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MARS 2013 Rapport Aix/12/080-CN/V2
RAZ Energie 3
Projet éolien sur les communes de
Cruscades, Ornaisons et Villedaigne (11)
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
RAZ Energie 3 Projet éolien sur les communes de Cruscades, Ornaisons et Villedaigne (11)
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE)
Résumé non technique de l’Etude De Dangers
Rapport Aix/12/080-CN/V2
Ce document constitue un résumé non technique du contenu de l’étude de dangers présentée dans son intégralité dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Ce résumé en tant que tel ne reprend pas l’ensemble des données techniques qui sont détaillées et explicitées dans l’étude de dangers. Il a pour objectif de donner une vue d’ensemble de cette étude, en reprenant les conclusions principales.
La société RAZ Energie 3 souhaite exploiter un nouveau projet éolien constitué d’une unité de production de 9 éoliennes d’une puissance unitaire de 2,3 MW sur les communes de Cruscades (E5 et E6), Villedaigne (E7, E8, E9 et poste électrique) et Ornaisons (E1, E2, E3 et E4), dans le département de l’Aude (11), en région Languedoc-Roussillon. Compte-tenu de la nature et des caractéristiques techniques des installations prévues, le parc éolien sera soumis au régime d’autorisation de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour la rubrique suivante : rubrique ICPE 2980-1 - Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m. Le rayon d’affichage d’enquête publique associé est de 6 km. Ce projet fait donc l’objet d’une procédure de demande d’autorisation d’exploiter. Dans ce cadre, une étude de dangers a été réalisée conformément aux articles L.512-1 et R.512-9 du Code de l’environnement, et a suivi les recommandations du Guide technique pour l’élaboration de l’étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens de l’INERIS de Mai 2012, validé par le Directeur Général de la Prévention des Risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie le 04 juin 2012. La méthode d’analyse des risques comporte les principales étapes suivantes :
Identification des enjeux (pour la détermination des conséquences des accidents) avec description de l'environnement et du voisinage du futur parc éolien ;
Description des installations et de leur fonctionnement ; Identification et réduction de leurs potentiels de dangers ; Analyse des accidents qui se sont produits sur le même type d’installations (retour
d’expérience) ; Analyse des risques inhérents aux installations étudiées en vue d’identifier les
scénarios d’accidents possibles (Analyse Préliminaires des Risques) et Etude Détaillée des Risques ;
Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l'efficacité des mesures de prévention et de protection.
Comme précisé par l’INERIS, l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, fournit un cadre méthodologique pour les évaluations des scénarios d’accident majeurs. Il impose une évaluation des accidents majeurs sur les personnes uniquement et non sur la totalité des enjeux identifiés dans l’article L.511-1 du Code de l’Environnement. En cohérence avec cette réglementation et dans le but d’adopter une démarche proportionnée, l’évaluation des accidents majeurs dans l’étude de dangers d’un parc d’aérogénérateurs s’est intéressée prioritairement aux dommages sur les personnes.
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Rapport Aix/12/080-CN/V2
La zone d’étude sur laquelle porte l’étude de dangers pour le projet éolien de Cruscades, Ornaisons et Villedaigne correspond à la zone située à une distance inférieure ou égale à 500 m à partir du centre du mât de chaque aérogénérateur (d’après le guide technique INERIS de mai 2012).
Le parc éolien de Cruscades, Villedaigne et Ornaisons, composé de 9 aérogénérateurs, est localisé sur les communes de Cruscades, Villedaigne et Ornaisons, dans le département de l’Aude (11), en région Languedoc-Roussillon. La localisation des installations du futur projet sur un extrait de la carte topographique au 1 / 25 000 est présenté sur la figure ci-après.
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Figure 1 : Situation des installations du futur projet sur un extrait de la carte topographique au 1 / 25 000
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L’analyse de l’environnement humain dans la limite de la zone d’étude : ne fait pas apparaître de sources d’agression potentielle industrielles pouvant
impacter le site,
indique que le risque humain associé à l’activité agricole est présent en limite immédiate des aérogénérateurs.
L’analyse de l’environnement naturel du futur parc éolien fait apparaître des sources naturelles d’agression potentielle extérieure pouvant impacter le site, à savoir :
les séismes ; les conditions climatiques (vent fort, tempête et formation de glace) ; la foudre.
L’analyse de l’environnement matériel du futur parc éolien fait apparaître qu’il existe trois sources d’agression potentielle pouvant impacter les éoliennes, à savoir :
le transport de matières dangereuses (TMD) en raison de la RD 6113, localisée au plus proche à environ 673m au Nord-ouest de l’éolienne E9 et de la présence de la voie ferrée, localisée au plus proche à environ 155m au Nord l’éolienne E9 ;
les 2 lignes THT localisées à environ 102 m au plus proche des éoliennes E4 et E8 ; l’activité agricole au sein même de certaines parcelles en pied d’éolienne.
Il est précisé dans le guide technique de l’INERIS, que seuls les dommages potentiels sur les personnes seront étudiés. Le parc éolien de Cruscades, Villedaigne et Ornaisons est composé de 9 aérogénérateurs et d’un poste de livraison. Chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 64 mètres et un diamètre de rotor de 71 mètres, soit une hauteur totale en bout de pale de 99,5 mètres. Le projet dans sa globalité occupera environ 25 506 m2 répartis ainsi :
9 fondations de 3141 m2 soit 2 826 m2 ;
9 plateformes de 7702 m2 soit 6 930 m2;
Une superficie d’environ 15 750 m2 pour les pistes.
Le tableau suivant indique les coordonnées géographiques des aérogénérateurs et du (des) poste(s) de livraison :
1 Fondations de 10 m de rayon.
2 Largeur 22 m ; Longueur 35 m et le chemin vers la fondation.
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Numéro de l’éolienne
Longitude (X) Lambert II
étendu
Latitude (Y) Lambert II
étendu
Commune d’implantation
Altitude en mètres NGF
1 640 898,47 1798 899,97 Ornaisons 32,5
2 640 930,56 1799 096,87 Ornaisons 32,5
3 640 995,25 1799 255,16 Ornaisons 32,5
4 641 074,16 1799 474,57 Ornaisons 32,5
5 641 214,12 1799 868,42 Cruscades 32,5
6 641 262,90 1800 051,97 Cruscades 28
7 641 311,72 1800 238,07 Villedaigne 31
8 641 359,97 1800 426,36 Villedaigne 31
9 641 481,70 1800 598,30 Villedaigne 31
Poste de livraison 641 413,07 1800 574,05 Villedaigne 31
La distance inter- éolienne sera la suivante :
Eolienne considérées Distance de centre à centre (en m)
E1-E2 198
E2-E3 188
E3-E4 217
E4-E5 418
E5-E6 190
E6-E7 192
E7-E8 194
E8-E9 211
La distance entre les éoliennes est donc comprise entre 188 m et 418 m. Le poste de livraison électrique se situe à environ 65m au Sud-ouest de l’éolienne E9. Les différentes composantes du parc installé sont les suivantes : ENERCON modèle E70
Hauteur totale 99,5
Hauteur du mât au moyeu (h) 64 m
Nombre de sections de la tour 3 sections
Rotor (d) 71 m
Longueur des pales 35,5 m
Largeur à la base de la pale 1,889 m
Nombre de pale 3
Type de pale résine époxy renforcée de fibres de verre
Surface balayée (en m2) 3 959
Poids unitaire total (approximatif) : - Poids pale :
5 800 kg
Durée de vie 25 ans
Couleur grise (RAL7038)
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Les éléments de l’installation pouvant constituer un danger potentiel peuvent être :
liés aux produits : les produits présents en phase d’exploitation sont l’huile hydraulique et l’huile de lubrification, les graisses pour les roulements et systèmes d’entrainements, l’antigel ou les lubrifiants, décapants, produits de nettoyage. Ces produits (non classés dangereux en vertu des indications réglementaires de l'UE) ne sont pas retenus pour le risque de pollution des milieux compte-tenu des quantités mises en jeu faibles et qui ne sont pas susceptibles, en cas de problème, de conduire à des effets de nature à porter atteinte de façon significative aux intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Ils sont cependant conservés dans le cadre de la prise en compte du risque incendie. La réaction chimique n’est également pas retenue en tant que potentiel de danger.
Liés au fonctionnement de l’installation : ils sont de 5 types :
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- Chute d’éléments de l’aérogénérateur (boulons, morceaux d’équipements, etc.) ;
- Projection d’éléments (morceau de pale, brides de fixation, etc.) ; - Effondrement de tout ou partie de l’aérogénérateur ; - Echauffement de pièces mécaniques ; - Courts-circuits électriques (aérogénérateur ou poste de livraison)
Compte tenu des caractéristiques des équipements, ceux-ci seront retenus pour la suite de l’étude, un incident physique ayant une probabilité non nulle.
Le retour d’expérience de la filière éolienne française et internationale permet d’identifier les principaux événements redoutés suivants :
- Effondrements - Ruptures de pales - Chutes de pales et d’éléments de l’éolienne - Incendie
Le tableau suivant présente, par typologie d’accident, les principaux moyens de protection et de prévention adoptés par le constructeur et/ou RAZ Energie 3 capables de supprimer ou de réduire leurs conséquences.
Evénement Moyens de protection et de prévention adoptés capables de supprimer ou de réduire les
accidents
Chute d’éléments (dont glace) et de
nacelle
Contrôle périodique
Détection de balourd et système de détection du givre
Effondrement Etude préalable de sol
Calcul des fondations selon les normes en vigueur
Contrôle des calculs et des travaux
Renforcement du sol naturel Déclaration de conformité selon normes en vigueur
Incendie Capteurs de température avec alarmes
Alarme de niveau sur les circuits d’huiles
Vérification périodique des organes de sécurité
Détecteurs de fumée
Protection foudre (mise à la terre + para-surtenseurs)
Consignes et procédures
Rupture de pale Choix des matériaux adaptés aux contraintes
Essais de résistance et de fatigue sur séries prototypes avec validation par une société de contrôle
Contrôles lors de la fabrication
Protection foudre
Collision Luminaire d’aviation sur chaque turbine
Survitesse de la turbine
Capteur de vitesse de vent alarmé avec arrêt par le système de conduite pour des vents supérieurs à 25 m/s (mise en drapeau de la turbine)
Arrêt sur survitesse du rotor par le système de sécurité
L’Analyse Préliminaire des Risques fait apparaitre cinq catégories de scénarios étudiées dans l’étude détaillée des risques :
- Projection de tout ou une partie de pale ;
- Effondrement de l’éolienne ;
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- Chute d’éléments de l’éolienne ;
- Chute de glace ;
- Projection de glace.
La méthode de comptage des enjeux humains dans chaque secteur se base sur la fiche n°1 de la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles méthodologiques applicables aux études de dangers :
- pour les Terrains non aménagés et très peu fréquentés (champs, prairies, forêts, friches, marais...) : 1 personne par tranche de 100 ha ;
- pour les Terrains aménagés mais peu fréquentés (voies de circulation non structurantes, chemins agricoles, plateformes de stockage, vignes, jardins et zones horticoles, gares de triage...) : 1 personne par tranche de 10 hectares ;
- pour les voies de circulation automobile (voies de circulation structurantes : trafic journalier supérieur à 2000 véhicules/jour) : 0,4 personne permanente par kilomètre exposé par tranche de 100 véhicules/jour ;
- pour les voies ferroviaires : 1 train équivalent à 100 véhicules (soit 0,4 personne exposée en permanence par kilomètre et par train), en comptant le nombre réel de trains circulant quotidiennement sur la voie.
A noter qu’il a été considéré que les parcelles situées au Sud de la voie de chemin de fer (ligne 640 000) sont occupées par des vignes (Terrains aménagés mais très peu fréquentés) et que les parcelles situées au Nord de la voie sont occupées par des champs ou prairies (Terrains non aménagés et très peu fréquentés). (Source : IGN - îlots anonymisés du Registre Parcellaire Graphique (RPG). Le nombre de personnes et les surfaces ou longueurs associés à chaque secteur pour les cinq catégories de scénarios étudiées est repris ci-après.
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Effondrement de l’éolienne : Pour chaque éolienne, au niveau de l’événement « effondrement de l’éolienne », seuls des « terrains aménagés mais peu fréquentés » (vignes et chemins agricoles) sont présents dans la zone concernée par l’accident (rayon de 99,5 m autour de chaque éolienne). Le guide INERIS indique que sur ces terrains aménagés mais peu fréquentés, il faut compter 1 personne par tranche de 10 hectares. Dans le cas de l’effondrement de l’éolienne, la surface concernée (surface du disque de 99,5 m de rayon) est de 3,08 ha, il y a donc 0,308 équivalent personne permanente dans cette zone.
Terrains non bâtis Voies de communication
Nombre total de
personnes potentiellem
ent impactées
Eolienne
Terrains non aménagés et très peu fréquentés : Champs, prairies
Terrains aménagés mais peu
fréquentés : Vignes, chemins agricoles
Voie de circulation automobile : RD 24
Voie ferroviaire : ligne 640 000
Surface
(ha)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Surface
(ha)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Longueur (m)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Longueur (m)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
E1 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
E2 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
E3 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
E4 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
E5 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
E6 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
E7 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
E8 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
E9 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308
Chute de glace / éléments de l’éolienne : Pour chaque éolienne, au niveau de l’événement « chute de glace et/ou d’éléments de l’éolienne », seuls des « terrains aménagés mais peu fréquentés » (vignes et chemins agricoles) sont présents dans la zone concernée par l’accident (rayon de 35,5 m autour de chaque éolienne). Le guide INERIS indique que sur ces terrains aménagés mais peu fréquentés, il faut compter 1 personne par tranche de 10 hectares. Dans le cas de la chute de glace et/ou d’éléments de l’éolienne, la surface concernée (surface du disque de 35,5 m de rayon) est de 0,396 ha, il y a donc 0,0396 équivalent personne permanente dans cette zone.
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Terrains non bâtis Voies de communication
Nombre total de
personnes potentiellem
ent impactées
Eolienne
Terrains non aménagés et très peu fréquentés : Champs, prairies
Terrains aménagés mais peu
fréquentés : Vignes, chemins agricoles
Voie de circulation automobile : RD 24
Voie ferroviaire : ligne 640 000
Surface
(ha)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Surface
(ha)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Longueur (m)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Longueur (m)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
E1 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
E2 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
E3 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
E4 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
E5 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
E6 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
E7 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
E8 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
E9 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396
Projection de pale : Pour chaque éolienne, au niveau de l’événement « projection de pale », seuls des « terrains non aménagés et très peu fréquentés » (champs, prairies), des « terrains aménagés mais peu fréquentés » (vignes et chemins agricoles) ou des voies de communication (voie de circulation RD24 et voie ferroviaire ligne 640 000) sont présents dans la zone concernée par l’accident (rayon de 500 m autour de chaque éolienne). Le guide INERIS indique que sur les terrains non aménagés et très peu fréquentés, il faut compter 1 personne par tranche de 100 hectares et sur les terrains aménagés mais peu fréquentés, 1 personne par tranche de 10 hectares. Pour la voie ferrée (ligne 640 000) le guide INERIS préconise 0,4 personne exposée par permanence par kilomètre et par train et pour la voie de communication 0,4 personne exposée par tranche de 100 véhicules/jour.
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Eoliennes
Terrains non bâtis Voies de communication
Nombre total de
personnes potentiellem
ent impactées
Terrains non aménagés et très peu fréquentés : Champs, prairies
Terrains aménagés mais très peu
fréquentés : Vignes, chemins agricoles
3
Voie de circulation automobile : RD 24
Voie ferroviaire : ligne 640 000
Surface
(ha)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Surface
(ha)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Longueur (m)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Longueur (m)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
E1 / / 78,5 7,85 188 1,27(4) / / 9,12
E2 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85
E3 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85
E4 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85
E5 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85
E6 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85
E7 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85
E8 9,6 0,096 68,9 6,89 / / 767 13,5(5) 20,5
E9 25,1 0,25 53,4 5,34 / / 950 16,7(idem note 15)
22,3
Les 2 plans ci-après présentent les enjeux à protéger dans la zone d’étude de 500 m autour du futur parc éolien:
- les enjeux humains exposés par secteur : champs, routes, habitations ; - la localisation des biens, infrastructures et autres établissements.
3 La surface des chemins agricoles n’a pas été distinguée de celle des vignes compte tenu du fait qu’ils sont
considérés de la même manière par le guide de l’INERIS dans le calcul du nombre de personnes. 4 Le calcul est effectué sur la base de d’une fréquentation de 1692 véhicules par jour sur la RD 24. Comme le
préconise le guide INERIS, le calcul est le suivant :
0,4 (personnes) X 0,188 (longueur de voie dans la zone en km) X 1692 (véhicules) / 100 (par tranche de 100
véhicules) = 1,27 5 Le calcul est effectué sur la base de 44 trains voyageurs par jour. Comme le préconise le guide INERIS, le
calcul est le suivant : 0,4(personne) X 44 (trains) X 0,767(longueur de voir dans la zone d’étude en km)=13.5
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Figure 2 : Localisation des enjeux à protéger dans la zone d’étude de 500 m du futur projet sur un extrait de photographie aérienne
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Projection de glace Pour chaque éolienne, au niveau de l’événement « projection de glace », seuls des « terrains aménagés mais peu fréquentés » (vignes et chemins agricoles) sont présents dans la zone concernée par l’accident (rayon de 202,5 m autour de chaque éolienne). Le guide INERIS indique que sur ces terrains aménagés mais peu fréquentés, il faut compter 1 personne par tranche de 10 hectares. Seule la zone d’effet de projection de l’éolienne E9 comporte une portion de 275 m de voie ferrée (ligne 640 000). Comme le préconise le guide INERIS, il faut compter 0,4 personne exposée par permanence par kilomètre et par train. Dans le cas de de projection de glace issue de l’éolienne, la surface concernée (surface du disque de 202,5 m de rayon) est de 12,88 ha, il y a donc 1,288 équivalent personne permanente dans cette zone.
Terrains non bâtis Voies de communication
Nombre total de
personnes potentiellem
ent impactées
Eolienne
Terrains non aménagés et très peu fréquentés : Champs, prairies
Terrains aménagés mais peu
fréquentés : Vignes, chemins agricoles
Voie de circulation automobile : RD 24
Voie ferroviaire : ligne 640 000
Surface
(ha)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Surface
(ha)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Longueur (m)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
Longueur (m)
Nombre de personnes
potentiellement
présentes
E1 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288
E2 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288
E3 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288
E4 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288
E5 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288
E6 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288
E7 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288
E8 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288
E9 / / 12,88 1,288 / / 275 4,846 6,128
La carte de synthèse des risques ci-après présente pour l’ensemble des installations la nature et les effets des accidents majeurs.
6 Le calcul est effectué sur la base de 44 trains voyageurs par jour. Comme le préconise le guide INERIS, le
calcul est le suivant : 0,4(personne) X 44 (trains) X 0,275 (longueur de voir dans la zone d’étude en km)=4,84
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L’étude détaillée des risques vise à caractériser les scénarios retenus à l’issue de l’analyse préliminaire des risques en termes de probabilité, cinétique, intensité et gravité. Son objectif est donc de préciser le risque généré par l’installation et d’évaluer les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre. L’étude détaillée a permis de vérifier l’acceptabilité des risques potentiels générés par l’installation. Ainsi, le tableau suivant récapitule, pour chaque événement redouté central retenu, les paramètres de risques : la cinétique, l’intensité, la gravité et la probabilité.
Scénario Zone d’effet Cinétique Intensité Probabilité Gravité
Effondrement de l’éolienne
30 790,75 m2 Rapide
exposition modérée
D (7)
Modérée pour les 9 éoliennes
Chute d’élément de l’éolienne
3 959,19 m2 Rapide
exposition modérée C (
8)
Modérée pour les 9 éoliennes
Chute de glace 3 959,19 m2 Rapide
exposition modérée B(
9)
Modérée pour les 9 éoliennes
Projection de pales ou de fragments de
pales 785 398,16 m
2 Rapide
exposition modérée D
Sérieux pour les éoliennes de 1 à 7
Important pour les éoliennes 8 et 9
Projection de glace 188 824,93 m2 Rapide
exposition modérée C
Sérieux pour toutes les éoliennes
Concernant la probabilité de la « chute de glace », il est considéré que la probabilité est de classe « B ». En effet, même si le guide Ineris préconise une probabilité de classe « A », le site étudié présente un faible nombre de jours de glace par an (compris entre 2 à 7 (selon la carte du Finish Meteorological Institute) et 24 (selon les données Météo France de la station météorologique de Carcassonne)), bien inférieur à la moyenne française. Par ailleurs, la mise en place d’un système de pales chauffantes permet de réduire le temps de dégivrage qui ne dure que quelques minutes. Ainsi le classement de ce phénomène en probabilité « B » reste conservateur.
Concernant la projection de glace, il est considéré que la probabilité est de classe « C ». En effet, même si le guide Ineris préconise une probabilité de classe « A », le site étudié présente un faible nombre de jours de glace par an (compris entre 2 à 7 (selon la carte du Finish Meteorological Institute) et 24 (selon les données Météo France de la station météorologique de Carcassonne)), bien inférieur à la moyenne française. Par ailleurs, la mise en place d’un système de pales chauffantes permet de réduire le temps de dégivrage qui ne dure que quelques minutes. Ainsi le classement de ce phénomène en probabilité « C » reste conservateur.
7 Rare (selon l’échelle qualitative) : S’est déjà produit mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant
significativement la probabilité / 10-5
< P ≤ 10-4
(selon l’échelle quantitative) 8 Improbable (selon l’échelle qualitative) : Evénement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans
ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité / 10
-4< P ≤ 10
-3 (selon l’échelle quantitative)
9 Probable (selon l’échelle qualitative) : S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie des
installations
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Résumé non technique de l’Etude De Dangers
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Pour conclure à l’acceptabilité des risques associés à l’activité du futur parc éolien de Cruscades, Ornaisons et Villedaigne, la matrice de criticité, adaptée de la circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié, reprise dans la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 a été utilisée, en positionnant chaque événement redouté central retenu dans la matrice de criticité de synthèse ci-dessous :
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GRAVITÉ des Conséquences Classe de Probabilité
E D C B A
Désastreux
Catastrophique
Important 5
Sérieux 4 6
Modéré 1 2 3
Avec :
Niveau de risque Couleur Acceptabilité
Risque très faible acceptable
Risque faible acceptable
Risque important non acceptable
Et : 1 : Effondrement de l’éolienne (pour les 9 éoliennes) 2 : Chute d’élément de l’éolienne (pour les 9 éoliennes) 3 : Chute de glace (pour les 9 éoliennes) 4 : projection de pales ou de fragments de pale (pour les éoliennes de 1 à 7) 5 : projection de pales ou de fragments de pale (pour les éoliennes 8 et 9) 6 : Projection de glace (pour les 9 éoliennes) Il apparaît au regard de la matrice ainsi complétée que :
- aucun accident n’apparaît dans les cases rouges de la matrice
- seuls deux accident figurent en case jaune (projection de pales ou de fragments de pale (pour les éoliennes 8 et 9) et projection de glace pour l’ensemble des éoliennes). Pour ces accidents, il convient de souligner que des fonctions de sécurité sont mises en place.
Le risque généré par le futur parc est donc acceptable car le risque associé à chaque événement redouté central étudié, quelle que soit l’éolienne considérée est acceptable.
A noter que des fonctions de sécurité (de type prévention, protection et intervention) seront également mises en place. En particulier, la maintenance, la surveillance des installations, la formation du personnel ainsi que les procédures de sécurité, d’entretien et de travail sont des éléments essentiels de la sécurité et du bon fonctionnement du parc éolien.
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Pour rappel, le guide INERIS indique que l’étude se porte sur les dommages causés aux personnes uniquement (et non sur les dommages matériels et environnementaux). A noter que les uniques infrastructures industrielles pouvant être considérés comme « facteur d’agression externe lié aux activités humaines » présentes dans le rayon de 500 m défini par l’INERIS pour ce type d’étude sont les deux lignes aériennes THT de RTE (ligne 2 x 225 kV La Gaudière – Livière et La Gaudière – St Vincent), distantes d’environ 102 m des éoliennes E8 et E4). Ces lignes sont sous l’influence potentielle d’une projection de pale ou d’éléments de pale et d’une projection de glace. L’exploitant prendra une assurance lui permettant de se couvrir en cas d’incident contre les conséquences d’un dommage causé à la ligne électrique.