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HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2019-191
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2019
Sommaire
Préfecture Haute-Garonne31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et
des agents de contrôle de l'inspection du travail. (6 pages) Page 3
31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif
auprojet de réalisation du téléphérique urbain sud de Toulouse. (4 pages) Page 10
31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de
l'inspection du travail. (4 pages) Page 15
31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de
l'inspection du travail. (4 pages) Page 20
31-2019-07-16-003 - Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance du préfet et
du secrétaire général. (1 page) Page 25
2
Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-16-002
Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de
contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 6
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 7
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 9
Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-11-002
Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de
sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphérique
urbain sud de Toulouse.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 10
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 11
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 12
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 13
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 14
Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-16-004
Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle
de l'inspection du travail.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 15
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 16
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 17
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 18
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 19
Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-16-001
Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle
de l'inspection du travail.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 20
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 21
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 22
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 23
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 24
Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-16-003
Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance du
préfet et du secrétaire général.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-003 - Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général. 25
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-003 - Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général. 26