RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 · Rapport n°3 – Création de la commission consultative des services publics locaux Rapport n°4 – Indemnités du comptable Rapport n°5 – Les contrats

Syndicat pour la collecte et le traitement des ordures ménagères

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

RAPPORTD’ACTIVITÉ

2016

2

Observations liminaires

Le service public d’élimination des déchets est soumis à un contrôle tant des élus que

de la population. Les textes : Article L 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le président de l’EPCI présente à son assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public destiné notamment à l’information des usagers. Article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents sont mis à la disposition du public à la mairie dans les 15 jours qui suivent leur réception. Le public est avisé par le maire de cette réception par voie d’affichage pendant un mois. Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté de l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’EPCI sont entendus. Le président de l’EPCI peut être entendu à sa demande ou à la demande du conseil municipal de la commune membre. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI Le Décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – article 2 Lorsque la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contenu du rapport annuel à intégrer dans le rapport prévu à l’article L 5211-39 concerne uniquement la partie des indicateurs techniques et financiers devant y figurer obligatoirement. Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité–article 5-1 Dans les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, une commission consultative des services publics locaux est créée. La commission examine chaque année le rapport du président sur le prix et la qualité des services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L 2224-5 Le Décret n°2015-1827 (30-12-15) relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public impose de présenter les performances économiques du service public et son évolution dans le temps.

3

MOT DE LA PRÉSIDENTE

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez, détaillées dans les pages qui

suivent, les activités réalisées et les résultats

obtenus par notre syndicat en 2016.

Collectivité territoriale regroupant 28 communes,

elles-mêmes réunies dans 4 communautés de

communes, nous couvrons une population de près

de 90 000 habitants.

Il n’est pas aisé de satisfaire les souhaits de

chacun et chacune sans le respect des règles qui

favorisent le bien vivre ensemble.

Les résultats, cette année encore, sont bons, avec des différences essentiellement dues aux

tonnages collectés dans chacune des communes et identifiés grâce à la pesée embarquée.

Le syndicat a réalisé ses objectifs y compris en terme de contribution demandée aux communes.

2015 et 2016 n’auront connu aucune augmentation du montant général de la contribution. TRI-OR

a réalisé ses engagements par rapport à l’investissement annuel sans emprunt, pour la deuxième

année consécutive, et son objectif est que chaque collectivité dispose d’une collecte sélective

efficace et engage des actions de prévention pour respecter les objectifs du Grenelle de

l’environnement.

Pour autant, les communes vivent de plus en plus contraintes par les dépôts sauvages sur leur

territoire à l’intérieur dans les centres-villes et à l’extérieur dans les chemins, bois et champs.

Rappelons que tout est mis en œuvre pour permettre la collecte en porte à porte et l’accès gratuit

aux déchetteries de Champagne sur Oise et Viarmes. Il semblerait que cela ne suffise pas.

Il conviendra de rechercher le meilleur moyen pour aider les communes à garder leurs territoires

propres et accueillants tout en maîtrisant les coûts et la contribution demandée.

La Présidente du Syndicat TRI-OR

Joëlle HARNET

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SOMMAIRE

Les ordures ménagères résiduelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Les encombrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

Les déchetteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

INDICATEURS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . 34Le budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

PRÉVENTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

INDICATEURS TECHNIQUES . . . . . . . . . . . . 15Les tonnages 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Les emballages et les papiers / cartons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

Les recettes de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

Focus sur les coûts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Les marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

COMMUNICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Le verre alimentaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

PRÉSENTATION DU SYNDICAT . . . . . . . . . . . 5La composition du syndicat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Le fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

La vie du syndicat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

5

PRÉSENTATION

DU SYNDICAT

Présentation

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CRÉATION DU SYNDICAT Le syndicat TRI-OR pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de l’Isle Adam (SICTOMIA) a été créé en 1964. Il regroupait 27 communes jusqu'au 30 septembre 2003 et 26 communes d’octobre 2003 à décembre 2004 (départ de la commune de Chambly). Depuis le 1er janvier 2005, il réunit 28 communes (adhésion des communes de Béthemont la Forêt et Chauvry). Le syndicat a pour mission de gérer les déchets ménagers des communes adhérentes (89 244 habitants). Le siège du syndicat TRI-OR est basé à Champagne sur Oise.

COMPÉTENCES Le syndicat TRI-OR exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.

CARTE DU SYNDICAT TRI-OR

LE TERRITOIRE Le syndicat TRI-OR regroupe 28 communes réparties sur 4 intercommunalités composées d’un habitat semi-urbain.

Communes Population

Beaumont sur Oise 9 794

Bernes sur Oise 2 681

Bruyères sur Oise 4 214

Champagne sur Oise 4 864

Mours 1 457

Nointel 816

Noisy sur Oise 682

Persan 12 534

Ronquerolles 870

Total CCHVO 37 912

Bethemont La Forêt 442

Chauvry 315

L'Isle Adam 12 018

Mériel 5 007

Nerville La Forêt 699

Parmain 5 700

Presles 3 781

Villiers Adam 849

Total CCVO3F 28 811

Asnières sur Oise 2 656

Baillet en France 2 044

Belloy en France 2 175

Maffliers 1 735

Montsoult 3 464

Saint Martin du Tertre 2 723

Seugy 1 023

Viarmes 5 323

Villaines sous Bois 727

Total CCCPF 21 870

Frouville 379

Hédouville 272

Total CCSI 651

Total Tri Or 89 244

Présentation

7

La composition du syndicat

LES MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL

LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE

Présentation

8

LE FONCTIONNEMENT

Le syndicat est une structure intercommunale qui fonctionne sur le modèle d’un conseil

municipal. Son administration est assurée par une Présidente, une assemblée délibérante (le

Comité Syndical), une instance restreinte (le bureau) et une équipe technique et

administrative.

Le Comité Syndical est l’instance plénière où est définie la politique et où sont prises toutes

les décisions importantes du syndicat. Ce comité vote le budget, décide des investissements

et des modalités de gestion du service au travers de délibérations. Il se compose de 56

délégués titulaires (2 par commune) et 56 délégués suppléants.

Le Bureau Syndical est une instance plus restreinte en membres dont font partie la

Présidente, les cinq Vice-Présidents et le Secrétaire. Son rôle est de définir et appliquer la

politique du syndicat.

Le Comité Syndical s’appuie sur une équipe de 26 agents majoritairement titulaires, répartis

en plusieurs services : administratif, technique et communication/prévention.

Les emplois indirects nécessaires à la gestion du service sont d’environ 80 personnes chez

les différents prestataires de services avec lesquels le syndicat TRI-OR est en contrat.

Répartition par catégorie

Répartition par service Répartition par sexe

Présentation

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LA VIE DU SYNDICAT

• Réunion du Comité Syndical du 16 février 2016 Adoption du procès-verbal du Comité Syndical du 15 décembre 2015 Rapport n°1 – Débat sur les Orientations Budgétaires

• Réunion du Comité Syndical du 5 avril 2016 Adoption du procès-verbal du Comité Syndical du 16 février 2016 Rapport n°1 – Compte Administratif 2015 Rapport n°2 – Compte de Gestion 2015 Rapport n°3 – Affectation des résultats 2015 au Budget Prévisionnel 2016 Rapport n°4 – Budget Primitif 2016 Rapport n°5 – Participation 2016 des communautés de communes Rapport n°6 – Création d’un poste de catégorie B en filière technique Rapport n°7 – Conventions pour la mise en place des bornes enterrées sur emprise publique et privée Rapport n°8 – Candidature appel à projet Eco-Folio Rapport n°9 – Avenant n°1 au marché de fourniture et d’installation de la roue pelleteuse permettant de retourner le compost d’un andain à l’autre.

• Réunion du Comité Syndical du 28 juin 2016 Adoption du procès-verbal du Comité Syndical du 5 avril 2016 Rapport n°1 – Reprise de l’arrêté d’exploitation du site de Champagne : cautionnement Rapport n°2 – Décision modificative n°1 Rapport n°3 – Convention avec le SIGIDURS (Syndicat Mixte pour la Gestion et l’Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles) Rapport n°4 – Exonération de la taxe d’Enlèvement des ordures ménagères 2017

• Réunion du Comité Syndical du 27 septembre 2016 Adoption du procès-verbal du Comité Syndical du 28 juin 2016 Rapport n°1 – Décision modificative n°2 Rapport n°2 – Etude sur la mise en place de la redevance spéciale Rapport n°3 – Convention avec le CIG Rapport n°4 – Exonération de la taxe d’Enlèvement des ordures ménagères 2017

• Réunion du Comité Syndical du 13 décembre 2016 Adoption du procès-verbal du Comité Syndical du 27 septembre 2016 Rapport n°1 – Décision modificative n°3 Rapport n°2 – Système de vidéo protection du syndicat Rapport n°3 – Création de la commission consultative des services publics locaux Rapport n°4 – Indemnités du comptable Rapport n°5 – Les contrats de reprise pour l’année 2017 et avenant au contrat Eco Emballages Rapport n°6 – Demande de subvention à la Région Ile de France Rapport n°7 – Création poste de technicien Rapport n°8 – Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du

budget

10

LA PRÉVENTION

La prévention

11

La prévention

Depuis 2013, le syndicat TRI-OR s’est engagé dans un programme local de prévention des déchets avec la Région Ile de France sur 5 ans, dont l’objectif est de réduire de 7% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire. Les déchets ménagers et assimilés regroupent les ordures ménagères résiduelles, les emballages, le verre alimentaire, les encombrants et les apports en déchetterie. La prévention des déchets consiste à éviter ou à réduire la production des déchets et à en limiter la nocivité (substances dangereuses et/ou difficile à recycler) en amont de la collecte des déchets. Elle est complémentaire au recyclage qui a pour but de récupérer la matière valorisable des déchets produits.

BILAN 2016 Le Programme Local de Prévention des Déchets du syndicat TRI-OR se décline en 8 actions : ACTION N°1 : SENSIBILISATION DES

HABITANTS A LA RÉDUCTION DES DÉCHETS

Le syndicat TRI-OR communique sur la prévention des déchets auprès des élus et des habitants. Des animations spécifiques sur la prévention des déchets sont également proposées aux enfants des écoles du territoire. En 2016, plusieurs articles ont été rédigés sur différents thèmes de la réduction des déchets à destination des habitants. Un Info-Tri a également été diffusé en juin 2016 Les stands d’information pendant les manifestations permettent également aux conseillers de tri de communiquer sur la réduction des déchets. Toute la semaine du développement durable, les conseillers en collecte sélective ont tenu un stand dans la galerie marchande d’une grande surface.

A cette occasion, plusieurs produits avec des emballages différents étaient présentés pour promouvoir la réduction des déchets. Les Portes Ouvertes ciblaient cette année 2016, le thème de la réduction des déchets.

Enfin, le syndicat TRI-OR informe régulièrement les habitants sur la possibilité de déposer des textiles, linges, chaussures dans les 44 bornes d’apport volontaire en place sur le territoire.

L’éco-organisme « ECO TLC » (TLC : Textile, Linge et Chaussure) fixe comme objectif 1 point pour 2000 habitants.

OBJECTIF 2018 -7% de déchets

567,32 kg/hab/an Soit – 43 kg

La prévention

12

ACTION N°2 : DÉPLOYER L’ÉCO-EXEMPLARITE

DU SYNDICAT DANS LES COMMUNES Des questionnaires ont été adressés aux communes afin de connaitre les actions mises en place au sein des structures municipales permettant de réduire les déchets. La réutilisation du papier, l’impression en recto-verso, le tri du papier, les gobelets réutilisables à l’occasion des manifestations sont des actions en faveur de la réduction des déchets.

Un état des lieux sur les actions mises en place dans les communes et celles à développer est en cours afin que les communes deviennent

elles aussi éco-exemplaires. Un suivi de ces actions sera effectué par les conseillers. ACTION N°3 : DÉVELOPPER LE COMPOSTAGE

INDIVIDUEL Le compostage est une des pratiques qui permet de réduire le plus efficacement les déchets des ménages. En effet, grâce au compostage, le poids des poubelles peut être réduit de 1/3 environ, soit 100 kg par habitant.

Le syndicat TRI-OR propose l’achat de composteur à prix réduit. En 2016, 93 composteurs ont été acquis par les habitants du territoire.

Depuis septembre 2008, 2 900 composteurs ont été achetés. Un peu moins de 10% de la population du territoire est donc dotée en composteur. ACTION N°4 : DÉVELOPPER LE

COMPOSTAGE PARTAGÉ Le 9 avril 2016, le syndicat TRI-OR et la commune de Bruyères sur Oise ont inauguré l’installation de 4 composteurs collectifs à la résidence du Clos de Bruyères. Un habitant référent est nommé et suit la bonne utilisation de ces composteurs. Des bio-seaux ont été distribués à l’ensemble des résidents.

D’autres composteurs collectifs ont été implantés sur notre territoire : - aux jardins partagés sur la commune de

Persan, - au lycée Fragonard de la commune de L’Isle

Adam, - à la résidence de Boyenval sur la commune

de Beaumont sur Oise.

8 composteurs

collectifs ont été

mis en place

sur le territoire

en 2016

La prévention

13

ACTION N°5 : GASPILLAGE ALIMENTAIRE Une action de sensibilisation au gaspillage alimentaire a été menée dans plusieurs établissements scolaires du territoire du syndicat TRI-OR :

- Le collège Blaise Pascal de Viarmes - Le collège Marcel Pagnol de Montsoult - Le collège des Coutures de Parmain

ACTION N°6 : LE RÉ-EMPLOI Le syndicat TRI-OR travaille en partenariat avec EMMAŰS lors d’actions sur la récupération d’objets déposés en déchetterie. La journée Portes Ouvertes permet notamment aux habitants d’apporter des dons, qui sont ensuite remis à EMMAŰS. ACTION N°7 : PRATIQUES MOINS

GÉNÉRATRICES DE DÉCHETS Des opérations « caddies malins » ont été organisées avec une grande enseigne dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. Cette action vise à montrer aux consommateurs comment acheter moins cher tout en préservant l’environnement.

Le STOP PUB est un éco-geste ayant un fort impact sur la réduction des déchets. Les « STOP PUB » sont à la

disposition des habitants dans la plupart des communes du syndicat TRI-OR et également dans les locaux TRI-OR. Plusieurs communes ont distribué un STOP PUB à l’occasion de la diffusion du bulletin municipal aux habitants.

Sensibilisation aux pratiques moins génératrices de déchets en 2016 pendant la journée Portes Ouvertes. ACTION N°8 : LES DÉCHETS DES

ENTREPRISES Le syndicat TRI-OR sensibilise les collectivités, les habitants mais aussi les entreprises du territoire à la réduction des déchets. En collaboration avec la commune de Champagne sur Oise, le syndicat TRI-OR s’est engagé en 2016 à mener des actions qui ciblent les entreprises de la zone d’activités en faveur de la réduction des déchets. La Présidente du syndicat, Joëlle HARNET, et le Maire de la commune de Champagne sur Oise, Corinne VASSEUR, se sont rencontrées dans le cadre de ce projet.

Des contrôles sur les ordures ménagères résiduelles ont montré que 50 % des déchets des entreprises ne suivaient pas la bonne filière de traitement : déchets recyclables, déchets à apporter en déchetterie et déchets issus de leurs activités. Cette action se poursuit en 2017 afin d’aboutir à une réduction des déchets en collaboration avec les entreprises et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

La prévention

14

BILAN

Kg de déchets ménagers et assimilés par habitant par année

Depuis 2013, les déchets ménagers et assimilés ont diminué de 3.53 %

Quantité de déchets produits par habitant par année

15

INDICATEURS

TECHNIQUES

Indicateurs techniques

16

Les tonnages 2016

54 447 tonnes de déchets des ménages et assimilés ont été collectées et traitées en 2016 sur le territoire du syndicat TRI-OR.

1 CTM : Centre Technique Municipaux 2 Freinte : perte, évaporation pendant le process de compostage des ordures ménagères résiduelles

3 UIOM : Usine d’incinération pour les ordures ménagères

Flux Tonnages 2016 Variation /2015

26 889 t. -0,27%

15 010 t. -2,43%

4 287 t. 0,42%

3 756 t. 0,67%

2 602 t. -1,59%

1 903 t. 8,31%

134 t.Textiles usagés

Ordures Ménagères Résiduelles

Déchetteries

Emballages et papiers / cartons

Encombrants (Porte à porte)

Verre

Apport des CTM1

Filières de traitement

Valorisation matière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 478 t.

Traitement des ordures ménagères résiduelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 851 t.

Valorisation en UIOM3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 658 t.

Stockage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 729 t.

Traitement spécifique. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 t.

Filière textile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .134 t.

Compost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 902 t.

Freinte2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 949 t.

Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 783 t.

Déchets verts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 947 t.

Papiers - cartons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 624 t.

Verre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 602 t.

Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 513 t.

Acier-Aluminium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .183 t.

Plastiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .479 t.

Ferraille - Batteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 t.


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Les emballages et papiers/cartons Les emballages et papiers/cartons sont collectés en mélange en bacs (couvercle bleu) ou en apport volontaire (bornes enterrées et bornes aériennes). La collecte sélective permet, après séparation par matériau dans un centre de tri, de recycler les bouteilles et flacons plastiques, les emballages métalliques en acier et en aluminium, les briques alimentaires, les cartons et les papiers. Les chiffres clés 2016 sont issus du pont bascule.

LES MOYENS MIS EN PLACE POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS

CARTONS

La collecte des emballages s’organise :

• En porte à porte avec un passage hebdomadaire

• En apport volontaire par l’intermédiaire des colonnes aériennes et des bornes enterrées. La fréquence de collecte est fonction du taux de remplissage des points

Le syndicat Tri Or assure la dotation en bacs aux nouveaux habitants ainsi que la maintenance du parc en place. Le bac destiné aux emballages et papiers/cartons est composé d’une cuve et d’un couvercle bleu pétrole. Toutes les communes en sont équipées. Les dotations sont fonction de la composition de la famille ainsi que du type d’habitat (collectif ou pavillonnaire) Les bornes enterrées sont installées prioritairement pour l’habitat collectif. Le nombre de bornes aériennes en place sur le territoire est actuellement de 105. Ce dispositif complète la collecte en porte à porte.

56 bornes

dédiées aux

emballages

sur le territoire

105 bornes aériennes

emballages, cartons

et papiers en place

30 783

bacs bleus

en place


18

LES EMBALLAGES ET PAPIERS CARTONS : ÉTAT DU PARC

CommunesNbre de bornes

emballages

Litrage des

bornes

Nbre de bacs

emballages

Litrage des

bacs

Beaumont sur Oise 40 170 000 2 333 405 880

Bernes sur Oise 5 17 000 878 144 790

Bruyères sur Oise 4 20 000 1 204 182 420

Champagne sur Oise 12 60 000 3 567 396 210

Mours 1 5 000 607 84 650

Nointel 2 10 000 309 46 320

Noisy sur Oise 0 0 290 57 215

Persan 17 79 000 2 342 482 400

Ronquerolles 0 0 363 46 140

Total CCHVO 81 361 000 11 893 1 846 025

Béthemont La Forêt 0 0 185 25 170

Chauvry 0 0 126 16 780

L'Isle Adam 25 89 000 3 520 625 570

Mériel 9 29 000 1 815 263 090

Nerville La Forêt 0 0 253 33 440

Parmain 0 0 1 865 293 530

Presles 6 18 000 1 585 220 500

Villiers Adam 2 6 000 362 48 120

Total CCVO3F 42 142 000 9 711 1 526 200

Asnières sur Oise 2 6 000 1 050 158 980

Baillet en France 2 6 000 1 436 172 465

Belloy en France 4 12 000 794 112 600

Maffliers 0 0 607 91 660

Montsoult 8 24 000 1 296 207 570

Saint Martin du Tertre 9 33 000 849 120 810

Seugy 0 0 433 61 470

Viarmes 6 18 000 2 142 309 880

Villaines sous Bois 3 9 000 276 37 440

Total CCCPF 34 108 000 8 883 1 272 875

Frouville 2 6 000 155 23 240

Hédouville 2 6 000 141 18 230

Total CCSI 4 12 000 296 41 470

Total Tri Or 161 623 000 30 783 4 686 570

Points d'apports volontaires Bacs


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LES EMBALLAGES ET PAPIERS CARTONS : LES TONNAGES

Depuis 2015, le syndicat TRI-OR dispose de la pesée embarquée pour connaître le tonnage de chaque commune pour chaque flux de déchets, en porte à porte et en apport volontaire. En 2016, les tonnages issus de la pesée embarquée pour les emballages papiers/cartons sont de 4 132,45 tonnes.

CommunesTonnages totaux

collectésEvolution 2015-2016

Ratio par habitant

kg/hbt/an

Beaumont sur Oise 380,42 17,64% 38,84

Bernes sur Oise 133,06 -11,23% 49,63

Bruyères sur Oise 182,11 6,67% 43,22

Champagne sur Oise 284,21 29,76% 58,43

Mours 79,60 7,00% 54,63

Nointel 49,02 3,07% 60,07

Noisy sur Oise 33,69 -25,00% 49,40

Persan 434,12 11,74% 34,64

Ronquerolles 43,79 -2,80% 50,33

Total CCHVO 1 620,02 10,70% 42,73

Béthemont La Forêt 16,94 -58,55% 38,33

Chauvry 13,43 -51,59% 42,63

L'Isle Adam 578,42 -2,68% 48,13

Mériel 240,54 9,44% 48,04

Nerville La Forêt 22,65 -51,30% 32,40

Parmain 256,32 3,96% 44,97

Presles 211,34 -3,41% 55,90

Villiers Adam 43,92 -27,15% 51,73

Total CCVO3F 1 383,56 -4,90% 48,02

Asnières sur Oise 137,86 -1,27% 51,91

Baillet en France 120,19 21,38% 58,80

Belloy en France 94,82 15,03% 43,60

Maffliers 67,39 -23,68% 38,84

Montsoult 174,43 -26,41% 50,36

Saint Martin du Tertre 112,61 -2,67% 41,36

Seugy 57,46 -15,82% 56,17

Viarmes 282,09 26,41% 52,99

Villaines sous Bois 43,35 -20,49% 59,63

Total CCCPF 1 090,20 -1,61% 49,85

Frouville 22,81 -24,69% 60,18

Hédouville 15,86 -47,33% 58,31

Total CCSI 38,67 -35,98% 59,40

Total Tri Or 4 132,45 1,12% 46,31


20

LES EMBALLAGES PAPIERS/CARTONS : RATIO PAR HABITANT ET PAR COMMUNE

(KG/HABITANT/AN)

Moyenne 2016 avec la pesée embarquée 46,31 kg/habitant/an


21

Le verre alimentaire

Les emballages en verre (bouteilles et pots en verre uniquement) sont collectés en bacs (couvercle vert clair et cuve verte), en bornes aériennes et en bornes enterrées. Cette collecte sélective permet de recycler le verre.

LES MOYENS MIS EN PLACE POUR LA COLLECTE DU VERRE ALIMENTAIRE

La collecte des emballages en verre s’organise :

• En porte à porte avec un passage mensuel

• En apport volontaire par l’intermédiaire des colonnes aériennes et des bornes enterrées. La fréquence de collecte est fonction du taux de remplissage des points.

Le syndicat TRI-OR assure la dotation en bacs aux nouveaux habitants ainsi que la maintenance du parc en place. Le volume des bacs est de 35 litres pour le pavillonnaire et adapté au nombre de personnes par foyer. Les dotations sont fonction de la composition de la famille ainsi que du type d’habitat (collectif ou pavillonnaire) Les bornes enterrées sont installées prioritairement pour l’habitat collectif, équipées d’un orifice vert et ont une capacité de 3m3. En complément, le syndicat TRI-OR a mis en place des colonnes aériennes pour l’apport volontaire des emballages en verre alimentaire.

28 478 bacs

verts en

place

45 bornes

installées sur

le territoire

66 bornes aériennes en

place


22

LE VERRE ALIMENTAIRE : ÉTAT DU PARC

CommunesNombre de

bornes verres

Litrage des

bornes

Nombre de

bacs verres

Litrage des

bacs


Bernes sur Oise 3 9 000 878 48 130

Bruyères sur Oise 4 12 000 1 221 74 565

Champagne sur Oise 6 18 000 1 782 111 680

Mours 1 3 000 615 37 390

Nointel 1 3 000 329 23 170

Noisy sur Oise 1 3 000 298 16 635

Persan 15 45 000 2 269 175 855

Ronquerolles 0 0 380 22 230

Total CCHVO 61 183 000 10 058 665 560

Béthemont La Forêt 1 3 000 189 9 660

Chauvry 1 3 000 128 7 710

L'Isle Adam 18 54 000 3 474 267 855

Mériel 6 18 000 1 853 111 475

Nerville La Forêt 0 0 264 15 360

Parmain 3 9 000 1 936 120 955

Presles 0 0 1 646 91 220

Villiers Adam 1 3 000 378 22 465

Total CCVO3F 30 90 000 9 868 646 700

Asnières sur Oise 1 3 000 1 078 71 990

Baillet en France 1 3 000 719 51 445

Belloy en France 2 6 000 805 42 610

Maffliers 0 0 630 41 290

Montsoult 4 12 000 1 269 76 985


Seugy 0 0 441 28 245

Viarmes 3 9 000 2 176 131 860

Villaines sous Bois 1 3 000 283 16 285

Total CCCPF 18 54 000 8 242 506 030

Frouville 1 3 000 161 10 275

Hédouville 1 3 000 149 7 205

Total CCSI 2 6 000 310 17 480

Total Tri Or 111 333 000 28 478 1 835 770



23

LE VERRE ALIMENTAIRE : LES TONNAGES

Depuis 2015, le syndicat TRI-OR dispose de la pesée embarquée pour connaître le tonnage de chaque commune pour chaque flux, en porte à porte et en apport volontaire. En 2016, les tonnages issus de la pesée embarquée pour le verre sont de 2 605,16 tonnes.

CommunesTonnages totaux

collectés

Evolution

2015-2016

Ratio par habitant

kg/hbt/an


Bernes sur Oise 69,13 17,65% 25,79

Bruyères sur Oise 90,07 -1,83% 21,37


Mours 38,49 -24,05% 26,42

Nointel 35,68 -13,75% 43,73

Noisy sur Oise 16,88 -59,76% 24,75

Persan 200,32 2,17% 15,98

Ronquerolles 27,82 17,48% 31,98

Total CCHVO 859,10 2,60% 22,66


Chauvry 10,92 -51,05% 34,67

L'Isle Adam 454,61 39,70% 37,83

Mériel 172,42 47,14% 34,44

Nerville La Forêt 19,44 -42,62% 27,81

Parmain 172,09 34,63% 30,19

Presles 134,78 48,39% 35,65

Villiers Adam 40,44 -11,20% 47,63

Total CCVO3F 1 017,33 28,38% 35,31

Asnières sur Oise 101,78 58,86% 38,32


Belloy en France 55,34 26,98% 25,44

Maffliers 51,55 -19,01% 29,71

Montsoult 120,52 -1,98% 34,79

Saint Martin du Tertre 64,83 18,58% 23,81

Seugy 30,92 19,98% 30,22

Viarmes 184,79 43,07% 34,72


Total CCCPF 697,44 18,81% 31,89

Frouville 17,13 -37,53% 45,20

Hédouville 14,16 -43,74% 21,75

Total CCSI 31,29 -40,50% 48,06

Total Tri Or 2 605,16 14,80% 29,19


24

LE VERRE ALIMENTAIRE : RATIO PAR HABITANT ET PAR COMMUNE

(KG/HABITANT/AN)



25

Les ordures ménagères résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont constituées une fois le geste de tri effectué des déchets jetés et collectés dans le bac vert foncé ou la borne enterrée.

LES MOYENS MIS EN PLACE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

RÉSIDUELLES

La collecte des ordures ménagères s’organise :

• En porte à porte

• En bornes enterrées pour les habitats collectifs équipés

Les ordures ménagères sont collectées une ou deux fois la semaine par des BOM (Bennes à Ordures Ménagères) de 26 tonnes. Des bennes plus petites assurent la collecte de certaines voies étroites. Certaines communes ont fait le choix de se conteneuriser pour les ordures ménagères. Ainsi, le syndicat assure la dotation en bacs et en bornes des habitants de celles-ci. Le volume des bacs est adapté à la fréquence de collecte et au nombre de personnes composant le foyer. Le syndicat TRI-OR assure la dotation en bacs des nouveaux habitants des communes conteneurisées ainsi que la maintenance du parc en place.

1ISDND : Installation de stockage de déchets non dangereux (enfouissement) 2 Freinte : perte, évaporation pendant le process de compostage des ordures ménagères résiduelles

59 bornes

enterrées

installées sur

le territoire

22 781 bacs

mis en place


26

LES COMMUNES CONTENEURISÉES EN ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES EN

2016

Fin 2016, 59 bornes enterrées dédiées aux ordures ménagères résiduelles étaient en service et 17 communes sont conteneurisées.

CommunesNombre de

bornes OMR

Litrage des

bornes

Nombre de

bacs

Litrage des

bacs


Bernes sur Oise 1 5 000 2 424 296 330

Bruyères sur Oise 4 20 000

Champagne sur Oise 1 775 294 670

Mours 586 84 570

Nointel

Noisy sur Oise

Persan 14 70 000 2 573 680 420

Ronquerolles

Total CCHVO 47 235 000 9 303 1 645 750

Béthemont La Forêt 133 26 360

Chauvry 109 17 090

L'Isle Adam 7 35 000 3 848 785 320

Mériel 2 10 000 1 787 269 980

Nerville La Forêt

Parmain 1 789 338 780

Presles 1 583 226 580

Villiers Adam 363 50 520

Total CCVO3F 9 45 000 9 612 1 714 630

Asnières sur Oise

Baillet en France

Belloy en France 2 228 239 540

Maffliers

Montsoult


Seugy 414 62 250

Viarmes

Villaines sous Bois 273 39 680

Total CCCPF 3 15 000 3 743 469 400

Frouville

Hédouville 123 16 310

Total CCSI 0 0 123 16 310

Total Tri Or 59 295 000 22 781 3 846 090



27

LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES : LES TONNAGES

Depuis 2015, le syndicat TRI-OR dispose de la pesée embarquée pour connaître le tonnage de chaque commune pour chaque flux, en porte à porte et en apport volontaire. En 2016, les tonnages issus de la pesée embarquée pour les ordures ménagères sont de 27 781,07 tonnes.

Communes Tonnages collectés Evolution 2015-2016Ratio par habitant

kg/hbt/an

Beaumont sur Oise 2 699,84 -2,42% 275,66

Bernes sur Oise 761,31 9,98% 283,96

Bruyères sur Oise 1 196,57 2,58% 283,95

Champagne sur Oise 1 390,90 5,32% 285,96

Mours 458,04 -14,56% 314,37

Nointel 233,87 -0,95% 286,61

Noisy sur Oise 168,62 -19,64% 247,24

Persan 4 228,64 23,63% 337,37

Ronquerolles 258,84 7,65% 297,52

Total CCHVO 11 396,63 7,63% 300,61

Béthemont La Forêt 153,76 13,42% 347,87

Chauvry 81,19 -20,46% 257,75

L'Isle Adam 4 333,00 4,97% 360,54

Mériel 1 508,76 10,15% 301,33

Nerville La Forêt 274,52 25,55% 392,73

Parmain 1 707,63 2,81% 299,58

Presles 1 156,61 1,93% 305,90

Villiers Adam 354,50 21,76% 417,55

Total CCVO3F 9 569,97 5,86% 332,16



Belloy en France 609,26 22,72% 280,12

Maffliers 548,52 -24,33% 316,15

Montsoult 1 203,86 -7,31% 347,53

Saint Martin du Tertre 625,28 7,92% 229,63

Seugy 281,15 4,94% 274,83

Viarmes 1 646,96 2,18% 309,40


Total CCCPF 6 619,13 -1,26% 302,66

Frouville 100,01 0,96% 263,88

Hédouville 95,33 -10,51% 350,48

Total CCSI 195,34 -4,98% 300,06

Total Tri Or 27 781,07 4,68% 311,29


28

LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES RATIO PAR HABITANT ET PAR

COMMUNE (KG/HABITANT/AN)



29

LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Le centre de traitement sur le site de Champagne sur Oise permet de valoriser les ordures ménagères résiduelles collectées en compost à l’aide de procédés de tri spécifiques: le Tri Mécano Biologique. Le tri mécano biologique s’applique aux ordures ménagères résiduelles et consiste en une succession de plusieurs opérations:

• des opérations de traitement et de tris mécaniques qui visent à fractionner les déchets et à isoler progressivement les déchets fermentescibles d’autres éléments (métaux, plastiques, verre, etc.)

• des opérations biologiques (le compostage) qui transforment la fraction fermentescible isolée en produit valorisable (compost) et valorisé par la vente aux agriculteurs. L’autre fraction dit « refus de compostage » est mise en décharge ou incinérés.

Données de l’usine

• Capacité de 39 000 tonnes

• Exploitant : Véolia

• 27 794.82 tonnes traitées en 2016

• Compost produit de qualité A+

• 4 902 tonnes de compost produit

4 902 tonnes

de compost

produit en

2016


30

Les encombrants

Les encombrants regroupent les déchets lourds et volumineux des ménages. Ils peuvent être déposés sur les déchetteries du territoire. En complément, le syndicat TRI-OR organise une collecte en porte à porte et les encombrants sont alors déposés dans le hall du site de Champagne sur Oise. Les services techniques des communes ont également la possibilité d’apporter leurs encombrants récupérés sur le domaine public en dehors des collectes programmées sur le site du syndicat TRI-OR.

1ISDND : Installation de stockage de déchets non dangereux (enfouissement)

LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS Les encombrants sont évacués vers une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Ils ne sont pas triés, ni recyclés. Le syndicat TRI-OR apporte une grande importance à communiquer sur le traitement des encombrants afin de privilégier les apports en déchetterie permettant un tri puis une valorisation de ces déchets.

Chiffres clés 2016

Tonnages dirigés vers une ISDND1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 361,63 tonnes

Tonnages des encombrants collectés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 756,73 tonnes

Evolution des tonnages / 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + 0,66%

Ratio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .42,09 kg / an / habitant

Apports des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .613,54 tonnes

Evolution des apports / 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . +2,57%


31

LES ENCOMBRANTS : LES TONNAGES En 2016, les tonnages issus de la pesée embarquée pour les encombrants sont de 3 970,39 tonnes.

Communes Tonnages collectés Evolution 2015-2016Ratio par habitant

kg/hbt/an


Bernes sur Oise 144,46 12,58% 53,88

Bruyères sur Oise 204,74 23,37% 48,59


Mours 81,41 13,53% 55,88

Nointel 44,28 21,38% 54,26

Noisy sur Oise 30,34 -14,85% 44,49

Persan 425,84 19,89% 33,97

Ronquerolles 49,12 29,09% 56,46

Total CCHVO 1 608,02 18,35% 42,41


Chauvry 16,16 -45,31% 51,30

L'Isle Adam 462,34 4,30% 38,47

Mériel 271,21 28,88% 54,17

Nerville La Forêt 50,74 3,72% 72,59

Parmain 238,62 5,35% 41,86

Presles 205,56 17,16% 54,37

Villiers Adam 47,53 -2,68% 55,98

Total CCVO3F 1 311,15 8,65% 45,51


Baillet en France 92,11 -1,00% 45,06

Belloy en France 68,04 -2,19% 31,28

Maffliers 94,80 2,33% 54,64

Montsoult 180,81 0,95% 52,20

Saint Martin du Tertre 89,35 -0,89% 32,81

Seugy 40,24 -28,98% 39,34

Viarmes 266,59 19,20% 50,08


Total CCCPF 1 013,78 5,14% 46,35

Frouville 21,40 -41,29% 56,46

Hédouville 16,04 -43,86% 58,97

Total CCSI 37,44 -42,42% 57,51

Total Tri Or 3 970,39 10,45% 44,49


32

Les déchetteries

Le syndicat TRI-OR dispose à ce jour de deux déchetteries situées sur les communes de Viarmes et de Champagne sur Oise. Chaque déchetterie est un centre d’apport volontaire ; les particuliers peuvent y déposer gratuitement leurs déchets, contribuant ainsi à l’amélioration du recyclage. Chaque catégorie de déchets fait l’objet d’un traitement spécifique.

Chiffres clés 2016 déchetterie de Champagne sur Oise

Tonnages totaux réceptionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 838 tonnes

Evolution des tonnages / 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 4,71%

Fréquentation 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 356

Evolution de la fréquentation / 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + 21,9%

Chiffres clés 2016 déchetterie de Viarmes

Tonnages totaux réceptionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 172 tonnes

Evolution des tonnages / 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + 3,37%

Fréquentation 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 077

Evolution de la fréquentation / 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + 11,5%

Tonnages

2016

Evolution

2016/2015

4 869,06 -4,34%

366,26 15,82%

4 871,86 -8,74%

2 875,66 12,08%

1 513,26 -2,52%

15,28 18,24%

93,93 -6,93%

12,36 -46,16%

2,495 2,25%

258,71 12,74%

120,12 -14,76%

11,2 -9,31%

15 010,18 -2,43%1 DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

Pneus

Total

2 DDS : Déchets Dangereux Spécif iques

Batteries

Cartons

Huiles

Piles

DEEE1

DDS2

Nature des déchets

Terres et gravats

Ferrailles

Encombrants

Déchets verts

Bois


33

LA FRÉQUENTATION DES DECHETTERIES 2016

Les déchetteries sont des équipements de proximité ; la majorité des utilisateurs résident

dans un rayon de 10 minutes en voiture autour des déchetteries.

Communes

Fréquentation

Champagne sur

Oise

Ratio de passageFréquentation

ViarmesRatio de passage

Beaumont sur Oise 5 497 9,26% 536 1,27%

Bernes sur Oise 2 656 4,47% 27 0,06%

Bruyères sur Oise 2 653 4,47% 58 0,14%

Champagne sur Oise 8 329 14,03% 34 0,08%

Mours 1 889 3,18% 22 0,07%

Nointel 785 1,32% 31 0,07%

Noisy sur Oise 159 0,27% 653 1,55%

Persan 7 270 12,25% 24 0,06%

Ronquerolles 915 1,54% 5 0,01%

Total CCHVO 30 153 50,80% 1 390 3,30%

Béthemont La Forêt 255 0,43% 94 0,22%

Chauvry 111 0,19% 130 0,31%

L'Isle Adam 8 339 14,05% 35 0,08%

Mériel 3 621 6,10% 41 0,10%

Nerville La Forêt 639 1,08% 18 0,04%

Parmain 7 357 12,39% 24 0,06%

Presles 4 352 7,33% 82 0,19%

Villiers Adam 580 0,98% 24 0,06%

Total CCVO3F 25 254 42,55% 448 1,06%

Asnières sur Oise 259 0,44% 5 139 12,21%

Baillet en France 444 0,75% 1 204 2,86%

Belloy en France 181 0,30% 4 253 10,11%

Maffliers 836 1,41% 585 1,39%

Montsoult 896 1,51% 2 487 5,91%

Saint Martin du Tertre 215 0,36% 3 822 9,08%

Seugy 59 0,10% 2 253 5,35%

Viarmes 302 0,51% 12 618 29,99%

Villaines sous Bois 46 0,08% 2 079 4,94%

Total CCCPF 3 238 5,46% 34 440 81,85%

Frouville 213 0,36% 0 0,00%

Hédouville 440 0,74% 0 0,00%

Total CCSI 653 1,10% 0 0,00%

Total Tri Or 59 356 100% 42 077 100%

dont extérieur au syndicat 58 0,10% 5 799 13,78%

34

INDICATEURS

FINANCIERS

Indicateurs financiers

35

Le budget 2016

Les dépenses du Syndicat TRI-OR pour l’année 2016 s’élèvent à 13 680 687,12 €, dont 198 354,73 € de reprise de résultat et les recettes à 14 737 616,49 €, dont 656 057,79 € de reprise de résultat.

Chiffres clés du compte administratif 2016

TOTAL DES DÉPENSES

dont FONCTIONNEMENT

dont INVESTISSEMENT

dont résultat antérieur reporté

TOTAL DES RECETTES

dont FONCTIONNEMENT

dont INVESTISSEMENT

dont résultat antérieur reporté

13 680 687,12 €

11 323 945,73 €

2 158 386,66 €

198 354,73 €

14 737 616,49 €

12 329 749,38 €

1 751 809,32 €

656 057,79 €

LES RESTES A RÉALISER EN DEPENSES

FONCTIONNEMENT 0,00 €

INVESTISSEMENT 256 155,00 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2016

800 774,37 €

LES RESTES A RÉALISER EN RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 €

INVESTISSEMENT 0,00 €


36

FONCTIONNEMENT : REPARTITION DES RECETTES ET DES DEPENSES

Dépenses de fonctionnement 2016

Recettes de fonctionnement 2016

dont Prestations supplémentaires . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .181 349,09 €

Frais de personnel (y compris le centre de tri) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .884 416,27 € soit 7,8%

Autres charges à caractère général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178 938,34 € soit 1,6%

Autres charges de gestion courante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97 048,47 € soit 0,9%

Dotation aux amortissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .670 271,50 € soit 5,9%

Prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 493 271,15 € soit 83,8%

dont Collecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 438 609,66 €

dont Traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 215 945,25 €

dont Déchetteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 401 709,70 €

dont Entretien des bacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 657,45 €

Amortissement des subventions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .232 511,04 € soit 1,9%

Autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 377,76 € soit 1,3%

Pénalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 400,00 € soit 0,1%

Contribution des communautés de communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 160 369,91 € soit 82,4%

Soutiens des Eco Organismes et ventes des matériaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 763 063,67 € soit 14,3%


37

DÉTAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 EMR : Emballages Ménagers Récupérés 2 OCAD3E : organisme agréé pour les déchets électriques et électroniques D3E 3 DDS : organisme agréé pour les Déchets Diffus Spécifiques (déchets dangereux) 4 PLPD : Plan Local pour la Prévention des Déchets 5 Autres recettes : location des garages, amortissement des subventions, vidéosurveillance, pénalités, composteurs…

Verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 204,67 €

Contribution des communautés de communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 160 396,91 €

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . 3 997 857,45 €

Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts . . 3 469 545,42 €

Communauté de Communes de Carnelle- Pays de France . . . . . . . 2 604 319,02 €

Reprises filières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467 647,64 €

Journaux, Revues, Magazines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 056,49 €

Bouteilles plastiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 522,98 €

EMR1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 131,79 €

Région Ile de France subvention PLPD4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 363,37 €

Recettes issues de l'usine de compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 715,18 €

Autres recettes5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365 735,40 €

Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes . . . . . . . 88 675,02 €

Eco Emballages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 896 364,84 €

OCAD3E2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 208,92 €

Eco TLC (textile). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 558,30 €

Ecofolio (papiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 411,43 €

Eco DDS3 (déchets dangereux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 047,87 €

Eco Mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 343,34 €

Acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 731,71 €

Recettes issues des déchetteries. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220 956,18 €

Matériaux recyclé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 530,18 €

Entrées des professionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 676,00 €

Entrées pour les communes du Sigidurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 750,00 €

Soutiens Eco Organismes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 068 934,70 €


38

INVESTISSEMENT : REPARTITION DES RECETTES ET DES DEPENSES

Dépenses d’investissement 2016

Recettes d’investissement 2016

Déchetteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 730,00 € soit 0,5%

Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 621,51 € soit 5,8%

Remboursement des emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .670 271,50 € soit 5,9%

Acquisition bacs et bornes enterrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 737,73 € soit 16,5%

Amortissement des subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .232 511,04 € soit 10,8%

Centre de tri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105 953,04 € soit 4,9%

Usine de Compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 706 386,00 € soit 32,7%

16,5%

28,7%

32,7%

4,9%

0,5% 10,8%

5,8% Investissement bacs et bornes

emprunts

investissement usine decompostageinvestissement centre de tri

investissement déchetterie

Amortissement des subventions

Autres

Fond de compensation de la TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .444 639,29 € soit 25,4%

Avances versées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 263,80 € soit 2,2%

Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .670 271,50 € soit 38,3%

Affectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .598 634,50 € soit 34,2%

25,4%

34,2%

38,3%

2,2%

FCTVA

Affectation du résultat

Amortissements

Avances versées


39

Focus sur les coûts

Chiffres clés 2016

DÉTAIL DES COUTS 2016

Coût des ordures ménagères. . . . . . . . . . . . . . . . . 61,07 € /habitant ou 194,45 € /tonne

Coût des encombrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,63 € /habitant ou 206,08 € /tonne

Coût des déchets triés. . . . . . . . . . . . . . . . . 9,15 € /habitant ou 90,02 € /tonne

Coût des déchetteries. . . . . . . . . . . . . . . . . 13,39 € /habitant ou 78,66 € /tonne

Coût global du service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104,31 € /habitant

Ordures ménagères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39,25 € /habitant ou 122,87 € /tonne

Encombrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6,08 € /habitant ou122,66 € /tonne

Déchets triés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -6,58 € /habitant ou -84,28 € /tonne

Conteneurisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,12 € /habitant ou 0,3 € /litre

Coût de la collecte

Ordures ménagères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,82 € /habitant ou 71,57 € /tonne

Encombrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,55 € /habitant ou 83,42 € /tonne

Déchets triés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,61 € /habitant ou 174,27 € /tonne

Coût du traitement

Coût de la maintenance des bacs et des bornes pour le tri


40

DÉTAIL COMPLET DES COûTS 2016

Dépenses

Dépenses

ressources

humaines

Ventes des

produits et

soutiens

Coûts réelsCoût unitaire

(tonne)Coût à l'habitant

COLLECTE 3 438 609,67 € 0,00 0,00 3 438 609,67 € 329,26 € 38,98 €

Ordures Ménagères 1 924 542,65 € 0,00 0,00 1 924 542,65 € 71,57 € 21,82 €

Encombrants 313 377,97 € 0,00 0,00 313 377,97 € 83,42 € 3,55 €

Déchets triés 1 200 689,05 € 0,00 0,00 1 200 689,05 € 174,27 € 13,61 €

TRAITEMENT 4 349 465,65 € 0,00 1 480 229 € 3 417 856,91 € 161,26 € 38,75 €

Ordures ménagères 3 486 150,01 € 0,00 23 715 € 3 462 434,83 € 122,87 € 39,25 €

Encombrants 536 077,07 € 0,00 0,00 536 077,07 € 122,66 € 6,08 €

DECHETTERIES 1 401 709,70 € 0,00 220 956 € 1 180 753,52 € 78,66 € 13,39 €

MAINTENANCE

DES BACS186 977,74 € 0,00 0,00 186 977,74 € 2,12 €

Sous total 9 376 762,77 € 1 701 185 € 8 224 197,85 € 93,24 €

Remboursement des

emprunts681 778,74 € 7,73 €

Frais généraux 295 444,72 € 3,35 €

TOTAL 10 353 986,23 € 548 619,96 € 1 701 184,88 € 104,31 €

Collecte 1 924 542,65 € 1 924 542,65 € 71,57 € 21,82 €

Traitement 3 486 150,01 € 23 715,18 € 3 462 434,83 € 122,87 € 39,25 €

Total 5 410 692,66 € 23 715,18 € 5 386 977,48 € 194,45 € 61,07 €

Collecte 313 377,97 € 83,42 € 3,55 €

Traitement 536 077,07 € 122,66 € 6,08 €

Total 849 455,04 € 206,08 € 9,63 €

Collecte 1 200 689,05 € 1 200 689,05 € 174,27 € 13,61 €

Maintenance PAV et

bacs186 977,74 € 186 977,74 € 0,03 € 2,12 €

Centre de tri 327 238,58 € 548 619,96 € 1 456 513,52 € -580 654,98 € -84,28 € -6,58 €

Total 1 714 905,37 € 548 619,96 € 1 456 513,52 € 807 011,81 € 90,02 € 9,15 €

Déchetteries 1 401 709,70 € 220 956,18 € 1 180 753,52 € 78,66 € 13,39 €

Déchets recyclables 548 619,96 € -580 654,98 €

Dépenses

fonctionnement

Vente des

Produits et

soutiens

Coût à l'habitant

Activité

Tri des déchets

-84,28 €1 456 514 € -6,58 €

Dépenses

fonctionnement

Activité

Encombrants

Dépenses

fonctionnement

Activité

Compostage

327 238,58 €

Coût à la tonne Coût à l'habitant

Coût à la tonne

(au litre pour les

bacs)

Dépenses

Ressources

Humaines

Coût à la tonne

- DÉTAIL DES COÛTS ACTIVITÉ ENCOMBRANTS

- DÉTAIL DES COÛTS ACTIVITÉ TRI DES DÉCHETS

Coût à la tonne Coût à l'habitant

Coûts réels

- DÉTAIL DES COÛTS ACTIVITÉ DÉCHETTERIES

- DÉTAIL DES COÛTS ACTIVITÉ COMPOSTAGE

Coût à l'habitant

Dépenses

fonctionnement

Produits, ventes

et soutiensCoûts réels

Coûts réels

Produits, ventes

et soutiens

Activité

Déchetteries


41

Les marchés publics

Le Code des Marchés Publics (article 138) et l’arrêté du 27 mai 2004 disposent des

obligations en matière d’information obligatoire sur les appels d’offres et les consultations

effectués durant l’exercice.

Le rapport d’activités 2016 doit communiquer sur tous les marchés. Le récapitulatif des

consultations et autres mises en concurrence de l’année 2016 est listé ci-après :

PROCEDURE DESIGNATION REPONSESSOCIETES

RETENUES

MONTANT

HT

MAPA Affiches installation de composteurs au Clos de Bruyères 1 Imprimerie Martin 29,00

MAPA Edition Erratum rapport d'activité 2015 1 Imprimerie Martin 36,00

MAPA Panneau Accès déchetterie 1 C.V.O 45,00

MAPA Affiches ECO DDS 1 Imprimerie Martin 95,00

MAPA Impression de document de communication bornes enterrées 1 Imprimerie Martin 105,00

MAPA Photos et panneau d'information 1 C.V.O 110,00

MAPA Autocollants annonçant les Portes Ouvertes sur les bennes de collecte 3 C.V.O 150,00

MAPA Affiches 1 Imprimerie Martin 178,00

MAPA Autocollant bornes enterrées ordures ménagères 1 Imprimerie VOG 180,00

MAPA Carte de vœux 2017 1 Imprimerie Martin 240,00

MAPA Divers (carte de visite, enveloppes, papiers entête...) 1 Imprimerie Martin 272,00

MAPA Invitations / Affiches Portes Ouvertes 1 Imprimerie Martin 326,00

MAPA Programme Portes Ouvertes 1 Imprimerie Martin 360,00

MAPA Panneau du centre de tri et location de poteaux 1 C.V.O 368,00

MAPA Bâches pour emplacement de bornes enterrées 1 Imprimerie VOG 379,00

MAPA Panneau évolution production de déchets / communes 1 C.V.O 414,10

MAPA Installation d'une antenne GILAT 1 R et C 550,00

MAPA Fiches explicatives 1 Blaisot 588,00

MAPA Edition du rapport d'activité 2015 2 Imprimerie Martin 660,00

MAPA Stand d'information Portes Ouvertes 1 Ferme d'Ecancourt 820,80

MAPA Panneau explication du centre de tri 1 C.V.O 1 121,20

MAPA Composition des calendriers 2017 1 Imprimerie Martin 1 500,00

MAPA Lettre Info-Tri 3 ATIMCO 1 990,00

MAPA Impression des calendriers 2017 4 S.T.I.P 3 660,00

MAPA Autocollants bacs bleus 2 Print'60 4 400,00

MAPA Stylo TRI-OR 1 2A à Z 4 566,00

MAPA Signalisation horizontale sur le site TRI-OR 2 Zebra Application 4 950,55

MAPA AMO pour l'étude de faisabilité sur la mise en conformité des réseaux d'eau1 GIRUS 5 462,50

MAPA Génie civil bornes enterrées Mours 1 STPE 9 287,00

MAPA Diagnostic olfactif de l’usine de compostage du site de Champagne 1 BURGEAP 10 545,00

MAPA Génie civil bornes enterrées Isle Adam 2 STPE 12 210,80

MAPA Nettoyage des bornes ordures ménagères et maintenance préventive 2 C NET Environnement 12 800,00

MAPA AMO pour la réalisation des travaux de mise en conformité des réseaux 2 GIRUS 16 740,00

MAPA Fourniture et mise en place des bornes enterrées 1 TEMACO 52 296,00

MAPA Fourniture et mise en place des bornes enterrées 4 TEMACO 62 101,00

MAPA Travaux de conformité sur les réseaux d'eaux 7 COCHERY 120 883,93

AOO Location d'engins : lot n°1 location d'une chargeuse sans chauffeur 4 KILOUTOU 173 940,00

42

LA COMMUNICATION

Communication

43

La communication

Les actions de communication et de sensibilisation jouent un rôle prépondérant dans la réussite et la compréhension des actions engagées par le syndicat TRI-OR. A l’écoute de ses habitants, acteurs essentiels d’une gestion durable des déchets, le syndicat s’attache à répondre au mieux à leurs attentes en matière d’information. Le travail de communication du syndicat TRI-OR s’articule autour de 3 grands axes :

- Information - Sensibilisation - Communication de proximité

L’INFORMATION La communication écrite du syndicat TRI-OR est illustrée par différents supports d’informations :

Info-Tri

Calendrier de collecte

Autocollants bacs de tri

Affiches pour des évènements spéciaux Articles à destination des communes

Site internet : www.tri-or.fr

Les communes du territoirediffusent également les informations concernant l’activité du syndicat à travers leurs propres publications.

LA SENSIBILISATION

Intervention auprès des scolaires

Le syndicat TRI-OR intervient directement auprès des élèves, à partir de la classe de CE1. En 2016, 2 272 élèves et 111 adultes ont été sensibilisés à l’environnement et au tri lors de 94 animations scolaires. 417 enfants de maternelle ont été sensibilisés sur le tri du papier en proposant un atelier fabrication de papier recyclé.

Intervention auprès des adultes

Le syndicat TRI-OR intervient sur demande afin de réaliser des formations destinées à un public adulte sur les collectes sélectives. En 2016, 63 personnes ont bénéficié de ces interventions lors de 5 formations.

Visite du site du syndicat TRI-OR

Les visites du site de Champagne sur Oise se sont poursuivies au cours de l’année 2016 : 784 visites ont été organisées avec des écoles primaires, des collèges et des étudiants.

Communication

44

LA COMMUNICATION DE PROXIMITE

Contrôle qualité : suivi de collecte L’objectif est d’évaluer sur un secteur donné la qualité du tri (identification des erreurs de tri et des refus de bacs), le taux de présentation et celui du remplissage. Un seul passage est effectué avant la collecte. Les erreurs sont notées sur un document, collées sur le couvercle des bacs afin d’attirer l’attention des habitants concernés. Si les erreurs de tri sont trop nombreuses ou nuisibles, le bac est refusé. A la suite de l’action, les conseillers en collecte sélective rencontrent chaque foyer ayant eu un bac scotché ou refusépour un rappel des consignes de tri. A cette occasion, les documents de sensibilisation sont remis aux riverains avec des explications ou déposés dans la boîte aux lettres. En 2016, un contrôle qualité des emballages a été effectué sur la commune de Persan. Les bacs de tri de 361 adresses ont été contrôlés. 197 foyers ont été sensibilisés, 89 oralement et 108 par courrier. Contrôle qualité : caractérisation Des contrôles de la qualité des apports en emballages, papiers et cartons sont réalisés par les conseillers en collecte sélective. Au total, 20 caractérisations des apports en emballages, papiers et cartons ont été réalisées par l’équipe.

Ces contrôles ont pour objectif de connaître le taux d’erreur de tri moyen sur une tournée et de permettre ainsi de cibler les actions de communication.

Salle de caractérisation

Tournée

Nombre de

contrôle

Taux de refus (%)

Asnières sur Oise 1 25,91

Asnières sur Oise / Seugy 1 25,42

Baillet en France / Maffliers 1 19,23

Beaumont sur Oise 2 30,14 18,94

Belloy en France / St Martin du Tertre

1 18,72

Bernes surOise / Nointel / Beaumont sur Oise

1 23,90

Beaumont sur Oise - Boyenval 1 18,97

Bruyères sur Oise 1 13,08

Champagne sur Oise 1 22,56

L’Isle Adam 2 12,18 29,36

Mériel 1 22,36

Montsoult / Mours 1 20,59

Nerville la F/ Ronquerolles / Villiers Adam / Béthemont la Forêt / Chauvry

1 15,38

Parmain 1 15,10

Persan 1 27,70

Persan Village 1 61,48

Presles 1 19,05

Viarmes 1 28,27

Les apports sont considérés satisfaisants si le taux d’erreurs de tri ne dépasse pas 20 %. Réunions et informations publiques Les agents du syndicat TRI-OR ont participé en 2016 à plusieurs expositions et manifestations communales, par l’intermédiaire d’un stand d’information sur la gestion des déchets et/ou le compostage.

- Le Clos de Bruyères à Bruyères sur Oise, le 2 avril : mise en place de 4 composteurs collectifs sur la résidence pavillonnaire avec les riverains.

- Persan le 9 avril : bourse aux graines / stand d’information sur le compostage.

Communication

45

- - L’Isle Adam le 16 mai : brocante du centre-ville. - Bernes sur Oise le 21 mai : fête du village, Sensibilisation des enfants au tri par des jeux.

- Baillet en France le 4 juin : journée de

l’environnement.

- Persan le 9 juillet : Fiesta Village (jeux deChamboult’tri).

- Montsoult le 30 juillet : collecte des déchets chimiques en partenariat avec ECODDS (Eco-organismes en charge des déchets diffus spécifiques) sur le parking de Leroy Merlin.

- Parmain le 11 septembre : journée de l’environnement.

- Persan le 17 septembre : journée de

l’environnement.

- Bernes sur Oise le 23 septembre : Opération « nettoyons la nature » avec les enfants des écoles maternelle et élémentaire. Les déchets ramassés ont été triés.

- L’Isle Adam le 16 octobre : fête de la campagne.

- Mériel le 5 novembre : opération « nettoyons la

nature », nettoyage d’une partie de la commune.

Porte à porte Les conseillers en collecte sélective se déplacent au domicile des habitants des 28 communes du syndicat TRI-OR pour apporter des explications sur le tri En 2016, ce sont 2 668 personnes qui ont été sensibilisées suite à un refus de collecte.

Les conseillers en collecte sélective informent également les habitants des nouvelles résidences sur les consignes de tri. Au total, ce sont 3928 personnes qui ont été sensibilisées sur le tri sélectif.

L’accueil du public Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, les agents du syndicat TRI-OR assurent l’accueil du public et la permanence téléphonique. Les agents renseignent ainsi les habitants sur le service (consignes de tri, composteurs, horaires des déchetteries), enregistrent et traitent les demandes d’interventions (livraison de bacs, maintenance du parc) et les anomalies de collecte en lien direct avec le prestataire de collecte.

Communication

46

PORTES OUVERTES

Une journée Portes Ouvertes du site de Champagne sur Oise s’est tenue le 8 octobre 2016

sur le thème de la réduction des déchets et a reçu la visite de 320 personnes.

Plusieurs activités étaient proposées aux visiteurs :

- Stand sur l’activité du syndicat TRI-OR (tri, prévention, compostage, jeux à

destination des enfants…).

- Expositions ou stands de nos partenaires (Paprec, Sepur, Véolia, Verre avenir,

Valorsplast, Le Relais, Ecotextile, la Ferme d’Ecancourt, le SIAPBE, Eco-Systèmes,

Eco-Emballages).

- Visites du site du syndicat TRI-OR (Déchetterie, usine de compostage, centre de tri,

alvéole de réception du verre alimentaire, quai de transfert pour les encombrants).

- Un déjeuner « objectif zéro déchet, zéro perte » a été élaboré par la Maison des

Jeunes et de la Culture de Persan.

RÉPARTITION DES PERSONNES SENSIBILISÉES PAR TYPE D’INTERVENTION

NOTES

Rue Pasteur Prolongée - 95660 Champagne-sur-Oise Tél : 01 34 70 05 60 - Fax : 01 34 70 41 47 - site internet : www.tri-or.fr

Réalisé par Séverine LE BLANC et Perrine ROSAIN - Imprimé sur papier recyclé

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 · Rapport n°3 – Création de la commission consultative des services publics locaux Rapport n°4 – Indemnités du comptable Rapport n°5 – Les contrats