RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2017-054 PRÉFECTURE DE …

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PRÉFECTURE DE LASOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2017-054

PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2017

Sommaire

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens80-2017-08-04-001 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame

Catherine DEBRUYNE (1 page) Page 4

80-2017-08-04-002 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame

Magalie CLAVIERE (1 page) Page 6

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord80-2017-07-06-007 - Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M. Rodrigues

SIALO-NGDABO (4 pages) Page 8

Direction Départementale de la Cohésion Sociale80-2017-08-03-002 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la

Somme ouvert à la Banque Postale (2 pages) Page 13

80-2017-08-03-003 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la

Somme ouvert à la caisse régionale du Crédit agricole (2 pages) Page 16

Direction Départementale des Finances Publiques80-2017-08-11-001 - Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par

voie de PACTE-DDFIP Somme (3 pages) Page 19

Direction Départementale des Territoires et de la Mer80-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction du dossier

d'autorisation environnementale relatif au projet de dispositif d'assainissement pluvial de la

commune de Bernay en Ponthieu. (2 pages) Page 23

80-2017-07-21-004 - Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un camping sur

la commune de Noyelles sur Mer. (4 pages) Page 26

80-2017-07-20-002 - Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur

Régis Dupays - 48 rue du Canal - Pinchefalise - 80230 Boismont. (4 pages) Page 31

80-2017-08-08-001 - Chasses particulières sur le département de la Somme (communes de

Grand Laviers - Port le Grand et Saigneville). (2 pages) Page 36

80-2017-08-08-004 - Décision n°16/2017 autorisant la présence d'engins sur le canal de la

Somme au bief de Méricourt sur Somme. (2 pages) Page 39

80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune

de Rue (8 pages) Page 42

Préfecture de la Somme - Cabinet80-2017-08-10-008 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des

agents de police municipale de Montdidier (2 pages) Page 51

80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme (5 pages) Page 54

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'AdministrationLocale

80-2017-08-10-005 - Arrêté modificatif portant désignation des personnalités qualifiées au

sein d'une liste départementale de membres du jury pour la délivrance des diplômes dans le

funéraire (2 pages) Page 60

2

80-2017-08-10-007 - CDAC du 8 août 2017. Déplacement et extension d'un magasin à

l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 4 590 m2 situé rue du 11

Novembre sur la commune d'ALBERT (80300). (1 page) Page 63

80-2017-08-10-006 - CDAC du 8 août 2017. Extension d'un magasin à l'enseigne

BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 1 630 m2 situé, route nationale 25 sur la

commune de DOULLENS (80600) (1 page) Page 65

80-2017-08-10-001 - Communauté d'agglomération Amiens-Métropole - Projet de

requalification urbaine et commerciale de l'Ilot Colvert sur le territoire de la commune

d'Amiens - Modification de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2017 de déclaration d'utilité

publique (2 pages) Page 67

80-2017-08-07-001 - Convocation des électeurs à l'élection des juges du tribunal de

commerce d'Amiens (3 pages) Page 70

80-2017-08-03-001 - Convocation des électeurs de la commune de THEZY-GLIMONT en

vue de procéder à des élections complémentaires les 8 et 15 octobre 2017 et fixant les dates

d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature (2 pages) Page 74

80-2017-08-09-001 - Habilitation funéraire n° 17-80-305 - Cessation d'activité - Entreprise

"POUSSIERE D'ETERNITE" à BEAUMONT-HAMEL (1 page) Page 77

80-2017-08-10-003 - Habilitation funéraire n° 17-80-306 - Renouvellement - Entreprise

"POMPES FUNEBRES DU VIMEU" 118, rue Henri Barbusse à

FRIVILLE-ESCARBOTIN (2 pages) Page 79

80-2017-08-10-004 - Habilitation funéraire n° 17-80-38 - Extension de compétences - PFG

de Péronne 17, avenue de l'Europe à PERONNE (2 pages) Page 82

80-2017-07-28-003 - Inscription d'office d'une dépense obligatoire au budget de la

Commune de TILLOLOY (4 pages) Page 85

80-2017-08-10-002 - Mandatement d'office sur le budget de laa commune de TILLOLOY

(2 pages) Page 90

80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL (7 pages) Page 93

80-2017-07-28-004 - Prorogation de la durée de validité de l'autorisation unique - société

Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de BETTEMBOS,

LIGNIERES-CHATELAIN et OFFIGNIES (3 pages) Page 101

3

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens

80-2017-08-04-001

Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC -

Madame Catherine DEBRUYNE

Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Catherine DEBRUYNE

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2017-08-04-001 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Catherine DEBRUYNE 4

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2017-08-04-001 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Catherine DEBRUYNE 5

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens

80-2017-08-04-002

Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC -

Madame Magalie CLAVIERE

Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Magalie CLAVIERE

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2017-08-04-002 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Magalie CLAVIERE 6

Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2017-08-04-002 - Délégation de signature CHU Amiens Picardie - PSSRC - Madame Magalie CLAVIERE 7

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord

80-2017-07-06-007

Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M.

Rodrigues SIALO-NGDABO

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2017-07-06-007 - Interdiction temporaire d'exercer prise à l'encontre de M. RodriguesSIALO-NGDABO 8





Direction Départementale de la Cohésion Sociale

80-2017-08-03-002

Arrêté de consignation du solde du compte pivot de

l'UDAF de la Somme ouvert à la Banque Postale

Consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à la à la Banque Postale

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2017-08-03-002 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à laBanque Postale 13



Direction Départementale de la Cohésion Sociale

80-2017-08-03-003

Arrêté de consignation du solde du compte pivot de

l'UDAF de la Somme ouvert à la caisse régionale du Crédit

agricoleConsignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à la caisse régionale du

Crédit agricole CDC

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 80-2017-08-03-003 - Arrêté de consignation du solde du compte pivot de l'UDAF de la Somme ouvert à lacaisse régionale du Crédit agricole 16



Direction Départementale des Finances Publiques

80-2017-08-11-001

Recrutement de deux agents techniques des finances

publiques par voie de PACTE-DDFIP Somme

Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par voie de PACTE-DDFIP Somme

Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2017-08-11-001 - Recrutement de deux agents techniques des finances publiques par voie dePACTE-DDFIP Somme 19




Direction Départementale des Territoires et de la Mer

80-2017-08-08-003

Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction du

dossier d'autorisation environnementale relatif au projet de

dispositif d'assainissement pluvial de la commune de

Bernay en Ponthieu.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction du dossier d'autorisationenvironnementale relatif au projet de dispositif d'assainissement pluvial de la commune de Bernay en Ponthieu. 23




80-2017-07-21-004

Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un

camping sur la commune de Noyelles sur Mer.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-21-004 - Arrêté relatif à la régularisation de l'aménagement d'un camping sur la commune deNoyelles sur Mer. 26






80-2017-07-20-002

Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative

Monsieur Régis Dupays - 48 rue du Canal - Pinchefalise -

80230 Boismont.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-20-002 - Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Régis Dupays - 48rue du Canal - Pinchefalise - 80230 Boismont. 31






80-2017-08-08-001

Chasses particulières sur le département de la Somme

(communes de Grand Laviers - Port le Grand et

Saigneville).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-001 - Chasses particulières sur le département de la Somme (communes de Grand Laviers- Port le Grand et Saigneville). 36




80-2017-08-08-004

Décision n°16/2017 autorisant la présence d'engins sur le

canal de la Somme au bief de Méricourt sur Somme.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-08-08-004 - Décision n°16/2017 autorisant la présence d'engins sur le canal de la Somme au biefde Méricourt sur Somme. 39




80-2017-07-13-007

eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la

commune de Rue

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2017-07-13-007 - eradication de la Crassule de Helms sur le territoire de la commune de Rue 42









Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2017-08-10-008

arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des

interventions des agents de police municipale de

Montdidier

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-08-10-008 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale deMontdidier 51



Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2017-07-12-003

arrêté composition CLAV dans la Somme

Arrêté portant création et composition du comité local d'aide aux victimes (CLAV) dans la Somme

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2017-07-12-003 - arrêté composition CLAV dans la Somme 54






Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques

et de l'Administration Locale

80-2017-08-10-005

Arrêté modificatif portant désignation des personnalités

qualifiées au sein d'une liste départementale de membres

du jury pour la délivrance des diplômes dans le funéraire

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-005 - Arrêté modificatif portant désignation despersonnalités qualifiées au sein d'une liste départementale de membres du jury pour la délivrance des diplômes dans le funéraire 60





80-2017-08-10-007

CDAC du 8 août 2017. Déplacement et extension d'un

magasin à l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total

de vente de 4 590 m2 situé rue du 11 Novembre sur la

commune d'ALBERT (80300).

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-007 - CDAC du 8 août 2017. Déplacement etextension d'un magasin à l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 4 590 m2 situé rue du 11 Novembre sur la commune d'ALBERT (80300). 63

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-007 - CDAC du 8 août 2017. Déplacement etextension d'un magasin à l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 4 590 m2 situé rue du 11 Novembre sur la commune d'ALBERT (80300). 64



80-2017-08-10-006

CDAC du 8 août 2017. Extension d'un magasin à

l'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente

de 1 630 m2 situé, route nationale 25 sur la commune de

DOULLENS (80600)

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-006 - CDAC du 8 août 2017. Extension d'un magasin àl'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 1 630 m2 situé, route nationale 25 sur la commune de DOULLENS (80600) 65

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-006 - CDAC du 8 août 2017. Extension d'un magasin àl'enseigne BRICOMARCHE d'une surface total de vente de 1 630 m2 situé, route nationale 25 sur la commune de DOULLENS (80600) 66



80-2017-08-10-001

Communauté d'agglomération Amiens-Métropole - Projet

de requalification urbaine et commerciale de l'Ilot Colvert

sur le territoire de la commune d'Amiens - Modification de

l'arrêté préfectoral du 6 mars 2017 de déclaration d'utilité

publique

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-001 - Communauté d'agglomérationAmiens-Métropole - Projet de requalification urbaine et commerciale de l'Ilot Colvert sur le territoire de la commune d'Amiens - Modification de l'arrêtépréfectoral du 6 mars 2017 de déclaration d'utilité publique

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80-2017-08-07-001

Convocation des électeurs à l'élection des juges du tribunal

de commerce d'Amiens

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-07-001 - Convocation des électeurs à l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Amiens 70






80-2017-08-03-001

Convocation des électeurs de la commune de

THEZY-GLIMONT en vue de procéder à des élections

complémentaires les 8 et 15 octobre 2017 et fixant les

dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des

déclarations de candidature

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-03-001 - Convocation des électeurs de la commune deTHEZY-GLIMONT en vue de procéder à des élections complémentaires les 8 et 15 octobre 2017 et fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôtdes déclarations de candidature

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80-2017-08-09-001

Habilitation funéraire n° 17-80-305 - Cessation d'activité -

Entreprise "POUSSIERE D'ETERNITE" à

BEAUMONT-HAMEL

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-09-001 - Habilitation funéraire n° 17-80-305 - Cessationd'activité - Entreprise "POUSSIERE D'ETERNITE" à BEAUMONT-HAMEL 77

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-09-001 - Habilitation funéraire n° 17-80-305 - Cessationd'activité - Entreprise "POUSSIERE D'ETERNITE" à BEAUMONT-HAMEL 78



80-2017-08-10-003

Habilitation funéraire n° 17-80-306 - Renouvellement -

Entreprise "POMPES FUNEBRES DU VIMEU" 118, rue

Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-003 - Habilitation funéraire n° 17-80-306 -Renouvellement - Entreprise "POMPES FUNEBRES DU VIMEU" 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN 79





80-2017-08-10-004

Habilitation funéraire n° 17-80-38 - Extension de

compétences - PFG de Péronne 17, avenue de l'Europe à

PERONNE

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-004 - Habilitation funéraire n° 17-80-38 - Extension decompétences - PFG de Péronne 17, avenue de l'Europe à PERONNE 82





80-2017-07-28-003

Inscription d'office d'une dépense obligatoire au budget de

la Commune de TILLOLOY

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-003 - Inscription d'office d'une dépense obligatoire aubudget de la Commune de TILLOLOY 85







80-2017-08-10-002

Mandatement d'office sur le budget de laa commune de

TILLOLOY

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-10-002 - Mandatement d'office sur le budget de laacommune de TILLOLOY 90





80-2017-08-08-002

Modifications statutaires de TRINOVAL

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-08-08-002 - Modifications statutaires de TRINOVAL 93










80-2017-07-28-004

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation unique

- société Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de

BETTEMBOS, LIGNIERES-CHATELAIN et

OFFIGNIES

Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2017-07-28-004 - Prorogation de la durée de validité del'autorisation unique - société Ferme éolienne du CAGNEUX. Communes de BETTEMBOS, LIGNIERES-CHATELAIN et OFFIGNIES 101




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