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33 - ANNULE la délibération n° 5.15. en date du 15 janvier 2007 susvisée, relative à l’échange des parcelles emprises du nouveau tracé du pont de la Raja avec les Consorts PUGIN, - AUTORISE le déclassement du domaine public des parcelles correspondant à l’ancien tracé de la voirie du pont de la Raja, inscrite en zone N du Plan Local d’Urbanisme, sises au lieudit « Les Chapieux » cadastrées section B n° 763 et B n° 765 et d’une surface de 84 m², - AUTORISE l’échange avec Madame Anne-Marie ARPIN ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, des parcelles susmentionnées une fois déclassées avec les parcelles correspondant au nouveau tracé du pont de la Raja, sises au lieudit « Les Chapieux », inscrite en zone N du PLU, cadastrées section B 760 et B 761 et d’une surface totale de 57 m², - DIT que cet échange se fera sans compensation financière, de part et d’autre, - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’accomplissement des procédures correspondantes. - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué en charge de l’urbanisme et des affaires foncières à signer l’acte authentique correspondant et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Madame Anne-Marie ARPIN rejoint la séance. Monsieur Daniel PAYOT, Premier Adjoint au Maire, rappelle que l’exploitation du service public des remontées mécaniques de la commune de Bourg-St-Maurice a été déléguée à la SMA (Société des Montagnes de l’Arc) par convention du 21 février 1991 pour une durée de 30 ans à échéance du 30 mai 2020. En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. » L’article R 1411-7 du CGCT précise le contenu du rapport et des annexes que le délégataire est tenu de respecter. Le projet de rapport établi par la SMA filiale de la Compagnie de Alpes (CDA) se compose de deux documents, en raison de la présence de deux conventions

Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice

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Rapport de la SMA, délégataire de l'exploitation des remontées mécaniques de Bourg-St-Maurice/Les Arcs, au conseil municipal pour l'année 2008-2009

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Page 1: Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice

33

- ANNULE la délibération n° 5.15. en date du 15 janvier 2007 susvisée, relative à

l’échange des parcelles emprises du nouveau tracé du pont de la Raja avec les

Consorts PUGIN,

- AUTORISE le déclassement du domaine public des parcelles correspondant à

l’ancien tracé de la voirie du pont de la Raja, inscrite en zone N du Plan Local

d’Urbanisme, sises au lieudit « Les Chapieux » cadastrées section B n° 763 et B n°

765 et d’une surface de 84 m²,

- AUTORISE l’échange avec Madame Anne-Marie ARPIN ou toute personne physique

ou morale qui s’y substituerait, des parcelles susmentionnées une fois déclassées avec

les parcelles correspondant au nouveau tracé du pont de la Raja, sises au lieudit « Les

Chapieux », inscrite en zone N du PLU, cadastrées section B 760 et B 761 et d’une

surface totale de 57 m²,

- DIT que cet échange se fera sans compensation financière, de part et d’autre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches

administratives nécessaires à l’accomplissement des procédures correspondantes.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué en charge de l’urbanisme et des

affaires foncières à signer l’acte authentique correspondant et toutes pièces nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Madame Anne-Marie ARPIN rejoint la séance.

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Monsieur Daniel PAYOT, Premier Adjoint au Maire, rappelle que l’exploitation du service

public des remontées mécaniques de la commune de Bourg-St-Maurice a été déléguée à la

SMA (Société des Montagnes de l’Arc) par convention du 21 février 1991 pour une durée de

30 ans à échéance du 30 mai 2020.

En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

« Le délégataire produit chaque année avant le 1er

juin à l’autorité délégante un rapport

comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à

l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce

rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions

d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à

l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. »

L’article R 1411-7 du CGCT précise le contenu du rapport et des annexes que le délégataire

est tenu de respecter.

Le projet de rapport établi par la SMA filiale de la Compagnie de Alpes (CDA) se compose

de deux documents, en raison de la présence de deux conventions

Page 2: Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice

34

• L’exploitation du service public des Remontées mécaniques (convention du 21 février

1991)

• L’exploitation des équipements hors du domaine concédé (convention du 21

novembre 1991)

Le présent rapport concerne l’exercice clos le 30 septembre 2009 portant sur une période de

12 mois et porte sur l’activité du domaine skiable, y compris le funiculaire, le TK Millerette et

le baby Les Granges. Il fait une présentation générale du service rendu, fournit les indicateurs

techniques notamment sur la fréquentation des remontées mécaniques, les conditions

d’enneigement et la sécurité des pistes. Il fournit également des informations financières

portant sur le chiffre d’affaires, le compte d’exploitation et les principaux investissements

réalisés et programmés.

Le délégataire met en évidence dans son rapport, les informations concernant :

- La qualité du service rendu

2006/2007 2007/2008 2008/2009 Variation

Nb de passages 15 487 191 16.619.721 16.022.262 -3,59 %

Débit moyen 481 499 475 -4,81%

Nb de journées ski 1.618.905 1.723.131 1.675.546 -2,76%

Encaissements bruts TTC (K€) 39.881 42.584 44.434 +4,35%

Augmentation moyenne pondérée des tarifs 3,17 % +2,37% +3,24%

Détail des journées de ski Nombre 2006/07

% 2006/07

Nombre 2007/08

% 2007/08

Nombre2008/09

% 2008/09

JOURNEES SKI GRATUITES* 64.369 3.98% 65 016 3,77% 59 030 3,52%

CLIENTS – 6 ans 50.270 3.11% 53 541 3,11% 51 193 3,06%

INVITES 14.099 0.87% 11 475 0,67% 7 837 0,47%

JOURNEES SKI AUTRES 1.554.936 96.02% 1 658 115 96,23% 1 616 519 96,48%

TOTAL 1.618.905 100% 1 723 131 100% 1 675 549 100%

* sauf : Gens du pays, moniteurs, promotions, événements, gratuités groupe…)

Le fait marquant de la saison 2008-2009 a été la réouverture du Vanoise Express.

Le nombre de journées skiées est en légère régression de -2,76 % par rapport à la saison 2007-

2008 et -3,59 % (hors funiculaire - Baby Grange et TK Millerette)

Page 3: Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice

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2006/2007 2007/2008 2008/2009

Evolution

N / n-1

Remontées Mécaniques

Débit Horaire des Remontées mécaniques 63.166 66.703 63.203 -5,25%

Taux d'ouverture 80% 83%* 82%* -1,2%

Taux de fréquentation. 26 % 27%* 26%* -4%

Arrêts panne (h). 102,50 233,05* 324,40* +39%

Arrêts météo (h) 2.767,55 1.283,50* 1.488,15* +16%

Arrêts autres 6.543,05 5.207,30* 5.560,25* +6,8%

Pistes de ski

420

Surfaces de pistes (ha) 420 420 420

Heures de damage 16.213 16.844 17.255 +2 ,44%

Enneigement

401

Cumul de chutes de neige (novembre à avril) 562 474 -15,16%

Production neige culture (m3 eau consommés) 135.390 194.891 232.202 + 19,14%

Sécurité

10.239

Nombre de passages RM par secours 10.776 10.950 +1,62%

Nombre de tir PIDA (compris gazex) 2.143 1.817 1.600** Non comparable

*(hors funiculaire, le TK Millerette et le baby Les Granges)

** (à l’explosif exclusivement)

- Le chiffre d’affaires, compte d’exploitation et autres données financières

Structure principale des ventes (en K€)

CA 2006/07

Journéesski

2006 /07

CA 2007/08

Journées ski

2007 /08

CA 2008/09

Journéesski

2008/09ventes directes au tarif public (1) 23.790 792 958 25.785 872 309 26.087 826 568

ventes directes à tarifs spéciaux (2) 3.640 267 369 3.025 243 765 3.400 249 128

ventes intermédiées (3) 12.962 558 578 13.773 607 057 14.946 599 850

Chiffre d’affaires total R.M. TTC 39.881 1 618 905 42.583 1 723 131 44.433 1 675 546

Chiffre d’affaires repris dans le compte de

résultat (Annexe 4)

• Eté

• Hiver

• Autres chiffres d’affaires

39.055

313

37.802

940

41.545

337

40.363

845

43.303

386

42.109

808

Page 4: Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice

36

(1) ventes directes au tarif public : ventes en caisses au tarif grille publique (exemples : client individuel, pack

famille, ….)

(2) ventes directes à tarifs spéciaux : ventes en caisses avec remises (exemples : propriétaires, gens du pays,

scolaires,)

(3) ventes intermédiées : ventes par intermédiaires (exemples : Tours Operateurs, hébergeurs, revendeurs

journées, etc…)

Au cours de cet exercice 2008-2009, la SMA a réussi à faire progresser significativement son

chiffre d’affaires dans le contexte d’une crise internationale majeure. Malgré une baisse de

près de 2.8 % des journées skiées, la réussite de la réouverture de Vanoise Express et

l’atteinte des objectifs de part de marché des produits Paradiski ont permis cette performance,

validant ainsi les choix et les investissements réalisés.

Extraits tableaux financiers (en K€) 2006/2007 2007/2008 2008/2009 Frais de personnel 12 013* 13 010 13 712

Frais SELALP ou CDA 1 228* 950 555

Assistance technique groupe 1 280* 1 253 1 257

Plan Routier 252* 249 237

Taxe Loi Montagne 1 812* 1 935 2 022

Redevance de concession 1 333* 1 423 1 490

Résultat de l’exercice 5 509 886* 7 890 938 8 576 290

Dividende 4 477 716* 4 940 928* 5 249 736*données extraites des rapports 2006/2007 et 2007/2008

- Le programme d’investissement:

A / Les investissements réalisés

ARC 2000 : Fin de la construction de la retenue collinaire de l’Adret des Tuffes, fin de la

construction de l’usine à neige, élargissement de la piste des Dents du Peigne, fin des travaux

sur la piste des Arandelières.

ARC 1800 : Extension du réseau neige avec connexion au réseau de Peisey-Vallandry,

Construction du TSD 6 places de l’Arpette.

Programme d'investissements REALISES PAR SMA (en K€)

2006 2007 2008 2009 Variations programmé

/ réalisé 2009Remontées mécaniques 4978 2 876 51 1548 -1 764 Pistes 224 274 198 140 85 Enneigement 2397 4 977 8 770 3 272 1 842

Engins de damage 668 652 939 289 -1 Bâtiments 130 781 150 25 -495 Matériel et Mobilier 279 385 210 414 50 Autres

matériels de transport 45 123 162 223 41

logiciels 64 29 34 14 4 TOTAL 8 785 10 097 10 514 5 925 -238

Page 5: Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice

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L’exercice 2008/2009 a été marqué par fin de la construction de la réserve collinaire et de

l’usine de production de neige dont le coût de réalisation a été très supérieur au budget

annoncé, en raison de problèmes géologiques, climatiques et techniques. Afin de profiter au

plus vite de ces installations, il a été décidé de favoriser la suite des programmes

d’enneigement et d’assurer ainsi une plus grande couverture du domaine enneigé par de la

neige de culture. En conséquence, certaines réalisations d’investissement ont dû être

reportées au début de l’exercice suivant (télésiège de l’Arpette).

Le total des investissements réalisés au cours de l’exercice est inférieur de 3.86 % du budget

initial. Il s’agit uniquement de transfert de réalisation d’un exercice par rapport à un autre.

B / Les prévisions d’investissement 2010-2015 :

Prévisions d'investissements (en K€) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TOTAL

TSD 6 ARPETTE 2 440 2 440

TSD 6 MONT BLANC 3 250 3 400 6 650

TSD 6 CHANTEL 3 400 3 200 6 600

PULSE FRONT DE NEIGE 1800 1 500 1 900 3 400

TELECORDE 2000 50 70 120

TELESKI TOMMELET 260 260

TELESKI SNOWPARK 295 335 630

DIVERS RM 35 35 35 35 35 35 210

GRANDES INSPECTIONS 250 73 600 500 1423

TSD6 PRE SAINT ESPRIT 3 700 3 700

TOTAL REMONTEES MECANIQUES 3 330 3 690 4 935 5 408 3 835 4 235 25 433

RESEAU NEIGE 775 1 880 650 870 1 000 700 5875

RETENUE COLLINAIRE 124 124

TRAVAUX DE PISTES 630 540 345 365 423 303 2 606

ENGINS DE DAMAGE ET MATERIELS

ROULANTS 890 1 106 953 910 1 135 1 160 6154

BATIMENTS 94 591 2 445 690 300 475 4 595

MATERIELS ET MOBILIERS 256 220 268 238 238 238 1 458

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 12 12 12 12 12 90

SOUS TOTAL 2 799 4349 4 673 3 085 3108 2 888 20 902

Total Investissements Industriels bruts 6 129 8 039 9 608 8 493 6943 7 123 46 335

Prévisions indiquées dans le rapport 2007/2008 8 708 8 429 5 931 8 706 8 385

- Exploitation des équipements hors du domaine concédé:

A la demande de l’autorité organisatrice, les horaires d’exploitation du funiculaire ont été

allongés jusqu’à 21 h toute la semaine à titre expérimental. Le total des passages au titre de

l’exercice 2008-2009 s’élève à 565 919 pour l’hiver 2008-2009 (montées : 287.100 –

descentes : 278.819) et à 61.952 pour l’été 2009 (montées : 38.099 – descentes : 23.853).

Page 6: Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice

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COMPTE EXPLOITATIONFUNICULAIRE (en €)

2007/2008 2008/2009 Variation Observations

CA piétons hiver 361 743 387 201 7,0%

CA piétons été 38 007 56 436 48,5%

Facturation OT 6 050

Contribution SMA 50 668 93 545 84,6%

TOTAL PRODUITS 456 468 537 183 17,7%Frais de personnel 325 226 365 309 12,3% Saisonnier amplitude ouverture

Frais divers personnel 4 358 6 105 40,1% Tenues

Achats de pièces 26 235 62 222 137,2%

Entretien et prestations de

services

5 390 10 374 115.9%

Gros travaux 269 667 119 474 -55,7% Rames en 2008, variateurs en 2009

Energies 86 671 96 269 11,1%

Assurances 46 810 42 900 -8,4% Renégociation contrat commune

Redevance de concession 13 991 15 527 11,0% Liée à l’évolution du CA

Taxe loi montagne 19 035 21 125 11,0% Liée à l’évolution du CA

Taxe professionnelle* 9 522 11 083 16,4% *Au prorata du CA

Redevance PQR 2 170 2 323 7,1%

Dotation Grosses réparations* 36 920 45 590 23,5% Prise en compte changement câble

TOTAL CHARGES 845 995 798 301 -5,6%

RESULTAT -389 531 -261 122 33,0%

Conformément à l’article L 1411-3 du CGCT, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de

ce rapport du délégataire.

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Page 7: Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice

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DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

- VU les articles L 1411-3 et R 1411-7 du CGCT ;

- PREND ACTE, conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du CGCT

susvisé, du rapport transmis par la Société des Montagnes de l’Arc, délégataire du

service public des Remontées mécaniques de la commune de Bourg-St-Maurice, pour

l’exercice 2008/2009, clos au 30 septembre 2009,

- DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public conformément au Code Général

des Collectivités Territoriales.

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Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal la vacance d’un poste

d’adjoint technique territorial de 2ème

classe à 34 heures par semaine annualisées, poste affecté

au service scolaire, conformément au tableau des effectifs communal.