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Rapport sur les résultats ministériels
Développement économique Canada pour les régions du Québec
2016-2017
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du
Développement économique, et Ministre responsable de
l’Agence de développement économique du Canada pour
les régions du Québec.
PUBLIÉ PAR
Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2017.
CATALOGUE : Iu90-1/16F-PDF
ISSN : 2561-0023
Table des matières Message du ministre .............................................................................. 1
Message de l’administrateur général ........................................................ 3
Aperçu de nos résultats ......................................................................... 5
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités .................... 7
Raison d’être .................................................................................... 7
Mandat et rôle .................................................................................. 7
Contexte opérationnel et principaux risques ............................................. 9
Contexte opérationnel ........................................................................ 9
Principaux risques ........................................................................... 10
Résultats : ce que nous avons accompli ................................................. 11
Programmes ................................................................................... 11
Programme 1.1 Développement des entreprises .............................. 11
Programme 1.2 Développement économique des régions .................. 15
Programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités ............ 18
Services internes ............................................................................. 22
Description ................................................................................. 22
Résultats .................................................................................... 22
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines 25
Dépenses réelles ............................................................................. 25
Ressources humaines réelles ............................................................ 27
Dépenses par crédit voté .................................................................. 28
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental ............ 28
États financiers et faits saillants des états financiers ............................ 28
États financiers ............................................................................ 28
Faits saillants des états financiers .................................................. 28
Renseignements supplémentaires ......................................................... 31
Renseignements ministériels ............................................................. 31
Profil organisationnel .................................................................... 31
Cadre de présentation de rapports ................................................. 31
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur........ 32
Tableaux de renseignements supplémentaires ..................................... 32
Dépenses fiscales fédérales .............................................................. 32
Coordonnées de l’organisation .......................................................... 32
Annexe : définitions ............................................................................ 33
Notes en fin d’ouvrage ......................................................................... 37
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 1
Message du ministre Je suis heureux de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un
centre international de la science et de l’innovation, qui aide à créer de bons emplois bien
rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.
Le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de
promouvoir la science et l’innovation; d’appuyer la commercialisation de plus de recherches et
d’idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences
nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d’aider les petites
entreprises à croître grâce à l’innovation, à l’accès aux capitaux et au commerce; de faire la
promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte
des facteurs scientifiques dans nos choix d’investissement et nos politiques.
Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l’engagement
du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d’élaborer un Plan pour l’innovation et les
compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l’importance accordée aux gens dans
le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l’économie.
Mettant en œuvre sa vision renouvelée du développement régional au Québec, Développement
économique Canada pour les régions du Québec a contribué de façon marquée à
l’accomplissement des objectifs du portefeuille en aidant les entreprises et les collectivités à
prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu’elles puissent créer des
emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiennes et des Canadiens.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l’année
financière 2016–2017 de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et
du Développement économique
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 3
Message de l’administrateur général Le présent Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de
Développement économique du Canada pour les régions du Québec
(DEC) permet de mesurer le chemin accompli en un an et d’apprécier les
progrès réalisés au regard des résultats prévus dans le Rapport sur les
plans et les priorités (RPP) 2016-2017.
À sa lecture, le lecteur constatera que les priorités de DEC sont établies en
fonction des défis économiques des différentes régions du Québec et
qu’elles sont alignées sur celles du gouvernement du Canada, notamment
en ce qui a trait à l’innovation, aux technologies propres et à l’épanouissement des communautés
autochtones. DEC participe d’ailleurs activement à la livraison du Plan pour l’innovation et les
compétences du gouvernement du Canada.
Dans son RPP 2016-2017, DEC avait déjà ciblé trois priorités en lien avec l’innovation : soutenir
l’expansion, l’innovation et les exportations des entreprises ; soutenir la diversification
économique et la transition de collectivités en misant sur leurs avantages compétitifs ; et miser
sur la culture d’innovation à DEC afin d’accroître sa performance. Les résultats ministériels du
présent rapport témoignent des efforts qui ont été faits en ce sens.
À travers ses programmes, ses initiatives et ses interventions sur le terrain, DEC est l’acteur
fédéral clé du développement économique des régions du Québec. En mai 2017, au terme d’une
année de consultations et de mobilisation auprès d’experts et d’intervenants de divers milieux et
de toutes les régions, DEC a lancé son Plan stratégique 2021, qui vise à contribuer à une
économie québécoise plus innovante, propre et inclusive.
Ce plan, qui a contribué à forger des stratégies d’intervention adaptées aux diverses régions du
Québec, se déploie autour de quatre grands axes : l’innovation, la croissance propre, la
diversification économique et les peuples autochtones. Déjà, DEC priorise et met de l’avant des
projets et des interventions qui concrétisent cette vision.
Enfin, ce rapport illustre l’appui de DEC à l’engagement du gouvernement de présenter au
Parlement et aux Canadiens des outils de reddition de comptes simplifiés et transparents. C’est
ainsi que le RRM remplace le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et que le RPP a fait
place au Plan ministériel (PM). Le présent RRM pour la période se terminant le 31 mars 2017
expose de façon claire et concise les intentions de DEC et les progrès réalisés au cours de la
dernière année financière.
Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente de l’Agence de développement économique Canada pour
les régions du Québec
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 5
Aperçu de nos résultats
Fonds utilisés (Dépenses réelles 2016-2017)
Personnel (Équivalents temps plein (ETP)) 2016-2017)
315 952 633 330
Principaux résultats atteints en 2016-2017
DEC s’est aligné sur les priorités du gouvernement du Canada avec son Plan
stratégique 2021 : Pour une économie québécoise plus innovante, propre et inclusive. Il a
ainsi investi 274,4 millions en subventions et contributions pour appuyer la réalisation de
1 254 projets dans toutes les régions du Québec. Bon nombre d’entre eux visaient, par
exemple, à aider les entreprises à innover, à exporter ou à augmenter leur productivité, entre
autres en soutenant l’adoption de technologies numériques. Plusieurs projets visaient
également le développement, la production ou l'adoption de technologies propres. D’autres,
enfin, visaient à diversifier et renforcer le tissu entrepreneurial ou industriel d'une
communauté dévitalisée, ou encore à favoriser la participation économique des
communautés autochtones.
DEC a atteint ses cibles et a notamment : 1) activement participé au Service de croissance
accélérée (SCA), une initiative pangouvernementale qui offre des services coordonnés et
adaptés aux entreprises à impact élevé afin de les aider à prendre de l’expansion. Avec
28 entreprises recrutées, DEC a surpassé son objectif d’avoir 25 nouveaux clients inscrits au
31 mars 2017; 2) investi 44 millions – dépassant largement la cible annuelle de 25 millions –
afin d’appuyer la croissance écologique des entreprises et des régions; et 3) livré la phase 2
du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) pour le Québec,
une des mesures énumérées dans le budget 2016. La majorité des déboursés se réaliseront en
2017-2018 étant donné la nature des projets, soit la remise en état et l’amélioration
d’infrastructures communautaires existantes.
Ce sont plus de 11 000 entreprises et organismes établis dans toutes les régions du Québec
qui ont reçu un appui financier directement de DEC ou par l’entremise d’organismes à but
non lucratif (OBNL) qui leur viennent en aide. Cette aide financière a généré un effet de
levier important : en moyenne, chaque dollar octroyé a engendré un investissement de 3,20
dollars d’autres sources, en hausse par rapport à 2015-2016 (3,10 dollars).
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section
« Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 7
Raison d’être, mandat et rôle : composition et
responsabilités
Raison d’être
Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de
« promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant
une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas
suffisamment de possibilités d'emplois productifsi ».
Mandat et rôle
DEC est une des agences de développement régional (ADR) du portefeuille de l'Innovation, des
Sciences et du Développement économique. Les collectivités et les petites et moyennes
entreprises (PME) sont au cœur de son action. Que ce soit par l’entremise des projets qu’il
finance ou de par son rôle de maillage et d’intégrateur, DEC est l’acteur fédéral clé de
l’écosystème entrepreneurial québécois.
Financement de projets
Fort de ses connaissances et de son expérience en développement des affaires, DEC anime une
relation client avec les entreprises pour les accompagner et les appuyer dans leurs projets. Il
effectue des investissements stratégiques qui valorisent les avantages régionaux compétitifs et
appuient la transition et la modernisation des collectivités. Il mise plus particulièrement sur la
croissance des entreprises, l’innovation, les technologies propres, l’essor d’une économie
inclusive et la participation des peuples autochtones afin de positionner les entreprises
québécoises à l’avant-garde de l’économie de demain.
Maillage
Ancré dans le milieu avec la présence terrain de ses 12 bureaux d’affaires, DEC mise sur la
collaboration et la création de synergies avec les entreprises, les collectivités, les organismes qui
les appuient et les autres ordres de gouvernement afin d’accroître la qualité et l’incidence de ses
programmes. Par exemple, il forme des partenariats menant à une action concertée des acteurs du
développement économique régional et assure un meilleur échange de renseignements entre
organisations fédérales.
DEC apporte une perspective régionale stratégique à l’appui des priorités nationales et collabore
avec d’autres ministères pour assurer l’harmonisation des politiques et des programmes
gouvernementaux. Son action a des retombées significatives pour les collectivités et les
entreprises québécoises, non seulement par le biais de ses investissements directs, mais aussi
parce qu’elle contribue à la compréhension des besoins des régions en matière de développement
économique.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
8 Développement économique Canada pour les régions du Québec
Programmes et initiatives de subventions et de contributions en vigueur en 2016-2017
Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Initiatives ponctuelles ou ciblées :
• Initiative de relance économique de Lac-Mégantic
• Initiative canadienne de diversification économique des collectivités
tributaires du chrysotile
• Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au
Québec (TBE)
• Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc
de Bellechasse)
• Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE)
[Initiative nationale]
• Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150)
[Initiative nationale]
Programme national :
Programme de développement des collectivités (PDC)
Programmes d’infrastructures :
Fonds Chantiers Canada-Québec (FCC)
Le programme principal de subventions et de contributions de DEC – le PDEQ – est entré en
vigueur le 1er
avril 2012. Les principaux bénéficiaires sont les PME, les regroupements ou
associations d’entreprises et les OBNL dont la mission principale est le soutien aux entreprises
ou le développement économique.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section
« Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les
engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre
de mandat du ministreii.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 9
Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte opérationnel
Contexte économique:
Tandis que la croissance économique du Canada n’a progressé que légèrement en 2016, celle du
Québec s’est raffermie. Cet élan économique – propulsé par la vitalité du Montréal métropolitain
– s’explique en partie par une hausse des investissements en infrastructure, une forte création
d’emplois et une consommation accrue des ménages, stimulées par un taux de chômage
historiquement basiii
. Dans son bilan annuel, l’Institut du Québec (IdQ) souligne d’ailleurs que
2016 s’est avérée l’une des meilleures années depuis 10 ans avec l’ajout de 89 500 emplois,
principalement à temps plein et dans le secteur privéiv
.
Bien que le Québec tire son épingle du jeu, la province demeure en queue de peloton en ce qui a
trait au revenu disponible par habitant, l’écart avec le reste du Canada s’étant accentué au cours
des dernières années. Aussi, d’autres enjeux et défis se posent devant l’économie québécoise :
diminution des exportations de biens et services; faible progression de la productivité; déficit
entrepreneurial; nouveaux paradigmes liés au commerce électronique et nécessité pour plusieurs
entreprises d’accélérer leur virage numérique; et sources de croissance limitées pour certaines
collectivités éloignées.
En effet, plusieurs collectivités éloignées des grands centres urbains ont une économie peu
diversifiée et sont tributaires des débouchés découlant d’un seul secteur, que ce soit
l’exploitation des ressources naturelles ou encore du tourisme. Ces collectivités sont par
conséquent plus sensibles aux fluctuations économiques.
Contexte gouvernemental :
Plusieurs changements ont été apportés à l’appareil public fédéral afin de refléter les nouvelles
priorités du gouvernement. DEC contribue activement à la livraison de plusieurs d’entre elles,
dont le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. DEC applique aussi plusieurs
nouvelles politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, incluant la Politique sur les résultats et
les politiques sur la gestion financière, qui visent respectivement à améliorer la communication à
la population canadienne et à alléger le fardeau administratif.
D’autre part, DEC met en œuvre plusieurs transformations internes dans une perspective de
modernisation, d’optimisation de ses processus et d’amélioration de l’expérience client. Par
exemple, l’organisation contribue activement au développement d’un nouveau système
pangouvernemental de gestion des subventions et contributions. Elle planifie également le
renouvellement de bon nombre de baux et le déménagement de plusieurs de ses bureaux. Cette
importante vague de changement n’est pas sans créer une certaine pression sur les ressources
humaines et financières de DEC.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
10 Développement économique Canada pour les régions du Québec
Principaux risques
Le tableau ci-dessous présente le risque externe avec lequel DEC a composé et les stratégies
d’atténuation qui ont été mises en œuvre en 2016-2017.
L’efficacité des mesures d’atténuation a ainsi permis à DEC d’adapter ses activités au contexte
économique changeant et aux priorités du gouvernement afin de contribuer à leur réalisation et à
l’atteinte des résultats visés.
Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation et efficacité
Lien aux programmes du ministère
Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Risque économique et capacités institutionnelles
Le contexte économique et les nombreux changements au sein des organismes et de la structure d’appui au développement économique régional pourraient compromettre la livraison des priorités gouvernementales et l’atteinte des résultats de programmes de DEC.
Veille continue du contexte et de la structure d’appui au développement économique régional et analyse de l’impact afin d’ajuster la livraison des programmes, au besoin.
Renouvellement des orientations stratégiques de DEC (soit le Plan stratégique 2021) afin d’être aligné à la fois aux priorités du gouvernement et aux besoins en matière de développement économique issus de consultations.
Mettre à jour les stratégies régionales d’intervention des bureaux d’affaires pour mettre en œuvre les nouvelles priorités issues du Plan stratégique 2021.
Programme 1.1 : Développement des entreprises Programme 1.2 : Développement économique des régions Programme 1.3 : Renforcement de l’économie des collectivités
Contribuer à la livraison du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.
Effectuer des investissements à l’appui de la transition et de la diversification dans les collectivités.
Aider les entreprises à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits.
Effectuer des investissements stratégiques dans le secteur des technologies propres.
Favoriser le développement économique et la création d’emploi pour les Autochtones.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 11
Résultats : ce que nous avons accompli
Programmes
Programme 1.1 Développement des entreprises
Description
Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises québécoises à toutes les étapes
de leur cycle de vie. Reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et
pour créer des emplois dans les collectivités, les entreprises – particulièrement les PME – sont un
important moteur de développement économique.
DEC contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant leur
émergence et la relève entrepreneuriale. Il s’emploie également à rehausser la compétitivité des
entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, laquelle passe
notamment par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de
commercialisation et d’exportation.
L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue directement auprès des entreprises ou par
le biais des OBNL qui les appuient. DEC favorise le développement des entreprises par son
programme de subventions et de contributions : le Programme de développement économique du
Québec (PDEQ).
Résultats
Comme le démontre le tableau Résultats atteints ci-après, DEC a atteint les cibles escomptées,
contribuant ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises québécoises et à l’amélioration de la
compétitivité des entreprises existantes.
Durant la période visée, DEC a financé 125 projets (18 M$) en Soutien à l’entreprenariat et
636 projets (143 M$) pour Améliorer la performance des entreprises existantes. En somme, les
résultats atteints sont satisfaisants :
46 % des entreprises appuyées en entreprenariat ont dépassé le stade de démarrage, une
hausse de près de 10 % par rapport à l’exercice précédent. Ceci signifie que près de la
moitié d’entre elles étaient en opération depuis au moins un an, en plus d’avoir généré
des revenus d’au moins 80 % de leurs dépenses.
75 % des entreprises appuyées pour améliorer leur performance ont augmenté leur chiffre
d’affaires.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
12 Résultats : ce que nous avons accompli
Une majorité des PME soutenues par DEC œuvre dans le secteur de la fabrication, lequel est
confronté à des difficultés persistantes. Les projets financés visent principalement à accroître
l’innovation, la compétitivité et la productivité de ces PME, d’autant plus que le contexte de
faiblesse du dollar canadien réduit leur pouvoir d’achat à l’étranger. L’aide financière de DEC
vise ainsi à inscrire ces PME dans l’économie de demain, par exemple en facilitant leur passage
au numérique.
Fait saillant
94 % des promoteurs appuyés pour la création et le démarrage d’entreprises affirment que leur
projet a permis la création de nouveaux emplois, avec une moyenne de 12 nouveaux emplois
créés par projetv.
Exemple de projet de Soutien à l’entreprenariat
En collaboration avec un groupe de chercheurs de l'École de technologie supérieure (ÉTS), la Ville de Brossard et le Conseil de
recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, l’entreprise montréalaise B-Citi a développé le Système Citoyen intelligent B-Citi.
Cette plateforme intelligente multi-villes/multi-canaux rapproche les
villes de ses citoyens : B-CITI connecte les systèmes, centralise et nettoie les données, numérise les services et offre l’analyse en temps
réel des données. Un citoyen peut ainsi communiquer et transiger avec sa ville à même ce portail, accessible sur tous les supports numériques.
Le projet a permis la mise en œuvre d'une stratégie de
commercialisation de la plateforme au Canada, et B-Citi développe présentement le marché l'international.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 13
L’impact de l’intervention de DEC est significatif. En effet, selon une enquête téléphonique
réalisée en 2016vi
, la majorité des répondants (58 %) du Programme de développement des
entreprises affirme qu’elle n’aurait pas réalisé leur projet sans l’aide de DEC. Parmi ceux qui
l’auraient tout de même fait, seulement 10 % l’auraient réalisé dans les mêmes délais et avec la
même ampleur.
En ce qui concerne les ressources financières budgétaires, DEC s’est adapté aux réalités des
entreprises et des régions du Québec, de telle sorte qu’il a procédé à des réallocations entre ses
différents programmes, tout en respectant ses autorisations ministérielles. Conséquemment, on
constate une augmentation ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement
prévues pour le Programme de développement des entreprises.
Exemple de projet en Performance des entreprises
Cordé Électrique, une entreprise manufacturière de l’Estrie, a reçu du financement en vue de rehausser sa performance en augmentant sa
productivité et sa capacité de production. Le projet vise aussi la mise en œuvre d’un plan de commercialisation
afin de pénétrer le marché américain.
L’aide de DEC lui a permis d’améliorer sa chaîne de production par l’acquisition d’équipements de technologies de fine pointe et par
l’agrandissement de l’usine. L’entreprise a également créé de nouveaux emplois, passant de 45 à plus de 70 employés depuis le
début du projet.
Lauréate des Mercuriades 2017 dans la catégorie Accroissement de la productivité, Cordé Électrique se spécialise dans la production
de petits et moyens lots personnalisés de harnais électriques. À cette spécialité s'ajoute l'offre d'un service de prototypage, de
moulage, d'impression sur fil, de soutien technique et d'analyse de diminution des coûts pour ses clients. La grande majorité de son chiffre d'affaires provient de l'industrie du transport et des produits
récréatifs.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
14 Résultats : ce que nous avons accompli
Résultats atteints
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Cible Date d’atteinte de la cible
Résultats réels 2016-2017
Résultats réels 2015-2016
Résultats réels 2014-2015
Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé.
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage
90 % 31 mars 2017 87 % 94 % 84 %
Les entreprises du Québec sont compétitives.
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement
95 % 31 mars 2017 100 % 99 % 96 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
158 796 744 158 796 744 159 007 337 176 315 687 17 518 943
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017
Nombre d’ETP réels 2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
124 122 -2
Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site
Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTvii
.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 15
Programme 1.2 Développement économique des régions
Description
Ce programme vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de
l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure
industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du
Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur
plein potentiel. DEC contribue à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en
soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d’une part, et en
stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.
L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’OBNL à vocation
économique et par l’entremise du PDEQ.
Résultats
DEC a dépassé les cibles fixées pour deux des trois indicateurs mesurant le renforcement de la
base économique des régions québécoises. En effet, seuls les investissements générés pour les
régions ayant complété un projet de développement sont inférieurs à la cible fixée, les trois
projets complétés dans le volet « élaborer une stratégie de développement » ayant généré des
investissements totaux de 2,5 millions à Montréal et à Sept-Îles. Le faible écart rencontré pour
cet indicateur est dû à certains retards dans la réalisation de projets visant à « doter la région d’un
équipement collectif économique ». En effet, plusieurs projets d’envergure verront leur date de
fin – et le cumul de leurs résultats – rapportés dans le prochain exercice.
Fait saillant
DEC a octroyé plus de 33 M$ en subventions et contributions pour 98 projets en appui au développement économique régional et au renforcement de la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.
Exemple de projet en Investissement dans les régions
L’OBNL Corporation événements d'hiver de Québec (QCCA) est responsable du Snowboard Jamboree (SBJ). Cet événement sportif est
inscrit au calendrier de la Fédération internationale de ski (FIS), attire des athlètes d'élite internationaux – avec 30 pays représentés –, et rayonne
dans environ 120 pays.
Le projet a permis de promouvoir l’édition 2017 de l’événement sur les scènes nationale et internationale, générant des retombées
économiques, touristiques, médiatiques et environnementales positives à la ville ainsi qu’à la région de Québec
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
16 Résultats : ce que nous avons accompli
Sans l’aide de DEC, la plupart des projets de développement économique des régions n’auraient
pu être réalisés. C’est ce qu’affirment 84 % des intervenants financés sous ce programme ayant
répondu à l’enquête téléphonique mentionnée précédemment. Seulement 2 % d’entre eux
auraient réalisé leurs projets dans les mêmes délais et avec la même ampleur.
La majorité des répondants affirment également que leurs projets ont permis de mettre en œuvre
des projets structurants et de faire participer des intervenants clés. Des exemples de résultats
mentionnés incluent l’établissement de réseaux de contacts au Québec et aux États-Unis, la
création d’entreprises et d’emplois dans la région ou encore la revitalisation d’une ville et la
diversification de son économie avec l’établissement de nouvelles entreprises, de nouveaux
emplois permanents créés et d’importants investissements en infrastructures réalisés.
En ce qui concerne les ressources financières budgétaires, DEC s’est adapté aux réalités des
entreprises et des régions du Québec, de telle sorte qu’il a procédé à des réallocations entre ses
différents programmes, tout en respectant ses autorisations ministérielles. Conséquemment, on
constate une diminution ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement
prévues pour le Programme de développement économique des régions.
Exemple de projet en Mobilisation des régions
Avec le soutien de DEC, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine s’est dotée d'un plan de diversification économique et a réalisé un portrait
socio-économique de l’archipel, un exercice Forces Faiblesses Opportunité Menaces et une analyse des opportunités, provenant
notamment d’une consultation en ligne et d’un groupe test avec différents intervenants économiques.
Trois initiatives prioritaires ont été identifiées : la valorisation des matières résiduelles; l’implantation d’un accélérateur d’entreprises en
croissance offrant un accès à des ressources logistiques et techniques; et l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’attraction des
investissements et des entrepreneurs.
Ce plan de diversification économique fait partie des orientations du Programme Horizon 2025 – adopté en 2013 par la communauté – qui
offre une vision commune de développement, et reflète les particularités et l’insularité des Îles.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 17
Résultats atteints
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Cible Date d’atteinte de la cible
Résultats réels 2016-2017
Résultats réels 2015-2016
Résultats réels 2014-2015
Les régions du Québec ont une base économique renforcée.
Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement.
3 M$ 31 mars 2017 2,5 M$ 25 M$ 64,2 M$
Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées.
3,6 G$ 31 mars 2017 4,2 G$ 3,8 G$ 10,2 G$
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées.
1,3 G$ 31 mars 2017 1,76 G$ 1,7 G$ 3,7 G$
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
38 450 858 38 450 858 38 516 354 35 198 143 -3 252 715
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017
Nombre d’ETP réels 2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
21 21 0
Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site
Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTviii
.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
18 Résultats : ce que nous avons accompli
Programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités
Description
Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes
nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de
l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. DEC appuie
ainsi le développement économique des collectivités. DEC soutient de plus l’activité économique
des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants
enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.
Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. DEC intervient dans ce
programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du
gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par DEC par l’entremise du PDEQ.
DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au Programme de
développement des collectivités (PDC).
Résultats
Les résultats en ce qui a trait au taux de survie des entreprises soutenues par le PDC sont
satisfaisants. Les cibles fixées ont été dépassées, avec un taux de survie de 80 % pour les
entreprises soutenues, comparativement à 52 % pour le groupe de comparaison. Par ailleurs,
DEC a appuyé financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC)
situées dans les régions rurales désignées et 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situés dans
des zones périurbaines.
Les six initiatives ponctuelles ou cibléesix
livrées par l’entremise du PDEQ ont quant à elles
permis d’appuyer 314 projets dans 92 collectivités uniques parmi les 104 collectivités du
Québec. Les investissements totaux générés dans les collectivités affichent toutefois des résultats
moins satisfaisants étant donné que certains projets ont connu des retards dans leur réalisation.
En effet, DEC est tributaire des efforts des promoteurs pour la réalisation de leurs projets et
certains d’entre eux, responsables de projets d’envergure, finaliseront leurs projets en 2017-2018
plutôt qu’en 2016-2017, ce qui explique certains écarts avec les résultats escomptés.
D’ailleurs, des évaluations de mi-parcours de l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic
et de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du
chrysotile confirment le besoin d'intervention tout comme la pertinence de ces initiatives, leur
alignement aux priorités et leur complémentarité avec les programmes d'autres intervenants. Peu
de projets appuyés par DEC étaient terminés au moment des évaluations, mais les résultats
préliminaires sont positifs. Pour ces deux initiatives, la présence sur le terrain d’une équipe
dédiée a permis d’établir une bonne collaboration que les partenaires ont qualifiée d’excellente.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 19
Fait saillant
La dernière étude de Statistique Canada sur la performance du PDC révèle que les entreprises financées par une SADC ou un CAE au Québec ont un meilleur taux de survie, créent plus d’emplois, augmentent plus rapidement leur masse salariale et leurs ventes comparativement à un groupe témoin d'entreprises similaires
x.
Exemple de projet en Soutien ponctuel ou ciblé –
Initiative de développement économique
DEC a financé un projet du Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie - Abitibi-Témiscamingue (ATNDQ) visant à soutenir la tenue
d’interventions ciblées de maillage d'entreprises, répondant ainsi à l’intérêt grandissant pour les affaires autochtones, allochtones et Inuits évoluant dans un milieu anglophone. Cette OBNL a pour mission de
promouvoir des liens durables et des alliances socioéconomiques entre la Nation Crie (Eeyou Istchee) et la Jamésie, l'A-T et le Nunavik.
Le projet a permis la réalisation de plusieurs événements, notamment la 13
e édition de la journée de maillage. Cet événement,
qui a rassemblé plus de 250 participants et 170 entreprises et organismes, a permis d’identifier de nouvelles opportunités d’affaires, de nouveaux partenariats et de développer les réseaux d’affaires. Une
conférence dans la communauté Crie de Mistissini s’est également tenue sous les thèmes du tourisme, du développement minier du Nord-
du-Québec et du développement économique.
Exemple de projet en Soutien ponctuel ou ciblé –
Développement économique des collectivités du Québec
tributaires de l’industrie du chrysotile
BXA est une entreprise spécialisée dans le développement de procédés et d'équipements de conditionnement de boues secondaires
industrielles, agroalimentaires et municipales.
L’entreprise a développé une technologie permettant de réduire significativement le volume de boues industrielles, une innovation qui réduira grandement les coûts de transport et de disposition, en
plus de réduire la présence des bactéries et de coliformes et de maîtriser leurs odeurs pour des fins d'épandage en agriculture.
Le projet a permis de compléter la phase pilote du développement, avec un prototype de conditionneur électrique des boues biologiques. Au moment d’écrire ces lignes, l’entreprise amorçait ses démarches de
commercialisation.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
20 Résultats : ce que nous avons accompli
En 2016-2017, DEC a procédé à l’évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des
économies forestières du Québec (IPREFQ). Deux constats ressortent de cette évaluation.
D’abord, les résultats de l’évaluation montrent que l’aide de DEC est nécessaire dans les
collectivités touchées par une crise économique. Dans des collectivités vulnérables et souvent
mono-industrielles, l’absence de financement se traduirait par des pertes d’emplois importantes
et le financement de DEC permet de stabiliser la situation. Un autre constat révèle que les
résultats liés à la diversification économique mettent du temps à se matérialiser. DEC devrait
ainsi chercher à établir une durée suffisamment longue pour de nouvelles initiatives afin de tenir
compte du caractère à long terme de certains résultats visés.
En ce qui concerne les ressources financières budgétaires, DEC s’est adapté aux réalités des
entreprises et des régions du Québec, de telle sorte qu’il a procédé à des réallocations entre ses
différents programmes, tout en respectant ses autorisations ministérielles. Conséquemment, on
constate une diminution ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement
prévues pour le Programme de renforcement de l’économie des collectivités.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 21
Résultats atteints
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Cible Date d’atteinte de la cible
Résultats réels 2016-2017
Résultats réels 2015-2016
Résultats réels 2014-2015
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée.
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparable qui n’en a pas reçu.
15 points de %
31 mars 2017 28 points de %
26 points de %
730,4 M$
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour la modernisation des infrastructures.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour le soutien ponctuel ou ciblé.
170 M$
31 mars 2017 110,8 M$ 48,9 M$ 6,9 M$ (IDE)
15,1 M$ (Chrysotile)
18,8 M$ (Mégantic)
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
87 644 272 87 644 272 103 349 140 85 904 392 -1 739 880
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
22 Résultats : ce que nous avons accompli
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017
Nombre d’ETP réels 2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
46 47 1
Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site
Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTxi
.
Services internes
Description
Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services
distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle
de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de
gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion
des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information,
services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du
matériel et services de gestion des acquisitions.
Résultats
DEC a poursuivi ses efforts pour moderniser ses façons de faire, améliorer l’expérience client et
créer un environnement de travail stimulant qui met l’accent sur la santé mentale. Comme le
démontrent les exemples qui suivent, les Services internes ont été particulièrement interpellés par
cette priorité au cours de la période visée.
En collaboration avec les cinq ADR et FedNor, DEC travaille au développement d’un système
commun de gestion des subventions et des contributions, qui place les préoccupations de la
clientèle d’affaires au cœur de ses actions. Ce nouveau système pangouvernemental – dont la
mise en œuvre est prévue en 2019 – offrira des outils modernes aux clients des ADR, notamment
un portail transactionnel.
DEC a également investi des ressources dans la planification du déménagement de son siège
social – prévu en 2018 – dans le cadre de l’initiative Milieu de travail 2.0 de Services publics et
Approvisionnement Canada (SPAC). Plus qu’un simple déménagement, cette initiative permettra
à DEC de moderniser son milieu de travail par l’aménagement de locaux mieux adaptés et plus
écologiques ainsi que de proposer des solutions pour son infrastructure vieillissante.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 23
DEC s’adapte en continu à un environnement en pleine mouvance. Les besoins opérationnels
occasionnés par différentes priorités et initiatives – notamment celles mentionnées
précédemment – expliquent l’écart entre le nombre d’ETP réels et prévus.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
18 228 067 18 228 067 18 624 549 18 534 411 306 344
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017
Nombre d’ETP réels 2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
132 140 8
Fait saillant
DEC a mis en œuvre plusieurs initiatives qui visent l’amélioration de ses services internes et qui
s’inscrivent dans l’esprit de modernisation de la fonction publique fédérale. Pensons notamment
à la transition vers le progiciel de gestion intégrée SAP, à l’actualisation du plan quinquennal de
l’initiative Gouvernement ouvert ou encore à l’avancement des initiatives Destination 2020
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 25
Analyse des tendances en matière de dépenses et de
ressources humaines
Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Le graphique ci-dessous illustre les tendances liées aux dépenses prévues et réelles de DEC au fil
du temps. Les barres de couleur gris foncé correspondent aux dépenses en S&C et en
fonctionnement, alors que celles en gris pâle montrent les dépenses législatives liées au régime
d’avantages sociaux des employés.
Entre 2014-2015 et 2016-2017, les dépenses de DEC ont augmenté de 24 %, passant de
253,9 à 316 millions. Cette hausse s’explique entre autres par la mise en œuvre d’initiatives
ponctuelles du Programme de renforcement de l'économie des collectivités, incluant
l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, l’Initiative de renforcement de
l'économie des collectivités du chrysotile et le PIC 150 (Volets I et II).
D’ici 2020, la baisse des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles de l’année
précédente s’explique par la fin d’initiatives temporaires et parce que le réinvestissement des
contributions remboursables n’était pas approuvé au moment d’écrire ces lignes.
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Programmes temporisés - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 4 243 598 4 070 043 3 915 142 4 331 876 4 332 190 4 332 190
Crédits votés 249 654 318 255 126 957 312 037 491 299 484 593 230 423 415 222 961 893
Total 253 897 916 259 197 000 315 952 633 303 816 469 234 755 605 227 294 083
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
300 000 000
350 000 000
Do
lla
rs
Tendances relatives aux dépenses de DEC
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
26 Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes
Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017
Dépenses prévues 2017-2018
Dépenses prévues 2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
Développement des entreprises
158 796 744 158 796 744 145 866 881 136 290 418 159 007 337 176 315 687 147 576 913 146 564 462
Développement économique des régions
38 450 858 38 450 858 34 883 447 33 080 533 38 516 354 35 198 143 33 610 006 34 133 620
Renforcement des collectivités
87 644 272 87 644 272 104 721 027 47 118 599 103 349 140 85 904 392 60 180 857 55 328 034
Total partiel 284 891 874 284 891 874 285 471 355 216 489 550 300 872 831 297 418 222 241 367 776 236 026 116
Services internes
18 228 067 18 228 067 18 345 114 18 266 055 18 624 549 18 534 411 17 829 224 17 871 800
Total 303 119 941 303 119 941 303 816 469 234 755 605 319 497 380 315 952 633 259 197 000 253 897 916
En 2016-2017, 316 millions ont été dépensés sur une possibilité de 319,5, soit 99 % des
autorisations. Cet écart s'explique notamment par la réalisation, à moindre coût, du projet de
Gazoduc de Bellechasse et par une baisse des dépenses en fonctionnement dans le but de
reporter au prochain exercice une portion des fonds non utilisés en vue de financer le
déménagement de l'administration centrale et de certains bureaux d'affaires de DEC.
En cours d'année, DEC a reçu 15,6 millions de fonds supplémentaires, lesquels s’ajoutent
aux 303 millions initialement disponibles pour la mise en œuvre du PIC 150 – Volet II.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 27
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes
(équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes
ETP réels 2014-2015
ETP réels 2015-2016
ETP projetés 2016-2017
ETP réels 2016-2017
ETP prévus 2017-2018
ETP prévus 2018-2019
Développement des entreprises
121 134 124 122 130 137
Développement économique des régions
20 16 21 21 25 31
Renforcement des collectivités
47 37 46 47 36 23
Total partiel 188 187 191 190 191 191
Services internes 127 128 132 140 132 132
Total 315 315 323 330 323 323
DEC a utilisé 7 ETP de plus que prévu afin de soutenir l'ensemble de ses activités et d’intensifier
ses efforts en lien avec ses nouvelles priorités ainsi que celles du gouvernement, notamment :
appuyer le Plan pour l’innovation et les compétences; développer le nouveau système commun
de gestion des subventions et contributions, livrer le plan quinquennal de l’initiative
Gouvernement ouvert, et enfin, appuyer les secteurs dans la planification, la mise en œuvre et
l’intégration des différentes initiatives de modernisation et de transformation de DEC.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
28 Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC,
consulter les Comptes publics du Canada 2017xii
.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre
pangouvernementalxiii (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada
Dépenses réelles 2016-2017
Développement des entreprises
Affaires économiques Une croissance économique forte
176 315 687
Développement économique des régions
Affaires économiques Une croissance économique forte
35 198 143
Renforcement des collectivités
Affaires économiques Une croissance économique forte
85 904 392
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 303 119 941 315 952 633
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers non audités de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent
sur le site Web de DEC.
Faits saillants des états financiers
Les faits saillants présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations
financières de DEC. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions
comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement
reconnus au Canada pour le secteur public.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 29
Les dépenses présentées dans les tableaux des autres sections du rapport sont préparées selon la
comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après, le sont suivant la
comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles
dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.
Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts
de fonctionnement net et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site Web de
DEC.
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le
31 mars 2017 (en dollars)
Information financière Résultats prévus* 2016-2017
Réels 2016-2017
Réels 2015-2016
Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)
Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges 199 178 000 196 725 692 168 203 868 (2 452 308) 28 521 824
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
199 178 000 196 725 692 168 203 868 (2 452 308) 28 521 824
Les charges
En 2016-2017, les charges totales de DEC se sont chiffrées à 196,7 millions, en hausse de
28,5 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation de 17 % est
principalement attribuable à une hausse des contributions non remboursables.
En effet, les charges en paiement de transfert – qui totalisent 149,7 millions – ont
augmenté de 22,5 % entre 2015-2016 et 2016-2017. Les charges de fonctionnement
s’élèvent à 47,1 millions et sont en hausse de 2,2 % par rapport à l’an passé.
L’écart de 2,5 millions (1,2 %) par rapport aux charges nettes prévues, s’explique par des
contributions non remboursables inférieures aux prévisions.
Les revenus
Retournés au Trésor, les revenus de DEC sont déclarés dans ses états financiers comme
étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation
est donc nul. En 2016-2017, les revenus totaux bruts de DEC se sont chiffrés à
462 288 dollars, en hausse de 256,8 % par rapport à l'exercice précédent. Les revenus
consistent principalement en frais d’intérêts facturés lors de défauts de paiement.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
30 Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets 22 535 240 27 180 487 (4 645 247)
Total des actifs financiers nets
19 285 049 23 875 447 (4 590 398)
Dette nette du ministère 3 250 191 3 305 040 (54 849)
Total des actifs non financiers
1 011 361 1 122 769 (111 408)
Situation financière nette du ministère
(2 238 830) (2 182 271) (56 559)
Les passifs
Au 31 mars 2017, le passif net de DEC s’élevait à 22,5 millions, une baisse de 17,1 % par
rapport à 2015-2016. Cette diminution est en grande partie attribuable à la baisse des
créditeurs et charges à payer nets.
Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus grande partie des
passifs, soit 85,5 % (19,3 millions) du total des passifs nets. Les avantages sociaux futurs
ainsi que les indemnités de vacances et congés compensatoires occupent respectivement
6,8 % (1,5 million) et 7,7 % (1,7 million) du passif net de l’organisation.
Les actifs
Au 31 mars 2017, les actifs financiers nets se chiffraient à 19,3 millions, en baisse de
19,2 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette diminution est
attribuable à la baisse des montants à recevoir du Trésor pour acquitter les passifs
(bénéfices marginaux et charges à payer) aussi en baisse.
Par ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 1,0 million au
31 mars 2017, en baisse de 9,9 % par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse
s’explique principalement par la diminution des charges payées d’avance et des
immobilisations corporelles.
De plus, les prêts de DEC, détenus entièrement pour le compte du gouvernement, se
chiffraient à 371,6 millions au 31 mars 2017, en hausse de 11,7 % par rapport à l’année
2015-2016 en raison de l’augmentation des contributions remboursables versées par
l’organisation.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 31
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et Ministre
responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Administrateur général : Manon Brassard
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec L.C. 2005, ch.26xiv.
Année d’incorporation ou de création : 2005
Cadre de présentation de rapports
Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour
2016-2017 de DEC :
1. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance
1.1 Programme : Développement des entreprises
1.1.1 Sous-programme : Soutien à l’entrepreneuriat
1.1.2 Sous-programme : Performance des entreprises
1.2 Programme : Développement économique des régions
1.2.1 Sous-programme : Mobilisation des régions
1.2.2 Sous-programme : Investissement dans les régions
1.3 Programme : Renforcement de l’économie des collectivités
1.3.1 Sous-programme : Programme de développement des collectivités
1.3.2 Sous-programme : Modernisation des infrastructures
1.3.3 Sous-programme : Soutien ponctuel ou ciblé
Services internes
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
32 Renseignements supplémentaires
Renseignements connexes sur les programmes de niveau
inférieur
L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liées aux
programmes de niveau inférieur DEC est disponible dans l’InfoBase du SCTxv
.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de
DEC :
Audits et évaluations internes;
Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes;
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou
plus;
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
Stratégie ministérielle de développement durable.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en
appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des
déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des
estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales
fédéralesxvi
. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses
fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois
aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce
rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec)
H3B 2T9
Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302
www.dec-ced.gc.ca
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 33
Annexe : définitions architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens
hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils
contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat
ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une
initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de
gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de
crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans
lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la
composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses
prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er
février.
Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans
le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La
détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de
justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur
les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé
de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget
ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail
assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions
collectives.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
34 Annexe: définitions
évaluation (evaluation) :
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données
probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de
décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement
sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la
pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur,
l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de
rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de
recherche des sciences sociales.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le
rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport
aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès
réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire
d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis,
et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres)
comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités
et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les
stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats
attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au
cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au
printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la
période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour
appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de
haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015,
notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un
environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la
sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 35
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants.
La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et
la transparence.
programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des
besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas
permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son
maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de
financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux
résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
36 Annexe: définitions
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure
dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure
dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une
responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le
ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un
programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique,
d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de
l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir
l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des
ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et
aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results
Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des
indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les
programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats
stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats
découle de l’architecture d’alignement des programmes.
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
Développement économique Canada pour les régions du Québec 37
Notes en fin d’ouvrage i. Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, http://laws-
lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/index.html
ii. Lettres de mandat des ministres, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat
iii. Statistique Canada (CANSIM, tableau 282-0022),
http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?lang=fra&retrLang=fra&id=2820002&&pattern=&stByVal=1&p1=1&
p2=-1&tabMode=dataTable&csid=
iv. L’emploi au Québec : bilan 2016, Institut du Québec, http://www.institutduquebec.ca/docs/default-
source/recherche/2016_bilan-annuel_PPT.pdf?sfvrsn=4
v. Développement économique Canada pour les régions du Québec, Enquête annuelle de la satisfaction de la
clientèle, 2016-2017
vi. Idem.
vii. InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
viii. Idem.
ix. Initiatives ponctuelles ou ciblées : Initiative de relance économique de Lac-Mégantic; Initiative canadienne de
diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile; Initiative stratégique contre la tordeuse de
bourgeons d’épinette au Québec (TBE); Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire
(Gazoduc de Bellechasse); Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE); et
Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150)
x. Évaluation du programme de développement des collectivités au Québec: http://www.dec-
ced.gc.ca/fra/ressources/publications/evaluation/2015/326/index.html
xi. InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
xii. Comptes publics du Canada 2017, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
xiii. Cadre pangouvernemental, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/etablissement-rapports-
depenses/cadre-pangouvernemental.html
xiv. Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, http://laws-
lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/index.html.
xv. InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
xvi. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp