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Rapport de la SMA, délégataire de l'exploitation des remontées mécaniques de Bourg-St-Maurice/Les Arcs, au conseil municipal pour l'année 2008-2009
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- ANNULE la délibération n° 5.15. en date du 15 janvier 2007 susvisée, relative à
l’échange des parcelles emprises du nouveau tracé du pont de la Raja avec les
Consorts PUGIN,
- AUTORISE le déclassement du domaine public des parcelles correspondant à
l’ancien tracé de la voirie du pont de la Raja, inscrite en zone N du Plan Local
d’Urbanisme, sises au lieudit « Les Chapieux » cadastrées section B n° 763 et B n°
765 et d’une surface de 84 m²,
- AUTORISE l’échange avec Madame Anne-Marie ARPIN ou toute personne physique
ou morale qui s’y substituerait, des parcelles susmentionnées une fois déclassées avec
les parcelles correspondant au nouveau tracé du pont de la Raja, sises au lieudit « Les
Chapieux », inscrite en zone N du PLU, cadastrées section B 760 et B 761 et d’une
surface totale de 57 m²,
- DIT que cet échange se fera sans compensation financière, de part et d’autre,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches
administratives nécessaires à l’accomplissement des procédures correspondantes.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué en charge de l’urbanisme et des
affaires foncières à signer l’acte authentique correspondant et toutes pièces nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
Madame Anne-Marie ARPIN rejoint la séance.
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Monsieur Daniel PAYOT, Premier Adjoint au Maire, rappelle que l’exploitation du service
public des remontées mécaniques de la commune de Bourg-St-Maurice a été déléguée à la
SMA (Société des Montagnes de l’Arc) par convention du 21 février 1991 pour une durée de
30 ans à échéance du 30 mai 2020.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
« Le délégataire produit chaque année avant le 1er
juin à l’autorité délégante un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce
rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions
d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à
l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. »
L’article R 1411-7 du CGCT précise le contenu du rapport et des annexes que le délégataire
est tenu de respecter.
Le projet de rapport établi par la SMA filiale de la Compagnie de Alpes (CDA) se compose
de deux documents, en raison de la présence de deux conventions
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• L’exploitation du service public des Remontées mécaniques (convention du 21 février
1991)
• L’exploitation des équipements hors du domaine concédé (convention du 21
novembre 1991)
Le présent rapport concerne l’exercice clos le 30 septembre 2009 portant sur une période de
12 mois et porte sur l’activité du domaine skiable, y compris le funiculaire, le TK Millerette et
le baby Les Granges. Il fait une présentation générale du service rendu, fournit les indicateurs
techniques notamment sur la fréquentation des remontées mécaniques, les conditions
d’enneigement et la sécurité des pistes. Il fournit également des informations financières
portant sur le chiffre d’affaires, le compte d’exploitation et les principaux investissements
réalisés et programmés.
Le délégataire met en évidence dans son rapport, les informations concernant :
- La qualité du service rendu
2006/2007 2007/2008 2008/2009 Variation
Nb de passages 15 487 191 16.619.721 16.022.262 -3,59 %
Débit moyen 481 499 475 -4,81%
Nb de journées ski 1.618.905 1.723.131 1.675.546 -2,76%
Encaissements bruts TTC (K€) 39.881 42.584 44.434 +4,35%
Augmentation moyenne pondérée des tarifs 3,17 % +2,37% +3,24%
Détail des journées de ski Nombre 2006/07
% 2006/07
Nombre 2007/08
% 2007/08
Nombre2008/09
% 2008/09
JOURNEES SKI GRATUITES* 64.369 3.98% 65 016 3,77% 59 030 3,52%
CLIENTS – 6 ans 50.270 3.11% 53 541 3,11% 51 193 3,06%
INVITES 14.099 0.87% 11 475 0,67% 7 837 0,47%
JOURNEES SKI AUTRES 1.554.936 96.02% 1 658 115 96,23% 1 616 519 96,48%
TOTAL 1.618.905 100% 1 723 131 100% 1 675 549 100%
* sauf : Gens du pays, moniteurs, promotions, événements, gratuités groupe…)
Le fait marquant de la saison 2008-2009 a été la réouverture du Vanoise Express.
Le nombre de journées skiées est en légère régression de -2,76 % par rapport à la saison 2007-
2008 et -3,59 % (hors funiculaire - Baby Grange et TK Millerette)
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2006/2007 2007/2008 2008/2009
Evolution
N / n-1
Remontées Mécaniques
Débit Horaire des Remontées mécaniques 63.166 66.703 63.203 -5,25%
Taux d'ouverture 80% 83%* 82%* -1,2%
Taux de fréquentation. 26 % 27%* 26%* -4%
Arrêts panne (h). 102,50 233,05* 324,40* +39%
Arrêts météo (h) 2.767,55 1.283,50* 1.488,15* +16%
Arrêts autres 6.543,05 5.207,30* 5.560,25* +6,8%
Pistes de ski
420
Surfaces de pistes (ha) 420 420 420
Heures de damage 16.213 16.844 17.255 +2 ,44%
Enneigement
401
Cumul de chutes de neige (novembre à avril) 562 474 -15,16%
Production neige culture (m3 eau consommés) 135.390 194.891 232.202 + 19,14%
Sécurité
10.239
Nombre de passages RM par secours 10.776 10.950 +1,62%
Nombre de tir PIDA (compris gazex) 2.143 1.817 1.600** Non comparable
*(hors funiculaire, le TK Millerette et le baby Les Granges)
** (à l’explosif exclusivement)
- Le chiffre d’affaires, compte d’exploitation et autres données financières
Structure principale des ventes (en K€)
CA 2006/07
Journéesski
2006 /07
CA 2007/08
Journées ski
2007 /08
CA 2008/09
Journéesski
2008/09ventes directes au tarif public (1) 23.790 792 958 25.785 872 309 26.087 826 568
ventes directes à tarifs spéciaux (2) 3.640 267 369 3.025 243 765 3.400 249 128
ventes intermédiées (3) 12.962 558 578 13.773 607 057 14.946 599 850
Chiffre d’affaires total R.M. TTC 39.881 1 618 905 42.583 1 723 131 44.433 1 675 546
Chiffre d’affaires repris dans le compte de
résultat (Annexe 4)
• Eté
• Hiver
• Autres chiffres d’affaires
39.055
313
37.802
940
41.545
337
40.363
845
43.303
386
42.109
808
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(1) ventes directes au tarif public : ventes en caisses au tarif grille publique (exemples : client individuel, pack
famille, ….)
(2) ventes directes à tarifs spéciaux : ventes en caisses avec remises (exemples : propriétaires, gens du pays,
scolaires,)
(3) ventes intermédiées : ventes par intermédiaires (exemples : Tours Operateurs, hébergeurs, revendeurs
journées, etc…)
Au cours de cet exercice 2008-2009, la SMA a réussi à faire progresser significativement son
chiffre d’affaires dans le contexte d’une crise internationale majeure. Malgré une baisse de
près de 2.8 % des journées skiées, la réussite de la réouverture de Vanoise Express et
l’atteinte des objectifs de part de marché des produits Paradiski ont permis cette performance,
validant ainsi les choix et les investissements réalisés.
Extraits tableaux financiers (en K€) 2006/2007 2007/2008 2008/2009 Frais de personnel 12 013* 13 010 13 712
Frais SELALP ou CDA 1 228* 950 555
Assistance technique groupe 1 280* 1 253 1 257
Plan Routier 252* 249 237
Taxe Loi Montagne 1 812* 1 935 2 022
Redevance de concession 1 333* 1 423 1 490
Résultat de l’exercice 5 509 886* 7 890 938 8 576 290
Dividende 4 477 716* 4 940 928* 5 249 736*données extraites des rapports 2006/2007 et 2007/2008
- Le programme d’investissement:
A / Les investissements réalisés
ARC 2000 : Fin de la construction de la retenue collinaire de l’Adret des Tuffes, fin de la
construction de l’usine à neige, élargissement de la piste des Dents du Peigne, fin des travaux
sur la piste des Arandelières.
ARC 1800 : Extension du réseau neige avec connexion au réseau de Peisey-Vallandry,
Construction du TSD 6 places de l’Arpette.
Programme d'investissements REALISES PAR SMA (en K€)
2006 2007 2008 2009 Variations programmé
/ réalisé 2009Remontées mécaniques 4978 2 876 51 1548 -1 764 Pistes 224 274 198 140 85 Enneigement 2397 4 977 8 770 3 272 1 842
Engins de damage 668 652 939 289 -1 Bâtiments 130 781 150 25 -495 Matériel et Mobilier 279 385 210 414 50 Autres
matériels de transport 45 123 162 223 41
logiciels 64 29 34 14 4 TOTAL 8 785 10 097 10 514 5 925 -238
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L’exercice 2008/2009 a été marqué par fin de la construction de la réserve collinaire et de
l’usine de production de neige dont le coût de réalisation a été très supérieur au budget
annoncé, en raison de problèmes géologiques, climatiques et techniques. Afin de profiter au
plus vite de ces installations, il a été décidé de favoriser la suite des programmes
d’enneigement et d’assurer ainsi une plus grande couverture du domaine enneigé par de la
neige de culture. En conséquence, certaines réalisations d’investissement ont dû être
reportées au début de l’exercice suivant (télésiège de l’Arpette).
Le total des investissements réalisés au cours de l’exercice est inférieur de 3.86 % du budget
initial. Il s’agit uniquement de transfert de réalisation d’un exercice par rapport à un autre.
B / Les prévisions d’investissement 2010-2015 :
Prévisions d'investissements (en K€) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TOTAL
TSD 6 ARPETTE 2 440 2 440
TSD 6 MONT BLANC 3 250 3 400 6 650
TSD 6 CHANTEL 3 400 3 200 6 600
PULSE FRONT DE NEIGE 1800 1 500 1 900 3 400
TELECORDE 2000 50 70 120
TELESKI TOMMELET 260 260
TELESKI SNOWPARK 295 335 630
DIVERS RM 35 35 35 35 35 35 210
GRANDES INSPECTIONS 250 73 600 500 1423
TSD6 PRE SAINT ESPRIT 3 700 3 700
TOTAL REMONTEES MECANIQUES 3 330 3 690 4 935 5 408 3 835 4 235 25 433
RESEAU NEIGE 775 1 880 650 870 1 000 700 5875
RETENUE COLLINAIRE 124 124
TRAVAUX DE PISTES 630 540 345 365 423 303 2 606
ENGINS DE DAMAGE ET MATERIELS
ROULANTS 890 1 106 953 910 1 135 1 160 6154
BATIMENTS 94 591 2 445 690 300 475 4 595
MATERIELS ET MOBILIERS 256 220 268 238 238 238 1 458
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 12 12 12 12 12 90
SOUS TOTAL 2 799 4349 4 673 3 085 3108 2 888 20 902
Total Investissements Industriels bruts 6 129 8 039 9 608 8 493 6943 7 123 46 335
Prévisions indiquées dans le rapport 2007/2008 8 708 8 429 5 931 8 706 8 385
- Exploitation des équipements hors du domaine concédé:
A la demande de l’autorité organisatrice, les horaires d’exploitation du funiculaire ont été
allongés jusqu’à 21 h toute la semaine à titre expérimental. Le total des passages au titre de
l’exercice 2008-2009 s’élève à 565 919 pour l’hiver 2008-2009 (montées : 287.100 –
descentes : 278.819) et à 61.952 pour l’été 2009 (montées : 38.099 – descentes : 23.853).
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COMPTE EXPLOITATIONFUNICULAIRE (en €)
2007/2008 2008/2009 Variation Observations
CA piétons hiver 361 743 387 201 7,0%
CA piétons été 38 007 56 436 48,5%
Facturation OT 6 050
Contribution SMA 50 668 93 545 84,6%
TOTAL PRODUITS 456 468 537 183 17,7%Frais de personnel 325 226 365 309 12,3% Saisonnier amplitude ouverture
Frais divers personnel 4 358 6 105 40,1% Tenues
Achats de pièces 26 235 62 222 137,2%
Entretien et prestations de
services
5 390 10 374 115.9%
Gros travaux 269 667 119 474 -55,7% Rames en 2008, variateurs en 2009
Energies 86 671 96 269 11,1%
Assurances 46 810 42 900 -8,4% Renégociation contrat commune
Redevance de concession 13 991 15 527 11,0% Liée à l’évolution du CA
Taxe loi montagne 19 035 21 125 11,0% Liée à l’évolution du CA
Taxe professionnelle* 9 522 11 083 16,4% *Au prorata du CA
Redevance PQR 2 170 2 323 7,1%
Dotation Grosses réparations* 36 920 45 590 23,5% Prise en compte changement câble
TOTAL CHARGES 845 995 798 301 -5,6%
RESULTAT -389 531 -261 122 33,0%
Conformément à l’article L 1411-3 du CGCT, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de
ce rapport du délégataire.
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DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
- VU les articles L 1411-3 et R 1411-7 du CGCT ;
- PREND ACTE, conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du CGCT
susvisé, du rapport transmis par la Société des Montagnes de l’Arc, délégataire du
service public des Remontées mécaniques de la commune de Bourg-St-Maurice, pour
l’exercice 2008/2009, clos au 30 septembre 2009,
- DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
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Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal la vacance d’un poste
d’adjoint technique territorial de 2ème
classe à 34 heures par semaine annualisées, poste affecté
au service scolaire, conformément au tableau des effectifs communal.