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2, PLACE HOCHE 24000 PERIGU EUX - 05. 53.06. 65.65 - 05. 53.09. 44.33 - atd 24@atd 24. f r
RAPPORT d'ACTIVITE
2013
Voirie Marchés publics AdministrativeArchitecture Paysage Informatique
AGENCE TECHNIQUEDEPARTEMENTALE
Etablissement publicà caractère administratif
ATDdordogne
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 2 –
SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE
PAGE
- Présentation ....................................................................................................... 3
- Budget ................................................................................................................ 5
- Fonctionnement.................................................................................................. 6
- Missions ............................................................................................................. 8
Assistance à Maître d'Ouvrage..........................................................................8
Assistance informatique .................................................................................. 13
Assistance administrative ................................................................................ 15
Assistance marchés publics ............................................................................ 19
- Indicateur d'activité........................................................................................... 22
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 3 –
-
SSSTTTAAATTTUUUTTTSSS
L'Agence Technique Départementale est un établissement public à caractère administratifcréé en février 1983 en application de la première loi de décentralisation.
Art L. 5511-1 du code général des Collectivités territoriales :" Le Département, des Communes et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre
eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, auxcollectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, uneassistance d'ordre technique, juridique ou financier".
CCCOOONNNSSSEEEIIILLL DDD'''AAADDDMMMIIINNNIIISSSTTTRRRAAATTTIIIOOONNN25 Elus gèrent l'établissement public
Président : Monsieur Bernard CAZEAU, Président du Conseil Général
Collège des Conseillers Généraux Collège des Maires
Nom Canton Nom Commune
- André ALARD Carlux - Pierre AUBERT Segonzac
- Mireille BORDES Périgueux Ouest - Jean Claude BROUILLAUD Agonac
- Pascal BOURDEAU Nontron - Serge DAUGIERAS Château l'Evêque
- Michel BOURGEOIS Sigoulès - Claude de FLEURIEU Azerat
- Dominique BOUSQUET Thenon - Claude DUPONT * St Michel de Villadeix
- Jean Claude CASTAGNER Issigeac - Claude FEDOU Douville
- Georges COLAS St Pardoux la Rivière - Jean Paul JAMMES Pomport
- Jean Fred DROIN Sarlat La Canéda - Marie Claude KERGOAT Bourrou
- Jean FOURLOUBEY Villamblard - Jean François LARENAUDIE Notre Dame de Sanilhac
- Roland LAURIÈRE Mussidan - Pascal MAZOUAUD Valeuil
- Marc MATTERA Monpazier - Jacques MONMARSON St Astier
- Jean Claude PINAULT Savignac les Eglises - Claude PARADE St Léon/l'Isle
Premier Vice-Président : Monsieur Jacques MONMARSON, Président de l'Union des Maires
Président Délégué : Monsieur Jean Claude CASTAGNER, Conseiller Général du Canton d’Issigeac* Monsieur DUPONT est décédé fin 2013
LLLEEESSS MMMEEEMMMBBBRRREEESSS DDDEEE LLL'''EEETTTAAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTT PPPUUUBBBLLLIIICCCAvec le Conseil Général 543 Communes sont membres de l'Agence Technique Départementale.
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE PRESENTATION
Strates de population
habitants
Communes du
département
Communes
adhérentes
à l'ATD
Taux
32 à 99 37 34 92%
100 à 199 112 110 98%
200 à 299 93 93 100%
300 à 399 69 69 100%
400 à 499 53 52 98%
500 à 999 111 109 98%
1 000 à 2 999 67 64 96%
3 000 à 9 999 13 12 92%
10 000 à 30 000 2 0 0%
557 543 97%
La répartition des communes adhérentes par strates de population s'établit de la façon suivante :
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 4 –
36 Communautés de Communes sont membres de l'Agence Technique Départementale.
Les groupements de communes sont membres lorsque :
Le Conseil Communautaire a délibéré au nom des communes regroupées, c'est le cas de 7Communautés de Communes
Toutes les communes regroupées adhèrent individuellement à l'Agence, c'est le cas pour 29Communautés de Communes
*Sources Préfecture de la Dordogne
Etat des lieux au 1er Janvier 201345 Comunautés de Communes*
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 5 –
Fluctuations budgétaires sur une période de 6 ans (dépenses réelles)
DEPENSES, INVESTISSEMENT,
FONCTIONNEMENT2008 2009 2010 2011 2012 2013
Frais de personnel 931 219 996 381 1 009 948 1 044 524 1 105 622 1 136 950
Frais de véhicules 24 641 26 743 30 357 27 122 27 547 32 066
Investissement :Acquisition de biens, matériel, logiciels
10 987 29 307 36 023 46 999 8 765 22 717
Frais généraux de gestion 96 555 95 757 110 130 117 926 125 600 124 930
TOTAL 1 063 402 1 148 188 1 186 458 1 236 571 1 267 534 1 316 663
Commentaire : Depuis le 01/08/2013, l'Agence rembourse au CAUE le personnel architecte mis à disposition(31 207 ).
Financement de l'établissement public sur une période de 6 ans (recettes réelles)
RECETTES 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Subvention du Conseil Général 700 000 700 000 700 000 700 000 700 000 700 000
Cotisation des communes 290 959 299 808 302 450 306 081 307 269 301 544
Interventions rémunérées :
- service informatique 143 619 176 027 177 237 189 370 209 717 232 312
- Service ingéniérie territoriale 34 387 73 665
Commentaires : Les recettes du service informatique et du service ingéniérie territoriale (conventions d'assistancetechnique) ont augmenté en 2013. Les recettes des cotisations des communes ont légèrementbaissé en raison de la transition entre le regroupement de Communautés de Communes quiadhéraient au nom des communes, et la réadhésion de celles-ci.
Résultat de l'exercice 2013.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévisions budgétaires totales 25 055 1 493 542 1 518 597
Recettes nettes 25 055 1 525 384 1 550 439
Dépenses
Autorisations budgétaires totales 45 391 1 493 542 1 538 933
Dépenses nettes 22 717 1 313 006 1 335 723
Résultats
Résultat de l'exercice 2013 : 2 338 18 501
Résultats reportés 2012 20 336 193 877
Résultat de clôture de l'exercice : 22 674 212 378 235 052
Commentaire : Le résultat de l'exercice est positif (+18 501) et consolide le fonds de roulement de l'Agence.
Financement 2013.
Commentaire : Le Conseil Général assure presque la moitié des charges de fonctionnement en 2013. Cette partdiminue par rapport à 2012 alors que les ressources externes sur interventions rémunérées ontaugmenté de 25 % en 2013 (de 244 K à 306 K ).
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE BUDGET
Conventions ingéniérie territoriale
4,85%Subvention Conseil Général46,06%
Cotisations des communes19,84%
Excédents reportés13,97%
Contribution des communes informatisées
15,28%
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 6 –
AAACCCCCCUUUEEEIIILLL
Accueil et permanence téléphonique sont assurés de 8h à 17h30 du lundi au vendredi.
Commentaire : les sollicitations téléphoniques ont augmenté de 28 % depuis 2011.
PPPEEERRRSSSOOONNNNNNEEELLL
28 Agents de la Fonction Publique Territoriale sont au service des collectivités territorialesdu département.
Personnel du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement
Deux architectes interviennent et assurent le rôle de chargés d'études sur un secteur géographique dudépartement.
40 journées de formation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ont étécomptabilisées.
Formation de professionnalisation et de perfectionnement :.................... 40 journées
Le taux d'absentéisme enregistré en 2013 est : 1,95 %.
157 journées d'absence sur un total de 8070 journées.
Commentaire : ce taux demeure très satisfaisant malgré un congé maternité en 2013.
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE FONCTIONNEMENT
14 327 appels téléphoniques ont étéenregistrés en 2013, soit en moyenne1 194 appels par mois.
Evolution des appels téléphoniques
11 19710 850
11 740
12 549
14 327
2009 2010 2011 2012 2013
Personnel de l'ATD
Catégorie Grade Nbre Catégorie Grade Nbre
A Directeur 1 A Secrétaire de mairie 1
A Ingénieur en chef 2 B Rédacteur principal 2
A Ingénieur principal 3 B Rédacteur 1
A Ingénieur 3 C Adjoint administratif principal 1
B Technicien principal 2 C Adjoint administratif 4
C Agent de maîtrise principal 2
C Adjoint technique principal 1
Total 14 Total 9
Personnel du Conseil Général mis à disposition
Catégorie Grade Nbre Catégorie Grade Nbre
C Agent de Maîtrise 1 C Adjoint administratif principal 1
C Adjoint technique 2 C Adjoint administratif 1ère classe 1
Total 3 Total 2
FILIÈRE ADMINISTRATIVEFILIÈRE TECHNIQUE
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 7 –
OOORRRGGGAAANNNIIIGGGRRRAAAMMMMMMEEE
ASSISTANCE INFORMATIQUE
Formation continue des secrétaires de mairie Assistance à l'installation et à l'utilisation des logiciels CEGID et
BERGER-LEVRAULT
Françoise ADAM Nicole REY
Pascal DEFILIPPIBruno PTAK Michel ROUHAUD
Magaly MARTIN
Muriel JABOTChristine HERY
Martine GRANGERComptable
Eric JEANNOT
Plateforme de dématérialisation du Conseil Général
ADMINISTRATION DE L'AGENCE
Préparation, mise en œuvre et suivi des décisions duConseil d'Administration
Gestion du personnel (présence, paye, carrières) Préparation élaboration et suivi du budget de l'ATD Comptabilité de l'ATD
Christine LESCURE
ACCUEIL - SECRETARIAT TECHNIQUE
Sylvie NEYRINCK
ENTRETIEN DES BUREAUX
Léonita LARRAN Laurence GASTEUIL50 %
ARCHITECTUREDomaines d'intervention : administration, éducation, culture, culte, habitat,développement économique, urbanisme, loisirs et sports…
En phase pré-opérationnelle (opportunité, faisabilité, pré-programme) Dans le cadre de prestations intégrées (A.M.O., Programmation…)
Mylène MARTINEZPESTOURIE
Architecte DPLG90 %
Anne AUFFRETArchitecte DPLG
CAUE 80 % *
Sylvain MARMANDEArchitecte DPLG
CAUE 60 % *
Stéphane DONNADIER Eric MICHEL
* Rémunérées par le CAUE dans le cadre d'une collaboration ATD/CAUE
Astrid ROCHASCANTAIS
Architecte DPLG90 %
Antoine BIGOTArchitecte DPLG
VOIRIE - PAYSAGEInterventions se rapportant aux aménagements urbains, routiers,paysagers, funéraires, des loisirs et du tourisme.
En phase pré-opérationnelle (opportunité, faisabilité, pré-programme) Dans le cadre de prestations intégrées (A.M.O., Programmation…)
Alain PESTOURIEArchitecte Paysagiste
80 %
Aline CANADOPaysagiste
80 %
Jean GUIONIE
Patrice MARTY
Agents de catégorie A
Agents de catégorie B
Agents de catégorie C
Steven BOUSSARIE
Direction : ............. Bertrand BOISSERIE
ASSISTANCE MARCHÉS PUBLICS
Accompagnement à la dématérialisation des marchés publics
Estelle LACHAUDResponsable administratif
et resources humaines
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
Renseignements d'ordre administratif ou juridique dans tous lesdomaines de la gestion locale
Préparation des actes administratifs des collectivités locales
Frédéric REVIDATIngénieur Voirie
80 %
ASSISTANCE À LA GESTION COMMUNALEET INTERCOMMUNALE
Responsable du service : Estelle LACHAUD
ASSISTANCE INGÉNIÉRIE TERRITORIALE
Responsable du service : Mylène MARTINEZ PESTOURIE
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 8 –
AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE IIINNNGGGÉÉÉNNNIIIÉÉÉRRRIIIEEE TTTEEERRRRRRIIITTTOOORRRIIIAAALLLEEEPar délibération n°4 du 25/02/2013, depuis Mars 2013 l'ATD propose des missions conventionnéesd'ATMO (Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage) aux collectivités.
Le volume de sollicitations est sensiblement le même qu'en 2012
L'Agence a répondu à la demande de 163 collectivités.
L'étude de faisabilité accompagne les réflexions préalables à la prise de décision des Maires et Présidents de
Communautés de Communes.
C'est un moment charnière indispensable à la réussite d'un projet.
L'analyse de la demande conduit à envisager le projet sous tous ses angles, les solutions techniques
proposées permettent au Maître d'Ouvrage de clarifier ses objectifs et de faire les choix qui s'inscriront dans lepré-programme.
Les dossiers recensés dans les pages qui suivent permettent aux décideurs de passer de la demande initiale
exprimée en termes de volonté politique à la détermination de l'opportunité et de la faisabilité d'un projet deconstruction ou d'aménagement :
Ils formulent les objectifs du Maître de l'Ouvrage,
Ils présentent les grandes lignes du futur projet
Ils donnent une première évaluation de l'importance de l'opération.
Demandes des collectivités dans les domaines 2010 2011 2012 2013
Aménagements paysagers et funéraires 34 27 29 45
Aménagements urbains et routiers - voirie 75 66 51 40
Bâtiments associatifs et culturels 25 29 19 18
Bâtiments administratifs 41 18 23 21
Locaux scolaires 25 39 24 22
Lieux de culte 5 10 4 3
Logements 28 29 16 24
Développement économique 28 17 17 24
Equipements de loisirs et tourisme 8 11 4 10
Equipements sportifs 10 15 7 2
Urbanisme 9 6 4 6
214 dossiers ont été traités:
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE MISSIONS
Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le
BELVES BELVES Dévelopt économique 27-oct
SAINT AMAND DE BELVES Aménagement funéraire 1-oct
SAINT PARDOUX ET VIELVIC Aménagement urbain 3-jan
SIORAC EN PERIGORD Habitat 24-mai
BERGERAC I BERGERAC Administration 4-sep
BRANTOME AGONAC Aménagement paysager 25-jan
BRANTOME Aménagement paysager 10-déc
LISLE Administration 4-oct
CARLUX CALVIAC EN PERIGORD Habitat 1-aoû
CALVIAC EN PERIGORD Dévelopt économique 8-nov
CARLUX Culture 24-juin
CARLUX Dévelopt économique 30-sep
CARLUX Culture 24-juin
CARSAC AILLAC Aménagement urbain 18-oct
CARSAC AILLAC Aménagement paysager 9-déc
CARSAC AILLAC Dévelopt économique 9-déc
ORLIAGUET Aménagement urbain 7-oct
VEYRIGNAC Voirie 15-juil
VEYRIGNAC Culte 27-juin
CHAMPAGNAC DE BELAIR CHAMPAGNAC DE BELAIR Aménagement paysager 30-mai
CHAPELLE FAUCHER (la) Aménagement paysager 28-mai
CONDAT SUR TRINCOU Aménagement paysager 27-juin
QUINSAC Aménagement paysager 28-juin
SAINT PANCRACE Aménagement paysager 2-juil
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 9 –
Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le
DOMME BOUZIC Habitat 1-aoû
CENAC ET SAINT JULIEN Dévelopt économique 21-oct
DAGLAN Aménagement funéraire 12-juil
SAINT LAURENT LA VALLEE Administration 4-jan
SAINT POMPON Aménagement paysager 18-juin
EXCIDEUIL EXCIDEUIL Aménagement routier 9-jan
EXCIDEUIL Aménagement routier 6-juin
SAINT GERMAIN DES PRES Aménagement urbain 25-sep
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE Voirie 21-fév
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE Voirie 24-avr
SAINT RAPHAEL Voirie 17-mai
EYMET EYMET Aménagement paysager 2-juil
EYMET Education 29-juil
SAINT CAPRAISE D'EYMET Aménagement paysager 19-avr
HAUTEFORT BADEFOLS D'ANS Administration 11-avr
CHERVEIX CUBAS Education 20-mars
HAUTEFORT Education 28-aoû
HAUTEFORT Loisirs et Sports 13-mars
NAILHAC Habitat
SAINTE EULALIE D'ANS Culture 25-juin
TOURTOIRAC Habitat 31-mai
ISSIGEAC MONSAGUEL Habitat 20-déc
MONTAUT Administration 6-juin
SAINT CERNIN DE LABARDE Aménagement paysager 25-fév
JUMILHAC LE GRAND COQUILLE (LA) Culture 20-fév
SAINT JORY DE CHALAIS Divers 16-sep
SAINT PIERRE DE FRUGIE Aménagement paysager 27-mars
SAINT PIERRE DE FRUGIE Habitat 11-déc
LA FORCE FLEIX (LE) Loisirs et Sports 19-avr
FLEIX (LE) Habitat 8-mars
FRAISSE Culture 5-sep
LANOUAILLE ANGOISSE Aménagement paysager 27-juin
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL Administration 14-jan
LE BUGUE BUGUE (LE) Voirie 24-avr
BUGUE (LE) Dévelopt économique 14-oct
FLEURAC Aménagement paysager 24-sep
SAINT CIRQ Habitat 20-déc
SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART Aménagement routier 25-avr
SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART Aménagement urbain 8-oct
MAREUIL MONSEC Habitat 7-jan
ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Habitat 27-fév
ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Voirie 29-nov
RUDEAU LADOSSE Habitat 22-jan
MONPAZIER MONPAZIER Culture 25-juin
MONTIGNAC FARGES (LES) Aménagement funéraire 5-nov
MONTIGNAC Zone d'activité economique 12-aoû
PLAZAC Education 29-jan
PLAZAC Aménagement urbain 18-avr
MONTPON MENESTEROL MONTPON MENESTEROL Loisirs et Sports 4-jan
PIZOU (LE) Divers 14-juin
PIZOU (LE) Aménagement paysager 13-fév
MUSSIDAN SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER Aménagement funéraire 21-juin
SAINT FRONT DE PRADOUX Aménagement funéraire 14-jan
SAINT LAURENT DES HOMMES Education 15-jan
NEUVIC SAINT AQUILIN Aménagement urbain 7-oct
SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Voirie 2-juil
NONTRON NONTRON Administration 13-mars
NONTRON Education 14-mai
SAINT ESTEPHE Aménagement paysager 21-nov
PERIGUEUX NORD EST CHAMPCEVINEL Administration 11-fév
CHAMPCEVINEL Education 24-mai
CHATEAU L'EVEQUE Voirie 24-avr
CHATEAU L'EVEQUE Voirie 14-nov
RIBERAC BOURG DU BOST Aménagement paysager 25-jan
RIBERAC Aménagement économique 21-mars
RIBERAC Aménagement paysager 26-nov
RIBERAC Aménagement paysager 23-jan
VANXAINS Education 5-déc
VILLETOUREIX Habitat 7-mars
VILLETOUREIX Aménagement paysager 18-jan
SALIGNAC EYVIGUES ARCHIGNAC Voirie 13-mars
ARCHIGNAC Voirie 30-avr
ARCHIGNAC Culture 21-mai
JAYAC Voirie 13-mars
JAYAC Voirie 30-avr
NADAILLAC Voirie 5-avr
NADAILLAC Voirie 30-avr
PAULIN Culture 24-juin
SAINT CREPIN ET CARLUCET Dévelopt économique 27-oct
SAINT GENIES Aménagement funéraire 5-avr
SAINT GENIES Dévelopt économique 24-oct
SAINT GENIES Voirie 3-juin
SAINT GENIES Habitat 1-aoû
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 10 –
Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le
SARLAT LA CANEDA MARCILLAC ST QUENTIN Habitat 4-nov
MARCILLAC ST QUENTIN Aménagement paysager 28-mai
MARQUAY Culture 17-jan
MARQUAY Culture 20-sep
SAINT ANDRE D'ALLAS Aménagement funéraire 2-jan
SAINTE NATHALENE Aménagement urbain 10-avr
SARLAT LA CANEDA Dévelopt économique 25-nov
SARLAT LA CANEDA Aménagement paysager 24-avr
TAMNIES Aménagement funéraire 17-oct
SAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Voirie 26-juil
CORNILLE Voirie 7-mai
COULAURES Aménagement urbain 6-fév
COULAURES Aménagement urbain 2-avr
COULAURES Dévelopt économique 28-mars
NEGRONDES Divers 15-avr
NEGRONDES Education 11-déc
SAINT VINCENT SUR L'ISLE Administration 5-juil
SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 4-juil
SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 9-juil
ST AULAYE CHENAUD Aménagement funéraire 16-sep
PARCOUL Habitat 28-aoû
PUYMANGOU Culte 25-mars
PUYMANGOU Aménagement funéraire 23-mai
SAINT ANTOINE DE CUMOND Aménagement paysager 18-déc
SAINT AULAYE Education 28-fév
SAINT PRIVAT DES PRES Habitat 20-avr
SAINT PRIVAT DES PRES Voirie 3-juil
SERVANCHES Aménagement économique 19-avr
ST CYPRIEN ALLAS LES MINES Culture 23-fév
BERBIGUIERES Habitat 30-jan
COUX ET BIGAROQUE Aménagement paysager 25-fév
EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Education 15-juil
EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Administration 15-juil
MEYRALS Aménagement paysager 16-juil
MEYRALS Habitat 12-juil
MEYRALS Dévelopt économique 14-oct
SAINT CHAMASSY Voirie 28-mai
SAINT CHAMASSY Culture
SAINT CYPRIEN Dévelopt économique 14-oct
ST PARDOUX LA RIVIERE SAINT SAUD LACOUSSIERE Culte 2-déc
ST PIERRE DE CHIGNAC BLIS-ET-BORN Education 17-jan
BOULAZAC Aménagement paysager 27-mars
ST ASTIER GRIGNOLS Culture 28-aoû
TERRASSON LAVILLEDIEU BEAUREGARD DE TERRASSON Education 6-déc
CASSAGNE (LA) Aménagement paysager 5-avr
CHAVAGNAC Education 29-jan
CHAVAGNAC Culture 27-juin
COLY Voirie 15-mars
FEUILLADE (LA) Voirie 25-avr
LARDIN SAINT LAZARE (LE) Culture 19-déc
PAZAYAC Voirie 10-juil
SAINT RABIER Education 25-jan
THENON AJAT Loisirs/Tourisme 16-déc
AZERAT Loisirs/Tourisme 21-jan
AZERAT Loisirs/Tourisme 25-fév
THENON Aménagement paysager 27-nov
THENON Education 3-juil
VELINES LAMOTHE MONTRAVEL Aménagement paysager 21-fév
LAMOTHE MONTRAVEL Dévelopt économique 27-mars
MONTCARET Loisirs et Sports 13-déc
VERGT BOURROU Culture 28-jan
CREYSSENSAC ET PISSOT Habitat 5-fév
SALON Voirie 12-nov
VERTEILLAC LUSIGNAC Aménagement funéraire 21-juin
VENDOIRE Divers 5-déc
VERTEILLAC Education 22-nov
VILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Culture 7-fév
BEAUREGARD ET BASSAC Voirie 22-nov
CAMPSEGRET Habitat 10-jan
CAMPSEGRET Habitat 5-juin
DOUVILLE Loisirs/Tourisme 29-jan
MAURENS Habitat 16-juil
MONTAGNAC LA CREMPSE Dévelopt économique 6-déc
SAINT GEORGES DE MONTCLARD Administration 28-déc
VILLAMBLARD Administration 31-jan
VILLAMBLARD Aménagement paysager 9-aoû
VILLEFRANCHE DE LONCHAT MONTPEYROUX Culture 24-jan
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 11 –
Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le
SARLAT LA CANEDA MARCILLAC ST QUENTIN Habitat 4-nov
MARCILLAC ST QUENTIN Aménagement paysager 28-mai
MARQUAY Culture 17-jan
MARQUAY Culture 20-sep
SAINT ANDRE D'ALLAS Aménagement funéraire 2-jan
SAINTE NATHALENE Aménagement urbain 10-avr
SARLAT LA CANEDA Dévelopt économique 25-nov
SARLAT LA CANEDA Aménagement paysager 24-avr
TAMNIES Aménagement funéraire 17-oct
SAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Voirie 26-juil
CORNILLE Voirie 7-mai
COULAURES Aménagement urbain 6-fév
COULAURES Aménagement urbain 2-avr
COULAURES Dévelopt économique 28-mars
NEGRONDES Divers 15-avr
NEGRONDES Education 11-déc
SAINT VINCENT SUR L'ISLE Administration 5-juil
SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 4-juil
SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 9-juil
ST AULAYE CHENAUD Aménagement funéraire 16-sep
PARCOUL Habitat 28-aoû
PUYMANGOU Culte 25-mars
PUYMANGOU Aménagement funéraire 23-mai
SAINT ANTOINE DE CUMOND Aménagement paysager 18-déc
SAINT AULAYE Education 28-fév
SAINT PRIVAT DES PRES Habitat 20-avr
SAINT PRIVAT DES PRES Voirie 3-juil
SERVANCHES Aménagement économique 19-avr
ST CYPRIEN ALLAS LES MINES Culture 23-fév
BERBIGUIERES Habitat 30-jan
COUX ET BIGAROQUE Aménagement paysager 25-fév
EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Education 15-juil
EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Administration 15-juil
MEYRALS Aménagement paysager 16-juil
MEYRALS Habitat 12-juil
MEYRALS Dévelopt économique 14-oct
SAINT CHAMASSY Voirie 28-mai
SAINT CHAMASSY Culture
SAINT CYPRIEN Dévelopt économique 14-oct
ST PARDOUX LA RIVIERE SAINT SAUD LACOUSSIERE Culte 2-déc
ST PIERRE DE CHIGNAC BLIS-ET-BORN Education 17-jan
BOULAZAC Aménagement paysager 27-mars
ST ASTIER GRIGNOLS Culture 28-aoû
TERRASSON LAVILLEDIEU BEAUREGARD DE TERRASSON Education 6-déc
CASSAGNE (LA) Aménagement paysager 5-avr
CHAVAGNAC Education 29-jan
CHAVAGNAC Culture 27-juin
COLY Voirie 15-mars
FEUILLADE (LA) Voirie 25-avr
LARDIN SAINT LAZARE (LE) Culture 19-déc
PAZAYAC Voirie 10-juil
SAINT RABIER Education 25-jan
THENON AJAT Loisirs/Tourisme 16-déc
AZERAT Loisirs/Tourisme 21-jan
AZERAT Loisirs/Tourisme 25-fév
THENON Aménagement paysager 27-nov
THENON Education 3-juil
VELINES LAMOTHE MONTRAVEL Aménagement paysager 21-fév
LAMOTHE MONTRAVEL Dévelopt économique 27-mars
MONTCARET Loisirs et Sports 13-déc
VERGT BOURROU Culture 28-jan
CREYSSENSAC ET PISSOT Habitat 5-fév
SALON Voirie 12-nov
VERTEILLAC LUSIGNAC Aménagement funéraire 21-juin
VENDOIRE Divers 5-déc
VERTEILLAC Education 22-nov
VILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Culture 7-fév
BEAUREGARD ET BASSAC Voirie 22-nov
CAMPSEGRET Habitat 10-jan
CAMPSEGRET Habitat 5-juin
DOUVILLE Loisirs/Tourisme 29-jan
MAURENS Habitat 16-juil
MONTAGNAC LA CREMPSE Dévelopt économique 6-déc
SAINT GEORGES DE MONTCLARD Administration 28-déc
VILLAMBLARD Administration 31-jan
VILLAMBLARD Aménagement paysager 9-aoû
VILLEFRANCHE DE LONCHAT MONTPEYROUX Culture 24-jan
VILLEFRANCHE DU PERIGORD CAMPAGNAC LES QUERCY Aménagement paysager 13-déc
MAZEYROLLES Dévelopt économique 10-oct
SAINT CERNIN DE L'HERM Aménagement paysager 20-mars
VILLEFRANCHE DU PERIGORD Dévelopt économique 10-oct
VILLEFRANCHE DU PERIGORD Administration 18-juil
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 12 –
Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le
COMMUNAUTÉE de ASTERIENNE ISLE e tVERN Dévelopt économique 27-juinCOMMUNES CAUSSES et RIVIERES en PGD Loisirs/Tourisme 8-fév
CANTON de DOMME Loisirs/Tourisme 31-juilPAYS de St AULAYE Habitat 11-sepRIBERACOIS Education 9-juilMUSSIDANAISenPGD Dévelopt économique 24-juinMUSSIDANAIS en PGD Voirie 20-décPAYS JUMILHAC le GRAND Aménagement routier 28-févPAYS THIBERIEN Dévelopt économique 5-décPAYS THIBERIEN Voirie 25-juilPAYS THIBERIEN Voirie 18-juilPAYS de VILLAMBLARD Loisirs et Sports 25-janPAYS de VILLAMBLARD Administration 30-décSALIGNACOIS Voirie 3-sepSALIGNACOIS Education 21-janVALLEE de la DORDOGNE Administration 15-maiSARLAT PERIGORD NOIR Dévelopt économique 26-juinSARLAT PERIGORD NOIR Dévelopt économique 19-déc
DEPARTEMENT PERIGUEUX Administration 22-juilROUFFIAC Loisirs/Tourisme 7-sepGURçON Loisirs/Tourisme 17-octTERRASSON Education 15-marsLIVRE BLANC COLLEGES Education 26-avrDEPARTEMENT Loisirs/Tourisme en cours
LE BUGUE Education 26-avrPERIGUEUX Administration 29-juil
DONT :
Le Conseil Général fait appel à l'Agence pour différentes missions d'Assistance Technique àMaîtrise d'Ouvrage.Les missions de programmation s'inscrivent dans le cadre des marchés définis à l'article 3.1 du Code des
Marchés Publics.
En 2013 l'Agence est intervenue sur les opérations suivantes :
Livre Blanc des Collèges 2013-2017...................................................................................................................Rendu le26/04/13
CMS dans bâtiment rue des tanneries à Perigueux..........................................................................................Rendu le 29/07/13
Aménagement du bâtiment 61 rue Victor Hugo à Périgueux. ........................................................ Programme rendu le 22/07/13
Restructuration collège de Terrasson.............................................................................................................Programme 15/03/13
Restructuration Collège du Bugue, bâtiments gymnase et chaufferie bois ............................................... programme 26/04/13
Restructuration des bâtiments du plan d'eau de Gurson............................................................Programme + concours 17/10/13
Agrandissement des bâtiments de la base de loisirs de Rouffiac....................................................... Analyse concours 7/09/13
En cours :
Assistance techniqueC.I.A.P.M.L (Lascaux IV). ........................................................................................ Suivi des phases projet
(Centre International de l'Art Pariétal de Montignac - Lascaux)
Maison du Département de Nontron. ...........................................................................................................................Programme
Restructuration du Collège de La Force.......................................................................................................................Programme
Réaménagement du Collège Laure Gatet à Périgueux ..............................................................................................Programme
Agrandissement des Archives Départementales...........................................................................................................Faisabilité
Billeterie du Grand Roc aux Eyzies. .............................................................................................................................Programme
Restructuration du Laboratoire Départemental de l'eau .............................................................................................Programme
Bâtiments Munuments Historiques :
Château Renaissance Bourdeilles Château de Biron
Missions conventionnées d'ATMO (Assistance Technique à Maître d'Ouvrage)
St Pierre de Chignac – traversée de bourg............................................................................................................. fin décembre
Villamblard – Abords château et /Halle ........................................................................................................................ août 2013
En cours :
Carsac Aillac – traverse de bourg.
Lamothe montravel – Halle –Place et aménagement
Villamblard – Accès mairie
Communauté de Comunes Mussidanais en Périgord – Local Asso La Tresse, Programme + issue Jury concours
Communauté de Communes Pays Issigeacois – Maison des services Programme + issue Jury concours
Mussidan – Ancienne salle des fêtes, Programme + recrutement Maître d'œuvre
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 13 –
AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE IIINNNFFFOOORRRMMMAAATTTIIIQQQUUUEEEL'activité du service informatique est en croissance constante.
L'Agence a établi, à la demande des utilisateurs, un protocole d'intervention :
Avec CEGID PUBLIC (VISA) Avec BERGER LEVRAULT (MAGNUS)
317collectivités du département de la Dordogne font appel à l'Agence pour assurer laformation continue et l'assistance informatique de leur personnel.
Nombre de sites 2010 2011 2012 2013
CEGID PUBLIC 241 243 244 231
BERGER LEVRAULT 37 42 46 86
Total 278 285 290 317
27 nouveaux sites ont été conventionnés en 2013
Les interventions techniques concernent non seulement l'installation des logiciels mais aussiles incidents de configuration.
66 déplacements pour installation ou intervention sur réseau ou monoposte
31 installations de logiciels sur matériel déposé à l'Agence
L'assistance s'effectue : Par téléphone Par télémaintenance Sur site
Le service informatique a travaillé sur les projets de fusion de Communauté de Communes en fin d'année 2013.8 Communauté de Communes fusionnées ont ainsi bénéficié de notre appui technique pour l'installation desprogiciels, la fourniture des bases de ces nouvelles intercommunalités et la formation des agents.
L'éditeur Berger Levrault a une politique de commercialisation offensive sur le département de la Dordogne. Iltravaille en partenariat étroit avec l'ATD. Ainsi, 40 nouvelles collectivités ont été installées en 2013 avec lesprociciels Berger Levrault.
Sites informatisés au 31/12/2013
Communes CEGID PUBLIC
Communes BERGER LEVRAULT
DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD BL
DRONNE ET BELLE CEGIDHAUT PERIGORD CEGID
ISLE ET DOUBLE LANDAIS CEGID
MUSSIDANNAIS EN PERIGORD BL
PAYS DE FENELON CEGID
PAYS LANOUAILLE BL
PAYS DE SAINT AULAYE BL
PAYS DE VILLAMBLARD CEGID
PAYS THIBERIEN BL
PAYS VERNOIS TERROIR DE LA TRUFFE CEGID
SARLAT - PERIGORD NOIR CEGID
VALLEE DORDOGNE FORET DE LA BL
VALLEE DE L'HOMME BL
Agence Culturelle CEGID
Conservatoire Départemental de Musique BL
BASSIN VERSANT VEZERE CEGID
CDG CEGID
ENTENTE ANNONCE CRUES CEGID
EPIDOR CEGID
IRRIGATION Montignac CEGID
EAUX de Nontron CEGID
Communautés de Communes
Etablissements publics
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 14 –
L'Agence est un organisme de formation agréé par la Direction Régionale du Travail del'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Objet de la formationNbre de
stagiairesNbre de jours
heures/ stagiaire
CEGID PUBLIC/BERGER LEVRAULT
Comptabilité 322 16,5 1593
Paie 102 24 729
Etat Civil 29 11,5 150
E Enfance 19 5,5 69
Gestion cimetière 2 1 6
TOTAL 474 58,5 2547
Evolution :
2010 2011 2012 2013
nbre de stagiaires 198 156 255 474
heures/stagiaires 1 137 588 852 2547
Le service informatique a participé à la formation organisée par le Centre de Gestion de la Dordogne et à destinationde futures secrétaires de mairie. Le service a dispensé 6 jours de formation sur l'utilisation des progiciels.
Avec les éditeurs Berger Levrault, Cégid et la DGFIP, l'ATD a proposé aux secrétaires de mairie des journéesd'informations sur l'e-administration (PESV2, dématérialisation des actes, dématérialisation des marchéspublics) : 2 journées ont réuni 211 participants.
Les secrétaires peuvent obtenir une aide à l'utilisation des logiciels ainsi que toutes lesinformations indispensables à l'exécution de leurs tâches
Elles contactent l'Agence :
Par téléphone Par fax Par courrier électronique
Les réponses téléphoniques ou par télémaintenance s'effectuent généralement le jour même.
Le site Internet www.atd24.fr offre un accès permanent à l'ensemble des informations serapportant aux logiciels installés dans chaque collectivité, il autorise le téléchargement detoute actualisation ou modification des logiciels, de fiches techniques et guides d'utilisation.
2 010 2 011 2 012 2 013
Visites enregistrées 7 074 8 288 9 300 11 161
Pages vues 56 000 66 082 67 000 72 682
e-administration : un nouveau service de l'ATD
L'ATD propose aux collectivités adhérentes une plateforme de dématérialisation des actes administratifs et
budgétaires : Stela. En parallèle, elle propose des certificats électroniques RGS 2* à un tarif mutualiste.
La communication sur ce nouveau service a débuté en Septembre. Au 31/12/2013 :
82 collectivités ont souhaité conventionner avec l'ATD pour la mise à disposition de la plateforme de
dématérialisation : 48 conventions sont d'ores et déjà signées.
97 Collectivités ont commandé 101 certificats électroniques RGS 2* : 34 ont été livrés.
CIAS Domme Villefranche BL SIVOS Neuvic CEGID
CIAS Terrassonnais BL SIVOS Tocane CEGID
CIAS Belvès BL SIVOS Veyrignac CEGID
CIAS Bergerac 2 CEGID SIVOS Vitrac La Roque Gageac CEGID
CIAS Brantome CEGID SGBD CEGID
CIAS Bussière CEGID SM SCOLAIRE du Mareuillais CEGID
CIAS Carlux CEGID SMCTOM Montpon Mussidan BL
CIAS Hautefort BL SMCTOM Vergt CEGID
CIAS La Force CEGID SMD3 BL
CIAS Nontron CEGID SMDE CEGID
CIAS Terrassonnais BL SMETAE Bassin de l'Isle en Périgord CEGID
CIAS Velines CEGID SMICTOM Lalinde Le Buisson BL
SIAEP Montpon Villefranche CEGID SMITS Thiviers BL
SIAEP Velines CEGID SMVM Champagnac CEGID
SICTOM Périgord Noir BL SIDE EAUX Dordogne Eyraud Lidoire BL
SITE Piégut Pluviers CEGID CCAS château l'évèque CEGID
SITS Belves BL CCAS Coursac CEGID
SIVOM Côte de Jor CEGID SIAS Canton de Saint Astier CEGID
SIVOS Aubas Auriac Les Farges CEGID SMCTOM Nontron CEGID
SIVOS La Force BL
Syndicats
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 15 –
AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE AAADDDMMMIIINNNIIISSSTTTRRRAAATTTIIIVVVEEEL'activité du service d'assistance administrative est en croissance constante depuis 2009
254 Collectivités ont sollicité l'Agence pour :
Une assistance à la rédaction de documents
Il s'agit d'une aide apportée à la collectivité confrontée à la rédaction d'un acte administratif, d'un contrat, d'uneconvention, d'un bail, d'un arrêté ou la rédaction d'un mémoire en défense ou en attaque auprès du tribunaladministratif.
Des renseignements d'ordre juridique
81 interventions : dans la plupart des cas, il s'agit d'une recherche rapide d'informations et la transmission detextes réglementaires ou législatifs. Ce service est généralement rendu dans la journée par téléphone, fax oucourrier électronique.
Parfois des recherches plus approfondies et le recours à un service juridique comme SVP 11-11 sontnécessaires.
La transmission de modèles
L'Agence recherche, rédige et adapte aux besoins exprimés par les collectivités, des modèles de contrats debaux, d'arrêtés, de délibérations.
Rédaction d'Actes administratifs et contrats 2010 2011 2012 2013
Changement d'assiette d'un chemin rural 28 15 7 24
Acquisition de terrains ou d'immeubles 39 58 31 31
Aliénations, modèles d'actes 15 10 23 21
Contrats et baux 35 20 25 43
Echanges, transferts, vérifications d'actes, divers 13 48 50 89
Renseignements d'ordre juridique 93 82 95 81
288 interventions ont été enregistrées (231 en 2012)
Cantons CommunesDomaines d'interv.
Libellé de la demande Nbre actes
Date réponse
BEAUMONT NAUSSANNES Jurid. Modèle bail logement conventionné 1 27-sep
NAUSSANNES Jurid. Avis sur projet bail logement conventionné 1 21-octBELVES SAINTE FOY DE BELVES Adm. Liste pièces pour acte + modèle délib 1 23-juil
SAINTE FOY DE BELVES Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 6-nov
SIORAC EN PERIGORD Adm. Modèle aliénation parcelle + info 1 24-juin
SIORAC EN PERIGORD Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 23-aoû
SIORAC EN PERIGORD Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 28-aoûBERGERAC II LEMBRAS Jurid. Modèle de demande d'avis de la SOGAP 1 25-fév
LEMBRAS Adm. Info acte administratif + contrôle projet d'acte 1 24-mai
LEMBRAS Adm. Info clause rappel servitude dans acte 1 29-mai
LEMBRAS Adm. Correction acte administratif d'achat 1 14-juin
SAINT GERMAIN ET MONS Adm. Renseignements publication servitude de passage 1 29-maiBRANTOME BRANTOME Adm. Modèle acte aliénation + info 1 4-oct
BRANTOME Adm. Modèle acte aliénation + info 1 4-oct
BRANTOME Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 18-décBUSSIERE BADIL CHAMPNIERS ET REILHAC Jurid. Info prescription aquisitive + conciliateur 1 19-juil
PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info possibilités d'aides accordées par la commune pour l'installation d'un médeci 1 4-fév
PIEGUT PLUVIERS Jurid. Modèles de baux d'habitation et professionnel 2 11-avr
PIEGUT PLUVIERS Adm. Convention passage canalisation (modèle + info) 1 24-avr
PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info bail professionnel 1 25-avr
PIEGUT PLUVIERS Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 12-sep
PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info zone désertification médicale- bénévolat 1 13-sep
PIEGUT PLUVIERS Jurid. Modèle de prêt à usage 1 20-sep
PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info caractère exécutoire d'une décision 1 22-nov
PIEGUT PLUVIERS Jurid. Certificat individuel de bornage modèle 1 4-déc
SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul révision loyer bail d'habitation 1 8-avr
SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul révision loyer bail d'habitation 1 19-avr
SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info location salle des fêtes à associations hors commune 1 29-juil
SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info projet aire départ de golf sur cr 1 9-aoû
SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul augmentation loyer bail habitation 1 16-oct
SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info sur achat et cession de terrain 1 22-oct
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 16 –
Cantons CommunesDomaines d'interv.
Libellé de la demande Nbre actes
Date réponse
CARLUX CARSAC AILLAC Adm. Point sur dossier en attente 1 2-mai
CARSAC AILLAC Adm. Info suite à refus d'un acte 1 5-aoû
CARSAC AILLAC Adm. Acquisition de parcelles 1 19-nov
SAINT JULIEN DE LAMPON Jurid. Info biens sans maître + modèles d'arrêtés 1 7-nov
SAINTE MONDANE Jurid. Acquisition d'une licence 4 1 14-juinCHAMPAGNAC DE BELAIR CANTILLAC Adm. Modèle acte d'aliénation d'un cr 1 8-avr
CANTILLAC Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'un chemin rural 1 25-avr
CANTILLAC Adm. Info acte admnistratif d'achat + modèle 1 4-juin
CHAMPAGNAC DE BELAIR Adm. Modèle + Info acte aliénation de parcelles 1 5-juil
VILLARS Jurid. Modèle de bail professionnel 1 26-novDOMME DOMME Jurid. Info compétence ZAD par EPCI 1 25-sepEXCIDEUIL EXCIDEUIL Jurid. Info installation mobile home dans camping en zone inondable, non classé 1 22-jan
PREYSSAC D'EXCIDEUIL Jurid. Info prescription acquisitive 1 31-jan
SAINT JORY LAS-BLOUX Jurid. Info sur communication plans de permis de construire d'un format non reproductib 1 13-maiEYMET FONROQUE Jurid. Info sur réparations incombant au locataire dans bail commercial de la boulangeri 1 16-mai
FONROQUE Jurid. Info complémentaire bail commercial 1 22-mai
FONROQUE Jurid. Examen avenant bail commercial 1 5-juil
FONROQUE Jurid. Classement parcelle voirie communale 1 15-oct
RAZAC D'EYMET Adm. Modèle acte d'aliénation d'un cr 1 28-janHAUTEFORT BADEFOLS D'ANS Jurid. Info bien sans maître 1 12-fév
BADEFOLS D'ANS Jurid. Obligation ou non information facturation assainissement collectif 1 12-juil
BADEFOLS D'ANS Jurid. Modèle arrêté municipal interdiction de stationner 1 15-juil
GRANGE D'ANS Jurid. Info bail d'habitation 1 19-juin
GRANGE D'ANS Adm. Modèle acte d'aliénation d'une parcelle 1 19-juin
SAINTE EULALIE D'ANS Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 8-oct
SAINTE EULALIE D'ANS Adm. Aliénation et création d'une section de cr 2 18-décISSIGEAC FAURILLES Jurid. Info prise illégale d'intérêt 1 29-mars
FAURILLES Adm. Modèle d'acte d'aliénation d'un chemin rural + info 1 17-mai
FAURILLES Adm. Vérification projet d'actes 1 11-juin
ISSIGEAC Jurid. Bail de location pour stockage de matériel 1 28-mars
SAINT AUBIN DE LANQUAIS Jurid. Infos sur les documents communicables BP/CA 1 29-avr
SAINT AUBIN DE LANQUAIS Jurid. Renseignements pour vente presbytère à un particulier 1 21-oct
SAINT CERNIN DE LABARDE Jurid. Info habilitation à recevoir les actes en la forme administrative 1 1-fév
SAINT CERNIN DE LABARDE Jurid. Info prise illégale d'intérêt 1 21-mai
SAINT LEON D'ISSIGEAC Jurid. Info sur l'utilisation de la cantine de l'école désaffectée 1 12-juilJUMILHAC LE GRAND JUMILHAC LE GRAND Jurid. Info sur domaine privé et domaine public des communes 1 20-fév
JUMILHAC LE GRAND Adm. Modèle d'acte d'achat 1 17-mai
JUMILHAC LE GRAND Adm. Info sur vente parcelles d'un lotissement 1 3-juinJUMILHAC LE GRAND Adm. Vérification projets actes changement d'assiette d'un chemin rural 2 21-nov
SAINT PIERRE DE FRUGIE Jurid. Info sur servitude de passage 1 27-sep
SAINT PIERRE DE FRUGIE Jurid. Info possibilité achat d'un chemin rural par un administré 1 14-octLA FORCE FORCE (LA) Jurid. Info droit de préemption urbain et ZAD 1 7-fév
GINESTET Adm. Aliénation et création d'un cr 6 11-jan
GINESTET Adm. Acquisition et aliénation de parcelles 2 16-oct
GINESTET Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 18-oct
LUNAS Jurid. Info désaffectation du cimetière 8-oct
LUNAS Jurid. Analyse projet arrêté reprise terrain du cimetière désaffecté 1 15-nov
PRIGONRIEUX Adm. Acquisition d'une parcelle 1 17-sepLALINDE COUZE ET SAINT FRONT Jurid. Problème contrat concession camping 1 19-juinLANOUAILLE SARLANDE Jurid. Problème d'un vendeur qui se dédit 1 22-mars
SAVIGNAC LEDRIER Adm. Acquisition de parcelles 2 15-novLE BUGUE BUGUE (LE) Jurid. Info enquêtes publiques et voirie communale 1 11-fév
BUGUE (LE) Adm. Examen projet acte d'achat 1 12-avr
BUGUE (LE) Adm.Vérification acte + modifs par tel + envoi de toute la marche à suivre pour la publicité foncière 2 29-avr
BUGUE (LE) Adm. Point sur convention passage EP 1 29-avr
BUGUE (LE) Adm. Modèle procuration 1 1-juil
BUGUE (LE) Adm. Vérification projet d'acte d'achat + information publicité 1 15-juil
BUGUE (LE) Adm. Vérification projet convention passage canalisation 1 13-sep
SAINT AVIT DE VIALARD Jurid. Mise à disposition terrain pour réserve incendie 1 12-sep
SAINT FELIX de REILHAC et M. Adm. Vérification projet acte d'achat 1 7-maiMAREUIL LES GRAULGES Adm. Infos rédaction acte administratif au profit d'un particulier 11-mars
MAREUIL SUR BELLE Adm. Création d'un chemin rural 1 28-mars
MAREUIL SUR BELLE Adm. Modification acte 1 12-déc
ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Jurid. Bail de 2 ans 1 12-juin
RUDEAU LADOSSE Adm. Acte modif assiette CR Gériac 1 17-jan
SAINT CREPIN DE RICHEMONT Adm. Info pour acte 1 10-décMONPAZIER MONPAZIER Jurid. Info sur participation raccordement à l'égoût et participation à l'assainissement 1 12-avr
SAINT MARCORY Adm. Info procédure aliénation d'un cr 1 14-aoû
SAINT MARCORY Jurid. Attestation de recensement 1 12-sep
SAINT MARCORY Jurid. Modèle d'arrêté individuel d'alignement + info 1 30-octMONTAGRIER CELLES Adm. Acquisition d'une parcelle 1 31-déc
GRAND BRASSAC Adm. Info acte : salaire conservateur, publication hypothèques 1 1-fév
GRAND BRASSAC Jurid. Modèle de lettre pour avertir le propriétaire de la procédure de péril imminent 1 21-fév
GRAND BRASSAC Jurid.Procédure péril imminent demande du Tribunal : délibération permettant au maire d'ester en justice
1 1-mars
GRAND BRASSAC Adm. Publication bien sans maître 1 5-avr
GRAND BRASSAC Adm. Conventions passage canalisations en terrain privé 3 15-nov
MONTAGRIER Adm. Modèle convention passage canalisation EU 1 12-fév
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 17 –
Cantons CommunesDomaines d'interv.
Libellé de la demande Nbre actes
Date réponse
MONTIGNAC AUBAS Adm. Acquisition d'une parcelle 1 18-avr
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC. Jurid. Contrat de location terrain 1 14-juin
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC. Jurid. Modèle de bail logement conventionné 1 3-juin
SAINT AMAND DE COLY Adm. Incorporation d'un bien sans maitre dans le domaine communal 1 27-févMONTPON MENESTEROL MONTPON MENESTEROL Adm. Modèles d'actes achat et convention passage canalisations 2 7-mai
MONTPON MENESTEROL Adm. Acquisition d'une parcelle 1 27-sep
MONTPON MENESTEROL Adm. Convention passage canalisation EP 1 9-oct
PIZOU (LE) Jurid. Création d'un ossuaire dans un cimetière 1 5-juinMUSSIDAN SAINT MEDARD DE MUSSIDAN Jurid. Modèle de bail commercial 1 21-fév
SAINT MEDARD DE MUSSIDAN Jurid. Modèle de bail commercial 1 21-fév
SAINT MICHEL DE DOUBLE Adm. Info rédaction acte 1 25-juilNEUVIC CHANTERAC Jurid. Problème passage canalisation eaux usées chez le voisin 1 5-nov
SAINT AQUILIN Adm. Publication d'un arrêté de péril 1 17-juin
SAINT AQUILIN Jurid. Info procédure de péril + modèle mise en demeure 1 25-juil
SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Jurid.Info sur obligation d'informer dans cadre de reconnaissance état de catastrophe naturelle
1 31-mai
SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Jurid. Convention utilisation coffret électrique par camion pizza 1 26-juin
SAINT VINCENT DE CONNEZAC Adm. Acquisition de parcelles 1 15-janNONTRON ABJAT SUR BANDIAT Jurid. Mise en œuvre clause résolutoire dans bail commercial 1 7-jan
BOURDEIX (LE) Adm. Acquisition de parcelles 1 9-sep
CONNEZAC Adm. Aliénation d'un cr 1 4-mars
CONNEZAC Adm. Infos déroulement jour de signature de l'acte et modification texte 1 14-mars
LE BOURDEIX Adm. Infos + liste des pièces pour ets d'un acte 1 28-avr
NONTRON Jurid. Bien vacant et sans maître infor 1 6-sep
SAINT ESTEPHE Jurid. Charges locatives 1 17-jan
SAINT ESTEPHE Jurid. Info consultation registre d'enquête pendant l'enquête 1 17-juil
SAINT ESTEPHE Jurid. Modèle de prêt à usage 1 15-oct
SAVIGNAC DE NONTRON Adm. Acquisition d'une parcelle 1 2-décPERIGUEUX OUEST MARSAC SUR L'ISLE Jurid. Examen projet de contrat de location-vente d'un terrain au profit de la banque
alimentaire1 19-nov
PERIGUEUX NORD EST CHATEAU L'EVEQUE Jurid. Info projet location-vente d'un terrain pour création maison de santé 1 25-marsRIBERAC ALLEMANS Adm. Info + modèle d'acte pour dissolution AFR 1 6-juin
SAINT PARDOUX DE DRONNE Jurid. Convention partenariat organisation transport scolaire 1 12-juin
SIORAC DE RIBERAC Jurid. Info sur priorité rachat multiple rural 1 16-octSALIGNAC EYVIGUES SAINT GENIES Jurid. Modèle bail commercial 1 23-oct
SAINT GENIES Jurid. Bail commercial info réglementation entretien extincteurs 1 29-oct
SAINT GENIES Jurid. Info bail commercial et professionnel 1 31-oct
SAINT GENIES Jurid. Vérification projet de bail professionnel 1 8-novSARLAT LA CANEDA SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projet d'acte d'aliénation 1 28-juin
SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification Projet d'acte 1 23-juil
SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projet acte bien sans maître 1 24-juil
SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projets actes d'aliénation de chemin rural 2 13-sepSAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Adm. Acquisition de parcelles 1 29-mars
CORNILLE Jurid. Info sur propriété avant achat 1 21-oct
CORNILLE Jurid. Info sur biens avant acquisition 1 21-oct
CORNILLE Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 29-oct
CORNILLE Adm. Modèle délib chgt assiette cr, infos, modèles acte d'achat et modèle acte de vente 2 25-avr
CORNILLE Adm. Infos acte administratif/enquête publique 1 28-avr
COULAURES Jurid. Risque d'éboulement d'une falaise et pouvoir du maire 1 28-fév
MAYAC Jurid. Vérif délibération participation à l'assainissement collectif 1 25-avr
NEGRONDES Jurid. Problème sécurité bar-restaurant 1 25-juin
NEGRONDES Jurid. Info droit de préemption urbain 1 24-sep
NEGRONDES Jurid. Info DPU et ZAD 1 15-novSIGOULES RIBAGNAC Jurid. Problème de voisinage : hauteur de haie non mitoyenne entre 2 propriétés
séparées par un chemin rural, privation lumière1 21-mai
RIBAGNAC Jurid. Police du maire chemin ruraux 1
ROUFFIGNAC DE SIGOULES Jurid. Modèle délib renonciation à DPU 1 14-octST AULAYE FESTALEMPS Adm. Info marche à suivre suite à refus acte aliénation cr 1 8-mars
FESTALEMPS Jurid. Notice explicative et modèles arrêté péril imminent et ordinaire 1 4-jan
PARCOUL Adm. Infos détaillées pour l'établissement d'un acte 1 14-mars
PUYMANGOU Adm. Infos marche à suivre acte et liste des pièces 1 4-jan
PUYMANGOU Adm. Info pour acte d'échange 1 14-fév
PUYMANGOU Adm. Echange de parcelles 1 29-mai
ROCHE CHALAIS (LA) Adm. Info pour acte 1 23-oct
SAINT PRIVAT DES PRES Jurid. Info droit de préemption urbain 1 4-avr
ST CYPRIEN BERBIGUIERES Adm. Modèle de délibération + liste des pièces nécessaires pour acte 1 17-mai
BERBIGUIERES Adm. Acquisition d'une parcelle 1 13-sep
BEZENAC Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 4-nov
COUX ET BIGAROQUE Adm. Acte bien sans maître 1 8-jan
SAINT CYPRIEN Adm. Vérification acte + modifs par téléphone 1 29-avr
SAINT CYPRIEN Adm. Envoi toute la marche à suivre pour la publicité foncière 1 30-avr
TURSAC Jurid. Info droit de préemption urbain 1 4-avr
ST PARDOUX LA RIVIERE FIRBEIX Jurid. Info biens sans maître + modèles d'arrêtés 1 18-juil
MIALLET Jurid. Info marche à suivre dans recours contre une délibération 1 19-sep
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 18 –
Cantons CommunesDomaines d'interv.
Libellé de la demande Nbre actes
Date réponse
ST PIERRE DE CHIGNAC ATUR Jurid. Info raccordement assainissement 1 7-fév
ATUR Jurid. Info dérogation scolaire 1 14-fév
DOUZE (LA) Adm. Modèle acte d'aliénation 1 28-juin
DOUZE (LA) Adm. Acquisitions de parcelles 3 3-oct
DOUZE (LA) Jurid. Info défaut d'entretien d'un bâtiment et ses abords dans le bourg 1 17-oct
DOUZE (LA) Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'un chemin rural 1 4-déc
MILHAC D'AUBEROCHE Jurid. Modèle renouvellement bail commercial 1 5-juilST-ASTIER ANNESSE ET BEAULIEU Adm. Modèle acte d'aliénation + info 1 25-oct
ANNESSE ET BEAULIEU Adm. Vérification acte d'aliénation 1 3-décCOURSAC Adm. Info transfert voirie lotissement à la commune 1 11-juilSAINT ASTIER Jurid. Renouvellement bail commercial info + modèle 1 6-juin
STE ALVERE LIMEUIL Adm. Info actes liste + modèle délib 1 21-octTERRASSON LAVILLEDIEU CHAVAGNAC Jurid. Info enquête création d'un cr 1 21-nov
CHAVAGNAC Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 26-novDORNAC(LA) Jurid. Info bail commercial 1 22-aoûPAZAYAC Jurid. Info et modèle biens sans maître 1 29-octPEYRIGNAC Jurid. Procédure péril mur de soutènement 1 7-jan
THENON AZERAT Adm. Acquisition d'une parcelle 1 8-janSAINTE ORSE Jurid. Info sur préenseigne + modèle de prêt à usage 2 23-maiTHENON Jurid. Vente de gâteaux lors d'une brocante 1 6-mai
THIVIERS NANTHEUIL DE THIVIERS Jurid. Info sur attestation autorisation d'exploiter un débit de boisson 1 5-juinVAUNAC Jurid. Info section de communes 1 9-juil
VELINES MONTCARET Jurid. Modèle bail logement conventionné 1 6-décVERGT BOURROU Jurid. Info sur réduction d'impôts suite à donation à une commune 1 11-juil
BOURROU Jurid. Bail logement conventionné 1 30-aoûBREUILH Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 9-novBREUILH Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 21-janBREUILH Adm. Modèle d'acte d'aliénation d'un chemin rural + info 1 16-maiBREUILH Adm. Vérification projet d'acte d'aliénation 1 25-juinBREUILH Adm. Info paiement droits de mutation et CSI 1 17-octBREUILH Adm. Info droits mutation échange et CSI 1 24-octSALON Adm. Changement d'assiette d'une voie communale 3 8-avrSALON Adm. Info acte administratif + contrôle projet d'acte 1 18-juin
VERTEILLAC TOUR BLANCHE (LA) Adm. Acquisition d'une parcelle 1 12-décVILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Adm. Info acte liste + modèle de délibération 1 28-mai
BEAUREGARD ET BASSAC Jurid. Info sur cumul taxe aménagement et PVR 1 19-juilISSAC Adm. Cession d'une parcelle à la communauté de communauté 1 16-octLAVEYSSIERE Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 26-sepSAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Info + modèle acte aliénation d'un cr 1 7-marsSAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Vérification projets actes d'aliénation de chemin rural 2 23-avrSAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Aide à la préparation de la publication d'un acte 1 2-maiVILLAMBLARD Jurid. Alignement individuel 1 7-mai
VILLEFRANCHE du PRD LOUBEJAC Jurid. Infos certificat d'hérédité 1 11-marsCOMMUNAUTÉ de CAP Adm. Vente d'une parcelle par la CAP au SMDE 1 12-décCOMMUNES et AUTRES CAUSSES et RIVIERES en PGD Adm. Marche à suivre pour la publication d'acte, imprimés etc 1 17-jan
CHAMPAGNAC en PGD Adm. Modèle acte d'achat 1 24-avrCHAMPAGNAC en PGD Adm. Vérification acte + modifs par tel + envoi de toute la marche à suivre pour la
publicité foncière 1 29-avr
CHAMPAGNAC en PGD Adm. Vérification projet acte 1 3-juinHTS DRONNE Jurid. Info suppression compétence transport scolaire dans cadre regroupement
communautés de communes1 4-mars
MAREUIL en PGD Adm. Aliénation d'une parcelle de la ZAE au profit du SMCTOM 1 3-décMUSSIDANAIS en PGD Jurid. Construction d'un mémorial dans les caves d'une commune 1 28-novMUSSIDANAIS en PGD Jurid. Modèle convention d'occupation de la cave de la mairie 1 9-décMUSSIDANAIS en PGD Adm. Acquisition d'une parcelle 1 17-décMUSSIDANAIS en PGD Jurid. Infos sur la différence entre compromis de vente et promesse unilatérale de
vente et publicité de ces actes 1 28-avr
PAYS HAUTEFORT Jurid. Info fonds de concours entre collectivités 1 5-juinPAYS HAUTEFORT Adm. Vérification projet bail emphytéotique administratif 1 12-aoûPAYS ISSIGEACOIS Jurid. Prêt à usage 1 16-sepPAYS PGD VERT GRANITIQUE Jurid. Elaboration d'un plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) 1 24-juinPAYS THIBERIEN Jurid. Installation panneau publicitaire sur terrain d'un privé en bordure de route 1 28-marsPAYS THIBERIEN Jurid. Examen projet de promesse de bail emphytéotique pour champ photovoltaïque 1 24-maiPAYS THIBERIEN Adm. Info + modèle d'acte d'aliénation de terrain 1 7-juinPAYS THIBERIEN Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'une parcelle 1 22-aoûPAYS THIBERIEN Adm. Vérification projet acte de vente d'une parcelle 1 30-aoûPAYS de LANOUAILLE Jurid. Avenant bail commercial 1 4-avrPAYS de LANOUAILLE Adm. Attestation rectificative 1 5-avrPAYS de LANOUAILLE Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 10-juinPAYS de LANOUAILLE Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 30-sepVALLEE de la DORDOGNE Adm. Transfert de la ZAE la croix blanche 1 24-janS.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisition et échange de parcelles 2 7-févS.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisitions de parcelles 3 26-févS.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisitions de parcelles 2 20-décSMCTOM DE THIVIERS Jurid. Vérification projet BEA 1 9-octSMEBAE TIP Jurid. Infos sur droits réservés dans acte de donation 1 30-aoûSMETAE BIP Adm. Modiciation d'une clause d'un acte d'achat 1 16-avrUDM Jurid. Modèle convention utilisation salle des fêtes 1 13-déc
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 19 –
AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE MMMAAARRRCCCHHHÉÉÉSSS PPPUUUBBBLLLIIICCCSSSL'activité du service marchés publics est en croissance constante depuis 2010
208 Collectivités ont sollicité l'Agence pour 409 mises en ligne sur le site institutionnel duConseil Général (cg24.fr) :
A partir d'octobre 2013, le service utilise une nouvelle plateforme, AWS, mutualisée avec le Conseil Général dela Dordogne et le SDIS. Celle-ci permet aux utilisateurs une plus grande autonomie.
409 mises en ligne :
Thèmes d'intervention 2010 2011 2012 2013
AAPC 13 17 9 1
AAPC + DCE 192 250 76 67
AAPC + DCE + CAO 6 4 238 308
ATTR 14 21 13 33
TOTAL 225 292 336 409
A.A.P.C. (Avis d'Appel Public à la Concurrence) D.C.E. (Document de Consultation des Entreprises)C.A.O. (Commission d'Appel d'Offres) ATTR (Avis d'ATTRibution).
Canton CollectivitéThèmes
d'interventionDate
BELVES SAGELAT AAPC/DCE/CAO 11-sep
SAINT AMAND DE BELVES AAPC/DCE/CAO 2-mars
BERGERAC II SAINT NEXANS AAPC/DCE/CAO 18-jan
ST SAUVEUR DE BERGERAC AAPC/DCE/CAO 17-mai
BRANTOME BOURDEILLES AAPC/DCE/CAO 9-juil
BRANTOME AAPC/DCE/CAO 24-jan
BRANTOME AAPC/DCE/CAO 14-mai
BRANTOME AAPC/DCE/CAO 24-mai
BRANTOME AAPC/DCE/CAO 2-oct
BRANTOME ATTRIBUTION 8-aoû
BUSSAC AAPC/DCE 16-mars
BUSSAC AAPC/DCE/CAO 23-avr
BUSSAC ATTRIBUTION 25-juin
LISLE AAPC/DCE/CAO 19-avr
BUGUE (LE) CAMPAGNE AAPC/DCE 17-juil
SAINT AVIT DE VIALARD AAPC/DCE 31-jan
BUISSON de BUISSON DE CADOUIN (LE AAPC/DCE/CAO 16-mai
CADOUIN (LE) BUISSON DE CADOUIN (LE AAPC/DCE/CAO 21-juin
BUISSON DE CADOUIN (LE ATTRIBUTION 4-juil
BUSSIERE BADIL CHAMPNIERS ET REILHAC AAPC/DCE 10-sep
ST BARTHELEMY de BUS. AAPC/DCE/CAO 19-avr
ST BARTHELEMY de BUS. AAPC/DCE/CAO 13-déc
CARLUX PRATS DE CARLUX AAPC/DCE/CAO 6-aoû
CHAMPAGNAC CHAMPAGNAC DE BELAIR AAPC/DCE/CAO 16-nov
de BELAIR CHAPELLE FAUCHER (la) AAPC/DCE 19-déc
EXCIDEUIL EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 5-juil
EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 18-juil
EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 19-sep
SAINT GERMAIN DES PRES AAPC/DCE/CAO 16-mars
SAINT GERMAIN DES PRES AAPC/DCE/CAO 14-juin
SAINT JORY LAS-BLOUX AAPC/DCE/CAO 3-avr
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE 12-sep
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE/CAO 27-avr
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE/CAO 19-nov
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL AAPC/DCE 12-juin
HAUTEFORT CHAPELLE SAINT JEAN (la) AAPC/DCE/CAO 11-oct
TEILLOTS AAPC/DCE/CAO 18-sep
ISSIGEAC ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 23-juil
ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 23-juil
ISSIGEAC ATTRIBUTION 4-sep
FAUX ATTRIBUTION 22-mars
LA FORCE SAINT PIERRE D'EYRAUD AAPC/DCE/CAO 12-oct
LANOUAILLE PAYZAC AAPC/DCE/CAO 15-mai
PAYZAC AAPC/DCE/CAO 21-déc
MAREUIL MONSEC AAPC/DCE 19-déc
ROCHEBEAUCOURT & ARG. (la) AAPC/DCE/CAO 18-mai
ROCHEBEAUCOURT & ARG. (la) AAPC/DCE/CAO 21-nov
MONPAZIER BIRON AAPC/DCE/CAO 12-avr
BIRON AAPC/DCE/CAO 4-déc
CAPDROT AAPC/DCE/CAO 13-juin
CAPDROT AAPC/DCE/CAO 6-sep
MONPAZIER AAPC/DCE/CAO 8-jan
MONPAZIER AAPC/DCE/CAO 13-fév
Canton CollectivitéThèmes
d'interventionDate
MONTAGRIER CELLES AAPC/DCE 16-juil
CELLES AAPC/DCE/CAO 4-juil
GRAND BRASSAC AAPC/DCE/CAO 9-oct
GRAND BRASSAC AAPC/DCE/CAO 9-oct
TOCANE SAINT APRE AAPC/DCE/CAO 1-aoû
MONTIGNAC AUBAS AAPC/DCE/CAO 18-oct
AUBAS AAPC/DCE/CAO 6-nov
AURIAC DU PERIGORD AAPC/DCE 21-juin
MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 8-mai
MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 10-sep
MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 4-déc
MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 26-nov
PLAZAC AAPC/DCE/CAO 12-avr
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE 27-nov
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 19-jan
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 11-juil
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 1-aoû
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 10-déc
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. ATTRIBUTION 15-fév
SAINT AMAND DE COLY AAPC/DCE/CAO 12-jan
SAINT AMAND DE COLY AAPC/DCE/CAO 11-oct
MONTPON MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 7-mars
MENESTEROL MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 28-mai
MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 4-juin
MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 20-juin
MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 29-aoû
MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 11-oct
MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 19-oct
MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 23-nov
MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 5-déc
MONTPON MENESTEROL ATTRIBUTION 10-avr
SAINT MARTIAL D'ARTENSET AAPC/DCE/CAO 27-sep
MUSSIDAN BOURGNAC AAPC/DCE/CAO 4-jan
MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 18-avr
MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 5-oct
SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER AAPC/DCE/CAO 5-nov
SAINT FRONT DE PRADOUX AAPC/DCE/CAO 15-nov
SAINT LAURENT DES HOMMES AAPC/DCE/CAO 1-oct
SAINT LAURENT DES HOMMES AAPC/DCE/CAO 9-oct
SAINT LAURENT DES HOMMES ATTRIBUTION 21-déc
NEUVIC DOUZILLAC AAPC/DCE/CAO 23-aoû
SAINT AQUILIN AAPC/DCE/CAO 21-nov
SAINT GERMAIN DU SALEMBRE AAPC/DCE/CAO 23-fév
SAINT VINCENT DE CONNEZAC AAPC/DCE/CAO 23-fév
SAINT VINCENT DE CONNEZAC AAPC/DCE/CAO 22-mai
NONTRON AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 30-mars
AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 31-mai
AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 31-mai
NONTRON AAPC/DCE 13-avr
NONTRON AAPC/DCE/CAO 11-avr
NONTRON AAPC/DCE/CAO 18-juil
NONTRON AAPC/DCE/CAO 19-nov
SAINT MARTIAL DE VALETTE AAPC/DCE/CAO 26-avr
SAINT MARTIAL DE VALETTE ATTRIBUTION 9-aoû
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 20 –
Canton CollectivitéThèmes
d'interventionDate
PERIGUEUX OUEST COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 2-juil
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 4-oct
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 4-oct
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 6-nov
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 6-mars
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 4-mai
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 25-juin
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 25-juin
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 14-juin
COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 18-déc
PERIGUEUX CHAMPCEVINEL AAPC/DCE/CAO 28-juin
NORD EST CHAMPCEVINEL AAPC/DCE/CAO 28-aoû
TREMOLAT AAPC/DCE/CAO 22-nov
RIBERAC RIBERAC AAPC/DCE/CAO 7-mai
RIBERAC AAPC/DCE/CAO 28-mai
RIBERAC AAPC/DCE/CAO 11-juil
RIBERAC AAPC/DCE/CAO 4-sep
RIBERAC AAPC/DCE/CAO 4-sep
SAINT MEARD DE DRONE AAPC/DCE/CAO 19-fév
SAINT PARDOUX DE DRONNE AAPC/DCE 30-juil
VANXAINS AAPC/DCE/CAO 2-fév
VANXAINS AAPC/DCE/CAO 13-juil
SALIGNAC EYVIGUES JAYAC AAPC/DCE/CAO 24-mai
NADAILLAC AAPC/DCE 7-juin
SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 23-jan
SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 5-juin
SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 8-aoû
SARLAT LA CANEDA SAINT VINCENT LE PALUEL AAPC/DCE/CAO 4-juil
TAMNIES AAPC/DCE/CAO 24-aoû
TAMNIES AAPC/DCE/CAO 21-déc
SAVIGNAC CORNILLE AAPC/DCE 12-juil
les EGLISES COULAURES AAPC/DCE 27-fév
COULAURES AAPC/DCE 1-mai
CUBJAC AAPC/DCE/CAO 29-oct
SAINT VINCENT SUR L'ISLE AAPC/DCE 12-juil
SORGES AAPC/DCE/CAO 27-nov
SIGOULES SIGOULES ATTRIBUTION 24-jan
ST AULAYE PARCOUL AAPC/DCE/CAO 21-mars
SAINT AULAYE AAPC/DCE/CAO 26-oct
SAINT PRIVAT DES PRES AAPC/DCE/CAO 22-oct
SAINT PRIVAT DES PRES ATTRIBUTION 13-mars
ST CYPRIEN BERBIGUIERES AAPC/DCE/CAO 4-déc
COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE 27-fév
COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 4-juil
COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 11-oct
COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 28-nov
MARNAC AAPC/DCE/CAO 21-déc
MEYRALS AAPC/DCE/CAO 3-aoû
SAINT CYPRIEN AAPC/DCE 23-juil
SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 13-fév
SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 4-mai
SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 29-aoû
TURSAC AAPC/DCE 19-juil
ST PARDOUX MILHAC DE NONTRON AAPC/DCE/CAO 29-juin
la RIVIERE MILHAC DE NONTRON ATTRIBUTION 13-sep
SAINT PARDOUX LA RIVIERE AAPC/DCE/CAO 22-fév
SAINT PARDOUX LA RIVIERE AAPC/DCE/CAO 18-oct
SAINT SAUD LACOUSSIERE AAPC/DCE/CAO 24-avr
ST PIERRE ATUR AAPC/DCE/CAO 17-jan
de CHIGNAC ATUR AAPC/DCE/CAO 20-déc
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 9-jan
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 5-jan
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 30-jan
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 14-fév
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 1-mars
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 30-jan
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 23-avr
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 31-oct
BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 28-nov
BOULAZAC ATTRIBUTION 12-avr
BOULAZAC ATTRIBUTION 9-jan
BOULAZAC ATTRIBUTION 30-jan
BOULAZAC ATTRIBUTION 7-mars
BOULAZAC ATTRIBUTION 7-mars
BOULAZAC ATTRIBUTION 30-nov
BOULAZAC ATTRIBUTION 28-nov
Canton CollectivitéThèmes
d'interventionDate
ST PIERRE NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE 13-marsde CHIGNAC(suite) NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE 5-oct
NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE/CAO 30-maiSAINT LAURENT SUR MANOIRE AAPC/DCE/CAO 18-maiSAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE 19-juilSAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE 18-octSAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE/CAO 24-jan
ST-ASTIER MONTREM AAPC/DCE/CAO 3-maiMONTREM AAPC/DCE/CAO 23-aoûSAINT ASTIER AAPC/DCE/CAO 17-jan
STE ALVERE LIMEUIL AAPC/DCE/CAO 7-marsSAINT LAURENT DES BATONS AAPC/DCE/CAO 14-novSAINT LAURENT DES BATONS AAPC/DCE/CAO 14-nov
TERRASSON BEAUREGARD DE TERRASSON AAPC/DCE/CAO 28-maiLAVILLEDIEU CHATRES AAPC/DCE/CAO 23-avr
CONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 27-févCONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 25-maiCONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 11-juinLARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 30-janLARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 13-juinLARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 27-juilPEYRIGNAC AAPC/DCE/CAO 26-oct
THENON AJAT AAPC/DCE/CAO 7-maiAZERAT AAPC/DCE/CAO 23-maiAZERAT AAPC/DCE/CAO 6-décFOSSEMAGNE AAPC/DCE 27-juinLIMEYRAT AAPC/DCE/CAO 6-novTHENON AAPC/DCE/CAO 16-mai
THIVIERS LEMPZOURS AAPC/DCE/CAO 19-juilVELINES MONTCARET AAPC/DCE/CAO 16-fév
MONTCARET AAPC/DCE/CAO 4-décSAINT ANTOINE DE BREUILH AAPC/DCE 17-sepVELINES AAPC/DCE/CAO 3-déc
VERGT CENDRIEUX AAPC/DCE/CAO 4-maiLACROPTE AAPC/DCE/CAO 25-maiSAINT MAYME DE PEREYROL AAPC/DCE/CAO 19-juin
VERTEILLAC BERTRIC BUREE AAPC/DCE/CAO 24-janTOUR BLANCHE (LA) AAPC/DCE 14-mai
VILLAMBLARD ISSAC AAPC/DCE/CAO 14-aoûISSAC AAPC/DCE/CAO 20-sepSAINT JEAN D'ESTISSAC AAPC/DCE/CAO 23-aoûVILLAMBLARD AAPC/DCE 22-juinVILLAMBLARD AAPC/DCE/CAO 8-nov
VILLEFRANCHE de MINZAC AAPC/DCE/CAO 26-juinLONCHAT SAINT MEARD DE GURSON AAPC/DCE/CAO 4-déc
VILLEFRANCHE DE LONCHAT AAPC/DCE/CAO 19-octVILLEFRANCHE du LOUBEJAC AAPC/DCE 19-janPERIGORD VILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE 8-mars
VILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE/CAO 19-sepVILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE/CAO 9-nov
COMMUNAUTÉS de ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 14-févCOMMUNES ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 7-mars
ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 7-marsASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 4-juinASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 11-juilASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 6-novASTERIENNE ISLE et VERN ATTRIBUTION 7-sepASTERIENNE ISLE et VERN ATTRIBUTION 30-janBASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE 16-maiBASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 25-avrBASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 19-juinBASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 4-octBRANTOMOIS AAPC/DCE/CAO 4-juinCAUSSES et RIVIERES en PGD AAPC/DCE 8-marsCAUSSES et RIVIERES en PGD AAPC/DCE/CAO 19-juinCHAMPAGNAC en PGD AAPC/DCE/CAO 29-marsISLE et DOUBLE AAPC/DCE/CAO 14-aoûISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE 30-juilISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 22-févISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 18-avrISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 18-maiISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 20-novMAREUIL en PGD AAPC/DCE/CAO 23-juilMONTAIGNE en MONTRAVEL AAPC/DCE/CAO 13-avrMONTAIGNE en MONTRAVEL AAPC/DCE/CAO 6-juinMOYENNE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 1-aoû
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 21 –
Canton CollectivitéThèmes
d'interventionDate
COMMUNAUTÉS de MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 18-mai
COMMUNES (suite) MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 9-juil
MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 9-juil
MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 1-aoû
MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 7-sep
MUSSIDANAIS en PGD ATTRIBUTION 1-fév
MUSSIDANAIS en PGD ATTRIBUTION 14-fév
PAYS de HAUTEFORT AAPC/DCE 3-mai
PAYS de HAUTEFORT AAPC/DCE 15-oct
PAYS de JUMILHAC le GRAND AAPC/DCE/CAO 7-fév
PAYS de JUMILHAC le GRAND AAPC/DCE/CAO 20-sep
PAYS de JUMILHAC le GRAND ATTRIBUTION 7-mai
PAYS de LANOUAILLE AAPC/DCE 13-juil
PAYS de St AULAYE AAPC/DCE 14-juin
PAYS de St AULAYE AAPC/DCE/CAO 5-avr
PAYS de St AULAYE AAPC/DCE/CAO 3-aoû
PAYS de St AULAYE AAPC/DCE/CAO 11-sep
PAYS de St AULAYE AAPC/DCE/CAO 9-nov
PAYS de VILLAMBLARD AAPC/DCE/CAO 18-oct
PAYS du CHATAIGNER AAPC/DCE/CAO 9-juil
PAYS du CHATAIGNER AAPC/DCE/CAO 28-sep
PAYS ISSIGEACOIS AAPC/DCE/CAO 20-nov
PAYS ISSIGEACOIS AAPC/DCE 10-oct
PAYS THIBERIEN AAPC/DCE 20-avr
PAYS THIBERIEN AAPC/DCE/CAO 4-mai
PAYS THIBERIEN AAPC/DCE/CAO 2-aoû
PAYS THIBERIEN AAPC/DCE/CAO 24-oct
PAYS VERNOIS AAPC/DCE/CAO 21-mars
PAYS VERNOIS AAPC/DCE/CAO 30-avr
PAYS VERNOIS AAPC/DCE/CAO 15-juin
PAYS VERNOIS AAPC/DCE/CAO 13-nov
PERIGORD VERT AAPC/DCE/CAO 17-mai
PERIGORD VERT AAPC/DCE/CAO 5-sep
PERIGORD VERT ATTRIBUTION 12-juil
SALIGNACOIS AAPC/DCE 1-mars
SALIGNACOIS AAPC/DCE 1-mai
SALIGNACOIS AAPC/DCE 1-mai
SALIGNACOIS AAPC/DCE/CAO 13-déc
TERRASSONAIS AAPC/DCE/CAO 22-nov
TERRE de CROMAGNON AAPC 6-juin
TERRE de CROMAGNON AAPC/DCE 26-juin
TERRE de CROMAGNON AAPC/DCE/CAO 25-mai
VAL de DRONNE AAPC/DCE 10-juil
VAL de DRONNE AAPC/DCE/CAO 1-mai
VAL de DRONNE AAPC/DCE/CAO 4-déc
VALLEE DORDOGNE AAPC/DCE/CAO 10-jan
VALLEE DORDOGNE AAPC/DCE/CAO 30-oct
VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 9-mars
VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 9-mars
VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 19-avr
VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 17-mai
VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 30-juin
VILLAGES HT PERIGORD AAPC/DCE 19-juil
SYNDICATS et CIAS ISLE ET VERN AAPC/DCE 19-nov
AUTRES SIA LE PIZOU AAPC/DCE/CAO 20-nov
SIAEP AUVEZERE MANOIRE AAPC/DCE 15-aoû
SIAEP AUVEZERE MANOIRE AAPC/DCE/CAO 25-juil
SIAEP AUVEZERE MANOIRE AAPC/DCE/CAO 25-aoû
SIAEP BELVES AAPC/DCE/CAO 11-sep
SIAEP CARLUX AAPC/DCE/CAO 3-sep
SIAEP CAUSSE TERRASSON AAPC/DCE/CAO 12-oct
SIAEP CONDAT AAPC/DCE/CAO 10-jan
SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 5-fév
SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 14-mars
SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 14-mars
SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 14-mars
SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 31-aoû
SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 21-sep
SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 4-oct
SIAEP CREYSSE AAPC/DCE/CAO 14-mai
SIAEP DAGLAN AAPC/DCE/CAO 20-fév
SIAEP DAGLAN AAPC/DCE/CAO 22-nov
SIAEP DE NANTHIAT AAPC/DCE/CAO 27-nov
SIAEP EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 16-juil
SIAEP EYMET AAPC/DCE/CAO 20-juin
Canton CollectivitéThèmes
d'interventionDate
SYNDICATS et SIAEP HAUTEFORT et STE ORSE AAPC/DCE/CAO 3-juil
AUTRES (suite) SIAEP HAUTEFORT et STE ORSE AAPC/DCE/CAO 3-juil
SIAEP ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 6-aoû
SIAEP LA CHAPELLE FAUCHER AAPC/DCE/CAO 8-mai
SIAEP LA CHAPELLE FAUCHER AAPC/DCE/CAO 5-sep
SIAEP MAREUIL AAPC/DCE/CAO 27-sep
SIAEP MARNAC AAPC/DCE/CAO 21-aoû
SIAEP MAURENS AAPC/DCE/CAO 5-juil
SIAEP MAZEYROLLES AAPC/DCE/CAO 17-jan
SIAEP MONESTIER AAPC/DCE/CAO 22-jan
SIAEP MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 12-juil
SIAEP MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 12-juil
SIAEP MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 12-juil
SIAEP NANTHIAT AAPC/DCE/CAO 25-jan
SIAEP NEUVIC SUR L'ISLE AAPC/DCE/CAO 18-oct
SIAEP PAYZAC AAPC/DCE/CAO 27-juin
SIAEP PAYZAC AAPC/DCE/CAO 27-juin
SIAEP PAYZAC SAVIGNAC LED. AAPC/DCE/CAO 18-sep
SIAEP ST GEORGES de MONT. AAPC/DCE/CAO 16-avr
SIAEP ST VINCENT le PALUEL AAPC/DCE/CAO 17-avr
SIAEP ST VINCENT le PALUEL AAPC/DCE/CAO 19-jan
SIAEP ST LAURENT sur MAN. AAPC/DCE/CAO 9-avr
SIAEP ST LAURENT sur MAN. AAPC/DCE/CAO 12-juil
SIAEP ST LEON SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 12-fév
SIAEP ST LEON SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 1-fév
SIAEP ST PRIVAT DES PRES AAPC/DCE/CAO 12-fév
SIAEP STE ALVERE AAPC/DCE/CAO 23-oct
SIAEP VALLEE DE L'ISLE AAPC/DCE/CAO 6-mars
SIAEP VALLEE LIZONNE AAPC/DCE 12-mars
SIAEP VELINES AAPC/DCE/CAO 23-nov
SIAEP VELINES AAPC/DCE/CAO 26-nov
SIAEP VERTEILLAC AAPC/DCE/CAO 11-déc
SIAEP VERTEILLAC AAPC/DCE/CAO 6-déc
SIAEP-ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 17-déc
SIDE LA FORCE AAPC/DCE/CAO 18-jan
SIDE NONTRON AAPC/DCE/CAO 30-mars
SIDE NONTRON AAPC/DCE/CAO 12-juin
SIDE REGION NONTRON AAPC/DCE/CAO 24-jan
SIDE REGION NONTRON AAPC/DCE/CAO 7-fév
SIVOM CHAMPAGNAC Bélair AAPC/DCE/CAO 22-jan
SIVOM CHAMPAGNAC Bélair AAPC/DCE/CAO 1-oct
SIVU SALIGNAC AAPC/DCE 31-juil
SMBGD AAPC/DCE/CAO 17-avr
SMBGD AAPC/DCE/CAO 13-juin
SMBGD AAPC/DCE/CAO 28-déc
SMBGD ATTRIBUTION 6-fév
SMCTOM NONTRON AAPC/DCE/CAO 18-mai
SMCTOM NONTRON ATTRIBUTION 30-aoû
SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 4-jan
SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 23-aoû
SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 24-oct
SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 16-oct
SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 7-nov
SMCTOM THIVIERS AAPC/DCE/CAO 11-avr
SMCTOM THIVIERS AAPC/DCE/CAO 22-mai
SMCTOM THIVIERS AAPC/DCE/CAO 12-juil
SMCTOM THIVIERS ATTRIBUTION 25-juil
SMCTOM THIVIERS ATTRIBUTION 24-jan
SMCTOM THIVIERS ATTRIBUTION 24-jan
SMCTOM THIVIERS ATTRIBUTION 24-jan
SMDE AAPC/DCE/CAO 19-jan
SMETAE BIP AAPC/DCE 22-juin
SMETAE BIP AAPC/DCE 22-juin
SNAEP NONTRON AAPC/DCE/CAO 14-juin
SYND ASS VALLEE CREMPSE AAPC/DCE 14-déc
SYND VALLEE SALEMBRE AAPC/DCE/CAO 23-mai
ASSO PAYS ISLE PGD AAPC/DCE/CAO 13-juil
CDG 24 AAPC/DCE 18-juin
CDG 24 AAPC/DCE/CAO 18-juin
CDG 24 ATTRIBUTION 27-sep
CDG 24 ATTRIBUTION 27-sep
EPIDOR AAPC/DCE/CAO 8-mai
EPIDOR AAPC/DCE/CAO 6-aoû
SEMIPER AAPC/DCE 27-nov
SEMIPER AAPC/DCE/CAO 27-nov
ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 22 –
Evolution du nombre de collectivités ayant bénéficié d'une intervention de l'Agence
0
100
200
300
400
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Assistance ingéniérie territoriale Assistance informatique
Assistance administrative Assistance marchés publics
317
163
137
208
CCCOOONNNCCCLLLUUUSSSIIIOOONNNL'agence technique de la Dordogne a développé de nouveaux services en 2013, ce qui a contribué àdiversifier le nombre de collectivités faisant appel à ses services et à augmenter ses ressourcesfinancières propres.
Par ailleurs, le développement, courant 2013, de l'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvragerencontre un écho très favorable auprès des adhérents, et les sollicitations se sont multipliées aucours du deuxième semestre 2013.
Cette évolution générale a pu être conduite sans préjudice de la situation financière, puisquel'exercice budgétaire 2013 présente un solde positif et préserve le fonds de roulement de l'Agence.
A noter également le rattachement du service SATESE au sein de l'ATD au 1er
Janvier 2014 quiconduira à la création d'un budget annexe spécifique en 2014.
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE INDICATEUR D'ACTIVITÉ