51
Dunkerque Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 1 BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE DE DUNKERQUE Rapport de présentation

rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

  • Upload
    lamnhu

  • View
    213

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 1

BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE DE DUNKERQUE

Rapport de présentation

Page 2: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 2

1 – SYNTHESE BUDGETAIRE

TABLEAU DE SYNTHESE (mouvements réels)

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2016 BP 2017 EVOLUTION

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 165 183 000 160 921 000 -2,6%

Impôts et taxes communaux 62 268 000 62 970 000 1,1%

Effet FPIC 1 417 000 1 328 000 -6,3%

Attribution de compensation (CUD) 45 100 000 42 809 000 -5,1%

Dotation de solidarité communautaire (CUD) 21 137 000 21 374 000 1,1%

Subventions et Atténuations de charges 27 966 000 24 861 000 -11,1%

Autres recettes 7 295 000 7 579 000 3,9%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 156 494 000 151 478 000 -3,2%

Charges et moyens des services du budget principal 20 180 000 19 710 000 -2,3%

Subventions et participations 22 220 000 19 849 000 -10,7%

FPIC et SIDF 7 208 000 7 450 000 3,4%

Dotations aux communes associées (Budgets spéciaux) 13 804 000 13 384 000 -3,0%

Dépenses de Personnel 90 782 000 89 035 000 -1,9%

Intérêts d'emprunts 2 300 000 2 050 000 -10,9%

EPARGNE BRUTE 8 689 000 9 443 000 8,7%Soit une épargne nette de 1 089 000 1 043 000 -4,2%

SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2016 BP 2017

RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 801 000 28 092 000 5%

Emprunts 17 461 000 11 884 000 -31,9%

Subventions 5 955 000 7 691 000 29,2%

Cessions 1 100 000 5 557 000 405,2%

FCTVA et autres recettes 2 285 000 2 960 000 29,5%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 35 490 000 37 535 000 6%

Dépenses d'équipement 27 890 000 29 135 000 4,5%

Remboursement de la dette en Capital 7 600 000 8 400 000 10,5%

BESOIN DE FINANCEMENT -8 689 000 -9 443 000

Page 3: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 3

1.1 Les grands équilibres du budget

Le tableau précédent présente les grands équilibres du budget primitif 2017. Cette balance reprend l’ensemble des mouvements

budgétaires, auxquels ont été soustraits les mouvements d’ordre.

Le budget primitif 2017 n’intègre pas le résultat de l’exercice 2016 (exercice non clos au moment du vote).

Le budget primitif 2017 s’équilibre sur une masse réelle de 189 013 000 €:

151 478 000 € pour les dépenses de fonctionnement

et 37 535 000 € pour les dépenses d’investissement

1.2 Un budget 2017 au service d’un projet ambitieux sans recours au levier fiscal tout en

préservant les équilibres financiers de la Ville

Alors que, dans un contexte sans précédent de baisse drastique des dotations de l’Etat, des collectivités choisissent d’augmenter

les impôts et que d’autres s’engagent dans des plans de réduction des services publics et de fermeture d’équipements, la Ville de

Dunkerque, grâce à une gestion rigoureuse et innovante, fait au contraire un choix clair de consolidation des services publics

fondamentaux et de développement de la cité autour des 3 grands axes du plan de mandat :

- Redynamiser le territoire : attirer de nouveaux habitants, poursuivre la dynamique enclenchée en matière de tourisme

balnéaire et tourisme de mémoire, développer les animations, l’activité et l’emploi local, embellir notre ville ;

- Répondre aux besoins quotidiens des habitants : en matière de propreté et de sécurité, deux priorités de la municipalité,

mais aussi dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (sport, culture, éducation, logement, solidarité…) ;

- Gouverner la cité autrement : en permettant à l’ensemble des habitants de participer aux décisions qui les concernent et en

les rendant acteurs de la vie publique.

Le budget 2017 est la traduction concrète de cette volonté.

Page 4: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 4

Comme cela sera détaillé ci-après dans le document, les choix budgétaires 2017 de la Ville de Dunkerque se caractérisent ainsi par :

- L’ouverture de nouveaux équipements : la piscine Petite Synthe / St Pol-sur-Mer, mais aussi des équipements de proximité

comme l’espace street work out, le réaménagement de l’entrée du jardin du LAAC… ;

- La réalisation d’aménagements dans les différents quartiers de la Ville améliorant profondément l’espace urbain et le cadre de

vie;

- Le déploiement de nouveaux services pour la population, notamment en matière de sécurité (grâce à l’arrivée de policiers

municipaux supplémentaires) mais aussi dans les équipements sportifs avec des nouvelles amplitudes horaires proposées aux

habitants ;

- La mise en place de manifestations renouvelées qui vont animer la Ville tout au long de l’année et favoriser la dynamique

commerciale ;

- La réalisation d’un programme important d’investissements, tant pour des chantiers phares, comme la nouvelle

bibliothèque, que pour la rénovation et l’entretien de notre patrimoine, avec un effort tout particulier pour la rénovation des écoles.

La réalisation de ces projets est susceptible d’apporter de nouvelles opportunités pour les entreprises de notre territoire et

de créer des emplois locaux, objectif majeur de la municipalité. A titre d’illustration, les entreprises du territoire représentent

dorénavant 49% du nombre de marchés attribués par la Ville de Dunkerque contre 36% en 2013. En volume financier, la part des

entreprises du Dunkerquois passe à 72% contre 53% en 2013, avec un volume financier en augmentation.

Nombre de marchés attribués par la Ville de Dunkerq ue

Nombre % Nombre %Entreprises Nationales 60 25% 40 16%Entreprises Régionales 95 39% 86 35%Entreprises Périmètre CUD dont Dunkerque 88 36% 119 49%TOTAL 243 100% 245 100%

20162013

Volume financier des marchés attribués par la Ville de Dunkerque

Volume en € % Volume en € %Entreprises Nationales 1 730 923 € 15% 733 058 € 7%Entreprises Régionales 3 769 415 € 32% 2 322 946 € 22%Entreprises Périmètre CUD dont Dunkerque 6 320 642 € 53% 7 708 087 € 72%TOTAL 11 820 980 € 100% 10 764 091 € 100%

2013 2016

N.B. les entreprises régionales considérées dans ces répartitions sont celles de l’ancienne région Nord Pas de Calais

Page 5: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 5

Malgré l’ensemble de ces projets 2017 qui s’inscrivent dans une politique de développement, la Ville de Dunkerque n’aura pas

recours, une fois de plus, au levier fiscal. Elle s’inscrit même avec la CUD, dont la Ville est partie prenante, dans une dynamique de

réduction de la pression fiscale.

Comme le montrent les graphiques ci-dessous, alors que d’autres Villes ont augmenté leurs taux d’imposition pour faire face à la

baisse de leurs recettes, la Ville de Dunkerque fait le choix fort de ne pas augmenter ses taux, alors que son territoire est

particulièrement touché par la baisse des dotations de l’Etat.

Page 6: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 6

- Sources : Forum SFL pour la gestion des villes et des collectivités territoriales et Direction Générale des Collectivités Locales

(DGCL)

- Compte tenu de la taille du budget de la Ville de Dunkerque, il est comparé à celui de la strate des Villes > 100 000 habitants

Ce choix budgétaire important vise à préserver le pouvoir d’achat des habitants, ce qui apparait essentiel dans le contexte

économique actuel. Dans cet objectif, une réduction de la pression fiscale est d’ores et déjà enclenchée grâce à une mesure

prise, au sein de la CUD, avec les autres communes du territoire : les primo accédant à un bien immobilier situé sur la commune,

bénéficieront d’un remboursement de 80% de la taxe locale sur le foncier bâti durant les deux premières années.

La réalisation d’un projet ambitieux sans recours au levier fiscal nécessite une exemplarité dans les efforts de gestion qui sont

menés à travers des réorganisations, des mutualisations, des investissements permettant de générer des économies (isolation

thermique, contrôle d’accès des équipements sportifs, dématérialisation…) mais aussi avec des stratégies d’achats visant la

performance économique.

Cette politique vertueuse va se poursuivre en 2017 permettant ainsi de conserver un objectif d’autofinancement d’1M€ au budget

primitif, nécessaire à la réalisation du programme d’investissement de 29 M€ et à la préservation d’un niveau d’endettement

maîtrisé.

Page 7: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 7

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre sur un montant total de 160 921 000 € soit -4 262 000€ par rapport au BP 2016 (hors

mouvements d’ordre budgétaires).

Du Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

financement de la collectivité.

Ce redimensionnement du budget de la collectivité résulte de l’effet conjugué de la baisse des dotations d’Etat (plan de

redressement des finances publiques), de l’augmentation des prélèvements de solidarité nationale au détriment des collectivités qui,

comme la nôtre, bénéficient d’une riche base fiscale industrielle. Divers mouvements de mutualisation ou de transferts avec la

Communauté Urbaine ont aussi contribué à réduire le budget en dépenses et en recettes.

Cette décroissance est particulièrement délicate à négocier dans la mesure où la Ville de Dunkerque, à l’instar de nombreuses

collectivités publiques, a des dépenses majoritairement rigides ce qui réduit les marges de manœuvre disponibles sur une période

d’ajustement aussi courte.

Page 8: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 8

La structure du budget 2017

RECETTES DEPENSES

62 970 00039,2%

64 183 00039,8 %

24 861 00015,5 %

8 907 000 5,5%

19 710 00012,2%

27 299 00016,9%

13 384 0008,4%

89 035 00055,4 %

2 050 000 1,2% 9 443 000 5,9 %

Moyens des services

Dépenses de personnel (Grand Dunkerque)Dotations Communauté

Urbaine

Impôts et taxes communaux

Intérêts d'empruntsAutres recettes + fpic

Subventions etatténuations de charges

Subventions

Autofinancement

Dotations aux communes associées

Page 9: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 9

2 .1 Les recettes de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à un montant total de 160 921 000€.

Les recettes de fonctionnement 2017 connaissent à nouveau une baisse importante par rapport au BP 2016 sous les effets

conjugués :

• De la poursuite des baisses des dotations d’Etat (-2,6M€ hors FPIC)

• Des effets de la mutualisation des services informatiques, du transfert de la compétence « promotion du tourisme »

prévu par la loi Notre (Nouvelle Organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 (491 K€ dont 452 K€ de

subvention à l’office de tourisme) qui provoquent une baisse de l’attribution de compensation versée par la CUD

même si le mouvement est neutre du fait de la baisse des dépenses afférentes. Parallèlement, la mutualisation des

services financiers de la ville et du CCAS engendre un phénomène inverse (+291 K€ en dépenses et recettes pour la

ville).

• D’une revalorisation des bases (+0,4%) en loi de finances inférieure à ce qu’elle était jusqu’ici (-250K€ par rapport

aux prévisions initiales de revalorisation)

• De la reprise par la CUD de sa compétence légale en matière de parcs de stationnement

���� Fiscalité et contribution du fonds de péréquation (FPIC)

La contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales figure en recettes et en dépenses de

fonctionnement (chapitre 014), la progression de cette recette cache donc une augmentation de la charge nette qui passe de 2 390

145 € en 2016 à 2 574 000 € au BP 2017. (tableau de l’évolution joint en partie dépenses de fonctionnement)

Cette évolution est estimative, en effet en 2017 l’enveloppe nationale (1 milliard) ne progresse plus mais l’évolution très significative

de la carte intercommunale laisse présager une nouvelle répartition de ce fonds en défaveur du territoire dunkerquois.

Page 10: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 10

BP 2016 BP 2017 Evolution

73111 Fiscalité 3 taxes 55 954 000 56 600 000 646 000 1,15%

7325 FPIC 1 417 000 1 328 000 -89 000 -6,28%

Autres Fiscalités

7323 FNGIR 101 000 143 000 42 000 41,58%

7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2 000 2 000 0 0,00%

7336 DROITS DE PLACE 320 000 255 000 -65 000 -20,31%

7338 AUTRES TAXES 258 000 203 000 -55 000 -21,32%

7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 345 000 1 377 000 32 000 2,38%

7362 TAXES DE SEJOUR 198 000 220 000 22 000 11,11%

7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS 2 000 000 2 000 000 0

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 290 000 270 000 -20 000 -6,90%

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 1 800 000 1 900 000 100 000 5,56%

7388 AUTRES TAXES DIVERSES 0 0

Somme : 63 685 000 64 298 000 613 000 0,96%

Fiscalité directe

Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront inchangés. Les taux votés seront les taux cibles délibérés en 2012, le taux de chacune des communes de Dunkerque, Saint Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck étant ensuite, conformément à la procédure d’intégration fiscale, recalculé par les services de l’Etat avec des effets relatifs selon la situation des contribuables.

Comme chaque année depuis 2013 la ville bénéficiera en 2017 d’une aide financière versée par l’Etat. Cette subvention est calculée

en fonction des écarts de taux constatés sur les communes et est versée de manière dégressive durant la période d’intégration

(-100 000 € par an environ soit 734 K€ inscrite en 2017 au chapitre budgétaire 74).

Page 11: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 11

Sans aucune augmentation des taux fiscaux, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat en loi de

finances de 0,4% (contre 1% en 2016), le produit 2017 est prévu en augmentation de seulement 1,2% afin de prendre en compte

l’évolution physique des bases sur le territoire.

Taxe d'habitation 25 517 000 1,2%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 30 966 000 1,1%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 117 000 0,0%

TOTAL 56 600 000 1,2%

BP 2017 Article 73111

Autres fiscalités

Ce poste enregistre divers mouvements à la baisse et à la hausse, les deux principaux postes à savoir le prélèvement sur les produits des jeux du Casino et les droits de mutation sont stables compte tenu des niveaux enregistrés en 2016. Le FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) progresse par rapport au BP 2016, cette hausse est le résultat de l’action des services municipaux qui en 2016 ont obtenu des services fiscaux une régularisation (pour mémoire rattrapage de 140 K€ en 2016).

���� Les dotations de la Communauté urbaine :

Les dotations communautaires (Attribution de compensation et Dotation de Solidarité Communautaire) atteindront en 2016 le

montant de 64,183 M€, soit -2 054 000 € par rapport au BP 2016.

Page 12: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 12

BP 2016 BP 2017 Evolution

7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 45 100 000 42 809 000 -2 291 000 -5,1%

soit la part figée 46 053 672 46 053 672

et le prélèvement pour mutualisation et transfert -953 672 -3 244 672

7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 21 137 000 21 374 000 237 000 1,1%

Somme : 66 237 000 64 183 000 -2 054 000 -3,10%

Le montant de l’Attribution de compensation est fixe depuis plusieurs années (produit historique de l’ancienne Taxe Professionnelle

qui nous est reversé) et atteindra donc le montant de 46 053 672€ auquel il faudra soustraire 3 244 672 € de remboursement des

moyens transférés dans le cadre des mutualisations à savoir la gestion des autorisations de droit du sol depuis le 1er juillet 2015, les

archives à compter du 1er février 2016 et les services informatiques à compter du 1er juillet 2016 ainsi que le transfert de la

compétence tourisme à compter du 1er janvier 2017.

ADS (autorisation droit du sol) -365 681Archives -614 732

DSI (informatique) -1 772 611Compétence Tourisme -491 648

-3 244 672

Quant à elle, la dotation de solidarité communautaire ayant été revalorisée en 2016 dans le cadre du pacte financier et fiscal est

prévue à hauteur de 21 374 000 €.

���� Les subventions et atténuations de charges

Les participations attendues par la ville sont évaluées à hauteur de 24 861 000 €, dont le tableau suivant présente le détail par

article budgétaire.

Page 13: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 13

BP 2016 BP 2017

PARTICIPATIONS DE L'ETAT

7411 DOTATION FORFAITAIRE 9 017 500 6 965 000 -2 052 500 -22,76%

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 882 000 6 240 000 358 000 6,09%

745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 17 360 7 500 -9 860 -56,80%

746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 456 800 456 800 0 0,00%

COMPENSATIONS FISCALES

748314 DOTATION UNIQUE COMPENSATION SPECIFIQUE TP 417 963 347 818 -70 145 -16,78%

74832 FDTP Fonds départemental TP 52 927 41 548 -11 379 -21,50%

74834 COMPENSATION pour EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 162 900 205 213 42 313 25,97%

74835 COMPENSATION pour EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 3 105 000 2 630 664 -474 336 -15,28%

AUTRES ETAT OU ASSIMILES 0

7488 AUTRES (aide à l'intégration fiscale) 839 000 733 985 -105 015 -12,52%

74718 AUTRES (insertion) 3 491 550 2 900 500 -591 050 -16,93%

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 20 000 21 686 1 686 8,43%

7485 DOTATION TITRES SECURISES 35 000 35 000 0 0,00%

AUTRES PARTENAIRES

7472 REGIONS

7473 DEPARTEMENTS 248 762 226 500 -22 262 -8,95%

74751 GFP DE RATTACHEMENT 424 441 379 850 -44 591 -10,51%

74758 VERSEMENTS AUTRES GROUPEMENTS (convention propreté plage SIDF) 600 000 600 000 0 0,00%

7478 AUTRES ORGANISMES (dont CAF) 2 791 797 2 745 936 -45 861 -1,64%

Chapitre 74 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 27 563 000 24 538 000 -4 649 000 -16,87%

Chapitre 013 ATTENUATIONS DE CHARGE 403 000 323 000 -80 000 -19,85%

27 966 000 24 861 000 -3 105 000 -11,10%

Evolution de BP à BP

Page 14: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 14

On note que la baisse des dotations d’Etat annoncée dans la loi de Finances concerne prioritairement la DGF (dotation globale de

fonctionnement) qui subit pour la quatrième année consécutive le prélèvement pour le redressement national des finances

publiques (à hauteur de 0,94% des recettes de fonctionnement contre 1,88% en 2016) ainsi que le prélèvement au titre de la

péréquation (plafonnée à 4% du montant de la DGF perçue contre 3% en 2016).

Le tableau suivant présente un focus sur les évolutions de la dotation forfaitaire de la DGF. Il permet de rendre compte de l’impact

cumulatif, sur notre budget, de la montée en puissance des prélèvements contribuant à la réduction du déficit de l’Etat.

DGF 2016Nouvelles baisses

2017 / 2016DGF 2017

8 924 325 -1 959 326 6 965 000

dont dotation de base 11 151 752

dont dotation superficiaire 14 146

dont complément de garantie 5 188 419

dont compensation perte dctp 846 258

dont Ecrêtement péréquation 2015 -483 481

dont Ecrêtement péréquation 2016 -375 473

Ecrêtement péréquation 2017 -356 973

dont prélèvt redresst national 2014 -1 243 087

dont prélèvt redresst national 2015 -3 069 440

dont prélèvt redresst national 2016 -3 104 769

prélèvt redresst national 2017 -1 552 353

Effet population -50 000

Page 15: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 15

Evolution de la DGF (dotation globale de fonctionne ment)

6 965 000

8 924 325

12 515 777

16 116 04717 783 71918 264 27018 724 868

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Par ailleurs, le projet de loi de finances étend les dotations servant de variable d’ajustement, ainsi au-delà de la DCTP (La dotation

de compensation de la taxe professionnelle) traditionnelle variable d’ajustement, les compensations pour foncier bâti et taxe

d’habitation seront ponctionnées tout comme le FDTP (fonds départemental de taxe professionnelle), à hauteur prévisionnelle de -

21,5%. Budgétairement, cela représente par rapport au BP 2016 une baisse supplémentaire de 555 K€.

En revanche, la DSU voit son architecture évoluer (avec abandon de la notion de DSU cible) ce qui devrait permettre à la ville de

Dunkerque de bénéficier pour la première fois depuis 2009 d’une revalorisation de celle-ci (+358 K€).

Parallèlement, les recettes d’insertion baissent logiquement en lien avec la baisse de la dépense comparée au BP 2016 consécutive

au pic d’arrivée à échéance des contrats emploi avenir qui s’établissait sur 2016.

Les participations des autres partenaires (Région, Département, Communauté urbaine, CAF…) continuent quant à elles leur baisse

relative.

Page 16: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 16

���� Les autres recettes de fonctionnement (produits des services et du domaine)

Ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la collectivité. Pour 2016, ces produits sont estimés pour un

montant total de 7 579 000 €, avec trois mouvements nouveaux significatifs :

• la refacturation au CCAS de la prise en charge de la gestion des finances dont la mutualisation est prévue en 2017

• la reprise de la gestion des parcs et enclos par la CUD et le transfert des recettes afférentes ainsi que la reprise de la gestion

du stationnement en voirie par un autre prestataire (suppression de la redevance à Vinci).

• et de la perception de l’assurance pour le sinistre Kléber (cf dépense en investissement)

Par ailleurs, les évolutions de certains postes sont issues d’ajustement en fonction de l’encaissement prévisionnel pour l’exercice

2016 (en hausse ou en baisse) ou de l’activité prévue tout comme les redevances périscolaires et d’enseignement.

De manière générale, il est prévu que les tarifs municipaux évoluent en fonction du coût des services rendus et de l’inflation.

Page 17: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 17

BP 2016 BP 2017

70 7024 REMBOURSEMENT FORFAITAIRE TVA 200 000 200 000 FCTVA sur dépenses d'entretien-maintenance

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 23 000 24 000 1 000 4,3%

70312 REDEVANCES FUNERAIRES 114 300 114 000 -300 -0,3%

70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 600 1 500 -3 100 -67,4%

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 75 500 57 700 -17 800 -23,6% Régularisation en 2016 redevance Decaux

7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 450 450 0 0,0%

70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1 383 000 1 050 000 -333 000 -24,1% Reprise gestion des parcs et enclos par la CUD

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 99 900 128 700 28 800 28,8% écoles de musique

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 710 300 717 800 7 500 1,1%

70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 70 000 70 000 0 0,0%

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 33 650 33 450 -200 -0,6%

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 184 500 1 205 000 20 500 1,7%

7078 AUTRES MARCHANDISES 60 100 65 100 5 000 8,3%

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 140 550 155 000 14 450 10,3%

70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 323 500 261 000 -62 500 -19,3%

70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 205 000 496 000 291 000 142,0% mutualisation RH CCAS finances

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 404 050 468 800 64 750 16,0% remboursement frais concierge

75 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 12 600 14 500 1 900 15,1%

752 REVENUS DES IMMEUBLES 774 067 716 500 -57 567 -7,4% régularisation en 2016

757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 553 333 481 500 -71 833 -13,0% dont suppression redevance Vinci

76 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 693 600 708 000 14 400 2,1%

761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 9 950 10 000 50 0,5%

7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 5 050 15 000 9 950 197,0% remborusement prêts employeurs

7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0 0

77 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 000 10 000 0 0,0%

7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 000 3 000 0 0,0%

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 100 000 100 000 0 0,0%

773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN11 000 12 000 1 000 9,1%

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 000 6 000

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 290 000 454 000 164 000 56,6% dont assurance Kléber (inscrit en dépense d'investissement)

7 295 000 7 579 000 284 000 3,9%

Evolution de BP à BP

Page 18: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 18

2 .1 Les dépenses de fonctionnement

���� Les charges et moyens des services du budget principal (chapitre 011 et 67)

Ce poste correspond aux charges et moyens des services de Dunkerque hors dotations versées à Saint Pol sur Mer et Fort Mardyck.

Le montant inscrit au Budget primitif est de 19 710 000 € soit – 470 000 € par rapport au BP 2016. Les actions développées par les directions sont exposées dans la partie relative à la présentation du budget par politiques publiques. En dehors des modifications en termes de nature comptable (décomposition de comptes), les principales évolutions concernent des

modifications de périmètre d’intervention entre la Ville et la Communauté urbaine (stationnement parcs et enclos ; cession des

parcelles du Fort Vallière).

Stationnement Dépenses RecettesBudget 2016 1 482 000 1 613 000Budget 2017 671 530 1 050 000

-810 470 -563 000Gain 247 470

Par ailleurs, le tableau suivant présente par nature comptable les principales évolutions des budgets

Page 19: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 19

PRINCIPALES EVOLUTIONS MOYENS DES SERVICES 2 016 2 017 Ecart

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 192 110 91 900 -1 100 210 -92%

6241 TRANSPORTS DE BIENS 25 974 5 200 -20 774 -80%

60621 COMBUSTIBLES 152 500 100 300 -52 200 -34%

617 ETUDES ET RECHERCHES 219 275 157 544 -61 731 -28%

60622 CARBURANTS 406 000 300 000 -106 000 -26%

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 311 321 252 052 -59 269 -19%

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIER S 163 550 142 650 -20 900 -13%

616 PRIMES D ASSURANCES 650 800 575 700 -75 100 -12%

6135 LOCATIONS MOBILIERES 428 046 394 470 -33 576 -8%

60623 ALIMENTATION 239 186 221 787 -17 399 -7%

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 474 619 440 112 -34 507 -7%

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 826 987 779 875 -47 112 -6%

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAI NS A AMENAGER 1 320 270 1 259 940 -60 330 -5%

6156- 615232 MAINTENANCE ET RESEAUX 1 146 945 1 206 929 59 984 5%

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 029 000 3 195 800 166 800 6%

6232 FETES ET CEREMONIES 725 968 767 465 41 497 6%

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 554 600 676 700 122 100 22%

6288 AUTRES 207 944 255 880 47 936 23%

61522-615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 287 550 382 600 95 050 33%

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 112 850 184 550 71 700 64%

6228 DEMENAGEMENT ET DIVERS 115 600 620 600 505 000 437%

���� Les subventions et contingents du budget principal (chapitre 65) : 19 849 000€

En 2017, ce poste enregistre de profondes modifications de périmètre :

� -900 K€ pour le sport de haut niveau pris en charge en 2016 par la Communauté urbaine mais intégrés initialement dans le

Budget Primitif 2016

� -452 K€ OTSI relatif à la reprise de la compétence promotion du tourisme à l’échelle intercommunale (cf baisse de

l’attribution de compensation en parallèle)

� -276 K€ de dissolution du Syndicat Dunkerque Neptune en application du schéma départemental de coopération

intercommunale

� +300 K€ : adhésion à Plurélya (montant retiré des dépenses de personnel)

Page 20: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 20

BP 2016 BP 2017

657362 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CCAS 5 973 000 5 580 950

-392 050 -7%

6574 ADUGES 6 536 260 6 579 700 43 440 1%

6558 FORFAIT ECOLES PRIVEES 1 150 000 1 150 000 0 0%

657363 ESA 605 000 605 000 0 0%

657358 SYNDICAT DUNKERQUE NEPTUNE 276 000 0 -276 000 -100%

6574 Autres subventions et contigents 6 783 240 5 036 850 -1 746 390 -26%

autres articles autres lignes 896 500 896 500 0 0%

22 220 000 19 849 000 -2 371 000 -11%

���� Le chapitre 014, 20 834 000€ se décompose en reversement pour le SIDF et le FPIC d’une part et par les dotations aux

communes associées d’autre part :

• FPIC et SIDF :

Le reversement au bénéfice du SIDF, d’une part, atteint 3 548 000 € et demeure inchangé (reversement de fiscalité), la contribution au FPIC augmente quant à elle de 345K€ malgré une annonce de gel de l’enveloppe globale. La contribution de la ville au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales est en augmentation par rapport

à 2016 (contribution nette) année durant laquelle le territoire dunkerquois a été particulièrement touché par l’augmentation de sa

participation aux efforts de péréquation.

En effet, alors que l’enveloppe nationale a augmenté de 28 %, la participation nette de la ville a progressé de près de 58% soit plus

du double.

Page 21: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 21

Pour 2017, malgré une hypothèse de gel de la contribution globale (basée sur 2016), les contributions de chaque ensemble

intercommunal seront revues en fonction notamment des différentes modifications de périmètre (créations et modifications de divers

ensembles intercommunaux).

Fixé à un milliard d’euros en 2016, le FPIC aurait dû augmenter de 150 millions d’euros en 2017, car il a vocation à atteindre l’équivalent de 2% des ressources fiscales du bloc communal, comme l’avait prévu le législateur en 2012.

La nouvelle carte intercommunale est un facteur de manque de visibilité sur la nouvelle répartition du fonds.

Ces éléments de « redistribution » auront un impact prévisionnel pour la ville de Dunkerque à hauteur de -345K€ de BP à BP.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 BP 2017

Contribution nette FPIC

Contribution nette

FPIC

Page 22: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 22

FPIC

BP 2015 Notifié 2015 BP 2016 CA 2016 définitif BP 2017

Prélèvement -2 680 000 -2 604 622 -3 646 000 -3 694 963 -3 902 000 Reversement 1 100 000 1 090 021 1 417 000 1 304 818 1 328 000

Solde net -1 580 000 -1 514 601 -2 229 000 -2 390 145 -2 574 000

• Budgets spéciaux des communes associées (chapitre 014)

Dans la continuité des exercices précédents, les communes associées de Saint-Pol-sur-mer et de Fort-Mardyck proposent également une baisse de leurs budgets courants (budget spécial également voté en conseil consultatif). Cette dotation reprend pour mémoire les crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) ainsi que les subventions aux associations des communes associées (chapitre 65). Les éléments d’arbitrage à l’intérieur de cette dotation sont discutés au sein des différents conseils consultatifs.

BP 2016 BP 2017

Saint Pol sur Mer 11 990 000 11 599 110 -390 890 -3,26%

Fort Mardyck 1 817 000 1 765 550 -51 450 -2,83%

13 807 000 13 364 660 -442 340 -3,20%

Il est à noter que Saint-Pol-sur-Mer sort de sa dotation l’équivalent du coût de la piscine Delaune (sur 5 mois).

Page 23: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 23

Page 24: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 24

���� Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel sont prévues pour 2017 à 89 035 000 €, soit -1.9% par rapport au BP 2016. Cette évolution prend en compte divers mouvements et transferts opérés sur ce chapitre budgétaire nécessitant d’être isolés afin d’avoir une vision claire de l’évolution : - Effets en année pleine des mutualisations : avec la CUD (Direction des Systèmes d’Information, Archives) et avec le CCAS (finances) - Intégration du service logement du CCAS au sein de la Ville - Transfert de la compétence tourisme à la Communauté urbaine - Plurelya : L'amicale du personnel municipal reprend l’adhésion au fonds social des fonctionnaires « Plurelya ». Cette décision se traduit

budgétairement par une dépense en moins sur le chapitre des dépenses de personnel (-390K€) et une dépense en plus au chapitre 65, en subvention SEPM (+300K€), La différence s'explique par la variation du nombre d'agents entre 2016 et 2017 et par les conditions tarifaires plus avantageuses servies aux adhérents associatifs comparativement aux adhérents institutionnels.

En dehors de ces mouvements, les dépenses de personnel sont accrues mécaniquement en 2017 par plusieurs facteurs et tout d’abord par des surcoûts qui s’imposent à la Ville. En effet, le dégel du point d’indice et les réformes du statut décidées par le gouvernement se traduisent par une augmentation de ce poste. Ainsi le protocole visant à transférer une partie de la rémunération indemnitaire vers la part indiciaire des salaires se traduit, pour l'employeur, par une forte hausse de cotisations sociales. 2017 est également une année comportant quatre tours d'élections ce qui occasionnera un besoin de financement ponctuel. Ces augmentations sont cependant pondérées par une diminution du coût des avancements d’échelons et des indemnités compensatrices, le gouvernement ayant en effet instauré un système de déroulement de carrière moins rapide (généralisation de l'avancement dit à la durée maximum). Au total, les mesures nationales entraînent pour la Ville un surcoût de 651 000 € en 2017. Du côté des effectifs, 48 départs à la retraite sont pris en compte dans la prévision budgétaire. Parallèlement, 19 recrutements externes sont prévus pour 2017 dont 5 policiers municipaux, les autres recrutements étant en majorité sur des postes de catégorie C sur des métiers du cadre de vie : - propreté urbaine, espaces verts - et de l'entretien des bâtiments communaux. Les effectifs des métiers de l'enfance, du travail social et du soin aux personnes âgées seront, par ailleurs, maintenus et un effort accru sur le budget des vacations permettra d'améliorer les remplacements d'agents victimes d'accidents du travail ou d'arrêts maladie de longue durée. Concernant les emplois d’insertion, il est prévu : - 14 reconductions d’emplois d’avenir - 16 nouveaux emplois d’avenir - 5 nouveaux contrats d'accompagnement vers l'emploi La Ville continuera d'accroître progressivement le recours à l'apprentissage.

Il est à noter que Saint-Pol-sur-Mer sort de sa masse salariale l’équivalent de 5 mois de charges de personnel de la piscine Delaune.

Page 25: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 25

BP 2016 BP 2017 ECART

DUNKERQUE 72 692 920 71 006 000 -1 686 920 -2,3% Masse salariale et autres éléments Insertion 3 256 600 2 892 816 -363 784 -11,2%

SAINT POL SUR MER 16 037 380 15 978 000 -59 380 -0,4%

Masse salariale et autres éléments Insertion 121 290 187 140 65 850 54,3% FORT MARDYCK 2 051 700 2 051 000 -700 0,0% Masse salariale et autres éléments Insertion 225 200 191 000 -34 200 -15,2%

Total 012 90 782 000 89 035 000 -1 747 000 -1,9%

Page 26: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 26

���� Les intérêts de la dette : 2 050 000 M€

Le Budget primitif 2017 prévoit le paiement des intérêts des contrats de prêts mobilisés les années antérieures.

Depuis quelques années la ville de dunkerque bénéficie des taux bas sur les marchés financiers lui permettant d’emprunter dans des

conditions très avantageuses.

Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette prévisionnel de la ville s’élèvera à 74.7M€ (11M€ d’emprunts sont en cours de contractualisation dont 5 M€ seraient encaissés en 2016 (le solde de cet emprunt sera mobilisé mi 2017).

Comme exposé dans le rapport sur les orientations budgétaires 2017 la totalité de l’encours de dette est classifié en risque très faible et optimisé par la diversification des produits souscrits.

Page 27: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 27

3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Globalement, la section d’investissement s’équilibre sur un montant total de 37 535 000€ (masse réelle)

RECETTES DEPENSES

11 884 000

7 691 000

8 517 000

9 443 000

29 135 000

8 400 000

Subventions

Emprunts nouveaux

Remboursement de la dette en capital

Dépenses d'équipement

FCTVA et autres recettes

Autofinancement

Page 28: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 28

3 .1 Les recettes d’investissement

Le graphique présenté plus haut, permet de visualiser le financement des dépenses (mouvements réels) d’investissement 2017 à

hauteur de 37 535 000 €.

���� L’autofinancement, dégagé par la section de fonctionnement est de 9 443 000 €, en légère augmentation par rapport à 2016.

Ce niveau d’autofinancement permet à la Collectivité de financer une partie de ses investissements.

���� Le recours à l’emprunt

Le budget primitif prévoit une recette d’emprunt de 11 864 000 € à laquelle s’ajoutent 20 000 € de cautions.

Comme en 2016, le budget 2017 est voté sans intégration des résultats de l’exercice précédent (non clos au moment du vote) ;

l’excédent permettra de minimiser l’inscription du budget primitif.

De plus, il est rappelé que la souscription des contrats s’effectuera en fonction des réalisations effectives de l’exercice.

���� 20.5 % de participations et de subventions

Les financements prévisionnels en section d’investissement concernent majoritairement les projets structurants de la collectivité :

- Ecole André Nita : 172K€ participation de l’Etat

- Piscine Commune Dunkerque Saint Pol sur Mer :

� 1 M€ Département

� 1M€ CNDS

� 4.8M€ Communauté Urbaine

Page 29: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 29

- Licorne Padel tennis : 10K€ de la Fédération française de tennis - Bibliothèque : 670K€ de la Communauté Urbaine - Stade de Fort Mardyck : 23K€ de participation Etat

���� L’encaissement du FCTVA, calculé sur les dépenses d’équipement de la Ville en 2016 (appliqué à un pourcentage d’éligibilité),

soit une recette attendue de 2 570 000€.

L’intégration des dépenses d’entretien dans le périmètre de calcul du fond (loi de finances pour 2016) permet de prévoir une recette

supplémentaire en section de fonctionnement (Chapitre 70).

Cette recette est basée sur les réalisations de l’exercice N-1 et se calcule par l’application du taux de 16.404% (relèvement du taux

opéré en 2015)

� 2 055 000 € pour DUNKERQUE

� 475 000 € pour SAINT POL SUR MER

� 40 000 € pour FORT MARDYCK

���� Les cessions

A noter que les cessions font l’objet d’une inscription en prévision (BP) en investissement et d’une comptabilisation en réalisation

(CA) en fonctionnement.

Les prévisions en matière de vente mobilières et immobilières s’élèvent à 5.5M€

Cette évaluation prend en compte les différentes opérations en cours ainsi que les opérations immobilières prévues sur les sites

Marine, Guynemer et Auberge de jeunesse.

- Logement Torpilleur

- Mozart

- Ronsard

- Plateau des 3 ponts

- Rue choquet

- Avenue des sports

- Rue marengo

Page 30: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 30

3.2) Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent au Budget primitif 2017 à 37 535 000 €

• 8 400 000 € de remboursement de la dette en capital (montant qui prend en compte le remboursement des

emprunts souscrits au cours de l’exercice 2016)

• 29 135 000 € de dépenses d’équipement

� 24 535 000 € pour DUNKERQUE

� 3 700 000 € pour SAINT-POL-SUR-MER

� 900 000 € pour FORT MARDYCK

3.2.1 Le remboursement de la dette en capital

La prévision de remboursement de la dette en capital s’élève pour 2017 à 8 400 000 €.

L’augmentation de cette prévision par rapport à l’exercice 2016 est relative aux premiers paiements des emprunts souscrits

antérieurement (2015 et 2016).

3.2.2 Les dépenses d’équipement

Elles s’élèvent au total à 29 135 000€.

Les différents projets reflètent les priorités exposées en fin de rapport.

Page 31: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 31

� Les opérations d’investissement représentent pour Dunkerque en 2017 : 24 535 000 €

CULTURE Investissement DUNKERQUE: 2 918 111€

CULTURE BP 2017

BIBLIOTHEQUE 2 240 641

BASTION 28 145 000

RESERVES BEAUX ARTS 204 000

PYRAMIDIONS ST ELOI 60 000

STATUAIRES 43 000

MUSEE BX ARTS RESTAUR OEUVRES 14 550

CHAPELLE SAINT ANNE 30 000

FRAM ACQU D'OEUVRE D'ART 26 287

ECOLES DE MUSIQUES PLAN PIANO 24 000

MUSEES REAMENAGT DIVERS 19 400

ECOLES DE MUSIQUES ACQU INSTRU 16 119

TRX DANS LES LIEUX DE CULTE 15 000

ARCHIVES MUNICIPALES 12 368

BIBLIOTHEQUE FDS DOCUMENTAIRE 10 513

TRAVAUX INTERIEURS HORS BATENT 10 230

EGLISE SAINT MARTIN 10 000

DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE 8 500

DIVERS TRAVAUX LAAC 7 000

EMAP 5 566

CHÂTEAU COQUELLE 5 000

ESPLANADE 5 000

MUSEE AQUARIOPHILE 2 886

ACQU MATERIEL PROTOCOLE 2 000

ACQUI MATERIEL NON PEDAGOGIQUE 1 051

TOTAL CULTURE 2 918 111

SPORTS Investissement DUNKERQUE : 9 487 183€

SPORTS BP 2017

PISCINE COMMUNE DK / ST POL 7 750 000

PISCINE P ASSEMAN GENERAL 462 600

COMPLEXE LICORNE ECLAIRAGE + ATHLETISME 365 209

PADDLE TENNIS 50 000

SALLE DES SPORTS KLEBER 150 000

SALLE DE SPORT DESSINGUEZ 114 132

STADE DES MARAICHERS VESTIAIRES 110 000

SALLE DES SPORTS EN GENERAL 98 426

AUTOMATISATION 71 400

MISE NIV. EQPT SPORT.PLEIN AIR 48 500

STADE DE LA PERCHE 40 000

TRX EXTER DS EQUIPTS SPORTIFS 38 800

MATERIEL ACTIVITES SPORTIVES 34 476

TRX PISCINES 30 600

MATERIEL PEDAGOGIQUE 30 000

PATINOIRE 20 400

TRX NON PEDAGOGIQUE HORS BATEN 20 400

BOWLING 20 000

SALLE ESPLANADE 12 240

ZONE LICORNE ETUDE 10 000

SALLE BAILLEUL 10 000

TOTAL SPORTS 9 487 183

Page 32: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 32

EDUCATION JEUNESSE Investissement DUNKERQUE: 1 550 459€

EDUCATION /JEUNESSE BP 2017

GROUPE SCOLAIRE DESSINGUEZ 383 000

ECOLE KLEBER 232 450

ECOLE TRYSTRAM 195 000

GROUPE SCOLAIRE MEUNERIE 181 200

ECOLE DE LA PORTE D'EAU 168 504

CRECHE DES TOUT PETITS 100 000

DVLPT NTIC ECOLE 75 500

MOBILIER SCOLAIRE 44 000

RESTAU SCOLAIRE EC LAMARTINE 40 000

TRX INTERIEURS NON PEDAGOGIQUE 34 550

COURS D'ECOLE 20 000

RESTAURATION SCOLAIRE 20 000

MATERIEL PEDAGOGIQUE 18 062

RESTAURATION SCOLAIRE 15 895

ACQU MATERIEL NON PEDAGOGIQUE 10 838

ECOLE DU CARRE DE LA VIEILLE 5 000

EQUIPEMENT GARDERIE PERISCOLAI 2 890

FONDS D'INTERVENTION PEDAGOGIQ 2 125

CONSEILS MUNICIPAUX D'ENFANTS 1 445

TOTAL EDUCATION /JEUNESSE 1 550 459

QUARTIER SOLIDARITE SANTE Investissement DUNKERQUE: 472 800€

QUARTIERS SOLIDARITE SANTE BP 2017

POLE FUNERAIRE + CIMETIERES 210 000

FABRIQUES INITIATIVES LOCALES 80 000

REPRISE CONCESSIONS 80 000

MARDYCK PPRT 45 000

MAISON DE QUARTIER TENTE VERTE 25 500

TRX MAISONS QUARTIERS 15 300

JARDINS FAMILIAUX 10 000

MAIRIE DE MALO ALARME 7 000

TOTAL QUARTIERS SOLIDARITE SANTE 472 800

Page 33: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 33

HABITAT Investissement DUNKERQUE: 495 474€

HABITAT BP 2017

PLAN RAVALEMENT OBLIGATOIRE 400 000

MISSION ASSISTANCE ANRU 68 000

AMENAGEMENT CENTRE VILLE 25 000

TRX PATRIMOINE 2 474

TOTAL HABITAT 495 474 ENVIRONNEMENT Investissement DUNKERQUE: 2 082 207€

ENVIRONNEMENT BP 2017

ENGINS TECHNIQUES MUNICIPAUX 754 000

KURSAAL 500 000

AMENAGT ESPACES DE PROXIMITE 200 000

PLANTATIONS PLAN ARBRES 140 000

SECURISATION FORT DE PETITE SYNTHE 86 500

ESPACES DE QUARTIERS DK CENTRE 63 050

RENOUVELLT DU MATERIEL 55 000

MOBILIER URBAIN 38 800

MATERIEL ESPACES VERTS 38 800

ESPACES DE QUARTIERS ROSENDA 36 125

ESPACES DE QUARTIERS MALO 35 041

ESPACES DE QUARTIERS PTTE SYNT 35 041

MOYENS AUTRES QUE TECHNIQUES 33 950

FONDS DE TRAVAUX URBAINS 32 000

ETUDE GLOBALE BANC VERT 25 000

ETUDES TECHNIQUES EXTERNALISEE 5 000

PAVOISEMENT 3 900

TOTAL ENVIRONNEMENT 2 082 207

Page 34: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 34

AMENAGEMENT URBAIN Investissement DUNKERQUE: 1 302 700€

AMENAGEMENT URBAIN BP 2017

ECLAIRAGE PUBLIC 538 000

JARDIN LAAC 350 000

MONUMENT FUSILLERS MARINS 250 000

RACCORDEMENT ERDF 60 000

IMMEUBLES INSALUBRES 40 000

IMMEUBLES A L'ETAT D'ABANDON 30 000

SIGNALISATION ET JALONNEMENT 25 000

PROJETS TECHNIQUES 9 700

TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 1 302 700 ECONOMIE TOURISME Investissement DUNKERQUE: 647 100€

ECONOMIE BP 2017

PROJET BOUCLES MARCHANDES 600 000

FISAC 40 000

LA CRIEE 7 100

TOTAL ECONOMIE 647 100

MOYENS GENERAUX Investissement DUNKERQUE: 997 978 €

ADMINISTRATION GENERALE BP 2017

ACCESSIBILITE EQUIPTS PUBLICS 200 000

MOYENS DIVERS 326 069

MARDYCK 90 000

RENOVATION CHAUFFERIE 73 440

ANNONCES INSERTIONS 48 015

SUBVENTION EQUIPEMENTS 40 000

FRANCHISE ASSURANCE 30 600

TRAITEMENT AMIANTE 25 500

TRAVAUX DIVERS AVANT CESSION 25 000

CLIMATISATION 21 000

ECONOMISEURS D'EAU 20 400

OPTIMISATION CONTRATS ENERGIE 16 320

ADOUCISSEURS ET PLOMBERIE 15 300

TARIF JAUNE 13 260

TELEGESTION DES CHAUFFERIES 12 240

SECURITE CHAUFFERIE 10 200

TVX BASSE CONSOMMATION 10 000

ACCESSIBILITE EQUIPTS PUBLICS 10 000

TELEGESTION DES BATIMENTS 8 160

MATERIEL ELECTIONS 2 474

TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 997 978

Page 35: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 35

TRAVAUX PATRIMOINE Investissement DUNKERQUE: 4 580 988€

PATRIMOINE MOYENS TECHNIQUES BP 2017

STATIONNEMENT 1 945 000

DVPT DE L'OUTIL INFORMATIQUE 750 000

LOCAUX EX AGUR 353 280

HOTEL DE POLICE MUNICIPALE 324 000

RENOUVELLT MATERIEL CHAUFFAGE 270 300

RELOCALISATION DES SERVICES 150 000

MATERIEL POLICE MUNICIPAL 144 925

TOUR DU REUZE 90 000

MOBILIER ADMINISTRATIF 70 180

TRAVAUX PATRIMOINE 69 494

VIDEO PROTECTION 60 000

RELOCALISATION EQUIPE PETITE SYNTHE 50 000

AMELIRATION CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT 49 470

TRAVAUX DE SECURITE 45 900

ACQU MATERIEL D'INCENDIE 38 800

CLOCHES DESENFUMAGE 30 600

ATELIERS 30 000

HOTEL DE VILLE BAT CENTRAL 30 000

REMPLACEMENT MASSICOT 22 000

MATERIEL COMMUNICATION 20 000

LOGEMENTS CONCIERGES 14 535

ATELIERS 9 894

MATERIEL D''ENTRETIEN 9 700

MAT DOMANIALITE PUBLIQUE 2 910

TOTAL PATRIMOINE MOYENS TECHNIQUES 4 580 988

Page 36: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 36

� Les Dépenses d’Equipement représentent pour SAINT

POL SUR MER en 2017 : 3 700 000€

EDUCATION SAINT POL SUR MER : 647 500€

EDUCATION /JEUNESSE BP 2017

ECOLES PRIMAIRES 430 000

ECOLES MATERNELLES 180 000

MATERIEL NON PEDAGOGIQUE 17 500

MOBILIER SCOLAIRE 15 000

HALTE GARDERIE 2 000

MATERIEL CLSH 3 000

TOTAL EDUCATION /JEUNESSE 647 500 CULTURE SAINT POL SUR MER : 33 000€

CULTURE BP 2017

INSTRUMENTS DE MUSIQUE 18 000

MATERIEL PEDAGOGIQUE 15 000

TOTAL CULTURE 33 000

SPORTS SAINT POL SUR MER : 825 000€

SPORTS BP 2017

TX TERRAIN DE RUGBY 700 000

TRAVAUX SALLES DE SPORT 90 000

MATERIEL SPORTIF 35 000

TOTAL SPORTS 825 000 AMENAGEMENTS URBAINS SAINT POL SUR MER : 540 000€

AMENAGEMENT URBAIN BP 2017

ECLAIRAGE PUBLIC 440 000

FRAIS D ETUDES 100 000

TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 540 000

Page 37: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 37

TRAVAUX PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GENERALE SAINT POL SUR MER : 1 654 500€

ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE BP 2017

MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 316 150

AMENAGEMENT EXTERIEUR 295 000

ACCESSIBILITE BATIMENTS SP 200 000

REFECTION DE BATIMENT 155 000

VIDEO SURVEILLANCE 150 000

FONDS DE COMMERCE 150 000

MOBILIER URBAIN 60 000

VEHICULES MUNICIPAUX 60 000

MATERIEL INFORMATIQUE 55 000

TRAVAUX EGLISES 55 000

LOGICIELS 40 000

MOBILIER MAIRIE 35 000

TRAVX BATIMENTS ADMINISTRATIFS 25 000

FONDS DE TRAVAUX URBAINS 20 000

MATERIEL DE NETTOYAGE 13 350

MATERIEL POLICE MUNICIPALE 12 000

ANNONCES ET INSERTIONS 5 000

MATERIEL TELEPHONIQUE 4 000

HOTEL DE VILLE 4 000TOTAL ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE 1 654 500

Page 38: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 38

� Les Dépenses d’Equipement représentent pour FORT MARDYCK en 2017 : 900 000€

EDUCATION – FORT MARDYCK 34 000€

EDUCATION /JEUNESSE BP 2017

ECOLE JEAN JAURES 26 000

ECOLE AMIRAUTE 5 000

ECOLES 3 000

TOTAL EDUCATION /JEUNESSE 34 000 AMENAGEMENT URBAIN– FORT MARDYCK 47 500€

AMENAGEMENT URBAIN BP 2017

ECLAIRAGE PUBLIC 9 250

VOIRIE 15 250

ACQ. MOBILIERS URBAINS 23 000

TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 47 500

TRAVAUX PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE– FORT MARDYCK 683 500€

ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE BP 2017

HOTEL DE VILLE 500 000

SALLE DES FETES 80 000

DIVERS TRAVAUX COMMUNAUX 56 000

MATERIELS ATELIERS 10 000

ANNONCES ET INSERTIONS 5 000

VEHICULES MUNICIPAUX 5 000

MAT. INFORMATIQUE FORT MARDYCK 3 000

HOTEL DE VILLE FORT MARDYCK 5 500

ATELIERS MUNICIPAUX 7 500

MAISON DE LA MUSIQUE 6 500

ARTS PLASTIQUES 5 000

TOTAL ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE 683 500 SPORTS – FORT MARDYCK 135 000€

SPORTS BP 2017

STADE DE FORT MARDYCK 50 000

SPORT PLEIN AIR 5 000

SALLE DE SPORT 80 000

TOTAL SPORTS 135 000

Page 39: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 39

3 – Les Budget 2017 par politiques publiques

Le budget 2017 de la Ville de Dunkerque s’inscrit dans les 3 grands objectifs du plan de mandat :

- Redynamiser le territoire

- Répondre aux besoins quotidiens des habitants

- Gouverner la cité autrement

1) Redynamiser le territoire

ANIMATIONS

La Ville poursuit sa contribution au projet Phoenix de renaissance du centre-ville par une politique volontariste d'animation du centre-ville au

printemps comme lors de Dunkerque la féerique. Cette politique d'animation s'appuie sur les dynamiques associatives dunkerquoises et, pour le

centre d'agglomération, sur les propositions des membres de l'office du commerce…

L'intensification des animations se double d'un renforcement des moyens consacrés à la sécurisation des manifestations dans le cadre de l'état

d'urgence. Depuis le carnaval 2016, la Ville de Dunkerque s'est donné les moyens de répondre de façon proportionnée à la situation, en étroite

collaboration avec la sous-préfecture et grâce au réseau de caméras de videoprotection installées ces deux dernières années.

Dans le cadre de la dynamisation de la station balnéaire, pièce maîtresse de la stratégie pour l'emploi, les services municipaux apporteront leur

concours au grand festival de musique d'agglomération qui sera organisé en prélude à la saison estivale. L’animation de la station poursuivra sa

montée en puissance tout au long de la saison.

GRANDS PROJETS

En 2017, la ville de Dunkerque poursuivra la mise en œuvre des grands projets qu'elle a engagés conjointement avec la C.U.D. depuis mars 2014

et qui connaîtront une nouvelle étape de leur mise en œuvre.

� Améliorer l'attractivité du centre-ville

En particulier, la ville cédera en 2017 l'école du Parc de la Marine à la C.U.D. ce qui constituera, outre une recette importante pour la ville, une

étape importante du projet des Boucles marchandes. Cette opération engagera en 2017 sa phase opérationnelle, incluant démolitions et début

Page 40: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 40

des constructions, pour permettre la livraison dès 2018 des 1ères tranches de logement et du programme commercial qui permettra de

revitaliser le centre-ville de Dunkerque. Il s'agit de densifier les usages du centre-ville et de renforcer sa population.

Dans le même esprit, en 2017, le programme de logement et de résidence Senior La Cantate verra sa 1ère pierre posée sur l'emprise de l'ancien

lycée Benjamin Morel.

L’attractivité du centre-ville passe aussi par la mise en valeur et l’entretien de ses bâtiments. Lancé en 2015, le Programme de Ravalement

Obligatoire verra la fin de sa 1ère phase en 2017. Plus de 15 nouveaux chantiers – essentiellement place Jean Bart et place de la République –

seront en mis en œuvre en 2017 : l’occasion de donner un coup de jeune à notre patrimoine et de favoriser l’emploi local.

Le projet Dk+ de mobilité sera aussi l’occasion de rénover l’ensemble des espaces publics du centre-ville à compter de l’été 2017. L’objectif est

d’offrir des déambulations plus confortables pour les chalands depuis la gare jusque la place Charles Valentin et de mettre en valeur les

commerces, le patrimoine par un plan lumière adapté.

Il permettra, associé à un nouveau plan de stationnement, de faciliter l’accès au centre-ville pour le rendre plus attirant. Des « parkings directs

centre-ville » seront créés à 5 minutes à pied de la place Jean Bart afin de permettre aux dunkerquois et clients de rejoindre rapidement leurs

commerces. Dans cette perspective, la construction d’un parking silo sur le site Guynemer verra sa construction débuter à compter de l’automne

2017 pour une livraison en septembre 2018 comme pour les autres parkings « direct centre-ville ».

Pour ceux qui préfèrent venir en bus, les travaux de l’année 2017 au centre de Dunkerque mais aussi dans les autres quartiers, permettront à

chaque habitant du centre aggloméré d’être en 2018 à moins de 10 minutes d’un arrêt de bus et de pouvoir utiliser de nouvelles lignes fiables et

fréquentes.

� Poursuivre le développement de la station balnéaire

Si les années 2015 et 2016 ont été celles de l’accroissement des animations, de la création des terrasses sur le sable se traduisant par une

augmentation chaque année de plus de 25% de la fréquentation touristique, l’année 2017 marquera le début des modifications en profondeur de

la digue des Alliés. Il s’agit d’embellir et de rendre plus attractif ce maillon essentiel entre le centre de Dunkerque et le reste de la station

balnéaire.

Ainsi, sur le site de l’ancienne auberge de jeunesse, la construction du Grand Hôtel de Malo-les-Bains débutera à l’été 2017 : 100 chambres

4**** seront proposées aux touristes. Une 1ère tranche de logement, dans l’esprit de la maison malouine moderne, seront aussi mise en

chantier. Puis à la fin de l’année 2017, c’est le réaménagement même de la digue qui débutera avec le souci de faciliter la promenade, l’accès à

la plage mais aussi d’inviter les visiteurs du FRAC et du LAAC à rejoindre la station balnéaire.

Page 41: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 41

2) Répondre aux besoins quotidiens des habitants

Après l'instauration en 2016 de l'application DK Clic, la réouverture des grandes portes de l'hôtel de ville pour une utilisation quotidienne et la

création de la Direction de l'accueil et de l'accompagnement aux démarches administratives, le travail d'amélioration de la qualité de la relation

aux usagers se poursuit en 2017 avec l’expérimentation d’un pôle de services publics à l’Hôtel de Ville, permettant d’enrichir les prestations

délivrées aux usagers afin de simplifier les parcours administratifs.

Les parents d'élèves, quant à eux, pourront recevoir, école par école, selon que leurs enfants sont utilisateurs du périscolaire, des après-midi

libérés, de la cantine ou d'autres services, des informations ciblées les concernant par mails ou par SMS.

Les ajustements de tarification amorcés en 2016, dans le sens d'une plus grande équité sociale se poursuivront avec la convergence des tarifs de

restauration scolaire entre les 3 communes associées.

PROPRETE ET CADRE DE VIE

En 2017, le cadre de vie continuera d’être un axe privilégié de la politique municipale, tout en intégrant les nouvelles contraintes réglementaires

(interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires) et une maîtrise des coûts.

� De nouveaux dispositifs pour poursuivre l'amélioration de la propreté de la ville

En termes de propreté, les investissements réalisés en 2016 porteront leurs fruits : les agents qui ont été recrutés et/ou formés l’an dernier

utiliseront de manière optimisée la nouvelle balayeuse, les nouveaux matériels d’aspiration acquis cette année. Les résultats seront ainsi plus

visibles. En 2017, il est prévu de poursuivre le plan de remplacement des engins les plus vétustes à hauteur de 750 000 € TTC afin de rattraper

progressivement le retard d’investissement pris lors du précédent mandat.

Une adaptation des matériaux mis en œuvre en voirie permettront aussi en 2017 de limiter les interventions afin de limiter la prolifération des

herbes folles consécutive à l’arrêt de l’utilisation des désherbants chimiques.

En 2016, la nouvelle organisation de la direction du cadre de vie a pu être expérimentée et consolidée. Elle a donné lieu à de vrais succès comme

la création de la brigade d’après-midi afin de maintenir propre le centre-ville au moment où le plus grand nombre de chalands le fréquente.

Après un travail couvrant l’ensemble de la commune, des solutions ont été trouvées, dans la plupart des cas, afin d’éviter que les poubelles ne

soient stockées sur les trottoirs. En 2017, des verbalisations seront mises en œuvre contre les ménages récalcitrants afin de faire respecter le

Page 42: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 42

règlement sanitaire départemental, trop longtemps bafoué. Elles viendront compléter les actions menées contre les déjections canines, les

déchets laissés sur la plage, les dépôts sauvages…

Enfin, en 2017, des actions de sensibilisation des habitants à la préservation de leur cadre de vie seront menées : création d’un observatoire

collaboratif de la propreté, opération « rues propres », sensibilisation des scolaires…

� Des parcs pour demain et un plan 10 000 arbres dès 2017

En 2016, la commune a souhaité harmoniser et ajuster les niveaux d’entretien de ces espaces verts dans le cadre d’une phase de test afin de

moduler les interventions au plus juste des besoins dans un souci de respect de l’environnement. En fonction des enseignements de cette étape,

un plan global de gestion des espaces verts sera établi en 2017. Le matériel d’entretien des espaces verts bénéficiera lui aussi du plan de

rattrapage des matériels techniques.

En termes d’investissement, une entrée du parc du vent sera reconfigurée. L'année 2017 sera celle des études de maîtrise d'œuvre et de

préparation des travaux d'envergure concernant les parcs du centre-ville. Le paysagiste désigné en 2016, et qui poursuit le travail du FIL du

jardin des arts, préparera le réaménagement et l'extension du parc jouxtant la nouvelle bibliothèque pour des travaux en 2018. Concernant la

restructuration du parc de la Marine, rendu nécessaire par les projets du centre-ville et afin de lui redonner une nouvelle jeunesse, la conception

aura lieu en 2017 et sera partagée avec les habitants afin de permettre des travaux dès 2018.

Mais l'enjeu principal en termes de cadre de vie en 2017 sera le déploiement du plan 10 000 arbres voté en novembre 2016. Il s'agit, d'ici la fin

du mandat, de pratiquement doubler le patrimoine arboré de Dunkerque. Pour ce faire, les crédits consacrés aux plantations seront doublés dès

2017. Un programme de boisement, au cœur même de la ville, est établi et sera mis en œuvre. L'enjeu est fort : contribuer à protéger les

habitants des pollutions urbaines et apaiser le cadre de vie de chacun.

Ce plan ne se limitera pas à des investissements massifs dans le domaine mais sera décliné en 2017 par des actions visant à valoriser le

patrimoine arboré des jardins privés, à aider les dunkerquois à planter des arbres et à planter les bons arbres, à consolider les boisements

existants.

� Mieux circuler et mieux éclairer

En 2017, le plan de rattrapage de voirie de la CUD se poursuivra et la commune l’accompagnera par des plantations et le renouvellement de son

éclairage public.

Après les rues Kléber, Zuydcoote, du secteur des rues des Arbres et Terquem, ce sera le tour d’autres grands axes comme l’avenue de la Mer ou

la rue du Banc Vert et de nombreuses voies résidentielles. Ces réfections sont aussi l’occasion d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité

réduite et de réduire les interstices favorables à la pousse d’herbes sur les trottoirs.

Page 43: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 43

En termes d’éclairage public, la ville poursuivra son effort avec 500 000€ d’investissement. Suppression de vieilles boules d’éclairage, mise en

place de Leds, de réduction de l’éclairage au cœur de la nuit, tout est fait pour éclairer mieux au plus juste des besoins des piétons comme des

voitures, sans gaspiller.

SECURITE

Grâce au recrutement de nouveaux policiers municipaux, la Police Municipale, en 2017, sera joignable et circulera tous les samedis. Afin d’accueillir les effectifs accrus de la police municipale et d’assurer une capacité de projection optimale sur la Ville, le nouveau poste de police municipale, prévu en Basse Ville, ouvrira ses portes. Par ailleurs le plan de déploiement des caméras de vidéoprotection se poursuivra compte tenu de l’obtention de 90 K€ de subvention de la part de l’Etat.

A noter également que les terrains des Archers et le Fort de Petite-Synthe verront leurs entrées sécurisées – avec l’aide de la communauté

urbaine – afin d’empêcher les intrusions de caravanes.

CULTURE

� L'année 2017 donnera lieu à la poursuite de la dynamique de restructuration des équipements culturels.

Le musée des beaux arts se rapprochant du musée portuaire dans le cadre d'un ambitieux projet de pôle muséal en citadelle (en partenariat avec

la communauté urbaine), un premier déménagement de ses collections sera organisé vers des réserves temporaires (aux normes ministérielles)

avant de rejoindre des réserves définitives à l'horizon 2019. Concernant ces réserves pérennes, un travail de programmation sera entrepris en

vue de la conception de réserves pérennes externalisées devant accueillir les collections du musée des Beaux-Arts et une partie des réserves du

LAAC. Le programme de conservation préventive des collections sera intensifié.

Le musée poursuivra ses activités de diffusion et de médiation hors les murs dans le cadre du programme "Destination musée". En 2017, des

œuvres du musée des beaux arts seront ainsi visibles au musée Marguerite Yourcenar à Saint-Jans-Cappel, au musée de Flandre de Cassel, et à

l'hôtel de ville de Malo-les-Bains. Grâce à ces expositions hors-les-murs, la collection du musée des Beaux arts rencontre un public toujours plus

nombreux.

Le LAAC ne sera pas en reste puisque deux expositions temporaires seront visibles en 2017 : l'une au printemps, "musique à voir" qui sera

consacrée aux relations entre la musique et les arts plastiques, des années 1920 à aujourd'hui ; l'autre, à l'automne, autour des créations ainsi

que d'une rétrospective des œuvres de Thibault CUISSET, photographe.

Page 44: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 44

Le réseau des bibliothèques connaîtra également une activité intense dans la perspective de l'ouverture du nouvel équipement central

d'agglomération prévue en 2018, dont l'ambition est de bénéficier, dans le cadre du réseau communautaire des Balises, du label "Bibliothèque

numérique de référence" décerné par l'Etat Les travaux de cette nouvelle bibliothèque débuteront en 2017.

En termes de subventions, la plupart des associations actives dans le champ des pratiques amateurs bénéficieront d'une reconduction de leur

subvention. La municipalité continuera, par ailleurs, à soutenir financièrement, d'une part, des opérations de restitution de pratiques amateurs

organisées au théâtre municipal, et, d'autre part, les initiatives innovantes et émergentes dans le cadre de la troisième édition de l'appel à

projets annuel.

Le Jardin de sculptures du LAAC, par ailleurs, bénéficiera d'une nouvelle entrée créée à la place de l'ancienne station-service de l'avenue des

Bains. Cet accès qui manquait tant pour valoriser et donner à voir l'intérieur du jardin des sculptures a été conçu d'après les croquis de Gilbert

Samel, le concepteur de l'ensemble du jardin initial. Après avoir fait acquérir, démolir et dépolluer le site en 2016 par l'Etablissement Public

Foncier, il sera temps, au second semestre 2017 d'aménager cette entrée pour une ouverture début 2018.

Le conservatoire bénéficiera d'un investissement portant, notamment, grâce à une subvention de l'Etat, sur l'équipement d'une salle de musique

assistée par ordinateur.

� Valoriser le patrimoine pour rendre leur fierté aux dunkerquois

En matière de patrimoine, l'église Saint-Eloi bénéficiera d'une étape de consolidation de ses pyramidions. Après la réfection en 2017 de la toiture

de l'église Notre Dame de Rosendaël, l'attention de la commune se portera vers la chapelle Sainte-Anne dont la toiture sera restaurée, et l'église

Saint-Martin pour laquelle une purge des éléments les plus atteints sera engagée, ainsi que sur la toiture de l’église Sainte Anne.

En 2017, la ville poursuivra la rénovation des statues qui constituent des éléments marquants de son patrimoine et des symboles forts de son

identité. Après la réfection de la statue de Jean Bart et de celle de la place de la République en 2016, 2017 verra la statue de la place de la

Victoire être restaurée. Parallèlement, dans le cadre du Programme de Ravalement Obligatoire, la statuaire de la Reconstruction fera l'objet

d'interventions visant à sa préservation et sa mise en valeur.

Enfin, la mission Patrimoine poursuivra son programme de valorisation. La Communauté urbaine de Dunkerque engagera pour sa part, et pour le

compte de la ville, une étude de préfiguration d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine. Il s'agit de mieux mettre en avant le

patrimoine privé et public communal tout en donnant plus de cohérence aux règles liées à la préservation des abords des monuments

historiques.

Page 45: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 45

SPORTS

� Nouveaux équipements sportifs

L'année 2017 sera marquée par l'ouverture en août 2017 de la nouvelle piscine Petite-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer qui permettra ainsi de répondre

aux attentes des familles dunkerquoises par la vocation ludique de l'équipement. Ce centre aquatique contribuera également au plan de

reconquête des publics mis en place à la piscine Paul Asseman en fin d'année 2016 avec le lancement des activités circuit training qui seront

généralisées sur l'ensemble des piscines dunkerquoises.

Le premier parc de streetworkout de l'agglomération sera également livré en mars 2017. Une dizaine d'agrès dont deux accessibles PMR

composeront cette structure de 132m². Ce projet co-construit avec un collectif de jeunes dans le cadre des Fabriques d'Initiatives Locales

démontre l'attachement de la municipalité aux pratiques sportives émergentes.

� Le soutien à la vie associative

Il sera poursuivi par le biais des subventions et la mise à disposition d'équipements. Les plus jeunes continueront d'occuper une place

prépondérante dans l'action sportive par le développement du dispositif Sport-Pass. La pérennisation des soirées sportives pour les + de 18 ans

tous les vendredis encouragera le développement du sport dans toutes ses dimensions.

Enfin, au niveau événementiel, les Boucles Dunkerquoises, Dunkerque en Survêt, un tour avant le Tour resteront les rendez-vous sportifs phare

de l'année.

� Conforter les infrastructures sportives existantes et longtemps délaissées

Sur le plan des investissements, après les salles équipées en 2016, des crédits sont renouvelés pour poursuivre l'automatisation des salles de

sports et augmenter ainsi l'amplitude d'ouverture conformément aux demandes des associations sportives.

La ville veillera aussi à maintenir son patrimoine sportif en bon état de maintenance, malgré un héritage lourd dans le domaine. A titre

d'exemple, les toitures de la salle de sports Dessinguez sera rénovée afin d'offrir un cadre de pratique sportive amélioré, facilitant l'initiation des

jeunes dunkerquois au sport dès leur plus jeune âge et quelque soit leur quartier. Des travaux se poursuivront en sous-œuvre pour rénover le

système thermique de la piscine Paul Asseman et maintenir en bon état les gradins, à la salle Narcisse Bailleul ou à la salle de l’Esplanade. Enfin

la salle Kléber sera réouverte aux sportifs après l’incendie important qu’elle a connu.

Dans le même esprit, le vestiaire très dégradé des Dunkerquois qui pratiquent le football au stade des Maraîchers sera renouvelé : il s'agit là

encore de faciliter les pratiques sportives amateurs et de donner à chaque Dunkerquois l'occasion de pratiquer le sport qu'il affectionne.

Page 46: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 46

Tous ces investissements communaux viennent compléter l'effort exceptionnel réalisé par la C.U.D. pour renouveler les infrastructures sportives

emblématiques du territoire. Ainsi, dès le 1er trimestre 2017, les opérations de démolition préalables à la construction de la patinoire débuteront

au Môle 1 et le concepteur des nouvelles tribunes du stade Tribut sera désigné.

� Construire le patrimoine sportif de demain

Ces investissements qui visent à conforter le patrimoine ne font pas oublier à la ville la nécessité d'investir pour l'avenir. Ainsi, en 2017, le terrain

synthétique de Hockey au stade de la Licorne sera renouvelé grâce aux financements engagés dès 2016.

Afin de favoriser la pratique de sports nouveaux, inattendus qui contribuent à rendre Dunkerque attractif, deux terrains de paddle seront

aménagés dès 2017 à la place des anciens terrains de tennis couverts vétustes : Le club et la ligue viendront aider la ville dans cet

investissement tourné vers demain.

En 2017, une étude sera aussi lancée en vue de construire un club house pour le tennis club, à la hauteur de ses ambitions et du souci de

convivialité des adhérents.

Enfin, dès 2017, un maître d'œuvre sera désigné pour concevoir la nouvelle piste d'athlétisme.

JEUNESSE

Les actions de la politique Jeunesse s'adressent aux jeunes de 12 à 30 ans, avec un public-cible prioritaire autour des 16/25 ans. Au cœur du

projet politique, c’est la question de la place des jeunes dans la société qui est posée.

Dans la continuité de ce qui a été mis en place en 2016, la participation de la jeunesse reste une priorité. "La Passerelle", instance de démocratie

participative à destination des 12/16 ans sera poursuivie, afin que ces jeunes puissent continuer, après le CME, ou démarrer un processus

d'engagement. La participation des 16/30 ans sera également développée en 2017, via le REZO Jeunes ainsi que les 18/20 qui seront poursuivis.

La Ville maintient aussi son engagement dans la mise en place de parcours de réussite, en mobilisant l'ensemble des partenaires, afin de

permettre aux jeunes de suivre un parcours diplômant et professionnalisant, de gagner en compétences, de préparer leur avenir, de

s’autonomiser, de prendre confiance en eux et d’optimiser ainsi leurs chances de réussite. Le dispositif des Points Citoyens, les emplois

saisonniers, les "Bonus Ville" mais aussi le volontariat en Service Civique concourent à ces parcours de réussite.

L'accompagnement vers la prise d'autonomie sera également mis en œuvre via notamment l'Aide aux Départs Autonomes et l'accompagnement

de projets de jeunes sera encore développé en 2017, notamment dans le cadre d'un "label Zoom festival". Ces projets participent au volet festif

de la politique jeunesse mais surtout à la valorisation des pratiques des jeunes.

Afin de permettre l'échange de pratiques, d'expériences, de savoir-faire et de confronter les politiques jeunesse à la réflexion des chercheurs, la

Page 47: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 47

Ville organisera, pour la 4ème édition, en partenariat avec l'ANACEJ, les Rencontres Actions Jeunesse et Territoires, en mars et sur deux jours,

autour de la question du vote des jeunes.

ENFANCE

La ville de Dunkerque mène une politique éducative forte et déterminée, soucieuse de la santé et du bien-être de tous les petits dunkerquois.

Elle met ainsi en œuvre une éducation culturelle, sportive, environnementale et citoyenne sur tous les temps, que ce soit dans le cadre des

ateliers éducatifs durant les après- midis libérés, lors de la pause méridienne ou encore dans les accueils périscolaires avant et après l'école .

� En 2017, la Ville de Dunkerque prendra de nouvelles initiatives en faveur des enfants et de leurs familles.

Consciente de l'impact de l'alimentation sur la santé la Ville de Dunkerque n'a de cesse de penser la restauration scolaire comme un enjeu de

santé publique et de développement durable et a pour y répondre introduit au fil des années des produits issus de l’agriculture biologique dans

ses menus qui représentent aujourd'hui une part de 20%. Désireuse de poursuivre cette progression, la Ville accordera donc une place plus

importante au bio dans les repas servis en restauration scolaire, recourra de manière plus régulière à l’approvisionnement en circuit court ainsi

qu' aux achats labellisés pour certains produits. Un effort sera porté également sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Pour éduquer aux

bonnes habitudes alimentaires , des ateliers seront organisés dans les différents espaces.

Parallèlement, la Ville poursuivra le développement du numérique dans le cadre d’actions et de pratiques innovantes dans certaines écoles, en

concertation avec l’Education nationale, et en partenariat avec le Conseil départemental (tablettes, chariots mobiles, ressources pédagogiques,

connexion wifi ...). L'ambition de la collectivité est d'accompagner et de généraliser les usages pédagogiques pour l'avenir des enfants .

Le kiosque famille fera l'objet d'une attention particulière et ses fonctionnalités seront enrichies pour faciliter le dialogue avec les parents.

La sensibilisation à l'apprentissage des langues étrangères sera renforcée et fera son entrée au sein de l'académie d'été pour les prochaines

vacances d'été.

En partenariat avec la Caisse d'allocations familiales les accompagnements individualisés pour l'accueil des enfants en situation de handicap sur

les temps périscolaires seront généralisés à hauteur des moyens.

Enfin, la ville poursuivra son effort en faveur de la petite enfance en transformant certaines crèches en multi-accueils avec des horaires élargis,

pour répondre aux nouveaux besoins de garde des familles. De nouvelles places seront créées dans 3 multi- accueils permettant aux parents de

concilier vie familiale et professionnelle.

Page 48: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 48

� Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des professionnels en confortant le patrimoine bâti

En 2017, le patrimoine scolaire fera l’objet d’une attention particulière. Après avoir remis à niveau en 2015-2016 les cours d'école, la ville axe

ses investissements depuis 2016 vers des travaux d'isolation et de remplacement des huisseries : Il s'agit d'offrir un meilleur cadre de travail aux

élèves et à leurs enseignants.

Après avoir isolé en 2016 les écoles Charles Peguy, Jean Jaurès et Andersen, elle interviendra avec ce même objectif en 2017 à l’école maternelle

et élémentaire Dessinguez ainsi qu’à l’école Trystram. La réfection de la toiture de l'école maternelle de la Porte d'Eau sera elle aussi achevée.

Nous remplacerons aussi des châssis dans les écoles Lamartine et du Carré de la Vieille et des chéneaux dans la salle de restaurant Bornais.

L’ensemble des huisseries de l’école Kléber seront remplacés afin d’offrir à nouveau un cadre de travail de qualité pour les élèves et leurs

enseignants, en particulier en termes d’isolation thermique. Des sanitaires adaptés pour les plus jeunes enfants seront aussi posés dans l'école

maternelle Jean-Baptiste Trystram. Enfin, afin entre autres d’accueillir au mieux les élèves de l’école Samain, des investissements importants seront réalisés à l’école de la Meunerie : Toiture, peinture extérieures, châssis, nouveau préaux et remise à neuf de deux salles de classe…

Autant de travaux pour améliorer la vie des enfants et des professeurs des écoles.

Cette attention portée aux écoles est bien entendu prolongée pour les plus petits avec le remplacement des châssis de la crèche des tous petits.

Ces travaux viennent en complément de ceux portés directement par l’ADUGES, dans le cadre de sa délégation de service public, comme par

exemple à la crèche du Banc Vert et du Méridien.

SOLIDARITE

En matière de solidarité et de vivre ensemble, la nouvelle convention passée avec l’ADUGES permettra de mettre en œuvre les objectifs redéfinis

en matière de jeunesse, d’insertion, d’activités séniors, de citoyenneté et d’accompagnement à la vie associative. Des offres partagées,

élargissant le choix pour un même public, seront progressivement mises en place et se concrétiseront sur 2017.

� Mieux répondre aux besoins des seniors et des personnes les plus fragiles

En matière de soutien aux séniors, le Centre Communal d’Action Sociale poursuivra ses actions avec le souci de mieux répondre à leurs besoins

spécifiques tout en favorisant la vie sociale, la lutte contre l’isolement et en garantissant au mieux l’autonomie. Le service de portage de repas à

domicile fera l’objet en 2017 d’une évolution pour s’adapter à la demande croissante, pour mieux répondre aux besoins et à davantage

d’usagers. Les tournées seront ré-organisées pour permettre aux agents de mieux exercer leur veille sociale.

En matière d’animations, une recherche de qualité guidera les choix de ce qui sera proposé, avec l’objectif d’ouverture et de décloisonnement.

Ainsi, par exemple, en matière d’ateliers informatiques, l’offre sera commune avec l’ADUGES et sera ainsi enrichie.

Page 49: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 49

Le soutien aux personnes les plus défavorisées, qui est une mission première du CCAS, notamment au travers de ses antennes, sera ré-organisé

mais en maintenant des réponses individuelles et collectives de qualité, en développant le travail partenarial avec les maisons de quartier et le

Département, en développant le conseil et la prévention du surendettement et en étant attentifs aux conditions d’exercice du travail social,

notamment en renforçant la capacité de construire des parcours de formation de qualité pour les référents sociaux, par un plan ad hoc en la

matière.

� Adapter le logement aux besoins des habitants

En matière de logement, la Ville poursuit son travail avec les partenaires et bailleurs pour adapter l’offre de logements aux besoins de ses

habitants (actifs s’installant sur Dunkerque, jeunes, seniors,…). La livraison de plusieurs programmes sur l’année 2017 enrichira l’offre existante,

comme par exemple celui de la rue Nicolas Barré. De même, la préparation de l’avenir requiert de mieux cerner la demande et les besoins, et

ceci en lien avec la Communauté Urbaine. La lutte contre l’habitat indigne reste une priorité, avec la réservation de crédits pour réaliser des

travaux pour compte de tiers, le cas échéant. L’année 2017 verra se concrétiser également une expérimentation d’habitat intergénérationnel

permettant à des locataires disposant d’un logement spacieux d’héberger de jeunes étudiants ou salariés. Enfin, en matière de logement social,

la cotation de la demande sera déployée sur Dunkerque, assurant transparence et lisibilité pour l’usager quant à la priorisation de sa demande.

� Préserver le capital santé des habitants

La santé reste par ailleurs une autre priorité municipale. En premier lieu, il s’agit de renforcer le travail sur les besoins de santé des habitants,

comme par exemple au travers de l’Atelier Santé Ville et des forums santé qui vont se traduire par des actions précises en 2017, co-construites

avec les habitants. C’est aussi soutenir l’action d’un opérateur de santé généraliste comme Espace Santé du Littoral, né en 2016 de la fusion de

la Maison de Promotion de la Santé de Dunkerque et du centre de santé de Grande-Synthe. Mais d’autre part, c’est aussi travailler avec de

multiples partenaires (agence régionale de santé, professionnels de santé, agence d’urbanisme,…) pour une offre de santé pluridisciplinaire,

notamment avec des maisons de santé pluridisciplinaires. Un nouveau cabinet de professionnels de santé, avec une offre élargie, ouvrira ainsi en

2017 dans l’ex-Maison de l’Education du Banc-Vert.

Enfin, l’accès aux droits restera une priorité de l’action municipale, en accompagnant notamment le développement de la « mutuelle pour tous »

qui a été mise en place au 1er octobre dernier.

� « Solidaires pour l’emploi »

Enfin, les habitants pourront concrétiser la valeur de solidarité avec le lancement de « Dunkerque, solidaire pour l’emploi » en apportant leur

contribution financière à un fonds territorial pour l’emploi, permettant de financer des emplois d’utilité sociale, répondant à des besoins sociaux

non couverts, ne concurrençant ni les emplois publics, ni les emplois privés et permettant à des personnes au chômage depuis plus de 2 ans de

bénéficier d’un emploi pour une durée minimale de 3 ans.

Page 50: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 50

3) Gouverner la cité autrement

Gouverner autrement, c’est faire vivre de manière active la démocratie locale, consulter les citoyens, les faire participer aux décisions qui

concernent leur quotidien mais c’’est aussi leur permettre de s’impliquer directement dans l’action publique.

� Les FIL

Cette ambition se réalise à travers les Fabriques d’Initiative Locales, spécifiques à chaque quartier et ouvertes à tous les habitants. Elles

permettent de co-produire des diagnostics et des solutions à mettre en œuvre, comme par exemple la modification des plans de circulation à

Rosendaël, à Malo-les-bains ou à Petite-Synthe pour le quartier Saint-Nicolas et ceci afin de concilier les usages (automobilistes, piétons,

cyclistes,…), de faciliter les déplacements et d’apaiser la circulation dans les îlots de vie. Ces FIL vont donc être poursuivies en 2017 comme dans

les différents quartiers de la Ville (Grand Large, Quartier du Théâtre,…) et se verront complétées par de nouveaux FIL dans les secteurs de Banc

vert-Louis XIV à Petite-Synthe ou Ile Jeanty à Dunkerque centre, ainsi qu'à la Basse Ville.

� « Volontaires pour Dunkerque »

Par ailleurs, le dispositif « Volontaires pour Dunkerque », adopté en 2016, va pleinement se déployer en 2017. Ce « pouvoir d’agir » des

habitants pourra se développer autour de 3 ressorts (proximité, urgence-situations exceptionnelles et évènementiel) afin de faire vivre cette

solidarité caractéristique du territoire communal et de permettre à chacun d’être contributeur de l’action publique : pour développer la lecture

publique auprès du jeune public, de construire des solidarités de proximité avec les personnes âgées ou isolées (portage de livres, plan hivernal,

plan canicule) ou d’être volontaire pour apporter une aide en cas de crise (plan communal de sauvegarde). De même, le monde associatif sera

un acteur de cette dynamique.

� Le développement durable : un fil rouge des politiques communales

En 2017, le développement durable va continuer de prendre une place toujours plus prépondérante dans les actions menées par la ville de

Dunkerque. Trois axes prioritaires structureront cette politique.

Tout d'abord, 2017 sera marquée par le lancement d'une Fabrique d'Initiative Locale autour de la nature en ville. Avec les habitants, il s'agit de

construire ensemble la place que nous voulons donner à la nature sous toutes ses formes dans nos quartiers, dans notre ville. L'objectif est que

chacun puisse se réconcilier avec cette nature qui peut sembler parfois gênante, envahissante.

En 2017, nous poursuivrons et conclurons la 1ère étape de la démarche de labellisation Cit'ergie. La ville s'est en effet engagée de manière

ambitieuse pour l'obtention de cette reconnaissance européenne de ses efforts en termes d'économie d'énergie, de maîtrise de ses

Page 51: rapport de présentation Budget Primitif 2017 Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le

Dunkerque���� Saint-Pol-sur-Mer ���� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017 – Rapport de Présentation – page 51

consommations énergétiques directes (chauffage, essence...) et indirectes (maîtrise de la consommation de foncier...). Elle nous conduit à

examiner nos pratiques pour des usages plus vertueux.

Par ailleurs, nous poursuivrons le développement des éco-gestes au sein de la ville – après la mise en place de composteurs, l’année 2017 sera

celle du tri du papier – et, avec nos partenaires associatifs, nous sensibiliserons enfants et parents.

Enfin, la Ville, suite à une enquête menée auprès de tous les agents en 2016, actualisera et relancera un plan de déplacement d’administration

comme l’exige la loi. Il s’agira de revisiter nos pratiques de mobilité, de favoriser les modes de transport alternatifs à la voiture et de faciliter les

déplacements des agents : une bonne occasion de moins polluer tout en faisant faire des économies à la collectivité et aux agents.

� La politique en matière de Ressources Humaines

Après l'intense travail de refonte du régime indemnitaire mené en 2016, le travail de modernisation des services municipaux se poursuivra en

2017 par différents chantiers tels que la dématérialisation de certaines procédures, le réseau des comptables internes et gestionnaires financiers,

la prévention des accidents du travail, la dynamisation de la mobilité interne et l'amélioration de la communication interne.

Contrainte d'ajuster ses effectifs en fonction des budgets qui lui sont alloués par l'Etat la Ville tâchera de consolider les services liés à l'enfance,

aux personnes âgées, à l'entretien du cadre de vie et des bâtiments communaux.

Afin de simplifier l'accès aux prestations sociales des agents, la Ville a invité à la société d'entraide du personnel à se substituer à elle pour la

cotisation à Plurelya, organisme de prestations sociales auquel la Ville était jusqu'ici adhérente. La Ville subventionnera l'association à cet effet.

Cette opération, sans changement pour les prestations perçues par les agents, permettra d'instaurer un guichet unique et simplifiera les

démarches administratives.

La valorisation du travail des employés municipaux fera aussi l'objet de nouvelles propositions.