Rapport QAI crèche les Grabouilles

15/01/2013

Qualité de l'air intérieur dans la crèche "les Grabouilles" à

Valence (26)

DIAGNOSTIC QUALITE DE L'AIR INTERIEUR DANS

LES CRECHES DE LA DROME – 2012 - 2013

Diffusion : Janvier 2013

Siège social : 3 allée des Sorbiers – 69500 BRON

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Qualité de l'air intérieur dans la crèche "les Grabouilles" à Valence (26) 2/23

Cette étude a reçu le concours financier de « La Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme ». Version éditée le 15 janvier 2013

CONDITIONS DE DIFFUSION Air Rhône-Alpes est une association de type « loi 1901 » agréée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement (décret 98-361 du 6 mai 1998) au même titre que l’ensemble des structures chargées de la surveillance de la qualité de l’air, formant le réseau national ATMO. Ses missions s’exercent dans le cadre de la loi sur l’air du 30 décembre 1996. La structure agit dans l’esprit de la charte de l’environnement de 2004 adossée à la constitution de l’Etat français et de l’article L.220-1 du Code de l’environnement. Elle gère un observatoire environnemental relatif à l’air et à la pollution atmosphérique au sens de l’article L.220-2 du Code de l’Environnement.

Air Rhône-Alpes communique publiquement sur les informations issues de ses différents travaux et garantit la transparence de l’information sur le résultat de ses travaux.

A ce titre, les rapports d’études sont librement disponibles sur le site www.air-rhonealpes.fr Les données contenues dans ce document restent la propriété intellectuelle d’Air Rhône-Alpes. Toute utilisation partielle ou totale de ce document (extrait de texte, graphiques, tableaux, …) doit faire référence à l’observatoire dans les termes suivants : © Air Rhône-Alpes (2012) – Qualité de l'air intérieur dans la crèche "les Grabouilles" à Valence (26). Les données ne sont pas rediffusées en cas de modification ultérieure. Par ailleurs, Air Rhône-Alpes n’est en aucune façon responsable des interprétations et travaux intellectuels, publications diverses résultant de ses travaux et pour lesquels aucun accord préalable n’aurait été donné. En cas de remarques sur les informations ou leurs conditions d'utilisation, prenez contact avec Air-Rhône-Alpes : - depuis le formulaire de contact sur le site www.air-rhonealpes.fr - par mail : [email protected] - par téléphone : 09 72 26 48 90 Un questionnaire de satisfaction est également disponible en ligne à l’adresse suivante http://www.surveymonkey.com/s/ecrits pour vous permettre de donner votre avis sur l’ensemble des informations mis à votre disposition par l’observatoire Air Rhône-Alpes.

Air Rhône-Alpes est issu du rapprochement de 6 associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’Air (Air-APS, AMPASEL, ASCOPARG, ATMO Drôme-Ardèche, COPARLY, SUP’AIR). Cette régionalisation a eu lieu le 1er janvier 2012 et a eu lieu suite aux orientations prise par le Grenelle de l’Environnement et transcrites par Décret Ministériel (2010-1268 du 22 octobre 2010).

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Sommaire

1 Introduction .................................................................................................... 7

2 Contexte et Méthodologie .............................................................................. 7

2.1 Visite de l'établissement : .............................................................................................. 8 2.2 Les campagnes de mesures : .......................................................................................... 8 2.3 Les polluants et paramètres mesurés : ........................................................................... 8

2.3.1 Le benzène : ............................................................................................................................. 8 2.3.2 Le formaldéhyde : .................................................................................................................... 8 2.3.3 Le dioxyde de carbone (CO2) : ................................................................................................. 9

3 Résultats........................................................................................................ 10

3.1 La visite de la crèche : .................................................................................................. 10 3.1.1 Les abords .............................................................................................................................. 10 3.1.2 Le bâtiment ............................................................................................................................ 11 3.1.3 Le système de renouvellement d'air ..................................................................................... 11

3.2 Les campagnes de mesures : ........................................................................................ 13 3.2.1 Le dioxyde de carbone (CO2) : ............................................................................................... 13 3.2.2 Le Benzène ............................................................................................................................. 14 3.2.3 Le Formaldéhyde ................................................................................................................... 14

4 Conclusion ..................................................................................................... 15

5 Les actions proposées ................................................................................... 15

5.1 Pour la crèche visitée : ................................................................................................. 15 5.2 Pour le projet de construction : .................................................................................... 15


Figures et tableaux

FIGURE 1 : VUE DU QUARTIER. ......................................................................................................... 10

FIGURE 2 : ZONE A PROTEGER. ............................................................................................. 11

FIGURE 3 : INSUFFLATION D'AIR SUR UN LIT DANS LE DORTOIR. ...................................... 12

FIGURE 4 : EVOLUTION JOURNALIERE DE LA CONCENTRATION EN CO2 DANS LA SALLE

D'ACTIVITES DES GRANDS. .............................................................................................. 13

FIGURE 5 : EVOLUTION JOURNALIERE DE LA CONCENTRATION EN CO2 DANS LE DORTOIR. ........................................................................................................................................... 13

FIGURE 6 : ETIQUETAGE DES MATERIAUX. ........................................................................................... 21

TABLEAU 4 : RESULTATS DES MESURES DE BENZENE. ...........................................................14

TABLEAU 5 : RESULTATS DES MESURES DE BENZENE. ...........................................................14

TABLEAU 1 : VALEURS DE GESTION DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR PROPOSEES PAR L'ANSES ......17

TABLEAU 2 : VALEURS DE GESTION DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR PROPOSEES PAR LE HCSP. ......18

TABLEAU 3 : RESUME DES DECRETS : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR. ...20

TABLEAU 6 : CLASSES DE DEGAGEMENT / TENEUR EN FORMALDEHYDE. .......................................21

ANNEXE 1 : VALEURS GUIDES ET DE GESTION DE QUALITE DE L'AIR INTERIEUR

ANNEXE 2 : LES AVANCEES DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES MATERIAUX

ANNEXE 3 : LES TECHNIQUES DE MESURES.

http://visionair/projets/ainrintexp/Documents/Rapport_les-grabouilles.docx#_Toc346185482





Résumé

La Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme souhaite développer une démarche

d'amélioration de la qualité d'accueil des jeunes enfants dans un cadre de respect de

l'environnement et de développement durable par une meilleure qualité

environnementale des établissements en insistant sur 6 axes prioritaires1 dont un portant

sur la qualité de l'air intérieur.

Dans ce contexte, et compte tenu des missions qui lui sont confiées, Air Rhône-Alpes

souhaite contribuer aux différents travaux d'amélioration de la qualité environnementale

des crèches que met en place la CAF de la Drôme en participant au Comité de Pilotage

crée dans cet objectif et en réalisant les études relatives au suivi de la qualité de l'air

intérieur dans quelques crèches de la Drôme.

Cette première étude a été réalisée dans les locaux de la crèche "les Grabouilles" à

Valence. Cet établissement est géré par un organisme privé qui souhaite construire une

nouvelle crèche sur le même modèle. Les résultats et observations recueillis au cours de

cette étude ont permis d'établir un diagnostic de la qualité de l'air intérieur de

l'établissement investigué et apporté des indications utiles sur les améliorations

éventuelles à apporter à la nouvelle construction.

L'étude s'est déroulée en deux phases complémentaires :

- Une visite préalable de l'établissement.

- Une campagne de mesures de polluant.

La visite de l’établissement :

Les points suivants ont été abordés :

- Environnement extérieur à l'établissement

- Structure générale du bâtiment

- Etat général : présence de moisissures, tâches suspectes …

- Etat du système de renouvellement d'air

- Stockage et utilisation des produits d'entretien et utilisés par les élèves.

La mesure des polluants :

Les mesures se sont déroulées sur une période de 4,5 jours (lundi matin au vendredi

après-midi) dans 2 salles (salle d'activités des grands et dortoir). Elles se sont déroulées

du 27/02 au 02/03/12.

Une mesure du benzène et du formaldéhyde a été effectuée sur cette période. Une

mesure du CO2 en continu durant la semaine entière a été réalisée dans les deux pièces

investiguées afin de vérifier le taux de renouvellement d'air du bâtiment.

Résultats :

La visite de l'établissement : La crèche dispose d'un système VMC double flux. Lors de la visite, il a été constaté que le système de renouvellement d'air était arrêté. Cet arrêt semble lié à sa non remise en marche après une phase d'entretien qui s'était déroulée la semaine précédente. Lors de la remise en fonctionnement du système, le dispositif semblait fonctionner correctement.

1 Confort d’été, confort d’hiver, qualité de l'air intérieur, acoustique, pollutions électromagnétiques, confort visuel.


Dans plusieurs salles, les bouches d'entrée d'air étaient fermées. D'après les occupants, le courant d'air produit par l'insufflation d'air est gênant, ce qui pousse les occupants à obturer les bouches d'aération. Les défauts constatés semblent donc plus liés à un manque d'information auprès des occupants qu'à un dysfonctionnement matériel. La mesure des polluants :

Une seule campagne en période hivernale a été réalisée. Les résultats ne permettent donc pas de situer l'établissement vis-à-vis de la réglementation (2 campagnes exigées, estivale et hivernale). Toutefois, les résultats obtenus peuvent être comparés aux valeurs réglementaires. Pour la mesure du CO2, aucun dépassement de la valeur de 1300 ppm2 n'a été observé. Lorsqu'il fonctionne, le système de renouvellement d'air semble assez performant et permet d'abaisser les concentrations rapidement dès que les enfants sortent des pièces concernées. Pour le benzène et le formaldéhyde, aucune valeur réglementaire n'est dépassée. Seule la valeur guide (10 µg.m-3) pour le benzène a été dépassée dans les deux salles étudiées. Conclusion : L'arrêt du fonctionnement du système de renouvellement d'air ainsi que la fermeture des

bouches d'entrée d'air dans certaines pièces représentent un risque important de

confinement de l'air intérieur de la crèche et donc de sa dégradation. En fonctionnement

normal, le système de renouvellement d'air est efficace et permet de respecter la valeur

de 1300 ppm proposée par le RSDT.

Les concentrations de benzène et de formaldéhyde mesurées au cours de cette

campagne sont restées à des niveaux relativement peu élevés et très en deçà des seuils

réglementaires.

Les actions proposées :

Pour la crèche investiguée :

- Vérifier régulièrement le bon fonctionnement du système de renouvellement d’air.

- Informer les utilisateurs sur la nécessité de laisser ce système en fonctionnement et surtout de ne pas obturer les bouches d'entrée et d'extraction d'air.

- Préconiser de réaliser les travaux de ménage et d'entretien en dehors de la présence des enfants et aérer systématiquement les pièces concernées après chaque intervention.

- Interdire le stationnement à proximité de la porte d’entrée et de la bouche d’entrée d’air.

Pour le projet de construction :

Le bâtiment existant ne présente pas de dysfonctionnement matériel majeur relatif à la

qualité de l'air intérieur. Sa conception semble bien adaptée à son utilisation.

Dans le cadre du nouveau projet, il serait intéressant de prévoir une phase d'information

du personnel sur le bon usage du système de renouvellement d'air et l'aération des

locaux.

D’une manière générale, l’implantation d'établissements recevant des publics sensibles

(crèches, écoles, maisons de retraites, centres de soins …) doit être réfléchie vis-à-vis

des sources de pollution extérieures, de telle manière à éviter au maximum tout impact

négatif sur la qualité de l'air intérieur.

2 Valeur considérée comme significative d'un confinement d'après le règlement sanitaire départemental type.


1 Introduction

La Caisse d'Allocations Familiales (Caf) de la Drôme a impulsé, en 2007, une opération

visant à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en situation de forte chaleur.

Cette opération a été conduite en partenariat avec le Conseil général de la Drôme,

l'Ademe et la Région Rhône-Alpes avec le concours technique du Caue (Conseil

d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) et du Pie (Point Information Energie)

Adil 26.

Cette opération a donné lieu à la visite et au diagnostic d’une trentaine d’établissements

d’accueil de la petite enfance existants et à une douzaine d’opérations de travaux ainsi

qu’à à la réalisation d’un guide sur le confort d’été très largement diffusé et à une

journée d’études avec les maîtres d’ouvrage, les gestionnaires, les responsables des

structures et les partenaires (élus, médecins de la protection maternelle et infantile

(PMI), agents Caf, etc.).

La Caf souhaite poursuivre et élargir cette démarche d'amélioration de la qualité d'accueil

des jeunes enfants dans un cadre de respect de l'environnement et de développement

durable par une meilleure qualité environnementale des établissements en insistant sur 6

axes prioritaires :

- le confort d’été,

- le confort d’hiver,

- la qualité de l'air intérieur,

- l’acoustique,

- les pollutions électromagnétiques,

- le confort visuel.

Cette étude proposée par Air Rhône-Alpes s'inscrit dans cette démarche et peut répondre

au volet qualité de l'air intérieur.

La crèche "les Grabouilles" est gérée par un organisme privé qui souhaite construire une

nouvelle crèche sur le même modèle. Les résultats et observations recueillis au cours de

cette étude permettront d'établir un diagnostic précis de la qualité de l'air intérieur de

l'établissement investigué et, le cas échéant, de fournir des indications utiles sur les

améliorations éventuelles à apporter à la nouvelle construction. Une deuxième phase de

cette étude, utilisant le même protocole, sera effectuée ultérieurement dans la nouvelle

crèche afin de vérifier que les préconisations suggérées dans ce rapport ont bien été

intégrées au nouveau bâtiment.

2 Contexte et Méthodologie

Le protocole retenu pour cette étude diffère sensiblement de celui mis en place dans le cadre de

l'étude nationale dans les écoles et crèches menée par le Ministère en charge de l'Environnement,

dans la mesure où une seule campagne de mesures a été réalisée en période froide (hiver) alors

que le protocole utilisé dans le cadre national prévoit deux campagnes (période froide / période

chaude). Les résultats obtenus pourront toutefois être comparés aux valeurs de référence

proposées par l'ANSES3 et le HCSP4 et celles retenues dans le décret relatif à la surveillance

obligatoire des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans (voir annexe 1).

3 ANSES : Agence National de Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail 4 HCSP : Haut Conseil de Santé Publique


Le déroulement de l'étude s'est déroulé en deux étapes :

- Une visite préalable de l'établissement.

- Une campagne de mesure des polluants.

2.1 Visite de l'établissement :

L'objectif de la visite a consisté en un diagnostic visuel permettant d'estimer les

paramètres pouvant influer sur la qualité de l'air intérieur et de sensibiliser le personnel à

une meilleure prise en compte de leur environnement. La démarche à ce stade ne

s'appuie pas sur des critères réglementaires.

La visite s'est déroulée en présence de la Directrice de l'établissement et d'un

représentant du CAUE de de la Drôme. Elle s'est déroulée le 27 février 2012 en matinée.

Les points suivants ont été abordés :

- Environnement extérieur à l'établissement.

- Structure générale du bâtiment.

- Etat général : présence de moisissures, tâches suspectes … .

- Etat du système de renouvellement d'air.

- Stockage et utilisation des produits d'entretien.

2.2 Les campagnes de mesures :

Afin de compléter les informations obtenues lors de la visite initiale, une mesure des

polluants les plus fréquemment rencontrés dans les établissements de ce type et

susceptibles d'avoir un impact sur la santé a été mise en place. La campagne de mesures

s'est déroulée du lundi matin (27/02/12) au vendredi après-midi (02/03/12) soit sur 4,5

jours de présence des enfants.

2.3 Les polluants et paramètres mesurés :

2.3.1 Le benzène :

A l'intérieur, ce polluant peut se retrouver sous forme de traces dans les produits

d'aménagement, de construction et d'entretien.

A l'extérieur, il provient de l'automobile et du chauffage (au bois en particulier), voire

d’activités pouvant manipuler ce type de composés.

Le benzène, classé cancérigène par le CIRC5, est soumis à la réglementation européenne

et française concernant l’air extérieur (valeur limite = 5µg.m-3 en 2010 et objectif de

qualité = 2 µg.m-3).

Les valeurs de référence en air intérieur sont présentées dans l'annexe 1.

2.3.2 Le formaldéhyde :

Ce composé fait l'objet de nombreuses études concernant l’air intérieur et en particulier

dans les établissements scolaires où il peut présenter des niveaux élevés. Bien qu’il soit

présent dans l'environnement extérieur (émissions liées aux "biocarburants",

photochimie), c'est essentiellement dans les environnements intérieurs qu’il est émis

(produits de bricolage et d'entretien, matériaux, fumée de cigarette …). Le formaldéhyde est un irritant des voies respiratoire. Il est classé cancérigène certain par la CIRC.

Les valeurs de référence en air intérieur sont présentées dans l'annexe 1.

5 CIRC : Centre International de Recherche contre le Cancer


2.3.3 Le dioxyde de carbone (CO2) :

A l'intérieur, le CO2 est essentiellement produit par l'activité humaine (respiration) et lors

d'une combustion à partir de combustibles fossiles (fuel, gaz, charbon …). Ce sont

essentiellement les rejets de gaz carbonique et de vapeur d'eau par les occupants,

lorsqu'ils respirent, qui sont à l'origine de l'augmentation des niveaux de CO2 et de

l'humidité relative. Les niveaux peuvent croître très rapidement si l'air de la pièce n'est

pas suffisamment renouvelé.

Le gaz carbonique est donc un indicateur du taux de renouvellement d'air pour l'air

intérieur. Il peut permettre de mettre en évidence une mauvaise aération pouvant

provoquer une accumulation des polluants.

Selon le règlement Sanitaire Départemental, dans un local, une teneur en CO2 supérieure

à 1300 ppm dans un espace non fumeur est signe d'un confinement.


3 Résultats

3.1 La visite de la crèche :

Cette visite ne présente aucun caractère réglementaire. Elle est effectuée dans le cadre

de l'étude menée par Air Rhône-Alpes en partenariat avec la Caisse d'Allocations

Familiales de la Drôme dans des crèches de la Drôme. Les observations faites dans ce

rapport ont pour objectif de sensibiliser les utilisateurs et gestionnaires de la crèche aux

problèmes liés à la qualité de l'air intérieur et à la bonne gestion des équipements et des

pratiques.

3.1.1 Les abords

Figure 13 : Vue du quartier.

La crèche se situe dans une zone d'activités en cours d'aménagement. Plusieurs

entreprises sont déjà présentes sur le site. D'autres devraient s'installer prochainement.

Deux concessions automobiles sont susceptibles de générer des émissions importantes

de polluants de par la circulation au sein même des concessions et des émissions des

cheminées d'extraction d'air des ateliers de mécanique et de peinture.

Une voirie à forte circulation (N 1582 – 32900 véh/jour) se situe à environ 500 mètres.


3.1.2 Le bâtiment

Le bâtiment est de plan pieds et de construction très récente (2010). Les abords sont

gravillonnés (en attente de goudronnage6). Les véhicules utilisés par les parents pour

amener leur enfant peuvent stationner à

proximité de la porte d'entrée, ce qui présente

un risque d'exposition des enfants aux

émissions des pots d'échappement lorsqu'ils

entrent dans la crèche.

Compte tenu de la place disponible à

proximité, il serait intéressant d'interdire le

stationnement dans cette zone (barrière de

protection ou à minima un panneau

d'interdiction de stationner).

Le bâtiment est en bon état apparent (peintures, revêtement de sol). Seules quelques

traces d'humidité sont visibles sur le plafond dans l'espace détente réservé au personnel

(humidité liée à une fuite qui a été réparée).

Les pièces réservées au change, les toilettes et l'espace "préparation des repas" sont

séparés des salles d'activités des enfants, ce qui évite une diffusion des odeurs dans les

salles d'activités.

3.1.3 Le système de renouvellement d'air

Le renouvellement d'air est assuré par un système VMC double flux qui ne semble pas

être équipé d'un échangeur de chaleur permettant de récupérer les calories de l'air

extrait. L'air pulsé dans les salles est puisé par une bouche située à l'extérieur du bâtiment.

Après balayage de la salle, un extracteur situé à l'opposé dans la salle rejette l'air vers

l'extérieur du bâtiment.

Dans le cas de la crèche "les Grabouilles", l'entrée d'air frais est située en façade (côté

concessions automobiles). L'air extrait est rejeté en toiture.

Dans le bâtiment, les entrées d'air et les extractions d'air sont situées au plafond de part

et d'autre des différentes pièces. Ce dispositif ne permet pas un balayage complet de la

pièce sauf si le débit d'air est important.

D'après le Règlement Sanitaire Départemental7, le fonctionnement de la ventilation doit

être continu et le débit d'air neuf à introduire doit être au minimum de

15 m3/h/personne. Ce débit doit être égal à 18m3/h/personne dans les dortoirs recevant

plus de trois enfants.

En début de visite, la VMC ne fonctionnait pas. Au dire de la directrice de l’établissement,

ce dysfonctionnement semble lié au fait qu'une entreprise d'entretien est intervenue

quelques jours auparavant et n'a pas remis le système de renouvellement d'air en

marche après son intervention.

6 Prendre toutes dispositions pour éviter d'exposer les enfants aux vapeurs de goudron lors des

travaux d'enrobage. 7 RSDT (1978), Règlement Sanitaire Départemental Type, Circulaire du 9 août 1978 relative à la

révision du règlement sanitaire départemental type, J. O. du 13 septembre 1978.

FIGURE 24 : ZONE A PROTEGER.


Plusieurs bouches d'entrée d'air sont complètement ou

partiellement fermées par le personnel en raison du courant

d'air ressenti. La disposition des bouches d'entrée d'air et/ou

des installations (bureaux, lits …) seraient ont donc à revoir.

C'est particulièrement le cas dans le grand dortoir où un lit

se trouve juste en dessous d'une de ces bouches.

Un système de renouvellement d'air est conçu de façon à ce

que toutes les bouches d'entrée et d'extraction d'air soient

opérationnelles. L'obturation de l'une d'entre elles génère

une augmentation du débit d'air dans les autres et augmente

donc la gêne dans les pièces concernées. De plus, elle

diminue de façon considérable le taux de renouvellement d'air dans la pièce concernée

par l’obstruction et ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés par la réglementation.

L'aération régulière des pièces par ouverture des portes et fenêtres donnant sur

l'extérieur et un complément indispensable à la VMC. Elle permet de renouveler l'air

intérieur de façon très efficace. En périodes froides, afin de ne pas créer une déperdition

d'énergie trop importante, l'ouverture pendant une dizaine de minutes (à plusieurs

reprises au cours de la journée) est suffisante. Cela permet de renouveler l'air des pièces

sans refroidir les murs et le mobilier.

L'aération est fortement recommandée lors des périodes de nettoyage et d'entretien de

différentes pièces. Elle permet d'éliminer les polluants susceptibles d'être émis par les

produits d'entretien.

FIGURE 35 : INSUFFLATION D'AIR

SUR UN LIT DANS LE DORTOIR.


3.2 Les campagnes de mesures :

3.2.1 Le dioxyde de carbone (CO2) :

FIGURE 46 : EVOLUTION JOURNALIERE DE LA

CONCENTRATION EN CO2 DANS LA SALLE D'ACTIVITES DES

GRANDS.

FIGURE 57 : EVOLUTION JOURNALIERE DE LA

CONCENTRATION EN CO2 DANS LE DORTOIR.

Les courbes ci-dessous présentent pour les deux salles investiguées l'évolution des

concentrations de CO2 mesurées au cours de la semaine de prélèvement.

Quel que soit le type de pièces étudiées, les courbes présentent les mêmes

caractéristiques avec une augmentation rapide des concentrations lorsque les enfants

rentrent dans la pièce. On observe une diminution assez rapide des concentrations en

CO2 lorsqu'ils quittent la pièce, ce qui tend à montrer que le renouvellement d'air est bien

assuré.

Les concentrations relevées ne dépassent jamais la valeur seuil de confinement

préconisée par le règlement sanitaire départemental (1300 ppm8 dans un espace non

fumeur).

Même s'il contribue largement à l'amélioration des conditions environnementales dans les

enceintes closes, un bon taux de renouvellement d'air ne permet pas, à lui seul,

d'affirmer que l'air dans la pièce investiguée est de bonne qualité. En effet, si des sources

importantes de polluants sont présentes dans la salle (émission liées aux matériaux ou

au mobilier, pratiques d'activités génératrices de polluants …), le seul renouvellement

d'air par le système de ventilation en place ne sera pas suffisant pour éliminer la totalité

des polluants émis. L'aération par ouverture des ouvrants reste un moyen très efficace et

rapide de renouvellement d'air.

8 1 ppm = 1 Partie Par Million = 1 cm3 par m3 d'air.

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Salle d'activité "grands" - Evolution des concentrations en CO2

PPM

Heures

Seuil de confinement dans un espace non fumeur (RSDT)

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Dortoir - Evolution des concentrations en CO2PPM

Heures

Seuil de confinement dans un espace non fumeur (RSDT)


3.2.2 Le Benzène

Pièce étudiée Résultat (µg.m-3)

Salle d'activité "grands" Tube cassé

Dortoir 2,2

Extérieur 1,8

TABLEAU 14 : RESULTATS DES MESURES DE BENZENE.

Valeur d'action rapide : 10 µg.m-3 – Valeur cible : 2 µg.m-3 (1)

Les niveaux mesurés à l'intérieurs sont légèrement supérieurs à ceux mesurés à

l'extérieur. L'origine extérieur du benzène semble donc bien établie même si des sources

intérieures peuvent contribuer à une légère augmentation des niveaux mesurés. Cette

différence peut aussi être expliquée par un effet d'accumulation des polluants provenant

de l'extérieur.

Les résultats obtenus lors de cette campagne de mesure sont inférieurs aux différentes

valeurs de référence réglementaires actuelles. La valeur mesurée dans le dortoir est

toutefois légèrement supérieure à la valeur guide 2016 et à la valeur guide long terme de

l'ANSES (2 µg.m-3).

La campagne de mesures s'est déroulée en période hivernale, plus propice à la présence

de benzène (chauffage, conditions de diffusion des polluants). Il est fort probable que

l'estimation de la valeur moyenne annuelle à partir de deux campagnes de mesures

(hiver / été) soit inférieure à ces valeurs guides.

3.2.3 Le Formaldéhyde

Pièce étudiée Résultat (µg.m-3)

Salle d'activité "grands" 8.2

Dortoir 8.3

Extérieur Pas de mesure réalisée*

TABLEAU 25 : RESULTATS DES MESURES DE BENZENE.

* Compte tenu des faibles concentrations relevées en extérieur, la mesure du formaldéhyde dans cet environnement n'est pas nécessaire

Valeur d'action rapide : 100 µg.m-3 – Valeur cible : 10 µg.m-3 (1)

Les concentrations mesurées dans les deux salles sont inférieures à l'ensemble des

valeurs repères actuellement disponibles.

Contrairement au benzène, c'est en période chaude que les concentrations en

formaldéhydes sont habituellement les plus élevées en intérieur. L'estimation de la valeur

moyenne annuelle devrait donc légèrement augmenter. Il ne semble pas toutefois qu'un

risque de dépassement des valeurs réglementaires soit à envisager.

(1) : Voir réglementation annexe 1.


4 Conclusion

L'arrêt du fonctionnement du système de renouvellement d'air ainsi que la fermeture des

bouches d'entrée d'air dans certaines pièces représentent un risque important de

confinement de l'air intérieur de la crèche et donc de sa dégradation.

Ce dysfonctionnement n'est pas lié à la structure ou à la conception du bâtiment mais à

un défaut de bonne utilisation du système de ventilation par les gestionnaires. Une

formation et information régulières des utilisateurs devraient permettre d'éviter ce type

de dysfonctionnement.

En fonctionnement normal, le système de renouvellement d'air est efficace et permet de

respecter la valeur de 1300 ppm proposée par le RSDT.

Les concentrations de benzène et de formaldéhyde mesurées au cours de cette

campagne sont restées à des niveaux relativement peu élevés et très en deçà des seuils

réglementaires.

5 Les actions proposées

5.1 Pour la crèche visitée :

- Vérifier régulièrement le bon fonctionnement du système de renouvellement d’air.

- Informer les utilisateurs sur la nécessité de laisser ce système en fonctionnement et

surtout de ne pas obstruer les bouches d'entrée et d'extraction d'air.

- Préconiser de réaliser les travaux de ménage et d'entretien en dehors de la présence

des enfants et aérer systématiquement les pièces concernées après chaque

intervention. Vérifier que la prise d'air extérieur (façade côté est) et la bouche

d'extraction (sur le toit) sont bien espacées, selon la réglementation, d'une distance

minimale de 8 mètres afin d'éviter une reprise de l'air sortant par la bouche d'entrée

d'air.

- Interdire le stationnement à proximité de la porte d’entrée et de la bouche d’entré

d'air.

5.2 Pour le projet de construction :

Le bâtiment existant ne présente pas de dysfonctionnement matériel majeur relatif à la

qualité de l'air intérieur. Sa conception semble bien adaptée à son utilisation.

Dans le cadre du nouveau projet, Il serait intéressant de prévoir une phase d'information

du personnel sur le bon usage du système de renouvellement d'air et l'aération des

locaux.

La présence à proximité de sources de pollution (trafic automobile, industries,

carrosseries, imprimeries …) peut impacter de façon très importante la qualité de l'air

intérieur des bâtiments. La crèche "les Grabouilles" peut, sous certaines conditions

météorologiques défavorables, être impactée par les installations situées à proximité

(concessions automobiles). D’une manière générale, l’implantation d'établissements

recevant des publics sensibles (crèches, écoles, maisons de retraites, centres de soins …)

doit être réfléchie vis-à-vis de ces sources de pollution potentielles, de telle manière à

éviter au maximum tout impact négatif sur la qualité de l'air intérieur.

Les émanations de gaz polluants, dont le formaldéhyde, sont beaucoup plus importantes lorsque le mobilier est neuf (odeur caractéristique piquante) et les premiers jours lors de l'application de


peintures ou produits divers. Il est onc fortement conseiller de prévoir un temps de séchage et d'évaporation des principaux polluants suffisamment long (au moins 1 à 2 semaines) avant d'occuper de nouveaux locaux.

Le choix des matériaux et du mobilier est aussi important :à minima, faire le choix de

produits de classe A+ conformément au décret n°2011-321 du 23 mars 2011, pour les

revêtements de mur, sol, vernis ou peintures (annexe 1). Si les fournisseurs tardent à

proposer de tels produits, on se reportera à des produits labellisés environnement en

prenant soin de vérifier la teneur des labels choisis. Les entreprises devront montrer leur

savoir-faire pour la mise en place et l'utilisation de ces matériaux.


ANNEXE 1 : Valeurs guides et de gestion de qualité de l'air intérieur :

Les valeurs guide de l'ANSES :

L'Agence française de Sécurité Sanitaire, de l'Environnement et du Travail (ANSES) a

déterminé entre 2007 et 2010 des valeurs guides en qualité de l'air intérieur pour

plusieurs substances (voir tableau ci-dessous).

TABLEAU 31 : VALEURS DE GESTION DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR PROPOSEES PAR L'ANSES

Substances Parution

pour une exposition de 2 heures 50 µg.m-3

pour une exposition > 1 an 10 µg.m-3

pour une exposition de 8 heures 10 mg.m-3

pour une exposition de 1 heures 30 mg.m-3

pour une exposition de 30 mn 60 mg.m-3

pour une exposition de 15 mn 100 mg.m-3

pour une exposition d'1 jour à 14 jours 30 µg.m-3

pour une exposition de plus de 2 semaines à

1 an20 µg.m-3


pour une exposition vie entière

correspondant à un excès de risque de 10-6 0,2 µg.m-3


correspondant à un excès de risque de 10-5 2 µg.m-3


effets non cancérogènes pour une durée

d'exposition > 2 semaines et < 1 an.800 µg.m-3





PM 2,5 25 µg.m-3

PM 10 50 µg.m-3

PM 2,5 10 µg.m-3

PM 10 20 µg.m-3

pour une exposition d'1 jour à 14 jours 1380 µg.m-3

pour une exposition > 1 an

effets chronique non cancérogène250 µg.m-3

Valeurs guides de l'ANSES

VGAI intermédiaire :

Trichloréthylène2009

paru en 2010

2008

VGAI long terme :

VGAI intermédiaire :

Naphtalène

Valeurs retenues

2007

Benzène

Monoxyde de

carbone

VGAI cout terme

VGAI Court terme :

VGAI court terme :

VGAI long terme :

2010

Particules

(Valeurs de l'OMS

recommandées par

l'AFSSET)

2010

VGAI Court terme :

VGAI long terme :

Tétrachloroéthylène

(perchloroéthylène)

Sur 24 heures :

Sur le long terme :

2007Formaldéhyde

VGAI long terme :2009

VGAI long terme :


Ces valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI) ont pour principal objectif de

fournir une base pour protéger la population des effets sanitaires liés à une exposition à

la pollution de l’air par inhalation et d’éliminer, ou de réduire, les contaminants ayant un

effet néfaste sur la santé humaine et le bien-être. Elles serviront de base pour établir les

valeurs de gestion de qualité de l'air intérieur qui seront préconisées dans le cadre de la

surveillance des écoles et des crèches.

Les valeurs de gestion de la qualité de l'air intérieure :

Des valeurs repères sont proposées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

Elles sont établies dans le but d'orienter l'action publique. Trois valeurs repères sont

proposées pour tous les polluants. Elles permettront de définir les différents seuils à

partir desquels des actions d'amélioration sont à entreprendre pour améliorer la qualité

de l'air dans les lieux clos.

- une valeur repère de qualité de l'air :

C'est la valeur en dessous de laquelle il n'y a pas d'action spécifique à engager à

court terme. Elle peut être considérée comme la teneur maximale acceptable pour

une bonne qualité de l'air vis-à-vis du polluant considéré dans les conditions

régulières d'occupation d'un local. Cette valeur est appelée à décroître linéairement

au fil des années afin d'atteindre la valeur guide de l'ANSES.

- une valeur d'information et de recommandation (VIR) :

Elle détermine un niveau de contamination qui ne doit pas être dépassé dans un

local habité. Si c'est le cas, il est nécessaire d'identifier les sources et de réduire

dans les meilleurs délais (quelques mois) celles dont l'impact est le plus important.

Cette valeur connaîtra également une décroissance linéaire afin d'atteindre à terme

la valeur guide de l'ANSES.

- une valeur d'action rapide (VAR) :

Elle correspond à un niveau de concentration tel que des travaux et actions

d'amélioration sont nécessaires à court terme afin d'identifier les sources de

pollution et de les neutraliser. Les différentes valeurs proposées peuvent concerner

soit des expositions dites "court terme" (quelques jours/mois) soit des expositions

dites "long terme" (supérieur à 1 an, vie entière).

Si les niveaux extérieurs sont plus élevés que la valeur cible retenue à l'échéance, ce

sont les niveaux extérieurs qui sont retenus comme valeur cible. Cette valeur sera

qualifiée de valeur cible "ajustée à l'extérieur".

TABLEAU 42 : VALEURS DE GESTION DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR PROPOSEES PAR LE HCSP.

30 µg.m-3 en 2009

20 µg.m-3 en 2014

10 µg.m-3 en 2019

BenzèneExposition long terme

2 µg.m-3 5 µg.m-3 en 2010

2 µg.m-3 en 201510 µg.m

-3 2 µg.m-3

Tétrachloroéthylène

Exposition long terme

250 µg.m-3 en

20151250 µg.m-3

FormaldéhydeExposition

long terme10 µg.m-3 50 µg.m-3 100 µg.m-3

Bâtiments

neufs

en 2012

Valeur cibleValeur d'action

rapide

Valeur

d'information et

recommandation

Valeur repère

(2009)


Si les valeurs retenues par le HCSP sont supérieures aux valeurs guides proposées par l'AFSSET, il

est important de noter que les valeurs guides sont en général construites à partir de critères strictement sanitaires et indiquent les taux en dessous desquels aucun effet sur la santé n’est

attendu sur les personnes séjournant dans les locaux concernés. Elles n’ont pas de caractère contraignant et sont présentées souvent comme des objectifs à atteindre et deviennent alors des valeurs cibles. Dans quelques cas, les valeurs guides intègrent aussi des impératifs de gestion sans le préciser explicitement. Les valeurs réglementaires sont de nature très différente puisqu’elles sont contraignantes et intègrent presque systématiquement des considérations de gestion. On peut remarquer toutefois que le HCSP propose des valeurs repères et une valeur VIR qui

devraient tendre vers la valeur guide proposée par l'AFSSET. Pour atteindre cet objectif, un travail important sur la réduction des émissions par les matériaux doit être entrepris. Le délai annoncé par le HCSP semble correspondre au temps nécessaire à ce travail.

Les textes réglementaires :

Le PNSE II (Action 9) préconise d'édicter des valeurs de gestion de la qualité de l'air

intérieur dans les lieux clos ouverts au public, en commençant par les écoles et les

crèches (déclinaison de l'engagement 152 du Grenelle de l'environnement). Les textes

réglementaires concernent donc dans un premier temps ces établissements.

Afin de valider les protocoles de suivi réglementaire et de mettre en place une

réglementation adaptée aux écoles et crèches, des investigations ont été réalisées dans

300 écoles et crèches réparties sur l'ensemble du territoire au cours des années scolaires

2009 – 2010 et 2010 - 2011. Les AASQA9 régionales ont fortement été impliquées dans

cette démarche et ont réalisé l'ensemble des campagnes de mesures dans les écoles

concernées (18 établissements en Rhône-Alpes).

Les paramètres suivis lors de cette étude sont :

- le confinement (mesure du CO2)

- le formaldéhyde

- Le benzène

En parallèle de ces mesures, des tests de diagnostic rapide ont été effectués afin de

permettre, en complément aux mesures, d'orienter les démarches à entreprendre dans le

cas de détection de niveaux de polluants élevés.

Plusieurs décrets récemment publiés prévoient une surveillance obligatoire des écoles et

crèches pour 2015. Des organismes seront accrédités pour effectuer ces contrôles.

9 AASQA : Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air


TABLEAU 53 : RESUME DES DECRETS : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR.

V Invest.

01/01/2013 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2023 01/07/2012

Formaldéhyde 30 µg.m-3

10 µg.m-3

[C]> 100 µg.m-3

Benzène 5 µg.m-3

2 µg.m-3

[C] >10 µg.m-3

Dioxyde de carboneIndice de

confinement = 5

01/01/2015

01/01/2018

01/01/2021

Pour les établissements neufs : au 31/12 de l'année civile suivant l'ouverture de l'établissement

Renouvellement tous les 7 ans sauf si la valeur limite est dépassée

Sont exclus les locaux à pollution spécifique.

Décrets relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

décrets 2011-1727, 2011-1728, 2012-14

Valeur guide pour l'air intérieur à atteindre le :

01/01/2020

01/01/2023

Accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles

Ecoles élémentaires

V invest. : Valeur pour laquelle des investigations complémentaires doivent être menées et pour laquelle le Préfet de

département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé. (Décret entre en vigueur le 1 juillet 2012 pour les

crèches et les établissements scolaires du 1er et 2ème degré)

Surveillance à

réaliser avant le : Etablissements visés (Article R 221-30)

Etablissement accueillant des personnes âgées

Accueils de loisirs

Etablissement d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré

Etablissements sanitaires et sociaux disposant de capacité d'hébergement

Piscines couvertes

Etablissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers de mineurs des maisons d'arrêt

ou des établissements pour peines


NF EN 120 NF ENV 717-1

Teneur Dégagement

E1≤ 8 mg/ 100g de

panneau sec

≤ 0,124 mg/ m3

d'air.

E2

≥ 8 mg/ 100g de

panneau sec et ≤

30 mg / 100 g

panneau sec

≥ 0,124 mg/ m3

d'air.

Méthode d'essai

Classe

ANNEXE 2 : Les avancées de la réglementation concernant les matériaux :

Concernant le mobilier et les matériaux de construction, il est encore très difficile de

trouver des informations sur les émanations susceptibles de provenir des matériaux.

Suite au Grenelle II, la réglementation évolue assez rapidement et le Décret n° 2011-

321 du 23 mars 2011 (JO du 25/3/2011) devrait contribuer à une meilleure information.

Celui-ci précise que les fabricants de produits de construction ou de revêtement de mur

ou de sol et des peintures et vernis vont devoir mentionner les caractéristiques

d'émission en substances volatiles polluantes.

L’objectif de ce texte est d'orienter le consommateur Vers des produits plus respectueux

de l'environnement et moins nocifs pour la santé.

Plus précisément, il s’agit d’indiquer «la quantité de

substance susceptible d'avoir des effets nocifs sur la

santé humaine et qui se trouve en phase gazeuse

dans l'air intérieur du produit dans des conditions

normales de température et de pression

atmosphérique».

Les fabricants sont responsables des mentions qu’ils

indiquent, Les dispositions du décret entreront en

vigueur le :

- 1er janvier 2012 pour les produits mis à

disposition sur le marché à compter de cette date.

- 1er septembre 2013 pour les produits mis à

disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012.

La norme NF EN 312 (février 2004) défini deux classes en

termes de dégagement ou de teneur en formaldéhyde pour

les panneaux de particules.

Un arrêté du 28 mai 2009 interdit l'utilisation des substances classées cancérogènes,

mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans ces produits : benzène,

trichloréthylène, DHEP, DBP (phtalates)

TABLEAU 6 : CLASSES DE DEGAGEMENT /

TENEUR EN FORMALDEHYDE.

FIGURE 68 : ETIQUETAGE DES MATERIAUX.


ANNEXE 3 : Les techniques de mesures :

Matériel

Mesures par tubes à diffusion passive :

Cette méthode a été utilisée pour la mesure du benzène et du formaldéhyde.

Dans chaque salle investiguée et à l'extérieur de l'établissement, un tube a été exposé du

lundi matin au vendredi soir de chaque campagne. Les concentrations mesurées sont

donc des moyennes sur 4,5 jours.

Les tubes utilisés sont :

- Benzène : code 145 de la société Radiello®

- Formaldéhyde : code 165 de la société Radiello®

Les analyses ont été effectuées par :

- Benzène : le Laboratoire Inter régional de Chimie (LIC) du Grand

Est basé à l’ASPA (association de surveillance de la qualité de l’air

en Alsace).

- Formaldéhyde : Société Radiello ® - Padova - Italie.

Les caractéristiques relatives aux techniques d'analyses, précision et limites de détection

pour ces mesures sont décrites dans les documents fournis par les différents

fournisseurs.

Mesures en continu :

Les mesures du CO2 ont été réalisées en continu au moyen d'un analyseur

de type Q-Trak 8552 permettant des mesures sur un pas de temps de 10

minutes. Cet appareil est identique à celui utilisé lors des études réalisées

dans les écoles et les crèches par les AASQA Rhône-Alpes et lors de

l'enquête nationale logements effectuée par l'OQAI.

Tubes à diffusion passive.

Mesure du CO2.
