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Recommandation Union Européenne 100 µT
Italie 3 µT
Suisse 1 µT
Suisse (1983)Suisse (1983)
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983
Art. 11 Principe
1 Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont
limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions).
2 Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de
limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique
et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit
économiquement supportable.
3 Les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de
présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de
l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes.
SuisseSuisse
Comme les risques pour la santé ne sont pas clairement établis, même les strictes valeurs limites de l'installation ne constituent pas une garantie d'innocuité. Nul ne peut délivrer de déclaration d'innocuité à 100 pour cent ni aujourd'hui ni à l'avenir. Cette réserve ne concerne toutefois pas seulement les rayonnements, mais aussi bon nombre de technologies. Scientifiquement, en effet, le risque zéro n'existe pas.
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Mars
2004
ItalieItalie
Limite d’exposition 100 µT
Valeur d’attention 10 µT
Objectif de qualité 3 µT
COMMISSION INTERNAZIONALE D’EXPERTSCOMMISSION INTERNAZIONALE D’EXPERTS
(2002)(2002)
F. Cognetti, R. Doll, G. Falciasecca,
T. Regge, M.H. Repacholi
Le fait d'avoir trois différentes limites d'exposition fait en sorte que le plus bas (l’objectif de qualité) sera toujours considéré comme la limite "effective", en rendant de fait inutiles les autres.
La multiplication des limites mène à une grande confusion dans
les menthes du public.
La loi définit un "objectif de qualité" pour minimiser les expositions.
En absence d'un critère coût-bénéfice et d'une explication des
considérations sociaux et politiques, minimiser les
expositions n'a pas de sens, parce que si ultérieures
réductions sont (presque) toujours possibles, elles auront
cependant, vraisemblablement, des effets nuls ou discutables
pour le santé.
Le coût à soutenir pour la réduction au niveau de l’objectif de
qualité a été calculé en plusieurs billions d'euros, une dépense
pour laquelle les bénéfices sanitaires ne sont pas établis.
Avoir abandonné des concepts dosimetriques fondamentaux,
rendra vraisemblablement la loi inapplicable dans des situations
complexes, telles que la plupart des expositions
occupationnelles et certaines expositions importantes du
public, comme pour les téléphones mobiles et le transport
électrique.
L'adoption de limites d'exposition restrictives et arbitraires tend à augmenter la préoccupation du public, plutôt qu’à réduire les perplexités et les controverses.
La différence entre limites nationales et régionales tend à créer
confusion et méfiance vers les autorités.
On conclut que la loi est intrinsèquement incohérent et scientifiquement faible; en plus, elle ne peut pas être appliqué facilement.
Sur la base des informations scientifiques actuelles, elle ne
fournit aucune protéction additionnelle à la santé de la
population italienne.
La choix de limites d'exposition qu’on ne peut pas justifier, ni
scientifiquement né logiquement, a déjà créé une certaine
méfiance vers la science et vers les autorités.
Au fin d'éviter toute confusion sur le niveau d'exposition à appliquer, il est opportun revoir la loi cadre n. 36 de façon à maintenir seulement les "limites d'exposition" définies dans la loi.
Les valeurs de cettes limites devraient être complètement
alignées avec les "restrictions de base" des
recommandations de l’ICNIRP pour les expositions aux
champs électromagnétiques.
Suède (1995)Suède (1995)
Hypothèse:
Taux d’intérêt:
Les champs magnétiques sont effectivement cancérigènes
RR = 2.7 pour ces qui vivent près de lignes ou sous-stations
Durée de vie des interventions : 40 ans
Taux d’intérêt: 4%
Valutation des coûtsValutation des coûts
R = 76 C/N (euro)
R: Coût pour cas "statistique" évité
C: Coût de la mesure adoptée
N: nombre d'individus dont on élimine l'exposition
Cas N. 1Cas N. 1
Situation Ligne qui traverse une zone résidentielle 300 enfants exposés
Solution proposée Déplacement de la ligne
Coût de l'action 10 M€
Coût pour cas statistique évité 15 M€
Cas N. 2Cas N. 2
Situation Crèche près d'une ligne 40 enfants exposés
Solution proposée Construction d'une nouvelle crèche
Coût de l'action 0.4 M€
Coût pour cas statistique évité 7.4 M€
Cas N. 3Cas N. 3
Situation Transformateur dans le bâtiment d'une école 75 enfants exposés
Solution proposée Blindage avec des matériels spéciaux
Coût de l'action 20 M€
Coût pour cas statistique évité 0.2 M€
Cas N. 5Cas N. 5
Situation Ligne dans une aire rurale (80 km) 70 enfants exposés
Solution proposée Adoption de câbles blindés
Coût de l'action 35 M€
Coût pour cas statistique évité 37 M€
Cas N. 6Cas N. 6
Situation Ligne dans une aire suburbaine 60 enfants exposés
Solution proposée Modification locale de la configuration des câbles
Coût de l'action 0.07 M€
Coût pour cas statistique évité 0.9 M€
Comparation des coûtsComparation des coûts
Minimum 0.2 M€/cas (transformateur dans le bâtiment d'une
école)
Maximum 37 M€/caso (ligne dans une aire rurale )
Mesures acceptées 1 (ligne qui traverse une zone résidentielle)
La deuxième plus chère (15 M€/cas)