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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES MINISTERE DU DEVELOPPEMENTNUMERIQUE ET DES POSTES
SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DESTRANSPORTS
PROJET REGIONAL D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DEL'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO)
RAPPORT D'AUDIT DU PROJET REGIONALD'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DE
L'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO)
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016
VERSION DEFINITIVE
Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK¯71 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Juin 2017 --- 7 Tél : 25 30 85 07 Fax: 25 3178 94E-mail :[email protected]
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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES MINISTERE DU DEVELOPPEMENTNUMERIQUE ET DES POSTES
SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DESTRANSPORTS
PROJET REGIONAL D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DEL'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO)
VERSION DEFINITIVE
Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK
Juin 2017 01 BP 4134 Ouagadougou 01Tél: 25 30 85 07 Fax : 25 3178 94E-mail :[email protected]
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SOMMAIRE
LETTRE D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 3-7
ANNEXES: ETATS FINANCIERS ET AUTRES DOCUMENTS PRODUITSPAR LE PROJET
- TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES (TER)
- ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL
- NOTES AUX ETATS FINANCIERS
- ETAT RECAPITULATIF DES DRF/DPD
- LISTE DES EQUIPEMENTS
- PV RESTITUTION
Rap Audit PRICAO-SP/PST --------- Juin 2017 -------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél: 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax :25 31 78 94E-mail : [email protected]
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Rap Audit PRICAO-SP/PST -- ---- Juin 2017 --------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
TéI : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94E-mail: [email protected]
FIDUCIAL EXPERTISE AK1ÇAUDIT COMPTABLE ET FINANCIER - EXPERTISE COMPTABLE
COMMISSARIAT AUX COMPTES - CONSEILS - FORMATIONS
RC BF OUA 2004 B 3187 capital social de 4 millions FCFA - Division des Moyennes Entreprises du CentreIFU N0 00052470 Y 0 l B.P. 4134 Ouagadougou 01 - Réel Normal - Tél. : 25 30 85 07/25 33 12 04AGREMENT N0238 / 97 Fax: 25 31 78 94 - E-mail : [email protected] et fiducialak«Dyahoo.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF)
Ouagadougou, le 30 juin 2017
AMonsieur le Secrétaire permanentdu programme sectoriel des transportsOUAGADOUGOU
Objet: Opinion de l'auditeur sur les états financiers
du Projet Régional d'Infrastructure de communication
de l'Afrique de l'Ouest du Burkina (PRICOA) - 2016
Monsieur,
En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l'examen du
tableau emplois-ressources du Projet Régional d'Infrastructure de Communication de
l'Afrique de l'Ouest pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. A l'issue de nos travaux, nous
vous présentons notre rapport relatif à l'audit des comptes du Projet Régional d'Infrastructure
de Communication de l'Afrique de l'Ouest pour la période allant du 1/01/2016 au
31/12/2016.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit de l'IFAC
(International Fédération of Accountants).
1) Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation du tableau
emplois ressources
La coordination du Projet Régional d'Infrastructure de Communication de l'Afrique de
l'Ouest est responsable de l'établissement et de la présentation sincère du tableau des emplois
et ressources conformément aux principes suivis. Cette responsabilité comprend : la
conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la
présentation sincère des tableaux emplois et ressources ne comportant pas d'anomalies
Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 ------------------ FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94E-mail : [email protected]
AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CONSEILS - FORMATIONS
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significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination
d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
2) Etats financiers du Projet soumis à notre audit
Le tableau emplois ressources soumis à notre audit est caractérisé par les éléments suivants:
Eléments Exercice 2016 31m21 au____ ___ ___ ___ ___ ___ ____ ___ ___ _ _ ___ ___ ___ 31/12/2016
Total du tableau des ressources et des emplois 3 014 050 683 5 708 520 424Total des dépenses 2382629574 5 077 758 065Trésorerie IDA 630762359 630762259
L'état récapitulatif des DRF au 31/12/2016 se présente comme suit:
N> DRF Date de Montant Montant payé Date dedemande demandé paiement
DRF 50 12/01/2016 33633402 33633402 22/01/16DRF 51 11/02/2016 28492613 28492613 19/02/16DRF 52 15/04/2016 84374166 84374166 27/04/16DRF 53 27/04/2016 64 646 564 64 646 564 06/05/16DRF 54 25/05/2016 29354913 29354913 07/06/16DRF 55 17/06/2016 111600463 111600463 28/06/16DRF 56 21/07/2016 91 975 525 91 975 525 01/08/16DRF 57 14/09/2016 164869987 27212187 14/10/16DRF 58 05/10/2016 27212187 164869987 11/10/16DRF 59 13/10/2016 38149548 38 149548 24/10/16DRF 61 24/11/2016 76399411 76399411 28/12/16DRF 62 20/12/2016 44351394 44351394 28/12/16
Total 2016 795 060 173 795 060 173,
L'état récapitulatif des DPD du 1"/01/2016 au 31/12/2016
N° DRF Date de Bénéficiaire Montant Montant payé Date dedemande demandé paiement
HUAWEI60 09/11/16 INTERNATIONAL CO 1432 961603 1432 961603 15/11/16
Total 2016 1432 961603 1432961603 _
Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 ------------- ---- FIDUCIAL AKFxercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94E-mail : [email protected]
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3) Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur le tableau emplois ressources et sur la
base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit.
Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et
de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournies dans les situations financières.
Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque
que les situations financières contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d'erreurs.
En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en
vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des situations
financières afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans
le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également
l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de
la présentation d'ensemble des situations financières.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS
A notre avis, l'état ci-joint présente sincèrement, dans tous ses aspects significatifs, les
emplois et les ressources du Projet pour la période allant du 01/01/2016 au 31/12/2016
conformément aux principes et méthodes comptables de l'OHADA et aux dispositions
des Conventions de financement.
Le Gérant
Adama KYExpert-comptable diplômé d'Etat
Le Gérant - Commissaire aux comptes des SociétésInscrit au tableau de l'ONECCA-BF
Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 -------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél : 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94E-mail: [email protected]
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- TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES AU 31/12/2016
- NOTES AUX ETATS FINANCIERS
- RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE BANQUE MONDIALE
- ETAT RECAPITULATIF DES DRF/DPD
- LETTRE D'AFFIRMATION DE LA COORDINATION
- PV DE RESTITUTION DES TRAVAUX D'AUDIT
- LISTE DES EQUIPEMENTS
Rap Audit PRICAO-SP/PST -------------- Juin 2017 --------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94E-mail: [email protected]
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Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 ------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél:25308507/25331204-Fax: 25317894E-mail: [email protected]
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMMESECTORIEL DES TRANSPORTS
Projet Regional d'Infrastructures de Communicationen Afrique de FOuest (PRICAO)
TABLEAU EMPLOIS -RESSOURCES PAR COMPOSANTE DU PRICAO AU 3111212016
Code LB.LES-
Jan å Déc 2016 Cumu
EMPLOIS 3014050683 70820424
TOTAL DEPENSES 2 382 629 574 06
Ñ äÿ-- -----------
--- ---- ----------- -- ---------------------ÅýfIRTND A ONOIE 1728 600 587 2501 993 27452 Cop-CA---------------------- --------------cNVIRONNEMNT FAVORABLEt^- - -- -- 386- - -4 12-----------------------------------------------------------------------------------
D IS EN--V--P---26 401 ------------ 1027-1657-79-- ---------------------------------- --- --- -- ----------------COMPTES DE TIERS
----------------------------------------------------------------------------------------~COMPTES DE-TRESORERIE 630 762 359 630 762 35952 ompte-BCEA--------------------------4- ---- 9------ --------------------4------------Comppte ATLANT. BANQEÉ169688 3 5 8
3 - ------------- - ---------- --- -___~ÉkR RSSURES201 68 50------ ------------------------------------------------ 4
------------------------------------------------- -------RE--RE ---014-050--683--- 708§520 424
----------------------------------------------------------- i------------------------------- ------Ressources ------------------2237 888807 -----------5693123531.____ 2C22p02t77 986703114 _Subvenflons équipernent IDA228176
16 COP ETES800 000 000- --- -80 IP ES E IER ----- ..... 15396893 15396-------8---3-
40-, -FAurnisseurs 12003681 1200368143 Organismesciaux -3393212 -3393212
REPORT EMPLOIS -2015 -------- ---760 7649831 ------------------------------------------------------
- - ......................
FA
(I NAFý
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Rap Audit PRICAO-SP/PST -------------- Juin 2017 --------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
TéI : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94E-mail: [email protected]
NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS
I RESSOURCES 3 014 050 683 F CFA
Analyse des ressources
Les ressources allouées au PIUCAO pour les activités de l'exercice 2016 se chiffrent àF CFA 3 014 050 683. Elles regroupent les subventions IDA: 2 228 021 776, les autresressources, F CFA 9 867 031, les comptes de Tiers F CFA 15 396 893 et le reliquat desfonds au 31/12/2016, F CFA 760 764 983.
1.1 Subvention IDA 2 228 021 776 F CFA
Les subventions reçu de l'IDA au cours de l'année 2016 sont de 2 228 021 776 F CFAdont F CFA 795 060 173 par DRF sur le compte désigné et F CFA 1 432 961 603 enpaiement direct.
N0 DRF Montant
DRF n° 50 33633402
DRFn°51 28492613
DRF n° 52 84374 166
DRF n° 53 64646564
DRFn°54 29354913
DRF n° 55 111600463
DRF n° 56 91975525
DRFn°57 164869987
DRF n° 58 27212 187
DRFn°59 38149548
DRF n0 60-PD 1 432 961 603
DRFn°61 76399411
DRF n° 62 44351394
TOTAL 2 228 021 776
1.2 Autres ressources 9 867 031 F CFA
Il s'agit de pénalité de retard appliquée sur les prestations non dues à l'échéance.
1.3 Comptes de Tiers 15 396 893 F CFA
Le montant des comptes de tiers se chiffre à F CFA 15 396 893 et se compose commesuit :
• Fournisseurs- F CFA 5 600 000 F CFA sur les factures du marché 2016-016 avec AGED- F CFA 6 403 681 relatifs à des retenues de garantie
• Organisme sociaux
Il s'agit des cotisations sociales du 4é"" trimestre à reverser à la CNSS pour unmontant de F CFA 3 393 212
1.4 Report de solde de Trésorerie au 1r janvier 2016 760 764 983 F CFA
Le solde de la trésorerie au 1c janvier 2016 se résume dans le tableau suivant :
Date Comptes Solde du compte
01/01/2016 BCEAO n0 C00060524 NS 498 734 724
01/01/2016 BABF n0 5009140009 262 027 409
01/01/2016 Caisse menties dépenses 2 850
Total 760764 983
Il. EMPLOIS 3 014 050 683 F CFA
Au terme de l'exercice 2016 ce poste regroupe les dépenses F CFA 2 382 629 574, lescomptes de trésorerie F CFA 630 762 359 et les tiers créditeur au 01/01/2016 F CFA 658 750.
2.1 Dépenses 2 382 629 574 FCFA
Les dépenses du projet pour l'exercice 2016, qui s'élèvent à F CFA 2 382 629 574 contre FCFA 2 695 128 421 au 31/12/2015.
Elles sont reparties comme indiquées dans le tableau suivant:
SITUATION DETAILLEE DES EMPLOIS DEFINITIF (DEPENSES)
Montants en FCFA Montants en Ecarts (3)=Code Libellés au 31/12/2016 (1) FCFA au (1)-(2)
31/12/2015 (2)
A Amélioration de la connectivité 1 728 600 587 773 392 687 955 207 900Conception de cadres de PartenariatPublic Privé (PPP), création d'un 386 548 671 1 162 050 341 - 775 501 670environnement favorable et
B renforcement des institutionsC Mise en œuvre du projet 267480316 759685463 - 492205 147
TOTAL GENERAL 2382629574 2695128491 - 312498917
MISE _N PLACE IG OU PK 4 255 080 4 255 081)ETUD MISE EN PLACE SAL&SHJE 13 133400 13 133 400ETUD REGUL TELEPIONIEVo O T R 77869179 77 869 179E LAB3ORAT STRA]onIPV4-IPV6 ____ 55 049 720 55 049 720ELABORA_ION RG1 21 089 400 5 850 000 15 239 400FORMAT° AGENTS ARCPI& VOY ETUDE i 375 210 110 375 240
TOTAL, GENERAL 386548 671 1162 050 341 775 501 670
2.1.3 Mise en muvre du projet 267 480 316 F CFA
En 2016, FCFA 267 480 316 ont été dépensé au titre de la composante mise en ojuvre du projet et seprésente comme suit:
Code Libellés Montants en FCFA Montants en FCFA Ecarts (3)=[Codc Lie_ é ___au 31/12/2016 (1) au 31/12/2015 (2) (1)- (2)
FRAIS PONCTIONNVMENT 160 201 460 436 571 001 - 276 369 541SUIVI EVALUATION 107_278 856 323 114 462 - 21 5 835 606TOTAL GENERAL 267 480 316 ___ 759 685 463 - 492 205 147
2.2 Trésorerie finale 630 762 359 FCFA
Le solde des comptes de trésorerie se chillie à å F CFA 630 762 359 au 31/12/2016. Is'agit des:
Compte BCEAO: F CFA 493 794 897
Compte Banque Atlantique : F CFA 136 956 888
Caisse : ' CFA 10 574
2.3 Report des tiers créditeur 658 750 FCFA
11 s'agit du montant de F CFA 658 750 constituant les dettes fournisseurs au 01/01/2016
AdrG~---
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Rap Audit PRICAO-SP/PST ------------ Juin 2017 ----------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Délinitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94E-mail: [email protected]
Secrétariat Permanent du PST01 BP 2517 Ouaga 01Tél : 50 41 78 07
RECONSTITUTION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 3111212016
PRICAO: DON n° H 712-BF Compte BCEAO N° C00060524-NS-NS
Dates Désignations Montants Totaux01/01/2016 SOLDE D'OUVERTURE AU 01/01/2016 498 734 724
MOUVEMENTS - ENTREES DE LA PERIODE
25/01/2016 DRF N° 50 3363340222/02/2016 DRF N° 51 2849261329/04/2016 DRF N° 52 8437416609/05/2016 DRF N° 53 64 646 56408/06/2016 DRF N° 54 2935491330/06/2016 DRF N° 55 111 60046302/08/2016 DRF N° 56 91 975 52512/10/2016 DRF N° 58 27212 18714/10/2016 DRF N° 57 164 869 98716/10/2016 DRF N0 59 3814954829/12/2016 DRF N 61 7639941129/12/2016 DRF N0 62 44 351 394
AUTRES RESSOURES
Solde sous compte-PRICAO/Bnq Atlantiq au 01/01/2016 264 390 024Solde de la caisse menues dépenses au 01/01/2016 2 850En cours période antérieure 3 239 000
TOTAL MOVEMENTS -ENTREES 1 062 692 047 1 062 692 047
TOTAL RESSOURCES 1 561 426 771
MOUVEMENTS - SORTIES DE LA PERIODE
Dépenses demandées en remboursement 761 426 771(DRF n051 à la DRF n062 )Dépenses non encores demandées en remboursement 159 915 007(DRFs n063)Solde de la caisse menues dépenses au 31/12/2016 10 574En cours de la période O
TOTAL MOUVEMENTS - SORTIES 921 352 352 921 352 352
31112/2016 SOLDE RECONSTITUE AU 31112/2016 640 074 419
Solde relevé bancaire au 31/12/2016 493 794 897
ECART 146 279 522
NB: Ce écart d'un montant de cent quarante six millions deux cent soixante dix neuf millecinq cent vingt deux (146 279 522) F CFA correspond au solde du sous compte BanqueAtlantique n° 50091490009 au 31/12/2016
Le Chef de Département de l'Administra o
Adm/nstrateur lKGestimnaire Ç:
Dô Marobi Lassina BAChevalier de lOrdre Na
11 sur 14
if» 1r' i D iNi] w h L, ,1 liI li, IJ/ 1 ll"ni Bý f 1 i )9
Rap Audit PRICAO-SPIPST --- ------ Juin 2017 -------- -------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Té] : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94E-mail: [email protected]
ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE RETRAIT DE FONDS
(PRICAO)
N° DRF Date de réception Date de retenue Montant
DRF n° 50 18/01/2016 25/01/2016 33 633 402
DRF n° 51 16/02/2016 22/02/2016 28492613
DRF n° 52 20/04/2016 29/04/2016 84 374 166
DRF n° 53 29/04/2016 09/05/2016 64 646 564
DRF n° 54 06/06/2016 08/06/2016 29 354 913
DRF n° 55 22/06/2016 30/06/2016 111600463
DRF n° 56 28/07/2016 02/08/2016 91975 525
DRF n° 57 15/09/2016 14/10/2016 164869987
DRF n° 58 12/10/2016 12/10/2016 27 212 187
DRF n° 59 21/10/2016 16/10/2016 38149548
DRF n° 60-PD 09/11/2016 15/11/2016 1 432 961 603
DRF n° 61 21/11/2016 29/12/2016 76399411
DRF n° 62 28/12/2016 29/12/2016 44 351 394
TOTAL 2 228 021 776
SAdmsateurGesionnflQ
. sp/PST ~
12 sur 14
Rap Audit PRICAO-SP/PST ------------ Juin 2017 -- - ------------ FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
TéI :25308507/25331204-Fax: 25317894E-mail: [email protected]
MINSTERÇ DES INFRASTRUCTURES BURKINA FASO
- ----- Unité-Progrès-JusticeSECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME
SECTORIEL DES TRANSPORTS
00 179 Ouagadougou, le 2 9 JUIN 201
N° 2017- /MI/SP-PST/AG
bu Suevâtaîrte PrnnnanennA
Messieurs les auditeursOBJET : lettre d'affirmation
OUAGADOUGOU
A l'occasion de votre mission, et à l'occasion de la certification des comptes du Projet
Régional d'infrastructure de Communication (PRICAO) au 31/12/2016 vous nous avez
demandé, conformément aux recommandations de votre profession, si nous avions
connaissance de faits qui ne seraient pas traduits dans les comptes et qui pourraient
en modifier PRICAO de manière significative l'interprétation. A cet effet, nous vous
confirmons les informations suivantes :
1. En tant que responsables de l'arrêté des comptes, nous considérons que les
comptes et les notes annexes, soumis à votre examen, reflètent sincèrement et
régulièrement la situation des emplois et des ressources de PRICAO au
31/12/2016
Nous estimons que ces comptes ont été établis conformément aux principes et
méthodes comptables généralement connus.
2. Tous les documents comptables et financiers ont été mis à votre disposition.
Nous vous confirmons que nous avons porté à votre connaissance tous les faits
dont nous avons été informés et qui sont susceptibles d'avoir une incidence
significative sur les comptes.
.. ...... ...... ......... ......... .......... .............. ..... ... ...... .....................................................................SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS (SP-PST)
oi BP 2517 OUAGADOUGOU oi Tél: 25 41 78 06 /07 - Fax: 25 41 78 08 E-mail: [email protected]
3. Nous n'avons connaissance:
- d'aucune violation ou infraction aux lois, décrets ou règlements, d'aucun
avertissement, notification ou mise en demeure d'organismes officiels
dont l'incidence pour le PRICAO serait telle que ces faits devraient être
mentionnés dans une note annexée aux comptes.
- d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein de SP/PST et
pouvant remettre en cause de manière importante l'efficacité du système
de contrôle interne, ou avoir une incidence significative sur les comptes
ou leur présentation.
4. A notre connaissance, SP/PST n'a pas d'affaire contentieuse ou de litige
significatif en cours. Dans le cadre du PRICAO.
En conclusion, nous déclarons qu'à notre connaissance, les états financiers du
PRICAO:
- contiennent toutes les transactions de l'exercice allant du 01/01/2016 au31/12/2016
- sont complets et exacts à tous égards.
Veuillez agréer, Messieurs les auditeurs, nos salutations les meilleures.
Le Secrétaire Permanent du %am Le Chef de Département Administratif etSectoriel des Tran Financier
Secrétaire
ranck Oli r BAMBA Dô Morabi Lassina
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Rap Audit PRICAO-SP/PST ------ ------ Juin 2017 -------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 DéfInitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Té : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94E-mail : [email protected]
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PROCES-VERBAL DE RESTITUTION DES TRAVAUX D'AUDIT DESPROJETS: PRICAO, PIDURMO ET BODI
EXERCICE 2016
Date : 27 juin 2017 à 11 heures 00 mn
Lieu : SP- PST
Objet de l'audit : Audit Comptable et Financier
Notre intervention a porté sur l'audit comptable et financier des comptes des exercices 2016.
Personnes participant à la présente séance de restitution:
Pour le SP-PST
- M. Dô Marobi Lassina BAMBA, Responsable Administratif et Financier;
- Mme KONATE Fanta, Comptable Principal
Pour FIDUCIAL EXPERTISE AK
- Amidou KI, Associé-Directeur de mission
- Boubacar Sidiki KABORE, Auditeur.
PV Restitution Audit projets PST-2 ---------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 0I BP 4134 Ouagadougou 0i
Tél:25308507/25331204-Fax:25317894E-mail : fiducialak@fasonetbf
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PREMIERE PARTIE: CONTROLE INTERNE
I. PRICAO
1.1 Suivi des recommandations antérieures
Au cours de notre intervention nous avons effectué un suivi des recommandations formulées
lors des précédents audits.
Nous avons classifié les différents points de la manière suivante:
Niveau de mise en œuvre Significationde la recommandation
Le projet a exécuté les recommandations formulées ou aExécutée (E) mis en place des procédures pour palier la faiblesse qui a été
mise en évidence
Non exécutée (NE) Le projet n'a apporté aucune amélioration à la faiblesse quia été décelée
Partiellement Exécuté (PE) Le projet a entamé des procédures destinées à corriger lafaiblesse mise en évidence par les audits antérieurs
Commentaires de CommentairesN° Année Recommandations E NE PE l'auditeur de la
coordination
Nécessité de mettre en Nous encourageons la
1 2014 place des fiches X poursuite de la mise en
d'imputation comptable œuvre desrecommandations
Nécessité d'améliorer le Nous reconduisons la
2 2014 classement des dossiers de X recommandation afin
passation des marchés que son application
soit effective
Enregistrer les Nous encourageons laimmobilisations acquises poursuite de la mise en3 2014 . xdans le cadre du projet oeuvre desdans un registre recommandations
Tenir un dossier Nous encourageons la
4 2014 permanent des X poursuite de la mise en
immobilisations œuvre desrecommandations
PV Restitution Audit projets PST-2 ------ Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01
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Veiller à codifier lesimmobilisations Nous encourageons laconformément aux Nous e la
5 2014 prescriptions du manuel X poursuite de la mise endes procédures de gestion œouvre desadministratives, financière recommandationset comptable
Veiller à faire libeller lespièces justificatives des Nous reconduisons la
6 2015 dépenses effectuées dans X recommandation afinle cadre de l'exécution des que son applicationactivités du PRICAO au soit effectivenom du « PRICAO »
PV Restitution Audit projets PST-2 ----------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01
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1.2 Nouveaux points de recommandation
1.2.1 Trésorerie et ressources
1.2.1.1 Constat
A l'issue de la revue des procédures de gestions de la trésorerie, nous avons constaté que le
montant de certaines dépenses payées sur la caisse des menues dépenses est supérieur au
plafond fixé pour les dépenses par caisse. En effet, le livret 5 intitulé « cycle de gestion de la
trésorerie » du manuel de procédure à la page 5 stipule que « Toute dépense réglée par la
caisse des menues dépenses doit être inférieure au montant de F CFA 100 000 ». Le tableau
suivant indique les dépenses supérieures à 100 000 F CFA effectués par la caisse au cours de
la période sous revue
Datemte N0 PC Libellés Montant
comptable18/01/2016 01/010 RECU N* 15/Achat d'encres 11000018/01/2016 01/011 RECU N*10/A. Achat d'encres 165 00026/01/2016 01/015 FACTN*52K/W.K/ Achat de batterie 11 HL 6705 BF 190 00015/03/2016 03/045 FACTN*05/16/MADCOM/FOURN.DE BUR 107 75006/05/2016 05/072 RECU N*2486/ Achat de téléphone SAMSUNG J5 108 000
1.2.1.2 Recommandation
Nous recommandons le respect du plafond fixé pour les dépenses par la caisse.
1.2.1.3 Commentaire de la Coordination
Il s'agit d'achat d'articles dont la nécessité s'est imposée en urgence. Des dispositionsseront prises pour le respect du seuil de dépenses.
1.2.2 Gestion du personnel
1.2.2.1 Constats
La revue des procédures de gestion du personnel a révélé les constats suivants:
- les documents justificatifs des personnes en charge (actes de naissance et/ou
attestation de mariage) pour les abattements forfaitaire pour la détermination de la
base imposable à l'IUTS ne figurent pas dans le dossier individuel du personnel.
- les fiches de renouvellement annuel des contrats du personnel pour l'exercice 2016 ne
sont pas joints aux dossiers du personnel ;
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- le personnel n'a pas été évalué au cours de l'exercice 20 16
1.2.2.2 Recommandations
Nous recommandons que :
- les documents justificatifs des personnes en charge (actes de naissance et/ou acte
de mariage) pour les abattements forfaitaires pour la détermination de l'IUTS
soient toujours joints au dossier du personnel ;
- les fiches de renouvellement annuel des contrats du personnel soient toujours
joints aux dossiers du personnel ;
- le personnel soit évalué pour chaque année.
1.2.2.3 Commentaire de la Coordination
Des lettres de renouvellements ont été effectivement adressées au personnel, mais n'ont pas
pu être classé dans le dossier pour l'exercice 2016.
Pour l'évaluation du personnel, la période d'évaluation est intervenue pendant le
changement au niveau de la direction du SP-PST. Ainsi, à notre avis, la validité de
l'évaluation ne saurait être confiée au nouvel responsable qui en est le principal garant.
Des dispositions seront prises pour la mise à jour de dossier du personnel.
1.2.3 Procédure comptable et financière
1.2.3.1 Constat
A l'issue de la revue des procédures comptables et financières, nous avons constaté que le
montant des IUTS déterminé par le Projet est inférieur au montant déterminé par l'auditeur
d'un montant total de 2 654 536 F CFA. En effet, cette sous-évaluation s'explique par le fait
qu'un abattement forfaitaire supplémentaire de 10% est appliqué sur le salaire imposable à
['IUTS d'une part, et d'autre part, le plafond du montant des indemnités admises en
exonération n'est pas prise en compte par le Projet dans la détermination du salaire de base
imposable. Le détail est présenté dans les tableaux ci-après :
Tableau 1 Présentation des calculs du mois de janvier
PV Restitution Audit projets PST-2 ------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagàdougou 0 l
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Base IUTSNoms et Prénoms déterminé/Au Base ç déterminé IUTS
diteur bulletin E/Auditeur bulletin Ecartdle pae le paie
OUEDRAOGO JEAN1 CLAUDE 97300 83 196 4 7990 5 944 20462 KONATE FANTA 848 800 738 642 2 170 195 145 422 24 7733 BASSOLE MARIUS 585 000 502646 3 108376 90270 18 1064 NONGKOUNI W JACOB 77 800 63 072 1 5 769 3 889 1 8805 ZINGUE DJENEBA 280 500 240 034 1 43 268 34 279 8 9896 YAMEOGO ROSINE 505 100 437 893 3 90 798 76 014 14 784
BAMBA DO MAROBI7 LASSINA 1 386 000 1 201 190 3 284 596 243 940 406568 OUEDRAOGO AWA 237 700 203 379 0 36 739 29 296 7 4439 OUEDRAOGO MICHEL 577 300 503 579 5 10l 833 86 356 1547710 NIKIEMA BASSILE 975 600 851 629 2 198 725 170 847 27 8781l ZINSONNE W Achille 90900 75 091 0 8286 5 895 239112 SERGE BELA 1916300 1 681 415 3 401 262 349606 5165613 ADIAMBOU OUSSEINI 117700 99762 4 10744 8 134 261014 DJIGMA HONORE 178500 165 590 3 21 026 18693 233315 SEBGO GASTON 109300 92083 3 9833 7288 2545
KABORE T Wilfried16 James 225800 193078 1 31 424 24896 6528
Total 8209600 7132279 1 530 864 1300769 230095
Tableau 2 : Récapitulatif des écarts
IUTS IUTS Ecart (3)Mois Bulletin de déterminé par (1) (2)paie (1) auditeur (2)
Janvier 1 300 769 1 530 864 -230 095Février 1 300 769 1 530 864 -230 095Mars 1 300 769 1 530 864 -230 095Avril 1 203 802 1 437 123 -233 321Mai 1 198732 1 414290 -215558Juin 1 200 575 I 416 395 -215 820Juillet I 201 816 1 417 806 -215 990Août 1204522 1420886 -216364
Septembre 1 206 833 1 423 539 -216 706Octobre 1 207312 1 424 183 -216871Novembre 1 207312 1 424 183 -216871Décembre 1 208 368 1 425 117 -216 749Total 14741579 17396 114 -2654535
1.2.3.2 Recommandation
PV Restitution Audit projets PST-2 ----- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél :25308507/2533 12 04 - Fox : 2531 7894E-mail : [email protected]
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Nous recommandons que les UTS soient calculés conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur.
1.2.3.3 Commentaire de la Coordination
Le cas concerne deux agents du personnel de soutien dont le plafond de l'indemnité
imposable n'a pas été traité. L'incidence financière est estimée entre 2500 et 3000 F CFA
Des dispositions seront prises pour la régularisation des erreurs de calcule constatées
Il. Projets PPF PIDURMO et BODI
2.1 Contrôle interne
2.1.1. Procédure comptable et financière
1.1.1 Constat
La revue des procédures comptables et financières a révélé que les fiches d'imputation
comptables ne sont pas imprimées et jointes aux pièces justificatives.
1.1.2 Recommandation
Nous recommandons que les fiches d'imputation comptable soient toujours jointes aux pièces
justificatives.
1.1.3 Commentaire de la coordination
Des dispositions seront prises pour l'application de la recommandation
2.2 Archivage des dossiers du marché
2.2.1 Constats
PV Restitution Audit projets PST-2 ------- Juin 2017 -----------.---------- FIDUCIAL AKExercice 2016 0 BP 4134 Ouagadougou 0 1
Tél:25308507/25331204-Fax :25317894E-mail : [email protected]
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La revue des procédures de gestion des dossiers de passation de marché a révélé que l'avis de
non objection de la Banque sur les TdR et l'ordre de service relatif au dossier « Elaboration
du manuel d'exécution » ne sont joints.
2.2.2 Recommandation
Nous recommandons l'archivage de la documentation relative à la passation des marchés
2.2.3 Commentaire de la coordination
Des dispositions seront prises pour l'application de la recommandation
DEUXIEME PARTIE: CONTROLE DES COMPTES
I. PRICAO
Point de réserve
A l'issue de la revue des procédures comptables et financières, nous avons constaté que le
montant des IUTS déterminé par le Projet est inférieur au montant déterminé par l'auditeur
d'un montant total de 2 654 536 F CFA. En effet, cette sous-évaluation s'explique par le fait
qu'un abattement forfaitaire supplémentaire de 10% est appliqué sur le salaire imposable à
l'IUTS -. Le détail est présenté dans les tableaux ci-après:
IUTS IUTSMois Bulletin de déterminé par Ecart (3)
paie (1) auditeur (2) (1)-(2)
Janvier 1 300 769 1 530 864 -230095Février 1 300 769 1 530 864 -230 095Mars 1 300 769 1 530 864 -230 095Avril 1 203 802 1 437 123 -233 321
Mai 1 198732 1414290 -215558Juin 1 200 575 1 416 395 -215 820Juillet 1 201 816 1 417 806 -215 990Août 1 204 522 1 420 886 -216 364
Septembre 1 206 833 1 423 539 -216 706Octobre 1 207312 1 424 183 -216871Novembre 1 207 312 1 424 183 -216 871Décembre 1 208 368 1 425 117 -216 749Total 14741579 17396114 -2654535
PV Restitution Audit projets PST-2 ----------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP4134 Ouagadougou 01
Tél: 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94E-mail: [email protected]
9 sur 9
Il. PIDURMO et BODI
A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives.
2.3 Commentaire de la Coordination
RAS
Pour le SP PST2 Pour FIDUCIAL AK
Le Chef du Département L'Associé-Directeur de Missions
Administration et Finances
Dô Marobi Lassina BAMBA Amidou KI
PV Restitution Audit projets PST-2 ------------ Juin 2017 ----------------------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP4134 Ouagadougou 01
Tél: 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94E-mail: [email protected]
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[v -
Rap Audit PRICAO-SPIPST ------------ Juin 2017 --------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Déflnitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01
Tél: 25 30 85 07/25 33 12 04.- Fax : 25 3178 94E-mail : [email protected]
PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST
Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS)
Page 1/6
01 244200 MATERIEL INFORMATIQUE
0000001 ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 01 MAI 0100000000 927 900008 K
0000002 ORDINATEUR PORTABLE SONY 01 Of CIA2B1A B201 22/0812012 01 23 M A I 0100000000 927 900009 K
0000003 ORDINATEUR PORTABLE SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 02MAI 0100000000 927 900010 K
0000004 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 CIA2B1A B201 22/0812012 03 01 MAI 0300000000 483 654001 K
0000005 SCANNER DE BUREAU 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 06 01 M A 1 0600000000 199 815001 K
0000006 SCANNER DE BUREAU 01 O1 C1A2B1A B201 22108/2012 03 O M A I 0300000000 199 815002 K
0000007 DISC DUR EXTERNE 01 01 C1A2BiA B201 22108/2012 0601 MAI 0600000000 88605001 K
0000008 DISQUE DUR 01 01 CiA2B1A B201 22/0812012 0301 MAI 0300000000 265 815002 KA004 K
0000009 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 04 01 M AI 0400000000 88605005 K
0000010 ORDINATEUR PORTABLE VAIO SONY 01 Of C1A2B1A B201 22/08/2012 06 01 M A I 0600000000 926 544001 K
0000011 ORDINATEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2BIA B201 22/08/2012 03 01 MAI 0300000000 926 544002 K
0000012 ORDINATEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 0801 MAI 0800000000 926 544003 K
0000013 ORDINTEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 04 01 MAI 0400000000 926 544004 K
0000014 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 02 01 M A I 0200000000 482 698002 K
0000015 ORDINATEUR DE BUREAU 01 01 CIA2B1A B201 22/0812012 0701 MAI 0700000000 482698003 K
0000016 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 05 01 MAI 0500000000 88430006 K
0000017 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 02 01 MAI 0200000000 928 697ACCESSOIRES 005 K0000018 ORDINATEUUR PORTABLE 01 01 CIA281A B201 22/08/2012 09 01 M A 1 0900000000 928 697*ACCSESSOIRES 006 K0000019 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 1001 MAI 1000000000 928697ACCESSOIRES 007 K0000020 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 ClA2B1A B201 22/08/2012 01 20MAI 0100000000 483280
004 K0000021 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 10 M A I 0100000000 483 280ACCESSOIRES
005 K0000022 SACNNER DE BUREAU 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 0201 MAI 0200000000 199 228
003 K
TomPro Edité le 20/06/2017 à 14:21
PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST
Inventaire et fiche Immo Au 31112/2016 - Compte général 24 (MATERIELS)Page 216
S&te CPE moLbléFinance ZNTAH -.- Pa6Dae dntfcio fcmntVleu r d'origineGENE ~~mentd'customi~ -0000023 DISQUE DUR DE SAUVETAGE 01 01 C1A2B1A B201 22108/2012 10 01 M A I 1000000000 353 124
007K A 010K
0000024 ORDINATEUR PORTABLE 01 02 A2A1A11 B201 27/06/2014 11 01 M A I 1100000000 1486800001-002K/2014
0000025 ORDINATEUR PORTABLE 01 04 A2A1A1B 9201 27/06/2014 04 01 M A I 0400000000 1486800003-004K/2014
0000026 ORDINATEUR PORTABLE 01 04 A2A1A1 B 6201 27/06/2014 0401 MAI 0400000000 11151 000005 A019 K/2014
0000027 ORDINATEUR PORTABLE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 11 01 M A I 1100000000 4460 400020K A025KJ2014
0000028 ORDINATEUR PORTABLE 01 01 A2A1A1B B201 27/06/2014 02 01 MAI 026 0100000000 3717 000A 030 K/2014
0000029 IMPRIMANTE LAZER COULEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 11 01 M A 1100000000 962 8680026K[2014
0000030 IMPRIMANTE LAZER COULEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 04 01 M A I 0400000000 962880027K/2014
0000031 PHOTOCOPIEUR MOYENNE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 MAB 1200000000 4 177 200CAPACITE 028 K /14
0000032 PHOTOCOPIEUR MOYENNE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 0601 MAI 0600000000 4177200CAPACITE 029K/20140000033 V[DEO PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 0401 MAI 0400000000 722 160
0451K20140000034 VIDE0 PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 M A I 1200000000 722160
046K/20140000035 ECRAN PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 M A I 1200000000 3108120
047K/20140000036 SCANNER A4/A3 FUJITSU-FI -55 30C2 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 01 M A l 0100000000 3 512 860
054 K/20140000037 SCANNER A4/A3 FUJITSU-F[ -6110 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 02 01 M A I 0100000000 731 600
055 K/20140000038 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 14MAI 0100000000 112100
053K/20140000039 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 0118 MAI 0100000000 112 100
053K/20140000040 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 08MAI 0100000000 112100
053K/20140000041 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 01 MAI 0100000000 112 100
053K/20140000042 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 09 C1A2B1A B201 27/06/2014 09 01 MAI 0900000000 410 640
030K/20140000043 TABLETTE DE SURFACE WINDOWS 01 09 C1A2B1A B201 27/06/2014 09 01 MAI 0900000000 410 640RT 0311K/2014
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Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS)
Page 3/6Sit CPES Immo LbléFinance ZONE TCE Pse Pa6Dae Identific ation Emplacement Valeur d'origine-GENE ~~ment daqiio
0000044 TABLETTE DE SURFACE WINDOWS 01 10 CiA2B1A B201 2710612014 1001 M A I 1000000000 1 231 920RT 032K-034K/2014
0000045 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 10 CIA2BIA B201 27/06/2014 1001 MAI 1000000000 2 053 200035K-039K/2014
0000046 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 19MAI 0100000000 4108640040K/2014
0000047 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 CIA2B1A 8201 27/06/2014 01 25 M A J 0100000000 410640041K/2014
0000048 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 CIA2B1A B201 27/06/2014 01 01MAI 0100000000 410 640-042K/2014
0000049 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 02 M A I 0100000000 410 640043K2014
0000050 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 07 M A I 0100000000 410640044Kl2014
0000051 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A 8201 27/06/2014 01 20 MAI 0100000000 410 640045K2014
0000052 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 23 M A I 0100000000 410 640046K/2014
0000053 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/0612014 01 27 M A I 0100000000 410 640047K/2014
0000054 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 18 M A I 0100000000 410640048KJ2014
0000055 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A 8201 27/06/2014 01 01 M A I 0100000000 410640049K/2014
0000056 TABLETTE SURFACE SOPHISTIQUE 01 01 CIA2B1A B201 27/06/2014 01 01 MAI 050 0100000000 2761 200A 053 K/2014
0000057 TABLETTE IPAD AIR 01 01 C1A2B1A 8201 13/06/2014 01 01 M A I 0100000000 590 000040K12014
0000058 TABLETTE IPA AIR 01 02 C1A2B1A B201 13/06/2014 0201 MAI 0200000000 590000041K/2014
0000059 SAMSUNG GALAXY TAB3 01 01 C1A2B1A B201 18/07/2014 01 14 MAI 0100000000 2 643 200056 K -062K/2014
0000060 POINT DACCES WIFI 01 01 A2AIAIB B201 27106/2014 01 01 MAI 0100000000 531 000063K/2014
0000061 TABLETTE SOPHISTIQUE 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 02 01 M A I 0100000000 920 399064 K/14
0000062 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 B2B2B1F 8201 27/08/2014 01 01 MAI 065 0100000000 129 800K12015
1600001 ONDULEUR 30 KVA AUTONOMIE 10 01 06 A2A2B1 H 8201 19/09/2016 06-01-MA-001 0600000000 9381 000MN K116
Total du Compte: 244200 80 761 873
244300 MATERIEL BUREAUTIQUE
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Page 4/6SiteImmo Liel iac OE TCEPian 6 Date defiaonEpcmntValeur d'origineet
d'acquisition- -0000001 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 1 622 500001KA005K/20140000002 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 265 500006Kl20140000003 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A 8202 27/10/2014 01 08 M A B 0100000000 324 500007K/20140000004 CLIMATSUER SPLIT SYSTEME 01 01 C1A281A 8202 27/10/2014 01 19 MAB 0100000000 265 500008K/20140000005 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 27110/2014 01 14 MA B 0100000000 265 500009 K/20140000006 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 324 500010 K/20140000007 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 27/10/2014 01 01 MAB 0100000000 265 500011K /2014Total du Compte : 244300
3333 500244310 MATERIEL TELEPHONIQUE
0000001 PYLONE WIMAX/TENKODOGO 01 01 A2A1A1B B101 09/06/2014 01 01 MA B 0100000000 21 104607012K/20140000002 MATERIEL 01 01 A2A1A1B 9201 02/01/2016 01 01 AMT 0100000000 121377012EQUIPEMENTINFORMATIQUE WIM 007K/20150000003 FOURNITURE INSTALLATION 01 01 B2B2B1F B204 13/04/2015 01 01 AMT 0100000000 73866123PYLONE 008 K/20150000004 INSTALLATION STATION DE BASE 01 01 B26261F B204 12/10/2015 01 01 AMT 0100000000 52 018 720WIMAX 009 K/20151600005 INSTALLATION D'UN PILONE 01 06 A2A1A1A 8101 13/04/2016 06-01 0600000000 10552303AMT-002K/161600006 EQUIPEMENTTELEPHONIQUE 01 06 C1A2B1A B202 09/11/2016 06-01-AMT-00 0600000000 770454773 K/161600007 INSTALLATION DE PYLONES 01 06 A1D2B1A B101 07/07/2016 06-01 0600000000 49492575AMT-004K/161600008 ACQUISITION EQUIPEMENT DE 01 06 A1D2B1A B101 26/06/2016 06-01-AMT-00 0600000000 19 129 952COMMUNICATION 5K/16Total du Compte : 244310
424 586 769244400 MOBILIERS DE BUREAU
0000001 FAUTEUIL EN CUIR 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 14 M O B 0100000000 356 065001 K0000002 TABLE DE REUNION 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 03 M Q B 0100000000 250 750002K0000003 CHAISES VISITEURS 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 03 M OB 0100000000 353 056003K A 006 K0000004 BUREAU SG AVECRETOUR 01 02 C1A2S1A B202 02/01/2014 02 01 MOB 0200000000 1416000001KJ20140000005 FAUETUIL VISITEUR SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 413 000002K/2014
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Page 5/6C TEnLele TACHE d'ac u Dat d
0000006 FAUTEUIL VISITEUR SG 01 02 C1A2B1A 9202 02/01/2014 0201 M O B 0200000000 885 000003KA006K120140000007 ARMOIRE DE BUREAU SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 1 062 000007K20140000008 SALON SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 2 832 00000BK/20140000009 BUREAU SECRETAIRE 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 0201 M OB 0200000000 413 000009K/20140000010 FAUTEUIL CHARGE D'ETUDES 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 236 000010K20140000011 BUREAU CHARGE D'ETUDES 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O 8 0200000000 1 416 000011K-012K120140000012 BUREAU DMP 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 767 00003KJ2014
0000013 FAUTEUIL VISITEUR 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 885 000014 A016K2014
0000014 CHAISESVISITEURS 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 0201 M OB 0200000000 2124000017A028K120140000015 ETAGERES DE RANGEMENT 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 1 416 000029K A031K2014
0000016 ARMOIRE A RIDEAU DE RANGEMENT 01 02 C1A2B1A B202 02/0112014 02 01 M O B 0200000000 2 832 00003KA039K/20141600003 FAUTEUIL DIRECTEUR SD 1001/NOIR 01 06 C1A2B1A B202 12/05/2016 06-14- 0600000000 330400MOB-001 K/161600004 FAUTEUIL DE BUREAU 01 06 CIA2B1A B202 23/11/2016 06-14-MOB-00 0600000000 283 200ERGONOMQUE 2K/16
Total du Compte : 244400 18270471
245100 MATERIEL AUTOMOBILE
0000001 TOYOTA 4X4 FORTUNER 01 02 C1A2B1C B203 22/05/2013 02-02-MTR-00 0200000000 303792031 K/130000002 TOYOTA 4X4 FORTUNER 01 02 C1A2B1C B203 22/05/2013 02-02-MTR-00 0200000000 303792031 K/130000003 TOYOTA LANDCRUrSER 200 GX 4X4 01 02 C1A2B1C 8203 22/0512013 01-02-M T 0200000000 55831 246R-001K130000004 VEHICULE STATION WAGON 01 06 C1A2BIC B203 10/07/2015 06 01 M T R 0600000000 2661 017TOYOTA 001 K/2015Total du Compte : 245100
143 250 669248000 AUTRES MATERrELS
0000001 PYLONE WIMAX 01 01 A2A1A1B 6101 21/07/2014 0101 MA B 0100000000 44537454012 K/2014.It TomPro
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