Rapport périodique global au 31 décembre 2018 · Web viewD’après les dates d’achèvement prévues dans le rapport périodique de 2017 et les résultats présentés dans les

NATIONSUNIES E

PProgramme desNations Unies pourl’environnement

Distr.GÉNÉRALE

UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/1619 novembre 2019

FRANÇAISORIGINAL: ANGLAIS

COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉALQuatre-vingt-quatrième réunionMontréal, 16 – 20 décembre 2019

RAPPORT PÉRIODIQUE GLOBAL AU 31 DÉCEMBRE 2018

1. Le rapport périodique global reprend l’état d’avancement et les informations financières fournies par les agences bilatérales et les agences d’exécution1 au 31 décembre 2018, dans leurs rapports périodiques respectifs2 soumis au Secrétariat.

Champ d’application du document

2. Ce document comprend les parties suivantes :

Partie I : Projets approuvés au titre des contributions régulières au Fonds multilatéral. Cette partie présente un résumé de l’évolution de la mise en œuvre des projets pour 2018, et cumulés depuis 1991 traitant de toutes les substances réglementées au titre du Protocole de Montréal, y compris les substances visées à l’annexe F (HFC) ; il contient un examen de l’état d’avancement de chaque projet en cours1 au niveau national ; et identifie les projets dont la mise en œuvre connaît

1 Des rapports périodiques ont été présentés par les agences suivantes : Australie, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Fédération de Russie, Espagne, PNUD, PNUE, ONUDI et Banque mondiale (UNEP/OzLPro/ExCom/84/17 à 84/21).2 Le Comité exécutif a demandé que des informations détaillées sur chaque projet soient mises à la disposition des membres du Comité et qu’un imprimé soit disponible sur demande (décision 19/23). La base de données du Rapport périodique global est disponible sur le réseau intranet du Comité exécutif dans le tableur Microsoft Excel.1 Les projets en cours sont tous des projets qui étaient en cours de mise en œuvre au 31 décembre 2018. Parmi les principaux indicateurs d’évolution figurent : le pourcentage des fonds décaissés et le pourcentage de projets qui ont commencé à décaisser les fonds ; les financements prévus d’être décaissés d’ici la fin de l’année en pourcentage du financement approuvé ; la durée moyenne de retard prévu dans la mise en œuvre ; et les informations fournies dans

Les documents de présession du Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal sont présentés sous réserve des décisions pouvant être prises par le Comité exécutif après leur publication.

UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/16

du retard, leur impact potentiel sur l’élimination des substances réglementées, ainsi que les projets présentant des questions en suspens devant être examinées par le Comité exécutif.

Partie II : Projets approuvés au titre des contributions volontaires supplémentaires pour le démarrage rapide de la réduction progressive des HFC.2 Elle fait le point sur la mise en œuvre des projets de réduction progressive des HFC financés par les contributions volontaires.

Recommandation.

3. Le présent document comporte également une Annexe I laquelle contient une analyse du rapport périodique global.

4. Les rapports périodiques des agences bilatérales ou d’exécution ne contenaient aucune question de politique générale soumise à l’examen du Comité exécutif. En outre, aucune question de politique générale n’a été identifiée par le Secrétariat au cours du processus d’examen des rapports périodiques.

Unités de mesure utilisées, dans les rapports périodiques

5. Toutes les substances réglementées au titre du Protocole de Montréal avant l’accord sur l’Amendement de Kigali étaient des substances qui appauvrissent la couche d’ozone mesurées en tonnes PAO. Les substances réglementées au titre de l’Amendement de Kigali ne sont pas des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et leurs objectifs de contrôle sont mesurés en t. équiv. CO2. (à savoir la consommation en tonnes métriques (t.) multipliée par le potentiel de réchauffement global (PRG) de la substance). Malgré deux mesures différentes pour faire état des substances réglementées, les rapports périodiques présentés à la 84e réunion sont fondés sur les tonnes PAO pour toutes les substances réglementées.

6. Afin de tenir compte des deux unités de mesure différentes, le Secrétariat, en coopération avec les agences bilatérales et d’exécution, révisera la base de données actuelle des rapports périodiques, y compris les macros pour calculer les tableaux récapitulatifs et ajouter des colonnes supplémentaires (par exemple, « Tonnes métriques à éliminer progressivement par proposition », « Tonnes métriques éliminées progressivement » et « t équiv. CO2 »). Le format révisé du rapport périodique sera utilisé pour le rapport périodique de 2019 qui sera présenté en 2020.

Aperçu des activités de réduction progressive des HFC

7. Depuis sa 80e réunion, le Comité exécutif a approuvé le financement de la mise en œuvre des projets et activités liés aux HFC, à savoir les projets d’investissement dans les HFC (décisions 78/3(g) et 79/45), et les activités visant à aider les unités nationales de l’Ozone à remplir leurs obligations de départ en matière de réduction progressive des HFC conformément à l’Amendement de Kigali (décision 79/46). Les projets et activités liés aux HFC ont été financés soit par des contributions volontaires ordinaires, soit par des contributions volontaires supplémentaires versées au Fonds multilatéral.

la colonne des remarques de la base de données des rapports périodiques.

2 Le Comité exécutif, à sa 77e réunion, a accepté avec reconnaissance les contributions supplémentaires annoncées par 17 Parties non visées à l’article 5 afin de soutenir le démarrage rapide de la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali, tout en notant que ce soutien financier était à caractère unique et ne remplaçait pas la contribution des donateurs. Les Parties contributrices sont l’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Suède et la Suisse.

2


8. Au 31 décembre 2018, le Comité exécutif avait approuvé au total 173 projets et activités liés au HFC dans 130 pays, dont 11 demandes de préparation de projets, 13 projets d’investissement et 149 activités habilitantes, pour un montant de 31,36 millions de dollars US (provenant des contributions volontaires ordinaires et supplémentaires versées au Fonds). Les projets d’investissement dans les HFC approuvés réduiront progressivement de 1 090 t (1 630 151 t éq. CO2) les émissions de HFC. En ce qui concerne les activités habilitantes, la prolongation des dates d’achèvement de 60 de ces projets a été approuvée à la 83e réunion et des demandes de prolongation pour 70 autres ont été soumises à la 84e réunion.

Processus d’examen de l’état d’avancement mené par le Secrétariat

9. Le Secrétariat a examiné séparément chacun des rapports périodiques annuels soumis par les agences bilatérales et d’exécution. L’examen s’est fondé sur les grandes étapes fixées pour les projets d’investissement et de non-investissement, notamment la signature d’accords, la date de déblocage du premier décaissement, l’état des achats et de l’installation du matériel, l’état des services fournis, y compris la formation des techniciens en réfrigération et des agents des douanes, le niveau de décaissement des fonds approuvés, l’achèvement opérationnel et financier du projet et le remboursement du solde des fonds.

10. Au cours du processus d’examen, des problèmes potentiels ont été recensés, notamment des cas où des accords n’avaient pas été signés, l’absence d’un agent national de l’ozone, l’absence de rapports périodiques financiers, les retards pris au niveau du processus d’achat, le manque de technologies de remplacement sur les marchés locaux et des problèmes de sécurité au niveau national. Tous les projets qui présentaient des problèmes avaient soit un faible taux de décaissement des fonds approuvés, soit nécessitaient une prolongation des dates d’achèvement prévues.

11. Pour mieux comprendre les problèmes identifiés, le Secrétariat s’est entretenu dans un format bilatéral avec les agences bilatérales et d’exécution, et a résolu plusieurs d’entre eux de manière satisfaisante. S’agissant des projets pour lesquels les problèmes n’ont pu être résolus, des recommandations ont été proposées afin d’être examinées par le Comité exécutif. La liste des projets 1 présentant des problèmes figure à l’annexe I de chaque rapport périodique des agences bilatérales et d’exécution, qui comprend une description de l’état d’avancement de la mise en œuvre, les questions en suspens et les recommandations. En ce qui concerne l’annulation et la prolongation de quelques projets, 2 en particulier des PGEH dont la date d’achèvement finale est dépassée et les cas de chevauchement des phases pour les projets de renforcement institutionnel, ces projets seront examinés dans les principaux documents des rapports périodiques respectifs. Toutes les recommandations ont été examinées et approuvées en accord avec les agences bilatérales ou d’exécution. Les recommandations figurant dans chacun des rapports périodiques présentés par les agences bilatérales et d’exécution seront examinées au cours des débats portant sur le rapport périodique de chaque activité lors de la 84e réunion.

PARTIE I : PROJETS APPROUVÉS AU TITRE DES CONTRIBUTIONS RÉGULIÈRES AU FONDS MULTILATÉRAL

Résumé de l’évolution de la mise en œuvre des projets pour 2018, et cumulés

12. La mise en œuvre des projets et des activités par les agences bilatérales et d’exécution pour 2018, et cumulés depuis 1991 jusqu’au 31 décembre 2019 se résume comme suit :

1 Exception faite de ceux qui sont pris en compte dans les documents de proposition de projet pertinents, dans les rapports sur les projets comportant des exigences particulières de remise de rapports (UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/22 et Add.1), ou ayant enregistré des retards dans la proposition des tranches (UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/25).2 Ibid.

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(a) Élimination :1 en 2018, 405,1 tonnes PAO de consommation de substances réglementées ont été éliminées, et 2 100 tonnes PAO supplémentaires de consommation de substances réglementées ont été approuvées aux fins d’élimination. Depuis 1991, 286 581 tonnes PAO de consommation et 204 189 tonnes PAO de production de substances réglementées avaient été éliminées sur, au total, 467 852 tonnes PAO prévues dans les projets approuvés (à l’exception des projets annulés et transférés) ;

(b) Décaissements/approbations : En 2018, 98,44$ US ont été décaissés et 88,49 millions $ US devaient être décaissés en fonction du rapport périodique de 2017, soit un taux de décaissement de 111 pour cent par rapport à celui prévu. Si l’on additionne l’ensemble, 3,01 milliards $ US avaient été décaissés sur le total de 3,28 milliards $ US approuvés pour le décaissement (à l’exception des frais d’agence). Cela représente un taux de décaissement de 92 pour cent. En 2018, 123,63 millions $ US ont été approuvés pour la mise en œuvre ;

(c) Rapport coût-efficacité (en PAO) :2 Depuis 1991, le rapport coût-efficacité moyen des projets d’investissement approuvés menant à une réduction permanente de la consommation a été de 9,92$ US/kg. Le rapport coût-efficacité pour le secteur de la production a été de 4,67$ US/kg. Le rapport coût-efficacité moyen des projets d’investissement par tonne PAO a été de 4,53$ US/kg pour les projets achevés et de 56,19$ US/kg pour les projets en cours3 ;

(d) Nombre de projets achevés : En 2018, 239 projets ont été achevés. Depuis 1991, 7 435 projets sur les 8 195 (à l’exception des projets clôturés ou transférés) financés par le Fonds multilatéral ont été achevés. Cela représente un taux d’achèvement de 91 pour cent ;

(e) Rapidité de livraison des projets d’investissement : Les projets achevés en 2018 ont été terminés en moyenne 47 mois après leur approbation. Depuis 1991, la durée moyenne d’achèvement des projets d’investissement est de 37 mois après leur approbation. Les premiers décaissements effectués dans le cadre de ces projets ont été réalisés, en moyenne, 14 mois après leur approbation ;

(f) Rapidité de livraison des projets de non-investissement : Les projets achevés en 2018 ont été terminés en moyenne 44 mois après leur approbation. Depuis 1991, la durée moyenne d’achèvement des projets de non-investissement est de 38 mois après leur approbation. Les premiers décaissements effectués dans le cadre de ces projets ont été réalisés, en moyenne, 12 mois après leur approbation ;

(g) Préparation des projets : Sur les 1 671 activités de préparation de projets approuvées à la fin de l’année 2018, 1 590 ont été achevées, et 81 étaient toujours en cours. En 2018, 62 activités de préparation de projets ont été approuvées et 21 ont été achevées ;

1 L’élimination progressive passe par l’approbation des projets d’investissement dans les HFC de 335,5 t de HFC et de 521 709 t équiv. CO2.2 Y compris 335,5 t. de projets d’investissement dans les HFC.3 Le rapport coût-efficacité plus élevé pour les projets en cours est en grande partie dû aux valeurs inférieures de PAO des HCFC mais aussi aux moyens d’attribution de l’élimination adoptés par les agences. Le rapport coût-efficacité pour les accords pluriannuels du plan de gestion de l’élimination des HCFC (PGEH) est de 82,29 USD/kg de PAO et de 23,93 USD/kg de PAO pour la phase I du plan de gestion de l’élimination de la production de HCFC (PGEPH).

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(h) Retards de mise en œuvre : Il y avait au total 261 projets d’investissement en cours de mise en œuvre à la fin de l’année 2018. Ces projets connaissent en moyenne un retard de 24 mois. Toutefois, les projets classés comme « projet ayant un retard dans la mise en œuvre » assujetti aux procédures d’annulation sont au nombre de cinq (puisque les accords pluriannuels et les activités de renforcement des institutions ne sont pas soumis à de telles procédures) ; et

(i) APA : En 2018, les agences bilatérales et d’exécution mettaient en œuvre un APA pour le plan d’élimination des SAO, un APA pour la production de bromure de méthyle (BM), et 159 APA portant sur les PGEH. Depuis 1991, 358 APA ont été approuvés, et 197 ont été achevés.

Évolution de la mise en œuvre des projets en 2018

13. D’après les dates d’achèvement prévues dans le rapport périodique de 2017 et les résultats présentés dans les rapports périodiques de 2018, les agences bilatérales et d’exécution ont mené à bien 63 % des projets qu’ils prévoyaient d’achever en 2018 et atteint 22 % de l’objectif total d’élimination progressive. Étant donné que 181 des 514 projets en cours (à l’exclusion du renforcement institutionnel et de la préparation des projets) ont été retardés depuis le rapport périodique de 2017, des rapports périodiques supplémentaires ont été demandés pour éliminer tous les obstacles ayant entraîné les retards.

14. Les agences bilatérales et d’exécution ont atteint un taux global de décaissement de 111 % en 2018. Sur une base du pays par région, 93 pays (régions comprises) avaient un taux de décaissement de plus de 85 % et 29 pays (régions comprises) enregistraient un taux inférieur à 50 %.

15. Au total, les agences bilatérales et d’exécution sont priées de faire rapport à la 85e réunion sur 65 projets ou tranches en cours dont les questions restent en suspens.

16. L’appendice I de l’annexe I fournit des informations sur la mise en œuvre des projets par pays en 2018, et l’appendice II de l’annexe I résume le financement total approuvé et déboursé pour les activités des PGEH au niveau national.

PARTIE II: PROJETS APPROUVÉS AU TITRE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ADDITIONNELLES PERMETTANT UN APPUI AU DÉMARRAGE RAPIDE DE L'ÉLIMINATION DES HFC

17. Au 31 décembre 2018, le Comité exécutif avait approuvé 143 projets liés aux HFC dans le cadre des contributions volontaires additionnelles s'élevant à 23,74 millions de $US (à l'exclusion des coûts d'appui des agences). Un récapitulatif de l’état d’avancement de ces projets est présenté dans le tableau 1.

Tableau 1. Projets liés aux HFC approuvés en 2018

TypeNombre de projets Financement ($US)*

Approuvé Terminé %terminé Approuvé Décaissé Solde %

décaisséInvestissement** 6 0 0 8 502 860 1 209 362 7 293 498 14Préparation de projets

10 7 70 300 000 155 700 144 300 52

Assistance technique - Activités de facilitation

127 0 0 14 935 000 1 790 448 13 144 552 12

Total 143 7 5 23 737 860 3 155 510 20 582 350 13* À l'exclusion des coûts d'appui d'agence. **Élimination de 754,5 tm (1 108 442 tm d'équivalent CO2) de HFC.

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18. Sur les 143 activités de préparation de projets approuvées à la fin de l’année 2018, 7 sont terminées, et 136 sont toujours en cours. Tous les six projets d'investissement en cours devraient être terminés dans les temps (soit en 2019, soit en 2020). Les activités de facilitation sont à divers stades de mise en œuvre et présentent un retard moyen de six mois. Elles devraient être menées à terme entre 2019 et 2021. En tout, 3 155 510 $US ont été décaissés (hors frais d'appui des agences).

Commentaires du Secrétariat

19. Le Secrétariat a remarqué que dans certains PGEH, les activités sont mises en œuvre au-delà des dates d'achèvement des projets stipulées dans l'accord conclu entre le gouvernement concerné et le Comité exécutif ou des dates d'achèvement déterminées par le Comité exécutif. Au cours du processus d'examen, le Secrétariat a rappelé aux agences bilatérales et d'exécution que toute demande de prolongation devrait être soumise à l'approbation du Comité avant la date d'achèvement du projet, notant qu'aucun nouvel engagement ne devrait être pris avant l'approbation de la prolongation, conformément à la décision 82/11 b).

20. En conséquence, les agences d’exécution ont demandé une prolongation des dates d’achèvement prévues pour la phase I du PGEH de l’Algérie (ONUDI), 1de l’Argentine (soumise à la 84e réunion), du Cameroun (ONUDI), de la République démocratique du Congo (PNUE), de la République populaire démocratique de Corée (ONUDI), d'Iraq (soumise 2à la 84e réunion), du Soudan (ONUDI) et de la Turquie (soumise 3à la 84e réunion), ainsi que d'un projet d'inhalateurs-doseurs en Égypte (ONUDI). Les recommandations relatives aux demandes de prolongation de ces projets sont traitées, le cas échéant, dans les rapports d'activité des agences d'exécution concernées, dans le document portant sur les rapports de projets comportant des exigences spécifiques en matière de rapports, dans le 4document détaillant les retards de soumission des tranches ou 5dans les documents de proposition des projets concernés.

21. La composante tunisienne du projet de démonstration pour l'introduction de la technologie de réfrigération transcritique au CO2 dans les supermarchés (Argentine et Tunisie) a été annulée en accord avec l'agence d'exécution car aucune entreprise bénéficiaire n'a pu être identifiée pour réaliser cette composante du projet de démonstration, le Comité ayant déjà repoussé la date d'achèvement du projet à fin 2019.

22. En outre, le Secrétariat a pris note du fait que, concernant le renouvellement de quatre projets de renforcement des institutions en Guinée-Bissau, à Maurice, au Soudan du Sud et en Zambie, la phase en cours avait été approuvée il y a deux ans et était toujours en cours d'exécution. Le PNUE a été informé qu'en novembre 2019, tous les fonds liés à ces projets de renforcement des institutions avaient été décaissés.

RECOMMANDATION

23. Le Comité exécutif pourrait souhaiter prendre note :

(a) du rapport périodique global du Fonds multilatéral au 31 décembre 2018 présenté dans le document UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/16 ;

1 UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/392 UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/523 UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/614 UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/22 and Add.15 UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/25

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(b) avec satisfaction, des efforts déployés par les agences bilatérales et d’exécution en vue de faire rapport sur les activités de 2018 ;

(c) que les agences bilatérales présenteront un rapport, à la 85e réunion, sur cinq projets dont la mise en œuvre connaît du retard et sur 65 projets ou tranches nécessitant un autre rapport périodique, comme indiqué à l’Annexe I de tous les rapports d'avancement des agences biatérales et d'exécution ;

(d) Que le Secrétariat, en coopération avec les agences bilatérales et d'exécution, révisera la base de données des rapports d'avancement afin d'intégrer les deux mesures différentes des substances contrôlées (c.-à-d. tonnes PAO et tonnes métriques d'équivalent CO2) qui seront employées désormais dans tous les rapports d'avancement.

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UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/16Annexe I

Annexe I

ANALYSE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU FONDS MULTILATÉRAL AU 31 DÉCEMBRE 2018

1. La présente annexe se compose de deux parties :

Partie I : Projets approuvés au titre des contributions ordinaires au Fonds multilatéral.

Partie II: Projets approuvés au titre des contributions volontaires additionnelles permettant un appui au démarrage rapide de l'élimination des HFC.

PARTIE I : PROJETS APPROUVÉS AU TITRE DES CONTRIBUTIONS ORDINAIRES AU FONDS MULTILATÉRAL

2. Au 31 décembre 2018, le Comité exécutif avait approuvé des financements à hauteur de 3,66 milliards1 de $US à destination des agences bilatérales et d'exécution, comme indiqué au Tableau 1. En 2018, 271 nouveaux projets et activités ont été approuvés. Ce niveau de financement devrait se traduire par l'élimination des 467 852 tonnes PAO de consommation et de production de SAO.

Tableau 1. Financement approuvé par secteur et par agence, au 31 décembre 2018.Secteur Financement approuvé ($US)

PNUD PNUE ONUDI Banque mondiale

Bilatéral Total

Aérosols 26 054 838 882 689 34 413 701 22 984 030 2 051 914 86 387 172Destruction 3 606 279 190 040 3 861 804 400 000 1 526 282 9 584 404Lutte contre l’incendie

50 000 0 0 0 0 50 000

Mousses 173 366 807 0 89 036 986 136 426 742 8 093 857 406 924 391Halon 4 996 975 767 640 1 780 369 70 221 038 6 147 361 83 913 384Fumigènes 20 081 243 2 614 366 78 092 525 5 837 887 18 229 661 124 855 680Secteurs multiples 0 0 139 440 2 341 168 0 2 480 608Autres 0 0 11 317 246 5 059 360 0 16 376 606Plan d'élimination 326 512 742 54 152 307 324 163 481 202 548 086 63 160 785 970 537 401Agents de transformation

1 286 923 0 6 337 359 114 342 497 0 121 966 778

Production 1 056 000 0 50 590 327 382 729 770 10 000 000 444 376 097Réfrigération 139 929 636 13 872 913 182 262 875 180 323 076 40 910 121 557 298 621Multiple 61 151 282 242 675 275 17 085 170 28 969 731 4 719 718 354 601 176Solvants 63 699 996 198 860 23 247 443 10 237 394 2 512 738 99 896 432Stérilisants 417 628 0 0 661 227 0 1 078 855Sous-total 822 210 347 315 354 091 822 328 725 1 163 082 006 157 352 436 3 280 327 605Coûts d’appui d’agence

110 664 988 26 318 076 106 551 992 117 016 674 14 934 227 375 485 958

Total 932 875 335 341 672 167 928 880 717 1 280 098 680 172 286 664 3 655 813 563

3. Un récapitulatif de l'état des projets, par catégorie, est présenté dans le tableau 2.

1 En outre, 128,69 millions de $US ont été approuvés pour organiser les réunions du Comité exécutif, assurer le fonctionnement du Secrétariat et régler les honoraires du Trésorier.

1


Tableau 2. État de la mise en œuvre des projets par catégorie

TypeNombre de projets* Financement ($US) **

Approuvé Terminé % d’achèvement

Approuvé Décaissé Solde % de décaissement

Programme national 165 165 100 7 266 559 7 266 559 0 100Démonstration 135 120 89 62 278 945 57 496 718 4 782 228 92Renforcement des institutions (RI)

1 195 1 030 86 138 525 731 118 465 222 20 060 510 86

Investissement 3 010 2 749 91 2 626 465 713 2 430 955 028 195 510 686 93Préparation de projets

1 671 1 590 95 85 700 948 82 438 089 3 262 859 96

Assistance technique 1 695 1 457 86 334 282 946 283 097 341 51 185 604 85Projets de formation 324 324 100 25 806 764 25 806 761 2 100Total 8 195 7 435 91 3 280 327 605 3 005 525 717 274 801 889 92

*Exclut les projets clôturés et transférés.** Exclut les coûts d’appui d’agence.

4. Le tableau 3 présente un aperçu de l’état de mise en œuvre des projets par année.1 Si l’on additionne l’ensemble, 3,01 milliards de $ US ont été décaissés sur le total de 3,28 milliard de $ US approuvés (dont 98,44 millions en 2018). Tous les projets approuvés entre 1991 et fin 2005 et en 2007 ont été menés à terme. Les projets approuvés (d'investissement ou non) ont abouti à l'2élimination de 490 770 tonnes PAO de consommation et de production de substances réglementées. Au 31 décembre 2018, des projets d'investissement représentant environ 2,14 milliards de $US avaient été achevés, ce qui avait entraîné l'élimination permanente de 472 151 tonnes PAO de substances réglementées. Le rapport coût--efficacité global s'élevait à 4,53 $US / kg.

Tableau 3. État de la mise en œuvre des projets par année

Année

Nombre de projets* Financement ($US)**

Approuvé Terminé%

d’achèvement


1991 68 68 100 7 950 771 7 950 771 0 1001992 176 176 100 41 261 376 41 261 376 0 1001993 217 217 100 73 198 586 73 198 586 0 1001994 379 379 100 128 630 289 128 630 291 -2 1001995 355 355 100 111 188 308 111 188 309 -1 1001996 257 257 100 83 813 027 83 813 027 0 1001997 532 532 100 154 314 938 154 314 943 -5 1001998 422 422 100 99 680 368 99 680 366 2 1001999 546 546 100 152 710 735 152 710 736 -1 1002000 426 426 100 109 540 524 109 540 522 2 1002001 427 427 100 130 139 751 130 139 751 1 1002002 358 358 100 162 045 818 162 045 815 3 1002003 247 247 100 157 043 468 157 043 468 0 100

1 Les données sont présentées en fonction de l’année d’approbation du projet. Il traite toutes les approbations (projets d’investissement et de non-investissement) de la même manière (-c’est à dire qu’un projet d’investissement ou une tranche de financement d’un APA d’un million de $US sont considérés comme un projet, de la même manière que la préparation d’un programme national de 30 000 $US). Les indicateurs clés de la synthèse annuelle sont les suivants : le pourcentage de projets achevés, les PAO éliminés et le pourcentage de fonds décaissés. 2 Le total des SAO éliminées pour le Fonds comprend 472 151 tonnes PAO de substances réglementées provenant de projets d'investissement terminés, 14 419 tonnes PAO issues de projets achevés autres que d'investissement et 4 200 tonnes PAO liées à des projets en cours.

2


Année

Nombre de projets* Financement ($US)**

Approuvé Terminé%

d’achèvement


2004 271 271 100 162 388 009 162 388 007 2 1002005 255 255 100 180 679 448 180 276 024 403 424 1002006 261 260 100 120 848 008 120 626 254 221 754 1002007 213 213 100 120 170 453 120 039 046 131 407 1002008 355 352 99 121 922 972 121 561 658 361 315 1002009 320 317 99 73 810 267 72 987 488 822 779 992010 229 218 95 85 086 420 82 174 174 2 912 246 972011 265 248 94 202 568 971 194 855 096 7 713 875 962012 184 158 86 101 763 574 95 159 423 6 604 150 942013 185 168 91 125 879 518 123 160 351 2 719 167 982014 228 188 82 95 568 332 87 528 785 8 039 547 922015 379 295 78 167 524 085 136 616 708 30 907 377 822016 242 67 28 118 596 772 59 948 446 58 648 326 512017 127 15 12 68 375 153 36 038 222 32 336 931 532018 271 0 0 123 627 665 648 075 122 979 590 1Total 8 195 7 435 91 3 280 327 605 3 005 525 717 274 801 889 92*Exclut les projets clôturés et transférés.** Exclut les coûts d’appui des agences.

PROJETS TERMINÉS3

5. Plus de 99,7 % du financement approuvé ont été décaissés.1

Projets d'investissement terminés

6. Le Tableau 4 présente des éléments concernant les projets d'investissement menés à terme depuis 1991. Le tableau indique le total puis les données ventilées par région, secteur, caractéristiques de mise en œuvre et méthode de décaissement.

3 Les décisions 17/22 et 19/23 indiquent que sont réputés menés à terme des projets qui ont été commandités et pour lesquels les SAO concernés ont été éliminés. Une autre décision (décision 28/2) élargit la définition pour couvrir les situations dans lesquelles aucune utilisation ultérieure de CFC dans les secteurs concernés n’est constatée, où un produit de remplacement est en cours de fabrication (ou que la production en a commencé) et où le matériel utilisant Les CFC a été détruit, démantelé ou rendu inutilisable en lien avec des SAO. Les activités du programme de travail qui ne comprennent pas d'élimination des SAO -sont considérées comme terminées lorsque les activités concernées ont eu lieu (pour un atelier par exemple, après la clôture de celui-ci). Cette définition a été utilisée pour les projets relatifs aux HCFC.1 Pour les projets clôturés, 100% de fonds peuvent ne pas avoir été décaissés en raison du fait que la clôture des comptes peut prendre entre six mois et un an.

3


Élément Nombrede

projets

Financement approuvé,

rajustement compris($US)

Pourcentage de fonds décaissés

Consommation (en tonnes PAO

éliminées*)

Production (en tonnes

PAO éliminées*)

Nombre moyende mois

écoulés entre l'approbationet le premierdécaissement

Nombre de mois écoulés

entre l'approbation

et l'achèvement, en moyenne

Rapport coût-efficacité global

vis-à-vis du Fonds ($US /

kg)

TOTAL 2 749 2 137 268 471 100 267 962 204 189 14 37 4,53RégionAfrique 459 148 792 200 100 17 959 0 12 37 8,29Asie et Pacifique 1 479 1 536 167 857 100 207 967 184 239 16 36 3,92Europe 141 70 812 680 99 7 932 175 10 33 8,74Amérique latine et Caraïbes

670 381 495 734 100 34 104 19 775 14 37 7,08

Échelle mondiale s.o. 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.SecteurAérosols 125 63 118 299 100 26 967 0 16 41 2,34Destruction 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Lutte contre l’incendie

0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.

Mousses 1 002 376 271 187 100 69 420 0 15 34 5,42Fumigènes 123 99 944 344 100 7 993 0 10 49 12,50Halon 39 71 476 177 100 42 111 41 958 17 30 0,85Secteurs multiples

4 2 287 376 100 419 0 28 78 5,46

Autres 8 16 059 360 100 1 574 0 12 20 10,20Plan d'élimination

615 438 702 201 99 48 405 10 988 12 38 7,39

Agents de transformation

30 120 252 626 100 19 573 52 162 10 27 1,68

Production 61 418 142 581 100 0 99 081 9 19 4,22Réfrigération 611 435 588 660 100 44 156 0 16 40 9,86Solvants 128 94 351 804 100 7 285 0 19 32 12,95Stérilisants 3 1 073 855 100 60 0 15 34 17,78

Caractéristiques de la mise en œuvreMise en œuvre par une agence

1 720 794 741 306 100 93 264 17 381 11 35 7,18

Mise en œuvre à l'échelon national

1 029 1 342 527 164 100 174 698 186 808 21 40 3,71

Méthode de décaissementAu cours de la mise en œuvre

2 648 1 924 533 276 100 263 035 199 719 14 37 4,16

À l'issue de la mise en œuvre

50 17 166 608 100 2 512 0 23 25 6,83

Financement rétroactif

37 14 638 587 100 2 100 500 15 11 5,63

Du pays aux bénéficiaires finaux

14 180 930 000 99 315 3 970 8 44 42,23

Tableau 4. Projets d'investissement terminés (cumul)

*Exclut les projets clôturés et transférés.

4


Projets autres que d'investissement terminés

7. Le Tableau 5 présente des éléments concernant les projets autres que d'investissement terminés (cumulés). Depuis 1991, 3 096 projets autres que d'-investissement ont été menés à bien pour un montant total de 477,46 millions de $US.

Tableau 5. Projets autres que d'investissement terminésÉlément Nombre de

projetsFinancement

approuvé, rajustement

compris ($US)


Nombre de mois écoulés entre

l'approbation et le début du

décaissement, en moyenne

Nombre de mois écoulésentre l'approbation et

l'achèvement, en moyenne

TOTAL 3 096 477 458 491 98 12 38RégionAfrique 925 80 995 086 99 11 39Asie et Pacifique 932 141 050 888 98 13 40Europe 206 19 537 800 99 9 34Amérique latine et Caraïbes 734 86 411 954 99 13 41Échelle mondiale 299 142 462 763 98 6 23SecteurAérosols 31 2 461 265 100 11 36Destruction 14 5 943 054 99 11 61Lutte contre l’incendie 0 0 0 s.o. s.o.Mousses 31 10 145 349 99 14 35Fumigènes 137 21 246 617 100 9 39Halon 82 11 238 157 100 17 44Secteurs multiples 1 53 792 100 56 58Autres 1 76 499 100 7 38Plan d'élimination 444 48 451 526 96 12 41Agents de transformation 0 0 0 s.o. s.o.Production 1 40 000 100 4 4Réfrigération 631 88 364 233 100 16 50Multiple 1 689 286 039 217 98 10 32Solvants 34 3 398 782 100 11 27Stérilisants 0 0 0 s.o. s.o.Caractéristiques de la mise en œuvreMise en œuvre par une agence 2 518 357 261 052 98 11 37Mise en œuvre à l'échelon national 578 120 197 439 99 15 41Méthode de décaissementAu cours de la mise en œuvre 3 062 465 552 294 98 12 38À l'issue de la mise en œuvre 26 2 325 462 100 14 21Financement rétroactif 1 146 698 100 3 83Du pays aux bénéficiaires finaux 7 9 434 037 100 7 38

8. Le délai moyen entre l'approbation et le premier décaissement effectué dans le cadre des projets autres que d'investissement est de 12 mois. En moyenne, le délai de mise en œuvre des projets autres que d'investissement est de 38 mois après leur approbation. Ce chiffre est influencé par le grand nombre de projets (1 689 sur 3 096) qui sont à cheval sur plusieurs secteurs. La durée moyenne pour ceux-ci est de 32 mois. Dans les autres secteurs, la durée d’-achèvement des projets autres que d'investissement va de 4 à 61 mois après leur approbation.

9. Quasiment tous les projets ont été mis en œuvre par l'agence concernée plutôt que part un organisme national. La mise en œuvre par une agence de projets autres que d'investissement n'exige

5


normalement pas d'accords juridiquement contraignants, ce qui peut expliquer qu'ils aillent plus vite (37 mois en moyenne) que ceux qui -sont mis en œuvre au niveau national (41 mois).

PROJETS EN COURS

Projets d’investissement en cours

10. Le tableau 6 présente un aperçu de l’état de mise en œuvre des projets en cours de mise en œuvre, par région, par secteur et par caractéristiques de mise en œuvre.

Tableau 6. Projets d’investissement en cours (cumul)Élément Nombre

deprojets

Financement approuvé, rajustement

compris ($US)


Nombre de projets faisant

l'objet d'un décaissemen

t

Pourcentage de projets

où le décaissemen

t a commencé


entre l'approbation et le début du décaissement, en moyenne

Nombre de mois entre

l'approbation et

l'achèvement prévu, en moyenne

Retard moyen par

rapport à la date

d'achèvement prévue

Rapport coût-

efficacité global vis-à-vis du Fonds

($US / kg)

TOTAL 261 474 481 789 60 186 71 11 55 24 56,19RégionAfrique 79 35 849 127 46 55 70 11 57 23 60,95Asie et Pacifique 104 388 026 364 65 81 78 12 61 32 57,36Europe 15 3 884 471 22 12 80 9 43 10 26,00Amérique latine et Caraïbes

63 46 721 827 29 38 60 9 44 14 49,60

Échelle mondiale 0 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.SecteurAérosols 2 19 399 000 97 2 100 7 142 93 40,25Destruction 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.Lutte contre l’incendie

0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.

Mousses 4 3 679 125 68 4 100 33 102 81 49,25Fumigènes 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.Halon 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.Secteurs multiples

0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.

Autres 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.Plan d'élimination

244 418 092 333 62 177 73 11 53 21 57,00

Agents de transformation

0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.

Production 2 24 790 000 7 1 50 8 58 24 s.o.Réfrigération 9 8 521 331 27 2 22 7 51 51 15,41Solvants 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.Stérilisants 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.Caractéristiques de la mise en œuvreMise en œuvre par une agence

169 225 364 360 57 132 78 10 58 26 40,86


92 249 117 429 62 54 59 12 48 19 85,03


237 180 398 589 41 164 69 11 54 23 32,59


0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.


0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o.

Du pays aux bénéficiaires

24 294 083 200 71 22 92 9 57 31 101,08

6


Élément Nombrede

projets

Financement approuvé, rajustement

compris ($US)


Nombre de projets faisant

l'objet d'un décaissemen

t


où le décaissemen

t a commencé




l'approbation et

l'achèvement prévu, en moyenne

Retard moyen par

rapport à la date


Rapport coût-

efficacité global vis-à-vis du Fonds

($US / kg)

finaux*Calculé sur la base des SAO à éliminer selon la proposition du projet considéré.

11. Il y a actuellement au total 261 projets d’investissement en cours de mise en œuvre pour une value totale supérieure à 474,48 millions de $US. Plus de 60 % du financement approuvé ont été décaissés. Le rapport coût-efficacité moyen des projets d'investissement en cours, par tonne PAO, est de 56,19 $ US/kg ; Il s'écoule en moyenne 11 mois entre l'approbation et le premier décaissement. La durée moyenne des projets d'investissement en cours est de 55 mois. Les projets d'investissement en cours sont généralement achevés 24 mois après la date prévue ; ce chiffre peut être considéré comme le retard moyen.

Projets autres que d’investissement en cours

12. Le tableau 7 présente un aperçu de l’état de mise en œuvre des projets autres que d'investissement en cours de mise en œuvre, par région, par secteur et par caractéristiques de mise en œuvre.

Tableau 7. Projets d’investissement en cours (cumul)Élément Nombre

deprojets


rajustement compris ($US)

Pourcentage

de financement

décaissé

Nombre de projets

faisant l'objet d'un

décaissement

Pourcentagede projets

faisant l'objet d'un décaissemen

t




l'approbation et l'achèvement

prévu, en moyenne

Retard moyen

par rapport à la date


TOTAL 418 88 896 935 24 197 47 12 38 10RégionAfrique 125 12 235 014 14 47 38 11 34 8Asie et Pacifique 150 32 821 811 16 85 57 12 42 10Europe 19 2 396 736 26 9 47 5 29 2Amérique latine et Caraïbes

116 19 606 377 29 53 46 13 40 13

Échelle mondiale 8 21 836 997 35 3 38 5 26 10SecteurAérosols 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Destruction 3 2 809 075 73 3 100 11 81 46Lutte contre les incendies

0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.

Mousses 3 671 750 21 3 100 13 42 24Fumigènes 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Halon 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Secteurs multiples 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Autres 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Plan d'élimination 211 34 016 996 14 100 47 13 43 11Agents de transformation

0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.

Production 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Réfrigération 9 5 025 338 36 7 78 8 41 15Multiple 192 46 373 776 27 84 44 11 32 8Solvants 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Stérilisants 0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.Caractéristiques de la mise en œuvre

7


Élément Nombrede

projets


rajustement compris ($US)

Pourcentage

de financement

décaissé

Nombre de projets

faisant l'objet d'un

décaissement

Pourcentagede projets

faisant l'objet d'un décaissemen

t




l'approbation et l'achèvement

prévu, en moyenne

Retard moyen

par rapport à la date


Mise en œuvre par une agence

343 65 257 118 24 158 46 12 39 11


75 23 639 817 24 39 52 11 36 6


418 88 896 935 24 197 47 12 38 10


0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.


0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.

Du pays aux bénéficiaires finaux

0 0 0 0 0 s.o. s.o. s.o.

13. Il existe actuellement 418 projets autres que d'investissement en cours, d'une valeur totale de 88,9 millions de $US, dont 24% ont déjà été décaissés. Il s'écoule en moyenne 12 mois entre l'approbation et le premier décaissement. En moyenne, les projets en cours autres que d'investissement sont achevés 38 mois après la date d'approbation, ce qui représente un retard de 10 mois.

PROJETS CLÔTURÉS

14. Le Tableau 8 présente un résumé des projets clôturés.

Tableau 8. Résumé des projets clôturésAgence Nombre

de projetsFinancement

approuvé plus ajustements ($US)

Fonds décaissés

($US)

Solde ($US) Consommation (en tonnes

PAO à éliminer)

Consommation (en tonnes PAO

éliminées)

PNUD 81 6 895 393 6 895 392 1 673 636PNUE 10 21 000 21 000 0 0 0ONUDI 60 5 310 295 4 533 298 776 997 1 171 338Banque mondiale

95 1 373 519 1 373 519 0 657 581

Bilatéral 15 227 901 227 901 0 221 0Total 261 13 828 107 13 051 110 776 998 2 722 1 555

ACTIVITÉS RELATIVES AUX HFC

15. Le tableau 9 présente un aperçu des projets relatifs aux HFC et approuvés au titre des contributions régulières.

Tableau 9. Projets relatifs aux HFC et approuvés au titre des contributions régulièresType Nombre de projets Financement ($US)*

Approuvé

Terminé % d’achèvemen

t

Approuvé Décaissé Solde % de décaissemen

tInvestissement** 7 0 0 4 894 389 0 4 894 389 0Préparation de 1 0 0 75 000 0 75 000 0

8


Type Nombre de projets Financement ($US)*Approuv

éTerminé %

d’achèvement

Approuvé Décaissé Solde % de décaissemen

tprojetsAssistance technique - Activités de facilitation

22 0 0 2 650 000 4 334 2 645 666 0,2

Total 30 0 0 7 619 389 4 334 7 615 055 0,1* À l'exclusion des coûts d'appui d'agence. **Élimination de 335,5 mt (521 709 tm équivalent CO2) de HFC.

16. Les projets relatifs aux HFC approuvés au titre des contributions régulières sont actuellement au nombre de 30 (7 d'investissement, 1 préparation de proposition de projet et 22 activités de facilitation) pour une valeur totale de 7 619 389 $US, dont 4 334 $US ont été décaissés à ce jour. Ces projets sont à divers stades de mise en œuvre et être terminés dans les temps (soit en 2019, soit en 2020).

PARTIE II: PROJETS APPROUVÉS AU TITRE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ADDITIONNELLES PERMETTANT UN APPUI AU DÉMARRAGE RAPIDE DE L'ÉLIMINATION DES HFC

17. Au 31 décembre 2018, le Comité exécutif avait approuvé 143 projets liés aux HFC dans le cadre des contributions volontaires additionnelles s'élevant à 23,74 millions de $US (à l'exclusion des coûts d'appui des agences). Un récapitulatif de l’état d’avancement de ces projets est présenté dans le tableau 10.

Tableau 10. Projets liés aux HFC approuvés en 2018Type Nombre de projets Financement ($US)*

Approuvé Terminé % d’achèvement


Investissement** 6 0 8 502 860 1 209 362 7 293 498 14Préparation de projets

10 7 70 300 000 155 700 144 300 52

Assistance technique - Activités de facilitation

127 0 14 935 000 1 790 448 13 144 552 12

Total 143 7 5 23 737 860 3 155 510 20 582 350 13* À l'exclusion des coûts d'appui d'agence. **Élimination de 754,5 tm (1 108 442 tm d'équivalent CO2) de HFC.

18. Sur les 143 activités approuvées à la fin de l’année 2018, 7 activités de préparation de projets sont terminées. Tous les six projets d'investissement en cours devraient être terminés dans les temps (soit en 2019, soit en 2020). Les activités de facilitation en cours sont à divers stades de mise en œuvre et présentent un retard moyen de six mois. Elles devraient être menées à terme entre 2019 et 2021. En tout, 3 155 510 $US ont été décaissés (hors frais d'appui des agences).

9


Appendice I

Appendice I

MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EN 2018, PAR PAYS

Pays Élimination en 2018*

Pourcentage de

l'élimination prévue

atteinte en 2018

Estimation des fonds décaissés en 2018 ($US)

Fonds décaissés en 2018 ($US)

Pourcentage des fonds

décaissés au-delà des

estimations en 2018


prévus achevés en

2018

Afghanistan 1,4 100 218 850 153 929 70 100Albanie 0,0 105 748 84 168 80 100Algérie 0,0 1 142 960 1 035 089 91 0Angola 0,0 222 664 153 537 69 100Antigua-et-Barbuda 0,0 50 141 17 500 35 100Argentine 0,0 470 240 629 739 134 100Arménie 0,0 102 780 147 328 143 0Bahamas 0,0 79 565 25 832 32 0Bahreïn 3,7 0 154 740 404 383 261 67Bangladesh 0,0 141 751 136 126 96 80Barbade 0,0 122 691 151 668 124 100Belize 0,0 50 450 39 270 78 100Bénin 0,0 147 497 185 317 126 100Bhoutan 0,0 61 717 64 488 104Bolivie (État plurinational de) 0,0 54 710 42 665 78 100Bosnie-Herzégovine 0,0 93 004 133 189 143 100Botswana 0,5 100 125 812 241 010 192 67Brésil 56,9 62 4 298 058 5 839 681 136 0Brunei Darussalam 0,4 100 125 814 113 079 90 50Burkina Faso 2,0 100 68 905 87 128 126 100Burundi 0,0 26 750 72 500 271 75Cambodge 0,0 84 564 113 499 134Cameroun 0,0 203 281 46 347 23 67Cabo Verde 0,0 75 762 144 582 191 100République centrafricaine 0,0 36 001 0 0 67Tchad 0,0 38 105 36 212 95 100Chili 6,0 100 556 671 1 116 659 201 100Chine 88,8 0 25 508 292 37 810 739 148 72Colombie 16,0 100 1 022 318 1 655 927 162 100Comores 0,0 45 002 45 355 101 0Congo 0,0 59 666 106 905 179 50Îles Cook 0,0 78 520 47 437 60Costa Rica 0,0 185 918 175 042 94 100Côte d'Ivoire 0,0 0 196 160 58 288 30 0Cuba 0,0 205 499 141 381 69République populaire démocratique de Corée

0,0 53 495 19 422 36 100

Congo (République démocratique du)

0,0 82 730 56 014 68 20

Djibouti 0,0 80 571 87 376 108 67Dominique 0,0 44 880 0 0 0

1

UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/16Annexe IAppendice I


Pourcentage de


atteinte en 2018





estimations en 2018


prévus achevés en

2018

République dominicaine 0,0 169 428 339 327 200 50Équateur 0,4 100 99 277 202 823 204 50Égypte 3,7 49 1 608 952 1 227 361 76 75El Salvador 2,0 0 128 214 115 164 90 0Guinée équatoriale 0,0 10 000 0 0 100Érythrée 0,0 89 339 179 640 201 67Eswatini 0,2 100 84 133 123 824 147 67Éthiopie 0,3 100 98 800 88 112 89 100Fidji 0,2 60 712 93 042 153 100Gabon 0,0 79 105 108 834 138 50Gambie 0,0 0 101 822 77 105 76 50Géorgie 0,0 30 777 30 593 99Ghana 0,0 116 448 184 822 159 100Grenade 0,0 84 078 106 926 127 50Guatemala 0,0 0 81 331 137 117 169 60Guinée 0,0 72 002 117 166 163 100Guinée-Bissau 0,0 116 750 108 874 93 0Guyana 0,0 0 120 084 104 358 87 0Haïti 0,0 96 365 45 376 47 33Honduras 0,0 95 004 108 848 115 50Inde 13,6 51 5 295 198 4 377 178 83 78Indonésie 28,9 100 3 056 717 2 021 706 66 0Iran (République islamique d') 0,0 1 306 381 718 646 55 80Iraq 0,0 0 907 571 214 625 24 43Jamaïque 0,0 140 349 73 249 52 0Jordanie 0,0 486 415 209 031 43 50Kenya 0,0 0 237 866 219 213 92 100Kiribati 0,0 35 432 44 225 125Koweït 0,0 0 3 168 709 3 239 430 102 60Kirghizistan 2,4 100 72 940 205 800 282 67République démocratique populaire lao

0,0 36 567 73 485 201 100

Liban 29,8 283 781 858 593 303 50Lesotho 0,0 116 160 152 501 131 100Libéria 0,0 77 263 121 556 157 100Libye 0,0 824 001 820 681 100 100Madagascar 0,0 70 500 126 869 180 67Malawi 0,0 62 626 179 311 286 100Malaisie 14,0 100 1 441 111 2 092 990 145 100Maldives 0,0 0 159 143 239 251 150 0Mali 3,4 100 79 656 183 473 230 67Îles Marshall 0,0 48 297 0 0Mauritanie 0,0 106 500 30 000 28Maurice 0,0 71 996 67 182 93 0Mexique 0,0 0 1 790 306 1 783 068 100 29Micronésie (États fédérés de) 0,0 90 334 57 039 63

2


Appendice I


Pourcentage de


atteinte en 2018





estimations en 2018


prévus achevés en

2018

Mongolie 0,0 39 000 60 506 155Monténégro 0,0 25 001 48 740 195Maroc 0,0 205 000 114 496 56 0Mozambique 0,0 0 150 637 75 008 50 50Myanmar 0,0 0 62 305 17 414 28 0Namibie 0,0 89 000 100 383 113 100Nauru 0,0 41 109 0 0Népal 0,1 100 77 900 161 941 208 100Nicaragua 0,0 40 217 62 166 155 33Niger 0,0 114 501 95 329 83Nigéria 22,1 38 991 424 1 302 898 131 100Nioué 0,0 29 658 0 0Macédoine du Nord 0,0 73 001 82 524 113 100Oman 0,0 101 778 199 738 196 100Pakistan 0,0 734 611 654 103 89 100Palaos 0,0 33 038 33 900 103Panama 0,7 100 204 761 231 290 113 100Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0 92 500 123 548 134Paraguay 0,0 98 643 78 405 79Pérou 0,0 315 828 102 612 32 100Philippines 0,0 127 670 157 785 124Qatar 0,0 0 111 316 30 425 27 0République de Moldova 0,0 83 474 106 094 127 0Rwanda 0,0 88 626 115 630 130 100Saint-Kitts-et-Nevis 0,0 80 760 0 0 0Sainte-Lucie 0,0 110 755 31 155 28 0Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,0 85 500 30 000 35 33

Samoa 0,0 35 421 67 500 191Sao Tomé-et-Principe 0,0 41 626 62 671 151 0Arabie saoudite 3,6 15 1 587 550 1 590 442 100 17Sénégal 0,0 242 208 264 116 109 33Serbie 0,2 100 267 876 295 844 110 100Seychelles 0,0 39 125 83 310 213 100Sierra Leone 0,1 100 73 899 122 383 166 67îles Salomon 0,0 53 955 72 300 134 100Somalie 0,0 68 500 129 182 189 0Afrique du Sud 0,0 562 000 1 390 413 247 25Soudan du Sud 0,0 45 991 20 090 44 0Sri Lanka 0,0 79 314 209 159 264 100Soudan 4,3 108 574 882 220 319 38 67Suriname 0,0 0 96 025 17 372 18 67République arabe syrienne 0,0 120 001 8 370 7Thaïlande 74,6 48 5 124 662 4 806 561 94 93Timor-Leste 0,0 123 040 134 572 109 100Togo 0,9 100 98 835 115 796 117 50

3

UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/16Annexe IAppendice I


Pourcentage de


atteinte en 2018





estimations en 2018


prévus achevés en

2018

Tonga 0,0 46 328 67 415 146 100Trinité-et-Tobago 0,0 208 067 178 178 86Tunisie 1,3 65 356 458 280 139 79 33Turquie 11,0 100 746 580 516 175 69 75Turkménistan 0,0 105 041 106 091 101Tuvalu 0,0 23 181 13 703 59Ouganda 0,0 63 719 52 193 82 100Uruguay 0,0 187 504 312 327 167République-Unie de Tanzanie 0,0 0 74 400 42 869 58 33Vanuatu 0,0 53 465 40 986 77 50Venezuela (République bolivarienne du)

0,0 353 650 342 851 97 100

Viet Nam 0,0 123 012 53 890 44Yémen 11,6 100 190 253 0 0 75Zambie 0,0 64 984 63 800 98 33Zimbabwe 0,0 98 851 148 165 150 100Région: AFR 0,0 210 000 245 002 117Région: ASP 0,0 131 303 42 498 32 0Région: EUR 0,0 129 000 34 066 26Échelle mondiale 0,0 12 154 384 9 247 199 76 67Total 405,1 22 88 493 823 98 441 267 111 63

*Aucune élimination enregistrée en 2018 au titre des projets relatifs aux HFC.

4


Appendice II

Appendice II

PLANS DE GESTION DE L'ÉLIMINATION DES HCFC PAR PAYS AU 31 DÉCEMBRE 2018

PaysÉlimination approuvée

(tonnes PAO)

Fonds approuvés

($US)

Fonds décaissés

($US)

Solde($US)

Décaissement (%)

Afghanistan 9,4 604 725 292 111 312 614 48Albanie 2,1 282 465 236 369 46 096 84Algérie 13,5 1 808 804 1 106 745 702 059 61Angola 5,6 626 000 248 151 377 849 40Antigua-et-Barbuda 0,0 45 850 27 235 18 615 59Argentine 104,0 12 077 789 10 074 929 2 002 860 83Arménie 2,2 605 536 535 615 69 921 88Bahamas 2,0 277 050 183 177 93 873 66Bahreïn 6,4 814 455 571 050 243 406 70Bangladesh 32,3 4 053 716 1 478 324 2 575 392 36Barbade 0,4 210 000 115 745 94 255 55Belize 1,0 242 500 140 000 102 500 58Bénin 8,3 565 828 448 324 117 505 79Bhoutan 0,3 423 000 367 610 55 390 87Bolivie (État plurinational de) 1,5 283 344 249 072 34 272 88Bosnie-Herzégovine 6,6 908 645 729 240 179 405 80

Botswana 3,8 505 000 180 139 324 861 36Brésil 474,4 41 490 199 22 288 700 19 201 499 54Brunei Darussalam 1,6 282 900 190 195 92 705 67Burkina Faso 2,0 565 630 430 674 134 956 76Burundi 1,0 296 844 146 860 149 984 49Cambodge 1,5 899 221 815 827 83 394 91Cameroun 26,8 1 690 013 1 013 588 676 425 60Cabo Verde 0,1 140 290 113 834 26 456 81République centrafricaine 0,5 200 000 64 001 135 999 32Tchad 5,7 489 542 444 542 45 000 91Chili 66,1 5 005 337 2 473 412 2 531 925 49Chine 3 463,9 371 419 891 300 662 418 70 757 473 81Colombie 183,8 11 020 413 8 720 649 2 299 764 79Comores 0,0 114 000 98 035 15 965 86Congo 2,2 288 626 222 961 65 665 77Îles Cook 0,0 89 100 62 750 26 350 70Costa Rica 15,4 1 097 522 1 030 365 67 157 94Côte d'Ivoire 6,4 900 000 424 013 475 987 47Croatie 8,1 804 104 804 105 0 100Cuba 19,3 1 691 527 1 386 248 305 279 82République populaire démocratique de Corée

19,4 808 320 146 412 661 908 18

République démocratique du Congo 5,8 475 000 438 002 36 998 92Djibouti 0,0 99 500 81 000 18 500 81Dominique 0,0 82 250 10 026 72 224 12République dominicaine 12,5 3 024 186 2 237 582 786 604 74Équateur 28,0 2 327 005 1 736 933 590 072 75Égypte 226,0 12 981 482 6 124 583 6 856 899 47El Salvador 8,8 1 039 277 809 002 230 275 78

1

UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/16Annexe IAppendice II


(tonnes PAO)

Fonds approuvés

($US)

Fonds décaissés

($US)

Solde($US)

Décaissement (%)

Guinée équatoriale 0,9 249 962 144 962 105 000 58Érythrée 0,4 188 821 155 059 33 762 82Eswatini 7,9 822 099 772 131 49 968 94Éthiopie 1,9 279 771 132 191 147 580 47Fidji 2,0 283 500 199 395 84 105 70Gabon 4,9 431 000 229 732 201 268 53Gambie 0,6 188 497 73 895 114 602 39Géorgie 2,3 469 400 308 244 161 156 66Ghana 10,7 1 235 000 1 030 756 204 244 83Grenade 0,3 189 000 92 101 96 899 49Guatemala 4,3 393 369 297 323 96 045 76Guinée 1,2 303 981 298 053 5 928 98Guinée-Bissau 1,0 251 138 166 489 84 649 66Guyana 0,3 281 180 197 469 83 711 70Haïti 0,4 167 119 19 591 147 528 12Honduras 7,0 558 623 356 137 202 485 64Inde 820,9 48 103 490 23 734 780 24 368 710 49Indonésie 176,9 15 691 133 10 355 116 5 336 017 66Iran (République islamique d') 217,2 12 911 012 10 006 350 2 904 662 78Iraq 9,5 750 000 200 604 549 397 27Jamaïque 8,9 589 450 470 628 118 822 80Jordanie 32,2 4 282 471 3 283 171 999 300 77Kenya 14,1 1 356 500 900 000 456 500 66Kiribati 0,0 98 100 70 789 27 311 72Koweït 209,9 7 500 378 3 118 402 4 381 977 42Kirghizistan 3,3 738 792 407 922 330 870 55République démocratique populaire lao 0,8 252 000 172 218 79 782 68Liban 68,5 6 019 109 4 968 166 1 050 943 83Lesotho 0,0 252 000 193 313 58 687 77Libéria 2,0 283 500 226 212 57 288 80Libye 26,4 1 161 310 676 105 485 205 58Madagascar 6,0 504 000 362 490 141 510 72Malawi 3,8 313 750 271 001 42 749 86Malaisie 186,6 13 095 408 11 103 285 1 992 123 85Maldives 0,6 1 081 616 959 777 121 839 89Mali 3,4 448 830 354 723 94 107 79Îles Marshall 0,1 101 700 76 616 25 084 75Mauritanie 0,0 255 000 0 255 000 0Maurice 3,1 621 200 351 682 269 518 57Mexique 555,7 27 049 907 20 974 027 6 075 880 78Micronésie (États fédérés de) 0,1 100 800 73 406 27 394 73Mongolie 1,0 320 769 292 275 28 494 91Monténégro 0,1 350 889 348 748 2 141 99Maroc 11,0 1 249 159 1 069 161 179 998 86Mozambique 0,3 150 000 49 111 100 889 33Myanmar 0,4 251 000 62 453 188 547 25Namibie 8,2 810 000 493 190 316 810 61Nauru 0,0 66 600 48 625 17 975 73Népal 0,6 189 000 137 941 51 059 73Nicaragua 2,7 292 777 201 248 91 529 69Niger 2,7 274 090 273 764 326 100

2


Appendice II


(tonnes PAO)

Fonds approuvés

($US)

Fonds décaissés

($US)

Solde($US)

Décaissement (%)

Nigéria 143,7 7 978 283 4 668 850 3 309 433 59Nioué 0,0 65 700 57 225 8 475 87Macédoine du Nord 2,1 927 130 753 294 173 837 81Oman 10,6 840 890 646 697 194 194 77Pakistan 136,3 7 992 576 5 938 228 2 054 348 74Palaos 0,1 108 000 82 875 25 125 77Panama 11,6 985 141 430 614 554 527 44Papouasie-Nouvelle-Guinée 2,0 991 000 623 048 367 952 63Paraguay 6,3 567 000 405 334 161 666 71Pérou 3,8 695 171 272 905 422 266 39Philippines 40,0 3 628 365 2 618 342 1 010 023 72Qatar 22,4 1 150 907 927 242 223 665 81République de Moldova 0,2 217 851 108 443 109 408 50Rwanda 1,2 249 399 153 161 96 238 61Saint-Kitts-et-Nevis 0,3 147 600 58 400 89 200 40Sainte-Lucie 0,4 184 419 140 960 43 459 76Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0,2 318 951 178 951 140 000 56Samoa 0,1 133 650 106 250 27 400 79Sao Tomé-et-Principe 0,1 139 012 94 212 44 800 68Arabie saoudite 353,5 10 579 575 5 231 016 5 348 559 49Sénégal 3,6 454 023 317 994 136 029 70Serbie 5,2 933 256 733 583 199 673 79Seychelles 1,4 540 000 345 110 194 890 64Sierra Leone 0,4 165 620 93 685 71 935 57îles Salomon 0,7 175 500 129 650 45 850 74Somalie 1,8 353 746 285 250 68 496 81Afrique du Sud 94,2 5 855 184 4 628 702 1 226 482 79Soudan du Sud 0,0 20 000 0 20 000 0Sri Lanka 4,7 591 866 534 503 57 363 90Soudan 47,2 4 166 680 1 573 417 2 593 263 38Suriname 0,6 187 500 84 178 103 322 45Thaïlande 255,0 19 608 630 16 924 008 2 684 622 86Timor-Leste 0,0 409 700 279 330 130 370 68Togo 4,8 527 000 323 964 203 036 61Tonga 0,0 114 300 78 502 35 798 69Trinité-et-Tobago 17,9 1 374 733 1 033 298 341 435 75Tunisie 9,4 1 606 868 551 467 1 055 401 34Turquie 384,5 11 122 291 8 572 836 2 549 455 77Turkménistan 2,4 614 547 501 452 113 095 82Tuvalu 0,0 82 800 65 472 17 328 79Ouganda 0,0 143 977 75 210 68 767 52République-Unie de Tanzanie 0,6 187 875 96 371 91 504 51Uruguay 9,9 1 373 893 603 187 770 706 44Vanuatu 0,1 133 650 108 838 24 812 81Venezuela (République bolivarienne du)

28,9 2 492 725 2 212 697 280 028 89

Viet Nam 148,6 8 551 589 8 205 602 345 987 96Yémen 11,6 625 000 176 907 448 093 28Zambie 1,7 282 956 169 956 113 000 60Zimbabwe 12,3 982 818 838 278 144 540 85Région: ASP 0,0 240 000 240 000 0 100Total 8 984,2 739 284 432 544 000 871 195 283 560 74

3

UNEP/OzL.Pro/ExCom/84/16Annexe IAppendice II

4

Documents

Rapport périodique global au 31 décembre 2018 · Web viewD’après les dates d’achèvement prévues dans le rapport périodique de 2017 et les résultats présentés dans les