Recueil de Classement 2014 Décisions 2013

7/22/2019 Recueil de Classement 2014 Dcisions 2013

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENT

SOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER

ET DE LORIGINE DES MARCHANDISES

RECUEIL DES DECISIONS DE

CLASSEMENT TARIFAIREANNEE : 2013

Janvier

2014

19, RUE DOCTEUR SAADANEALGER

Email:[email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]


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PrfaceLe prsent recueil reprend les principales dcisions de classement

tarifaire des marchandises dans la nomenclature nationale, tablies durant

lanne 2013, par la Direction de la Fiscalit et du Recouvrement.

Il constitue le septime ouvrage qui vient sajouter aux six dits

respectivement en mai 2008 (regroupant celles de 2002 2007), fvrier 2009

(regroupant celles de 2008), fvrier 2010 (regroupant celles de 2009), fvrier

2011 (regroupant celles de 2010), janvier 2012 (regroupant celles de 2011) et mai

2013 (regroupant celles de 2012).

Il sinscrit dans le cadre du programme de la modernisation de la

Direction Gnrale des Douanes dont lune des actions importantes est la

charge de la Direction de la Fiscalit et du Recouvrement a pour objectif une

plus grande maitrise des lments de taxation en gnral, et la vulgarisation

de lespce tarifaire des marchandises en particulier.Il est conu pour guider tous ceux qui utilisent le Systme Harmonis

afin de sadapter la complexit croissante du classement tarifaire.

Il marque une avance ambitieuse dans la mthodologie de la

dtermination du classement tarifaire des marchandises. Il explique pour

chaque dcision, dune faon simple et mthodique, les diffrentes tapes,

mthodes et rgles permettant la classification dune marchandise dans sa

rubrique tarifaire approprie.

A noter que les produits ayant fait lobjet de classement pendantlanne 2013, sont varis et diffrents que ce soit dans leurs matires

constitutives (aluminium, plastique, bois,), ou dans leurs champs

dutilisation, les appareils et machines lectriques et mcaniques constituent

le plus grand nombre des produits examins, on y trouve galement des

ouvrages en plastique "tube, plaque, profil, etc., ainsi que des produits

rsultant de lvolution technologique tel que le radar prventif de vitesse.

Enfin, dans le souci de donner plus de prcision sur lidentification des

produits examins, le prsent recueil a t enrichi dillustrations et de photos.

Il est tlchargeable sur notre site des douanes (www douane gov dz).

Le Directeur de la Fiscalit et du Recouvrement

I. ABALOU
http://www.douane.gov.dz/http://www.douane.gov.dz/http://www.douane.gov.dz/http://www.douane.gov.dz/


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Direction Gnrale des Douanes Direction de la Fiscalit et du Recouvrement

Sous Direction du Tarif Douanier et de lOrigine des MarchandisesJanvier 2014

Recueil de Dcisions de Classement Tarifaire

ommaireN Identification du produit Rfrence de la dcision Page

01Plaque dimmatriculation pour vhicule

automobileModle 110 N 03/DGD/D0412.13 du 10/01/2013 1

02Barquette (rcipient) jetable en

aluminiumN 04/DGD/D0412.13 du 10/01/2013 3

03 Tapis en matire textile et plastique N 06/DGD/D0412.13 du 13/01/2013 4

04Composants dunit extrieure dun

climatiseur de type split systemN 08/DGD/D0412.13 du 13/01/2013 5

05Solution isotonique strile de chlorure

de sodium ( 0,9%)Modle 110 N 57/DGD/D0412.13 du 20/02/2013 7

06 Disque en alliage daluminium Modle D40 N 59/DGD/D0412.13 du 20/02/2013 9

07 Bobine en acier galvanis N 60/DGD/D0412.13 du 20/02/2013 12

08Prparations pour fabrication des glaces

et ptisseriesModle 110 N 67/DGD/D0412.13 du 05/03/2013 14

09Deux produits dnomms

commercialement Ktoderm Modle D40 N 102/DGD/D0412.13 du 01/04/2013 16

10Paille boire en matire plastique

(polypropylne)Modle D40 N 125/DGD/D0412.13 du 25/04/2013 18

11Turbocompresseur pour moteur dun

vhicule automobileModle 110 N 127/DGD/D0412.13 du 25/04/2013 19

12Produit obtenu partir des batteries

usagesModle 110 N 128/DGD/D0412.13 du 25/04/2013 21

13 Ebauche de poulie en aluminium N 131/DGD/D0412.13 du 29/04/2013 23

14 Seringue doseuse (pipette gradue) N 140/DGD/D0412.13 du 05/05/2013 25

15Vhicule automobile quatre roues

dnomm GATOR N 151/DGD/D0412.13 du 13/05/2013 27

16 Support (jambe) en fer pour meuble Modle 110N 153/DGD/D0412.13 du 13/05/2013 30

17

Vis en fer et chevilles en matire

plastique Modle 110N 159/DGD/D0412.13 du 15/05/2013 33

18

Machines laver le linge dune capacit

unitaire exprime en poids de linge sec

gale 10 kg

N 202/DGD/D0412.13 du 24/06/2013 35

19Nontiss sous forme de rouleau pour

fabrication de serpilliresModle 110 N 204/DGD/D0412.13 du 27/06/2013 36

20Produit dnomm Boue

daccumulateur Modle 110 N 208/DGD/D0412.13 du 01/07/2013 38

21Patch autocollant dnomm ABS Slim

Belly Patch Modle D40 N 225/DGD/D0412.13 du 14/07/2013 42

22 Assortiment de panneaux MDF appel systme Uniclic

Modle D40 N 226/DGD/D0412.13 du 14/07/2013 45


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23 Plaque et un profil en polycarbonate Modle D40 N 228/DGD/D0412.13 du 14/07/2013 47

24 Panneau de construction Modle D40 N 231/DGD/D0412.13 du 18/07/2013 49

25 Installations et machines pour lafabrication du bois

N 235/DGD/D0412.13 du 21/07/2013 52

26Tube en plastique recouvert de matire

textileModle110N 253/DGD/D0412.13 du 11/08/2013 54

27Insecticide dnomm FENDONA 60

SC Modle 110N 272/DGD/D0412.13 du 12/09/2013 56

28Masque de protection contre les

poussiresModle 110N 278/DGD/D0412.13 du 16/09/2013 58

29Compresseur dair destin aux vhicules

routiersModle D40 N 295/DGD/D0412.13 du 07/10/2013 60

30 Radar prventif de vitesse Modle 110N 327/DGD/D042.12 du 11/11/2013 62

31Vhicule automobilede type

camionnetteN 357/DGD/D0412.13 du 16/12/2013 65

32

Feuille en matire plastique (PVC)

destine tre utilise comme couvert

de table.

Modle D40N 371/DGD/D0412.13 du 24/12/2013 66

33 Collerette de bouteille de gaz Modle D40N 357/DGD/D0412.13 du 16/12/2013 67

34 Disque dur externe Modle 110N 373/DGD/D0412.13 du 24/12/2013 68


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Service demandeur :DRAlger/Extrieur

Description du produit : Plaque dimmatriculationpour vhicule automobile

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 7606.12.00/8310.00.00

DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 7606.12.00

Justificatif :

1- Description du produit :Lexamen des indications contenues dans le Modle rglementaire 110 ainsi que

lchantillon transmis font ressortir quil sagit dune plaque en alliage daluminium, de forme

rectangulaire, dune paisseur excdant 0,2 mm dont la face est teinte de couleur jaune et necomportant aucune illustration, chiffre ou lettre.

Ledit article est destin pour les vhicules automobiles aprs inscription de numro et /ou

de lettres en tant que plaque dimmatriculation.

2- Classement du produit :Ainsi dcrit, le DR a retenu la position tarifaire 76.06, par applications des dispositions des

Notes explicatives de la position 83.10, notamment au niveau de la note dexclusion a) qui stipule

que les plaques ne comportant ni lettres, ni chiffres ou dessins, ou comportant seulement des

indications d'un caractre accessoire par rapport celles qui seront ajoutes ultrieurement sont

exclues de ladite position (ns 73.25, 73.26, 76.16, 79.07, par exemple).

Nanmoins, le service hsite quant au classement retenu en raison de la teneur de lalerte

n 44/2012 du 04.10.2012 concernant le glissement tarifaire des plaques dimmatriculation pour

vhicules.

De prime abord, il est ncessaire de rappeler que le classement des marchandises doit

soprer sur la base des caractristiques objectives de ces marchandises telles que prsentes au

moment de ddouanement, et conformment aux rgles et principes de classement dicts par le

SH, abstraction faite de toute considration caractre fiscal, rglementaire ou autres.

Rfrence de la dcision : Modle 110 N 03/DGD/D0412.13 du 10/01/2013


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2

En effet, en vertu des dispositions des notes explicatives de la position tarifaire 83.10, les

plaques dimmatriculation pour vhicules, revtues de lettres, chiffres ou dessins, en mtaux

communs relvent de cette position .

Cependant, la Note dexclusion a) des notes dexplication de la position 83.10 exclue de

cette dernire toute plaques ne comportant ni lettres, ni chiffres ou dessins, ou comportant

seulement des indications dun caractre accessoire par rapport celles qui seront ajoutes

ultrieurement.

Conformment la Note dexclusion a) des notes explicatives du n83.10 susvise, la

plaque en cause, en alliage en aluminium non revtue de chiffres ni de lettres, doit tre classe en

fonction de sa matire constitutive.

En consquence, la manire de voir du DR est partage quant son classement laposition tarifaire 76.06 et, plus exactement, la sous position tarifaire 7606.12.00 par application

des RGI 1 et 6 du Systme harmonis.


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3

Service demandeur :DRAlger/Port

Description du produit : Barquette (rcipient) jetable en aluminium

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 76.15


Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 76.15

Justificatif :

1- Description du produit :Il sagit dune barquette (rcipient) jetable en aluminium.

2- Classement du produit :Une simple lecture du libll de la position 76.15 permet de dterminer aisement son

classement tarifaire.

Rfrence de la dcision : N 04/DGD/D0412.13 du 10/01/2013


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Service demandeur :DRStif

Description du produit : Tapis en matire textile et plastique.

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) :


Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : Chapitre 57

Justificatif :

1- Description du produit :Selon les indications contenues dans lenvoi du DR et lchantillon transmis, il sagit dun

tapis compos de deux faces. La face taler au sol est constitue de matire textile comportant

des couleurs et des relifs et, la face non opposable au sol est constitue de matire plastique.

2- Classement du produit :

Conformment aux dispositions contenues dans le Note 1 du Chapitre 57, tout revtement

de sol dont la face en matire textile se trouve sur le dessus lorsque celui-ci est pos relve du

Chapitre 57.

Tel que dcrit, larticle en cause est un tapis dont la face en textile se trouve sur le dessus

lorsquil est pos au sol.

De ce fait, il est classer au Chapitre 57 en vertu de la Note 1 susvise.

Sagissant de la sous position tarifaire, le service doit soumettre le produit analyse pour

dterminer la nature exacte de la surface textile (confectionn, feutre, ).



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Description du produit : Composants dunit extrieure dun climatiseurde type split system

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 8415.90.10/ Classement spar



Justificatif :

3- Description du produit :Lexamen du dossier notamment le rapport dexpertise joint, fait ressortir quil sagit de

composants suivants :

- Chssis contenant un compresseur et un condenseur ;- Moteur ;- Ventilateur en plastique (hlice) ;- Pipe et Tuyauteries en plastique.Lesdits composants sont prsents en nombre gal et forment une unit extrieure dun

appareil de conditionnement de lair du type split system prsents ltat non mont.

4- Classement du produit :Il est stipul dans les notes explicatives de sous-positions page XVI-8415-3 que :

- Le N 8415.10, couvre les machines et appareils pour le conditionnement de lair du typemural ou pour fentre, formant un seul corps ou du type split-system (systme lments

spars).

Les machines et appareils formant un seul corps sont constitus dun seul dispositif

contenant tous les lments ncessaires formant un seul corps.

Les machines et appareils du type split-system sont des appareils qui ne comportent

pas de gaines mais utilisent un vaporateur individuel donnant sur chaque zone alimenter en air

conditionn (chaque pice dhabitation, par exemple).



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Sont par contre excluesde cette sous-position les centrales dair conditionn gaines qui

utilisent des tuyauteries pour amener lair conditionn partir dun vaporateur jusqu plusieurs

endroits refroidir.

- Le N 8415.90, comprend, lorsquelles sont prsentes sparment, les units intrieures

et extrieures dappareils de conditionnement de lair lments spars du n8415.10. Ces

units sont conues pour tre connectes entre-elles par des fils lectriques et des tubes en cuivre

travers lesquels le fluide frigorigne circule entre les units intrieures et extrieures.

Compte tenu des dispositions susvises, larticle en cause est une unit extrieure dun

appareil de conditionnement de lair lments spars split system prsente ltat non

mont et qui relve de la sous position tarifaire 8415.90.10, par application des RGI 1, 2 a) et 6 du

SH.

De ce fait, lavis du directeur rgional est partag.


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Description du produit : Solution isotonique strile de chlorure de sodium ( 0,9%)




Justificatif :

1- Description du produit :Lexamen du dossier ainsi que lchantillon transmis fait ressortir quil sagit dune solution

isotonique strile de chlorure de sodium ( 0,9 %), constitu de 0,9g de chlorure de sodium et de

100 mg deau pour prparation injectable, prsent en boites contenant 15 ampoules en ma tire

plastique de 10 ml chacune.

Ce produit est recommand, selon les indications portes sur son emballage, pour les

instillations nasales ou oculaires, pour le lavage auriculaire, pour usages chirurgicaux en oto-rhino-

laryngologie ainsi que pour le rinage des lentilles de contact.

2- Sous position envisages :La question pose est de savoir si ce produit est correctement class la sous position

tarifaire 3307.90.00 comme il a t retenu par le service (DR, CID, IPCOC et Inspecteur vrificateur)

ou bien la sous position tarifaire 3004.90.00 comme il a t dclar par loprateur.

3- Classement du produit :Conformment la rgle gnrale interprtative 1) du SH, le classement tarifaire des

marchandises au sein de la Nomenclature tant dtermin lgalement d'aprs les termes des

positions et des notes de Sections ou de Chapitres.

En effet, il est utile de rappeler que la position 30.04 ne couvre que les mdicaments (

l'exclusion des produits des ns 30.02, 30.05 ou 30.06) constitus par des produits mlangs ou

non mlangs, prpars des fins thrapeutiques ou prophylactiques , prsents sous forme de

doses(y compris ceux destins tre administrs par voie percutane) ou conditionns pour la

vente au dtail.



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Ces prparations mdicamenteuses, usage interne ou externe, servant des fins

thrapeutiques ou prophylactiques en mdecine humaine ou vtrinaire.

Tel que dcrit plus haut, le produit objet de lexamen na pas d'indications relatives la

prvention ou au traitement d'une maladie particulire. Il est de ce fait exclu de la position 30.04.

Cette exclusion est confirme par la Note dexclusion 1, alina e) du Chapitre 30, prcisant

que ce Chapitre ne comprend pas les prparations des ns 33.03 33.07, mme si elles ont des

proprits thrapeutiques ou prophylactiques.

Ainsi, la Note 3 du Chapitre 33 prcise que les ns 33.03 et 33.07 sappliquent notamment

aux produits mme non mlangs (autres que les eaux distilles aromatiques et solution aqueuses

dhuiles essentielles), propres tre utiliss comme produits de ces positions et conditionns pour

la vente au dtail en vue de leur emploi ces usages.

De plus, selon les considrations gnrales du chapitre 33, paragraphe 3, les produits des

ns 33.03 33.07 restent classs ici mme s'ils contiennent, titre accessoire, certaines

substances employes en pharmacie ou comme dsinfectants et s'il leur est attribu, titre

accessoire, des proprits thrapeutiques ou prophylactiques (voir la Note 1 e) du Chapitre 30).

Par ailleurs, le mme produit a fait lobjet dune dcision de classement tarifaire par le

Comit du Systme harmonis de lOMD, lors de sa 40eme

session, octobre 2007 la sous position

3307.90. Le produit est dcrit par le Comit comme tant Solution strile de chlorure de sodium

( 0,9 %) sans addition de conservateurs. Ce produit est recommand pour les bbs, enfants ou

adultes en instillations nasales ou oculaires ou pour le lavage des cavits nasales et des yeux ainsi

que pour la prparation de bains dyeux. Il est prsent en boites contenant douze ampoules en

matire plastique (de 5ml chacune) .

De ce qui prcde, le produit sous examen trouve son classement dans la position tarifaire

33.07 et plus prcisment la sous rubrique 3307.90.00 et ce, compte tenu des dispositions

susvises, notamment la dcision de classement de lOMD, et par application des Rgles gnrales

interprtatives 1 & 6 du Systme harmonis.

Par consquent, lavis du Directeur Rgional est partag.


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Description du produit : Disque en alliage daluminium

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 7606.92.00/7616.99.20/7616.99.90



Justificatif :

1- Description du produit :Lexamen du dossier notamment le certificat danalyse (portant n 832/LANZ/12 du

18.12.2012 tabli par le laboratoire ****) ainsi que lchantillon transmis fait ressortir quil sagitdun disque en aluminium en alliages daluminium, dune paisseur de 2,03 mm, dune diamtre

de 25 cm, revtu sur chacune de ses deux faces dune matire colorante rouge et grise.

Le disque en cause est constitu, selon le certificat danalyse susvis, de 97,7%

daluminium, de 0,47 de silicium, de 0,87% de fer, de 0,22% de magnsium, de 0,17% de zinc, de

0,21% de manganse, de 0,025% de thallium et de 0,16% de cuivre.

Ce disque est destin subir dautres ouvraisons leffet de fabriquer un plat ou pole

frire.

2- Sous position envisages :La question pose est de savoir si ce disque est correctement class la sous position

7606.92.00 relative aux tles et bandes, dune paisseur excdant 0,2 mm, en alliages

daluminium de forme autres que quarre ou rectangulaire, comme il a t retenu par le DR ou

bien la sous position 7616.99.20 titre de tles et bandes dployes, comme il a t prconis

par le CID.

Aussi, une autre sous position est susceptible dtre prise en considration pour le

classement de cet article savoir 7616.99.90 englobant les autres ouvrages en aluminium non

identifis spcifiquement ailleurs.

Rfrence de la dcision : Modle D40 N 59/DGD/D0412.13 du 20/02/2013


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3- Classement du produit :En vertu de la rgle gnrale interprtative 1) du SH, le classement tarifaire des

marchandises au sein de la nomenclature tant dtermin lgalement d'aprs les termes des

positions et des notes de sections ou de chapitres.

En effet, en vertu des Notes explicatives de la position 76.16, alina 4, cette position

comprend les toiles mtalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium, ainsi que les tles et

bandes dployes (voir la Note explicative du n 73.14). Ces derniers produits sont utiliss pour les

talages, les grilles de haut-parleurs, comme protection anti-explosive pour le transport et

l'entreposage de liquides volatils et de gaz, etc.

Conformment aux Notes explicatives de la position 73.14, alina B), les tles et bandes

dployes sont fabriques partir de tles ou de bandes sur lesquelles on pratique, l'aide demachines particulires effectuant simultanment les deux oprations, des incisions parallles et

que l'on dploie ensuite de manire obtenir des mailles rgulires ayant gnralement la forme

de losanges approchs. En raison de leur forte rigidit et de leur solidit, ces articles peuvent se

substituer aux toiles mtalliques et aux tles perfores pour de nombreux usages : cltures, garde-

corps de machines, planchers de ponts-roulants ou de passerelles, armatures de matriaux de

construction divers (bton, ciment, pltre, verre, etc.), etc.

Ainsi prsent, larticle objet de lexamen ne rpond nullement la dfinition des tles et

bandes dployes susvises. De ce fait, il ne doit pas tre class la sous position 7616.99.20.

Par ailleurs, au sens de la Note 1, alina d) du Chapitre 76, les tles, bandes et feuilles en

aluminium, sont des produits plats (autres que les produits sous forme brute du n 76.01),

enrouls ou non, de section transversale pleine rectangulaire mme avec angles arrondis (y

compris les rectangles modifis, dont deux cts opposs sont en forme d'arc de cercle convexe,

les deux autres tant rectilignes, gaux et parallles) paisseur constante, prsents :

- sous forme carre ou rectangulaire, dont l'paisseur n'excde pas le dixime de la largeur,- sous forme autre que carre ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension , pourvu

qu'ils n'aient pas le caractre d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.

Restent notamment comprises dans les ns 76.06 et 76.07 les tles, bandes et feuilles

prsentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi

que celles perfores, ondules, polies ou revtues,pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour

effet de confrer aux produits de l'espce le caractre d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.

A ce titre, il apparat donc clairement que le disque en cause rpond parfaitement la

dfinition nonce par cette note.

Par consquent, la sous position 7616.99.90 ne peut, non plus, tre retenue du fait quelle

constitue une sous position rsiduelle de porte gnrale. Conformment aux dispositions du SH,

la sous position la plus spcifique doit avoir la priorit sur les sous positions dune porte plus

gnrale.


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Ainsi dcrit, ce disque est dune paisseur de 2,03 mm, prsent sous forme autre que

carre ou rectangulaire (cercle), revtu et contenant 97,7% en poids daluminium.

En vertu de la Note de sous positions 1, alina a), du Chapitre 76, on entend par aluminium

non alli le mtal contenant au moins 99% en poids d'aluminium, pour autant que la teneur en

poids de tout autre lment n'excde pas les limites suivantes (Fe + Si (total fer silicium) Teneur

limite % en poids 1% ; Autres lments, chacun 0,1%).

Dans ces conditions, et du fait que la teneur en poids daluminium est inferieure 99%, le

disque en cause est constitu dalliages daluminium.

Compte tenu de ce qui prcde, le disque objet de lexamen doit tre class dans la

position 76.06, et plus prcisment dans la sous position 7606.92.00, par application des Rgles

Gnrales Interprtatives 1 (Note 1/d du Chapitre 76) et 6 (Note de sous position 1 du chapitre 76)

du Systme harmonis.

En consquence, lavis du Directeur rgional est partag.


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Service demandeur :Direction du Contentieux

Description du produit : Bobines en acier galvanis

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 72.08/7200.39.12/7200.39.00



Justificatif :

1- Description du produit :Lexamen du dossier joint notamment le rapport dexpertise, fait ressortir quil sagit dune

tle en acier non alli, lamine froid, revtue de zinc en galvanisation chaud en continu, dune

paisseur de 1,1 mm et dune largeur de 1 et 1,5 mtres, prsente sous forme de rouleau

(bobine). Elle est constitue de 0,065% de carbone, 0,013% de cuivre, 0,018% de nickel, 0,236% de

manganse, 0,013% de phosphore, 0,008% de silicium, 0,004% de vanadium et 0,012% de soufre.

Il est prcis dans la conclusion du rapport dexpertise que cette tle prsente un aspect de

revtement de galvanisation plus ou moins brillant avec la prsence apparente des fleurons, qui

sont des cristaux de zinc, gnralement, issus de revtement la sortie de bain de galvanisation

en prsence de llment du plomb. Ces cristaux sont de taille et de brillance plus ou moins

homogne.

2- Classement du produit :De prime abord, il faut relever que les sous positions tarifaires 7200.39.12 et 7200.39.00

reprises dans cet envoi, nexistent pas dans le tarif douanier.

Quant au classement tarifaire, il est utile de signaler que la position tarifaire dclare par

limportateur savoir 72.08, couvre les produits lamins plats, en fer ou en aciers non allis, d'une

largeur de 600 mm ou plus, lamins chaud, non plaqus ni revtus. Or, dans la conclusion du

rapport joint cet envoi, il est prcis que cette tle est en acierlamine froid.

A cet effet, la position 72.08 est exclure du fait que cette dernire couvre les produits

lamins chaud.

Tel que dcrit plus haut et prcis dans le rapport dexpertise, ce produit peut relever dedeux positions tarifaires, savoir 72.09 et 72.10.



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En effet, la position 72.09 couvre les produits lamins plats, en fer ou en aciers non allis,

d'une largeur de 600 mm ou plus, lamins froid, non plaqus ni revtus.

Par contre, sont exclus de la position tarifaire 72.09 et relvent de la position tarifaire72.10, les produits de l'espce qui ont subi soit un revtement mtalliqueou un placage, soit un

revtement l'aide de substances non mtalliques telles que peintures, maux ou matires

plastiques.

Par ailleurs, la position 72.10 couvre les produits lamins plats, en fer

ou en aciers non allis, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqus ou revtus.

A ce titre, il apparat donc clairement que la position 72.10 couvre le mme type de

produits que ceux repris la position 72.09, la diffrence toutefois qu'ils sont plaqus ou

revtus.

Dans ces conditions, et selon la conclusion du rapport dexpertise, la tle en question est

une bobine, plate, prsente sous forme de rouleau (enrle), dune largeur de 1 et 1,5 mtres,

dune paisseur de 1,1 mm, revtue de zinc en galvanisation.

De par ses caractristiques, la tle sous examen ne rpond pas aux caractristiques des

produits de la position 72.09 du fait quelle est revtue de zinc. Ce revtement de zinc donne la

tle en question le caractre des produits viss la position 72.10.

Sagissant de la dtermination de la sous position, celle-ci est fonction de la dtermination

du type de zingage (zingu lectrolytiquement ou bien zingu dune autre manire).

Tel que prcis dans la conclusion du rapport dexpertise, cette tle prsente un aspect de

revtement de galvanisationplus ou moins brillant avec la prsence apparente des fleurons qui

sont des cristaux de zinc gnralementissus de revtement la sortie de bain de galvanisation

chaud continu en prsence de llment du plomb. Ces cristaux sont de taille et de brillance plus

ou moins homogne.

Ainsi prcis, il est claire que cette tle aie subi un revtement en zinc par immersion en

bain chaud, c'est--dire, elle est zingue dune autre manire qulectrolytiquement.

De ce qui prcde, et sauf lments nouveaux confirmer par le biais de la procdure

rglementaire 110, fixe par la circulaire n20/DGD/CAB/D420 du 21.04.1999, dont lopportunitrelve du service gestionnaire, la tle sous examen doit tre classe la position 72.10 et plus

particulirement la sous position 7210.49.00 par application des dispositions susvises et des

rgles gnrales interprtatives 1&6 du Systme harmonis.


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Description du produit : Prparations pour fabrication des glaces et ptisseries

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 2106.90.91



Justificatif :

1- Description du produit :Lexamen du dossier notamment les fiches techniques ainsi que les chantillons transmis,

fait ressortir quil sagit des prparations dcrites au tableau ci aprs:

Produit

(dnomination)

Composition Utilisation et conditionnement

Produit 1

BASE DALL AGLIO

Sucre, lait crm, graisses vgtales,

glucose, maltodextrines et mulsifiants

Poudre pour la prparation dun mlange

base pour glace au lait (500g/Litre deau).

Sac en papier de 20 kg.

Produit 2

MEC3MANDOROLA

Amandes, sucre et aromes. Pte pour la prparation de glace

artisanale et de ptisserie (70g/Kg demlange). Bidon en plastique de 4kg.

Produit 3

MEC3 SOFTIN

Eau, mulsifiants (E471, sorbitol et

aromes).

Pte pour la prparation de glace

artisanale et de ptisserie (3 5g/Kg de

mlange). Bidon en plastique de 3,5kg.

Produit 4

MEC3 GRAINS DE

AMARETTI

Sucre, amandes dabricot, albumen,

aromes, agent levants (carbonate

dammonium et de sodium)

Poudre pour la prparation de glace

artisanale et de ptisserie. Bidon

mtallique de 1,8kg.

Produit 5

MEC3 VANILLE

Fructose, graisses vgtales,

maltodextrines, farine de riz dshydrat,

protine vgtale, amidon de mas et

mulsifiants.


artisanale et de ptisserie (1,25 kg/2,5

litres deau). Sachet en plastique de 1,250

kg.Produit 6

MEC3

SEMIFREDDO BASE

Sucre glace, graisses vgtales, sirop de

glucose en poudre, fructose, dextrose,

protines du lait, mulsifiants.


artisanale et de ptisserie. Sachet en

plastique de 1 kg.

Produit 7

MEC3 EXTRA DARK

Sucre, fructose, cacao, pate de chocolat,

dextrose, graisses vgtales, graines de

chocolat, sirop de glucose, mulsifiants.

Poudre pour la prparation de glace au

parfum de chocolat (1,625kg/2,5litre

deau).Sachet en plastique de 1,625 kg.

Produit 8

MEC 3 CACAO

Farine de cacao pure Poudre pour la prparation de glace et

ptisserie. Sachet en plastique de 1,250 kg.

Produit 9

MEC 3 PESCA 500

Sucre, dextrose, glucose, pche

lyophilis, fibre alimentaire, graisses

vgtales, acidifiants, paississants,mulsifiants, aromes, protines

vgtales, couleur alimentaire.


(1,25kg/2,5litre deau).Sachet en plastique

de 1,25 kg.



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Il est prcis dans les fiches techniques et port sur les emballages que ces produits sont

destins exclusivement lindustrie et aux laboratoires artisanaux et que la vente pour la

consommation directe est interdite.

2- Classement du produit :De prime abord, il y a lieu de rappeler lobligation dtablir une demande de

renseignement sur le classement, modle 110, pour chaque produit (chaque produit doit faire

lobjet dun modle 110 part). Ainsi, les chantillons transmis la direction centrale doivent tre

en quantit raisonnable conformment aux dispositions contenues dans les annexes la circulaire

n20/DGD/CAB/D420/99 du 21.04.1999. En effet, rien ne justifie les quantits transmises la

direction gnrale (9 chantillons) pnalisant loprateur et mettant ladministration centrale dans

des situations non confortables.

Quant au classement tarifaire, ces prparations sont couvertes par la position 21.06 et plus

particulirement par la sous position SH 2106.90 et ce, conformment la RGI 1 et 6 du SH et des

dispositions contenues dans les Notes explicatives de cette position.

La question pose est de savoir si ces prparations sont reconnaissables comme tant

conditionnes pour la vente au dtail (2106.90.99) ou non (2106.90.91).

Le Systme harmonis ne consacre aucun critre, au niveau de la sous position SH 2106.90,

permettant de distinguer entre les prparations alimentaires conditionnes pour la vente au dtail

et celles non conditionnes pour la vente au dtail.

Dans ces conditions, la recherche de ces critres doit tre effectue suivant les lments

objectifs qui caractrisent les prparations en cause (prsentation, conditionnement, nature,

tiquette, destination, etc.).

En effet, pour tre classs dans la sous position 2106.90.91, les produits doivent, en raison

de leur conditionnement, tre nettement reconnaissables comme ntant pas destins tre

vendues au dtail.

Lexamen des fiches techniques et des emballages fait apparaitre que ces produits sont

destins exclusivement lindustrie et aux laboratoires artisanaux et la vente pour la

consommation directe est interdite.Cette mention permet objectivement de conclure que ces produits ne sont pas destins

la vente au dtail mais sont destines tre vendues exclusivement aux fabricants de glaces, de

confiseries et de ptisseries. Cette conclusion est dailleurs confirme par la nature elle-mme de

ces prparations qui ne peuvent pas tre consommes directement quaprs une transformation

auprs des entits industrielles.

De ce qui prcde et compte tenu des conclusions susvises, les prparations objet de

lexamen sont classer la sous position tarifaire 2106.90.91 par application des RGI 1 & 6 du SH.


Par ailleurs, les services chargs des contrles postriori peuvent tre mis contribution

pour vrifier les conditions de commercialisation de ces produits.


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Description du produit : Deux produits dnomms commercialement Ktoderm




Justificatif :

1- Description du produit :Lexamen du dossier ainsi que les chantillons notamment leurs notices, fait ressortir quil

sagit de deux produits dnomms commercialement Ktoderm 2%), prsents sous forme liquide

(gel moussant), dune couleur rose, constitu de 2% de Ktoconazole (400mg/rcipient et

120mg/sachet) et des excipients (laurilsulfate de sodium, monolaurylthersulfosuccinate

disodique, dithanolamide d'acide gras de coprah, chlorure dhydroxypropyl lauryl dimthylammonium, diolate de macrogol 120 mthylglucose, acide chlorhydrique concentr, imidure,

parfum, rythrosine (E127), chlorure de sodium, hydroxyde de sodium et eau purifie). Ledit

produit est conditionn pour la vente au dtail sous deux formes, en bote de 8 sachets de 6 g

chacun et en flacon en matire plastique de 20g.

Ce produit est indiqu pour le traitement des infections du type pityriasis versicolore dues

au champignon microscopique. Il est destin tre utilis de la mme manire que n'importe quel

autre shampooing, sur la surface du corps (peau et/ou cuir chevelu), pralablement mouill, pendant

cinq (5) minutes.

2- Sous positions envisages :La question pose est de savoir si ces deux produits sont correctement classs la sous

position 3305.10.00 relative aux shampoings, comme il a t retenu par le DR ou bien la sous

position 3004.90.00 titre dautres mdicaments conditionns pour la vente, comme il a t

prconis par le CID.

3- Classement du produit :De prime abord, il est utile de rappeler que la position 30.04 ne couvre queles mdicaments

( l'exclusion des produits des ns 3002, 3005 ou 3006) constitus par des produits mlangs ou non

mlangs, prpars des fins thrapeutiques ou prophylactiques, prsents sous forme de doses(y compris ceux destins tre administrs par voie percutane) ou conditionns pour la vente au

dtail.



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Cependant, la Note dexclusion 1, alina e) du Chapitre 30, prcise que ce Chapitre ne

comprend pas les prparations des ns 33.03 33.07, mme si elles ont des proprits

thrapeutiques ou prophylactiques.

Ce principe dexclusion est confirm par les considrations gnrale du Chapitre 33,

paragraphe 3, indiquant que les produits des ns 3303 3307 restent classs ici mme s'ils

contiennent, titre accessoire, certaines substances employes en pharmacie ou comme

dsinfectants et s'il leur est attribu, titre accessoire, des proprits thrapeutiques ou

prophylactiques (voir la Note 1 e) du Chapitre 30).

Ainsi, la Note 3 du Chapitre 33, stipule que : les ns 33.03 33.07 s'appliquent notamment

aux produits mme non mlangs (autres que les eaux distilles aromatiques et solutions aqueuses

d'huiles essentielles), propres tre utiliss comme produits de ces positions et conditionns pour

la vente au dtail en vue de leur emploi ces usages .

De plus, au sens des Notes explicatives de la position 33.05, les shampooings contenant

titre accessoire des substances pharmaceutiques ou dsinfectantes, ou prsenter des proprits

thrapeutiques ou prophylactiques (voir la Note 1 e) du Chapitre 30), restent classs cette

position.

Par ailleurs, le mme produit a fait lobjet dune dcision de classement tarifaire par le

Comit du Systme harmonis de lOMD, lors de sa 24eme session, octobre 1999 la sous position

3305.10. Le produit est dcrit par le Comit comme tant Shampooing contenant 2 % de

ktoconazole (agent de synthse antimycotique large spectre), du laurylthersulfate de soude, du

monolaurylthersulfosuccinate disodique, du dithanolamide d'acide gras de coco, dulaurdimonium collagne animal hydrolys, du mthylglucosediolate macrogol 120, du parfum, de

l'imidure, de l'acide chlorhydrique, de l'rythrosine et de l'eau purifie. Ce produit peut tre

conditionn sous diffrentes formes : 1) en botes de 6 sachets de 6 ml chacun, 2) en botes de 12

sachets de 6 ml chacun ou 3) en flacons en matire plastique de 60 ou de 100 ml. Ce produit est

indiqu pour le traitement et la prophylaxie des affections dues aux levures du type Pityrosporum,

comme le pityriasis versicolor (local), les dermatites sborrhiques et le pityriasis capitis (pellicules).

Suivant l'affection considre, les applications peuvent varier ainsi que la dure du traitement. Ce

produit est appliquer sur le cuir chevelu et est utilis de la mme manire que n'importe quel

autre shampooing .

De ce qui prcde, le produit sous examen doit tre class la position 33.05 et plus

particulirement la sous position 3305.10.00 et ce, compte tenu des dispositions susvises,

notamment la dcision de classement de lOMD, et par application des RGI 1 (Note 1/e du Chapitre

30, Note 3 du Chapitre 33) et 6 du Systme harmonis.

En consquence, lavis du Directeur Rgional est partag.


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Description du produit : Paille boire en matire plastique (polypropylne)

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : /



Justificatif :

1- Description du produit :Lexamen du dossier fait ressortir quil sagit dune paille boire en matire plastique

(polypropylne) sans accessoires, consistant en un tube souple dun diamtre de 3 mm, pouvantsupporter une pression maximale de 0,101325 MPa, et destine tre utilise pour la

consommation des boissons.

2- Classement du produit :Une simple lecture du libell de la sous position 3917.32.00 permet aisment de dterminer

son classement tarifaire.



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Description du produit : Turbocompresseur pour moteur dun vhicule automobile




Justificatif :

1- Description du produit :Lexamen du dossier ainsi que le PV dexpertise portant n M042-03-13 du 11.03.2013

tabli par lexpert judiciaire ***, fait ressortir quil sagit dun turbocompresseur destin tre

mont sur un moteur explosion ou combustion des vhicules automobilespour augmenter sa

puissance.

Ce turbocompresseur est un mcanisme mcanique compos de deux dpartements

comportant deux roues aubes :

- Une roue aubes motrice qui comporte un compresseur qui tourne par le biais des gazdchappement introduits des tempratures et pression leves;

- Une roue aube rceptrice qui comporte une turbine qui est entrain en rotation parle biais dun arbre intermdiaire avec le compresseur qui permet la suralimentation des

chambres de combustion.

Ce turbocompresseur est destin pour accroitre la pression dadmission des mlanges (air,

fuel) aux niveaux des chambres de combustion.

2- Sous positions envisages :La question pose est de savoir si ce turbocompresseur est correctement class la sous

position tarifaire 8414.80.00 titre dautres compresseurs, comme il a t retenu par le service

(DR, CID, IPCOC et Inspecteur vrificateur) ou bien la sous position tarifaire 8409.99.00 titre de

parties de moteurs dun vhicule automobile, comme il a t dclar par loprateur.



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3- Classement du produit :Conformment la rgle gnrale interprtative 1) du SH, le classement tarifaire des

marchandises au sein de la nomenclature tant dtermin lgalement d'aprs les termes des

positions et des notes de sections ou de chapitres.

En effet, la position 84.09 ne couvre que les parties reconnaissables comme tant

exclusivement ou principalement destines aux moteurs des ns 84.07 ou 84.08.

Le classement des parties de machines des chapitres 84 et 85 est rgi par la Note 2 de la

Section XVI.

Dans son alina a), la Note 2 de la Section XVI prcise que les parties consistant en articles

compris dans l'une quelconque des positions des Chapitres 84 ou 85 ( l'exception des ns 84.09,

84.31 84.48, 84.66, 84.73, 84.87, 85.03, 85.22, 85.29, 85.38 et 85.48) relvent de ladite position,

quelle que soit la machine laquelle elles sont destines.

Les articles de l'espce suivent leur rgime propre dans tous les cas, mme si en fait ils

sont spcialement conus pour tre utiliss comme parties d'une machine dtermine . Il en est

ainsi en ce qui concerne notamment : les pompes et compresseurs (ns 84.13 et 84.14) (Voir les

considrations gnrales de la Section XVI relatives au classement des parties).

De ce fait, le turbocompresseur en cause, ne doit pas tre class la position 84.09, mais il

doit suivre son rgime propre.

Par ailleurs, il est prcis dans les Notes explicatives de la position 84.14 quil existe

plusieurs types de compresseurs, notamment les compresseurs pistons alternatifs, centrifuges,

axiaux et rotatifs. Les turbocompresseurs de gaz d'chappement utiliss dans les moteurs

pistons combustion interne pour augmenter la puissance constituent un type spcial de

compresseurs.

De ce qui prcde, le turbocompresseur sous examen trouve son classement dans la

position tarifaire 84.14 et plus prcisment la sous rubrique 8414.80.00 et ce, compte tenu des

dispositions susvises, et par application des Rgles gnrales interprtatives 1 & 6 du Systmeharmonis.



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Service demandeur :DRAnnaba

Description du produit : Produit obtenu partir des batteries usages

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 85.48/26.20



Justificatif :

1- Description du produit :Ce produit a t dcrit par les services comme tant un produit de couleur gris marron

sous forme dun mlange htrogne constitu de boue, alliage de plomb ainsi des chutes de

plastique, vraisemblablement obtenu suite au broyage de batteries ou daccumulateurs devenus

inutilisables

Ainsi, lexamen de visu de lchantillon transmis fait apparaitre clairement que le produit

en cause est issu des oprations de broyage des batteries usages cause de la prsence de

chutes en matire plastiques et des morceaux de grilles en plomb.

2- Sous positions envisages :La question pose est de savoir si le produit en question est correctement class la

sous position 85.48 titre de dchets et dbris daccumulateurs comme il a t prconis par le

DR ou bien la position 26.20 titre de boues daccumulateurs comme il a t retenu par le CID,lIPCOC et linspecteur vrificateur.

3- Classement du produit :Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis, le classement

tarifaire de ce type de produit est conditionn par la dtermination de son mode dobtention (issu

de la raction chimique ou des oprations de broyage des batteries usages).

En effet, aux termes de la Note explicative de la position tarifaire 26.20, cette position

couvre les scories, cendres et rsidus contenant des mtaux, de l'arsenic (mme renfermant desmtaux) ou leurs composs et qui sont des types utiliss dans l'industrie pour l'extraction de

l'arsenic ou de mtaux ou pour la fabrication de leurs composs chimiques.



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Ces scories, cendres et rsidus rsultent du traitement de minerais ou de produits

mtallurgiques intermdiaires (tels que les mattes) ou proviennent d'oprations industrielles

(lectrolytiques, chimiques ou autres) qui n'impliquent pas de procds mcaniques.

A cet effet, pour relever de la position 26.20, le produit doit se prsenter sous forme de

boue daccumulateurscomme tant un rsidu issu de la raction chimique de llectrolyte.

Or, tel que prsent, ce produit ne possde nullement les caractristiques de la boue

daccumulateur. Donc, il est exclure de la position 26.20.

Cependant, la position 85.48 regroupe, entre autres, les dchets et dbris de piles, de

batteries de piles et d'accumulateurs lectriques, les piles et batteries de piles lectriques hors

d'usage ainsi que les accumulateurs lectriques hors d'usage tels que dfinis dans la Note 9 du

prsent Chapitre.

Ces produits sont gnralement reconnaissables comme tant des dchets obtenus au

cours de la fabrication, ou consistent en piles et batteries de piles et accumulateurs lectriques

devenus dfinitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, de dcoupage, d'usure ou

d'autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'tre rechargs ainsi que leurs dbris.

De ce fait, pour tre class la position 85.48, le produit doit tre obtenu par suite de bris,

de dcoupage, d'usure ou d'autres motifs.

Tel que prsent et dcrit plus haut, il est clairement que le produit en cause est issu des

oprations de broyage des batteries usages du fait quil contient de chutes en matire plastiques

et des morceaux de grilles en plomb.

Dans ces conditions, la position la plus approprie pour couvrir ce type de produit est le

85.48 et plus particulirement la sous position 8548.10.00 et ce, par application des dispositions

susvises et des RGI 1 et 6 du SH.

En consquence, la manire de voir du DR est partage.


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Service demandeur :Direction des Contrles Postriori

Description du produit : Ebauche de poulie en aluminium

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 76.16/84.83



Justificatif :

1- Description du produit :Ltude du dossier notamment les deux PV dexpertise susviss ainsi que lexamen de visu

de lchantillon transmis, fait ressortir quil sagit dune poulie prsente ltat non fini,

constitue de 94,7% daluminium, de 2,2% de zinc, de 0,9 de magnsium, de 0,9 de silicium, de 0,8

de fer et de 0,5% de cuivre.

Daprs les conclusions du PV dexpertise n M009 -02-13 du 03.02.2013 tabli par lexpert

judicaire ***, le produit en cause consistant en une roue semi fini obtenu par moulage en sable

conue en alliages daluminium recycl, destine subir trois oprations dusinage leffet

dobtenir une poulie.

Il sagit des oprations suivantes : (tournage de la saillie de positionnement des courroies,

alsage du diamtre intrieur et rainurage du logement de clavettes).

2-Classement du produit :De prime abord, il est important de prciser que le classement tarifaire des marchandises

au sein du tarif douanier doit soprer sur la base des caractristiques objectives des marchandises

telles que prsentes au moment de ddouanement et conformment aux rgles et principes

dicts par le Systme harmonis.

Ainsi, aux termes de la RGI 1 qui est la rgle fondamentale, le classement des marchandises

est dtermin lgalement d'aprs les libells des positions et des Notes de Sections ou de

Chapitres, et au besoin, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et

Notes, d'aprs les dispositions des Rgles 2, 3, 4 et 5.



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Tel que prcis dans les deux PV dexpertise et dcrit plus haut, le produit sous examen

constitue une poulie prsente ltat non fini.

Ainsi prcis, deux positions tarifaires doivent tre prises en considration : n76.16 etn84.83. Lexamen de lapplicabilit de la Rgle Gnrale Interprtative 2a) du Systme harmonis

est galement envisageable.

La RGI 2 a) stipule que Toute rfrence un article dans une position dtermine couvre

cet article mme incomplet ou non fini la condition qu'il prsente, en l'tat, les caractristiques

essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre galement l'article complet ou fini, ou

considrer comme tel en vertu des dispositions qui prcdent, lorsqu'il est prsent l'tat

dmont ou non mont .

La premire partie de la Rgle 2 a) largit la porte des positions qui mentionnent unarticle dtermin, de manire couvrir non seulement l'article complet mais aussi l'article

incomplet ou non fini, condition qu'il prsente, en l'tat, les caractristiques essentielles de

l'article complet ou fini.

Ainsi, les dispositions de cette Rgle s'tendent aux bauches d'articles, sauf dans le cas o

elles sont spcialement dnommes dans une position dtermine. Sont considrer comme

bauches, les articles non utilisables en l'tat, ayant approximativement la forme ou le profil de

la pice ou de l'objet fini, ne pouvant tre utiliss, sauf titre exceptionnel, d'autres fins qu'

la fabrication de cette pice ou de cet objet.

Tel que prsent, larticle objet de lexamen est inutilisable en ltat mais il prsente les

caractristiques et la forme dune poulie fini.

A cet effet, et vu ses caractristiques techniques et la lumire des conclusions des deux

PV dexpertise susviss, ce produit dpasse le cadre douvraison dun simple ouvrage de la position

76.16, position au demeurant de porte gnrale, et rpond parfaitement la dfinition des

articles non fini ou bauches dicte par la RGI 2 a).

De ce fait, il est exclure de la position rsiduelle 76.16 couvrant les autres ouvrages en

aluminium autres queceux repris, soit dans les positions prcdentes du prsent Chapitre, soitdans la Note 1 de la Section XV, soit dans les Chapitres 82 ou 83, soit enfin dans les autres parties

de la Nomenclature.

De ce qui prcde, le produit en cause tant une poulie prsente ltat non fini et ce,

conformment aux conclusions des deux PV dexpertise susviss ; la position la plus approprie

pour abriter ce type de produit est le 84.83 et plus prcisment la sous position 8483.50.00 et ce

par application des Rgles Gnrales Interprtatives 1, 2 a) et 6 du Systme harmonis.


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Description du produit : Seringue doseuse (pipette gradue)

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 9018.31.00/ Selon la matire constitutive


Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : Classement selon la matire constitutive

Justificatif :

1- Description du produit :Il sagit dune pipette gradue, de forme tubulaire, dune longueur de 12,3 cm et dun

diamtre de 1 cm et dune capacit de 5 ml. Elle est prsente sous forme dune seringue non

hypodermique, constitue dun tube termin par une petite ouverture suivant laquelle des

mdicaments liquides seront aspirs et dun piston gradu. Elle ne possde aucun dispositif pour

la fixation dune aiguille.

Cette pipette est destine tre utilise par le patient lui-mme pour administrer, par voie

orale, des mdicaments liquides sous forme de doses.

Tel quindiqu dans lenvoi du DR, cet article est en matire plastique sans quil soit justifi

par un document probant.

2- Classement du produit :La question pose est de savoir si cet article est correctement class la sous position

tarifaire 9018.31.00 titre de seringues employes en mdecine ou en chirurgie humaines, ou

bien, il doit tre class suivant sa matire constitutive.

En effet, le classement tarifaire des marchandises au sein de la nomenclature doit soprer

sur la base des caractristiques objectives des produits et conformment aux rgles et principes

dicts par le SH.

La position 90.18 couvre un ensemble - particulirement vaste - d'instruments et

d'appareils, en toutes matires (y compris les mtaux prcieux), caractriss essentiellement par

le fait que leur emploi normal exige, dans la presque totalit des cas, l'intervention d'unpraticien(mdecin, chirurgien, dentiste, vtrinaire, sage-femme, etc.), qu'il s'agisse d'tablir un

diagnostic, de prvenir ou de traiter une maladie, d'oprer, etc.



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Ainsi, en vertu des Notes explicatives de la position de cette position, les seringues

employes en mdecine ou en chirurgie humaines sont des seringues (en verre, en mtal, en

verre et mtal, en matires plastiques, etc.), pour tous usages tels que : seringues injections,

ponctions, pour anesthsie, pour irrigation ou lavage de plaies, aspiration (avec ou sans pompe),

seringues oculaires, auriculaires, laryngiennes, utrines, gyncologiques, etc.

Or, tel que dcrit plus haut, la pipette gradue en cause ne sert nullement tre employe

comme seringue en mdecine ou en chirurgie humaines et ne possde aucun dispositif pour la

fixation dune aiguille pour la rendre apte tre utilise ces fins. Par contre, elle est destine

uniquement pour administrer des mdicaments liquides par voie orale.

De ce fait, elle est exclure de la position 90.18 et doit tre class en fonction de sa

matire constitutive.

Ce principe de classement suivant la matire constitutive est dailleurs confirm par:

- La base de donnes de lOMD classant les seringues non hypodermiques en matire

plastique la sous position 3926.90 (ci-joint copie dudit extrait); et

- La dcision de classement du Comit du SH, lors de sa 43eme

session en mars 2009,

classant un produit similaire en caoutchouc la sous position 4014.90 par application des RGI 1, 3c

et 6 du SH. Le produit est dcrit par le Comit comme tant pipette gradue (compte-gouttes

gradu), constitue des deux lments suivants : 1) un tube compte-gouttes gradu en polymre(polythylne) basse densit et 2) une poire en caoutchouc vulcanis, pour administrer des

mdicaments liquides sous forme de doses .

De ce qui prcde, les pipettes gradues ou seringues non hypodermique pour administrer

des mdicaments liquides par voie orale, sont classer suivant le rgime de la matire constitutive

et ce, compte tenu des dispositions susvises, notamment lavis de classement de lOMD.

Pour le cas despce, il appartient au service gestionnaire de soumettre ce type de produit

aux analyses ncessaires auprs des laboratoires dexpertise agres, leffet de dterminer la

matire constituant cet article et partant son classement appropri.


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Service demandeur :DRConstantine

Description du produit : Vhicule automobile quatre roues dnomm GATOR

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 8703.10.00



Justificatif :

1-Description du produit :Lexamen du dossier fait ressortir quil sagit dun vhicule automobile quatre roues,

comportant deux siges lavant et une zone de chargement ouverte situe larrire, destin

tre utilis pour tous types de travaux y compris le transport de marchandises dans les chantierset usines.

Il est propuls par un moteur disel, dune puissance de 15,5 KW, dune vitesse maximale de

40 km/h et possde une capacit de charge de marchandises de 450 kg.

Ce vhicule une longueur de 2,29 mtres, une largeur de 1,244 mtre et dun diamtre de

braquage de 3,35 mtres.

2- Sous positions envisages :La question pose est de savoir si ce vhicule automobile est correctement class la sous

position tarifaire 8703.10.00 relative aux vhicules spcialement conus pour se dplacer sur la

neige et vhicules spciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et vhicules

similaire, comme il a t retenu par le service, ou bien la sous position tarifaire 8709.19.00 en tant

que chariot automobile autre qulectrique, non munis d'un dispositif de levage, des types utiliss

dans les usines, les entrepts, les ports ou les aroports pour le transport des marchandises sur de

courtes distances, comme il a t dclar par loprateur.

Aussi, une autre position est susceptible dtre valable pour couvrir ce type de vhicule

savoir le n 87.04 relative aux vhicules automobiles de transport de marchandises.



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3-Classement du produit :Sagissant du classement tarifaire, il est utile de prciser que le classement tarifaire des

marchandises au sein de la nomenclature doit soprer sur la base des caractristiques objectives

des produits et conformment aux rgles et principes dicts par le SH sans gard dautres

considrations caractre fiscal, rglementaires ou autres.

En effet, la position 87.03 ne couvre que les voitures de tourisme et autres vhicules

automobiles principalement conus pour le transport de personnes(autres que ceux du n 8702), y

compris les voitures du type "break" et les voitures de course. Autrement dit, pour relever cette

position tarifaire, le vhicule doit tre du type principalement conu pour le transport de

personnes.

Or, le vhicule en cause est conu pour tous types de travaux y compris le transport de

marchandises dans les chantiers et usines. Ainsi, il possde une zone de chargement de

marchandises ouverte situe larrire. De par ses caractristiques, il est facilement exclut de la

position 87.03.

Dans ces conditions, deux positions tarifaires envisageables pour le classement dudit

vhicule savoir les ns 87.04 et 87.09.

La position 87.09 couvre les chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des

types utiliss dans les usines, les entrepts, les ports ou les aroports pour le transport des

marchandises sur de courtes distances et les chariots-tracteurs des types utiliss dans les gares ainsique leurs parties.

Conformment aux Notes explicatives de cette position, celle-ci englobe un ensemble de

chariots des types utiliss dans les usines, les entrepts, les ports, les aroports pour le transport

sur de courtes distances de charges diverses (marchandises ou conteneurs) ou pour la traction, dans

les gares, de petites remorques. Les chariots de l'espce sont de types et de dimensions trs varis.

Ils peuvent tre actionns soit par un moteur lectrique aliment par des accumulateurs, soit par un

moteur piston allumage par tincelles ou par compression, ou autre.

Les caractristiques essentielles communes aux chariots de la prsente position, quipermettent de les distinguer des vhicules des ns 8701, 8703 ou 8704, peuvent tre rsumes

comme suit :

1) Ils ne peuvent, en raison de leur structure et des amnagements spciaux dont ils sonthabituellement pourvus, tre utiliss pour le transport des personnes, ni pour le transport des

marchandises sur route ou autres voies publiques.

2) Leur vitesse maximale en charge n'excde gnralement pas 30-35 km/h.3) Leur rayon de braquage est approximativement gal la longueur du chariot lui mme.

Tel que dcrit plus haut, et du fait que le rayon de braquage dudit vhicule (3,35 mtres) est

suprieur sa longueur (2,29 mtres) et sa vitesse maximale (40 km/h) dpasse celle vise dans les

Notes explicatives du n87.09 vise supra, ce vhicule ne doit pas tre class la position 87.09.


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De ce fait, ce vhicule doit tre rang la position 87.04 titre de vhicule automobile pour

le transport de marchandises.

Ce classement est dailleurs confirm par le Comit du SH, lors de sa 43emesession en mars

2009, classant deux vhicules automobiles similaires celui en question, la position 87.04.

Le premier, class la sous position 8704.31, est dcrit comme tant vhicule automobile

utilitaire multi-usage 4 roues comprenant un sige lavant et une zone de chargement ouverte

situe larrire. Il est propuls parun moteur essence qui permet datteindre la vitesse maximale

de 21 kilomtres par heure et possde une capacit de charge de 545 kilos (conducteur, passager,

accessoires et chargement compris). Ce vhicule a une longueur de 2,8 mtres pour une largeur de

1,26 mtre et un diamtre de braquage de 6,7 mtres. Le vhicule est utilis pour tous types de

travaux y compris lentretien de gazon et de pelouses.

Quant au second, class la sous position 8704.90, il est dcrit comme tant vhicule

automobile utilitaire multi-usage 4 roues comprenant un sige lavant et une zone de

chargement ouverte situe larrire. Il est propuls par un moteur lectrique qui permet

datteindre la vitesse maximale de 21 kilomtres par heure et possde une capacit de c harge de

450 kilos (conducteur, passager, accessoires et chargement compris), ce vhicule une longueur de

2,8 mtres pour une largeur de 1,26 mtre et un diamtre de braquage de 6,7 mtres. Le vhicule

est utilis pour tous types de travaux y compris l'entretien de gazon et de pelouses .

De ce qui prcde, le vhicule objet de lexamen trouve son classement dans la position

tarifaire 87.04 et plus prcisment la sous rubrique 8704.21.20 en tant que vhicule automobilepour le transport de marchandise, moteur diesel, dun poids en charge maximal nexcdant pas

2,5 tonnes, et ce compte tenu des dispositions susvises, notamment les avis de classement de

lOMD, et par application des Rgles gnrales interprtatives 1 & 6 du Systme harmonis.


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Description du produit : Support (jambe) en fer pour meuble




Justificatif :

1-Description du produit :Lexamen du dossier ainsi que lchantillon, fait ressortir quil sagit dun support en fer,

appel commercialement jambe pour meuble , dune hauteur de 8,5 cm et dune largeur de 7cm, destin tre mont et fix au moyen de vis la partie inferieure des meubles (fauteuil, lits,

etc.) leffet de les protger.

Ce support est constitu par lassemblage des lments suivants:

o Une partie inferieure consistant en un socle arrondi en fer dont la partie inferieure enmatire plastique ;

o Une partie au milieu sous la forme cylindrique ;o Une partie suprieure sous forme carre comportant 4 trous dans lesquels sont

introduites, au moment du montage, des vis pour son fixation sur les meubles ;

o Une vis en fer fixant les trois parties susvises les unes aux autres.2-Sous positions envisages :

la question pose est de savoir si cet article est correctement class la sous position

tarifaire 8302.42.00 titre de garnitures, ferrures et articles similaires pour meubles, comme il a

t prconis par le DR et le CID et dclar par loprateur, ou bien la sous position tarifaire

9403.90.00 titre de partie pour meubles, comme il a t retenu par lIPOC.

Rfrence de la dcision : Modle 110N 153/DGD/D0412.13 du 13/05/2013


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3-Classement du produit :Conformment aux dispositions contenues dans le Systme harmonis de dsignation et

de codification des marchandises, le classement tarifaire des marchandises, au sein de la

Nomenclature, doit soprer sur la base des caractristiques objectives de ces marchandises et

conformment aux rgles et principes de classement dicts par le Systme harmonis.

En effet, aux termes de la RGI 1 qui est la rgle fondamentale, le classement des

marchandises est dtermin lgalement d'aprs les libells des positions et des Notes de Sections

ou de Chapitres, et au besoin, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et

Notes, d'aprs les dispositions des Rgles 2, 3, 4 et 5.

Conformment la Note dexclusion 1-d) du chapitre 94, ce chapitre ne comprend pas les

parties et fournitures d'emploi gnral, au sens de la Note 2 de la Section XV, en mtauxcommuns (Section XV).

Aussi, en vertu des considrations gnrales dudit chapitre, dans son alina intitul

PARTIES , le prsent Chapitre ne couvreque les parties des produits des ns 9401 9403 et

9405. Sont considrs comme telles les articles, mme simplement bauchs qui, par leur forme

ou d'autres caractristiques, sont reconnaissables comme tant conus exclusivement ou

principalement pour un article de ces positions et qui ne sont pas repris plus spcifiquement

ailleurs.

Ainsi, il est prcis dans les mmes dispositions, alina d), relatives aux exclusions,quindpendamment des exclusions mentionnes dans les Notes explicatives de chacune des

positions du prsent Chapitre, ne sont pas rangs dans celui-ci, les ressorts, les serrures, les

garnitures, ferrures et autres parties et fournitures d'emploi gnral, au sens de la Note 2 de la

Section XV.

A ce titre, il y a lieu de signaler que les garnitures, ferrures et autres parties et fournitures

d'emploi gnral, sont exclus du Chapitre 94 et ce, mmes sils sont reconnaissables comme tant

conus exclusivement ou principalement pour un article du Chapitre 94.

Les parties et fournitures d'emploi gnral, sont dfinies la Note 2 de la Section XVcomme tant :

a) les articles des ns 73.07, 73.12, 73.15, 73.17 ou 73.18, ainsi que les articles similaires en

autres mtaux communs ;

b) les ressorts et lames de ressorts en mtaux communs, autres que les ressorts

d'horlogerie (n 91.14) ;

c) les articles des ns 83.01, 83.02, 83.08, 83.10 ainsi que les cadres et la miroiterie en

mtaux communsdu n 83.06.


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La position 83.02 couvre, entre autres, les garnitures, ferrures et articles similaires en

mtaux communs pour meubles.

Parmi les garnitures pour meubles cites dans les Notes explicatives, alina E-1), de cette

position, les appliques dcoratives, les clous protecteurs pour pieds de meubles une ou plusieurs

pointes, les ferrures pour assembler les armoires ou les bois de lits, les supports de tablettes

d'armoires, les entres de clefs.

Tel que dcrit plus haut, et de par ses caractristiques, ce support est couvert par le libell

de la position 83.02.

A cet effet, il trouve son classement la sous position 8302.42.00 et ce, par application des

dispositions susvises et des Rgles Gnrales Interprtatives 1 (Note 2-c) de la Section XV & Note

dexclusion 1-d) du chapitre 94) et 6 du Systme harmonis.



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Description du produit : Vis en fer et chevilles en matire plastique



Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : /

Justificatif :

En raison dabsence de plus amples renseignements sur lesdits produits (leur mode de

prsentation au moment de ddouanement, leur conditionnement, leur nombre et leurs conditions

de commercialisation), il ne ma pas paru possible de me prononcer sur son classement appropri.

Nanmoins, il y a lieu de prciser que si ces produits remplissent simultanment les

conditions dun assortiment conditionn pour la vente au dtail , nonces la RGI 3 du SH et

indiques ci-aprs, leur classement doit soprer comme suite:

- la position de larticle qui confre lensemble le caractre essentiel lorsqu'il estpossible d'oprer cette dtermination et ce, par application de la RGI 3-b) ; ou bien,

- la position place la dernire par ordre de numrotation lorsquil nest pas p ossible dedterminer larticle confrant lensemble le caractre essentiel et ce, par application de la RGI 3 -

c).

En effet, aux fins dapplication desdites dispositions, les marchandises remplissantsimultanment les conditions suivantes sont considrer comme prsentes en assortiments

conditionns pour la vente au dtail :

a) tre composes d'au moins deux articles diffrents qui, premire vue, seraient

susceptibles de relever de positions diffrentes.

b) tre composes de produits ou d'articles prsents ensemble pour la satisfaction d'un

besoin spcifique ou l'exercice d'une activit dtermine,

c) tre conditionnes de faon pouvoir tre vendues directement aux utilisateurs sansreconditionnement (en botes, coffrets, panoplies, par exemple).

Rfrence de la dcision : Modle 110N 159/DGD/D0412.13 du 15/05/2013


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Pour ce cas despce, si les conditions de la dfinition de lassortiment, qui doivent tre

recherches par le service gestionnaire, sont runies, le classement peut tre envisag suivant la

RGI 3-c), car il est manifestement difficile de dterminer lequel des deux articles confre le

caractre essentiel.

Jattire lattention du service quaussi bien la RGI 3-b) ou 3-c) aboutit, pour ce type de

produit, la mme position tarifaire.

A linverse, si ces produits ne rpondent pas la dfinition susvise, chaque produit doit

suivre son rgime propre et dans ce cas, la manire de voir du DR est partage.


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Operateur :Un oprateur

Description du produit : Machines laver le linge dune capacit unitaire exprime en poids de

linge sec gale 10 kg

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 8450.1 / 8450.20.00



Justificatif :

Le classement tarifaire est dtermin sur la base des critres objectifs de la marchandise,

en vertu des principes dicts par le Systme harmonis de dsignation et de codification des

marchandises, abstraction faite de toute considration caractre fiscal, rglementaire ou autre.

Daprs la Nomenclature du Systme harmonis (base de notre tarif douanier), les

machines laver couvertes par la position tarifaire 84.50 sont subdivises, selon leur poids, en

deux catgories de produits un tiret.

- La premire catgorie un tiret, couvre les machines laver dont le poids est infrieur ougale 10 kg, ranges dans la sous positions tarifaire 8450.1;

- La deuxime catgorie un tiret, couvre les machines laver dont le poids est suprieur 10kg, ranges dans la sous position tarifaire 8450.20.

Le dernier tiret est rserv aux parties.

Tel quindiqu dan la lettre du requrant, les machines laver import ont une capacit

unitaire exprime en poids de linge sec gale 10 kg; ce qui permet de les classer aisment la

sous position 8450.1, par application de la Rgle gnrale interprtative 1 et 6 du Systme

harmonis.

Sagissant de la sous position huit chiffres, celle-ci est dtermine en fonction des

caractristiques techniques de ces machines (entirement automatiques, avec essoreuse

centrifuge incorpore ou autres), que le requrant na pas prcis.



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Description du produit : Nontiss sous forme de rouleaupour fabrication de serpillires

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 6307.10.00/ 56.03



Justificatif :

1-Description du produit :Lexamen du dossier ainsi que lchantillon transmis fait ressortir quil sagit dun nontiss

prsent sous forme de rouleaux, dune largeur de 60 cm et dune longueur de plus de 100 m,

destin tre dcoup leffet de confectionner de serpillires.

2-Sous positions envisages :La question pose est de savoir si ce produit est correctement class la sous positiontarifaire 6307.10.00 en tant que serpillre confectionne, comme il a t prconis par le sous

directeur rgional, IIPCOC et Inspecteur vrificateur, ou bien la sous position tarifaire 56.03 en

tant que nontiss base de filaments synthtiques ou artificiels, comme il a t dclar par

loprateuret envisag par le CID.

3-Classement du produit :Le classement tarifaire des marchandises au sein de la Nomenclature, doit soprer sur la

base des caractristiques objectives du produit et, conformment aux rgles et principes du

Systme harmonis.

En vertu de la rgle gnrale interprtative 1) du SH, qui est la rgle fondamentale, leclassement tarifaire des marchandises au sein de la Nomenclature tant dtermin lgalement

d'aprs les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres.

La position 63.07 englobe les articles confectionnsen tous textiles, qui ne sont pas repris

dans des positions plus spcifiques de la Section XI ou dans d'autres Chapitres de la Nomenclature.

La note lgale 1 du chapitre 63 prcise que le sous chapitre I (ns 63.01 6307), qui

comprend des articles en tous textiles, ne sapplique quaux articles confectionns.

Daprs la Note 7 de la section XI, on entend par confectionns dans la prsente

section :a) les articles dcoups de forme autre que carre ou rectangulaire ;



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Description du produit : Produit dnomm Boue daccumulateur

Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 2620.21.00/85.48



Justificatif :

1-Description du produit :Selon le bulletin danalyse du laboratoire *** du 20/05/2013 annex lenvoi du DR, il

savre que lanalyse a conserv cinq (05) chantillons.

a) Analyse physique des chantillons :Le bulletin danalyse rvle ce qui suit:

-Dune manire gnrale, les cinq chantillons ont un aspect physique identique par lacouleur, marron-rouge ayant une ressemblance un minerai de fer de type hmatite rouge

boueuse (hydrate) ;

-Prsence de trs faibles amas ayant un aspect gris brun ;-Boue argileuse et colmatante ;-Morceaux colmats de diverses granulomtries ;-Tous les chantillons sont humides, dont lun est trs humide, et collants au toucher;-Odeur qui limine ou rduit nant la prsence dacide;-Aucune prsence de chutes ou morceaux de plomb ;-Trs faible prsence de chutes, note dans lun des chantillons, de trs faibles dimensions

sous formes de buchettes ou barres de grille et de film en plastique.

b) Analyse chimique des chantillons :Le bulletin danalyse indique une prsence trs significative de plomb variant dun

chantillon un autre de 2,58% 4,5% , suivi dune trs faible prsence de cuivre et de zinc et

doxyde non ferreuxpouvant confirmer une boue daccumulateur. Il est signaler galement laprsence dautres composs, probablement de plastique, remarqus lors de la ralisation des

analyses chimiques. En conclusion, il est prcis une prsence d

Documents

Recueil de Classement 2014 Décisions 2013