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MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU CAMEROUN ------------------- Paix – Travail - Patrie COUR D’APPEL DE L’EXTREME NORD ------------------- TRIBUNAUX DE PREMIERE ET GRANDE INSTANCE DE KAELE ------------------- PARQUET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ------------------- RAPPORT DE MISSION Dans le cadre de l’installation des Chefs des juridictions, j’ai effectué un déplacement dans le ressort des tribunaux de Yagoua. En compagnie d’autres Magistrats de la Cour d’Appel de l’Extrême Nord, nous avons assisté à tous les évènements liés à cet important rituel du corps de la magistrature. KAELE, le 17 JUIN 2013

Rapport de Mission

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Page 1: Rapport de Mission

MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU CAMEROUN ------------------- Paix – Travail - PatrieCOUR D’APPEL DE L’EXTREME NORD -------------------TRIBUNAUX DE PREMIERE ET GRANDEINSTANCE DE KAELE -------------------PARQUET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE -------------------

RAPPORT DE MISSION

Dans le cadre de l’installation des Chefs des juridictions, j’ai effectué un déplacement dans le ressort des tribunaux de Yagoua.

En compagnie d’autres Magistrats de la Cour d’Appel de l’Extrême Nord, nous avons assisté à tous les évènements liés à cet important rituel du corps de la magistrature.

KAELE, le 17 JUIN 2013

LE SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Page 2: Rapport de Mission

MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU CAMEROUN ------------------- Paix – Travail - PatrieCOUR D’APPEL DE L’EXTREME NORD -------------------TRIBUNAUX DE PREMIERE ET GRANDEINSTANCE DE KAELE -------------------PARQUET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE -------------------

RAPPORT DE MISSION

Dans le cadre de l’installation des Chefs des juridictions, j’ai effectué un déplacement dans le ressort des tribunaux de Yagoua.

En compagnie d’autres Magistrats de la Cour d’Appel de l’Extrême Nord, nous avons assisté à tous les évènements liés à cet important rituel du corps de la magistrature qui se sont déroulés du 02 au 06 avril 2013.

KAELE, le 17 JUIN 2013

LE SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE