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Rapport d’activité 2012
Présentation dans les communes
CHANCE
Rapport d’activité 2012
L’année 2012 aura été marquée par 3 faits majeurs
• La suite de la réforme fiscale (mise en place du FPIC)
• l’intégration de Piré-sur Seiche
• L’adoption du nouveau projet de territoire
La Communauté de communes
8 communes
23 012 habitants
La Communauté de communes
Des compétences au cœur de la vie
• Développement économique et emploi• Aménagement de l’espace et transport• Environnement• Culture et tourisme• Services à la personne
30 délégués communautaires
30 agents
BudgetLa fiscalité
Les contributions directes
BudgetLe fonctionnement
Recettes = 13 721 147 €
Dépenses = 12 206 491 €
Budget
Les reversements directs aux communes
4 769 764 € • 68,6 % des contributions directes perçues par la CCPC
• 207 € par habitant• Vote de la TAE sur les zones d’activité
communautaires
Projet :
Pacte financier
Budget
Total des reversements aux communes
Moyenne CCPC :236 €
BudgetL’investissement
1 793 707 €
Budget
BudgetReversements
Pour Chancé en 2012
Fonds de concours : 18 513 €Dotations financières : 37 322 €Reversements indirects : 13 928 €
SDIS : 4 984 €
Services techniques : 7 897 €
Fonctionnement des services-Inoxia : 6 664 € -Familia : 238 €-Ecoles de musique : 2 778 €-Crèche : 6 772 €-Pôle tennis : 542 €
TOTAL : 69 763 €
221 € par habitant
TOTAL : 16 994 €
54 € par habitant
Développement économique
500 entreprises
6 700 emplois privés
6 Zones d’activités
Beaujardin et Rocompsà Châteaugiron
Gifard à Domloup
Portes de Bretagne (PAPB)à Servon-sur-Vilaine
Hutte aux Renardsà Saint-Aubin-du-Pavail
Le Ballonà Piré-sur-Seiche
Développement économique
• Aménagement et entretien des 6 zones d’activité communautaires• Mise en place des conventions de gestion des zones d’activité• Présentation de l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) aux artisans•Pose de la 1ère pierre de l’espace Eco-chanvre• ménagement de la zone tertiaire et de l’écopole à Noyal-sur Vilaine (x terrains vendus)
Les actions en 2012
Projets 2013
-Etude d’aménagement pour la ZA de la Rivière à Noyal et le Ballon à Piré
-Collaboration avec Noyal pour la signalisation des ZA de la commune
Chiffres clés
- 6 734 emplois salariés privés
- 1670 salariés résidents travaillant sur le territoire
- 495 établissements privés
L’emploi
Un service de proximité avec 2 antennes: Châteaugiron, et Noyal-sur-Vilaine
Le Point Accueil Emploi
Activité 2012 : 11 397 accueils
673 offres enregistrées
284 contrats signés
85 demandeurs d’emploi accompagnés
Des actions :1 forum job d’été
2 sessions de recrutements
41 ateliers de techniques de recherche d’emploi
381 participants
Un parc de scooters :9 cyclomoteurs
85 prêts
28 utilisateurs
Le transportHandipass
Pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, la Communauté de communes a mis en place le service « Handipass ».
40 inscrits
2 934 trajets
Evolution du nombre de transports
Chancé
1 utilisateur
28 trajets
Le transportMinibus
Mise à disposition gratuite de 3 minibus (9 places) aux associations communales
149 prêts285 jours d’emprunt36 032 km44 Utilisateurs
Le transportCovoiturage
La Communauté de communes encourage la pratique du Covoiturage en soutenant l’association « Covoiturage + » et dispose de 7 aires.
407 inscrits
79 covoitureurs référencés
7 aires de covoiturages
Evolution du nombre d’inscrits et de covoitureurs
Chancé4 inscrits
Le transport
Service de transport pour les écoles, ALSH et espaces
jeunesExtension du dispositif de transport à la demande vers les équipements communautaires pour les écoles et les accueils de loisirs, ainsi que les déplacements pour les événements culturels intercommunaux
283 voyages7 176 enfants
Le transportLe plan vélo
intercommunalMise en œuvre du plan vélo intercommunal sur 5 ans selon 3 catégories
2 réalisations en 2012
- Rue de Rennes à Châteaugiron
- gare-centre bourg à Servon-sur-Vilaine
Projets 2013
- Liaison St-Aubin du Pavail - Châteaugiron
-Liaison Domloup - Châteaugiron
-Mise à disposition des communes d’une assistance technique
-Pose d’abris vélos
-Mise à disposition de vélos électriques
Le transportNavette INOXIA
Afin de faciliter l’accès à INOXIA, notamment pour les jeunes ou les personnes sans véhicule, la Communauté de communes propose un service de transport à la demande pour les particuliers.
58 inscrits
76 trajets
Le transportTrain et bus
TER Sncf
300 montées et descentes chaque jour à Noyal
310 montées et descentes chaque jour à Servon
Bus Ilenoo
12 570 passagers par mois
6 700 sur la ligne 3b (Châteaugiron, Domloup, Ossé, Piré, St-Aubin)
5 300 sur la ligne 14 (Noyal, Servon)
570 la ligne 3a (Châteaugiron, Piré, St-Aubin)
13 180 passages par mois
L’environnementAgenda 21
Elaboration d’un nouvel Agenda 21 définissant un programme d’actions environnemental, économique et social pour construire un territoire durable.
9 réunions avec les habitants
4 comités de pilotage
3 séminaires avec les élus
L’environnement
Développement des énergies renouvelables
• Structuration de la filière bois
• Chantiers de déchiquetage
• Plateforme de stockage de plaquettes
de bois pour alimenter la chaudière
d’Inoxia
• Convention pour
l’approvisionnement de la
chaufferie avec l’association
Haie’nergie, la société Cofely et la
piscine Inoxia.
• Engagement du dispositif Ecowatt
• Adhésion à l’opération Trak o’watts
• Réalisation d’un diagnostic
énergétique des bâtiments et
équipements communautaires
Projet
Accueil des particuliers à la plateforme bois
L’environnementGestion des déchets
2 déchetteries
107 900 passages
6 260 tonnes de déchets
Chiffres clés du SMICTOM
Tonnage des déchetteries : 31 400 tonnes
Tonnage de la collecte sélective: 10 510 tonnes
Tonnage des ordures ménagères: 22 253 tonnes
510 000 passages sur toutes les déchetteries
Châteaugiron 83 000 passages
Noyal24 900 passages
L’environnementGestion des déchets
Compostage
160 composteurs vendus
Compostage à l’école de Servon
EcoresponsabilitéOpération « exemplarité papier »
Collecte des cartouche d’encre
Recensement des gisement de pneus agricoles
ProjetEtude pour une nouvelle dechetterie / recyclerie avec le SMICTOM
L’environnementAnimation et valorisation
La Glaume, Châteaugiron
La Vallée du Rimon, Domloup
Pasdavy, Servon-sur-Vilaine
•Mise en œuvre du plan de gestion des espaces : 41 actions à réaliser sur 10 ans
•Lancement du projet sur l’écopastoralisme
•Mise en place de la fauche tardive
Valorisation
• Acquisition d’un 2ème désherbeur
Désherbeur thermique
L’environnementAnimation et valorisation
• Semaine du développement durable7 actions1 079 participants359 élèves
Système d’Information Géographique
- Intégration de données- Mise en place d’un SIG
collaboratif en ligne (SIG-WEB) : mutualisation des échanges entre communes
Animations
Culture, sport, loisirsSoutien aux activités
sportives • Financement de manifestations Foulées de Domloup, Défis de l’yaigne, courses cycliste…
• Financement des 4 clubs• de tennis : 22 549 €
• Financement de 6 emplois sportifs : 25 509 €
• Espace Aquatique Inoxia(148 188 entrées)
ProjetReflexion sur un schéma de l’action communautaire dans le domaine du sport
Culture, sport, loisirsLecture publique et
cyberespaces• Mise en réseau des médiathèques (70 000 livres, cd, dvd) / 7 500 adhérents
• 355 DVD supplémentaires mis à disposition dans les médiathèques
• 55 participants aux Cafés du clic
• Financement à hauteur de 50% du poste « animateur cyberespace » existant dans 5 communes
• Prise en charge à hauteur de 50% du renouvellement des postes informatiques
ProjetRéflexion sur l’élargissement de l’aide à l ’emploi dans les médiathèques
Culture, sport, loisirsMise en place et soutien aux
événements culturels
Cirque ou Presque Le Grand Soufflet
4ème édition du festival de cirque
contemporain
5 046 participants90 scolaires pour les classes cirque à Domloup
6 spectacles
1 058 spectateurs
• Vagabondages,• Soirées d’été,• Salon des créateurs d’art, • Festival Emôm’tions• Festival les Pieds dans le Lat
ChancéAssociations culturelles : 218 €
Culture, sport, loisirsLes écoles de musique
2 écoles :• PAUL LE FLEM• L’AMHV
La Communauté de communes soutien l’enseignement musical en finançant le fonctionnement des écoles de musique.
Le Pressoir, Châteaugiron
Le Presbytère, Domloup
Le Triolo, Servon-sur-Vilaine
L’AMHV
Noyal-sur-Vilaine
1 489 élèves
219 353 €
PAUL LE FLEM
Financement du dispositif « musique à l’école » : 7
013 €
NOUVEAU
ProjetElaboration d’une nouvelle convention avec l’école Paul Le Flem
Tourisme
8 344 participants
• Visites guidées• Expositions• Ateliers du patrimoine• journées du patrimoine• Journée de la gastronomie• Soirée enquête• Rallye touristique…
Des animations
Des outils de communication
• Un guide pratique
• Un site internet • Des posters et
cartes postales
Quelques chiffres
8 863 demandes
4 416 visiteurs au guichet
9 198 visites sur le site Internet
5 883 billets vendus
Les projets initiés
• Nouveaux ateliers du patrimoine • Visites insolites et décalées• page facebook
Projets 2013 /2014
Mise en place des circuits du patrimoine
Services à la population
• 2 associations d’assistantes maternelles
• Les 5 espace jeux
• 2 crèches
La petite enfance
Financement des services accueillant des enfants âgés de 0 à 3 ans
Chancé6 772 €
533 903 €
Libellule : 64 enfants
Coccinelle : 64 enfants
Taux d’occupation : 75 %
231 jours d’ouverture
Coût : 427 215 €
Crèches
ProjetRéflexion sur le service conseil aux assistantes maternelles et parents suite au désengagement de la CAF
Services à la populationLe maintien à domicile
soutien pour le maintien à domicile des personnes âgées :- ADMR de Châteaugiron pour les communes de Châteaugiron, Domloup et Saint Aubin du Pavail- ADMR des Bords de Vilaine pour les communes de Noyal sur Vilaine et Servon sur Vilaine-ADMR de Châteaubourg pour la commune de Chancé.-ADMR des Dolmens pour la commune de Piré-sur-Seiche.
Chancé205 €
ProjetAccueil de jour Alzheimer
Services à la populationLe logement
OPAH
• Objectif : 165 logements• 500 000 €• 5 subventions accordées
Logements jeunes actifs
• Livraison de 4 logements à la Perdriotais à Châteaugiron,
Logement d’urgence
• Aménagement d’un logement à Domloup
Projet
•Logement jeunes actifs à Domloup
•Logement d’urgence à Servon-sur Vilaine
Services à la populationEquipements communautaires
FAMILIA la Maison des
familles
• Deux salles de réception équipés pour les fêtes familiales• 63 locations en 2012
INOXIA , le centre aquatique un succès confirmé
• Innovant: chaufferie bois, panneaux solaires, bassins en inox• 143 472 entrées en 2012
LES COURTS DU BOIS
le pôle tennis
• Quatre courts de tennis intérieurs / 2 extérieurs• 310 utilisateurs en 2012
Services à la population
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DE
VOYAGE
•8 emplacements•Taux d’occupation : 90 %•un agent à mi-temps
CENTRE DE SECOURS
Il dessert 5 communes:Châteaugiron, Domloup, Ossé, Nouvoitou et Saint Aubin du Pavail•36 Sapeurs-pompiers•7 véhicules•343 interventions
Projets•Epicerie sociale à Servon-sur Vilaine
•Nouveaux locaux pour la Trésorerie
•Construction de logements pour la gendarmerie