Upload
others
View
0
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
1
Conseil départemental de
l'Indre et Loire
Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire
REFORME DE LA TARIFICATION
DES EHPAD
CONVENTION PLURIANNUELLE
TRIPARTITE N°3
2016 - 2020
Résidence DEBROU 12, rue debrou
37300 JOUE LES TOURS www.debrou.fr 02.47.68.41.41
2
SOMMAIRE VISAS PREAMBULE TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Art. 2 : PRINCIPES FONDATEURS DE LA CONVENTION
Art. 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES
TITRE II – PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Art. 4 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Art. 5 : CAPACITE AUTORISEE ET INSTALLEE
Art. 6 : DEPENDANCE ET BESOINS EN SOINS DES RESIDENTS
Art. 7 : BILAN DE LA PREMIERE CONVENTION TRIPARTITE
TITRE III – OBJECTIFS OPERATIONNELS IDENTIFIES
Art. 8 : PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE
Art. 9 : PROJET D'ETABLISSEMENT
Art. 10 : PROJET DE VIE
Art. 11 : PROJET DE SOINS
Art. 12 : PROJETS DE VIE INDIVIDUALISES
Art. 13 : L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT
Art. 14 : PROJET SOCIAL
TITRE IV – MOYENS FINANCIERS MOBILISES
Art. 15 : OPTION TARIFAIRE CHOISIE
Art. 16: CALCUL DE LA DOTATION SOINS
Art. 17 : EVOLUTION DES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE
Art. 18: PLANNING GENERAL FINANCIER SUR LA DUREE DE LA CT
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 19 : PERSONNES DE MOINS DE 60 ANS
Art. 20 : EVALUATION DU DISPOSITIF
Art. 21 : DUREE DE LA CONVENTION
Art. 22 : EVOLUTION DE LA CONVENTION PAR AVENANT
Art. 23 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Art. 24 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Art. 25 : CESSION D’ENTREPRISE
3
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Courrier de demande de renouvellement
Annexe 2 : Présentation de l’établissement
Annexe 3 : Projet d'établissement / objectifs conventionnels
Annexe 4 : Conditions tarifaires pour les années d’exécution de la convention présentée selon le logiciel TARIFEHPAD
Annexe 5 : Plan de formation du personnel sur 5 ans
Annexe 6 : Contrat de séjour, Règlement de fonctionnement, Livret d’accueil
Annexe 7 : Projet architectural (le cas échéant)
Annexe 8 : Rapport d'évaluation externe
Annexe 9 : Récapitulatif des objectifs de la convention tripartite
Annexe 10 Préconisations du procès-verbal de la visite de conformité du 20 janvier 2016 relatives au nouvel EHPAD en date du 02 février 2016
Annexe 11 Préconisations suite évaluation de la réalisation des objectifs de la Convention Tripartite n°2 en date du 29 juillet 2016
4
CONVENTION PLURIANNUELLE TRIPARTITE DES ETABLISSEMENTS ASSURANT
L’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Entre : Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire Et : Monsieur le Président du Conseil départemental, agissant au nom et pour le compte du département d’Indre-et-Loire Et : Monsieur le Directeur de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), dénommé : Résidence DEBROU : 12 rue debrou 37300 JOUE LES TOURS Nature juridique : Etablissement Public
5
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatif aux modalités de la tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, Vu le décret n° 2003-1057 du 5 novembre 2003 relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie et modifiant les décrets n° 2001-1084 et n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 et n° 2003-278 du 28 mars 2003,
Vu l’arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle,
Vu les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques,
Vu l’arrêté du 4 mai 2001 modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d’option tarifaire mentionné à l’Art. 9 du décret 99-316 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes,
Vu l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire,
Vu la circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS,
Vu le guide de gestion des risques de maltraitance,
Vu le programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
Vu le schéma départemental en faveur des personnes âgées,
Vu la convention tripartite signée le 25 octobre 2010 prenant effet le 1er juillet 2010 et arrivant à échéance le 30 juin 2015,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
6
PREAMBULE
Les parties signataires ont pour préoccupation principale le bien-être de la personne âgée, la qualité de sa prise en charge et les conditions financières de cette prise en charge.
Les parties signataires s’inscrivent dans une démarche qualité.
Chaque partie signataire s’engage à appliquer cette convention dans le respect des deux autres parties, dans une démarche de maintien et d’amélioration continue de la qualité, en conformité avec les principes et les droits élémentaires de la Charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante :
En garantissant à toute personne âgée dépendante accueillie les meilleures conditions de vie,
d’accompagnement et de soins,
En faisant en sorte que la qualité des prises en charge repose sur une transparence de fonctionnement de l’institution clairement définie dans le Projet d'établissement, le Règlement de fonctionnement et le Contrat de séjour, dans le respect des règles déontologiques et éthiques clairement identifiées.
La qualité de la prise en charge sera appréciée au regard :
De la satisfaction des résidents et de leur famille par rapport à l’habitat, à la restauration, à l’existence ou non d’un sentiment de sécurité, de solitude, et à la qualité d’ensemble de la vie sociale.
Des actions personnalisées menées pour aider la personne âgée à conserver un degré maximal d’autonomie physique et/ou psychique, sociale dans le respect de ses choix et de ses attentes.
Du maintien des liens avec l’environnement familial et social
7
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES -
Art. 1 – OBJET DE LA CONVENTION L’Art. L. 313-12 I du code de l’action sociale et des familles dispose que les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes doivent passer une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l’autorité compétente de l’Etat. LA DITE CONVENTION A POUR OBJET :
de définir les conditions de fonctionnement de l’établissement tant au plan de la qualité et la prise en charge des personnes que sur le plan financier ;
de préciser les objectifs de prise en charge ; de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs énoncés dans le cadre
de chacune des sections tarifaires, définies dès la signature de la présente convention et au cours de chacun des exercices budgétaires jusqu’au terme de la convention ;
de fixer les modalités de l’évaluation.
ART. 2 – PRINCIPES FONDATEURS DE LA CONVENTION
Afin de garantir à chaque résident un bon état de santé et la plus grande autonomie physique, psychique et sociale possible, des objectifs opérationnels autour de la notion de qualité couvriront au moins les données définies dans les 7 thèmes suivants :
Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance Droits et participation des résidents et des familles Cadre de vie, sécurité des résidents et gestion des risques
Environnement de l’établissement (réseau, partenariat…) Projets de vie individualisés Organisation des soins Qualité du personnel intervenant auprès des personnes âgées
ART. 3 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties conviennent de respecter les engagements ci-après dans le cadre du principe de l’annualité budgétaire, et donc de l’évolution de l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie, des dotations régionales en découlant et des budgets votés par le Conseil Général.
8
TITRE II – PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT -
ART. 4 – PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Statut actuel et historique La Maison de Retraite DEBROU est un établissement public autonome du secteur
médico-social accueillant et hébergeant des personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.). L’établissement était à l’origine un hospice civil fondé en 1829 par Monsieur l’Abbé
François Nicolas DEBROU, curé de Joué-Lès-Tours. Reconnu d’utilité publique en 1855, il est transformé en Maison de Retraite en 1983.
Le 31/12/2015, un établissement neuf a été réceptionné suite à la réalisation d’un projet
architectural de reconstruction totale de la Résidence DEBROU sur un nouveau site. La nouvelle Résidence DEBROU comprend : - 181 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, - 56 places d'hébergement permanent pour personnes âgées atteintes de la maladie
d’Alzheimer ou maladies apparentées, dont, 2 pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places chacun,
- Et, 3 places d’hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, Sa mission principale consiste à accueillir des personnes de plus de 60 ans plus ou moins
dépendantes (GIR 1 à 6) en leur proposant un accompagnement personnalisé, afin de les aider à vivre, selon leur volonté, en prenant en compte leurs ressources physiques, familiales, sociales…
Position géographique et environnement La Maison de Retraite DEBROU est implantée à Joué-Lès-Tours. La ville de Joué-Lès-
Tours, qui compte près de 40 000 habitants, est située en périphérie de Tours et fait partie de la Communauté d’Agglomération Tours Plus qui réunit au total 14 communes.
L’établissement dessert les cantons d’Amboise, Azay-le-Rideau, Langeais, Loches,
Montbazon et plus particulièrement les communes de Tours, Saint-Pierre-des-Corps, Ballan-Miré, Saint-Avertin, Chambray-Lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire.
Eléments architecturaux – description des locaux Le Conseil d’Administration a décidé, par délibération en date du 30 juin 2009, la
reconstruction de l’ensemble de l’établissement sur un autre site de la ville, au 12 rue de chambray, rebaptisée aujourd’hui 12. Rue Debrou, 37300 JOUE LES TOURS, dans un environnement mieux adapté aux difficultés que rencontrent actuellement les personnes âgées en perte d’autonomie.
Un concours « Architecte » a donc été lancé en 2011, sur la base d’une étude de
faisabilité réalisée avec la participation des membres du Conseil d’Administration, du Conseil de la Vie Sociale et les représentants du personnel. 107 architectes ont répondu à l’appel à projet. Le cahier
9
des charges a tenu compte de l’évolution des besoins des personnes accueillies au sein de l’établissement, de plus en plus dépendantes physiquement et/ou psychiquement. Il a consisté à construire un établissement thérapeutique pour les résidents, convivial pour les familles et améliorant les conditions de travail des agents tout en étant respectueux de l’environnement.
C’est l’architecte Jean Guervilly, de Saint-Brieuc, qui a été retenu pour réaliser cet
établissement médicalisé, au sein d’un parc boisé de deux hectares dans le quartier du Morier à Joué-Les-Tours.
Le projet de restructuration-reconstruction a prévu, sur ce nouveau site, la construction de deux bâtiments autonomes, reliées par une zone commune logistique et administrative et par une liaison fonctionnelle entre les étages : la structure comporte deux Unités « Alzheimer » de 28 logements chacune au rez-de-chaussée, deux Pôles Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places chacun (également au rez-de chaussée) et deux secteurs de 92 logements répartis en 4 unités de vie au R+1 et R+2.
Une architecture axée sur la Bientraitance et la Citoyenneté Pour réaliser cette architecture au service du projet de vie de chaque résident, les
besoins de l’ensemble des personnes accueillies, des familles et du personnel ont été recensés. Agents des Services Hospitaliers Qualifiés, Aides-Soignants, Infirmiers, Médecins, équipes de jour et de nuit, Services Logistiques ont tous contribué à la définition de cette nouvelle résidence. A chaque étape de l’élaboration de ce projet, chacun s’est exprimé et les instances ont délibéré.
Une architecture Thérapeutique La nouvelle Résidence DEBROU concrétise les objectifs de soins du projet
d’établissement. L’action interne de l'équipe pluridisciplinaire auprès des résidents et de leurs proches en est optimisée (Médecins gériatres salariés, Pharmacien référent, Infirmiers, Ergothérapeute, Psychologues, Assistants en Soins Gérontologiques, Aides Médico-Psychologiques, Diététicienne, …). La filière gériatrique tourangelle bénéficie, ainsi, d’un outil adapté aux enjeux de Santé Publique actuels et de demain (Unités « Alzheimer », PASA, Télémédecine Gériatrique,…). La nouvelle Résidence DEBROU, respectant l’ensemble de la réglementation relative à l’accessibilité aux handicaps, est pensée comme une aide au bien-être des résidents. Tous les logements sont individuels et d’une surface de 20 m². Tous comportent une salle de bain privative et un accès possible à l’Internet haut débit. Des logements communicants sont mis à disposition pour les couples. De petits bancs répartis le long des circulations permettent aux résidents de trouver des lieux de repos lors de leurs déambulations.
Les espaces extérieurs sont aménagés en un grand parc paysager, arboré d’arbres à
fleurs. La nature, très présente sur ce site, est un écrin verdoyant et apaisant. Elle favorise la promenade et est particulièrement adaptée aux personnes âgées.
Une architecture familiale et conviviale La prise en compte de la vie sociale des résidents et des familles est primordiale au sein
de la nouvelle Résidence DEBROU. Outre des lieux dédiés (salons de proximité), l’établissement repose sur des petites unités favorisant le lien social et familial. L’aménagement du logement est conçu pour garantir une atmosphère intime. L’accès aux gaines techniques, par exemple, s’effectue depuis l’extérieur sans entrer dans l’espace privé du résident.
10
Une architecture améliorant les conditions de travail des agents Le projet de vie des résidents est étroitement lié au bien-être au travail du personnel de
santé et de ses conditions de travail. Chaque espace du projet architectural a été soumis à l’avis des professionnels. L’organisation intérieure des postes de soins et des offices est identique dans toutes les unités pour harmoniser et faciliter les pratiques professionnelles. Ce dispositif permet au personnel, s’il change d’unité, de se repérer naturellement. La compacité du bâtiment permet d’offrir des circulations les plus courtes possibles minimisant ainsi la fatigue du personnel.
Une architecture respectueuse de l’environnement : La nouvelle Résidence DEBROU est respectueuse de la réglementation concernant la
haute performance énergétique. L’étude et le choix du projet se sont tournés vers le meilleur compromis possible entre consommations énergétiques, confort des utilisateurs, qualité sanitaire des espaces et ressources financières mobilisables.
Dans le cadre de cette convention, l'établissement s’engage à reprendre les principaux
objectifs stratégiques définis à partir des résultats de l’évaluation externe.
ART. 5 - CAPACITE AUTORISEE ET INSTALLEE
L’établissement s'engage à respecter la capacité autorisée dans le cadre de la convention soit 237 places réparties comme suit :
Capacité totale AUTORISEE : Capacité autorisée
(*) Capacité installée
(*)
hébergement permanent : 237 237
- Dont hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes
181
- dont hébergement permanent « Alzheimer » (en unité spécifique « Alzheimer »)
56
- dont accueil adultes handicapés vieillissants
accueil temporaire1 : 3 3
- dont hébergement temporaire classique 3 3
- dont hébergement temporaire « Alzheimer »
- dont accueil de jour classique
- dont accueil de jour « Alzheimer »
Nombre de places habilitées à l’aide sociale : 237 237
* faire figurer en dessous et entre parenthèses les évolutions envisagées sur les 5 années de la convention ART. 6 - DEPENDANCE ET BESOINS EN SOINS DES RESIDENTS
GMP
Le dernier GMP a été validé par le Conseil départemental le 18 septembre 2015. Le GMP s’élève à 748.
GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 total
Nombre de résidents 49 107 35 27 7 10 235
%age GIR 20.85 % 45.53 % 14.89 % 11.48 % 2.97 % 4.25 % 100 %
%age GIR 1 et 2 66.38 %
1 Dans les conditions définies par le décret n°2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des
personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’article L.312-1 et à l’article L.314-8 du code de l’action sociale et des familles.
11
Pour information, la moyenne d'âge des résidents accueillis est de : 87.7 ans
PATHOS
La dernière coupe pathos a été validée le 17 novembre 2015. Le PMP s’élève à : 150 Les évaluations AGGIR et PATHOS sont renouvelées une fois et de façon simultanée en
cours de convention, conformément au décret n°2013-22 du 8 janvier 2013. Sauf cas particulier ces évaluations auront lieu au cours de l'année n+2 d'exécution de
la convention.
ART. 7 - BILAN DE LA 2nde CONVENTION TRIPARTITE
Le bilan de la 2ère convention tripartite de la convention a notamment été réalisé à partir des documents suivants :
Suivi et analyse de la convention tripartite n°2 Etat de réalisation des objectifs de la convention n°2 Evaluation interne réalisée tous les 5 ans (auto-évaluation angélique…) Le tableau ci-dessous retrace les principales conclusions sur différentes actions qui
restent à mettre en œuvre :
Points forts à conforter et à développer Points faibles à faire évoluer
CONCERNANT L’ACCUEIL ET LES ADMISSIONS - Le bureau d’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et assure un réel accueil physique et téléphonique des visiteurs. - Le site internet www.debrou.fr permet à toute personne d’obtenir des renseignements sur l’EHPAD DEBROU. - Le mode opératoire « admissions » est formalisé de la demande jusqu’à l’entrée du résident dans l’établissement. - Les familles sont informées du fonctionnement de l’établissement lors de la pré-visite par les cadres de santé, en complémentarité par la responsable clientèle et par l’équipe pluridisciplinaire lors de l’accueil et tout au long de l’institutionnalisation - Standard automatique téléphonique la nuit et le week-end. - Administrateur de garde 24/24h, 7/7j. - Le Livret d’Accueil du résident est élaboré et mis à jour ; il a pour vocation d’apporter les principales informations utiles et nécessaires lors de l’entrée et pendant le séjour du résident. - Le Livret d’Accueil des familles et des proches est élaboré et mis à jour ; il a pour vocation d’apporter les principales
Le mode opératoire « admissions » de 02/2014 omettait de signaler la possibilité de visites d’évaluation pré-admision par le médecin coordonnateur ou la psychologue. Une correction est effectuée en V2 en 09/2016 mentionnant cette possibilité Indicateurs : 6 rencontres pré admissions effectuées en 2015, 4 en 2016 en cours
12
informations utiles et nécessaires lors de l’entrée et pendant le séjour du proche. - Le Règlement de Fonctionnement est élaboré, dernière mise à jour : 29 avril 2016. - Le Contrat de Séjour est élaboré, dernière mise à jour : 29 avril 2016. - Ces documents (Livret d’Accueil, Règlement de Fonctionnement, Contrat de Séjour) sont remis par la chargée de clientèle au résident ou à son représentant légal lors du rendez-vous d’admission. - Le Contrat de Séjour et le Règlement de Fonctionnement sont signés par le résident ou son représentant légal et par le Directeur. - Ces deux documents originaux sont classés dans le dossier administratif du résident ; une copie couleur de ces deux documents est remise au résident ou à son représentant légal. - Ces documents sont téléchargeables sur le site internet www.debrou.fr. - Les tarifs en vigueur au sein de l’établissement figurent dans le Contrat de Séjour (Annexe 1 au Contrat de Séjour). - Les différentes prestations offertes par l’établissement figurent dans le Règlement de Fonctionnement ainsi que dans le Livret d’Accueil du résident et le Livret d’Accueil des familles et des proches. - Le niveau sonore est agréable. - La température des locaux est agréable ; des thermomètres permettent de la contrôler. - Un « registre » des entrées et sorties, en lien avec les fiches de mouvement journalier, est tenu à jour par le bureau d’accueil. - Les fiches de mouvement journalier sont remplies tous les jours par les IDE et transmises au bureau d’accueil pour actualiser le « registre » des entrées et sorties. - Avant son entrée en institution, le résident et sa famille sont invités à visiter le logement dans lequel le résident sera hébergé. - Les livrets d’accueil du résident/des familles ainsi que le site internet ont pour vocation d’apporter les principales informations utiles et nécessaires avant l’entrée, lors de l’entrée et pendant le séjour du résident/du proche. - Un avis médical du médecin traitant est systématiquement établi. - Une évaluation globale individuelle est effectuée notamment par l’évaluation du GIR. - En cas de troubles du comportement significatifs signalés dans le dossier d’admission, un formulaire de repérage des troubles du comportement est envoyé au médecin traitant.
13
- Le document concernant le recueil de l’histoire de vie et habitudes de vie est remis le jour de la visite du logement. - Le mode opératoire « admissions » est formalisé de la demande jusqu’à l’entrée du résident dans l’établissement. - Le médecin-coordonnateur est destinataire de la demande d’admission ; son avis est recueilli sur une fiche jointe : la « fiche de suivi d’admission ». - Une commission d’admission est constituée ; y participent le Directeur, le Médecin-coordonnateur, le cadre supérieur de santé paramédical et le responsable clientèle. - Une visite de l’établissement est proposée avant l’entrée du résident ; lors de la visite, le consentement est recherché et recueilli. - Le mode opératoire « référent institutionnel » définie la fonction de référent institutionnel et son mode de désignation. - Le référent institutionnel est un agent de proximité (AS, AMP, ASHQ). - Chaque fois que possible, le résident désigne une personne de confiance (membre de la famille ou proche) ; - Le formulaire de désignation de la personne de confiance figure au sein du Contrat de Séjour (Annexe 3 au Contrat de Séjour) ; - Les coordonnées de la personne de confiance sont mises à jour au sein du dossier informatique du résident par le bureau d’accueil.
14
CONCERNANT LES DROITS ET LES LIBERTES DES RESIDENTS - La Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante est affichée au sein de chaque unité de vie ; elle est remise au résident ou à son représentant légal lors du rendez-vous d’admission ; elle figure également dans le Livret d’Accueil du Résident - Les principes de la Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante sont repris et complétés dans la Charte de la Bientraitance et de la Citoyenneté. - Le site internet www.debrou.fr comprend une rubrique dédiée aux Droits et Libertés des résidents. - Bientraitance et Citoyenneté sont les valeurs institutionnelles portées par l’ensemble des agents de l’établissement ; avec le Directeur, la psychologue anime annuellement un cycle de formation sur la Bientraitance en institution. - Un lieu polycultuel est situé au rez-de-chaussée. - Un guide cultuel et une Charte de la laïcité ont été élaborés. - Le mode opératoire « gestion des dépôts des biens et des valeurs » est formalisé ; il a pour objet de définir et sécuriser les modalités des dépôts des biens et des valeurs des résidents de l’établissement. - Les feuilles d’évènements indésirables sont remplies par les résidents et/ou leurs proches suite aux différents incidents qui peuvent survenir (plaintes, réclamations des résidents et des familles…) ; ces feuilles sont transmises à la Direction qui propose ou valide les éventuelles solutions à mettre en place ; cet outil accompagne chaque déclarant à proposer lui-même des solutions ; ces fiches intègrent ensuite le registre des plaintes et réclamations. - La synthèse de l’ensemble des évènements indésirables déclarés est présentée annuellement devant les instances (CVS, CA) ; cette synthèse est également consultable et téléchargeable sur le site internet www.debrou.fr. - Via le site internet www.debrou.fr, chaque famille peut inscrire directement ses satisfactions ou réclamations. - Une enquête de satisfaction auprès des résidents est réalisée annuellement. - Le Conseil de la Vie Sociale se réunie quatre fois par an ; il est présidé par un usager, le vice-président est un représentant du collège des familles. - Pour apporter une réponse personnalisée aux sollicitations, questions ou demandes des résidents et de leurs proches, le Directeur organise une rencontre une fois par an et par unité de vie, soit 6 réunions par an ; il s’entoure à cette occasion du Directeur Adjoint, du
La charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante n’est pas connue de l’ensemble des agents. L’analyse de la protection juridique n’est pas systématiquement organisée. Le conseil de la Vie Sociale est méconnu de certains résidents et de leurs proches.
15
Médecin Coordonnateur, du Cadre Supérieur de Sante Paramédical, du Cadre de Sante de proximité, de la psychologue et des représentants du personnel soignant de l’unité de vie concernée ; cette rencontre est un lieu d’échanges entre les équipes et les familles ; elle permet d’apporter des réponses aux interrogations ou demandes ; c’est également le moment pour le Directeur d’exposer les projets réalisés ou à venir. - Le résident ou son représentant légal est informé de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile à titre individuel notamment lors du rendez-vous d’admission ; - L’intérêt de souscrire un tel contrat figure également dans le Règlement de Fonctionnement et le Contrat de Séjour. - Tout résident, dans la limite de la superficie de son logement, a la possibilité d’apporter des objets personnels et petits mobiliers. - 100% de logements individuels, accès internet possible, wifi. - Prise et antenne dans chaque logement. - Chaque logement peut être équipé d’un poste de télévision personnel. - Chaque résident est libre de demander l’ouverture d’une ligne téléphonique dans son logement ; il en fait la demande directement à l’opérateur de son choix. - L’abonnement et les communications téléphoniques sont à la charge du résident. - Une politique de respect de la dignité individuelle est développée dans l’établissement. - Le logement est le substitut du domicile pour le résident, il peut donc à tout moment de la journée s’y rendre librement. - De même, le résident peut se rendre à tout moment dans les lieux collectifs. - La politique de soins et les valeurs éthiques sont développées dans ce domaine. (toilettes et soins apportés aux résidents) - Les pratiques ont été validées par l’évaluation externe en avril 2013. - La politique de soins et les valeurs soignantes sont développées dans l’établissement en faveur du respect de la Personne Agée. - L’organigramme est diffusé et affiché dans chaque unité de vie sur les panneaux d’affichage « information résidents-familles » ; - Le programme des animations ainsi que les comptes rendus du Conseil de la Vie Sociale et de la Commission des Menus sont diffusés et affichés dans chaque unité de vie sur ces mêmes panneaux d’affichage ;
16
- L’organigramme et les programmes des animations sont consultables et téléchargeables sur le site internet www.debrou.fr - Il existe un système d’identification des agents grâce à leur tenue professionnelle. - L’ensemble des agents est sensibilisé au secret professionnel. - L’accès aux dossiers informatiques du résident se fait par codes secrets individuels. - L’obligation au secret professionnel à l’ouverture du dossier informatique du résident est rappelée. - Les équipes médicales et soignantes informent le résident et/ou sa personne de confiance des soins qui leur sont proposés ou délivrés. - Le système d’information des rendez-vous pris pour le résident est informatisé ; le planning comporte les évènements médicaux, familiaux et les activités programmés pour chaque résident. - Des cartons d’invitation individualisés complètent ce dispositif.
17
CONCERNANT L’ANIMATION - Présence de deux animatrices à temps plein et d’animateurs stagiaires BPJEPS. - Le projet d’animation est écrit, il est décliné en programme d’actions mensuelles dont les activités sont validées en comité d’animation. - Les principes du projet d’animation sont inclus dans le projet institutionnel. - Les activités proposées répondent aux besoins et attentes des résidents. - Les activités peuvent être individuelles (exemple : ateliers informatique, visites des bénévoles dans les chambres) et collectives. - Les animatrices sont attentives à la participation des résidents. - Les résidents bénéficient d’un suivi au regard des activités qui sont évaluées. - Une variété d’activités est proposée :
• activités manuelles (activité bois, plexi, verre, carton, peinture, papier, …) ; • activités cognitives (jeux de société, lecture de journal…) ; • échanges intergénérationnels : rencontres avec les enfants des écoles et du collège sur des thématiques variées ; • échanges inter établissements (sorties, repas à thème …) ; • activités physiques dont l’un des objectifs est la prévention des chutes et le maintien de la motricité des résidents (aquagym, promenades …).
- Des abonnements aux journaux et magazines sont mis à la disposition des résidents. - Les résidents ont connaissance des animations grâce aux affiches positionnées dans tous les lieux de vie. - Des « galeries » photos sont mises à disposition des résidents et des familles. - Certaines animations sont filmées et diffusées sur écran. - Les ressources de la commune sont utilisées par les résidents : bus, conseil des enfants, le cinéma des ainés, la salle Malraux, le salon du bien vieillir, les fêtes de fin d’année. - Les soignants sont sollicités pour participer à certaines animations en fonction du type d’animation et du nombre de résidents concernés. - Les résidents sont libres de choisir de participer ou non à une activité.
L’animation développée ne s’adresse pas à l’ensemble des résidents (grande dépendance, …). La programmation des activités n’est pas remise aux résidents. Ce sont souvent les mêmes familles qui s’impliquent dans ces sorties ou autres activités.
18
- L’information est réalisée par affichage et des rappels sont réalisés lors des transmissions. - Le programme d’animation est disponible sur le site internet www.debrou.fr - Il existe des échanges intergénérationnels : rencontres avec les enfants des écoles et collèges de la ville de Joué-Lès-Tours, rencontres avec les enfants des centres aérés de Joué-Lès-Tours. - Quelques familles participent aux animations, repas et sorties. - Le pique-nique annuel réunit tous les ans de plus en plus de familles et proches des résidents. - La participation des bénévoles se fait en accord avec la Direction. - Des conventions sont passées avec différents groupes de bénévoles (les Dames en Rose, les Visiteurs en Milieu Hospitalier, le Conseil des Ainés, la Médiathèque de Joué-Lès-Tours). - Les personnes référentes des bénévoles au sein de l’établissement sont les animatrices. - Il est possible pour les résidents d’effectuer des achats dans l’établissement lorsque des organismes exposent dans le hall d’entrée des produits (vêtements, chocolats, maquillage…) - Une coiffeuse intervient au sein de l’établissement ; un salon de coiffure a été créé au sein de l’établissement, il se situe au niveau de l’accueil principal ; les rendez-vous sont à prendre à l’accueil. - Le système d’information des rendez-vous pris pour le résident est informatisé.
19
CONCERNANT LA RESTAURATION - Il y a un recueil systématique des habitudes alimentaires, goûts et contraintes faits par l’équipe soignante à l’entrée du résident. - La Commission des Menus se réunit 4 fois par an ; tous les résidents désirant y participer sont accueillis au sein de cette Commission des Menus ; l’objectif est d’entendre chaque résident, de prendre en compte leurs satisfactions, demandes, observations ou réclamations afin de mettre en place, s’il y a lieu, des mesures correctives ; le compte-rendu est diffusé par voie d’affichage et sur le site internet www.debrou.fr. - Les menus sont réalisés par la Diététicienne et le Responsable du Service Restauration en respectant un plan alimentaire établi sur 4 semaines ; les menus sont identiques pour tous les résidents sauf demande ou régime particulier. - Une aide est apportée aux résidents qui le nécessitent pour la prise des aliments et/ou boissons. - Une équipe hôtelière est dédiée à l’aide au repas ; son temps de travail a été renforcé depuis 2014. - Un travail a été réalisé sur l’alimentation et le respect des croyances religieuses des résidents au sein de l’établissement. - Des équipements spécifiques ont été achetés pour prendre en compte les handicaps des résidents (couverts ergonomiques, Blixer en cuisine…). - Les remarques des résidents sont prises en compte dans la mesure du possible, en tenant compte des contraintes liées à la réglementation relative à la restauration en collectivité. - Il peut être apporté des réponses plus individualisées dans le cadre de repas thérapeutiques. - Les menus prévus pour la semaine sont affichés dans les services de soin. - Au niveau des salles de restaurant, c’est le menu du jour qui est affiché. - Il est possible pour le résident de demander un plat de substitution lorsque ce qui est proposé ne lui convient pas. - Les horaires de travail du Service Restauration ont été fixés pour garantir une réponse personnalisée à chaque résident (petit-déjeuner, déjeuner, dîner). - Le souhait des résidents est pris en compte dans la mesure du possible - Le choix de la place à table est avant tout discuté en concertation résident, famille, équipes de soins.
L’enquête de satisfaction des résidents comprend un chapitre sur les préférences alimentaires ; toutefois, celle-ci reste très succincte.
20
- Le rythme de vie des résidents est respecté, le petit déjeuner est servi entre 07h30 et 08h30, le repas de midi est servi à 12h15, le goûter est proposé entre 15h30 et 16h15, le dîner est servi à partir de18h00. - Il est possible d’avoir une collation dans la journée, le soir et la nuit pour les résidents qui le souhaitent (préparations riz, semoule au lait …). - Collation le soir de manière ponctuelle pour les résidents qui en font la demande. - Collation de nuit organisée et tracée pour les résidents qui en font la demande. - Collation de resucrage pour les résidents diabétiques surveillés. - Il existe un mode opératoire « détection, diagnostic, prise en charge de la dénutrition ». - Il existe un mode opératoire « déshydratation ». - La surveillance alimentaire est effectuée par les équipes en contact avec le résident. - Une fiche de surveillance alimentaire et hydrique est complétée et suivie pour chaque résident concerné. - Des tours de boissons réguliers sont réalisés par les équipes soignantes. - Des eaux gélifiées sont proposées. - Les compléments hyper-protidiques sont dispensés, après évaluation de l’état nutritionnel, sur prescription médicale en collaboration avec la diététicienne. - Les textures alimentaires sont adaptées aux besoins des résidents et les goûts sont pris en compte. - Le plan canicule est rédigé et évalué sur le terrain. - Les résidents ont un suivi personnalisé par la diététicienne. - Le personnel est formé. -Un médecin salarié référent « nutrition » et une diététicienne sont présents. - Le service des repas se fait en chambre lorsque l’état de santé du résident est défaillant mais également sur demande du résident. - La décision du service des repas en chambre fait l’objet d’une concertation en transmission pluridisciplinaire tracée dans le dossier informatique du résident. - Le résident est systématiquement pesé à l’admission. - Une surveillance du poids du résident est effectuée tous les mois par l’ergothérapeute et lorsque le médecin traitant en fait la demande. - Il existe un suivi statistique des variations de l’IMC. - Les menus adaptés sont tous réalisés sur la base d’une ordonnance médicale. - Tout régime fait l’objet d’une prescription médicale et d’un suivi.
21
- Les repas mixés font systématiquement l’objet d’un suivi médical. - La dernière visite des services vétérinaires a eu lieu le 29 mars 2012. - Une partie des observations formulées dans le procès-verbal a été levée.
22
CONCERNANT LE MAINTIEN DE L’AUTONOMIE - Il existe une signalétique interne pour l’orientation des résidents et visiteurs ; - De façon générale, les circulations sont larges et éclairées ; elles sont équipées de mains courantes - Les salles d’eau individuelles sont accessibles au fauteuil roulant. - Tous les logements de l’établissement disposent d’une salle de bain, accessible aux personnes en fauteuil roulant. - L’extérieur du bâtiment est goudronné, ce qui permet aux personnes en fauteuil roulant de s’y déplacer aisément. - Les trottoirs sont facilement praticables en fauteuil roulant ; ils sont équipés de bateaux ; - Les accès jardin et parking sont éclairés la nuit. - L’éclairage interne est automatisé et obéit à une programmation le faisant passer de 100% en journée à 15% la nuit à partir de 21H00. Des détecteurs de présence permettent le passage à 100% dans la zone concernée lorsqu’une personne se déplace dans les circulations. - L’éclairage externe est programmé pour un allumage systématique avant la tombée de la nuit et une extinction au matin. - Une signalétique « sol humide » est présente lors de l’entretien des locaux. - Des agents possèdent une compétence spécifique pour les soins de pieds. - Il existe des outils institutionnels (grille AGGIR, diagramme de soins, grille PATHOS). - Il y a des référents GIR au sein de l’équipe soignante. - Les soins de base et soins délégués sont tracés dans le dossier de soins informatisé du résident. - Une évaluation individuelle est réalisée sur la base du Projet de Vie Personnalisé. - Le mode opératoire « accueil et élaboration du projet de vie » a pour but de définir les modalités d’accueil du résident et le suivi de son projet de vie. - Le recueil de données de vie est réalisé à l’entrée, il sert à l’élaboration du projet de vie et de soins individualisé ; une synthèse de ce projet de vie personnalisé est réalisée à distance de l’entrée. - 100% des recueils de données de vie ont été remis aux résidents. - Des activités adaptés aux différentes pathologies des résidents sont prescrites et distinctes des activités d’animation. - Les activités psychologues, ergothérapeute et diététicienne sont prescrites, tracées et évaluées.
Il n’existe qu’une information partielle des soins de pédicurie par le professionnel. L’identification des prothèses (lunettes, appareils auditifs, dentaires….) par le résident est difficile et partielle. Tous les résidents ne bénéficient pas tous de projet de vie individualisé. Quelques résidents ne bénéficient pas de recueils de données de vie renseignés. Le mode opératoire de prévention et de prise en charge des troubles du comportement. rédigé en 09/2013 (SOIN-INF-MO029A_ AGITATION-AIGUE) filière institutionnelle de prise en charge en cascade : médecin>équipes> psychologues +/- psychiatres
23
- Deux PASA de 14 places chacun ont été pré-labellisés en 2011 et labellisés en 2014. - Les activités PASA sont prescrites. - Il existe un mode opératoire de prise en charge des crises d’agitation aigüe. - La procédure préalable prenant en compte l’avis de la personne âgée en ce qui concerne les sorties temporaires, les hospitalisations est inscrite dans le dossier de soins individualisé du résident. - Les directives anticipées, l’avis de la personne de confiance et les conduites définies comme « à suivre impérativement » sont pris en compte. - L’établissement accompagne le résident dans sa recherche d’un autre établissement ou pour un retour à domicile.
24
CONCERNANT L’ORGANISATION DES SOINS - Le médecin-coordonnateur est compétent en gérontologie et est titulaire d’un diplôme de médecin capacitaire en gériatrie. - Les quatre médecins salariés sont formés à la gériatrie, ils sont titulaires de la capacité en gériatrie et disposent de DU spécifiques à la prise en charge des personnes âgées : nutrition, soins palliatifs, plaies escarres, iatrogénie médicale. - Le médecin coordonnateur participe à l’élaboration du Projet institutionnel ainsi qu’aux réunions de Direction. - Le mode opératoire « transfert médicalisé du résident en urgence » définit le transfert d’un résident vers une structure médicale en situation urgente. - L’organisation médicale institutionnelle répond à une prise en charge des personnes âgées 24h24. - SOS Médecins et SAMU en cas d’urgence. - La continuité des soins médicaux est assurée la semaine par 5 médecins salariés gériatres. - Le tableau de présence des médecins salariés est affiché dans toutes les salles de soins et est connu des soignants. - Le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU) est fourni lors de l’hospitalisation du résident. - Le DLU est hébergé sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP). - La filière spécialisée de recours/parcours de soins (cliniques, CHRU) est bien identifiée. - Les urgences de premier niveau sont assurées en interne par les médecins salariés. - Il y a un médecin salarié référent « troubles de la déglutition ». - Il y a, présents dans l’établissement, un cadre supérieur de santé paramédical et deux cadres de santé de proximité, tous trois responsables des Projets de vie et de soins, des procédures, des modes opératoires, de la qualité et de l’organisation des soins auprès des résidents, des proches et des familles. - Il y a, présents dans l’établissement, des IDE catégorie A et IDE catégorie B. - Des IDE référents sont identifiés (nutrition, matériel ergothérapie, sac d’urgence, stupéfiants, GIR etc. …). - Le médecin coordonnateur participe à l’information gérontologique des médecins généralistes et spécialistes (groupes qualités « mediqual ») des personnels paramédicaux libéraux ou salariés.
Des difficultés sont rencontrées pour faire participer les intervenants libéraux à des réunions sur l’information gérontologique. réunion d’information gérontologique en 2013 en 2014 et remise en œuvre en 2016 Les cibles ne sont pas toujours clôturées Certains professionnels libéraux ne renseignent pas les dossiers de soins informatisés. Concertations téléphoniques ou directes du médecin coordonnateur avec les libéraux en cause, Communication sur les obligations du praticien libéral définies par le contrat d’intervention EHPAD-Praticien signé par plus de 2/3 des intervenants. Aide à l’apprentissage du logiciel mise à disposition par le responsable informatique Concernant les médicaments : révision du circuit du médicament à partir de novembre 2015 avec changement de pharmacien réfèrent et mode de dispensation par robot. Instauration d’une distribution extemporanée stricte depuis 02-2016 (déménagement sur nouveau site)
25
- Des réunions pluridisciplinaires sont établies une fois par semaine dans les services autour du médecin coordonnateur. - Le DARI (Document d’Analyse du Risque Infectieux) a été finalisé. - Un médecin salarié référent « iatrogénie » participe aux activités CCLIN et OMEDIT. - Une commission de coordination gériatrique, présidée par le médecin coordonnateur se réunit une fois par an. - Des réunions des médecins salariés sont organisées deux fois par an. - Un médecin salarié référent « nutrition » est identifié. - Le médecin coordonnateur rédige chaque année un rapport d’activités médicales qui contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins. - Une veille statistique sur les items de santé publique est mise en place via ARCADIS. - Les cadres de Santé sont responsables du Projet de soins. - Les intervenants libéraux sont informés régulièrement dans la messagerie du dossier médical informatisé. - Il existe des modes opératoires relatifs au Projet de Soins. - Des réévaluations régulières des résidents (GIR, PATHOS, NPies, évaluation PASA) sont réalisées. - Des soins délégués, soins techniques, suivi et prescription PASA sont réalisés - Rédaction de fiches de poste. - Des modes opératoires DARI existent. - Un médecin référent iatrogénie en charge : d’une liste raisonnée OMEDIT préférentielle des médicaments et des psychotropes et d’une liste des médicaments écrasables. - Il existe un logiciel intégré de suivi des interactions médicamenteuses (DISPEN). - Le mode opératoire « organisation des transmissions » détermine l’organisation des trois sessions de transmissions. - Les transmissions se font à chaque changement d’équipe, entre les IDE, AS, AMP, et ASHQ (le matin, l’après-midi et le soir). - Les temps de transmissions de l’après-midi sont pluridisciplinaires (présences des médecins, psychologues, ASG, ergothérapeute, diététicienne, animatrices etc. …) ; en plus de la transmission des soins du jour, ce temps permet d’aborder d’autres thématiques (évaluation des prises en soins, réévaluation des GIR etc. …). - Les transmissions sont tracées dans les dossiers de soins informatisés des résidents. - Les transmissions donnent lieu à des procédures de soins ciblés.
26
- Dans l’unité protégée, la liberté de déambulation est respectée dans un environnement sécurisé ; - L’établissement dispose d’accès par codes aux différentes unités de vie ; le code est affiché pour permettre l’accès et la sortie aux résidents autonomes et visiteurs. - La gestion pharmaceutique est réalisée par convention avec la pharmacie de ville. - La dispensation est réalisée nominativement avec suivi de gestion des stocks et des péremptions. - préparation extemporanée des formes buvables. - Le local pharmacie est sécurisé par un digicode. - Les stupéfiants sont délivrés sur prescriptions médicales et rangés dans un coffre accessible uniquement aux IDE. - Chaque résident a un dossier de soins individuel qui regroupe l’ensemble des informations médicales, soignantes et sociales le concernant. - Tous les professionnels sont à même de renseigner le dossier de soins informatisé du résident via un code d’accès personnel. - Les différents bilans para-cliniques sont intégrés dans le dossier informatisé du résident. - Le recueil de données de vie permet d’élaborer le Projet de Vie et de Soins Personnalisé du résident. - Le dossier individuel du résident contient toutes ces données (identification du médecin traitant, antécédents médicaux, allergies et contre-indications médicamenteuses, évaluation globale, affections, état de dépendance, traitements mis en œuvre, suivi et évaluation, protocoles de soin et d’aides mis en œuvre, suivi et évaluation, synthèses périodiques). - le dossier individuel du résident contient également les éléments suivants : * le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU), * le Dossier Médical Personnalisé (DMP), * le Dossier documentaire de comptes rendus, * le Projet de Vie Personnalisé (PVP), * le Dossier de suivi PASA pour les résidents bénéficiaires, - Le dossier de soins individuel du résident est élaboré et validé en équipe pluridisciplinaire. - Les prescriptions médicales sont écrites, datées, signées, informatisées et transmises à la pharmacie sans retranscription. - Le livret du médicament (base OMEDIT CENTRE) est mis en place et est à disposition des médecins libéraux ; sa dernière réactualisation a été réalisée en mars 2014, en concertation avec le pharmacien et le médecin coordonnateur. - Le mode opératoire « écrasement des médicaments » définit les modalités pratiques de l’écrasement des
27
médicaments : décisions, recommandations, matériel, transmissions. - Le mode opératoire « prescription et dispensation – circuit du médicament 1 ». - Le mode opératoire « distribution des médicaments – circuit du médicament 2 » décrit et organise la distribution des traitements après mise à disposition par la pharmacie. - Un médecin salarié est référent « iatrogénie ». - Des bilans biologiques et cliniques réguliers sont réalisés. - Un logiciel de contrôle d’interactions est intégré au dossier informatisé du résident. - Une surveillance spécifique des classes médicamenteuses à risque est assurée (psychotropes).
28
CONCERNANT LES AIDES ET LES SOINS SPECIFIQUES - Une surveillance du poids du résident est effectuée tous les mois par l’ergothérapeute et lorsque le médecin traitant en fait la demande. - Le mode opératoire « détection, diagnostic, prise en charge de la dénutrition » est suivi. - Le mode opératoire « alimentation entérale » est suivi - Un calendrier de surveillance alimentaire et hydrique sur trois jours, est mis en place et réévalué systématiquement tous les deux mois. - Le MNA est utilisé pour le dépistage de la dénutrition. - Un médecin salarié est référent « nutrition ». - Les textures alimentaires sont adaptées aux besoins des résidents et les goûts sont pris en compte. - Il y a un suivi personnalisé des résidents par la diététicienne ; deux IDE sont également référentes « nutrition ». - Il existe un mode opératoire « déshydratation ». - Il y a vigilance et surveillance des équipes sensibilisées sur ce point. - EHPAD DEBROU = établissement sentinelle, PLAN BLEU. - Les infirmières sont autorisées à poser la première perfusion de réhydratation sous cutanée si nécessaire. - Dès l’entrée du résident au sein de l’institution, il est procédé à l’évaluation du « risque incontinence » et mis en place un accompagnement personnalisé. - Il existe un mode opératoire « sondage urinaire ». - Il existe un mode opératoire « gestion de l’incontinence ». - Le mode opératoire « constipation » décrit d’une part, les modalités de dépistage et d’alerte en cas de constipation récente chez un résident et, d’autre part, la conduite à tenir en autonomie par les soignants. - Une surveillance régulière du transit et un calendrier mictionnel sont mis en place avec une traçabilité dans le dossier de soins informatisé du résident. - Des évaluations médicales sont réalisées. - La planification des protections adaptées est réalisée. - Des référents « incontinence » sont désignés. - Des formations et évaluations sont réalisées par les prestataires. - Les déclarations de chute sont réalisées par l’intermédiaire d’une fiche de chute et sont scannées dans le dossier de soins du résident. - L’ergothérapeute analyse les conditions de survenue des chutes lorsqu’elles sont récurrentes et met en place des actions correctives.
La nutrition parentérale n’est envisageable qu’avec le soutien de l’HAD (Hospitalisation à Domicile) car la continuité IDE n’est pas toujours assurée 24/24h sur site (système d’astreinte mis en place). Le mode opératoire de prévention, de prise en charge et de suivi des chutes a été rédigé en 09/2015 : il décrit la prévention, la prise en charge, le suivi et l’évaluation statistique annuelle. Il n’existe pas de mode opératoire de suivi des résidents fracturés après une chute. Le mode opératoire spécifique « chute avec fracture » sera rédigé en 2017 Les ASHQ ne bénéficient que d’une formation partielle. Le mode opératoire de prise en charge de la douleur n’est pas spécifique, il est inclus dans le Mode opératoire « prise en charge en soins palliatifs ». Réévaluation échéancée du suivi informatisé des plaies et pansements à améliorer : le module informatique (arcadis) de suivi de la douleur a été révisé. Le dossier documentaire annexé au dossier arcadis comporte désormais des photos comparatives de l’évolution des lésions cutanées Difficultés à obtenir les directives anticipées au regard des déficits cognitifs du public accueilli : en application du décret Claeys-leonetti de 2016, le recueil des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance est désormais systématique lors de l’admission La recherche et le respect des souhaits de disposition mortuaire ne se font que dans la mesure du possible.
29
- Les chutes font l’objet d’un signalement, sont tracées dans le dossier informatisé et font l’objet d’échanges lors des transmissions. - Depuis 2012, le médecin coordonnateur réalise un suivi statistique des chutes. - Les médecins salariés réalisent un suivi médical des résidents « chuteurs ». - Les kinésithérapeutes libéraux sont sollicités sur prescription médicale pour des prises en charge individuelles. - Les médecins salariés gériatres effectuent un bilan diagnostic des personnes atteintes de détérioration intellectuelle. - Les bilans médicaux sont étayés par des bilans psychométriques effectués par les psychologues. - Les résidents peuvent avoir accès à une consultation de la mémoire au service de médecine interne gériatrique du CHRU ou au CMRR si besoin. - Présence de deux gérontopsychologues au sein de l’établissement. - Des résidents bénéficient de visites programmées d’IDE psychiatre et psychiatre. - Un partenariat avec la clinique Pierre de Ronsard est mis en place pour l’organisation d’éventuels séjours de rupture. - Les résidents atteints de détérioration intellectuelle bénéficient d’un projet de vie spécifique visant au maintien de leur autonomie psychique et physique. - L’unité protégée accueille prioritairement des résidents présentant des troubles du comportement (désorientation, déambulation, cris, agressivité…). - Les PASA complètent cette offre de soins - Trois ASG (Assistants de Soins en Gérontologie) + les paramédicaux assurent l’accompagnement des résidents bénéficiaires des PASA. - Une prise en charge spécifique est assurée par les psychologues ; celle-ci est prescrite et tracée dans le dossier de soins informatisé du résident. - Les unités protégées sont sécurisées avec des digicodes (portes d’escaliers, locaux de stockage et locaux techniques). - Trois soignants ont reçu la formation d’ASG. - Les professionnels sont formés aux prises en charge non médicamenteuses des troubles du comportement. - Des formations internes sont régulièrement organisées (formation aux troubles cognitifs, formation aux échelles d’évaluation : NPIes, formation aux troubles comportementaux …). - Le plan de formation comporte des actions de formation relatives aux troubles du comportement.
30
- Une psychologue est titulaire du DU de psychopathologie de la personne âgée. - Le mode opératoire « agitation aigüe » a pour objet d’identifier les situations d’agitations nécessitant une intervention d’urgence et de planifier leur prise en charge. - Groupes d’Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pluridisciplinaire hebdomadaire. - Intervention à la demande du service de psychiatrie B (IDE psychiatre et psychiatre). - Prise en charge spécifique dont la procédure de déclaration de chambre de répit psychiatrique ordonnancée par le service de psychiatrie B. - Des psychologues ressources - Un médecin salarié est référent « douleur-soins palliatifs ». - La majorité des professionnels a bénéficié d’une formation ; plusieurs sessions sont organisées par an. - Les échelles d’évaluation de la douleur sont utilisées (Doloplus, Eva) et les résultats sont tracés dans le dossier de soins informatisé du résident. - Il existe un mode opératoire « prise en charge en soins palliatifs ». - Il existe une procédure d’utilisation d’antalgiques centraux ; de plus, il existe une procédure « si besoin » pour la prescription d’antalgique à la demande. - Des formations (G.A.P.A., Bientraitance, Soins Palliatifs,…) sont réalisées. - Le mode opératoire « pansements – plaies » est écrit. - Un médecin salarié est référent « plaies-escarres ». - Le traitement des escarres fait l’objet d’une prescription médicale et d’un suivi au cas par cas. - Une grille de repérage des risques d’escarres existe. - Un suivi statistique des plaies et escarres est réalisé. - Un suivi préventif assuré par l’ergothérapeute est réalisé. - Le mode opératoire « contention physique » est écrit. - Tous les recours à la contention physique du résident font l’objet d’une discussion en équipe en transmissions avec une analyse bénéfice/risque. - Les contentions physiques sont prescrites, tracées, échéancées et réévaluées. - Une évaluation des dispositifs de contention est réalisée par l’ergothérapeute. - Déclaration de chambre de répit en cas d’agitation psychiatrique sévère avec protocole personnalisé et critères de suivi validés par le service de psychiatrie B. - Une information du résident et de la famille existe, elle est tracée dans le dossier de soins informatisé du résident. - Une AMP, un médecin salarié et le Directeur sont titulaires d’un DU prise en charge de la douleur et des soins palliatifs.
31
- Il existe une procédure de repérage des besoins en soins palliatifs. - Une réunion pluridisciplinaire de déclaration de soins palliatifs incluant résident et familles est réalisée. - Un plan de soins palliatifs est élaboré. - Il existe une convention avec l’Unité Mobile de Soins Palliatifs (l’UMSP) et l’association JALMALV. - Les directives anticipées sont systématiquement demandées lors de l’admission et sont notées dans le dossier de soins informatisé du résident lorsqu’elles existent ; ces directives sont respectées. - La famille peut être prévenue de nuit ou de jour, son souhait est recueilli ; la famille peut rester la nuit, un lit d’appoint est mis à disposition. - Un guide cultuel et une charte de la laïcité ont été élaborés. - Un accompagnement psychologique est apporté aux familles et aux proches. - Un accompagnement psychologique est apporté aux équipes lors des GAPP, Transmissions. - Les équipes soignantes sont formées à la prise en charge de la douleur, des soins palliatifs et de la fin de vie. - - La désignation de la personne de confiance est proposée systématiquement (Contrat de Séjour, annexe 3).
32
CONCERNANT L’HOTELLERIE - La nouvelle Résidence DEBROU propose 100% de logements individuels et possibilité de logements communicants pour les couples. - La méthode HACCP a été mise en place au niveau du Service Restauration. - Des formations à la méthode HACCP sont organisées une fois par an pour les agents des cuisines. - Des analyses bactériologiques sont effectuées mensuellement. - Un plan de maîtrise sanitaire a été mis en place. - La méthode RABC est mise en place. - Le linge plat est changé chaque fois que nécessaire, sinon tous les quinze jours. - Il existe des chariots spécifiques pour le linge propre et sale. - Il existe des sacs hydrosolubles pour le linge contaminé puis un traitement spécifique en blanchisserie est effectué. - Le linge personnel des résidents est entretenu par l’établissement, sauf demande contraire du résident et/ou de la famille. - Les fiches d’évènements indésirables permettent aux résidents et familles de s’exprimer sur leur satisfaction ou réclamations ; une suite est systématiquement donnée après échange en équipe pluridisciplinaire. - Des modes opératoires sont mis à disposition des agents en charge de l’hygiène des sols et des surfaces ; ils respectent les préconisations des CCLIN. - Au sein des services de soins, une équipe hygiène des locaux a pour mission d’assurer l’entretien et la traçabilité des lieux de vie des résidents. - Pour les locaux communs, un agent a obtenu un Bac Professionnel dédié à l’hygiène des sols et des surfaces. - Il existe un mode opératoire de gestion des déchets de l’établissement, incluant les DASRI. - L’établissement a contracté avec des prestataires spécialisés pour le traitement de ses déchets.
Traçabilité de l’épicerie dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire. Il n’existe pas de procédure formalisée concernant la perte d’objets des résidents (lunettes, dentiers, appareils auditifs…). Le mode opératoire relatif à la gestion des déchets n’inclut pas les déchets produits par le Service Restauration.
33
CONCERNANT LE PERSONNEL - L’organigramme de l’établissement figure sur le site internet www.debrou.fr ainsi que sur les panneaux dédiés à l’information des résidents et familles. - Les fiches de postes des différents professionnels exerçant au sein de l’établissement sont mises à jour en tant que de besoin. - L’établissement accueille de nombreux stagiaires provenant des écoles de formation professionnelle (IFSI, IFAS, EHESP, cadres, psychologues, cuisine, personnel administratif, lycée professionnel, MFR, ASG,…). - Un livret d’accueil dédié aux stagiaires des écoles est consultable et téléchargeable sur le site internet www.debrou.fr. et sur l’intranet. - Il existe un lien collaboratif entre l’établissement et les instituts de formation. - Des réunions d’analyses de pratique hebdomadaires sont organisées (GAPP). - Chaque stagiaire bénéficie d’un suivi personnalisé avec un ou des agents référents. - Le plan de formation est construit après sollicitation par écrit des agents en milieu d’année ; il est ensuite présenté aux instances puis validé en tenant compte des priorités de l’établissement et des budgets disponibles. - Des formations collectives sont priorisées pour tous les services en intra (bientraitance, maladie d’Alzheimer, gestion des petits conflits avec les familles) et en inter établissement (incendie). - Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme d’état d’Aide-soignant ; - Les agents bénéficient du DIF, ils sont informés du dispositif par le biais du livret d’accueil ; - La formation continue et les formations diplômantes occupent une place importante dans le plan de formation. - Des formations à l’utilisation du logiciel ARCADIS et aux modes opératoires sont programmées. - Un plan quinquennal pour formation longue durée est mis en place. - Le DPC (Développement Professionnel Continu) est mis en place. - La formation aux gestes et soins d’urgence est inscrite tous les ans au plan de formation. - La formation aux gestes d’urgence intègre toutes les catégories de personnel soignant ; une formation spécifique aux gestes d’urgence est réalisée en direction du personnel non soignant.
Les fiches de postes ne sont pas toutes réactualisées. L’uniformisation et l’harmonisation complètes des pratiques professionnelles sont perfectibles. Les agents chargés de l’encadrement des stagiaires ne bénéficient pas de formation au tutorat. Appropriation des modes opératoires à parfaire. La récurrence en gravité et en fréquence de certaines situations guident la réalisation des GAPP. L’ensemble des Pratiques Professionnelles ne sont pas toujours questionnées. Tous les évènements indésirables ne sont pas signalés. Il n’existe pas de questionnaire individuel permettant de recueillir le ressenti des agents
34
- Le mode opératoire « conduite à tenir en cas d’urgence médicale » définit la conduite à tenir par l’IDE en cas d’urgence vitale pour déclencher une prise en charge médicale. - Il existe un mode opératoire « gestion du sac d’urgence ». - Le mode opératoire « sutures » est écrit. - Des procédures d’hygiène et de désinfection du linge existent. - Le mode opératoire « lavage des mains » est écrit. - Les agents sont formés au maniement des matériels et à l’utilisation des produits. - Des référents hygiène sont désignés. - Le Document d’Analyse des Risques Infectieux (DARI) a été réalisé en 2012 et réévalué en 2013. - L’évaluation externe de l’établissement s’est déroulée les 10, 11,12 avril 2013 ; cette évaluation externe fait apparaitre : * 35 FORCES (dont 19 cotations A et 16 cotations B) * 7 DEFIS (dont 7 cotations C et aucune cotation D). Les items de l’évaluation externe cotés « C » ont été intégralement pris en compte et corrigés au décours * GAPP hebdomadaire. * Commissions de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. * Commissions médicales des médecins salariés * Commissions de coordination gérontologique * Commissions PASA. * Commissions des menus. - Le Plan de Prévention des Risques Psycho-Sociaux a été validé au CHSCT. - Des fiches d’événements indésirables relatives aux risques psychosociaux sont analysées au sein du CHSCT. - Le médecin de travail est présent sur le site une fois par mois. - Au sein de l’établissement sont accueillies des réunions d’information et d’échanges sur la thématique de la fin de la vie sous l’égide de l’ADASPIL (Association Départementale d’Accompagnement et de Soins Palliatifs d’Indre-et-Loire). - Le traitement des plaintes et problématiques est organisé par l’équipe d’encadrement de l’établissement. - Les temps de transmissions sont des temps de débriefing face à des évènements aigus difficiles. - Les Groupes d’Analyse de la Pratique : le Médecin Coordonnateur réunit chaque mercredi l’équipe soignante d’une unité de vie autour du Cadre de Sante du secteur concerné, ainsi que des professionnels pouvant apporter leur expertise sur des sujets précis (ergothérapeute, diététicienne, psychologue,…) ; ces rencontres permettent
35
aux équipes d’étudier et d’analyser les situations les mettant en difficulté ; l’objectif est de parvenir à une prise en soins individualisée ; cela permet de développer des valeurs communes, et de donner des clés aux agents afin d’individualiser au maximum la prise en soins. - Les deux PASA de l’établissement font l’objet de visites par d’autres établissements ou par des instituts de formations.
36
CONCERNANT L’OUVERTURE SUR L’EXTERIEUR - La convention de partenariat avec le CHRU de Tours a été signée en avril 2015. - L’établissement dispose d’une équipe plurielle : médecins salariés gériatres, psychologues, ergothérapeute etc. … ; en tant que de besoin, une évaluation individuelle de chaque résident est mise en place et un suivi est assuré. -Un psychiatre et un IDE référent du CHRU de Tours interviennent en tant que de besoin. - Il existe une convention avec l’Unité mobile de soins palliatifs (l’UMSP). - L’établissement est pilote dans la mise en place de la télémédecine : le matériel est commandé. - Il existe un partenariat informel avec une clinique de géronto-psychiatrique. - De multiples conventions lient l’établissement au réseau gériatrique et aux associations bénévoles - L’établissement est intégré dans un réseau gérontologique et a noué divers liens avec une formalisation par convention pour permettre l’hospitalisation à domicile, prendre en charge les soins palliatifs, s’inscrire dans la filière gériatrique et organiser les hospitalisations de résidents. -La Résidence DEBROU accueille 3 places d’hébergement temporaire. - L’évolution de la règlementation fait l’objet d’une prise de connaissance, d’une diffusion avec explication et d’une mise en œuvre dans les services concernés.
37
CONCERNANT LA SECURITE ET LA MAINTENANCE - Le personnel est informé par voie de note de service, les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux, le point est abordé en CHSCT. - Chaque année, 4 groupes de 12 personnes bénéficient de la formation sécurité incendie ; tous les agents ont été formés. - Un agent est détenteur du SSIAP 1 et en cours de formation pour le SSIAP 2. - Les exercices sont effectués au moment des visites de la Commission de Sécurité. - Les modes opératoires existants sont accessibles sur le serveur (« Comment faire » + Document officiels Debrou) ; certains sont affichés aux endroits prévus à cet effet (lavage des mains affiché aux points d’eau). - Les produits dangereux sont stockés dans des locaux fermant à clé pour les étages et sous code pour le magasin central. - Les locaux réservés aux professionnels sont identifiés. - Les locaux peuvent être verrouillés. - Il existe un cahier de travaux avec des fiches de demandes d’intervention permettant d’assurer le suivi des réparations et petits travaux. - Chaque année, un plan de formation est élaboré et voté en instances, intégrant la thématique de prévention des accidents. - Un plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux a été réalisé. - Des formations sont réalisées tout au long de l’année pour prévenir tout type d’accidents (manutention,…). - Le système d’appel pour les résidents est présent dans chaque chambre et dans chaque cabinet de toilette. - Il existe de médaillons attribués aux résidents qui le nécessitent. - Il existe un logiciel de suivi des appels et acquittements.
38
CONCERNANT LE PROJET INSTITUTIONNEL - Les PVP depuis avril 2012 sont mis en œuvre. - Tous les Recueils de données de vie sont élaborés avec le résident et ses proches (aidants naturels ou professionnels, référents institutionnels). - Evaluation des outils : Recueil de donnée, PVP, Mode Opératoire. - L’ensemble des volets (projet de vie, de soins, médical, architectural, social, accueil, logistique, qualité) sont présents et fixent des objectifs en adéquation avec les besoins des résidents accueillis. - Des plans d’actions sont mis en œuvre et font l’objet d’une évaluation annuelle dans l’intérêt des résidents. - Le Projet d’Etablissement 2016/2017/2018/2019/2020 a été validé par les différentes instances de l’établissement. - Des groupes de travail pluridisciplinaires ont été constitués en vue de son élaboration. - Les enquêtes de satisfaction ont toutes fait l’objet d’une analyse qui a donné lieu à des recommandations. - Il existe de nombreux espaces collectifs : petits salons, salles de restauration et un espace ouvert pour l’animation ; - Certains espaces font l’objet d’un aménagement spécifique soigné (bibliothèque, hall d’entrée, pièce destinée à la prise de repas en famille…). - Des espaces d’activités sont aménagés avec soin, avec un mobilier adapté et de couleur agréable (salle de relaxation, salon de coiffure, salle d’animation).
L’ensemble des PVP n’est pas encore réalisés. Les outils (Recueil de donnée, PVP, Mode Opératoire) sont perfectibles. Les PVP actuels ne sont pas tous activés. Il y a une méconnaissance du rôle de référent institutionnel.
39
CONCERNANT LA DEMARCHE QUALITE - La démarche qualité est pilotée en réunion de direction, des axes d’amélioration sont identifiés à 5 ans. - Le Directeur réalise des informations toutes les 6 à 8 semaines sur la démarche qualité auprès des équipes ainsi que lors des réunions familles. - L’enquête de satisfaction des résidents a fait l’objet d’une analyse et a donné lieu à des recommandations -Les résultats de ces enquêtes sont présentés en Conseil de la Vie Sociale et sont disponibles sur le site internet www.debrou.fr. - La Commission des menus se réunit quatre fois par an, c'est une instance pluridisciplinaire qui donne un avis sur la restauration ; chaque restaurant de l’établissement est représenté par un ou plusieurs résidents ; ces derniers s’expriment notamment sur la qualité et la quantité des repas proposés. - Pour apporter une réponse personnalisée aux sollicitations, questions ou demandes des résidents et de leurs proches, le Directeur organise une rencontre une fois par an et par unité de vie, soit 4 réunions par an. - L’ensemble du personnel est sensibilisé aux méthodes de l’amélioration de la qualité notamment par les formations HACCP, RABC, Humanitude, Bientraitance, Gestion des petits conflits avec les familles, etc… -un responsable qualité est désigné (0.5 ETP) - Il existe des groupes de travail associant les représentants des résidents et les professionnels concernés : le Conseil de la Vie Sociale, la Commission des Menus. - Le médecin coordonnateur et le cadre supérieur de santé paramédical (ff) participent à ces réunions. - Les incidents sont signalés par le biais des feuilles d’événements indésirables ; une réponse est apportée lors d’un entretien ou par écrit ; les fiches d’évènements indésirables sont disponibles sur le site internet et à l’accueil. - La démarche qualité est pilotée en réunion de direction, des axes d’amélioration ont été identifiés à 5 ans. - L’enquête de satisfaction et le bilan des Fiches d’Evènements Indésirables (FEI) font l’objet d’une présentation devant les instances de l’établissement. - L’enquête de satisfaction a fait l’objet d’une analyse et a donné lieu à des recommandations ; - La gestion documentaire est mise en place (Procédure > Mode opératoire > Fiche technique > Fiche pratique).
Les bonnes pratiques de l’ANESM ne sont pas connues de l’ensemble des agents. Le référent qualité n’est pas formé.
40
- Pour les équipes soignantes, l’outil informatique « Comment Faire » répertorie l’ensemble des modes opératoires, fiches techniques etc., … - Les dysfonctionnements sont déclarés par le biais des fiches d'évènements indésirables ; ces fiches d'évènements indésirables sont recensées et étudiées quotidiennement par l'équipe de Direction qui propose des solutions concrètes et durables pour améliorer le fonctionnement de l'établissement ; elles font également l'objet d'un rapport annuel publié, après présentation devant les instances, sur le site internet www.debrou.fr. - Concernant les suites données à la précédente évaluation interne, une évaluation annuelle de l’atteinte des objectifs du plan d’amélioration de la qualité est réalisée.
41
TITRE III – OBJECTIFS OPERATIONNELS IDENTIFIES-
La présente convention repose sur :
Des objectifs constituant pour les parties des engagements contractuels.
Des indicateurs d’évaluation.
Des moyens financiers et humains mis en œuvre pour atteindre les objectifs.
ART. 8 - PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE Cadre d'intervention : Instruction ministérielle n°DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance. Circulaire N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS. Actions à mettre en place conformément à l’instruction ministérielle :
- Mettre en place un protocole d’information des « évènements indésirables » (évènements qui constituent une menace pour la santé, la sécurité ou le bien être d’un résident) à partir des modèles qui seront transmis par les services de l’ARS.
- Lors de la prochaine actualisation du Livret d’Accueil, conformément à l’instruction ministérielle n°DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007, l’établissement veillera à ce que celui-ci précise les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance et à ce qu’il fasse figurer les numéros d’appel (national et/ou local) dédiés à l’écoute des situations de maltraitance, ainsi que les coordonnées téléphoniques des autorités administrative (ARS Centre - Délégation départementale d'Indre et Loire ).
- Renforcement de la vigilance au niveau du recrutement des personnes intervenant auprès des personnes vulnérables (cf. Art. L 133-6 du code de l’action sociale et des familles relatif aux incapacités professionnelles dans le secteur social et médico-social)
- Prévoir dans le plan de formation un volet relatif à l’amélioration de la bientraitance et à la prévention de la maltraitance. (Cf. Art. 14 de la présente convention sur la formation du personnel)
- Intégrer dans le projet d’établissement un axe sur la lutte contre la maltraitance et le développement des bonnes pratiques.
- S'inscrire dans une démarche d'autoévaluation annuelle des pratiques de bientraitance et renvoyer chaque année aux services de l'ETAT et du Département le questionnaire établit par l'ANESM.
Situation actuelle : En matière de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la Bientraitance,
l’établissement a déjà développé différentes démarches :
Un dispositif spécifique de recensement et d’analyse des réclamations et plaintes reçues par l’établissement
a été mis en place via une fiche d’évènements indésirables. Les évènements indésirables sont renseignés dans
cette fiche de signalement et étudiés au quotidien par la Direction et l'encadrement.
Le personnel est également formé à la Bientraitance.
D’autres formations suivies au sein de l’établissement (formation « Bientraitance » notamment) concourent à
la Bientraitance.
Les transmissions entre équipes soignantes sont quotidiennes. Trois temps de transmissions sont intégrés
dans le temps de travail (le matin, le midi et le soir). Les transmissions sont transcrites dans le dossier du
résident.
42
Mise en place des réunions quotidiennes entre la Direction, les cadres de santé et les responsables de services.
Réunions de Direction 1 fois par mois dans chaque service.
Réunions pluridisciplinaires 1 fois par mois dans chaque service avec le médecin-coordonnateur, la cadre
supérieur de santé, les cadres de santé, la psychologue, l'ergothérapeute, l'animatrice... pour parler de cas
concrets …
Visites régulières de la Direction dans les services.
Actions envisagées :
1. Objectif spécifique : Poursuivre la sensibilisation des équipes aux valeurs développées dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante 1. Objectif opérationnel : Maintenir la sensibilisation des équipes soignantes dans le domaine du « savoir-
être » et du contact social
- Besoins associés : Temps de préparation + Temps de formation - Moyens : Ressources Internes - Coût : - Responsables : Direction + Cadre Supérieur de Santé+ Psychologue + Responsables de service - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés 2. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation et la formation des équipes aux principes de
Bientraitance et d’Ecoute - Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Direction + Psychologue + Cadre Supérieur de Santé - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés dans cette thématique
3. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des agents aux droits des usagers - Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés dans cette thématique
43
4. Objectif opérationnel : Sensibiliser davantage l’ensemble des personnels à la prise en compte des souhaits du résident et de sa famille relatifs au décès
- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés dans cette thématique
2.Objectif spécifique : Prendre en compte l’avis des résidents 5. Objectif opérationnel : Assurer le suivi de la réponse apportée aux demandes figurant sur la
fiche d’évènement indésirable pour répondre aux besoins des résidents, des proches et des agents.
- Besoins associés : Temps de préparation + temps de formation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Traçabilité de la réponse 6. Objectif opérationnel : Poursuivre la réalisation d’enquêtes de satisfaction régulières pour le
résident et les familles. - Besoins associés : Temps de préparation + temps de réunion - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Psychologue - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Enquête de satisfaction réalisée
7. Objectif opérationnel : Améliorer l’enquête de satisfaction afin de recueillir, d’analyser les besoins et les habitudes alimentaires des résidents
- Besoins associés : Temps de préparation + Temps de réunion + Temps de rédaction de l’enquête de satisfaction - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Responsable restauration + Diététicienne - Echéance : 2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Avis menus recueillis
8. Objectif opérationnel : Développer la vigilance des agents sur l’importance du respect des désirs et besoins des résidents
- Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés dans cette thématique
44
3.Objectif spécifique : Développer la Bientraitance et la Citoyenneté au quotidien
9. Objectif opérationnel : Formaliser un mode opératoire relatif à la protection juridique - Besoins associés : Temps de préparation + Temps de rédaction + Réunions - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Responsable Clientèle - Echéance : 2016/2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Mode opératoire réalisé 10. Objectif opérationnel : Maintenir et renforcer la légitime information du résident sur le suivi
de sa prise en soins - Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre de Réclamations, nombre de projets personnalisés signés
ART. 9 - PROJET D'ETABLISSEMENT Le Projet d'établissement constitue véritablement le document de référence pour l’application et le suivi de la présente convention.
Il contient les actions prioritaires à mettre en œuvre pour une mise en conformité avec les sept références indiquées dans l’article 2.
Le Projet d'établissement renferme obligatoirement le Projet de Vie, le Projet de Soins qui se déclinent en projet de vie individualisé et en tant que de besoin, le Projet Architectural.
Ce projet est établi pour une durée maximale de 5 ans après consultation du Conseil de la vie sociale (art. L.311-8 du CASF)
Actions envisagées :
Objectifs généraux :
Inscrire la Bientraitance et la Citoyenneté comme leitmotiv institutionnels
Améliorer la prise en soin de la grande dépendance physique et psychique des résidents
Améliorer l’accueil des familles et des proches
Aménager les espaces pour permettre une prise en charge de qualité des résidents
Améliorer les conditions de travail du personnel
Développer les possibilités d’accueil alternatives à l’hébergement permanent
Améliorer la qualité du travail des professionnels
Améliorer le confort et la sécurité des résidents, des familles et des professionnels
45
11. Objectif opérationnel : Faire vivre et adapter le nouveau projet institutionnel 2016/2017/2018/2019/2020 au sein de la nouvelle résidence
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectifs annuels réalisés
5. Objectif spécifique : Elaborer un projet spécifique d’accompagnement
des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentée
12. Objectif opérationnel : Elaborer un projet spécifique d’accompagnement pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et un projet spécifique des résidents accueillis en unités sécurisées
- Besoins associés :
- Moyens ; Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur
- Echéance : 2016/2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Projets spécifiques d’accompagnement des résidents, avec avis du CVS
Art. 10 : PROJET DE VIE Art. 10 – 1: L’accueil du résident
Cadre d'intervention : - procédures d’admission et d’accueil du nouvel arrivant, - utilisation du document unique de pré-admission présentée sous la forme résultant du décret du 13 avril 2012, - désignation d'un référent institutionnel pour aider le nouvel arrivant à prendre ses repères, référent familial, - recueil de l’histoire du résident, des antécédents médicaux, analyse des habitudes de vie, des goûts et non goûts, mise
en place des objectifs de prise en charge individualisée…) - Remise des documents obligatoires: Contrat de Séjour institué par les Art. L. 311-4 et L. 342-1 à L. 342-5 CASF,
Règlement de Fonctionnement institué par l’Art. L. 311-7 CASF et Livret d’Accueil institué par l’Art. L. 311-4 CASF, - Etat des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie de l'établissement, - Pratiques de cautionnement, Inventaire des biens du résident. - Prestations de lingerie/autres
Situation actuelle : Une organisation est mise en place en ce qui concerne l’accueil et l’admission d’un nouveau résident :
Les admissions s’établissent sur fiche de pré-admission et après avis d’une commission composée du
Directeur, du Médecin-coordonnateur et du cadre supérieur de santé.
46
Au vu de l’évaluation personnalisée de l’autonomie du résident réalisée par le médecin traitant, sur la base de
la méthodologie réglementaire (grille AGGIR), la commission d’admission donne son avis quant à l’admission
ou non de la personne âgée.
Lorsque la commission d’admission rend un avis favorable, la personne âgée est inscrite sur une « liste
d’attente » mise à jour périodiquement.
Une rencontre et une visite des locaux sont proposées aux nouveaux résidents et à leurs familles avant l’entrée
en institution.
Le consentement de la personne âgée est systématiquement recherché.
Chaque fois que possible, un référent familial est identifié.
Le Livret d’Accueil, le Contrat de Séjour et le Règlement Intérieur sont remis au nouveau résident ou à son
représentant.
Chaque famille qui demande un rendez-vous est reçue par la Direction et/ou le cadre supérieur de santé.
Depuis 2010, le Directeur adresse systématiquement une lettre d’accueil au nouveau résident et à sa famille.
Cette lettre permet d’informer le résident et sa famille de la possibilité de rencontrer le Directeur lors d’un
rendez-vous.
Le linge personnel du résident est entretenu par l’établissement sauf disposition contraire prise par le résident,
sa famille ou son représentant légal.
Lors de l’arrivée d’un nouveau résident, le service technique apporte une aide pour l’emménagement
(mobilier, réglages télévision…).
Un(e) IDE et un(e) AS accueillent le nouveau résident et son (ses) proche(s) en vue de son installation par une
récapitulation des renseignements de données de vie (recueil), un recueil des éléments de connaissances
complémentaires de l’état de santé du résident à l’entrée afin d’élaborer le projet de soins et les prémices du
projet de vie.
Il s’agit également de :
L’inventaire des effets personnels du résident (signature de celui-ci ou de son représentant légal ainsi que du
soignant)
Une présentation de l’unité de vie, des agents présents et de l’organisation du nycthémère pour le résident
L’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire se présente dans le courant de la première semaine.
47
Actions envisagées :
Objectifs généraux :
Optimiser l’information des résidents et des familles
Poursuivre l’amélioration de l’information des résidents et des familles
Avoir des supports d’information et un support contractuel actualisés
Faciliter la convivialité des espaces de vie
6.Objectif spécifique : Optimiser l’information des résidents et des familles
13. Objectif opérationnel : Promouvoir la participation des résidents et des familles à la vie de l’institution
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Cout :
- Responsables : Directeur
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : PV réunions Résidents et Familles
14. Objectif opérationnel : Formaliser au sein du mode opératoire « admissions » les visites de pré-admission
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Cout :
- Responsables : Responsable Clientèle - Echéance : 2016/2017 - résultats attendus (indicateurs ...) : Mode opératoire « admissions » réactualisé 15. Objectif opérationnel : Réaliser les visites de pré-admission en tant que de besoin, pour une
prise en charge optimale de la personne âgée - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Médecin coordonnateur
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre de visite de pré-admission
48
16. Objectif opérationnel : Poursuivre la communication des informations auprès des usagers et de leurs proches
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Conseil de la Vie Sociale
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Informations à la disposition des résidents, des familles et des proches
Art. 10 – 2 : Respect des droits et libertés des résidents accueillis - Modalités d'expression et de consultation
des résidents accueillis - Protection juridique du résident et des biens
Cadre d'intervention : - Respect de charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante : droit d'expression, droit électoral, droit de
culte, droit à l'intimité, droit aux visites… - Conseil de la vie sociale (art. L.311-6 du CASF), commission des menus, enquêtes de satisfaction, commission
animations, - Coffre à disposition des résidents,…
Situation actuelle :
La Charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante est affichée à tous les étages de la Maison
de Retraite DEBROU, sur des panneaux d’affichage prévus à cet effet.
La Charte figure dans chaque dossier d’admission et est remise au résident dès son entrée au sein de
l’établissement.
Une chapelle permet aux résidents de pratiquer leur culte.
Un office catholique a lieu dans l’établissement une fois par mois.
Une messe a lieu tous les mercredis à 11h.
Les résidents ont accès librement à tout moment de la journée à leur chambre et aux lieux collectifs.
Il existe une procédure de dépôt des biens de valeurs (bijoux, valeurs mobilières, etc. …) au Trésor Public de
Joué-lès-Tours ; à cet effet, un inventaire contradictoire sera établi.
Le Conseil de la Vie Sociale est présidé par un représentant des résidents et est composé de 19 membres. Il se
réunit 4 fois par an.
Les dernières élections des représentants ont été réalisées en décembre 2013, les prochaines élections auront
lieu avant la fin de l’année 2016.
La commission des menus est mise en place depuis avril 2009 et permet aux résidents de s’exprimer quant à
leur satisfaction ou leur réclamation concernant la restauration.
49
Actions envisagées :
17. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des équipes aux valeurs développées dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
- Action envisagée : Afficher la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante dans chaque service
- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Directeur + Assistante de Direction - Echéance : 2016 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre de réunions de Direction dans les services de soins
Art. 10-3 : Projet d'animation - Cadre d'intervention :Programme d'animations (animateur diplômé, …) - Participation des familles, des bénévoles… à la vie de l'établissement
Situation actuelle : L’animation est un des axes essentiels de la vie au sein de la Maison de Retraite DEBROU. Elle vise à permettre
de préserver l’identité des résidents, à favoriser une véritable vie relationnelle, à maintenir l’autonomie
physique et psychique, à restaurer aussi et tout simplement la dimension du plaisir et du loisir.
L’animation, au sein de l’établissement, est l’affaire de tous.
L’établissement fait une grande place aux familles et bénévoles qui souhaitent intervenir au sein de la Maison
de Retraite DEBROU.
Les animations intergénérationnelles sont développées tout au long de l’année et permettent, par le biais de
spectacles, échanges de courriers, de dessins, de continuer à tisser des liens entre les générations.
Deux animatrice à temps complet sont responsables du Service Animation : Une animatrice, titulaire du
BEATEP et un agent, en cours de formation du même diplôme, proposent et organisent de nombreuses
manifestations :
- Anniversaires
- Pique-nique
- Jeux de société
- Spectacles : musique, chant, etc.
- Travaux manuels (peinture, etc.)
- Bal
- Confections de pâtisseries (gâteaux, crêpes, etc.)
- Télévision, cinéma
- Gymnastique
Des agents sont également détachés des services de soins lorsque cela s’avère nécessaire.
50
Actions envisagées :
Objectifs généraux :
Redynamiser l’animation ainsi que la mise en adéquation
Maintenir l’autonomie et valoriser la personne âgée
Développer la tolérance et le respect d’autrui dans la vie quotidienne
Permettre les échanges inter générationnels afin de renforcer les solidarités et de garder des liens sociaux avec l’extérieur
Stimuler les sens, la mémoire et la concentration
Optimiser la communication interne et externe ainsi que le partenariat
Renforcer les relations familiales
Développer une animation spécifique au sein de l’unité sécurisée
Favoriser le lien social dans et entre les unités de vie pour le résident, ses proches et les professionnels
7.Objectif spécifique : Redynamiser l’animation ainsi que la mise en
adéquation
18. Objectif opérationnel : Réactualiser le projet d’animation en renforçant l’animation le week-end
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Service Animation
- Echéance : 2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Projet animation présenté devant le CVS 19. Objectif opérationnel : Faire évoluer l’animation en fonction de la population accueillie - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Service Animation
- Echéance : 2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Projet animation adapté aux unités sécurisées en particulier 20. Objectif opérationnel : Proposer un programme d’animation adapté au projet de vie de
chaque résident - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Service Animation
- Echéance : 2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre de PVP renseignés par le service Animation
51
8.Objectif spécifique : Renforcer les relations familiales par l’Animation
21. Objectif opérationnel : Impliquer davantage les familles à la vie de l’institution - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Service Animation
- Echéance : 2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation
22. Objectif opérationnel : Valoriser la participation des résidents dans les activités auprès de leurs proches et familles
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Service Animation
- Echéance : 2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation
9.Objectif spécifique : Optimiser la communication interne et externe ainsi
que le partenariat
23. Objectif opérationnel : Améliorer l’information au résident sur les animations organisées - Besoins associés ;
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Service Animation
- Echéance : 2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation
24. Objectif opérationnel : Formaliser la programmation et le contenu des activités à remettre aux résidents
- Besoins associés ;
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Service Animation
- Echéance : 2016 - 2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation
52
10.Objectif spécifique : Poursuivre les échanges inter générationnels afin
de renforcer les solidarités et de garder des liens sociaux avec l’extérieur
25. Objectif opérationnel : Poursuivre le lien intergénérationnel - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Service Animation
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation
Art. 10-4 : Cadre de vie, sécurité des résidents et gestion des risques
Cadre d'intervention : - Cahier des charges de l'arrêté du 26 avril 1999 - Aménagement d'unités adaptées à l'accueil de personnes âgées désorientées, - Sécurité Incendie, Visite de la Direction des Services Vétérinaires, Systèmes d'appel-malades - Accessibilité, Prévention des chutes….
Situation actuelle :
La nouvelle Résidence DEBROU a été réceptionnée le 31 décembre 2015. Elle bénéficie d’une année de
garantie parfait achèvement et de deux années de bon fonctionnement. La visite de conformité a eu lieu le 20
janvier 2016.
Actions envisagées :
Objectifs généraux : - Assurer la sécurité permanente des résidents, de leurs proches et des professionnels - Optimiser la politique interne de gestion des risques - Prévenir les dysfonctionnements internes et externes
11.Objectif spécifique : Aménager les espaces pour une prise en charge de
qualité des résidents
26. Objectif opérationnel : Emménagement dans les nouveaux locaux de la nouvelle résidence
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur
- Echéance : 2016
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Parfaite installation des résidents
53
27. Objectif opérationnel : Concrétiser un aménagement prothétique adapté aux différentes unités de vie de la nouvelle résidence, en priorisant les unités sécurisées du fait de leur capacité
- Besoins associés :
- Moyens :
- Coût :
- Responsables : Psychologue
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Parfaite installation des résidents
12.Objectif spécifique : Assurer la sécurité permanente des résidents, de
leurs proches et des professionnels 28. Objectif opérationnel : Construire et appliquer le plan de prévention des risques de la
nouvelle Résidence DEBROU - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018
- - Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de prévention des risques de l’établissement réalisé et soumis à l’avis du CHSCT (Sécurité Incendie, Visite de la Direction des Services Vétérinaires, Système d'appel-soignants, …). Réglementation respectée et divers avis favorables obtenus.
29. Objectif opérationnel : Actualiser le mode opératoire « Accidents d’Exposition au Sang »
(AES) et ceux déclinés dans le Document d’Analyse du Risque Infectieux (DARI) de l’établissement
- Besoins associés : Temps de préparation + temps de rédaction
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : médecin coordonnateur + Qualiticien
- Echéance : 2016/2017/2018
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Document d’Analyse du Risque Infectieux (DARI) présenté devant le CHSCT, Nombre d’agents formés et sensibilisé, (Mode opératoire réactualisé au 22/01/2015, formation de l’ensemble des IDE à la procédure courant 2015)
13.Objectif spécifique : Optimiser la politique interne de gestion des
risques 30. Objectif opérationnel : Poursuivre la politique de gestion des risques menée avec le CHSCT - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : PV du CHSCT
54
31. Objectif opérationnel : Rendre inaccessibles aux personnes non concernées les produits d’entretien et les produits dangereux
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Produits d’entretien et les produits dangereux
inaccessibles
14.Objectif spécifique : Prévenir les dysfonctionnements internes et
externes 32. Objectif opérationnel : Encourager l’ensemble du personnel à signaler les évènements
indésirables - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur+ Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’évènements indésirables déclarés
15.Objectif spécifique : Améliorer le confort et la sécurité des résidents,
des familles et des professionnels 33. Objectif opérationnel : Faire respecter la réglementation relative à la sécurité et
l’accessibilité au sein de la nouvelle résidence - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes + ressources externes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Réglementation relative à la sécurité et l’accessibilité au sein de la nouvelle résidence respectée, Nombre de notes de service et d’information signées par Monsieur le Directeur 34. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation «Sécurité Incendie » de l’ensemble du
personnel - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes + Ressources externes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Directeur Adjoint + RH
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés
55
16.Objectif spécifique : Réajuster les missions du Service technique aux
besoins de la nouvelle Résidence 35. Objectif opérationnel : Réorganiser le Service Technique aux besoins de la nouvelle résidence - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Fiches de postes signées par les agents
36. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation régulière des agents du Service technique - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint + RH
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Personnel du service technique formé
17.Objectif spécifique : Respecter et mettre en application les règles d’hygiène dans le traitement du linge 37. Objectif opérationnel : Actualiser la formation « Analyse du Risque et le Contrôle de Bio -
contamination » (RABC) pour les agents de la blanchisserie - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint +RH - Echéance : 2016/2017/2018 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Méthode RABC respectée
18.Objectif spécifique : Améliorer les prestations d’hygiène des locaux 38. Objectif opérationnel : Adapter les ressources humaines de l’équipe hygiène des locaux à la
nouvelle Résidence - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes + formation à l’utilisation des matériels et produits +
accompagnements des personnels contractuels
- Coût :
- Responsables : Directeur
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Traçabilité exhaustive de l’hygiène des locaux
56
39. Objectif opérationnel : Poursuivre et adapter la formation des agents aux missions d’hygiène des locaux
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes + formation à l’utilisation des matériels et produits +
accompagnements des personnels contractuels
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint + Cadres de Santé + Ressources Humaines
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés
40. Objectif opérationnel : Mieux identifier les personnels ressources aux problématiques d’entretien et d’hygiène des locaux
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes + référent de soin dans chaque unité de vie
- Coût :
- Responsables : Directeur
- Echéance : 2016
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Organigramme réactualisé et diffusé
Art. 10-5: Cuisine / restauration / nutrition
Cadre d'intervention : - Cahier des charges de l'arrêté du 26 avril 1999 - Durée de jeûne nocturne, qualité des repas servis, plat de substitution, respect des régimes particuliers - Date et prescriptions éventuelles de la DDPP, mise en œuvre des normes HACCP…
Situation actuelle :
La Maison de Retraite DEBROU s’engage à adapter la restauration aux attentes et aux besoins des résidents.
Elle s’engage aussi à respecter les règles d’hygiène alimentaire et à les concilier avec le projet de vie
personnalisé des résidents.
L’organisation des repas est la suivante :
- Horaires des repas :
• Petit-déjeuner à partir de 7h30 jusqu’à 9h00 ;
• Déjeuner à partir de 12h15
• Goûter proposé à partir de 15h30 ;
• Dîner entre 18h15 et 19h30 ;
- Temps de jeûne entre le dîner et le petit-déjeuner est d’environ 12h00 et collations nocturnes
proposées pour les personnes dont l’état de santé le nécessite (maladie d’Alzheimer, diabète, perte
d’appétit…)
- Une collation est distribuée aux résidents qui en font la demande ;
57
- Des plats de substitution sont systématiquement proposés ;
- Un plan de table est réalisé en fonction de la mobilité des résidents et de leur souhait de placement.
Le plan alimentaire est établi sur 4 semaines. Il est élaboré par le responsable restauration et la diététicienne
et tient compte des besoins, attentes et habitudes alimentaires des résidents, mais également des régimes
spécifiques nécessités par les pathologies rencontrées.
L’objectif étant bien évidemment la recherche du bien-être et du plaisir à la prise du repas en termes de qualité
et de quantité.
Afin de diversifier la prestation restauration, des repas de fêtes sont organisés périodiquement.
Des repas dits thérapeutiques, en groupes restreints, sont également proposés aux résidents à l’occasion
desquels ils participent à l’élaboration du repas (achat des denrées, épluchage des légumes, confection des
desserts, dégustation et échange).
Une diététicienne joue un rôle capital dans l’établissement en proposant des solutions de régimes adaptés aux
problématiques rencontrées par chaque résident.
Un principe essentiel gouverne son activité : le soin par l’alimentation.
La méthode de maitrise des risques type « HACCP » a été mise en œuvre sur la chaine alimentaire (analyse
des risques, amélioration des pratiques, formation du personnel, analyses bactériologiques…).
Actions envisagées :
Objectifs généraux : Optimiser la restauration et les réponses apportées aux attentes et aux besoins des
résidents
Concilier le projet de restauration avec le projet de vie personnalisé des résidents
Poursuivre l’application des règles d’hygiène alimentaires
19.Objectif spécifique : Optimiser la restauration et les réponses
apportées aux attentes et aux besoins des résidents 41. Objectif opérationnel : Garantir une réponse systématique à tous les résidents en matière de
restauration par une meilleure information et formation des agents - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint + Responsable Restauration - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : PV de la Commission des menus
58
42. Objectif opérationnel : Pérenniser l’organisation du plan alimentaire actuel au sein de modes opératoires dédiés
- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Diététicienne - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : PV de la Commission des menus, (Réévaluation complète de la conformité au PNSS été 2015, révision mode opératoire nutrition et circuit des compléments nutritionnels oraux en lien avec diététicienne)
20.Objectif spécifique : Concilier le projet de restauration avec le projet de
vie personnalisé des résidents 43. Objectif opérationnel : Réinterroger l’organisation du travail de l’équipe hôtelière (fiches de
postes, horaires de travail) ; + favoriser l’intégration des agents hôteliers dans les équipes de soins
- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur + Cadres de Santé Paramédicaux - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Organisation du travail de l’équipe hôtelière revue ; identification d’un référent aide-soignant « alimentation-nutrition »
21.Objectif spécifique : Poursuivre l’application des règles d’hygiène
alimentaire 44. Objectif opérationnel : Elaboration du mode opératoire de gestion et suivi des stocks - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint - Echéance : 2016/2017/2018 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Règles d’hygiène alimentaire respectées
45. Objectif opérationnel : Actualisation du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint + Responsable Restauration
- Echéance : 2016/2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) actualisé
59
46. Objectif opérationnel : Actualiser le mode opératoire de gestion des déchets et y inclure les déchets issus du Service de Restauration
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Mode opératoire de gestion des déchets actualisé
47. Objectif opérationnel : Adapter les modes opératoires HACCP aux nouveaux locaux - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint + Responsable Restauration + Qualiticien
- Echéance : 2016/2017
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Modes opératoire actualisés
Art. 10-6: Plans de secours
Cadre d'intervention :
- Art. D.312-160 du CASF : les EHPAD sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement un plan détaillant les
modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, - Arts R.313-31 à R.313-33 (décret n°2007-1344 du 12 septembre 2007 modifié par le décret n°2009-597 du 26 mai
2009) prévoient l’obligation pour les établissements médico-sociaux qui assurent un hébergement collectif à titre permanent ainsi que des soins de garantir la sécurité de leurs conditions d'exploitation en cas de défaillance des réseaux de distribution d'énergie électrique. Ils doivent pour ce faire satisfaire à l'une ou l'autre des conditions suivantes suivant le profil des résidents accueillis :
Les établissements dont les résidents présentent des pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l'électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d'alimentation autonomes en énergie. Cette obligation doit être remplie au plus tard le 14 septembre 2012.
Les autres établissements doivent prévoir des mesures proportionnées à leurs besoins, leurs permettant d'assurer par eux-mêmes la sécurité des personnes hébergées. Dans ce cas le représentant légal de l'établissement peut avoir recours à des moyens mutualisés ou partagés avec d'autres établissements du secteur sanitaire, social ou médico-social ou d'autres établissements accueillant du public. Le recours à des moyens mutualisés ou partagés avec d'autres établissements doivent faire l'objet de conventions actualisées en fonction de l'évolution des besoins,.
- Art. D.312-161 relatif à l'aménagement d'une pièce ou d'un local équipés d'un système fixe de rafraîchissement de
l'air,
Situation actuelle : L’établissement a d'ores et déjà mis en œuvre les actions suivantes :
L’établissement est doté d’un système fixe de rafraichissement de l’air, conformément à la réglementation en
vigueur. Les systèmes fixes sont installés dans les salles de restaurant et au niveau PASA et au niveau de
l’espace vie sociale et animation (soit 9 espaces spécifiques rafraîchis).
60
L’établissement a formalisé une organisation permettant d’adapter la prise en charge des résidents en cas
d’épisode caniculaire (rédaction du plan bleu). Une convention est signée avec le CHRU de TOURS.
L’établissement est équipé d’un groupe électrogène. Un contrôle complet du groupe électrogène est réalisé
chaque mois.
Le DARDE est rédigé et réactualisé.
Actions envisagées :
Objectifs généraux : Actualiser le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise
sanitaire ou climatique
22.Objectif spécifique : Actualiser le plan détaillant les modalités
d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique 48. Objectif opérationnel : Actualiser le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en
œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur + Directeur Adjoint - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : PV du CHSCT
Art. 10-7: Prévention du risque lié aux légionelles
Cadre d'intervention : - Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et
de distribution d'eau chaude sanitaire la mise en œuvre programme de surveillance établi (températures à la production et aux points d'usage,
concentration en légionelles du réseau d'eau chaude sanitaire) et de maintenance des installations. une expertise des installations de distribution d'eau,
Situation actuelle / Actions envisagées :
Le dernier audit effectué sur le réseau de distribution d’eau date de janvier 2016 (Attestations de la Société
Eiffage) avant l’installation des résidents au sein de la nouvelle Résidence.
La société EIFFAGE est chargée du suivi et de l’entretien de la chaufferie.
L’établissement a mis en œuvre un programme de surveillance établi (températures à la production et aux
points d’usage, concentration en légionelles du réseau d’eau chaude sanitaire) et de maintenance des
installations.
61
-certificat de capacité du laboratoire à fournir en urgence une recherche d’antigènes urinaires anti-légionelles
(06-2016)
-révision du mode opératoire « légionelles » avec introduction d’une fiche synthétique de plan d’action,
recommandée par le CCLIN en 06/2016
Actions envisagées :
Objectifs généraux : Actualiser le plan de prévention du risque lié aux légionelles
23.Objectif spécifique : Actualiser le plan de prévention du risque lié aux
légionelles 49. Objectif opérationnel : Actualiser le plan de prévention du risque lié aux légionelles - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint + Médecin coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : PV du CHSCT
ART. 11 - PROJET DE SOINS Art. 11 – 1 : Médecin coordonnateur
Cadre d'intervention : - Arts D.312-156 et suivants du CASF précisant l'intégralité des missions dévolues au médecin coordonnateur. Il s'agit
notamment de : - Donner un avis sur les admissions des personnes à accueillir - Evaluer et valider l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel PATHOS - d'assurer l'encadrement médical des équipes soignantes définir avec l’équipe soignante les priorités de soins, garantir une meilleure qualité de prise en charge gérontologique,
faciliter la coordination avec les autres prestataires de soins externes à l’institution (mise en œuvre du dossier de liaison d'urgence),
d'identifier les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veiller à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques (cf. processus de remontée à l'INVS des infections respiratoires aigües, de clostridium difficile, gastro-entérite…)
Situation actuelle : Conformément à l’Art. D. 312-156 du CASF, le temps de travail du médecin coordonnateur ne peut pas être inférieur à 0,80 puisque la capacité de l’établissement est de 237 logements. Le temps de coordination prévu par la convention est fixé à 1. L’établissement devra veiller au libre choix pour le résident de son médecin traitant. Les temps de visite de ses patients ne sont pas inclus dans le temps accordé pour la mission de médecin coordonnateur. Par ailleurs, l’établissement s’engage à transmettre à la DD ARS à chaque changement de titulaire :
62
le contrat de travail du médecin coordonnateur et à informer de toute modification de ce contrat, les attestations de formation en gériatrie.
Art. 11-2 : Projet de soins de l’établissement
Cadre d'intervention : - Arts L.311-8 et D.312-160 du CASF sur l'obligation d'un projet de soins, - Arts D.312-158 et suivants sur le rôle du médecin coordonnateur, - Dispositions de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et ses décrets
d'application qui indiquent que le projet d’établissement doit comporter un volet sur les soins palliatifs (cf. formation de référents en soins palliatifs, intervention du psychologue, de bénévoles JALMALV, de l’équipe mobile…)
- Mise en œuvre d'un volet spécifique sur la prise en charge des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Situation actuelle : Le projet de soins de la Maison de Retraite DEBROU est écrit et élaboré par les cadres de santé, le médecin
coordonnateur et l’ensemble de l’équipe de soins.
Le projet de soins précise les protocoles de prise en charge des résidents selon leurs spécificités (mobilités,
incontinence, états démentiels, diabète, douleur…).
Il est basé sur des bilans individuels périodiques des résidents et précise l’organisation des soins et des aides
apportées aux résidents.
Aussi, il prend en compte les règles d’hygiène générale et celles liées aux soins.
Actions envisagées :
Objectifs généraux : Respecter la réglementation de la loi du 2 janvier 2002 sur l’obligation pour
l’établissement d’avoir un projet de soin – Projet général de la Maison de Retraite DEBROU)
Améliorer la qualité des soins
Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’information
Prendre en charge spécifiquement certains risques liés au grand âge
Uniformiser les pratiques professionnelles dans un accompagnement personnalisé
63
24.Objectif spécifique : Mettre en œuvre, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soin de la Résidence 50. Objectif opérationnel : Formaliser et mettre en place des modes opératoires et protocoles
permettant de contrôler la qualité des soins prodigués aux résidents (mode opératoire pour les résidents inaptes à une nutrition satisfaisante à table, mode opératoire relatif au service des repas en chambre, mode opératoire de prise en charge des états démentiels, mode opératoire relatif à la prévention, à la prise en charge et au suivi des chutes, mode opératoire évaluation et réévaluation des fonctions cognitives, mode opératoire de mise en place de la chambre de répit psychiatrique, mode opératoire relatif à la prise en charge de la douleur, protocole de prise en charge de la dénutrition et de la déshydratation,….)
- Besoins associés : Temps de réunion et temps de rédaction des modes opératoires et protocoles - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité + Médecin coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018 - Résultats attendus (indicateurs ...) : protocoles rédigés et signés
51. Objectif opérationnel : Maintenir la sensibilisation et la formation des équipes dans le
domaine de la qualité des soins apportés au résident - Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes ; pratique réflexive + formations sur site et inter-établissement - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : plan de formation et nombre de personnels formés/an
52. Objectif opérationnel : Développer la prise en soins des résidents présentant des troubles psycho-comportementaux en élaborant des outils spécifiques et en formant le personnel soignant
- Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes + pratique réflexive + formations sur site et inter-établissement - Coût : - Responsables : Médecin coordonnateur + Cadres Supérieur de Santé Paramédical + Psychologue - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : plan de formation et nombre de personnels formés/an
64
24.Objectif spécifique : Améliorer la qualité, la cohérence et la continuité des soins 53. Objectif opérationnel : Définir, préciser et clarifier le rôle des référents de soins et
institutionnels ; poursuivre la création et l’alimentation des DMP avec le DLU et directives anticipées
- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes + mode opératoire - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : réactualisation du mode opératoire « référent institutionnel » + appropriation par les équipes de soin + information au résident et aux proches ; nombre de DMP créés et alimentés
54. Objectif opérationnel : Désigner des infirmiers référents pour la prévention et la prise en
charge des escarres - Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes + formation sur site « prévention ; soins de plaie et escarres » - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + ergothérapeute - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre d’escarres/an ; nombre de matelas anti-escarres loués
55. Objectif opérationnel : Organiser la traçabilité des agents présents aux transmissions - Besoins associés : Temps de préparation - Moyens : Ressources internes - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : émargement des agents
56. Objectif opérationnel : Renforcer et actualiser la capacité à la conduite d’Analyses des Pratiques Professionnelles par les Infirmiers diplômés d’Etat (IDE)
- Besoins associés : Temps de préparation + Temps d’évaluation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’analyses de pratiques professionnelles conduites
65
25.Objectif spécifique : Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations 57. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des différents intervenants salariés et
libéraux à l’information gérontologique - Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre de réunions de coordination gériatrique, nombre de participants aux réunions de coordination gériatrique
58. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des équipes soignantes à l’application des recommandations des bonnes pratiques professionnelles
- Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : résultats de l’évaluation externe
Art. 11 – 3 : Dossiers de soins informatisés, Transmissions
Cadre d'intervention : - Obligation dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites de mettre en œuvre une informatisation des
dossiers de soins, - Transmissions (orales/écrites, ciblées…), - Meilleure prise en charge et suivi des résidents tout en veillant au respect du secret des données médicales - Veiller à l'implication des professionnels libéraux intervenant dans l'établissement.
Situation actuelle :
Chaque résident dispose d’un dossier de soins individuel informatisé contenant toutes les données le
concernant (informations médicales et paramédicales).
La grille AGGIR est utilisée pour évaluer le niveau de dépendance des résidents (GIR 1 à 6).
La grille PATHOS est utilisée pour évaluer la poly pathologie des résidents.
Les transmissions entre équipes soignantes sont quotidiennes. Trois temps de transmissions sont intégrés dans
le temps de travail (le matin, le midi et le soir). Les transmissions sont transcrites dans le dossier du résident.
Des professionnels libéraux interviennent au sein de la Maison de Retraite DEBROU (médecin traitants, kinés,
pédicure, psychiatre etc. …).
66
Actions envisagées :
Objectifs généraux :
Conforter l’établissement dans sa mission d’accueil de résidents confrontés à la très grande dépendance physique et psychique
Améliorer la prise en soins de la maladie d’Alzheimer
Améliorer la prise en charge de la douleur et l’accompagnement des résidents en fin de vie en développant les soins palliatifs
Améliorer la prise en charge en soins des résidents ayant des troubles du comportement et/ou des troubles psychiatriques
Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations
Développer les possibilités d’accueil et prises en soins
Uniformiser les pratiques professionnelles dans un accompagnement personnalisé
Améliorer les relations entre les différents intervenants salariés et libéraux et le personnel de l’établissement afin d’assurer la continuité des soins
26.Objectif spécifique : Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations 59. Objectif opérationnel : Assurer la télémédecine avec les services de spécialités - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes + Ressources matérielles - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre de téléconsultation, nombre de téléexpertise
60. Objectif opérationnel : Finaliser le projet télémédecine en dermatologie - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes + Ressources matérielles - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : projet rédigé
Objectif spécifique : Développer les possibilités d’accueil et de prises en soins
61. Objectif opérationnel : Adapter le projet de vie des différentes unités de vie et d’accueil de la nouvelle résidence.
- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes + Ressources externes - Coût : - Responsables : Responsables de service - Echéance : 2016-2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectif réalisé
67
27.Objectif spécifique : Uniformiser les pratiques professionnelles dans un accompagnement personnalisé 62. Objectif opérationnel : Construire des projets de consultations internes (consultation
dentaire, basse-vision et basse-audition) - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes –Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Projet en développement sur 2016-2017 en lien avec pharmacien référent pour filière basse vision
63. Objectif opérationnel : Réorganiser le travail des infirmier(e)s - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : fiches de poste + organisation de travail
64. Objectif opérationnel : Programmer des réévaluations systématiques annuelles de l’organisation du travail, et plus si besoin, en réorganisant notamment le travail de l’équipe Infirmière (IDE)
- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : CR des réunions de travail + réajustement écrit des organisations
Objectifs généraux :
Prendre en compte l’avis des résidents, des familles et des professionnels
Respecter les droits de la Citoyenneté des résidents
Améliorer et uniformiser les pratiques professionnelles pour un meilleur accompagnement personnalisé
Améliorer la communication dans les services de soins
Suivre les indicateurs issus de l’évaluation interne et externe
68
28.Objectif spécifique : Maintenir la communication interne et externe 65. Objectif opérationnel : Sensibiliser le personnel sur l’importance de la confidentialité des
informations - Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Réunions de Direction
66. Objectif opérationnel : Maintenir la pertinence des échanges, des thèmes lors des temps de
transmission - Besoins associés : Temps de préparation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectif réalisé
67. Objectif opérationnel : Sensibiliser les professionnels libéraux à l’obligation de tracer leurs interventions dans les dossiers de soins
- Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : suivi des dossiers de soins
29.Objectif spécifique : Améliorer et uniformiser les pratiques
professionnelles pour un meilleur accompagnement personnalisé
68. Objectif opérationnel : Formation du responsable qualité : Diplôme Universitaire (DU) - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Direction + Ressources Humaines + Responsable Qualité - Echéance : 2016 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Diplôme
69
69. Objectif opérationnel : Poursuivre le suivi de la démarche d’amélioration de la qualité (Evaluation interne, Evaluation externe, DARI, Modes Opératoires internes, Recommandations, …)
- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Responsable Qualité + Responsables de service - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Documents à jour (DARI, Modes Opératoires internes,...
Art. 11-4 : Sécurisation du circuit du médicament
Cadre d'intervention : Sécuriser le processus de préparation et de distribution du médicament - approvisionnement : conformément à l’Art. L.5126-6-1 du code de la santé publique modifié par la loi n°2008 -1330
du 17 décembre 2008 - article 64, les établissements ne disposant pas de PUI ou qui ne sont pas membres d’un GCS gérant une PUI doivent passer avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine une ou des conventions relatives à la fourniture en médicaments des personnes âgées en leur sein. Dans ce cadre la ou les conventions désigne(nt) un pharmacien d'officine réfèrent pour l'établissement. Ce pharmacien concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments destinés aux résidents. Il collabore également avec les médecins traitants à l'élaboration par le médecin coordonnateur de la liste des médicaments à utiliser préférentiellement dans chaque classe pharmaco-thérapeutique Les résidents hébergés ou leurs représentants légaux conservent la faculté de demander que leur approvisionnement soit assurée par un pharmacien de leur choix (L.5126-6-1 du code de la santé publique),
- Entreposage : existence ou non d'une PUI (vérification des périmés, trousse d'urgence), conservation des stupéfiants (cahier des entrées et des sorties), entreposage sécurisé …
- Préparation des piluliers : par un personnel qualifié, dans un lieu adapté, en évitant les retranscriptions d'ordonnances, avec des modalités particulières pour certaines spécialités (solutés…); convention avec une pharmacie de ville…
- Distribution des médicaments et aide à la prise: application des dispositions de l'article L.313-26 du CASF modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.:
Situation actuelle :
Les médicaments sont stockés dans des armoires dans les salles de soins fermées à clef, soit non accessibles
aux personnes non concernées.
Une convention avec une pharmacie d’officine a été établie ; celle-ci est chargée de la délivrance des
médicaments au sein de la Maison de Retraite DEBROU.
La pharmacie élabore avec le médecin coordonnateur la liste des médicaments prescrits au sein de
l’institution.
La préparation des médicaments est assurée par robot sous sachets nominatifs et sécurisés.
La distribution des médicaments est assurée par les I.D.E.
Les AS assurent également la distribution, l’aide à la prise des médicaments, toujours sous la responsabilité
des IDE.
La prise des médicaments s’effectue en présence et sous surveillance du personnel.
Afin d’assurer le suivi des traitements, le personnel indique par écrit lorsqu’un médicament n’est pas pris par
le résident.
70
Mise en place d’une informatique embarquée avec les chariots de distribution permettant la référence au
dossier informatisé en continu et en temps réel
Actions envisagées :
30.Objectif spécifique : Mettre en place un livret du médicament 70. Objectif opérationnel : Réactualiser annuellement le livret du médicament - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur, Pharmacien Référent - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : livret du médicament à jour
Art. 11-5: Elimination des DASRI
Cadre d'intervention : - Arrêté du 7 septembre 1999 et modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011 applicable au 27 avril 2012 - Procédures de stockage et d’élimination des DASRI : - Contrat de collecte
Situation actuelle :
Des fûts spécifiques sont réservés à la récolte et à l’élimination des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque
Infectieux).
Un contrat de collecte a été signé avec une société extérieure, le Comptoir d’Hygiène Hospitalière, pour
l’enlèvement et l’élimination des DASRI (catégories de déchets concernés : piquants et tranchants, déchets
mous…)
Les déchets sont relevés deux fois par semaine. Le stockage est centralisé, dans un local fermé, jusqu’à
enlèvement par l’entreprise.
Art. 11 – 6 : Prises en charge spécifiques
Cadre d'intervention : - Protocoles ou actions spécifiques de prévention et de prise en charge : détériorations intellectuelles, incontinence,
chutes (modalités d’enregistrement, analyse des causes, suivi, actions correctives…), prévention et traitement de la douleur, prévention et traitement des escarres, hydratation/déshydratation, dénutrition, contentions, soins palliatifs…
Situation actuelle :
Prévention et prise en charge de la dénutrition :
Un suivi des résidents à risque de dénutrition est assuré via une fiche de surveillance alimentaire et hydrique.
Pour prévenir de la dénutrition, une pesée à l’entrée et un suivi mensuel sont réalisés. Le poids du résident
est renseigné dans ARCADIS.
71
31.Objectif spécifique : Prise en charge de la dénutrition 71. Objectif opérationnel : Renforcer la politique de repérage des risques de dénutrition et de
déshydratation
- Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes + formation diététique (en interne) ; mode opératoire nutrition dont « le manger-main » - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Diététicienne + IDE référent nutrition - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectif réalisé identification d’un référent aide-soignant « alimentation-nutrition » (suivi quotidien des prises de complément ou d’enrichissement alimentaire ; qualité de l’ambiance des repas ; des plans de table de l’accès au repas en général) ; surveillance des courbes de poids et signalement
72. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des équipes soignantes au dépistage et à la prévention de la déshydratation
- Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Echéance : 2016/2017
Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectif réalisé
Prévention et prise en charge de l’incontinence :
La prévention de l’incontinence est réalisée par les équipes soignantes, mais non formalisée.
L’établissement ne réalise pas de bilan étiologique. Tout professionnel ayant pris des mesures en cas
d’incontinence est identifié.
Actions envisagées :
32.Objectif spécifique : Mettre en place une politique de prévention et de prise en charge de l’incontinence 73. Objectif opérationnel : Prévention et de prise en charge de l’incontinence - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Cadres de Santé - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre de personnes bénéficiant d'une prise en charge adaptée : catalogue mictionnel, accompagnement aux toilettes, rééducation ; nombre de personnes bénéficiant de systèmes absorbants
72
Prévention et prise en charge des chutes :
Les chutes font l’objet d’un signalement écrit automatique : une fiche de chutes est systématiquement rempli
par le personnel ayant constaté la chute.
Les fiches de déclaration de chutes sont également rassemblées dans un classeur.
Dans la plupart des cas, les chutes font l’objet d’une réflexion sur la recherche des causes.
Les personnes ayant eu des fractures secondaires suite à une chute effectuent un rendez-vous de contrôle au
C.H.U. de Tours.
Prévention et prise en charge de la douleur :
La douleur fait l’objet d’une évaluation systématique et d’une prise en charge spécifique des résidents.
Différents dispositifs ont été mis en place : appel systématique du médecin traitant, utilisation de la fiche
d’évaluation de la douleur (échelle DOLOPLUS), formations du personnel, formation d’un agent (IDE) aux soins
palliatifs et à la prise en charge de la douleur.
Prévention et prise en charge des escarres :
Le traitement des escarres fait toujours l’objet d’une prescription médicale et d’un suivi au cas par cas.
La prévention et la prise en charge des escarres est organisée selon un protocole actuellement en cours de
réactualisation.
Prévention et prise en charge de la contention physique :
Une concertation en équipe est organisée afin de prévenir et de chercher des solutions alternatives à la
pratique de la contention.
La contention physique nécessite systématiquement une prescription médicale.
La prévention et la prise en charge de la contention est organisée selon un protocole actuellement en cours
de réactualisation.
En cas de recours à la contention physique, le résident et la famille sont informés, dans la mesure du possible.
Accompagnement en fin de vie :
La prise en charge en charge de la fin de vie fait l’objet d’une organisation particulière. Différents dispositifs
sont mis en œuvre : ajustement du matériel par l’ergothérapeute, suivi psychologique du résident et de la
famille, accompagnement et démarche de bien-être (musique, chambre propre, massage).
L’organisation permet d’accueillir la famille auprès de son parent (achat de lits d’appoint).
Le Directeur est également titulaire du diplôme interuniversitaire de soins palliatifs.
Un partenariat avec une l’Equipe Départementale d’Appui de Soins Palliatifs du CHU de Tours a été établi et
celle-ci intervient en tant que de besoin.
73
Accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée :
33.Objectif spécifique : Développer l’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée 74. Objectif opérationnel : Poursuivre et renforcer la mise en place d’activités thérapeutiques adaptées
aux différentes pathologies des résidents
- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Cadres de Santé + Psychologues + Médecin coordonnateur - Echéance : 2016/2017 - résultats attendus (indicateurs ...) : Réalisation et application de la procédure ; Elaboration de
nouveaux outils d’accompagnement
75. Objectif opérationnel : Elaborer de nouveaux outils d’accompagnement (réalisation d’albums
« récit de vie » sur supports papier et vidéo, avec l’aide de la famille)
- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Psychologues - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Nouveaux outils d’accompagnement réalisés
76. Objectif opérationnel : Mettre en place des ateliers visant à maintenir les capacités physiques de la
personne âgée
- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Psychologues - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Ateliers réalisés et rapport d’activité du psychologue
77. Objectif opérationnel : Réadapter, Accompagner les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer aux actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, déplacements…)
- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Psychologues - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
Résultats attendus (indicateurs ...) : Mise en place d’ateliers visant à maintenir les capacités physiques de la personne âgée
Art. 12 : PROJETS DE VIE INDIVIDUALISES
Cadre d'intervention : - Mise en place de projets individualisés (hébergement/ accompagnement des personnes/animation - Soins - Volets spécifiques pour les résidents atteints de certaines pathologies (Alzheimer…),
Situation actuelle : Actuellement, certains résidents atteints de détérioration intellectuelle bénéficient d’un projet de vie
spécifique visant au maintien de leur autonomie psychique et/ou physique.
Tous les résidents ne bénéficient pas de projet de vie individualisé ; il n’existe pas de procédure permettant
de mettre en place, pour chaque résident, un projet de vie individualisé.
Le développement et la formalisation d’un projet de vie pour chaque résident est en cours d’élaboration.
74
Actions envisagées :
34.Objectif spécifique : Développer les projets de vie individualisés
78. Objectif opérationnel: Elaborer en équipe des projets de vie/de soins relationnels individualisés ; Renforcer le rôle de contrôle d’élaboration des projets de vie personnalisés par les cadres de santé paramédicaux ; Accompagner les Infirmiers diplômés d’Etat (IDE) dans l’élaboration et le réajustement du projet de vie personnalisé (PVP) en termes de méthodologie ; Constitution d’un plan d’actions pluridisciplinaire répondant au projet de vie personnalisé (PVP) ; Améliorer la compréhension et l’appropriation des outils liés au projet de vie personnalisé, et du rôle du référent institutionnel par l’ensemble des agents
Moyens mobilisés : Ressources internes
- Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Cadres de Santé - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : 100% de projets de vie/de soins relationnels
individualisés signés par le Directeur
ART. 13 - L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT L’objectif est le développement de complémentarités avec les autres acteurs du réseau local pour une prise en charge globale et continue de la personne âgée. Art. 13 – 1 : Inscription dans un réseau gérontologique comportant des soins coordonnés
Cadre d'intervention : - Inscription dans le réseau gérontologique, sanitaire, psychiatrique, - Collaborations avec le réseau de soins palliatifs, l'HAD, … - Conventions avec les professionnels libéraux intervenant dans l'établissement…
Coopérations actuelles
La Maison de Retraite DEBROU participe au réseau gérontologique.
La collaboration avec le secteur psychiatrique existe avec le CMP de Joué-lès-Tours.
Un partenariat existe avec l’Equipe Départementale d’Appui de Soins Palliatifs du CHU de Tours.
Des intervenants libéraux extérieurs interviennent au sein de l’établissement (psychiatre, pédicure, kinés…).
Une convention est signée avec plusieurs organismes d’HAD situés en Touraine.
Une convention est signée avec le CHRU de TOURS.
Art. 13 – 2 : Ouverture de l'établissement sur son environnement et formalisation des partenariats
Cadre d'intervention : - Collaborations avec les autres établissements et services, rencontres inter établissements, - Interventions de bénévoles, échanges intergénérationnels, relations avec les familles
75
Partenariats actuels / Partenariats envisagés Des échanges intergénérationnels ont été mis en place, notamment avec plusieurs centres aérés de la ville de
Joué-lès-Tours. Des liens existent également avec le collège de l’arche du Lude et l’école de musique de Joué-
lès-Tours. Les familles et amis des résidents participent aux animations ; cependant, peu de familles/amis
s’investissent dans les activités proposées.
Des groupes de bénévoles interviennent au sein de la Maison de Retraite DEBROU : le Conseil de Ainés de
Joué-lès-Tours, les Blouses Roses, les VMEH…
Actions envisagées :
35.Objectif spécifique : Poursuivre et développer les liens avec d’autres établissements 79. Objectif opérationnel : Organiser des échanges avec d’autres établissements
- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsable : Directeur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : conventions signées avec les autres établissements
Art. 13 – 3 : Diversification des prestations d’accueil pour favoriser le maintien à domicile
Cadre d'intervention : - Diversification des prestations ((HT classique, HT Alzheimer, AJ classique, AJ Alzheimer…) - Développement d'une plateforme de services : portage de repas…
Situation actuelle :
En 2016, 3 places d’hébergement temporaire autorisées.
Actions envisagées :
36.Objectif spécifique : Diversification des prestations d’accueil de la Résidence DEBROU pour favoriser le maintien à domicile 80. Objectif opérationnel : Ouvrir les trois places d’hébergement temporaire ; faire connaître
auprès des médecins libéraux intervenant au sein de l’établissement pour favoriser le répit de leur patientèle et auprès de la plateforme de répit des aidants (Bulle d’R)
- moyens mobilisés : création d’un budget annexe - échéance : 2016 - Responsable : Directeur - Résultats attendus (indicateurs ...) : taux d’activité de l’hébergement temporaire
ART. 14 - PROJET SOCIAL L’objectif principal est de prodiguer des soins et des aides de qualité en conservant la motivation du personnel pour le bien être du résident et de sa famille.
76
Art. 14 – 1 : Conditions de travail des personnels
Cadre d'intervention : - organisation du travail (horaires coupés…), absentéisme, adéquation entre les qualifications du personnel et les
missions qui lui sont confiées, - actions visant à maintenir la motivation du personnel, consultation du personnel, action de soutien en faveur du
personnel …
Situation actuelle : L’organigramme est diffusé. Les fiches de postes des différents agents sont élaborées ;
Les missions à assurer des différents personnels de l’établissement (administration, hôtellerie, restauration,
organisation des soins…) font l’objet d’une organisation au sein de l’établissement, précisant le rôle et les
missions de chacun.
Des actions de soutien psychologique du personnel sont assurées par un psychologue du personnel présent
une demi-journée toutes les semaines.
Actions envisagées :
Objectifs généraux : Mettre en avant les valeurs du personnel de Bientraitance et de Citoyenneté
Améliorer la prise en soins des résidents et sécuriser la démarche de soins
Adapter les compétences professionnelles aux besoins des personnes accueillies
Renforcer la compétence du personnel dans la prise en soin de la grande dépendance physique
et psychique des résidents
Inscrire la prise en soin des troubles psycho-gériatriques des personnes accueillies comme
priorité du plan de formation
Rendre effective la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC)
Promouvoir et mettre en place des formations à destination des équipes médicales,
paramédicales et logistiques
Améliorer l’intégration des nouveaux agents
Améliorer le confort et la sécurité des résidents, des familles et des professionnels en
proposant une nouvelle organisation du travail
37.Objectif spécifique : Mettre en avant les valeurs du personnel de Bientraitance
et de Citoyenneté
81. Objectif opérationnel : Former et désigner des infirmiers référents aux troubles psycho-gériatriques - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Psychologue
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé
77
38.Objectif spécifique : Promouvoir et mettre en place des formations à
destination des équipes médicales, paramédicales et logistiques 82. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation de l’ensemble du personnel de soins et logistique - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé
83. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation des soignants aux troubles psycho-gériatriques et les positionner comme personnes ressources aux côtés des IDE (infirmier diplômé d’Etat) référents
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé
84. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation de l’ensemble du personnel aux gestes et soins d’urgence
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé
85. Objectif opérationnel : Etendre la formation à l’utilisation du défibrillateur à l’ensemble du personnel - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Formation à l’utilisation du défibrillateur réalisée
39.Objectif spécifique : Améliorer l’intégration des nouveaux agents 86. Objectif opérationnel : Former un ou des IDE chargés du tutorat pour l’encadrement des stagiaires - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
- Echéance : 2018
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Formation des IDE réalisée
78
Objectif spécifique : Répondre aux besoins de soins infirmiers des personnes
âgées 87. Objectif opérationnel : Stabiliser et renforcer l’équipe infirmière auprès des personnes âgées - Besoins associés :
- Moyens : internes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical
- Echéance : 2016
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Organisation infirmière stabilisée autour d’objectifs précis
40.Objectif spécifique : Améliorer la prise en soin « Nursing » des personnes
âgées 88. Objectif opérationnel : Transformer des postes d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés en postes
d’Aides-soignants - Besoins associés :
- Moyens : Incidence sur le tarif des 3 sections tarifaires de l’établissement
- Coût :
- Responsables : Directeur
- Echéance : 2016
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Ratio Aides-Soignants / Résidents
89. Objectif opérationnel : Création de postes d’Aides-soignants pour permettre de respecter les souhaits des résidents en matière de soins de nursing ; mener une réflexion sur le travail de nuit pour assurer la sécurité des soins
- Besoins associés :
- Moyens : Incidence sur le tarif des 3 sections tarifaires de l’établissement
- Coût : Surseoir au recrutement de 0.4 ETP Psychologue
- Responsables : Directeur
- Echéance : 2016
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Ratio Aides-Soignants / Résidents
90. Objectif opérationnel : Sensibiliser les personnels de soins, notamment ceux des unités protégées à l’Intimité et sexualité chez la personne âgée
Besoins associés :
- Moyens : Formation externe
- Coût :
- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé
79
41.Objectif spécifique : Optimiser la qualité du travail des professionnels du
Service technique 91. Objectif opérationnel : Adapter le système de traçabilité des demandes de travaux aux besoins de la
nouvelle résidence - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Traçabilité des demandes de travaux optimisée
92. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation régulière des agents du Service technique - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de Formation
93. Objectif opérationnel : Conforter le groupe d’analyse des pratiques professionnelles comme un espace de soutien psychologique des agents
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Médecin coordonnateur + Cadres de Santé + Psychologue
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : PV groupes d’analyse des pratiques professionnelles
94. Objectif opérationnel : Actualiser la totalité des fiches de postes des personnels de l’établissement au sein de la nouvelle Résidence DEBROU
- Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Responsables de service
- Echéance : 2018
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Actualisation effective des fiches de postes
95. Objectif opérationnel : Etayer la démarche de prévention des risques psycho-sociaux - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Directeur + Directeur Adjoint
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Fiche d’évènement indésirable adaptée en tant que de besoin
80
96. Objectif opérationnel : Analyser les risques psycho-sociaux déclarés - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes
- Coût :
- Responsables : Direction + Membres du CHSCT
- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020
- Résultats attendus (indicateurs ...) : PV CHSCT 97. Objectif opérationnel : Etablir un questionnaire traitant du ressenti des agents au travail - Besoins associés :
- Moyens : Ressources internes + Membres du CHSCT
- Coût :
- Responsables : Directeur + Directeur Adjoint
- Echéance : 2017/2018
- Résultats attendus (indicateurs ...) : Enquête réalisée et présentée devant le CHSCT
Art. 14 – 2 : Effectif actuel, créations et redéploiements envisagés Afin de favoriser une prise en charge adaptée des personnes en respectant la réglementation, l’établissement s’engage à recruter du personnel qualifié. Effectif budget hébergement permanent
Création ou redéploiement de postes dans le cadre de la CTP
PersonnelEffectif
autorisé fin
de CTP 2
Postes créés
par anticipation
à la CTP 3
ETP total
en année
pleine
2016 2017 2018 2019 2020 H D SDirection
administrati
on
9 0 0 0 0 0 0 9
Cuisine/SG 16 0 0 0 0 0 0 16
Diététicien 0,5 0 0 0 0 0 0 0,5
Animateur 2 0 0 0 0 0 0 2
Psychologue 1,6 0 -0,4 0 0 0 0 1,2-18 041 €
ASH 60,2 0 -4,2 0 0 0 0 56 -93 457 € -40 053 €
AMP 0 0 0 0 0 0 0 0
AS (1) 39,8 0 9,2 0 0 0 0 49 99 360 € 338 461 €
ASG PASA
100% soin3 3
IDE (2) 18 0 0 0 0 0 0 18
Auxiliaire
médical1 0 0 0 0 0 0 1
Médecin 1 0 0 0 0 0 0 1
TOTAL 152,1 0 4,6 0 0 0 0 156,7 -93 457 € 41 266 € 338 461 €
Postes créés sur les 5 ans de
la CTP (nombre d'ETP)Coût des recrutements (€)
81
Le financement octroyé pour les postes comprend 10 % du coût de remplacement.
1.Concernant la section soin, les 9,2 ETP AS sont financés par redéploiement de crédits. 2.Des mesures nouvelles d’un montant de 50 000 € sont allouées pour des remplacements IDE. Effectif budget hébergement temporaire
Art. 14 – 3 : Formations (continues et qualifiantes)
Professionnel chargé de la direction de l’établissement
Cadre d'intervention : - Professionnel chargé de la direction de l’établissement : conformément aux dispositions du décret n°2007-221 du 19
février 2007 pris en application du II de l’Art. L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, le professionnel chargé de la direction de l’établissement doit disposer d’un niveau requis enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Situation actuelle :
Le directeur certifie être titulaire du CAFDES et certifie être diplômé de l’EHESP.
Personnel de l’établissement : Cadre d'intervention : - Volets obligatoires sur la promotion de la bientraitance (annuel), à la prise en charge des fins de vie, à la prise en
charge des résidents désorientés… - Pour rappel, les textes d’application la loi n°2004-806 du 9 aout 2004 relative à la politique de santé publique (Arrêté
du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et circulaire DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence) dispose de l’obligation de formation aux gestes de 1er secours des personnels travaillant dans les établissements médico-sociaux.
L’établissement s’engage à améliorer le degré de qualification et les connaissances du personnel afin de favoriser une meilleure prise en charge des résidents. Le plan de formation sur 5 ans du personnel de l'établissement est joint en annexe 6.
Postes
créés
sur les 5
ansde la CTP (nombre d'ETP)
ETP total en
année pleine Coûts des recrutements (€)
Personnel Effectif autorisé
enfin de CTP 22015 2016 2017 2018 2019 H D S
ASH 0 0
AS 0,75 0,75 27 521
IDE 0 0
Total 0,75 0 0 0 0 0 0,75 27 521
82
TITRE IV – MOYENS FINANCIERS MOBILISES- Attention le développement ci-dessous ne concerne pas les EHPAD rattaché à un établissement hospitalier.
Il est rappelé que l'établissement transmet chaque année avant le 31 octobre ses documents budgétaires et ses annexes dans le respect de la procédure, de la forme et du calendrier fixé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements médico-sociaux. En outre, il transmet avant le 30 avril le compte administratif et ses annexes, son bilan et son compte de résultat dans le respect de la procédure, de la forme et du calendrier fixé par le Code de l’action sociale et des familles. L’établissement s’engage à respecter les règles tarifaires en vigueur relatives notamment à la tarification ternaire, au bilan comptable et financier et au plan pluriannuel d’investissement. En contrepartie, l’Etat définit le montant de la contribution financière de l’assurance maladie sous la forme des tarifs « soins » et le Conseil départemental arrête les tarifs dépendance et, si l’établissement bénéficie d’une habilitation à l‘aide sociale, arrête un tarif hébergement.
ART. 15 - OPTION TARIFAIRE Pour prendre en compte les besoins médicaux des résidents, l’établissement conserve le tarif global sans PUI. Celui-ci s’applique à l’ensemble des résidents.
ART. 16 - CALCUL DE LA DOTATION SOINS PATHOSIFIEE PLAFOND GMPS de l’établissement = GMP + (PMP*2.59) GMPS de la Maison de retraite DEBROU = 748 + (150 * 2.59) = 1137 Dotation soins pathosifiée plafond = GMPS * capacité exploitée * tarif applicable 1137 * 237 * 12.44 = 3 350 720 € Pour 2016, les tarifs applicables sont les suivants :
- tarif global sans PUI : 12,44 €
Les mesures nouvelles attribuées
Le montant des mesures nouvelles attribuées dans le cadre de la convention s’élève à : 50 000 €
A noter que le financement obtenu pour l’activité du P.A.S.A. n’est pas pris en compte dans le calcul de la dotation plafond de l’établissement.
83
ART. 17 - EVOLUTION DES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE
tarif Tarif dépendance
hébergement GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/6 Prix de Journée + tarif GIR 5/6
2016 57.55€ 19.18€ 12.17€ 5.16€ 62.71€
2017
2018
2019
2020
ART. 18 – PLANNING GENERAL FINANCIER SUR LA DUREE DE LA CONVENTION
Répartition des dépenses par groupes fonctionnels en euros constants
groupes et titres Groupe 1 : Charges d’exploitation courantes Groupe 2 : Charges de personnel Groupe 3 : Charges afférentes à la structure
HEBERGEMENT
2016 2017 2018 2019 2020
G1 756 877 € 756 877 € 756 877 € 756 877 € 756 877 €
G2 2 797 639 € 2 797 639 € 2 797 639 € 2 797 639 € 2 797 639 €
G3 1 922 806 € 1 922 806 € 1 922 806 € 1 922 806 € 1 922 806 €
Total classe 6
charges brutes5 477 321 € 5 477 321 € 5 477 321 € 5 477 321 € 5 477 321 €
DEPENDANCE
2016 2017 2018 2019 2020
G1 113 839 € 113 839 € 113 839 € 113 839 € 113 839 €
G2 1 307 856 € 1 307 856 € 1 307 856 € 1 307 856 € 1 307 856 €
G3 15 090 € 15 090 € 15 090 € 15 090 € 15 090 €
Total classe 6
charges brutes1 436 784 € 1 436 784 € 1 436 784 € 1 436 784 € 1 436 784 €
SOINS – HEBERGEMENT PERMANENT
2016 N+1 N+2 N+3 N+4
G1 269 456 € 269 456 € 269 456 € 269 456 € 269 456 €
G2 2 971 476 € 2 971 476 € 2 971 476 € 2 971 476 € 2 971 476 €
G3 64 547 € 64 547 € 64 547 € 64 547 € 64 547 €
Total classe 6
charges brutes3 305 479 € 3 305 479 € 3 305 479 € 3 305 479 € 3 305 479 €
PASA 131251,78 131251,78 131251,78 131251,78 131251,78
Total Dotation
soins3 436 730 € 3 436 730 € 3 436 730 € 3 436 730 € 3 436 730 €
84
SOINS – HEBERGEMENT TEMPORAIRE
2016 2017 2018 2019 2020
G1 4 279 € 4 279 € 4 279 € 4 279 € 4 279 €
G2 27 521 € 27 521 € 27 521 € 27 521 € 27 521 €
G3 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total classe 6
charges brutes31 800 € 31 800 € 31 800 € 31 800 € 31 800 €
Le cas échéant : Les tarifs EHPAD font apparaître des recettes en atténuation et des résultats sur exercices antérieurs qui conditionnent à due concurrence la progression des charges. L'obtention des mesures nouvelles reste soumise à la réalisation d'un budget en équilibre avec des résultats non déficitaires. Les tarifs EHPAD annexés à la présente convention sont calculés sur la masse totale intégrant la charge inhérente aux résidents de moins de 60 ans. Les tarifs seront donc recalculés en conséquence.
L'année 2016 constitue la première année de la convention. Etablissements à but lucratif non habilités à l’aide sociale: Tout rabais, remise, ristourne ou escompte que l’établissement obtiendrait de ses fournisseurs ou prestataires sur des charges financées soit sur le tarif dépendance par le résident ou l’APA soit sur le tarif soin ou un financement assurance maladie devra apparaître en recette dans la section tarifaire correspondant à la nature de la fourniture ou prestation.
85
TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 19 – PERSONNES DE MOINS DE SOIXANTE ANS Du fait de son statut d’EHPAD, l’établissement n’a pas vocation à recevoir des personnes de moins de 60 ans. Ce n’est qu’à titre exceptionnel eu égard à des pathologies particulières, qu’une dérogation préalable à toute admission, pourra être accordée par décision administrative du Conseil départemental de l'’Indre et Loire après validation médicale du service médical de la Direction de l'autonomie. ART. 20 – EVALUATION DU DISPOSITIF L’évaluation permettra de vérifier si les objectifs poursuivis et mentionnés dans la présente convention ont été atteints, et par voie de conséquence, si l’établissement évolue positivement dans la démarche d’amélioration continue de la qualité dans laquelle les signataires s’inscrivent. L’évaluation du dispositif conventionnel portera sur l’ensemble des fonctions de l’institution.
L’établissement rassemble les éléments de son évaluation dans le cadre d’un rapport annuel formalisé, comportant les indicateurs prévus dans la grille d’auto-évaluation, ainsi que éventuellement les enseignements tirés de l’enquête de satisfaction des usagers.
Cette évaluation sera réalisée annuellement, et sera annexée aux documents budgétaires transmis aux autorités tarifaires. Elle donnera lieu à une analyse contradictoire avec les autorités chargées de la tarification.
Elle sera également réalisée lors de la demande de renouvellement de ladite convention pour toute sa durée.
La direction de l’établissement s’engage à produire au titre de ce rapport annuel d’évaluation formalisé des indicateurs portant notamment sur les points suivants :
- Vie dans l’institution, - Modalités des prises en charge spécifiques au titre des divers professionnels intervenants - Evolution du GIR sur l’année
Le rapport annuel de l’activité médicale réalisé par le médecin coordonnateur sera inclus dans cette évaluation.
ART. 21 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2016.
La présente convention a pour échéance le 31 décembre 2020. ART. 22 – EVOLUTION DE LA CONVENTION PAR AVENANT
Des avenants à la présente convention pourront être conclus par accord entre les parties signataires. Ils prendront en compte les ajustements qui s’avéreraient nécessaires quant aux objectifs définis, ou aux moyens mis en œuvre.
ART. 23 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée :
de plein droit selon l’évolution législative ou réglementaire
87
ANNEXE 1
Courrier de demande de renouvellement :
88
ANNEXE 2
L’établissement dans son environnement : L’établissement est situé à JOUE LES TOURS et dessert les cantons de TOURS. Plus particulièrement les communes de SAINT PIERRE DES CORPS, CHAMBRAY LES TOURS, LA RICHE qui représentent la majorité des communes d’origine des résidents. Caractéristiques de la population accueillie au 02 septembre 2016 : Moyenne d’âge :
Age moyen des résidents
Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Hommes 87.58 86.80 87.02 87.06 85.82 85.77
Femmes 91.97 90.16 89.64 89.28 88.90 88.27
Moyenne 89.77 88.48 88.33 88.17 87.36 87.66
82,00
83,00
84,00
85,00
86,00
87,00
88,00
89,00
90,00
91,00
92,00
93,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Age moyen des résidents
Hommes
Femmes
Moyenne
89
Répartition par sexe :
Nombre de résidents au 02/09/2016
Nombre Taux
Hommes 58 23.95%
Femmes 179 76.05%
Ensemble 237 100%
Répartition des résidents :
Répartition par tranche d'âge en 2016 (02/09/2016)
Tranches d'âge Hommes Femmes Ensemble Taux
< 60 ans 0 0 0 0%
60-69 ans 4 1 5 2%
70-79 ans 6 21 27 11%
80-89 ans 28 80 108 46%
90-99 ans 18 68 86 36%
> 100 ans 2 9 11 5%
TOTAL 58 179 237 100%
58
179
Répartition des résidents - au 02/09/2016 -
Hommes
Femmes
90
04 6
28
18
20 1
21
80
68
9
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
< 60 ans 60-69ans
70-79ans
80-89ans
90-99ans
> 100 ans
Répartition des résidents par sexe et par tranche d'âge- année 2016 (02/09/2016) -
Hommes
Femmes
0% 2%
11%
46%
36%
5%
0%5%
10%15%20%25%30%35%40%45%50%
< 60 ans 60-69ans
70-79ans
80-89ans
90-99ans
> 100ans
Répartition des résidents par tranche d'âge- année 2016 (au 02/09/2016) -
Ensemble
91
Origine géographique des résidents :
INDRE ET LOIRE HORS DEPARTEMENT
Artanne sur Indre 1 marigny marmande 1 Hauts de Seine 1
Amboise 1 Mettray 1 Loir et Cher 1
Azay sur Cher 0 Monnaie 1 Gironde 1
Azay-le-Rideau 1 Montbazon 2 Val de Marne 2
Ballan Mire 4 montlouis 1 Eure et Loir 2
Chambray-Lès-Tours 6 Monts 3 Loiret 2
Château la Valliere 1 Nazelles Negron 1 Var 1
Cormery 1 Neuvy le Roi 1 Essonne 1
Descartes 1 Saint Cyr sur Loire 2 Charente Maritime 1
Descartes 1 Saint Pierre des
Corps 10 Vienne 1
Esvres 1 Sonzay 1 Drome 1
Fondettes 1 St Avertin 5 Sarthe 1
Joué-Lès-Tours 77 St Branchs 1 Paris 1
La Chapelle aux naux 1 St Maure de Touraine 1 Seine Maritime 1
La Riche 8 St Ouen les Vignes 1 Dordogne 1
Langeais 1 Tours 72
Louans 0 Truyes 1
Luynes 3 Valleres 2
Maille 0 Veigne 2
Villeperdue 1
Total Indre & Loire
219 Total Hors
Département 18
Autres départements
8%
Joué-lès-Tours32%
Autres communes d'Indre-et-
Loire60%
Origine géographique des résidents- année 2016 -
Autres départements
18
Joué-lès-Tours 77
Autres communes d'Indre-et-Loire
142
Total résidents 237
92
Données relatives à l’activité de l’établissement : Sur les trois derniers exercices, et par nature de places : Nombre de journées théoriques, prévisionnelles et réalisées.
2014 2015 2016 (au
31/08/2016)
Journées théoriques 86505 86505 86505
Journées prévisionnelles 83950 85775 85775
Journées réalisées 85455 85264 56984
Taux d’occupation :
SERVICES NOMBRE DE LITS TAUX D'OCCUPATION
2014 2015 2016 2014 2015 2016
moyenne d'hebergement 234.1 233.6 156.1 98.79% 98.57% 65.87%
TOTAL 237 237 237 100.00% 100.00% 100.00%
85455 85264
56984
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
2014 2015 2016 (au31/08/2016)
Evolution des journées réalisées entre 2014 et 2016
Journéesréalisées
98,79% 98,57%
65,87%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00%
2014 2015 2016
Evolution du taux d'occupation entre2014 et 2016 (au 31/08/2016)
TAUX D'OCCUPATION
93
Nombre d’entrées :
2014 2015 2016 (31/08/2016)
Nombre d'entrées 76 93 61
Nombre de sorties 8 3 4
Nombre de décès 72 84 55
76
93
61
83 4
72
84
55
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2014 2015 2016 (31/08/2016)
Entrées - Sorties - Décès2014 - 2015 - 2016 (31/08/2016)
Nombre d'entrées
Nombre de sorties
Nombre de décès
94
DONNEES RELATIVES A L’ETAT DE DEPENDANCE DES RESIDENTS :
GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 Total
Nombre de résidents
61 103 30 24 8 11 237
% GIR 25.74% 43.46% 12.66% 10.13% 3.38% 4.64% 100%
% GIR 1 et 2
69.20%
GIR Valorisation Nombre de personnes
Total de points GIR
% de production
1 1040 61 63440 29.99%
2 1040 103 107120 50.64%
3 660 30 19800 9.36%
4 660 24 15840 7.49%
5 280 8 2240 1.06%
6 280 11 3080 1.46%
TOTAL 237 211520 100%
Cette répartition a été validée par la commission départementale de coordination médicale le 15 septembre 2015 Le GIR moyen pondéré de l’établissement est de : 760
DONNEES RELATIVES A L’ETAT PATHOLOGIQUE DES RESIDENTS :
Eléments concernant le PMP Le Pathos moyen pondéré a été contrôlé et validé en 10-2015 à 150 Une demande de réévaluation a été introduite en 2016 en vue d’une revalidation avant la fin de l’année.
95
ANNEXE 3
Le projet d’établissement 2016/2020 : Le projet d’établissement 2016/2020 a été approuvé à l’unanimité par le CHSCT, le CTE, le CVS. Il a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil d’Administration de la Résidence DEBROU du vendredi 03 juillet 2015 en sa délibération n°2015-197.
96
ANNEXE 4
Les conditions tarifaires : Les conditions tarifaires pour les années d’exécution de la convention présentée selon le logiciel TARIFEHPAD sont actualisées en tant que de besoin et selon les évolutions de la Réglementation.
97
ANNEXE 5
Le plan de formation : Le plan de formation du personnel de la Résidence DEBROU se décline comme suit sur 5 ans :
98
ANNEXE 6
Le contrat de séjour, le Règlement de fonctionnement et le livret d’accueil de la Résidence DEBROU : Le contrat de séjour, le Règlement de fonctionnement et le livret d’accueil de la Résidence DEBROU ont été présentés devant les instances de l’établissement en 2016. Ils ont été réactualisés puis adoptés à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration en ses délibérations n°2016-004 et n°2016-005. Enfin, ils ont été mis en place au sein de la Résidence DEBROU après le retour favorable du contrôle de légalité du 19 mai 2016.
99
ANNEXE 7
Le projet Architectural : Le 31 décembre 2015, un établissement neuf a été réceptionné suite à la reconstruction totale de la Résidence DEBROU sur un nouveau site.
100
ANNEXE 8
Le Rapport d’évaluation externe.
101
ANNEXE 9
Récapitulatif des objectifs de la convention tripartite :
Liste des objectifs
Enoncé de l'objectif
Moyens mobilisés
Responsable(s)
Echéance
Résultats attendus,
Indicateurs,.
ART. 8 - PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE
Poursuivre la sensibilisation des équipes aux valeurs développées dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Objectif opérationnel N° 1 Maintenir la sensibilisation des
équipes soignantes dans le domaine du « savoir-
être » et du contact social
Ressources Internes
Direction + Cadre Supérieur de Santé+
Psychologue + Responsables de
service
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre d’agents formés
Objectif opérationnel N° 2 Poursuivre la sensibilisation et la
formation des équipes aux principes de Bientraitance et
d’Ecoute
Ressources Internes
Direction + Psychologue + Cadre Supérieur de Santé
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre d’agents formés
Objectif opérationnel N° 3 Poursuivre la sensibilisation des
agents aux droits des usagers
Ressources Internes
Directeur 2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre d’agents formés
Objectif opérationnel N° 4 Sensibiliser davantage l’ensemble des
personnels à la prise en compte des souhaits du résident et de sa famille
relatifs au décès
Ressources Internes
Médecin coordonnateur +
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre d’agents formés
Prendre en compte l’avis des résidents
Objectif opérationnel N° 5 Assurer une mise à jour régulière de la fiche
d’évènement indésirable pour
répondre aux besoins des résidents, des
proches et des agents
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/
2020
Traçabilité de la réponse
Objectif opérationnel N° 6 Poursuivre la réalisation d’enquêtes de
satisfaction régulières pour le résident et les
familles
Ressources Internes
Psychologue
2016/2017/2018/2019/
2020
Enquête de satisfaction
réalisée
Objectif opérationnel N° 7 Améliorer l’enquête de satisfaction afin de
recueillir, d’analyser les besoins et les habitudes
alimentaires des résidents
Ressources Internes
Responsable restauration + Diététicienne
2017 Avis menus recueillis
102
Objectif opérationnel N° 8 Développer la vigilance des agents sur
l’importance du respect des désirs et besoins des
résidents
Ressources
Internes
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017 Nombre d’agents formés
Développer la Bientraitance et la Citoyenneté au quotidien Objectif opérationnel N° 9 Formaliser un mode
opératoire relatif à la protection juridique
Ressources Internes
Responsable Clientèle
2016/2017 Mode opératoire
réalisé Objectif opérationnel N° 10 Maintenir et renforcer
la légitime information du résident sur le suivi
de sa prise en soins
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur +
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017 Nombre de Réclamations,
nombre de projets
personnalisés signés
ART. 9 - PROJET D'ETABLISSEMENT Objectif opérationnel N° 11 Faire vivre et adapter le
nouveau projet institutionnel
2016/2017/2018/2019/2020 au sein de la nouvelle résidence
Ressources Internes
Directeur
2016/2017/2018/2019/
2020
Objectifs annuels réalisés
Elaborer un projet spécifique d’accompagnement des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentée Objectif opérationnel N° 12 Elaborer un projet
spécifique d’accompagnement pour les personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer et un projet spécifique des résidents
accueillis en unités sécurisées
Ressources Internes
Directeur +
Responsables de Services
2016/2017 Projets spécifiques
d’accompagnement des résidents,
avec avis du CVS
Art. 10 : PROJET DE VIE Art. 10 – 1: L’accueil du résident
Optimiser l’information des résidents et des familles Objectif opérationnel N° 13 Promouvoir la
participation des résidents et des familles à la vie de l’institution
Ressources
Internes
Directeur 2016/2017/2018/2019/
2020
PV réunions Résidents et
Familles
Objectif opérationnel N° 14 Formaliser au sein du mode opératoire «
admissions » les visites de pré-admission
Ressources Internes
Responsable Clientèle
2016/2017 Mode opératoire « admissions » réactualisé
Objectif opérationnel N° 15 Réaliser les visites de pré-admission en tant
que de besoin, pour une prise en charge
optimale de la personne âgée
Ressources Internes
Médecin coordonnateur
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre de visite de pré-
admission
Objectif opérationnel N° 16 Poursuivre la communication des
informations auprès des usagers et de leurs
proches
Ressources Internes
Directeur + CVS 2016/2017/2018/2019/
2020
Informations à la
disposition des résidents, des familles
et des proches
103
Art. 10 – 2 : Respect des droits et libertés des résidents accueillis - Modalités d'expression et de consultation des résidents accueillis - Protection juridique du résident et des biens
Objectif opérationnel N° 17 Poursuivre la sensibilisation des
équipes aux valeurs développées dans la charte des droits et
libertés de la personne âgée dépendante
Ressources Internes
Directeur + Assistante de
Direction
2016 Nombre de réunions de
Direction dans les
services de soins
Art. 10-3 : Projet d'animation Redynamiser l’animation ainsi que la mise en adéquation
Objectif opérationnel N° 18 Réactualiser le projet d’animation en
renforçant l’animation le week-end
Ressources Internes
Service Animation 2017 Projet animation présenté
devant le CVS
Objectif opérationnel N°
19 Faire évoluer l’animation en fonction
de la population accueillie
Ressources Internes
Service Animation 2017 Projet animation adapté aux
unités sécurisées en
particulier Objectif opérationnel N° 20 Proposer un programme
d’animation adapté au projet de vie de chaque
résident
Ressources Internes
Service Animation 2017 nombre de PVP
renseignés par le service
Animation
Renforcer les relations familiales par l’Animation Objectif opérationnel N° 21 Impliquer davantage les
familles à la vie de l’institution
Ressources Internes
Service Animation 2017 Rapport d’activité du
service Animation
Objectif opérationnel N° 22 Valoriser la participation des résidents dans les
activités auprès de leurs proches et familles
Ressources Internes
Service Animation 2017 Rapport d’activité du
service Animation
Optimiser la communication interne et externe ainsi que le partenariat Objectif opérationnel N° 23 Améliorer l’information
au résident sur les animations organisées
Ressources Internes
Service Animation 2017 Rapport d’activité du
service Animation
Objectif opérationnel N° 24 Formaliser la programmation et le
contenu des activités à remettre aux résidents
Ressources Internes
Service Animation 2016/2017/2018/2019/
2020
Rapport d’activité du
service Animation
Poursuivre les échanges inter générationnels afin de renforcer les solidarités et de garder des liens sociaux avec l’extérieur Objectif opérationnel N° 25 Poursuivre le lien
intergénérationnel Ressources
Internes Service Animation 2016/2017/
2018/2019/2020
Rapport d’activité du
service Animation
Art. 10-4 : Cadre de vie, sécurité des résidents et gestion des risques Aménager les espaces pour une prise en charge de qualité des résidents
Objectif opérationnel N° 26 Emménagement dans les nouveaux locaux de la nouvelle résidence
Ressources Internes
Directeur 2016 Parfaite installation
des résidents
104
Objectif opérationnel N° 27 Concrétiser un aménagement
prothétique adapté aux différentes unités de vie
de la nouvelle résidence, en priorisant les unités sécurisées du
fait de leur capacité
Ressources Internes
Psychologue 2016/2017/2018/2019/
2020
Parfaite installation
des résidents
Assurer la sécurité permanente des résidents, de leurs proches et des professionnels Objectif opérationnel N° 28 Construire et appliquer
le plan de prévention des risques de la
nouvelle Résidence DEBROU
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018
Plan de prévention des
risques de l’établissement
réalisé et soumis à l’avis
du CHSCT (Sécurité
Incendie, Visite de la Direction
des Services Vétérinaires,
Système d'appel-
soignants, …). Réglementation respectée et
divers avis favorables
obtenus. Objectif opérationnel N° 29 Actualiser le mode
opératoire « Accidents d’Exposition au Sang » (AES) et ceux déclinés
dans le Document d’Analyse du Risque Infectieux (DARI) de
l’établissement
Ressources Internes
Médecin coordonnateur +
Qualiticien
2016/2017/2018
Document d’Analyse du
Risque Infectieux
(DARI) présenté devant le CHSCT,
Nombre d’agents
formés et sensibilisé,
(Mode opératoire
réactualisé au 22/01/2015, formation de
l’ensemble des IDE à la
procédure courant 2015)
Optimiser la politique interne de gestion des risques Objectif opérationnel N° 30 Poursuivre la politique
de gestion des risques menée avec le CHSCT
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/
2020
PV du CHSCT
Objectif opérationnel N° 31 Rendre inaccessibles aux personnes non
concernées les produits d’entretien et les
produits dangereux
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/
2020
Produits d’entretien et les produits dangereux inaccessibles
105
Prévenir les dysfonctionnements internes et externes Objectif opérationnel N° 32 Encourager l’ensemble
du personnel à signaler les évènements
indésirables
Ressources Internes
Directeur+ Directeur Adjoint
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre d’évènements indésirables
déclarés
Améliorer le confort et la sécurité des résidents, des familles et des professionnels Objectif opérationnel N° 33 Faire respecter la
réglementation relative à la sécurité et
l’accessibilité au sein de la nouvelle résidence
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/
2020
Réglementation relative à la sécurité et
l’accessibilité au sein de la
nouvelle résidence respectée, Nombre de
notes de service et
d’information signées par Monsieur le
Directeur Objectif opérationnel N° 34 Poursuivre la formation
«Sécurité Incendie » de l’ensemble du personnel
Ressources Internes
Directeur + Directeur Adjoint + RH
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre d’agents formés
Réajuster les missions du Service technique aux besoins de la nouvelle Résidence Objectif opérationnel N° 35 Réorganiser le Service
Technique aux besoins de la nouvelle résidence
Ressources Internes
Directeur Adjoint + RH
2016/2017 Fiches de postes
signées par les agents
Objectif opérationnel N° 36 Poursuivre la formation régulière des agents du
Service technique
Ressources Internes
Directeur Adjoint + RH
2016/2017/2018/2019/
2020
Personnel du service
technique formé
Respecter et mettre en application les règles d’hygiène dans le traitement du linge Objectif opérationnel N° 37 Actualiser la formation «
Analyse du Risque et le Contrôle de Bio -
contamination » (RABC) pour les agents de la
blanchisserie
Ressources Internes
Directeur Adjoint + RH
2016/2017/2018/2019/
2020
Méthode RABC
respectée
Améliorer les prestations d’hygiène des locaux Objectif opérationnel N° 38 Adapter les ressources
humaines de l’équipe hygiène des locaux à la
nouvelle Résidence
Ressources Internes
Directeur 2016/2017/2018/2019/
2020
Traçabilité exhaustive de l’hygiène des
locaux Objectif opérationnel N° 39 Poursuivre et adapter la
formation des agents aux missions d’hygiène
des locaux
Ressources Internes
Directeur Adjoint + Cadres de Santé +
Ressources Humaines
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre d’agents formés
Objectif opérationnel N° 40 Mieux identifier les personnels ressources
aux problématiques d’entretien et d’hygiène
des locaux
Ressources Internes
Directeur 2016 Organigramme réactualisé
et diffusé
106
Art. 10-5: Cuisine / restauration / nutrition
Optimiser la restauration et les réponses apportées aux attentes et aux besoins des résidents Objectif opérationnel N° 41 Garantir une réponse
systématique à tous les résidents en matière de
restauration par une meilleure information et
formation des agents
Ressources Internes
Directeur Adjoint + Responsable Restauration
2016/2017/2018/2019/
2020
PV de la Commission des menus
Objectif opérationnel N° 42 Pérenniser l’organisation du plan alimentaire actuel au
sein de modes opératoires dédiés
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur +
Diététicienne
2016/2017/2018/2019/
2020
PV de la Commission des menus,
(Réévaluation complète de la conformité au PNSS été
2015, révision mode
opératoire nutrition et circuit des
compléments nutritionnels oraux en lien
avec diététicienne)
Concilier le projet de restauration avec le projet de vie personnalisé des résidents Objectif opérationnel N° 43 Réinterroger
l’organisation du travail de l’équipe hôtelière
(fiches de postes, horaires de travail) ; + favoriser l’intégration des agents hôteliers dans les équipes de
soins
Ressources Internes
Directeur + Cadres de Santé
Paramédicaux
2016/2017 Organisation du travail de
l’équipe hôtelière revue ;
identification d’un référent aide-soignant « alimentation-
nutrition
Poursuivre l’application des règles d’hygiène alimentaire Objectif opérationnel N° 44 Elaboration du mode
opératoire de gestion et suivi des stocks
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018
Règles d’hygiène
alimentaire respectées
Objectif opérationnel N° 45 Actualisation du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017 Plan de Maitrise Sanitaire
(PMS) actualisé
Objectif opérationnel N° 46 Actualiser le mode opératoire de gestion
des déchets et y inclure les déchets issus du
Service de Restauration
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018
Mode opératoire de
gestion des déchets actualisé
Objectif opérationnel N° 47 Adapter les modes opératoires HACCP aux
nouveaux locaux
Ressources Internes
Directeur Adjoint + Responsable
Restauration + Qualiticien
2016/2017 Modes opératoire actualisés
107
Art. 10-6: Plans de secours
Actualiser le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique Objectif opérationnel N° 48 Actualiser le plan
détaillant les modalités d'organisation à mettre
en œuvre en cas de crise sanitaire ou
climatique
Ressources Internes
Directeur + Directeur Adjoint
2016/2017/2018/2019/
2020
PV du CHSCT
Art. 10-7: Prévention du risque lié aux légionelles Actualiser le plan de prévention du risque lié aux légionelles Objectif opérationnel N° 49 Actualiser le plan de
prévention du risque lié aux légionelles
Ressources Internes
Directeur adjoint 2016/2017/2018
PV du CHSCT
ART. 11 - PROJET DE SOINS Art. 11 – 1 : Médecin coordonnateur Art. 11-2 : Projet de soins de l’établissement Mettre en œuvre, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soin de la Résidence Objectif opérationnel N° 50 Formaliser et mettre en
place des modes opératoires et protocoles
permettant de contrôler la qualité des soins prodigués
aux résidents (mode opératoire pour les
résidents inaptes à une nutrition satisfaisante à table, mode opératoire
relatif au service des repas en chambre, mode
opératoire de prise en charge des états
démentiels, mode opératoire relatif à la
prévention, à la prise en charge et au suivi des
chutes, mode opératoire évaluation et réévaluation des fonctions cognitives, mode opératoire de mise en place de la chambre de répit psychiatrique, mode opératoire relatif à la prise
en charge de la douleur, protocole de prise en
charge de la dénutrition et de la déshydratation,….)
Ressources Internes
Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cades de Santé de
proximité + Médecin coordonnateur
2016/2017/2018
protocoles rédigés et
signés
Objectif opérationnel N° 51 Maintenir la sensibilisation et la
formation des équipes dans le domaine de la
qualité des soins apportés au résident
Ressources Internes
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017/2018/2019/
2020
Plan de formation et nombre de personnels formés/an
108
Objectif opérationnel N° 52 Développer la prise en soins des résidents
présentant des troubles psycho-
comportementaux en élaborant des outils
spécifiques et en formant le personnel
soignant
Ressources
Internes
Médecin coordonnateur +
Cadres Supérieur de Santé Paramédical +
Psychologue
2016/2017/2018/2019/
2020
Plan de formation et nombre de personnels formés/an
Améliorer la qualité, la cohérence et la continuité des soins Objectif opérationnel N° 53 Définir, préciser et
clarifier le rôle des référents de soins et
institutionnels ; poursuivre la création et l’alimentation des DMP avec le DLU et directives
anticipées
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur +
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017/2018/2019/
2020
Réactualisation du mode opératoire « référent
institutionnel » +
appropriation par les
équipes de soin +
information au résident et aux proches ;
nombre de DMP créés et
alimentés Objectif opérationnel N° 54 Désigner des infirmiers
référents pour la prévention et la prise en
charge des escarres
Ressources Internes
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017 Nombre d’escarres/an ; nombre de matelas anti-
escarres loués
Objectif opérationnel N° 55 Organiser la traçabilité des agents présents aux
transmissions
Ressources Internes
Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité
2016/2017/2018/2019/
2020
Emargement des agents
Objectif opérationnel N° 56 Renforcer et actualiser la capacité à la conduite d’Analyses des Pratiques Professionnelles par les
Infirmiers diplômés d’Etat (IDE)
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur +
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre d’analyses de
pratiques professionnelles conduites
Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations Objectif opérationnel N° 57 Poursuivre la
sensibilisation des différents intervenants
salariés et libéraux à l’information
gérontologique
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur
2016/2017/2018/2019/
2020
nombre de réunions de coordination gériatrique, nombre de participants aux réunions
de coordination gériatrique
109
Objectif opérationnel N° 58 Poursuivre la sensibilisation des
équipes soignantes à l’application des
recommandations des bonnes pratiques professionnelles
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur +
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017/2018/2019/
2020
Résultats de l’évaluation
externe
Art. 11 – 3 : Dossiers de soins informatisés, Transmissions Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations Objectif opérationnel N° 59 Assurer la télémédecine
avec les services de spécialités
Ressources
Internes
Médecin Coordonnateur
2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre de téléconsultation, nombre
de téléexpertise
Objectif opérationnel N° 60 Finaliser le projet télémédecine en
dermatologie
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur
2016/2017 Projet rédigé
Développer les possibilités d’accueil et de prises en soins Objectif opérationnel N° 61 Adapter le projet de vie
des différentes unités de vie et d’accueil de la
nouvelle résidence
Ressources Internes
Responsables de service
2016/2017 Objectifs réalisés
Uniformiser les pratiques professionnelles dans un accompagnement personnalisé Objectif opérationnel N° 62 Construire des projets
de consultations internes (consultation
dentaire, basse-vision et basse-audition
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur
2016/2017/2018/2019/
2020
Projet en développement sur 2016-2017 en lien
avec pharmacien
référent pour filière basse
vision Objectif opérationnel N° 63 Réorganiser le travail
des infirmier(e)s Ressources
Internes Directeur + Cadre
Supérieur de Santé Paramédical
2016/2017 fiches de poste +
organisation de travail
Objectif opérationnel N° 64 Programmer des réévaluations
systématiques annuelles de l’organisation du
travail, et plus si besoin, en réorganisant
notamment le travail de l’équipe Infirmière (IDE)
Ressources
Internes
Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de
proximité
2016/2017/2018/2019/
2020
CR des réunions de travail + réajustement écrit des organisations
Améliorer la communication dans les services de soins
Maintenir la communication interne et externe Objectif opérationnel N° 65 Sensibiliser le personnel
sur l’importance de la confidentialité des
informations
Ressources Internes
Directeur 2016/2017/2018/2019/
2020
Réunions de Direction
Objectif opérationnel N° 66 Maintenir la pertinence des échanges, des
thèmes lors des temps de transmission
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur +
Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de
proximité
2016/2017/2018/2019/
2020
Objectif réalisé
110
Objectif opérationnel N° 67 Sensibiliser les professionnels libéraux à l’obligation de tracer
leurs interventions dans les dossiers de soins
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur
2016/2017/2018/2019/
2020
Suivi des dossiers de
soins
Améliorer et uniformiser les pratiques professionnelles pour un meilleur accompagnement personnalisé Objectif opérationnel N° 68 Formation du
responsable qualité : Diplôme Universitaire
(DU)
Ressources
Internes
Direction + Ressources Humaines +
Responsable Qualité
2016 Diplôme
Objectif opérationnel N° 69 Poursuivre le suivi de la démarche
d’amélioration de la qualité (Evaluation interne, Evaluation
externe, DARI, Modes Opératoires internes, Recommandations, …)
Ressources Internes
Responsable Qualité + Responsables de
service
2016/2017/2018/2019/
2020
Documents à jour (DARI, Modes Opératoires internes,...
Art. 11-4 : Sécurisation du circuit du médicament Mettre en place un livret du médicament Objectif opérationnel N° 70 Réactualiser
annuellement le livret du médicament
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur,
Pharmacien Référent
2016/2017/2018/2019/
2020
livret du médicament
à jour
Art. 11-5: Elimination des DASRI Art. 11 – 6 : Prises en charge spécifiques
Objectif opérationnel N° 71 Renforcer la politique de repérage des risques de
dénutrition et de déshydratation
Ressources internes + formation
diététique (en interne) ; mode
opératoire nutrition dont « le manger-
main »
Médecin Coordonnateur +
Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Diététicienne + IDE référent nutrition
2016/2017 Objectif réalisé identification d’un référent aide-soignant
« alimentation-nutrition » (sui
vi quotidien des prises de complément
ou d’enrichissement alimentaire ;
qualité de l’ambiance des
repas ; des plans de table de l’accès au
repas en général) ;
surveillance des courbes de
poids et signalement
Objectif opérationnel N° 72 Poursuivre la sensibilisation des
équipes soignantes au dépistage et à la prévention de la déshydratation
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité
2016/2017 Objectif réalisé
111
Mettre en place une politique de prévention et de prise en charge de l’incontinence Objectif opérationnel N° 73 Prévention et de prise
en charge de l’incontinence
Ressources Internes
Cadres de Santé 2016/2017/2018/2019/
2020
Nombre de personnes bénéficiant d'une prise en charge adaptée : catalogue
mictionnel, accompagne
ment aux toilettes,
rééducation ; nombre de personnes bénéficiant de systèmes absorbants
Accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée : Développer l’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée Objectif opérationnel N° 74 Poursuivre et renforcer
la mise en place d’activités
thérapeutiques adaptées aux
différentes pathologies des résidents
Ressources Internes
Cadres de Santé + Psychologues +
Médecin coordonnateur
2016/2017 Réalisation et application de la procédure ;
Elaboration de nouveaux
outils d’accompagn
ement Objectif opérationnel N° 75 Elaborer de nouveaux
outils d’accompagnement
(réalisation d’albums « récit de vie » sur
supports papier et vidéo, avec l’aide de la
famille)
Ressources Internes
Psychologues 2016/2017/2018/2019/
2020
Nouveaux outils
d’accompagnement réalisés
Objectif opérationnel N° 76 Mettre en place des ateliers visant à maintenir les capacités physiques de la personne âgée
Ressources
Internes
Psychologues 2016/2017/2018/2019/
2020
Ateliers réalisés et
rapport d’activité du psychologue
Objectif opérationnel N° 77 Réadapter, Accompagner les
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
aux actes de la vie quotidienne (toilette,
habillage, déplacements…)
Ressources Internes
Psychologues 2016/2017/2018/2019/
2020
Mise en place d’ateliers visant à
maintenir les capacités
physiques de la personne
âgée
112
Art. 12 : PROJETS DE VIE INDIVIDUALISES
Développer les projets de vie individualisés Objectif opérationnel N° 78 Elaborer en équipe des
projets de vie/de soins relationnels
individualisés ; Renforcer le rôle de
contrôle d’élaboration des projets de vie
personnalisés par les cadres de santé paramédicaux ;
Accompagner les Infirmiers diplômés
d’Etat (IDE) dans l’élaboration et le
réajustement du projet de vie personnalisé (PVP) en termes de
méthodologie ; Constitution d’un plan
d’actions pluridisciplinaire
répondant au projet de vie personnalisé (PVP) ;
Améliorer la compréhension et l’appropriation des
outils liés au projet de vie personnalisé, et du
rôle du référent institutionnel par
l’ensemble des agents
Ressources Internes
Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de
proximité
2016/2017/2018/2019/
2020
100% de projets de
vie/de soins relationnels
individualisés signés par le
Directeur
ART. 13 - L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT Art. 13 – 1 : Inscription dans un réseau gérontologique comportant des soins coordonnés Art. 13 – 2 : Ouverture de l'établissement sur son environnement et formalisation des partenariats Poursuivre et développer les liens avec d’autres établissements
Objectif opérationnel N° 79 Organiser des échanges avec d’autres
établissements
Ressources Internes
Directeur 2016/2017/2018/2019/
2020
conventions signées avec
les autres établissements
s
113
Art. 13 – 3 : Diversification des prestations d’accueil pour favoriser le maintien à domicile Diversification la prestation d’accueil de la Résidence DEBROU pour favoriser le maintien à domicile Objectif opérationnel N° 80 Ouvrir les trois places
d’hébergement temporaire ; faire
connaître auprès des médecins libéraux
intervenant au sein de l’établissement pour
favoriser le répit de leur patientèle et auprès de la plateforme de répit des aidants (Bulle d’R)
Ressources Internes
Directeur 2016 taux d’activité de
l’hébergement temporaire
ART. 14 - PROJET SOCIAL Art. 14 – 1 : Conditions de travail des personnels Mettre en avant les valeurs du personnel de Bientraitance et de Citoyenneté
Objectif opérationnel N° 81 Former et désigner des infirmiers référents aux
troubles psycho-gériatriques
Ressources Internes
Cadre Supérieur de Santé Paramédical +
Psychologue
2016/2017/2018/2019/
2020
Plan de formation
réalisé
Promouvoir et mettre en place des formations à destination des équipes médicales, paramédicales et logistiques Objectif opérationnel N° 82 Poursuivre la formation
de l’ensemble du personnel de soins et
logistique
Ressources Internes
Directeur + Directeur Adjoint + Cadre
Supérieur de Santé Paramédical + RH
2016/2017/2018/2019/
2020
Plan de formation
réalisé
Objectif opérationnel N° 83 Poursuivre la formation des soignants aux troubles psycho-gériatriques et les positionner comme personnes ressources aux côtés des IDE (infirmier diplômé d’Etat) référents
Ressources Internes
Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
2016/2017/2018/2019/
2020
Plan de formation
réalisé
Objectif opérationnel N° 84 Poursuivre la formation de l’ensemble du
personnel aux gestes et soins d’urgence
Ressources Internes
Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
2016/2017/2018/2019/
2020
Plan de formation
réalisé
Objectif opérationnel N° 85 Etendre la formation à l’utilisation du défibrillateur à
l’ensemble du personnel
Ressources Internes
Médecin Coordonnateur + RH
2016/2017/2018/2019/
2020
Formation à l’utilisation
du défibrillateur
réalisée
Améliorer l’intégration des nouveaux agents Objectif opérationnel N° 86 Former un ou des IDE
chargés du tutorat pour l’encadrement des
stagiaires
Ressources Internes
Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
2018 Formation des IDE réalisée
Répondre aux besoins de soins infirmiers des personnes âgées Objectif opérationnel N° 87 Stabiliser et renforcer
l’équipe infirmière auprès des personnes
âgées
Ressources Internes
Directeur + Cadre Supérieur de Santé
Paramédical
2016 Organisation infirmière stabilisée
114
Améliorer la prise en soin « Nursing » des personnes âgées Objectif opérationnel N° 88 Transformer des postes
d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés en
postes d’Aides-soignants
Ressources Internes
Directeur 2016 Ratio Aides-Soignants / Résidents
Objectif opérationnel N° 89 Création de postes d’Aides-soignants pour permettre de respecter
les souhaits des résidents en matière de soins de nursing ; mener
une réflexion sur le travail de nuit pour
assurer la sécurité des soins
Recrutements Directeur 2016 Ratio Aides-Soignants / Résidents
Objectif opérationnel N° 90 Sensibiliser les personnels de soins, notamment ceux des
unités protégées à l’Intimité et sexualité
chez la personne âgée
Ressources externes
Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH
2016/2017/2018/2019/
2020
Plan de formation
réalisé
Optimiser la qualité du travail des professionnels du Service technique Objectif opérationnel N° 91 Adapter le système de
traçabilité des demandes de travaux
aux besoins de la nouvelle résidence
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/
2020
Traçabilité des
demandes de travaux
optimisée Objectif opérationnel N° 92 Poursuivre la formation
régulière des agents du Service technique
Ressources Internes
Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/
2020
Plan de Formation
Objectif opérationnel N° 93 Conforter le groupe d’analyse des pratiques professionnelles comme un espace de soutien psychologique des agents
Ressources Internes
Médecin coordonnateur + Cadres de Santé +
Psychologue
2016/2017/2018/2019/
2020
PV groupes d’analyse des
pratiques professionnell
es
Objectif opérationnel N° 94 Actualiser la totalité des fiches de postes des personnels de l’établissement au sein de la nouvelle Résidence DEBROU
Ressources Internes
Responsables de service
2018 Actualisation effective des
fiches de postes
Objectif opérationnel N° 95 Etayer la démarche de prévention des risques psycho-sociaux
Ressources Internes
Directeur + Directeur Adjoint
2016/2017/2018/2019/
2020
Fiche d’évènement
indésirable adaptée en tant que de
besoin Objectif opérationnel N° 96 Analyser les risques
psycho-sociaux déclarés Ressources
Internes Directeur +
Membres du CHSCT 2016/2017/2018/2019/
2020
PV CHSCT
Objectif opérationnel N°
97 Etablir un questionnaire
traitant du ressenti des agents au travail
Ressources internes +
Membres du CHSCT
Directeur + Directeur Adjoint
2017/2018 Enquête réalisée et présentée devant le
CHSCT
115
ANNEXE 10
Préconisations du procès-verbal de la visite de conformité du 20 janvier 2016 relatives au nouvel EHPAD :
116
ANNEXE 11 Préconisations suite évaluation de la réalisation des objectifs de la convention tripartite n°2 en date du 29 juillet 2016 :