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Rapport sur les indicateurs d’intégration issus des conclusions de la Conférence ministérielle de
Saragosse
Rapport réalisé dans le cadre de la convention Cefis – Ministère de la Famille Janvier 2014
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INTRODUCTION En 2005 l’Union européenne a voulu mettre en place une batterie d’indicateurs communs sur l’intégration. Ce projet a été soutenu par la suite lors de différents Sommets européens et conférences ministérielles. C’est à Malmö1, en 2009, que les premiers résultats du processus d’identification des principaux indicateurs ont été présentés, repris officiellement dans la Déclaration de la Conférence ministérielle sur l’intégration de Saragosse. Dès lors, ces indicateurs constitueront la base politique de travail pour l’évaluation des politiques d’intégration pour les années à venir. « Depuis l'adoption du programme de La Haye (2004), on a insisté sur l'importance d'évaluer les politiques d'intégration. Le PBC 11 évoque le nécessité d'[élaborer des] objectifs, [des] indicateurs et [des] mécanismes d'évaluation (…) pour adapter les politiques [et] mesurer les progrès en matière d'intégration. »2 En conséquence, les Etats membres de l’Union européenne sont invités à mettre en place des indicateurs d’intégration pour évaluer leurs politiques d’intégration respectives. Il s’agit de faire apparaître les grandes tendances et de suivre les évolutions dans les domaines retenus comme essentiels. Les indicateurs d’intégration ont été définis autour de quatre domaines principaux : l’emploi, l’éducation, l’inclusion sociale et la citoyenneté active. En référence à ces domaines, 14 indicateurs ont été retenus.
INDICATEURS DE SARAGOSSE
Domaine Indicateurs
Emploi Taux d'emploi
Taux de chômage
Taux d'activité
Education
Niveau d'études le plus élevé atteint % de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture, en mathématiques et en sciences % des 30 à 34 ans ayant un diplôme de l'enseignement supérieur % des personnes ayant abandonnée prématurément leurs études ou leur formation
Inclusion sociale Revenu net moyen
Taux de risque de pauvreté
% de la population jugeant son état de santé bon ou mauvais Rapport entre les propriétaires et les personnes qui ne le sont pas parmi les immigrés et parmi la population totale
Citoyenn
eté
activ
e
% des immigrés qui ont acquis la nationalité % des immigrés titulaires d'un permis de séjour permanent ou de longue durée
% des immigrés parmi les mandataires élus
1 Conférence d'experts organisée par la présidence suédoise à Malmö du 14 au 16 décembre 2009. 2 Conférence ministérielle européenne sur l’intégration (Saragosse, 15 et 16 avril 2010). Projet de déclaration, p.8.
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OBJECTIFS DU RAPPORT Le présent rapport constitue une étude de faisabilité sur la mise en place au Luxembourg des indicateurs issus des Conclusions de la Conférence de Saragosse. La première finalité est de vérifier la disponibilité des données pour obtenir les 14 indicateurs d’intégration retenus. Il s’agit également d’analyser la pertinence de ces indicateurs pour le cas du Luxembourg. Enfin, l’actualité politique luxembourgeoise, notamment avec la mise en place d’un plan d’intégration au niveau communal, incite à nous interroger sur la pertinence d’appliquer, ou non, les indicateurs au niveau local.3 Pour réaliser le travail, on a procédé, d’une part, à des rencontres d’échange avec des producteurs de statistique (Statec, IGSS, ADEM), et d’autre part, à l’analyse des possibilités qui existent au niveau des banques de données (EFT ; SILC ;PSELL, PISA,…). Les résultats de ces entretiens et de ces analyses alimentent donc les constats et apparaissent dans le cours de cette étude de faisabilité. POPULATIONS CIBLES Lors de la Conférence de Saragosse il a été décidé que les indicateurs devraient être recueillis pour les groupes suivants :
1) Les personnes nées à l’étranger, 2) Les ressortissants de pays tiers, 3) et éventuellement les descendants de personnes nées à l’étranger (2ème génération).
Ces données devraient être, si possible, ventilées selon les trois variables suivantes : 1) Le sexe, 2) L’âge, 3) Les catégories socioprofessionnelles.
Le choix de la population de référence est important. En effet, dans la Déclaration de Saragosse, il est préconisé de déterminer l’ensemble de la population du pays comme cadre de référence. Dans le cas du Luxembourg, il est intéressant de réfléchir ce que devrait être la population de référence. Devrait-‐il s'agir de la population de nationalité luxembourgeoise? Des personnes nées au Luxembourg? De la totalité de la population? Ce choix a un impact effectif sur l'ampleur des différences ou des similarités mises à jour dans les comparaisons. Une autre possibilité serait de choisir une population de référence différente selon la thématique: l'ensemble des salariés dans le domaine de l'emploi; la population de nationalité luxembourgeoise dans le champ éducatif ou de l'inclusion sociale; ... Avant d’en venir aux indicateurs, il est utile, d’inclure une présentation des caractéristiques socio-‐économiques des populations cibles car « les disparités de distribution par âge, niveau d’instruction et autres caractéristiques sociodémographiques entre la population cible et la population de référence peuvent rendre de simples comparaisons des résultats moyens des deux groupes difficiles à interpréter »4.
3 A Vichy, les 3 et 4 novembre 2008, le rôles des autorités locales a été souligné dans la mise en place e programmes d’intégration. 4 Trouver ses marques : Les indicateurs de l’OCDE sur l’intégration des immigrés, p.17, OCDE, 2012.
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Remarques préliminaires • Nationalité ou pays de naissance
Pour déterminer le groupe des « personnes nées à l’étranger », il se pose la question de savoir si l’on considère le pays de naissance des individus, ou la nationalité pour sélectionner les différentes populations cibles. Dans la mesure où les rapports, les études et les statistiques se réfèrent systématiquement aux catégories "Luxembourgeois" et "Etrangers", nous préconisons de prendre en considération la nationalité plutôt que le pays de naissance, aussi bien pour les ressortissants communautaires que le groupe des « Ressortissants de pays tiers ». Sociologiquement, le pays de naissance serait également pertinent mais il n'est pas systématiquement recensé dans les banques de données disponibles.
• Taille des échantillons Selon les chiffres du dernier recensement, 220.522 étrangers habitent au Grand-‐Duché au 1er février 2011 ce qui représente 43,04% de la population totale. Parmi ces 220.522 personnes, seulement 28.837 sont des ressortissants de pays tiers, soit 13,07% de tous les étrangers et 5,62% de la population totale. Ainsi, le pourcentage d’étrangers est largement supérieur à la moyenne européenne mais le taux des personnes originaires d’un pays tiers est parmi les plus faibles. Au Luxembourg, les non communautaires constituent une population difficilement appréhendable. D’une part, parce que le nombre des ressortissants des pays-‐tiers est très faible, d’autre part cette population est très diversifiée. En effet, avec environ 140 nationalités différentes, venues de tous les continents, ils ont des profils linguistiques et professionnels très hétérogènes. C’est la raison pour laquelle les statistiques officielles regroupent les ressortissants de pays tiers dans une seule catégorie, malgré ce constat de l’hétérogénéité. C’est cette spécificité qu’il faut garder à l’esprit dans ce rapport. Les échantillons étant limités, il est délicat d’extraire et d’utiliser les données sur les non-‐communautaires. Même, si l’on parvient à extraire des indicateurs pour les non-‐communautaires, il faut manier ces chiffres avec vigilance, étant donné notamment le faible nombre d’observations et donc l'impossibilité matérielle d'en faire un traitement statistique5.
• Taux de non-‐réponse Les taux de non-‐réponse significatifs dans des enquêtes peuvent également poser problème et avoir une influence sur la qualité des résultats. On sait que les personnes récemment arrivées dans un pays vont plus souvent avoir tendance à ne pas répondre aux enquêtes et ce pour diverses raisons comme par exemple une difficulté à maîtriser la langue de l'enquête. Dans le cadre des enquêtes une alternative est de pondérer les échantillons pour augmenter la représentativité statistique de groupes réduits et leur analyse statistique.
5 Entretien Statec
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SOURCE DES DONNEES Dans les Conclusions de la conférence ministérielle de Saragosse, il est préconisé d’utiliser des statistiques officielles obtenues à travers les sources administratives ou encore des enquêtes européennes. Les principales sources de données à travers lesquelles il est proposé d'extraire les indicateurs d’intégration sont:
• l’Enquête sur les Forces de Travail (EFT), • les statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EUSILC), • l’enquête PISA ainsi que les statistiques sur les migrations d’Eurostat.
Le seul indicateur indisponible dans les bases de données européennes est l’indicateur sur le pourcentage des immigrés parmi les mandataires élus. Il a été nécessaire recourir aux résultats des recherches du CEFIS sur la participation politique des étrangers.6 A côté de ces banques de données dans lesquelles on trouve les résultats pour tous les pays européens, des données nationales de la part d’administrations peuvent également fournir des résultats pour un certain nombre d’indicateurs. Les enquêtes européennes ainsi que l’enquête PISA n’ont pas été créées pour observer, évaluer l’intégration des immigrants. Toutefois les immigrés sont identifiés, à divers degrés dans les différents Etats membres, ce qui permet d’avoir recours à ces enquêtes dans le cadre d’un monitoring sur l’intégration. Pour garantir la qualité et la confidentialité des résultats, des seuils concernant le nombre d’observations sont fixés dans les enquêtes européennes. Les résultats basés en dessous d‘un certain seuil de réponse sont indiqués comme non fiables ou ils ne sont pas publiés7. La taille des échantillons dans l’EFT 2009 va de 12.370 en Islande jusqu’à presque 660.000 en Italie. Au Luxembourg, l’échantillon total est constitué de plus ou moins 20.000 individus. Dans l’enquête EUSILC en 2009, le plus petit échantillon total est constitué de 6.500 individus en Islande et un maximum de 43.000 en Italie.8 Sur les graphiques ci-‐dessous, la taille de certains sous-‐échantillons dans le cadre de EFT et de EUSILC est représentée. Echantillons de différents groupes de population dans l’EFT et EU-‐SILC en 20099
6 Voir publications RED sur www.cefis.lu 7 Entretien Statec et Adem 8 Using EU Indicators of Immigrant Integration, mars 2013, p.33-‐34. 9 Using EU Indicators of Immigrant Integration, mars 2013, p.33-‐34.
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European Union Labour Force Survey (LFS) -‐ Enquête sur les Forces de Travail (EFT) Cette enquête de population, la plus importante au niveau européen, est réalisée dans chaque pays de l’Union européenne. Elle est menée auprès des ménages privés pour recueillir des informations au sujet du marché du travail. Au Luxembourg, cette enquête par sondage est réalisée par le Statec. Elle fournit des résultats annuels et trimestriels sur « la participation au marché du travail des personnes âgées de 15 ans et plus ainsi que sur les personnes inactives ».10 La taille de l’échantillon retenue est de 8.500 ménages, soit environ 20.000 individus. Les ménages participant à l’enquête ne sont pas sélectionnés selon une technique d'échantillonnage précise. Le Statec utilise le système « random digit dialing », ce qui veut dire que chaque ménage possédant une ligne téléphonique fixe peut être contacté pour participer au sondage. Les données recueillies dans le cadre de cette enquête permettent des comparaisons transversales (description d’une population à un moment donné) et longitudinales (étude sur une période donnée) comme c’est aussi le cas pour les Statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EUSILC) présentées dans le paragraphe suivant. European Union Statistics on Income and Living Conditions -‐ Statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EU-‐SILC) L’enquête communautaire EU-‐SILC constitue la base pour les données sur la distribution du revenu et des conditions de vie des ménages et des individus au niveau européen. Cette enquête est, derrière EFT, la deuxième plus importante au niveau européen. Au Luxembourg, les données sont collectées par le CEPS/INSTEAD par des enquêtes en face à face, une fois par an, auprès de 3.800 ménages. L’échantillon de population est sélectionné en se basant sur les fichiers de l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS). C’est le Statec qui est en charge de publier les résultats. Dans le cadre de EU-‐SILC, les résultats sont publiés si le taux de non-‐réponse ne dépasse pas les 20% et si les résultats sont calculés sur 10 http://www.statistiques.public.lu/fr/enquetes/espace-‐menages/enquetes-‐menages-‐liste/PDF-‐Forces-‐travail.pdf
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base d’au moins 50 observations. Les résultats fondés sur 20 à 49 observations ou ayant un taux de non-‐réponse allant de 20 à 50% sont étiquetés comme peu fiables. Les résultats se rapportant sur moins de 20 observations ou un taux de non-‐réponse dépassant les 50% ne sont pas publiés. Programme for International Student Assessment -‐ Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) L’étude PISA, qui a débuté en 2000, est une enquête internationale menée tous les trois ans par l’Organisation de coopération et de développent économiques (OCDE). L’enquête PISA évalue la compétence des jeunes de 15 ans en compréhension de l’écrit, en culture mathématique et en culture scientifique. Dans cette enquête, les résultats des élèves sont classés selon quatre niveaux de compétence à savoir les élèves les plus performants, les élèves performants, les élèves moyens et les élèves les moins performants. Les résultats dans le cadre de PISA ne sont pas publiés si les estimations se réfèrent à moins de 30 élèves ou sur moins de cinq écoles.11 Au Luxembourg, 5.258 élèves ont participé à l’enquête en 2009 dont 86812 jeunes qui sont nés à l’étranger ce qui représente plus de 16,5% de l’échantillon total.
D’autres enquêtes européennes existent, comme par exemple l’enquête sur les valeurs (EVS), l’enquête sociale européenne (ESS), divers Eurobaromètres…., mais ces enquêtes ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d’un monitoring de l’intégration vu la taille réduite de l’échantillon des étrangers et leur caractère parfois unique ou irrégulier. Diffusion et disponibilité des données européennes Toutes ces informations, issues d’enquêtes ou recueillies par les administrations et présentées plus haut, à l’exception de celle de l’enquête PISA, sont compilées dans une base de données européenne qui se présente comme suit : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/search_database
11 Using EU Indicators of Immigrant Integration, mars 2013, p.35. 12 Using EU Indicators of Immigrant Integration, mars 2013, p.35.
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Cette base de données permet de les extraire pour tous les pays de l’Union européenne ainsi que pour certains pays européens non-‐membres de l’Union sur plusieurs années consécutives.
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Exemple d’extraction
Données administratives Les administrations politiques nationales fournissent directement à Eurostat les données sur l’acquisition de la nationalité 13 et sur les étrangers titulaires d'un permis de séjour permanent ou de longue durée 14 , raison pour laquelle, on observe une très bonne couverture étant donnée qu'elles portent sur la totalité de la population concernée (et non sur un échantillon). Dans le cadre des indicateurs de Saragosse, il est préconisé de ne pas utiliser les données de sources nationales car elles ne permettent pas des comparaisons entre Etats européens en raison des différences dans les définitions, concepts et groupes cibles retenus dans chacun des pays. Comme il n'existe pas d'outils qui permettent de vérifier de manière systématique la comparaison de ces données nationales, la solution retenue est d'utiliser les enquêtes européennes. Le recours à des données nationales s’avère tout de même incontournable concernant l’indicateur sur « le pourcentage des immigrés parmi les mandataires élus ». Au-‐delà, le recours aux données nationales peut s’avérer intéressant pour le calcul des indicateurs
13 Le Ministère de la Justice publie les chiffres sur les naturalisations. 14 La Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires Etrangères publie tous les ans les chiffres sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
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d’intégration au niveau local. Une des principales sources est le recensement général de la population. Recensement de la population Tous les 10 ans, le Statec réalise le recensement général de la population. Ce dernier comporte des thématiques très pertinentes en matière d’intégration. Si les données recueillies permettent de connaître la nationalité des individus, il est intéressant de constater que depuis le dernier recensement réalisé en février 2011, il permet également de recueillir des informations sur les secondes générations à travers la question n°13 qui porte sur le pays de naissance des parents15. Le recensement est une source d’informations à partir de laquelle on peut puiser des informations riches et nombreuses, aussi bien à l’échelle nationale que communale. L’inconvénient majeur de cette source est que le recensement de la population a lieu seulement tous les 10 ans. De plus, comme le recensement est un projet national, il ne permet pas des comparaisons au niveau européen.
15 Pays de naissance des parents. Quel est le pays de naissance de votre mère et de votre père ?
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Après la description des différentes sources de données, nous allons dans cette deuxième partie décrire et analyser les quatorze indicateurs retenus à Saragosse. Pour chaque indicateur, nous présenterons donc ce qu'il prétend mesurer, sa disponibilité et sa faisabilité, ainsi que les résultats de cet indicateur pour le Luxembourg.
EMPLOI
PBC3 : L'emploi est un élément clé du processus d'intégration, essentiel à la participation et à la contribution des immigrants dans la société d'accueil et à la visibilité de cette contribution Le travail a une grande valeur sociale car il confère un statut et une position sociale au sein de la société. Le travail permet de développer, d’entretenir des liens, des relations sociales. A l’inverse, l’inactivité professionnelle ou le chômage peut être source d’exclusion et de stigmatisation sociale. C’est la raison pour laquelle les études sur l’intégration présentent le travail comme l’un des premiers critères d’intégration. Le travail peut être traduit en de nombreux indicateurs, mais dans le cadre de ce rapport nous retiendrons le taux d’emploi, le taux de chômage et le taux d’activité, qui sont aussi ceux qui sont proposés par la Conférence de Saragosse. Notons que ces trois indicateurs sont fortement corrélés entre eux. Nous avons retenu le groupe d’âge des 20 à 64 ans en référence à la stratégie 2020 qui affiche comme objectif un taux d’emploi de 75% pour les hommes et les femmes qui se trouvent dans cette tranche d’âge.
1) Taux d’emploi Définition Le taux d’emploi renseigne sur la proportion des personnes occupées et la population totale d’un groupe d’âge. Dans cette définition, on considère uniquement les salariés résidents, ainsi que les indépendants que ce soit en CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel. Les frontaliers sont donc exclus de cet indicateur. Données disponibles A partir de la base de données Eurostat les résultats pour plusieurs groupes peuvent être exportés, dont les résultats pour la population totale du Luxembourg (TOTAL), les étrangers (FOR), les Luxembourgeois (NAT) ainsi que pour les étrangers originaires d’un pays de l’Union européenne (EU27_FOR) et les ressortissants de pays tiers (EXT_EU27). Au-‐delà, des données sont disponibles pour 6 autres groupes16. Pour ces groupes de population, le taux d’emploi peut être ventilé selon le sexe et 35 groupes d’âges différents. On arrive à saisir les mêmes informations en considérant les différents groupes de population selon le pays de naissance et non selon la nationalité. Au-‐delà, il est encore possible d’extraire le taux d’emploi ventilé selon d’autres variables, plus précisément :
16 Pays de l’UE-‐25 excepté le pays déclarant (EU25_FOR), Pays de l’UE-‐15 excepté le pays déclarant (EU15_FOR), Extra-‐UE-‐25 (EXT_EU25), Extra-‐UE-‐15 (EXT_EU15)
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• Taux d’emploi par sexe, âge et le niveau le plus élevé d’éducation ou de formation atteint ou encore selon la composition de ménage.
• Taux d'emploi des adultes par sexe, tranche d'âge, niveau le plus élevé d'éducation ou de formation atteint, nombre d'enfants et âge du plus jeune enfant
Mais pour ces données, il n’est pas possible d’obtenir des informations pour les différents groupes de population. La désagrégation montre également des limites importantes pour les ressortissants de pays tiers. Résultats groupes cibles17 Au Grand-‐Duché, le taux d’emploi de la population totale est de 70,1% en 2011. Il est de 1,5% plus élevé que le taux d’emploi au niveau européen. Par rapport à la moyenne nationale, les étrangers et plus particulièrement les étrangers UE27 affichent des taux d’emploi plus élevés. Ceci vaut également pour tous les groupes de la population masculine. Les femmes, tous groupes confondus, enregistrent des taux significativement plus faibles que la moyenne.
17 Source des données : Base de données Eurostat-‐ EFT
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Discussion Le taux d’emploi est certes un indicateur pertinent, à prendre en compte pour évaluer l’intégration. Les études et enquêtes existantes montrent que l’indicateur sur l’intégration par rapport au marché du travail peut être mesuré de manière régulière. Cependant, il deviendrait réellement intéressant, s’il était ventilé selon les variables socio-‐démographiques ayant un impact considérable sur ce dernier, mais le risque encouru est de voir l’échantillon réduit, perdant ainsi sa validité scientifique. De plus, le taux d’emploi ne nous informe pas sur la quantité et la qualité d’un emploi occupé : stabilité de l’emploi (CDI ou CDD), nombre d’heures travaillées par semaine, correspondance entre qualifications/compétences et emploi occupé, rémunération, etc. Cet indicateur ne permet donc pas de juger la qualité d’un emploi, ni de savoir si les personnes occupent un poste correspondant à leurs qualifications et leurs compétences.
2) Le taux de chômage Définitions Différents définitions existent pour mesurer le taux de chômage. Ces définitions varient en fonction de la source utilisée. Dans les sources administratives luxembourgeoises, le taux chômage est calculé en se basant sur le nombre de personnes inscrites auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem). Pour l’Adem, une personne est au chômage si elle est :
-‐ sans emploi; -‐ résidante sur le territoire national; -‐ disponible pour le marché du travail; -‐ à la recherche d’un emploi approprié; -‐ non-‐affectée à une mesure pour l’emploi; -‐ indemnisée ou non indemnisée; -‐ ayant respectée les obligations de suivi de l’ADEM.
Dans l’enquête sur les forces de travail, la définition retenue est celle du Bureau International du Travail. Au sens du BIT, un chômeur est une personne qui est :
-‐ sans emploi, c’est-‐à-‐dire ne pas avoir travaillé, ne serait-‐ce qu’une heure, durant la semaine de référence ;
-‐ disponible pour prendre un emploi dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence ;
-‐ activement à la recherche d'un travail, c'est-‐à-‐dire qu’elle doit avoir entrepris des démarches spécifiques en vue de trouver un emploi salarié ou non salarié pendant une période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, ou avoir trouvé un travail et l'entamer dans une période de trois mois au maximum.
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Données disponibles Les taux de chômage présent dans la base de données Eurostat sont issus de l’enquête sur les forces de travail (définition BIT). Les données existent pour les différents groupes de population dont il est question dans ce document ; elles peuvent être ventilées selon le sexe et l’âge. De plus, les données sont disponibles, comme pour le taux d’emploi, pour quatre autres groupes de population18, ainsi que selon le pays de naissance. De plus, sont encore disponibles dans la base de données :
• le taux de chômage par sexe, âge et niveau le plus élevé d'éducation ou de formation atteint,
• le taux de chômage de longue durée, par sexe, • le taux de chômage de longue durée (12 mois ou plus) des jeunes, par sexe et âge,
mais sans informations sur la nationalité ou le pays de naissance. L’Agence pour le développement de l’emploi produit des données mensuelles dans le cadre de son « Bulletin de l’emploi ». Dans ce document le taux de chômage des résidents est ventilé par sexe, âge, durée d’inscription, niveau de formation ou emploi recherché mais sans indication sur la nationalité des demandeurs d’emploi. Cependant le rapport annuel de l’Adem fournit des informations sur la nationalité des demandeurs d’emploi originaires d’un pays membre de l’Union européenne, sans pour autant mentionner le taux de chômage par nationalité ou groupe de population. Les nationalités des demandeurs d’emploi ressortissants d’un pays tiers extérieur à l’Union européenne ne sont pas non plus publiées. L ‘Adem est en mesure de fournir à une date précise la ventilation des demandeurs d’emploi selon toutes les nationalités. L’Inspection Générale de la Sécurité Sociale peut, quant à elle, fournir à un moment précis les données sur la population active selon toutes les nationalités. Il est donc possible de calculer à une période précise le taux de chômage des personnes des différentes nationalités. Niveau local En ce qui concerne le taux de chômage au niveau local, il est possible, en combinant les données de l’Adem avec les chiffres de l’IGSS sur l’emploi, de calculer ce dernier. Du point de vue de la protection des données, ce taux ne pourra pas être ventilé selon la nationalité. Le Statec a publié des statistiques sur le taux de chômage par commune.19 Ici apparaissent des disparités qui ne permettent toutefois pas de tirer des conclusions sur les facteurs géographiques ou encore socio-‐économiques qui peuvent avoir un impact sur le chômage. Vu la taille du Luxembourg il semble compliqué de trouver des facteurs pertinents qui expliquent ces différences au niveau local. Résultats groupes cibles20 Comparé aux autres pays européens, le Luxembourg affiche avec, 4,8% en 2011, un taux de chômage relativement faible. Les Luxembourgeois sont le moins touchés par le chômage par rapport aux autres groupes de population. Ce sont les ressortissants de pays tiers qui sont le plus touchés, notamment les femmes non-‐communautaires. 18 Pays de l’UE-‐25 excepté le pays déclarant (EU25_FOR), Pays de l’UE-‐15 excepté le pays déclarant (EU15_FOR), Extra-‐UE-‐25 (EXT_EU25), Extra-‐UE-‐15 (EXT_EU15) 19 http://www.statistiques.public.lu/catalogue-‐publications/regards/2010/PDF-‐4-‐2010.pdf 20 Source des données : Base de données Eurostat -‐ EFT
15
Discussion Il serait intéressant de disposer d’un taux de chômage ventilé selon le niveau d’études et la nationalité (cette remarque vaut également pour le taux d'emploi). La littérature sociologique montre en effet que le chômage varie sensiblement selon le niveau d’études, (taux de chômage élevé pour un faible niveau d’études) et selon la nationalité. Des données de 2008 montrent clairement que le taux de chômage est plus important parmi les non communautaires (catégorie « Autres » du tableau).
Nationalité Taux de chômage21 Luxembourgeois 3,3% Belges 4,7% Français 6,1% Allemands 8,2% Italiens 6,9% Portugais 6,3%
21 Source des données : Statec 2008. Ces statistiques ne sont plus disponibles depuis 2009.
16
Autres UE15 4,9% Autres 11,9% Moyenne 4,7%
3) Le taux d’activité
Définition Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante. Données disponibles A partir de la base de données Eurostat, on parvient à extraire les données pour les groupes cibles, ventilées selon le sexe ou l’âge. Comme pour le taux d’emploi et le taux de chômage, ces informations sont également disponibles selon le pays de naissance ainsi que pour les groupes suivants :
• Pays de l’UE-‐25 excepté le pays déclarant (EU25_FOR), • Pays de l’UE-‐15 excepté le pays déclarant (EU15_FOR), • Extra-‐UE-‐25 (EXT_EU25), • Extra-‐UE-‐15 (EXT_EU15).
Le taux d’activité peut être ventilé selon le sexe, l’âge et niveau le plus élevé d'éducation ou de formation atteint sans information sur la nationalité. Résultats22 En 2011, le taux d’activité s’élevait à 73,6%. Le taux d’activité des étrangers, toutes nationalités confondues, était supérieur à la moyenne ainsi que le taux des étrangers originaires d’un pays européen. Comme pour le taux d’emploi, le taux d’activité des hommes est supérieur à la moyenne, alors qu’il est inférieur pour les femmes.
22 Source des données : Base de données Eurostat -‐ EFT
17
Discussion Le taux d’activité nous informe sur la participation, plus ou moins grande, de la population au marché de l’emploi. C’est la raison pour laquelle on peut voir dans le taux d’activité un indicateur avant tout « démographique », alors que le taux d’emploi est d’abord un indicateur « économique ». La différence que l’on observe selon le genre montre que l’immigration en direction du Grand-‐Duché est surtout une immigration économique, celle du travail, et qu’elle reste surtout l’apanage des hommes, ce qui n’empêche tout de même pas une immigration féminine. Mais on observe que les femmes viennent souvent au pays dans le cadre d’un regroupement familial ; une fois arrivées au pays d’accueil, nombre d'entre elles s’occupent de leur foyer. En plus de l’immigration économique et du regroupement familial, il y a des personnes qui quittent leur pays pour d’autres motifs : raisons politiques, écologiques, pour faire des études, etc. L’emploi n’est pas toujours le motif principal de leur départ du pays d’origine ce qui peut également expliquer les différences de taux entre différents groupes de population. La désagrégation des trois indicateurs (taux d’emploi, taux de chômage et taux d’activité), selon l’âge, le sexe et la nationalité permet de découvrir des particularités. A côté de ces ventilations par âge et par sexe, il serait aussi, voire plus intéressant d’observer l’influence d’autres caractéristiques socio-‐démographiques comme par exemple le niveau d’instruction sur les indicateurs en question, et ce pour les différentes populations cibles. A travers d’autres sources nationales, il est possible de créer des indicateurs concernant la répartition de la population active selon la catégorie socioprofessionnelle, la nationalité, le sexe et le niveau d’études. En revanche, la ventilation des données sur le chômage est plus difficile à obtenir selon ces variables. Dans le domaine de l’emploi, d’autres indicateurs pourraient encore être pertinents pour évaluer l’intégration, par exemple le nombre d’indépendants parmi les différents groupes
18
cibles. Un indicateur sur les indépendants selon la nationalité peut renseigner sur le dynamisme entrepreneurial des étrangers, notamment dans les secteurs marchands. A l'inverse, il peut également montrer que certains migrants sont tenus de prendre un statut d'indépendant "forcé" pour trouver un premier emploi. Un autre indicateur intéressant pourrait être le pourcentage d’immigrés ou de 2ème génération dans la fonction publique.
19
EDUCATION
L’école, lieu de transmission et d’apprentissage, constitue une institution majeure dans le processus d’intégration des enfants. Mais, un système scolaire qui n’est pas adapté aux réalités socio-‐économiques peut être source d’exclusion des jeunes de toutes origines compromettant leur parcours éducatif et ultérieurement leur avenir professionnel. La formation, le niveau d’études d’une personne va avoir une grande influence sur son intégration, sa participation au marché de l’emploi. C’est ainsi que le principe de base commun 5 préconise que « les efforts en matière d'éducation sont essentiels pour préparer les immigrants, et particulièrement leurs descendants, à réussir et à être plus actifs dans la société ». C’est dans ce sens que l’objectif Europe 2020 a pour ambition de « réduire à moins de 10% le taux de décrochage scolaire, 40% des jeunes générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur »
1) Niveau d’études le plus élevé atteint L’un des indicateurs utilisé dans le domaine de l’éducation est le niveau d’études le plus élevé de la population. Dans la base de données Eurostat (EFT), cet indicateur est uniquement disponible pour la population totale, les hommes et les femmes et il n’est pas exprimé en pourcentage mais en chiffres absolus. Il n’est pas exploitable selon les différents groupes cibles.
Cet indicateur peut également être calculé sur base du recensement général de la population et ce pour tous les groupes cibles. A noter que la classification des niveaux d’éducation utilisée dans le recensement diffère de la nomenclature européenne. Au Luxembourg, quatre niveaux d’éducation sont utilisés.
20
Ces données23 pourraient encore être affinées en les ventilant par sexe et différents groupes d’âge. On constate une surreprésentation des étrangers non communautaires au niveau primaire ainsi que dans les groupes ayant un niveau d’études supérieur. Ici, il serait intéressant de mettre en relief les indicateurs « emploi » avec l’indicateur sur les différents niveaux d’éducation.
2) Pourcentage de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture, en mathématiques et en sciences
L’indicateur « pourcentage de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture, en mathématiques et en sciences » peut être obtenu dans l’étude PISA présentée plus haut. L’enquête PISA évalue la compétence des jeunes de 15 ans en compréhension de l’écrit, en culture mathématique et en culture scientifique. En 2012, 5.258 élèves ont participé à l’enquête au Luxembourg. Les résultats des élèves y sont classés selon quatre niveaux de compétence : les élèves les plus performants, les élèves performants, les élèves moyens et les élèves les moins performants. L’indicateur de Saragosse s’intéresse au groupe des élèves qui se classent en dessous du niveau 2 de l’échelle de compétence. A travers les variables portant sur le contexte socio-‐économique, des informations très variées sur les élèves et leurs familles sont recueillies. Ces données permettent de mettre en relation les élèves avec leur milieu social respectif. En 2012, les élèves luxembourgeois ont obtenu un score moyen de 488 en compréhension de l’écrit, de 491 en culture mathématiques et de 490 en culture scientifique.24
23 En additionnant les chiffres, on n’arrive pas exactement à 100%, ce qui s’explique par les gens qui ont coché la case « autre » dans le questionnaire du recensement. Leur pourcentage varie entre 2,8% à 6,5% selon les groupes. 24 Dans les trois domaines évalués, les scores se situent en dessous de la moyenne qui est de 494 en culture mathématique, de 496 en compréhension de l’écrit et de 501 en culture scientifique.
21
Sur l’échelle PISA, 48 points correspondent aux capacités qu’un élève devrait acquérir en moyenne au cours d’une année scolaire. Les résultats sont analysés sous l’angle de différents variables qui expliquent des variations de score entre différents groupes d’élèves. Ils sont notamment analysés selon le genre: ainsi en culture mathématiques et scientifique les garçons obtiennent des meilleurs scores que les filles (mathématiques : 496/471 et sciences : 493/478). En compréhension de l’écrit, les filles dépassent les garçons de 30 points (497/467).
Une autre variable dont l’influence sur les performances est analysée est l’arrière-‐plan migratoire des élèves. Dans l’étude, deux groupes sont distingués. Les jeunes sans arrière-‐plan migratoire25 et les jeunes ayant un arrière-‐plan migratoire (les jeunes appartenant à la 2ème génération26 et les jeunes appartenant à la 1ère génération27). Au Grand-‐Duché, les jeunes avec arrière-‐plan migratoire représentent 43,2% des élèves. L'étude ne donne pas les résultats pour ces deux groupes mais les différences entre jeunes avec et sans arrière-‐plan migratoire sont de l’ordre de 56 points en mathématiques, de 63 points en compréhension de lecture et de 75 points en culture scientifique, et ce toujours en faveur des jeunes sans arrière plan migratoire. Le facteur le plus discriminant sur les scores des élèves est le statut socio-‐économique des élèves. Même si les scores totaux ne sont pas disponibles, on sait que le score des élèves les plus « favorisés » se situe de 93 points au-‐dessus de celui des élèves les plus « défavorisés » en mathématiques, de 94 en compréhension de lecture et de 108 en culture scientifique.28
25 Ce sont les jeunes nés au Luxembourg et dont au moins un des deux parents est également né au Grand-‐Duché. 26 Le jeune est né au Luxembourg et ses deux parents sont nés à l’étranger. 27 Le jeune et ses parents sont nés à l’étranger. 28 Sont considérés comme « favorisés » les élèves qui appartiennent aux premiers 25% de l’indicateur ESCS (Index of economic, social and
22
Concernant les élèves peu performants, ce sont uniquement les chiffres globaux qui ont été publiés. Ces données ne sont pas ventilées selon les caractéristiques mentionnées plus hauts.
L’étude PISA évalue non seulement les performances des élèves d’un pays mais analyse également la justesse des systèmes scolaires à travers un indicateur appelé « équité de l’éducation ». Ainsi, les pays sont classés sur une échelle évaluant le degré d’équité de leurs systèmes scolaires. Il serait intéressant d’intégrer un indicateur qui va dans ce sens dans la batterie, vu le rôle non négligeant qui revient au système éducatif. Cet indicateur pourrait être utile pour mesurer l'efficacité du système scolaire en matière d'équité et de promotion sociale.
3) Pourcentage des 30 à 34 ans ayant un diplôme de l'enseignement supérieur D’après la stratégie Europe 2020, 40% des jeunes générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur. Au Luxembourg en 2011, 48,20% des personnes âgées de 30 à 34 ans détenaient un diplôme de l’enseignement supérieur, dont sensiblement plus d’hommes (49,10%) que de femmes (47,40%).29
Les données pour les différents groupes cibles ne sont pas disponibles dans la base de données Eurostat, mais à partir du recensement, il est possible de les obtenir, ventilées selon les groupes cibles qui nous intéressent dans ce document. De même, on peut les avoir
cultural status) et comme « défavorisés » les élèves qui se retrouvent dans les derniers 25% de cet indicateur. 29 Source des données : Base de données Eurostat -‐ EFT
23
selon les différentes nationalités comme le montrent les deux tableaux ci-‐dessous en utilisant les données du recensement général de la population. Ne disposant pas des données pour le groupe des 30 à 34 ans, nous avons intégré ci-‐dessous les chiffres pour la population âgée de 15 ans et plus.30
Ce graphique illustre bien l'hétérogénéité de la population étrangère, européenne et non-‐européenne. On observe que les personnes originaires d’un pays tiers rencontrent fréquemment plus de difficultés pour faire reconnaître leur diplôme. En conséquence, elles sont souvent obligées d’accepter d'accepter un emploi pour lesquels elles sont surqualifiées. Il serait donc pertinent de disposer d’un indicateur qui renseigne sur cette réalité, même si cela est très difficile à mettre en place.
4) Pourcentage des personnes ayant abandonné prématurément leurs études ou leur formation
Détenir un diplôme du secondaire est aujourd’hui une condition essentielle pour minimiser les risques de chômage ou d'emploi précaire. Les jeunes, en situation d’échec scolaire, et qui abandonnent en conséquence prématurément leurs études constituent un groupe à risque. Ce décrochage peut avoir d’énormes conséquences sur leur parcours professionnel.
30 Ces données ventilées par groupe d’âge existent tout de même et peuvent être demandées auprès du STATEC.
24
Résultats : D’après l’enquête sur les forces de travail, 6,20% des jeunes ont arrêté prématurément leur parcours scolaire en 2011, dont 7,60% de garçons et 4,80% de filles. Il n'est pas possible d'obtenir plus d’informations sur les caractéristiques de ces jeunes.
Par contre, les publications du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle sur le décrochage scolaire proposent d'autres données.31 Au cours de l’année scolaire 2010/2011, 1.888 jeunes ont quitté l’école sans diplôme ou certification.32 Les informations sont ventilées selon le sexe, l’âge (< de 16 ans, 16 à 18 ans et > 19 ans) et les nationalités, mais un taux de décrochage selon l’âge ou encore les nationalités n’est pas calculé.
De plus, des informations sur les décrocheurs suivant l’ordre d’enseignement fréquenté, le niveau d’études et le parcours post-‐décrochage peuvent être trouvés dans le document. En ce qui concerne le taux de décrochage, la stratégie Europe 2020 vise un niveau de 10%. Comme mentionné ci-‐dessus, le Luxembourg affichait un taux de 6,2% en 2011. Mais il faut souligner que ce taux est sujet à de fortes variations d’une année à l’autre vu la taille de la population scolaire luxembourgeoise. La formation des enfants dans des structures préscolaires incluant un soutien dans
31 Document publié pour la première fois en 2005. Depuis, 8 numéros ont été publiés. 32 Ne sont pas inclus dans ce chiffre les élèves de plus de 25 ans au moment de l’arrêt des études, les élèves qui ont déménagé officiellement à l’étranger et les élèves de l’enseignement fondamental qui ont quitté le système scolaire luxembourgeois.
25
l'apprentissage des langues représente le premier moyen permettant une intégration réussie dans la société. Il serait donc pertinent d’intégrer un indicateur sur le pourcentage d’enfants fréquentant l’éducation précoce selon la nationalité. Un autre indicateur revêt un certain intérêt au Luxembourg concerne la répartition des élèves selon leur nationalité et arrière-‐plan migratoire selon le type d’enseignement (enseignement secondaire et enseignement secondaire technique).
26
INCLUSION SOCIALE
En sciences sociales, l’inclusion sociale favorise la participation des individus dans les secteurs économiques, sociaux, culturels et politiques de la société. Elle entre en compte dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
1) Revenu net moyen La répartition des revenus permet d’obtenir un aperçu des inégalités au sein d’un pays. Dans la base de données Eurostat, on retrouve les chiffres sur le revenu moyen équivalent et sur le revenu médian équivalent pour la population âgée de 18 ans et plus33. Le revenu moyen correspond à la moyenne de l’ensemble des revenus de la population considérée alors que le revenu médian correspond au montant de revenu qui divise la population en deux moitiés : celle qui gagne plus et celle qui gagne moins. Un revenu dit équivalent correspond « au revenu divisé par le nombre de membres du ménage converti en équivalents adultes. L’équivalence entre les membres du ménage est obtenue par pondération en fonction de l’âge, à partir de l’échelle d’équivalence «modifiée» de l’OCDE »34.
En moyenne, la population luxembourgeoise dispose d’un revenu plus important et court donc moins de risques par rapport aux populations étrangères de tomber dans la pauvreté. Ceci est vrai par rapport aux étrangers en général, mais l’écart se creuse encore plus en comparaison avec les ressortissants non communautaires.
2) Taux de risque de pauvreté Le taux de risque de pauvreté traduit la part des personnes exposées au risque de pauvreté parmi la population totale. Le seuil de pauvreté est fixé à 60% du revenu équivalent médian national, après transferts sociaux. En dessous de ce seuil, une personne est considérée comme exposée à la pauvreté. En 2011, 13,6% de la population totale se trouvait en situation de pauvreté. Ce chiffre n’est pas détaillé selon les groupes cibles dans la base de données. On y trouve tout de même le 33 Ces données sont disponibles dans l’enquête EUSILC. 34 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Glossary:Equivalised_disposable_income/fr
27
taux de risque de pauvreté pour les personnes de 18 ans et plus par grands groupes de nationalité35. Les résultats pour le Luxembourg se présentent comme suit :
Les personnes étrangères sont plus souvent touchées par la pauvreté que les personnes de nationalité luxembourgeoise. Le groupe qui est particulièrement exposé au risque de pauvreté est celui des ressortissants de pays tiers.
3) Pourcentage de la population jugeant son état de santé bon ou mauvais L'état de santé peut avoir des fortes répercussions sur la vie de tous les jours et sur l'intégration. Un état de santé précaire peut mener à l’exclusion sociale à cause de l'isolement et du manque de relations sociales.
35 Pays de l’UE27-‐pays déclarant, Pays hors UE27-‐pays déclarant, Pays étranger et Pays déclarant
28
Cet indicateur englobe diverses dimensions de la santé, physique, psychique et sociale. Les seules données36 qui sont disponibles renseignent sur la perception de l'état de santé. Ces données sont ventilées selon le genre.
Perception de l’état de santé Très bon Très mauvais Population totale 26,0% 1,5% Hommes 27,1% 1,6% Femmes 25,0% 1,3%
4) Rapport entre les propriétaires et les personnes qui ne le sont pas parmi les
immigrés et parmi la population totale Le statut d’occupation est un indicateur sur le plan économique Les différences de statut d’occupation du logement tiennent à une multiplicité d’éléments : revenu, projet migratoire, retour au pays, etc. Dans la base Eurostat, on ne peut pas exporter les chiffres concernant le statut d’occupation des différents groupes cibles. On y trouve des informations sur le statut d’occupation par type de ménage et par groupe de revenu, variables qui semblent plus déterminantes que la nationalité ou l’origine. En se référant au recensement général de la population on peut trouver ces chiffres. Au dernier recensement 2011, 73% de la population étaient propriétaires de leur logement. Ce chiffre s’élevait à 84,5% pour les Luxembourgeois. 56,6% des étrangers sont propriétaires de leur logement ; 57,1% parmi les étrangers originaires d’un pays de l’Union européenne et 53,1% des ressortissants de pays tiers.
Il serait pertinent d’intégrer un indicateur sur les caractéristiques du logement (taille en m2, les équipements, etc.)37. Mieux vaut être locataire dans un logement bien fourni qu’être propriétaire d’un logement trop petit sans confort minimal.
36 Source des données : EUSILC 37 Informations qui peuvent être recueillies à travers le recensement de la population.
29
CITOYENNETE ACTIVE
La jouissance et l'exercice des mêmes droits et devoirs pour les populations étrangères représente le dernier domaine d'intégration repris par les indicateurs de Saragosse. La reconnaissance sociale a un impact certain sur l'identité des étrangers et leur intégration dans le territoire. Plus ces derniers sont reconnus, plus ils auront tendance à participer de façon active à la vie de la cité, aussi bien à un niveau local que national.
1) % des immigrés qui ont acquis la nationalité Faire les démarches pour acquérir la nationalité d’un pays répond à des motivations et des logiques très diversifiées. L’acquisition de la nationalité est un indicateur d’intégration très important pour le monde politique. Les uns considèrent l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil comme aboutissement du parcours d’intégration d’un individu, pour d’autres l’acquisition de la nationalité est un facteur favorisant l’intégration d’un individu dans la société. La question de pose de savoir si l’acquisition de la nationalité est une finalité en soi ou un processus permettant aux étrangers de mieux s’intégrer. Les résultats des enquêtes du CEFIS montrent que la naturalisation est le facteur le moins souvent cité en matière d'intégration38. Dans tous les cas, à travers le seul taux d’acquisition de la nationalité, il est difficile de tirer des renseignements sur les motivations des individus. Dans la base de données Eurostat, on peut extraire des chiffres sur « l’acquisition de nationalité par sexe, groupe d'âge et nationalité précédente (migr_acq) ». Ces sont les ministères compétents qui envoient annuellement ces chiffres à Eurostat.
Le recensement de la population 39 permet également d’obtenir des informations sur l’acquisition de la nationalité. L’autre source d’information est le ministère de la Justice qui publie tous les ans un tableau récapitulatif sur les naturalisations. Ici, on trouve les chiffres absolus mais il n’est pas possible de calculer le taux de naturalisation par rapport aux populations qui répondent aux différentes conditions dont celle, essentielle, de la condition de résidence. Jusqu’à présent on peut seulement apprécier le « taux de naturalisation » par rapport à l’importance
38 L'intégration au Luxembourg. Focus sur les réseaux sociaux, la confiance et les stéréotypes sur les frontaliers. RED n°15, CEFIS, Luxembourg, 2011. 39 Question 17 : Nationalité : Êtes-‐vous de nationalité Luxembourgeoise ? Êtes-‐vous de nationalité étrangère ? Sans nationalité (apatride) ?
30
numérique que les divers groupes nationaux représentent au Luxembourg, en faisant abstraction de leur durée de résidence. De manière générale, on observe que les personnes non-‐communautaires ont proportionnellement plus tendance à acquérir la nationalité du pays d’accueil. Cela est le cas depuis la nouvelle loi sur la naturalisation entrée en vigueur en 2009 qui permet à une même personne de détenir plusieurs nationalités. En 2011, les ressortissants de pays tiers représentaient 13% de la population étrangère mais 21% des personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise. Si la naturalisation peut faciliter le processus d’intégration (notamment l'accès au travail et la libre circulation), on peut faire l’hypothèse que les immigrés installés durablement sont plus enclins à demander la nationalité du pays d’accueil.
2) Pourcentage des immigrés titulaires d'un permis de séjour permanent ou de longue durée
Le droit de séjour et les titres de séjour40 Tout d’abord, il convient de faire une distinction entre d’une part, le droit de séjour pour les citoyens de l’Union européenne et les ressortissants de pays dits assimilés41 et d’autre part, les titres de séjours des ressortissants non-‐communautaires. Le cadre juridique des uns et des autres étant fondamentalement différent. a) Pour les citoyens de l’Union et de pays assimilés, bénéficiant du droit communautaire
relatif à la libre circulation, les administrations communales délivrent des attestations d’enregistrements sur présentation de divers documents administratifs. Après un séjour de cinq ans au Grand-‐Duché, le citoyen de l’Union peut demander auprès du ministre en charge de l’Immigration une attestation de séjour permanent.
b) Pour les ressortissants de pays tiers, membres de famille de citoyens de l’Union ou d’un pays assimilé, le ministre en charge de l’Immigration délivre une carte de séjour. « Pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, les membres de la famille du citoyen de l’Union, doivent soit se faire enregistrer, s’ils sont eux-‐mêmes citoyens de l’Union, soit, s’ils sont ressortissants d’un pays tiers, faire une demande de carte de séjour, dans les trois mois suivant leur arrivée, auprès de l’administration communale du lieu de leur résidence. La carte de séjour est délivrée par le ministre pour une durée de cinq ans, sinon pour une durée correspondant à la durée de séjour envisagée du citoyen de l’Union dont ils dépendent, si celle-‐ci est inférieure à cinq ans. Elle porte la mention «carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ». (art.15 §1 et §3)
Au bout de cinq ans de résidence, ils ont la possibilité d’obtenir la carte de séjour permanent membre de famille citoyen UE ou d’un pays assimilé.
c) Cas de ressortissants de pays tiers non-‐membres de famille d’un citoyen de l ‘Union ou
d’un pays assimilé,
« Pour un séjour de plus de trois mois, le ressortissant de pays tiers doit solliciter, avant son arrivée au Luxembourg, une autorisation de séjour en fonction d‘un des motifs d’immigration (activité salariée, indépendante, comme étudiant, comme membre de famille,……). Au Luxembourg, le ressortissant de pays
40 Loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0151/a151.pdf#page=23 41 Etats parties à l’Accord sur l’Espace Economique Européen et la Confédération suisse.
31
tiers sollicite la délivrance de son titre de séjour en présentant la copie de l’autorisation de séjour, un certificat médical et la preuve d’un logement approprié.« Le ressortissant de pays tiers qui justifie sur le territoire du Grand-‐Duché de Luxembourg, d’un séjour régulier ininterrompu d’au moins cinq années précédant immédiatement l’introduction de la demande, peut demander l’obtention du statut de résident de longue durée. » (art.80 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration)
Trois types de données peuvent être fournies sur demande par la Direction de l’Immigration rattachée au Ministère des Affaires étrangères :
• Le nombre de nouvelles délivrances de titres de séjour selon le type et la nationalité. On peut alors calculer la proportion de titres de séjour de longue durée par rapport à l’ensemble des titres de séjour délivrés pour l’année de référence (« flux »).
• Au cours d’une année de référence on peut également comptabiliser les premiers titres de séjour et les renouvellements42.
• A une date précise, il est possible de disposer d’une photographie de l’ensemble de la population non communautaire selon le type de titre de séjour et la nationalité (« stock »).
3) Pourcentage des immigrés parmi les mandataires élus
La participation politique est emprunte d’une forte dimension symbolique. Elle représente la participation au processus démocratique dans une société mais également l’égalité des droits. Il n’y a pas de recueil officiel, de la part des administrations, des données sur le pourcentage des immigrés parmi les mandataires élus. Depuis 1999, le Cefis réalise des études sur la participation politique des étrangers à travers l’utilisation de leur droit de vote actif et passif. Ces recherches fournissent entre autres des données détaillées sur le nombre de candidats et élus étrangers lors des élections communales et européennes. Ces données peuvent être ventilées selon le sexe, l’âge, la nationalité et la catégorie socio-‐professionnelle des personnes.
1999 2005 2011 Candidats étrangers
Etrangers élus
Candidats étrangers
Etrangers élus
Candidats étrangers
Etrangers élus
Elections communales
138 sur 3226 9 sur 1135 189 sur 3195 14 sur 1136 236 sur 3319 17 sur 1129 4,27% 0,79% 5,91% 1,23% 7,11% 1,50%
En 2011, parmi les 236 candidats étrangers, on dénombre 23 nationalités différentes dont 225 communautaires et 11 non-‐communautaires. Parmi les 17 élus étrangers, tous sont issus d’un pays UE. Se pose la question ici, s’il ne serait pas pertinent de considérer le taux d’inscription, c'est-‐à-‐dire de considérer le droit de vote actif comme indicateur parallèle au droit de vote passif. Le fait de s’inscrire sur une liste est une démarche individuelle, volontaire et ouverte à toute personne remplissant les conditions nécessaires d'âge et de durée de résidence.
42 Exemples : Un étudiant bénéficie du renouvellement de son titre de séjour qui a expiré au cours de l’année X. Dans ce cas de figure, uniquement le renouvellement est pris en compte. Un salarié qui se voit octroyer un titre de séjour et un renouvellement au cours d’une même année est comptabilisé à 2 reprises.
32
CONCLUSIONS • Quatre domaines d’intégration avec leurs indicateurs respectifs ont été retenus par
les responsables politiques. Il ne faut pas considérer ces domaines séparément mais de manière intégrée car ils s'influencent mutuellement.
• L’intégration est un processus qui s’inscrit dans le temps. Or, une batterie d’indicateurs donne une image instantanée de l’intégration. En conséquence, parce qu'elle prend sens par sa répétition, il faudrait prendre en considération les indicateurs longitudinaux.
• La batterie d’indicateurs est un outil statistique qui fournit des informations précieuses et permet d'approcher une situation sociale. Il permet de suivre des évolutions dans le temps mais ne permet pas de tirer de conclusions immédiates. « Un indicateur indique mais il ne mesure pas ».
• Au-‐delà des quatre domaines retenus, il serait pertinent, notamment au Grand-‐Duché de rajouter des indicateurs sur la maîtrise voire l’utilisation de la/les langues au quotidien.
• L’intégration, étant un processus réciproque, à double sens, il faudrait penser à intégrer des indicateurs mesurant la volonté d’accueil de la part des autochtones ou encore permettant de décrire les perceptions de la société d’accueil de certains groupes.
• Plusieurs facteurs ont une influence sur les indicateurs à commencer par les caractéristiques démographiques (sexe, âge, statut matrimonial, durée de résidence, âge à l’arrivée, etc.), socio-‐économiques (revenu, emploi, pays d’origine, etc.) et socio-‐culturelles (langues parlées, langue maternelle, etc.) des immigrés.
• Le choix des populations cibles est crucial. En fonction des choix, des écarts peuvent s’accentuer ou diminuer.
• De même, le choix de la population de référence influence l'amplitude des différences observées dans les comparaisons.
• La lecture des résultats du Luxembourg doit être interprétée avec plus de précautions que dans d'autres pays car son espace social est très ouvert: ainsi, la présence massive des frontaliers influence le marché de l'emploi et ses indicateurs (taux de chômage, d'emploi). Leur présence quotidienne influence également les relations sociales et la capacité d'intégration des migrants résidents.
• Les populations étrangères sont fortement hétérogènes : Il faut établir des groupes de population pertinents au contexte luxembourgeois, tout en conservant les catégories préconisées par la Déclaration de Saragosse pour permettre les comparaisons internationales.
• Les moyennes, notamment celles du groupe des ressortissants de pays tiers, peuvent cacher des différences significatives entre les nationalités, dans la mesure où les caractéristiques socio-‐économiques sont très diversifiées
• Il nous semple pertinent de rajouter la variable « durée de résidence » et de ventiler les indicateurs selon cette dernière. La durée de résidence joue un rôle primordial. Plus la durée de résidence d’un migrant se prolonge, plus son potentiel d’intégration est élevé. Logiquement il faudrait suivre des cohortes mais d’un point de vue technique ceci n’est pas réalisable et ne se retrouve pas dans les banques de données européennes.
• La batterie d’indicateurs quantitatifs ou démographiques devrait être complétée par des indicateurs d'opinions (EVS, Eurobaromètres, etc..)
33
• Une analyse contextuelle, politique s’impose en amont, avant le calcul des indicateurs. Il est nécessaire de disposer d’informations sur les caractéristiques des migrants ainsi que sur le contexte politique. Il faut toujours fournir des informations sur les mouvements migratoires (entrées et départs). Si pendant une année précise, on observe une arrivée massive, significative de personnes étrangères, on peut considérer qu’elle peut avoir un impact sur les résultats des indicateurs dans les années X+1, X+2….
• Les données concernant la « deuxième génération » constituent un très bon indicateur du succès d’une politique d’intégration à long terme. La médiocrité des résultats au regard de l’emploi mais également dans le parcours scolaire de cette population met en évidence la persistance d’obstacles à long terme sur le marché du travail et dans le système éducatif.
34
ANNEXES
• Tableau Récapitulatif • Les indicateurs de Saragosse pour le Luxembourg (résultats pour 2011) • Résultats détaillés pour les 14 indicateurs
Tableau récapitulatif Remarque Pour l’établissement des indicateurs le recours aux enquêtes européennes, internationales dans la mesure du possible est préconisé par les instances européennes. Au niveau national, le recensement général est une source dans laquelle on peut puiser des informations très riches. On pourrait calculer la quasi totalité des indicateurs à partir du recensement mais ceci n’est pas recommandé parce que les comparaisons entre pays deviennent impossibles. C’est pour cette raison, que le recensement apparaît seulement comme source de données où ceci nous paraît pertinent. Domaine Indicateur Définition Sources des
données Groupes cibles Ventilation selon
Niveau local ? Périodicité
Emploi
Taux d'emploi
Le taux d’emploi renseigne sur la proportion des personnes occupées et la population totale d’un groupe d’âge
Enquête force de travail (EFT)
Groupes selon nationalité ou selon pays de naissance: Population totale, Etrangers, Luxembourgeois, Etrangers UE27 et Etrangers hors UE27
Sexe, âge Non Trimestriel, annuel
Taux de chômage
Différents concepts existent pour définir le taux de chômage (BIT, ADEM)
Enquête force de travail (EFT)
Groupes selon nationalité ou selon pays de naissance: Population totale, Etrangers, Luxembourgeois, Etrangers UE27 et Etrangers hors UE27
Sexe, âge Non Trimestriel, annuel
Taux d'activité
Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante
Enquête force de travail (EFT)
Groupes selon nationalité ou selon pays de naissance: Population totale, Etrangers, Luxembourgeois, Etrangers UE27 et Etrangers hors UE27
Sexe, âge Non Trimestriel, annuel
Education
Niveau d'études le plus élevé atteint
Enquête force de travail (EFT) Recensement question
Population totale Population totale, Etrangers UE27 et Etrangers hors UE27, différentes nationalités
Sexe, âge Sexe, âge, CSP
Non Oui
Trimestriel, annuel Tous les 10 ans
n°321 …… Pourcentage de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture, en mathématiques et en sciences
PISA Population totale Non Tous les 3 ans
Pourcentage des 30 à 34 ans ayant un diplôme de l'enseignement supérieur
Enquête force de travail (EFT) Recensement question n°322
Population totale Population totale, Etrangers UE27 et Etrangers hors UE27
Sexe, âge Sexe, âge, CSP
Non Oui
Trimestriel, annuel Tous les 10 ans
Pourcentage des personnes ayant abandonnée prématurément leurs études ou leur formation
Enquête force de travail (EFT) Ministère de l’Education nationale
Jeunes3 Jeunes de < 25 ans
Sexe Sexe, âge
Non Non
Trimestriel, annuel Annuel
Inclusion sociale
Revenu net moyen
Le revenu moyen est la moyenne de l'ensemble des revenus de la population considérée.4
Statistiques sur le revenu et les conditions de vie (EUSILC)
Etrangers, Luxembourgeois, Etrangers UE27 et Etrangers hors UE27
Sexe Non Annuel
Taux de risque de pauvreté5
Part des personnes exposées au risque de pauvreté parmi la population totale
Statistiques sur le revenu et les conditions de vie (EUSILC)
Population totale Sexe, âge Non Annuel
Pourcentage de la population jugeant son état de santé bon ou mauvais
Statistiques sur le revenu et les conditions de vie (EUSILC)
Population totale Sexe, âge Non Annuel
Rapport entre les propriétaires et les personnes qui ne le sont pas parmi les
Recensement question n°26 Statistiques
Population totale, Luxembourgeois, Etrangers, Etrangers UE27, et
Sexe, âge, CSP
Oui Non
Tous les 10 ans Annuel
1 Quel est le cycle d’études le plus élevé que vous avez terminé avec succès ? 2 Quel est le cycle d’études le plus élevé que vous avez terminé avec succès ? 3 Définition jeunes ??? 4 Il se différencie du revenu médian qui est le revenu tel que la moitié de la population considérée gagne moins et l’autre moitié gagne plus. 5 = personnes dont le revenu disponible équivalent se situe en dessous du seuil de pauvreté fixé à 60% du revenu équivalent médian national (après transferts sociaux) 6 Êtes-‐vous : propriétaire/Logé à titre gratuit/Locataire…
immigrés et parmi la population totale
sur le revenu et les conditions de vie (EUSILC)
Etrangers hors UE27 Population totale Citoyenn
eté activ
e
Pourcentage des immigrés qui ont acquis la nationalité
Base de données Eurostat alimentée en données par le Ministère de la Justice Recensement question n°177
Etrangers UE27, et Etrangers hors UE27, différentes nationalités Etrangers UE27, et Etrangers hors UE27
Sexe, âge Sexe, âge, CSP
Non ??? Oui
Annuel Tous les 10 ans
Pourcentage des immigrés titulaires d'un permis de séjour permanent ou de longue durée
Direction de l’immigration (MAE) qui fournit données à Eurostat
Etrangers UE27, et Etrangers hors UE27
Sexe, âge Non Annuel
Pourcentage des immigrés parmi les mandataires élus
Cefis Etrangers UE27, et Etrangers hors UE27
Sexe, âge, CSP
Oui Tous les 5 ans
7 Êtes-‐vous de nationalité Luxembourgeoise ? Lux. de naissance/Lux. par naturalisation
Domaine Indicateurs Population totale Luxembourgeois Etrangers Ressortissants de l'UE27 Etrangers hors UE SourceTaux d'emploi 70,1% 67,5% 73,0% 74,7% 58,8%
hommes (20 à 64 ans) 78,1% 74,5% 82,1% 82,1% 81,9%femmes (20 à 64 ans) 61,9% 60,3% 363,6% 66,7% 40,4%
Taux de chômage 4,8% 3,3% 6,3% 5,6% 13,1%hommes (20 à 64 ans) 3,7% 2,7% 4,8% 4,5% n.d.femmes (20 à 64 ans) 6,1% 4,0% 8,2% 7,1% 20,0%
Taux d'activité 73,6% 69,8% 77,9% 79,1% 67,6%hommes (20 à 64 ans) 81,1% 76,5% 86,3% 86,0% 89,1%femmes (20 à 64 ans) 65,9% 62,9% 69,3% 71,8% 50,5%
Niveau d'études le plus élevé atteint (niveau 1, 2 3 et 4)
19,90%/14,60%/35,50%/27,0%
16,80%/14,70%/41,90%/23,70%
24,40%/14,50%/26,20%/31,80%
25,0%/14,40%/25,50%/32,20%
19,80%/15,30%/31,30%/28,70% RP2011
hommes (niveau 1, 2 3 et 4) 17,30%/15,10%/35,40%/29,70% RP2011
femmes (niveau 1, 2 3 et 4) 22,50%/14,20%/35,80%/24,40% RP2011
% de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture, en mathématiques et en sciences
Mathématiques 24,30%Lecture 22,20%Sciences 22,20%
% des 30 à 34 ans ayant un diplôme de l'enseignement supérieur 48,20%
hommes 49,10%femmes 47,40%
% des personnes ayant abandonnée prématurément leurs études ou leur formation 6,20%
hommes 7,60%femmes 4,80%
Revenu moyen équivalent pour la population de 18 ans et plus 40.209 34.279 35.531 26.690
hommes 41.085 34.749 35.883 26.538femmes 39.319 33.847 35.191 26.797
Taux de risque de pauvreté pour les 18 ans et plus (60% du revenu équivalent médian après transferts sociaux)
13,60% 6,30% 18,90% 14,90% 43,30%
hommes 12,70% 5,30% 18,20% 14,40% 46%femmes 14,50% 7,30% 19,50% 15,40% 41,50%
% de la population jugeant son état de santé bon ou mauvais (très bon et très mauvais) (très bon et très mauvais)
26,0%/1,50%
hommes (très bon et très mauvais) 27,10%/1,60%femmes (très bon et très mauvais) 25,0%/1,30%
Education
Les indicateurs de Saragosse pour le Luxembourg (résultats pour 2011*)Em
ploi
Inclusion sociale
EFT
EFT
EFT
PISA 2012
EFT
EFT
EUSILC
EUSILC
EUSILC
Rapport entre les propriétaires et les personnes qui ne le sont pas parmi les immigrés et parmi la population totale
propriétaire 73% 84,50% 56,60% 57,10% 53,10%locataire 26,60% 15,10% 43,00% 42,60% 45,60%
% des immigrés qui ont acquis la nationalité 3.405 2.691 714
hommes 1.589 1.256 333femmes 1.816 1.435 381
% des immigrés titulaires d'un permis de séjour permanent ou de longue durée
attestation d'enregistrement 10.559 attestation de séjour permanent: 11.356
Titres de séjour: 2.384 Résident longue durée:
1.259
hommesfemmes
% des immigrés parmi les mandataires élus 1.129 élus / 1,50% (17) 1,50% (17) /
hommes / / 10 10 /femmes / / 7 7 /
* sauf pour PISA
Inclusion sociale
Citoyenn
eté activ
e
Ministère de la Justice/Eurostat
Cefis
MAE
RP2011
Taux d'emploi par sexe, âge et nationalité (%) [lfsa_ergan]
Dernière mise à jour 22.11.13Date d'extraction 08.01.14Source des données Eurostat
SEX Total SEX HommesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays déclarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)70,5 Union européenne (27 pays)75,2Luxembourg 74,7 Luxembourg 74,5
SEX Total SEX HommesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Extra-UE-27 CITIZEN Total
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)58,0 Union européenne (27 pays)75,0Luxembourg 58,8 Luxembourg 78,1
SEX Total SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays étranger CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)62,7 Union européenne (27 pays)63,6Luxembourg 73,0 Luxembourg 66,7
SEX Total SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays déclarant CITIZEN Extra-UE-27
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)69,1 Union européenne (27 pays)47,8Luxembourg 67,5 Luxembourg 40,4
SEX Total SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Total CITIZEN Pays étranger
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)68,6 Union européenne (27 pays)53,8Luxembourg 70,1 Luxembourg 63,6
SEX Hommes SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays déclarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)78,1 Union européenne (27 pays)63,0Luxembourg 82,1 Luxembourg 60,3
SEX Hommes SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Extra-UE-27 CITIZEN Total
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)68,6 Union européenne (27 pays)62,3Luxembourg 81,9 Luxembourg 61,9
SEX HommesAGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays étranger
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)72,1Luxembourg 82,1
Taux de chômage par sexe, âge et nationalité (%) [lfsa_urgan]
Dernière mise à jour 09.01.14Date d'extraction 14.01.14Source des données Eurostat
SEX Total SEX HommesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays déclarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)11,5 Union européenne (27 pays) 8,6Luxembourg 5,6 Luxembourg 2,7
SEX Total SEX HommesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Extra-UE-27 CITIZEN Total
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)19,6 Union européenne (27 pays) 9,2Luxembourg 13,1 Luxembourg 3,7
SEX Total SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays étranger CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)16,3 Union européenne (27 pays)12,3Luxembourg 6,3 Luxembourg 7,1
SEX Total SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays déclarant CITIZEN Extra-UE-27
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays) 8,7 Union européenne (27 pays)20,2Luxembourg 3,3 Luxembourg 20,0
SEX Total SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Total CITIZEN Pays étranger
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays) 9,3 Union européenne (27 pays)16,8Luxembourg 4,8 Luxembourg 8,2
SEX Hommes SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays déclarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)10,8 Union européenne (27 pays) 8,8Luxembourg 4,5 Luxembourg 4,0
SEX Hommes SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Extra-UE-27 CITIZEN Total
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)19,2 Union européenne (27 pays) 9,4Luxembourg : Luxembourg 6,1
SEX HommesAGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays étranger
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)16,0Luxembourg 4,8
Taux d'activité par sexe, âge et nationalité (%) [lfsa_argan]
Dernière mise à jour 09.01.14Date d'extraction 14.01.14Source des données Eurostat
SEX Total SEX HommesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays étranger
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)79,7 Union européenne (27 pays)85,9Luxembourg 79,1 Luxembourg 86,3
SEX Total SEX HommesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Extra-UE-27 CITIZEN Pays déclarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)72,1 Union européenne (27 pays)82,3Luxembourg 67,6 Luxembourg 76,5
SEX Total SEX HommesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays étranger CITIZEN Total
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)75,0 Union européenne (27 pays)82,6Luxembourg 77,9 Luxembourg 81,1
SEX Total SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays déclarant CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)75,7 Union européenne (27 pays)72,5Luxembourg 69,8 Luxembourg 71,8
SEX Total SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Total CITIZEN Extra-UE-27
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)75,6 Union européenne (27 pays)59,9Luxembourg 73,6 Luxembourg 50,5
SEX Hommes SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays étranger
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)87,5 Union européenne (27 pays)64,7Luxembourg 86,0 Luxembourg 69,3
SEX Hommes SEX FemmesAGE De 20 à 64 ans AGE De 20 à 64 ansCITIZEN Extra-UE-27 CITIZEN Pays déclarant
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)84,9 Union européenne (27 pays)69,1Luxembourg 89,1 Luxembourg 62,9
SEX FemmesAGE De 20 à 64 ansCITIZEN Total
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)68,7Luxembourg 65,9
Population, de 15 à 74 ans, par sexe, âge et niveau le plus élevé d'éducation ou de formation atteint (1 000) [lfsa_pgaed]
Dernière mise à jour 09.01.14Date d'extraction 21.01.14Source des données Eurostat
SEX TotalAGE De 15 à 64 ansISCED97 Education préprimaire, enseignement primaire et secondaire de premier cycle (niveaux 0-2)
GEO/TIME 2011Luxembourg 98,6
SEX TotalAGE De 15 à 64 ansISCED97 Enseignement secondaire de deuxième cycle et post-secondaire non-supérieur (niveaux 3-4)
GEO/TIME 2011Luxembourg 133,2
SEX TotalAGE De 15 à 64 ansISCED97 Enseignement supérieur de premier et deuxième cycles (niveaux 5-6)
GEO/TIME 2011Luxembourg 107,5
SEX HommesAGE De 15 à 64 ansISCED97 Education préprimaire, enseignement primaire et secondaire de premier cycle (niveaux 0-2)
GEO/TIME 2011Luxembourg 47,6
SEX HommesAGE De 15 à 64 ansISCED97 Enseignement secondaire de deuxième cycle et post-secondaire non-supérieur (niveaux 3-4)
GEO/TIME 2011Luxembourg 66,8
SEX HommesAGE De 15 à 64 ansISCED97 Enseignement supérieur de premier et deuxième cycles (niveaux 5-6)
GEO/TIME 2011Luxembourg 57,3
SEX FemmesAGE De 15 à 64 ansISCED97 Education préprimaire, enseignement primaire et secondaire de premier cycle (niveaux 0-2)
GEO/TIME 2011Luxembourg 51,0
SEX FemmesAGE De 15 à 64 ansISCED97 Enseignement secondaire de deuxième cycle et post-secondaire non-supérieur (niveaux 3-4)
GEO/TIME 2011Luxembourg 66,4
SEX FemmesAGE De 15 à 64 ansISCED97 Enseignement supérieur de premier et deuxième cycles (niveaux 5-6)
GEO/TIME 2011Luxembourg 50,2
Niveau d'instruction le plus élévé pour les personnes de 15 ans et plus par nationalité (étudiants exclus)
Luxembourg UE26Autre pays européen
Pays en Afrique
Pays des Caraïbes,
d’Amérique du sud ou centrale
Pays d’Amérique
du nord Pays d’AsiePays
d’Océanie Apatrides Hors UE27Total pays étrangers Non indiqué Total
Fondamental (primaire) 31186 28430 1458 825 192 12 305 0 38 2830 31260 0 62446 Niveau 1Secondaire, second. technique (3 années achevées) 27349 16355 1145 507 229 26 262 2 14 2185 18540 0 45889 Niveau2Secondaire, second. technique (5 années achevées) 14572 6740 465 226 147 27 165 8 4 1042 7782 0 22354Diplôme professionnel 38017 13222 1284 297 122 29 308 9 27 2076 15298 0 53315Technicien 3653 1364 276 41 12 6 22 3 3 363 1727 0 5380Bac, bac technique 21698 7651 484 184 109 48 143 9 2 979 8630 0 30328Brevet de maîtrise 7015 1493 103 17 8 9 25 3 3 168 1661 0 8676Supérieur (-3 ans) 6937 4937 193 112 47 50 113 6 1 522 5459 0 12396Supérieur: 3 ans 10282 6120 259 124 85 122 248 25 2 865 6985 1 17268Supérieur (+4ans): master 17318 21598 675 260 229 461 650 44 9 2328 23926 1 41245Doctorat 2587 2461 66 20 20 33 61 4 1 205 2666 0 5253Autre 5271 3230 327 146 35 25 159 2 5 699 3929 0 9200Sans indication 30173 31986 2703 1468 477 450 1376 38 45 6557 38543 25 68741Total-Sans indication 185885 113601 6735 2759 1235 848 2461 115 109 14262 127863 2 313750Total 216058 145587 9438 4227 1712 1298 3837 153 154 20819 166406 27 382491
Luxembourg UE26Autre pays européen
Pays en Afrique
Pays des Caraïbes,
d’Amérique du sud ou centrale
Pays d’Amérique
du nord Pays d’AsiePays
d’Océanie Apatrides Hors UE27Total pays étrangers Non indiqué Total
Fondamental (primaire) 16,8% 25,0% 21,6% 29,9% 15,5% 1,4% 12,4% 0,0% 34,9% 19,8% 24,4% / 19,9% Niveau 1Secondaire, second. technique (3 années achevées) 14,7% 14,4% 17,0% 18,4% 18,5% 3,1% 10,6% 1,7% 12,8% 15,3% 14,5% / 14,6% Niveau2Secondaire, second. technique (5 années achevées) 7,8% 5,9% 6,9% 8,2% 11,9% 3,2% 6,7% 7,0% 3,7% 7,3% 6,1% / 7,1%Diplôme professionnel 20,5% 11,6% 19,1% 10,8% 9,9% 3,4% 12,5% 7,8% 24,8% 14,6% 12,0% / 17,0%Technicien 2,0% 1,2% 4,1% 1,5% 1,0% 0,7% 0,9% 2,6% 2,8% 2,5% 1,4% / 1,7%Bac, bac technique 11,7% 6,7% 7,2% 6,7% 8,8% 5,7% 5,8% 7,8% 1,8% 6,9% 6,7% / 9,7%Brevet de maîtrise 3,8% 1,3% 1,5% 0,6% 0,6% 1,1% 1,0% 2,6% 2,8% 1,2% 1,3% / 2,8%Supérieur (-3 ans) 3,7% 4,3% 2,9% 4,1% 3,8% 5,9% 4,6% 5,2% 0,9% 3,7% 4,3% / 4,0%Supérieur: 3 ans 5,5% 5,4% 3,8% 4,5% 6,9% 14,4% 10,1% 21,7% 1,8% 6,1% 5,5% / 5,5%Supérieur (+4ans): master 9,3% 19,0% 10,0% 9,4% 18,5% 54,4% 26,4% 38,3% 8,3% 16,3% 18,7% / 13,1%Doctorat 1,4% 2,2% 1,0% 0,7% 1,6% 3,9% 2,5% 3,5% 0,9% 1,4% 2,1% / 1,7%Autre 2,8% 2,8% 4,9% 5,3% 2,8% 2,9% 6,5% 1,7% 4,6% 4,9% 3,1% / 2,9%
Source: Statec-RP2011
Niveau 4
Niveau 3
Niveau 3
Niveau 4
Niveau d'instruction le plus élevé
Niveau d'instruction le plus élevé
Valeurs absolues
%
Abbildung 2: Prozentuale Anteile der leistungsschwachen Jugendlichen in der in der mathematischen Kompetenz, Lesekompetenz und naturwissenschaftlichen Kompetenz in den europäischen Ländern und G8-Ländern
60.7
566
45.2
43.8
42.0
42.0
40.8
38.9
35.7
29.9
28.1
27.5
27.1
26.0
25.8
24.9
24.7
24.3
24.0
23.6
23.0
22.4
22.3
21.8
21.5
21.0
20.1
19.9
18.9
18.7
17.7
16.9
16.8
14.8
14.4
14.1
13.8
12.4
12.3
11.1
10.5
0
20
40
60
80
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unter !Stufe!1 Stufe!1
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and
Anteil an leistungsschwachen Schüler/innen in Mathematik (in %).
57.1
52.3
43.3
39.4
37.3
33.1
32.8
28.2
22.7
22.6
22.3
22.2
21.6
21.2
21.1
21.0
19.7
19.5
19.5
18.9
18.8
18.7
18.3
18.0
17.0
16.9
16.6
16.6
16.2
16.2
14.6
14.5
14.0
13.7
12.4
11.3
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%
unter! Stufe! 1b Stufe! 1b Stufe! 1a
Anteil an leistungsschwachen Schüler/innen in Lesen (in %)
53.1
50.9
50.7
41.9
38.0
37.3
36.9
35.0
26.9
26.4
25.5
24.0
22.2
22.2
19.6
19.0
18.8
18.7
18.7
18.1
18.0
17.8
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17.3
16.7
16.1
15.8
15.7
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12.8
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12.2
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Anteil an leistungsschwachen Schüler/innen in Naturwissenschaften (in %)
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44PISA 2012
Pourcentage de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture, en mathématiques et en sciences
Personnes ayant un niveau d'études supérieur par âge et par sexe (%) [edat_lfse_07]
Dernière mise à jour 05.12.13Date d'extraction 24.12.13Source des données Eurostat
SEX TotalAGE De 30 à 34 ansUNIT Pourcentage
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)34,6Luxembourg 48,2
SEX HommesAGE De 30 à 34 ansUNIT Pourcentage
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)30,8Luxembourg 49,1
SEX FemmesAGE De 30 à 34 ansUNIT Pourcentage
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)38,4Luxembourg 47,4
Jeunes ayant quitté prématurément l'éducation et la formation par sexe et région NUTS 2 [edat_lfse_16]
Dernière mise à jour 09.12.13Date d'extraction 24.12.13Source des données Eurostat
SEX TotalUNIT Pourcentage
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)13,5Luxembourg 6,2
SEX HommesUNIT Pourcentage
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)15,4Luxembourg 7,6
SEX FemmesUNIT Pourcentage
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)11,6Luxembourg 4,8
Revenu moyen équivalent par grand groupe de citoyenneté (population âgée de 18 ans et plus) [ilc_di15]
Dernière mise à jour 17.12.13Date d'extraction 24.12.13Source des données EurostatUNIT Euro (à partir du 1.1.1999)/ECU (jusqu'au 31.12.1998)
CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays étrangerSEX Total SEX TotalAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plus
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)19.105 Union européenne (27 pays)15.756Luxembourg 35.531 Luxembourg 34.279
CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays étrangerSEX Hommes SEX HommesAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plus
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)19.902 Union européenne (27 pays)16.076Luxembourg 35.883 Luxembourg 34.749
CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays étrangerSEX Femmes SEX FemmesAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plus
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)18.415 Union européenne (27 pays)15.471Luxembourg 35.191 Luxembourg 33.847
CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarant CITIZEN Pays déclarantSEX Total SEX TotalAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plus
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)13.403 Union européenne (27 pays)17.529Luxembourg 26.690 Luxembourg 40.209
CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarant CITIZEN Pays déclarantSEX Hommes SEX HommesAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plus
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)13.450 Union européenne (27 pays)18.080Luxembourg 26.538 Luxembourg 41.085
CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarant CITIZEN Pays déclarantSEX Femmes SEX FemmesAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plus
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)13.360 Union européenne (27 pays)17.020Luxembourg 26.797 Luxembourg 39.319
Taux de risque de pauvreté par grand groupe de citoyenneté (population âgée de 18 ans et plus) [ilc_li31]
Dernière mise à jour 17.12.13Date d'extraction 24.12.13Source des données Eurostat
CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays étrangerAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plusSEX Total SEX Total
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)21,7 Union européenne (27 pays)29,7Luxembourg 14,9 Luxembourg 18,9
CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays étrangerAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plusSEX Hommes SEX Hommes
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)18,7 Union européenne (27 pays)27,6Luxembourg 14,4 Luxembourg 18,2
CITIZEN Pays de l'UE-27 excepté le pays declarant CITIZEN Pays étrangerAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plusSEX Femmes SEX Femmes
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)24,3 Union européenne (27 pays)31,6Luxembourg 15,4 Luxembourg 19,5
CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarant CITIZEN Pays déclarantAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plusSEX Total SEX Total
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)35,4 Union européenne (27 pays)15,3Luxembourg 43,3 Luxembourg 6,3
CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarant CITIZEN Pays déclarantAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plusSEX Hommes SEX Hommes
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)33,8 Union européenne (27 pays)14,4Luxembourg 46,0 Luxembourg 5,3
CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarant CITIZEN Pays déclarantAGE 18 ans ou plus AGE 18 ans ou plusSEX Femmes SEX Femmes
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)36,9 Union européenne (27 pays)16,1Luxembourg 41,5 Luxembourg 7,3
Santé perçue par soi-même, par sexe, âge et statut au regard de l'emploi (%) [hlth_silc_01]
Dernière mise à jour 18.12.13Date d'extraction 24.12.13Source des données Eurostat
WSTATUS Population totale WSTATUS Population totaleAGE Total AGE TotalSEX Total SEX FemmesLEVELS Très bon LEVELS Très mauvais
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)22,3 Union européenne (27 pays) 2,2Luxembourg 26,0 Luxembourg 1,3
WSTATUS Population totaleAGE TotalSEX TotalLEVELS Très mauvais
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays) 2,0Luxembourg 1,5
WSTATUS Population totaleAGE TotalSEX HommesLEVELS Très bon
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)24,3Luxembourg 27,1
WSTATUS Population totaleAGE TotalSEX HommesLEVELS Très mauvais
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays) 1,7Luxembourg 1,6
WSTATUS Population totaleAGE TotalSEX FemmesLEVELS Très bon
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)20,5Luxembourg 25,0
Rapport entre les propriétaires et les personnes qui ne le sont pas parmi les immigrés et parmi la population totale
Luxembourg UE26
Autre pays
européenPays en Afrique
Pays des Caraïbes,
d’Amérique du sud ou centrale
Pays d’Amérique
du nordPays
d’AsiePays
d’Océanie ApatridesHors UE27
Non indiqué
Propriétaire 234327 96951 7949 1746 656 480 1781 71 93 12776 4 344058Logé à titre gratuit 6804 2325 405 138 33 24 206 1 5 812 1 9942Locataire d'un logement loué vide 31254 59072 2990 2270 922 658 1350 75 55 8320 1 98647Locataire d'un logement loué meublé 2838 9528 383 394 171 56 468 4 13 1489 1 13856Sous-locataire 1041 1440 205 32 47 0 43 1 3 331 0 2812Autre 1010 587 213 24 10 11 52 1 1 312 0 1909Sans indication 7928 20417 1425 648 294 435 860 32 15 3709 2 32056Total-Sans indication 277274 169903 12145 4604 1839 1229 3900 153 170 24040 7 471224Total 285202 190320 13570 5252 2133 1664 4760 185 185 27749 9 503280
Luxembourg UE26
Autre pays
européenPays en Afrique
Pays des Caraïbes,
d’Amérique du sud ou centrale
Pays d’Amérique
du nordPays
d’AsiePays
d’Océanie ApatridesHors UE27
Non indiqué
Propriétaire 84,5% 57,1% 65,5% 37,9% 35,7% 39,1% 45,7% 46,4% 54,7% 53,1% / 73,0%Logé à titre gratuit 2,5% 1,4% 3,3% 3,0% 1,8% 2,0% 5,3% 0,7% 2,9% 3,4% / 2,1%Locataire d'un logement loué vide 11,3% 34,8% 24,6% 49,3% 50,1% 53,5% 34,6% 49,0% 32,4% 34,6% / 20,9%Locataire d'un logement loué meublé 1,0% 5,6% 3,2% 8,6% 9,3% 4,6% 12,0% 2,6% 7,6% 6,2% / 2,9%Sous-locataire 0,4% 0,8% 1,7% 0,7% 2,6% 0,0% 1,1% 0,7% 1,8% 1,4% / 0,6%Autre 0,4% 0,3% 1,8% 0,5% 0,5% 0,9% 1,3% 0,7% 0,6% 1,3% / 0,4%Source : STATEC-RP2011
Mode de jouissance
Valeurs absolues
Total
Mode de jouissance
%
Total
Acquisition de nationalité par sexe, groupe d'âge et nationalité précédente [migr_acq]
Dernière mise à jour 23.12.13Date d'extraction 24.12.13Source des données Eurostat
CITIZEN Total CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarantAGE Total AGE TotalSEX Total SEX Total
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays)783.100 Union européenne (27 pays):Luxembourg 3.405 Luxembourg 714
CITIZEN Total CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarantAGE Total AGE TotalSEX Hommes SEX Hommes
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays): Union européenne (27 pays):Luxembourg 1.589 Luxembourg 333
CITIZEN Total CITIZEN Pays hors UE-27 et hors pays déclarantAGE Total AGE TotalSEX Femmes SEX Femmes
GEO/TIME 2011 GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays): Union européenne (27 pays):Luxembourg 1.816 Luxembourg 381
CITIZEN Union européenne (27 pays)AGE TotalSEX Total
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays):Luxembourg 2.691
CITIZEN Union européenne (27 pays)AGE TotalSEX Hommes
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays):Luxembourg 1.256
CITIZEN Union européenne (27 pays)AGE TotalSEX Femmes
GEO/TIME 2011Union européenne (27 pays):Luxembourg 1.435
Indicateur 14 : Pourcentage des immigrés parmi les mandataires élus
1999 2005 2011 Candidats étrangers
Etrangers élus
Candidats étrangers
Etrangers élus
Candidats étrangers
Etrangers élus
Elections communales
138 sur 3226 9 sur 1135 189 sur 3195 14 sur 1136 236 sur 3319 17 sur 1129 4,27% 0,79% 5,91% 1,23% 7,11% 1,50%
Source des données : Cefis