TRANSPARENCY MAROCAssociation Marocaine de Lutte

Contre La Corruption

RAPPORT MORAL

soumis à l'examen de l'Assemblée Générale du 20 Mai 2000

24 Rue de Khouribga, Casablanca / TellFax: +212 2 54 26 99[]+212 2 30 66 15 / e-mail:transparency. maroc@marocnet.net.ma

(Note :Ce rapport moral est relatif à l'exercice social 1999. Néanmoins, il débordera la période concernée et abordera - pourdes raisons de compréhension du contexte et de la dynamique de l'activité de notre association certains événements quiprécèdent, et d'autres qui succèdent, à la stricte durée de 1' exercice).

INTRODUCTION

Un peu plus de douze mois nous séparent de la dernière assemblée générale, tenue le 2 Mai 1999. Cette annéeencore, l'assemblée générale est convoquée au-delà des quatre mois réglementaires qui suivent la clôture del'année sociale (règlement intérieur, article 10). Cette période a permis à notre association de développer sonactivité dans un contexte relativement favorable tant sur le plan international que national.

1- CONTEXTE INTERNATIONAL

La période qui vient de s'écouler a été marquée par une intense activité normative et par un dynamismeparticulier des organismes et des ONG internationaux dans le domaine de la lutte contre la corruption, de labonne gouvernance et de l'éthique.

1 -1 - Conventions et traités

La convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactionscommerciales internationales adoptée par la conférence de négociation le 21 novembre 1997 continue derecueillir les ratifications des pays membres ou non membres de l'OCDE. Son entrée en vigueur, qui étaitsuspendue au dépôt des instruments de ratification par cinq pays au moins parmi les dix qui enregistrent le plusimportant chiffre à l'exportation, sous réserve qu'il atteigne pour eux cinq 60% au moins des exportationsmondiales, est maintenant acquise. Le nombre des adhésions reçues étaient de 34 (29 membres et 5 non-membres). Le nombre des ratificatons est aujourd'hui de 20 (18 membres et 2 non-membres). Et de nombreuxpays ont engagé des procédures internes tendant à assurer la conformité de leur droit au contenu de cetteconvention avant de procéder à sa ratification. Depuis Avril 1999, le processus de contrôle mutuel multilatéralpour vérifier la conformité des législations nationales des pays signataires aux dispositions de la convention acommencé et plusieurs pays ont déjà" passé 1er examen ".

Il faut rappeler que cette convention interdit les déductions fiscales relatives aux commissions et autreslibéralités versées par les entreprises aux fonctionnaires et aux élus des Etats étrangers. Elle tend également àorganiser les poursuites pénales par les pays signataires à l'égard des auteurs d'actes de corruption commis àl'étranger quelle que soit la nationalité de l'agent public bénéficiaire. Ouverte à la signature des pays nonmembres de l'OCDE, cette convention donne lieu à une mobilisation en faveur de sa ratification par tous lespays. Taiwan, l'Afrique du Sud, le Venezuela, la Croatie, la Russie et la Roumanie notamment ont manifesté ledésir de le faire. Par la voix de son ministre des Affaires Générales le Maroc avait envisagé en 1998 cettepossibilité. Un tel acte constituera incontestablement un renforcement appréciable du dispositif juridique de luttecontre la corruption dans notre pays puisqu'il implique la mise en conformité de notre législation interne,l'organisation de la lutte contre le blanchiment d'argent sale, l'entraide judiciaire et l'extradition des auteursd'infractions s'y rapportant.

D'autres accords internationaux importants sont en cours de ratification. Ainsi la convention pénale contre lacorruption adoptée par le Conseil de l'Europe le 27 janvier 1999 a recueilli la signature de vingt pays membres.Son objet est plus large que celui de la convention de l'OCDE précitée. Elle tend en effet à étendre la repressionaux actes de corruption commis aussi bien à l'intérieur du pays signataire qu'à l'extérieur, sans considération dela qualité d'agent public ou non du bénéficiaire.

Plus récente, la Convention Civile du Conseil de l'Europe contre la corruption adoptée le 14 novembre 1999 visel'harmonisation des législations en matière de compensations et des dommages engendrés par des faits decorruption.

D'autres mesures sont en gestation, comme par exemple la modification des clauses d'assurance à l'exportationen Europe, qui prévoyaient de couvrir, parmi les risques, les" commissions", en cas de non-réalisation desmarchés à l'exportation.

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Les débats sur les mesures internationales susceptibles d'être adoptées en matière de défense des droits del'homme et de lutte contre le crime organisé y compris le blanchiment d'argent sale, tendent à incorporer lescapitaux acquis par abus de pouvoir, ce qui ouvre la voie à l'assimilation du produit de la corruption à cescapitaux.

1 -2 - Activités des organismes et des ONG internationaux

La Banque Mondiale, le PNUD et d'autres organismes des Nations Unies s'engagent ouvertement dans la luttecontre la corruption et dans le développement de l'éthique à travers notamment des activités d'information, desensibilisation et de formation. Pour sa part, Transparency International confirme sa place d'ONG leader en lamatière.

Parmi les activités de cette dernière auxquelles notre association a pris part figure l'atelier tenu à ACCRA durantle printemps dernier sur le renforcement institutionnel et surtout la IXème Conférence Internationale Contre laCorruption tenue à DURBAN (Afrique du Sud). Dans ce cadre, les membres de la délégation marocaine ont prisune part active dans l'organisation du premier atelier régional (interarabe) consacré à la lutte contre laCorruption auquel ont participé des responsables gouvernementaux de divers pays arabes, des personnalités dediverses institutions (Ligue arabe, parlement, ...), des journalistes, des magistrats et des militants d'ONG ..Une déclaration, intitulée l'Initiative de DURBAN, a été signée par une grande partie des participants à cetatelier. Elle constitue à la fois la déclaration d'un engagement des signataires à lutter contre la corruption dansleurs pays, et un appel à former une large coalition pour prendre cette tâche en main.

II-CONTEXTE NATIONAL:

Il peut être relaté à travers l'activité des différents pouvoirs et du mouvement associatif.

II -1 - Activités gouvernementales

Le décret de 1998 relatif aux marchés publics est entré en vigueur au cours de l'année 1999.Constituant une avancée indéniable par rapport à la réglementation qu'il a abrogée, ce texte recquiert pour êtreplus efficace, des mesures d'accompagnement sous formes notamment de guides de procédures, de contrats-types et surtout de l'établissement d'un cadre institutionnel de suivi et d'évaluation. Les entreprises regrettentnotamment que des recours administratifs efficaces n'aient pas été mis en place pour faciliter la dénonciation etle blocage des passations illicites de marchés.

Mais cette année a surtout été marquée par différentes déclarations du Premier Ministre en matière d'éthique etde lutte contre la corruption, les activités initiées par le Ministère des Affaires Générales du Gouvernement et lapublication du "Pacte de Bonne Gestion" par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réformeadministrative.

Ainsi, le premier ministre a annoncé en Conseil de Gouvernement réuni le 27/10/99 une série de mesures denature à renforcer la transparence. Elles concernent:1 -l'interdiction pour un fonctionnaire de cumuler ses fonctions publiques avec d'autres activités rémunérées;2 - la création d'une cellule auprès du premier Ministre qui aura pour fonction d'examiner les révélations faitespar la presse au sujet de malversations commises par des fonctionnaires et d'assurer leur suivi par chaqueministère concerné en vue d'aboutir soit à la sanction de leurs auteurs soit aux poursuites pour diffamationlorsque les faits ne sont pas établis.3 -la création, dans chaque ministère d'une cellule chargée d'assurer l'information des usagers4 - l'ouverture, au sein de l'ensemble des services administratifs, de services habilités à recueillir et à examinerles plaintes des usagers à l'encontre de fonctionnaires indélicats;

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5 - la mise en place de mesures pour assainir les procédures d'attribution des autorisations d'exploitation descarrières et des licences de transport .

Sur les conditions de mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures, on ne dispose d'aucun élémentd'information.

De même, faisant le bilan des deux années du" gouvernement d'alternance" devant les chambres élues, lepremier ministre a annoncé la décision du gouvernement de créer l'institution du Médiateur.

Pour sa part, le MAGG a organisé le 22 Juin 1999, en partenariat avec la Banque Mondiale, un séminaire sur lethème: " Lutte contre la corruption: Pour une approche moderne / Expériences internationales et enjeux pour leMaroc". Y ont pris part diverses instances internationales ou étrangères (USAID, PNUD), les administrationspubliques ainsi que les associations du réseau contre la corruption et parmi elles Transparency Maroc.

De son côté, le MFPRA a organisé une conférence nationale sur le thème du " Renforcement de l'éthique dansle service public ". Outre les débats en ateliers, le Pacte de Bonne Gestion annoncé depuis longtemps y a étérendu public. Il renferme les principes devant orienter la réforme de l'administration. Diverses recommandationssuivantes ont été adopté à l'issue des travaux des différents ateliers qui avaient pour thèmes:1 - la motivation des décisions administratives;2 -l'exécution des jugements (prononcés contre l'Administration) ;3 - La nécessité de rendre efficace la loi sur la déclaration de patrimoine;4 - Le rôle du contrôle administratif dans la moralisation;5 - le rôle de la société civile dans la moralisation de la vie publique.

Nous ne disposons d'aucune information quant aux suites qui seront réservées à ces recommandations, pas plusd'ailleurs que sur les modalités et le calendrier de mise en œuvre du Pacte de Bonne Gestion.

Quant au Ministère de l'Education Nationale, il a engagé à partir du 25 Janvier une campagne de sensibilisationdans les écoles, en collaboration avec TM, et en partenariat avec le MAGG, le Ministère de la Jeunesse et desSports et le réseau des associations contre la corruption. Ce programme a coïncidé avec les activités lancées dansle cadre de la quatrième journée nationale de lutte contre la corruption (6 janvier 2000). Son mot d'ordre était:" La Lutte Contre la Corruption: un devoir national/Contribution de l'école et de la jeunesse à la lutte contre lacorruption ". A noter que l'affiche annonciatrice de la campagne faisait mention d'un" Comité National contrela corruption"Cette campagne était destinée à tous les établissements d'enseignement, de formation professionnelle, de luttecontre l'analphabétisme ainsi que les maisons de jeunes.

Enfm, le Ministère de la Santé a adressé a ses délégués régionaux une circulaire par laquelle il les a invités àpermettre l'accès des différents établissements de santé publique aux associations du réseau anti-corruption pourtoute activité de sensibilisation, y compris par la tenue de stands, la distribution de documents, l'appositiond'affiches et la suspension de banderoles.

II - 2 - Les chambres des représentants et des conseillers

Dans le cadre des activités déployées par le réseau interassociatif pour faire connaître son mémorandum contre lacorruption, ce dernier a créé un comité ad-hoc qui a été reçu par les responsables des groupes politiques des deuxchambres. Ce à la suite de quoi de nombreuses questions orales ont également été posées aux membres dugouvernement concernant les mesures anti-corruption.

II - 3 - Pouvoir judiciaire

Une grande partie du travail d'établissement de la norme, en matière de gestion de la chose publique, relève dediverses instances du pouvoir judiciaire.

Le bilan qu'on peut faire de l'action de la Cour Spéciale de Justice dans ce domaine reste maigre. Cettejuridiction n'a eu à connaître - rappelons-le -, en trois décennies, que quelques 260 cas. Cette inneffectivité est,techniquement, à mettre au compte de l'article 8 de la loi qui régit son fonctionnement, qui stipule que lespoursuites entamées devant cette juridiction restent tributaires d'une organisation préalable de l'exécutif.

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rappelons que le mémorandum du réseau interassociatif réclame la suppression de cette Cour afm de faire relevertous les faits de corruption - quelle que soit leur nature ou les valeurs pécuniaires mises en jeu - de lacompétence des tribunaux de droit commun (au même titre que n'importe quel délit).

Quant aux rôle de ces derniers en matière de répression de ceux des délits de corruption qui ne relèvent pas de laCour Spéciale (montants en jeu inférieurs à 25 000,00 DHS), la statistique manque pour le moment.

Une partie importante de la dissuasion en matière de malversations dans la gestion des deniers publics relève del'action de la Cour des Comptes dont la dynamisation et le renforcement des compétences est à l'ordre du jour,au même titre que la mise en place de Cours régionales, annoncée, mais sans suite pour le moment.

Pour pouvoir jouer son rôle en matière d'établissement et de rétablissement de normes de références ducomportement en matière de gestion du denier public, l'institution judiciaire doit elle-même être préservée dufléau. C'est une des attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature de lutter contre la prévarication desmagistrats.

Cette année, le Conseil Supérieur de la Magistrature a eu à décidé du mouvement de 400 magistrats. Lesinformations qui ont été diffusées à ce propos ne permettent pas de distinguer entre les décisions à caractèredisciplinaire, les promotions et les mesures qui annoncent l'engagement de la réforme de l'appareil judiciaire.

Une disposition qui peut jouer un rôle de dissuasion décisif contre la prévarication des magistrats ressorts decertaines dispositions du dahir de 1974 portant organisation de la magistrature. Les articles 17 et 18 de ce Dahirprévoient la déclaration annuelle du patrimoine des magistrats, dont l'organisation ressort de la responsabilité duMinistre de la justice. Les dispositions en sont plus contraignantes que celles qui organisent la déclarationsimilaire à laquelle la loi astreint l'ensemble des fonctionnaires. Aucune information ne permet aujourd'hui desavoir si elle est mise en œuvre, et, le cas échéant, quels sont les résultats obtenus.

Lorsqu'on mesure le rôle que la justice doit prendre dans l'édification d'un Système National d'Intégrité, on nepeut que regretter la discrétion exagérée qui entoure ce secteur.

En rapport avec le fonctionnement de la justice, on notera que notre association a signé avec les associations dedroits humains une déclaration dénonçant les conditions dans lesquelles s'est déroulé le procès à huis clos del'ex- capitaine ADIB, condamné à 5 ans de prison ferme et à l'exclusion de l'armée, pour" infraction à ladiscipline et atteinte à l'honneur de l'armée" à la suite de la publication d'une interview dans laquelle il sedéclarait victime de harcèlement de la part de ses supérieurs en raison de la dénonciation par lui d'actes decorruption.

On doit rappeler que le capitaine Mustapha ADIB - pour échapper aux injonctions de sa hiérarchie à rentrer dansun trafic de carburant - avait fait appel au chef d'état-major des armées. Une enquête avait été ouverte et unprocès engagé contre les contrevenants, qui avaient été condamnés et radiés de l'armée. Dans un environnementfortement marqué par l'esprit de corps, une telle attitude devait mener le capitaine ADIB à un grand isolement età une situation où sa carrière s'est trouvée compromise. Ni ses demandes de changement de corps d'armée, nises demandes d'être libéré de son statut de militaire, ni les procédures qu'il avait fini par engager devant lestribunaux administratifs pour établir l'iniquité des mesures prises contre lui n'ont permis à ADIB de sortir de cetisolement. Son recours à l'opinion publique par le biais de déclarations faites au journal" Le Monde" se sontsoldées par une mise en accusation.Le procès qui s'est déroulé devant le Tribunal permanent des FAR à Rabat a connu de nombreuses violations desdroits de la défense et a occasionné les réactions de protestation de toutes les associations de droits humains,ainsi que celles de notre association - toutes réclamant un procès équitable.

Ce cas pose la question générale de la protection légale des personnes qui exposent des faits de corruption. Enl'absence de telles protections, notre intervention en coordination avec les associations de droits humains resteranécessaire. Le sort de Mustapha ADIB continue à nous préoccuper et appelle de notre part le suivi de la défensed'une victime dont la situation s'est subitement dégradée suite à la dénonciation de faits de corruption.

II - 4 - Mouvement associatif

Le réseau des associations contre la corruption a continué à augmenter en nombre. Mais la structure qui s'estmise en place et qui avait projeté trois axes de travail (lobbying auprès des chambres, contributions financières

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des parents d'élèves au moment des inscriptions, transparence financière dans la gestion associative) est restéeen veilleuse.Il faut à l'occasion souligner qu'ayant désigné Transparency Maroc comme l'association invitée à le représenterdans le partenariat avec le MAGG, le compte à rendre au réseau inter-associatif quant au travail de partenariat estresté en deçà du nécessaire.Les associations ont contribué avec des degrés d'engagement divers à la réussite de la quatrième journéenationale.

Au sein de la CGEM les manifestations publiques du comité d'éthique se sont faites surtout dans le cadre desactivités organisées par le MAGG. On relèvera cependant que la FNBTP poursuit activement une politique desuivi des irrégularités et d'interpellation des responsables en matière de marchés publics.

Pour sa part l'APEBI, dotée d'une charte d'éthique depuis plusieurs années, a créé un comité d'éthique qui aaussi pour mission de veiller à ce que les règles de concurrence loyale soient appliquées en matière de marchéspublics dans ce secteur d'activité économique. La promotion de l'éthique est un des quatre axes de son pland'action.

II - 5 - Les mass media

La contribution de la presse à la bataille contre la corruption se mamtient à un niveau respectable.Indépendamment de la place qu'elle continue à réserver à la question, la presse continue à assurer - dans desconditions difficiles - son rôle d'information et de " tireur de sifflet" - sans malheureusement être relayée parl'institution judiciaire.

L'amélioration de l'environnement légal du travail journalistique et la progression du niveau deprofessionnalisme de la presse sont deux axes de travail qui permettront à la presse de jouer encore pluscomplètement son rôle dans la lutte contre la corruption.

III - BILAN DES ACTIVITES

L'activité déployée concerne l'édition, les partenariats avec les administrations publiques, l'animation de la vieassociative et la célébration de la journée nationale.

III - 1 - Le projet éditorial

Nous avons procédé cette année à la publication d'un recueil de textes bilingue sur "la corruption au quotidien"et de quatre numéros de notre bulletin (dont un double).

La commission de communication qui déploie de grands efforts pour assurer le respect du programme établimanque de moyens humains. Elle a lancé un appel à contribution. L'arrivée de renforts lui permettra notammentde mener à terme les projets de deux ouvrages (le second volume prévu par notre projet éditorial, et le recueil desdix meilleures nouvelles du concours de la nouvelle ayant pour thème la corruption et l'extorsion) et deconsolider la régularité et la qualité du bulletin.

111-2 - Le partenariat avec le MAGG

A l'appel du MAGG un groupe de travail sur la lutte contre la corruption a été constituée entre des représentantsd'administrations publiques et d'ONG aux travaux duquel assistaient comme observateurs les représentants duPNUD et la Banque Mondiale .. Au terme de trois mois de rencontres ce groupe qui prendra pour nom" comiténational de lutte contre la corruption" a produit un plan d'action prévoyant:

l. Mise en place d'une structure de coordination et de suivi des actions entreprises par l'administration, lesorganismes professionnels et les ONG en matière de lutte contre la corruption (c'est le Comité)2. Généralisation des manifestations de sensibilisation au sein des établissements scolaires. (à cet objectifs'est ajouté, en matière de sensibilisation du public, celui plus large de sensibilisation du public à travers les

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moyens audio-visuels)3. Instauration de services d'accueil et d'information du public au sein de l'administration4. Adoption de pactes d'intégrité par ONE, ONEP, ERAC. .. (il y a là une ambiguïté qui n'a pas été levéeentre charte d'éthique et pactes fournisseurs/clients)5. Revalorisation du rôle des inspecteurs généraux des administrations publiques6. Limitation des pouvoirs discrétionnaires par *)un inventaire des cas d'abus les plus courants et les plusflagrants; **)suppression des autorisations non réellement justifiées; ***)établissement de critèrestransparents en matière d'octroi d'autorisations (transport, carrières, occupation du domaine public ...)7. Renforcer l'effectivité de la loi (référence est ici faite implicitement à notre revendication de sortir de laculture d'impunité dans laquelle baignent les pratiques de corruption)

Ce plan devait donner lieu, au bout de six mois, à une évaluation, afm de faire un premier bilan qui permettraitde consolider son orientation et son activité. Différentes commissions ont été finalement mises an place par cecomité:Une commission" marchés publics ", à laquelle notre association ne participe pas.Une commission Education Nationale, chargée de reconduire, sur une échelle élargie, et à l'occasion de laquatrième journée nationale de lutte contre la corruption, l'opération de sensibilisation menée en partenariat parle MEN et par notre association en 1999, à l'occasion de la troisième journée.Une commission communication chargée de réfléchir, avec le Ministère de la communication à une campagne desensibilisation à travers les moyens audiovisuels.

A la dernière réunion, à la veille du déclenchement de la campagne de sensibilisation contre la corruption, il a étédécidé de former de nouvelles commissions, dont l'une serait chargée de la réflexion stratégique au plannational, et l'autre de mettre en place une série de mesures à moyen terme.

Au terme de la période des six mois prévue, lors de la constitution du comité, pour faire le point après la mise enplace des mesures immédiates, les membres de notre association participant aux réunion de ce comité ontréclamé sa convocation.

III - 3 - Le partenariat avec le MEN et le département de la Jeunesse et des sports

Le partenariat avec le MEN vient à la suite de l'action entamée avec ce Ministère l'armée précédente. L'ateliermis en place à cette occasion pour traiter de la transparence dans la gestion du MEN et auquel ont été associésles cadres supérieurs du Ministère est restée sans suite. Seule une campagne de sensibilisation de la populationscolaire était à l'ordre du jour cette armée. Favorisée par le soutien du programme national précité, cettecampagne a permis de toucher largement la population scolaire, mais également les enseignants (dont uneassociation, l' AEDH, a été très active à Casablanca), et les parents à travers leurs association, notamment lafédération de Casa-Anfa (membre de notre réseau).

111- 4 - La quatrième journée nationale

Cette journée s'est en fait prolongée sur plusieurs semaines à travers une campagne articulée sur: - le travail desensibilisation mené dans les établissements scolaires qui s'est prolongée au moins jusqu'à fin Avril danscertaines écoles.

L'action des associations locales, et de sections locales d'associations nationales - y compris d'instancespartisanes -, qui nous appellent pour des interventions de sensibilisation.

La presse lui a assuré une bonne couverture. En particulier, 2M a invité l'association à l'antenne à une heure degrande écoute (bulletin en langue arabe)

La quatrième journée a eu son communiqué au nom du réseau, sa conférence de presse, son affichetraditionnelle, son calendrier (mural, cette fois), ainsi qu'une rencontre au Club de la Presse sur le rôle de lapresse dans la lutte contre la corruption, en coordination avec le SNPM et avec l'Economiste.A ces activités traditionnelles, il faut, cette année ajouter deux activités à dimension artistique:La journée organisée par l'association ART APPRECIATION en collaboration avec l'UEM et TM, à la facultéd'Aïn Choq, Casablanca et le concours de nouvelles ayant pour thème" la corruption ou 'extorsion ", organiséeen collaboration avec l'UEM, et qui a permis, grâce à la générosité de sponsors (SHEMS, L'ECONOMISTE),de doter les lauréats de prix conséquents, et qui fera l'objet de publication des meilleures contributions (livre

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fmancé par l'ONE).

Il faut souligner enfin la dynamique déclenchée à MOHAMMEDIA. Les activités organisees par huitassociations appartenant au réseau national ont porté sur des stands dans plusieurs administrations de la ville, laproduction d'une affiche et de documents, des marches dans divers quartiers de la ville, la diffusion dedocumentation et de " papillons" qui dénoncent la corruption en termes très simples.

IV - EVALUATION CRITIQUE

IV -1 - Problèmes liés à la mission de l'association

Après quatre années, il est légitime de se demander si notre association est bien restée centrée sur sa mission.

La réponse est positive. L'association s'est consacrée à sa tâche fondamentale qui est de créer des coalitions pourlutter contre la corruption (" faire de la lutte contre la corruption l'affaire de tout un chacun "). Néanmoins, elles'est trouvée parfois engagée dans des rapports qui ne relèvent pas strictement de sa mission. De même,l'implication des membres du Bureau dans d'autres associations ou prises de position publiques sur desquestions sans rapport avec l'objet de l'association soulève parfois des équivoques embarrassantsCes problèmes devront être résolus à l'avenir de manière à la fois souple et rigoureuse.

IV - 2 - L'orientation générale

L'orientation générale suivie par l'association est restée fondamentalement juste.En particulier, tout en intervenant, dans le cadre de sa mission, dans le champ politique, l'association a su garderl'image d'une instance indépendante du terrain partisan - sans entrer en conflit avec les diverses composantes dece dernier.Dans son partenariat avec le gouvernement, l'association a gardé la distance qui lui permet à la fois d'apporterune contribution positive et de garder son indépendance critique.

Au plan international, l'association - souvent perçue comme une branche d'une association internationale(Transparency International) - n'a pas manqué l'occasion de préciser sa position de principe: associationmarocaine, membre du réseau international de Transparency avec lequel elle entretient des relations privilégiées.L'association a donc conservé le cap et devra persévérer et approfondir cette orientation générale.

IV - 3 - Problèmes concernant la stratégie

Notre association expérimente un domaine d'action totalement nouveau: celui de la lutte contre la corruption parune organisation non gouvernementale. Il est donc normal que son activité s'inscrive dans une démarcheempirique.

Il faut noter que l'association a su - à travers ses tâtonnements - utiliser ses points forts et profiter desopportunités offertes par son environnement. Si, dans l'immédiat, de grosses menaces ne pèsent pas sur l'avenirde l'association, cette dernière n'a pas réussi à remédier complètement à ses faiblesses qui concernentessentiellement le domaine de l'organisation.

La multiplicité des cibles, et la difficulté à préciser une échelle de priorités entre ses objectifs donne à l'action del'association une coloration de spontanéité (réactivité de circonstance). C'est une des raisons de la difficulté àmobiliser l'ensemble des énergies potentielles qui s'offrent à notre association.

De réactive, l'attitude de l'association doit devenir proactive. L'effort de réflexion commencé lors de la réunionstratégie doit donc être poursuivi. Cette réunion a permis de commencer à constituer une 'banque de projets' (quidevra être enrichie). Reste à établir une échelle de priorités, et un échéancier de réalisations.

Il incombera au Conseil National d'organiser la poursuite de la réflexion concernant notre stratégie et decontribuer à ce que l'association soit en mesure de profiter pleinement de ses points forts et de remédier à sesfaiblesses, et - en parant aux écueils qui pourraient freiner son développement - puisse se saisir de toutes lesopportunités offertes par l'environnement dans lequel elle évolue.

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IV - 4 - Problèmes liés à l'activité courante

C'est dans l'activité courante que les faiblesses et les insuffisances de l'association apparaissent. Il a été noté ci-dessus qu'une part de ces faiblesses naissent de la difficulté de l'association à préciser sa stratégie. L'autre partde nos faiblesses tient à notre difficulté à mobiliser nos potentialités et à capitaliser nos acquis. Le principalobstacle réside certainement dans les dysfonctionnements que continue de connaître notre mode d'organisation.

Le rapport moral de 1999 avait déjà mis en relief ces insuffisances (difficultés) et avait fait le constat de cesdysfonctionnements. Ce dernier constat avait été l'occasion d'une note d'orientation pour l'organisation, quiavait été annexée au rapport moral de la dernière assemblée générale. La note consistait essentiellement en uneproposition de division des responsabilités au sein du bureau, et à une défmition des tâches du permanent.

Cette note d'orientation est rappelée pour l'essentiel en annexe (annexe 1), et enrichie par un ensemble depropositions qui concernent plusieurs aspects de l'organisation (annexe 2).

CONCLUSION

De nombreuses mesures qui semblent participer de l'édification de notre Système National d'Intégrité prennentle caractère d'annonces - au demeurant très positives - mais qui ne sont pas suivies de réalisations concrètes. Orles attentes du public restent importantes et s'expriment en diverses occasions, notamment en termes dedemandes de sanction.

Ainsi, la crédibilité du discours gouvernemental anti-corruption gagnerait à se traduire par la poursuite de casflagrants d'abus de biens publics d'une manière qui pourrait être perçue comme un signal fort.

Reste que l'expérience - la nôtre à travers la campagne d'assainissement, et celle au plan international - montreque des réformes (à caractère préventif) quant aux procédures et aux contrôles, doivent accompagner, si ce n'estprécéder, la prise de mesures de rétorsion.

Notre association a continué à assumer correctement sa mission qui est de travailler pour que la lutte contre lacorruption soit l'affaire de tous.

L'orientation générale suivie jusqu'à présent reste fondamentalement conforme à sa charte et à ses statuts.L'association est une des composantes importantes du mouvement associatif qui apporte sa contribution àl'édification de la citoyenneté. Malgré ses points faibles et les difficultés qu'elle rencontre, il faut souligner quela crédibilité de l'association reste entière, et que son image de marque s'affirme avec le temps.

Malgré la lenteur de l'association à surmonter les difficultés rencontrées, des pas ont été faits dans ledépassement des dysfonctionnements qui freinent l'essor de notre activité.

L'association continue de reposer sur les efforts d'un petit nombre de personnes. C'est certainement notreprincipale faiblesse. Cette faiblesse est liée pour une partie à un déficit en matière de réflexion stratégique, et enpartie à des dysfonctionnements de son organisation.

Des efforts en matière d'éclaircissement de notre stratégie restent donc nécessaires. Et il y a lieu de continuer àaméliorer notre travail d'organisation pour tirer le meilleur partie des énergies mobilisables au sein et en dehorsde l'association.

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