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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2017-101
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2017
Sommaire
DDTM40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy (2 pages) Page 4
40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy (2 pages) Page 7
40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour
l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des
produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural
et de la pêche maritime (4 pages) Page 10
40-2017-06-12-019 - arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la composition de la
commission locale de l'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 15
40-2017-07-18-016 - Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Jean-Michel DUFFOURG en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 18
40-2017-07-18-019 - Arrêté n°2017/1429 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 21
40-2017-07-18-020 - Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur Stéphane DOS
SANTOS PEREIRA en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 23
40-2017-07-18-017 - Arrêté n°2017/1431 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 26
40-2017-07-17-005 - Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry
VINCENT en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 28
40-2017-07-18-007 - Arrêté n°2017/1433 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 31
40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard
ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier (4 pages) Page 33
40-2017-07-18-005 - Arrêté n°2017/1439 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 38
40-2017-07-18-006 - Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin
BIDAULT en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 40
40-2017-07-18-029 - Arrêté n°2017/1443 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 43
40-2017-07-18-009 - Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur André POCHODZAJ en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 45
40-2017-07-18-010 - Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Eric BATS en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 48
40-2017-07-18-018 - Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Jean-Claude GARDESSE en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 51
40-2017-07-18-023 - Arrêté n°2017/1450 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 54
2
40-2017-07-18-024 - Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien
LEMOINE en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 56
40-2017-07-18-028 - Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Alain HAUVET en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 59
40-2017-07-18-011 - Arrêté n°2017/1479 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 62
40-2017-07-18-012 - Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal
LARBAIGT en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 64
40-2017-07-18-026 - Arrêté n°2017/1499 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 67
40-2017-07-18-027 - Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur Grégory
GOUTTEBROZE en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 69
40-2017-07-18-014 - Arrêté n°2017/1515 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d'un garde-chasse particulier (1 page) Page 72
40-2017-07-18-025 - Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Christophe GODEFROY en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 74
40-2017-07-18-021 - Arrêté n°2017/1586 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 77
40-2017-07-18-022 - Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur Jean-Luc
LOPEZ en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 79
40-2017-07-18-013 - Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur
Robert COMETS en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 82
40-2017-07-18-015 - Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur
LANDAIS Pierre en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 85
40-2017-07-28-017 - Arrêté portant réglementation de la vente, de l'achat, du transport et
du colportage du gibier pour la campagne 2017-2018 (1 page) Page 88
40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour
la campagne 2017-2018 dans le département des Landes (6 pages) Page 90
40-2017-08-01-002 - Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX (2 pages) Page 97
40-2017-07-28-010 - Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE SAUBANERE (2
pages) Page 100
40-2017-07-28-011 - Autorisation exploiter-EARL Du BERN (2 pages) Page 103
40-2017-05-11-003 - Autorisation exploiter-EarlMoulie (2 pages) Page 106
40-2017-07-28-012 - Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE (2 pages) Page 109
40-2017-07-28-013 - Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine (2 pages) Page 112
40-2017-07-28-014 - Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE (2 pages) Page 115
40-2017-08-01-003 - Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS (2 pages) Page 118
40-2017-07-28-015 - Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS (2 pages) Page 121
Préfecture des Landes40-2017-08-01-001 - Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant la médaille
de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 124
3
DDTM
40-2017-07-28-008
Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy
DDTM - 40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy 4
DDTM - 40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy 5
DDTM - 40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy 6
DDTM
40-2017-07-28-009
arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy
DDTM - 40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy 7
DDTM - 40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy 8
DDTM - 40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy 9
DDTM
40-2017-08-04-001
arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour
l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur
le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article
L.253-1 du code rural et de la pêche maritime
DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 10
DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 11
DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 12
DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 13
DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 14
DDTM
40-2017-06-12-019
arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la
composition de la commission locale de l'amélioration de
l'habitat
DDTM - 40-2017-06-12-019 - arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la composition de la commission locale de l'amélioration de l'habitat 15
DDTM - 40-2017-06-12-019 - arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la composition de la commission locale de l'amélioration de l'habitat 16
DDTM - 40-2017-06-12-019 - arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la composition de la commission locale de l'amélioration de l'habitat 17
DDTM
40-2017-07-18-016
Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Jean-Michel DUFFOURG
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-016 - Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Michel DUFFOURGen qualité de garde-chasse particulier 18
DDTM - 40-2017-07-18-016 - Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Michel DUFFOURGen qualité de garde-chasse particulier 19
DDTM - 40-2017-07-18-016 - Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Michel DUFFOURGen qualité de garde-chasse particulier 20
DDTM
40-2017-07-18-019
Arrêté n°2017/1429 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-019 - Arrêté n°2017/1429 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 21
DDTM - 40-2017-07-18-019 - Arrêté n°2017/1429 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 22
DDTM
40-2017-07-18-020
Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur
Stéphane DOS SANTOS PEREIRA
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-020 - Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur Stéphane DOS SANTOS PEREIRA en qualité de garde-chasse particulier 23
DDTM - 40-2017-07-18-020 - Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur Stéphane DOS SANTOS PEREIRA en qualité de garde-chasse particulier 24
DDTM - 40-2017-07-18-020 - Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur Stéphane DOS SANTOS PEREIRA en qualité de garde-chasse particulier 25
DDTM
40-2017-07-18-017
Arrêté n°2017/1431 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-017 - Arrêté n°2017/1431 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 26
DDTM - 40-2017-07-18-017 - Arrêté n°2017/1431 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 27
DDTM
40-2017-07-17-005
Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry
VINCENT
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-17-005 - Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry VINCENT en qualité de garde-chasse particulier 28
DDTM - 40-2017-07-17-005 - Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry VINCENT en qualité de garde-chasse particulier 29
DDTM - 40-2017-07-17-005 - Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry VINCENT en qualité de garde-chasse particulier 30
DDTM
40-2017-07-18-007
Arrêté n°2017/1433 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-007 - Arrêté n°2017/1433 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 31
DDTM - 40-2017-07-18-007 - Arrêté n°2017/1433 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 32
DDTM
40-2017-07-18-008
Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard
ROUSSELIN
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 33
DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 34
DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 35
DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 36
DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 37
DDTM
40-2017-07-18-005
Arrêté n°2017/1439 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-005 - Arrêté n°2017/1439 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 38
DDTM - 40-2017-07-18-005 - Arrêté n°2017/1439 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 39
DDTM
40-2017-07-18-006
Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin
BIDAULT
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-006 - Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin BIDAULT en qualité de garde-chasse particulier 40
DDTM - 40-2017-07-18-006 - Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin BIDAULT en qualité de garde-chasse particulier 41
DDTM - 40-2017-07-18-006 - Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin BIDAULT en qualité de garde-chasse particulier 42
DDTM
40-2017-07-18-029
Arrêté n°2017/1443 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-029 - Arrêté n°2017/1443 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 43
DDTM - 40-2017-07-18-029 - Arrêté n°2017/1443 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 44
DDTM
40-2017-07-18-009
Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur André POCHODZAJ
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-009 - Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur André POCHODZAJ en qualité de garde-chasse particulier 45
DDTM - 40-2017-07-18-009 - Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur André POCHODZAJ en qualité de garde-chasse particulier 46
DDTM - 40-2017-07-18-009 - Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur André POCHODZAJ en qualité de garde-chasse particulier 47
DDTM
40-2017-07-18-010
Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Eric BATS
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-010 - Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Eric BATS en qualité de garde-chasse particulier 48
DDTM - 40-2017-07-18-010 - Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Eric BATS en qualité de garde-chasse particulier 49
DDTM - 40-2017-07-18-010 - Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Eric BATS en qualité de garde-chasse particulier 50
DDTM
40-2017-07-18-018
Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Jean-Claude GARDESSE
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-018 - Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Claude GARDESSEen qualité de garde-chasse particulier 51
DDTM - 40-2017-07-18-018 - Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Claude GARDESSEen qualité de garde-chasse particulier 52
DDTM - 40-2017-07-18-018 - Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Claude GARDESSEen qualité de garde-chasse particulier 53
DDTM
40-2017-07-18-023
Arrêté n°2017/1450 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-023 - Arrêté n°2017/1450 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 54
DDTM - 40-2017-07-18-023 - Arrêté n°2017/1450 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 55
DDTM
40-2017-07-18-024
Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien
LEMOINE
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-024 - Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien LEMOINE en qualité de garde-chasse particulier 56
DDTM - 40-2017-07-18-024 - Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien LEMOINE en qualité de garde-chasse particulier 57
DDTM - 40-2017-07-18-024 - Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien LEMOINE en qualité de garde-chasse particulier 58
DDTM
40-2017-07-18-028
Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Alain HAUVET
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-028 - Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Alain HAUVET en qualité de garde-chasse particulier 59
DDTM - 40-2017-07-18-028 - Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Alain HAUVET en qualité de garde-chasse particulier 60
DDTM - 40-2017-07-18-028 - Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Alain HAUVET en qualité de garde-chasse particulier 61
DDTM
40-2017-07-18-011
Arrêté n°2017/1479 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-011 - Arrêté n°2017/1479 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 62
DDTM - 40-2017-07-18-011 - Arrêté n°2017/1479 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 63
DDTM
40-2017-07-18-012
Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal
LARBAIGT
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-012 - Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal LARBAIGT en qualité de garde-chasse particulier 64
DDTM - 40-2017-07-18-012 - Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal LARBAIGT en qualité de garde-chasse particulier 65
DDTM - 40-2017-07-18-012 - Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal LARBAIGT en qualité de garde-chasse particulier 66
DDTM
40-2017-07-18-026
Arrêté n°2017/1499 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-026 - Arrêté n°2017/1499 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 67
DDTM - 40-2017-07-18-026 - Arrêté n°2017/1499 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 68
DDTM
40-2017-07-18-027
Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur
Grégory GOUTTEBROZE
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-027 - Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur Grégory GOUTTEBROZE en qualité de garde-chasse particulier 69
DDTM - 40-2017-07-18-027 - Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur Grégory GOUTTEBROZE en qualité de garde-chasse particulier 70
DDTM - 40-2017-07-18-027 - Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur Grégory GOUTTEBROZE en qualité de garde-chasse particulier 71
DDTM
40-2017-07-18-014
Arrêté n°2017/1515 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d'un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-014 - Arrêté n°2017/1515 portant reconnaissance des aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier 72
DDTM - 40-2017-07-18-014 - Arrêté n°2017/1515 portant reconnaissance des aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier 73
DDTM
40-2017-07-18-025
Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Christophe GODEFROY
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-025 - Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Christophe GODEFROYen qualité de garde-chasse particulier 74
DDTM - 40-2017-07-18-025 - Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Christophe GODEFROYen qualité de garde-chasse particulier 75
DDTM - 40-2017-07-18-025 - Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Christophe GODEFROYen qualité de garde-chasse particulier 76
DDTM
40-2017-07-18-021
Arrêté n°2017/1586 portant reconnaissance des aptitudes
techniques
d’un garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-021 - Arrêté n°2017/1586 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 77
DDTM - 40-2017-07-18-021 - Arrêté n°2017/1586 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 78
DDTM
40-2017-07-18-022
Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur
Jean-Luc LOPEZ
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-022 - Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur Jean-Luc LOPEZ en qualité de garde-chasse particulier 79
DDTM - 40-2017-07-18-022 - Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur Jean-Luc LOPEZ en qualité de garde-chasse particulier 80
DDTM - 40-2017-07-18-022 - Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur Jean-Luc LOPEZ en qualité de garde-chasse particulier 81
DDTM
40-2017-07-18-013
Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Robert COMETS
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-013 - Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Robert COMETS en qualité de garde-chasse particulier 82
DDTM - 40-2017-07-18-013 - Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Robert COMETS en qualité de garde-chasse particulier 83
DDTM - 40-2017-07-18-013 - Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Robert COMETS en qualité de garde-chasse particulier 84
DDTM
40-2017-07-18-015
Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur LANDAIS Pierre
en qualité de garde-chasse particulier
DDTM - 40-2017-07-18-015 - Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur LANDAIS Pierre en qualité de garde-chasse particulier 85
DDTM - 40-2017-07-18-015 - Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur LANDAIS Pierre en qualité de garde-chasse particulier 86
DDTM - 40-2017-07-18-015 - Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur LANDAIS Pierre en qualité de garde-chasse particulier 87
DDTM
40-2017-07-28-017
Arrêté portant réglementation de la vente, de l'achat, du
transport et du colportage du gibier pour la campagne
2017-2018
DDTM - 40-2017-07-28-017 - Arrêté portant réglementation de la vente, de l'achat, du transport et du colportage du gibier pour la campagne 2017-2018 88
DDTM - 40-2017-07-28-017 - Arrêté portant réglementation de la vente, de l'achat, du transport et du colportage du gibier pour la campagne 2017-2018 89
DDTM
40-2017-07-28-019
arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département
des Landes
DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 90
DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 91
DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 92
DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 93
DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 94
DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 95
DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 96
DDTM
40-2017-08-01-002
Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX
DDTM - 40-2017-08-01-002 - Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX 97
DDTM - 40-2017-08-01-002 - Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX 98
DDTM - 40-2017-08-01-002 - Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX 99
DDTM
40-2017-07-28-010
Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE
SAUBANERE
DDTM - 40-2017-07-28-010 - Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE SAUBANERE 100
DDTM - 40-2017-07-28-010 - Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE SAUBANERE 101
DDTM - 40-2017-07-28-010 - Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE SAUBANERE 102
DDTM
40-2017-07-28-011
Autorisation exploiter-EARL Du BERN
DDTM - 40-2017-07-28-011 - Autorisation exploiter-EARL Du BERN 103
DDTM - 40-2017-07-28-011 - Autorisation exploiter-EARL Du BERN 104
DDTM - 40-2017-07-28-011 - Autorisation exploiter-EARL Du BERN 105
DDTM
40-2017-05-11-003
Autorisation exploiter-EarlMoulie
DDTM - 40-2017-05-11-003 - Autorisation exploiter-EarlMoulie 106
DDTM - 40-2017-05-11-003 - Autorisation exploiter-EarlMoulie 107
DDTM - 40-2017-05-11-003 - Autorisation exploiter-EarlMoulie 108
DDTM
40-2017-07-28-012
Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE
DDTM - 40-2017-07-28-012 - Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE 109
DDTM - 40-2017-07-28-012 - Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE 110
DDTM - 40-2017-07-28-012 - Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE 111
DDTM
40-2017-07-28-013
Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine
DDTM - 40-2017-07-28-013 - Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine 112
DDTM - 40-2017-07-28-013 - Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine 113
DDTM - 40-2017-07-28-013 - Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine 114
DDTM
40-2017-07-28-014
Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE
DDTM - 40-2017-07-28-014 - Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE 115
DDTM - 40-2017-07-28-014 - Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE 116
DDTM - 40-2017-07-28-014 - Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE 117
DDTM
40-2017-08-01-003
Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS
DDTM - 40-2017-08-01-003 - Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS 118
DDTM - 40-2017-08-01-003 - Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS 119
DDTM - 40-2017-08-01-003 - Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS 120
DDTM
40-2017-07-28-015
Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS
DDTM - 40-2017-07-28-015 - Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS 121
DDTM - 40-2017-07-28-015 - Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS 122
DDTM - 40-2017-07-28-015 - Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS 123
Préfecture des Landes
40-2017-08-01-001
Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant
la médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et
du crédit agricoles
Préfecture des Landes - 40-2017-08-01-001 - Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant la médaille de bronze de la mutualité, de la coopérationet du crédit agricoles 124
Préfecture des Landes - 40-2017-08-01-001 - Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant la médaille de bronze de la mutualité, de la coopérationet du crédit agricoles 125
Préfecture des Landes - 40-2017-08-01-001 - Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant la médaille de bronze de la mutualité, de la coopérationet du crédit agricoles 126