Rapport Annuel sictom 2011 .sans annexes · Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets – année 2011 Page -9 - 2.1.2 - Collectes sélectives

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

ANNEE 2011

2010 2011

SICTOM Montoire-La Chartre

50 rue Saint Denis -BP38 - 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR Tél : 02 54 85 00 11 / Fax : 02 54 85 00 32 [email protected] / www.sictom-montoire.fr

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets – année 2011 Page -2 -

S O M M A I R E

INTRODUCTION....................................................................................................... p. 3

1 – PRESENTATION GENERALE ........................................................................... p. 5 1.1 – Le périmètre du syndicat… ..................................................................... p. 5 1.2 – L’organisation des services ..................................................................... p. 7

2– INDICATEURS TECHNIQUES ............................................................................ p. 8 2.1 Collecte des déchets des ménages ........................................................... p. 8 2.1.1 – Collectes des ordures ménagères… .................................................... p. 8 2.1.2 – Collectes sélectives .............................................................................. p. 9 2.1.3 – Quai de transfert .................................................................................. p.10 2.1.4 – Déchetteries ........................................................................................ p.10 2.1.5 – Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) ................... p.12 2.1.6 – Récapitulatif des tonnages collectés ................................................... p.12 2.2 – Collectes des déchets des professionnels ............................................ p.12 2.3 – Traitement des déchets des ménages .................................................... p.13 2.3.1 – Traitement des ordures ménagères ..................................................... p.13 2.3.2 – Valorisation des déchets recyclables (bacs jaunes) ............................ p.14 2.3.3 - Valorisation du verre ............................................................................ p.14 2.3.4 – Valorisation des journaux-magazines-cartonnettes ............................. p.14 2.3.5 – Traitement des déchets issus des déchetteries ................................... p.14 2.3.6 – Compostage individuel ......................................................................... p.15 3 – INDICATEURS FINANCIERS ............................................................................. p.15 3.1- Dépenses de fonctionnement .................................................................... p.15 3.2- Dépenses d’investissement ....................................................................... p.16 4 – COMMUNICATION : BILAN DES ACTIONS REALISEES ............................... p.17 4.1 – Auprès des établissements scolaires ............................................ p.17 4.2 – Auprès des élus ............................................................................ p.17 4.3 – Auprès des usagers ...................................................................... p.17 CONCLUSION .......................................................................................................... p.18 ANNEXES ................................................................................................................. p.20


INTRODUCTION En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annue l présente un bilan exhaustif de la politique et des moyens d’élimination des ordures m énagères mis en œuvre sur le territoire du SICTOM de Montoire – La Chartre, au c ours de l’année 2011 (qualité et coût du service). Ce rapport annuel dresse un bilan annuel du fonctio nnement du SICTOM : évolution des tonnages de déchets issus de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des collectes sélectives en porte à porte, en point s de regroupement, en apport volontaire, du fonctionnement des déchetteries, du dispositif de composteurs individuels et des déchets d’activités de soins à r isques infectieux (DASRI) des particuliers. Il est présenté ainsi des valeurs comparables au bi lan de fonctionnement des années précédentes. Avec ces chiffres, nous mesurons l’évo lution des différents services proposés par le SICTOM. Ce document présente également un bilan financier d u SICTOM, avec une analyse des coûts. Ces données permettent de mesurer l’évolutio n des coûts d’année en année et de comparer nos résultats avec d’autres collectivit és (valeurs comparables avec un service équivalent). Enfin, ce rapport dresse un récapitulatif de l'anné e écoulée, avec les évolutions et changements concernant le SICTOM Montoire-La Chartr e.

Diffusion du rapport annuel : ° Disponible en libre téléchargement sur www.sictom-montoire.fr ° Disponible au siège du SICTOM ° Disponible dans les communes et Communautés de co mmunes adhérentes


Triez... la nature s'en souviendra !


1 – PRESENTATION GENERALE Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagers (SICTOM) est une collectivité territoriale composée de 56 communes adhérentes (48 dans le Loir et Cher et 8 dans la Sarthe), soit une population de 25 994 habitants (Source : INSEE au 31.12.2010). Crée depuis 1991, la Présidente actuelle est Madame HUPENOIRE-BONHOMME. 1.1 – Le périmètre du syndicat


Liste des collectivités adhérentes

Communes et populations collectées (Dotation Globale de Fonctionnement 2011) :

Commune

Population Type de collecte Commune Population Type de collecte

AMBLOY (CC BEAUCE GATINE) 183 1 collecte/semaine OIGNY 128 1 collecte/semaine

ARTINS 348 1 collecte/semaine LE PLESSIS DORIN 261 1 collecte/semaine

ARVILLE 151 1 collecte/semaine LE POISLAY 244 1 collecte/semaine

BAILLOU 291 1 collecte/semaine PRUNAY CASSEREAU (CC BEAUCE GATINE) 711 1 collecte/semaine

BEAUCHENE 192 1 collecte/semaine LES ROCHES L’EVEQUE 347 1 collecte/semaine

BONNEVEAU 563 1 collecte/semaine RUAN SUR EGVONNE 114 1 collecte/semaine

BOUFFRY 189 1 collecte/semaine SAINT AGIL 326 1 collecte/semaine

BOURSAY 297 1 collecte/semaine SAINT ARNOULT 373 1 collecte/semaine

CELLE 286 1 collecte/semaine SAINT AVIT 150 1 collecte/semaine

LA CHAPELLE VICOMTESSE 222 1 collecte/semaine ST JACQUES DES GUERETS 109 1 collecte/semaine

CHAUVIGNY DU PERCHE 275 1 collecte/semaine SAINT MARC DU COR 226 1 collecte/semaine

CHOUE 605 1 collecte/semaine SAINT MARTIN DES BOIS 662 1 collecte/semaine

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR (8 communes de la Sarthe)

6 227

1 collecte/semaine

SAINT RIMAY 331 1 collecte/semaine

CORMENON 731 1 collecte/semaine SASNIERES 114 1 collecte/semaine

COUTURE SUR LOIR 526 1 collecte/semaine SAVIGNY SUR BRAYE 2 246 1 collecte/semaine

DROUE 1 109 2 collectes/semaine SOUDAY 626 1 collecte/semaine

LES ESSARTS 121 1 collecte/semaine SOUGE 567 1 collecte/semaine

FONTAINE LES COTEAUX 441 1 collecte/semaine LE TEMPLE 200 1 collecte/semaine

LA FONTENELLE 250 1 collecte/semaine TERNAY 386 1 collecte/semaine

LE GAULT DU PERCHE 376 1 collecte/semaine TREHET 146 1 collecte/semaine

LES HAYES 235 1 collecte/semaine TROO 417 1 collecte/semaine

HOUSSAY 406 1 collecte/semaine VILLAVARD 207 1 collecte/semaine

LAVARDIN 270 1 collecte/semaine VILLECHAUVE (CC BEAUCE GATINE) 306 1 collecte/semaine

MONTOIRE SUR LE LOIR 4 255 1 collecte/semaine VILLEDIEU LE CHATEAU 513 1 collecte/semaine

MONTROUVEAU 155 1 collecte/semaine

Soit une population totale de 28 414 habitants


1.2 – L’organisation des services

Organisation du personnel au 31.12.2011

Responsable Technique

Mr Willy ACOT Temps complet

Présidente Odile HUPENOIRE-BONHOMME

Responsable Administrative

Mme Martine BONHOMME Temps complet

Agents des déchetteries

Temps non complet Mr Jöel CARTEREAU Mr Christian MALEPERT Mr Claude GOUIN Mr Patrice DEBACKERE Mr Christian LEPROUST Mr Christophe CHANTOISEAU Temps complet Mme Marie-France GROISIL

Chargée de Communication Mme Evelyne BEAUBRUN

Temps non complet


2 – INDICATEURS TECHNIQUES Rappel des compétences du SICTOM :

Compétence Compétence exercée

Date de début d‘exercice de

la compétence

Compétence transférée

Date de transfert

Nom de la collectivité exerçant la compétence

transférée Collecte OMR x 01/01/1991 Collecte sélective x 01/01/1991

Déchèterie x 01/01/1991

Traitement x 01/01/1991

Autorisations administratives, agréments et certifi cations Agrément Début Fin

Agrément Eco-Emballages (barème E) 01/01/2011 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/03/2008 Agrément Ecosystèmes pour les DEEE 01/05/2009 Agrément Récylum pour les DEEE 01/03/2007 Labellisation du service de collecte : - QUALITRI - QUALIPLUS

1/01/2011 1/01/2012

31/12/2013 31/12/2014

2.1 Collecte des déchets des ménages 2.1.1 - Collecte des ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères sur le territoire du SICTOM est déléguée à un prestataire privé, la société OURRY SA depuis le 1er octobre 2007 pour une durée ferme de six ans (reconductible deux fois une année, soit huit années au maximum). Chaque foyer et divers petits producteurs, collectés en porte à porte, sont équipés de conteneurs spécifiques, dont un bac pour les ordures ménagères et un second pour le tri sélectif (plastiques, métaux et briques alimentaires). Pour les foyers situés en campagne, il est mis à leur disposition des points de regroupement composés d'un bac pour les ordures ménagères (660 litres) et d'un bac jaune pour les déchets recyclables (340 litres). Le périmètre de la collecte est étendu aux limites des communes actuelles et à venir, constituant le territoire du SICTOM (Rappel : le nombre de communes adhérentes est de 56, dont 48 dans le Loir-et-Cher et 8 dans la Sarthe). Sur le territoire du SICTOM, 55 communes sont collectées une fois par semaine (soit 95 % de la population du SICTOM) et une seule, la commune de Droué, conserve deux ramassages par semaine (soit les 5% restants) à sa demande.

L'année 2011 se traduit par une nouvelle baisse du tonnage d’ordures ménagères collectées (5 107 tonnes, soit –1,62 % par rapport à 2010) sur l' ensemble du SICTOM.


2.1.2 - Collectes sélectives

La collecte sélective, en place depuis le 14 octobre 2002, se décline sur le territoire du SICTOM sous deux formes :

• Points d’Apport Volontaire pour le verre et les journaux-magazines/cartonnettes. Le SICTOM dispose d’un parc total de 155 colonnes à verre et 91 colonnes à journaux-magazines/cartonnettes. La collecte est réalisée de façon régulière, afin qu’il n’y ait jamais de débordement. Pour cela, il est effectué un itinéraire et des fréquences minimales de collecte ; cependant, lorsque des colonnes sont pleines, les communes peuvent contacter directement le prestataire de service chargé de les vider. Afin de remplacer les colonnes détériorées ou hors-service, le SICTOM a fait l’achat de nouvelles colonnes courant 2010 (15 pour le papier et 8 pour le verre). • En porte à porte ou en points de regroupement, pour les flaconnages et bouteilles plastiques, l’acier, l’aluminium et les briques alimentaires.

Les matériaux recyclables (bacs à couvercle jaune) sont collectés simultanément aux ordures ménagères, compte tenu que le service de collecte est assuré en bennes bi-compartimentées. Les usagers sont équipés de bacs de la société CITEC depuis 2002, laquelle a été reconduite au 1er janvier 2009, suite au renouvellement du marché (jusqu’au 31.12.2012). Concernant la maintenance, elle est assurée en régie par le personnel du SICTOM Montoire-La Chartre. Depuis le 1er octobre 2007, la prestation est réalisée par la société OURRY.

La tendance pour l'année 2011 par rapport à 2010 :

�� Baisse des tonnages d'ordures ménagères (5 107 T, soit -1,62%) �� Baisse des tonnages de verre (1 266 T, soit – 5,1 4 %) �� Hausse des tonnages des emballages dans les bacs j aunes (382 T, soit + 6,06 %) et des journaux-magazines (705 T, soit + 3,81 %).

Le SICTOM a été une nouvelle fois récompensé pour s on service de collecte des déchets ménagers avec l’obtention du label QUALIPLUS. Dans la lignée des objectifs du Grenelle de l'environnement, en incitant à de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets, le SICTOM Montoire-La Chartre s'est mobilisé avec son prestataire (société OURRY) pour optimiser le service de collecte des déchets ménagers, tant en termes d'efficacité que de qualité (ex : suppression des marches arrières, développement d’outils de communications adaptés, etc).

Ainsi, cette démarche qualité avait déjà été récompensée par l'obtention du label national QUALITRI 2010.

Fin 2011, le SICTOM a reçu le label QUALIPLUS (le plus haut niveau), décerné par l'Ademe et Eco-emballages. Celui-ci comporte des critères plus exigeants sur la valorisation des déchets, l’analyse des causes des accidents du travail et la présence sur le terrain d’agents de communication de proximité pour encourager et aider les usagers trieurs.


Il s’agit ainsi d’une réelle progression entre les deux niveaux de label , qui suppose des efforts importants de la part des collectivités locales. Ces deux niveaux s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue (depuis 2007, 44 collectivités ont reçu cette distinction sur le plan national). 2.1.3 – Quai de transfert

Opérationnel depuis le 1er février 2006, le centre de transfert de Fontaine-les-Coteaux, (situé dans le prolongement de la déchetterie de Montoire) reçoit les ordures ménagères et des déchets recyclables collectés par les camions bennes, avant leur acheminement vers les unités de traitement respectives (filière enfouissement au centre de stockage des déchets de Sonzay, 37, pour les ordures ménagères et le centre de tri de Montlouis sur Loire, 37, pour les emballages ménagers, c'est-à-dire les bacs jaunes). De plus, le site reçoit dans une alvéole spécifique le verre ménager collecté sur le territoire (bouteilles, pots et bocaux). Le verrier vient ensuite sur le site, après appel de l’exploitant, afin de collecter la matière (le chargement est effectué par la société Ourry).

Le centre de tri situé à Montlouis sur Loire est exploité par la société SITA Centre Ouest. Le traitement des ordures ménagères situé à Sonzay (37) est également exploité par la société SITA Centre Ouest.

Cet équipement a comme objectif d’optimiser les coûts de transport. Il permet le vidage des bennes de collecte en fin de tournée dans des bennes de plus grands volumes (90 m3), avec compactage, et qui seront reprises par des camions gros porteurs pour s’orienter vers les différents sites appropriés (centre de tri et centre d'enfouissement).

L'exploitation du quai de transfert est confiée au prestataire de collecte des déchets ménagers du SICTOM Montoire-La Chartre, à savoir la société OURRY SA. 2.1.4 - Déchetteries

Le SICTOM gère actuellement un parc de 7 déchetteries (Page 5 – Carte du syndicat), localisées de la façon suivante : Montoire-sur-le-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, Couture-sur-Loir, Prunay-Cassereau, Droué, Savigny-sur-Braye et le Plessis Dorin. (Voir annexe 2 - Jours et horaires d’ouverture au public).

Le tonnage global collecté sur l’ensemble des déchetteries est de 6 041 tonnes en 2011 contre 5 434 tonnes en 2010, soit une hausse de 11,17 % entre 2010 et 2011 . L'évolution des apports en déchetteries sont présentés en annexe 3 du présent rapport annuel.

Les déchets acceptés dans les déchetteries du Syndicat : végétaux (tontes de pelouse, tailles de haies…), papiers, cartons (pliés), ferrailles, encombrants ménagers (meubles,…), plastiques non recyclables, verres, huiles de vidange, batteries usagées, déchets ménagers toxiques (piles, néons, acides…), radiographies, textiles, etc. (liste non exhaustive).

Suite au renouvellement du marché d’exploitation des déchetteries, depuis le 1 er Août 2011 , les prestataires dans les 7 déchetteries en gestion du SICTOM sont les suivants :


Nature du déchet Prestataire Cartons Sepchat (Vendôme, 41) Gravats Passenaud (Champagné, 72) Encombrants Véolia (Savigny sur Braye, 41) Déchets verts Véolia (Savigny sur Braye, 41) Bois Passenaud (Champagné, 72) Ferrraille Menut (Vendôme, 41) Déchets dangereux des ménages (DDM) BS Environnement (Vendôme, 41) Broyage et évacuation branchages Ecosys (Charentilly, 37)

Pour les déchets électriques et électroniques, le SICTOM dépend de l’éco-organisme Ecosystèmes. Ces déchets sont triés et séparés en 4 flux distincts et recyclés : - Les écrans (valorisation : PRAXY Tours, 37) - Les Petits Appareils en Mélange (PAM) (valorisation : Triade Veolia, Saint Sylvain d’Anjou, 49) - Le Gros Electroménager Froid (GEF) (valorisation : Triade, Angers, 49) - Le Gros Electroménager Hors-Froid (GEHF) (valorisation : Guy Dauphin Environnement Rocquancourt, 14). Nouveautés : ° Une benne pour le tri du bois a été mise en place , lors du renouvellement de marché, à la déchetterie de Prunay-Cassereau. Celle-ci était la seule à ne pas en disposer. ° Une plate forme de branchages est en fonctionneme nt à la déchetterie de Savigny sur Braye depuis le 01.08.2011. ° Les travaux pour la construction d’une nouvelle d échetterie à Droué (incluant une plate forme pour les branchages) ont démarré en septembre 2011. Ouverture prévue début février 2012. Le coût total de l’opération s’élève à 436 000 € TTC. L’objectif est d’accroitre la valorisation de nos déchets et réaliser des économies de traitement.

Le gardiennage est effectué en régie , excepté pour la déchetterie de Droué. En effet, une convention de mise à disposition du personnel communal avec la commune de Bouffry est en place (depuis 2003) pour les ouvertures de la déchetterie le mercredi après-midi. (Voir : Annexe 4 – Fréquentation des déchetteries en 2011)

Depuis la mis en place sur la déchetterie de Montoire d’un dispositif d’alarme (fin 2010) avec détecteurs de présence, une sirène et l’intervention d’une société de sécurité, les vols et actes de vandalismes sur le site sont en forte baisse.

Enfin, le SICTOM a fait l’acquisition d’une nouvelle armoire pour les déchets dangereux des ménages pour la déchetterie de Montoire.


2.1.5 – Déchets d'activités de soins à risques in fectieux (DASRI) Le SICTOM Montoire-La Chartre a en place une collecte spécifique des DASRI (depuis 2007), avec une permanence trimestrielle à Montoire, Droué, Savigny sur Braye et La chartre sur le Loir (voir annexes 8 et 9 : planning des permanences 2011 et bilan 2011).

Compte tenu de l’évolution de la réglementation et notamment avec le décret n°2011-763 du 28 juin 2011, depuis le 1er novembre 2011, le SICTOM a arrêté définitivement la collecte des DASRI pour les particuliers.

Ainsi, les dernières collectes se sont tenues à l’automne.

Désormais, la majorité des pharmacies sur le territoire du syndicat se sont équipées de bornes de collecte des DASRI. Les usagers peuvent apporter quand ils le désirent leurs aiguilles et DASRI divers gratuitement. Le bilan de l'année 2011 avec un fonctionnement sur les ¾ de l’année traduit une fréquentation de 105 personnes et un tonnage de 315 kilos apportés par des particuliers uniquement pour un coût de 789,73 euros TTC. La fréquentation de ce service a diminué de 64 % entre 2010 et 2011.

Fréquentation Poids Coût total TTC 2007 136 personnes 160 kg 603,62 € 2008 251 personnes 285 kg 1 314,67 € 2009 269 personnes 425 kg 1 319,63 € 2010 288 personnes 475 kg 1 530,41 € 2011 105 personnes 315 Kg 789,73 €

2.1.6 - Récapitulatif des tonnages collectés

2011 2010 2009 2008 2007

Tonnage Ratio kg/hab

Tonnage Ratio kg/hab Tonnage Ratio

kg/hab Tonnage Ratio kg/hab Tonnage Ratio

kg/hab Collecte des Ordures Ménagères

5 107 T 196 5192 T 200 5414 T 208 5 584 T 215 5 651 T 217

Déchetteries 6041 T 232 5434 T 209 6480 T 249 6 588 T 253 6 224 T 239

Collecte sélective (jnx-mag.+ verre + bacs jaunes)

2353 T 91 2369 T 91 2399 T 92 2 436 T 94 2 510 T 97

Population totale prise en compte : INSEE 2011 soit 25 994 habitants. Ces différentes données marquent les évolutions par rapport aux années précédentes : une baisse du tonnage collecté au niveau des ordures ménagères, une stagnation de la collecte sélective et une hausse des déchetteries (Voir Annexe 5 – Tonnages des ordures ménagères et déchets recyclables entre 2001 et 2011, Annexe 6 – Résultats de la collecte sélective en apport volontaire).

2.2 - Collectes des déchets des professionnels

Dans le cadre de son service de collecte des ordures ménagères et des déchetteries, le SICTOM a mis en place la redevance spéciale, depuis le 1er janvier 2010 pour la collecte des déchets ménagers et assimilés des gros producteurs.


Applicable par la réglementation depuis 1993, le seuil de 800 d’ordures ménagères par semaine a été retenu par le syndicat, au dessus duquel, les gros producteurs ont le choix entre : soit poursuivre le service avec le SICTOM par le biais d’une convention avec des tarifs définis, soit passé un contrat avec un prestataire privé. En 2011, le SICTOM a signé 23 conventions. En parallèle, le Comité syndical a délibéré en date du 30 septembre 2009 pour mettre en place l’accès aux déchetteries payant pour les professionnels, avec les modalités de fonctionnement et les différents tarifs, conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre de la redevance spéciale. Ainsi, en 2010, 191 cartes ont été achetées pour un total de 16 300 € (110 cartes à 50 € ; 70 cartes à 100 € et 19 cartes à 200 €). En 2011, 87 cartes ont été achetées (soit -54%) pou r un total de 7 400 € (56 cartes à 50 €; 26 cartes à 100 € et 10 cartes à 200 €). 2.3 – Traitement des déchets des ménages 2.3.1 - Valorisation des ordures ménagères

Les ordures ménagères sont traitées en enfouissement technique (CSD de Sonzay, 37, exploité par la société SITA Centre Ouest), avec valorisation énergétique au travers du biogaz (production d’électricité). Turbines pour valorisation énergétique Sonzay Compactage des déch ets à Sonzay

Fiche d’identité du site:

- Catégorie : classe 2, soit les déchets ménagers et assimilés non dangereux - Ouverture du site en 1985 - Tonnage annuel autorisé : 135 000 tonnes

- Valorisation énergétique : biogaz capté : 2000m3/h. Production annuelle électrique : 20 000 MWh, équivalent d’une ville de 8 000 habitants. Pour information, une étude juridique, menée conjoi ntement entre le SMIRGEOMES et le SICTOM a été effectuée en milieu d’année dans l’hyp othèse d’un rapprochement possible entre les deux structures afin d’optimiser le trait ement des déchets ménagers avec la construction d’une usine de tri mécano-biologique ( TMB) à Ecorpain par le SMIRGEOMES (Voir annexe 13 : Projet construction de l’usine de tri mécano-biologique du SMIRGEOMES). Suite aux conclusions de cette étude, une décision officielle des deux syndicats sera prise en début d’année 2012.


2.3.2 – Valorisation des déchets recyclables (bac s jaunes)

Une fois collectés et regroupés dans le centre de regroupement, les bacs jaunes contenant les briques alimentaires, les métaux et les plastiques sont acheminés vers le centre de tri de Montlouis sur Loire (exploité par la société SITA Centre Ouest). Ensuite, les déchets sont triés et séparés par matériaux (aluminium, acier, briques, ...) et transportés vers les usines de recyclages. Les repreneurs rachètent au SICTOM ces apports de matières premières, ce qui traduit l’intérêt économique du tri sélectif ! 2.3.3 – Valorisation du verre

Depuis la mise en place de la collecte sélective (en octobre 2002), le verre est acheminé vers le verrier O.I. Manufacturing (usine de réception : Reims, 51).

La société Ourry collecte et regroupe le verre sur le centre de transfert du syndicat avant acheminement vers le verrier repreneur agréé du SICTOM Montoire-La Chartre. 2.3.4 – Valorisation des journaux-magazines-carto nnettes

Collectés en apport volontaire, les journaux-magazines et cartonnettes sont ensuite acheminés vers le centre de tri (Montlouis sur Loire). Le papier et les cartonnettes sont séparés et mis en balles, pour être envoyés vers les repreneurs attribués (cf. annexe 7 : Filières de traitement des déchets du syndicat). 2.3.5 - Traitement des apports des déchetteries

Les déchets issus des 7 déchetteries du Syndicat sont traités de la manière suivante depuis le 01.08.2011 (cf. annexe 7) :

Type de déchets Traitement

Encombrants Centre d’enfouissement technique classe 2 (Bucy Saint Liphard, 45) par Véolia Propreté

Gravats Passenaud Recyclage (Le Mans, 72)

Métaux Société Menut (Vendôme, 41)

Cartons Société Sepchat, Vendôme, 41

Déchets verts Véolia Propreté (Savigny-sur-Braye, 41)

Déchets toxiques BS Environnement (Vendôme, 41)

Bois Passenaud (Champagné, 72 et Sées,61) en biocombustibles

Branchages* (actuellement, en provenance de la déchetterie de Savigny sur Braye)

Ecosys (Charentilly, 37)

* En supplément : début 2012 avec l’ouverture de la nouvelle déchetterie, les branchages de la déchetterie de Droué seront également concernées par cette prestation.


2.3.6 - Compostage individuel

Le SICTOM a mis en vente, depuis 2003, des composteurs individuels. D’une capacité de 600 litres et livré avec un bio-seau de 10 litres pour la cuisine, l’appareil est vendu au prix de 28 euros pour les usagers (prix d'achat auprès de la société ECTD : 64 € TTC). 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre de composteurs distribués

519 103 86 93 93 52 103 112 50

TOTAL : 1163 composteurs, soit un taux d'équipement de près de 10% des foyers du SICTOM Montoire-La Chartre.

3 – INDICATEURS FINANCIERS

Le montant global des dépenses inscrites au compte administratif 2011 du SICTOM s’élève à 2 874 318,35 €. 3.1 Dépenses de fonctionnement

Elles s’élèvent à 2 282 625,96 €, financées principalement par la participation des collectivités territoriales adhérentes à notre structure (93,60%), par les recettes de valorisation des matériaux (revente aux entreprises de recyclage) qui représentent 9,57% du total des recettes réelles et par les soutiens d’Eco-emballages (9,86%). Remarque : grâce aux bons gestes des usagers, les r ecettes liées à la revente des matériaux triés ont doublé en 2011. Les tableaux ci-après permettent toutefois de détailler les principaux marchés et les dépenses générées.

Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables; collecte en apport volontaire et exploitation du quai de transfert (lot n°1)

Titulai re du marché : OURRY

Validité : 1/10/2007 au 30/09/2013

939 578,06 €

Traitement des ordures ménagères (lot n°3) Titulaire du marché : SITA

Centre Ouest Validité : 1/10/2007 au

30/09/2013

353 718 ,92 €

Tri et conditionnement des déchets recyclables (emballages + papiers-journaux) (lot n°2)

110 516,36 €

Déchetterie de Mondoubleau : convention avec le SMIRGEOMES 30 000,00 € Convention collecte par Valdem 1 741,68 €


Prestations Mode d’exploitation Coût d’exploitation TTC en 2011

Cartons (Sepchat/Sepchat) Ancien marché : Exploitation d’un réseau de 8 déchetteries :

enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets collectés

Validité : 01/09/2009 au 31/07/2011

Nouveau marché « Exploitation d’un réseau de 7 déchetteries »

Validité : 01/08/2011 au 31/07/2016

28 520,39 € Encombrants (Véolia/Véolia) 168 904,06 € Déchets verts (Véolia/Véolia) 72 345,02 € Gravats (Sepchat/Passenaud) 27 264,18 € Déchets ménagers spéciaux (Labo services/BS Environnement) 37 858,99 €

Ferraille (Passenaud/Menut) Recettes : 48 656,95 € Bois (Véolia/Passenaud) 35 213,78 € Broyages branchages (---/Ecosys) -

Fournitures pièces détachées pour bacs

Titulaire du marché : CITEC Validité : du 01/01/2009 au 31/12/2012 2 467,88 €

TOTAL 1 759 472,37 €

4.2 Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 591 692,39 €, lesquelles sont équilibrées par le FCTVA et l’autofinancement.

Dépenses 2011 Coût T.T.C. Financement Remboursement d’emprunts et dépenses financières Collecte sélective bacs Déchetteries Matériel informatique (logiciel et ordinateurs) Divers Construction d’une nouvelle déchetterie à Droué

81 315,17 € 17 163,79 € 18 273,77 € 3 350,92 € 1 600,00 €

350 329,74 €

Autofinancement ET emprunts

Dépenses totales réelles d’investissement (sans les Restes à Réaliser)

472 233,39 €

La contribution des collectivités a légèrement augm enté, entre 2010 et 2011 : d étails communiqués dans le budget et le compte administratif.

Le coût moyen par habitant pour l'année 2011 s'élève à 74,62 euros (détail en annexe n°10) .

Les communes adhérentes répercutent ce coût par le biais de la redevance d'ordures ménagères (REOM) ou la taxe d'ordures ménagères (TEOM).


Comparatif national du coût du service de gestion des déchets ménagers en 2010 Source : ADEME (via Compta coût 2010) 4 – Communication : bilan des actions réalisées 4.1 - Auprès des établissements scolaires

- Affiches Valorplast, Eco-emballages, Eco-systèmes, etc. - Animations dans les établissements scolaires - Concours « Faites du bruit pour le tri » ouvert aux écoles

4.2 - Auprès des élus - Tableaux de bord du SICTOM pour les communes

4.3 - Auprès des usagers - Lettre du tri n°8 - Plaquette sur les déchets dangereux des ménages - Mises à jour du site internet : www.sictom-montoire.fr - Stand sur le marché de Montoire - Exposition sur la gestion des déchets lors de la Semaine du Développement Durable (avril 2011) Le coût global des actions de communication pour l'année 2011 s'élève à 6 296,50 € TTC. En outre, une personne était chargée de la communication de proximité auprès de tous les publics (scolaires, grand publics, associations, etc.), sur les consignes de tri et le recyclage de nos déchets pour un montant de 19 282,43 €. Eco-emballages soutient financièrement une partie de ces dépenses de communication.


CONCLUSION

Le bilan de fonctionnement du SICTOM en 2011 se traduit par : � Baisse continue des tonnages d’ordures ménagères � Augmentation des emballages triés par les habitants du syndicat � Hausse des apports en déchetteries Les axes prioritaires d’interventions du syndicat e n 2012 : � Décision officielle sur l’hypothèse d’un rapprochem ent avec le SMIRGEOMES � Poursuivre le développement et la communication sur le compostage individuel chez les particuliers ; � Poursuite de l’application de la redevance spéciale ; � Optimiser le fonctionnement et le parc des déchetteries (nouvelles filières + ouverture de la nouvelle déchetterie à Droué) ; � Réduire les dépôts sauvages et inciter les communes à aménager tous leurs points de regroupement ;



- Table des Annexes -

Annexe 1 : Localisation du SICTOM à l’échelle départementale (1 page) Annexe 2 : Jours et horaires d’ouverture des déchetteries (1 page) Annexe 3 : Bilan matières 2011 (1 page) Annexe 4 : Fréquentation des déchetteries en 2011 (1 page) Annexe 5 : Tonnages des ordures ménagères et déchets recyclables entre 2003 et 2011 (1 page) Annexe 6 : Résultats de la collecte sélective en apport volontaire (2 pages) Annexe 7 : Filières de traitement des déchets du syndicat (1 page) Annexe 8 : DASRI : planning des permanences en 2011 (1 page) Annexe 9 : DASRI : Bilan 2011 (1 page) Annexe 10 : Détail du coût de la participation par habitant en 2011 (1 page) Annexe 11 : Evolution des tonnages de déchets collectés (2 pages) Annexe 12 : Bilan collecte D3E 2011 (5 pages) Annexe 13 : Projet construction de l’usine de tri mécano-biologique du SMIRGEOMES (4 pages) Annexe 14 : Impacts environnementaux de la collecte des déchets ménagers

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Documents

Rapport Annuel sictom 2011 .sans annexes · Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets – année 2011 Page -9 - 2.1.2 - Collectes sélectives