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Le 30 janvier 2017
Rapport des orientations budgétaires 2017
Budget principal Et
Budget annexe du théâtre
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Sommaire Page 3 Le cadre légal et règlementaire Page 4 à 5 Le contexte économique Page 6 à 7 L’intercommunalité Page 8 à 18 La situation financière de Fontainebleau Page 19 L’épargne Page 20 à 22 La dette
Page 23 à 25 Les orientations 2017 Page 26 à 29 La gestion pluriannuelle des investissements Page 30 à 31 Le budget annexe – théâtre municipal de Fontainebleau
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Le cadre légal et règlementaire
Etape essentielle de la vie communale, le Rapport d'Orientations Budgétaires annonce les
choix stratégiques et financiers de l'équipe municipale pour les années budgétaires à venir.
Un débat prévu par le code général des collectivités territoriales
En application des dispositions de l’article L 2312-1 du C.G.C.T., issu de la loi n°92-125 du 6
février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les communes de plus
de 3.500 habitants sont tenues de procéder à un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans
les deux mois précédant le vote du budget primitif de l’exercice considéré.
A défaut d’un tel débat, le vote du budget primitif serait entaché d’illégalité et le document
pourrait être annulé par la juridiction administrative. Le débat ne peut avoir lieu lors de la
même séance que l’examen du budget primitif.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les articles L.2312-1, L3312-1, L4312-
1, L5211-36 et L. 5622-3 du code général des collectivités territoriales relatifs au DOB, en
compétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le décret 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de
transmission du rapport.
Une information aux élus municipaux pour susciter le débat
Le rapport d’orientations budgétaires permet à l’Assemblée Délibérante de débattre des
orientations préfigurant la préparation du budget primitif par le Maire et d’être informée sur
l’évolution de la situation financière de la collectivité.
La loi NOTRe impose de présenter dans le document un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette et
de présenter la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution pré visionnelle
et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail).
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et à sa publication reste à
la libre appréciation des collectivités en l’absence de décret d’application. Le rapport doit
néanmoins contenir les informations prévues par la loi.
Il donne lieu à un véritable débat entre les élus en vue de rendre les derniers arbitrages
budgétaires, le cas échéant, mais n’a pas de caractère contraignant ou décisionnel par lui-
même.
Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à une délibération du conseil municipal
et doit ensuite être transmis au représentant de l’Etat et être publié.
Il doit également être transmis au Président de l’EPCI dont la commune est membre.
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Le contexte économique
La situation économique mondiale demeure fragile et hétérogène, suite à la récession de 2009.
Le fonds monétaire international a revu à la baisse ses prévisions de croissance mondiale
pour 2016 et 2017 en raison de l’incertitude provoquée notamment par le « BREXIT » suite
au référendum réalisé en Angleterre en juin 2016 et qui a abouti à la sortie des britanniques
de l’Union Européenne.
Les prévisions de croissance mondiale ont été revues à la baisse pour 2017 et sont ramenées
à 3,4% contre 3,1% en 2016.
En France, les hypothèses d’une croissance de 1,5 %, et d’une baisse du déficit public à 2,7 %
du PIB sont confirmées. La dette publique se stabilise et devrait se maintenir pour 2017 à
96% du PIB.
Au niveau des communes et des EPCI, les recettes 2015 ont augmenté plus que les dépenses.
Les dotations ont chuté de 9% en 2015, tandis que la fiscalité n’a augmenté que de 4,5%.
L’épargne brute s’est ainsi trouvée en hausse de 15% pour les communes, qui ont dans le
même temps diminué de 15% leurs dépenses d’investissement.
En 2017, les collectivités territoriales devront absorber une troisième tranche consécutive de
réduction des concours financiers de l’Etat qui sera toutefois moins importante qu’en 2015 et
2016 : 2,63 milliards d’euros au lieu de 3,67 milliards. L’effort demandé au bloc communal
sera en effet réduit de moitié et assorti d’un nouveau fonds de soutien à l’investissement.
Principales mesures de la Loi de Finances 2017 :
L’ensemble de la dépense publique ne progressera, en 2017, que de 1,6 %, hors crédits d’impôts.
Le projet de loi prévoit plusieurs réformes fiscales, dont la mise en œuvre du prélèvement à
la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités et à leurs groupements diminueront de 3,5%
en 2017 passant de 65,3 à 63 milliards d’euros.
Les dotations :
La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est reportée : la
Loi de Finances 2017 abroge l’article 150 de la loi de finances pour 2016 qui détaillait
les modalités de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au 1 er
janvier 2017. Devant le CFL, le gouvernement a indiqué qu’un projet de loi de
financement des collectivités territoriales pour 2018, débattu à l'automne 2017,
devrait traiter de la réforme de la DGF.
Seule la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera réaménagée :
Le nombre de communes éligibles à la DSU s'élevait à 751 en 2016 contre 742 en 2015.
Afin d'éviter le « saupoudrage », le nombre de communes bénéficiaires de la DSU est
restreint : au lieu des trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants, classées
en fonction de l'indice synthétique, ce sont les deux premiers tiers de ces communes
qui bénéficieront de la DSU.
Le nombre de communes éligibles passerait donc de 751 à 668, et les critères
d’éligibilité sont modifiés.
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La dotation sera désormais calculée selon les critères suivants, classés par ordre
d’importance :
le potentiel financier par habitant
le revenu par habitant
le nombre de logements sociaux sur le territoire de la commune
le nombre de logements APL sur le territoire de la commune.
La réforme instaure aussi le remplacement du potentiel financier par le « revenu fiscal »
par habitant selon la population INSEE car le potentiel financier est jugé moins pertinent
depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010 et parce que le revenu fiscal reflète
mieux la réalité des territoires.
Un nouveau critère d’exclusion à la DSU est également institué. Un potentiel financier
par habitant supérieur à 2,5 fois la moyenne du potentiel financier moyen du même
groupe démographique exclut la commune de la DSU.
Enfin, la part cible de la DSU est supprimée, afin d’éviter l’effet de seuil, par l’application
d’une majoration.
Pour les communes qui quitteraient le dispositif à compter de 2017, une garantie
dérogatoire sur trois ans est créée, lorsqu'une commune cesse d'être éligible à la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, elle perçoit, à titre de garantie,
une dotation égale à 90 % en 2017, 75 % en 2018 et 50 % en 2019.
La péréquation verticale :
Le PLF pour 2017 confirme le gel de l’enveloppe globale du FPIC en 2017 à hauteur de
1 milliard d’euros.
Mesures diverses
Le fonds de soutien à l’investissement local est reconduit en 2017 au bénéfice
du bloc local pour un total de 1,2 milliard d’euros (contre 1 milliard en 2016). Une
première enveloppe de 600 millions d’euros financera à hauteur de 150 millions
d’euros le pacte signé entre l’Etat et les 15 métropoles, 450 millions d’euros étant
consacrés au financement des projets répondant aux priorités de l’Etat (transition
énergétique, numérique, mobilité, logement…).
Une seconde enveloppe de 600 millions d’euros fléchée vers les centres-bourgs et le
développement des territoires ruraux : 216 millions d’euros financeront les contrats
de ruralité et 384 millions d’euros abonderont la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) qui atteint un milliard d’euros l’an prochain.
Le PLF 2017 relève les seuils d’éligibilité de la DETR dont pourront bénéficier les
EPCI de moins de 75 000 habitants (contre 50 000 actuellement) ou ceux dont la
commune la plus peuplée ne dépasse pas 20 000 habitants (contre 15 000
actuellement).
La mise en place du prélèvement à la source est prévue pour 2018. En 2017, la retenue à
la source sur les indemnités de fonction des élus locaux sera supprimée au profit des
règles de droit commun de paiement de l’impôt sur le revenu.
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Intercommunalité
Dans le cadre du redécoupage intercommunal les EPCI devaient à l’horizon de 2017, atteindre
un seuil de 15 000 habitants minimum et satisfaire un objectif de rationalisation.
Les groupements qui ont vu le jour au 1er janvier 2017 comptent 28 communes en moyenne,
contre 17 auparavant. Les intercommunalités de plus de 50 communes représentent 22% des
fusions, selon une étude de l'Assemblée des communautés de France.
Le nombre d’intercommunalités a baissé au 1er janvier 2017 de 39 %, passant de 2 063 à 1 264.
Si le nombre de communautés de communes diminue de 44 %, le nombre de communautés
d’agglomération augmente de 9 %, passant de 196 à 213.
Les communautés d’agglomération vont, avec l’élargissement de leur périmètre, prendre une
coloration beaucoup plus rurale.
L’entité intercommunale à laquelle appartient Fontainebleau a été restructurée au 1 er janvier
2017, intégrant à la fois la fusion de deux communautés de Communes, et l’extension de 18
communes supplémentaires issues de deux autres intercommunalités.
Elle regroupe désormais 26 communes représentant 68 212 habitants, et forme un pôle
économique et touristique cohérent. Son statut a évolué de Communauté de Communes en
Communauté d’Agglomération.
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La nouvelle Communauté d’Agglomération constitue un enjeu majeur pour
Apporter une visibilité au territoire face aux autres territoires proches
Constituer un outil juridique et financier permettant de porter des compétences
structurantes
Porter un projet au service des habitants et des communes dans un contexte financier
où la mutualisation des moyens est nécessaire
Aussi, de nombreux chantiers sont en cours de mise en œuvre.
En effet, du fait de cette transformation, une harmonisation des compétences devra intervenir
et une organisation des services est en cours afin de prendre en compte les transferts
automatiques et les mutations entre les divers EPCI.
Les taux de la fiscalité des ménages et des entreprises devront être harmonisés et le régime
de la fiscalité professionnelle unique instauré.
Cependant, la fusion-extension intercommunale ne doit pas conduire à augmenter la pression
fiscale des contribuables. Aussi, le schéma suivant est actuellement à l’étude :
Evolution des taux de chacune des communes pour maintenir un taux consolidé 2017
(communes + EPCI) équivalent à celui de 2016 pour les 3 taxes ménages. Cela
entrainerait une neutralité fiscale
Equilibre des recettes par un ajustement de l’attribution de compensation afin de
garantir une neutralité budgétaire
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La situation financière de Fontainebleau
Les comptes 2016, ne sont à ce jour pas clôturés ; aussi les informations portant sur cet
exercice correspondent à des estimations.
Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement connaitront en 2016 une évolution dynamique de plus
de 2,5% malgré la baisse notable des dotations de l’Etat.
Elles sont stables sur la période 2012/2016.
Le produit des services
Le chapitre 70 – Produits des services, regroupe les recettes issues des services publics
facturés aux usagers (restauration scolaire, centre de loisirs, écoles de musique et de dessin,
concessions cimetière…).
Il comprend aussi les remboursements de personnel au titre des mises à disposition,
notamment pour les agents du stade de la Faisanderie pour lesquels la Communauté de
Communes du Pays de Fontainebleau remboursait à la Ville une partie des frais.
Ainsi, en 2015, la CCPF a reversé 215 000€ à la Ville.
Au 1er janvier 2016, le personnel du stade de la Faisanderie a été transféré à la CCPF qui a pris
en charge les salaires directement.
Une convention de mise à disposition ascendante de la Ville au profit de la CCPF subsiste
cependant pour deux agents communaux.
A ce titre le reversement de la CCPF a été de 32 400€ en 2016.
2012 2013 2014CA 2014 /
CA 20132015
CA 2015 /
CA 2014
Estimation
2016
CA 2016 /
CA 2015
CA 2016 /
CA 2012
Recettes de fonctionnement 22 009 016 22 041 378 21 197 324 -3,83% 21 305 860 0,51% 21 852 508 2,57% -0,71%
Produits des services 949 529 1 637 228 1 611 749 -1,56% 1 612 426 0,04% 1 400 000 -13,17% 47,44%
Impots et taxes 12 760 224 12 976 986 12 756 555 -1,70% 13 236 827 3,76% 14 151 606 6,91% 10,90%
Attribution de compensation 1 575 322 925 901 925 901 0,00% 925 901 0,00% 925 901 0,00% -41,22%
Dotations, subventions participations 5 430 893 5 330 817 5 160 958 -3,19% 4 788 927 -7,21% 4 425 000 -7,60% -18,52%
Atténuations de charges 559 718 323 977 124 343 -61,62% 187 448 50,75% 250 000 33,37% -55,33%
Autres produits de gestion courante 296 500 245 346 204 350 -16,71% 182 977 -10,46% 220 000 20,23% -25,80%
Produits f inanciers 2 2 2 1 1 -27,01% -51,22%
Produits exceptionnels (hors cessions) 436 828 601 121 413 466 -31,22% 371 354 -10,19% 480 000 29,26% 9,88%
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La fiscalité
Au niveau du chapitre 73 – Impôts et taxes, la Ville percevra environ 915 000€ de plus en
2016 qu’en 2015, notamment en raison de la hausse des taux de la fiscalité directe locale , de
l’augmentation des droits de mutation et du produit du stationnement sur voirie .
L’évolution des taxes est la suivante depuis 2012 :
Fiscalité directe
Les taux de la fiscalité directe (taxe d’habitation et taxe foncière) ont été augmentés en 2016.
La précédente augmentation des taux était intervenue en 2010.
Comparaison des taux de la fiscalité directe 2016 à Fontainebleau avec des villes voisines :
La hausse des taux d’imposition en 2016 a généré une augmentation du produit fisca l. Les
bases sont quant à elles en baisse de -0,83% en 2016 par rapport à 2015.
Cette baisse concerne
les bases de la taxe d’habitation : -0,4% (28 085 807 en 2016 contre 28 199 528 en
2015)
les bases de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : -34,85%
(1 145 500 en 2016 contre 1 758 260 en 2015)
Tableau de synthèse de l’évolution des bases et du produit fiscal :
Est. CA
2016
Rôles généraux (TH-FB - F.N.B.) 9 879 489 10 322 298 10 281 090 10 590 616 11 276 274 685 658
Attribution de compensation (TP) 1 575 322 925 901 925 901 925 901 925 901 0
Total contributions directes 11 454 811 11 248 199 11 206 991 11 516 517 12 202 175 685 658
Taxe sur l'électricité 326 722 363 322 354 731 344 494 345 250 755
Droits d'enseignes 51 605 45 696 43 926 39 216 43 468 4 252
Droits de stationnement 774 432 626 574 480 166 599 893 695 000 95 107
Droits de voirie 181 383 176 100 184 480 220 180 225 000 4 820
Taxe addit,aux droits de Mutation 996 008 974 412 990 745 958 990 1 300 000 341 010
Produits du marché forain 320 052 284 918 238 006 276 908 252 000 -24 908
Prélèvement sur paris en ligne 213 357 162 871 167 546 188 258 -188 258
Fonds national de garantie individuelle des ressources 14 615 14 615 14 615 14 615 14 615 0
Impôts sur les spectacles / divers 2 560 6 180 1 250 3 657 -3 657
Total autres taxes 2 880 734 2 654 688 2 475 465 2 646 211 2 875 332 229 122
73 14 335 545 13 902 887 13 682 456 14 162 728 15 077 507 914 780
Regroupement ou libellé CA 2013CA 2012 CA 2015Evolution
2015/2016CA 2014
Taux 2015 Taux 2016 Evolution
Taxe habitation 15,10% 15,86% 5,03%
Foncier bâti 24,28% 25,49% 4,98%
Foncier non Bati 111,68% 117,25% 4,99%
Fontainebleau Avon Nemours Melun
Taxe habitation 15,86% 15,23% 17,95% 23,86%
Foncier bâti 25,49% 24,76% 28,87% 29,01%
Foncier non bâti 117,25% 45,00% 58,28% 47,70%
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Valeur locative moyenne (TH) :
La valeur locative cadastrale qui correspond à un loyer annuel théorique pour un local
d’habitation est établie par l’administration fiscale à partir des données fournies par le
contribuable.
Elle est réévaluée tous les ans par l’Etat et augmente en fonction des travaux et aménagements
réalisés par les contribuables.
A Fontainebleau, la valeur locative moyenne reste supérieure à la moyenne départementale.
Sur Fontainebleau, environ 8 000 avis d’imposition de taxe d’habitation sont envoyés par les
services de l’Etat chaque année.
L’impôt payé dans presque 1/3 des cas est supérieur à 1 000€.
16% des foyers imposables ont payé une taxe d’habitation inférieure à 200€ en 2016.
La répartition des familles par tranche d’imposition est la suivante :
2012 2013 2014 2015 Prev 2016
bases 50 538 861 52 341 043 52 692 683 54 496 793 54 046 099
3,57% 0,67% 3,42% -0,83%
Produit perçu 9 879 489 10 322 298 10 281 090 10 590 616 11 276 274
4,48% -0,40% 3,01% 6,47%
Population INSEE 15 816 15 665 15 287 15 466 15 408
produit par habitant 625 659 673 685 732
2012 2013 2014 2015 2016
Valeur locative moyenne de la Ville 3821 3949 3989 4042 4082
3,35% 1,01% 1,33% 0,99%
2012 2013 2014 2015 2016
de 0 à 199€ 1176 1161 1209 1096 1316
de 200€ à 499€ 1480 1386 1346 1167 1090
de 500€ à 799€ 2278 2319 2276 2256 2092
de 800€ à 999€ 1060 1034 1037 1112 1085
plus de 1000€ 2083 2192 2238 2418 2589
8077 8092 8106 8049 8172
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Une taxe d’habitation sur les logements vacants a été instaurée en 2012.
Celle-ci concerne les logements à usage d’habitation qui sont vacants depuis plus de 2 ans au
1er janvier de l'année d'imposition.
Attribution de compensation
Aucun transfert de compétence n’est intervenu en 2016.
Taxe additionnelle aux droits de mutation
La commune perçoit la taxe additionnelle aux droits de mutation sur les mutations à titre
onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers.
En 2016, les droits de mutation auront atteint un niveau exceptionnel jamais atteint avec
1,3M€ de recettes. Cette situation provient notamment des taux de crédits historiquement
bas et dont la tendance à moyen terme est la stagnation.
Selon la Chambre des Notaires de Seine-et-Marne, le nombre de transactions immobilières
entre juillet 2015 et juillet 2016 a augmenté de 11% en Ile-de-France. Le marché de
l’immobilier bellifontain a suivi cette tendance et reste très dynamique.
2012 2013 2014 2015 2016
Nb de logements vacants imposés 183 340 340 535 372
Bases THLV 518 850 989 605 977 063 1 758 260 1 145 500
Produit brut 78 346 € 149 430 € 147 537 € 265 497 € 181 676 €
Dégrèvements -17 364 € -50 759 € -44 903 € -96 856 €
Produit net retraité 78 346 € 132 066 € 96 778 € 220 594 € 84 820 €
100 000 300 000 500 000 700 000 900 000 1 100 000 1 300 000
CA 2012
CA 2013
CA 2014
CA 2015
2016Est. CA
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Les dotations
Dotation Globale de Fonctionnement
Le plan d’économie du Gouvernement initié pour 2015-2017 entraine une réduction importante
de la DGF de la Ville, notamment en raison de la mise en place de la contribution au redressement
des finances publiques.
Celle-ci s’est élevée à 434 302€ en 2015, à 381 399€ en 2016, et devrait être au maximum de
200 000€ en 2017 en raison de la diminution de moitié de celle-ci instaurée par la Loi de Finances
2017.
Dotation de solidarité urbaine
De 2012 à 2016, la Ville a perçu 156 279€ par an au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine. Les critères d’éligibilité de la DSU ont été modifiés par la Loi de Finances 2017.
Ceux-ci devraient être « défavorables » pour la Ville en raison de la pondération du poids du
revenu moyen par habitant par la Loi. En effet, en 2016, le revenu moyen par bellifontain s’est
élevé à 19 946€ tandis que la moyenne des habitants des communes de + 10 000 habitants
était de 14 808€.
2012 2013 2014 2015 2016
4 423 657 4 365 579 4 137 090
3 685 448
3 235 638
2016 2017
Potentiel financier / hab. 45% 30%
Part des logements sociaux 15% 15%
Part des APL versées 30% 30%
Revenu moyen / habitant 10% 25%
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Autres dotations
Evolution globale des dotations :
Globalement, les dotations ont été réduites de plus d’1M€ entre 2012 et 2016.
Alors qu’elles
représentaient 21% des
recettes réelles de
fonctionnement en 2012,
elles correspondent en
2016 à environ 15 % des
recettes réelles de
fonctionnement.
Dans le même temps, les allocations de compensation versées par l’Etat suite à la mise en place
d’abattements ou d’exonérations en matière de fiscalité sont aussi en baisse :
2012 2013 2014 2015 2016
DSR 167 239 190 231 198 286 237 010 257 171
DNP 56 834 68 201 71 606 85 927 103 113
224 073 258 432 269 892 322 937 360 284
Evolution 15,33% 4,43% 19,65% 11,56%
136 211 €
60,79%Evolution 2012 / 2016
2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016Cumul
2012/2016
DGF ( Dotation Globale de Fonctionnement) -58 078 -228 489 -451 642 -449 810 -1 188 019
DSR ( Dotation de Solidarité Rurale) 22 992 8 055 38 724 20 161 89 932
DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) 0 0 0 0 0
-1 098 087
Allocation compensation de T.H. 151 462 147 648 152 071 175 108 131 896
Allocation compensation de TF 151 402 116 810 155 995 112 951 103 221
Allocation compensatrice de T.P. 40 900 34 223 26 937 17 797 15 093
343 764 298 681 335 003 305 856 250 210
-13,11% 12,16% -8,70% -18,19%
-27,21%
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
Baisse cumulée 2012 / 2016
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
2012 2013 2014 2015 2016
14
Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement seront quasiment stables en 2016 par rapport à 2015, avec une
stabilisation des dépenses à caractère général et une baisse significative des dépenses de
personnel :
Charges à caractère général (chapitre 011) : L’exercice budgétaire de la section de fonctionnement n’est pas terminé lors de la rédaction de ce
rapport. Une estimation des charges à caractère général porte celles-ci à un niveau au maximum
égal à celui de 2015.
Les actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’optimisation 2015/2017 ont permis de
maitriser les dépenses pour 2016, et ce malgré
la hausse du prix de l’électricité au 1er janvier 2016 de 2%. Pour mémoire la charge relative
à l’électricité et au gaz pour les bâtiments de la Ville s’élève à environ 350 000€
l’externalisation des dépenses de nettoyage des écoles maternelles sur le chapitre 011 à
compter de septembre
bilan SOGERES qui impacte le chapitre à hauteur de 93 000€ en 2016 et qui correspond
à une pénalité pour insuffisance de nombre de repas servis dans les écoles sur l’année
scolaire 2014/2015.
Charges de personnel (chapitre 012):
Les remboursements de personnel correspondent aux reversements par la CCPF et le CCAS pour les
mises à disposition de personnel, ainsi que les remboursements pour maladie et contrats aidés.
Le montant net de la masse salariale diminue significativement entre 2015 et 2016 d’environ
340 000€.
Cette tendance s’explique principalement par
la démarche d’optimisation des ressources humaines et de la masse salariale engagée
depuis plusieurs années et qui s’est poursuivie en 2016.
Le transfert des agents du stade à la CCPF opéré au 1er janvier 2016
2012 2013 2014CA 2014 /
CA 20132015
CA 2015 /
CA 2014
Estimation
2016
CA 2016 /
CA 2015
CA 2016 /
CA 2012
Charges de fonctionnement 20 047 470 20 420 126 20 474 201 0,26% 20 475 200 0,00% 20 565 000 0,44% 2,58%
Charges à caractère général 5 413 924 5 870 873 5 411 506 -7,82% 5 000 538 -7,59% 5 000 000 -0,01% -7,65%
Frais de personnel et assimilés 9 899 031 9 921 003 10 424 566 5,08% 10 684 270 2,49% 10 240 000 -4,16% 3,44%
Autres charges de gestion courante 3 371 855 3 113 764 3 100 443 -0,43% 3 161 954 1,98% 3 100 000 -1,96% -8,06%
charges financières 711 474 651 682 618 835 -5,04% 581 927 -5,96% 580 000 -0,33% -18,48%
Charges exceptionnelles 651 186 739 731 697 737 -5,68% 650 522 -6,77% 1 110 000 70,63% 70,46%
Atténuation de produits 47 001 123 074 221 114 79,66% 395 990 79,09% 535 000 35,10% 1038,27%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Est. 2016
Dépenses de personnel 10 310 716 9 940 919 9 562 739 9 899 031 9 921 003 10 424 566 10 684 270 10 240 000
Remboursement de charges de personnel 92 401 124 248 124 425 219 180 547 583 408 136 439 978 336 182
Charge nette réelle de personnel 10 218 316 9 816 671 9 438 314 9 679 851 9 373 420 10 016 430 10 244 291 9 903 818
-3,93% -3,85% 2,56% -3,17% 6,86% 2,27% -3,32%
15
L’optimisation de la masse salariale a abouti à une diminution de plus de 7% des effectifs en 2016
par rapport à 2015, et de 18% depuis 2009, soit 50 équivalents temps plein. Cela comprend
également les transferts de personnel à la CCPF de 12 agents, respectivement 8 ETP au Grand
Parquet et 4 au stade Philippe Mahut.
Les réorganisations de services ont concerné les secteurs suivants :
Le pôle Solidarité Jeunesse Sports :
Les contrats des intervenants périscolaires ont été étudiés au cas par cas, afin d’être en
cohérence totale avec les nécessités de service. A cet effet, les temps de travail prévus sur
les contrats des animateurs ont été revus. Certains postes ont été supprimés pour être
remplacés par des postes à temps non complet adaptés au fonctionnement du service
périscolaire tout en intégrant les besoins du centre de loisirs.
Dans la continuité de cette organisation interne au pôle, des postes d’Atsem ont été
supprimés, notamment suite à un départ à la retraite et à l’issue de contrats à durée
déterminée. Certains postes ont été repositionnés sur des temps non complets.
Concomitamment, les tâches d’entretien des écoles sont désormais gérées par un
prestataire privé.
Concernant le service des sports, les mises à disposition de personnel ascendante ou
descendante avec la Communauté de Communes du pays de Fontainebleau se
poursuivent, et un départ à la retraite en 2017 ne sera pas remplacé.
Le pôle administration générale :
Le poste de directeur de pôle Administration Générale Ressources vacant depuis juillet
2016, n’a pas été remplacé.
Le pôle technique :
La réorganisation des services techniques amorcée en 2016, afin de mettre en place un
fonctionnement en adéquation avec l’évolution des besoins du service public, permettra
également d’optimiser les charges de personnel. Elle se poursuivra sur l’année 2017.
Suite au non renouvellement de contrats au cours des années passées sur l’ensemble de la
collectivité, des allocations de retour à l’emploi étaient versées aux titulaires de ces contrats et
pesaient sur la masse salariale. Certaines de ces indemnisations arrivent à leur terme.
Enfin, le coût de l’assurance statutaire couvrant le personnel communal a baissé, suite au
changement de prestataire.
En matière d’avantages en nature, des agents bénéficient d’un logement pour nécessité absolue
de service. Cet avantage est lié aux missions qu’ils exercent. Le Directeur général des services
bénéficie d’un véhicule de fonction.
La durée du temps de travail au sein de la collectivité est de 1 607 heures, correspondant à 35
heures hebdomadaires de travail. Toutefois, lorsque le temps de travail effectif des agents dépasse
35 h hebdomadaires, des jours de RTT sont générés. Le nombre de jours de RTT généré est lié à
la durée du temps de travail hebdomadaire effectuée et se décompose de la manière suivante
(avant déduction de la journée solidarité) :
- 36h15 : 7 jours RTT - 37h30 : 14,5 jours RTT
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Est. 2016
Equivalents temps plein - 31/12 281 269 260 257 255 261 249 230
-4,28% -3,46% -1,03% -0,72% 2,11% -4,41% -7,78%
16
- 38h45 : 21,5 jours RTT - 40h00 : 28 jours RTT
Depuis septembre 2016, une réflexion globale est menée sur l’organisation du temps de travail et
la continuité du service public, sur la base des grands principes suivants : lisibilité, efficacité,
équité cohérence, productivité. Cette démarche est conjointe avec le CCAS. La volonté de la
collectivité d’associer le personnel municipal à cette réflexion, s’est traduite par la mise en place
de groupes de travail composés d’agents municipaux et de représentants du personnel.
La nouvelle organisation du temps de travail devrait voir son application à compter du 1er
septembre 2017.
Dans le même temps et également en concertation avec le personnel municipal Ville et CCAS,
suite à la parution d’une nouvelle règlementation en matière de régime indemnitaire, des groupes
de travail se sont tenus concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP remplacera
le régime indemnitaire en place actuellement au sein de notre collectivité à compter du 1er janvier
2018.
Dans le cadre des réformes nationales menées à partir de 2016, la collectivité met en place le
Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations (PPCR), au fur et à mesure de la
publication des décrets.
Trois points essentiels sont à distinguer pour l'application du PPCR
La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des
indices majorés (IM) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction
de la catégorie (A, B ou C) et en fonction du cadre d'emplois. En contrepartie de ces
points d'indices majorés, il sera appliqué aux fonctionnaires un abattement sur tout ou
partie des indemnités (transfert "primes/points").
La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l'ensemble des cadres
d'emplois. (Catégories A, B et C).
La création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et la suppression de
l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale (ou au choix) et à l'ancienneté
maximale.
Enfin, après le gel du point d’indice depuis 2010, l’état a décidé d’augmenter ce point d’indice de
0,6% au 1er juillet 2016. Une nouvelle augmentation de 0,6 % aura lieu au 1er février 2017, portant
le point d’indice à 4,6860 €.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Les charges de gestion courante devraient rester stables pour la quatrième année consécutive,
avec une subvention versée au CCAS de 1 437 000€ en 2016 contre 1 470 000€ en 2015.
Les subventions aux associations ont été réduites de 390 000€ à 350 000€ (hors subventions
exceptionnelles pour 15 000€).
Il est à noter qu’en raison d’un nombre croissant d’élèves scolarisés dans les établissements privés
de la Ville, la participation de cette dernière aux frais de scolarité augmente d’environ 10 000€ en
2016.
17
Intérêts de la dette (chapitre 66) : Les intérêts de la dette sont stables en 2016.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : En 2016, les charges exceptionnelles ont été particulièrement importantes et ont concerné :
Les premiers travaux de décontamination de l’Eglise suite au sinistre intervenu en
janvier, pour 138 000€
Le reversement de la taxe sur les paris en ligne à la CCPF pour les années 2014 et 2015
pour 356 000€
La subvention du budget annexe pour 560 000€
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales –FPIC (chapitre 014) : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a
été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation
horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommu nal,
composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI)
et de ses communes membres.
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Pour la Ville la progression de ce fonds de péréquation est la suivante, avec une très forte
augmentation en 2016 de près de 55% par rapport à 2015 :
Le montant total relatif au FPCI
2016 à reverser par la CCPF est de
937 282€.
L’EPCI n’ayant pas souhaité
appliquer de régime dérogatoire
par rapport à la répartition de droit
commun, le fonds est réparti
comme suivant entre les membres
de l’intercommunalité.
2012 2013 2014 2015 Est. 2016
Intérêts de la dette 711 474 651 682 618 835 581 927 580 000
-9,18% -5,31% -6,34% -0,33%
2012 2013 2014 2015 2016
FPIC 47 001 € 123 074 € 221 114 € 282 964 € 437 848 €
161,85% 79,66% 27,97% 54,74%
FPIC Nb Hab FPIC / hab
Avon 344 101 € 14 274 24,11
Bourron-Marlotte 68 577 € 2 936 23,36
Fontainebleau 437 848 € 15 714 27,86
Recloses 17 623 € 816 21,60
Samois-sur-Seine 69 133 € 2 305 29,99
937 282 € 36 045
18
Répartition des dépenses et recettes de fonctionnement par pôle
Au final, la répartition des dépenses réelles (chapitres 011, 012 et 65) et des recettes réelles
(chapitres 70, 73, 74 et 75) est la suivante par pôle :
Un retraitement a été effectué afin de ne pas prendre en compte les recettes de la fiscalité directe, l’attribution
de compensation, la DGF, ainsi que les autres dotations et allocations compensatrices versées par l’Etat.
Le plan d’actions et d’optimisation mis en place a permis de réduire la charge nette des
dépenses et recettes de gestion de plus d’un million d’€uros (hors fiscalité directe,
dotations et compensations de l’Etat).
Entre 2014 et 2016, les dépenses cumulées des chapitres 011, 012 et 65 ont été réduites
de plus de 3%, soit environ 600 000€.
Dans le même temps, les recettes des chapitres 70, 73, 74 et 75 (hors fiscalité directe,
dotations et compensations de l’Etat) ont augmenté de 8%, soit 400 000€.
Cette augmentation est principalement due à l’évolution des recettes de stationnement
(recette pérenne), et des droits de mutation dont le niveau atteint en 2016 a été
particulièrement élevé.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Pôle solidarité jeunesse et sports 5 435 204 702 378 5 727 650 687 441 5 626 719 755 600 138 293
Pôle technique 5 725 799 796 471 5 466 296 1 004 698 5 431 065 1 111 622 -609 885
Pôle culture, évènement 3 236 587 530 576 3 143 978 588 171 3 063 311 605 338 -248 038
Pôle administration générale 4 538 924 2 580 782 4 527 963 2 560 020 4 218 905 2 543 475 -282 713
18 936 515 4 610 208 18 865 888 4 840 331 18 340 000 5 016 035 -1 002 342
2014 2015 Charge nette
2014 / 2016
Prevision 2016
19
Epargne (budget principal et budget annexe)
La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement (Produits
réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement.
Les charges de fonctionnement sont restés quasiment stables en 2016, tandis que les recettes ont
été dynamiques avec une hausse de 550 000€, soit 2,5%.
L’épargne brute (recettes réelles – dépenses réelles de la section de fonctionnement) est donc très
nettement en hausse d’environ 470 000€.
Elle représente 85€ par habitant.
Le plan d’actions entrepris depuis plusieurs années au niveau de la maitrise des dépenses permet
de retrouver l’autofinancement nécessaire à la Ville pour financer ses investissements.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Est. 2016
Charges à caractère général 6 334 625 5 588 713 6 042 873 5 863 761 6 317 245 5 832 243 5 400 538 5 400 000
Charges de personnel 10 310 716 9 940 919 9 562 739 9 899 031 9 924 768 10 430 739 10 684 270 10 240 000
Subventions versées 2 107 050 2 202 080 2 073 910 2 133 060 1 774 410 1 802 460 1 859 920 1 796 690
Charges financières 669 998 657 966 645 618 711 474 661 528 629 982 589 927 588 000
Autres charges 1 482 708 1 362 579 1 496 647 1 964 703 2 225 331 2 240 422 2 368 546 2 968 310
Dépenses réelles 20 905 098 19 752 257 19 821 788 20 572 029 20 903 282 20 935 847 20 903 200 20 993 000
0,00 0,00 1 988 676,71
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Est. 2016
Produit des services et du domaine 1 664 089 1 554 668 1 637 972 1 435 204 1 719 474 1 418 913 1 601 650 1 190 000
Impots et taxes 13 109 504 13 639 216 14 115 621 14 335 546 13 902 887 13 682 456 14 162 728 15 077 507
Dotations et subventions 5 557 871 5 539 173 5 504 993 5 496 390 5 408 164 5 227 493 4 863 504 4 499 577
Divers - dont géothermie 890 671 527 812 653 003 1 258 856 1 562 515 1 394 023 1 118 801 1 539 000
Recettes réelles 21 222 135 21 260 869 21 911 590 22 525 996 22 593 041 21 722 885 21 746 684 22 306 084
0,00 0,00 327 770,25 -0,05 -2 042 824,54 1 447 496,00 #REF! -510 980,20
Epargne brute 317 037 1 508 612 2 089 802 1 953 967 1 689 759 787 038 843 483 1 313 084
Dépenses
Recettes
16 000 000
17 000 000
18 000 000
19 000 000
20 000 000
21 000 000
22 000 000
23 000 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Est. 2016
Recettes réelles Dépenses réelles
20
La dette
L’encours de la dette au 31 décembre 2016 s’élève à 19,04M€, soit 1 236€ par habitant.
En 2016, la Ville a mobilisé un emprunt de 1,3M€. Deux contrats de prêt ont été contractés fin
2016. Ils seront mobilisés en cours d’exercice 2017.
un emprunt de 4 M€ auprès du Crédit Mutuel
un emprunt de 0,5 M€ auprès de la Banque Postale
Ainsi, fin 2017, l’encours devrait s’établir à 21,6M€, en tenant compte de ces deux emprunts et
du remboursement du capital de l’exercice.
Evolution de l’encours de la dette
Caractéristiques de l’encours de la dette
2012 2013 2014 2015 2016
Encours dette propre 14 894 896 14 288 965 14 898 570 17 185 393 17 021 541
Encours dette géothermie 5 629 842 4 696 824 3 788 727 2 898 139 2 022 652
Encours de la dette au 31/12 20 524 738 18 985 789 18 687 298 20 083 531 19 044 193
-7,50% -1,57% 7,47% -5,18%Evolution de l'encours
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2012 2013 2014 2015 2016
Encours dette propre Encours dette géothermie
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
Profil d'extinction de la dette actuelle en fin d'exercice
Type de taux Encours
TAUX FIXE 14 417 578
EURIBOR12M 313 782
EURIBOR03M 2 740 833
CMS 30-1 1 572 000
19 044 193
Tranche de taux Encours
5.00% < taux <= 7.00% 373 333
3.80% < taux <= 5.00% 4 366 947
0.00% < taux <= 3.80% 13 584 714
taux <= 0.00% 719 199
19 044 193
TAUX FIXE
EURIBOR12M
EURIBOR03M
CMS 30-1
T y pes de taux
5.00% < taux <= 7.00%
3.80% < taux <= 5.00%
0.00% < taux <= 3.80%
taux <= 0.00%
Niveau des taux
21
Classification des emprunts de la Ville au 31/12/2016, selon la Charte Gissler :
Emprunts structuré
La Ville a refinancé un emprunt pour 3M€ en 2006. Cet emprunt court jusqu’en 2027.
Le capital restant dû au 31/12/2016 est de 1 458 000€.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
o 1ère phase (jusqu’au 01/02/2009) : taux fixe : 3,25%
o 2ème phase (18 ans) : Si CMS30 – CMS1 >=0 alors taux fixe maximum : 3,25%
Si CMS30 – CMS1 <=0 alors taux : 5,45% - 5 X (CMS30-CMS1)
Le risque pour la Ville existe dans l’éventualité d’un taux court (CMS1) supérieur au taux long
(CMS30).
Pour mémoire, les taux à court terme sont déterminés sur le marché monétaire et résultent
essentiellement de la politique conduite par la Banque centrale. Les taux à long terme sont
en revanche fonction du marché des capitaux.
Une inversion des courbes de taux ne s’est jamais produite au cours des sept années passées.
Ce phénomène peut se produire dans de rares cas (volonté du Gouvernement de lutter contre
l'inflation, récession…), mais ne peut se prolonger durablement.
La Ville a donc décidé de ne pas « sortir » de cet emprunt.
Il est à noter que la Ville a tout de même constitué une provision de 90 000€ en 2012 afin
de couvrir un éventuel risque.
Structures / Indices sous-jacents(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
18 produits
90,10 % de l'encours
17 158 411
1 produit
1,65 % de l'encours
313 782
1 produit
8,25 % de l'encours
1 572 000
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux f ixe contre
taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux f ixe (sens
(B) Barrière simple. Pas d'effet de
levier
(C) Option d'échange (sw aption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
22
L’écart entre le CMS 1 an et le CMS 30 ans est le suivant depuis 2008 :
Emprunts garantis
La Ville a garanti des emprunts pour la construction des foyers résidences pour personnes âgées,
dont le détail est le suivant :
A compter de 2017, la Ville garantira un emprunt de 700 000€ contracté par l’OGEC Sainte
Marie de Fontainebleau.
-1,50%
-1,00%
-0,50%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
en intérêts en capital
1982 Foyers de Seine et Marne Construction FRPA Lorraine 26 557 6 597 73 697
1977 Foyers de Seine et Marne Construction FRPA Lorraine 385 925 33 228 34 746 107 914
1983 Foyers de Seine et Marne Construction FRPA Rosa Bonheur 2 226 747 491 965 441 10 857
Année de
mobilisationDésignation du bénéficiaire Objet Montant initial
C apital restant
du au
31/ 12/ 2016
A nnuité garantie en 2016
23
Les orientations 2017
C’est dans un contexte économique difficile et contraint de baisse des dotations quatre années
consécutives que sera voté le budget primitif de la Ville (principal et annexe) en mars prochain,
avec la reprise des résultats 2016.
En 2017, la rationalisation des dépenses se poursuivra pour atteindre le plan d’économies
initié pour 2016 et 2017, ayant pour objectif une réduction de la charge nette de
fonctionnement de 5% en 2017 par rapport à 2015.
Les efforts dont les effets sont visibles dès 2016 seront maintenus dans l’objectif de préserver
l’investissement sur le territoire car il représente un moteur pour l’économie locale et pour
l’emploi. A cet effet, la Ville continuera de privilégier une évolution des dépenses de
fonctionnement inférieure à celle des dépenses de la section afin de faire face à la baisse des
dotations annoncée en 2017, et pour préserver l’épargne brute nécessaire à l’achèvement des
grandes opérations de rénovation urbaine et patrimoniales en cours et futures.
Les prévisions budgétaires seront affinées au mieux afin, comme pour les exercices
précédents, afin de ne pas recourir à des décisions modificatives significatives en cours
d’exercice.
Les services publics pourront être ajustés ou réorganisés selon l’évolution des besoins et dans
l’objectif constant de satisfaction de l’intérêt général.
La mutualisation des services et des prestations pourrait être envisagée comme moteur de
l’optimisation des charges par le biais de groupements de commandes ou avec des mises à
disposition avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté d’Agglomération
nouvellement créée.
Ce budget se conformera aussi aux dispositions qui émaneront de la nouvelle intercommunalité
suite à la fusion-extension de la CCPF, notamment au niveau de la fiscalité et des péréquations.
Le FPIC, devrait notamment être revu à la baisse pour la Ville.
La Ville poursuivra sa gestion active du parc immobilier privé avec la remise en état
progressive des logements et la mise en location des biens.
Des études de mode de gestion des services publics sont régulièrement menées en interne afin
de déterminer les moyens de gestion optimum, comme cela a pu être le cas pour la gestion du
marché forain de la Ville. En effet, après avoir étudié les différentes possibilités de gestion, la
Ville a choisi de déléguer ce service à compter de janvier 2017.
Après une procédure de mise en concurrence, la société SOMAREP a été retenue et assurera
donc la gestion des trois marchés hebdomadaires de Fontainebleau sous la responsabilité de la
Ville. Ce choix permettra de confier la gestion à des professionnels pour bénéficier de l’expertise
d’une société spécialisée, et d’optimiser au mieux le service.
Enfin, la recherche de financement et de partenariat sera poursuivie dans le but d’améliorer
le poste des recettes, car le levier fiscal ne sera pas utilisé.
La fiscalité locale a été revue à la hausse d’environ 5% en 2016, suite à la baisse des dotations
de l’Etat trois années consécutives et afin de permettre la continuité des investissements
structurants de la Ville. La pression fiscale ne sera pas augmentée en 2017.
24
Dans la continuité des actions déjà entreprises, la Ville veillera à continuer à offrir des
services publics adaptés aux usagers et d’en maintenir la qualité dans tous les domaines
d’intervention.
Les travaux porteront sur :
Enfance – jeunesse – Sports
Redéfinition des politiques éducatives en direction des publics enfance/ jeunesse basées
sur les valeurs suivantes :
- Assimiler les règles de vie en collectivité
- Développer des notions de citoyenneté, d'autonomie et de responsabilité
- Valoriser le lien social reposant sur la mixité et la solidarité
- Rechercher l'épanouissement des enfants et des jeunes à travers des activités
ludiques, créatives et sportives
Mise en place d'une politique Sport/ Santé déclinée pour
- Favoriser le bien-être et le vivre ensemble, (mise en place de programmes
intergénérationnels en lien avec le tissu associatif et les professionnels de santé)
- Inciter à la pratique régulière d’activité physique pour tous les publics par le biais
d’un libre accès et d’une tarification adaptée
- Valoriser les ressources naturelles et culturelles de la ville
- Contribuer au rayonnement et à l’image de Fontainebleau comme « ville où il
fait bien vivre »
Culture - manifestations
Proposer une offre culturelle et événementielle de qualité et à destination de tous les
publics
Favoriser l'accès au plus grand nombre, notamment par une politique tarifaire étudiée
voire parfois gratuite pour les actions culturelles et entièrement gratuite pour les
événements
Assurer les actions culturelles à destination des lycéens, collégiens et des plus jeunes
Développer le rayonnement de nos établissements culturels « hors les murs »
Mettre en œuvre le projet culturel 2017/2018
Rénover la médiathèque municipale et favoriser les usages numériques
Organiser un nouvel événement autour de la politique sport santé et animer la place de
la République
Social – Petite enfance
Poursuivre le développement de l’accueil de petite enfance sur le territoire (structures
publiques et privées) et maintenir la qualité de celle-ci avec notamment le projet
d’agrandissement de la maison de l’enfance
développer les actions en faveur des personnes isolées et personnes âgées isolées,
développer de nouveaux services en direction des seniors.
Aménagement urbain – Patrimoine bâti
Optimiser la gestion des bâtiments publics
Mettre en œuvre la mise en accessibilité programmée des bâtiments publics
25
Lancer une réflexion portant sur un nouveau réseau de chaleur sur le territoire, suite
à la fin de la concession de la géothermie gérée par le syndicat mixte de la géothermie
à Fontainebleau (étude du type d’énergie et du mode de gestion)
Cadre de vie – espaces publics
Lutter contre les incivilités en matière de stationnement, de déchets sur l’espace
public, de nuisances urbaines (campagne de sensibilisation et de verbalisation)
Mettre en œuvre la dépénalisation du stationnement payant sur voirie dans le cadre
d’une politique cohérente de stationnement
Renforcer la gestion responsable des espaces verts (labellisation, traitement « zéro
phyto »…)
Développer les actions en matière de fleurissement (labellisation Ville fleurie)
Relation à l’usager - Développement de l’e-administration
Moderniser les services en ligne, avec par exemple la refonte du site internet de la
Ville en 2017
Etudier la mise en œuvre de bornes WIFI accessibles par le citoyen dans certains lieux
publics, notamment sur la Place de la République
Développer l’application « Tell my city » pour permettre au citoyen, à l’usager, le
signalement de dysfonctionnements, des suggestions
Renforcer le paiement en ligne des services rendus à la population et développer les
moyens de paiement («pay by phone » pour le stationnement par exemple)
Dématérialiser progressivement la chaine comptable
Développement durable
Coordination des travaux en vue de l'inscription de la forêt de Fontainebleau au
patrimoine mondial de l'Unesco (Construction du dossier de proposition d'inscription sur
liste indicative à l'automne 2017) avec la mise en place d’un suivi des actions d'animation
et de valorisation de la candidature
Suivi technique des dispositifs Natura 2000 et Forêt d'Exception dont la ville assure la
présidence des instances de concertation (incluant l'animation de la mise en oeuvre du
document d'objectifs relatif au premier dispositif)
Projet administration écoresponsable : suivi de la mise en œuvre des projets validés par
les élus municipaux
26
La gestion pluriannuelle des investissements
L’année 2016 a été marquée par un très fort dynamisme des dépenses d’investissement.
Elles ont quasiment doublé avec plus de 4 millions consacrés à la réhabilitation de la Place
de la République.
Elles représentent 453€ par habitant en 2016.
Outre les trois opérations structurantes lancées par la Ville depuis plusieurs années qui
représentent 80% des investissements en 2016 (requalification de la Place de la République
4,2M€, réhabilitation de la médiathèque municipale 0,19M€, rénovation de l’église
1,6M€), la Ville a poursuivi son programme de mises aux normes dans les écoles et des
autres bâtiments publics.
L’agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) a notamment été élaboré pour la mise en
accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées ou à
mobilité réduite. Des travaux ont d'ores et déjà été réalisés au niveau de l'école, de la
bibliothèque et du service jeunesse du quartier du Bréau. Le programme sera poursuivi au
cours des années à venir.
Les travaux de réfection du local des services de nettoiement Rue d’Avon se sont achevés
en 2016, et celui-ci accueille désormais les équipes d’ilotiers.
Enfin, un programme de vidéo protection a été mis en place avec le déploiement sur toute
la ville de 20 caméras en conformité avec l'arrêté préfectoral n°2013 DSCS VP 358 du 9
octobre 2013
Les emplacements ont été déterminés conjointement avec les services de police municipale
et nationale ; la priorité a été donnée aux établissements scolaires, aux deux tunnels
traversant la RD607, au centre-ville ainsi qu'aux voies à grande circulation. Seule une
réquisition permet un accès aux images.
Les travaux qui se sont élevés à 400 000€ HT ont été en partie subventionnés par l’Etat
dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux.
2010 3 504 980 €
2011 3 070 155 €
2012 3 782 059 €
2013 4 583 402 €
2014 3 740 578 €
2015 3 981 933 €
Prev. 2016 6 986 000 € hors reports
27
Concernant les trois projets, qui font l’objet d’une gestion pluriannuelle votée par le
conseil municipal, des ajustements devront intervenir afin de prendre acte des dépenses
effectivement réalisées en 2016, et celles qui seront à prévoir sur les exercices à venir.
Enfin, il pourrait être envisagé de créer une nouvelle autorisation de programme pour
l’agrandissement et la rénovation de la maison de l’enfance.
La rénovation de l’équipement actuel consisterait en des aménagements du rez-de-
chaussée pour l’accueil des enfants, la mise aux normes du vestiaire et de l’office, ainsi que
de travaux pour le relai d’assistantes maternelles.
L’agrandissement sur les anciens locaux affectés à la CAF permettrait d’augmenter la
capacité d’accueil de 20 places.
En 2017, seule la maitrise d’œuvre devrait être inscrite au budget.
2011 2012 2013 2014 2015
Mandaté Mandaté Mandaté Mandaté Mandaté
Maitrise d'œuvre Cœur de Ville et travaux
Place de la République32 088 589 8 815 207 378 119 420 316 264 911 237 974 1 252 887
Projet bibliothèque 4 773 107 4 812 850 580 803 868 510 832 410
Eglise Saint Louis 4 193 000 4 193 000 266 061 795 310
41 054 696 17 821 057 378 119 420 316 845 715 1 372 546 2 880 606
2016 2017 2018 2019 2020
Prév. Prév. Prév. Prév. Prév.
Maitrise d'œuvre Cœur de Ville et travaux
Place de la République4 200 000 2 041 000 20 000
Projet bibliothèque 195 000 1 670 000 1 400 000
Eglise Saint Louis 1 550 000 1 500 000 765 000 1 020 000 510 000
Total 5 945 000 5 211 000 2 185 000 1 020 000 510 000
AP initiale AP révisée
Total
Programme
Programme
Autorisations de Programme Crédits de paiement
Crédits de paiement
28
Place de la République :
Après les travaux de renforcement du parking souterrain marché, l'année 2016 s'est
essentiellement portée sur les travaux d'aménagement de la place.
Ceux-ci ont été phasés et ont débuté par la Rue des Pins, puis la Place de la République (devant le
bâtiment du Bellifontain), Rue de la Paroisse, rue dite "Place de la République".
Le premier trimestre 2017 sera consacré à la finalisation des travaux notamment:
o l'aménagement du jardin et de la place devant l’Hôtel de la mission qui
accueillera l'office de tourisme,
o l'installation de WC publics sur la Rue de la Paroisse,
o les plantations de végétaux,
o l'installation de la fontaine sèche
Le marché forain retournera sur la place au printemps.
Rénovation médiathèque municipale :
En 2016, les études concernant l’aménagement intérieur se sont poursuivies pour abouti r à
la présentation de l’avant-projet détaillé par le maître d’œuvre.
Au cours du mois de septembre 2016, le transformateur électrique a été déplacé à l’angle des
rues Saint Louis et De l’Arbre Sec. Le local contenant l’ancien transformateur a été déposé au
mois de décembre.
En 2017, les travaux d’aménagement intérieur débuteront au second semestre. Ces travaux
consistent au réaménagement des rez-de-chaussée des bâtiments existants et en la
construction d’une extension dans la cour de l’Arbre Sec pour étendre les espaces de la
médiathèque et qui fera office de « forum » pouvant accueillir séminaires, conférences,
expositions…
Les travaux 2017 concerneront l’ensemble des ravalements et les menuiseries de l’ensemble
des bâtiments. Des travaux de réfection de la toiture seront aussi réalisés.
Rénovation de l’église :
En 2016, les travaux de la tranche conditionnelle 1 portant sur les extérieurs se sont achevés,
et les Bellifontains ont pu redécouvrir la façade de l’église Saint Louis avec les statues refaites
ou recréées.
L’intérieur de l’église a été entièrement nettoyé suite à l’incendie du mois de janvier 2016 et
la chaudière a été remplacée.
L’année 2017 verra le lancement de la tranche conditionnelle 2 des travaux extérieurs qui
concerneront le transept et le chœur.
Les études pour la réfection de la chapelle de Franchard, les chapelles latérales et le
déambulatoire seront lancées à la suite desquelles les travaux seront réalisés. L’essentiel de
ces dépenses sera pris en charge par l’assurance de la Ville.
29
Le financement des investissements
Pour financer ses projets d’investissement, la Ville dispose de fonds propres avec :
le FCTVA (A compter du 1er janvier 2016, les dépenses d’entretien de bâtiments
imputées en section de fonctionnement entrent aussi dans les champs d’éligibilité du
FCTVA. Les recettes seront perçues à compter de 2017)
la taxe d’aménagement (le montant perçu en 2016 s’élève à 580 000€)
le reversement des amendes de police
l’autofinancement constitué par les amortissements des immobilisations et le
virement à la section d’investissement
Elle sollicite aussi des partenaires publics et privés.
Les subventions mises en place par l’Etat (DETR) et le Département (Fonds E.CO.LE) pour
les travaux dans les écoles sont notamment sollicitées tous les ans, ainsi que pour tous les
travaux du cimetière.
La Ville sollicite aussi les fonds versés pour des actions spécifiques, comme c’est le cas pour
la sécurisation des écoles maternelles et élémentaires (FIPD – Fond interministériel de
prévention de la délinquance).
En ce qui concerne les grosses opérations, l’Etat, la DRAC, la Région, le Département et des
partenaires privés ont été sollicités et le seront sur les travaux à venir.
Suite à la réception de travaux, les souscriptions lancées pour la rénovation de l’Eglise et de
la Chapelle de la Bonne Dame seront encaissées et la Ville demandera le versement du solde
des subventions notifiées.
D’autres subventions ont d’ores et déjà été notifiées et seront inscrites sur les budgets à venir.
En parallèle, la Ville continue de mener une gestion active du patrimoine avec notamment la
cession des équipements non utilisés depuis plusieurs années.
Un compromis de vente a été signé en novembre dernier pour la vente d’un immeuble dit la
« Halle au fourrage » pour un montant de 2,9M€. Cette cession permettra de réduire le
recourt à l’emprunt.
Mobilisation de l’emprunt / dépenses équipement :
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 Prev.2016
Dépenses équipement Emprunt mobilisé
30
Budget annexe – théâtre municipal de Fontainebleau
L’activité du théâtre municipale est retracée dans un budget annexe. Elle comprend trois volets principaux :
La programmation d'une saison artistique et culturelle.
A ce titre une trentaine de spectacles sont programmés aussi bien en Théâtre, Musique,
Danse, Humour, Jeune public, Opéra.
Autour de cette programmation sont organisées des actions culturelles en faveur du
monde de l'éducation (écoles maternelles et primaires de Fontainebleau, Collèges et
Lycées du canton de Fontainebleau) et du tout public (les journées curieuses, une
semaine en..., des masterclass, des rencontres, des conférences). Une nouvelle action
culturelle « le printemps des poètes » a été également programmée à destination des
scolaires et du tout public.
Ce volet permet au Théâtre de percevoir une subvention du Conseil Départemental de
Seine-et-Marne de 49 570€ au titre des Lieux d'Expression Culturelle et Artistique et de
Chap. DEPENSES
Total
crédits
2016
CA
estimatifChap. RECETTES
Total
crédits
2016
CA
estimatif
011 Charges à caractère général 434 800 400 000 013 Atténuation de charges
012 Frais de personnel et assimilés 361 635 356 000 70 Produits de gestion courante 148 298 140 000
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
022 Dépenses imprévues 53 080 74 Dotations, subventions, participations : 70 000 74 577
65 Autres charges de gestion courante 22 000 20 000 75 Autres produits de gestion courante 18 000 29 000
66 Charges f inancières 8 900 8 000 76 Produits f inanciers
67 Charges exceptionnelles 1 800 77 Produits exceptionnels 560 000 560 000
882 215 784 000 796 298 803 577
023 Virement à la section d'Investissement 17 655 OO2 Résultat de Fonctionnement reporté 124 662
042 Opé. D'ordre de transfert de section à section 21 500 21 000 042 Opé. D'ordre de transfert de section à section 410 409
39 155 21 000 125 072 409
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 921 370 805 000 921 370 803 986
Total des Dépenses d'ordre Total des Recettes d'ordre
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses réelles Total des Recettes réelles
Chap. DépensesTotal
crédits 2016CA estimatif Chap. Recettes
Total
crédits 2016CA estimatif
10 Dotations, fonds divers et réserves 204 Subventions d'équipement versées
16 Capital de la dette 30 000 30 000 10 Dotations, fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
20 Immobilisations incorporelles 200 13 Subventions d'équipement
204 Subventions d'équipement versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 34 000 23 443 19 Différentiel sur cessions d'immobilisations
23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations f inancières
27 Autres immobilisations f inancières 024 Produits des cessions
64 200 53 443 0 0
001 Résultat d'Investissement reporté 001 Résultat d'investissement reporté 25 455
040 Opérations d'ordre transfert section à section 410 409 021 Virement de la Section Fonctionnement 17 655
041 Opérations patrimoniales 040 Opé. D'ordre de transfert de section à section 21 500 21 203
041 Opérations patrimoniales
410 409 64 610 21 203
64 610 53 852 64 610 21 203
Total des Dépenses réelles
Total des Dépenses d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des Recettes réelles
Total des Recettes d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
31
25 000€ du Conseil Régional d’Ile-de-France au titre de la Permanence Artistique et
Culturelle.
Une politique de mise à disposition des espaces du Théâtre a été renforcée par l'adoption
d'une nouvelle politique tarifaire réévaluée pour être en phase avec les structures
concurrentes et la valorisation des espaces et du savoir-faire technique. De nouvelles
prestations de ménage et de sécurité ont été mises en place permettant là aussi une
refacturation plus pertinente.
Cette activité génère 40% environ de jours d'occupation des espaces du Théâtre (hors
vacances scolaires) et sera appuyée par une politique de commercialisation. Une
plaquette de vente des espaces du théâtre a été réalisée afin de venir renforcer les
démarches de commercialisation.
Enfin les espaces du Théâtre sont utilisés pour les évènements Mairie ou les évènements pour
lesquels la Ville est partenaire (série série ou Festival Histoire de l'art par exemple) ainsi que pour
les évènements des écoles, collèges et lycées, associations et œuvres caritatives.
Au niveau financier, en 2016, le budget principal de la Ville a versé une subvention de
560 000€ pour les actions culturelles du théâtre réalisées dans le cadre du budget annexe.
Cette subvention était en diminution en raison du plan d’économies mis en place pour tous
les services de la Ville.
Les investissements ont été limités aux acquisitions de matériels nécessaires à l’activité
artistique de l’équipement.
Pour 2017, les efforts de maîtrise des dépenses se poursuivront et il est à noter que suite au
départ du directeur, une optimisation a été trouvée au niveau de l’organisation des équipes
du théâtre avec une direction commune entre le service culturel et la direction du théâtre. De
même, une mobilité interne a permis de renforcer l’équipe administrative pour le
département des publics et de l’action culturelle.
Ainsi, l’enveloppe de la subvention du budget principal vers le budget annexe devrait
diminuer du fait des économies estimées et de la reprise du résultat antérieur dès le budget
primitif.
