suivants étaient représentés au conseil d’administration :

¬ Ministère de la Culture et des Communications ;

¬ Ministère de la Famille ;

¬ Ministère de la Santé et des Services sociaux ;

¬ Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ;

¬ Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ;

¬ Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ;

¬ Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ;

¬ Secrétariat du Conseil du trésor.


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 2OR G A NIGR A M M E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


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En 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise. Cinq valeurs fondamentales y ont été enchâssées, soit : la compé-tence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect. Cette déclaration s’applique à tous les MO du gouvernement du Québec, et ce, pour assurer la poursuite de l’intérêt public et ainsi garantir la qualité des services.

Dans une démarche éthique, l’Office souhaite, en plus d’appliquer la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise, susciter l’adhésion du personnel à certaines valeurs qui reflètent davantage sa mission d’accroître la participation sociale des per-sonnes handicapées et sa vision d’une société inclusive.

Ainsi, la déclaration de valeurs de l’Office se veut un guide s’appliquant aux membres du personnel, leur indiquant les valeurs à privilégier dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, autant dans leurs relations entre eux qu’avec les personnes qu’ils desservent et les partenaires.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 3DÉCLARATION DE VALEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


COMPÉTENCE

Chaque membre du personnel s’engage à exercer ses fonctions avec rigueur et professionna-lisme. Il s’appuie sur des connaissances et des façons de faire reconnues et à jour. Il s’assure de transmettre des informations fiables et de qualité. Il démontre de l’ouverture face aux changements et sait s’adapter aux situations nouvelles. Il contribue, par la qualité de ses réa-lisations, au respect des engagements et à l’atteinte des résultats visés par l’organisation. En ce sens, il privilégie la cohérence de ses travaux et de ses actions.

RESPECT

De façon générale et en lien avec la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, le respect se traduit par des attitudes et des comportements empreints de considération, de courtoisie, d’écoute, de discrétion et de diligence. Chaque membre du personnel contribue par sa façon d’être et d’agir à un climat de travail sain favorisant l’entraide et la collabora-tion et exempt de discrimination et de harcèlement.

SOLIDARITÉ

La solidarité se traduit par l’engagement de chaque membre du personnel face à la mission, la vision, les orientations et les choix de l’organisation. Elle se manifeste par le travail d’équipe et la collaboration. Elle privilégie la mobilisation, la participation active et la responsabilisa-tion de tous face aux engagements et aux résultats visés par l’organisation.


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 4BILAN 2015-2016 DE LA RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE VISANT À FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


LIST

E DE

S SI

GLES

ET

DES

ACRO

NYM

ES U

TILI

SÉS

DAN

S LE

TAB

LEAU

SUI

VAN

T

CDPD

JCo

mm

issi

on d

es d

roit

s de

la p

erso

nne

et d

es d

roit

s de

la je

unes

se

CSPQ

Cent

re d

e se

rvic

es p

arta

gés

du Q

uébe

c

CSSS

PNQL

Com

mis

sion

de

la s

anté

et

des

serv

ices

soc

iaux

des

Pre

miè

res

Nat

ions

du

Québ

ec e

t du

Lab

rado

r

DPCP

Dir

ecte

ur d

es p

ours

uite

s cr

imin

elle

s et

pén

ales

OPH

QOf

fice

des

per

sonn

es h

andi

capé

es d

u Qu

ébec

MAM

OTM

inis

tère

des

Aff

aire

s m

unic

ipal

es e

t de

l’Oc

cupa

tion

du

terr

itoi

re

MEE

SM

inis

tère

de

l'Édu

cati

on e

t de

l'En

seig

nem

ent

supé

rieu

r

MFa

mill

eM

inis

tère

de

la F

amill

e

MFQ

Min

istè

re d

e Fi

nanc

es d

u Qu

ébec

MID

IM

inis

tère

de

l’Im

mig

rati

on, d

e la

Div

ersi

té e

t de

l’In

clus

ion

MJQ

Min

istè

re d

e la

Jus

tice

du

Québ

ec

MRI

FM

inis

tère

des

Rel

atio

ns in

tern

atio

nale

s et

de

la F

ranc

opho

nie


LIST

E DE

S SI

GLES

ET

DES

ACRO

NYM

ES U

TILI

SÉS

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S LE

TAB

LEAU

SUI

VAN

T (S

UITE

)

MSP

Min

istè

re d

e la

Séc

urit

é pu

bliq

ue

MSS

SM

inis

tère

de

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anté

et

des

Serv

ices

soc

iaux

MTE

SSM

inis

tère

du

Trav

ail,

de l’

Empl

oi e

t de

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olid

arit

é so

cial

e

MTM

DET

Min

istè

re d

es T

rans

port

s, d

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Mob

ilité

dur

able

et

de l'

Élec

trif

icat

ion

des

tran

spor

ts

OPQ

Offi

ce d

es p

rofe

ssio

ns d

u Qu

ébec

RAM

QR

égie

de

l’ass

uran

ce m

alad

ie d

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Rég

ie d

u bâ

tim

ent

du Q

uébe

c

SAA

Secr

étar

iat

des

affa

ires

aut

ocht

ones

SAAQ

Soci

été

de l’

assu

ranc

e au

tom

obile

du

Québ

ec

SCT

Secr

étar

iat

du C

onse

il du

trés

or

SHQ

Soci

été

d’ha

bita

tion

du

Québ

ec


SUI

VI D

ES E

NGA

GEM

ENTS

– 2

015-

2016

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

1.

Rend

re p

ublic

ann

uelle

men

t,

tel q

ue p

révu

par

la L

oi

assu

rant

l’ex

erci

ce d

es d

roit

s de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

en v

ue d

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ur in

tégr

atio

n sc

olai

re, p

rofe

ssio

nnel

le

et s

ocia

le, u

n pl

an d

’act

ion

à l’é

gard

des

per

sonn

es

hand

icap

ées

iden

tifia

nt d

es

mes

ures

qui

con

trib

uero

nt

sign

ifica

tive

men

t à l’

atte

inte

de

s dé

fis e

t rés

ulta

ts a

tten

dus

de la

pol

itiq

ue À

par

t ent

ière

Tous

les

MO

assu

jett

is20

19En

con

tinu

En p

lus

des

29 e

ngag

emen

ts i

dent

ifiés

dan

s le

s lig

nes

suiv

ante

s, l’

Offic

e a

mis

en

œuv

re, d

ès 2

014-

2015

, 10

enga

-ge

men

ts s

péci

fique

s à

ses

sect

eurs

d’a

ctiv

ités.

Il a

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é di

vers

es a

ctio

ns e

n lie

n av

ec c

es e

ngag

emen

ts a

u co

urs

de

l’ann

ée 2

015-

2016

, en

plus

de

met

tre

en œ

uvre

7 a

utre

s en

gage

men

ts. L

e lib

ellé

de

ces

enga

gem

ents

, l’é

tat d

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ur

réal

isat

ion

et le

s pr

inci

pale

s ac

tions

son

t pré

cisé

s da

ns le

s de

rniè

res

ligne

s du

tabl

eau.

2.

Favo

rise

r la

cont

ribu

tion

du

mou

vem

ent d

'act

ion

com

mun

auta

ire

auto

nom

e de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

dans

le s

uivi

des

pla

ns d

'act

ion

annu

els

à l'é

gard

des

per

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es

hand

icap

ées

et d

ans

l'éla

bora

tion

de

pro

posi

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s de

mes

ures

OPH

QEn

con

tinu

En c

ontin

u3

renc

ontr

es te

nues

ave

c le

mou

vem

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d’ac

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com

mu-

naut

aire

aut

onom

e de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

(MAC

APH

) en

lien

ave

c ce

t eng

agem

ent

6 pr

ojet

s fin

ancé

s pa

r le

bia

is d

u Pr

ogra

mm

e de

sou

tien

aux

orga

nism

es d

e pr

omot

ion

(SOP

) de

l’O

ffice

afin

de

sout

enir

la c

ontr

ibut

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du M

ACAP

H a

u su

ivi

des

plan

s d’

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n et

à l’

élab

orat

ion

de p

ropo

sitio

ns d

e m

esur

es

Répo

nse

aux

2 de

man

des

d’in

form

atio

n du

MAC

APH

à c

e su

jet (

100

% de

s de

man

des

trai

tées

)

39 %

des

org

anis

atio

ns a

ssuj

ettie

s à

l’art

icle

61.

1 de

la L

oi

ayan

t co

nsul

té le

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

lors

de

l’éla

-bo

ratio

n de

leur

pla

n d’

actio

n 20

15 o

u 20

15-2

016

(15

% de

s m

inis

tère

s, 1

2 %

des

orga

nism

es p

ublic

s et

64

% de

s m

unic

ipal

ités

)


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

3.

Réal

iser

des

trav

aux

inte

rmin

isté

riel

s en

vue

de

sim

plifi

er le

s dé

mar

ches

do

nnan

t acc

ès a

ux p

rogr

amm

es,

mes

ures

et s

ervi

ces

dest

inés

aux

pe

rson

nes

hand

icap

ées

et à

leur

fa

mill

e

OPH

QM

TESS

, M

FQ,

MSS

S

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Étap

e 1

Étab

lir u

ne p

rior

isat

ion

des

prog

ram

mes

, mes

ures

et s

ervi

ces

qui s

eron

t exa

min

és d

ans

le c

adre

de

s tr

avau

x in

term

inis

téri

els

OPH

QM

TESS

, M

FQ,

MSS

S

2015

En c

ours

de

réal

isat

ion

Amor

ce d

es tr

avau

x

Étap

e 2

Iden

tifie

r des

sol

utio

ns p

oten

tielle

s vi

sant

à s

impl

ifier

et h

arm

onis

er le

s cr

itèr

es d

'adm

issi

bilit

é et

les

mod

alit

és

d'év

alua

tion,

d'a

ccès

et d

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spen

satio

n de

s se

rvic

es o

ffer

ts a

ux p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s et

à le

ur fa

mill

e

OPH

QM

TESS

, M

FQ,

MSS

S

2017

Non

déb

uté

Étap

e 3

Anal

yser

des

pis

tes

de s

olut

ion

et

fair

e de

s re

com

man

datio

ns

OPH

QM

TESS

, M

FQ,

MSS

S

2019

Non

déb

uté


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

4.

Sim

plifi

er le

s dé

mar

ches

d'a

ccès

au

x pr

ogra

mm

es d

e so

utie

n fin

anci

er d

esti

nés

aux

enfa

nts

hand

icap

és e

t à le

ur fa

mill

e

MFa

mill

eM

EES,

M

TESS

, M

SSS,

OP

HQ

2016

En c

ours

de

réal

isat

ion

Prod

uctio

n, a

vec

la c

olla

bora

tion

des

mem

bres

du

com

ité

inte

rmin

isté

riel,

d’un

enc

art

pour

les

par

ents

d’e

nfan

ts

hand

icap

és a

fin d

e le

s in

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er s

ur le

s pr

ogra

mm

es e

t ser

-vi

ces

qui l

eur s

ont d

estin

és

Élab

orat

ion

d’un

pla

n de

diff

usio

n de

cet

enc

art

Cont

ribut

ion

à la

pro

duct

ion

d’un

doc

umen

t pr

ésen

tant

le

bila

n de

s tr

avau

x du

com

ité e

t la

plan

ifica

tion

des

suite

s à

donn

er

Part

icip

atio

n à

tout

es le

s ét

apes

de

réal

isat

ion

des

trav

aux

ayan

t co

ndui

t à

l’ide

ntifi

catio

n de

pis

tes

de s

olut

ion

par

le

biai

s, n

otam

men

t, d’

inte

rven

tions

de

sout

ien,

de

sens

ibili

-sa

tion

et d

’info

rmat

ion

aupr

ès d

es p

arte

naire

s

5.

Dépl

oyer

un

guic

het u

niqu

e d'

accè

s à

l'inf

orm

atio

n et

d'a

ccom

pagn

emen

t in

ters

ecto

riel

pou

r les

per

sonn

es

hand

icap

ées

et le

ur fa

mill

e

OPH

QM

TESS

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Élab

orat

ion

d’un

e st

raté

gie

d’in

terv

entio

n en

vue

d’a

ttei

ndre

ce

t ob

ject

if et

ide

ntifi

catio

n d’

orga

nisa

tions

pou

vant

êtr

e re

join

tes

dans

le b

ut d

’éta

blir

des

colla

bora

tions

Orga

nisa

tion

d’un

e re

ncon

tre

avec

le

Cura

teur

pub

lic d

u Qu

ébec

afin

d’e

xplo

rer l

es p

iste

s de

col

labo

ratio

n po

ssib

les

entr

e le

s 2

orga

nisa

tions

20 a

ctiv

ités

de p

rom

otio

n te

nues

(kio

sque

s, c

onfé

renc

es o

u pr

ésen

tatio

ns)


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

6.

Sout

enir

la m

inis

tre

dans

l'ap

plic

atio

n de

l'ar

ticl

e 61

.2 d

e la

Loi

ass

uran

t l'e

xerc

ice

des

droi

ts d

es p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s en

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de

leur

in

tégr

atio

n sc

olai

re, p

rofe

ssio

nnel

le

et s

ocia

le q

ui s

tipu

le q

ue «

le m

inis

tre

est c

onsu

lté

lors

de

l'éla

bora

tion

de

mes

ures

pré

vues

par

les

lois

et

règl

emen

ts q

ui p

ourr

aien

t avo

ir un

im

pact

sig

nific

atif

sur l

es p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s »

OPH

Q20

19En

con

tinu

Pour

sou

teni

r l’a

pplic

atio

n de

cet

te d

ispo

sitio

n, t

rans

mis

-si

on d

e co

urrie

rs m

inis

térie

ls e

t de

docu

men

ts (m

émoi

re o

u av

is) a

u ca

bine

t de

la m

inis

tre

sur l

es s

ujet

s su

ivan

ts :

¬tr

avau

x de

la C

omm

issi

on d

’exa

men

sur

la fi

scal

ité

québ

écoi

se (1

4 m

ai e

t 14

sept

embr

e 20

15) ;

¬m

émoi

re d

e l’O

ffice

sur

le p

roje

t de

loi n

º 59

co

ncer

nant

la p

réve

ntio

n et

la lu

tte

cont

re le

s

disc

ours

hai

neux

et l

a pr

otec

tion

des

pers

onne

s

(10

sept

embr

e 20

15) ;

¬re

nouv

elle

men

t de

la P

oliti

que

québ

écoi

se d

e

la je

unes

se (1

5 se

ptem

bre

et 3

nov

embr

e 20

15) ;

¬m

émoi

re d

e l’O

ffice

sur

le p

roje

t de

loi n

º 70

co

ncer

nant

l’ad

équa

tion

entr

e la

form

atio

n

et l’

empl

oi ;

¬av

is d

e l’O

ffice

sur

le p

roje

t de

loi n

º 83

m

odifi

ant d

iver

ses

disp

osit

ions

en

mat

ière

m

unic

ipal

e (5

févr

ier 2

016)

; ¬

proj

et d

e ré

form

e de

la R

égie

du

bâtim

ent

du Q

uébe

c en

vue

d’a

mél

iore

r la

qual

ité

de

la c

onst

ruct

ion

et la

séc

urit

é du

pub

lic d

ans

le

s bâ

timen

ts (2

4 fé

vrie

r 201

6) ;

¬pr

ogra

mm

e d’

adap

tatio

n de

dom

icile

(2

3 m

ars

2016

).

7.

Appl

ique

r, da

ns le

con

text

e de

la

révi

sion

per

man

ente

des

pr

ogra

mm

es, l

a cl

ause

légi

slat

ive

stip

ulan

t que

le m

inis

tre

resp

onsa

ble

« e

st c

onsu

lté

lors

de

l'éla

bora

tion

de

mes

ures

pré

vues

par

les

lois

et

règl

emen

ts q

ui p

ourr

aien

t avo

ir un

im

pact

sig

nific

atif

sur l

es p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s »

(art

icle

61.

2)

Tous

les

min

istè

res

et

orga

nism

es

publ

ics

OPH

Q20

19En

con

tinu

Aucu

n M

O n’

a so

llici

té le

sou

tien

de l’

Offic

e da

ns l’

appl

i-ca

tion

de l

’art

icle

61.

2 en

con

text

e de

rév

isio

n de

s pr

ogra

mm

es.


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

8.

Dépl

oyer

un

cadr

e de

réfé

renc

e in

term

inis

téri

el s

ur la

pla

nific

atio

n in

divi

dual

isée

et c

oord

onné

e de

s se

rvic

es. C

e ca

dre

de ré

fére

nce

inte

rmin

isté

riel

com

pren

dra

les

balis

es c

onse

nsue

lles

sur l

es

6 le

vier

s de

la p

olit

ique

À

part

ent

ière

.

MEE

S,

MSS

S,

OPH

Q

MTE

SS,

MFa

mill

e20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nRé

sulta

ts p

rése

ntés

dan

s le

s ét

apes

sui

vant

es

Étap

e 1

Élab

orer

le c

adre

de

réfé

renc

eM

EES,

M

SSS,

OP

HQ

MTE

SS,

MFa

mill

e20

16En

cou

rs d

eré

alis

atio

nCo

ntrib

utio

n à

la c

onsu

ltatio

n te

nue

aupr

ès d

e pl

usie

urs

dire

ctio

ns d

u M

EES,

du

MFa

mill

e, d

u M

SSS

et d

u M

TESS

afin

de

sou

teni

r l’é

labo

ratio

n du

cad

re d

e ré

fére

nce

Cont

ribut

ion

à la

pré

para

tion

du d

ocum

ent

de c

onsu

ltatio

n vi

sant

à o

bten

ir l’a

vis

des

min

istè

res

conc

erné

s su

r di

ffé-

rent

s él

émen

ts d

es p

ratiq

ues

de p

lans

de

serv

ices

en

lien

avec

les

levi

ers

iden

tifiés

dan

s la

pol

itiqu

e À

part

ent

ière

Cont

ribut

ion

à l’a

rrim

age

entr

e le

s tr

avau

x du

com

ité in

ter-

min

isté

riel e

t d’

autr

es t

rava

ux g

ouve

rnem

enta

ux, d

ont

les

trav

aux

du C

omité

nat

iona

l de

l’Ent

ente

de

com

plém

enta

-rit

é de

s se

rvic

es d

ans

le ré

seau

de

la s

anté

et d

es s

ervi

ces

soci

aux

et le

rés

eau

de l

’édu

catio

n, le

Com

ité i

nter

min

is-

térie

l de

la t

rans

ition

de

l’éco

le à

la v

ie a

ctiv

e et

le C

omité

in

term

inis

térie

l sur

la s

impl

ifica

tion

des

dém

arch

es d

’acc

ès

aux

prog

ram

mes

de

sout

ien

finan

cier

des

tinés

aux

enf

ants

ha

ndic

apés


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

Étap

e 2

Adop

ter l

e ca

dre

de ré

fére

nce

MEE

S,

MSS

S,

OPH

Q

MTE

SS,

MFa

mill

e20

17N

on d

ébut

é

Étap

e 3

Dépl

oyer

le c

adre

de

réfé

renc

e au

sei

n de

cha

cun

des

min

istè

res

et d

e le

ur

rése

au re

spec

tif :

2017

-201

9

MEE

S,

MSS

S,

OPH

Q

MTE

SS,

MFa

mill

e20

19N

on d

ébut

é

Étap

e 4

Éval

uer l

e dé

ploi

emen

t des

pra

tique

s de

pla

nific

atio

n in

divi

dual

isée

et

coor

donn

ée d

es s

ervi

ces

au s

ein

du

rése

au d

e la

san

té e

t des

ser

vice

s so

ciau

x et

du

rése

au d

e l'é

duca

tion

OPH

QM

EES,

M

SSS

2019

Non

déb

uté

9.

Poin

t neu

f ?


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

10. S

oute

nir l

es ré

seau

x de

l'éd

ucat

ion,

de

la s

anté

et d

es s

ervi

ces

soci

aux

et d

e l'e

mpl

oi d

ans

le d

ével

oppe

men

t et

la m

ise

en p

lace

des

pra

tiqu

es d

e tr

ansi

tion

de

l’éco

le à

la v

ie a

ctiv

e (T

EVA)

MEE

S,

MTE

SS,

MSS

S

OPH

Q20

19N

on d

ébut

éRé

sult

ats

prés

enté

s da

ns le

s ét

apes

sui

vant

es

Étap

e 1

Élab

orer

, de

faço

n co

ncer

tée,

un

e st

raté

gie

visa

nt à

sou

teni

r le

déve

lopp

emen

t et l

a m

ise

en p

lace

de

s pr

atiq

ues

de T

EVA

MEE

S,

MTE

SS,

MSS

S

OPH

Q20

16N

on d

ébut

é

Étap

e 2

Sout

enir

les

rése

aux

de l'

éduc

atio

n,

de la

san

té e

t des

ser

vice

s so

ciau

x et

de

l'em

ploi

dan

s la

mis

e en

pla

ce d

es

prat

ique

s de

TEV

A

MEE

S,

MTE

SS,

MSS

S

OPH

Q20

17

à 20

19

Non

déb

uté

Étap

e 3

Assu

rer u

n su

ivi d

e la

mis

e en

pla

ce

des

prat

ique

s de

TEV

A da

ns to

utes

le

s ré

gion

s du

Qué

bec

au m

oyen

d'u

n m

écan

ism

e de

redd

itio

n de

com

ptes

(o

u de

cib

les)

au

sein

des

éta

blis

se-

men

ts s

cola

ires

MEE

S20

19S.

O.La

resp

onsa

bilit

é de

cet

te é

tape

app

artie

nt a

u M

EES.


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

11.

Élab

orer

et c

oord

onne

r la

mis

e en

œuv

re d

'une

str

atég

ie

gouv

erne

men

tale

vis

ant l

'ada

ptat

ion

du s

ystè

me

de ju

stic

e qu

ébéc

ois

et

l'acc

ompa

gnem

ent d

es p

erso

nnes

pr

ésen

tant

un

trou

ble

grav

e de

sa

nté

men

tale

ou

d'au

tres

réal

ités

pa

rtic

uliè

res

(défi

cien

ce in

telle

ctue

lle

et tr

oubl

e du

spe

ctre

de

l'aut

ism

e)

Dans

une

per

spec

tive

de

cont

inuu

m,

les

dim

ensi

ons

qui d

evro

nt ê

tre

abor

dées

dan

s la

str

atég

ie s

ont l

es

suiv

ante

s :

¬l'i

nter

vent

ion

polic

ière

; ¬

le tr

aite

men

t jud

icia

ire;

¬le

s se

rvic

es c

orre

ctio

nnel

s et

la

réin

sert

ion

soci

ale;

¬la

form

atio

n, le

dév

elop

pem

ent

des

conn

aiss

ance

s et

des

mei

l-le

ures

pra

tiqu

es.

MJQ

DPCP

, M

SP,

MSS

S,

OPH

Q

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Résu

ltat

s pr

ésen

tés

dans

les

étap

es s

uiva

ntes

Étap

e 1

Élab

orer

et a

dopt

er la

str

atég

ie

gouv

erne

men

tale

2014

-201

5En

cou

rs d

eré

alis

atio

nCo

llabo

ratio

n au

x tr

avau

x in

term

inis

térie

ls v

isan

t l’é

labo

ra-

tion

de la

str

atég

ie g

ouve

rnem

enta

le Pa

rtic

ipat

ion

de l’

Offic

e au

Com

ité d

e ré

dact

ion

de la

str

até-

gie

mis

en

plac

e en

sep

tem

bre

2015

et f

orm

é, o

utre

l’Of

fice,

de

repr

ésen

tant

s du

MJQ

, du

DPCP

, du

MSP

et d

u M

SSS

Sout

ien

appo

rté

au M

SSS

qui a

pro

cédé

à l’

inté

grat

ion

des

com

men

taire

s de

s pa

rten

aire

s Pa

rtic

ipat

ion

à l’é

labo

ratio

n d’

une

nouv

elle

ver

sion

de

cett

e st

raté

gie


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

Étap

e 2

Met

tre

en œ

uvre

la s

trat

égie

go

uver

nem

enta

le

2015

-201

9N

on d

ébut

é

12.

Selo

n le

urs

resp

onsa

bilit

és

resp

ecti

ves,

sou

teni

r les

min

istè

res

et o

rgan

ism

es p

ublic

s da

ns la

mis

e en

œuv

re d

'act

ions

pou

r ass

urer

l'a

ccès

aux

doc

umen

ts e

t aux

ser

vice

s of

fert

s au

pub

lic p

our l

es p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s

CSPQ

, M

TESS

, OP

HQ,

SC

T

2019

En c

ontin

uEn

vue

de

rela

ncer

les

trav

aux

du C

omité

de

mis

e en

œuv

re

de la

pol

itiqu

e L’

accè

s au

x do

cum

ents

et

serv

ices

off

erts

au

pub

lic, c

orre

spon

danc

e tr

ansm

ise

le 9

févr

ier

2016

aux

so

us-m

inis

tres

et

dirig

eant

s du

CSP

Q, d

u M

TESS

et

du S

CT

pour

la te

nue

d’un

e re

ncon

tre

à ce

suj

et

Répo

nse

aux

dem

ande

s d’

info

rmat

ion

rela

tives

à l

a po

li-tiq

ue d

’acc

ès p

ar le

bia

is d

u pe

rson

nel q

ui œ

uvre

à l’a

naly

se

des

plan

s d’

actio

n an

nuel

s à

l’éga

rd d

es p

erso

nnes

han

di-

capé

es.

La m

ajor

ité d

es d

eman

des

conc

erna

it l’o

ffre

de

serv

ices

d’in

terp

réta

tion

pour

les

per

sonn

es s

ourd

es o

u m

alen

tend

ante

s

Étap

e 1

Deux

ièm

e bi

lan

de la

mis

e en

œuv

re d

e la

pol

itiq

ue L'

accè

s au

x do

cum

ents

et

aux

serv

ices

off

erts

au

publ

ic p

our l

es

pers

onne

s ha

ndic

apée

s

CSPQ

, M

TESS

, OP

HQ

2016

En c

ours

de

réal

isat

ion

Trav

aux

prép

arat

oire

s

Étap

e 2

Exam

iner

les

solu

tions

per

met

tant

de

fair

e co

nnaî

tre

la d

ispo

nibi

lité

des

docu

men

ts g

ouve

rnem

enta

ux p

rodu

its

en fo

rmat

s ad

apté

s

MTE

SSOP

HQ

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Écha

nges

ave

c le

MTE

SS (t

rava

ux c

onjo

ints

Por

tail

Québ

ec –

Of

fice)

au

suje

t des

str

atég

ies

et d

es m

oyen

s po

uvan

t fai

re

conn

aîtr

e au

x pe

rson

nes

hand

icap

ées

la d

ispo

nibi

lité

des

docu

men

ts g

ouve

rnem

enta

ux p

rodu

its e

n fo

rmat

s ad

apté

s

Part

icip

atio

n à

une

renc

ontr

e à

cet e

ffet

le 6

oct

obre

201

5


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

13.

Iden

tifie

r, m

ettr

e en

œuv

re e

t pr

omou

voir

des

solu

tion

s co

ncer

tées

afi

n de

favo

rise

r les

dép

lace

men

ts

sécu

rita

ires

des

per

sonn

es q

ui

utili

sent

des

aid

es à

la m

obili

té

mot

oris

ées

(AM

M)

MSS

S,

MTM

DET,

OP

HQ

SHQ

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Chan

tier

ARe

cens

er le

s ga

bari

ts d

'AM

M u

tilis

és

et p

roje

tés

ains

i qu'

iden

tifie

r, av

ec le

s co

llabo

rate

urs,

les

prob

lém

atiq

ues

renc

ontr

ées

dans

les

dépl

acem

ents

et

la c

ircu

latio

n de

ces

aid

es à

la

loco

mot

ion

MSS

SM

TMDE

T,

OPH

Q,

RAM

Q,

RBQ,

SA

AQ

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Colla

bora

tion

étab

lie a

vec

le M

SSS

en v

ue d

’éla

bore

r un

plan

de

trav

ail c

once

rté

Insc

riptio

n au

pla

n de

tra

vail

2016

-201

7 du

Com

ité d

irec-

teur

OPH

Q-RB

Q de

tra

vaux

por

tant

sur

la

docu

men

tatio

n de

s ca

ract

éris

tique

s et

de

l'util

isat

ion

des

AMM

dan

s le

s ét

ablis

sem

ents

fré

quen

tés

par

le p

ublic

et

les

imm

eubl

es

d'ha

bita

tion

ains

i que

des

pro

blém

atiq

ues

renc

ontr

ées

par

leur

s ut

ilisa

teur

s po

ur u

n ac

cès

sécu

ritai

re à

ces

lieu

x bâ

tis.

Prem

ière

éta

pe c

onve

nue

: doc

umen

ter l

es c

arac

téris

tique

s et

l’ut

ilisa

tion

des

trip

orte

urs

et q

uadr

ipor

teur

s à

l’int

érie

ur

de d

iffér

ents

type

s de

bât

imen

ts

Étap

e 1

Rece

nsio

n de

s ga

bari

ts a

ttri

bués

et

des

proj

ectio

ns d

'att

ribu

tion

dans

le

cadr

e du

pro

gram

me

min

isté

riel

des

tr

ipor

teur

s et

des

qua

drip

orte

urs

En c

ours

de

réal

isat

ion

Core

spon

sabi

lité

de l’

Offic

e ét

ablie

pou

r la

réal

isat

ion

de

cett

e ét

ape

Éché

anci

er c

onve

nu p

our l

a ré

alis

atio

n de

cet

te é

tape

Étap

e 2

Iden

tific

atio

n de

s pr

oblé

mat

ique

s re

ncon

trée

s da

ns le

s lie

ux b

âtis

in

téri

eurs

et e

xtér

ieur

s

En c

ours

de

réal

isat

ion

Core

spon

sabi

lité

de l’

Offic

e ét

ablie

pou

r la

réal

isat

ion

de

cett

e ét

ape

Éché

anci

er c

onve

nu p

our l

a ré

alis

atio

n de

cet

te é

tape


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

Étap

e 3

Prom

otio

n, d

ans

les

rése

aux

conc

erné

s,

des

nouv

elle

s di

spos

itio

ns id

enti

fiées

su

r les

con

ditio

ns d

e ci

rcul

atio

n et

de

dépl

acem

ent d

es A

MM

Non

déb

uté

Chan

tier

BCo

llabo

rer à

l'id

enti

ficat

ion

et à

la

mis

e en

œuv

re d

e no

rmes

, de

régl

emen

tatio

ns e

t de

disp

osit

ions

co

ncer

nant

la c

ircu

latio

n de

s AM

M

dans

les

amén

agem

ents

ext

érie

urs,

le

s in

fras

truc

ture

s et

les

moy

ens

de

tran

spor

t

MTM

DET

MEE

S,

MSS

S,

OPH

Q,

RAM

Q,

SAAQ

2019

Non

déb

uté

Aucu

n ré

sulta

t. Le

s 2

prem

ière

s ét

apes

du

chan

tier A

éta

nt

préa

labl

es a

ux tr

avau

x du

cha

ntie

r B, l

e dé

but d

e ce

s tr

avau

x es

t rep

orté

à 2

016-

2017

Chan

tier

CEx

amin

er d

iffér

ente

s so

lutio

ns,

régl

emen

taire

s ou

aut

res,

vis

ant à

fa

voris

er l'

accè

s en

tout

e sé

curit

é de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

qui u

tilis

ent

des

AMM

dan

s le

s ét

ablis

sem

ents

fr

éque

ntés

par

le p

ublic

et l

es im

meu

bles

d'

habi

tatio

n, fa

ire d

es re

prés

enta

tions

au

près

de

la C

omm

issi

on c

anad

ienn

e de

s co

des

du b

âtim

ent e

t de

prév

entio

n de

s in

cend

ies

et, l

e ca

s éc

héan

t, m

ettr

e en

œuv

re le

s so

lutio

ns q

ui a

uron

t été

re

tenu

es

RBQ,

OP

HQ

MSS

S,

SHQ

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Écha

nges

tenu

s av

ec la

Rég

ie d

u bâ

timen

t du

Québ

ec (R

BQ),

afi

n d’

insc

rire

la ré

alis

atio

n de

cet

eng

agem

ent d

ans

le ca

dre

des

trav

aux

du C

omité

dire

cteu

r OPH

Q-RB

Q

Cont

ribut

ion

du C

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dire

cteu

r OPH

Q-RB

Q à

la ré

alis

atio

n de

s tr

avau

x du

cha

ntie

r A p

réci

sée

(voi

r cha

ntie

r A)


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

14.

Iden

tifie

r et m

ettr

e en

œuv

re d

es

acti

ons

pour

s'a

ssur

er q

ue le

s po

litiq

ues

fam

ilial

es m

unic

ipal

es e

t le

s dé

mar

ches

Mun

icip

alit

é am

ie d

es

aîné

s (M

ADA)

et M

unic

ipal

ité

amie

des

en

fant

s so

nt ré

alis

ées

en c

ohér

ence

av

ec l'

appr

oche

incl

usiv

e pr

écon

isée

pa

r la

polit

ique

À p

art e

ntiè

re

OPH

QM

Fam

ille,

M

SSS

2016

En c

ours

de

réal

isat

ion

Envo

i d’

une

lett

re d

e se

nsib

ilisa

tion

à la

réa

lisat

ion

de

dém

arch

es M

ADA

incl

usiv

es a

ux 2

93 m

unic

ipal

ités

ou M

RC

ayan

t ob

tenu

du

finan

cem

ent

de la

par

t du

min

istè

re d

e la

Fa

mill

e da

ns le

cad

re d

e ce

s dé

mar

ches

. Rép

onse

écr

ite d

e la

par

t de

4 m

unic

ipal

ités

suite

à c

et e

nvoi

Info

rmat

ion

four

nie

dans

cet

te c

orre

spon

danc

e su

r le

s m

oyen

s à

met

tre

en p

lace

pou

r réa

liser

une

dém

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e M

ADA

incl

usiv

e et

off

re d

e so

utie

n-co

nsei

l de

l’Offi

ce

Part

icip

atio

n à

2 re

ncon

tres

du

com

ité d

es g

rand

es v

illes

af

in d

e pr

omou

voir

l’im

port

ance

de

prév

oir

des

mes

ures

sp

écifi

ques

pou

r le

s pe

rson

nes

aîné

es h

andi

capé

es e

t d’

adop

ter u

ne a

ppro

che

incl

usiv

e da

ns le

s dé

mar

ches

MAD

A

Répo

nse

à 5

dem

ande

s d’

info

rmat

ion

ou d

e so

utie

n-co

nsei

l da

ns le

cad

re d

’une

dém

arch

e M

ADA

18. R

éalis

er, e

n co

hére

nce

avec

les

init

iati

ves

de s

écur

ité

rout

ière

et d

e m

obili

té d

urab

le, u

ne é

tude

sur

la

fais

abili

té d

e la

mis

e en

pla

ce d

'une

lé

gisl

atio

n ou

d'u

ne ré

glem

enta

tion

re

lati

ve à

la c

once

ptio

n sa

ns

obst

acle

s de

s am

énag

emen

ts

exté

rieu

rs

Cett

e ét

ude

devr

a co

mpr

endr

e la

dé

finit

ion

du c

ham

p d'

appl

icat

ion,

de

s ob

ject

ifs

et d

es n

orm

es

visé

s ai

nsi q

ue d

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écan

ism

es

d'ap

plic

atio

n et

de

surv

eilla

nce

MTM

DET

MAM

OT,

MEE

S,

MSS

S,

OPH

Q,

SAAQ

2019

Non

déb

uté


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

19. E

xam

iner

la p

ossi

bilit

é de

revo

ir le

so

utie

n au

reve

nu p

our l

es p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s

OPH

QM

TESS

, M

FQ20

19N

on d

ébut

é

20. É

valu

er le

s im

pact

s po

tent

iels

d'u

ne

plus

gra

nde

couv

ertu

re d

es c

oûts

su

pplé

men

tair

es g

énér

aux

pour

les

pers

onne

s ha

ndic

apée

s

OPH

QM

TESS

, M

SSS,

M

FQ

2019

Non

déb

uté

Étap

e Ré

alis

er u

ne e

nquê

te a

vec

l'ISQ

afin

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estim

er le

s co

ûts

supp

lém

enta

ires

gé

néra

ux a

ssum

és p

ar le

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

et le

ur fa

mill

e

OPH

QM

TESS

, M

SSS,

M

FQ

2018

Non

déb

uté

21.

Révi

ser l

a st

raté

gie

de lu

tte

à la

di

scri

min

atio

n et

à l'

expl

oita

tion

de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

CDPD

JOP

HQ

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Tran

smis

sion

à la

Com

mis

sion

d’u

n do

cum

ent

prod

uit

par

l’Offi

ce s

ur l

’act

ion

gouv

erne

men

tale

à l

’éga

rd d

e la

lut

te

cont

re le

s pr

éjug

és e

t la

dis

crim

inat

ion.

Ce

bila

n s’

intit

ule

Lutt

er c

ontr

e le

s pr

éjug

és e

t la

disc

rimin

atio

n à

l’éga

rd d

es

pers

onne

s ha

ndic

apée

s : b

ilan

de l’a

ctio

n go

uver

nem

enta

le,

orie

ntat

ions

et p

iste

s d’

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ns

Suiv

i et a

naly

se d

es ac

tions

pub

lique

s de

la C

DPDJ

conc

erna

nt

la lu

tte

à la

dis

crim

inat

ion

et à

l’ex

ploi

tatio

n de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

: ana

lyse

du

Plan

str

atég

ique

201

5-20

19, d

u Ra

ppor

t d’

activ

ités

et d

e ge

stio

n 20

14-2

015

et d

u so

ndag

e Dr

oits

de

la p

erso

nne

et d

iver

sité


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

22. P

rom

ouvo

ir, a

uprè

s du

mili

eu

mun

icip

al, d

es in

itia

tive

s po

rteu

ses

déjà

em

ploy

ées

par c

erta

ines

m

unic

ipal

ités

pou

r réd

uire

ou

abol

ir ce

rtai

ns fr

ais

inhé

rent

s à

l'ada

ptat

ion

du d

omic

ile d

'une

per

sonn

e ha

ndic

apée

MAM

OTOP

HQ

2017

Non

déb

uté

28

. Sou

teni

r la

mis

e en

pla

ce d

e m

écan

ism

es d

e tr

ansi

tion

des

élè

ves

hand

icap

és e

ntre

le s

econ

dair

e et

le c

ollé

gial

en

vue

de fa

vori

ser

la ré

ussi

te s

cola

ire

des

élèv

es

hand

icap

és a

insi

que

l'ac

cès

aux

serv

ices

de

sout

ien

MEE

SOP

HQ

2017

Non

déb

uté

31. R

éalis

er u

n co

mpl

émen

t à l'

Étud

e su

r la

prof

essi

on d

'inte

rprè

te v

isue

l au

Qué

bec

perm

etta

nt d

'éta

blir,

en

tre

autr

es, l

es b

esoi

ns ré

curr

ents

de

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n-d'

œuv

re e

n m

atiè

re

d'in

terp

réta

tion

vis

uelle

et a

naly

ser

l'ens

embl

e de

s ét

udes

et d

es d

onné

es

à ce

suj

et

MEE

SOP

HQ

2016

En c

ours

de

réal

isat

ion

Tran

smis

sion

par

cou

rrie

l des

com

men

taire

s et

pro

posi

tions

de

l'Of

fice

à l'é

gard

de

l'Étu

de c

ompl

émen

taire

sur

la p

rofe

s-si

on d

'inte

rprè

te v

isue

l (en

voi a

u M

EES

le 2

2 ja

nvie

r 201

6)

Part

icip

atio

n à

une

renc

ontr

e av

ec le

MEE

S et

le c

herc

heur

re

spon

sabl

e afi

n de

pré

sent

er le

s co

mm

enta

ires

géné

raux

et

spé

cifiq

ues

de l’

Offic

e à

l’éga

rd d

e l’é

tude

com

plém

en-

taire

(26

janv

ier 2

016)

Étap

e À

la s

uite

de

ces

trav

aux,

dét

erm

iner

le

disp

osit

if de

form

atio

n en

inte

rpré

tatio

n vi

suel

le à

met

tre

en p

lace

MEE

SOP

HQ

2017

Non

déb

uté


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

32. E

ntam

er le

s tr

avau

x en

vue

de

révi

ser l

es c

ritè

res

d'ad

mis

sibi

lité

et le

s m

esur

es d

esti

nées

aux

pe

rson

nes

hand

icap

ées

dans

le

cadr

e de

s pr

ogra

mm

es d

'aid

e fin

anci

ère

aux

étud

es a

fin q

ue

ceux

-ci s

oien

t en

conf

orm

ité

avec

la d

éfini

tion

d'u

ne p

erso

nne

hand

icap

ée, c

omm

e st

ipul

é da

ns la

Lo

i ass

uran

t l'e

xerc

ice

des

droi

ts

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s en

vu

e de

leur

inté

grat

ion

scol

aire

, pr

ofes

sion

nelle

et s

ocia

le

MEE

SOP

HQ

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Colla

bora

tion

étab

lie a

vec

le M

EES,

sui

te à

la te

nue

d’un

e re

ncon

tre

entr

e le

s 2

orga

nisa

tions

37. S

'ass

urer

que

des

ser

vice

s ac

cess

ible

s et

ada

ptés

son

t of

fert

s à

la c

lient

èle

hand

icap

ée

au Q

uébe

c pa

r le

min

istè

re o

u se

s m

anda

tair

es e

t par

tena

ires

MID

IOP

HQ

2019

Non

déb

uté

38. F

avor

iser

, en

colla

bora

tion

ave

c le

s m

inis

tère

s co

ncer

nés,

la

réal

isat

ion

de p

arte

nari

ats

et

l'éch

ange

d'e

xper

tise

ent

re l'

OPH

Q et

des

org

anis

atio

ns in

tern

atio

nale

s go

uver

nem

enta

les,

not

amm

ent

l'Org

anis

atio

n de

s N

atio

ns U

nies

MRI

FOP

HQ

2019

Non

déb

uté


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

47. I

dent

ifier

des

pis

tes

d'ha

rmon

isat

ion

et d

'opt

imis

atio

n de

s se

rvic

es

de tr

ansp

ort a

dapt

é et

col

lect

if au

Qué

bec

afin

de fa

vori

ser l

es

dépl

acem

ents

san

s ob

stac

les

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s

MTM

DET

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nDé

pôt

d’un

e pr

opos

itio

n de

pla

n de

tra

vail

conj

oint

ent

re

le M

TMDE

T (a

ncie

nnem

ent l

e m

inis

tère

des

Tran

spor

ts) e

t l’O

ffice

et v

isan

t la

mis

e en

œuv

re d

e ce

t eng

agem

ent

Étap

e 1

Rece

nser

et e

xam

iner

les

prob

lém

atiq

ues

des

serv

ices

de

tran

spor

t ada

pté

et c

olle

ctif

au Q

uébe

c

Non

déb

uté

Étap

e 2

Cern

er le

s bo

nnes

pra

tique

s da

ns le

s ré

gion

s et

les

init

iati

ves

port

euse

s

Non

déb

uté

Étap

e 3

Anal

yser

la p

ossi

bilit

é de

teni

r un

proj

et p

ilote

ou

de d

éplo

yer c

erta

ines

in

itia

tive

s po

ur e

xpér

imen

ter d

es

pist

es p

oten

tielle

s d'

harm

onis

atio

n

et d

'opt

imis

atio

n

Non

déb

uté

Étap

e 4

Prop

oser

un

plan

de

mis

e en

œuv

re

des

solu

tions

rete

nues

Non

déb

uté


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

48. O

ptim

iser

l'of

fre

de s

ervi

ces

ré

gion

aux

d'in

terp

réta

tion

OPH

Q,

MSS

S20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nVi

sion

com

mun

e de

cet

eng

agem

ent e

t bas

es d

e co

llabo

ra-

tion

étab

lies

lors

d’u

ne r

enco

ntre

ent

re le

MSS

S et

l’Of

fice

(23

mar

s 20

16),

incl

uant

l’id

entifi

catio

n de

s ét

apes

de

tra-

vail

deva

nt ê

tre

réal

isée

s à

cour

t ter

me

Étap

e 1

S'as

sure

r que

les

min

istè

res

et

orga

nism

es p

ublic

s co

nnai

ssen

t leu

rs

oblig

atio

ns e

n m

atiè

re d

e se

rvic

es

d'in

terp

réta

tion

visu

elle

et t

actil

e

OPH

Q20

15En

con

tinu

Mis

e à

jour

rég

uliè

re d

e la

list

e de

s pe

rson

nes

ress

ourc

es

dans

cha

que

MO

(der

nièr

e m

ise

à jo

ur le

8 fé

vrie

r 201

6)

2 in

terv

entio

ns c

iblé

es m

enée

s au

près

des

MO

en l

ien

avec

des

situ

atio

ns p

robl

émat

ique

s po

rtée

s à

l’att

entio

n de

l’Of

fice

Répo

nse

à to

utes

les

dem

ande

s de

sou

tien

ponc

tuel

adr

es-

sées

à l’

Offic

e pa

r des

MO

(3 d

eman

des)

Étap

e 2

Anal

yser

l'of

fre

et le

mod

e de

fin

ance

men

t des

ser

vice

s ré

gion

aux

d'in

terp

réta

tion

afin

de d

égag

er d

es

voie

s d'

optim

isat

ion

MSS

S,

OPH

Q20

17En

cou

rs d

eré

alis

atio

nOb

tent

ion

des

rapp

orts

fina

ncie

rs e

t an

nuel

s de

s Se

rvic

es

régi

onau

x d'

inte

rpré

tatio

n po

ur l’

anné

e 20

14-2

015

Étap

e 3

Pour

suiv

re d

es d

émar

ches

pou

r tr

ansf

érer

ver

s un

aut

re m

inis

tère

ou

org

anis

me

la re

spon

sabi

lité

de la

co

ordi

natio

n et

du

déve

lopp

emen

t des

se

rvic

es ré

gion

aux

d'in

terp

réta

tion

visu

elle

et t

actil

e po

ur ré

pond

re a

ux

dem

ande

s de

l'en

sem

ble

des

min

istè

res

et o

rgan

ism

es p

ublic

s

OPH

QM

SSS

2019

Non

déb

uté


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

49. F

orm

er e

t out

iller

les

pers

onne

s ch

argé

es d

'ana

lyse

r et d

'éla

bore

r les

pr

ojet

s de

loi e

t de

règl

emen

t ain

si q

ue

les

polit

ique

s go

uver

nem

enta

les

qui

y so

nt a

ssoc

iées

afin

qu'

elle

s so

ient

en

mes

ure

d'an

tici

per e

t d'é

valu

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s im

pact

s po

ssib

les

sur l

a pa

rtic

ipat

ion

soci

ale

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s

OPH

Q,M

SSS

2016

En c

ours

de

réal

isat

ion

Étap

e 1

Prod

uire

un

guid

e pr

atiq

ue p

our

l'app

licat

ion

de la

cla

use

d'im

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sur

la

par

ticip

atio

n so

cial

e de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

qui p

erm

ettr

a no

tam

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t de

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teni

r l'é

valu

atio

n d'

impa

ct s

ur la

sa

nté

lors

de

l'éla

bora

tion

des

proj

ets

de lo

i et r

ègle

men

t

OPH

QM

SSS

2015

Réal

isé

Guid

e de

sou

tien

à l’a

pplic

atio

n de

la c

laus

e d'

impa

ct é

dité

:OF

FICE

DES

PER

SON

NES

HAN

DICA

PÉES

DU

QUÉB

EC (

2015

).

Anal

yse

d’im

pact

sur l

es p

erso

nnes

han

dica

pées

lors

de

l’éla

-bo

ratio

n de

mes

ures

pré

vues

par

les

lois

et l

es rè

glem

ents

du

Québ

ec :

Guid

e de

sou

tien

à l’i

nten

tion

des

min

istè

res

et d

es

orga

nism

es p

ublic

s, D

rum

mon

dvill

e, L

’Offi

ce, 3

8 p.

Étap

e 2

Révi

ser l

e Gu

ide

prat

ique

:

Éval

uatio

n d'

impa

ct s

ur la

san

té lo

rs

de l'

élab

orat

ion

de p

roje

ts d

e lo

i ou

de

règl

emen

ts a

u Qu

ébec

pou

r y a

jout

er

les

réfé

renc

es u

tiles

et l

es c

onte

nus

néce

ssai

res

à l'a

pplic

atio

n de

la c

laus

e d'

impa

ct s

ur la

par

ticip

atio

n so

cial

e de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

MSS

SOP

HQ

2015

En c

ours

de

réal

isat

ion

Guid

e pr

épar

é pa

r l’O

ffice

tra

nsm

is a

u M

SSS

pour

info

rma-

tion

et a

rrim

age

avec

la c

laus

e d’

impa

ct s

ur la

san

té

Étap

e 3

Selo

n le

s in

terv

enan

ts q

ui a

uron

t ét

é ci

blés

, réa

liser

les

acti

vité

s de

pr

omot

ion

et d

'info

rmat

ion

appr

opri

ées

aupr

ès d

es p

arte

nair

es-c

lés

MSS

S,

OPH

QÀ

part

ir de

201

6En

cou

rs d

eré

alis

atio

nEn

voi d

u gu

ide

de s

outie

n à

l’app

licat

ion

de la

cla

use

d'im

pact

au

près

de

40 M

O do

nt la

mis

sion

a u

ne in

cide

nce

sur l

a pa

rti-

cipa

tion

soci

ale

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

50. F

orm

er u

n gr

oupe

de

trav

ail

char

gé d

'ana

lyse

r les

impa

cts

des

reco

mm

anda

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s et

eng

agem

ents

pr

opos

és p

ar l'

OPH

Q à

l'éga

rd d

e l'O

ffice

des

pro

fess

ions

(OPQ

) sur

le

sys

tèm

e pr

ofes

sion

nel e

t sur

so

n ca

dre

légi

slat

if. S

ur la

bas

e de

s co

nclu

sion

s de

l'an

alys

e, l'

OPQ

proc

éder

a à

une

cons

ulta

tion

aup

rès

des

45 o

rdre

s pr

ofes

sion

nels

et d

u Co

nsei

l int

erpr

ofes

sion

nel d

u Qu

ébec

(C

IQ) r

elat

ivem

ent a

ux re

spon

sabi

lités

de

s or

dres

pro

fess

ionn

els

et d

e le

urs

mem

bres

à l'

égar

d de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

et, l

e ca

s éc

héan

t, s

ur

des

prop

osit

ions

de

mod

ifica

tion

s lé

gisl

ativ

es e

t rég

lem

enta

ires

qui

s'

avér

erai

ent n

éces

sair

es à

la m

ise

en œ

uvre

des

con

clus

ions

de

ces

trav

aux.

OPQ

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nM

odal

ités

de c

olla

bora

tion

entr

e l’O

ffice

et l

’OPQ

con

venu

es

en n

ovem

bre

2015

, sui

te à

des

éch

ange

s té

léph

oniq

ues

et à

la

tenu

e d’

une

renc

ontr

e

Étap

e 1

Créa

tion

du g

roup

e de

trav

ail

Réal

isé

Grou

pe d

e tr

avai

l mis

en

plac

e pa

r l’O

PQ e

n dé

cem

bre

2015

Part

icip

atio

n de

l’Offi

ce à

la p

rem

ière

renc

ontr

e du

gro

upe

de

trav

ail,

tenu

e en

janv

ier 2

016.

Cel

le-c

i por

tait

sur l

es re

com

-m

anda

tions

de

l’Offi

ce e

t les

obj

ectif

s as

soci

és

Étap

e 2

Dépô

t du

rapp

ort

Non

déb

uté


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

Étap

e 3

Cons

ulta

tions

Non

déb

uté

Étap

e 4

Mod

ifica

tions

légi

slat

ives

, le

cas

éch

éant

Non

déb

uté

Étap

e 5

Débu

t de

la m

ise

en œ

uvre

Non

déb

uté

51.

Iden

tifie

r les

pri

ncip

aux

enje

ux

auxq

uels

son

t con

fron

tés

les

jeun

es h

andi

capé

s et

favo

rise

r la

con

cert

atio

n de

s m

inis

tère

s et

or

gani

smes

pub

lics

conc

erné

s au

tour

de

pis

tes

d'ac

tion

sec

tori

elle

s et

in

ters

ecto

riel

les

Secr

étar

iat à

la

jeun

esse

, OP

HQ

2017

Non

déb

uté

62. P

ropo

ser d

es m

odifi

cati

ons

au

Code

de

cons

truc

tion

pou

r y a

jout

er

des

exig

ence

s su

r l'a

dapt

abili

té d

es

loge

men

ts

RBQ,

OP

HQ

MSS

S,

SHQ

2016

En c

ours

de

réal

isat

ion


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

Étap

e 1

Docu

men

ter l

es e

njeu

x re

latif

s à

ces

disp

osit

ions

(bén

éfice

s éc

onom

ique

s et

so

ciau

x, c

ompa

rais

on a

vec

les

autr

es

prov

ince

s et

mun

icip

alit

és, c

ohér

ence

av

ec le

s no

rmes

de

sécu

rité

ince

ndie

)

RBQ,

OP

HQ

MSS

S,

SHQ

2015

Réal

isé

Docu

men

tatio

n ré

alis

ée s

ur l

es m

esur

es d

’acc

essi

bilit

é po

ur l’

inté

rieur

des

loge

men

ts d

éplo

yées

dan

s le

s au

tres

pr

ovin

ces

cana

dien

nes

et a

ux É

tats

-Uni

s ai

nsi q

ue p

our

la

cons

truc

tion

des

loge

men

ts a

bord

able

s au

Qué

bec

Prod

uctio

n de

tabl

eaux

syn

thès

es d

es d

iffér

ente

s ex

igen

ces

et d

es a

ppro

ches

mis

es e

n pl

ace

dans

les

autr

es p

rovi

nces

, su

r la

base

d’u

ne c

olle

cte

d’in

form

atio

n pa

r que

stio

nnai

re

Écha

nges

pré

limin

aire

s te

nus

avec

des

par

tena

ires

gouv

er-

nem

enta

ux e

t du

mili

eu a

ssoc

iatif

des

per

sonn

es h

andi

-ca

pées

pou

r id

entifi

er l

es m

esur

es l

es p

lus

port

euse

s en

fo

nctio

n de

leur

effi

caci

té e

t de

leur

s co

ûts

Étap

e 2

Reno

uvel

er le

s co

nsul

tatio

ns a

uprè

s de

s pa

rten

aire

s in

terp

ellé

s à

l'éga

rd

des

disp

osit

ions

sur

l'ad

apta

bilit

é de

s lo

gem

ents

rete

nues

RBQ,

OP

HQ

2015

En c

ours

de

réal

isat

ion

Mis

e en

pla

ce d

’un

com

ité c

onsu

ltatif

per

man

ent s

ur l’a

cces

- si

bilit

é et

la s

écur

ité d

es b

âtim

ents

aux

per

sonn

es h

andi

-ca

pées

don

t le

man

dat

prin

cipa

l co

nsis

te à

ana

lyse

r le

s m

odifi

catio

ns p

ropo

sées

et

à id

entifi

er le

s im

pact

s po

ten-

tiels

. Ce

com

ité e

st c

opré

sidé

par

la R

BQ e

t l’O

ffice

et f

orm

é de

mem

bres

rep

rése

ntat

ifs d

es o

rgan

ism

es g

ouve

rnem

en-

taux

et m

unic

ipau

x, d

e l’i

ndus

trie

et d

es p

ropr

iéta

ires

ains

i qu

e de

s or

gani

satio

ns in

tére

ssée

s pa

r le

suj

et, i

nclu

ant

le

mili

eu a

ssoc

iatif

des

per

sonn

es h

andi

capé

es

Tenu

e d’

une

prem

ière

renc

ontr

e de

ce

com

ité p

our p

rése

nter

le

s pr

opos

ition

s de

mod

ifica

tions

au

Code

de

cons

truc

tion

rela

tives

à l

’acc

essi

bilit

é à

l’int

érie

ur d

es l

ogem

ents

et

recu

eilli

r les

com

men

taire

s de

s m

embr

es (n

ovem

bre

2015

)


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

AU

PEG

Étap

e 3

Rédi

ger d

es p

ropo

sitio

ns d

e m

odifi

catio

ns a

u Co

de d

e co

nstr

uctio

n au

rega

rd d

es e

njeu

x do

cum

enté

s et

de

s co

mm

enta

ires

recu

eilli

s

RBQ,

OP

HQ

2016

En c

ours

de

réal

isat

ion

Prop

ositi

ons

prél

imin

aire

s de

mod

ifica

tions

au

Code

de

cons

truc

tion

élab

orée

s su

r la

bas

e de

s ap

proc

hes

les

plus

ef

ficac

es e

ntra

înan

t le

moi

ns d

e co

ûts.

Ces

pro

posi

tions

et

la s

ynth

èse

des

cons

ulta

tions

ont

été

sou

mis

es p

our v

alid

a-tio

n au

x m

inis

tres

resp

onsa

bles

Prem

ière

pha

se d

e l’é

valu

atio

n de

s im

pact

s m

onét

aire

s de

s pr

opos

ition

s de

mod

ifica

tions

réal

isée

, soi

t l’i

dent

ifica

-tio

n de

s am

énag

emen

ts re

quis

pou

r int

égre

r les

exi

genc

es

prop

osée

s à

des

plan

s re

prés

enta

tifs

du p

arc

loge

men

t au

Qu

ébec

63. I

nclu

re, d

ans

la m

ise

à jo

ur d

u

Guid

e de

s pr

ogra

mm

es d

'aid

e

pour

les

pers

onne

s ha

ndic

apée

s et

leur

fam

ille

prod

uit p

ar l'

OPH

Q,

des

info

rmat

ions

s'a

dres

sant

sp

écifi

quem

ent a

ux p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s de

s Pr

emiè

res

Nat

ions

du

Qué

bec

et a

insi

acc

roît

re le

ur

part

icip

atio

n so

cial

e

Cond

itio

nnel

à l'

obte

ntio

n de

s cr

édit

s né

cess

aire

s à

la ré

alis

atio

n du

pro

jet

SAA,

OP

HQ

CSSS

PNQL

2019

En c

ours

de

réal

isat

ion

Part

icip

atio

n à

2 re

ncon

tres

du

com

ité d

e su

ivi d

e pr

ojet

Tran

smis

sion

d’in

form

atio

ns s

elon

les

dem

ande

s et

bes

oins


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

Prod

ucti

on d

e do

nnée

s ad

min

istr

ativ

es

et d

’enq

uête

en

sout

ien

au s

uivi

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l’é

valu

atio

n de

la p

olit

ique

À p

art e

ntiè

re

OPH

QEn

con

tinu

En c

ontin

uPu

blic

atio

n de

don

nées

adm

inis

trat

ives

du

MEE

S su

r le

s EH

DAA

dans

le b

ulle

tin P

asse

relle

OLIV

IER,

Cha

rles-

Étie

nne,

et

Luci

e Sa

rraz

in (

2015

). L

es

élèv

es h

andi

capé

s ou

en

diffi

culté

d’a

dapt

atio

n ou

d’a

ppre

n-tis

sage

dan

s le

s éc

oles

du

rése

au d

’ens

eign

emen

t pub

lic a

u Qu

ébec

, Pa

sser

elle

, vo

lum

e 7,

num

éro

1, D

rum

mon

dvill

e,

Offic

e de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

du Q

uébe

c, 4

p.

Publ

icat

ion

de n

ouve

lles

estim

atio

ns d

e po

pula

tion

avec

in

capa

cité

De n

ouve

lles

estim

atio

ns d

e po

pula

tion

des

pers

onne

s av

ec

inca

paci

té à

par

tir d

es d

onné

es d

e l’E

nquê

te q

uébé

cois

e su

r le

s lim

itatio

ns d

’act

ivité

s (E

QLAV

) 20

10-2

011

ont

été

vers

ées

sur l

e si

te W

eb d

e l’O

ffice

en

juin

(en

vers

ion

PDF)

et

en s

epte

mbr

e (e

n ve

rsio

n ac

cess

ible

).

Autr

e ra

ppor

t pro

duit

rend

u pu

blic

sur

le s

ite w

eb d

e l’O

ffice

(d

onné

es a

dmin

istr

ativ

es)

LAVI

GNE,

Dan

iel (

2015

). L

es p

rogr

amm

es e

t mes

ures

des

ti-

nés a

ux p

erso

nnes

han

dica

pées

: por

trai

t glo

bal e

t dép

ense

s 20

14-2

015,

Dru

mm

ondv

ille,

Dire

ctio

n de

l’év

alua

tion,

de

la

rech

erch

e et

des

com

mun

icat

ions

, Of

fice

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s du

Qué

bec,

31

p.

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 2

Réal

isat

ion

ou fi

nanc

emen

t d’é

tude

s et

de

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erch

es e

n lie

n av

ec le

s pr

iori

tés

de la

pol

itiq

ue À

par

t ent

ière

OPH

QEn

con

tinu

En c

ontin

uAu

cune

nou

velle

étu

de, r

eche

rche

ou

expé

rimen

tatio

n n’

a ét

é m

enée

dire

ctem

ent p

ar l’

Offic

e en

201

5-20

16

Tous

les

proj

ets

(14)

fina

ncés

par

le b

iais

du

Prog

ram

me

de

subv

entio

ns à

l’ex

périm

enta

tion

(vol

ets

étud

es e

t re

cher

-ch

es e

t exp

érim

enta

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son

t en

lien

avec

les

prio

rités

de

la p

oliti

que

À pa

rt e

ntiè

re. P

arm

i ces

pro

jets

, 3 s

e so

nt te

r-m

inés

en

2015

-201

6 (v

olet

étu

des

et re

cher

ches

)


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 3

Prod

ucti

on ré

guliè

re d

’un

rapp

ort s

ur le

s di

spos

itio

ns à

por

tée

incl

usiv

e de

la L

oi

OPH

QEn

con

tinu

En c

ontin

uAu

cun

rapp

ort p

révu

pou

r l’a

nnée

201

5-20

16

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 4

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce a

ux tr

avau

x go

uver

nem

enta

ux p

our c

ontr

er la

m

altr

aita

nce

enve

rs le

s pe

rson

nes

aîné

es

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nPa

rtic

ipat

ion

aux

renc

ontr

es d

u Co

mité

inte

rmin

isté

riel d

u pl

an d

’act

ion

pour

con

trer

la m

altr

aita

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enve

rs le

s pe

r-so

nnes

aîn

ées

(PAM

)

Valid

atio

n du

doc

umen

t d’o

rient

atio

n po

ur le

nou

veau

PAM

20

17-2

022

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 5

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce a

ux tr

avau

x du

Co

mit

é in

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inis

téri

el d

e co

ordi

nati

on

en m

atiè

re d

e vi

olen

ce c

onju

gale

, fa

mili

ale

et s

exue

lle (C

IVCF

AS)

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nCo

ntrib

utio

n à

la m

ise

à jo

ur d

e la

Tro

usse

méd

ia s

ur la

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olen

ce c

onju

gale

, une

mes

ure

du P

lan

d’ac

tion

gouv

erne

-m

enta

l en

mat

ière

de

viol

ence

con

juga

le 2

012-

2017

sou

s la

res

pons

abili

té d

e l’I

nstit

ut n

atio

nal d

e sa

nté

publ

ique

du

Qué

bec

(INS

PQ).

Cet

te tr

ouss

e in

clut

une

fich

e po

rtan

t sp

écifi

quem

ent s

ur le

s ré

alité

s de

s fe

mm

es h

andi

capé

es.

Elle

est

dis

poni

ble

sur l

e si

te d

e l’I

NSPQ

Appu

i de

l’Offi

ce à

une

dem

ande

de

subv

entio

n vi

sant

à

réal

iser

une

revu

e de

la li

ttér

atur

e su

r les

per

sonn

es v

ivan

t da

ns u

n ou

des

con

text

es d

e vu

lnér

abili

té à

la v

iole

nce

conj

ugal

e. L

a de

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de s

oum

ise

au F

onds

de

rech

erch

e du

Qu

ébec

– S

ocié

té e

t cul

ture

a é

té a

ccep

tée

Cont

ribut

ion

à l’é

labo

ratio

n de

la s

trat

égie

gou

vern

emen

-ta

le p

our p

réve

nir e

t con

trer

les

viol

ence

s se

xuel

les,

par

la

tran

smis

sion

de

fiche

s ac

tions

au

Secr

étar

iat à

la c

ondi

tion

fém

inin

e (S

CF)


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 6

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce a

ux tr

avau

x go

uver

nem

enta

ux s

ur la

lutt

e co

ntre

l’i

ntim

idat

ion

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nPa

rtic

ipat

ion

au C

omité

de

trav

ail i

nter

min

isté

riel s

ur l’

inti-

mid

atio

n

Insc

riptio

n de

3 m

esur

es s

ous

la re

spon

sabi

lité

de l’O

ffice

au

Plan

d’a

ctio

n co

ncer

té p

our p

réve

nir e

t con

trer

l’in

timid

atio

n 20

15-2

018,

soi

t :

¬1.

4 P

rom

ouvo

ir l’o

util

de s

ensi

bilis

atio

n au

pot

entie

l de

s je

unes

han

dica

pés

« E

nsem

ble,

on

s’él

ève!

»

(201

5-20

17) ;

¬2.

4.4

Sen

sibi

liser

les

mun

icip

alit

és q

ui s

ont a

ssuj

et-

ties

à l’o

blig

atio

n lé

gale

de

prod

uire

ann

uelle

men

t un

plan

d’a

ctio

n à

l’éga

rd d

es p

erso

nnes

han

dica

pées

à

l’im

port

ance

d’y

pré

voir

des

mes

ures

vis

ant à

pré

veni

r et

à c

ontr

er l’

intim

idat

ion

(201

6-20

17) ;

¬4.

5 D

iver

sifie

r les

moy

ens

visa

nt à

info

rmer

les

pers

onne

s ha

ndic

apée

s et

leur

fam

ille

sur l

es s

ervi

ces

d’ai

de, l

eurs

dro

its

et le

urs

reco

urs

en s

itua

tion

d’in

ti-

mid

atio

n (2

017-

2018

).

Iden

tifica

tion

des

cibl

es e

t de

s in

dica

teur

s as

soci

és à

ces

3

mes

ures

(fé

vrie

r 201

6)

Repo

rt d

e l’a

pplic

atio

n de

la m

esur

e 1.

4 au

x ex

erci

ces

finan

-ci

ers

2016

-201

7 et

201

7-20

18, c

ompt

e te

nu d

u la

ncem

ent

tard

if du

pla

n d’

actio

n (n

ovem

bre

2015

)


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 7

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce a

u Pl

an d

’act

ion

gouv

erne

men

tal p

our l

a so

lidar

ité

et

l’inc

lusi

on s

ocia

le

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nCo

ntrib

utio

n à

l’éla

bora

tion

du tr

oisi

ème

plan

d’a

ctio

n go

uver

-ne

men

tal e

n m

atiè

re d

e lu

tte

cont

re la

pau

vret

é et

l’exc

lusi

on

soci

ale,

en

ce q

ui a

trai

t not

amm

ent à

la c

onsu

ltatio

n su

r les

en

jeux

de

ce p

lan

(com

men

taire

s ém

is s

ur le

doc

umen

t de

co

nsul

tatio

n, a

naly

se d

es e

njeu

x id

entifi

és p

ar le

s co

mité

s de

réfl

exio

n en

vue

d’id

entifi

er d

es p

riorit

és e

t de

pro

pose

r de

s m

esur

es p

our l

e tr

oisi

ème

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). P

artic

ipat

ion

au c

omité

de

s ge

stio

nnai

res,

au

rése

au d

es r

épon

dant

s ai

nsi q

u’à

un

labo

rato

ire s

ur l’

utili

satio

n de

s ré

sulta

ts d

e re

cher

che

en v

ue

d’id

entifi

er d

es m

esur

es p

our l

e tr

oisi

ème

plan

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 8

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce à

la p

olit

ique

Vi

eilli

r et v

ivre

ens

embl

e et

à s

on

plan

d’a

ctio

n 20

12-2

017

OPH

Q20

17En

cou

rs d

eré

alis

atio

nPr

inci

pale

s ré

alis

atio

ns o

bten

ues

aux

mes

ures

du

plan

d’

actio

n 20

12-2

017

et c

orre

spon

dant

à d

es e

ngag

emen

ts

du P

EG :

¬co

ntri

butio

n pa

r le

biai

s de

s 3

mes

ures

qui

son

t sou

s la

resp

onsa

bilit

é de

l’Of

fice ;

¬co

ntri

butio

n su

pplé

men

tair

e de

l’Of

fice

par l

e bi

ais

d’un

e qu

atri

ème

mes

ure

pris

e ap

rès

la p

ublic

atio

n du

pl

an d

’act

ion.

Cel

le-c

i ne

fait

pas

l’ob

jet d

’une

redd

itio

n de

com

ptes

aup

rès

du m

inis

tère

de

la F

amill

e.

(Deu

x de

ces

mes

ures

cor

resp

onde

nt à

d’a

utre

s en

gage

-m

ents

du

PEG,

don

t les

résu

ltats

ont

été

rapp

orté

s da

ns le

s pa

ges

préc

éden

tes,

soi

t la

mes

ure

3.4.

4 co

ncer

nant

le d

éve-

lopp

emen

t d'

initi

ativ

es m

unic

ipal

es c

once

rtée

s [P

EG 1

4] e

t la

mes

ure

3.5.

6 co

ncer

nant

l’él

abor

atio

n de

pro

posi

tions

de

mod

ifica

tions

au

Code

de

cons

truc

tion

visa

nt l’

amél

iora

tion

de l'a

cces

sibi

lité

à l'i

ntér

ieur

de

loge

men

ts [P

EG 6

2])


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 8

(SU

ITE)

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce à

la p

olit

ique

Vi

eilli

r et v

ivre

ens

embl

e et

à s

on

plan

d’a

ctio

n 20

12-2

017

OPH

Q20

17En

cou

rs d

eré

alis

atio

nPr

inci

pale

s ré

alis

atio

ns e

n lie

n av

ec le

s m

esur

es d

u pl

an

d’ac

tion

2012

-201

7 qu

i ne

corr

espo

nden

t pa

s à

des

enga

-ge

men

ts d

u PE

G :

¬m

esur

e 3.

6.5

Éla

bora

tion

et d

iffus

ion

d’un

gui

de p

ra-

tique

con

cern

ant l

a no

tion

de p

arco

urs

sans

obs

tacl

es

à l'i

nten

tion

des

mun

icip

alité

s et

des

soc

iété

s de

tran

s-po

rt :

prod

uctio

n d’

une

vers

ion

du g

uide

tena

nt c

ompt

e de

nou

veau

x co

mm

enta

ires

form

ulés

par

le m

inis

tère

de

s Af

faire

s m

unic

ipal

es e

t de

l’Occ

upat

ion

du te

rrito

ire

(MAM

OT) ;

¬m

esur

e Gu

ide

d’ac

com

pagn

emen

t – L

’app

rovi

sion

ne-

men

t en

bien

s et

ser

vice

s ac

cess

ible

s au

x pe

rson

nes

hand

icap

ées

– vo

let m

obili

er u

rbai

n : p

rem

ière

pha

se d

e co

nsul

tatio

n ré

alis

ée a

uprè

s de

par

tena

ires

prov

enan

t de

regr

oupe

men

ts n

atio

naux

d’o

rgan

ism

es c

omm

u-na

utai

res,

de

MO

de m

ême

que

de m

unic

ipal

ités

sur l

a dé

finiti

on d

u te

rme

« m

obili

er u

rbai

n ac

cess

ible

» e

t l’i

dent

ifica

tion

des

caté

gorie

s de

pro

duits

.

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 9

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce à

la p

hase

1

(201

4-20

19) d

u Pl

an d

’act

ion

natio

nal

(PAN

) de

la P

oliti

que

québ

écoi

se d

e sé

curi

té c

ivile

201

4-20

24

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nPu

blic

atio

n d’

un a

rtic

le p

orta

nt s

ur le

s m

esur

es d

’urg

ence

ad

apté

es a

ux p

erso

nnes

han

dica

pées

en

mili

eu m

unic

ipal

da

ns l

e nu

mér

o d’

avril

201

5 du

cyb

erbu

lletin

Exp

ress

-O

et t

rans

mis

sion

de

cet

artic

le a

u m

inis

tère

de

la S

écur

ité

publ

ique

Prom

otio

n de

la m

ise

en p

lace

de

mes

ures

de

sécu

rité

civi

le

adap

tées

aux

bes

oins

par

ticul

iers

des

per

sonn

es h

andi

ca-

pées

par

l’en

trem

ise

des

lett

res

d’an

alys

e ac

hem

inée

s au

x m

unic

ipal

ités

n’ay

ant

pas

enco

re p

révu

de

telle

s m

esur

es

dans

leur

pla

n d’

actio

n an

nuel

à l’

égar

d de

s pe

rson

nes

han-

dica

pées


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 9

(SU

ITE)

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce à

la p

hase

1

(201

4-20

19) d

u Pl

an d

’act

ion

natio

nal

(PAN

) de

la P

oliti

que

québ

écoi

se d

e sé

curi

té c

ivile

201

4-20

24

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nSu

gges

tions

de

mes

ures

lié

es à

la s

écur

ité c

ivile

ém

ises

da

ns le

s le

ttre

s de

sen

sibi

lisat

ion

tran

smis

es a

ux m

unic

ipa-

lités

et a

ux M

RC a

yant

ent

repr

is u

ne d

émar

che

Mun

icip

alité

s am

ies

des

aîné

s (M

ADA)

(voi

r eng

agem

ent 1

4)

Redd

ition

de

com

ptes

des

mes

ures

du

PAN

sou

s la

resp

onsa

-bi

lité

de l’

Offic

e ef

fect

uée

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

0

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce a

u pr

ojet

de

Str

atég

ie g

ouve

rnem

enta

le d

e dé

velo

ppem

ent d

urab

le ré

visé

e

2015

-202

0, in

clua

nt la

pro

duct

ion,

le

sui

vi e

t la

redd

itio

n de

com

ptes

du

Pla

n d’

acti

on e

n dé

velo

ppem

ent

dura

ble

de l’

Offic

e 20

15-2

020

OPH

QEn

con

tinu

En c

ontin

uPr

oduc

tion

du m

émoi

re O

FFIC

E DE

S PE

RSON

NES

HAN

DICA

-PÉ

ES D

U QU

ÉBEC

(20

15).

Mém

oire

de

l’Offi

ce p

orta

nt s

ur

le p

roje

t de

Str

atég

ie g

ouve

rnem

enta

le d

e dé

velo

ppem

ent

dura

ble

révi

sée

2015

-202

0. D

rum

mon

dvill

e, L

’Offi

ce, 2

5 p.

Suite

aux

inte

rven

tions

de

l’Offi

ce e

t à la

pro

duct

ion

de s

on

mém

oire

, aj

uste

men

ts a

ppor

tés

à la

Str

atég

ie d

e dé

ve-

lopp

emen

t du

rabl

e afi

n qu

e ce

lle-c

i tie

nne

com

pte

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s. C

ette

str

atég

ie a

été

ado

ptée

en

nove

mbr

e 20

15.

Incl

usio

n de

l’Of

fice

au s

ein

du C

omité

inte

rmin

isté

riel e

n dé

velo

ppem

ent d

urab

le e

t par

ticip

atio

n à

une

prem

ière

ren-

cont

re e

n dé

cem

bre

2015

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

1

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce à

la m

ise

en

œuv

re d

e la

pri

orit

é de

la p

olit

ique

go

uver

nem

enta

le À

par

t ent

ière

co

ncer

nant

l’ac

com

pagn

emen

t

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nRe

ncon

tres

bila

téra

les

tenu

es a

uprè

s de

la

Conf

édér

atio

n de

s or

gani

smes

de

pers

onne

s ha

ndic

apée

s du

Qué

bec

(COP

HAN

), l’

Allia

nce

québ

écoi

se d

es r

egro

upem

ents

rég

io-

naux

pou

r l’in

tégr

atio

n de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

(AQR

IPH

) ai

nsi q

ue l’

Asso

ciat

ion

du Q

uébe

c po

ur l'

inté

grat

ion

soci

ale

(AQI

S) p

our

recu

eilli

r le

urs

com

men

taire

s et

rec

omm

anda

-tio

ns s

ur le

dos

sier

de

l’acc

ompa

gnem

ent


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

1 (S

UITE

)

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce à

la m

ise

en

œuv

re d

e la

pri

orit

é de

la p

olit

ique

go

uver

nem

enta

le À

par

t ent

ière

co

ncer

nant

l’ac

com

pagn

emen

t

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nPr

épar

atio

n, e

n vu

e de

ces

ren

cont

res,

d’u

n do

cum

ent

de

cons

ulta

tion

s’ad

ress

ant

au m

ilieu

de

l’act

ion

com

mun

au-

taire

aut

onom

e

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

2

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce a

u dé

velo

ppem

ent e

t à la

con

solid

atio

n

de p

rati

ques

de

tran

siti

on e

ntre

les

serv

ices

de

gard

e et

l’éc

ole,

ave

c la

co

llabo

rati

on d

u ré

seau

de

la s

anté

et

des

ser

vice

s so

ciau

x

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nRe

prés

enta

tions

effe

ctué

es a

uprè

s du

min

istè

re d

e la

Fam

ille

afin

d’ob

teni

r sa

colla

bora

tion

pour

la ré

alis

atio

n d’

un in

ven-

taire

des

pra

tique

s de

tran

sitio

n et

des

out

ils d

ével

oppé

s pa

r le

s in

stan

ces

de c

once

rtat

ion

loca

les,

rég

iona

les

et n

atio

-na

les

Actio

ns s

ur le

s pr

atiq

ues

de tr

ansi

tion

entr

e le

s se

rvic

es d

e ga

rde

et l’

écol

e ré

alis

ées

en 2

015-

2016

ou

ajou

tées

dan

s le

pla

n de

tra

vail

2016

-201

7 de

s co

mité

s ré

gion

aux

de

4 ré

gion

s : E

strie

, Out

aoua

is, B

as-S

aint

-Lau

rent

et L

aval

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

3

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce à

l’at

tein

te

des

résu

ltat

s vi

sés

de la

pol

itiq

ue

À pa

rt e

ntiè

re e

n m

atiè

re d

’em

ploi

Vole

t A :

Sout

ien

à l’é

labo

ratio

n de

la

deux

ièm

e ph

ase

de la

Str

atég

ie

natio

nale

d’in

tégr

atio

n et

de

mai

ntie

n

en e

mpl

oi d

es p

erso

nnes

han

dica

pées

Vole

t B :

Sout

ien

au d

ével

oppe

men

t de

pro

jets

d’a

déqu

atio

n fo

rmat

ion-

empl

oi (f

orm

atio

ns q

ualifi

ante

s et

dé

velo

ppem

ent d

es c

ompé

tenc

es)

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nVo

let

A :

2 re

ncon

tres

d’é

chan

ges

tenu

es a

vec

le M

TESS

en

201

5-20

16 p

our r

éité

rer l

’off

re d

e co

llabo

ratio

n de

l’Offi

ce

à la

deu

xièm

e ph

ase

de la

Str

atég

ie, l

’une

ent

re le

s di

rec-

tions

res

pons

able

s de

s tr

avau

x (8

oct

obre

201

5) e

t l’a

utre

en

tre

la s

ous-

min

istr

e ad

join

te d

u M

TESS

et

la d

irect

rice

géné

rale

de

l’Offi

ce (2

7 no

vem

bre

2015

)

Vole

t B :

Trav

aux

prép

arat

oire

s


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

4

Repr

ésen

tati

on e

t sou

tien

-con

seil

aupr

ès d

es in

stan

ces

déci

sion

nelle

s ay

ant d

es re

spon

sabi

lités

à l’

égar

d de

s dé

plac

emen

ts d

es p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s, in

clua

nt c

elle

s re

lati

ves

aux

plan

s de

dév

elop

pem

ent e

n

tran

spor

t (ar

ticl

e 67

de

la L

oi)

OPH

QEn

con

tinu

En c

ontin

u67

% d

es p

lans

de

déve

lopp

emen

t reç

us d

u M

TMDE

T on

t été

an

alys

és p

ar l’

Offic

e (4

sur

6).

Tous

les

proj

ets

anal

ysés

ont

fa

it l’o

bjet

de

lett

res

de r

étro

actio

n au

près

du

min

istè

re,

com

pren

ant u

ne a

ppré

ciat

ion

du re

spec

t de

la L

oi e

t des

sug

-ge

stio

ns d

e bo

nific

atio

n

Offr

es d

e co

llabo

ratio

n et

de

sout

ien-

cons

eil a

dres

sées

aux

3

auto

rités

org

anis

atric

es d

e tr

ansp

ort

(AOT

) su

ivan

tes

: Ag

ence

mét

ropo

litai

ne d

e tr

ansp

ort

(AM

T),

Cons

eil

inte

r- m

unic

ipal

de

tran

spor

t du

sud-

oues

t (CI

TSO)

et S

alab

erry

-de-

Valle

yfiel

d

Inte

rven

tions

spé

cifiq

ues

réal

isée

s au

près

de

cert

aine

s or

gani

satio

ns p

our l

eur r

appe

ler l

’impo

rtan

ce d

e te

nir c

ompt

e de

s be

soin

s de

s pe

rson

nes

hand

icap

ées

dans

leur

pla

nific

a-tio

n en

tran

spor

t ain

si q

ue, p

our c

elle

s qu

i y s

ont a

ssuj

ettie

s,

leur

s ob

ligat

ions

à l

’éga

rd d

e l’a

rtic

le 6

7 de

la

Loi

(pla

ns

de d

ével

oppe

men

t) e

t de

l’ar

ticle

61.

3 (a

ppro

visi

onne

men

t ac

cess

ible

) :

Asso

ciat

ion

québ

écoi

se d

u tr

ansp

ort

inte

r-m

unic

ipal

et

mun

icip

al (

AQTI

M),

Age

nce

mét

ropo

litai

ne d

e tr

ansp

ort (

AMT)

, Cor

pora

tion

de d

ével

oppe

men

t com

mun

au-

taire

de

la M

RC d

e la

Val

lée-

du-R

iche

lieu

et C

omité

de

suiv

i du

plan

de

tran

spor

t col

lect

if ré

gion

al d

u Ba

s-St

-Lau

rent

, — c

es

2 de

rnie

rs in

terlo

cute

urs

étan

t im

pliq

ués

dans

l’él

abor

atio

n du

pre

mie

r pla

n de

tran

spor

t de

leur

terr

itoire

. Ces

inte

rven

-tio

ns s

’acc

ompa

gnen

t d’

une

offr

e de

sou

tien-

cons

eil d

e la

pa

rt d

e l’O

ffice


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

BLES

COLL

ABOR

ATEU

RS

ÉCH

ÉAN

CEÉT

AT D

E R

ÉALI

SATI

ONPR

INCI

PALE

S AC

TIO

NS

RÉ

ALIS

ÉE

SAU

CO

UR

S D

E L

’AN

NÉ

E 2

015

-201

6

ENGA

GEM

ENTS

SPÉ

CIFI

QUES

DE

L’OF

FICE

À L

A M

ISE

EN Œ

UVR

E DE

LA

POLI

TIQU

E À

PART

EN

TIÈR

E

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

5

Iden

tific

atio

n de

s vo

ies

d’op

tim

isat

ion

de c

erta

ins

prog

ram

mes

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nTr

avau

x am

orcé

s su

r les

pro

gram

mes

sui

vant

s : p

rogr

amm

es

liés

aux

serv

ices

de

surv

eilla

nce

au s

econ

daire

(12

-21

ans)

(v

olet

A);

pro

gram

mes

du

sect

eur d

e l’e

mpl

oi (

vole

t B);

pro

-gr

amm

es li

és a

u tr

ansp

ort

adap

té (

vole

t C)

et

prog

ram

mes

et

mes

ures

de

sout

ien

à la

fam

ille

rele

vant

du

MSS

S (v

olet

D)

Les

résu

ltats

obt

enus

à c

e jo

ur s

ont l

es s

uiva

nts

:

Vole

t A :

Prod

uctio

n du

doc

umen

t Por

trai

t réa

lisé

par l

’Offi

ce

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s du

Qué

bec

: Mis

e en

œuv

re d

u Pr

ogra

mm

e de

sou

tien

finan

cier

aux

ser

vice

s de

sur

veil-

lanc

e d’

élèv

es h

andi

capé

s âg

és d

e 12

à 2

1 an

s; R

enco

ntre

en

tre

l’Offi

ce e

t le

min

istè

re d

e la

Fam

ille

pour

éch

ange

r sur

le

por

trai

t réa

lisé

par l

’Offi

ce ;

Vole

t B :

Trav

aux

prép

arat

oire

s ;

Vole

t C :

Plan

de

trav

ail c

onjo

int M

TMDE

T-Of

fice

dépo

sé p

our

appr

obat

ion

aux

auto

rités

con

cern

ées

du m

inis

tère

et

de

l’Offi

ce ;

Vole

t D

: Rec

herc

he d

ocum

enta

ire e

n vu

e de

pro

pose

r de

s vo

ies

d’op

timis

atio

n po

ur l

e pr

ogra

mm

e de

sou

tien

aux

fam

illes

répi

t-dép

anna

ge-g

ardi

enna

ge d

u M

SSS.

ENGA

GEM

ENT

SPÉC

IFIQ

UE 1

6

Cont

ribu

tion

de

l’Offi

ce à

la

géné

ralis

atio

n de

la p

rati

que

TEVA

pa

r la

mis

e à

disp

osit

ion

de s

on

expe

rtis

e et

par

son

sou

tien

aux

ac

tivi

tés

inte

rsec

tori

elle

s ré

gion

ales

vi

sant

le d

ével

oppe

men

t et l

a co

nsol

idat

ion

de c

ette

pra

tiqu

e

OPH

Q20

19En

cou

rs d

eré

alis

atio

nCo

ntrib

utio

n de

l’Offi

ce à

la p

rodu

ctio

n d’

un g

uide

TEVA

réal

isé

par d

es p

arte

naire

s de

la ré

gion

de

Mon

tréa

l et p

artic

ipat

ion

au la

ncem

ent o

ffici

el d

e ce

gui

de

Publ

icat

ion

d’un

e br

ève

dans

l’Ex

pres

s-O

suite

au

lanc

emen

t du

gui

de

Ajou

t d’u

n hy

perli

en s

ur le

site

de

l’Offi

ce m

enan

t au

guid

e


SUIV

I DES

EN

GAGE

MEN

TS –

201

5-20

16

EN

GAG

EM

EN

TSR

ESPO

NSA

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OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Projet de Règlement sur la certifica-tion des résidences privées pour aînés : commentaires de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 3 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Consultations particulières et audi-tions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec présenté à la Commission des finances publiques, Drummondville, L’Office, 26 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Projet de loi nº 86, Loi modifiant l’orga-nisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la com-mission scolaire : mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, Drummondville, L’Office, 33 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi nº 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la for-mation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi : mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec à la Commission de l’économie et du travail, Drummondville, L’Office, 25 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Commentaires de l’Office des personnes handicapées du Québec sur le projet de loi nº 76 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, Drummondville, L’Office, 8 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Commentaires de l’Office des personnes handicapées du Québec dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile, Drummond-ville, L’Office, 3 p.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 5LISTE DES PRINCIPAUX MÉMOIRES, COMMENTAIRES ET AVIS PUBLICS PRÉPARÉS PAR L’OFFICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Commentaires de l’Office des personnes handicapées du Québec sur le projet de loi nº 36 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, Drummondville, L’Office, 5 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Projet de révision des chapitres IV du Code de construction et du Code de sécurité : avis de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 8 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Consultation en vue d’améliorer la qua-lité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments : document de réponse de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 14 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Projet de loi nº 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la vio-lence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 18 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Ensemble pour les générations futures : politique québécoise de la jeunesse, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec présenté au Secrétariat à la jeunesse, Drummondville, L’Office, 35 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Projet de loi nº 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 23 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Consultation publique sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec déposé au Commissaire à la santé et au bien-être, Drummondville, L’Office, 30 p.


MOT DE L A DIRECTRICE GÉNÉRALE

L’Office des personnes handicapées du Québec s’inscrit volontairement dans la démarche gouvernementale qui vise à adapter la gestion publique à l’évolution de la société et aux attentes des citoyennes et des citoyens.

J’affirme, en tant que directrice générale de l’Office, que la présente déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens est issue de mon engagement, ainsi que de celui de notre conseil d’administration et de tout notre personnel à vous offrir des services de qualité en consacrant tous nos efforts à répondre à vos besoins.

Anne Hébert,Directrice générale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 6DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET AUX CITOYENS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


L A MISSION DE L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

L’Office veille au respect de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handi-capées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et s’assure que les organisations poursuivent leurs efforts à l’égard de la participation sociale des personnes handicapées. Il exerce ainsi des responsabilités de promotion, de coordi-nation, de conseil et d’évaluation. De plus, l’Office informe, conseille, assiste et fait des représentations en faveur des personnes handicapées et leur famille, tant sur une base individuelle que collective.

NOS SERVICES AUX CITOYENS

Soutien à la personne

Accueil, information et référence

¬ Nous accueillons les demandes d’information relatives aux personnes handicapées. Nous cernons les besoins et fournissons les renseignements appropriés sur les pro-grammes, les services et les mesures favorisant l’intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées.

¬ Lorsque nécessaire, nous dirigeons la personne vers l’organisme qui pourra le mieux répondre à ses besoins et nous assurons le suivi.


Soutien, conseil et accompagnement

¬ Nous conseillons et assistons, sur demande, une personne handicapée ou sa famille dans leurs démarches afin de les aider à préciser leurs besoins et à obtenir les services appropriés. Ces besoins peuvent s’inscrire dans différents secteurs d’activités tels que les services de garde, l’école, le travail, les loisirs, le transport, etc.

¬ Nous accompagnons ou représentons une personne handicapée ou sa famille auprès des instances responsables dans le cadre d’un ou de plusieurs plans d’intervention, et ce, quelle que soit la région où ils habitent.

¬ Nous coordonnons, au besoin, le plan de services d’une personne handicapée.

Information statistique

Nous répondons aux demandes d’information statistique concernant les personnes han-dicapées.

ENGAGEMENT DE L’OFFICE ENVERS LES CITOYENS

Accessibilité

¬ Pour obtenir des services de soutien à la personne, il n’y a qu’un seul numéro de téléphone à composer, peu importe votre lieu de résidence, soit le numéro sans frais 1 800 567-1465.


¬ Notre personnel assure directement la réponse téléphonique durant les heures d’ouverture. Vous pouvez aussi nous joindre par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste.

¬ Nos locaux sont accessibles aux personnes ayant des incapacités. Notre site Web répond aux standards d'accessibilité.

¬ Nous utilisons un langage simple et adaptons nos communications selon les incapa-cités des personnes handicapées en utilisant, par exemple, le téléscripteur ou les services d’interprètes gestuels et oralistes (sur rendez-vous).

¬ Nous rendons disponibles des documents en médias adaptés.

Courtoisie et respect

¬ Notre personnel s’identifie clairement.

¬ Nous communiquons avec vous de façon courtoise et respectueuse, avec une attitude d’écoute et de compréhension.

¬ Nous vous recevons dans un lieu qui permet d’assurer la confidentialité des échanges.

¬ Les renseignements qui sont consignés dans votre dossier sont strictement confiden-tiels. Parmi les membres de notre personnel, seuls ceux qui y sont autorisés pour leur travail ont accès à votre dossier.

Fiabilité

¬ Notre personnel vous fournit des informations fiables et des conseils de qualité.

¬ Dans un souci d’amélioration continue de nos services, les connaissances de notre personnel sont constamment maintenues à jour.


Rapidité

Lors d’une communication téléphonique, notre personnel s’efforce de vous offrir l’aide requise dès le premier contact. Si la situation requiert une recherche ou d’autres démarches, nous vous informerons du délai nécessaire pour traiter votre demande et nous vous préci-serons le nom de la personne qui y donnera suite, et ce, dans un délai d’un jour ouvrable.

VOTRE COLL ABORATION

Nous comptons sur votre collaboration et sur votre courtoisie afin de nous aider à mieux vous servir. À cette fin, nous vous invitons à nous soumettre vos commentaires à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Vous pouvez également faire parvenir vos commentaires par la poste à l’adresse suivante :

Office des personnes handicapées du Québec Direction des services aux personnes handicapées et à leur famille309, rue BrockDrummondville (Québec) J2B 1C5


TRAITEMENT DES PL AINTES

Si, malgré nos engagements, vous croyez avoir été lésé dans le cadre des services qui vous ont été rendus, l’Office des personnes handicapées du Québec dispose d’un mécanisme de traitement des plaintes.

Un mécanisme simple : un seul point de chute !

Vous devez adresser votre plainte à la personne responsable du traitement des plaintes de l’Office, soit par la poste, par téléphone ou par courriel. Celle-ci prendra connaissance de votre plainte et de vos commentaires concernant nos services et procédera à leur examen et à leur traitement.

Nous vous donnons l’assurance que votre plainte sera traitée rapidement, avec toute l’attention qu’elle mérite et en toute impartialité.

Pour joindre la personne responsable des plaintes :

Par la poste :

Office des personnes handicapées du Québec Responsable des plaintes309, rue BrockDrummondville (Québec) J2B 1C5

Par téléphone : 1 800 567-1465

Par téléscripteur : 1 800 567-1477

Par courriel : [email protected]


Le délai de traitement

¬ Nous traiterons votre plainte à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables suivant la date de réception.

¬ Pour des raisons de sécurité, nous ne répondons pas par courrier électronique aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels.

RÉVISION ET SUIVI

Cette déclaration de services est révisée annuellement. Elle fait l’objet d’un suivi périodique dont les résultats sont rendus publics dans le rapport annuel de gestion de l’Office.


POUR NOUS JOINDRE

Heures d’ouverture :

De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi

Pour obtenir des informations, du soutien-conseil ou de l’accompagnement :

Par téléphone : 1 800 567-1465 (sans frais)

Par téléscripteur : 1 800 567-1477 (sans frais)

Par télécopieur : 819 475-8467

Par courriel : [email protected]

Par la poste :

Office des personnes handicapées du Québec Direction des services aux personnes handicapées et à leur famille309, rue BrockDrummondville (Québec) J2B 1C5

Visitez notre site Internetwww.ophq.gouv.qc.ca

Ce document est disponible en médias adaptés.


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 7BILAN DU PLAN D’ACTION 2015-2016 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


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sont

off

erts

par

l’Of

fice

Plan

de

com

mun

icat

ion

appr

ouvé

par

la d

irect

ion

géné

rale

Nom

bre

d’ac

tivité

s pr

évue

s da

ns le

pla

n de

co

mm

unic

atio

n qu

i ont

ét

é ré

alis

ées

MES

URE

RÉAL

ISÉE

Plus

ieur

s pl

ans

de c

omm

uni-

catio

n di

stin

cts

et s

trat

égie

s d’

actio

ns p

our l

e pa

rten

aria

t et

la p

rom

otio

n de

s se

rvic

es d

e l’O

ffice

ont

été

mis

en

œuv

re.

36 a

ctiv

ités

de

diff

éren

tes

natu

res

ont é

té ré

alis

ées.

Il es

t rec

omm

andé

de

refo

rmul

er

l’obj

ectif

en

fonc

tion

de la

pla

nific

atio

n de

s ac

tivité

s de

co

mm

unic

atio

n de

l’O

ffice

pou

r l’a

nnée

à

veni

r.


Act

ions

à l’

égar

d de

s se

rvic

es à

la p

opul

atio

n

OB

STAC

LES

OB

JECT

IFS

ME

SUR

ES

IND

ICAT

EUR

S D

E S

UIV

IR

ÉSU

LTAT

S O

BTE

NU

SAU

31

MAR

S 2

016

REC

OM

MAN

DAT

ION

S

SOU

TIEN

AU

X PE

RSO

NN

ES H

ANDI

CAPÉ

ES E

T À

LEU

R F

AMIL

LE

Diffi

cult

é d’

accè

s au

x se

rvic

es d

esti

-né

s au

x pe

rson

nes

hand

icap

ées

et à

le

ur fa

mill

e

4. É

tabl

ir de

s co

llabo

ra-

tion

s av

ec d

es p

arte

-na

ires

impl

iqué

s da

ns

l’off

re d

e se

rvic

es a

ux

pers

onne

s ha

ndic

a-pé

es e

t à le

ur fa

mill

e (o

bjec

tif 1

.1.3

du

PS)

Réal

iser

les

actio

ns

impu

tabl

es à

l’Of

fice

prév

ues

dans

le c

adre

de

s co

llabo

ratio

ns

étab

lies

avec

les

pa

rten

aire

s

Nom

bre

de c

olla

bora

-tio

ns é

tabl

ies

avec

les

part

enai

res

Taux

de

réal

isat

ion

des

actio

ns im

puta

bles

à

l’Offi

ce, p

révu

es d

ans

le

cad

re d

es c

olla

bora

-tio

ns é

tabl

ies

avec

les

part

enai

res

(PS)

MES

URE

EN C

OURS

DE

RÉA

LISA

TION

L’Of

fice

a él

abor

é un

e st

ra-

tégi

e d’

inte

rven

tion

et a

ci

blé

un c

erta

in n

ombr

e d’

orga

nisa

tions

à re

join

dre.

Le

Cur

ateu

r pub

lic d

u Qu

ébec

a

été

renc

ontr

é. A

ucun

e no

uvel

le c

olla

bora

tion

ne fu

t ét

ablie

, don

c le

taux

de

réal

i-sa

tion

est à

0 %

.

L’obj

ectif

figu

re a

u pl

an s

trat

égiq

ue

de l’

Offic

e. Il

est

re

com

man

dé d

e le

reco

ndui

re a

insi

qu

e la

mes

ure

au p

roch

ain

plan

d’

actio

n.

5. A

ccro

ître

l’ac

cès

au

pla

n de

ser

vice

s

pour

les

pers

onne

s ha

ndic

apée

s

(obj

ecti

f 1.1

.4 d

u PS

)

Lors

que

pert

inen

t, pr

o-po

ser a

ux p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s et

à le

ur

fam

ille

qui f

ont u

ne

dem

ande

de

serv

ice

de

sout

ien

à la

per

sonn

e d’

init

ier p

our e

lles

une

dém

arch

e de

pla

n de

se

rvic

es

Augm

enta

tion

du

nom

bre

de p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s po

ur le

s-qu

elle

s l’O

ffice

a in

itié

une

dém

arch

e de

pla

n

de s

ervi

ces

(PS)

Bila

n an

nuel

des

de

man

des

en m

atiè

re d

e pl

anifi

catio

n in

divi

duel

le

de s

ervi

ces

prod

uit

MES

URE

RÉAL

ISÉE

L’Of

fice

a in

itié

une

telle

dé

mar

che

pour

21

nouv

elle

s pe

rson

nes,

com

para

tive

men

t à

15 n

ouve

lles

pers

onne

s en

201

4-2

015,

ce

qui c

ons-

ti

tue

une

augm

enta

tion

de

6 p

erso

nnes

.

Le b

ilan

a ét

é ré

alis

é.

L’obj

ectif

figu

re a

u pl

an s

trat

égiq

ue

de l’

Offic

e. Il

est

re

com

man

dé d

e le

reco

ndui

re a

insi

qu

e la

mes

ure

au p

roch

ain

plan

d’

actio

n.


Act

ions

à l’

égar

d de

s se

rvic

es à

la p

opul

atio

n

OB

STAC

LES

OB

JECT

IFS

ME

SUR

ES

IND

ICAT

EUR

S D

E S

UIV

IR

ÉSU

LTAT

S O

BTE

NU

SAU

31

MAR

S 2

016

REC

OM

MAN

DAT

ION

S

QUAL

ITÉ

DES

SER

VICE

S

Com

plex

ité

de l’

offr

e de

ser

vice

s de

stin

és

aux

pers

onne

s ha

n-di

capé

es

6. M

aint

enir

la q

ualit

é de

s se

rvic

es d

e so

utie

n à

la p

er-

sonn

e de

l’Of

fice

en

visa

nt l’

exce

llenc

e su

r l’e

nsem

ble

des

enga

gem

ents

de

la

décl

arat

ion

de s

er-

vice

s au

x ci

toye

nnes

et

aux

cit

oyen

s

(obj

ecti

f 1.2

.1 d

u PS

)

Révi

ser l

es q

uest

ions

du

son

dage

de

satis

-fa

ctio

n de

la c

lient

èle

et le

réal

iser

Sond

age

révi

sé e

t réa

lisé

Taux

de

satis

fact

ion

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s et

des

fam

illes

à l’

égar

d de

s se

rvic

es d

e so

utie

n

à la

per

sonn

e (P

S)

Nom

bre

de p

lain

tes

reçu

es p

ar la

per

sonn

e re

spon

sabl

e de

s pl

aint

es

à l’O

ffice

con

cern

ant l

e pe

rson

nel d

es s

ervi

ces

de

sou

tien

à la

per

sonn

e

MES

URE

RÉAL

ISÉE

Le s

onda

ge a

été

révi

sé p

uis

réal

isé.

Les

taux

de

satis

fact

ion

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s et

des

fa

mill

es à

l’ég

ard

des

serv

ices

de

sou

tien

à la

per

sonn

e on

t ét

é de

86

% po

ur le

s se

rvic

es

d’ac

cuei

l, d’

info

rmat

ion

et d

e ré

fére

nce

et 9

2 %

pour

les

ser-

vice

s de

sou

tien,

de

cons

eil e

t d’

acco

mpa

gnem

ent.

La re

spon

sabl

e de

s pl

aint

es a

re

çu 5

pla

inte

s co

ncer

nant

le

pers

onne

l des

ser

vice

s de

sou

-tie

n à

la p

erso

nne.

L’ob

ject

if fig

ure

au

plan

str

atég

ique

de

l’Of

fice.

Il e

st

reco

mm

andé

de

le re

cond

uire

en

refo

rmul

ant l

a pr

emiè

re m

esur

e et

en

cons

erva

nt

la s

econ

de.

Réal

iser

, aup

rès

du

pers

onne

l des

ser

vice

s de

sou

tien

à la

per

-so

nne,

des

act

ivit

és

de fo

rmat

ion

visa

nt le

m

aint

ien

de la

qua

lité

des

serv

ices

off

erts

Nom

bre

et n

atur

e de

s ac

tivi

tés

de fo

rmat

ion

réal

isée

s

MES

URE

RÉAL

ISÉE

3 ac

tivi

tés

de fo

rmat

ion

ont e

u lie

u, p

orta

nt re

spec

tive

men

t su

r les

suj

ets

suiv

ants

:

¬Co

mm

issi

on d

es d

roit

s de

la

pers

onne

et d

e la

jeun

esse

; ¬

Cura

teur

pub

lic d

u Qu

ébec

; ¬

Aide

soc

iale

off

erte

par

Em

ploi

-Qué

bec.


Act

ions

à l’

égar

d de

la m

issi

on g

énér

ale

OB

STAC

LES

OB

JECT

IFS

ME

SUR

ES

IND

ICAT

EUR

S D

E S

UIV

IR

ÉSU

LTAT

S O

BTE

NU

SAU

31

MAR

S 2

016

REC

OM

MAN

DAT

ION

S

MIS

E EN

ŒU

VRE

DE L

A PO

LITI

QUE

GOU

VER

NEM

ENTA

LE À

PAR

T EN

TIÈR

E

7. R

éalis

er le

s en

gage

-m

ents

de

l’Offi

ce à

la

mis

e en

œuv

re d

e la

pol

itiq

ue g

ouve

rne-

men

tale

À p

art e

ntiè

re

(obj

ecti

f 2.1

.1 d

u PS

)

Iden

tifie

r et r

éalis

er

les

acti

vité

s pr

évue

s po

ur 2

015-

2016

Taux

de

réal

isat

ion

des

enga

gem

ents

de

l’Offi

ce

liés

à la

mis

e en

œuv

re

de la

pol

itiq

ue g

ouve

rne-

men

tale

À p

art e

ntiè

re

(PS)

pou

r 201

5-20

16

MES

URE

EN C

OURS

DE

RÉA

LISA

TION

Les

enga

gem

ents

ont

été

id

enti

fiés

et le

ur ré

alis

atio

n s’

est p

ours

uivi

e. A

insi

, 80

,4 %

des

eng

agem

ents

ét

aien

t en

cour

s de

réal

isat

ion

ou ré

alis

és d

e fa

çon

cont

inue

(3

7 su

r 46)

et 1

9,6

% n’

avai

ent

pas

enco

re d

ébut

é (9

sur

46)

.

L’obj

ectif

figu

re a

u pl

an s

trat

égiq

ue

de l’

Offic

e. Il

est

re

com

man

dé d

e re

cond

uire

l’ob

ject

if ai

nsi q

ue la

mes

ure.

8. É

valu

er la

pol

i- tiq

ue g

ouve

rnem

en-

tale

À p

art e

ntiè

re

(obj

ecti

f 2.1

.2 d

u PS

)

Prod

uire

le

bila

n 20

14-2

015

de

la m

ise

en œ

uvre

de

la p

olit

ique

Bila

n an

nuel

de

mis

e

en œ

uvre

, inc

luan

t l’é

tat d

e ré

alis

atio

n

des

enga

gem

ents

go

uver

nem

enta

ux (P

S)

MES

URE

EN C

OURS

DE

RÉA

LISA

TION

Le b

ilan

annu

el d

e la

mis

e en

œuv

re 2

013-

2014

a é

té

appr

ouvé

par

le c

onse

il d’

adm

i-ni

stra

tion

de l’

Offic

e à

sa s

éanc

e de

s 1er

et 2

avr

il 20

15 p

uis

rend

u pu

blic

. Le

bila

n 20

14-2

015

étai

t en

cou

rs d

e pr

oduc

tion.

L’obj

ectif

figu

re a

u pl

an s

trat

égiq

ue

de l’

Offic

e. Il

est

re

com

man

dé d

e le

reco

ndui

re e

n co

nser

vant

ses

m

esur

es.

Réal

iser

des

trav

aux

d’év

alua

tion

sur l

’effi

ca-

cité

de

la p

olit

ique

État

d’a

vanc

emen

t des

tr

avau

x d’

éval

uatio

n su

r l’e

ffica

cité

de

la p

olit

ique

MES

URE

EN C

OURS

DE

RÉA

LISA

TION

Les

rapp

orts

d’é

valu

atio

n de

l’e

ffica

cité

de

la p

olit

ique

ont

ét

é ré

digé

s et

éta

ient

en

pro-

cess

us d

’app

roba

tion.


Act

ions

à l’

égar

d de

la m

issi

on g

énér

ale

OB

STAC

LES

OB

JECT

IFS

ME

SUR

ES

IND

ICAT

EUR

S D

E S

UIV

IR

ÉSU

LTAT

S O

BTE

NU

SAU

31

MAR

S 2

016

REC

OM

MAN

DAT

ION

S

MIS

E EN

ŒU

VRE

DE L

A LO

I

Org

anis

atio

ns

assu

jett

ies

à

la L

oi q

ui n

e s’

y

conf

orm

ent p

as

9. A

mél

iore

r le

sout

ien-

cons

eil o

ffer

t aux

or

gani

sati

ons

resp

on-

sabl

es d

e pr

odui

re u

n pl

an d

’act

ion

annu

el à

l’é

gard

des

per

sonn

es

hand

icap

ées

(o

bjec

tif 2

.2.1

du

PS)

Réal

iser

des

act

ivit

és

de s

outie

n-co

nsei

l su

r les

pla

ns d

’act

ion

annu

els

à l’é

gard

des

pe

rson

nes

hand

icap

ées

aupr

ès d

es o

rgan

isa-

tions

ass

ujet

ties

Taux

de

prod

uctio

n de

s pl

ans

d’ac

tion

annu

els

à l’é

gard

des

per

sonn

es

hand

icap

ées

(PS)

Taux

d’in

fluen

ce d

es

prop

ositi

ons

émis

es

par l

’Offi

ce d

ans

l’éla

bo-

ratio

n de

s m

esur

es d

es

plan

s d’

actio

n an

nuel

s à

l’éga

rd d

es p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s (P

S)

Taux

de

satis

fact

ion

des

orga

nisa

tions

à l’

égar

d de

s se

rvic

es d

e so

utie

n of

fert

s pa

r l’O

ffice

en

ce q

ui c

once

rne

les

plan

s d’

actio

n an

nuel

s à

l’éga

rd d

es p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s (P

S)

MES

URE

RÉAL

ISÉE

Le ta

ux d

e pr

oduc

tion

a ét

é de

88,

3 %

(136

/154

) en

2015

(m

unic

ipal

ités

) et e

n 20

15-2

016

(MO)

.

Le ta

ux d

’influ

ence

a é

té d

e

31 %

, soi

t 20

plan

s d’

actio

n

dont

les

mes

ures

tien

nent

co

mpt

e de

s pr

opos

itio

ns

émis

es p

ar l’

Offic

e / 6

5 pl

ans

d’ac

tion

qui o

nt fa

it l’

obje

t de

pro

posi

tions

de

la p

art d

e l’O

ffice

.

En c

e qu

i a tr

ait à

la s

atis

fact

ion

des

orga

nisa

tions

, des

trav

aux

mét

hodo

logi

ques

éta

ient

en

cour

s en

vue

de

proc

éder

à

des

colle

ctes

d’in

form

atio

ns

en 2

017

et e

n 20

19.

L’ob

ject

if fig

ure

au

plan

str

atég

ique

de

l’Of

fice.

Il e

st

reco

mm

andé

de

le re

cond

uire

ain

si

que

la m

esur

e.


Act

ions

à l’

égar

d de

la m

issi

on g

énér

ale

OB

STAC

LES

OB

JECT

IFS

ME

SUR

ES

IND

ICAT

EUR

S D

E S

UIV

IR

ÉSU

LTAT

S O

BTE

NU

SAU

31

MAR

S 2

016

REC

OM

MAN

DAT

ION

S

INIT

IATI

VES

PUBL

IQU

ES

10. É

met

tre

des

re

com

man

datio

ns,

des

prop

osit

ions

de

sol

utio

ns o

u de

s of

fres

de

colla

bora

-tio

n vi

sant

la ré

duc-

tion

des

obst

acle

s

à la

par

ticip

atio

n so

cial

e de

s pe

r-so

nnes

han

dica

pées

(o

bjec

tif 2

.2.2

du

PS)

Prod

uire

des

avi

s, d

es

mém

oire

s ou

aut

res

sur

les

init

iati

ves

publ

ique

s po

uvan

t avo

ir un

impa

ct

sur l

a pa

rtic

ipat

ion

soci

ale

des

pers

onne

s ha

ndic

apée

s

Taux

d’in

fluen

ce d

es

inte

rven

tions

de

sou-

tien-

cons

eil d

e l’O

ffice

à

l’éga

rd d

es in

itia

tive

s pu

bliq

ues

(PS)

Nom

bre

d’av

is, d

e m

émoi

res

ou a

utre

s pr

odui

ts p

ar l’

Offic

e

MES

URE

RÉAL

ISÉE

Le ta

ux d

’influ

ence

des

re

com

man

datio

ns o

u

des

prop

osit

ions

de

so

lutio

ns a

été

de

55,6

%

(5 in

itia

tive

s pu

bliq

ues

in

fluen

cées

pos

itiv

emen

t su

r un

tota

l de

9).

Le ta

ux d

’influ

ence

des

of

fres

de

colla

bora

tion

a

été

de

71,4

%, s

oit 5

off

res

de

col

labo

ratio

n ac

cept

ées

su

r un

tota

l de

7 of

fres

de

co

llabo

ratio

n).

Au to

tal,

l’Offi

ce a

réal

isé

31

mém

oire

s, a

vis

ou a

utre

s.

L’obj

ectif

figu

re a

u pl

an s

trat

égiq

ue

de l’

Offic

e. Il

est

re

com

man

dé d

e le

reco

ndui

re a

insi

qu

e la

mes

ure.


Act

ions

pos

ées

com

me

gest

ionn

aire

d’u

n or

gani

sme

publ

ic

OB

STAC

LES

OB

JECT

IFS

ME

SUR

ES

IND

ICAT

EUR

S D

E S

UIV

IR

ÉSU

LTAT

S O

BTE

NU

SAU

31

MAR

S 2

016

REC

OM

MAN

DAT

ION

S

GEST

ION

DES

RES

SOU

RCE

S H

UM

AIN

ES

Dif

ficul

té d

e m

aint

enir

la

prop

orti

on d

e pe

rson

nes

hand

icap

ées

au s

ein

des

effe

ctif

s de

l’O

ffice

11.

Mai

nten

ir la

pro

por-

tion

de p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s au

se

in d

es e

ffec

tifs

(per

sonn

el ré

gulie

r et

occ

asio

nnel

) de

l’O

ffice

à u

n ta

ux

de 1

1 %

Pren

dre

en c

ompt

e l’o

bjec

tif d

e m

aint

ien

de c

e ta

ux d

e 11

% d

ans

tout

es le

s dé

cisi

ons

à ve

nir d

ans

le c

adre

de

la

rest

ruct

urat

ion

adm

i-ni

stra

tive

de

l’Offi

ce

Prop

ortio

n de

per

sonn

es

hand

icap

ées

au s

ein

des

effe

ctifs

de

l’Offi

ce

MES

URE

EN C

OURS

DE

RÉA

LISA

TION

Lors

de

l’éla

bora

tion

de s

on

plan

d’o

rgan

isat

ion

adm

i-ni

stra

tive

, la

prop

ortio

n de

pe

rson

nes

hand

icap

ées

au

sein

des

eff

ectif

s fu

t une

pré

-oc

cupa

tion

cons

tant

e. M

algr

é ce

la, c

e ta

ux é

tait

de

9,8

%,

soit

12

pers

onne

s ha

ndic

a-pé

es (9

em

ploy

és ré

gulie

rs

et 3

em

ploy

és o

ccas

ionn

els)

.

L’ob

ject

if n’

étan

t pa

s at

tein

t et l

a re

stru

ctur

atio

n ad

min

istr

ativ

e

étan

t ach

evée

, il

est r

ecom

man

dé

de le

refo

rmul

er

ains

i que

la m

esur

e.

Adéq

uati

on d

es a

dapt

a-ti

ons

effe

ctué

es s

ur le

s po

stes

et l

e m

ilieu

de

trav

ail p

our l

e pe

rson

-ne

l han

dica

pé à

l’O

ffice

12.

S’as

sure

r d’u

ne

adap

tati

on a

dé-

quat

e du

pos

te e

t du

mili

eu d

e tr

avai

l po

ur le

per

sonn

el

hand

icap

é à

l’Offi

ce

Effe

ctue

r un

suiv

i au

près

du

pers

onne

l ha

ndic

apé

quan

t à

ses

beso

ins

et à

son

ni

veau

de

satis

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ion

des

adap

tatio

ns e

n pl

ace

et p

lani

fier l

es

ajus

tem

ents

requ

is

Suiv

i réa

lisé

aupr

ès d

e to

us le

s m

embr

es d

u pe

rson

nel h

andi

capé

qu

ant à

leur

s be

soin

s

et à

leur

niv

eau

de s

atis

-fa

ctio

n de

s ad

apta

tions

en

pla

ce

Ajus

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ents

requ

is

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ctué

s

MES

URE

EN C

OURS

DE

RÉA

LISA

TION

Le s

uivi

n’a

pas

pu

être

réal

isé

aupr

ès d

e to

us le

s m

embr

es

du p

erso

nnel

han

dica

pé.

Néa

nmoi

ns, u

ne p

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hand

icap

ée a

dem

andé

des

aj

uste

men

ts o

u de

s am

élio

-ra

tions

. Les

cha

ngem

ents

re

quis

ont

été

eff

ectu

és.

L’obj

ectif

n’é

tant

pa

s at

tein

t, il

est

reco

mm

andé

de

le

reco

ndui

re a

insi

qu

e la

mes

ure.


Act

ions

pos

ées

com

me

gest

ionn

aire

d’u

n or

gani

sme

publ

ic

OB

STAC

LES

OB

JECT

IFS

ME

SUR

ES

IND

ICAT

EUR

S D

E S

UIV

IR

ÉSU

LTAT

S O

BTE

NU

SAU

31

MAR

S 2

016

REC

OM

MAN

DAT

ION

S

GEST

ION

DES

RES

SOU

RCE

S M

ATÉR

IELL

ES

Non

-acc

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bilit

é au

x pe

rson

nes

hand

ica-

pées

de

cert

ains

bie

ns

et s

ervi

ces

ache

tés

par

l’Offi

ce

13. A

ssur

er u

n pr

oces

-su

s d’

appr

ovis

ion-

nem

ent d

e bi

ens

et

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ices

, ach

etés

ou

loué

s, a

cces

sibl

es

aux

pers

onne

s

hand

icap

ées

Dan

s le

s ap

pels

d’o

ffre

s,

prév

oir u

ne d

ispo

sitio

n co

ncer

nant

l’ac

cess

i-bi

lité

aux

pers

onne

s ha

ndic

apée

s de

s bi

ens

et s

ervi

ces

offe

rts

par

les

four

niss

eurs

et e

n te

nir c

ompt

e da

ns le

pr

oces

sus

de d

écis

ion

Prop

ortio

n d’

appe

ls

d’of

fres

qui

con

tienn

ent

une

disp

osit

ion

conc

er-

nant

l’ac

cess

ibili

té

aux

pers

onne

s ha

ndi-

capé

es d

es b

iens

et

serv

ices

off

erts

par

les

four

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eurs

MES

URE

RÉAL

ISÉE

On a

dén

ombr

é un

seu

l app

el

d’of

fres

sou

s la

resp

onsa

bilit

é de

l’Of

fice

et p

erm

etta

nt

l’app

licat

ion

des

disp

osit

ions

su

r l’a

cces

sibi

lité

aux

per-

sonn

es h

andi

capé

es, s

oit l

e co

ntra

t pou

r un

sond

age

de

satis

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ion

de la

clie

ntèl

e.

Cet a

ppel

d’o

ffre

s co

mpo

rtai

t un

e te

lle d

ispo

sitio

n. L

a pr

o-po

rtio

n es

t don

c de

100

%.

Il es

t rec

omm

andé

de

reco

ndui

re

l’obj

ectif

et l

a m

esur

e.

ADAP

TATI

ON D

ES D

OCU

MEN

TS

Niv

eau

d’ad

apta

tion

de

s do

cum

ents

pro

-du

its

par l

e pe

rson

nel

de l’

Offi

ce e

t des

tiné

s à

un u

sage

inte

rne

14.

Amél

iore

r l’a

dapt

a-ti

on d

es d

ocum

ents

pr

odui

ts p

ar le

per

-so

nnel

de

l’Offi

ce e

t de

stin

és à

un

usag

e in

tern

e

Offr

ir au

per

sonn

el

conc

erné

une

form

atio

n su

r la

prod

uctio

n de

do

cum

ents

en

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at

adap

té

Form

atio

n of

fert

e

au p

erso

nnel

vis

éM

ESUR

E N

ON R

ÉALI

SÉE

La fo

rmat

ion

n’a

pu ê

tre

do

nnée

au

pers

onne

l.

Il es

t rec

omm

andé

de

reco

ndui

re

l’obj

ectif

en

le

refo

rmul

ant a

u be

soin

ain

si q

ue

les

mes

ures

.

Rend

re a

cces

sibl

es le

s ca

neva

s de

doc

umen

ts

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ant à

la p

rodu

ctio

n de

s do

cum

ents

de

l’Offi

ce

Prop

ortio

n de

can

evas

ci

blés

resp

ecta

nt le

s no

rmes

d’a

cces

sibi

lité

de d

ocum

ents

et r

endu

s di

spon

ible

s au

per

sonn

el

Dépô

t dan

s Do

cuth

èque

de

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s re

spec

tant

le

s no

rmes

d’a

cces

sibi

-lit

é de

doc

umen

ts

MES

URE

NON

RÉA

LISÉ

E

Les

trav

aux

n’on

t pas

pu

repr

endr

e.


Act

ions

pos

ées

com

me

gest

ionn

aire

d’u

n or

gani

sme

publ

ic

OB

STAC

LES

OB

JECT

IFS

ME

SUR

ES

IND

ICAT

EUR

S D

E S

UIV

IR

ÉSU

LTAT

S O

BTE

NU

SAU

31

MAR

S 2

016

REC

OM

MAN

DAT

ION

S

ACCE

SSIB

ILIT

É W

EB

Man

que

d’ac

cess

ibili

té

de l’

intr

anet

de

l’Offi

ce

15. A

mél

iore

r le

nive

au

de c

onfo

rmit

é au

x st

anda

rds

sur

l’acc

essi

bilit

é du

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eb d

e l’i

ntra

net

de l’

Offic

e

Dan

s le

cad

re d

es

trav

aux

de re

font

e de

l’i

ntra

net,

iden

tifie

r et

appl

ique

r des

pis

tes

de s

olut

ion

visa

nt à

am

élio

rer l

e ni

veau

de

conf

orm

ité

aux

stan

-da

rds

sur l

’acc

essi

bilit

é du

Web

de

l’int

rane

t de

l’Offi

ce

Iden

tifica

tion

des

pist

es

de s

olut

ion

visa

nt à

am

élio

rer l

’acc

essi

bilit

é de

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tran

et ré

alis

ée

Solu

tions

app

liqué

es

Refo

nte

de l’

intr

anet

co

mpl

étée

MES

URE

RÉAL

ISÉE

50 é

lém

ents

ont

fait

par

tie

du c

ahie

r de

char

ge d

e la

re

font

e de

l’in

tran

et a

fin d

’en

amél

iore

r l’a

cces

sibi

lité,

en

conf

orm

ité

avec

les

stan

dard

s ap

plic

able

s.

50 s

olut

ions

con

séqu

ente

s on

t été

app

liqué

es e

t la

refo

nte

de l’

intr

anet

de

l’Offi

ce

a ét

é ré

alis

ée.

Il es

t rec

omm

andé

de

ne

pas

reco

ndui

re

l’obj

ectif

.

Man

que

d’ac

cess

ibili

té

du s

ite

Web

de

l’Offi

ce16

. Am

élio

rer l

e ni

veau

d’

utili

sabi

lité

et

de c

onfo

rmit

é au

x st

anda

rds

sur

l’acc

essi

bilit

é du

W

eb d

u si

te W

eb

de l’

Offic

e

Cons

ulte

r des

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isa-

teur

s du

sit

e W

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ffice

aya

nt d

es in

ca-

paci

tés

afin

d’id

enti

fier

des

pist

es d

e so

lutio

n vi

sant

à a

mél

iore

r l’a

cces

sibi

lité

du s

ite

Cons

ulta

tion

réal

isée

au

près

d’u

tilis

ateu

rs

du s

ite W

eb d

e l’O

ffice

ay

ant d

es in

capa

cité

s

Pist

es d

e so

lutio

n vi

sant

à a

mél

iore

r le

nive

au d

’util

isab

ilité

et

de c

onfo

rmité

aux

sta

n-da

rds

sur l

’acc

essi

bilit

é du

Web

du

site

Web

de

l’Offi

ce id

entifi

ées

MES

URE

EN C

OURS

DE

RÉA

LISA

TION

L’Of

fice

a m

ené

des

cons

ulta

-tio

ns à

l’in

tern

e, d

es é

chan

ges

avec

ses

par

tena

ires

et s

es

four

niss

eurs

et a

reçu

des

co

mm

enta

ires

des

inte

rnau

tes

fréq

uent

ant s

on s

ite

Web

.

Diff

éren

tes

solu

tions

ont

été

id

enti

fiées

et d

éjà

appl

iqué

es.

Les

cons

ulta

tions

aup

rès

des

utili

sate

urs

ayan

t des

in

capa

cité

s on

t été

repo

rtée

s en

201

6-20

17.

Il es

t rec

omm

andé

de

reco

ndui

re

l’obj

ectif

en

re

form

ulan

t la

mes

ure

au b

esoi

n.


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 8PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE PROMOTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


PRO JE TS P ONCTUEL S

ORGANISMES NATIONAUX MONTANTTITRE DU PROJET

(EXPLICATIONS LORSQUE NÉCESSAIRE)

ASSOCIATION DU SYNDROME DE USHER DU QUÉBEC

28 080 $Développement et adaptation du site Web et des contenus médiatiques

A S S OCI ATION QUÉBÉCOISE DE S PER S ONNE S DE PETITE TAILLE INC.

11 000 $ Capsules vidéo sur le nanisme

CONFÉDÉRATION DES ORGANISMES DE PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

29 118 $ Analyse des plans d’action

CENTRE DE RECHERCHE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

29 443 $

La photographie comme moyen d’expression, de participation sociale, d’autodétermination et d’inclusion des étudiants en situation de handicap au collégial

KÉROUL 22 367 $

Destination pour tous(développement du concept pour l’ensemble des municipalités et réalisation d’un projet pilote à Victoriaville)

MOELLE ÉPINIÈRE ET MOTRICITÉ QUÉBEC 19 846 $

Réalisation d’un court métrage de sensibilisation faisant la promotion de l’accessibilité architecturale

SOCIÉTÉ LOGIQUE 30 000 $Ajout d’indicateurs d’accessibilité universelle à l’audit de Potentiel Piétonnier Actif Sécuritaire (PPAS)

SOUS -TOTAL 169 854 $

MIS SION GLOBALE

ORGANISME NATIONAL MONTANT

PRÉCISION

RÉSEAU INTERNATIONAL SUR LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU HANDICAP

50 000 $ Soutien en appui à la mission globale




ORGANISMESREGROUPEMENTS RÉGIONAUX

D’ORGANISMES DE BASEMONTANT

TITRE DU PROJET(EXPLICATIONS LORSQUE NÉCESSAIRE)

GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPÉES DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL INC.

8 521 $ Accessibilité universelle et action municipale

REGROUPEMENT D'A S S OCI ATIONS DE PER S ONNE S H A NDIC A PÉE S DE L'A BITIBI-TÉMIS C A MINGUE, R. A .P.H. A .T.

9 970 $L’impact d’une municipalité impliquée pour notre intégration sociale

REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE PERSONNES HANDICAPÉES DE LA RÉGION 03

23 950 $ Au commencement était l’Entrée

REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE PERSONNES HANDICAPÉES DU BAS-DU-FLEUVE (ROPHBF)

21 275 $Étudier, travailler, avoir son appartement, des loisirs... lorsqu’on vit avec une déficience intellectuelle



ORGANISMES DE BA SE MONTANTTITRE DU PROJET


ASSOCIATION LAURENTIENNE DES PROCHES DE LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIE MENTALE

26 550 $Sensibilisation et lutte aux préjugés : guide d’animation et outils

DY SPH A SIE-L A URENTIDE S 25 463 $La Journée Contact-Emploi 2016 –Engagez la Différence

MOUVEMENT PERSONNED'ABORD DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN

4 958 $ La sensibilisation sous l’assiette 2016 !

ASSOCIATION SCLÉROSE EN PLAQUES RIVE-SUD 3 229 $

« Bons coups » réalisés en Centre d’hébergement pour l’intégration de personnes handicapées de moins de 65 ans

SOLIDARITÉ DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES 20 114 $

Documentaire sur l’histoire du mouvement de défense des droits des personnes en situation de handicap



ORGANISMES DE BA SE (SUITE)

MONTANTTITRE DU PROJET


J’ME FAIS UNE PLACE EN GARDERIE 25 800 $Capsules Web pour favoriser l’intégration en service de garde des enfants présentant des besoins particuliers

ÉPILEPSIE OUTAOUAIS INC. 6 929 $ Conférence : démystifier l’épilepsie

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA DYSPHASIE, RÉGION MONTÉRÉGIE 24 500 $

Donnons une place active aux personnes ayant une dysphasie dans notre société

SERVICE D’INTERPRÉTATION VISUELLE ET TACTILE DU MONTRÉAL- MÉTROPOLITAIN

15 000 $Évaluation des compétences des interprètes unique et standard pour l’ensemble des services régionaux d’interprétation (SRI)

AUTISME QUÉBEC 13 336 $Assurer la promotion et la défense des droits des personnes autistes et de leurs familles par le développement de leur autodétermination

CENTRE DE STIMULATION L'ENVOL 18 850 $ Guide du Parent INC ; 2.0

ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA MRC DE COATICOOK

5 766 $ Émission radiophonique de sensibilisation

LES PAPILLONS DE NOMININGUE 2 525 $ Exposition « Ma passion, mon rêve »

ASSOCIATION DE PERSONNES HANDICAPÉES L’ÉVEIL DES BASQUES INC.

7 270 $Éducateurs de demain(activité de sensibilisation auprès d’élèves)

ASSOCIATION DES APHASIQUES DE GRANBY ET RÉGION 5 910 $ Rally-on nous – Chacun sa limite

REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DE CHÂTEAUGUAY (RUTAC)

25 895 $ Guide d’accessibilité 2016 – RUTAC

ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU

15 496 $

Derrière l’image(conception de documents de sensibilisation présentant des personnes handicapées dans le cadre d’activités courantes)

CENTRE COMMUNAUTAIRE RADISSON 12 556 $Le Centre communautaire Radisson : un tremplin vers la participation citoyenne !(activités d’éducation populaire)


TOTAL 543 717 $


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ANNEXE 9CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(adopté à la séance du conseil d’administration des 5 et 6 mars 2009, révisé aux séances des 5 et 6 mai 2009 et 9 et 10 décembre 2014)

CHAPITRE 1 ¬ CHAMP D’APPLICATION

1. Le présent code s’applique aux membres du conseil d’administration de l’Office, dont le président et le directeur général, nommés en vertu de la Loi (L.R.Q., c. E-20.1).

Il s’applique également aux membres d’office désignés en vertu de l’article 6.1 de ladite loi.

CHAPITRE 2 ¬ PRINCIPE D’ÉTHIQUE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE DÉONTOLOGIE

2. En tant qu’administrateur public, chaque membre du conseil d’administration de l’Office est nommé ou désigné pour contribuer, dans le cadre de son mandat, à la réalisation de la mission de l’Office et, le cas échéant, à la bonne administration de ses biens.

Sa contribution doit être faite dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, pru-dence, diligence, efficacité, assiduité et équité.


3. Le membre du conseil est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les princi-pes d’éthique et les règles de déontologie prévus par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics et le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office. En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent.

Il doit, en cas de doute, agir selon l’esprit de ces principes et de ces règles. Il doit de plus organiser ses affaires personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent nuire à l’exercice de ses fonctions.

4. Le membre du conseil est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de l’information ainsi reçue. Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher un membre du conseil représentant ou lié à un groupe d’intérêts particulier de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l’information est confidentielle suivant la loi, si le conseil d’administration exige le respect de la confidentialité ou s’il s’agit d’une information non disponible au public.

5. Le membre du conseil doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indé-pendamment de toutes considérations politiques partisanes.


6. Le président et le directeur général, ainsi que tout membre du conseil agissant à titre de porte-parole de l’Office, doivent faire preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques.

7. Le membre du conseil doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions.

Il doit dénoncer au conseil tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre l’organisme ou l’entreprise en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.

8. Le directeur général ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association mettant en conflit son intérêt personnel et celui de l’Office. Toutefois, cette révocation n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation pourvu qu’il y renonce ou en dispose avec diligence.

Tout autre membre du conseil qui a un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association qui met en conflit son intérêt personnel et celui de l’Office doit, sous peine de révocation, dénoncer par écrit cet intérêt au président et, le cas échéant, s’abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l’organisme, l’entreprise ou l’association dans lequel il a cet intérêt. Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette question.

9. Le membre du conseil ne doit pas confondre les biens de l’Office avec les siens et ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers.


10. Le membre du conseil ne peut utiliser à son profit ou au profit de tiers l’information obtenue dans l’exercice de ses fonctions.

Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher un membre du conseil représentant ou lié à un groupe d’intérêts particulier de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l’informa-tion est confidentielle suivant la loi, si le conseil d’administration exige le respect de la confidentialité ou s’il s’agit d’une information non disponible au public.

11. Le directeur général doit exercer ses fonctions de façon exclusive sauf si l’autorité qui l’a nommé le nomme ou le désigne aussi à d’autres fonctions. Il peut, toutefois, avec l’autorisation du président, exercer des activités didactiques pour lesquelles il peut être rémunéré et des activités non rémunérées dans des organismes sans but lucratif.

12. Le membre du conseil ne peut accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage et d’une valeur modeste.

Tout autre cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à l’État.

13. Le membre du conseil ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers.

14. Le membre du conseil doit, dans la prise de ses décisions, éviter de se laisser influencer par des offres d’emploi.


15. Le membre du conseil qui a cessé d’exercer ses fonctions doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au service de l’Office.

16. Le membre du conseil qui a cessé d’exercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ou non disponible au public concernant l’Office, ni donner à quiconque des conseils fondés sur de telles informations.

Il lui est interdit, dans l’année qui suit la fin de ses fonctions, d’agir au nom ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opéra-tion à laquelle l’Office est partie et sur laquelle il détient de l’information confidentielle ou non disponible au public.

Les autres membres du conseil ne peuvent traiter, dans les circonstances prévues au deuxième alinéa, avec le membre du conseil qui y est visé dans l’année où celui-ci a quitté ses fonctions.

17. Le président doit s’assurer du respect des principes d’éthique et des règles de déonto-logie par les membres du conseil.


CHAPITRE 3 ¬ ACTIVITÉS POLITIQUES

18. Le président ou le directeur général qui veut se porter candidat à une charge publique élective doit en informer le secrétaire général du Conseil exécutif et se démettre de ses fonctions.

19. Tout autre membre du conseil qui veut se porter candidat à une charge publique élective dont l’exercice sera probablement à temps plein, doit informer le président et s’abstenir de participer aux séances du conseil à compter du jour où il annonce sa candidature.

20. Le membre du conseil visé à l’article 19 a le droit de reprendre ses fonctions au plus tard le 30e jour qui suit la date de clôture des mises en candidature, s’il n’est pas can-didat, ou, au plus tard le 30e jour qui suit la date à laquelle une autre personne est proclamée élue.

21. Le membre du conseil qui est élu à une charge publique à temps plein et qui accepte son élection, doit se démettre immédiatement de ses fonctions.

Celui qui est élu à une charge publique dont l’exercice est à temps partiel doit, si cette charge est susceptible de l’amener à enfreindre son devoir de réserve, se démettre de ses fonctions.


CHAPITRE 4 ¬ RÉMUNÉRATION

22. Le membre du conseil n’a droit, pour l’exercice de ses fonctions, qu’à la seule rému-nération reliée à celles-ci, notamment le remboursement de ses frais selon les règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents, et membres d’orga-nismes gouvernementaux (Décret 2500-83 du 30 novembre 1983, tel que modifié), le paiement d’honoraires selon le décret concernant les allocations et indemnités des membres du conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du Québec (Décret 962-2013 du 18 septembre 2013) et, dans le cas du directeur général, les in-demnités, les allocations et le traitement prévus à ses conditions d’emploi.

23. Le membre du conseil révoqué pour une cause juste et suffisante ne peut recevoir d’allocation ni d’indemnité de départ.

24. Le membre du conseil qui a quitté ses fonctions, qui a reçu ou qui reçoit une allocation ou une indemnité de départ et qui occupe une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l’allocation ou de l’indemnité couvrant la période par laquelle il reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période.

Toutefois, si le traitement qu’il reçoit est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il n’a à rembourser l’allocation ou l’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau trai-tement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l’allocation ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement.


25. Quiconque a reçu ou reçoit une allocation ou une indemnité de départ du secteur public et reçoit un traitement à titre d’administrateur public pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l’allocation ou de l’indem-nité couvrant la période pour laquelle il reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période.

Toutefois, si le traitement qu’il reçoit à titre d’administrateur public est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il n’a à rembourser l’allocation ou l’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau traitement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l’alloca-tion ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement.

26. Le directeur général qui a cessé d’exercer ses fonctions, qui a bénéficié de mesures dites de départ assisté et qui, dans les deux ans qui suivent son départ, accepte une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public doit rembourser la somme correspondant à la valeur des mesures dont il a bénéficié jusqu’à concurren-ce du montant de la rémunération reçue, du fait de ce retour, durant cette période de deux ans.

27. L’exercice à temps partiel d’activités didactiques par un membre du conseil n’est pas visé par les articles 24 à 26.

28. Pour l’application des articles 24 à 26 « secteur public » s’entend des organismes, des établissements et des entreprises visés par le Règlement sur l’éthique et la déonto- logie des administrateurs publics.

La période couverte par l’allocation ou l’indemnité de départ visée aux articles 24 et 25 correspond à celle qui aurait été couverte par le même montant si la personne l’avait reçue à titre de traitement dans sa fonction, son emploi ou son poste antérieur.


CHAPITRE 5 ¬ PROCESSUS DISCIPLINAIRE

29. Aux fins du présent chapitre, l’autorité compétente pour agir est le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.

Toutefois, le président est l’autorité compétente pour agir à l’égard des membres délé-gués en vertu de l’article 6.1 de la Loi, en collaboration avec le directeur général et le sous-ministre concerné.

30. Le membre du conseil à qui l’on reproche des manquements à l’éthique ou à la déonto-logie peut être relevé provisoirement de ses fonctions, avec rémunération, par l’autorité compétente, afin de permettre la prise d’une décision appropriée dans le cas d’une situa-tion urgente nécessitant une intervention rapide ou dans un cas présumé de faute grave.

31. L’autorité compétente fait part au membre du conseil des manquements reprochés ainsi que de la sanction qui peut lui être imposée et l’informe qu’il peut, dans les sept jours, lui fournir ses observations et, s’il le demande, être entendu à ce sujet.

32. Sur conclusion qu’un membre du conseil a contrevenu à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics ou au Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du Québec, l’autorité compétente lui impose une sanction.


Toutefois, lorsque l’autorité compétente est le secrétaire général associé visé à l’arti-cle 29, la sanction est imposée par le secrétaire général du Conseil exécutif. En outre, si la sanction proposée consiste en la révocation d’un administrateur public nommé par le gouvernement, celle-ci ne peut être imposée que par ce dernier ; dans ce cas, le secré-taire général du Conseil exécutif peut immédiatement suspendre sans rémunération l’administrateur public pour une période d’au plus 30 jours.

33. La sanction qui peut être imposée à l’administrateur public est la réprimande, la sus-pension sans rémunération d’une durée maximale de trois mois ou la révocation.

34. Toute sanction imposée à un administrateur public, de même que la décision de le relever provisoirement de ses fonctions, doit être écrite et motivée.


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ANNEXE 10ACTIVITÉS DÉCOULANT DU PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


OBJECTIF GOUVERNEMENTAL

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1

Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l’assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre

OBJECTIFS ORGANISATIONNELS

¬ Contribuer à la diffusion et à l’appropriation de la Stratégie gouvernementale de dévelop-pement durable

¬ Favoriser l’utilisation de la politique À part entière comme une contribution directe et majeure à la Stratégie gouver-nementale de développement durable 2008-2013

ACTION CIBLE ET INDICATEUR RÉSULTATS DE L’ANNÉE

Présenter la démarche de développement durable en tant que levier pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées

INDICATEUR

Activités réalisées présentant les liens entre la Stratégie de développement durable, la Loi, et la mise en œuvre de la proposition de politique À part entière

CIBLE

Le personnel de l’Office, les partenaires, la population, d’ici mars 2012

Le personnel de l’Office a été informé du dépôt d’un mémoire lors des consultations particu-lières sur le projet de Stratégie gouvernementale en développe-ment durable 2015-2020 visant la reconnaissance des personnes handicapées (nouveau)

La parution d’un article à l’intention du personnel de l’Office au sujet du mémoire qu’il déposait lors des consultations particulières sur le projet de Stratégie gouvernementale en développe-ment durable 2015-2020 représente un ajout par rapport à son plan d’action de développement durable 2009-2015.




Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d’acquisitions écoresponsables au sein des ministères et organismes gouvernementaux

OBJECTIF ORGANISATIONNEL

¬ Favoriser l’adoption de mesures visant l’amélioration des pratiques administratives de l’Office en matière d’acqui-sition écoresponsable de biens et services

ACTION CIBLES ET INDICATEUR RÉSULTATS DE L’ANNÉE

Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable

INDICATEUR

État d’avancement de l’amélioration des pratiques administratives de l’Office

CIBLES

Adoption d’une politique d’acquisition écoresponsable d’ici mars 2010 (atteint)

Adoption d’un cadre de gestion environnementale en matière de développement durable d’ici mars 2011 (atteint)

Application judicieuse de la politique interne d’acquisitions écoresponsables et de la directive interne en matière de gestion contractuelle

L’application de la politique interne d’acquisitions écoresponsables et de la directive interne en matière de gestion contractuelle représentent des activités réalisées en continu depuis leur adoption.




Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d’acquisitions écoresponsables au sein des ministères et organismes gouvernementaux

(suite)

OBJECTIF ORGANISATIONNEL

¬ Favoriser l’adoption de mesures visant l’amélioration des pratiques administratives de l’Office en matière d’acqui-sition écoresponsable de biens et services

ACTION CIBLE ET INDICATEUR RÉSULTATS DE L’ANNÉE

Promouvoir la réduction des déchets, favoriser la récupération des matières recyclables et soutenir la réduction de la consommation d’énergie

INDICATEUR

Nombre de gestes réalisés par l’Office pour contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux

CIBLE

Réaliser au moins 4 gestes pour contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux

Diffusion d’un message auprès du personnel de l’Office concernant la Journée de l’environnement

Incitation du personnel de l’Office à participer au concours Défi sans auto solo

Installation d’une borne permanente de recharge pour le véhicule écoénergétique mis à la disposition du personnel de l’Office (nouveau)

Engagement à participer à un projet pilote mené par la Ville de Drummondville sur le compostage des matières résiduelles (nouveau)

L’installation d’une borne permanente de recharge et l’engagement à participer à un projet pilote sur le compostage représentent de nouvelles activités en continuité du plan d’action 2009-2015.


SIÈGE SOCIAL

309, rue BrockDrummondville (Québec) J2B 1C5Téléphone : 1 800 567-1465Téléscripteur : 1 800 567-1477Télécopieur : 819 475-8753www.ophq.gouv.qc.ca Courriel : [email protected]

Les effectifs de l'Office relèvent tous de directions administratives distinctes, intervenant aux niveaux national, régional, local ou individuel.

Pour les joindre, veuillez utiliser ces mêmes coordonnées.

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ANNEXE 11COORDONNÉES DE L’OFFICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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