Upload
liliane-ferreira
View
112
Download
1
Embed Size (px)
Citation preview
Réformes des retraites :
Pourquoi une veille permanente sur vos carrières devient-elle indispensable ?
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 2/total
Constats
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 3/total
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 4/total
Espérance de vie à la naissance et à soixante ans de la population française*
En A la naissance A soixante ans
Années Femmes Hommes Femmes Hommes
En 1900 47 43.4 13.9 12.7
En 1930 59.3 54.3 16.4 14.1
En 1960 73.5 67 19.4 15.7
En 1990 81 72.7 24.2 19
En 1996 82 74.1 25 19.7
En 2000 82.8 75.3 25.6 20.4
En 2006 84.1 77.2 26.7 21.8
En 2050** 89 83.8
* Source : Rapport d'information N° 1152 Assemblée Nationale du 08/10/2008
** Simulation COR dans son 8ème RAPPORT du 14/04/2010
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 5/total
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 6/total
6
Source : Insee / Cor
Constats
Niveaux des retraites* en 2010 :
50 % des retraités vivent avec moins de 1 452 € net / mois
pension moyenne : 1 296 € brut / mois
10 % des retraités vivent avec moins de 412 € / mois
10 % des retraités vivent avec plus de 2 803 € / mois
*retraite des régimes obligatoires + retraites facultatives
1° partie : synthèse réforme des retraites 2010
7
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 8/total
• Le nouvel âge légal de départ à la retraite
• Le nouvel âge retraite sans décote
• Les évolutions concernant la durée d'assurance
8
Synthèse questions clients
Suite à la réforme, mon client m'interroge sur :
Nouvel âge légal de départ à la retraite
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 10/total
10
Nouvel âge légal de départ à la retraite
Fixé à 60 ans par l'ordonnance du 26/03/1982,l'art 18 de la loi porte l'âge d'ouverture des droits à 62 ans pour assurés nés à compter du 01/01/1956 :
• assurés nés avant le 01/07/1951 :
Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite dés l'âge de 60 ans
• assurés nés à compter du 01/07/1951 :
Age fixé de manière croissante par décret à raison de 4 mois par classe d'âge
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 11/total
11
Nouvel âge légal : tableau récapitulatif
Assurés nés à compter du
Nouvel âge légal de départ
Date de départ minimale
01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011
01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012
01/01/1953 61 ans 01/01/2014
01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015
01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016
01/01/1956 62 ans 01/01/2018
Nouvel âge retraite sans décote si durée d'assurance insuffisante
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 13/total
13
L'art 20 de la loi porte progressivement l'âge d'une retraite de base à taux plein de 65 à 67 ans pour assurés avec durée d'assurance insuffisante
• assurés nés avant le 01/07/1951 :
Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite à taux plein à l'âge de 65 ans
• assurés nés à compter du 01/07/1951 :
Age progressivement relevé de 65 à 67 ans par décret à raison de 4 mois par classe d'âge entre le 01/07/2016 et le 01/01/2023
Nouvelles conditions pour retraite à taux plein si durée d'assurance insuffisante
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 14/total
14
Nouvel âge retraite sans décote : tableau récapitulatif
Assurés nés à compter du
Nouvel âge de départ sans décote
Date de départ sans décote
01/07/1951 65 ans et 4 mois 01/11/2016
01/01/1952 65 ans et 8 mois 01/09/2017
01/01/1953 66 ans 01/01/2019
01/01/1954 66 ans et 4 mois 01/05/2020
01/01/1955 66 ans et 8 mois 01/09/2021
01/01/1956 67 ans 01/01/2023
Evolutions concernant la durée d'assurance
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 16/total
16
Assurés nés à compter du
Nouvel âge légal de départ
Date de départ minimale
Age de départ sans décote
ou durée d'assurance
01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011 65 ans et 4 mois ou 163 trim
01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012 65 ans et 8 mois ou 164 trim
01/01/1953 61 ans 01/01/2014 66 ans ou 165 trim
01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015 66 ans et 4 mois ou 165 trim
01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016 66 ans et 8 mois ou 166 trim
01/01/1956 62 ans 01/01/2018 67 ans ou 166 trim
Age légal retraite et durée d'assurance sans décote
Impacts de ces évolutions Exemples cas clients
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 18/total
18
Client à 62 ans perdant le bénéfice de la surcote
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 19/total
A partir de ces constats :
Comment agir ?
2° partie :comment optimiser la retraite obligatoire ?
20
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 21/total
Les leviers
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 22/total
Le relevé de carrière
Un passage obligé pour faire un état des lieux avec vous: le relevé de carrière (RSI et EIG)
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 23/total
GIP info retraite et relevé de carrièreUn passage obligé pour faire un état des lieux
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014…1949 58 ans 63 ans1950 58 ans 63 ans1951 57 ans 60 ans1952 57 ans 60 ans1953 56 ans 60 ans1954 56 ans 60 ans1955 55 ans1956 55 ans1957 50 ans 55 ans1958 50 ans 55 ans1959 50 ans 55 ans1960 50 ans1961 50 ans1962 50 ans1963 45 ans 50 ans1964 45 ans 50 ans1965 45 ans1966 45 ans1967 45 ans1968 45 ans1969 40 ans 45 ans1970 40 ans1971 40 ans1972 40 ans1973 40 ans1974 40 ans1975 35 ans1976 35 ans1977 35 ans1978 35 ans
1979… 35 ans
Année d'envoiAnnée de naissance
Estimation indicative globale
Relevé de situation individuelle
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 24/total
Limites du GIP info retraite
Un état des lieux précis mais limité :
• Aucuns leviers indiqués
• Aucunes solutions rappelées ou indiquées
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 25/total
Les avantages de connaître son nombre de trimestres validés et cotisés…
• Possibilité de départ anticipé avant 62 ans
• Retraite à taux plein dès 62 ans
• Maitrise des décotes et surcotes
• Possibilité de changement de statut
• Possibilité de cumul emploi-retraite
… c’est aussi se donner les outils pour sélectionner au mieux les leviers pour améliorer ou anticiper sa retraite….
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 26/total
Les leviers de retraite
Leviers sur retraites de base • rachats de trimestres• changement de statut
Leviers sur retraites de base et complémentaires• salariés temps partiels• cumul emploi retraite
Leviers sur retraites complémentaires obligatoires
Levier sur reversions retraites complémentaires obligatoires
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 27/total
Exemple d’optimisation
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 28/total
1er Levier retraite de base et rachat de trimestres Madelin
Levier rachat de trimestres Loi Madelin (11/02/1994) : CSS art. L634-2-1
Qui TNS RSI
Comment Rachat d'années incomplètes auprès du régime concerné (RSI)
Coût : taux de cotisation retraite de base actuel sur la base de la moyenne des revenus passés actualisée
Avantage client
Coût du rachat plus faible que rachat Loi Fillon (VPLR)
Point de vigilance
Le nombre de trimestres à racheter doit correspondre au nombre de trimestres manquants (pas de rachat partiel) et s'effectuer dans un délai de 6 années à compter de la connaissance définitive des revenus professionnels
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 29/total
2eme Levier retraite de base et rachat de trimestres Fillon
Levier rachat de trimestres Loi Fillon 2003 : versement pour années incomplètes ou années d'études (VPLR) régime général ou RSI
Qui Régime général et RSI
Comment Rachat d'années incomplètes auprès du premier régime d'affiliation : 12 trimestres maximum
Coût : rachat pour taux ou taux et prorata en fonction du revenu actuel (3 tranches de cotisations x 2 options)
Avantage client
Si retraite de base au taux plein : efface les abattements Arrco/ Agirc (accord Arrco/ Agirc actuel) et abattements sur points RSI
Points de vigilance
Le rachat ne peut s'effectuer qu'une seule fois
Le rendement du rachat est lié à la reconduction de l'AGFF sur Arrco/Agirc
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 30/total
Conseil : Provisionner le rachat de trimestres
Le provisionnement du rachat permet :
- d'optimiser les couts
- de ne pas subir 2 fois la réforme : 2 années de cotisations supplémentaires + décote
- d'effectuer le rachat au dernier moment que si nécessaire
3ème partie CAS PRATIQUE
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 32/total
Cas pratique : données nécessaires
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 33/total
Cas pratique : données nécessaires
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 34/total
Cas pratique : données nécessaires
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 35/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 36/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 37/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 38/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 39/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 40/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 41/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 42/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 43/total
Cas pratique
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 44/total
Conclusion
2010/11 Direction des Opérations Commerciales 45/total
La reforme des retraites : une Obligation de conseil