RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2013 - sgcobac.orgsgcobac.org/.../docs/application/pdf/2016-07/rapport_annuel_cobac_… · 5 COBAC - Rapport anuel 2013 En vertu de la Convention du 16 octobre

RAPPORT ANNUELEXERCICE 2013

COMMISSION BANCAIRE

DE L’AFRIQUE CENTRALE

Rapport de la

Commission Bancairede l’Afrique Centrale

Pour l’année 2013

COBAC - Rapport anuel 20135

En vertu de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire

en Afrique Centrale, modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre

1972, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes

chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de la

Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) :

- la République du Cameroun,

- la République Centrafricaine,

- la République du Congo,

- la République Gabonaise,

- la République de Guinée Equatoriale,

- et la République du Tchad.

La COBAC est chargée, dans les conditions fixées par l’Annexe à la Convention du 16

octobre 1990, de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives

et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par le Comité Ministériel de l’Union

Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés.

En particulier, la COBAC contrôle les conditions d’exploitation des établissements de crédit,

veille à la qualité de leur situation financière et assure le respect des règles déontologiques de

la profession.

Le présent rapport couvre les activités des établissements de crédit et de microfinance de

la CEMAC, de la Commission Bancaire et de son Secrétariat Général durant la période allant

du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Tous les montants dont l’unité de compte n’est pas précisée sont exprimés en Francs CFA

(Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale) émis par la BEAC.

COBAC - Rapport anuel 2013 6

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS....................................................................................................................7

LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC EN 2013 ..........................................................12

1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2013 ........................................................13

2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC AFIN DECEMBRE 2013 ...................17

3. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2013......................................................................23

4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES..................................................36

5. LA COTATION DES BANQUES EN 2013 .................................................................42

6. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2013 ...........................................................42

L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL .......47

7. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIRE .......................................................48

8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC ............................52

9. COOPERATION INTERNATIONALE ........................................................................59

ANNEXES.............................................................................................................................61

TABLE DES MATIERES.......................................................................................................86


AVANT-PROPOS

L’environnement économique international a été caractérisé en 2013 par une réduction destensions sur les marchés financiers et une atonie continue de l’activité économique. Lacroissance mondiale s’est ainsi repliée à 3,2 % en 2013, contre 3,5 % en 2012, du fait d’unléger ralentissement économique des pays émergents et en développement exposés à lafaiblesse continue de la demande globale.

En ce qui concerne les pays de la CEMAC, la croissance s’est affaiblie au cours de l’année2013, en liaison principalement avec une contraction de la production pétrolière, un repli desdépenses en capital et une baisse des exportations nettes. A ce titre, le taux de croissance duPIB est passé est revenu à 1,4% en 2013 après avoir atteint 5,8 % en 2012.

Toutefois, l’activité des établissements de crédit et de microfinance continue de se consoliderdavantage. En dehors de la Centrafrique qui fait face à des troubles socio-politiques, lesprincipaux indicateurs se sont bien orientés. Ainsi, le système bancaire a renforcé sa rentabilité,conforté sa solvabilité et sa liquidité. Les établissements qui étaient sous administrationprovisoire ont assaini progressivement leur situation grâce à un suivi rapproché.

La Commission Bancaire a renforcé ses missions de contrôle avec l’arrivée de nouveauxcadres pour juguler les effets de la récente crise financière internationale sur les banques dela CEMAC. Elle a aussi enrichi son arsenal réglementaire avec l’adoption de plusieursrèglements pour arrimer ses pratiques de supervision aux meilleurs standards internationaux.

Les dispositifs de contrôle permanent des établissements de crédit et de microfinance ontété renforcés par la rédaction des manuels de procédures, un suivi accru de la mise en œuvredes recommandations de la COBAC et un perfectionnement du système de reporting desinformations comptables et financières vers le Secrétariat Général de la COBAC. Ce suivirigoureux a permis à la Commission Bancaire de prendre les sanctions appropriées auxmanquements constatés.

En somme, pour l’année 2013 la Commission Bancaire a consolidé davantage la stabilitédu système bancaire de la CEMAC et a offert à cet effet de meilleures perspectives pour lefinancement des économies de la CEMAC ainsi qu’une plus grande sécurité des dépôts.

Lucas ABAGA NCHAMA

Gouverneur de la BEAC, Président de la COBAC



MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE DEL’AFRIQUE CENTRALE 1

1 Au 31 décembre 2013

1. Membres de droitLe Gouverneur de la BEAC

Les Censeurs de la BEAC

2. Membres nommés par le Comité Ministériel del’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)en raison de leurs compétences en matière bancaire,financière et juridique

CamerounTitulaire

Suppléant

CentrafriqueTitulaire

Suppléant

CongoTitulaire

Suppléant

GabonTitulaire

Suppléant

Guinée EquatorialeTitulaire

Suppléant

TchadTitulaire

Suppléant

7e Membre (Cameroun)Titulaire

Suppléant

3. Représentants de la Commission BancaireFrançaise désignés par le Gouverneur de la Banquede France

TitulaireSuppléant

Lucas ABAGA NCHAMA, Président

ou son Suppléant :

TAHIR HAMID NGUILIN,Vice-Gouverneur de la BEAC

-Louis ALEKA RYBERT-Anselme IMBERT- Salomon Francis MEKE

ou leurs suppléants :

-Mme Natacha OYOUOMI-Pascal MACCIONI

-VacantPierre Célestin MENOUNGA

Francis-Mathieu NGANAWARALouise Antoinette NGOZO KIRIMAT

Jean-Claude NGAMBOUJildas NGONKOUA ABOULI

Régis MOUKOUTOUAnicet OGANDAGA

Eucario BAKALE ANGUE OYONASilvestre MANSIELE BIKENE

Bechir DAYEMahamat Nour ASSADYA

Henri MOUICHE NJINDOU Julien ABOUEM à BOULL

Jean-Paul CAILLOTGérard GRANBOULAN


ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LACOMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE2

2 Au 31 décembre 2013

Secrétaire Général

Conseillers du Secrétaire Général

Assistant du Secrétaire GénéralSecrétaire

Secrétaire Général AdjointSecrétaire

Cellule Interne de ContrôleResponsable

Unité InformatiqueChef de service

Agents

Département de l’Inspection BancaireChef de Département

Chefs de mission

Adjoints au Chef de mission

Inspecteurs

Agents

Département du Contrôle PermanentChef de Département

Chefs de service

TitulaireSuppléant

Chargés d’Etudes

ABBAS MAHAMAT TOLLI

BARKA RATOUPatrick LE CLER

Eric Roland BELIBIPétronille NTANG

HALILOU YERIMA BOUBAKARYATONIE Isabelle Zita

Thierry DZOU MBELLA

Denis LENDJONDJOGuillaume Urbain MBEZELEFaustin Nazaire LOUDEGUE

BARKA RATOUVladimir OMBOLOJean-Jacques ONDO NDONG

Roméo BOUBAAgapito NGUEMA ONA MBAGapili POFINET

Stéphane ETOTOKE BIEMBABreme MAHAMAT ZENEIdriss HALIKI TIDEIMIAlexis NGUIA

Herman MENESTGeorges NOAH MAN-MVELEBICHARA OUSMAN SAKER

Joseph Henri IKORI à YOMBORufin Cyriaque ENGO GONZODieudonné PANZOU BAYONNE Marcelin GREBABADiane MAMALEPOT, épse LENDJONDJO

Alain Duclos EBAMAAubin M’BOSSO DEMOWI


Agent

Département de la Réglementation et des EtudesChef de Département

Adjoint au Chef de Département,

Chef de serviceChargé d’Etudes

Agents

Département Administratif et JuridiqueChef de Département

Adjoint au Chef de DépartementChefs de Service

Chargé d’Etudes

Agents

Pool Secrétariat

Département de la MicrofinanceChef de Département

Chefs de service

Agents

Jean-Marie BELLAMarcel OMBOLO ANDELAMarius KONGOMBENelly NGAKO MONKAMRita NKOMI VARGASMaryse DEBENGUE NGANDZALA

Barthélemy KOUEZO

-Pétronille NTANG

Lionel BENINGAEmery TCHOUSSI BAH

Saintia KEGUIRI LENINGARichard MBOUMA NDENGUE

TEDEBAY DJAH-BEIMNA

-Mathias MAVOUNGOUATOMINI BELERY

Bertrand BOUNANDELE Vladimir OMBOLO

Martine Augustine INACKFabrice NANA TCHOUDJARoger NDZALA NDZALAJoseph FOUDAMathias Parfait MISS NGOGSADJO DOCKO MBOUM

Adélaïde BEMEHEMIE Stéphane ETOTOKE BIEMBABreme MAHAMAT ZENEIdriss HALIKI TIDEIMIAlexis NGUIA

Alphonse NGBAKO

Mathurin SEDOFélix NDZIE

Solange OLINGA Laure SITCHEUGabriella NGUERENEMOMarie Andrée MAGNIME Hilario Raul EYENE ONDOIvan FEITON HAINATSerge Honoré KALLA BELLEJean-Marc MOUNIANA


LE SYSTEME BANCAIRE DE LACEMAC EN 2013


1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 20131.1. La reprise de l’économie mondiale est très fragileLa reprise économique mondiale se poursuit, mais elle est inégale et plus faible que prévue

avec des aléas négatifs qui se sont accentués. La croissance globale s’est ainsi repliée à 3,2%en 2013, contre 3,5% en 2012, du fait d’un léger ralentissement économique des paysémergents et en développement (4,7 %, contre 5,1 % en 2012) exposés à la faiblesse continuede la demande globale. Les aléas négatifs concernent principalement les défis posés par la normalisation monétaire

dans certains pays avancés, à la persistance d’une inflation inférieure aux objectifs dansd’autres pays, à la recrudescence de la prise de risque dans un contexte de faible volatilité desmarchés financiers et au regain de tensions géopolitiques.Aux États-Unis, le taux de croissance du PIB réel a baissé de 2,2% en 2012 à 1,9% en

2013. La croissance a été ralentie par une situation financière relativement tendue (faiblessedes bilans et de la confiance des ménages) et la poursuite du rééquilibrage budgétaire. Le tauxde chômage est passé de 7,7% en 2012 à 7,4% à fin 2013 de la population active et le tauxd’inflation est revenu en glissement annuel à 1,5%, contre 2,1% en 2012.Dans la Zone Euro, la situation demeure très fragile en dépit des bonnes performances de

l’Espagne et de l’Allemagne conjuguée à une stagnation de la France. L’activité économiquea décéléré avec un taux de croissance du PIB réel qui est revenu à -0,4% en 2013 en raisonde la dégradation de la situation budgétaire dans plusieurs pays, dû notamment aux mesuresd’assainissement budgétaire, en relation avec l’aggravation de la crise de la dette souveraine.Dans ce contexte, le taux de chômage est resté élevé à 10,8%, contre 10,4 % en décembre2012. S’agissant de l’inflation, l’indice des prix harmonisé à la consommation est revenu à1,3%, contre 2,5 % en décembre 2012. En Allemagne, le taux de croissance du PIB réel est revenu à 0,5%, contre 0,9% en 2012.

Le taux de chômage est ressorti à 5,3 % nonobstant le ralentissement de l’activité économique.L’indice des prix à la consommation a baissé en glissement annuel à 1,6%, contre de 2,3 %décembre 2012.En France, le taux de croissance a été de 0,3% en 2013. Le taux d’inflation en glissement

annuel s’est inscrit à 1 % en décembre 2013, contre 2,2% en 2012. Le taux de chômage aatteint 10,2 % en 2013, sous l’effet de la crise économique.De manière globale, l’environnent international s’est caractérisé par un resserrement des

taux de croissance entre les pays émergents, l’Afrique et les pays développés. Ce resserrementinduit donc un déplacement des risques en particulier l’impact du ralentissement de lacroissance dans les pays émergents et la baisse de la demande des matières premières. Entermes de performance comparée, en dehors des pays émergents où les taux de croissancestagnent, les pays de l’Afrique Subsaharienne ont obtenu les meilleurs taux tandis que les paysdéveloppés reprennent timidement.

1.2. La croissance en Afrique subsaharienne se redresse mais demanière inégale

Les performances macroéconomiques en Afrique subsaharienne ont été soutenues par ledynamisme des industries extractives et d’importants programmes d’investissement public. Lacroissance économique a atteint 5,4%, après 5,1 % en 2012, malgré la baisse des prix desmatières premières exportées.


1.2.1. La croissance dans l’UEMOA a fléchiEn 2013, sous l’effet de l’accroissement des investissements et de bonnes conditions

climatiques dans plusieurs États membres, l’activité économique de l’UEMOA a enregistré untaux de croissance de 5,7%, contre 6,6% en 2012. Le ralentissement observé est dûprincipalement au Niger où le taux de croissance est passé de 11,1% en 2012 à 4,1% en 2013.Cette décélération est liée à la baisse de la production minière et aux mauvaises conditionsclimatiques qui ont entraîné une baisse de la production agricole. Par pays, le taux decroissance se présente comme suit : Bénin (5,6%), Burkina Faso (6,6%), Côte d’Ivoire (9,1%),Guinée-Bissau (0,3%), Mali (1,7%), Niger (4,1%), Sénégal (3,5%) et Togo (5,1%).Le taux d’inflation annuel moyen est ressorti à 1,5%, contre 2,4% en 2012. Cette situation

s’explique principalement par la faible progression des prix des produits alimentaires et destransports.La situation des finances publiques a été caractérisée en 2013 par une aggravation des

déficits budgétaires, expliquée par une plus forte progression des dépenses par rapport auxrecettes. Au total, le déficit global hors dons et le déficit global se sont aggravés pourreprésenter respectivement 6,4% et 3,3% du PIB en 2013, contre 5,5% et 3,1% en 2012.S’agissant des échanges extérieurs, les transactions économiques et financières se sont

traduites par une nette détérioration du solde global de la balance des paiements, en ligneavec l'aggravation du déficit courant et la réduction de l'excédent du compte de capital. Ainsi,ce solde est ressorti déficitaire de 454,6 milliards, en aggravation de 117,8 milliards par rapportà celui observé en 2012.La situation monétaire a été marquée par un accroissement de la liquidité globale,

consécutif à la hausse du crédit intérieur, les avoirs extérieurs nets ayant poursuivi leur baisse.En droite ligne avec le développement des crédits à l'économie, les refinancements de laBanque Centrale en faveur des banques continuent d'augmenter.1.2.2. La croissance économique s’est détériorée dans la CEMACLa situation macroéconomique de la CEMAC en 2013 a été caractérisée par un

ralentissement prononcé de la croissance économique, une aggravation du déficit budgétaire,base engagements, hors dons, une accentuation du déficit des transactions courantes horsdons et une situation monétaire confortable avec une maîtrise des pressions inflationnistes.La croissance économique a ralenti, en raison de la contraction enregistrée par le secteur

pétrolier (-7,5%) et la faible progression du secteur non pétrolier, croissant de 4,9% en 2013,contre 8,7% en 2012. Ainsi, le taux de croissance du PIB réel s’est établi à 1,4% en 2013,contre 5,8% une année plus tôt, entraînant une contraction du PIB réel par habitant de 1,5 point. En termes de contribution à la croissance, le secteur non pétrolier a apporté 3,5 points à la croissance tandis que le secteur pétrolier a pesé négativement sur celle-ci àhauteur de 2,1 points.Par pays, la croissance économique en 2013 a été soutenue au Cameroun (+5,5%, contre

4,6% en 2012) et au Gabon (+5,6%, contre 5,3% en 2012). Elle a ralenti au Congo (+3,3%,contre 3,8% en 2012) et au Tchad (+4%, contre 6,5% une année plus tôt). Par contre, lacroissance a été négative en Centrafrique (-36,7%, contre 4% en 2012) et en GuinéeÉquatoriale (-7,9%, contre 10% en 2012).


Du côté de la demande, la demande intérieure nette a contribué de 2,2 points à lacroissance grâce à la bonne tenue de la consommation globale (+1,5 point) et desinvestissements bruts (+0,7 point). Cependant, la demande extérieure nette a obéré lacroissance de 0,8 point avec la baisse des importations (-0,4 point), du fait notamment de lapoursuite des projets structurants et de la baisse des exportations (-0,3 point) suivant la baissede la production pétrolière.

Du côté de l’offre, la croissance économique des pays membres a été portée par lessecteurs secondaire (+0,5 point) et tertiaire (+1,8 point), alors que le secteur primaire a grevéla croissance en 2013.Ainsi, le secteur primaire a contribué négativement de 1,9 point à la croissance. Cette

contreperformance provient de la morosité des activités dans l’ensemble des branches, enparticulier dans les industries extractives dont l’apport négatif s’est situé à 2 points.3

3 Estimations

2010 2011 2012 20133

Produit Intérieur Brut 4,1 3,9 5,8 1,4Demande Intérieure, dont : 6,9 1,5 9,3 1,8

Consommation 5,7 0,5 9,3 1,5Publique (Etat) 5,4 5 13,7 9,1Privée 5,7 0,0 8,8 0,7Investissements bruts 12,6 5,8 9,4 2,9Formation brute de capital fixe 14,8 6,7 8,8 3,1Publique (Etat et Admin. publiques) 8,7 14,6 23,8 -8,9Privée (Entreprises et ménages) 16,9 4,2 3,8 8,0Secteur pétrolier 23,8 5,0 0,2 1,7Secteur non pétrolier 9,1 3,2 8,4 15,7Variations des stocks -68,3 -118,7 -410,7 -63,7

Demande extérieure nette 23,5 -10,4 28,9 3,5Exportations de biens et services non facteurs 0,2 -0,9 -3,7 -4,6Importations de biens et services non facteurs 15,5 -7,6 18,5 1,4Sources : Administrations Nationales, FMI et BEAC

Tableau 1 : Contribution de la demande globale à la croissance réelle (En pourcentage)


Pour sa part, le secteur secondaire a influencé positivement la croissance de 0,5 point, enrapport avec l’apport des branches des industries manufacturières (+0,2 point), des bâtimentset travaux publics (+0,1 point) et de l’eau et l’électricité (+0,2 point).Du côté du secteur tertiaire, l’activité a été soutenue par les services marchands

(télécommunications, commerce, etc.) qui ont contribué à hauteur de 1,2 point à la croissance,suite à la baisse significative des prix de vente des appareils téléphoniques dans presque tousles États membres de la CEMAC et à l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs detéléphonie, notamment au Cameroun et en Guinée Équatoriale. Cette branche a égalementbénéficié des services du commerce, des restaurants et des hôtels avec l’organisation desréunions et conférences internationales dans la plupart des capitales de la sous-région.

S’agissant des prix, les États de la CEMAC ont connu une atténuation des tensionsinflationnistes. En effet, le taux d’inflation, mesuré par l’indice des prix à la consommation desménages, s’est fixé à 2,0% en 2013, contre 3,8% en moyenne annuelle une année plus tôt.Cette baisse qui a été constatée dans la plupart des pays à l’exception de la Centrafriques’explique essentiellement par : i) l’amélioration de l’offre des produits vivriers et céréaliers, ii)la contraction de la demande intérieure, et, iii) le maintien des mesures de lutte contre la viechère dans certains pays de la CEMAC ainsi que la baisse des coûts de communication dansla plupart des États membres.La gestion des finances publiques a dégagé un déficit budgétaire, base engagements,

hors dons, de 608,2 milliards (-1,3% du PIB) en 2013, contre 605 milliards (-1,3% du PIB) uneannée plus tôt. En effet, les recettes budgétaires ont reculé de 3% à 12 358,6 milliards en 2013,en liaison avec la baisse des recettes pétrolières en dépit de la bonne orientation des recettesnon pétrolières. L'excédent du solde primaire s’est amélioré pour atteindre 2,6% du PIB en2013 (1 185 milliards), contre 1,3% du PIB un an plus tôt (587,8 milliards). De même, le soldebudgétaire de base est ressorti excédentaire de 1,9% du PIB, contre 0,8% en 2012.

2010 2011 2012 2013Secteur primaire -0,7 -0,9 1,0 -1,9

Agriculture, Elevage, Chasse et Pêche 1,4 0,0 1,4 0,1Sylviculture 0,1 0,0 0,0 0,0Industries extractives -2,1 -0,9 -0,4 -2,0

Secteur secondaire 1,1 1,5 0,9 0,5Industries manufacturières 0,5 0,3 0,2 0,2Bâtiments et Travaux Publics 0,8 0,7 0,6 0,1Autres -0,3 0,5 0,2 0,2

Secteur tertiaire 1,7 2,0 2,0 1,8Services marchands 1,4 1,4 1,4 1,2Services non marchands 0,3 0,6 0,7 0,7

PIB au coût des facteurs 2,1 2,6 4,0 0,4Droits et Taxes à l'importation 2,0 1,3 1,8 1,0

PIB aux prix constants du marché 4,1 3,9 5,8 1,4PIB du secteur pétrolier -3,1 -0,6 -0,2 -2,1PIB du secteur non pétrolier 7,2 4,5 6,1 3,5

Sources : Administrations Nationales, FMI et BEAC

Tableau 2 : Contribution des secteurs à la croissance du PIB réel (En pourcentage)


Concernant les échanges extérieurs, le déficit des transactions courantes, transfertspublics exclus, de la CEMAC, qui était de 1 539,4 milliards en 2012 s’est détérioré davantagepour atteindre 3 435,1 milliards en 2013, suite à l’effet combiné d’un repli de l’excédent de labalance commerciale et d’une aggravation du déficit de la balance des services. En effet,l’excédent de la balance commerciale s’est contracté de 18,8%, pour revenir à 9 779,3 milliardsen raison de la baisse des exportations (-9,5% à 21 765,7 milliards en 2013).Enfin, la situation monétaire a été contrastée et marquée par une baisse des avoirs

extérieurs nets du système monétaire, une hausse des crédits à l’économie, un renforcementde la position nette créditrice des États et un accroissement de la masse monétaire. Les avoirsextérieurs nets ont reculé de 0,4% au 31 décembre 2013, pour se situer à 8 718,7 milliards en2013, en liaison avec la persistance des déficits budgétaires dans la plupart des États. Ainsi,le taux de couverture extérieure de la monnaie s’est établi à 97,9%, contre 98,4% au 31 décembre 2012. La position nette créditrice des États s’est améliorée de 19,4%, pours’établir à 2 978,2 milliards en 2013, en liaison avec le redressement des trésoreries publiquesdes États membres. Pour leur part, les crédits à l’économie ont progressé de 23,6% à 6 321,6 milliards à fin décembre 2013, en liaison avec l’évolution de l’activité économique nonpétrolière en 2013. Reflétant les évolutions de ces contreparties, la masse monétaire s’estaccrue de 6,6%, pour s’établir à 10 751,1 milliards au 31 décembre 2013.

2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE2013

Au 31 décembre 2013, le système bancaire de la CEMAC comptait 50 banques en activitéréparties comme suit : treize (13) au Cameroun, quatre (4) en Centrafrique, dix (10) au Congo,dix (10) au Gabon, cinq (5) en Guinée Equatoriale et huit (8) au Tchad.

2.1. Le paysage bancaire a évolué en 2013En 2013, une nouvelle banque a été agréée par les Autorités monétaires dans la CEMAC.

Il s’agit de la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME), qui,jusqu’à fin décembre 2013 n’avait pas encore démarré ses activités.

2.2. Plusieurs banques ont été autorisées à modifier leur situation en2013

Les modifications de situation des établissements de crédit sont subordonnées àl’autorisation préalable de la Commission Bancaire, conformément au Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit. A ce titre, la COBACa répondu favorablement à treize (13) demandes présentées par les établissements de créditpour la modification de leur situation, au cours de l’année 2013.Dans ce cadre, douze (12) autorisations préalables ont été délivrées par la COBAC à des

établissements de crédit pour augmenter leur capital social, en vue de se conformer auxdispositions du Règlement COBAC R-2009/01 portant fixation du capital social minimum desétablissements de crédit. Publié le 1er juin 2009, ce Règlement fixe le capital social minimumà 10 milliards. Les établissements créés avant cette date ont bénéficié d’une période transitoire.Les banques déjà en activité ont été amenées à porter leur capital social à au moins 7 500 millions au 30 juin 2012, et à au moins 10 000 millions à fin juin 2014. Les établissementsfinanciers doivent, quant à eux, porter leur capital social à au moins 1 500 millions au 30 juin2012 et à au moins 2 000 millions à fin juin 2014.Par ailleurs, la Commission Bancaire a marqué son accord à la demande formulée par un

établissement financier au Cameroun pour une cession d’actions. Enfin, une banque congolaisen’a pas reçu l’autorisation préalable pour procéder à l’augmentation de son capital social.


2.3.L’actionnariat des banques reste dominé par les holdings financièresLa structure de l’actionnariat des établissements de crédit de la CEMAC n’a pas

fondamentalement changé malgré les autorisations préalables accordées à ces derniers àl’effet de se conformer aux dispositions du Règlement COBAC R-2009/01 portant fixation ducapital social minimum. Au 31 décembre 2013, le capital social cumulé des banques de laCEMAC a progressé de 9,72 %, passant de 512,9 milliards en 2012 à 562,8 milliards à fin2013.Les holdings financières ou les établissements de crédit demeurent les principaux

actionnaires de la plupart des banques de la sous-région. En 2013, sur les 50 banques enactivité, 36 sont détenues par une holding financière ou un établissement de crédit. Cesbanques représentent 74 % du capital cumulé, contre 75% en 2012. Suite aux différentes restructurations d’établissement de crédit et au démarrage effectif des

activités d’une banque à capitaux publics, la part du capital détenu par les banques dontl’actionnariat est constitué en majorité par les pouvoirs publics a augmenté de deux points,passant de 18 % en 2012 à 20 % en 2013. Les particuliers ou les sociétés commercialesdisposent de la fraction restante du capital, soit 6 % au 31 décembre 2013.

Pays Nombre debanques

Nombre de guichets

Capital social (en millions)

Cameroun 13 218 132 996

Centrafrique 4 22 35 627

Congo 10 82 93 744

Gabon 10 70 176 528

Guinée Equatoriale 5 26 55 830

Tchad 8 48 68 044

CEMAC 50 446 562 769

Tableau 3 : Réseau et capital social des banques en activité au 31 décembre 2013


S’agissant de la répartition du capital des banques en fonction de la région ou du pays d’originede l’actionnaire principal, aucune variation significative n’a été observée entre décembre 2012 etdécembre 2013. Les banques dont les actionnaires sont originaires de la CEMAC ont enregistré une légère

augmentation de leur part dans le capital social des banques en activité. Cette part s’est établie à 38% à fin 2013, contre 36% à fin 2012, en raison du démarrage d’activité d’une banque à capitauxpublics et la participation de la puissance publique dans le processus de restructurations de certainesbanques en 2013.La proportion des banques dont l’actionnaire majoritaire est originaire de l’Afrique de l’Ouest a

légèrement augmenté. Elle s’établit à 25% au 31 décembre 2013, contre 23% un an plus tôt, du faitdu démarrage des activités d’une banque dont l’actionnaire majoritaire est originaire de l’Afrique del’Ouest.La part du capital cumulé des banques de la CEMAC détenue par des banques dont l’actionnaire

majoritaire est implanté en France est passée de 17% en 2012 à 16 % à fin 2013. Le reste du capitalcumulé est partagé entre des banques dont les principaux actionnaires proviennent de l’Afrique duNord (6%), des Etats-Unis (4%) et des autres pays (11%).


Tableau 4 : Banques en activité au 31 décembre 2013


2.4. Le nombre d’établissements financiers n’a pas changé en 2013Comme l’année précédente à la même date, la CEMAC comptait 10 établissements financiers

en activité au 31 décembre 2013. Ces établissements sont présents dans deux pays à savoir 7 auCameroun et 3 au Gabon.

2.5. Le niveau de concentration est demeuré élevé dans la majorité dessystèmes bancaires de la CEMAC

En 2014, aucune nouvelle banque n’a été agréée par les Autorités monétaires dans la CEMAC.Agréée en 2013, la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME) n’atoujours pas démarré effectivement ses activités au 31 décembre 2014.

2.5.1. La mesure de la concentration des systèmes bancaires par le ratio de concentrationLa concentration d’un marché peut être mesurée par plusieurs indicateurs. L’un de ces indicateurs

est le ratio de concentration ou la somme des parts de marché (en pourcentage) des plus grandesentreprises. S’agissant du marché bancaire, ce ratio peut être obtenu en additionnant les parts demarché des banques les plus importantes en termes de total de bilan, de total des crédits ou de totaldes dépôts. Si le ratio de concentration tend vers 0 (0%), on est en présence d’un marché trèsconcurrentiel. Lorsqu’il tend vers 1 (100%), le marché est dit fortement concentré. En général, laconcentration est jugée élevée dans un marché si le ratio est supérieur à 65%.

Tableau 5 : Etablissements financiers agréés et en activité au 31 décembre 2013


Les différents marchés bancaires de la CEMAC étant bien délimités, la concentration ne peutêtre mesurée que par pays. Un indicateur de concentration mesuré à l’échelle de la Communauténe serait pas pertinent.Il ressort qu’en République Centrafricaine et en Guinée Equatoriale, pays qui comptent

respectivement quatre (4) et cinq (5) banques, les trois (3) premières banques détiennentrespectivement 89,8 % et 82,6 % du total de bilan, 90,3 % et 82,5 % des parts de marché en matièrede dépôts et 89,6 % et 91 % en matière de crédits.Trois (3) des dix (10) banques que compte le système bancaire congolais cumulent à elles seules

71,5% des parts de marché en termes de total de bilan ; 73, 6 % des dépôts et 75,8 % des crédits.Au Gabon, sur les dix (10) banques en activité, trois (3) banques représentent 71,3 % des

parts de marché en matière de total de bilan, 77,3 % des dépôts et 76,6 % des crédits.Au Tchad, trois (3) des huit (8) banques en activité détiennent 56,7%, 59,3 % et 60,4 % des parts

de marché concernant respectivement le total de bilan, des dépôts et des crédits.Enfin, au Cameroun, trois (3) banques sur treize (13) se partagent 53,1 % des parts de marché

pour ce qui est du total de bilan, 52,5 % des part de marché en termes de total des dépôts et 53,1 % des parts de marché en ce qui concerne le total des crédits. Le système bancairecamerounais apparaît ainsi, au vu des différents ratios de concentration, comme le marché le moinsconcentré de la CEMAC. En revanche, les systèmes bancaires centrafricain et équato-guinéen seprésentent comme étant les plus concentrés.

2.5.2. L’analyse de la concentration du système bancaire par l’indice Herfindahl-Hirschman

Le niveau de concentration du marché bancaire dans les différents pays de la CEMAC peutégalement être apprécié à partir de l’indice Herfindahl-Hirschman (HHI). Cet autre indicateurde mesure de la concentration d’un marché est égal à la somme des carrés des parts demarché des entreprises présentes sur le marché considéré. Pour son interprétation, trois zonessont habituellement retenues : si HHI est inférieur à 1 000, la concentration du marché estconsidérée faible ; si HHI est compris entre 1 000 et 1 800, le marché est moyennementconcentré ; si HHI est supérieur à 1 800, la concentration du marché est élevée.Le calcul de l’indice de Herfindahl-Hirschman a mis en exergue un degré de concentrationélevé dans tous les systèmes bancaires de la CEMAC, excepté celui du Cameroun et, dansune moindre mesure, celui du Tchad où la concentration peut être considérée comme moyenne.Ces résultats confirment les conclusions de l’approche par les ratios de concentration.


En termes de total de bilan, de dépôts et de crédits, le Cameroun présente un marchémoyennement concentré avec un HHI compris entre 1 000 et 1 800, soit respectivement 1 263,4, 1 254 et 1 279,5. Cette situation reflète le dynamisme et la diversification du systèmebancaire camerounais comparativement aux autres pays de la CEMAC.Les systèmes bancaires de la Guinée Equatoriale et de la RCA apparaissent très concentrés

en termes de total de bilan, de dépôts et de crédits. Les indices de concentration des marchésbancaires de ces deux pays se situent respectivement à 3 321,2 et 3 229,9 pour ce qui est dutotal de bilan à 3 199,3 et 3 584 en termes de dépôts et à 4 828,8 et 2 829,8 pour ce qui estdes crédits. Le niveau élevé de ces indices, comparativement aux autres pays de la CEMACest imputable au faible nombre de banques (cinq en Guinée Equatoriale et quatre en RCA)évoluant sur chacun de ces marchés, l’indice HHI étant décroissant quand le nombred’entreprises augmente.Au Congo et au Gabon, l’indice HHI ressort respectivement à 2 326,7 et 2 354,3 en termes

de total de bilan.

3. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2013En dépit d’une situation macroéconomique marquée par un ralentissement de la croissance

économique dans la CEMAC, l’activité du système bancaire poursuit sa progression.

3.1. Le volume des activités des banques de la CEMAC a encoreaugmenté

La situation cumulée des banques de la CEMAC est passée de 10 688 milliards de FCFA àfin décembre 2012 à 11 755 milliards un an plus tard, soit une hausse de 10 %. Elle a profitéprincipalement de la croissance des activités bancaires au Cameroun et au Tchad, nonobstantla chute observée en Centrafrique en raison de la crise socio-politique. Toutefois, en dehorsde la Centrafrique, tous les systèmes bancaires ont affiché des indicateurs d’activité en hausse.


Les tendances observées au niveau de chaque système bancaire laisse apparaître desévolutions différentes.Dans le sillage de la bonne tenue de l’économie camerounaise, les activités du secteur

bancaire camerounais ont augmenté de 17,5% par rapport à 2012. Ainsi, le bilan agrégé desbanques camerounaises s’est établi à 3 846 milliards à fin 2013, contre 3 274 milliards en 2012.Consécutivement à cette hausse, la part des banques du Cameroun dans le total agrégé desbilans des banques de la CEMAC est passée de 30,6% au 31 décembre 2012 à 32,7% au 31 décembre 2013.Le système bancaire de la RCA a pâti de la crise socio-politique que traverse le pays. A ce

titre, la situation cumulée du secteur est revenue de 195 milliards en 2012 à 172 milliards à fin2013, soit une baisse de 11,9%. A la faveur de cette baisse, le poids relatif du système bancairedans le total de bilan des banques de la Sous-région est ressorti à 1,5%, après 1,82% en 2012.Le volume d’activités des banques congolaises a augmenté de 5,4% par rapport à 2012.

Ainsi, le total de bilan des banques en activité est passé de 1 933 milliards à fin 2012 à 2 038 milliards à fin 2013. Cette hausse est aussi liée au démarrage effectif des activités d’unebanque. Ce total représente 17,3% du bilan agrégé des banques de la CEMAC en 2013, contre18,1% un an auparavant.Le rythme de progression de l’activité bancaire au Gabon a ralenti en 2013. Le total de bilan

des banques a augmenté de 5,9% (contre + 21,3% en 2012) pour s’établir à 2 758 milliards,contre 2 604 milliards à fin 2012. Le poids relatif des banques gabonaises est passé de 24,4%au 31 décembre 2012 à 23,5% au an plus tard.En Guinée Equatoriale, le total de bilans est passé de 2 004 milliards en 2012 à 2 112 en

2013, soit un accroissement de 5,4%. Le système bancaire représente 18% de la situationcumulée des banques de la CEMAC en 2013, 18,7% en 2012.Le système bancaire tchadien a connu la plus forte progression du volume d’activité dans

la CEMAC en 2013. Les activités du secteur bancaire ont bondi de 22,3% pour atteindre 829 milliards en 2013, contre 678 milliards à fin 2012. Profitant de ce bond, sa part relativedans la situation cumulée de la CEMAC a progressé de 6,3% en 2012 à 7,1% en 2013.


Il ressort de l’analyse de la situation du hors-bilan qu’en dehors des engagements du marchémonétaire et des opérations en devise qui ont baissé respectivement de 44,2 % à 12 milliards et de4,5% à 1 098 milliards en 2013, tous les autres postes ont progressé par rapport à la situationobservée en 2013. La plus forte progression est enregistrée au niveau des engagements reçus del’Etat et des organismes publics qui sont passés de 203 milliards à 297 milliards en 2013, soit unehausse de 46%.Suivant la même tendance, les engagements sur ordre et reçus des correspondants ont

augmenté respectivement de 22,3% et 1,5% pour s’établir à 188 milliards et 496 milliards au 31 décembre 2013. S’agissant de la clientèle, les engagements sur ordre et reçus sont ressortispour les premiers à 2 225 milliards et pour les seconds à 2 787 milliards, soit une hausse respectivede 11,7% et 29,1%. Enfin, les engagements douteux ont crû de 20,7% à 422 milliards.

La structure des grandeurs caractéristiques du bilan consacre toujours la prédominance desopérations avec la clientèle.Ainsi, les grandes masses de l’actif du bilan des banques dans la situation cumulée de la

CEMAC est restée presque identique à celle observée l’année dernière nonobstant lesévolutions constatées.La part des crédits à la clientèle, principale composante de l’actif du bilan des banques de

la CEMAC, est passée de 47,2% en 2012 à 54,0% des actifs cumulés à fin 2013. Ils ressortentainsi à 6 344 milliards, contre 5 047 milliards un an auparavant, soit un accroissementsubstantiel de 25,7%.

(En millions) Cameroun RCA Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC

Variation (%)

(%) en montantValeurs immobilisées nettes 346 097 8 461 71 151 110 798 65 167 58 927 660 601 12,8% 74 997Crédits net à la clientèle 2 185 242 112 528 1 037 018 1 690 452 807 812 510 538 6 343 590 25,7% 1 296 648Opérations diverses 120 796 12 985 55 757 158 223 14 059 17 658 379 478 59,2% 141 130Opérations de trésorerie etinterbancaires 1 194 146 37 957 873 693 798 602 1 224 733 242 093 4 371 224 -9,3% -446 182TOTAL ACTIF 3 846 281 171 931 2 037 619 2 758 075 2 111 771 829 216 11 754 893 9,98% 1 066 593Capitaux permanents 324 425 40 604 195 862 279 794 233 406 105 305 1 179 396 18,1% 180 756Dépôts de la clientèle 3 069 633 102 716 1 734 851 2 055 190 1 837 151 644 767 9 444 308 8,9% 769 572Opérations diverses (p) 151 080 12 909 66 654 199 165 35 467 22 877 487 971 43,9% 148 923Opérations de trésorerie etinterbancaires 301 143 15 702 40 252 223 926 5 747 56 267 643 037 -4,9% -32 839

TOTAL PASSIF 3 846 281 171 931 2 037 619 2 758 075 2 111 771 829 216 11 754 893 9,98% 1 066 593

Tableau 6 : Etablissements financiers agréés et en activité au 31 décembre 2013

(En millions) Cameroun RCA Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC

Variation (%)

(%) en montantEngagements sur ordre descorrespondants 104 899 2 812 2 589 40 806 30 000 6 731 187 837 22,3% 34 261

Engagements reçus descorrespondants 260 461 4 470 63 362 54 884 79 633 32 746 495 556 1,5% 7 415Engagements sur ordre de laclientèle 881 030 10 054 186 509 496 142 290 876 360 672 2 225 283 11,7% 233 539Engagements reçus de laclientèle 1 278 356 49 741 595 369 469 124 163 863 230 208 2 786 661 29,1% 628 677

Engagements du marchémonétaire 5 500 36 0 0 0 6 461 11 997 -44,2% -9 521Engagements reçus de l'Etatet des organismes publics 62 418 1 314 800 212 090 0 20 080 296 702 46,0% 93 451

Opérations en devises 147 045 7 718 17 837 922 285 2 753 0 1 097 638 -4,5% -51 160Engagements douteux 292 971 19 705 5 400 16 535 34 692 52 859 422 162 20,7% 72 376

Tableau 7 : Engagements hors bilan au 31 décembre 2013


Les opérations de trésorerie et interbancaires, deuxième composante avec 37,2% de poidsrelatif, ont baissé de 9,3% en 2013. Elles s’établissent à 4 371 milliards à fin 2013, contre 4 817 milliards un an plus tôt. Cette évolution s’est faite au profit des crédits à la clientèle etdes opérations diverses des banques.En hausse de 12,8% en 2013 à 661 milliards, les valeurs immobilisées nettes ont vu leur

proportion dans l’actif de l’ensemble des banques de la Zone progresser de 0,1 point à 5,6%à fin 2013.Enfin, les opérations diverses ont affiché la plus grande progression au niveau de l’actif.

Après un repli de 6,4% en 2012, elles ont augmenté de 59,2%, en passant de de 238 milliardsen 2012 à 379 milliards à fin 2013, soit 3,2% des actifs des banques de la Zone.

Au passif, la part relative des principales composantes a sensiblement évolué. Avec unehausse de 8,9% en 2013, les dépôts de la clientèle sont ressortis à 9 444 milliards etreprésentent dans le total du passif des banques de la CEMAC 80,3%, contre 81,2% en 2012.La part des capitaux permanents a augmenté de 0,7 point à 10% dans le passif des banquesde la CEMAC. En volume, ces capitaux ont progressé de 18,1% à 1 179 milliards par rapportà 2012 (999 milliards).Les opérations de trésorerie et interbancaires ont baissé de 4,9% à 643 milliards et ne

représentent plus que 5,5% du passif agrégé des banques de la CEMAC, contre 6,3% en 2012.A l’inverse, les opérations diverses, ont crû de 43,9% en 2013 pour s’établir à 488 milliards.Leur poids relatif est passé de 3,2 % à 4,2% à fin 2013.


3.2. Les opérations avec la clientèle continuent leur progressionL’encours brut des crédits octroyés par les établissements de crédit à la clientèle a augmenté

de 24,2 % au 31 décembre 2013. Il est passé de 5 424 milliards à 6 739 milliards à fin 2013. En tenant compte des provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle qui ont

augmenté de 4,9% à 396 milliards, les crédits nets se sont établis à 6 344 milliards, en haussede 25,7% par rapport à 2012 (5 047 milliards).Les ressources collectées auprès de la clientèle ont suivi la même tendance. Elles ont

augmenté de 8,9% à 9 444 milliards par rapport à 2012 où elles étaient de 8 675 milliards. 3.2.1. Les crédits nets poursuivent leur croissanceL’encours des crédits nets a affiché une progression plus importante qu’en 2012. Ainsi, les

crédits nets ont augmenté de 25,7% (13% en 2012) et cette tendance haussière a été constatéeau niveau de tous les pays de la CEMAC en dehors de la Centrafrique.

A l’exception de la Centrafrique dont l’encours de crédits a baissé de 20,6% à 112 milliards,tous les pays de la CEMAC ont enregistré une hausse des crédits nets à la clientèle.Les progressions les plus importantes ont été observées au Congo (+42,5 % à 1 037 milliards,

contre 728 milliards en 2012), en Guinée Equatoriale (+32% à 808 milliards, contre 612 milliardsen 2012), au Tchad (+ 25,5% à 510 milliards, contre 407 milliards en 2012), au Cameroun (+25,4%à 2 185 milliards, contre 1 743 milliards en 2012) et au Gabon (+19,4% à 1 690 milliards, contre 1 416 milliards en 2012).Le Cameroun qui a l’encours de crédits nets le plus élevé de la zone représente 34,4% de

l’encours global. Il est suivi du Gabon dont le poids relatif est de 26,6%, du Congo avec 16,3%,de la Guinée Equatoriale (12,7%). Le Tchad et la Centrafrique représentent 8,2% et 1,8% descrédits nets octroyés par les établissements de crédit de la zone.


3.2.1.1. Les établissements de crédit accordent de moins en moins decrédits à long terme

A l’instar de 2012, la structure des crédits sains4 (hors crédit-bail et autres créances)consacre toujours la prépondérance du court terme et du moyen terme.Les crédits à moyen terme ont augmenté de 16,1% par rapport à 2012 (2 094 milliards) pour

se fixer à 2 430 milliards à fin 2013. Ils représentent 41,7% du total des crédits sains à fin 2013,contre 43,5% un an plus tard. Cette baisse s’est faite au profit des crédits à court terme.L’encours des comptes ordinaires débiteurs est ressorti à 1 778 milliards, en hausse de

19,7% par rapport à fin 2012 (1 485 milliards). Son poids relatif dans l’encours total des créditssains est quasi stable à 30,5% en 2013 comparativement à 2012 où il était de 30,8%.

Les concours consentis à court terme représentent 23,9% du total des crédits sains, enhausse de 2,9 points par rapport à 2012. Composés majoritairement de crédits de trésorerieet d’effets de commerce, ces crédits ont augmenté de 37,9% à 1 391 milliards en 2013, contre1 009 milliards à fin 2012.La part des crédits à long terme dans l’encours cumulé des crédits sains a encore diminué.

Elle ne représente plus que 4%, contre 4,7% en 2012. Ces crédits ressortent à 234 milliardsen fin 2013, soit une hausse de 3,4% par rapport au niveau observé en 2012 (226 milliards).En définitive, les crédits sains sont passés de 4 279 milliards en 2012 à 5 833 milliards à fin

2013, soit une hausse de 21,2%.

4 Encours brut des crédits diminué de l’encours brut des créances en souffrance.


3.2.1.2. Les crédits bruts sont octroyés majoritairement au secteur privéLes entreprises privées restent les principaux bénéficiaires des concours bruts octroyés par

les banques de la CEMAC même si leur part relative dans le total des crédits bruts a baissé de6,7 points à 60,6%. Ainsi, les crédits bruts aux entreprises privées s’est établi à 3 976 milliards,en hausse de 10,1% par rapport à 2012 (3 612 milliards).Le secteur privé du Cameroun est celui qui reçoit le plus grand volume de crédit dans la

zone. Il représente 35,3 % des crédits au secteur privé dans la CEMAC, suivi du secteur privédu Gabon (24,1%). La part de ce secteur en Centrafrique s’est encore réduite, passant de 3%des crédits en 2012 à 1,6% en 2013.Au niveau des différents pays, la part des crédits bruts octroyés au secteur privé la plus

élevée dans le total des crédits bruts de chaque pays est observée en Guinée Equatoriale(78,8%), suivie du Cameroun (61,2%). A l’inverse, les taux les plus bas sont notés au Tchad(48,7%) et en Centrafrique (49,9%).


Si la part des crédits bruts aux particuliers est revenue de 14,5% en 2012 à 13,0% un anplus tard, le poids des concours octroyés aux entreprises publiques et aux non-résidents arespectivement augmenté de 0,5 point à 4,2% et de 4 points à 9,2%. La proportion des créditsaux administrations privées est toujours marginale dans le total des crédits bruts (0,5%), commeen 2012.3.2.1.3. Les activités relatives aux services, aux transports et télécommunications,

aux bâtiments et travaux publics sont financées en prioritéPar secteur d’activité, les crédits bruts distribués par les banques de la CEMAC ont financé

majoritairement le secteur du commerce de gros et de détail, restauration et hôtellerie (14,6%),suivi du secteur des transports et des télécommunications (13,2%). Leur prééminences’explique principalement par les chantiers relatifs aux travaux de fibre optique et par lesprogrammes d’investissement dans la plupart des pays de la CEMAC. Le poids des concoursoctroyés au secteur des services à la personne a augmenté de 3 points à 11%. Toutefois, lesinvestissements dans le secteur des bâtiments et travaux publics ont baissé. Leur proportiondans le total des crédits bruts est passée de 13% à 9,4%. La ventilation des crédits bruts octroyés aux autres secteurs d’activité n’a pas

fondamentalement changé. Ainsi, la part des crédits aux industries manufacturières estressortie à 8,8% (contre 9 % en 2012) et les activités agropastorales et piscicoles ont bénéficiéde 6,8% du total des crédits distribués (7% en 2012). Les industries extractives ont reçu 3,0%des crédits bruts (4 % en 2012) tandis que la production ainsi que la distribution d’eau etd’électricité ont été financées à hauteur de 5,2% des concours bruts (5% en 2012).

3.2.2. Le rythme de progression des dépôts de la clientèle a ralentiLes dépôts de la clientèle ont atteint 9 444 milliards, en hausse de 8,9% par rapport à 2012,

où ils s’étaient fixés à 8 675 milliards. Leur part dans la situation cumulée des banques de laCEMAC a baissé de 0,9 point à 80,3% au 31 décembre 2013.


A l’exception de la Centrafrique, les ressources collectées auprès de la clientèle ontaugmenté dans tous les systèmes bancaires. L’analyse de la situation par système bancairefait ressortir des rythmes de progression différents suivant les pays.Dans la droite ligne de la bonne tenue de la situation économique du Cameroun, les dépôts collectés

par le système bancaire camerounais ont augmenté de 15,4% pour s’établir à 3 070 milliards en 2013.En termes de proportion, le poids relatif des dépôts des banques camerounaises dans le total de lasituation cumulée est le plus élevé de la zone. Il ressort à 32,5%, en hausse de 1,8 point par rapport à2012 (30,7%).En raison de la baisse des activités économiques en lien avec la situation politique de la

Centrafrique, les dépôts des banques ont diminué de 14,2% à 103 milliards. Ils ne représententplus que 1,1% des ressources collectées dans la sous-région, contre 1,4% un an plus tôt.Les banques congolaises ont collecté auprès de la clientèle 1 735 milliards. Ces ressources

ont augmenté de 1,9% par rapport à 2012 (1 702 milliards) et représentent 18,4% du total desdépôts des banques de la CEMAC, contre 19,6% en 2012.L’encours des dépôts des banques du Gabon a augmenté de 6,6% pour s’établir à 2 055 milliards

au 31 décembre 2013. Cet encours représente 21,8 des dépôts cumulés des banques de la sous-région, contre 22,2% en 2012.Le système bancaire équato-guinéen a drainé 1 837 milliards de dépôts, en hausse de 6,4%

par rapport à 2012 où les ressources collectées ressortaient à 1 727 milliards. La part relativedes dépôts dans le total des ressources cumulées des banques de la CEMAC a baissé de 0,4 point de 19,5 % en 2013.


La plus forte augmentation des dépôts au 31 décembre 2013 a été observée au Tchad oùles ressources collectées ont crû de 20% à 645 milliards en 2013. Leur proportion dans le totalagrégé des dépôts des banques de la sous-région est passée de à 6,2% en 2012 à 6,8% en2013.3.2.2.1. Les ressources de la clientèle sont d’origine privée …..La ventilation des dépôts par catégorie de déposants confirme la prééminence des

ressources collectées auprès du secteur privé. Les dépôts privés ont augmenté de 10,7% à 7 175 milliards à 2013, contre 6 479 milliards à fin 2012. Leur poids dans le total des ressourcescollectées auprès de la clientèle par l’ensemble des banques de la CEMAC est passé de 74,7%en 2012 à 76% à fin 2013.Deuxième composante en termes de ressources collectées, les dépôts publics

(Administrations centrales, collectivités locales et organismes publics) se sont établis à 1 043 milliards, en hausse de 21,1% par rapport à fin 2012 où ils ressortaient à 861 milliards.Leur part dans le total des dépôts de la CEMAC a augmenté de 1,1 point à 11% par rapport à2012 (9,9%).Les entreprises publiques ont contribué aux dépôts collectés par l’ensemble des banques

de la CEMAC à hauteur de 5,9%. Leur volume a baissé de 26,9%, revenant de 756 milliardsen 2012 à 553 milliards à fin 2013. Enfin, les dépôts des non-résidents et les dépôts non ventilés5 ont augmenté respectivement

de 41,4 % à 321 milliards et de 0,4% à 352 milliards.

3.2.2.2. …… et majoritairement à vue.La structure des ressources collectées est restée identique aux grandes tendances observées

précédemment. Composés essentiellement de comptes courants créditeurs, des comptes dechèques et des comptes sur livret, les dépôts à vue restent les plus importants. Ils ont augmenté de8,5% pour s’établir à 7 334 à fin 2013, contre 6 758 milliards à fin 2012. La part de ces ressourcesdans le total des dépôts de la CEMAC est restée quasiment stable. Elles représentent 77,7% dutotal des dépôts des banques de la CEMAC, contre 77,9 % à fin 2012.Deuxième composante des dépôts suivant la durée, les dépôts à terme sont ressortis à

1 531 milliards, soit une hausse de 13% par rapport au niveau atteint en 2012 (1 355 milliards). Leurpoids dans le total des dépôts est passé de 15,5% au 31 décembre 2012 à 16,2% un an plus tard.

5 Il s’agit des autres comptes de la clientèle (dispositions à payer, avoirs sans maître, comptes bloqués etc.)


3.3. Les emplois de trésorerie et interbancaires ont baisséLes opérations interbancaires au sens large sont constituées d’opérations au jour le jour,

d’opérations à terme ainsi que d’opérations à vue, tant à l’actif qu’au passif. Les opérations au jour le jour et les opérations à terme comprennent les opérations sur le

marché monétaire, les prêts et comptes à terme entre établissements de crédit et les autresvaleurs reçues ou données en pension. Pour ce qui concerne les opérations sur le marché monétaire, on distingue les opérations

effectuées avec la Banque Centrale (placements à la Banque Centrale, à l’actif etrefinancement de la Banque Centrale, au passif) et les opérations interbancaires au sens strict(opérations effectuées entre les établissements de crédit implantés dans la CEMAC). Le solde des opérations de trésorerie et interbancaires a baissé de 10%. L’excédent des

opérations est revenu à 3 728 milliards en 2013 après avoir atteint 4 142 milliards à fin 2012.Au niveau de l’actif, les emplois de trésorerie, composés essentiellement des opérations au jour

le jour et à terme (34,9 %) et des opérations à vue (51,1 %), ont baissé de 9,3% à 4 371 milliardspar rapport à 2012 où ils étaient de 4 817 milliards.Les opérations au jour le jour et à terme ont progressé légèrement de 0,4% à 1 527 milliards

à fin 2013. Cette faible progression s’explique principalement par la hausse moins queproportionnelle du volume des activités du marché interbancaire (+12,1 % à 997 milliards) etdes autres valeurs reçues en pension (+1,6% à 79 millions) par rapport aux autrescomposantes. En effet, les placements à la Banque Centrale et les prêts et comptes à termeau profit des correspondants associés ont respectivement baissé de 47,7% à 9 milliards et de20,6% à 356 milliards.Les opérations à vue ont baissé en variation annuelle de 22% à 2 234 milliards par rapport

à 2012 (2 865 milliards). Cette baisse est due essentiellement à celle du solde des comptescourants des banques à la BEAC qui est passé de 2 350 milliards à fin 2012 à 1 562 milliardsun an plus tard, soit une baisse de 33,5%.

L’encours des comptes de dépôts à régime spécial, constitués notamment de bons de caissea augmenté de 7,2% en passant de 211 milliards à fin 2012 à 227 milliards en 2013. A l’instarde 2012, ces comptes représentent 2,4% du total des dépôts en 2013.Enfin, les autres comptes de dépôts, composés exclusivement des dépôts non ventilés

(352 milliards), ont représenté, 3,7 % des ressources collectées auprès de la clientèle à fin2013.


Au passif, les ressources de trésorerie ont baissé de 4,9% à 643 milliards à fin 2013. Ellesétaient de 676 milliards à fin 2012.Les opérations au jour le jour et à terme sont revenues à 228 milliards en 2013, en baisse

de 22,9% par rapport à 2012 (296 milliards). Cette baisse s’explique par celle des emprunts etcomptes à terme reçus des correspondants associés et non associés qui ont décrurespectivement de 15,3% à 122 milliards et de 40,5%% à 71 milliards. En conséquence, lepoids de ces opérations a été ramené à 35,5% des ressources de trésorerie en 2013 aprèsavoir atteint 43,9 % en 2012.La part des opérations à vue dans les ressources de trésorerie a considérablement augmenté

au détriment du poids relatif des opérations au jour le jour et à terme. Elle est passée de 43,8% en2012 à 64% des ressources de trésorerie à fin 2013. Ces opérations sont ressorties à 412 milliards,en hausse de 9,1% par rapport à 2012 où elles étaient de 377 milliards.


3.4. Le portefeuille-titres des banques de la CEMAC s’est consolidéLe Règlement COBAC R-2003/036 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel

des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit distingue cinq catégoriesde titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d’investissement, les titresde participation et les titres de l’activité de portefeuille. Le règlement donne une définitionprécise de chaque type de titre, ainsi que son mode de comptabilisation. Suivant ce règlement, les titres de transaction sont des titres à revenu fixe ou variable acquis

ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéanceet qui répondent à certaines caractéristiques7.Les titres de placement sont des titres à revenu fixe ou variable acquis en vue d’être

conservés durablement, en tout état de cause pour une durée supérieure à six mois, et quisatisfont aux critères énoncés pour les titres de transaction.Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention

de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance, et dont le prix deremboursement est fixe. Sont considérés comme des titres de participation, les titres à revenu variable qui donnent

des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits, en créant un lien durable aveccelle-ci, sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti.Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille, les titres à revenu variable

acquis par un établissement en vue d’investir, selon la catégorie à laquelle appartientl’établissement, tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, surune longue durée, une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion desentreprises dont les titres sont détenus.L’encours du portefeuille des titres des banques de la CEMAC à augmenter de 62,7% à 540 milliards.

Ce portefeuille est essentiellement composé de titres d’investissement (39,8% de l’encours total, soit 215 milliards), de titres de placement (28,3%, soit 153 milliards) et de titres de transaction (25,5%, soit138 milliards).Les opérations sur titres sont réalisées essentiellement par les banques du Cameroun

(54%), du Gabon (20,7%) et du Congo (11,2%).

6 Modifié par le règlement COBAC R-2010/03 du 22 septembre 2010 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel desopérations sur titres effectuées par les établissements de crédit.

7 - ils sont négociables sur un marché réglementé dont la liquidité peut être considérée comme assurée notamment par la présenced’établissements assujettis mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeursdont les fourchettes correspondent aux usages du marché ou, à défaut, qui effectuent des opérations de montants significatifssur des titres équivalents en sensibilité et dont le marché influence nécessairement celui des titres concernés ;

- leurs prix de marché sont constamment accessibles aux tiers et conservés par les établissements assujettis à des fins dejustification lors des arrêtés comptables.


4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES4.1. L’assise financière4.1.1. Evolution des fonds propres réglementairesSuivant le Règlement COBAC R-2001/01 relatif aux fonds propres nets des établissements

de crédit, les fonds propres nets sont constitués des fonds propres de base et des fondspropres complémentaires.Au 31 décembre 2013, le total cumulé des fonds propres nets des banques de la CEMAC

est ressorti à 776,5 milliards, dont 706,3 milliards de fonds propres de base. Ces fonds propresde base sont obtenus après imputation des sommes déductibles aux capitaux propres agrégésdes banques.Les capitaux propres agrégés des banques de la sous-région se sont élevés à 1 016,87 milliards

en fin 2013, contre 863,2 milliards l’année précédente à la même période. Ils sont constituésessentiellement du capital social (56,1%), des réserves (16,3%) et des provisions pour risquesbancaires généraux (15,5%).Les fonds propres complémentaires se sont chiffrés à 84,3 milliards en 2013, contre 52,6 milliards

en 2012 auxquels sont déduits les emplois constituent des fonds propres d’autres établissementsde crédit (14 Milliards pour obtenir les fonds. Après prise en compte des éléments déductibles8, les fonds propres nets corrigés se sont

établis à 746,1 milliards en 2013, contre 588,5 milliards en 2012. 4.1.2. La solvabilité du système bancaire de la CEMAC à fin 2013La solvabilité est appréciée à travers le ratio de couverture des risques défini par le

Règlement COBAC R-2010/01, qui exige des établissements de crédit la détention d’un niveausuffisant de fonds propres en couverture de leurs risques pondérés. A ce titre, les fonds propresnets doivent couvrir les risques pondérés à hauteur de 8% au minimum. Sur les 50 banques en activité dans la CEMAC à fin 2013, 39 ont extériorisé un ratio de

couverture des risques pondérés par les fonds propres nets supérieur ou égal au minimum de8 %, contre 41 l’année précédente.Sur les 11 banques en infraction par rapport au ratio de couverture des risques, cinq sont

en activité au Cameroun, deux au Congo, deux au Gabon, une en Guinée Equatoriale et uneau Tchad. Ces banques représentent 22% du nombre des établissements de crédit de laCEMAC.Dans le même temps, 32% des établissements de crédit de la CEMAC extériorisaient un

ratio de couverture des risques compris entre 8 % et 15% à fin 2013. Ces établissementsreprésentent 46,9% de la situation cumulée du système bancaire de la CEMAC, contre 37%au 31 décembre 2012.Les banques présentant un ratio de couverture des risques compris entre 16% et 20%

représentent 12 % des banques en activité, contre 16,7% en 2012 et 14,1% des actifs dusystème bancaire, contre 19,4% un an auparavant. Enfin, 34% des banques ont un ratio de couverture des risques supérieur à 20%. Elles

représentent 23,7% de la situation cumulée des banques de la CEMAC à fin 2013, contre18,6% en 2012.

8 dépassement des limites des participations dans le capital, engagement excédent 5% des fonds propres nets portés sur lesapparentés


4.1.3. L’assise financière, appréciée sur une base comptable, s’est confortéeLes fonds propres comptables9 de l’ensemble des banques de la CEMAC se sont établis à

1 016,9 milliards en 2013, contre 863,2 milliards douze mois auparavant, soit une variationannuelle de 17,8 %.La part des fonds propres comptables dans le total de la situation cumulée des

établissements de crédit de la CEMAC s’est légèrement améliorée. Elle est passée de 8,1% àfin 2012 à 8,7% à fin 2013.

L’analyse par pays fait ressortir des variations positives des fonds propres comptables pourtous les systèmes bancaires.Les fonds propres comptables des banques du Cameroun s’élèvent à 288 milliards à fin

2013, contre 276 milliards en 2012. Ces ressources sont constituées majoritairement par lecapital social (134,5 milliards) et les réserves (73,7 milliards), et représentent 28,3 % del’ensemble des fonds propres comptables des banques de la CEMAC.En RCA, les fonds propres comptables ont atteint 46,8 milliards en 2013, contre 41 milliards

en 2012. Le capital social (37,5 milliards), qui est la principale composante de ces fondspropres, s’est accru de 5,3 % et représente 80,2 % des fonds propres comptables des banquesde la RCA. Les réserves ne contribuent à la constitution des capitaux propres comptables qu’àhauteur de 5,3 %. Les fonds propres comptables des banques de la RCA ne représentent que4,6% de l’ensemble des fonds propres comptables des banques de la CEMAC.Au Congo, les fonds propres comptables des banques se sont établis à 133 milliards en 2013,

contre 104,2 milliards en 2012. Le capital social (93,28 milliards), élément le plus important des fondspropres comptables, représente 70,1%. Les réserves qui ressortent à 20,4 milliards en 2013représentent 15,3% des fonds propres comptables du Congo. Ces derniers contribuent à 13,1%dans le total des fonds propres comptables des banques de la CEMAC.Les fonds propres comptables des banques gabonaises ont atteint 253 milliards en 2013,

contre 206 milliards un an auparavant, soit une progression de 22,7%. Ils sont constituésessentiellement du capital social (176,5 milliards) et des réserves (20,4 milliards),respectivement à hauteur de 69,7% et 14,8%. Ces fonds propres représentent 24,9% des fondspropres comptables agrégés des banques de la CEMAC.

9 Les éléments retenus pour l’analyse des fonds propres comptables comprennent essentiellement le capital, les réserves et lesprovisions pour risques bancaires généraux.

9


Les fonds propres comptables du système bancaire équato-guinéen se sont établis à 191 milliards en 2013 (159 milliards en 2012). Ils comprennent majoritairement le capital social(55,8 milliards), les réserves (21,4 milliards) et les provisions pour risques bancaires généraux(110,5 milliards). Leur proportion dans l’ensemble des fonds propres comptables des banquesde la CEMAC est de 18,8%.Au Tchad, les fonds propres comptables des banques ont atteint 105 milliards en 2013,

contre 77 milliards en 2012, soit une progression de 36,6%. Le capital social (73 milliards)représente 69,5% de ces fonds propres à fin 2013. Les réserves, quant à elles, se sont fixéesà 10,5 milliards, représentant 10% des fonds propres comptables. Leur part dans le total desfonds propres comptables des banques de la CEMAC est de 10,3%.

4.2. Le risque de crédit4.2.1. La qualité apparente du portefeuille de crédits des banques de la CEMAC s’est

encore détériorée en 2013Au sens du règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement

des créances en souffrance et des engagements par signature douteux, les créances ensouffrance sont constituées des créances immobilisées, des créances impayées et descréances douteuses. Les créances immobilisées sont des créances échues depuis plus de trois mois dont le

recouvrement final, sans être compromis, ne peut être effectué immédiatement.Les créances impayées sont des sommes non payées à l’échéance normale.Les créances douteuses sont des concours de toute nature, même assortis de garantie, qui

présentent un risque probable de non-recouvrement total ou partiel.Au 31 décembre 2013, les créances en souffrance sont ressorties à 732,9 milliards, contre

495,1 milliards en 2012, en hausse de 48%. Elles sont constituées à 67,8 % de créancesdouteuses, à 19,2 % de créances impayées et à 13% des créances immobilisées.En valeur absolue, les créances douteuses se sont établies à 496,8 milliards en 2013, contre

367 milliards en 2012, soit une progression de 35,5%. Les créances impayées sont ressorties à 95,3 milliards à fin 2013, en baisse de 16,5% par rapport à 2012 où elles ressortaient à 114,1 milliards.


L’analyse de la situation par pays montre que la qualité du portefeuille s’est presquedégradée dans tout le système bancaire de la CEMAC. Les plus fortes dégradations sontobservées en Centrafrique, au Tchad, en Guinée Equatoriale et au Gabon où les encours descréances douteuses ont progressé respectivement de 151%, 102,4%, 62,3% et 40,1%. Ladégradation du portefeuille en Guinée Equatoriale intervient suite à des déclassements deconcours effectués sur recommandation d’une mission de vérification de la COBAC auprèsd’une banque. Ces déclassements portent essentiellement sur des créances immobilisées surl’Etat, du fait de retards de paiement de marchés publics.Au Cameroun où l’on observe le plus gros volume de créances douteuses (50,9%), ces

créances ont augmenté de 8,4% à 253 milliards en 2013. Elles se sont établies à 38 milliardsen Centrafrique, à 51 milliards au Gabon, à 93 milliards en Guinée Equatoriale et à 49 milliardsau Tchad.Au Congo, les créances douteuses ont baissé de 1,2% à 13 milliards en 2013.L’analyse des créances douteuses par catégorie d’agents économiques laisse apparaître

des situations très contrastées. Les entreprises privées, qui bénéficient de l’essentiel des créditsà l’économie, concentrent 63,5% des créances douteuses, avec un encours de 315 milliards(en hausse de 38,6% par rapport à 2012 où il ressortait à 227 milliards). Rapportées au totaldes crédits bruts octroyés à la clientèle, les créances douteuses portées sur les entreprisesprivées par les banques de la CEMAC sont ressorties à 4,7%, contre 5,3% du total des créditsbruts à la clientèle à fin 2012.


Le risque de crédit reste relativement limité sur les particuliers et les entreprises individuelles. Lescréances douteuses portées sur ces agents économiques ont atteint respectivement 74 milliards et82 milliards à fin 2013, soit des taux de créances douteuses rapportés au total des crédits brutsquasi nuls. Cependant, comparativement aux agents économiques, les particuliers et les entreprisesindividuelles cumulent à eux seuls 31,4% de l’encours total des créances douteuses.

4.2.2. Le taux global de couverture des créances douteuses sur la clientèle par lesprovisions a chuté en 2013

Le montant des provisions pour dépréciation des comptes clientèle a augmenté de 4,9%sur la période, passant de 377 milliards en 2012 à 396 milliards à fin 2013, mais moins queproportionnel par rapport à l’évolution des créances douteuses (35,5%). A cet effet, le taux decouverture des créances douteuses par les provisions a chuté en 2013. Il est revenu à 79,6%en 2013, après avoir atteint 102,9% en 2012. Les déclarations des banques et les résultatsdes dernières vérifications font ressortir un besoin de provisions complémentaires de 67 MdsFCFA. Ce besoin était estimé à 41 Mds FCFA l'année précédente à la même date. Il s’est accrude façon plus prononcée au Cameroun et devrait progresser suite aux recommandations desmissions de vérification de la COBAC menées au cours de l’année 2013.Au Cameroun, le taux de couverture des créances douteuses par les provisions a baissé

en 2013. Il est passé de 96,4% en fin 2012 à 77,6%. Cette chute s’explique par la baisse de14,6% des provisions à 196 milliards en 2013.En Centrafrique, les provisions pour dépréciation des comptes clientèle ont augmenté de

23% en 2013 à 18 milliards. Cette progression reste largement insuffisance par rapport à ladégradation du portefeuille de crédit (+151%). En conséquence, le taux de couverture descréances douteuses par les provisions s’est situé à 46,8% en 2013, contre 95,4% en décembre2012.Au Congo, dans le sillage de la baisse des créances douteuses, les provisions pour

dépréciation des comptes clientèle sont ressorties à 14 milliards, en recul de 41,4% en 2013.Le taux de couverture des créances douteuses par les provisions est à 103,2% en décembre2013 (92,7% en 2012).Au Gabon, la hausse moins que proportionnelle des provisions (+11,5% à 52 milliards) par

rapport aux créances douteuses (+40,1% à 51 milliards) a fait baisser le taux global deprovisionnement de 110,8% en 2012 à 102,2 à fin 2013.

RESIDENTSNON

RESIDENTSTOTALCEMACAdminis-

trationspubliques

Adminis-trations

publiquesAdminis-trationsprivées

Entreprisespubliques

Entreprisesprivées Assurances

Entreprisesindividuelles Particuliers

Créances impayées 4 689 118 3 560 1 153 68 051 990 9 191 27 271 25 625 140 648

Créancesimmobilisées 801 0 0 12 93 747 81 280 420 2 95 343

Créancesdouteuses 326 104 8 209 2 342 314 823 1 122 81 579 73 918 13 015 495 438

Créances ensouffrance brutes 5 816 222 11 769 8 507 476 621 2 193 91 050 101 609 38 642 731 429

Tableau 8 : Ventilation des créances en souffrance brutes par catégories d’agents économiques au 31 décembre 2013– Ensemble des banques


En Guinée Equatoriale, le taux de couverture des créances douteuses par les provisionsest revenu de 149,2% en 2012 à 86,1% en 2013. En effet, la hausse des provisions (+39,8%à 80 milliards) n’a pas compensé la forte dégradation du portefeuille de crédit où les créancesdouteuses ont augmenté de 62,3%Enfin, au Tchad, les provisions constituées par les banques ont augmenté de 67,6% à

21,3 milliards par rapport à fin 2012 et n’ont pas permis de couvrir convenablementl’augmentation de 102,4% des créances douteuses. Ainsi, le taux de couverture des créancesdouteuses est revenu de 88,8% en 2012 à 73,5% en 2013.

4.3. La liquidité et la transformationDe par leur fonction d’intermédiation bancaire, les établissements de crédit financent leurs

emplois par des ressources aux échéances diverses. Les risques d’illiquidité pouvant résulterd’un décalage entre les échéances des emplois et des ressources bancaires est encadré pardeux règlements : le Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements decrédit et le Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation à long terme réalisée par lesétablissements de crédit.Le Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité exige des banques qu’elles présentent

en permanence un coefficient de liquidité de 100% au minimum. Ainsi, leurs disponibilités àvue ou à moins d’un mois doivent couvrir en totalité leurs exigibilités de même terme.A fin 2013, 42 banques sur les 50 en activité ont présenté un ratio de liquidité supérieur au

minimum réglementaire de 100 %, contre 43 sur 48 en 2012. Sur les 8 banques en infractionà cette date, 2 sont installées au Cameroun, 1 en Centrafrique, 3 au Gabon et 2 au Tchad.Pour ce qui concerne la transformation à plus de cinq ans, le Règlement COBAC R-93/07 relatif à

la transformation à long terme impose aux banques de respecter en permanence un rapport minimumentre leurs emplois et engagements à plus de cinq ans d’échéance et leurs ressources de même

Cameroun(sur 13

banques)RCA (sur 4banques)

Congo (sur10 banques)

Gabon (sur 10banques)

Guinée E. (sur 5banques)

Tchad (sur 8banques)

CEMAC (sur50banques)

Coefficient de liquidité 11 3 10 7 5 6 42

Coefficient detransfor-mation à longterme 8 4 8 8 4 8 40

Tableau 9 : Nombre de banques respectant les règles liées au rapport de liquidité et au coefficient de transformation à long terme au 31 décembre 2013


terme. Ce rapport doit au minimum être égal à 50 %. Au 31 décembre 2013, sur les 50 banques enactivités, 40 sont en conformité à l’égard de cette norme. Les 10 banques en infraction sont implantéesau Cameroun (5), au Congo (2), au Gabon (2) et en Guinée Equatoriale (1).

5. LA COTATION DES BANQUES EN 2013Au regard du système de cotation (SYSCO) de la COBAC, la situation d'ensemble du

système bancaire de la CEMAC est globalement appréciable à fin décembre 2013, nonobstantl’évolution moins satisfaisante de quelques établissements.En raison de l'absence de données relatives à la rentabilité et/ou à la qualité du

management, 14 banques de création récente n'ont pas été cotées. Au total, sur les 36 banquesanalysées au 31 décembre 2013, 3 présentaient une situation financière solide (cote 1), 22 étaient classées en cote 2 (bonne situation financière), contre 24 banques au 31 décembre2012, 7 figuraient en cote 3 (situation financière fragile), contre 4 un an plus tôt, et 4 banquesprésentaient une situation financière critique (cote 4), comme en 2012. Les 4 banques classéesen cote 4 représentent environ 4% du total des bilans cumulés des banques de la CEMAC.Au total, 25 banques (28 banques à fin 2012), soit 69,4 % des banques cotées, présentaient

une situation financière qui n’inspire pas d’inquiétude (cote 1 et 2). Le poids de ces banquesdans le total cumulé des actifs des banques de la CEMAC est de 88,3% à fin 2013, contre89,2% un an auparavant.

6. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2013 Les cinquante banques en activité de la CEMAC ont extériorisé un résultat net bénéficiaire de

205,4 milliards en 2013, en hausse de 66,9% par rapport au niveau atteint en 2012 (123 milliards).Les principales tendances au niveau des systèmes bancaires de la CEMAC sont les suivantes :

- À l’exception de la République Centrafricaine où le résultat net est déficitaire de 1,8 milliard(contre un résultat bénéficiaire de 8,4 milliards en 2012) et de la Guinée Equatoriale, où il abaissé à 25 milliards (contre 29,8 milliards en 2012), les autres places bancaires dégagent unrésultat net excédentaire, en progression par rapport à l’année précédente ;

- La meilleure performance est réalisée par les banques du Cameroun, qui extériorisent unrésultat net global de 96,7 milliards, en progression de 274% par rapport à 2012. Sur la mêmepériode, les performances des systèmes bancaires gabonais, congolais et tchadien s’améliorentavec un résultat net en progression respectivement de 22,9 % à 41,98 milliards, de 38,5 % à34,6 milliards et de 5 669% à 8,9 milliards ;


- onze (11) banques déclarent des pertes nettes, contre treize (13) en 2013 pour un montantcumulé de 23,3 milliards, contre 27,2 milliards en 2012.

6.1. Les résultats nets par pays sont globalement satisfaisantsAu Cameroun, le produit net bancaire (PNB) s’est établi à 252,5 milliards, en hausse de

11% par rapport à l’année précédente à la même date (206 milliards).Les frais généraux sont passés de 134 milliards en 2012 à 146 milliards un an plus tard,

soit une hausse de 9%. Ainsi, l’augmentation plus forte du PNB (+11%) par rapport aux fraisgénéraux conduit à une légère amélioration du coefficient net d’exploitation qui est passé de58,9 % à 57,9% entre 2012 et 2013.Le résultat brut d’exploitation a augmenté de 12% par rapport à l’année précédente pour

s’établir à 95 milliards. Les dotations nettes aux amortissements s’élèvent à 17 milliards, contre11,8 milliards un an plus tôt.Les dotations nettes aux provisions sont passées de 32 milliards au 31 décembre 2012

à -31,5 milliards un an plus tard. Du fait de ces évolutions, le résultat courant estexceptionnellement en hausse de 137% pour s’établir à 122 milliards, contre 52 milliardsen 2012.Au final, le résultat net annuel des banques camerounaises s’est amélioré fortement. Il ressort à

96,7 milliards, contre 25,8 milliards au 31 décembre 2012.En Centrafrique, le produit net bancaire (PNB) est ressorti à 15,6 milliards de FCFA, en baisse

de 31,3% par rapport au 31 décembre 2012.Les frais généraux se sont élevés à 9,9 milliards de FCA, contre 11,7 milliards de FCFA en 2012,

soit une baisse de 15,9%. Le coefficient net d’exploitation est ressorti à 63,6% à fin 2013, contre51,5% observé un an auparavant. Le résultat brut d’exploitation s’est fixé à 4,3 milliards au 31 décembre 2013, contre 9,4 milliards

l’année précédente. Les dotations nettes aux provisions se sont établies à 5,9 milliards, contre 231 millions un an

auparavant, du fait du contexte socio-économique qui a déteint sur le profil de risque dans sonensemble. Ce faisant, le résultat courant est ressorti négatif de 1,7 milliard, contre 9,1 milliards à fin2012, soit une baisse de 118,4%.En conséquence, le système bancaire a réalisé un résultat net déficitaire de 1,8 milliard,

contre 8,4 milliards, en forte baisse de 120,8% par rapport à 2012.Au Congo, le produit net bancaire en 2013 s’est accru de 18,2 % à 132,6 milliards de FCFA,

contre 112, 2 milliards de FCFA au 31 décembre 2012.Les frais généraux qui ressortent à 69, 2 milliards de FCFA ont enregistré une hausse de

18,5 % par rapport à l’année précédente. Le coefficient net d’exploitation progresse légèrementà 52,2 %, contre 52,1% au 31 décembre 2012.Le résultat brut d’exploitation des banques congolaises a augmenté de 16,9 % à 56,4 milliards,

contre 48,2 milliards un an plus tôt, après les dotations aux amortissements nets de 7, 5 milliards deFCFA. Le résultat courant s’est établi quant à lui à 47,9 milliards après prise en compte des

dotations nettes aux provisions de 8,5 milliards, contre 35,9 milliards à fin décembre 2012.En dépit d’une hausse de 40,5% du montant de l’impôt sur les sociétés (14,5 milliards en

2013, contre 10,3 milliards en 2012), le secteur bancaire congolais a affiché un résultat netbénéficiaire en 2013 de 34,6 milliards, en hausse de 38,5% par rapport à fin 2012.


Au Gabon, le produit net bancaire s’est élevé à 193,9 milliards. Il a augmenté de 18,7%par rapport à l’exercice 2012 où il s’établissait à 163,4 milliards.Les frais généraux des banques gabonaises se sont fixés à 110,3 milliards. Ils ont crû de

28 % par rapport à 2012 où ils se chiffraient à 86,1 milliards. Cette augmentation du niveaudes frais généraux combinée à une évolution moins proportionnelle du PNB a entrainé unedétérioration du coefficient net d’exploitation qui est passé de 52,7 à 56,8 %.Le résultat brut d’exploitation s’est amélioré à 74,7 milliards, contre 69,4 milliards un an

plutôt.Le coût du risque a baissé à 11,4 milliards, contre 14,4 milliards en 2012. Il en a découlé

une hausse du résultat courant à fin 2013 de 10,6% à 60,9 milliards. Par conséquent, le résultat net de l’ensemble des banques gabonaises s’est nettement

amélioré à fin 2013 à 41,9 milliards par rapport à 2012 où il était de 34,2 milliards.Le produit net bancaire des banques de la Guinée Equatoriale a baissé de 4,1% à 119 milliards

en 2013, contre 124 milliards en 2012.Les frais généraux augmentent de 14,9% à 45,4 milliards, contre 39,6 milliards en 2012. En

raison de cette hausse conjuguée à la décrue du PNB, le coefficient net d’exploitation de laplace a augmenté de 19,8 points à 38,2%, contre 31,9% un an plus tôt, attestant d’une nonmaîtrise des frais généraux. Le résultat courant a baissé de 24,84% à 35,22 milliards, contre 46,86 milliards en 2012, à

l’instar du résultat brut d’exploitation de 14,31% de 70,7 milliards.Le résultat net à la fin de l’exercice 2013 est excédentaire de 25,9 milliards, en baisse de

13,08% par rapport à celui de 2012. Au Tchad, le produit net bancaire (PNB) cumulé des huit banques est ressorti positif de

68,9 milliards, contre 56,1 milliards un an auparavant, soit une augmentation de 22,7 %.Les frais généraux ont cru de 23,3% à 34,9 milliards. Toutefois, cette évolution n’impacte

que marginalement le coefficient net d’exploitation qui reste stable à 50,8%, contre 50,5% en2012. Le résultat brut d’exploitation est ressorti à 29,8 milliards en 2013, contre 23,6 milliards en

2012. Le résultat courant s’est accru de 165,3% à 21,2 milliards contre 7,9 milliards en 2012.En définitive, le système bancaire tchadien a affiché en 2013 un résultat net bénéficiaire de

8,9 milliards, contre un résultat négatif de 159 millions en 2012.

6.2. La croissance du produit net bancaire des banques de la CEMAC seconsolide en dépit de quelques baisses constatées

Le produit net bancaire de l’ensemble des banques de la CEMAC s’est établi à 782,5 milliards. Ilest en hausse de 10,8 % par rapport à 2012 où il ressortait à 706,2 milliards. En dehors de laCentrafrique et de la Guinée Equatoriale où cet agrégat a baissé respectivement de 31,3% et de4,1%, des progressions ont été observées au Tchad (+22,7%) au Gabon (+18,7%), au Congo(+18,2%) et au Cameroun (+11%).À l’exception de la marge sur opérations de trésorerie (- 34,2 %) et de la marge sur

opérations de crédit-bail (-5,1 %), toutes les autres composantes du PNB ont connu une haussepar rapport à 2012. Les opérations diverses, en légère hausse, et les opérations avec laclientèle, bien qu’affichant un faible recul, ont constitué les principales contributions à la


formation du PNB. En effet, la marge sur opérations avec la clientèle (56 % du PNB) s’estchiffrée à 440,7 milliards en 2013, en hausse de 7,2 %. La marge sur opérations diverses (40 % du PNB), quant à elle, s’est fixée à 315,3 milliards

en croissance de 16,9 % par rapport à l’année précédente. Sur la même période, et bien quesa contribution reste modeste, il convient de relever la forte hausse (34,8%) de la marge suropérations financières qui s’établit à 15,5 milliards (2 % du PNB), contre 11,5 milliards (1,6 % PNB), un an plus tôt. La marge sur le crédit-bail (0,7 % du PNB) a atteint 5,8 milliards,en repli de 5,1 % par rapport à 2012.La marge sur opérations avec la clientèle de 440,7 milliards dégagée par le système

bancaire de la CEMAC s’est répartie entre les différentes places bancaires du Cameroun (29 %), du Gabon (27 %), de la Guinée Équatoriale (17 %), du Congo (15 %), du Tchad (10 %)et de la République Centrafricaine (2 %).

La marge sur opérations diverses est principalement alimentée par des commissionsperçues sur les opérations de change et de transfert de fonds. A l’exception de la RépubliqueCentrafricaine qui a affiché une baisse de 33,7% à 5 milliards, cette marge a progressé sur lesautres places bancaires : + 7,1 % à 111 milliards au Cameroun, +19,6 % à 68,7 milliards auGabon, +20,9 % à 45,3 milliards en Guinée Équatoriale, +13,2 % à 58,0 milliards au Congo et+30,0 % à 26,9 milliards au Tchad. La marge sur opérations de trésorerie a poursuivi sa tendance baissière sur les places

bancaires de la CEMAC où elle a reculé du fait notamment de la baisse des taux de placementsur le marché monétaire : au Congo de 20 % à 6,7 milliards, contre 8,4 milliards en 2012, enGuinée Équatoriale de 94,7 % à - 1,4 milliard, contre 0,7 milliard un an plus tôt, et au Tchad de256,9 % à - 0,6 milliard, contre 0,4 milliard en 2013. Au Cameroun et en Centrafrique, bien quenégative, elle est en hausse respectivement de 57,5 % à - 114 millions, contre – 268 millionsen 2012 et de 46,4 % à - 143 millions, contre - 267 millions. Au Gabon, cette marge s’établit à0,7 milliard en augmentation de 103,4 % par rapport à l’année précédente.Les opérations financières regroupent l’activité du portefeuille des titres de participation et

d’investissement. Comparativement à l’année précédente où la marge sur ces opérations étaitglobalement en recul de 9,6 % à 11,5 milliards, l’année 2013 a enregistré une bonne tenue del’activité de portefeuille, tirée par le dynamisme du marché des titres publics (Obligations etBons du Trésor). Elle a augmenté de 34,8 % à 15,5 milliards, contre 11,5 milliards un an plustôt. Les contributions des opérations de crédit-bail sont restées symboliques pour les banques

camerounaises (4,6 milliards, soit 1,8 % du PNB) et congolaises (1,2 milliards, soit 0,9% du


PNB). Pour les premières, elles sont en recul de 7,6 % et pour les secondes, elles affichentune sensible hausse de 0,9 % par rapport à l’année 2012. Quant aux autres places bancairesde la CEMAC, la marge sur opérations de crédit-bail reste très faible (2,2 et 5 millionsrespectivement pour le Gabon, le Tchad et la Guinée Equatoriale) ou quasi-nulle (Centrafrique). La contribution des systèmes bancaires de chaque pays à la formation du PNB global de la

CEMAC est de 32% pour le Cameroun, 2% pour la Centrafrique, 17% pour le Congo, 25%pour le Gabon, 15% pour la Guinée Equatoriale et 9% pour le Tchad.

6.3. La rentabilité des banques de la CEMAC s’est confortée en 2013 Les frais généraux ont atteint 416 milliards, contre 353,2 milliards en 2012, soit une

augmentation de 17,8 %. Ils ont absorbé 53,2% du produit net bancaire, contre 54,6% un anauparavant.Le résultat brut d’exploitation s’est légèrement amélioré de 4,1 %, passant de 318 milliards

au 31 décembre 2012 à 331 milliards au 31 décembre 2013.Le résultat courant, qui s’obtient en retranchant du résultat brut d’exploitation les dotations

nettes aux provisions et les pertes nettes sur créances irrécouvrables, a progressé de 38,3 %pour s’établir à 286 milliards au 31 décembre 2013, contre 207 milliards l’année précédente.En définitive, le résultat net des banques de la CEMAC est ressorti 205,4 milliards, contre

123 milliards au 31 décembre 2012. Cette performance provient essentiellement des banquesdu Cameroun (96,7 milliards), du Gabon (42 milliards), du Congo (34,6 milliards), de la GuinéeÉquatoriale (25 milliards), et du Tchad (8,9 milliards). Les banques Centrafricaines ont réaliséune perte de 1,8 milliard.

2013


L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL

7. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIREEn 2013, la Commission Bancaire a tenu cinq (5) sessions, dont deux (2) sessions

disciplinaires (extraordinaires). Ces sessions ont été l’occasion pour l’Organe de Supervisiond’adopter des résolutions qui s’inscrivent dans le cadre des prérogatives qui lui sont conféréespar la Convention de 1990 portant création d’une commission Bancaire en Afrique Centrale, àsavoir les pouvoirs réglementaire, administratif, de contrôle et disciplinaire.

7. 1.Sur le plan réglementaireLe processus d’arrimage des textes de la COBAC aux standards internationaux poursuit

son cours avec l’adoption de plusieurs projets de réformes réglementaires.7.1.1. Règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficultéLes travaux portant sur la réforme du cadre juridique sur le traitement des établissements

de crédit en difficulté sont en phase terminale. En effet, ce Règlement a reçu l’avis conformedu Conseil d’Administration de la BEAC le 19 décembre 2013. La prochaine étape est sonadoption définitive par le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC).

7.1.2. Règlement sur la classification, le provisionnement et la comptabilisation descréances des établissements de crédit.

La mise à jour du corpus réglementaire de la COBAC est passée aussi par l’adoption d’unprojet de Règlement sur la classification, le provisionnement et la comptabilisation descréances des établissements de crédit. Lors de sa session ordinaire du 22 mars 2013, laCommission Bancaire a pris acte des conclusions de l’enquête relative aux créances ensouffrance dans les établissements de crédit de la CEMAC menée par son Secrétariat Général.A ce titre, elle a instruit son Secrétaire Général d’organiser la refonte des textes réglementairesrelatifs au provisionnement et au recouvrement des créances douteuses dans lesétablissements de crédit de la CEMAC. L’avant-projet y relatif, élaboré avec la participationd’un consultant d’AFRITAC Centre, a été approuvé par la Commission Bancaire lors de sasession ordinaire du 17 septembre 2013. Ce projet de Règlement a fait l’objet d’une largeconsultation de la profession bancaire et des parties prenantes les 16 et 17 décembre 2013 àLibreville.

7.1.3. Règlement CEMAC relative à la supervision sur base consolidée ettransfrontière

Sur la base des conclusions de la mission d’évaluation du dispositif de supervision bancairede la CEMAC par rapport aux Principes fondamentaux du 11 au 26 novembre 2011, le SecrétariatGénéral de la COBAC a entrepris de mettre à jour la règlementation bancaire en vigueur etd’instaurer la supervision bancaire transfrontalière et consolidée. Pour l’implémentation de ces dispositifs, le Secrétariat Général de la COBAC a élaboré avec

le concours de la Banque Mondiale plusieurs textes qui ont été soumis pour adoption à laCommission Bancaire à savoir :- Règlement CEMAC relatif aux Holdings financières et à la surveillance transfrontière ;- Règlement COBAC relatif au respect des ratios de gestion sur base consolidée ;- Règlement COBAC définissant les états financiers consolidés ;- Règlement COBAC portant modification des fonds propres ;- Instruction COBAC définissant les états financiers consolidés IFRS.Les projets de texte ont été approuvés par la Commission Bancaire, réunie en session ordinaire

le 17 septembre 2013 et qui a habilité son Secrétariat Général à consulter la profession bancaireet les autres parties prenantes à ce Règlement. Cette consultation a été organisée du 17 au 18décembre 2013 à Libreville et a donné lieu à une réécriture de certains articles.



7.1.4. Réforme du dispositif d’agrément et d’autorisation préalableLe dispositif réglementaire de la CEMAC en matière d’agrément et de modification de

situation des établissements de crédit a aussi connu une évolution notoire au cours de l’année2013. Cette évolution a été impulsée par la Commission Bancaire qui, lors de sa session du12 avril 2012, avait instruit son Secrétariat Général aux fins d’envisager tous les amendementspossibles au corpus juridique actuel en matière d’agrément et de modification de situations etde lui soumettre les projets de textes réglementaires subséquents.Les travaux relatifs à la réforme dudit dispositif ont conduit à l’élaboration de trois avant-

projets de Règlement, à savoir : - l’avant-projet de Règlement CEMAC modifiant et complétant certaines conditions relativesà l’exercice de la profession bancaire dans la CEMAC ;

- l’avant-projet de Règlement COBAC relatif aux conditions et modalités de délivrance desagréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes;

- l’avant-projet de Règlement COBAC relatif aux modifications de situation desétablissements de crédit.

Siégeant en session ordinaire le 19 décembre 2013 à Libreville, la Commission Bancaire apris acte de ces avant-projets de règlement et autorisé son Secrétaire Général à entreprendrela consultation de la profession bancaire et des autres parties prenantes, aux fins d’amender,le cas échéant, ces textes.7.1.5. Prise en compte des titres publicsTenant compte de l’accroissement du marché des titres publics dans la CEMAC, la

Commission Bancaire a, lors de sa session ordinaire du 16 décembre 2013, décidé del’intégration des effets publics dans la détermination des facultés de tirage des établissementsde crédit auprès de la Banque Centrale et de la diminution du montant des titresd’investissement retenu au dénominateur du ratio de couverture des immobilisations à hauteurdesdites facultés de tirage. Pour ce faire, elle a procédé à une modification des articles 3 du Règlement COBAC R-

93/05 relatif à la couverture des immobilisations (modifié par le Règlement COBAC R-2001/06),25 du Règlement COBAC R-2003/03 (modifié par le Règlement COBAC R-2010/03) relatif àla comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectués par lesétablissements de crédit et 2 du Règlement COBAC R-93/06 (modifié par le Règlement COBACR-94/01) relatif à la liquidité des établissements de crédit.

7. 2. Sur le plan administratifL’exercice de l’activité bancaire est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par

l’Autorité monétaire après avis conforme de la Commission Bancaire. A ce titre, la CommissionBancaire a pris quarante (40) décisions portant avis conforme pour l’octroi par l’Autoritémonétaire d’agréments pour l’implantation d’une (1) banque et pour la nomination de trente(30) dirigeants ainsi que de neuf (09) commissaires aux comptes d’établissements de crédit.Par ailleurs, elle a opposé son refus à la demande d’avis conforme formulée par trois (3)établissements de crédit pour l’agrément de leurs dirigeants respectifs.S’agissant de la microfinance, la Commission Bancaire a rendu trente quatre (34) décisions

d’avis conforme dont trois (3) concernent la création d’établissement de microfinance et 31pour la désignation des dirigeants et Commissaires aux comptes. Elle a également opposé unrefus à quatorze (14) demandes d’avis conformes pour l’agrément d’établissements demicrofinance et à cinq (5) demandes d’avis conforme en vue de l’agrément de dirigeantsd’établissements de microfinance.

Par ailleurs, toute modification de la structure juridique d’un établissement de crédit estsubordonnée à une autorisation préalable de la Commission Bancaire. Ainsi, au titre desmodifications de situation des établissements de crédit, la COBAC a délivré des autorisationspréalables pour quatorze (14) demandes, dont treize (13) relatives à l’augmentation du capitalsocial et une (1) pour la cession d’actions. Elle a refusé d’autoriser l’augmentation du capitalsocial sollicitée par un établissement de crédit.Les quatorze (14) demandes d’autorisations préalables enregistrées dans le cadre

d’augmentation du capital social témoignent de la volonté des établissements de crédit de seconformer aux prescriptions du Règlement COBAC R-2009/01 du 1er avril 2009 portant fixationdu capital social minimum des établissements de crédit. En effet, ce texte fixe le capitalminimum des établissements bancaires et des établissements financiers respectivement à 10 000 millions et à 2 000 millions. Il accorde, par ailleurs, une période transitoire de cinq ansà compter du 1er juin 2009, aux établissements de crédit de la CEMAC en activité avant sonentrée en vigueur. Suivant ce Règlement, au 30 juin 2012, le capital social minimum de sesétablissements de crédit devait être porté à 7500 millions (pour les banques) et 1500 millions(pour les établissements financiers). Au 30 juin 2014, il devra atteindre le seuil de 10 000 millions pour les banques et 2 000 millions pour les établissements financiers.S’agissant des activités de microfinance, sur les trois (3) autorisations préalables sollicitées

pour l’augmentation de capital social, une seule a reçu l’accord préalable de la CommissionBancaire.

7. 3. Dans l’exercice de sa mission de contrôleLa COBAC a exercé son pouvoir de contrôle afin de s’assurer du respect par les

établissements de crédit et de microfinance des dispositions législatives et réglementaires envigueur dans la CEMAC.Les mesures administratives qui interviennent dans certaines situations préalablement à

l’ouverture de procédures disciplinaires visent à inciter les établissements de crédit à seconformer à la réglementation bancaire. Il s’agit de la mise en garde, de l’injonction et de lamise sous astreinte.Ainsi en 2013, douze (12) injonctions ont été adressées aux établissements de crédit et une

(01) à un établissement de microfinance aux fins de les amener à respecter la réglementation. Par ailleurs, la réglementation autorise la Commission Bancaire à désigner un administrateur

provisoire doté de toutes les attributions nécessaires à l’administration et à la direction d’unétablissement de crédit et du pouvoir de déclarer sa cessation des paiements lorsque la gestionde celui-ci ne peut plus être assurée dans des conditions normales, et de manière générale,lorsqu’il y a carence dans son administration ou sa direction. A cet égard, la COBAC a prisdeux (02) décisions portant mise sous administration provisoire, respectivement d’unétablissement de crédit et d’un établissement de microfinance.

7. 4. Sur le plan disciplinaireL’année 2013 a été marquée par le retrait d’agrément de deux(2) EMF suivi de leur mise en

liquidation, d’un retrait d’office d’agrément d’un(1) EMF devenu caduque, d’un avertissementet d’une interdiction de distribuer des dividendes à l’encontre de deux(2) banques ainsi quel’ouverture de trois procédures disciplinaires dont l’une a abouti à une injonction à l’encontred’une banque.



210

10 Ces avis concernent aussi bien les établissements, leurs dirigeants que les commissaires aux comptes.

Décisions Nombre

Avis conformes délivrés10 74Banques 34EMF 6Avis conformes refusés 22

Banques 2

Etablissements financiers 1

EMF 19

Autorisations préalables accordées 15

Banques 11


EMF 1

Autorisations préalables refusées 3

Banques 1


EMF 2

Nomination Administrateurs provisoires 2

Banques 1


EMF 1

Sanctions disciplinaire* 6

Banques 3


EMF 3

*dont retraits d’agrément 0

Total 122

Tableau 10 : Récapitulatif des décisions prises par la Commission Bancaire en 2013

8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC8.1. Le contrôle permanent En 2013, les missions du Département du Contrôle Permanent (DCP) se sont poursuivies

notamment par le renforcement de la surveillance des établissements de crédit en infraction etpar la formation des effectifs du Département aux techniques de consolidation en prélude àl’entrée en vigueur des textes relatifs à la surveillance sur base consolidée et transfrontalière.Le Département a procédé à la réalisation de l’état de lieu de la mise en œuvre du RèglementCOBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit. Pour accompagner cette dynamique, les effectifs du Département ont été renforcés par deux

agents d’encadrement cadres supérieurs.8.1.1. Travaux courants du contrôle permanentLe Département en charge du contrôle sur pièces du Secrétariat Général de la COBAC a

poursuivi son objectif de définir au mieux le profil de risque de chaque établissement enidentifiant clairement les risques sur lesquels une attention particulière doit être portée. A ce titre, les diligences relatives à l’analyse de l’évolution de la situation de chaque

établissement à l’égard des normes prudentielles et l’examen sur base individuelle de lasituation financière par pays et pour l’ensemble de la zone ont été mises en œuvre. Aussi,l’analyse des documents mensuels, trimestriels, annuels et des rapports de vérification ontabouti à une notation globale de l’établissement effectuée grâce au système de cotationautomatisé des établissements de crédit (SYSCO).Le DCP a procédé à l’étude des rapports annuels de contrôle interne des établissements

de crédit de 2013. Ces rapports ont donné lieu à des correspondances aux établissementspour lesquels les dispositifs mis en place ont été jugés défaillants. Ainsi, un accent est mis surla mise en œuvre du dispositif de contrôle interne en conformité avec les Règlements COBACR-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit, COBAC R-2008/01portant obligation d’élaboration par les établissements de crédit d’un plan de continuité de leursactivités, COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière delutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et N°04/08CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d’entreprise des établissements de crédit.En particulier, le suivi et la maîtrise des risques ont fait l’objet d’une très grande attention.

La bonne exécution des programmes d’audit interne et les conditions dans lesquelles le contrôlede premier niveau est assuré ont également été examinées. L’analyse de ces rapports a permisd’affiner la connaissance des établissements et d’évaluer la pertinence de leur cartographiedes risques.Par ailleurs, sur la base de l’analyse des états périodiques de l’établissement à contrôler et

des correspondances échangées avec le Secrétariat Général de la COBAC, le Départementdu Contrôle Permanent a préparé, dans le cadre des travaux préparatoires aux missionseffectuées par les équipes du Département de l’Inspection Bancaire, l’ensemble des termesde référence, document présentant la situation administrative et prudentielle ainsi que les pointsd’audit en fonction des risques encourus par l’établissement.

8.1.2. Suivi des établissements de crédit en difficulté et des établissements de créditen infraction à la réglementation prudentielle

Au 31 décembre 2013, le suivi des établissements de crédit par le Département du ContrôlePermanent a abouti à la rédaction d’une note sur la situation des banques en infraction soumiseà la Commission Bancaire lors de sa session ordinaire du 19 décembre 2013.



Il ressort de cette situation que sur les soixante établissements de crédit en activité dans laCEMAC : douze (12) étaient sous injonction, sept (7) étaient invités à prendre des mesurespour rétablir leur conformité vis-à-vis de la réglementation, quatre (4) étaient nouvellement eninfraction et cinq (5) faisaient l’objet d’une procédure disciplinaire.Le suivi exercé par le Secrétariat Général a conduit la Commission Bancaire à prendre des

sanctions disciplinaires à l’encontre de certains d’entre eux à l’effet de se conformer auxdifférentes normes réglementaire et prudentielle dans des délais imposés.Enfin, les rapports d’étape des banques en restructuration ont été régulièrement analysés

de même que la situation des banques sous administration provisoire.8.1.3. Etat d’avancement de la mise en œuvre du Schéma Directeur Informatique (SDI) Le Schéma Directeur Informatique (SDI) qui s’articule autour de cinq composantes

principales : le Système Intégré de Production (SIP), le Système de Gestion, le Système deCommunication, le volet Infrastructures et le Système Décisionnel est entré dans une phasedécisive pour chacune de ses composantes :Pour le Système Intégré de Production (SIP) : un projet de contrat est en cours de

finalisation pour être envoyé à la Banque Mondiale afin d’obtenir sa non objection.Pour le Système de gestion, un fournisseur a été retenu. Le contrat a été signé et les

travaux ont déjà démarré (installation des modules d’Oracle Application retenus sur un serveurDémo, mise en place de l’équipe projet conjointe). Le document « Plan de Management duProjet » est en cours de validation.Pour le Système de communication, un fournisseur a été retenu et les ateliers de

lancement du projet (Kick off), de formation Concepts (initiation / découverte de la solution) etde validation des travaux de conception générale ont déjà commencé.Pour l’Infrastructure informatique, les travaux liés à la mise en place du système

d’information de la COBAC à Libreville sont quasiment achevés. Chaque utilisateur peut seconnecter depuis son poste de travail et avoir accès aux applications de la COBAC.Pour le Système décisionnel, le dernier cahier des charges relatif au Système Décisionnel

est finalisé et est en attente du lancement de l’appel d’offres car ce projet dépend fortement dela réalisation du SIP, du Système de Communication, du Système de Gestion et de SESAME.

8.2. Exécution du programme de contrôle sur place de l’année 2013Le programme d’enquêtes sur place adopté par la Commission Bancaire pour l’exercice

2013 prévoyait de diligenter au total 38 missions dans les établissements de crédit et demicrofinance, dont 22 de routine et 16 de suivi des recommandations ou des décisions prisespar l’Organe de supervision sous-régional.Ce programme n’a été réalisé que partiellement, le renforcement des effectifs ne s’étant pas

effectué dans les conditions qui avaient été anticipées lors de l’élaboration du programme.Ainsi, si les enquêtes de routine ont pu être réalisées à hauteur de 59 %, celles de suivi desrecommandations ou des décisions ne l’ont été qu’à hauteur de 38 %, rabaissant le taux globalde réalisation à 50 %.

8.3 Surveillance du secteur de la MicrofinanceLa forte croissance du secteur de la microfinance, observée au cours des années

précédentes, s’est globalement confirmée en 2013 à l’échelle de la CEMAC. Matérialisée par une orientation soutenue et à la hausse des principaux indicateurs d’activité

du secteur (dépôts collectés, crédits octroyés, nombre de comptes ouverts, total du bilan,trésorerie, etc.), cette croissance souligne l’intérêt et le rôle sans cesse grandissant du secteurde la microfinance pour les économies de la CEMAC.8.3.1. Situation du secteur de la Microfinance Le nombre d’établissements de microfinance (EMF) ayant reçu l’avis conforme de la COBAC

est passé de 783 à fin décembre 2012 à 786 au 31 décembre 2013. Le Cameroun et le Tchadoccupent les premier et deuxième rangs, avec respectivement 65% et 22% du total desétablissements recensés.

Les établissements de première catégorie, notamment ceux organisés en réseau,représentent toujours la grande majorité (90,3%) de ces structures, suivi des EMF de deuxièmecatégorie (8,8%). Néanmoins, plusieurs EMF au Cameroun, au Congo et au Tchad ont vu leurs agréments

retirés par les Autorités monétaires respectives.S’agissant des indicateurs d’activité, les données collectées sur le secteur de la microfinance

révèlent que l’essentiel de l’activité demeure concentré au Cameroun. Les EMF du Cameroundrainent environ 64% des dépôts et octroient 72% des crédits, suivi du Congo (30% des dépôtset 20% des crédits). Ces données concernent essentiellement la situation cumulée des EMFet les opérations avec leur clientèle telles que résumées dans le tableau ci-après :


Pays Vérifications générales Missions de suivi des recommandationsou décisions Total

Prévues Réalisées % Prévues Réalisées % Prévues Réalisées %Cameroun 4 2 50,0 8 2 25,0 12 4 33,0Centrafrique 2 0 0,0 - 1 - 2 1 50,0Congo 4 3 75,0 1 - 0,0 5 3 60,0Gabon 8 5 63,0 2 - 0,0 10 5 50,0GuinéeEquatoriale 2 1 50,0 1 - 0,0 3 1 33,0Tchad 2 2 100,0 4 3 75,0 6 5 83,0Total 22 13 59,0 16 6 38,0 38 19 50,0

CATEGORIESPAYS TOTAL

CEMACCameroun Congo Gabon Tchad RCA Guinée Equ.1ère catégorie 460 53 2 174 21 0 710

•Indépendants 191 19 2 11 5 0 228•Réseaux 269 34 0 163 16 0 482

2ème catégorie 46 9 7 3 3 1

0

693ème catégorie 4 2 1 460 0 7

Total 510 64 10 177 24 1 786

Tableau 12 : Répartition des EMF agréés dans la CEMAC au 31 décembre 2013

Tableau 11 : Contrôles prévus et réalisés en 2013


Les réseaux MUCODEC au Congo et CAMCCUL11 au Cameroun, contribuentrespectivement à hauteur de 221 840 M et 148 910 M au total du bilan cumulé.8.3.2. Dispositif de supervision des EMFSur le plan de la réglementation, l’année 2013 s’est caractérisée par la poursuite de la

vulgarisation du corpus réglementaire adopté 2010. Ainsi, l’Instruction COBAC I-EMF/2013/01 relative à la mise en application du Système

d’Evaluation et de Supervision des Activités de la Microfinance (SESAME) a été adoptée enjanvier12 2013. S’agissant de la supervision du secteur, dont le renforcement du dispositif actuel demeure

au centre des préoccupations de l’Autorité de Supervision, d’importantes actions ont été initiéesen 2013. En matière de contrôle sur place, des missions d’évaluation et de suivi des recommandations

ont été diligentées, auprès des EMF en procédure disciplinaire, sous administration provisoireet en liquidation. Par ailleurs, deux missions de contrôle de portée générale ont été effectuéesau Cameroun. S’agissant du contrôle sur pièces, le changement majeur enregistré en 2013 reste le chantier

engagé par la COBAC, en vue de l’automatisation complète du dispositif actuel de collecte etde traitement des déclarations périodiques des EMF (SESAME), baptisé e-SESAME.

8.4. Activités de la Cellule de contrôle Interne en 2013En 2013, les textes de base de la Cellule de Contrôle Interne (CCI), la charte de contrôle

interne et le code de déontologie des contrôleurs internes, ont été adoptés par le Collège desCommissaires, réuni en session ordinaire le 22 février 2013 à Libreville (Gabon). Le code de déontologie présente les droits et devoirs des contrôleurs internes en service à

la CCI et le comportement attendu d’eux dans leurs rapports avec les autres agents duSecrétariat Général de la COBAC. La charte de contrôle interne précise la mission, les pouvoirs et les responsabilités de la

CCI, pour ce qui concerne la mise en œuvre du contrôle interne au sein du Secrétariat Généralde la COBAC. La charte définit la position du Responsable de la CCI dans l’organisation duSecrétariat Général, le champ des activités et les autorisations nécessaires à la réalisation desmissions de la CCI.Conformément au programme d’activités de la CCI, les travaux portant élaboration d’une

cartographie des risques du Secrétariat Général ont démarré en juin 2013. Pour une bonne maîtrise et gestion des risques inhérents à ses activités, une organisation

doit se doter d’une cartographie des risques. C’est un outil qui donne une classification desrisques opérationnels suivant qu’ils sont élevés ou faibles, en termes de probabilité desurvenance et d’impact (financier, sur l’image, sur l’activité, etc.). Cette cartographie estdestinée à aider les acteurs du contrôle interne d’une organisation à mieux connaître les risques11 Il s’agit des données des 22 établissements les plus importants du pays.12 Suite à la crise intervenue dans le pays, les données disponibles en Centrafrique sont celles de juin 2013.

Cameroun11 RCA12 Congo Gabon Tchad CEMACDEPOTS 383 038 5 892 178 525 23 349 9 395 600 199CREDITS NETS 250 549 1 522 71 006 19 949 8 356TOTAL DU BILAN 474 127 7 324 235 582 31 055 18 462 766 550

351 382

auxquels leur organisation est exposée, à les hiérarchiser et à faciliter les choix en termes decontrôles prioritaires à effectuer.Il permet également de connaître le dispositif de contrôle interne existant et d’évaluer son

efficacité en termes de maîtrise des risques. C’est donc un outil de base du management desrisques d’une organisation.Pour l’élaboration de la cartographie des risques du Secrétariat Général de la COBAC, c’est

l’approche bottom-up qui a été retenue.

8.5. Bilan de la formation du personnel du Secrétariat Général de laCOBAC

Afin de renforcer les capacités opérationnelles de son personnel fortement sollicité en raisondes défis auxquels l’Organe de supervision sous-régional est de plus en plus confronté, leSecrétariat Général de la COBAC a engagé, depuis 2011, une intensification des actions deformation, selon deux axes principaux :8.5.1. Les stages et séminaires de perfectionnementOrganisés dans les agences de la BEAC, de la Banque de France, de l’Autorité de Contrôle

Prudentiel et de Résolution, ou auprès de divers organismes de formation, les stages etséminaires ont permis, notamment, au Département Administratif et Juridique d’asseoir lesbases de la gestion budgétaire et du contrôle de gestion, de rendre opérationnelle une celluleen charge du protocole et d’améliorer les compétences des juristes. Le personnel des quatreautres Départements a également bénéficié de formations similaires de perfectionnement.

8.5.2. Des actions visant des objectifs généraux d’amélioration des méthodes detravail, d’alignement sur les normes internationales et d’accroissement duniveau des connaissances

Les formations de cette nature ont porté principalement sur :- Les normes IRFS et la consolidation des comptes : Cinq agents ayant déjà de bonnesconnaissances en comptabilité ont bénéficié d’une formation approfondie sur les normesIFRS et sur les techniques de consolidation des comptes dans les établissements de créditen vue de devenir des personnes ressources en ces domaines au Secrétariat Général dela COBAC. Les personnes ainsi formées ont été les interlocuteurs privilégiés du Consultantrecruté dans le cadre de la réalisation, en 2013, du projet de mise en place de larèglementation sur la supervision sur base consolidée et transfrontière ;

- Les techniques d’audit : Entre 2011 et 2013, 51 agents ont suivi une formation sur les« fondamentaux de l’audit interne » en vue de permettre au Secrétariat Général d’alignerses méthodes d’investigations sur les standards internationaux en matière d’enquête surplace. Une douzaine d’agents exerçant des responsabilités dans les Départements decontrôle (Chefs de Département, Chefs de mission, Chefs de service) ont ensuite participéà un séminaire spécial sur l’application de ces « fondamentaux de l’audit » au secteurbancaire et financier.

8.6. Rencontres organisées par la COBACEn droite ligne avec les préconisations du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire, la

Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a institué en 2008 un cadre larged’échanges avec l’ensemble de la profession bancaire et financière. Ce forum a permis depuislors d’analyser communément les évolutions et les améliorations à apporter au dispositif desupervision bancaire de la CEMAC, ainsi que de promouvoir les bonnes pratiquesinternationalement reconnues. Cette plate-forme a été étendue récemment aux rencontresavec les Commissaires aux Comptes (CAC) des établissements de crédit.



En 2013, la Commission Bancaire et son Secrétariat Général ont rencontré les commissairesaux comptes et les dirigeants des banques et établissement financiers réunis respectivementà Douala et à Libreville.

8.6.1. Rencontre du Secrétaire Général de la COBAC avec les Commissaires auxcomptes des établissements de crédit

La deuxième réunion biennale du Secrétariat Général de la Commission Bancaire del’Afrique Centrale (COBAC) avec les commissaires aux comptes des établissements de créditde la CEMAC s’est tenue le jeudi 20 juin 2013 à Douala (Cameroun), sous la présidence deMonsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Secrétaire Général de la COBAC.Cette rencontre a porté deux thèmes à savoir la mise en œuvre du Règlement COBAC

R-98/03 relatif à la surcomptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance etdes engagements par signature douteux, et les engagements sur les apparentés. Le Secrétaire Général de la COBAC a indiqué lors de cette rencontre que la mise en œuvre

du Règlement COBAC R-98/03 par les établissements de crédit laisse apparaitre, notammentdes manquements liés aux insuffisances dans les politiques et aux procédures, la mauvaisequalité des systèmes d’information et des sûretés, les réticences dans l’application du principede contagion ainsi que les restructurations des concours pourtant visiblement compromis.S'agissant du second thème relatif aux engagements sur les apparentés, à savoir les

actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel, le Secrétaire Général Adjoint de laCOBAC, Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY, a d’abord fait un rappel desrecommandations du Comité de Bâle et des diverses dispositions réglementaires régissant lesengagements sur les apparentés.Ainsi, au regard des différents manquements relevés par le Secrétariat Général de la

COBAC dans la mise en œuvre prescriptions réglementaires citées ci-haut, il a été demandéaux commissaires aux comptes d’approfondir leurs investigations et de renforcer leursdiligences en matière de contrôle des conventions réglementées, d’identifier les engagementsen faveur des apparentés, de veiller au bon déclassement créances en souffrance et deprocéder à leur déclassement conformément à la réglementation en vigueur. 8.6.2. Concertation annuelle avec la profession bancaireLa cinquième réunion de concertation du Président de la COBAC avec la profession

bancaire et financière s’est tenue le 28 juin 2013, à Libreville au Gabon, sous la présidence deMonsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Gouverneur de la BEAC et Président de la COBAC, enprésence du Secrétaire Général de la COBAC, Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI.Le Président de la COBAC a rappelé l’importance de cette réunion en tant que cadre

d’échange et d’analyse entre le régulateur bancaire et les assujettis en vue de promouvoir lasolidité et la stabilité du système bancaire de la zone. Deux thèmes ont été inscrits à l’ordre decette cinquième réunion annuelle à savoir : - la restitution des conclusions de l’étude sur le provisionnement et le recouvrement descréances douteuses dans la CEMAC de 2005 à 2011 ;

- l’état de la mise en œuvre du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle internedans les établissements de crédit, 10 ans après son entrée en vigueur, et dans laperspective de son évolution.

Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA a dressé un bilan positif des activités des banquesimplantées dans la CEMAC. Toutefois, il a déploré la dégradation de la qualité apparente desportefeuilles bancaires. A cet égard, le Président de la COBAC a engagé les établissementsde crédit à pleinement anticiper les risques de perte et a insisté sur l’importance primordiale

d’une extrême rigueur, dans le respect de toutes les normes fixées par la COBAC, sachantque seules 24 banques sur 48 se conforment à l'ensemble de ces normes. A la suite du Président de la COBAC, le Secrétaire Général de la COBAC, Monsieur ABBAS

MAHAMAT TOLLI, a présenté les conclusions de l’étude sur le provisionnement et lerecouvrement des créances douteuses dans la CEMAC de 2005 à 2011 en mettant en reliefles zones de faiblesse qui entache le provisionnement et le recouvrement des créancesdouteuses des banques de la CEMAC. Ces insuffisances sont liées au cadre organisationnelen matière de gestion du risque de crédit qui ne permet pas aux banques de constituerefficacement les dossiers de crédit destinés à recueillir les informations qualitatives etquantitatives sur les contreparties en général. Dans l’ensemble, le taux moyen deprovisionnement calculé ressort à 55,8% des encours. Ce taux varie entre 28 et 77% enfonction des banques.Abordant le second thème relatif à l’état de mise en œuvre du Règlement COBAC R-2001/07

relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit, le Secrétaire Général Adjoint dela COBAC, Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY, a dressé un état de mise en œuvre duRèglement COBAC R-2001/07 depuis 10 ans. Ainsi, sur la base des zones de faiblesserelevées et des leçons tirées de la récente crise financière par le Comité de Bâle, le SecrétaireGénéral Adjoint de la COBAC a évoqué l’intérêt de compléter le règlement actuel en modifiantcertaines dispositions pour renforcer les systèmes de contrôle interne des établissements decrédit pour les arrimer aux meilleures pratiques en la matière.Enfin, cette réunion a permis au Président de l'Association Professionnelle des

Etablissements de Crédit du Cameroun de sensibiliser sur la nécessité pour les banques dese conformer au "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA).

8.6.3. Consultation de la profession bancaire sur les avant-projets de Règlementadoptés par la Commission Bancaire

Le secrétariat Général de la COBAC a consulté la profession bancaire les 16 et 17 décembreà Libreville au Gabon sur deux avant-projets de Règlement adoptés par la CommissionBancaire.La consultation de la profession est une étape importante dans le processus d’élaboration

et de validation des textes régissant l’activité bancaire dans la CEMAC. Le Secrétariat Généralde la COBAC entend arrimer ses différents textes réglementaires et prudentiels aux standardsinternationaux afin d’assurer une plus grande stabilité du système bancaire et de le prémunircontre les différents risques.La première partie de la consultation a été consacrée au projet de règlement COBAC relatif

à la classification, au provisionnement et à la comptabilisation des créances des établissementsde crédit. Ce nouveau règlement vient compléter les insuffisances du Règlement 98/03 relatifà la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagementspar signature douteux. Après la présentation l’exposé des motifs de ce règlement, MonsieurABBAS MAHAMAT TOLLI, Secrétaire Général de la COBAC, a indiqué que le projet derèglement introduit la notion de créances saines et sensibles, raccourcit les durées pour leprovisionnement intégral des créances douteuses en fonction ou non des garanties diteséligibles et précise le traitement des créances restructurées. Enfin, il propose la constitutionpar les établissements de crédit des provisions à caractère général et des provisionsspécifiques pour couvrir leur risque de crédit.La mise en place d’un dispositif de supervision sur base consolidée et transfrontière a

constitué la deuxième phase de cette consultation. Le nouveau texte qui s’est appuyé sur lesconclusions de la mission d’évaluation du dispositif de supervision bancaire de la CEMAC parrapport aux principes fondamentaux du 11 au 26 novembre 2011, vise à se conformer aux



principes 12 et 13 (anciennement 24 et 25) qui considèrent qu’un maillon essentiel du contrôlebancaire réside dans la capacité des organes de supervision à surveiller un groupe bancairesur une base consolidée et à entretenir une coopération et un échange d’informations entreles autorités de contrôle du pays d’origine et les autorités d’accueil.Au regard de l’intérêt manifesté par la profession bancaire, des amendements ont été

intégrés aux projets de textes initiaux qui seront soumis de nouveau à l’adoption de laCommission Bancaire.

9. COOPERATION INTERNATIONALELe Secrétariat Général de la COBAC a organisé ou pris part à diverses réunions et

conférences portant sur son domaine de compétence tant sur le plan régional qu’international.

9.1. Réunion de haut niveau sur la supervision bancaire à Cape-Town enAfrique du Sud

Le Secrétariat Général de la COBAC a participé à la réunion de haut niveau sur lasupervision bancaire à Cape-Town en Afrique du Sud organisée par l’Institut de StabilitéFinancière (FSI) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) du 24 au 25 janvier 2013à Cape Town. Les travaux de cette conférence ont porté sur le thème : « Renforcement de lasupervision du secteur financier et les priorités actuelles de la régulation pour l'Afrique».Lors de ces assises, les participants ont abordé successivement les problématiques liées

au secteur financier en Afrique dans un contexte de réformes mondiales, les défis de l’unionbancaire européenne, l’implémentation de Bâle III et ses implications pour la supervisionbancaire. Cette conférence a permis d’évoquer le traitement des banques systémiques, la supervision

sur base consolidée et transfrontière et enfin de prendre connaissance des développementsrécents intervenus dans les dispositifs de supervision des participants.

9.2. Rencontre de concertation entre la Bank Al Maghrib et la BEACLa troisième rencontre de concertation annuelle entre la Bank Al Maghrib (BAM) et la

Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a été organisée le 23 mai 2013 à Marrakech,au Royaume du Maroc, sous les auspices de Monsieur Abdellatif JOUAHRI, Gouverneur de laBAM et Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Gouverneur de la BEAC, Président de laCommission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). Cette réunion à laquelle prenait part une délégation du Secrétariat Général de la COBAC a

porté sur la gestion des réserves de change, la surveillance macroprudentielle et la coopérationentre les superviseurs bancaires. Lors des travaux, les deux Gouverneurs ont passé en revuel’évolution de la situation économique et financière internationale et dans leurs juridictionsrespectives. Ils se sont félicités de la solidité financière et de la qualité de la gestion des filialesdes groupes bancaires marocains installés dans la CEMAC.A l’issue des travaux, les deux Institutions ont demandé la mise en œuvre des deux actions

décidées lors de la dernière réunion qui s’était tenue à Malabo à savoir :- diligenter une mission d’information de la COBAC auprès de la BAM en 2013 dans le butde s’inspirer de l’expérience marocaine en matière de gestion et de traitement desapparentés (engagements des établissements de crédit sur leurs actionnaires ou associés,administrateurs, dirigeants et personne) ;

- retenir le principe d’une réunion annuelle des superviseurs bancaires à l’effet de faire lepoint sur les groupes transnationaux et soumettre ses conclusions à la réunion desGouverneurs.

9.3. Onzième réunion du groupe des superviseurs bancairesfrancophones

La 11ème réunion du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones (GSBF) s’est tenueà Paris le 22 octobre 2013 dans les locaux de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR). La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Robert Ophèle, Sous-Gouverneur dela Banque de France et par M. Mamadou Diop, Vice-Gouverneur de la Banque Centrale desEtats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). La réunion qui a été suivie d’un séminaire organisé parle « Financial Stability Institute » a vu la participation de 29 pays membres dont la COBAC surun total de 32 que compte le Groupe.Le tour d’horizon de la situation du secteur bancaire et des principales évolutions en matière

de supervision des pays membres a mis en évidence l’importance des réformes mises enœuvre, souvent dans le prolongement des programmes d’évaluation du secteur financier. Lesavancées les plus significatives ont porté sur le renforcement des pouvoirs des superviseurset l’amélioration de la réglementation, particulièrement en matière de gouvernance. Aussi, la réunion a été l’occasion de prendre connaissance du nouveau document du Comité

de Bâle sur la lutte anti-blanchiment, de la mise en place de l’Union bancaire européenne etdes techniques de supervision des groupes transfrontaliers en lien avec la surveillance macro-prudentielle. Après avoir évoqué le cadre et les mécanismes bâlois de gestion des banques en difficulté,

les participants ont été sensibilisés sur les différents programmes de formation à la dispositiondes membres du GSBF.

9.4. Autres réunions internationalesLa COBAC a pris part aux différentes réunions du FMI et de la Banque Mondiale (Réunions

de printemps et Assemblées annuelles) à Washington DC. Ces assises ont permis auSecrétaire Général de la COBAC d’avoir des entretiens bilatéraux et multilatéraux avecplusieurs services techniques des Institutions de Bretton Woods. Le Secrétariat Général de la COBAC a aussi participé à la réunion des Ministres des

Finances de la Zone Franc organisée en avril et octobre 2013, respectivement à Dakar(Sénégal) et à Paris (France).


ANNEXES


Annexe 1 : Capital social des banques en activité en 2012CAMEROUN - Capital social des banques en activité

Banques Sigle

Capital social au31/12/2013(en millionsde FCFA)

Répartition du capital (en pourcentage)

Nombrede

guichets

Afriland First Bank First Bank 15 800 SBF and CoFMOKouesseu J.B.Jully S.A.KammogneFokam P.Tiofo DavidAutres

37,1919,339,498,078,537,0010,39

34

DG : NAFACKALPHONSEDGA : TAGATIOHyppolite

Banque Atlantiquedu CamerounDG : KOTTO NDOUMBESamuelDGA : Simpore MOHAMED

BAC 5 500 AFG Central and East AfricaFinancial Risk InternationalAutres

54,5218,0026,48

12

BanqueInternationale duCameroun pourl’Epargne et leCréditDG : REBILLARDPASCALDGA : ONDOA NKOUINNOCENT

BICEC 12 000 BPCE International et Outre-merEtat camerounaisPROPARCOAutres

61,2217,507,2514,03

35

Commercial Bank ofCameroonAP : NJANG A NJOHMartin Luther

CBC 7 000 CFH LUXEMBOURGFOTSO VictorAGF TIARDAutres

46,5611,678,8932,88

8

Citibank CameroonSA

Citibank 7 569 CITIBANK NA NEW-YORK FERDINAND ZAUMUZWOOGSEEGZAIDI SYED ASIF ALI

99,98

0,010,01

2

DG: DADA AKINTAYODGA : SAKO ABDOULKARIM


Banques Sigle


Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de

guichets

Ecobank CamerounDG : FALL MOUSTAPHADGA : COUMBA SIDIKE, EpseTOURE

Ecobank 10 000 Ecobank Transnational Inc.Fotso AndréAxa AssurancesLa Citoyenne AssurancesAutres

79,85,352,002,0010,85

27

Société Commerciale deBanque-CamerounDG : AHIZOUNE JamalDGA : MENYE Victor Emmanuel

CA SCB 10 000 IUB HoldingEtat camerounais

5149

40

Société Générale de Banquesau CamerounDG : MAYMAT ALEXANDREDGA : BANGA-NTOLO LOUIS

SGBC 12 500 Société GénéraleEtat camerounaisAGF Cameroun (ex-Snac)

58,0825,616,32

28

Standard Chartered BankCameroonDG : MANDENG BATOUM M.DGA :

SCBC 8 000 Standard CharteredHolding (Africa) B.V

100 2

Union Bank of Cameroon PLCDG : KUNLE Ajeigbeabdullatif

UBC Plc 20 000 Oceanic Bank InternationalCAMCCULLAutres

54379

12

National Financial Credit BankAP : MANJO Juling Bredu

NFC Bank 6 127 Awanga Zacharia AnyangwoMURCAS/FACASPrivés camerounais

54,3022,847,64

14

United Bank for AfricaCamerounDG : TONGAMBOU WEGA G.DGA : UDOM ISONG AMOS

UBA 8 500 UBA Plc Autres

99,990,01

13

BGFIBank CamerounDG : ANON Edgard ThéophileDGA : BOUM Hermine DOLORES

BGFIBank 10 000 BGFI Holding Corporation SA 70,69 4

Total : 13 banques 132 996 218


RCA - Capital social des banques en activité

Banques Sigle



guichets

EcobankDG : ASSOSSOUCHRISTIAN ERICDGA : YANINDJI CELESTIN

Ecobank 10 000 Ecobank Transnational IncPrivés CentrafricainsEtat centrafricain

75205

12

Banque Populaire Maroco-CentrafricaineDG : TAHRI JOUTEIHASSANI A.DGA : -

BPMC 8 127 Banque Centrale Populaire du MarocEtat centrafricain

62,5 1

Banque Sahélo-Sahariennepour l'investissement et leCommerce CentrafriqueDG : ZOUMAROU WALLISSafirouDGA : OREL Abdraman

BSIC-RCA 7 500 BSIC-TripoliAutres

99,990,01

3

Commercial BankCentrafriqueDG : DESSANDE YvesDG : MATOUC Antoine

CBCA 10 000 Etat centrafricainKAMACH JosephCFH Luxembourg

Autres

57,3726,2312,33

4,07

4



Banques Sigle



guichets

Crédit du CongoDG : MEJBAR MohamedDGA : EL KERAM Abdelouahed

CDCO 7 744 Attijariwafa Bank Etat congolais

919

16

La Congolaise de BanqueDG : EL MASLOUMI YOUNESDGA :BENABDENNBIABDELHALIM

LCB 10 000 Hubert PendinoBijouterie B. BeltrandoBMCE BankEtat congolaisRaymond IBATASouthern Cross Finance

2927251144

18

BGFIBANK CongoDG : OBIANG ONDONARCISSEDGA : GUYON ERIC

BGFIBANKCongo

10 000 BGFI HOLDING CORP.SCIPA S.A.Delta SynergieMme Bongo

6025105

6

Banque CommercialeInternationaleDG : BILYNSKI DominiqueDG : LEROIT Jean Bernard

BCI 10 000 BPCE IOMAutres

99,980,02

16

ECOBANKDG : NOULEKOU KOMILAZAREDGA : PENDI-BISSEYOUSYLVAIN

Ecobank 7 500 ETIAGCSociété Immobilière deGestion IYOLAAutres

89,204,403,00

3,4

4

Banque Congolaise del’HabitatDG : GUIZANI FADHELDGA: DOUMA CHRISTOPHE A.

BCH 5 000 Etat CongolaisSociété MOREL et PROMBanque de l’habitat de Tunisie BDEACPAPNBADGroupe MEDSociété Bâtir

411074415109

3

CONGO - Capital social des banques en activité


Banques Sigle



guichets

United Bank forAfrica Congo SADG : CHE Martin DGA : GONGARAD-NKOUA Eric

UBA 10 000 UBA PLCAutres

99,990,01

3

Banque Espirito SantoCongoDG : -DGA : Madame OVAGAChantal, née OKELI

BESCO 7 500 BESAEtat CongolaisHelder BATAGLIAIlidio SANTOS

62,6733,332,002,00

1

Société Général CongoDG : TAMBY VINOD GuyEmmanuelDGA : MBOULOUKOUEArmel

SGC 10 000 Société Générale FranceEtat congolais

8713

2

Banque Postale du CongoDG : TABANGOLI CalixteMédardDGA : BIYOUDI Dieudonné

BPC 10 000 Etat congolaisSociété des postes

5020

9



Banques Sigle



guichets

Banque Gabonaise deDéveloppementDG : OWONO MBA ROGERDGA : EFUA FULGENCEPACÔME

BGD 25 199 Etat gabonaisAFDBEACD.E.G.Autres

69,0111,408,007,803,79

10

Banque Internationale pour leCommerce et l’Industrie duGabonDG : AYO-IGUENDHA CLAUDEDGA : PITTON Patrick René

BICIG 18 000 BNP ParibasPrivés gabonaisEtat gabonais

46,6726,9826,35

14

BGFIBANKDG : MANON PATRICIA DGA : N’DOUNGOU TCHICAYAMarie Ange Patricia

BGFIBANK 53 768 BGFI Holding CorporationAutres

99,990,01

12

Banque de l’Habitat du GabonDG : ONDOUDA OTHA BrunoDGA : TCHICOT Yvon Guy

BHG 11 050 Etat Gabonais BGDOFIDECNSS

63,3520,544,3511,76

1

Citibank Gabon SADG : WEISFLOG JULIETTEDGA : -

Citibank 17783 CitiBank NA New-York 100 2

Orabank (Ex-Financial BankGabon)DG : WEISFLOG JULIETTEDGA : -

Orabank 9 000 Financial BC TogoPascaline Mferri BongoA. MabikaMouyamaSamuel DossouAworetEtat gabonaisAutres

85,472,857,143,860,470,21

5

Union Gabonaise de BanqueDG : -DGA : ALINGUITE PHILIPP

UGB 10 000 Attijariwafa BankEtat gabonaisDelta SynergieGroupe OgarBGDAutres

58,7026,095,214,393,751,86

15

GABON - Capital social des banques en activité


Banques Sigle



guichets

Ecobank GabonDG : SIATE JEAN-BAPTISTEDGA : BITHEGUE Gaëlle

Ecobank 8 900 ETI Privés gabonais

74,9925,01

9

United Bank for AfricaGabonDG : SANON MAMADOUDGA : RAMBA ETIENNE

UBA 6 981 UBA Plc 100 1

Poste Bank SADG : MOUELEMOUKOUANGUI GuyDGA : Jean PaulBROSSARD

PosteBank 10 000 LA POSTE SA 100,00 1



Banques Sigle



guichets

Banco Nacional deGuineaEcuatorialDG : VERHEEZEN CORNELISDGA :

BANGE 8 000 Etat équato-guinéenADC Financial ServicesAutres

34,7125,0040,29

10

BGFIBANK GuineaEcuatorialDG :MOUNGUENGUIMOUNGUENGUIDGA : BARRYABDOURAHMANE

BGFIBANK GE 10 000 BGFIBANK GE SASociété ABAYAKRép. De Guinée EquatorialeMelchior ESONO EDJOAutres

50,0020,0015,0011,693,31

5

CCEIBANK GuineaEcuatorialDG: TINDJOU DJAMENIJOSEPH CELESTINDGA: DORIA LAJAY ALBERTO

CCEI-GE 7 830 Afriland First Bank FMOEtat équato-guinéenAbayak SAPrivés équato-guinéens

5214101014

5

Société Générale de Banquesen GuineaEcuatorialDG : MASSEZ BRUNO MARIEDGA : -

SGBGE 10 000 Groupe Société GénéraleEtat équato-guinéenSGBCObiang NguemaAutres

45,7931,811,457,143,82

1

Ecobank SADG : Alfred KASONGOKIKONDADGA : Nelida CHUMO MATA

Ecobank 10 000 Ecobank Transnational Incorporates(E.T.I)SOMAGUIAPGEGEPETROLGEPROYECTOS

60,22

5444

1


GUINEE EQUATORIALE - Capital social des banques en activité


Banques Sigle



guichets

Banque Agricole etCommercialeDG : ABDELGADIR OSMANHASSANDGA : HAROUN ABDELKERIMYACOUB

BAC 6 748 Etat tchadienEtat soudanais

5050

1

Banque Commerciale du ChariDG : KHALIFA ETTALUADGA : BRAHIM KOSSI BICHARA

BCC 12 000 Etat tchadienLibyanForeign Bank

5050

7

Banque Sahélo-Sahariennepour l’Investissement et leCommerce Tchad-S.A.DG : BASHIR ALI KARWADGA : FOUAD MOHAMED BENOTHMANDGA : ABAKAR MAHAMAT ADOUM

BSIC –Tchad 6 000 BSIC Libye 100 1

Commercial Bank TchadDG: GALIBERT JEAN PIERREDGA: ABDELKHADREMAHAMAT Y

CBT 10 000 Capital Financiel HoldingEtat tchadienCNPSStar NationaleAutres

18,0762,488,954,206,30

3

Ecobank TchadDG : KERIM MAHAMAT ALIDGA : DABIRE JEAN CLEMENT V.

Ecobank 7 500 Ecobank Transnational Inc.Holding CofipaAutres

73,4320,65,97

16

Orabank Tchad (ex-FinancialBank Tchad)DG : LOUKOUMANOU WAIDIDGA : ADOUM TOM

Orabank 10 000 ORAGROUP 100,00 8

Société Générale TchadDG : OUZZANI HAKIMDGA : CONGES NORBERT

SGT 8 000 Société Générale ParisSGBCEtat tchadienCNPSAutres

40,0026,1620,006,956,89

9

United Bank for Africa TchadDG : SALAMI ALIYU INDADGA : AKHOUNA KASSER

UBA 7 796 UBA plcAnthony ELUMELUEmmanuel NNROMRasheed OLAOLUWA

99,970,010,010,01

3


TCHAD - Capital social des banques en activité


Annexe 2 : DONNEES SUR LES SYSTEMES BANCAIRES DE LA CEMAC

Evolution du total de la situation cumulée des banques

Evolution des crédits bruts

Evolution des crédits nets

Variation 12/13(en millions) 2009 2010 2011 2012 2013 en montant en %

Cameroun 2 626 223 2 916 473 3 268 494 3 274 248 3 846 281 572 033 17,5%Centrafrique 136 144 156 631 182 295 195 149 171 931 -23 218 -11,9%Congo 763 479 1 110 846 1 607 080 1 932 796 2 037 619 104 823 5,4%Gabon 1 501 857 1 640 357 2 147 123 2 604 335 2 758 075 153 740 5,9%GuinéeEquatoriale 968 657 1 261 672 1 376 991 2 003 826 2 111 771 107 945 5,4%

Tchad 385 481 497 861 569 403 677 946 829 216 151 270 22,3%CEMAC 6 381 841 7 583 840 9 151 386 10 688 300 11 754 893 1 066 593 10,0%


Cameroun 1 428 650 1 600 577 1 870 819 1 967 567 2 381 554 413 987 21,0%Centrafrique 92 038 116 059 125 969 156 276 130 330 130 330 -16,6%Congo 258 945 379 323 544 280 740 553 1 050 849 310 296 41,9%Gabon 681 385 818 414 1 161 108 1 462 814 1 742 714 276 900 19,1%GuinéeEquatoriale 467 253 627 689 790 513 668 964 887 625 218 661 32,7%

Tchad 256 379 294 957 327 784 428 046 546 241 118 195 27,6%CEMAC 3 184 650 3 837 019 4 820 473 5 424 220 6 739 313 1 315 003 24,2%


Cameroun 1 283 496 1 422 875 1 648 927 1 742 599 2 185 242 93 672 5,7%Centrafrique 77 644 101 088 111 532 141 798 112 528 30 266 27,1%Congo 255 047 374 593 537 999 727 983 1 037 018 189 984 35,3%Gabon 646 581 787 025 1 117 182 1 415 952 1 690 452 298 770 26,7%GuinéeEquatoriale 431 822 587 841 745 952 611 868 807 812 -134 084 -18,0%

Tchad 239 164 268 628 303 583 406 742 510 538 103 159 34,0%CEMAC 2 933 754 3 542 050 4 465 175 5 046 942 6 343 590 581 767 13,0%


CamerounCentrafrique

Congo

GabonG

uinée Equatoriale

Tchad

CEMAC

2010

Crédits

à l'Etat

7 544

16 964

5 199

196 525

1 323

40 382

267 937

Crédits

aux entreprise

s publiqu

es117

028

1 639

14 469

12 652

23 959

26 544

196 291

Crédits

au secteur privé

1 233 794

84 829

320 712

568 771

541 833

214 264

2 964 203

Crédits

aux non résidents

184 078

11 357

32 427

28 529

58 092

10 644

325 127

Encou

rs fina

ncier des opérations de créd

it-bail

40 859

- 4 910

--

-45 769

Autres créa

nces (valeurs non im

putées et créance

s rattach

ées)

17 275

1 269

1 605

11 934

2 482

3 123

37 688

Total

1 600 578

116 058

379 322

818 411

627 689

294 957 3 837 015

2011

Crédits

à l'Etat

2 666

22 600

1 381

271 017

5 399

28 347

331 410

Crédits

aux entreprise

s publiqu

es120 700

2 828

10 250

10 187

26 514

15 741

186 220

Crédits

au secteur privé

1 572 869

96 385

451 808

810 703

695 777

272 863

3 900 405

Crédits

aux non résidents

102 416

1 812

67 424

52 101

56 670

6 534

286 957

Encou

rs fina


it-bail

46 343

- 6 709

--

-53 052

Autres créa


putées et créance

s rattach

ées)

25 823

2 344

6 706

17 099

6 152

4 298

62 422

Total

1 870 817

125 969

544 278

1 161 107

790 512

327 783 4 820 466

2012

Total

Crédits

aux entreprise

s publiqu

es113

005

3 128

10 876

40 919

10 278

11 634

189 840

Crédits

au secteur privé

1 633 451

126 841

644 737

1 051 593

607 156

353 952

4 417 730

Crédits

aux non résidents

104 417

1 646

66 185

43 756

43 520

20 563

280 087

Encou

rs fina


it-bail

48 326

-6 276

--

-54 602

Autres créa


putées et créance

s rattach

ées)

28 421

2 192

3 762

17 102

4 525

5 988

61 990

1 967 564

156 276

740 554

1 462 819

668 964

428 046

5 424 220

Crédits

à l'Etat

96 027

20 435

8 862

279 661

3 987

60 441

469 413

Crédits

aux entreprise

s publiqu

es146 346

3 437

9 503

86 570

13 288

16 336

275 480

Crédits

au secteur privé

2 020 966

102 635

775 821

1 308 780

812 211

446 030

5 466 443

Crédits

aux non résidents

208 845

2 035

245 086

79 853

53 558

16 845

606 222

Encou

rs fina


it-bail

80 400

-7 793

75 733

--

163 926

Autres créa


putées et créance

s rattach

ées)

76 063

1 789

3 785

64 022

4 581

6 590

156 830

Total

2 628 647

130 331

1 050 850

1 894 619

887 625

546 242

7 138 314

Ventilation des crédits par unités institutionnelles

2013


Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC

2010

Long terme 29 040 3 474 12 621 17 476 3 315 12 236 78 162 Moyen terme 501 562 23 782 168 808 458 169 123 563 66 214 1 342 098 Court terme 528 929 38 976 47 926 107 861 214 406 95 680 1 033 778 Compte débiteurs 247 643 32 431 135 678 171 528 238 947 81 901 908 128 Total crédits sains 1 307 174 98 663 365 033 755 034 580 231 256 031 3 362 166

2011

Long terme 31 090 2 678 16 358 78 337 12 144 14 115 154 722 Moyen terme 602 607 37 792 236 423 587 545 150 243 102 129 1 716 739 Court terme 622 905 24 242 88 722 150 191 131 794 79 831 1 097 685Compte débiteurs 265 979 40 383 181 046 280 516 446 351 95 384 1 309 659 Total crédits sains 1 522 581 105 095 522 549 1 096 589 740 532 291 459 4 278 805

2012

Crédits à long terme 19 223 6 352 20 555 145 890 17 947 15 876 225 843 Crédits à moyen terme 690 504 51 697 341 397 741 552 138 972 129 709 2 093 831 Crédits à court terme 563 148 25 289 80 166 234 268 7 494 98 323 1 008 688 Comptes débiteurs 302 837 53 041 267 446 268 467 452 428 141 037 1 485 256 Total crédits sains 1 575 712 136 379 709 564 1 390 177 616 841 384 945 4 813 618

2013

Crédits à long terme 22 794 7 498 16 005 146 991 23 717 16 549 233 554Crédits à moyen terme 837 726 30 759 434 883 790 791 178 775 157 298 2 430 232Crédits à court terme 784 989 6 285 108 773 284 823 28 673 177 817 1 391 360Comptes débiteurs 320 425 42 639 456 032 373 434 456 639 128 789 1 777 978Total crédits sains 1 965 934 87 181 1 015 693 1 596 039 687 824 480 453 5 833 124


2010Créances en souffrance 236 311 16 127 7 884 51 445 44 976 35 801 392 544 Créances douteuses 199 178 15 361 4 170 34 580 33 532 31 389 318 210 Provisions 177 702 14 971 4 730 31 389 39 848 26 329 294 969



2013Créances en souffrance 329 997 41 360 23 584 83 525 195 220 59 199 732 885Créances douteuses 252 996 38 069 13 408 51 119 92 665 48 575 496 832Provisions 196 312 17 802 13 831 52 262 79 813 35 703 395 723

Ventilation des crédits sains à la clientèle suivant la durée initiale (exclu l’encours financier des opérations de crédit-bail et les autres créances)

Evolution des créances en souffrance brutes, créances douteuses brutes de la clientèle et provisions pour dépréciations des comptes clientèle


Dépôts de la clientèleVariation 12/13

2009 2010 2011 2012 2013 en montant en %Cameroun 2 159 448 2 407 155 2 690 743 2 660 930 3 069 633 408 703 15,4%Centrafrique 92 698 102 425 116 805 119 668 102 716 -16 952 -14,2%Congo 653 263 934 999 1 389 427 1 701 689 1 734 851 33 162 1,9%Gabon 1 033 987 1 258 405 1 645 323 1 927 681 2 055 190 127 509 6,6%GuinéeEquatoriale 837 816 1 060 501 1 099 828 1 727 364 1 837 151 109 787 6,4%

Tchad 300 850 399 844 435 827 537 404 644 767 107 363 20,0%CEMAC 5 078 062 6 163 329 7 377 953 8 674 736 9 444 308 769 572 8,9%


2010

Comptes de dépôts àrégime spécial 186 832 194 739 24 007 4 365 238 216 375

Comptes à terme 313 674 15 178 89 890 373 502 51 508 21 340 865 092 Comptes à vue 1 777 789 82 727 813 745 823 137 967 849 368 021 4 833 268 Autres comptes 122 206 4 200 29 438 34 194 35 665 9 909 235 612 Dettes rattachées 6 654 126 1 187 3 565 1 114 336 12 982 Total 2 407 155 102 425 934 999 1 258 405 1 060 501 399 844 6 163 329

2011

Comptes de dépôts àrégime spécial 179 318 254 1 036 19 850 6 327 337 207 122

Comptes à terme 384 298 21 004 125 415 439 371 62 579 30 536 1 063 203 Comptes à vue 1 986 207 86 886 1 216 298 1 131 855 1 008 904 393 157 5 823 307 Autres comptes 133 088 8 385 45 370 49 866 20 459 9 575 266 743 Dettes rattachées 7 832 276 1 308 4 381 1 559 2 222 17 578 Total 2 690 743 116 805 1 389 427 1 645 323 1 099 828 435 827 7 377 953

2012

Comptes de dépôts àrégime spécial 186 539 608 1 311 16 755 5 830 310 211 353

Comptes à terme 392 072 22 125 153 417 664 732 80 532 41 893 1 354 771Comptes à vue 1 901 877 91 234 1 495 697 1 168 539 1 616 113 484 144 6 757 604 Autres comptes 171 568 5 502 49 885 69 492 23 095 10 371 329 913 Dettes rattachées 8 874 199 1 379 8 163 1 794 686 21 095 Total 2 660 930 119 668 1 701 689 1 927 681 1 727 364 537 404 8 674 736

2013

Comptes de dépôts àrégime spécial 201 233 378 1 610 19 954 3 080 311 226 566Comptes à terme 476 852 18 524 204 216 677 638 108 040 45 989 1 531 259Comptes à vue 2 208 004 78 317 1 469 957 1 285 834 1 710 021 581 938 7 334 071Autres comptes 169 537 5 250 56 584 64 038 15 139 15 202 325 750Dettes rattachées 14 007 247 2 484 7 726 871 1 327 26 662Total 3 069 633 102 716 1 734 851 2 022 190 1 837 151 644 767 9 444 308

Composantes des dépôts de la clientèle


Ventilation des dépôts par catégorie de déposants

Titres détenus par les banques en 2013


2010

Dépôts publics 324 623 12 755 18 934 66 842 114 841 111 196 649 191 Dépôts des entreprisespubliques 179 689 1 974 127 965 41 175 63 477 7 996 422 276

Dépôts privés 1 702 264 76 319 746 647 1 071 969 799 318 250 271 4 646 788 Dépôts des nonrésidents 71 719 7 051 10 828 40 661 46 086 20 136 196 481

Dépôts non ventilés 128 860 4 326 30 625 37 759 36 779 10 245 248 594 Total 2 407 155 102 425 934 999 1 258 406 1 060 501 399 844 6 163 330

2011


Dépôts privés 1 845 860 87 921 1 018 220 1 394 105 858 702 290 174 5 494 982 Dépôts des nonrésidents 76 915 4 940 17 289 67 975 22 485 15 377 204 981

Dépôts non ventilés 140 920 8 661 46 678 54 247 22 018 11 797 284 321 Total 2 690 742 116 805 1 389 427 1 645 326 1 099 828 435 825 7 377 953

2012


Dépôts privés 1 856 135 92 324 1 259 576 1 574 320 1 338 640 358 401 6 479 396 Dépôts des nonrésidents 83 230 6 320 20 761 43 113 47 679 25 783 226 886

Dépôts non ventilés 180 442 5 701 51 264 77 655 24 889 11 057 351 008 Total 2 660 929 119 669 1 701 688 1 927 682 1 727 364 537 405 8 674 737

2013

Dépôts publics 380 264 7 124 70 307 177 689 220 342 187 678 1 043 404Dépôts des entreprisespubliques 201 848 538 184 029 54 863 92 108 19 645 553 031Dépôts privés 2 153 451 83 946 1 387 633 1 707 240 1 446 602 395 849 7 174 721Dépôts des nonrésidents 150 526 5 611 33 811 43 632 62 089 25 066 320 735Dépôts non ventilés 183 544 5 497 59 068 71 764 16 010 16 529 352 412Total 3 069 633 102 716 1 734 848 2055 188 1 837 151 644 767 9 444 303

Cameroun Centrafrique Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC Variation

en %Importance

en %Titres de placement 78 214 0 20 567 31 332 1 718 20 847 152 678 86,1% 28,3%Titres de transaction 80 903 500 19 500 31 383 1 684 4 000 137 970 224,5% 25,5%Titres d'investissement 115 489 644 19 336 38 092 21 639 20 118 215 318 41,6% 39,8%Titres de participation 13 378 53 1 173 9 602 1 384 770 26 360 2,7% 4,9%Titres de l'activité duportefeuille 0 0 0 1 179 0 2 149 3 328 -87,7% 0,6%

Titres en souffrance 4 065 414 0 1 0 243 4 723 63,4% 0,9%Total 292 049 1 611 60 576 111 589 26 425 48 127 540 377 62,7% 100,0%


Détail des opérations de trésorerie et interbancaires au 31 décembre 2013

Cameroun Centrafrique Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC

Emplois 1 194 146 37 957 873 693 798 602 1 224 733 242 847 4 371 224Titres de placement et de transaction 159 117 500 40 067 62 715 3 402 24 847 290 648Opérations au jour le jour et à terme 368 134 3 567 467 743 400 118 230 436 56 885 1 526 903Dont : Placements à la BEAC 5 883 0 2000 1 122 0 410 9 415Opérations interbancaires 296 540 0 260 510 217 440 167 958 54 387 996 835Autres valeurs reçues en pension 1 530 0 77 515 0 0 476 79 521Prêts et comptes à terme -correspondants associés 33 176 3 567 127 718 127 431 62 498 1 612 356 002

Prêts et comptes à terme -correspondants non associés 31 005 0 0 54 125 0 0 85 136

Opérations à vue 535 104 29 347 309 719 279 551 952 580 127 329 2 233 630Dont : BEAC Compte-courant 373 123 12 201 144 564 174 307 773 143 84 393 1 561 731Comptes à vue des correspondantsassociés 76 450 13 019 70 650 69 501 70 639 11 425 311 684

Comptes à vue des correspondantsnon associés 83 317 4 127 8 1418 35 671 108 798 21 386 334 717

Créances en souffrance nettes 3 265 231 324 0 0 217 4 037Créances rattachées 927 300 3 719 745 258 966 6 915Caisse 127 5990 4 012 52 121 55 473 38 037 31 849 309 091Ressources 301 143 15 702 40 252 113 926 5 747 56 267 643 037Opérations au jour le jour et à terme 75 248 2 567 8 334 104 398 0 37 994 228 541Dont : Refinancement BEAC 4 900 0 0 0 0 2 500 7 400Opérations interbancaires 2 500 0 0 10 983 0 11 754 25 237Autres valeurs données en pension 2 221 0 0 0 0 1 011 3 232Emprunts et comptes à terme -correspondants associés 26 780 199 2 747 74 000 0 18 229 121 955Emprunts et comptes à terme -correspondants non associés 38 847 2 368 5 587 19 415 0 4 500 70 717Opérations à vue 224 403 13 084 31 822 119 281 5 744 17 361 411 695Dont : BEAC Compte-courant 168 0 0 0 0 0 168Comptes à vue des correspondantsassociés 104 280 8 833 9 313 58 901 2 102 8 425 191 856

Comptes à vue des correspondantsnon associés 119 381 4 246 22 497 60 340 3 642 8 936 219 042Dettes rattachées 1 492 51 96 247 3 912 2 801Solde de trésorerie et interbancaire 893 003 22 255 833 441 574 676 1 218 986 185 826 3 728 187

Evolution des fonds propres nets réglementaires dans la CEMACVariation 12/13

2011 2012 2013 en montant en %Cameroun 99 383 95 743 164 306 68 563 71,6%Centrafrique 25 491 29 121 34 200 5 079 17,4%Congo 65 476 88 600 120 977 32 377 36,5%Gabon 143 835 157 361 193 343 35 982 22,9%Guinée Equatoriale 133 814 154 269 175 740 21 471 13,9%Tchad 60 948 69 665 87 973 18 308 26,3%CEMAC 528 947 594 759 776 539 181 780 30,6%


Evolution du niveau moyen du ratio de couverture des risques dans la CEMAC2009 2010 2011 2012 2013

Cameroun 9,9 7,4 11,2 -17,7 -25Centrafrique 16,3 16,1 25 25,5 50Congo 19,9 13,1 9,9 50,3 21Gabon 24,4 22,6 12,4 18,9 18

Guinée Equatoriale 23,3 20,2 18,2 37,5 26

Tchad 12,1 6,7 19,7 34,3 37CEMAC 17,7 14,4 16,1 24,8 21

Détail des engagements hors bilan au 31 décembre 2013

GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC

Variation(en millions) Cameroun Centrafrique Congo Gabon en % en montant

Engagementssur ordre descorrespondants

104 899 2 812 2 589 40 806 30 000 6 731 187 837 22,3% 34 261

Engagementsreçus descorrespondants

260 461 4 470 63 362 54 884 79 633 32 746 495 556 1,5% 7 415

Engagementssur ordre de laclientèle

881 030 10 054 186 509 496 142 290 876 360 672 2 225 283 11,7% 233 539

Engagementsreçus de laclientèle

1 278 356 49 741 595 369 469 124 163 863 230 208 2 786 661 29,1% 628 677

Engagementsdu marchémonétaire

5 500 36 0 0 0 6 461 11 997 -44,2% -9 521

Engagementsreçus de l'Etatet desorganismespublics

62 418 1 314 800 212 000 0 20 080 296 702 46,0% 93 451

Opérations endevises 147 045 7 718 17 837 922 285 2 753 0 1 097 638 -4,5% -51 160Engagementsdouteux 292 971 19 705 5 400 16 535 34 692 52 859 422 162 20,7% 72 376

Cotation des banques de la CEMAC à fin 2013Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée

Equatoriale Tchad CEMAC

cote 1 1 0 0 1 1 0 3

cote 2 7 1 4 5 2 3 22

cote 3A 0 2 0 0 0 1 3cote 3B 0 0 0 0 0 2 2cote 3C 1 0 0 0 0 1 2cote 4A 1 0 0 0 0 0 1cote 4B 2 0 0 1 0 0 3cote 4C 0 0 0 0 0 0 0Non coté 2 1 6 3 1 1 14

Total 14 4 10 10 4 8 50


21314

2

13 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges de personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Depuis 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.

14 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Depuis l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisionssont déduites du RBE, les amortissements nets étant déjà été retranchés plus haut pour le calcul du RBE.

Résultats des banques de la CEMACEXERCICE 2010 2011 2012 2013

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 4 510 5508 7 881 5 186

Produits des opérations de trésorerie 14 822 20 177 21 047 18 205

Charges sur opérations de trésorerie 10 312 14 509 13 156 13 019

MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 8 252 12 759 11 533 15 544

Intérêts et dividendes sur opérations financières 9 390 13 243 15 009 18 905

Intérêts sur ressources permanentes 728 1 896 3 476 3 361

MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 261 842 337 889 411 060 440 714

Produits des opérations avec la clientèle 312 333 398 384 480 642 524 712

Charges sur opérations avec la clientèle 50 491 60 473 69 580 83 998

MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 201 341 247 327 269 660 315 264Produits des opérations diverses 254 480 303 016 1 741 891 896 638

Charges sur opérations diverses 53 139 56 280 1 472 371 585 835

MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 2 964 2 009 6 117 5 805

Produits des opérations de crédit-bail 23 776 30 856 36 742 38 628

Charges sur opérations de crédit-bail 20 812 28 847 30 625 32 823

PRODUIT NET BANCAIRE 478 909 605 492 706 254 782 513

Produits accessoires 12 524 13 803 5 621 7 471

Charges de personnel 107 346 123 564 138 500 165 312

Autres frais généraux 156 610 205 439 220 010 245 500

Amortissements nets 33 907 32 726 35 405 43 494

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION16 193 570 253 250 317 969 331 091

Dotations nettes aux provisions 70 336 76 707 109 686 31 850

RESULTAT COURANT17 123 234 174 630 206 993 286 220

Pertes et profits nets 343 1 456 -8 579 4 548

impôts sur les sociétés 56 423 69 656 75 377 85 410

RESULTAT NET 67 154 106 428 123 038 205 357

Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 54,19% 54,65% 50,02% 53,17%


415

416

15 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.

16 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisions ontété déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.

EXERCICE 2010 2011 2012 2013

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 2 744 1 760 -268 -114





Intérêts sur ressources permanentes 626 548 1 581 1 182




MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 81 496 88 833 95 025 111 234

Produits des opérations diverses 104 505 117 425 501 366 639 135

Charges sur opérations diverses 23 009 28 592 406 341 527 901

MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 3 250 2 151 4 959 4 580

Produits des opérations de crédit-bail 23 702 27 390 31 476 32 875

Charges sur opérations de crédit-bail 20 452 25 239 26 517 28 295







Dotations nettes aux provisions 31 266 19 354 31 819 -31 479


Pertes et profits nets 205 -1 364 -675 5 776


RESULTAT NET 13 141 8 616 25 857 96 694


Résultats des banques du Cameroun


517618


18 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour les années 2010 et 2011, seules les dotations nettes auxprovisions ont été déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.

EXERCICE 2010 2011 2012 2013

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 298 14 -267 -143

Produits des opérations de trésorerie 546 479 222 169

Charges sur opérations de trésorerie 248 465 489 312

MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 16 133 75 -17

Intérêts et dividendes sur opérations financières 16 133 143 110

Intérêts sur ressources permanentes 0 0 68 127





Produits des opérations diverses 4 978 12 930 1 035 898 13 155

Charges sur opérations diverses 1 385 5 571 1 028 326 8 137

MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 0 0 0 0

Produits des opérations de crédit-bail 0 0 0 0

Charges sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0


Produits accessoires 40 185 52 28





Dotations nettes aux provisions -131 695 231 5 934

RESULTAT COURANT21 5 655 8 525 9 135 -1 684

Pertes et profits nets -585 -73 -615 -2

impôts sur les sociétés 1 063 1 566 77 66

RESULTAT NET 4 007 6 886 8 443 -1 752


Résultats des banques de la République Centrafricaine


319203



EXERCICE 2010 2011 2012 2013

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 3 449 4 412 8 449 6 750


Charges sur opérations de trésorerie 1 443 3 666 1 919 666

MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 674 662 201 -182









MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 22 823 1 153 1 196

Produits des opérations de crédit-bail 74 3 394 5 222 5 685

Charges sur opérations de crédit-bail 52 2 571 4 069 4 489







Dotations nettes aux provisions 937 3 642 12 357 8 477


Pertes et profits nets -933 -3 364 -621 1 206


RESULTAT NET 20 945 24 797 24 953 34 565


Résultats des banques de la République du Congo


521522



EXERCICE 2010 2011 2012 2013

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE -471 766 327 665












MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL -308 -1 019 18 740


Charges sur opérations de crédit-bail 308 1 019 0 2

PRODUIT NET BANCAIRE 92 088 134 781 163 369 0


Charges de personnel 31 939 38 334 40 574 540






Pertes et profits nets 2 537 3 452 -1 625 1 224


RESULTAT NET 4 376 32 066 34 152 41 980


Résultats des banques de la République Gabonaise




EXERCICE 2010 2011 2012 2013

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE -1405 -2 361 -721 -1 404

Produits des opérations de trésorerie 1 929 835 587 726


MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 208 1 231 434 -336

Intérêts et dividendes sur opérations financières 460 1 634 459 313












Produits accessoires 1 256 949 876 921






RESULTAT COURANT27 24 734 42007 46 865 35 226

Pertes et profits nets -244 -3 834 - 3 166 -127


RESULTAT NET 17 209 24 716 29 792 25 015


Résultats des banques de la République de la Guinée Equatoriale


3251226



EXERCICE 2010 2011 2012 2013

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE -205 1 077 361 -568

Produits des opérations de trésorerie 414 1 987 1 159 995

Charges sur opérations de trésorerie 619 910 798 1 563

MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES -205 -968 -827 -242


Intérêts sur ressources permanentes -205 968 1 270 756
















Dotations nettes aux provisions -4 336 6 128 15 884 2 928


Pertes et profits nets -637 1 024 -1 877 -3 529


RESULTAT NET 7 476 9 164 -159 8 855


Résultats des banques de la République du Tchad


Rendement moyen des crédits, Coût moyen des ressources clientèle et Marge d’intérêt

Rendement moyen des crédits (%)

Coût moyen des ressources clientèle (%)

Marge d’intérêt (%)

2009 2010 2011 2012 2013

Cameroun 8,13 7,79 7,60 7,67 6,88

Centrafrique 13,24 10,31 12,80 10,63 9,51

Congo 10,19 8,55 7,90 6,49 6,95

Gabon 11,1 10,05 7,63 8,04 8,46

Guinée E. 9,11 11,10 10,61 13,73 9,12

Tchad 9,22 9,72 10,39 9,05 8,62

CEMAC 9,31 9,11 8,42 8,55 7,79

2009 2010 2011 2012 2013

Cameroun 1,31 1,21 1,16 1,30 1,24

Centrafrique 1,25 1,41 1,29 1,38 1,63

Congo 0,61 0,33 0,30 0,27 0,61

Gabon 1,21 1,16 0,98 1,19 1,36

Guinée E. 2,82 0,38 0,40 1,46 0,30

Tchad 0,61 0,57 0,53 0,53 0,67

CEMAC 1,41 0,91 0,81 1,06 0,89

2009 2010 2011 2012 2013

Cameroun 6,82 6,57 6,43 6,38 5,64

Centrafrique 11,99 8,90 11,52 9,25 7,88

Congo 9,58 8,21 7,60 6,23 6,35

Gabon 9,89 8,89 6,64 6,85 7,10

Guinée E. 6,29 10,71 10,21 12,27 8,82

Tchad 8,61 9,15 9,86 8,52 7,95

CEMAC 7,9 8,20 7,60 7,50 6,90


TABLE DES MATIERESAvant-propos.........................................................................................................................7LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC EN 2013 ..........................................................121. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2013..............................................................13

1.1. La reprise de l’économie mondiale est très fragile ..............................................131.2. La croissance en Afrique subsaharienne se redresse mais de manière inégale ........131.2.1. La croissance dans l’UEMOA a fléchi................................................................141.2.2. La croissance économique s’est détériorée dans la CEMAC............................14

2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2013....172.1. Le paysage bancaire a évolué en 2013................................................................172.2. Plusieurs banques ont été autorisées à modifier leur situation en 2013 ..............172.3. L’actionnariat des banques reste dominé par les holdings financières.................182.4. Le nombre d’établissements financiers n’a pas changé en 2013.........................212.5. Le niveau de concentration est demeuré élevé dans la majorité des systèmes

bancaires de la CEMAC .......................................................................................212.5.1. La mesure de la concentration des systèmes bancaires par le ratio de

concentration .....................................................................................................212.5.2. L’analyse de la concentration du système bancaire par l’indice

Herfindahl-Hirschman........................................................................................223. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2013 ............................................................................23

3.1. Le volume des activités des banques de la CEMAC a encore augmenté ............273.2. Les opérations avec la clientèle continuent leur progression ...............................273.2.1. Les crédits nets poursuivent leur croissance.....................................................283.2.1.1. Les établissements de crédit accordent de moins en moins de crédits à

long terme.......................................................................................................293.2.1.2. Les crédits bruts sont octroyés majoritairement au secteur privé...................303.2.1.3. Les activités relatives aux services, aux transports et télécommunications,

aux bâtiments et travaux publics sont financée0s en priorité .........................323.2.2. Le rythme de progression des dépôts de la clientèle a ralenti...........................323.2.2.1. Les ressources de la clientèle sont d’origine privée …...................................333.3. Les emplois de trésorerie et interbancaires ont baissé ........................................333.4. Le portefeuille-titres des banques de la CEMAC s’est consolidé .........................35

4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES........................................................364.1. L’assise financière ................................................................................................364.1.1. Evolution des fonds propres réglementaires .....................................................364.2.2. Le taux global de couverture des créances douteuses sur la clientèle par les

provisions a chuté en 2013................................................................................384.3. La liquidité et la transformation.............................................................................41

5. LA COTATION DES BANQUES EN 2013 ......................................................................426. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2013 .................................................................42

6.1. Les résultats nets par pays sont globalement satisfaisants..................................436.2. La croissance du produit net bancaire des banques de la CEMAC se

consolide en dépit de quelques baisses constatées............................................446.3. La rentabilité des banques de la CEMAC s’est confortée en 2013 .....................46

L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL .......477. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIRE.............................................................48

7. 1.Sur le plan réglementaire......................................................................................487.1.1. Règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté........48


7.1.2. Règlement sur la classification, le provisionnement et la comptabilisationdes créances des établissements de crédit.......................................................48

7.1.3. Règlement CEMAC relative à la supervision sur base consolidée ettransfrontière......................................................................................................48

7.1.4. Réforme du dispositif d’agrément et d’autorisation préalable............................497.1.5. Prise en compte des titres publics .....................................................................497. 2. Sur le plan administratif .......................................................................................497. 3. Dans l’exercice de sa mission de contrôle...........................................................507. 4. Sur le plan disciplinaire........................................................................................50

8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC...................................528.1. Le contrôle permanent .........................................................................................528.1.1. Travaux courants du contrôle permanent ..........................................................528.1.2. Suivi des établissements de crédit en difficulté et des établissements de

crédit en infraction à la réglementation prudentielle ..........................................528.1.3. Etat d’avancement de la mise en œuvre du Schéma Directeur

Informatique (SDI) ............................................................................................538.2. Exécution du programme de contrôle sur place de l’année 2013.........................538.3 Surveillance du secteur de la Microfinance ...........................................................548.3.1. Situation du secteur de la Microfinance ............................................................548.3.2. Dispositif de supervision des EMF.....................................................................558.4. Activités de la Cellule de contrôle Interne en 2013...............................................558.5. Bilan de la formation du personnel du Secrétariat Général de la COBAC ...........568.5.1. Les stages et séminaires de perfectionnement .................................................568.5.2. Des actions visant des objectifs généraux d’amélioration des méthodes de travail, d’alignement sur les normes internationales et d’accroissement du niveau des connaissances .....................................................................................................568.6. Rencontres organisées par la COBAC.................................................................568.6.1. Rencontre du Secrétaire Général de la COBAC avec les Commissaires

aux comptes des établissements de crédit.......................................................578.6.2. Concertation annuelle avec la profession bancaire ...........................................578.6.3. Consultation de la profession bancaire sur les avant-projets de Règlement

adoptés par la Commission Bancaire ...............................................................589. COOPERATION INTERNATIONALE...............................................................................59

9.1. Réunion de haut niveau sur la supervision bancaire à Cape-Town en Afrique du Sud ..................................................................................................................59

9.2. Rencontre de concertation entre la Bank Al Maghrib et la BEAC.........................599.3. Onzième réunion du groupe des superviseurs bancaires francophones..............609.4. Autres réunions internationales ............................................................................60

ANNEXES.............................................................................................................................61

Directeurs de la publication :ABBAS MAHAMAT TOLLISecrétaire Général de la COBACHALILOU YERIMA BOUBAKARYSecrétaire Général Adjoint de la COBACComité de rédaction :Barthélemy KOUEZOBARKA RatouPartrick Le ClercJoseph Henry IKORI à YOMBOThierry Vincent de Paul DZOU MBELLALionel BENINGANDZIE FélixRichard MBOUMA NDENGUESaintia Svetlana KEGUIRI LENINGAMise en page et impression :SOPECAM

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RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2013 - sgcobac.orgsgcobac.org/.../docs/application/pdf/2016-07/rapport_annuel_cobac_… · 5 COBAC - Rapport anuel 2013 En vertu de la Convention du 16 octobre