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PRÉFECTURE DE LAGUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2016-091
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2016
Sommaire
ARS
971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des
membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection
d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les
territoires Centre et Sud Basse-Terre (2 pages) Page 6
971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE (1 page) Page 9
971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET (1 page) Page 11
971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (1 page) Page 13
971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT (1 page) Page 15
971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY (1 page) Page 17
971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (1 page) Page 19
971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES (2
pages) Page 21
971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL (1 page) Page 24
971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE DE CHOISY (1 page) Page 26
971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (1 page) Page 28
971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (1 page) Page 30
2
971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES (1 page) Page 32
971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES (1 page) Page 34
971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - HAD DE MARIE GALANTE (1 page) Page 36
971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - HAD ILES DU NORD (1 page) Page 38
971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - HAD NORD BASSE TERRE (1 page) Page 40
971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (1 page) Page 42
971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE (1 page) Page 44
971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique du raizet au titre de l'activité
déclarée au mois d'octobre 2 (2 pages) Page 46
971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse-Terre au titre de
l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 49
971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (2 pages) Page 53
971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 56
971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 (3
pages) Page 60
971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au
titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 (3 pages) Page 64
3
971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de
POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 68
971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la
Commission de sélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur
Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social (2 pages) Page 72
971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille (1
page) Page 75
971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. IONA (3 pages) Page 77
971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. LES GOMMIERS (3 pages) Page 81
971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS "LES MANDINES" (3
pages) Page 85
971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 du CENTRE DE BASSE VISION
GUADELOUPE (3 pages) Page 89
971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEP LES AIRELLES (3 pages) Page 93
971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRP EMERGENCE (3 pages) Page 97
971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. (3
pages) Page 101
971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD RENE
HALTEBOURG (3 pages) Page 105
971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY"
(3 pages) Page 109
971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS de BASSE-TERRE (3
pages) Page 113
971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P. "LES LUCIOLES" (3
pages) Page 117
971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les
établissements et service suivants : Institut médico-éducatif (IME) - I.M.E.
MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) -
SESSAD MAYOLETTE (2 pages) Page 1214
DIECCTE
971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de
l'activité de restauration de l'établissement LE WOK à Marie Galante (3 pages) Page 124
PREFECTURE
971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la
société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice de l’activité de domiciliation
d’entreprises (3 pages) Page 128
5
ARS
971-2016-12-13-021
Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste
des membres non permanents ayant voix consultative pour
siéger à la commission de sélection d'appel à projet
concernant la création de 8 places de lits halte soins santé
(LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre
ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à lacommission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 6
ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à lacommission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 7
ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à lacommission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 8
ARS
971-2016-12-13-016
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE
D'HEMODIALYSE
ARS - 971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE 9
ARS - 971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE 10
ARS
971-2016-12-13-007
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET
ARS - 971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET 11
ARS - 971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET 12
ARS
971-2016-12-13-003
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
ARS - 971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE 13
ARS - 971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE 14
ARS
971-2016-12-13-006
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT
ARS - 971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT 15
ARS - 971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT 16
ARS
971-2016-12-13-004
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY
ARS - 971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY 17
ARS - 971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY 18
ARS
971-2016-12-13-005
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE
ARS - 971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE 19
ARS - 971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE 20
ARS
971-2016-12-13-002
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A
PITRE/ABYMES
ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 21
ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 22
ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 23
ARS
971-2016-12-13-008
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE MEDICO SOCIAL
ARS - 971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 24
ARS - 971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 25
ARS
971-2016-12-13-009
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CLINIQUE DE CHOISY
ARS - 971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 26
ARS - 971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 27
ARS
971-2016-12-13-011
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CLINIQUE LES EAUX CLAIRES
ARS - 971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 28
ARS - 971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 29
ARS
971-2016-12-13-012
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES
ARS - 971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 30
ARS - 971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 31
ARS
971-2016-12-13-013
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES
ARS - 971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 32
ARS - 971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 33
ARS
971-2016-12-13-010
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
GGCO SITE LES EAUX CLAIRES
ARS - 971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES 34
ARS - 971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES 35
ARS
971-2016-12-13-018
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD
DE MARIE GALANTE
ARS - 971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD DE MARIE GALANTE 36
ARS - 971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD DE MARIE GALANTE 37
ARS
971-2016-12-13-017
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD
ILES DU NORD
ARS - 971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD ILES DU NORD 38
ARS - 971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD ILES DU NORD 39
ARS
971-2016-12-13-019
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD
NORD BASSE TERRE
ARS - 971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD NORD BASSE TERRE 40
ARS - 971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD NORD BASSE TERRE 41
ARS
971-2016-12-13-014
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE
ARS - 971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 42
ARS - 971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 43
ARS
971-2016-12-13-015
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE
ARS - 971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 44
ARS - 971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 45
ARS
971-2016-12-14-008
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
gérontologique du raizet au titre de l'activité déclarée au
mois d'octobre 2
ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique duraizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 46
ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique duraizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 47
ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique duraizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 48
ARS
971-2016-12-14-006
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'activité déclarée
au mois d'octobre 2016
ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de laBasse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 49
ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de laBasse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 50
ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de laBasse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 51
ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de laBasse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 52
ARS
971-2016-12-14-007
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de
l'activité déclarée au mois d'octobre 2016
ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier LouisDaniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 53
ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier LouisDaniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 54
ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier LouisDaniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 55
ARS
971-2016-12-14-009
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au
mois d'octobre 2016
ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 56
ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 57
ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 58
ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 59
ARS
971-2016-12-14-003
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au
mois de septembre 2016
ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 60
ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 61
ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 62
ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 63
ARS
971-2016-12-14-004
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de
l'activité déclarée au mois de septembre 2016
ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierSainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 64
ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierSainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 65
ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierSainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 66
ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierSainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 67
ARS
971-2016-12-14-005
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de
l'activité déclarée au mois d'octobre 2016
ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 68
ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 69
ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 70
ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 71
ARS
971-2016-12-13-020
ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la
composition de la Commission de sélection d'appel à
projets au titre des activités autorisées par le Directeur
Général de l'Agence de Santé dans le domaine
médico-social
ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activitésautorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 72
ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activitésautorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 73
ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activitésautorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 74
ARS
971-2016-12-14-001
Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au
Docteur LENOIR Camille
ARS - 971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au DocteurLENOIR Camille 75
ARS - 971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au DocteurLENOIR Camille 76
ARS
971-2016-12-14-020
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 de I.M.E. IONA
ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.IONA 77
ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.IONA 78
ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.IONA 79
ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.IONA 80
ARS
971-2016-12-14-019
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 de I.M.E. LES GOMMIERS
ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.LES GOMMIERS 81
ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.LES GOMMIERS 82
ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.LES GOMMIERS 83
ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.LES GOMMIERS 84
ARS
971-2016-12-14-021
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 de la MAS "LES MANDINES"
ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS"LES MANDINES" 85
ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS"LES MANDINES" 86
ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS"LES MANDINES" 87
ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS"LES MANDINES" 88
ARS
971-2016-12-14-016
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 du CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE
ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 duCENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 89
ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 duCENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 90
ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 duCENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 91
ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 duCENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 92
ARS
971-2016-12-14-017
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 du CESAEP LES AIRELLES
ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEPLES AIRELLES 93
ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEPLES AIRELLES 94
ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEPLES AIRELLES 95
ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEPLES AIRELLES 96
ARS
971-2016-12-14-018
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 du CRP EMERGENCE
ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRPEMERGENCE 97
ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRPEMERGENCE 98
ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRPEMERGENCE 99
ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRPEMERGENCE 100
ARS
971-2016-12-14-015
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO
A.L.E.F.P.A.
ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 101
ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 102
ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 103
ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 104
ARS
971-2016-12-14-011
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification de la dotation globale de soins pour
l'année 2016 du SESSAD RENE HALTEBOURG
ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016du SESSAD RENE HALTEBOURG 105
ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016du SESSAD RENE HALTEBOURG 106
ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016du SESSAD RENE HALTEBOURG 107
ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016du SESSAD RENE HALTEBOURG 108
ARS
971-2016-12-14-010
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification du prix de journée pour l'année 2016
de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY"
ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S."LE CHAMP FLEURY" 109
ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S."LE CHAMP FLEURY" 110
ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S."LE CHAMP FLEURY" 111
ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S."LE CHAMP FLEURY" 112
ARS
971-2016-12-14-013
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification du prix de journée pour l'année 2016
de la MAS de BASSE-TERRE
ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS deBASSE-TERRE 113
ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS deBASSE-TERRE 114
ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS deBASSE-TERRE 115
ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS deBASSE-TERRE 116
ARS
971-2016-12-14-014
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification du prix de journée pour l'année 2016
du C.M.P.P. "LES LUCIOLES"
ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P."LES LUCIOLES" 117
ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P."LES LUCIOLES" 118
ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P."LES LUCIOLES" 119
ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P."LES LUCIOLES" 120
ARS
971-2016-12-14-012
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification pour l'année 2016 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI
pour les établissements et service suivants : Institut
médico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) -
SESSAD MAYOLETTE
ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institutmédico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MAYOLETTE
121
ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institutmédico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MAYOLETTE
122
ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institutmédico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MAYOLETTE
123
DIECCTE
971-2016-12-14-002
Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant
fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE
WOK à Marie Galante
DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK àMarie Galante 124
DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK àMarie Galante 125
DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK àMarie Galante 126
DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK àMarie Galante 127
PREFECTURE
971-2016-12-13-001
Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant
agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour
l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice del’activité de domiciliation d’entreprises 128
PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice del’activité de domiciliation d’entreprises 129
PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice del’activité de domiciliation d’entreprises 130
PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice del’activité de domiciliation d’entreprises 131