Méthodologie d’un projet de recherche

Communauté française de BelgiqueFaculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Année académique 2005-2006

Regards sur la participation du public dansles domaines de l’aménagement du territoire

et de l’environnement

Présenté par Emilie DROEVENPromoteur: Claude FELTZ

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Méthodologie d’un projet de recherche : Plan

I Réflexions théoriques autour du concept departicipation

1. Le constat d’une demande sociale pour une gestiondémocratisée de l’environnement et du territoire

2. Les arguments en faveur de la participation enaménagement et en environnement

3. Les écueils et dilemmes de l’ouverture participative4. De nombreuses définitions de la participation5. Trois familles de mécanismes participatifs6. Un cadre général d’analyse des mécanismes participatifs

II Aspects juridiques de la participation du publicdans le domaine de l’environnement et del’aménagement du territoire

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I.1. Le constat d’une demande sociale pour unegestion démocratisée de l’environnement et duterritoire

à demande pour davantage de transparence et d’informationà revendication pour une plus large prise en compte des

opinions et des connaissances des citoyens quand il s’agitde prendre des décisions qui touchent leur quotidien

à demande pour plus d’implication et de participationu Phénomène de « capacité à juger par soi-même »

>meilleur niveau d’instruction et accès plus aisé à l’information

u Perte de confiance vis-à-vis des politiques, syndicats etinstitutions publiques

u Naissance d’une conscience écologique (> médiatisationsuccessive de catastrophes et crises environnementales)

u Complexité des décisions(haut degré d’incertitude technique, enjeux éthiques)

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I.2. Les arguments en faveur de la participationen aménagement et en environnement

Des objectifs multiples et parfois contradictoires de laparticipation

1) L’argument fonctionnel2) L’argument normatif3) L’argument pédagogique

4) Les « mauvaises raisons »

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I.2. Les arguments en faveur de la participationen aménagement et en environnement

Des objectifs multiples et parfois contradictoires de laparticipation

1) L’argument fonctionnel : la participation utilePour une plus grande efficacité instrumentale ou substantielle duprocessus décisionnel

• Un objectif instrumental de participation– Possibilité d’information et de sensibilisation du public– Meilleure acceptation sociale de la décision– Pacification des conflits– Confiance retrouvée

• Un objectif substantiel de la participation– Apport de connaissances et d’expertises– Multiplication des points de vue– Elargissement du champ à des problèmes plus vastes– Source de maturation du projet

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I.2. Les arguments en faveur de la participationen aménagement et en environnement

Des objectifs multiples et parfois contradictoires de laparticipation

1) L’argument fonctionnel : la participation utile2) L’argument normatif : la participation de principe

La participation comme composante d’une gouvernancedémocratique de qualité, la participation pour elle-même parcequ’elle constitue une valeur en soi

• Par extension du nombre d’individus capables d’intervenirefficacement dans la décision collective

• Par extension de la sphère d’action de la démocratie

• Par l’approfondissement de la démocratie au moyen de ladélibération (démocratie délibérative)

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I.2. Les arguments en faveur de la participationen aménagement et en environnement

Des objectifs multiples et parfois contradictoires de laparticipation

1) L’argument fonctionnel : la participation utile2) L’argument normatif : la participation de principe3) L’argument pédagogique : la participation outil

d’apprentissage• apprentissage mutuel grâce au partage d’informations, de

données et d’expériences

• meilleure compréhension des positions des autres et de lacomplexité des sujets abordés

• développement des capacités des citoyens à s’impliquer dans lavie politique et les débats (participation « école dedémocratie »)

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I.2. Les arguments en faveur de la participationen aménagement et en environnement

Des objectifs multiples et parfois contradictoires de laparticipation

1) L’argument fonctionnel : la participation utile2) L’argument normatif : la participation de principe3) L’argument pédagogique : la participation outil

d’apprentissage4) Les « mauvaises raisons » de la participation

• différer les décisions difficiles en instaurant des débatsinterminables

• éviter et étouffer les critiques en lançant une procédure deconsultation sans réelle intention de tenir compte des résultats

• répondre à la pression exercée par les pairs à l’échelleinternationale en introduisant des mesures purement symboliques

• diluer les responsabilités pour les décisions difficiles ouimpopulaires...

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I.3. Les écueils et dilemmes de l’ouvertureparticipative

< Des surcoûts potentiels• surcoût financier• charge de travail supplémentaire pour l’administration• temps investi par les participants

< Un ralentissement du processus de décisionpar introduction de phases supplémentaires dans des processussouvent déjà fort longs

< L’articulation entre « expertise d’usage » et expertiseprofessionnelle, entre « savoirs profanes » et « savoirssavants »à risque de relation conflictuelle

< La tension entre représentation démocratique etparticipation citoyenne

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I.3. Les écueils et dilemmes de l’ouvertureparticipative

< Le dilemme de la représentativité> nombre limité de participants à représentativité?représentativité politique, statistique et sociologique, géographique…

< Le défi de l’égalité face à une participation socialementsélective

> faible implication des populations les plus socialement démuniesface aux politiques (jeunes, chômeurs, personnes d’origineétrangère)

< L’expression du syndrome Nimby (« Not in myBackyard »)

> échelle de proximité de la participation (quartier ou commune)àrisque de voir les intérêts locaux ou personnels prendre le dessussur les intérêts régionaux et collectifs

< L’émergence d’attentes irréalistes.

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I.4. De nombreuses définitions de la participation

Plusieurs constats< La participation recouvre une large gamme de procédures

et d’instruments qui font référence à des concepts flous etambivalents

participation citoyenne, participation du public, engagementcitoyen, discussion, débat, consultation, concertation, ouvertureparticipative, gouvernance délibérative, démocratie participative,conférence de consensus, enquête publique, délibération, budgetparticipatif...

< Il existe une grande diversité dans la définition donnée àla participation tant dans la littérature scientifique quedans les textes réglementaires

< La notion de participation reste ambiguë, un concept« fourre-tout »

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I.5. Trois familles de mécanismes participatifs

à Distinction de 3 familles1) les assemblées et conseils d’habitants pour la

participation continue aux affaires locales(conseils de quartier, commissions consultatives)

2) les dispositifs formels de consultation, ciblée etlimitée dans le temps, accompagnant généralement unprojet d’aménagement ou la création d’une infrastructuresusceptible de menacer l’environnement

(enquête publique dans le cadre de la délivrance d’unpermis d’urbanisme ou d’environnement pour des projetssoumis ou non à étude d’incidence)

3) des mécanismes de participation délibérativeu conférences de consensusu jurys de citoyensu Plannungszelle (noyaux d’intervention participative ou NIP)u sondages d’opinion délibératifs...

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I.6. Un cadre général d’analyse desmécanismes participatifs

à Adoption d’un cadre de travail multidimensionnelconstruit autour de 5 variables fondamentales1) le niveau de participation

= le degré de contrôle qu'exercent les personnes sur le processusdécisionnel

= portée de l’ouverture participative envisagée et les conditions depassation de pouvoir

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I.6. Un cadre général d’analyse desmécanismes participatifs

à Adoption d’un cadre de travail multidimensionnelconstruit autour de 5 variables fondamentales1) le niveau de participation2) les acteurs concernés et mobilisés

• qui participe?

citoyens individuelsassociations et groupes d’intérêtsentreprises privéesparties prenantes d’un projet ou d’une politique en particulierreprésentants de l’administrationmandataires politiquesexperts scientifiques…

• le rôle qu'adopte chaque personne dans le processus décisionnel

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I.6. Un cadre général d’analyse desmécanismes participatifs

à Adoption d’un cadre de travail multidimensionnelconstruit autour de 5 variables fondamentales1) le niveau de participation2) les acteurs concernés et mobilisés3) les objectifs poursuivis et effets escomptés

• les objectifs

élaboration d’un projetadoption d’une loiformulation de recommandationsrésolution d’un conflit...

• les effets escomptés de la participation

apport de connaissancemise en évidence de valeursexpression de zone de divergenceconsensus…

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I.6. Un cadre général d’analyse desmécanismes participatifs

à Adoption d’un cadre de travail multidimensionnelconstruit autour de 5 variables fondamentales1) le niveau de participation2) les acteurs concernés et mobilisés3) les objectifs poursuivis et effets escomptés4) le domaine ou le sujet abordé

• degré de connaissance ou le notoriété

• maturité (sujet neuf ou ancien, opinion définie ou non)

• complexité / technicité

• degré de controverse

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I.6. Un cadre général d’analyse desmécanismes participatifs

à Adoption d’un cadre de travail multidimensionnelconstruit autour de 5 variables fondamentales1) le niveau de participation2) les acteurs concernés et mobilisés3) les objectifs poursuivis et effets escomptés4) le domaine ou le sujet abordé5) le moment du processus décisionnel

• conception (élaboration du cadre général, documentation, travaild’analyse)

• définition des objectifs

• prise de décision

• mise en œuvre / exécution

• évaluation

• suivi…

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Méthodologie d’un projet de recherche : Plan

I Réflexions théoriques autour du concept departicipation

II Aspects juridiques de la participation du publicdans le domaine de l’environnement et del’aménagement du territoire

1. La participation dans les domaines de l’environnementet de l’AT à l’échelon international

2. La participation dans le domaine de l’environnement endroit européen

3. La participation dans les domaines de l’environnementet de l’AT en droit wallon

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II.1. La participation dans les domaines del’environnement et de l’AT à l’échelon international

Emergence et approfondissement de la participation du public dansles domaines de l’environnement et de l’AT à l’échelon international

Mise en avant systématique du principe d’une démocratie citoyenneen matière d’environnement dans les textes internationaux depuis laDéclaration de Stockholm jusqu’à l’adoption de la Conventiond’Aarhus

u Le Principe 19 de la Déclaration de Stockholm (1972)u La Charte mondiale de la nature (1982)u La Charte européenne de l'aménagement du territoire (1983)u La Charte européenne de l’environnement et de la santé (1989)u Le Principe 10 de la Déclaration de Rio de Janeiro (1992)u La Déclaration de Sofia (1995)u La Convention d’Aarhus (1998)u Les Principes directeurs pour le développement territorial durable

du continent européen (2000)

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II.1. La participation dans les domaines del’environnement et de l’AT à l’échelon international

La Convention sur l’accès à l’information, la participation du publicau processus décisionnel et l’accès à la justice en matièred’environnement (Convention d’Aarhus)

u adoptée le 25 juin 1998, entrée en vigueur le 31 octobre 2001 àl’initiative de la Commission économique pour l'Europe des NationsUnies

u premier texte international juridiquement contraignant consacrantla participation du public

u développe 3 piliers fondamentaux d’une démocratie participative• l’accès du public à l’information sur l’environnement

détenue par les autorités publiques• la participation du public à la prise de décisions ayant des

incidences sur l’environnement• l’accès à la justice en matière de législation

environnementale et d’accès à l’information

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II.2. La participation dans le domaine del’environnement en droit européen

Deux générations de directives prévoyant à desdegrés divers l’association du public aux décisionsu Directives adoptées avant la Convention d’Aarhus

• Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernantl’évaluation des incidences de certains projets publics et privéssur l’environnement

• Directive 96/82/CE du 9 septembre 1996 concernant la maîtrisedes dangers liés aux accidents majeurs impliquant dessubstances dangereuses (Seveso II)

• Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996, relative àla prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)

• ...

u Directives adoptées pour répondre aux exigences de laConvention d’Aarhus

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II.2. La participation dans le domaine del’environnement en droit européen

Deux générations de directives prévoyant à desdegrés divers l’association du public aux décisionsu Directives adoptées avant la Convention d’Aarhusu Directives adoptées pour répondre aux exigences de la

Convention d’Aarhus• Directive 2001/42 CE du Parlement européen et du Conseil de

l’UE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences decertains plans et programmes sur l’environnement

• Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information enmatière d'environnement

• Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors del'élaboration de certains plans et programmes relatifs àl'environnement

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II.3. La participation dans les domaines del’environnement et de l’AT en droit wallon

Plusieurs procédures prévues et organisées par destextes de droit interne

u l’enquête publique [loi org. AT 29 mars 1962]

u la consultation par les commissions• Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT) [1985]

• Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable(CWEDD) [1985]

• Commissions consultatives communales d’aménagement duterritoire (CCAT) [1984 puis 1989]

• Commissions locales de développement rural (CLDR) [1991]

u la réunion de concertation [1985]

u la consultation populaire communale [1999]

u ...

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Merci de votreattention

Source: Gramberger, M. (2000). Des citoyens partenaires. Manuel de l'OCDE sur l'information,la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques. OCDE, 128p.