RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR …

{

ASSOCIATION « TECHNO PLUS» Association loi de 1901

Siège social: 5 Passage de la Moselle 75019 PARIS

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010

D. GUILBAULT Expert-Comptable diplômé par l'Etat

Commissaire aux Comptes 4 avenue Alsace Lorraine

92500 RUEIL MALMAISON

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission que vous avez bien voulu me confier, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

-le contrôle des comptes annuels de l'ASSOCIATION « TECHNO PLUS », tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification des appréciations ;

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Présidente de l'association le 1 er mars 20 Il . Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - OPINION SUR LES COMPTES

J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Il a été comptabilisé au passif du bilan à la rubrique Fonds Dédiés des subventions perçues ou à percevoir d'un montant de 129500 €. pour des actions qui seront réalisées en 2011, à savoir:

Préfecture de Paris Direction générale de la santé Me2 Ville de Paris Agence régionale de santé lle-de-France

6000€ 50000€. 33500 €. 40000€.

Je certifie que les comptes, tels qu'ils sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 768 € et un total de bilan s'établissant à 226 566 €. sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je n'ai pas de remarque particulière à fonnuler.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la fonnation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

J'ai également procédé, confonnément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Je n'ai pas d'observation à fonnuler.

Rueil le, 5 mars 2011.

Le Commissaire aux comptes D. GUILBA T

1

r

ASSOCIATION TECHNO PLUS

5 PASSAGE DE LA MOSELLE

75019 PARIS

COMPTES ANNUELS

Dossier N° 003079 cn Euros.

ZARUBA 2022, av du Général Sarrail

78400 CHATOU 01348061 18

Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable

ASSOCIA TION TECHNO PLUS 75019 PARIS

C~ _____ B_IL_AN ___ A_C_T_IF ______ )

/

ACTIF

IMMOBILISATIONS fNCORPORELLES

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, Brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes

~ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1J) ~ Terrains ...:l ~ Constructions = 0 Installations techniques Matériel et outillage

~ Autres immobilisations corporelles

~ Immobilisations en cours ~ A van ces et acomptes ~ ~

~ IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) U

< Participations mises en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL 1

Comptes de liaison TOTAL II

STOCKS ET EN COURS

r---Matières premières, approvisionnements

:z; En-cours de production de biens

< En-cours de production de services ...:l Produits intermédiaires et finis ~ U Marchandises

~ Avances et acomptes versés sur commandes -U

~ CREANCES (3) ~

r--- Créances usagers et comptes rattachés U Autres créances <

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

1- Disponibilités

Charges constatées d'avance (3) = ",0

-0: TOTAL III ",00;

~.~ CI. 00;

ë- Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) o Sn U·'" Primes de remboursement des obligations (V) ~

Ecarts de conversion actif (VI)

t---

"- TOTAL GENERAL (J+II+III+IV+V+Vl)

!

1

1 Brut

3 810 61646

100

21 275

1·············

86 831

455 83 570

47472

71 107 2 586

I,~

205191

292 022

Exercice N 31112/2010 12

~mortissements ProMsions

3 810 61646

65456

65 456

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

1-

Doss ier N° 003079 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable

Exercice N-l' 31/12/2009 12

Net Net

100 100

21275 21275

21375 21375

455 83 570 7 227

47 472 122 237

71 107 14 610 2 586 12 193

205191 156 268

226566 rn 643

ZARUBA

/ ""'\ Ecart N / N-l

.Euros %

i ~-

455 76343 NS

74 765 61.16

56 498 386.72 9 607 78.79

48923 31.31

1-

\... 48 923 27.S;


C _____ B_I_L_AN __ P_A __ SS_I_F _____ )

/

ri) f;I;; ....

ri) E-< ~ < Z .... 0 U f;I;; 0

ri) ri)

<

~ ri)

ri) 'E:j Z ~ 0 '>-:1 .... Q ri) ... ri) ;;. ~ 0 Z e( 0 Q., f;I;;

,-.. .... '-' ri)

>-:1 E-< E-< >-:1 ~

= ~ .~ oc ... <Il ~ ~ .~ ... .... Q. ~ e :; <:> 01)

U ''lJ e(

"-

PASSIF Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves:

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits)

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise:

Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

Droit des propriétaires

TOTALI

Comptes de liaison TOTAL Il

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

Fonds dédiés sur autres ressources

TOTAL III

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

TOTAL IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (l+JI+III+IV+V)

( 1) Dont à plus d'un an

Dont il. moins d'un an

(2) Dont co ncours bancaires courant s cl soldes créditeurs de banques

Dossier N° 003079 cn Euros. Mission de présentat ion · Vo ir le rapport d'Expert Comptable

Exercice N Exercice N-l' /

31/12/2010 12 31/12/2009 12

55 508 26 652

1-768 28856

I~ 1-- - -

1- --56 276 55508

129 500 31 000

1-

129500 31. 000

27294 9 860

13 495 12 274

69 000

1- I ~

40789 9i 135

1-

226566 177 64]. \.

40789 22 135

ZARUBA

Ecart N / N-t '" Euros 0/0

28 856 108.27

28087 '57.34 -1-'

768 1.38

98 500 317.74

,-l-98 500 31.7.74

17 433 176.80

1 221 9.95

69 000 100.00

50346 55.24

- -48 923 27.5j1

ASSOCIATION TECHNO PLUS 75019 PARIS

( COMPTE DE RESULTAT)

/

\...

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Ventes de marchandises

Production vendue de Biens et Services

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes

Cotisations

Autres produits

TOTAL)

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

Sur immobilisations: dotations aux provisions

Sur actif circulant: dotations aux provisions

Pour risques et charges: dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association

Autres charges (2)

TOTAL II

1 - RESULTAT D'EXPLOIT A nON (I-n)

QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

( 1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exerc ices antérieurs

Dossier N° 003079 cn Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable

Exercice N Exercice N-l\ / 31 /1212010 12 31/12/2009 12

13 650 7 888

13 650 7888

335254 249 000

910 1033

349814 257921

179 779 136703 301 162

49 469 44 455 20 102 17 876

883 4

250 534 199 199

99 280 58 722

./'-.

ZARUBA

Ecart N / N-l '\

Euros 0/0

5 762 73.05

5762 73.05

86254 34.64

l24 1l.97

91 893 35.63

43 076 31.51 139 85.82

5015 1l.28 2 225 12.45

879 NS

51 335 25.77

40558 69.(J7

./


( COMPTE DE RESULTAT)

/ Exercice N Exercice N-l" r 31112/2010 1231/12/2009 12

PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier

Autres intérêts et produits assimilés 73 399 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 237 941

TOTAL V 310 1340

CHARGES FIN AN ClERES

Dotations aux amortissements et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL VI

2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 310 1340

3. RESULTAT COURANT AVANT LMPOTS (I-Jl+HI-IV+V-VI) 99 590 60062

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 87 Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

TOTAL VII 87

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 312 61 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 145 Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

TOTAL VIII 312 206

4. RESULTAT EXCEPTJ:ONNEL (VU-VIll) 225 206

Impôts sur les bénéfices (IX) 96

TOTAL PRODUITS (1+1lI+V+VII) 350210 259261 TOTAL DES CHARGES (lI+IV+VI+VIII+IX) 250 942 199 406

SOLDE INTERMEDIAIRE 99 268 59856

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 31 000 . Engagements à réaliser sur ressources affectées 129 500 31 000

5. EXCEDENTS OU DEFICITS 768 28856

"- ./ "-

Dossier N° 003079 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA

Ecart N / N-I " Euros 0/0

326 8l.68

705 74 .87

1031 76.90

1 031 76.90

39528 65.81

87

87

251 408.14 145 100.00

106 51.16

19 9.21

96

90 949 35.08 51536 25.84

39413 65.85

31 000 98 500 317.74

28087 97.34

./


EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

/ Exercice N Exercice N-l' / 31/12/2010 12 31/12/2009 12

PRODUITS

Bénévolat 114 108 119 236 Prestations en nature 10 700 6 300 Dons en nature

TOTAL 124 808 125536

CHARGES

Secours en nature 114 108 119236 Mise à disposition gratuite de biens et services 10 700 6 300 Personnel bénévole

Prestations

TOTAL 124 808 125536

\.. ~\....

Dossier N° 003079 cn Euros. M issÎon de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA

Ecart N / N-l " Euros 0/0

5128 4.30

4 400 69.84

728 0.58

5128 4.30

4 400 69.84

728 0.58

~

ASSOCIATION TECHNO PLUS 5 PASSAGE DE LA MOSELLE

750[9 PARIS

Dossier N° 003079 en Euros.

ANNEXE DU 01/01/2010 AU 31/12/2010

ZARUBA 2022, av du Général Sarrail

78400 CHA TOU

0 1 34806 1 18

Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA


SOMMAIRE

Faits caractéristiques de l'exercice

C __ A_N_NE_XE __ )

Evènements significatifs postérieurs à la clôture

- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Principes et conventions générales Permanence ou changement de méthodes

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

Etat des immobilisations Etat des amortissements Tableau de variation des fonds associatifs Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Tableau de suivi des fonds dédiés Evaluation des immobilisations corporelles Evaluation des amortissements Evaluation des créances et des dettes Evaluation des valeurs mobilières de placement Disponibilités en Euros Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance

x x

x x

x x x

x x x x x x x x x x

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

Valorisation des contributions volontaires Honoraires des commissaires aux comptes

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Engagement en matière de pensions et retraites

NA = Non Applicable NS = Non significative

Doss ier N° 003079 en Euros. Miss ion de présentat ion - Voir le rapport d' Ex pert Comptable ZA RUBA

x x

NA

NS


C __ AN_N_EXE ___ ) Exercice du 01 /01/2010 au 31/12/2010

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 226 565.55 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 349814.02 Euros et dégageant un excédent de

768.38 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

L'association TECHNO PLUS a poursuivi son action et fêté ses qUlllze années d'existence.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

L'association TECHNO PLUS a été contrôlé sur les opérations des années 2006 à 2010 dans le cadre d'un audit comptable diligenté par la DGS.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES-

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exerCIce n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Dossier N° 003079 en Euros. Mission de présentat ion · VOÎr le rapport d'Expert Comptable ZARUBA


C __ AN_N_EXE __ ) Exercice du 01 /01/2010 au 31/12/2010

l' "\

Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentations début

d'exercice Réévaluations Acquisitions Installations techniques, Matériel et outillage industriel 3 810 Matériel de transport 20 613 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 43 150

TOTAL 67 574 Autres participations 100 Prêts, autres immobilisations financières 21 275

TOTAL 21 375 TOT AL GENERAL 88 949

Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine

Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Installations techniques, Matériel et outillage industriel 3 810 3 810 Matériel de transport 20 613 20 613 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 118 41 032 41 032

TOTAL 2 1 18 65 456 65 456 Autres participations 100 100 Prêts, autres immobilisations financières 21 275 21 275

TOTAL 21 375 21 375 TOT AL GENERAL 2 118 86 831 86 831

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Installations techniques, Matériel et outillage industriel 3 810 3 810 Matériel de transport 2 0 613 20 613 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 43 150 2 118 41 032

TOTAL 67 574 2 118 65 456 TOT AL GENERAL 67 574 2 118 65 456

'- .1

Dossier N° 003079 en Euros. Mission de présentation - Voir Je rapport d'Expert Comptable ZARUBA


C __ A_N_NE_XE __ ) Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010

/ ~

Tableau des variations des fonds associatifs

Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin

d'exercice et retraitement exercice Fonds propres

Réserves: Report à nouveau 26 652 57 712 28 856 55 508

RESULTAT DE L'EXERCICE 28 856 28 087 768

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise: Provisions réglementées

TOTALI 55 508 28 087 57 712 28 856 56 276

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'I an Autres immobilisations financières 21 275 0 21 275 Autres créances clients 455 455 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 70 70 Divers état et autres collectivités publiques 83 500 83 500 Charges constatées d'avance 2 586 2 586

TOTAL 107 886 86 611 21 275

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 27 294 27 294 Personnel et comptes rattachés 3 921 3 921 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8 490 8 490 Autres impôts taxes et assimilés 1 084 1 084

TOTAL 40 789 40 789

Tableau de suivi des fonds dédiés

Fonds à engager Uti lisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'exercice réaliser sur nou- engager en fin

Ressources Montant initial l'exercice velles ressources d'exercice affectées

A B C D= A-B +C Préfecture PARIS 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 VTLLE DE PARIS 60 500 33 500 33 500 PARTS CHTLD OUT URBAIN 50 000 50 000 50 000 GRSP STRUCTUREL 80 000 25 000 25 000 40 000 40 000 TOTAL 196 500 31 000 31 000 129 500 129 500

Evaluation des immobilisations cor~orelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

\... ./

Doss ier N° 003079 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA


Evaluation des amortissements

C __ A_N_NE_XE __ )

Toutes les immobilisations sont ingtégralement amorties.

Catégorie Mode

Evaluation des créances et des dettes

Exercice du 01101/2010 au 31/12/2010

Durée

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Evaluation des valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).

Disponibilités en Euros

Les liquidités disponibles en CaIsse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances usagers et comptes rattachés 455 Autres créances 83 570 Total 84 025

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27 294 Dettes fiscales et sociales 6 620 Total 33 914

Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 2 586 Total 2 586

Dossier N° 003079 en Eu ros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA

1


C __ A_N_NE_XE ___ ) Exercice du 01/0 1/2010 au 31/ 12/2010

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT-

Valorisation des contributions volontaires

10.556,6 heures ont été effectuées par les bénévoles en 2010. Elles sont valorisées sur la base du SMIC au 1er juillet de l'année, soit 8,86 €/heure, majorés d'un coefficient de 1,22 pour les charges.

Honoraires des commissaires aux comptes

Doss ier N° 003079 en Euros.

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 2.500 euros, correspondant au contrôle légal des comptes.

Le 01103/2011 PRESIDENT

Miss ion de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA

1

1

ASOCIATION « TECHNO PLUS» Association loi de 1901

Siège social: 5 passage de la Moselle 75019 PARIS

RAPPORT SPECIAL SUR LES OPERATIONS PREVUES A L'ARTICLE L612-5 DU CODE DE COMMERCE

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010

D. GUILBAULT Expert-Comptable diplômé par l'Etat

Commissaire aux Comptes 4 avenue Alsace Lorraine

92500 RUEIL MALMAISON

Mesdames, Messieurs

Conformément à l'article L 612-5 du Code de Commerce, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les conventions entrant dans le cadre de l'article L 612- 5 du Code de Commerce.

Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j'ai été avisé, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

l'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Je vous informe que votre association a signé en date du 8 novembre 2010 un contrat de mission avec Monsieur MAGNAN de BORGNIER qui a donné lieu en 2010 à un versement de 784 €.

Rueil le, 5 mars 20 Il

Le Commissaire aux comptes D. GUILB L

Documents

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR …