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RAPPORT DE GESTION 2013 DE BNP
PARIBAS PERSONNEL FINANCE
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R A P P O R T A N N U E L D E G E S T I O N
I – L’ACTIVITE
1.A - Evolutions de périmètre
En 2013, les principales variations de périmètre portent sur :
- La cession d’UCB Suisse à BNP Paribas Suisse, le 01 octobre 2013
- L’intégration d’Oney au 01 janvier 2013,
- La déconsolidation de Prestacomer au 01 janvier 2013,
- Le changement de méthode de consolidation d’Effico Iberia (passage de l’intégration globale
à la mise en équivalence au 01 janvier 2013,
- Le rachat des parts que détenait BNP Paribas Personal Finance SA dans Fimaser par Carrefour
Banque, le 30 septembre 2013.
L’année 2012 a été marquée par les principales variations de périmètre suivantes :
- les cessions, le 27 avril 2012 des 40% détenus par Banco BGN dans Carrefour Promotora
Vendas Participaciones à Carrefour Comércio e Industria LTDA, et le 31 mai 2012 de Laser
Contact par Laser Cofinoga.
- l’accord de partenariat définitif signé avec Sberbank en Russie et la prise de participation de
30% de BNP Paribas Personal Finance dans la société commune.
- L’arrivée à échéance du partenariat entre Natixis Consumer Finance et BNP Personal Finance
en décembre, ce qui a conduit BNP Paribas Personal Finance à céder à Natixis Consumer
Finance les titres de Natixis Financement.
1.B - Faits marquants
Au-delà des variations de périmètre mentionnées précédemment, les principaux faits marquants de
l’année 2013 sont les suivants :
- Une position qui résiste et se renforce dans un environnement qui reste dégradé : activité
soutenue et gains de parts de marché dans pratiquement toutes les géographies, amélioration
de la profitabilité suite au lancement du programme de réduction des coûts fin 2012.
- Une bonne dynamique commerciale : accélération en matière de développements et signatures
de nouveaux partenariats (constructeurs automobiles sur de nombreuses géographies, grande
distribution notamment en France avec Cora et Leclerc, élargissement de l’activité avec
Sberbank….), accélération des innovations sur le digital en France comme à l’international.
1.C - Environnement économique
En 2013, l’activité du groupe BNP Paribas Personal Finance a évolué dans un contexte macro-
économique qui demeure difficile :
- Malgré quelques signes de reprise, la croissance des principaux pays dans lesquels opère BNP
Paribas Personal Finance est restée fragile sous l’effet des mesures de rééquilibrage budgétaire,
une consommation des ménages à la traîne et la poursuite de la hausse du taux de chômage (en
2013, le PIB de la zone Euro est en retrait de 0,4% par rapport à 2012).
- A l’échelle européenne, les ménages sont restés relativement pessimistes quant aux perspectives
d’emploi et à leur situation financière ce qui impacte leur niveau de consommation.
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- En France, les effets de la Directive Crédit Consommation ont continué de peser sur l’activité et
sur les revenus.
1.D - Activité
En 2013, la production de nouveaux financements s’établit à 24,1 milliards d’euros. Elle est en
progression de 3,7% par rapport à 2012.
La production de crédits à la consommation (22,8 milliards d’euros) enregistre une croissance de
5,9% (6,6% à périmètre constant).
La production de crédits immobiliers (1,3 milliard d’euros) se réduit de - 24,2% sous l’effet des plans
d’adaptation engagés.
Les encours1 à la clientèle nets, qui représentent 71,8 milliards d’euros en 2013, diminuent de - 3,1%
par rapport à 2012 :
- Les encours de crédit à la consommation restent stables par rapport à 2012.
- Les encours immobiliers reculent de façon plus marquée (-6,7%) en raison de la mise en
œuvre des plans d’adaptation.
II – FILIALES ET PARTICIPATIONS
International
Suisse
BNP Paribas Personal Finance a cédé à BNP Paribas (Suisse) SA la totalité des actions détenues dans
le capital d’UCB Suisse SA, pour un prix de 27 600 000 CH F, soit 22 579 K€. A l’issue de cette
première opération, UCB Suisse a été absorbée par BNP Paribas Suisse.
Fimaser
BNP Paribas Personal Finance et Carrefour Belgium ont cédé leurs actions Fimaser à Carrefour
Banque, de façon à ce que Carrefour Banque détienne la totalité des actions Fimaser sauf une action,
détenue par BNP Paribas Personal Finance.
Luxembourg
BNP Paribas Personal Finance a signé le 11 septembre 2013 un accord de partenariat avec une société
irlandaise Fexco concernant le développement d’une solution de paiement/crédit via QR Code au
travers d’une société luxembourgeoise (Mobey).
A travers ce partenariat, BNP Paribas Personal Finance a pris une participation à hauteur de 10,5%
dans le capital d’une société holding (Flashiz International) créée avec Fexco. Cette société holding a
racheté la quasi-totalité des actions de Mobey et de Fidely Street (société spécialisée dans la gestion de
programmes de fidélité).
1 Encours de fin de période nets de provisions, sur base des comptes consolidés sur périmètre BNP Paribas Personal Finance
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Chine
Un accord a été signé avec Geely, groupe Chinois propriétaire notamment de Volvo, commercialisant
un million de véhicules par an dont 600.000 en Chine. L’objectif de cet accord est de bâtir une Joint
Venture (JV) captive de Geely sur tout le territoire et dont BNP Paribas Personal Finance détiendra
20% avec une option pour atteindre 50% du capital dans un délai de 3 à 5 ans à compter du lancement
de la JV.
France
Fidem
Le 5 février 2013, BNP Paribas Personal Finance a signé un contrat par lequel elle a acquis les
666 400 actions FIDEM détenues par BUT afin de porter son taux de détention dans FIDEM de 51% à
100%. La réalisation de cette cession a été soumise à l’obtention de l’autorisation de l’ACP, et au
rendu de l’avis des instances représentatives du personnel de BUT.
Laser
Galeries Lafayette a annoncé le 19 septembre 2012 son intention d’exercer son option de vente de sa
participation dans Laser au profit de BNP Paribas Personal Finance, en application de la convention
d'actionnaires conclue avec son co-actionnaire.
Selon le processus prévu dans le pacte d’actionnaires, un collège d’experts a été nommé, dont les
travaux commenceront après la signature du protocole d'expertise.
III – COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
En 2013, le résultat d'exploitation représente 722 M€, en diminution de 12,6 % par rapport à l’année
2012 :
- Le produit net bancaire s’élève à 4 138 M€ en 2013, en baisse de 5,5 % par rapport à 2012.
- Les frais généraux ressortent à 2 054 M€ marquant une baisse de 3,7%. En 2013, des coûts
SIEF2 ont été comptabilisés à hauteur de 77 M€. Hors impact des effets périmètre
significatifs, des coûts d’adaptation (81 M€ en 2012) et des coûts SIEF, les frais généraux
sont en léger retrait de 2,6%.
- La charge du risque s’établit à 1 362 M€, en diminution de 4,1 % par rapport à l’année 2012.
La contribution des sociétés consolidées par mise en équivalence, qui représente 54 M€, enregistre une
forte baisse de 34,9 %. Après neutralisation de l’impact des principales variations de périmètre, cette
baisse passe à 23,6%.
Les gains nets sur autres actifs immobilisés représentent -21 M€. Ils résultent principalement des
provisions pour actifs destinés à être cédés. Ils se comparent à 73 M€ en 2012 issus principalement des
plus-values de cession des participations dans Natixis Financement et dans Carrefour Promotora
Vendas Participaciones.
2 SIEF : Simple & Efficient. Plan de simplification du fonctionnement du Groupe BNP Paribas et d’amélioration de son
efficacité opérationnelle.
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Le résultat avant impôt ressort à 679 M€, en baisse de 22,3% par rapport à l’année 2012, après prise en
compte de 76 M€ de dépréciations d’écarts d’acquisition.
Après déduction d’un impôt sur les bénéfices de 281 M€ et d’intérêts minoritaires à hauteur de 48 M€,
le résultat net part du Groupe ressort à 350 M€, en baisse de 32,6 % par rapport à l’année 2012.
IV - COMPTES SOCIAUX
En 2013, les comptes sociaux de BNP Paribas Personal Finance font ressortir un résultat net de
132M€.
Le résultat courant avant impôt s’élève à 178 M€ et est composé :
- du résultat d’exploitation qui s’élève à 368 ME dont 681 ME de revenus des titres et en
particulier des dividendes versés par les filiales,
- des pertes nettes sur actifs immobilisés de 195M€, principalement composées de dotations
nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées,
- d’une reprise de provisions réglementées de 5ME.
Une dépréciation du mali de fusion enregistré en 2008 suite à l’absorption d’UCB a été constatée en
2013 à hauteur de 18 millions d’euros.
Le total du bilan s’élève à 40,3 milliards d’euros. Dans ce total, à l’actif, les créances sur la clientèle
sont de 19,2 milliards d’euros. Les actions, participations et parts dans des entreprises liées sont d’un
montant de 4,9 milliards d’euros. Les capitaux propres, incluant le bénéfice de l’exercice, s’élèvent à
4,4 milliards d’euros. En application de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables
(ANC) n°2013-02 du 07 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des
engagements de retraite et avantages similaires le report à nouveau a été augmenté d’un montant net
de 1 M€ au titre du changement de méthode lié à la norme IAS19 révisée.
Conformément à l’article R. 225-102 du Code de commerce le tableau relatif aux résultats des cinq
derniers exercices est annexé au présent rapport (annexe 3).
Le montant global des dépenses et charges somptuaires visé au titre de l’article 39 - 4 du Code général
des impôts est de 507 687 euros et correspond uniquement à la fraction des loyers non déductibles des
véhicules loués.
V - EVENEMENTS MARQUANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Néant.
VI - GESTION DES RISQUES FINANCIERS
La gestion des risques financiers, ainsi que l’exposition de la société aux risques de prix, de crédit, et
de liquidité sont décrites dans le rapport sur la mesure et la surveillance des risques.
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Utilisation des instruments financiers au cours de l’exercice 2013 :
- Opérations de titrisation :
Titrisation en partie externe de créances immobilières aux Pays Bas pour un montant de
liquidité levée de 0,6 milliards d’euros,
Titrisation interne en Italie pour un montant de 3,1 milliards d’euros,
Rechargement des fonds NORIA 2009 et Autonoria 2012-1 et 2,
Liquidation de BGN Life au Brésil.
- Poursuite du programme de certificats de dépôts créé en 2008 sous la signature BNP Paribas
Personal Finance pour une enveloppe de 10 milliards d’euros.
- Apport de collatéral par BNP Paribas Personal Finance au programme de refinancement BNP
Paribas Home Loan SFH (ex BNP Paribas Home Loan Covered Bonds) et à la CRH à travers BNP
Paribas, pour un montant total de 3,5 milliards d’euros.
VII – PERSPECTIVES
Dans un environnement économique qui restera difficile et où de nouvelles contraintes réglementaires
sont susceptibles d’apparaître, BNP Paribas Personal Finance va continuer sa transformation avec
notamment :
- Le développement de nouveaux partenariats dans l’automobile en Europe ainsi que sur quelques
marchés émergents,
- L’élargissement de sa gamme de produits pour s’affirmer comme le partenaire financier de ses
clients tout en les accompagnant de façon responsable,
- Le renforcement de l’offre digitale pour permettre d’offrir le meilleur service à nos clients,
- La poursuite de l’industrialisation des systèmes d’information et des processus.
Par ailleurs, l’ACPR, dans le cadre de la revue des exigences de « pilier 2 » du groupe BNP Paribas, a
notifié le 05 février 2014 sa décision de demander au groupe BNP Paribas Personal Finance de
respecter un ratio de fonds propres « Common Equity Tier One » de 7% (en Bâle III – dispositions
transitoires) avant le 31 décembre 2014.
VIII - DELAIS DE PAIEMENT
Exercice Factures échues
(en K€)
Factures non échues (en K€) Solde (en K€) à 30 jours à 45 jours à 60 jours Autres délais
2013
-4 196,22
-382,87
0,00
0,00
0,00
-4 579,09
2012
-139,38
-525,23
0,00
0,00
0,00
-664,61
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IX - DECISIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE
Approbation des comptes – Affectation du résultat social
Si vous approuvez les comptes sociaux, par l’adoption de la première résolution, votre Conseil vous
propose, en deuxième résolution, l’affectation suivante du bénéfice social, augmenté du report à
nouveau antérieur :
En euros
Bénéfice net
132 260 538.10
Report à nouveau
979 121 874,87
Impact du changement de méthode IAS19R
1 025 227,89
Total
1 112 407 640,86
Emploi
Réserve légale
0,00
Réserve spéciale œuvre originale
0,00
Réserve Prov Invest Libérée
0,00
Versement de Dividendes
0,00
Report à nouveau Créditeur
1 112 407 640,86
Total
1 112 407 640,86
Dans le contexte évoqué précédemment, il est proposé d’affecter le résultat 2013 en report à nouveau.
Il est rappelé :
- qu’au titre de l’exercice 2010, le montant du dividende versé a été de 3,86 euros par action.
- qu’au titre de l’exercice 2011, le montant du dividende versé a été de 6,96 euros par action.
- qu’au titre de l’exercice 2012, le montant du dividende versé a été de 11,60 euros par action
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Vous êtes ensuite invités à approuver les comptes consolidés faisant apparaître un résultat net de
398 M€, la part de BNP Paribas Personal Finance, s'élevant à 350 M€ au 31 décembre 2013 (troisième
résolution).
Selon la quatrième résolution, votre Conseil vous demande de prendre acte du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Au titre de la cinquième résolution, nous vous invitons à régulariser les conventions réglementées ci-
après mentionnées conclues au cours de l’exercice écoulé sans autorisation préalable du conseil
d’administration.
Nous vous rappelons pour mémoire que depuis septembre 2007 BNP Paribas Personal Finance (ex
UCB) a conclu avec BNP Paribas SA, et BNP Paribas Home Loan Covered Bonds, devenue BNP
Paribas Home Loan SFH, société de financement de l’habitat, les conventions suivantes :
(i) Affiliate Facility Agreement entre BNP Paribas Personal Finance (ex-UCB) (en qualité
d’«Affiliate») et BNP Paribas (en qualité d’ «Affiliate Lender», d’« Administrator » et d’«Issuer
Calculation Agent»),
(ii) Affiliate Collateral Security Agreement entre BNP Paribas Personal Finance (ex-UCB) (en
qualité d’ «Affiliate») et BNP Paribas (en qualité d’«Affiliate Lender»),
(iii) Master Definitions and Construction Agreement et ses amendements entre BNP Paribas,
BNP Paribas home Loan SFH (en qualité d’ «Issuer» et «Lender»), BNP Paribas Securities
Services (en qualité d’ «Issuer Security Agent») et KPMG (en qualité d’ «Asset Monito ») et
auquel a adhéré l’UCB (en qualité d’ «Acceding Affiliate») par la signature d’un «Accession
Agreement» avec BNP Paribas, BNP Paribas Covered Bonds,
(iv) tous contrats, actes ou documents pris en application ou en exécution des documents
mentionnés ci-dessus.
Dans le cadre de la mise à jour annuelle de la documentation relative au programme d’émission,
BNP Paribas Home Loan SFH a procédé en 2013 à certains amendements. Les contrats concernés par
ces amendements signés le 5 avril 2013 sont les suivants :
(i) L’Affiliate Collateral Security Agreement;
(ii) Le Master Definitions and Construction Agreement.
De plus, nous vous informons que des avenants conclus le 18 juin 2013 et portant sur les conventions
suivantes :
(i) L’Affiliate Facility Agreement;
(ii) Le Master Definitions and Construction Agreement,
n’ont pas pu faire l’objet d’une autorisation préalable de la part du Conseil d’Administration, en raison
de contraintes de calendrier qui n’ont pas permis de réunir les administrateurs avant la signature
desdits avenants.
En conséquence, votre Conseil d’Administration soumet à votre approbation, conformément à l’article
L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce, chacun des avenants aux conventions réglementées, conclus
sans autorisation préalable du Conseil d’Administration, tels qu’ils sont mentionnés dans le rapport
spécial des Commissaires aux Comptes.
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Au titre de la sixième et de la septième résolution, nous vous invitons à ratifier la cooptation de M.
Jean-Bertrand Laroche, en qualité d’administrateur et à renouveler le mandat de Mme Fiabane.
La huitième résolution vous invite à nommer M. Laurent David en qualité d’administrateur.
Les neuvième et dixième résolutions vous invitent à approuver, conformément à l’article L. 511-73 du
Code monétaire et financier, le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures
versées durant l’exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel et à
fixer, conformément à l’article L. 511-78, le plafonnement de la partie variable de la rémunération des
dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel.
La onzième résolution fixe la nouvelle enveloppe des jetons de présence versés aux administrateurs.
A titre extraordinaire, la douzième résolution a pour objet le renouvellement de l’autorisation donnée
le 14 mai 2013 par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social
dans une limite de 300.000.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de BNP Paribas SA.
Nous vous informons que conformément au dernier alinéa de l’article L. 225-129-6 du Code de
commerce, la société mère, BNP Paribas SA ayant mis en place un dispositif d’augmentation de
capital dont peuvent bénéficier les salariés de votre société, votre Assemblée Générale n’a pas
l’obligation de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital
réservée aux salariés.
Enfin, la treizième résolution a pour objet de conférer tous pouvoirs nécessaires aux dépôts et
publications prescrits par la loi.
Votre Conseil vous invite à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
X - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Choix du mode d’organisation
Votre Conseil vous rappelle que les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de
Directeur Général ont été réunies au sein de votre société sur décision du Conseil le 11 septembre
2013.
Avant cette date, la présidence du Conseil était confiée à M. Bruno Salmon et la Direction Générale de
la société était assurée par M. Thierry Laborde.
Depuis le 11 septembre 2013, la fonction de Président-Directeur Général est assurée par M. Thierry
Laborde.
La direction générale déléguée a été confiée à M. Alain Van Groenendael ainsi que, depuis le 11
septembre 2013, à M. Laurent David.
Composition du Conseil d’Administration
Au cours du conseil en date du 28 novembre 2013, il a été procédé à la cooptation de M. Jean-Bertrand
Laroche en remplacement de M. Eric Lombard, démissionnaire.
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Votre Conseil est composé, à ce jour, de la façon suivante :
- M. Thierry LABORDE, Président-Directeur Général,
- M. Alain VAN GROENENDAEL, Directeur Général Délégué,
- M. Philippe BORDENAVE,
- M. Jean CLAMON,
- Mme. Béatrice COSSA-DUMERGIER,
- M. Jacques d’ESTAIS,
- Mme Dominique FIABANE,
- M. Jean-Bertrand LAROCHE,
- M. Robert ROCHEFORT,
- M. Bruno SALMON.
XI - INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Rémunération des dirigeants :
Votre Conseil vous informe que conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, les
rémunérations perçues par les mandataires sociaux concernés au titre des mandats qu’ils ont exercés
durant l’exercice figurent en annexe au présent rapport (Annexe 1).
Mandats sociaux :
La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés durant l’exercice par chaque mandataire social
dans d’autres sociétés figure également en annexe au présent rapport (Annexe 2).
XII - L'ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Répartition du capital social
Au 31 décembre 2013, le capital de BNP Paribas Personal Finance atteignait 453 225 976 € et se
composait de 64 746 568 actions.
A la fin de l'exercice, le nombre d'actions détenues tant par BNP Paribas que par ses filiales s'élevait à
64.746.251.
Sur les 317 actions restantes, 209 représentent des actions attribuées aux anciens actionnaires de
Cofica qui ne sont pas venus à l'échange lors de la fusion Cetelem-Cofica, les autres actions étant la
propriété des administrateurs et d'actionnaires minoritaires.
Pour mémoire, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 228-6 du Code de
commerce, BNP Paribas Personal Finance envisage de procéder à la mise en vente des titres non
réclamés suite à la fusion Cetelem-Cofica à l’expiration du délai de deux ans à compter de la
publication du 12 juillet 2013 d’un avis rédigé à l’attention des ayants-droits dans deux journaux à
diffusion nationale.
Actions d’autocontrôle
Nous vous précisons que votre société ne détient aucune action d’autocontrôle.
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Renseignements relatifs à l’actionnariat des salariés
Nous vous informons en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce qu’aucun titre de la
société n’est détenu par les salariés, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une structure de gestion
collective.
XIII - DELEGATIONS CONSENTIES PAR L’ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES AU
CONSEIL
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100, alinéa 7 du Code de commerce, il vous est
rappelé les délégations que vous avez accordées à votre Conseil dans le domaine des augmentations de
capital.
Ainsi lors de l’Assemblée Générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire qui s’est tenue le 14
mai 2013, vous avez délégué pour une durée de dix huit mois à compter de ladite assemblée votre
compétence au Conseil à l’effet de décider sur ses seules délibérations d’augmenter le capital social en
une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximum de
300 000 000 euros :
- soit par l’émission d’actions nouvelles à libérer par des versements en espèces ou par
compensation avec des créances, avec ou sans prime d’émission, dont la souscription sera
réservée par préférence aux propriétaires d’actions anciennes qui auront le droit de souscrire les
actions nouvelles tant à titre irréductible que réductible,
- soit par voie d’incorporation au capital de tout ou partie des réserves ou primes alors existantes,
à effectuer par distribution d’actions gratuites ou par élévation du nominal des actions
existantes ;
- soit par mise en œuvre simultanée de ces procédés.
A cette occasion, vous avez décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions nouvelles émises dans le cadre de ladite délégation au profit de BNP Paribas SA et
délégué au Conseil d’administration le soin d’arrêter le nombre d’actions à lui attribuer dans la limite
d’un montant nominal de 300 000 000 euros pour l’ensemble des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation.
La délégation accordée le 14 mai 2013 annule et remplace la délégation donnée au Conseil lors de
l’Assemblée du 3 mai 2012.
Nous rappelons qu’il n’a pas été fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé.
Un tableau récapitulatif est joint en annexe au présent rapport (annexe 4).
XIV – ACTIVITES DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EN MATIERE DE
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 232-1 du Code de commerce, votre Conseil vous
informe que la Société n'a entrepris aucune action significative en matière de recherche et
développement au cours de l'exercice écoulé.
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XV – MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous vous rappelons que le Commissariat aux comptes de votre société est confié à deux
Commissaires aux comptes :
- le Cabinet Mazars, en qualité de commissaire aux comptes titulaire représenté par Mme Anne
Veaute, et M. Michel Barbet-Massin, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour
une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2017
sur les comptes de l’exercice 2016.
- le Cabinet Deloitte et Associés, en qualité de commissaire aux comptes titulaire représenté par
M. Damien Leurent , et la Société BEAS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en
2018 sur les comptes de l’exercice 2017.
XVI – OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS
Néant
XVII – ELEMENTS DE CALCUL ET RESULTATS DES AJUSTEMENTS DES BASES DE
CONVERSION ET DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION OU D’EXERCICE DES
VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DES OPTIONS DE
SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
Néant.
XVIII – INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
BNP Paribas Personal Finance est n°1 du financement aux particuliers en France et en Europe au
travers de ses activités de crédit à la consommation et de crédit immobilier. Filiale à 100 % du groupe
BNP Paribas, BNP Paribas Personal Finance compte plus de 16 000 collaborateurs et opère dans une
vingtaine de pays.
La gouvernance de la RSE au sein de BNP Paribas Personal Finance est assurée par un comité RSE,
sponsorisé par la Direction Générale, qui se réunit au moins deux fois par an. Il est composé de 13
membres dont la majorité est également membre du comité exécutif de BNP Paribas Personal Finance
SA.
Au 31 décembre 2013, ce comité était composé de :
- Thierry Laborde, Président – Directeur Général BNP Paribas Personal Finance
- Laurence Pessez, Déléguée à la RSE du Groupe BNP Paribas
- Marie-Hélène Moreau-Nollet, Directrice Ressources Humaines BNP Paribas Personal Finance
- Catherine Olivier, Directrice Juridique & Conformité BNP Paribas Personal Finance
- Chantal Van Dyck, Directrice des Systèmes d’Information BNP Paribas Personal Finance
- Isabelle Chevelard, Directrice France BNP Paribas Personal Finance
- Dominique Guyonnet, responsable RSE BNP Paribas Personal Finance France
- Marc Feltesse, Directeur des Opérations BNP Paribas Personal Finance
- Christian Delvoye, Responsable Efficacité Opérationnelle BNP Paribas Personal Finance
- Marianne Huvé-Allard, Directrice Marque, Communication & Publicité BNP Paribas Personal
Finance
- Lorenza Ciacci, Directrice Marque, Communication & Publicité Findomestic
- Andrea Mincolelli, Responsable Marketing Findomestic
- Marie-José Gancel, Coordination RSE de BNP Paribas Personal Finance
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Cette gouvernance mise en place en 2010 et poursuivie en 2013 a pour objet d’impulser, de
coordonner la Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe BNP Paribas Personal Finance,
et de proposer une politique ainsi qu’un plan d’actions, l’ensemble en cohérence avec le Groupe BNP
Paribas.
Au niveau du Groupe BNP Paribas, la DRSE (Délégation à la Responsabilité Sociale et
Environnementale) dispose de larges attributions concernant la coordination du système de contrôle
interne du Groupe. Elle est dotée de moyens qui lui permettent de fournir l’expertise et le pilotage de
ces enjeux à l’ensemble du Groupe. Elle a pour mission de diffuser des directives de niveau Groupe
dans le domaine du contrôle permanent et de suivre l’évolution du dispositif des entités du Groupe. La
conformité aux exigences réglementaires en matière de RSE s'inscrit pleinement dans ce processus
interne.
La politique de Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas Personal Finance est
structurée selon les mêmes principes que ceux du Groupe BNP Paribas, autour de 4 piliers :
Responsabilité économique : Le crédit responsable et son utilité économique, l’accompagnement des
clients dans la gestion de leur budget.
Responsabilité sociale : Une politique de ressources humaines engagée et équitable avec la promotion
de la diversité et le développement des talents dans l'entreprise.
Responsabilité civique : La promotion de l'éducation budgétaire et la lutte contre l’exclusion.
Responsabilité environnementale : La réduction de notre empreinte environnementale.
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I. Responsabilité économique :
Le crédit responsable et son utilité économique, l’accompagnement des
clients dans la gestion de leur budget.
Avec des marques comme Cetelem ou encore Findomestic, BNP Paribas Personal Finance propose
une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasin, en concession automobile ou
directement auprès des clients via ses centres de relation client et sur Internet. BNP Paribas Personal
Finance a complété son offre avec des produits d’assurance et d’épargne pour ses clients en France, en
Italie, Allemagne et Bulgarie.
BNP Paribas Personal Finance a développé une stratégie active de partenariat avec les enseignes de
distribution, les web marchands, et d’autres institutions financières (banques et assurances) fondée sur
son expérience du marché du crédit et sa capacité à proposer des services intégrés adaptés à l’activité
et la stratégie commerciale de ses partenaires. Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit
responsable®.
1. Des offres responsables :
Partout dans le monde, les consommateurs deviennent de plus en plus attentifs à leur manière de
consommer. Selon l’Observatoire Cetelem 2013, 55% des Européens se déclarent prêts à consommer
responsable – produits de qualité qui ont un impact à long terme sur leur bien-être personnel ou sur
l’environnement-.
Ainsi, BNP Paribas Personal Finance conçoit des produits clairs, transparents et flexibles et s’adapte à
l’évolution des tendances de consommation des ménages. Son rôle est également de favoriser l’accès
au crédit au plus grand nombre de manière responsable – en surveillant les excès pour éviter les
risques de surendettement.
a) Des prêts « verts » :
Dans la visée de ces nouvelles consommations, BNPP PF a mis au point des offres spéciales pour le
secteur de l’environnement qui permet aux particuliers de réaliser des économies sur le long terme
pour leur bien-être personnel et de respecter l’environnement.
BNPP PFF a lancé par exemple une offre dédiée aux véhicules électriques et hybrides chez
leurs partenaires automobiles. 108 dossiers avaient été financés en septembre 2013.
Concernant les certifications ISO, la Direction des Marchés Automobiles de BNP Paribas
Personal Finance a obtenu le renouvellement de la certification ISO 14001 en 2013.
Domofinance, filiale commune de EDF et de BNP Paribas Personal Finance, propose une offre
de financement portant sur la rénovation énergétique (parois, fenêtres, ventilation, systèmes
collectifs & individuels) de copropriétés de 100 logements minimum en chauffage collectif en
partenariat avec EDF Optimal Solution. 56 000 dossiers ont été financés en 2013 à destination
de 56 000 logements. Cela fait 390 000 dossiers financés depuis la naissance de Domofinance
en décembre 2003.
Findomestic (Italie) a une offre de financement portant sur les énergies renouvelables –
panneaux solaires photovoltaïques, éolienne, etc.-. En 2013, 83 dossiers ont été financés pour
1,255 K €.
14
b) Le Nouveau Crédit Renouvelable Cetelem :
En France, BNP Paribas Personal Finance, suite à la loi Lagarde, a lancé en 2012 le Nouveau Crédit
Renouvelable Cetelem pour proposer une réelle réponse à la problématique budgétaire des Français.
Cette offre a obtenu, en avril 2013, une attestation par Vigéo3 pour 18 mois sur son caractère
responsable.
Cette nouvelle offre, moins chère, propose des taux différents suivant les durées de remboursement
choisies avec une attractivité pour les durées les plus courtes. Elle est maîtrisable par le client qui peut
changer à tout moment son rythme de remboursement et mesurer l’impact sur sa trésorerie.
c) Des prêts aux CDD4, intérimaires et jeunes :
Avec la crise, le taux de chômage est passé de 9,8% au 1er trimestre 2010 à 10,9% au 3
ème trimestre
2013. Le chômage chez les moins de 25 ans atteignant même 25,4% au 3ème
trimestre 2013.5
BNPP PF a donc mis en place des offres spéciales pour ces personnes ayant des difficultés à obtenir
des prêts dans le système bancaire classique.
En France, BNP Paribas Personal Finance a lancé l’offre “CDD et intérimaires” et a financé, à
fin décembre 2013, 5839 dossiers à des clients en CDD pour 40.4 millions d’euros.
Findomestic (Italie) a lancé une offre de prêt personnel dédiée aux jeunes comprenant une
assurance complémentaire sur le vol d’identité sur le web (218 000 € financés en 2013 au 31
Octobre) ainsi qu’une offre de prêt personnel de petits montants et de courte durée pour les
personnes en CDD (678 000 € financés au 1er trimestre de 2013).
d) La Microfinance :
La Microfinance propose une large gamme de services (crédit, épargne, assurance, transfert d’argent
etc.) pour tous ceux qui sont exclus du système financier traditionnel.
En France, BNP Paribas Personal Finance poursuit son action en matière de Microcrédits
personnels accompagnés, en lien direct avec sa politique de crédit responsable qui vise à
rendre le crédit accessible à un maximum de personnes. En 2013, 128 dossiers de Microcrédits
personnels ont été financés par BNP Paribas Personal Finance pour un montant de 324 027 €
dont 32 dossiers en partenariat avec CRESUS et 96 dossiers avec le Crédit Municipal de Paris.
126 dossiers pour 314 528 € dans le cadre de la convention avec le Fonds de Cohésion
Social et 2 dossiers pour un montant de 9 499 € dans le cadre du contrat avec la Ville de Paris.
En parallèle, BNP Paribas Personal Finance, sous sa marque Cetelem, est partenaire de l’Adie
en France à travers un accord signé en 2004. Cet accord a principalement pour objet le
transfert d’expérience et de savoir-faire notamment dans les domaines de la formation, du
risque et de l’aide à la décision (outils/méthodes). De plus, Cetelem soutient la Semaine du
Microcrédit depuis sa création par l’Adie en 2005.
3 VIGEO, leader européen en notation extra financière a accepté d’auditer l’offre de crédit renouvelable et sa
commercialisation dans 4 Centres de Relation Client. Un référentiel a été mis en place à cette occasion en
intégrant les principes de la norme ISO 26000 et de la Loi Lagarde. Il portait sur deux points clés : la
transparence de l’information et le conseil pendant les phases de commercialisation et d’octroi du crédit. 4 CDD : Contrat à Durée Déterminée
5 Chiffres tirés du site de l’INSEE « Taux de chômage France (y compris DOM) depuis 1996 ».
15
Par ailleurs, Crédit Moderne Océan Indien, filiale de BNP Paribas Personal Finance à la
Réunion, a signé fin 2012 une convention de partenariat avec l’Adie à la Réunion dans le but
commun de développer le Microcrédit Personnel pour l’Emploi (MPCE).
Cet accord intègre conjointement du transfert de compétences (mécénat et/ou bénévolat), une
subvention annuelle (pendant 3 ans) versée par le Crédit Moderne à l’Adie afin de contribuer
au coût de l’accompagnement des clients financés dans le cadre du MCPE, ainsi que l’octroi
d’une ligne de crédit dédiée au financement de MPCE (avec signature d’un contrat
spécifique).
2. Une éthique commerciale :
Le respect de l’éthique s’illustre en particulier à travers 2 items :
a) La mise en place d’indicateurs du crédit responsable :
À ce jour, les résultats obtenus permettent d’optimiser la mission de l’entreprise qui consiste à
favoriser l’accès au crédit au plus grand nombre de consommateurs, tout en restant particulièrement
vigilant en matière d’octroi.
En France, le taux de refus global était de 34,8% au 30 septembre 2013, le taux de dossiers
sains dans l’encours géré en moyenne annuelle était de 88,70% au 30 septembre 2013, et le
taux de risque de 2,53% au 31 août 2013.
b) La transparence dans l’information client :
Ainsi le crédit responsable® est défini comme :
Accessible : une offre dont le rapport entre le montant du prêt, le taux d’intérêt et la durée de
remboursement est équilibré. Autrement dit, une offre compétitive, mais qui prête attention à ce que
les conditions commerciales n’impliquent pas des remboursements mensuels que le budget du foyer ne
pourrait pas supporter.
Compréhensible : toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du produit et, par
conséquent, à une prise de décision responsable, sont indiquées de manière simple et transparente.
Rassurant : une gamme complète d’assurances aux personnes et aux biens financés est disponible et
vient compléter l’offre de crédit responsable®.
Flexible : partenaire de son client, l’entreprise est à son écoute et recherche des solutions dans le cas
où l’emprunteur rencontre des difficultés : proposer le report de mensualités, le rééchelonnement du
crédit, moduler ses mensualités à la hausse ou à la baisse, etc.
Innovant : accompagner les ménages dans l’évolution de leurs modes de vie, en mettant au point des
mécanismes d’offres qui favorisent une consommation durable et responsable.
En France, des sites d’informations sont à disposition des clients pour les aider à mieux
comprendre ce qu’est un crédit et à mieux gérer leur budget. Ainsi, cetelem.fr propose une
bibliothèque de courriers types (ex : résiliation de contrats), jegeremesfinsdemois.com
propose des informations détaillées sur le découvert bancaire et des rubriques « bons plans ».
Enfin, tousslesbudgets.com est un web magazine qui traite des modes de vies et des
tendances de consommation des français et des européens en y intégrant des notions comme
le pouvoir d’achat ou la gestion d’un budget.
En Italie, Findomestic a mis à disposition de ses clients un simulateur qui aide les clients
titulaires d’un compte permanent à changer la mensualité de leurs cartes.
16
3. L’accompagnement des clients dans la durée :
L’accompagnement des clients dans la durée est essentiel pour assurer le meilleur service possible
dans les meilleures conditions. Les remarques des clients, et notamment les réclamations, jouent un
rôle majeur dans l’amélioration du service. Chaque information remontée est ainsi traitée avec la plus
grande diligence.
a) Une relation soignée avec les clients :
En France :
Un baromètre de suivi de la satisfaction client (avec suivi de plan d’action) est édité pour
suivre l’efficacité de nos services clients. Ainsi, 91% des clients interrogés sont satisfaits et
très satisfaits, 91% ont une bonne ou très bonne image, 62% nous seront fidèles ou très fidèles
et 87% nous recommanderont.6
Un baromètre de satisfaction clients au recouvrement indique que 78% des clients interrogés
sont satisfaits ou très satisfaits depuis la souscription, 72% sont satisfaits ou très satisfaits du
recouvrement à l’amiable, 69% sont satisfaits ou très satisfaits des solutions proposées et 28%
ont le sentiment d’être trop sollicités. 7
Un parcours client est en place avec 3 structures différentes suivant le type de questions et
son niveau de complexité : un service clients, un service consommateurs et une médiatrice
indépendante. 2 000 demandes ont été traitées de janvier à octobre 2013.
102 visites mystères ont eu lieu (juillet 2013) sur les lieux de vente pour évaluer l’expérience
des clients (de l’entrée dans le magasin jusqu’à la souscription et la rétractation du crédit).
Findomestic a organisé en 2013 deux journées (une en mai et une en octobre) consacrées à
l’éducation financières pour ses clients dans 72 centres clients. Les sessions ont été organisées
par les responsables d’agences après leurs heures de travail et ont permis de sensibiliser 600
clients dans toute l’Italie.
Cetelem République Tchèque a des front offices qui traitent 2 500 demandes de clients par
jour, 50 000 par mois et 600 000 par an. Dans 95% des cas, une solution est trouvée.
6 Enquête réalisée sur le 2
ème semestre 2013.
7 Enquête réalisée par Ipsos sur un échantillon de 454 personnes du 27 au 31 mai 2013.
17
Le baromètre de suivi de la satisfaction client dans plusieurs pays8 :
Résultats S2 2013 France Italie Espagne Portugal Allemagne
(CFG)
République
tchèque Hongrie Slovaquie Roumanie Brésil
SATISFACTION GLOBALE (% de notes de 6 à 10)
Ensemble du portefeuille client 91 97 93 93 94 93 95 94 99 84
IMAGE GLOBALE (% de notes de 6 à 10)
Ensemble du portefeuille client 91 96 89 90 94 87 90 90 98 83
RECOMMANDATION (% de recommandation positive : recommandation certaine ou probable)
Ensemble du portefeuille client 87 95 91 91 92 89 90 93 95 86
FIDELITE (% de fidélité positive : certaine ou probable)
Ensemble du portefeuille client 62 74 72 80 80 71 72 69 87 68
b) Le Dispositif Clients en Difficulté :
BNP Paribas Personal Finance en France a créé le Dispositif Clients en Difficulté qui a été doublement
primé, Prix Efma Accenture catégorie social business et Prix Innovation BNP Paribas. Ce dispositif
conçoit et analyse des scores prédictifs afin d’identifier des clients potentiellement en difficulté via
une plateforme dédiée.
9 655 clients ont été détectés en 2013. Dans un 1 cas sur 2 (51%), la difficulté était avérée et dans
80% des cas avérés une solution a été proposée et acceptée par le client (gestion en interne pour 73%
des cas ou en lien avec un partenaire associatif comme CRESUS dans 7% des cas).
8 Enquête réalisée sur le 2
ème semestre 2013.
18
II. Responsabilité sociale :
Une politique de ressources humaines engagée et équitable avec la
promotion de la diversité et le développement des talents dans l'entreprise.
BNP Paribas Personal Finance est attaché à exercer des pratiques loyales envers ses collaborateurs et
un dialogue social de qualité. Sa gestion des ressources humaines privilégie la formation ainsi que des
politiques axées sur la gestion des compétences. Elle encourage la diversité et l’égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes et veille à anticiper l’évolution de ses métiers et de son volume
d’emploi.
Les données figurant au sein de la présente partie, préparées conformément au protocole de reporting
social 2013 de BNP Paribas Personal Finance, présente principalement la situation sociale de PF en
France mais également celle à l’International. Ce chapitre :
- a été constitué via le recensement, par la RH Centrale d’informations remontées par les
différentes Régions pour l’International ;
- et s’est appuyé sur les données sociales de PF en France qui figurent au sein des rapports
sociaux obligatoires (Bilan Social, Rapport de Situation Comparé) et des commissions de suivi
des accords d’entreprise.
1. Effectif :
Au 31 décembre 2013, l’effectif (CDI, CDD, Absent Payé) du Groupe BNP Paribas Personal Finance
était de 15 289,7 ETP (Equivalent Temps Plein).
L’ensemble des éléments d’information fournis ci-après concerne, par principe, le périmètre BNP
Paribas Personal Finance SA France (sauf mentions spécifiques).
Sur l’année 2013, 1188 embauches (yc mobilités Groupe) ont été réalisées en contrat à durée
déterminée et 1385 en contrat à durée indéterminée dans le Groupe BNP Paribas Personal Finance
(hors Laser).
Le Groupe BNP Paribas Personal Finance (hors Laser) a fait appel à 911 ETP de Prestataires
extérieurs à fin décembre 2013.
Du 1er janvier au 31 décembre 2013, 3022 collaborateurs ont quitté le Groupe BNP Paribas Personal
Finance (hors Laser).
Effectifs au 31.12.2013
Hommes Femmes
France 4 513,1 2 586,7 1 926,4
Italie 2 078,3 1 082,7 995,6
Euro (hors VEB/AlphaCrédit) 2 484,2 1 106,1 1 378,2
Europe Centrale 3 076,8 829,3 2 247,6
Filiale PFI 416,0 139,0 277,0
Amérique Latine 1 047,7 450,8 596,9
Immo (Pays Bas) 26,9 16,8 10,0
Grands Partenaires (CMV Domo) 176,6 97,0 79,6
Effico France 251,2 72,0 179,2
Inde 518,0 467,0 51,0
UCI 700,9 325,4 375,5
Total Périmètre Compta 15 289,7 7 172,7 8 116,9
- hors scope (VEB, AlphaCredit, Laser, BU PFI, Russie ZAO, UK, Suisse, Norvège)
19
Le nombre de licenciements sur l’International représente 25%
En France, le nombre de licenciement représente 10% des départs (hors fin de CDD)
2. Organisation et temps de travail :
a) Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) 9:
Un accord BNP Paribas Personal Finance concernant l’ARTT a été signé et est entré en vigueur le 1er
mars 2010 et est toujours en vigueur en 2013.
En 2011, cet accord a fait l’objet de la signature d’un avenant conclu le 31 mai 2011 qui vient insérer :
- un nouvel article 3.1 qui étend le champ des collaborateurs concernés par les dispositions
portant sur l’organisation du temps de travail ;
- un nouvel article 6.3 sur le décompte des poids de journée dans la prise des congés payés et
des RTT ;
- deux nouveaux articles 7.3.1 et 7.3.2 portant sur le travail le dimanche et les jours fériés.
b) Accord sur les contraintes spécifiques de travail :
Un accord BNP Paribas Personal Finance concernant les contraintes spécifiques de travail a été signé
et est entré en vigueur le 13 novembre 2012 et est toujours en vigueur en 2013:
- Les contraintes spécifiques de travail concernent les astreintes, le travail exceptionnel du
samedi, dimanche ou jour férié et le travail en semaine dans le cadre d’opérations ou travaux
planifiés.
- Cet accord fixe les compensations (indemnité et/ou repos) en fonction de la contrainte
spécifique du travail et du statut du collaborateur.
c) Temps partiel :
Le temps partiel chez BNP Paribas Personal Finance est un temps partiel choisi et non subi.
621 collaborateurs sont à temps partiel chez BNP Paribas Personal Finance, soit 14,9 % de l’effectif
total BNP Paribas Personal Finance (10% des cadres sont à temps partiel, 19,8 % des Techniciens de
Banque sont à temps partiel et 83,7 % des temps partiel sont des femmes).
Le temps de présence des collaborateurs à temps partiel varie de 41 % à 90 %.
76 % des collaborateurs à temps partiel sont à 80 %.
d) Egalité entre Femmes et Hommes :
La dernière commission de suivi de l’accord « Egalité entre Femmes et Hommes » réalisée en 2013 a
permis de constater que l’égalité entre les femmes et les hommes était une profonde réalité au sein de
BNP Paribas Personal Finance (cf. Rémunération - Egalité Salariale entre les Femmes et les Hommes).
Néanmoins, lors de cette commission, un axe d’amélioration a été identifié qui concerne le plafond de
verre (cf page 21).
Des dispositions adaptées ont donc été prises dans le cadre du nouvel accord signé le 11 juin 2013.
9 L’accord ARTT, tout comme l’ensemble des accords d’entreprise (à l’exception de ceux signés pour une durée
déterminée : accord Handicap, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accord de droit
syndical, accord sur le contrat de génération, accord nomadisme) ont été signés pour une durée indéterminée.
20
3. Rémunération :
a) NAO 201310
:
L’année 2013 a été marquée par deux éléments notables : un contexte économique difficile et incertain
- marqué par un fort ralentissement de l’activité en France, une consommation fragile des ménages
ainsi qu’un environnement réglementaire plus contraignant.
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2013 réalisée dans le cadre de l’article
L2242-8 du code du Travail a été engagée au sein de BNP Paribas Personal Finance le 29 janvier
2013.
Cette négociation s’est poursuivie les 5, 12 février et a pris fin le 19 de ce même mois.
Elle a abouti à un accord prévoyant :
- Une augmentation pérenne de 0,5% du salaire annuel de base au 1er mars 2013 qui a été
allouée :
- avec un plancher individuel en année pleine de 250 euros pour un salarié travaillant à
temps plein,
- et dans la limite d’un plafond individuel en année pleine de 350 euros pour un salarié
travaillant à temps plein.
- Une augmentation de la valeur des tickets restaurant à 9 € avec une contribution employeur à
5,29 € soit une prise en charge de l’employeur de 58,80% (seuil légal limite de la contribution
patronale).
- Une reconduction de l’enveloppe de rattrapage d’un montant de 150 000 € destinée à asseoir
l’égalité entre les femmes et les hommes.
b) Salaire Brut de Référence moyen 2013 :
Le SBR annuel moyen est de 37 761 euros (hausse de 2,1% par rapport à 2012).
Plus aucun collaborateur n’a de SBR inférieur à 20 000 euros (contre 88 en 2010 et 3 en 2011).
Le SBR annuel le plus bas est de 20 487 euros. Le périmètre du SBR est le même que celui du NAO.
c) Intéressement et participation :
Les montants exprimés ci-après sont des montants bruts pour un collaborateur ayant travaillé à temps
plein sur l’année 2012.
- Le montant brut individuel de la participation versée s’est élevé au minimum à 1 768 euros et
au maximum à 4 862 euros.
- Le montant de l’intéressement 2012 versé en 2013 fût au minimum de 3 811 euros et au
maximum de 12 387 euros.
- La participation et l’intéressement attribués en 2013, au titre de l’exercice 2012 se sont donc
élevés par collaborateur à un minimum de 5 579 euros et à un maximum de 17 249 euros soit
3,5% de plus par rapport à 2011.
d) Egalité salariale entre Hommes et Femmes :
L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 21 juillet 2010
prévoit en son article 2.1, l’institution d’une commission paritaire de suivi de cet accord.
La dernière commission s’est tenue le 19 mars 2013.
10 La NAO concerne PF en France et l’ensemble de ses collaborateurs en CDI (dont MAD, détachés de BNP
Paribas vers PF et impatriés accueillis / hors : CDD, alternants, stagiaires, expatriés, détachés, MAD vers le
Groupe et collaborateurs en invalidité catégorie 2),)
21
L’ensemble des indicateurs destinés à apprécier la situation entre les femmes et les hommes chez BNP
Paribas Personal Finance sont les suivants :
Thèmes Engagements pris dans
l’accord
Indicateurs de suivi
Effectifs Proportion H/F sur PF
Proportion H/F sur PFF
Proportion H/F sur FC
Recrutement Pas de discrimination sur les
offres d'emploi et lors du
recrutement
Suivi statistique annuel en juillet sur le
recrutement du mois de juin
Rémunération à l’embauche
Point sur le recrutement
Formation Egalité d'accès des hommes et
des femmes à la formation
Organisation de sessions de formation
décentralisées (Répartition H/F, Cadre/TB et
PFF/FC) par catégorie 1 et 2 du plan de
formation et par grande direction)
Nombre d’heures de formation suivies
(Répartition H/F, Cadre/TB et PFF/FC) par
catégorie 1 et 2 du plan de formation et par
grande direction
Nombre de collaborateurs qui concomitamment
à leur prise de fonction ont suivi une action de
formation managériale : égalité d’accès des
managers aux formations managériales
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié de la
prise en charge des frais de garde d’enfants
(Répartition H/F, Cadre/TB et PFF/FC)
Rémunération Principe Egalité salariale entre
femmes et hommes
Salaire des collaborateurs entre 3 et 6 ans
d’ancienneté
Rémunération mensuelle moyenne
Suivi de l’attribution de l’enveloppe dédiée à la
réduction des écarts H-F
Nombre d’augmentations individuelles versées
au retour d’un congé de maternité ou
d’adoption
Suivi des promotions et des augmentations
Fréquence
Gestion des
absences
longue durée
Suivi des collaborateurs
avant/après l'absence (maternité
ou autre absence longue durée)
Suivi annuel du nombre d’entretiens réalisés au
retour des absences de longue durée
% d’entretiens réalisés par rapport aux effectifs
absents pour une durée supérieure à 6 mois
Organisation
du temps de
travail
Nombre de collaborateurs utilisant les services
de la conciergerie (H/F) par implantation
géographique
Suivi des collaborateurs à temps partiel PF : BNP Paribas Personal Finance - PFF : BNP Paribas Personal Finance France - FC : Fonction Centrale – TB : Technicien de Banque
Le bilan de cette commission est très positif.
En effet, les indicateurs montrent de manière globale une situation entre les hommes et les femmes où
n’apparaît aucune discrimination tant en termes d’effectifs, d’embauche, de rémunération, d’évolution
professionnelle ou encore d’accès à la formation.
22
L’étude ciblée sur le principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes démontre plus
particulièrement, à travers l’étude du SBR ainsi que celle des augmentations et promotions, une
absence de discrimination entre femmes et hommes.
Par ailleurs, le processus de contrôle spécifique mis en place par le Risque en 2012 afin de contrôler le
respect de la règle, telle que définie au sein de l’accord BNP Paribas Personal Finance, de
l’augmentation individuelle suite au retour de congé maternité a porté ses fruits.
Suite à cette commission et en raison de l’arrivée à terme de l’accord sur l’égalité professionnelle entre
les hommes et les femmes signé en 2011, une nouvelle négociation a été ouverte avec les partenaires
sociaux en 2013.
Cette négociation a abouti à la signature d’un nouvel accord.
Ce dernier, signé le 11 juin 2013 reprend l’intégralité des mesures de l’accord de 2011 et est complété
par de nouvelles dispositions.
Les principales nouveautés sont :
o La promotion de l’encadrement féminin avec l’élaboration d’un plan d’action destiné à
atténuer le plafond de verre avec :
- Un suivi renforcé de l’évolution de carrière par la RH (GI, RRHBE)
- Un engagement pris par la Direction de porter la proportion de femmes cadres à 48% d’ici fin
2015, tous niveaux et ancienneté confondus (46% à aujourd’hui). La Direction s’engage en
outre à poursuivre ses efforts pour : porter la proportion de femmes J à 43 % d’ici fin 2015
(41% à aujourd’hui) et à porter la proportion de femmes K à 41% d’ici fin 2015 (39% à
aujourd’hui)
o L’instauration d’un temps partiel à 80%, payé 80% avec une cotisation à la retraite à
100% :
- Les collaborateurs et collaboratrices qui accueilleront un enfant (naissance ou adoption)
pourront bénéficier d’un temps partiel à 80%, payé à 80% et cotisé à 100% pour la retraite
(contre 80% aujourd’hui) jusqu’aux trois ans de l’enfant.
- Ce dispositif s’applique pour toute naissance ou arrivée de l’enfant depuis le 1er septembre
2013.
o La mise en place de nouveaux indicateurs dans le cadre de ce nouvel accord qui seront
intégrés à la commission de suivi de l’accord qui aura lieu en 2014 :
- Salaire des collaborateurs (par sexe et par coefficient) ayant une ancienneté comprise entre 0
et 4 ans, 5 et 9 ans, 10 et 14 ans, 14 et 19 ans, et plus de 20 ans
- Suivi de l’attribution de l’enveloppe dédiée à la réduction des écarts H/F (nombre de
bénéficiaires TB/Cadres, PFF/FC)
- Focus sur les entretiens de départ des collaboratrices en congé maternité
- Nombre de jours de congé paternité théorique et réel pris
- Nombre de congé paternité pris/nombre de naissance déclarées par les hommes
- Suivi des promotions des collaboratrices aux coefficients supérieurs : effectifs par coefficient
et par genre, % de femmes et d’hommes aux coefficients I, J, K et HC et nombre de
promotions aux coefficients I, J, K et HC par genre
- Nombre de collaborateurs bénéficiant d’un temps partiel 80%, payé 80%, cotisé 100%
(répartition H/F, TB/ Cadre)
- Pourcentage de collaborateurs à temps partiels augmentés/promus
23
e) Evolution du SBR
Selon les données NAO (cf page 19), le Salaire Brut de Référence Moyen chez PF a augmenté de
2,1% en 2013 (37 761 euros en 2013)
f) Temps partiel*:
Nombre d’augmentations individuelles et de promotions des collaborateurs BNP Paribas Personal
Finance à temps partiel
TB = Technicien de la Banque
En 2013, 25,1 % des temps partiels ont eu une augmentation individuelle ou une promotion.
A titre comparatif, 29,2 % de l’ensemble des collaborateurs BNP Paribas Personal Finance ont eu une
augmentation individuelle ou une promotion.
* Eléments chiffrés issus de la NAO 2014
g) Commission des non augmentés :
L’accord BNP Paribas Personal Finance de Gestion des Ressources Humaines signé le 16 décembre
2009 prévoit l’institution d’une Commission des non augmentés. Un collaborateur non augmenté
individuellement depuis 5 ans peut solliciter la Commission de recours des non augmentés.
Cette Commission se tient annuellement.
La Commission des non augmentés s’est tenue le 19 septembre 2013 :
- 12 dossiers ont été présentés
- 7 avis favorables ont été rendus
- 1 dossier a reçu un avis d’augmentation sur mars ou sur octobre sous réserve d’atteinte des
objectifs
- 4 dossiers ont reçu un avis négatif pour une éventuelle augmentation
h) Bilan Social Individualisé :
Pour la cinquième année consécutive, l’équipe Ressources Humaines Groupe a élaboré un document
individualisé destiné aux salariés du Groupe en France qui reprend pour chacun les informations
relatives à sa rémunération et à ses avantages sociaux pour l’année 2013. BNP Paribas Personal
Finance a adressé ce document à l’ensemble de ses collaborateurs sur le périmètre BNP Paribas
Personal Finance SA.
24
4. Informations relatives au projet d’évolution de l’Immobilier en France :
À l’origine du projet : des résultats insuffisants dus à la dégradation du marché immobilier, à
une concurrence accrue et à un métier en évolution :
- Depuis 2011, la dégradation de la conjoncture économique liée à la crise de la zone Euro a eu
un impact négatif sur le marché immobilier français,
- La concurrence s’est renforcée entre établissements bancaires. Les courtiers ont pris une
place prépondérante en termes de captation des clients.
Compte tenu de ce contexte, la Direction Générale de BNP Paribas Personal Finance a décidé de
faire évoluer les activités immobilières en France vers :
- Un nouveau modèle de commercialisation qui privilégie le digital et le traitement à distance
basée sur Cont@ctimmo,
- Une acquisition de clients issue des canaux internes de PF, du réseau BDDF et des courtiers,
- Une offre centrée sur nos savoir-faire spécifiques (achat-revente avec reprise de crédit, taux
révisable pour les primo accédant, offre dédiée aux salariés de la fonction publique) qui fera la
différence sur le marché,
- Le renforcement du partenariat et de la complémentarité avec BDDF.
5. Œuvres Sociales :
La dotation aux comités d’établissement pour les œuvres sociales s’est élevée à 6 290 000 euros en
2012 (contre 5 640 000 euros en 2010 et 6 320 000 euros en 2011).
Par ailleurs, en 2012, le montant des dépenses engagées directement par la direction générale s’est
élevé à 7 610 000 euros.
Ce montant inclut les frais de transport, de restauration et les frais médicaux mais également les
prestations familiales ainsi que les allocations diverses.
Hors France :
Cetelem Espagne accorde des aides financières aux employés ayant des enfants handicapés.
Les employés de Cetelem Portugal peuvent bénéficier d’une assurance santé gratuite (pour les
employés et leur famille), d’une assurance vie gratuite ainsi que d’avances de fonds sur les
indemnités de maladie et de maternité.
Cetelem Brésil fait bénéficier ses employés d’un plan de retraite complémentaire depuis 2007,
d’une assurance santé et dentaire (depuis 2000), de tickets restaurant, de chèques culture
(depuis 2013) et de remises sur les transports publics. Tous les collaborateurs peuvent en
bénéficier depuis janvier 2014.
6. Relations professionnelles et bilan des accords collectifs :
Relations professionnelles :
Au niveau de l’entreprise PF, plusieurs instances représentatives du personnelles :
- Le Comité Central d’Entreprise, en charge des œuvres sociales de l’entreprise. Cette instance
est également informée et/ou consultée sur les projets d’entreprise importants
- Les Délégués Syndicaux Centraux, en charge de la négociation des accords d’entreprise avec
la Direction
25
o Ces accords sont applicables à tous les collaborateurs de PF en France hors détachés et
expatriés.
Il existe au sein de PF deux établissements distincts comprenant des instances propres :
- PF Fonctions Centrales
o Le Comité d’Etablissement Fonctions Centrales, qui également informée et/ou
consultée sur les projets relevant de son périmètre
o Les Délégués Syndicaux d’Etablissement, en charge de la négociation des éventuels
accords d’établissement pour les Fonctions Centrales (à date aucune négociation, et
aucun accord sur cet établissement)
- PF France
o Le Comité d’Etablissement PF France, qui également informée et/ou consultée sur les
projets relevant de son périmètre
o Les Délégués Syndicaux d’Etablissement, en charge de la négociation des éventuels
accords d’établissement pour PF France (à date un seul accord signé sur cet
établissement : accord nomadisme)
Cet accord est applicable à tout le personnel nomade, collaborateur de PF en
France
En outre, il existe des Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des
Délégués du Personnel (DP) au sein de chaque établissement :
- PF Fonctions Centrales
o CHSCT DSI, CHSCT CMV, CHSCT Siège FC
o DP DSI Nantes, DP DSI St Ouen, DP CMV, DP Siège FC
- PF France
o CHSCT Automobilie, CHSCT Immobilier, CHSCT Particulier, CHSCT Distribution,
CHSCT ERDOF et CHSCT Siège PFF
o DP Nantes, DP Bordeaux, DP Lille, DP Marseille, DP Lyon, DP Noisy La Défense,
DP Metz, DP Siège PFF
Bilan
Le dialogue social au sein de BNP Paribas Personal Finance a été, pour l’année 2013, de qualité
comme peut en témoigner la conclusion cette année de 4 nouveaux accords et le renouvellement de 3
accords.
o Signature de 4 nouveaux accords
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2013
- Accord relatif au contrat de génération
- Accord sur le versement d’un supplément d’intéressement
- Accord sur le nomadisme (PF France)
o Renouvellement de 3 accords
- Accord portant des dispositions complémentaires à l’accord relatif à l’égalité
professionnelle entre les Femmes et les Hommes
- Accord en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en
situation de handicap au sein de BNP Paribas Personal Finance
- Accord d’intéressement des salariés aux résultats de BNP Paribas Personal Finance.
26
7. Conditions d’Hygiène et de sécurité :
a) Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) :
Conformément aux obligations légales, chacun des établissements BNP Paribas Personal Finance a, en
2013, mis à jour et présenté devant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
compétents, son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et son
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de
Travail (PAPRIPACT) ainsi que le rapport d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Le DUERP est destiné à inventorier l’ensemble des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Le PAPRIPACT a pour objectif de fixer les actions à réaliser au cours de l’année.
Le Rapport a pour but de proposer un bilan de la situation générale et des actions menées au cours de
l'année écoulée
b) Renouvellement des mandats des membres des CHSCT :
Le 24 octobre 2013, les mandats des membres des CHSCT de PFF, des Fonctions Centrales, de CMV
Médiforce ainsi que de l’informatique (DSI) ont été renouvelés.
Les mandats des membres des CHSCT sont d’une durée de deux ans et prendront donc fin en 2015.
c) Actions contre le stress et les risques psychosociaux :
Stress au travail
La prévention du stress chez BNP Paribas Personal Finance est une démarche partagée par tous et pour
tous.
BNP Paribas Personal Finance, entreprise en phase avec son époque et son environnement a souhaité
s’engager dans une démarche de prévention du stress et a ainsi décidé de travailler sur l’amélioration
de l’efficacité par le bien-être au travail. Pour cela, Personal Finance a mis en œuvre une démarche de
prévention durable débouchant sur des mesures concrètes et pragmatiques.
Cette politique a été concrétisée par la signature, le 27 avril 2010, d’un accord de méthodologie sur la
prévention et le suivi du stress, confirmé par un nouvel accord en date du 6 mars 2012 encore en
vigueur en 2013.
La politique de prévention du stress de Personal Finance s’appuie sur 5 axes fondamentaux :
– La mise en place d’un dispositif pérenne de mesure et d’analyse :
Fin 2008, BNP Paribas Personal finance a mis en place avec l’IFAS un outil de mesure du stress
proposé aux collaborateurs suivis par le Médecin du Travail Groupe. En 2010, un accord de
méthodologie a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux et un groupe projet a été mis en place.
Personal Finance a étendu la mesure à l’ensemble de la France via un questionnaire nommé
OMSAD@line. Ces différentes mesures quantitatives ont servi à établir un premier diagnostic,
renouvelé chaque année. Une étape complémentaire menée sous forme d’observations et d’entretiens
auprès des populations identifiées comme les plus impactées a permis d’approfondir le premier
diagnostic. 17 analyses qualitatives ont ainsi été menées depuis 2009. Ces démarches ont pour objectif
commun d’établir une cartographie de la situation de l’entreprise, de détecter les endroits où le stress
est plus important et de déterminer ensuite les plans d’actions à mettre en place sous la responsabilité
et le pilotage du responsable des entités concernées.
L’ensemble des analyses qualitatives ont fait l’objet de plans d’actions. La mise en place de ces plans
d’actions a permis de faire diminuer considérablement le taux de stress dans les directions impactées.
27
– La mobilisation et la coordination de l’ensemble des acteurs concernés :
Afin que la politique de prévention du stress soit une démarche pluridisciplinaire et collective, chaque
rôle a été clairement identifié : Direction générale, responsables d’entités, managers de proximité,
collaborateurs, référent stress, Gestionnaires Individuels de carrière, médecin du travail, assistantes
sociales, membres du CHSCT, etc.
– La sensibilisation et la formation des acteurs :
Le déploiement des actions de sensibilisation et de formation permet de renforcer les compétences et
de créer et de développer les liens et échanges indispensables entre acteurs de prévention. Ainsi
l’ensemble des gestionnaires individuels ont été informés et sensibilisés en 2011. L’ensemble des
membres du CHSCT et des délégués syndicaux centraux ont été formés entre 2012 et 2013.
– La mise en place d’un dispositif continu d’amélioration :
Chaque entité est responsable de l’amélioration des indicateurs dans son périmètre et une double
démarche est menée. Une démarche d’anticipation qui se traduit pas l’étude systématique de l’impact
des nouveaux projets sur le niveau de stress des interlocuteurs ainsi qu’une démarche corrective par la
mise en place de plans d’actions concrets et pragmatiques faisant suite aux mesures et études
qualitatives. Le reporting de ces plans d’actions est réalisé semestriellement auprès de la Direction
Générale de BNP Paribas Personal Finance.
– Une information pour tous :
Afin que chaque collaborateur soit informé du dispositif, une communication interne a été mise en
place.
En 2011, un livret d’information a été créé et remis à l’ensemble des collaborateurs de BNP Paribas
Personal Finance, un intranet RH spécifique a été implémenté afin d’informer les collaborateurs du
dispositif mis en place, les managers ont été informés par le biais d’une newsletter dédiée.
L’accord portant sur la prévention et le suivi du stress au travail conclu le 6 mars 2012, signé pour une
durée indéterminée et qui concerne l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, a pour objectif :
- de pérenniser le processus d’évaluation et de prévention du stress construit notamment grâce
au précédent accord
o démarche au niveau collective : mise en œuvre de l’OMSAD en lien avec la médecine
du travail : questionnaire informatisé permettant le recueil des données collectives
suivi d’un entretien individuel avec le médecin
o OMSAD en ligne
o Etude qualitative dans les zones de stress et mise en place de plans d’actions
o Démarche au niveau individuel : détection d’une situation individuelle de stress
(médecin du travail, assistantes sociales, responsable hiérarchique, GI, collaborateurs,
représentants du personnel et référent stress)
- de contribuer au développement d’une culture de prévention du stress dans l’entreprise
- et de suivre sa déclinaison opérationnelle dans le temps
Par ailleurs, l’accord prévoit la restitution des résultats OMSAD auprès de la Direction Générale
(COMEX), à la CNHSCT et aux CHSCT.
Bien-être au travail
Il est également à noter l’organisation de la semaine du bien-être au travail chez Personal finance.
Le site de Saint-Ouen a organisé en 2013 sa troisième édition et ceux de Levallois l’ont fait pour la
première fois du 25 au 29 novembre 2013.
28
Cette semaine est destinée aux collaborateurs afin qu’ils puissent apprendre à connaitre leurs besoins,
en découvrant leurs mécanismes mentaux et comportementaux, et en permettant de cibler les forces en
situation de stress afin de s’en protéger.
Cette semaine a été organisée de manière dynamique et ludique, pour aider le collaborateur à stimuler
le bien-être au quotidien afin d’être en mesure de cultiver son épanouissement professionnel ou
personnel.
Chaque jour des conférences (bien-être, bon sens et performance, gestion du temps professionnel..) et
des ateliers ludiques (automassages, gestes et postures) ont été proposées avec l’intervention de
médecins, experts et psychologues de qualité.
Hors France :
Cetelem Espagne organise la venue régulière d’un physiothérapeute pour les collaborateurs
qui le souhaitent et met à disposition depuis 2013 des salles de relaxation pour les
collaborateurs à Séville, Madrid, Valladolid et Alcala de Henares.
8. Promotion de la diversité :
BNP Paribas Personal Finance mène depuis 2005 une politique volontariste autour de la diversité,
s'appuyant plus particulièrement sur quatre grands axes de travail définis en concertation avec le
groupe BNP Paribas : l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le programme
handicap, la gestion des âges et la mixité des origines.
Signataire de la Charte de la diversité en 2006, l’entreprise a été récompensée à plusieurs reprises pour
sa politique diversité par le biais de :
o Labels
- En janvier 2009, obtention du label Diversité, devenant ainsi aux côtés de BNP Paribas l’une
des sept premières entreprises françaises labellisées.
- En 2012, renouvellement du Label diversité aux côtés de Groupe BNP Paribas pour la
deuxième fois
o Trophées
- Lauréat 2011 des Trophées de la Diversité pour l’organisation de la Diversity Day
- Lauréat 2012 des Trophées de la Diversité récompensant la campagne de communication et de
sensibilisation effectuée dans le cadre du Programme Handicap.
Les actions sociétales menées en 2013 sont en relation avec différentes thématiques:
o Egalité professionnelle Hommes/Femmes :
- En 2010, obtention du 1er Label Européen GEES (Gender Equality European Standard) avec
l’Espagne et l’Italie : BNP Paribas Personal Finance première entreprise labellisée
- En 2012, audit intermédiaire positif pour le maintien de la labellisation GEES
- En 2005, obtention du label de l’égalité professionnelle délivrée par AFNOR
- En 2012, renouvellement du Label Egalité professionnelle H/F pour la troisième fois consécutive.
- En 2013, audit intermédiaire positif pour le maintien de la labellisation égalité professionnelle
délivrée par l’AFNOR.
- Co-construction des 3 Rapports de Situation Comparée avec les organisations syndicales
- Mise à jour du guide de parentalité
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- Tenue de la quatrième commission de suivi de l’accord Egalité professionnelle entre les hommes
et les femmes le 19 mars 2013
- Reconduction de l’enveloppe budgétaire d’un montant de 150 000 € visant à réduire les écarts
salariaux entre Hommes et Femmes au sein de BNP Paribas Personal Finance.
Hors France :
Cetelem Espagne intègre dans toutes ses formations internes aux managers l’apprentissage du
respect de la diversité. En 2013, 61% des collaborateurs sont des femmes.
Cetelem Portugal encourage également l’égalité professionnelle hommes/femmes : 20% de
femmes dans le Comité Exécutif, 14% de femmes dans le Comité de Direction et 37% dans le
1er niveau d’encadrement en 2013.
Findomestic (Italie) a lancé en 2012 un programme de formation appelé « Valeur Femme »
destiné aux collaboratrices qui reviennent de congé maternité ainsi qu’aux managers qui vont
accueillir ces collaboratrices. 105 collaboratrices de retour de congé maternité ont ainsi pu
suivre 600 heures de formation. 60 managers (375h) et 70 middle managers (525h) ont
également suivi une formation pour accueillir ces collaboratrices en 2013. Les formations sont
dispensées par des consultants spécialisés sur ces sujets.
o Mixité des origines :
- BNP Paribas Personal Finance est partenaire de « Nos Quartiers ont des Talents ». Depuis 2005,
53 parrains (pour la plupart cadres supérieurs et représentatifs de toutes les lignes métiers de
l’entreprise, dont 3 membres du Comité exécutif) ont accompagné et coaché 201 jeunes diplômés
parmi lesquels 134 occupent aujourd’hui un emploi.
Ce dispositif est un véritable outil de sensibilisation interne performant sur la Diversité et un
véritable tremplin pour les jeunes qui en bénéficient.
Acteur responsable sur son territoire, le partenariat de Personal Finance avec l’association Nos
Quartiers Ont des Talents participe à promouvoir la Diversité dans l’entreprise tout en favorisant
un meilleur ancrage sur les territoires où elle est implantée.
- Organisation de déjeuners rencontre entre parrains Nos Quartiers ont des Talents et filleuls
- Participation aux Cafés pour l’Emploi et aux forums diversité :
Il s’agit d’initiatives menées par l’IMS et qui sont organisées une à plusieurs fois par an en
partenariat avec les entreprises adhérentes.
Les cafés pour l’Emploi par exemple ont pour but de mettre en place un moment d’échanges
privilégié entre des jeunes en recherche d’emploi et/ou d’alternance et des professionnels du
recrutement.
L’objectif de cette action est double :
- Permettre aux jeunes de recevoir des conseils de professionnels afin d’optimiser leur
candidature, affiner leur vision sur un métier précis, recevoir des conseils de ciblage
d’entreprises, et enrichir leur réseau.
- Permettre aux entreprises de vérifier certaines problématiques d’accès à l’Emploi
rencontrées par les jeunes, et intégrer leur prise en compte dans leur processus de
recrutement.
Lors du dernier Café pour l’emploi qui était organisé à Bordeaux, 4 participants de l’entreprise ont
pu coacher une trentaine de jeunes.
- BNP Paribas Personal Finance, membre fondateur des implantations IMS en province :
En complément de notre partenariat national qui a pour objectif de déterminer les enjeux
stratégiques et d’accompagner l’entreprise dans sa politique sociétale, BNP Paribas Personal
Finance s’engage depuis plusieurs années à décliner cette politiqué en local. En effet, il est
important d’offrir un cadre et une expertise concrète aux collaborateurs sur le terrain, de valoriser
30
les initiatives locales et de faire vivre concrètement la diversité dans le quotidien de chacun. Ainsi,
des synergies ont été créées sur les bassins d’emploi de Bordeaux, Marseille, Nantes et Lyon.
L’Entreprise est d’ailleurs membre fondateur des deux premières antennes. Les collaborateurs de
ces villes bénéficient du partage d’expérience avec d’autres entreprises de ces bassins d’emploi.
o Gestion des âges :
Les dispositions de l’accord sur la Gestion des Seniors du 31 mai 2011 sont remplacées par celles du
contrat de génération signé le 17 septembre 2013 qui prévoit un engagement de BNP Paribas Personal
Finance en faveur :
- De l’emploi des jeunes (moins de 26 ans) :
- Engagement de BNP Paribas Personal Finance à recruter, en 2013, 30 jeunes
collaborateurs en CDI dont 20% d’entre eux seront issus de l’alternance
- Parcours d’intégration et de formations adaptés afin de permettre aux jeunes
collaborateurs d’appréhender au mieux leur poste et l’entreprise
- Développement de la politique de l’alternance, avec un objectif de recrutement de 160
alternants en 2013.
- De l’emploi des seniors (plus de 55 ans) :
- Reconduite des engagements pris dans l’accord sur la gestion des seniors signé le 31
mai 2011 avec notamment le dispositif du temps à la carte pour les 55 ans et plus, le
temps partiel 80%, payé 80%, cotisé 100% pour les collaborateurs à moins de 2 ans de
la retraite, la visite médicale annuelle pour les 55 ans et plus, la formation préparation
à la retraite, le séminaire sur la stratégie de l’entreprise pour les plus de 55 ans, tenue
d’un entretien de carrière pour les collaborateurs de plus de 55 ans.
- Dans un contexte de gel des recrutements lié au contexte économique difficile, BNP
Paribas Personal Finance s’engage à accueillir en 2013, 10 collaborateurs en seconde
partie de carrière avec une priorité donnée au recrutement interne
- De la transmission des savoirs par le biais :
- Du tutorat :
Reprise des engagements pris dans l’accord Seniors signé le 31 mai 2011
Continuer les pilotes, faire le bilan et dresser un plan d’action sur le tutorat
- Du parrainage :
BNP Paribas Personal Finance souhaite favoriser la transmission des savoirs et
des compétences clés de l’entreprise (compétences comportementales,
connaissances du groupe, de l’entreprise et compétences métiers)
L’accompagnement du nouvel arrivé par un collaborateur expérimenté de sa
nouvelle équipe peut être proposé. Le parrain ou la marraine aura pour rôle
d’être un relai pour le nouveau collaborateur au sein de l’équipe, en plus du
manager.
Le rôle du parrain ou de la marraine n’est pas d’apprécier et d’évaluer le
collaborateur, ce rôle relevant du manager
Le parrainage est proposé par le manager et/ou la RH. Il n’est pas obligatoire
et est basé sur le volontariat.
Hors France :
Cetelem Espagne encourage la diversité : les collaborateurs sont issus de 21
nationalités différentes.
Cetelem République Tchèque a recruté 55% de moins de 26 ans en 2013.
31
9. Emploi et insertion des handicapés :
Le handicap est au cœur de la stratégie diversité de BNP Paribas Personal Finance.
Depuis 2005, l’entreprise a développé des actions spécifiques en faveur des personnes en situation de
handicap avec la volonté de s’impliquer et de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi.
C’est pourquoi, le 3 mai 2011, BNP Paribas Personal Finance a signé à l’unanimité son premier
Accord Handicap afin de s’engager concrètement sur ce sujet.
BNP Paribas Personal Finance s’engage à porter attention à chacun de ses collaborateurs et à
concilier en permanence, respect des valeurs humaines et performance économique.
En 2011, un premier accord a été signé à l’unanimité des partenaires sociaux, pour une durée de 3 ans.
4 missions prioritaires ont été définies :
- Agir pour le recrutement et l’insertion des personnes handicapées
- Maintenir l’emploi et l’adaptation des postes de travail des travailleurs handicapés
- Nouer des partenariats privilégiés avec le secteur protégé
- Communiquer et sensibiliser tous les collaborateurs au handicap
Pour atteindre les objectifs fixés, le Programme Handicap 2011-2013 s’est appliqué dans la mise
en œuvre d’une méthodologie de travail basée sur :
- La création du référent handicap
- La création des processus RH en matière de recrutement, d’intégration, de maintien dans
l’emploi, de formation (appel d’offre, réunions avec les différentes parties, mise en œuvre
opérationnelle…)
- La mise en place d’un réseau de partenaires (cabinets de recrutement, jobboard, solutions
informatiques, ergonomes, accompagnement psychologique, transporteur, agence de
communication spécialisée…)
- Le renforcement des partenariats associatifs de proximité
- La mise en place de formations adaptées pour les professionnels RH
- Le renforcement des liens avec les services de santé et de sécurité au travail (assistante
sociale, médecin du travail…)
- La mise en œuvre d’un plan de sensibilisation et de communication dédié
Fin 2013, l’ensemble des engagements ont été atteints :
- 19 recrutements sur notre engagement initial (CDI et CDD+6 mois) de 15 recrutements ainsi
que 11 intégrations supplémentaires
- 176 actions de maintien dans l’emploi (études ergonomiques du poste, aide administrative à la
reconnaissance du handicap, aménagements du rythme de travail)
- Plus de 300 managers et 300 collaborateurs ont assisté aux cafés rencontre de Ryadh Sallem
- 3 151 participants au défi photos
- Diversity Day spécial handicap dans toute la France
- Près de 100 managers, recruteurs et gestionnaires de carrière formés
- Recours multiplié par 3 au secteur protégé
Fort de ces résultats, BNP Paribas Personal Finance a souhaité renforcer son engagement pour les
quatre ans à venir (2014-2017) en signant à l’unanimité des partenaires sociaux un second accord.
Cet accord a tout comme le précédent été agréé par la DIRECCTE.
Les principaux axes de travail sont :
Le recrutement de 24 personnes en situation de handicap en CDI ou CDD de plus de 6 mois
L’accompagnement personnalisé des collaborateurs dans l’aménagement de leur poste de
travail
La formation et la sensibilisation des collaborateurs au handicap
Le développement du recours au secteur protégé
32
Hors France :
Cetelem Espagne favorise le recrutement de personnes handicapées et contribue à leur bien-
être au quotidien. 12 collaborateurs handicapés travaillent chez Cetelem Espagne en 2013. De
plus, Cetelem Espagne accueille des étudiants atteints de Trisomie 21 pour des stages de 3
mois dans les centres d’appels et les bureaux en partenariat avec la « Down Syndrom
Foundation».
Cetelem Brésil emploie, en 2013, 18 collaborateurs handicapés.
10. Formation :
L’engagement formation de BNP Paribas Personal Finance s’est construit, en 2013, autour des
orientations et priorités formation suivantes :
la culture clients, à travers notamment la diffusion d’un e-learning Satisfaction Clients et de la
Charte de la Responsabilité du Groupe BNP Paribas, et l’Accompagnement PIC ;
la performance métier, via par exemple l’introduction de nouveaux programmes de formation
Métier en cohérence avec les priorités opérationnelles de l’entreprise (l’épargne, l’assurance,
le crédit automobile, le e-commerce ou la négociation avec les grands partenaires) ou le
renforcement des filières compétences qui permettent d’établir un diagnostic des besoins et
des ressources en matière de compétences techniques et comportementales ;
la transversalité, déclinée en trois grands axes : la professionnalisation de la conduite de
projet, le caractère central donné à la thématique de la conduite du changement et
l’accompagnement des parcours professionnels ;
le management, à travers notamment l’enrichissement de nos parcours de formations à
l’attention des managers de proximité en prise de poste, des managers de proximité confirmés
et des managers de managers, et la mise en place d’un nouveau module de management à
distance.
Sur le plan des modes d’apprentissage, l’année 2013 est placée sous le signe de la construction de
parcours « blended learning » alliant différentes modalités pédagogiques (présentiel, e-learning, vidéo,
quizz, etc.) et de la digitalisation (e-learning, modules O papier, utilisation de tablettes numériques,
etc.).
Ces dimensions ont été mises en œuvre de manière pratique tant en France que dans les autres pays où
BNP Paribas Personal Finance est présent.
Entre autres exemples :
65% des formations réalisées sur le périmètre PF France sont des formations Métier
notamment centrées sur le renforcement des fondamentaux de la relation commerciale ;
le lancement en France et en Espagne d’un parcours Métier Chef de projet alliant divers
modalités : présentiel (avec vidéos, travaux en groupe, mises en situation, etc.), e-learning et
mentoring par un Chef de projet expert ;
le déploiement au Portugal d’un outil internet de gestion de la formation – My Development –
déjà déployé en Belgique et en France ;
le poids croissant de la modalité e-learning (notamment pour traiter les sujets liés à la
réglementation) en Italie, qui désormais dépasse 25% de l’ensemble des formations
dispensées ;
l’introduction en France d’un nouvel outil – les parcours de formation types – permettant de
donner davantage de visibilité aux collaborateurs sur leurs perspectives de développement ;
etc.
Chiffres clés pour la France, collaborateurs en CDI :
En 2013, 4.80% (contre 5.41% en 2012) de la masse salariale a été consacré à la formation continue
(le taux légal est de 1,6 %), soit 11,5 millions d’euros (12,3 en 2012).
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En 2013, 2761 femmes et 1762 hommes (contre respectivement 2890 et 1821 en 2012) ont suivi une
formation ce qui représente 121813 heures de formation
Hors France :
96% des collaborateurs de Cetelem Espagne ont reçu au moins une formation avec une
moyenne de 36h de formation par personne. Au total, 43 875 heures de formation ont été
délivrées en 2013. Depuis 2011, des cours « d’utilisation de la voix » sont également possibles
pour les collaborateurs qui en ont besoin.
Depuis 2012, tous les employés de Cetelem Brésil peuvent recevoir une formation pour les
aider à travailler avec des personnes handicapées.
34
III. Responsabilité civique :
La promotion de l'éducation budgétaire et la lutte contre l’exclusion.
BNP Paribas Personal Finance s’est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l’exclusion
financière. Grâce à de nombreuses actions en France mais également dans d’autres pays européens,
l’éducation financière est aujourd’hui un des sujets majeurs de l’engagement « civique » de BNP
Paribas Personal Finance.
En parallèle, l’entreprise (PF) est également engagée dans plusieurs autres actions solidaires.
1. L’éducation budgétaire :
Lutter contre l’exclusion est un levier permettant de construire son avenir personnel et professionnel,
la culture financière doit faire partie des connaissances de base du citoyen. Apprendre à gérer un
budget, savoir lire un relevé de compte, évaluer sa situation financière sont indispensables à une bonne
insertion sociale et économique.
a) En France, via la Fondation Cetelem :
Placée sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation Cetelem a été créée en 1992 à l’initiative
de Cetelem. En 2010, dans un contexte de précarité croissante, BNP Paribas Personal Finance a
souhaité donner à sa Fondation la mission de promouvoir l’éducation budgétaire.
Ses objectifs : l’aide à l’insertion économique et sociale et la prévention qui s’inscrivent naturellement
dans le prolongement du métier de l’entreprise et de son engagement en faveur d’un Crédit
Responsable®.
Bien maitriser ses moyens de paiement, apprendre à construire et à gérer un budget, et évaluer sa
situation financière sont autant d’éléments indispensables pour acquérir des comportements financiers
individuels responsables et efficaces.
Au travers de son action, la Fondation Cetelem s’attache à « mobiliser » autour de cette cause d’intérêt
général.
Elle s’appuie sur un réseau de partenaires pour développer des programmes d’éducation budgétaire
destinés aux publics de chacun d’entre eux. Les actions menées s’appuient sur la mise en commun des
compétences.
Depuis 2010, ce sont près de 25 000 jeunes ou adultes en difficulté qui ont pu bénéficier de ces
programmes dont plus de 7 200 personnes en 2013.
b) En Europe :
Findomestic (Italie) poursuit le développement du programme d’éducation financière en ligne
PerCorsi (www.percorsifindomestic.it) avec de nouvelles rubriques « e-commerce et sécurité
financière » et « La sécurité et Internet ». En décembre 2013, une section spéciale pour les
jeunes (PerCorsi Young) a été créée sur le site. Une application a également été lancée en
septembre sur la gestion du budget familial. Le public touché par ces opérations est estimé à
14 000 personnes.
Cetelem Portugal continue son programme d’éducation financière dans les établissements
scolaires. Depuis son lancement en 2011, plus de 6 000 jeunes entre 15 et 18 ans ont ainsi été
sensibilisés aux principes de la finance et mieux préparés à devenir des consommateurs
responsables dont 1 315 en 2013.
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Cetelem Espagne continue son programme en ligne de “Domestica tu economia”
(www.domesticatueconomia.es), qui a pour but de promouvoir une meilleure gestion du
budget des ménages grâce à divers contenus traitant de l’éducation financière.
2. Autres actions solidaires :
a) En France : le Fonds Urgence et Développement :
Le « Fonds Urgence & Développement » a été lancé fin 2012 par BNP Paribas, 1ère
banque française à
mettre en place ce type d’initiative solidaire. BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Fortis, BNP
Paribas Cardif et BNP Paribas Suisse (SA) sont les autres membres fondateurs de ce fonds reconnu
d’utilité publique et présidé par Baudouin Prot.
Ce fonds a pour vocation de fédérer la générosité des collaborateurs désireux de témoigner leur
solidarité aux victimes d'urgences humanitaires, qu'il s'agisse de répondre rapidement en cas de
catastrophe ou de soutenir dans la durée les ONG mobilisées sur les crises «oubliées».
Les membres fondateurs doublent le montant des dons faits par les collaborateurs.
BNP Paribas a choisi de s’associer à 3 ONG de référence, expertes des situations d’urgence et des
crises humanitaires : CARE, La Croix Rouge Française et Médecins sans frontières. Les fonds
collectés leur sont directement reversés à part égale afin de financer leurs actions en faveur des
populations menacées. Depuis sa création, le fonds a déjà pu collecter plus de 250 000 €. En 2013, les
dons des collaborateurs PF s’élevaient à 13 828,81 €.
b) En Europe :
Findomestic soutient de nombreuses associations en matière de santé - Téléthon avec 100 000
€ par an, ANT avec 28 000 € par an (association pour l’assistance à domicile pour les patients
en stade terminal et dépistage contre le cancer de la peau et la tyroïde), etc.-, de solidarité -
l'association Bambini senza sbarre a reçu cette année le cadeau de solidarité pour Noël des
collaborateurs (association de soutien aux enfants ayant un de leurs parents en prison),
l’association Polisportiva Firenze di Ovest Piaggeliadi (manifestation sportive dans les
36
quartiers défavorisés pour lutter contre la consommation de drogues), etc. -, culturelles -
Antico teatro Pagliano, Fondazione Palazzo Strozzi, etc.-.
Cetelem Espagne organise chaque année « Basket for everyschool », initiative lancée en 2007,
qui vise à promouvoir grâce au sport, l’intégration sociale d’enfants et de jeunes qui souffrent
d’un handicap mental (en partenariat avec les associations Fundacion Estudiantes et
Fundacion Sindrome de Down Madrid). 80 enfants et leurs familles peuvent en bénéficier
chaque année. Cetelem Espagne encourage également ses collaborateurs au bénévolat. En
2013, plus de 200 collaborateurs (sur 1 200) ont ainsi participé à différentes actions
notamment lors d’une journée solidaire organisée en lien avec une association locale. Au
programme : distribution alimentaire, petits travaux de rénovation, visite de malades dans les
hôpitaux.
Cetelem Hongrie organise chaque année en interne l’élection des deux collaborateurs (une
femme et un homme) proposant le meilleur projet caritatif auquel leurs collaborateurs
pourront participer tout au long de l’année.
Cetelem République Tchèque organise « Baked with Cetelem ». Les collaborateurs payent
pour des petits déjeuners dont les profits sont reverses à des associations caritatives.
3. Dialogue avec les parties prenantes :
Depuis 2010, en France, sous l’impulsion de la Direction Générale, PF a initié une démarche de
concertation et de dialogue avec des associations de consommateurs, familiales et caritatives, et des
institutionnels.
L’objectif est d’avoir un lien permanent avec les parties prenantes de l’entreprise et de dialoguer en
toute transparence sur nos métiers, processus et produits.
Ce sujet piloté et animé par la Direction des Relations Institutionnelles, se décline sous la forme de
rencontres et de groupes de travail réguliers qui les accompagnent, qui permettent d’échanger en toute
transparence, de confronter des points de vue parfois contraires et de réfléchir ensemble sur les
évolutions nécessaires du crédit.
Chacune de ces grandes rencontres entraine la mise en place par la DRI de plusieurs ateliers de travail
sur différents thèmes liés à notre métier (l’offre CDD, la charte de recouvrement, le dispositif clients
en difficultés, le couple épargne-crédit, l’assurance des emprunteurs…) mais permet aussi d’ouvrir des
réflexions communes sur des sujets plus larges comme par exemple le crédit sur le lieu de vente, ou
comme en 2012, le lancement d’un vaste chantier sur l’accès au crédit.
Ces ateliers sont l’occasion de faire contribuer concrètement les participants à certains de nos projets
en cours. Ils aident aussi à mieux faire connaitre le mode de fonctionnement de notre entreprise avec
notamment des visites de nos centres de relations client et des rencontres avec la médiatrice auprès de
BNP Paribas Personal Finance.
Ces rendez-vous réguliers qui engagent l’entreprise à proposer son offre de manière toujours plus
responsable, s’inscrivent désormais naturellement dans les agendas de nos parties prenantes.
37
IV. Responsabilité environnementale :
La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement
interne
Dans le cadre de la politique en faveur de l’environnement du Groupe BNP Paribas, formalisée en
2011 par son « Engagement pour l’environnement », BNP Paribas Personal Finance s’est engagé à
contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Partout où se trouvent ses filiales dans le monde, BNP Paribas Personal Finance veille donc à limiter
l’impact environnemental lié à son propre fonctionnement.
Pour coordonner l’ensemble des actions en faveur de l’environnement, un poste dédié à 100 % aux
projets environnementaux, rattaché à la Direction de l’efficacité Opérationnelle, a été créé en 2011.
1. Mesurer les enjeux et s’engager sur des objectifs précis :
La réduction de l’empreinte environnementale directe concerne principalement les émissions de
gaz à effet de serre (GES), la consommation responsable de papier et la gestion des déchets.
Avec l’aide de la Délégation à la RSE du Groupe BNP Paribas, un reporting environnemental a été
mis en place avec une quarantaine d’indicateurs au 31 décembre 2013 : kWh, m3 de gaz, km
parcourus, litres d’eau, tonnes de papier, tonnes de déchets, etc.
Concernant les données du Groupe BNP Paribas Personal Finance, ce reporting couvre 5 pays (France,
Italie, Espagne, Portugal et Allemagne) soit 65,8 % de l’effectif total de BNP Paribas Personal Finance
dans le monde. Les résultats permettent ensuite de calculer, par extrapolation, les données pour
l’ensemble de BNP Paribas Personal Finance et ses filiales dans le monde et qui sont ici reportées.
Sur les trois domaines d’enjeux principaux (GES / Papier / Déchets), BNP Paribas Personal Finance
participe à la dynamique du Groupe BNP Paribas qui s’est doté de politiques internes et d’objectifs
quantifiés pour 2015 :
réduire de 10% les émissions de GES / collaborateur par rapport à 2012,
réduire de 15% la consommation de papier / collaborateur par rapport à 2012,
porter à 60% la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées
durablement) parmi celui consommé en interne,
porter à 55% la part du déchet de papier interne collecté en vue de son recyclage,
traiter les matériels informatiques en fin de vie selon une politique rigoureuse
permettant de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés.
En France, en 2013, l’information des salariés sur les politiques et objectifs environnementaux de BNP
Paribas Personal Finance s’est notamment concrétisée au travers d’une campagne de sensibilisation
aux éco-gestes. Cette campagne s’est déroulée pendant la semaine de la responsabilité
environnementale, organisée en novembre, dans le cadre du mois de la RSE.
Quatre thèmes principaux ont été mis en valeur : la consommation énergétique, les déplacements
professionnels, le papier et les déchets. Pour chaque collaborateur BNP Paribas, dont ceux de BNP
Paribas Personal Finance, qui s’engageait en ligne sur l’intranet du Groupe BNP Paribas à adopter ces
éco-gestes, le Groupe a versé 5€ au Fonds Urgence & Développement afin de saluer cette mobilisation
individuelle et lui apporter une dimension collective.
Cette action a été également relayée auprès d’autres pays (Italie, Espagne, Allemagne et Portugal)
pour que la sensibilisation interne aux éco-gestes y soit mise en place en 2014.
38
A titre d’exemple, Findomestic, filiale de BNP Paribas Personal Finance en Italie, a lancé l’initiative
« Quanto 6 Eco » qui donne 6 conseils éco-gestes aux collaborateurs sur les thèmes de l’eau, de
l’énergie, de la lumière, du papier, de l’air et du tri des déchets. Ces éco-gestes sont repris sur des
supports adhésifs et peuvent être collés sur les ordinateurs, réfrigérateurs, agendas, etc. Des
informations mensuelles sur l’écologie sont publiées sur l’Intranet.
De par ses activités, BNP Paribas Personal Finance n’est pas exposé à des risques environnementaux
spécifiques, n’est pas non plus source significative de pollution sonore, de rejets dans l’air, l’eau et les
sols ou de toute autre forme de pollution spécifique. Dans ce sens, la provision pour risques en matière
environnementale n’a pas fait l’objet d’une démarche spécifique.
2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre :
Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2, prenant
en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les
moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour des déplacements professionnels.
Sur cette base, BNP Paribas Personal Finance a émis, en 2013, 21 143 teqCO2, soit 1,50 teqCO2/ETP
(salarié Equivalent Temps Plein) répartis entre 58 % pour la consommation d’énergie des bâtiments et
42 % pour les déplacements professionnels.
La consommation énergétique de BNP Paribas Personal Finance a été de 58 GWh en 2013 avec une
moyenne de 180 kWh/m2.
De nombreux efforts ont été entrepris depuis plusieurs années pour réduire les consommations
énergétiques des bâtiments tertiaires du Groupe BNP Paribas dont font partie les bâtiments tertiaires
de BNP Paribas Personal Finance.
BNP Paribas Personal Finance, en France, optimise son parc immobilier par deux actions
significatives :
- En 2013 : BNP Paribas Personal Finance a quitté un de ses immeubles situés à Levallois,
- En 2016 : l’ensemble des collaborateurs de Levallois et St Ouen aujourd’hui dispersés sur
divers sites seront regroupé sur un même lieu. Le nouveau bâtiment sera conforme à la
Réglementation Thermique 2012, qui dans le cadre des accords du Grenelle de
l’environnement, vise à limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs avec
des exigences de résultats en matière de performance et de consommation énergétiques.
Il vise par ailleurs une double certification : le passeport HQE® 2011 niveau Excellent
(classement des bâtiments certifiés HQE –Haute Qualité Environnementale - selon quatre
grands thèmes : énergie, environnement, santé et confort) et le BREEAM - BRE
Environmental Assessment Method - Référentiel Commercial Europe 2009, niveau Very
Good, qui est le standard de référence en termes de construction durable et qui est devenu la
méthode d'évaluation utilisée de facto pour décrire la performance environnementale d'un
bâtiment.
Chez Cetelem Espagne, les ampoules traditionnelles ont été remplacées par des ampoules basse
consommation, dans le cadre de la politique Achats de l'entité qui privilégie les fournisseurs certifiés
ISO 14001.
Les énergies renouvelables ont représenté 3,6 % de la consommation totale d'énergie de BNP Paribas
Personal Finance dans ses bâtiments. Elles proviennent d’achat de certificats d’énergies renouvelables.
Les déplacements professionnels par les collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance constituent
l’autre source d’émission de GES.
39
Les déplacements professionnels ont représenté en 2013 pour BNP Paribas Personal Finance 70
millions de km soit 4 978 km/ETP (salarié Equivalent Temps Plein). La répartition est la suivante : 24
% pour le train pour 17 millions de km, 31 % pour l’avion pour 22 millions km et 45 % pour les
voitures de fonction pour 31 millions km.
De nombreuses initiatives ont été prises pour réduire ces déplacements.
BNP Paribas Personal Finance a poursuivi en 2013 une politique de communication visant à favoriser
la visio-conférence pour contribuer à la limitation des déplacements professionnels. La promotion de
la visio-conférence, s’est concrétisée en 2013 avec environ 500 sessions par mois dans les 35 salles
proposées par l’entité à travers le monde. 26 salles sont en France, les autres sont réparties en Espagne,
en Italie, au Portugal, en Allemagne et au Brésil. Le bon taux d’utilisation des salles, jusqu’à 65 %
pour les plus utilisées, est renforcé par leur très bonne fiabilité : en moyenne, un seul incident par mois
est reporté.
En France, BNP Paribas Personal Finance a mis en place dès 2010 un site internet de co-voiturage en
collaboration avec les mairies de Levallois et Saint-Ouen (où se situent 4 immeubles totalisant près de
60 % de l’effectif en France). Des actions d’animations auprès des collaborateurs de ces sites sont
organisées régulièrement en particulier lors de la semaine du développement durable.
En 2013, pour favoriser le co-voiturage, 8 places de parking ont été dédiées dans les immeubles de
Levallois.
Trois sessions de formation (30 personnes formées) à l’éco-conduite ont été planifiées en 2013 pour
les collaborateurs «forces mobiles» de BNP Paribas Personal Finance France ainsi que des animations
de sensibilisation à l’éco-conduite dans 10 sites en France pendant la semaine de la responsabilité
environnementale en novembre.
En ce qui concerne le catalogue des véhicules de fonction proposés aux commerciaux de BNP Paribas
Personal Finance France, le taux maximum de grammes permis de CO2/km est passé de 130 gCO2/km
en 2012 à 120 gCO2/km en 2013. Deux véhicules hybrides sont proposés dans ce catalogue.
Findomestic (Italie) a lancé le programme « Corporate Bike » destiné à faciliter les déplacements des
collaborateurs durant leur journée de travail. 10 vélos d’occasion remis à neuf par une structure
d’insertion basée à Florence ont ainsi été achetés. Les collaborateurs peuvent emprunter un vélo grâce
à une fiche de prêt disponible à l’accueil du siège. Les collaborateurs peuvent les utiliser à l’heure du
déjeuner ou pour une réunion dans un autre bureau de Findomestic à Florence. Un véhicule hybride a
également été acheté pour les déplacements professionnels.
3. Consommer moins de papier et avoir recours au papier responsable :
La consommation de papier, interne et client, chez BNP Paribas Personal Finance pour l’année 2013
s’est élevée à 6 600 tonnes soit 469 kg/ETP.
42 % de ce papier est dit « responsable » c'est-à-dire produit à base de 50% de fibres recyclées ou plus
ou labellisé PEFC ou FSC.
BNP Paribas Personal Finance applique la politique papier définie au niveau du Groupe BNP Paribas,
« consommons moins, consommons mieux, trions plus », avec pour objectifs - 15 % de consommation
de papier par ETP, en 2015 versus 2012 et 100 % de papier client responsable en 2015.
En France, 100 % du papier (interne et client) est responsable.
Chez Cetelem Espagne, 99% du papier interne est certifié PEFC (Programme for the Endorsement of
Forest Certification schemes).
40
En France, près de 30 tonnes de papier ont été récupérées en 2013, suite à des opérations « clean day »
pendant des déménagements et à une action « coup de poing » pendant l’été 2013 dans les immeubles
de Levallois et St Ouen. Dans les autres sites, plus de 70 tonnes de papier ont été récupérées pour
recyclage (contrat avec des prestataires sur tous les sites, les collaborateurs pouvant déposer leur
papier usagé dans des bannettes près de leur bureau).
En Italie, Findomestic a organisé une journée de collecte de papier le 19 décembre 2013 permettant de
collecter 360 kg de papier.
Cetelem Argentine a collecté, en 2013, 2 332 kg de papier donnés à un hôpital (Garrahan Hospital) de
Buenos Aires. L’hôpital vend ensuite le papier à une société spécialisée qui le recycle.
4. Réduire les déchets et avoir recours au recyclage partout où c’est possible
En 2013, BNP Paribas Personal Finance a généré 2 572 tonnes de déchets soit 183 kg/ETP. 28 % de ce
tonnage a fait par la suite l’objet d’un recyclage.
Une partie significative de ces déchets est constituée de papier. Le Groupe BNP Paribas s’est engagé à
atteindre 55 % de papier collecté pour recyclage en 2015 et BNP Paribas Personal Finance s’associe à
cet objectif au sein de ses filiales.
En France, sur les sites du siège de BNP Paribas Personal Finance à Levallois et St Ouen, représentant
environ 60 % de l’effectif France, près de 430 tonnes de déchets ont été triées et 91 % de ce tonnage a
été recyclé en 2013.
Enfin, le Groupe BNP Paribas est doté depuis 2011 d’une politique de traitement des équipements
informatiques (PC, serveurs, écrans….) arrivés en fin de vie. Elle vise à leur offrir une seconde vie
(don ou revente) chaque fois que possible, tout en assurant leur traçabilité. Le démantèlement n’est
envisagé qu’en dernier recours, et vise alors à maximiser le taux de recyclage.
BNP Paribas Personal Finance participe à la mise en place de cette politique au sein de ses filiales.
Par exemple, pour BNP Paribas Personal Finance en France, 5 tonnes de matériel ont été recyclées ou
remises en état en 2013.
Cetelem Espagne envoie ses équipements informatiques obsolètes pour recyclage à un broker certifié
ISO 14001.
5. Lutter contre l’érosion de la biodiversité et maîtriser notre consommation en eau :
En favorisant le recours au papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papier recyclé
soit de bois de forêts gérées durablement (PEFC ou FSC), BNP Paribas Personal Finance contribue à
protéger les écosystèmes forestiers et leur biodiversité.
Cetelem Hongrie organise chaque année depuis 2011 le « Green Schools Program » en partenariat
avec le National Geographic Magazine en Hongrie. Une centaine d’écoles primaires (enseignants et
élèves) imaginent des cours de récréation plus vertes. Dans les 10 écoles gagnantes (élues par un jury
et par un système de vote en ligne public), des arbres sont plantés.
Cetelem Espagne achète son mobilier auprès de fournisseurs possédant la certification ISO 14001.
La consommation d’eau de BNP Paribas Personal Finance a été de 11,72 m3/ETP en 2013.
41
Pour réduire les consommations d’eau des bâtiments tertiaires du Groupe BNP Paribas, dont font
partie les bâtiments tertiaires de BNP Paribas Personal Finance, le Groupe s’appuie sur la mise en
place de compteurs pour repérer les fuites, d’équipements optimisant les débits dans les espaces
sanitaires, et de bonnes pratiques dans la restauration d’entreprise.
6. Sous-traitants et Fournisseurs :
Les engagements sociétaux et environnementaux demandés aux fournisseurs et sous-traitants entrent
dans le cadre d’une Charte de responsabilité sociale et environnementale du Groupe BNP Paribas avec
ses fournisseurs disponible en ligne.
BNP Paribas Personal Finance utilise principalement les Fournisseurs référencés par le Groupe et
contribue ainsi à la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans sa politique d’achat.
Ainsi, en amont, pour les appels d’offres, des critères RSE sont inclus dans les cahiers des charges.
Puis, dans certains contrats, des closes RSE sont présentes. Ensuite, dans le suivi du risque
Fournisseurs, des questionnaires leur sont transmis traitant de leur politique RSE et de leurs audits à
leurs sous-traitants. Enfin, dans la notation Fournisseurs, des critères RSE sont pris en compte.
En exemples d’achats responsables, et comme précisé dans les paragraphes précédents, une part de la
consommation d’énergie provient d’achat de certificats d’énergies renouvelables (3,6 %) et 42 % du
papier consommé est dit « responsable ».
42
Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales
demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II
Table de concordance Numéro des pages 1. Informations sociales :
a) Emploi :
- L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; 18 ; Répartition par âge non disponible
- Les embauches et les licenciements ; 18-19
- Les rémunérations et leur évolution ; 20-23
b) Organisation du travail :
- L’organisation du temps de travail ; 19
c) Relations sociales :
- L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci ;
24-25
- Le bilan des accords collectifs ; 25
d) Santé et Sécurité :
- Les conditions de santé et de sécurité au travail ; 26-28
- Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail ;
26-28
e) Formation :
- Les politiques mises en œuvre en matière de formation ; 32-33
- Le nombre total d’heures de formation ; 32-33
f) Egalité de traitement :
- Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ; 19 ; 20-22 ; 25 ; 28-29
- Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ; 25 ; 31-32
- La politique de lutte contre les discriminations ; 25 ; 29-30
2. Informations environnementales :
a) Politique générale en matière environnementale :
- L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;
37-38
- Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement ;
37 ; 38 ; 39 ; 40
- Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; 38 ; 39-40 ; 40-41
b) Pollution et gestion des déchets :
- Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ;
38
- Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ; 39-40
- La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ;
38
c) Utilisation durable des ressources :
- La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; 40-41
- La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation ;
38 ; 39-40
- La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ;
38-39
d) Changement climatique :
- Les rejets de gaz à effet de serre ; 38-39
e) Protection de la biodiversité :
- Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ; 39-41
3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable :
a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société ;
- En matière d’emploi et de développement régional ; 18 ; 24 ; 29-30
- Sur les populations riveraines ou locales ; 16 ; 34-36
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :
- Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ; 36
- Les actions de partenariat ou de mécénat ; 34-36
c) Sous-traitance et fournisseurs :
- La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux ; 41
Le Conseil d'Administration
43
Annexe 1
Rémunérations des mandataires sociaux
44
Annexe 2
Liste des mandats
45
Annexe 3
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
46
Annexe 4
Tableau récapitulatif des délégations accordées par l’assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital
