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REFORME DES RETRAITES
LES ENJEUX DE 2008
LE PROCESSUS DE DEBATS
Congrès 2006 Note BN février 2007 Débats Exécutifs URI/Fédés mars/avril 2007 CNC avril 2007: table ronde avec des
intervenants extérieurs Tournée 40 débats « Un projet - des échanges »
auprès des responsables de syndicats CNC octobre 2007 BN novembre 2007
RAPPELS PREALABLES
Base des infos et des références = rapports du COR Techniquement incontestables et validées par
l’ensemble des participants au COR Choix de la répartition piloté par 3
paramètres principaux Taux cotisation, niveau des pensions, durée
de cotisations Contexte politique incertain
LE CONTEXTE
Une réforme de 2008 qui se situe dans un environnement contraint Le contexte socio-économique Les effets et engagements de la
réforme de 2003 Les réformes des autres pays
européens
Le contexte socio-économique
La retraite et les autres besoins sociaux
Les questions de solidarité et d’équité intergénérationnelles
La situation économique du pays et la question de la dette
Le contexte socio-économique
Ces éléments pèseront sur: Les choix quant au niveau de la richesse
nationale qu’il conviendra d’affecter aux retraites,
Les choix quant aux paramètres à privilégier pour agir sur les retraites et à leurs conséquences sur les aspects d’équité intergénérationnelle ou inter catégorielle.
La réforme de 2003
Processus engagé de la réforme des retraites pour assurer la pérennité des régimes par répartition
Prévisions d’équilibre financier en 2020 restent crédibles
Harmonisation des différents régimes au niveau des conditions de durée de cotisation privé/public, salariés/non salariés, sauf régimes spéciaux d’entreprise
Mesures obtenues par CFDT ont produit leurs effets(carrières longues: 300 000 départs fin 2006)
Pilotage et ajustement des régimes de retraites tous les 5 ans
La réforme de 2003
Les limites: Politique de l’emploi mise en œuvre
tardivementnotamment de l’emploi des seniors qui aurait
été cohérente avec réforme Evolution trop lente de l’emploi pèse sur
équilibre à court terme des régimes Coût des mesures carrières longues sous
estimé
La réforme de 2003
Les limites: Déséquilibre à court et moyen terme
(2005/2010) Financement des régimes du public par
l’augmentation de la cotisation employeur pose question de cohérence avec réduction de la dette
Les réformes européennes
Tous les pays européens et l’ensemble des pays industrialisés sont confrontés à la question de l’avenir de leurs systèmes de retraite, qu’ils soient par répartition ou par capitalisation, du fait de l’évolution de la démographie
Les réformes européennes
Dans les systèmes de type comparables au système français, les réformes ont toutes été dans le même sens de manière plus ou moins sophistiquée: Décalage de l’âge de départ à la retraite Maîtrise voire arrêt de l’augmentation des
cotisations Diminution du taux de remplacement Mise en place de systèmes d’épargne
individuels ou collectifs, facultatifs ou obligatoires
La résolution du congrès CFDT de Grenoble
Harmonisation et consolidation de tous les régimes
Niveau stable de taux de remplacement avec amélioration pour les basses pensions
Elargissement des possibilités de choix individuels
Prise en compte de la situation des ressortissants des minimas sociaux par rapport à la retraite
La résolution du congrès CFDT de Grenoble
Compensations des carrières incomplètes Droit au départ dès condition de durée
atteinte Accès de tous à un système d’épargne
retraite collectif non substitutif aux régimes de base et complémentaires
Respect des engagements de 2003
REFORME 2008:Les points à débattre
On n’est pas dans une phase décisionnelle On débat pour identifier les sensibilités, les
questions posées par chaque aspect touchant aux droits à la retraite et à la pérennité de nos régimes
On débat pour faire ressortir les problèmes spécifiques à telle ou telle catégorie, à tel ou tel secteur et imaginer des pistes de propositions
REFORME 2008:Les points à débattre
C’est le résultat de ces débats qui nous permettra de nous positionner avant la réforme de 2008
C’est le résultat de ces débats qui nous permettra d’avoir des propositions adaptées au plus près des situations de chacun
REFORME 2008:Les points à débattre
Après l’ expression de toutes les organisations au CNC d’octobre, c’est le BN de novembre qui effectuera ces arbitrages et définira les positions, propositions et priorités à partir des travaux faits dans chaque organisation confédérée
La réforme de 2008
La réforme de 2008 ne sera pas qu’un simple ajustement: Restent posées:
Des questions de financementDes questions de justice et de
solidaritéDes problèmes spécifiques
REFORME 2008:Les points à débattre
Les questions liées au financement L’équilibre financier des régimes L’emploi La durée de cotisation L’indexation et le niveau des
pensions
REFORME 2008:Les points à débattre
Les questions de justice et de solidarité Minimum contributif Les avantages familiaux Les carrières accidentées Les carrières longues La pénibilité Les polypensionnés
REFORME 2008:Les points à débattre
Les questions spécifiques Les rachats Les régimes spéciaux L’épargne retraite Le droit à l’information
LES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’équilibre financier des régimes
Financement du déficit à court et à moyen terme de la CNAV
Question du financement des régimes des fonctions publiques par l’augmentation de la cotisation employeur
Transfert de cotisations UNEDIC lié à la baisse du chômage vers la CNAV
Financement des mesures nouvelles
LES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’équilibre financier des régimes
Le FRR (Fonds de réserve des retraites) Alimentation Champ d’intervention
Les autres moyens de financement Les mesures « contradictoires » avec
l’allongement de la durée de cotisation
LES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’équilibre financier des régimes
Les trois leviers d'action en 2020 : prélèvements, niveau de pension et âge de la retraite
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
60,0% 62,5% 65,0% 67,5% 70,0% 72,5% 75,0% 77,5% 80,0%
Ratio pension moyenne nette / salaire moyen net
Hau
ss
e d
u t
au
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e p
rélé
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en
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ur
les
sal
air
es
bru
ts e
n p
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ts
A
B
C
D E
sans décalage
+1 an+2 ans
+3 ans
LES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’emploi
Les effets et les limites du lien emploi/retraites
L’emploi des seniors Enjeu fondamental par rapport à la
crédibilité de la réforme des retraites L’accord interprofessionnel et la pacte
gouvernemental La question des fonctions publiques
LES QUESTIONS DE FINANCEMENTLa durée de cotisation
Ce que prévoit la loi de 2003
Faut-il augmenter la durée de cotisation?
Si non quelles alternatives?
LES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’indexation et le niveau des
pensions
Le niveau des pensions et la question du mode de calcul de la retraite
L’indexation des pensions liquidées Les questions qui en découlent en
matière: De surcoût et de financement D’équité et de solidarité intergénérationnelles
LES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’indexation et le niveau des
pensions
Pour les Fonctions Publiques, faut-il faire évoluer le RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique) % de prime prise en compte Taux de cotisation
Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC Taux de remplacement Indexation des pensions liquidées
JUSTICE ET SOLIDARITELe minimum contributif
Taux de remplacement net en 2008 après une carrière complète au SMIC,avec le taux moyen de cotisation à l’ARRCO(6,45%)
Taux de CSG sur les
retraites
Taux de remplacement
net en 2008
Proportion de retraités de la
CNAV
6,6% 80,8% 44,5%(4 719 018)
3,8% 83,5% 13,9%( 1 473 120)
0% 87,3% 41,6%(4 412 040)
JUSTICE ET SOLIDARITELe minimum contributif
Quel objectif en 2008? Vérifier que les 85% du Smic sont
respectés Maintenir cette parité Aller plus loin Maintenir la parité mini contributif
cnav/smic dans le temps Aller à 100% du Smic Imaginer autre référence que Smic Quid mini fonction publique
JUSTICE ET SOLIDARITELes avantages familiaux
Cohérence de la politique familiale avec évolution de la société
Quel objectif? Augmenter taux d’activité des femmes Comment compenser les inégalités H/F? Faut-il les compenser tout ou partie par la
retraite?
JUSTICE ET SOLIDARITELes avantages familiaux
La reversion: Qu’est-ce qui ressort de la solidarité? De
l’assurance? Quid des orphelins Conditions d’accès Harmonisation entre régimes
JUSTICE ET SOLIDARITELes carrières accidentées
Comment prendre en compte les carrières accidentées et la précarité par rapport au niveau des retraites?
Comment prendre en compte les périodes de chômage et de maladie?
Comment valider les périodes relevant des minimas sociaux?
Comment limiter les effets des carrières incomplètes sur le niveau des pensions?
JUSTICE ET SOLIDARITELes carrières longues
Doit-on poursuivre cette possibilité? Dans quelles conditions?
Comment organiser, comme le prévoit la réso de Grenoble, le départ dès la durée légale atteinte?
Comment articuler avec les possibilités de choix (surcôte, retraite progressive)
Quelle pertinence des butées de 60 ans et 65 ans?
JUSTICE ET SOLIDARITELa pénibilité
Comment séparer ce qui ressort des nuisances invalidantes des pénibilités relevant davantage de l’amélioration des conditions de travail, de changement de poste que de départ anticipé
JUSTICE ET SOLIDARITELes polypensionnés
Quelle approche des problèmes liés aux polypensionnés? Harmonisation de toutes les conditions de
proratisation Maintien des différences tant que les
règles de tous les régimes ne sont pas identiques
QUESTIONS SPECIFIQUESLes rachats
Le coût des rachats est élevé mais il correspond au surcoût pour le régime. Il est même inférieur car les conséquences pour les régimes complémentaires ne sont pas compensées
Dans ces conditions, faut-il le baisser mais alors qui paye la différence?
Comment garder des conditions d’équité entre les catégories?
QUESTIONS SPECIFIQUESLes régimes spéciaux
Clarification de la situation réelle des ressortissants des régimes spéciaux ( niveau de pension, choix de départ,)
Il existe au niveau des régimes spéciaux: Pour certains un problème d’équité par rapport aux autres
régimes Pour d’autres un réel problème de financement qui n’est pas
dû qu’aux déséquilibres démographiques
Il existe également un fort « ressenti » négatif de la part de l’opinion du fait de la non réforme de ces régimes
QUESTIONS SPECIFIQUESLes régimes spéciaux
Les entreprises et les salariés ressortissants de ces régimes ne pourront pas se rééquilibrer seuls
Il faudra donc un effort de la solidarité nationale pour assurer leur pérennité
Quelles en seraient alors les conditions acceptables pour l’opinion et pour les ressortissants de ces régimes?
Voir exemple de la Banque de France Assurance de la pérennité du régime contre
alignement sur la situation des fonctions publiques
QUESTIONS SPECIFIQUESL’épargne retraite
Comment nous situons-nous par rapport à la négociation et la gestion de l’épargne retraite?
Que faisons-nous pour en garantir l’accès à tous les salariés quelque soit la taille de leur entreprise ou leur niveau de salaire?
Faut-il cibler les aides fiscales aux produits qui assureraient cet accès et la sécurité?
QUESTIONS SPECIFIQUESLe droit à l’information
La réforme de 2003 a crée un droit à l’information individuel et collectif
Quel bilan en faisons-nous? Ce droit est-il appliqué dans tous les régimes
et bien appliqué? Faut-il aller plus loin?
EN CONCLUSION
Quelles solutions prioriser en matière de financement?
Dans quelles conditions?
Quelles contreparties prioritaires en matières de réduction des inégalités ou de corrections des effets de nos régimes de retraites?
