Relation Internationale.cours d'Introduction

8/13/2019 Relation Internationale.cours d'Introduction

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Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, enavançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vointéresse en particulier, en utilisant le sommaire ci-dessous.

• Chapitre introductif ci-dessous!--" #ection $ % L&évolution des relations internationales ci-dessous!--"#ection % Les rapports théoriques entre le droit et les relations qu&il régit--"#ection ( % Les rapports concrets entre le droit et les relations qu'il régit

) *+ + */+0 % L # /C0 1+# 2 # + L/0 34# 40 +4/0 34/L #) 0itre $ % Les acteurs de relations internationales a5ant la qualité de su6et de droitinternational) Chapitre $ % L'7tat souverain, su6et originaire du droit international--" #ection $ % Les éléments constitutifs de l'7tat--"#ection % Le territoire--"#ection ( % L&e8istence internationale de l&7tat• Chapitre % L&organisation internationale, su6et dérivé du droit international--" #ection $ % 9énéralités--" #ection % La personnalité 6uridique des organisations internationales--" #ection ( % Les compétences des organisations internationales--" #ection : % La structure des organisations internationales

) 0itre % Les acteurs des relations internationales ne possédant pas la qualité de su6et ddroit international) Chapitre $ % L'individu et la protection internationale des droits de l'homme--" #ection $ % l arrive rarement que l'individu ait des o;ligations internationales--" #ection % l arrive que l'individu ait des droits à faire valoir sur le plan internationa

) # C342 */+0 % L # 9+/42# *+ 4C * # + 9 ##/40 L # + L/0 34#

40 +4/0 34/L #) Chapitre $ % L'interdiction de l'emploi de la menace ou l'emploi de la force--" #ection $ % La portée du principe de l'interdiction du recours à la force--" #ection % La mise en <uvre institutionnelle de l'interdiction du recours à la force, les5stème de sécurité collective de l'341 et son évolutionLes relations internationales sem;lent uniquement régies par les intér=ts des 7tats, intér=tstratégiques, diplomatiques, économiques, etc. Les mo5ens mis au service de ces intér=tssont souvent violents guerres.! Le droit sem;le donc 6ouer un r>le assez effacé dans les

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relations internationales. Le droit 5 6oue en réalité un r>le non négligea;le, car elles oscilsans arr=t entre droit et violence.

Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droitparmi d’autres

Le droit est l&ensem;le des règles 6uridiques qui régissent la vie en société. ? 1;i societas 6us @ % toute société sécrète du droit. Ao5ons tout d&a;ord quelle est cette sociétéinternationale.

Section 1 : L’évolution des relations internationalesB$ Les relations internationales durant la période classique % une société relativementhomogène dominée par les nations européennes.

Charlemagne avait reconnu la supériorité du *ape. Duand l&empire devint #aint- mpire+omain 9ermanique en E:(, le conflit entre la papauté et l&empire réapparut. Le traité deFestphalie, en $G:E, est considéré comme l&acte de naissance des 7tats modernes. 3n paparfois de crise du modèle Hestphalien, car d&autres acteurs que les 7tats s&inscrivent dle droit international.

1ne société devenue relativement homogène

/u départ, l&homogénéité économique se traduisait par le mercantilisme, mais à partir dumilieu du $Eème siècle, elle peut =tre décrite en termes de capitalisme li;éral.Le mercantilisme est une doctrine qui estime que l&7tat nation naissant doit =tre puissandonc riche. l lui faut alors des métau8 précieu8. L&économie est alors orientée vers

l&o;tention de ces métau8, il faut vendre en masse à l&étranger et importer le moins pos*our cela, l&o;6ectif est de protéger l&économie nationale, le mercantilisme est doncprotectionniste. / cette première phase protectionniste a succédé une phase d&e8pansion monde, notamment par la colonisation.

Le capitalisme li;éral est la doctrine selon laquelle les échanges internationau8 doivent =le moteur de la croissance, les 7tats doivent donc s&ouvrir au commerce mondial, commdevant se faire sans entraves.

/u6ourd&hui, ce li;éralisme a;solu est parfois contesté au profit d&un retour à un certainprotectionnisme.

Cette homogénéité est aussi idéologique, notamment au niveau européen. n $EIG, le trade *aris qui met fin à la guerre de Crimée entre la Jrance, l&/ngleterre et la +ussie, e8clutl& mpire 3ttoman du concert des relations européennes. Cela n&e8clut pas qu&il 5 ait dconflits idéologiques, d&intér=t. Le conflit idéologique résulte tou6ours d&un conflit d&mais la réciproque n&est pas vraie.

Conflit idéologique % c&est un conflit idéologique qui a formé la #ainte-/lliance en $E$Iétait le défenseur des monarchies contre les velléités révolutionnaires. l s&agit donc de



l&/utriche-Kongrie, de la +ussie et de la *russe. / la ;ase, il 5 avait un conflit d&intér=t %no;lesse contre la ;ourgeoisie montant. l s&agissait de surcro t de lutter contre le princides nationalités, propagé par les guerres napoléoniennes, selon lesquelles le souverain do=tre accepté par le peuple. Ce principe est à l&origine du ? droit des peuples à disposerd&eu8-m=mes @ du Mème siècle.

Conflit d&intér=ts % c&est un conflit entre l&/ngleterre et les *a5s-Nas au su6et du droimer. Cela dé;oucha vers une opposition. La puissance des Nataves tendit à l&emporter sucelle de l&/ngleterre qui fut pourtant ultra-dominantes des siècles durant. #e posa alors laquestion des principes 6uridiques qui vont régir les mers % li;erté ou réglementation OL&intér=t à la li;erté revient à la Kollande afin de continuer à dominer, la réglementationservira plut>t à se protéger, c&est donc dans l&intér=t de l&/ngleterre.

Kenri Lacordaire % ? ntre le fort et le fai;le, c&est la règle qui affranchit et la li;erté quiopprime. @ 0out ceci est à l&origine d&un conflit doctrinal entre le Kollandais 9rotius

considéré comme le père du droit international!, qui a écrit en $GMP are Li;erum, danlequel il pr>ne la li;erté des mers, et l&anglais #elden, auteur en $G(I du livre areClausum. C&est le principe de la li;erté des mers qui l&a emporté. Cette controverse seretrouve à l&heure actuelle entre les pa5s développés et ceu8 en voie de développement Qpa5s riches défendant la li;erté des mers contre la réglementation voulue par les pa5s dusud. C&est l&o;6et de la convention annuelle de ontego Na5 RamaSque! qui régit les des mers.La différence entre concept formel et concept matériel est fondamental en droit. *resque totalité des concepts 6uridiques peut avoir une approche formelle e8térieure, histoire,volontés, etcT! et matérielle contenu!.

1ne domination par les nations européennes$ La première vague de colonisation

l s&agit ici de la colonisation des pa5s du sud de l& urope.

/ Nref rappel des évènements

La colonisation a dé;uté à partir des grandes découvertes, notamment à partir de ladécouverte de l&/mérique par Christophe Colom; en $:P . Cette première vague a été lacolonisation portugaise et espagnole. 1n an après l&arrivée de C.Colom; en /mérique, le

*ape décide dans une Nulle papale de diviser le monde en deu8 Q il donne la partieoccidentale de l&/mérique du #ud à l& spagne, et la partie orientale au *ortugal. Ces deupuissances entérinent ce partage du monde par le traité de 0ordesillas en $:P:, avecl&/mérique du #ud pour l& spagne et l& nde pour le *ortugal. Aasco de 9ama quitte le*ortugal en $:PU et arrive en nde en $:PE. 2eu8 ans plus tard, en $IMM, Ca;ral autregrand navigateur portugais! part pour l& nde et Tdécouvre le Nrésil V l s&ensuit que lgrandes puissances modifient le traité de 0ordesillas pour finalement attri;uer le Nrésil au*ortugal.



L&empire portugais s&est développé essentiellement par le ;iais des comptoirs en /friquende et sur les c>tes de l&/mérique du #ud. l s&est modelé durant cette première moitié

$Gème siècle. La deu8ième moitié su siècle, l&empire espagnol ;ase sa colonisation surl&e8ploitation des matières premières en /mérique Latine.

Les pa5s du nord refusent en réalité la traité de 0ordesillas et décident de coloniser ce

nouveau monde. ls vont emplo5er des méthodes différentes, utilisant notamment lescompagnies à chartes, des compagnies privées. 4ommons ici la compagnie des ndes3ccidentales /mérique! et celle des ndes 3rientales /sie.! Chaque pa5s possède sespropres compagnies % la compagnie des ndes 3rientales anglaise est créée en $GMM, cdes ndes 3rientales hollandaise en $GM et celle de la Jrance en $GG: avec Col;ert. Leoctroie ici le monopole de l&e8ploitation économique au8 compagnies qui doivent découles territoires, les peupler et les évangéliser. Les treize colonies anglaises en /mérique du4ord ont parfois été créées par des compagnies à chartes.

N Les aspects 6uridiques

La colonisation est l&occupation territoriale comptoirs, peuplement, etc.! et la dominatéconomique et culturelle. 3n a parfois souhaité la 6ustifier. n ce qui concerne le contineaméricain, on peut faire référence à un ouvrage de l& spagnol Aitoria, auteur de Leçon sles ndiens en $I(P, ouvrage dans lequel il prend position sur les règles devant gérer lesrelations entre colonisateurs et ndiens. l estime que les ndiens ne sont pas esclaves panature, ils n&ont pas perdu leur pouvoir en raison d&une quelconque fai;lesse mentale. Lpeuples indiens ont une certaine souveraineté et il 6ustifie alors la conqu=te par le fait qus&ils refusent de commercer alors il est légitime de déclarer la guerre, si les richessesindiennes ne peuvent =tre acquises par l&échange, alors on a le droit de les acquérir deforce.

1n deu8ième t5pe de 6ustification est la théorie de la res nullius % si un territoire n&appaà personne, on peut se l&approprier. Cette théorie a été utilisée pour 6ustifier les conqu=tterritoriales dans des endroits peu peuplés. Cela est d&actualité lorsque l&on se réfère à controverse concernant le #ahara occidental. Le aroc souhaite s&en emparer contrel& spagne et o;tient en cela le soutien de l&/lgérie. La cour internationale a estimé en $Pqu&il ne s&agissait pas d&une terra nullius, et que l&idée selon laquelle le peuplement lautorisait la conqu=te ne s&appliquait pas ici.L&esclavage se développe à l&époque car il n&est pas considéré comme contraire au8différents droits.

urope W *acotilles W /frique W sclaves W /mérique W archandises W urope

C&est le commerce triangulaire, qui au départ est monopolisé par le *ortugal et les *a5s-n $UIP, le commerce triangulaire est li;éré, il n&est plus un monopole des compagnies

portugaises et néerlandaises.

Ci-dessus, une carte représentant les échanges du commerce triangulaire ou traite atlantiqueXoccidentale!



C La première décolonisation

La première décolonisation s&opère en /mérique, d&a;ord au nord puis au sud. C&est dadeu8ième moitié du $Eème siècle que les colonies anglaises se li;èrent de l&influenceanglaise et mènent à la création des 1#/. Cela dé;ute en $UUI. La déclarationd&indépendance est datée du : 6uillet $UUG. L&indépendance ne devient réelle qu&en

avec le traité de *aris qui reconna t l&e8istence d&une répu;lique fédérée des 7tats-1nisCeu8-ci a5ant malgré tout accepté le droit li;éral et capitaliste de l& urope, une certaineaffiliation.La décolonisation en /mérique Latine est postérieure, du dé;ut du $Pème siècle. n $EMGs&effondre l&empire colonial espagnol, et en $E celui du *ortugal avec l&émancipatiNrésil.

La deu8ième vague de colonisation / Nref rappel des évènements

Le $Pème siècle est marqué par une forte e8pansion démographique et cela pousse à unenouvelle vague de colonisation, surtout dominée par les pa5s du 4ord. Les nations du 4ors&opposent dans une course à la colonisation, notamment la Jrance et l&/ngleterre. lle situe environ entre $E:M et $P$: et va concerner essentiellement l&/frique et l&/sie.

N Les aspects 6uridiques

/ cette époque, on n&a plus cherché à prendre en compte les théories de res nullius. Lesrelations entre colonisés et colonisateurs devaient =tre fondées sur l&accord, la 6ustificatde la colonisation était donc que tout le monde était d&accord Q ;ien qu&en réalité il s&d&un accord entre deu8 camps inégau8. *renons ici l&e8emple du traité du $P février $E

entre la Jrance et *eter, roi de 9rand-Nassam C>te d& voire.! Les rois africains vont icidonner à la Jrance la souveraineté de l&7tat, en échange de pacotilles et de la protection l&armée française.

C La décolonisation des années GM

La décolonisation ne s&est faite que durant la seconde moitié du Mème siècle, et a dé;upar des mouvements d&émancipation après la seconde guerre mondiale. Les colonisateuvont donc chercher à créer des structures supra-étatiques afin de garder une certaineemprise sur les pa5s colonisés. C&est l&origine du CommonHealth ;ritannique, ;ien qu&réalité cela eut été plus aisé pour la 9rande-Nretagne que pour la Jrance dans la mesure oelle avait maintenu une certaine autonomie dans les colonies.

Rusqu&au milieu du Mème siècle, les relations internationales étaient marquées par undomination européenne, remise en cause par deu8 vagues de décolonisation. /u-delà deleurs divergences les 7tats européens étaient marqués par une certaine convergence autoudu mercantilisme puis du capitalisme li;éral.

B Les relations internationales au Mème siècle 6usqu&à la chute du mur de Nerlin %



société hétérogène traversée par deu8 conflits ma6eurs.

La société moderne 6usqu&à la chute du mur de Nerlin en novem;re $PEP, est traversée deu8 conflits ma6eurs. L& urope 6usqu&alors dominante, a été déchirée par deu8 confliarmés ma6eurs. La première guerre mondiale a eu des conséquences importantes, avec lecommencement de l&ingérence des 7tats-1nis dans les affaires européennes. C&est aussi

partir de ce conflit qu&appara t la volonté de construction d&une organisation internatiodes 7tats avec la création de la #24. La seconde guerre mondiale est la source dudéveloppement du droit international concernant les droits de l&Komme Q notons ici la2éclaration 1niverselle des 2roits de l&Komme signée par les mem;res de l&341 en $P:Ela convention pour la prévention et la répression du crime de génocide signée en $P:E.

Le conflit st-3uest

l s&agit au dé;ut du conflit 3ccidentX+ussie, mais cela a été compliqué par l&arrivée dChine sur la scène internationale. 3n peut dater le dé;ut de ce conflit à l&année $P$U, avla naissance du premier 7tat mar8iste en +ussie. Z ce moment-là est créée l&1nion des+épu;liques #oviétiques #ocialistes. lle va se heurter au s5stème qu&elle souhaite a;olircapitalisme. La domination européenne est ensuite remplacée par un ;ip>le % le p>leoccidental autour des 1.#./ et le p>le soviétique autour de l&1+##. 3n parle de guerrefroide, avec la formule de +a5mond /ron % ? 9uerre impossi;le, pai8 impro;a;le. @ Laguerre froide pourrait donc =tre définie comme un état de tension e8tr=me entre les deu8;locs s&arr=tant au seuil de l&affrontement armé direct entre les deu8 ;locs. Les dé;uts dguerre froide ont été marqués par certains épisodes tendus.

L&1+## s&entoure d&a;ord d&un glacis protecteur. Le plan arshall en $P:U et son refupart de l& urope orientale est un autre élément. Le coup de *rague et la prise de pouvoir

communistes en $P:E, le ;locus de Nerlin en mai $P:E et enfin la guerre de Corée, vienneentériner cette situation d&opposition au8 dé;uts de la guerre froide. Le conflit st-3uests&arr=te pas à la mort de #taline, étant donné qu&il s&agit d&un conflit essentiellementidéologique Q il était donc destiné à perdurer aussi longtemps qu&aucun des camps neremportait la partie. Ce conflit s&est peu à peu étendu à l&ensem;le de la communautéinternationale. l s&agit d&un conflit grave du point de vue technologique avec ledéveloppement de l&armement l&arme nucléaire des deu8 cotés V!

/près la mort de #taline, l&affrontement devient plus spécialement économique ettechnologique, on parle de coe8istence pacifique, ClauseHitz officier prusse! % poursuiconflit par d&autres mo5ens. Le conflit st-3uest a été sous-6acent dans la plupart desconflits armés a5ant eu lieu à cette époque % missiles de Cu;a par e8emple. Ce conflit esaussi sous-6acent dans les 7tats divisés % /llemagne, Aietnam, Corée, etc. Cette;ipolarisation a été compliquée à partir de $P:P avec la naissance de la +épu;lique*opulaire de Chine, deu8ième grand pa5s communiste. lle va dénoncer la coe8istencepacifique et s&oppose d&un c>té au8 impérialistes /méricains et de l&autre au8 +usses. Chine s&intègre aussi dans le conflit 4ord-#ud.

Le conflit 4ord-#ud



/ partir des années $PGM, un très grand nom;re de pa5s qui n&e8istaient pas en tantqu&7tats souverains ont acquis leur indépendance et sont entrés à l&341. l 5 avait à l&ode l&341 seulement I$ 7tats, et maintenant on en dénom;re $P . Cela a aussi augmentéaprès l&éclatement de l&1+##. Ces nouveau8 7tats issus de la décolonisation se sont rencompte que leurs intér=ts n&étaient pas représentés, et qu&ils ne se retrouvaient pas dan

grands modèles idéologiques.Conférence de Nandung ndonésie! en $PII et création du mouvement des non-alignésChine, qui avait connu des phénomènes de domination par les nations occidentales, enparticulier par le régime des capitulations avec certaines concessions en Chine, se retrouvsouvent du coté des nations opprimées et vote souvent avec le #ud au sein de l&341. lletémoigne d&un clivage entre les nations e8ploiteuses et les nations e8ploitées, le conflit 3uest étant en définitive secondaire. Ce conflit s&est aussi compliqué des deu8 cotés, aved&un coté l&apparition du Duart- onde, pa5s dans l&incapacité de se développer, on pa* / *a5s les oins /vancés!, et de l&autre coté avec les 4* 4ouveau8 *a5s

ndustrialisés!, pa5s du #ud s&étant développés et souhaitant 6ouer un r>le plus importasur la scène internationale. Les matières premières dont peuvent disposer ces pa5s ont puavoir un certain r>le dans la détermination des règles internationales, comme les pa5sproducteurs de pétrole. 1n certain nom;re de pa5s, les mem;res de l&3* * 3rganisationdes *a5s 8portateurs de *étrole!, ont 6oué un r>le important. n $PU(, ils ont plongé lemonde dans la crise pétrolière en quadruplant le pri8 du pétrole c&est une crise pétrolièpour les pa5s développés, mais pour les pa5s du sud producteurs de pétrole c&est laconsécration de leur volonté de faire pa5er les produits à leur 6uste pri8!.

3n peut penser qu&il e8iste actuellement trois 0iers- onde. L&/sie qui s&est développéel&/mérique du #ud qui a néanmoins des pro;lèmes de dettes, et l&/frique, qui après la fin

conflit st-3uest n&a plus intéressé grand monde parmi les nations développées, son soudéveloppement augmentant et l&e8pression * 2 étant considérée comme étant dérisoire,compte parfois 6usqu&à :I[ de personnes touchées par le A K et on assiste à d&importanfamines. Le 0iers-monde n&est plus un en6eu entre les deu8 grands et a perdu une partieson poids sur la scène internationale.

B( Le ? nouvel ordre mondial @

C&est tou6ours après une période de crise que l&on parle de renouveau. /près la premièrguerre mondiale, Filson, président américain, a voulu refaire le monde $: points!, et làencore, après la seconde guerre mondiale, +oosevelt parlait de nouvel ordre. /près lesgrands ;ouleversements de la première guerre mondiale % #24, après la seconde % 341.

3n parle au6ourd&hui à nouveau d&un nouvel ordre, dans la mesure oY l&on a vu émergnouvelles caractéristiques. 3n a pu assister à une évolution du r>le de l&341, ainsi qu&undéveloppement du r>le de l&3 C siège à 9enève, dirigée par le Jrançais *.Lam5.! La cride la fin du Mème siècle peut =tre caractérisée par trois évènements, que nous allonsmaintenant étudier.



La chute du mur de Nerlin, le P novem;re $PEP

2epuis la fin de la seconde guerre mondiale, Nerlin est le s5m;ole du conflit st-3uest. /vla chute du mur c&est la fin du s5stème de \alta, du ;ip>le américano-russe.

$- Le s5stème de \alta et la ligne ? 3der-4eisse @

Cette conférence s&est tenue à la fin de laseconde guerre mondiale du : au $$ février $P:Ià l&invitation de #taline, et a regroupé +ooseveltet Churchill. / \alta, on prévoit l&occupation del&/llemagne par les anciens /lliés et l&organisatiod&un conseil oY seraient présents ces trois 7tats.C&est à l&instigation de Churchill que la Jrance ao;tenu une voi8 dans ce pro6et. 3n avait prévu departager Nerlin entre les trois présents. 2enouveau, Churchill agit en faveur de la Jrance,mais #taline n&accepte cela que si l&on prend lazone de la Jrance sur la zone d&occupation de la9rande-Nretagne et des 1#/T

/ \alta, les /lliés s&entendent encore, maisrapidement l&/llemagne va devenir un en6eu de pouvoir. Les 1#/ laissent les #oviétiquesmarcher sur Nerlin, et l&armistice est signé le E mai $P:I.2u $U 6uillet au ao]t $P:I, à *ostdam, se tient une nouvelle conférence oY sera tracée lfrontière 3der-4eisse voir ci-dessus.! La Jrance n&est tou6ours pas présente. +oosevelt eremplacé par 0ruman, et Filson est remplacé par /ttlee. Cette ligne devient la frontière ?provisoire @ entre l&/llemagne et la *ologne. 3n a déplacé la *ologne de l& st vers l&3

Les relations sont ensuite plut>t pacifiques, 6usqu&à la crise de Nerlin. L&histoire mouvementée de Nerlin

n 6uin $P:E, les /méricains, Jrançais et /nglais, décident d&unifier leurs zones d&occupafin qu&un Nerlin représente l&/llemagne de l&3uest, et qu&un Nerlin représente l&/llel& st. st alors créée une nouvelle monnaie, le deutschemar^. L&1+## réagit mal et déc;locus de Nerlin, le ( 6uin $P:E. Les 3ccidentau8 lancent un pont aérien afind&approvisionner la partie occidentale de Nerlin. /u ;out d&un an les #oviétiques cèdentlèvent le ;locus de Nerlin le $ mai $P:P. Les 3ccidentau8 mettent en place une procédurpermettant de lui donner le ma8imum d&autonomie compati;le avec l&occupation. 3n e8tout de m=me que l&/llemagne reste désarmée, mais elle peut se doter d&une loifondamentale le ( mai $P:P. Cela instaure la +épu;lique Jédérale d&/llemagne, à l& st valors se créer par réaction la +épu;lique 2émocratique /llemande % l&1+## unifie sazone. Ci-dessous une photo de Nerlin lors de la construction du mur.



Le conflit se solde le $( ao]t $PG$ avec la création du mur de Nerlin. 3n en arrive à la chdu mur de Nerlin, avec la perestroSâ soviétique modernisation politique.! La chute du intervient le P novem;re $PEP. L&/llemagne est alors réunifiée avec deu8 traités %- Le traité entre les deu8 /llemagnes +J/ _ +2/! signé le ($ ao]t $PPM. +éunificationmalgré l&occupation tou6ours présente.- Le traité des deu8 ` quatre % les deu8 /llemagnes et les quatre occupants étrangers. Cetraité met fin à l&occupation de l&/llemagne, et est signé le $ septem;re $PPM.Cela permet de dé;loquer un s5stème onusien, dans la mesure oY durant la guerre froide,lorsqu&un des deu8 grands disait oui, l&autre disait non.

La crise du 9olfe, ao]t $PPM$ Les racines de la crise

L& ra^ faisait partie de l& mpire 3ttoman. ais en $P$P est instauré sur l& ra^ un man

;ritannique et en $P( l& ra^ devient indépendant. Le oHeSt est au départ inclus dansl& mpire 3ttoman, et est lié à la 9rande-Nretagne. 2ès $EPP, accord de protection avec la9rande-Nretagne. n $P$:, il devient un protectorat ;ritannique, et devient enfinindépendant en $PG$.

L& ra^ n&a 6amais admis le découpage effectué par la 9rande-Nretagne qui a donné naiau oHeSt pour ;loquer son accès à la mer % seulement $U^m de façade maritime. Le oétant indépendant % volonté de s&en emparer mais protection de l&/ngleterre, qui s&5 o

n $PG(, l& ra^ finit par reconna tre l&e8istence du oHeSt. 2e plus, il e8iste de nom;



raisons stratégiques pour s&emparer du oHeSt % les, dette financière durant presqueans, de $PEM à $PEE % Chute du #hah monarque! d& ran, lutte de l& ra^ contre l&financée par le oHeSt et l&/ra;ie #aoudite dont le oHeSt réclame le paiement. l e8istesurcro t du pétrole sur la frontière, l& ra^ accuse donc le oHeSt de pomper du pétrole.#.Kussein se pose en leader du monde ara;e, s&il parvenait à s&emparer des réserves du

oHeSt il pourrait =tre plus fortT

ais la communauté internationale n&a donc ;ien évidemment pas laissé faire cela. Duelques dates clés

- ao]t $PPM % invasion du oHeSt par l& ra^. Le Conseil de sécurité de l&341 se réuadopte la résolution GGM et condamne cette invasion.- G ao]t $PPM % résolution GG$ article :$ de la charte des nations unies concernant lessanctions économiques! qui proclame un em;argo sur l& ra^.- P novem;re $PPM % résolution GUE article : !, qui autorise les 7tats à prendre toutmesures nécessaires pour mettre fin à l&anne8ion du oHeSt par l& ra^, après le $I 6an$PP$.- $$ 6anvier $PP$ % mise en place de l&opération temp=te du désert sous l&égide des 1- ( avril $PP$ % résolution GEU qui met fin à la guerre et somme l& ra^ de se désarmerCeci est un des premiers e8emples depuis $PIM oY l&341 a réussi à agir, du fait de la find&opposition s5stématique entre 1#/ et 1+##.

Les discours présentés dans le document sont pris avant, et après l&opération 0emp=te dudésert 2esert #torm!.*ol5copié % Aers un monde unipolaire ou multipolaire O

2ans son discours de septem;re $PPM, Nush senior! e8prime sa volonté de retrait de l&

du oHeSt. l souhaite la restauration du gouvernement légitime, la sécurité dans le 9olf*ersique, et la protection des ressortissants américains et des intér=ts américains.3n est avant l&opération temp=te du désert. st souhaité un monde différent, oY la primadu droit remplace la loi de la 6ungle. Cela est le nouvel ordre souhaité par les 1#/ % r>leaccru du droit et de la communauté internationale. /près l&opération, le président, dans sdiscours sur l&état de l&1nion, e8prime à nouveau l&idée de nécessité d&un nouvel ordmondial. Cependant, cette fois cet ordre a évolué. Les 1#/ sont à la t=te de l&opérationtemp=te du désert, et Nush met ici l&accent sur la puissance des 1#/, ce n&est plus le drola communauté, ce sont les 7tats-1nis qui vont décider ce nouvel ordre mondial. Letroisième discours, du M mai $PP$, après la victoire de la guerre, place cette fois-ci les comme les leaders du monde.

Le discours français va =tre différent, le pa5s étant moins fort. La Jrance peut vérita;leme 6ouer un r>le dans le monde car elle est mem;re du conseil de sécurité de l&341. Le premdiscours prononcé par itterrand en décem;re $PPM, avant l&opération temp=te du désee8prime la volonté de pai8, en acceptant les conséquences qu&e8igent l&application et ltriomphe du droit, sous l&égide des 4ations-1nies. La Jrance n&e8iste donc ici qu&à travson r>le au sein de l&341.Le second discours, le U février $PP$, ne témoigne pas d&importants changements, si ce



n&est que la Jrance donne un contenu plus précis au nouvel ordre qu&elle voit émerger. nouvel ordre se ferait sous l&égide du conseil de sécurité des 4ations-1nies, et c&est àl&institution internationale de dire le droit. Les points importants sont alors le contr>le darmements, le développement économique et une meilleure répartition de la richesse entrles riches et les pauvres, et tenue d&une conférence pour la pai8 en ra^.

Le $$ septem;re MM$ % la ? guerre @ contre le terrorisme3n envisage les aspects 6uridiques et politiques de cette guerre contre le terrorisme.

$ L&é;ranlement 6uridique

/pparaissent de nouveau8 acteurs dans le monde, que le monde Hestphalien ne sait pasgérer.

Concept de 9uerre % inadéquation entre le concept de guerre tel que connu auparavant, esuite au $$ septem;re MM$. La guerre désigne ? la lutte armée entre deu8 ou plusieurs7tats. @La guerre civile, elle, est définie comme ? la lutte armée a5ant éclaté au sein d&un 7tat. @Les règles de protection des com;attants sont différentes selon les deu8 t5pes de guerre.

n ce qui concerne la guerre %- Duatre conventions de 9enève $P:P!.- *rotocole additionnel nb $ de $PUU.

n ce qui concerne la guerre civile %- /rticles ( et : des conventions de 9enève.

- *rotocole additionnel nb de $PUU.Cette distinction traditionnelle est heurtée par les évènements du $$ septem;re MM$. donc proposer des nouveau8 concepts. *ar e8emple, l&idée de ? guerre civile internation@, mais on aura alors, si l&on insiste sur l&aspect civil, recours au8 protections moindreconcernant la guerre civile. n revanche, si l&on s&attache au concept de guerreinternationale, on aura recours au8 protections traditionnelles concernant la guerre, plusimportantes.

#tatut des prisonniers de guerre % 9uantanamo.Nase américaine située à Cu;a. 0héoriquement, l&idée est que les conventions de 9enèvedoivent s&appliquer. Les 1#/ ont refusé néanmoins d&appeler les prisonniers afghans deprisonniers de guerre @, et leur ont conféré le statut, a;sent du droit classique, de ?com;attants ennemis. @

n principe, ces com;attants ne ;énéficiant pas des droits des conventions de 9enève,doivent =tre 6ugés par des commissions militaires spéciales créées uniquement pourl&occasion. 1ne 6uge fédérale américaine, Ro5ce Kens 9reen, a déclaré ces tri;unau8militaires inconstitutionnels. Le Congrès, malgré cela, a réinstauré ces commissionsmilitaires. /ctuellement la peine de mort est d&ailleurs requise à l&encontre de certains d



com;attants, indépendamment du droit en la matière.

Les tenants et a;outissants politiques

Cela a aussi pu détruire le m5the d&une communauté internationale structurée autour decertaines valeurs communes. 4otons que ce m5the avait été é;ranlé par une conférence

contre le racisme à 2ur;an /frique du #ud! en MM$, durant laquelle de nom;reu8 propointoléra;les furent prononcés. Le $M novem;re MM$, K.Aédrine a dit que ? ce que l&oappelle communauté internationale reste à édifier. @ l a6outa que pour lutter contre leterrorisme il faut le ? priver de son terreau @, ce qui ne peut se faire que par unchangement de notre monde.

Due faudrait-il alors changer OCe n&est que par manipulation que Nen Laden est parvenu à catal5ser la misère et lesfrustrations des peuples à l&encontre des 1#/. Cependant, un certain nom;re de points sonà changer, ;ien qu&ils ne constituent pas une e8cuse au terrorisme. Rospin, à l&assem;lénationale le ( octo;re MM$, e8prima que ni les inégalités du monde, ni les conflits dumonde ne 6ustifient le terrorisme. Cependant, l&éradication de la pauvreté dans le mondla pacification du conflit israélo-palestinien, entre autres, permettraient un monde pluspacifique.

A Aers un monde unipolaire ou multipolaireO

#chéma unipolaire % Duel que soit l&7tat dominant, il ne para t pas souhaita;le que celae8iste.0out 7tat qui a du pouvoir est porté à en a;user.

*remière h5pothèse % 2omination par les 1#/. l 5 aurait alors un développement ducapitalisme sauvage, ce qui n&est pas souhaita;le car cela entra nerait des dérives.2es chiffres du *412 *rogramme des 4ations-1nies pour le 2éveloppement! % M[ desplus riches humains consomment EG[ des ;iens Q :I[ de la viande, EU[ des véhicules etU:[ des téléphones. Les M[ les plus pauvres seulement $,([. ( milliards d&individusvivent avec moins de X6our.

2eu8ième h5pothèse % La Chine. *ro;lème avec les droits de l&homme % premier pa5s qui concerne la peine de mortT /rrestations fréquentes de dissidents, pro;lèmes avec le0i;et, etc.

#chéma ;ipolaire % 2é6à vu durant la 9uerre froide. Cette optique ne sem;le pasenvisagea;le pour l&instant, du fait de la fai;lesse relative de la +ussie actuellement. l 5aurait alors plut>t deu8 p>les d&influence, et non deu8 vérita;les ;locs. 1ne ;ipolarisation1#/X urope n&est pas envisagea;le pour l&instant du fait de l&a;sence de réelle uniformniveau politique européen. 3n a pu le voir récemment en ce qui concerne le osovo.

#chéma multipolaire % Cela est dé6à plus envisagea;le. Le *résident Chirac, dans un discdatant de $PPE, avait évoqué le glissement vers un monde multipolaire 1#/, urope,



/# /4 /sie!, +C3#1+ /m. #ud!, etc.! La puissance d&un 7tat peut tenir de plusieursfacteurs % économiques, militaires, ra5onnement culturel, etc. Ces puissances pourraientle Rapon, le Nrésil, l& nde, etc.Cependant, si l&on pense à un monde multipolaire ;asé sur toute une série d&7tats, il faus&assurer que ces 7tats soient li;res, souverains et autonomes.

Aariante du monde multipolaire % le monde tripolaire.

ais ces schémas comptent des défauts ma6eurs %- ls sous-estiment la puissance de l& slam et la puissance islamique % parler en termesd&affrontements ou en termes d&équili;re.- l 5 a d&autres acteurs % les 349, les individus, les multinationales, etc., qui ont uneinfluence sur le monde entier. Les 7tats sont fragilisés également par la montée desnationalismes. 0oute société a ;esoin d&une idéologie, il faut aussi compter avec l&influereligieuseT Le droit international émanant de cette société va dépendre de la situation decette société.

l 5 a aussi des évolutions dans le champ du droit, et c&est ce dont nous allons parler.

Section 2 : Les rapports théoriques entre le droit et lesrelations qu’il régit

B$- #ociété et 7tat % la nature du pouvoir étatique.

L&7tat est une organisation de la société civile.

*ouvoir et société

L&homme ne vit pas isolé. Le pouvoir est une donnée élémentaire de toute société. 2eu8éléments constituent le su;strat du pouvoir %- La force.- La richesse.L&7tat est fondé sur la force et le droit. 2eu8 grands piliers % éléments matériels et élémidéologiques. Les éléments matériels % surtout la force et l&économie la pauvreté est uforme de violence!.Les facteurs idéologiques peuvent =tre résumés que le pouvoir s&appuie sur la cro5ance pouvoir. Le refus du pouvoir peut se faire au nom de cro5ances différentes. Camus e8pliqdans Caligula, que les hommes sont li;res mais ne le savent pasT

L&7tat, une collectivité souveraine

L&7tat est une collectivité parmi d&autres fondées sur des phénomènes de pouvoir. l esconstitué par une population, un territoire tridimensionnel % terre, mer, territoire aérienla souveraineté. L&7tat est de plus le ? groupement politique qui revendique avec succès monopole de l&e8ercice de la violence ph5sique légitime @ Fe;er.! Aattel, en $PIE, écrdroit des gens % ? 1n nain est tout autant un homme qu&un géant, une petite +épu;liquen&est pas moins un tat qu&un ro5aume puissant. @



#eul l&7tat a une armée, une police, il peut donc contraindre ses mem;res à respectercertaines règles, 5 compris par la force. 1ne fois ce monopole de la violence concentré encentre de pouvoir les 7tats sont nés. *etit à petit la force s&est centralisée dans des centrede pouvoirs % époque féodale, seigneurs régnants sur un certain territoire. *uis le pouvois&est centralisé au sein d&un seul % le roi, naissance de l&7tat. La centralisation ne s&e

poursuivie, il n&5 a pas un unique centre de pouvoir mondial.#i l& tat perd le monopole de la force armée organisée, il 5 a une certaine déliquescencel&7tat. 3n peut ici penser à la #omalie ou à l&/fghanistan oY l&on parle des ? seigneurs guerre. @ 3n peut aussi parler du Li;an qui pendant de nom;reuses années de guerre dansles années $PEM avait vu l&7tat perdre ce monopole de la violence.

Kans elsen s&est posé la question de savoir comment distinguer puissance de l&7tat etpuissance d&un simple ;andit. 2ans la 0héorie pure du droit première édition en $P((,révision en $PG:!, il dit que l&7tat et le voleur peuvent e8ercer une contrainte sur nous. 3n&5 a pas de sanction pour l&7tat, qui peut contraindre le voleur. *lus le voleur échappe contrainte, plus l&7tat va s&effacer et plus le voleur va se comporter comme un 7tat danl&7tat % afia. L&7tat est donc une collectivité souveraine.

L&7tat a le monopole de l&édiction de la monnaie. C&est l&une des raisons pour laquelcréation de l&euro a suscité des dé;ats houleu8 entre 7tats. Le droit international et le drointerne vont donc =tre très différents. 2ans la société internationale, il n&5 a pascentralisation de la force.1ne des conséquences du monopole de la force armée organisée qu&a l&7tat est qu&il aégalement le monopole de l&édiction du droit. 3n peut donc dire qu&en raison de ce doumonopole le droit international émane nécessairement de l&7tat.

B 2roit et 7tat % les contours de la #ouveraineté. La souveraineté e8clusive dans l&ordre interne

3n dit que l&7tat a un pouvoir d&agir illimité dans l&ordre interne. 3n parle de compétenillimitée, compétence originaire. C&est en vertu de cela qu&est éla;orée dans chaque 7taconstitution dont va découler tout l&ordre 6uridique interne.

La souveraineté partagée dans l&ordre international$ L& tat souverain n&a aucune puissance au-dessus de lui

Cette souveraineté est partagée, non pas avec une souveraineté supérieure, mais avecd&autres souverainetés. L& tat n&a aucune puissance au-dessus de lui, en principe, quipourrait lui imposer sa volonté. /ucune autorité supérieure dont pourrait émaner le droitinternational. ais enfinTne pourrait-on pas évoquer ici l&341 conférence de #anJrancisco! et l&1nion uropéenne qui pourraient venir contraindre l&7tat O4on V Car ce sont les 7tats qui les ont crées et leur ont transmis leurs pouvoirs délégatiode souveraineté!.341 % les 7tats ont accepté le chapitre U et donc le fait qu&une contrainte puisse =tre



e8ercée sur eu8. ais l&341 ne peut prendre de décision de contrainte sur les cinq grandsdisposant d&un droit de veto. *our les 7tats a5ant signé les traités européens % traité de+ome ars $PIU!, l&acte unique européen $PEG!, traité de aastricht U février $PPtraité d&/msterdam octo;re $PPU!, traité de 4ice G février MM$! et traité de Lis;

$( décem;re MMU!.

*our la plupart de ces traités, il 5 a eu modification de la constitution française pourtransférer certains pouvoirs. *our le traité de Lis;onne, c&est le congrès réuni à Aersaillea voté la loi constitutionnelle permettant la ratification du traité, avant passage devant lesdeu8 assem;lées.C&est parce qu&il est souverain que l&7tat a le droit de renoncer en partie à sa souverain

L&7tat souverain a d&autres puissances au-dessus de lui

Les 7tats doivent coe8ister. Cela limite donc leur souveraineté de deu8 manières.

/ La limitation de la souveraineté, conséquences logiques de la pluralité des 7tats

La souveraineté de chaque 7tat s&arr=te là oY commence celle des autres. l faut souligque le droit international va résulter de la rencontre de volontés de plusieurs 7tats. l fautdonc accord entre plusieurs souverainetés pour créer le droit international.

N La limitation de la souveraineté, conséquence historique des inégalités e8istantes

L&égalité 6uridique entre 7tats est mentionnée à l&article de la charte des 4ations-1nieL&organisation est fondée sur le principe de l&égalité souveraine de ses mem;res. @ 3n cependant dans la réalité de nom;reuses inégalités. 2e plus, certains 7tats puissants 6ouen

un r>le plus important dans l&édiction de normes internationales.

B( 2roit et société.

Le droit interne / /pparente liaison entre règle de droit et sanction

Ces deu8 notions sont en général insépara;les en droit interne. *ourquoi a-t-on ;esoin dedroit O4ous vivons dans un monde inégal, un monde de rareté. Le droit est répartiteur de ;iens e

de pouvoirs.1ne règle de droit est une règle suscepti;le d&=tre sanctionnée. 3n donne en général comdéfinition que c&est une règle sanctionnée par l&7tat. L&7tat va imposer sa sanction au8qu&ilTédicte V ais aussi les règles qu&il reconna t. L&article $$(: du code civil dispoconventions légalement formées tiennent de loi à ceu8 qui les ont faites. L&7tat va donc sanctionner les règles que les individus se donnent par contrat. L&7tat peut donc donner une règle son caractère 6uridique en l&édictant, la reconnaissant, et éventuellement en lasanctionnant.



N Les modalités de sanction de la règle 6uridique en droit interne

Aiolation de la règle de droit interne % intervention de l&ensem;le de l&appareil d&7tatréagir. 0rois étapes %- 2éclaration de l&e8istence d&une violation par les organes de l&7tat. C'est-à-dire en l&

la police organes administratifs! ou par les tri;unau8 devant qui les 6usticia;les constataune violation du droit se présentent.- 8istence d&une sanction. lle vient sous forme de *A pour la police. n ce qui concertri;unau8, la sanction est déterminée par le t5pe d&infraction. +éparation dans le domaincivil, sanction dans le domaine pénal.- ise en <uvre d&une sanction. Cela se fait par des organes centralisés. La police va meten <uvre la sanction. 3n considère que la sanction par l&appareil d&7tat est le critère de règle de droit.

=me s&il n&est pas sanctionné par le droit interne, le droit international est tout de m=mdroit. ? C&est parce que l&7tat sanctionne les règles que les règles sont des règles 6uridic&est parce que les règles sont 6uridiques que l&7tat les sanctionneT @

2ans la première anal5se % cette anal5se est donc surtout répandue chez les internistes, ela sanction est la cause du caractère 6uridique.2ans la seconde anal5se % on prend en compte la finalité du droit. C&est parce que l&7tconsidère qu&une certaine règle doit =tre 6uridique qu&il va la sanctionner. Cela a pourconséquence éventuelle la sanction, mais la vraie raison du caractère 6uridique estl&e8pression de l&7tat dans son monopole souverain d&édiction des normes.

st 6uridique toute règle considérée comme telle par l&7tat. C&est cette seconde anal5sepermet de qualifier le droit international comme du droit.

Le droit international$ L&apparente a;sence de sanction de la règle de droit

/pparente a;sence de sanction au niveau international. Cela vient du fait que si un 7tatviole une règle qui le lie à l&autre 7tat, l&7tat / ne peut aller sanctionner l&7tat N car ce une atteinte à sa souveraineté. #i l&on retient la deu8ième anal5se, on peut dire qu&est urègle de droit international la règle considérée comme telle par les autres états.

Due va-t-il en =tre de nos trois étapes O #i l&7tat éla;ore le droit international avec les au7tats, cela ne porte pas atteinte à leur souveraineté car chaque 7tat va accepter la règle. nrevanche, si un 7tat vient imposer le respect du droit international à un autre 7tat cela estcontraire à la souveraineté dudit 7tat.*as d&éla;oration unilatérale du droit international par une autorité centrale mais pas nonplus d&éla;oration unilatérale par un seul 7tat.

Les modalités de sanction en droit international de la règle internationale / *as de centralisation de la sanction, en règle générale



*as de centralisation de la sanction en règle générale. 3n va constater qu&il n&e8iste pasd&organes centralisés au niveau international pour les trois étapes susvisées. l n&5 a patri;unal dont l&autorité s&impose d&em;lée au8 7tats. 2e nom;reu8 7tats ne reconnaissenpas la compétence de la Cour nternationale de Rustice, la Jrance, par e8emple, depuis ladécision relative au8 essais nucléaires. l n&5 a pas non plus de police au niveau mondiapuisse imposer une sanction au8 autres 7tats.

Cela ne veut pas dire que ce n&est pas du droit V #ur le plan de la réalité internationale ides sanctions. =me s&il n&5 a pas de sanctions coercitives, il 5 a certaines sanctions deviolations du droit.

N L&e8istence de certains mécanismes de sanction

l peut 5 avoir, par e8ception des sanctions coercitives que l&on peut imposer par la fomais aussi non coercitives.

$ n cas d&atteinte à la pai8 internationale il peut 5 avoir par e8ception des sanctionscoercitives

Le chapitre U de la charte des 4ations-1nies permet cela en cas de rupture des relationsinternationales, en cas d&atteinte à la pai8 internationale. L&article P ou le conseil de s

C2#! Q article :$ qui prévoit des sanctions économiques non coercitives et l&article : prévoit des sanctions coercitives et notamment l&usage de la force. Cependant, ces sanctsont centralisées au sein du C2# et sont limitées quant au8 violations et au8 7tats au8quelelles s&appliquent. Le C2# a un peu élargi son pouvoir % il devait agir lorsque la pai8internationale était en cause. l a étendu ses pouvoirs en intervenant oY la pai8 interne éten cause. /ffaire du +Handa par e8emple, quand l&ordre international est en cause. Cela

permet de sanctions dans certains 7tats % les cinq grands, en raison de leur droit de veto les 7tats qui ne font pas partie de l&341.

Ci-dessous, la salle du conseil de sécurité de l&341, à 4eH \or^.

n cas de violation du droit international % différents mécanismes de sanctions non-coercitives

2ans l&h5pothèse d&un 7tat qui commet un acte qu&un autre 7tat considère en violationdroit international. L&7tat va nierT l&autre 7tat va alléguer cette violation. 3n assiste à ucertain relativisme du droit international dans la mesure oY chaque 7tat va interpréter ledroit international, aucune instance supérieure venant constater de l&effective sanction. Cdécision peut =tre prise par un tiers ou par l&7tat auteur de l&acte dommagea;le qui vaprendre une décision.

L&7tat auteur de l&acte dommagea;le prend une décision % +éparation. 2ans ce cas, l&7estime ne pas avoir commis de violation mais va réparer le dommage % déclaration



su;6ective de la part de l&auteur du fait dommagea;le. +econnaissance implicite deresponsa;ilité donc.

8emples % $PI:. Les 1#/ avaient fait des e8périences dans le *acifique. *=cheurs 6aponirradiés. 1#/ ont dit % o^ on va les dédommager, mais on n&a rien fait.+éparation e8 gracia dans l&affaire du +ain;oH Farrior.

n $P$U, Lénine a;olit toutes les dettes de la +ussie. Ce n&est qu&en $PPG et $PPU quecontentieu8 en la matière a été réglé entre la Jrance et la +ussie emprunts russes.! L&artU mentionne que le versement des :MM millions de dollars n&est pas réputé valoirreconnaissance d&une responsa;ilité des deu8 parties.

;! #anction prononcée par un tiers

Le seul cas oY l&on peut réellement parler de sanction du droit international % déclaratio;6ective par un tiers.Le tiers peut =tre un 6uge, un ar;itre, et intervient au8 premiers stades % il déclare s'il 5violation et il énonce sa sanction mais il ne peut la mettre en oeuvre pas de policeinternationale!.Cour nternationale de Rustice % c'est un des organes de l'341, composée de $I mem;resles 7tats peuvent le consulter s'ils le souhaitent e8emple de 26i;outi contre la Jrance!.2ernière mesure, le $G 6anvier MME, entre le *érou et le Chili % délimitation de la zonmaritime.

l 5 a ? 2éclaration facultative de 6uridiction o;ligatoire @ on accepte cela la compétenC R! GI pa5s l'ont faite. *armi les I ? grands @, seul le +1 l'a faite.

ais la Jrance a accepté cette compétence dans une affaire, elle a fait un compromis.

3 C 3rganisation ondiale du Commerce! % 0rès important au6ourd'hui, possède unmécanisme de traitement des litiges importants % niveau8.9roupes spéciau8Xpanels. ls adoptent un rapport, mais pour qu'il soit o;ligatoire, il doit adopté par l'3+2 Conseil de l'3 C % 3rgane de +èglements de 2ifférents! et représentetous les 7tats mem;res de l'3 C.

+2 ode de +èglement des 2ifférents! % mais l'3+2 ne peut quasiment pas refuser lerapport car il faudrait le consensus négatif tous les 7tats doivent refuser le rapportV Ce est stupide, car celui qui a gagné, votera évidemment en sa faveur!.3rgane d'appel % U mem;res qui représentent l'ensem;le des s5stèmes 6uridiques du mon

#chéma +2 de L'3 C % 9roupes spéciau8Xpanels rapport 3+2 conseil de l'3 C! 3rgane d'appel Umem;res! rapport 3+2.

c! Contre-mesure adoptée par un 7tat victime

2éclaration su;6ective de violation par l'7tat victime %L'7tat va dans certains cas affirmer qu'il 5 a une violation et il va ainsi se permettre de viole droit. 3n parle de contre-mesure % mesures de rétorsions et mesures de représailles O



Les mesures de rétorsions % 2es mesures inamicales mais qui ne sont pas contraire au drLes mesures de représailles % elles seraient illégales si elles n'étaient pas faites enreprésailles à une action illégale.*ar e8emple % Cu;a a nationalisé des ;iens américains, des entreprises par e8emple. 3n adonc décidé qu'on ne devait pas traiter avec ces entreprises illégalement nationalisées.

d! /ccord des deu8 partis sur la responsa;ilité8emple % traité de $P$P, m=me si l'/llemagne n'avait pas le choi8, la Jrance et l'/llemag

ont reconnu la responsa;ilité de cette dernière.

C L'affaire du +ain;oH Farrior % une illustration de la mise en <uvre du droit

9reenpeace a ;aptisé un de ses ;ateau8 le+ain;oH Farrior, le +F ci-contre! devaitcom;attre les essais nucléaires français.*our ce faire, ils avaient l'intention d'entrerdans la zone d'e8plosion pour emp=cher laJrance de procéder à ses essais. Lorsque le+F fut dans le port d'/uc^land, dans lanuit du $M 6uillet $PEI, on envo5a desagents secrets faire e8ploser le ;ateau. Lesagents furent arr=tés et condamnés à $Mans de prison V

dée % aller devant le secrétaire général del'341 et lui demander une médiation

o;ligatoire alors que ça ne l'est pas forcément!.

Lettre d'e8cuses de la Jrance. Jin de l'em;argo européen sur les îHis et la viande demouton.

2ifférents contentieu8 avec notamment $ mort! %$ photographe hollandais mort % finalement réglé e8 gracia % on a rem;oursé les victim9reenpeace vs Jrance % on va cette fois-ci devant un ar;itre. /r;itrage mi8te une personnprivée, une 349, les 7tats.! /ffaire secrète mais on a finalement donné à 9reenpeace E dedollars.Jrance vs 4ouvelle- élande, P 6uillet $PEG % on a rapatrié le $: novem;re $PEU l'agent au Aal-de-9r ce. La 4- n'est pas contente V L'ar;itrage est fait à 4eH \or^, et finalement Jrance est reconnue responsa;le et doit pa5er P de dollars.

Section 3 : Les rapports concrets entre le droit et lesrelations qu'il régit

Les règles 6uridiques résultant des rapports de force e8istants au moment de leuréla;oration elles dépendent du tissu social.! Les rapports de forces tiennent compte des



composantes institutionnelles de la société, relativement sta;les et de rapports sociau8instantanés. 1ne fois les règles éla;orées, elles e8ercent une action en retour, ellesinfluencent elles-m=mes les rapports de force. +elation 2roit X #ociété e8tr=mementdialectique. Duand la société évolue, le droit se modifie.

Les règles 6uridiques évoluent en fonction des contradictions de la société. 0oute société

traversée par des tensions, des évolutions qui vont se répercuter sur le s5stème 6uridiquedroit international ne va pas échapper à ce schéma et reflète le monde qui l'entoure. aisque le conflit soit grave ou pas, une caractéristique de la société internationale va appara% le conflit se manifeste très facilement en raison du cadre peu ordonné de la sociétéinternationale.

B$ #tructure institutionnelle de la société et formation du droit.

Les relations internes

0out un s5stème assure la création et la modification des règles 6uridiques % il 5 a desautorités centrales qui éla;orent le droit, d'autres qui e8écutent, et qui dictent le droit en cde conflit on distingue le pouvoir e8écutif, législatif, et 6udiciaire.!L'autorité de ces orgas'impose au8 cito5ens. La société interne se caractérise par la centralisation de l'éla;oratioet de l'e8écution du droit.

$ Les conflits peuvent avoir une action indirecte % le réformisme

Conflits action indirecte sur les organes centralisés de l'7tat pressions! réformes.

La plupart du temps, cela se passe comme cela.

Le réformisme peut aller de simples réformes de détail à de très grands changements.*ressions sur les organes centralisés de l'7tat qui tiennent éventuellement compte de cesconflits.Changement de législation % la société a évolué suffisamment pour qu'il 5 ait une pressiosur les autorités centrales qui modifient les règles. Changement de personnes, changemende gouvernement. /près le $M mai $PE$, arrivée de la 9auche au pouvoir % lois trèsimportantes comme l'a;olition de la peine de mort.

Ces rapports de force se cristallisent surtout au moment de l'éla;oration % une fois que larègle e8iste, elle a tendance à fi8er les rapports de force. 3n dit que le droit eststa;ilisateurXconservateur car la règle fi8e dans la durée les rapports de force e8istant aumoment oY elle a été éla;orée. C'est surtout au moment de l'éla;oration de la règle que lerapport de force 6oue, mais c'est aussi au moment de l'interprétation % utilisation de la mde man<uvre. ais les conflits peuvent aussi agir directement sur le s5stème 6uridique. #conflit devient trop violent, on a envie de tout changer % situation révolutionnaire.

Les conflits ont une action directe % la révolution

Jondation d'un nouvel ordre 6uridique par une action directe, révolutionnaire. 3n ne modi



plus les règles en passant par les cadres de l'7tat de droit, on renverse l'ordre éta;li, onchange les règles, de s5stème 6uridique.

Les relations internationales

l n'5 a pas d'autorité centrale, dont le pouvoir s'impose au8 7tats. La cour m=me ne peut

s'imposer au8 7tats. 2ans les 7tats de droit, les su6ets de droits en sont aussi les auteurs, in'5 a pas de procédure de modification indirecte des règles, elles sont tou6ours modifiéesle su6et lui-m=me. Cela résulte du transfert des rapports de force entre les 7tats.2écentralisation de l'interprétation et de la modification de la règle de droit % les 7tats voavoir une influence sur les règles de droit. 0oute modification du rapport de force vainfluencer le droit, il va évoluer plus facilement mais les règles sont plus incertaines.

/vantages % évolution ;eaucoup plus facile, plus malléa;le aussi.nconvénients % les règles sont plus incertaines.

B #tructure conflictuelle de la société et r>le du droit.

2eu8 options % prendre en compte la réalité inégalités, etc.! et créer un droit adapté au8situations diverses Q ou ignorer ces différences et créer un droit unique pour tous.

La prise en compte de la réalité par le 2roit n'est pas un choi8 li;re. Ce que fait le droitdépend de la société prendre en compte X ignorer la réalité.! Le r>le du droit résulte durapport de ce roit à la réalité.

8emple $ % les inégalités qui e8istent forcément dans toute société. Le droit peut prenden compte la réalité pour la renforcer % au sein de la société, ceu8 qui en ;énéficient

peuvent imposer leur pouvoir sans partage.8emple % par e8emple les votes pondérés % $X( des voi8 pour les 7tats-1nis danscertaines organisations internationales, le droit de veto, etc...Le droit peut ignorer la réalité pour l'accepter telle quelle.

#i le droit ignore la réalité, alors il éla;ore les m=mes règles pour tous sans tenir compte dinégalités % c'est une société dans laquelle les victimes des inégalités commencent à prenle pouvoir pour o;tenir des satisfactions formelles déclaration 6uridique.! #i les règles soégales pour tous, ce sont les plus forts qui vont l'emporter.

ais en droit international, le principe de ;ase c'est l'égalité souveraine.

Le droit prend en compte la réalité pour la corriger, c'est une société dans laquelle ceu8 qsont victimes des inégalités ont suffisamment de pouvoir pour imposer un changement2onner des avantages au8 plus fai;les pour réta;lir l'équili;re. n droit interne, ce sont lesavantages sociau8, les inégalités compensatrices.



remi!re partie : Les acteurs des relations internationales

"itre 1 : Les acteurs de relations internationales a#ant la qualité desu$et de droit international

Chapitre 1 : L'%tat souverain, su$et originaire du droit international

Le poète Aaler5 a qualifié l'7tat d' ? enfant monstrueu8 @, c'est l'acteur principal du droitinternational.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l'%tat

éléments matériels population et territoire ` $ élément politique qui les réunit

souveraineté.B$ La population

La population dans l'7tat évoque l'idée de nation %2éfinition % surgit tout de suite l'idée de nation. +apport entre ces deu8 notions.Cas général % la population d'un 7tat est une nation. Les notions coSncident.

K5pothèse générale %Conception o;6ective allemande! % une langue, une religion, une culture, une histoire.

Conception su;6ective % volonté de vivre ensem;le +enan, historien et philosophe franç

ais, difficultés, de $P:I à $PEP, il 5 a eu deu8 7tats allemands qui se sont opposés sur laconception de la nationTNrandt chancelier ouest-allemand! ? il n'e8iste pas de deu8ième nation allemande ... nation allemande vit en dépit de toute tentative. @ ais, la +2/ ? est un 7tat socialiste oYse développe une nation socialiste. @2eu8 grands courants se dégagent % la conception allemande et française +enan onconna t la suiteT! #taline % ? La nation est une communauté humaine sta;le historiquemconstituée mais sur la ;ase d'une communauté de langue, de territoire, de vie économique

@+eprenons +enan % peut-on prendre en compte la race O *our lui, c'est un concept qu'on peut utiliserT t la langue O l 5 a, selon lui, quelque chose chez l'homme de supérieur àlangue, mais aussi à la religion, à la géographie et il en vient à sa fameuse théorie %spirituelle, volontariste. ? 1ne nation est une me, un principe spirituel, deu8 choses qui àvrai dire n'en font qu'une constitue cette me et ce principe spirituel % l'une est dans lepassé, l'autre est dans le présent, avoir des souvenirs communs dans le passé, une volontécommune dans le présent, avoir fait de grandes choses ensem;les, vouloir en faire encore



voilà ce qu'il faut pour faire une nation. @

#i les différences matérielles peuvent =tre dépassées par l&envie de vivre ensem;le, parfoles gens ont du mal à passer outre % on est en présence de cas particuliers, d'7tatsmultinationau8.

Les cas particuliers / Les 7tats sans nation

*ar e8emple, sous la décolonisation, il n'5 avait pas tou6ours des séparations quirassem;laient des nations, pas de cohésion nationale. ais les nouveau8 7tats ont tenté decréer cette cohésion, non sans finalement e8acer;er les tensions par les colonisateurs.

N Les 7tats plurinationau8

l s'agit des 7tats oY la population n'est pas homogène et ces nations ont un peu de mal àvivre ensem;le insta;ilité! % Nelgique, par e8emple. 2ans ce pa5s, il 5 a inscrit dans laconstitution que la Nelgique est une nation une et indivisi;le.

/u dé;ut, les Fallons, plus riches, imposent la langue française. Les Jlamands dénoncent ladomination francophone. n $PUM, l&7tat ;elge est composé de ( communautés avec plud'autonomie flamandes, françaises, germanophones! et m=me en $PU(, la Nelgique devun 7tat fédéral.*etit à petit, les Jlamands sont devenus de plus en plus riches, dépassant désormaislargement les Fallons.2u coup, ceu8-ci ont voulu reprendre les choses en main.

C Les nations sans 7tats

/utre e8emple % la *alestine.Ce n'est pas un pro;lème nouveau. /u o5en-/ge il e8istait dé6à, au moment des grandescroisades. 2e $I$G à $P$U, la *alestine fait partie de l& mpire 3ttoman. Les /ra;es vivaieen ;onne entente avec la minorité 6uive. Jin du $Pème siècle, regain d'immigration 6uivenotamment avec l'ouvrage de Kerzl, intitulé l'7tat 6uif. Cela suggérait une vagued'immigration dirigée par les idéau8 socialistes. /près le démem;rement de l' mpire3ttoman, la *alestine devient un mandat ;ritannique, elle devait =tre gérée par lacommunauté internationale. *endant la guerre, 2éclaration Nalfour du gouvernement;ritannique qui est une sorte de promesse au8 6uifs $P$U!, le gouvernement de sa ma6eenvisage favora;lement le sionisme. n $P(P est énoncé un livre ;lanc oY on fait despromesses au8 /ra;es.3n a donc eu l'idée, lors de la création de l'341, après qu'il n'5 avait plus de mandat, decréer une structure nationale, en *alestine. l 5 a eu une vague d'immigration à la fin de lseconde guerre mondiale.

2ivergences % les /ra;es veulent un seul 7tat promesse anglaise! et l'341 propose deu87tats promesse également anglaiseV P novem;re $P:U % résolution $E$ du plan de séqui prévoit un plan de partage. La partie ara;e refuse le plan de l'341. La partie israélienn



va mettre en <uvre cette résolution. Le $: mai $P:E, Nen 9ourion premier ministreisraélien à l&époque!, annonce la fin du mandat anglais et l'indépendance d' srajl. Les 7t1nis le reconnaissent, les 7tats ara;es ne le reconnaissent pas et l&attaquent. srajl estvictorieu8 et élargit son territoire par rapport à ce qui était prévu par le plan de partage.

2eu8ième guerre % $PGU % 9uerre des G 6ours. /ttaque de l'7g5pte par srajl.

srajl a récupéré le #inaS, le 9olan administré par les Li;anais!, 9aza administré par le7g5ptiens! et Rérusalem st administré par la Rordanie.! +ésolution : du conseil desécurité du novem;re $PGU, que les parties invoquent encore au6ourd'hui. La versifrançaise n'est pas la m=me que la version anglaise V

$PU( % guerre du ippour.$PP( % accords de Fashington appelé aussi accords d'3slo.

La nation peut se dresser contre l& tat % le droit des peuples à disposer d&eu8-m=

2roit revendiqué par le peuple qui voulait s&ériger en un 7tat indépendant, autonome. *ucela a permis de s&insurger contre les redécoupages de frontières, et cela s&est opposé aprincipe de l&intangi;ilité des frontières. l 5 avait une contradiction apparente entre dropeuples et l&uti possidetis 6uris. Le droit des peuples primait durant la décolonisation, mactuellement ce droit des peuples ne peut s&e8ercer que dans le cadre des frontières, et ddonc se résoudre à une autonomie.

La situation est dans les faits plus comple8e Q ainsi, dans l&affaire du osovo le droit depeuples l&a emporté sur le principe de l&intangi;ilité des frontières.

- /m;iguSté du principe.

L&intangi;ilité des frontières qui devrait l&emporter sur le droit des peuples dans les relanon coloniales n&est pas tou6ours respectée.2ans l&avis nb de la Commission Nadinter qui disait que les #er;es de Nosnie-Kerzégovet de Croatie ne pouvaient demander leur indépendance, cela sem;lait aller dans le sens dce principe.

ais cette hiérarchie n&a pas été appliquée au osovo risque de propagation dans larégion des Nalâns.

/pplication du droit des peuples à disposer d'eu8-m=mes % si la nation parvient à prendreson indépendance. #i elle échoue % on parle de sécession illégitime.

Jace à cette incertitude quant au principe, il faut se demander comment distinguer le droitlégitime d&un peuple à disposer de lui-m=me et une sécession illégitime. l n&5 a pas ddistinction 6uridique, mais on va déterminer selon le succès de l&entreprise d&indépend

8emple du 4igeria, qui souhaite l&indépendance vis-à-vis du +o5aume-1ni. Cadre de ladécolonisation, le droit des peuples à disposer d&eu8-m=mes permet donc l&indépendan$PGM. Le Niafra, province du pa5s, qui possède de nom;reuses ressources, décide de ne=tre associé au 4igeria et veut faire sécession. Le 4igeria envoie les troupes, en disant faiapplication de l&uti possidetis 6uris, et refuse cela en vertu du principe d&intangi;ilité de



frontières. L&31/ 3rganisation de l&1nion /fricaine! va prendre parti pour le 4igeria, ainque la 9rande-Nretagne et l&1+##. La Jrance soutient les Niafrais, c&est à ce moment là

ouchner, avec $ autres médecins et 6ournalistes, fonda au Niafra édecin #ans Jrontièrla lutte armée tournant à l&avantage du 4igeria, on a donc parlé de sécession du Niafra. #cela avait réussi, on aurait parlé de droit des peuples à disposer d&eu8-m=mes.

$EG$-$EGI % 9uerre de sécession au8 1#/. n $EGM, président Lincoln. Les 7tats du #udécident de faire sécession afin de protéger leurs intér=ts esclavagistes. Aictoire des fédésur les confédérés, la séparation a5ant raté, on a pu parler de sécession.

Le Nangladesh o;tient son indépendance. ais partage du *aîstan % le *aîstan orientalestime ne pas =tre ;ien traité par les autorités centrales et décide de faire sécession en $PGet o;tient son indépendance en $PGI. l devient alors le Nangladesh % ce n&est pas unesécession, mais une utilisation du droit des peuples à disposer d&eu8-m=mes.

B - La population, ;ase de la compétence personnelle de l& tat.

Cela veut dire que l&7tat va pouvoir e8ercer certaines compétences sur ses ressortissantsest intéressant de savoir comment se définissent les ressortissants de l&7tat.2roit du sang et droit du sol. Rus sanguinis ou 6us soli.Le 2roit nternational *rivé va contr>ler que l&7tat agit ;ien si la nationalité est invoquéle plan international. l ne faut pas qu&elle soit octro5ée de façon fantaisiste.

2ifférence entre protection diplomatique et immunité diplomatique. C&est une protectionqu&un 7tat accorde à tous ses nationau8 sur le plan international. L&immunité diplomatiest une protection accordée par un 7tat à certains ressortissants d&autres 7tats.

*ar la protection diplomatique l&7tat protège ses nationau8.1n national a su;i un dommage qui lui a été fait par un autre 7tat on a par e8emplenationalisé ses ;iens.! L&individu / ne peut agir, mais l&7tat / peut agir pour dommage caà son national. Cela a donc été fait car l&individu n&est pas su6et de droit international. que l&7tat ? prend fait et cause pour son national. @ l ne suffit pas que l&7tat déclare qc&est son national, il faut que d&après le droit international soit éta;li un certain lien. Leinternational e8ige que la nationalité invoquée soit effective, qu&elle ne soit pas de purefaçade.

/ffaire portée devant la cour internationale de 6ustice en $PGI % Liechtenstein et 9uatem

1n résident allemand se dit, en $P(P, que le commerce de son pa5s n&est pas intéressant.demande et o;tient alors la nationalité liechtensteinoise. ais il est arr=té par le 9uatemalaLe Liechtenstein prend alors fait et cause pour ce cito5en,Tmais sur le plan internationalcela n&était pas légal car sa nationalité s&est avérée de pure façade.La cour internationale a dit que ? la nationalité est un lien 6uridique a5ant à sa ;ase un faisocial de rattachement, une solidarité effective d&e8istence d&intér=ts, de sentiments, 6oune réciprocité de droits et de devoirs. @

1ne nationalité européenne est-elle en train d&appara tre O 2ominique #trauss- ahn, il 5



cinq ans, s&était e8primé sur la ? création @ d&une nation suite à la multiplication desmanifestations européennes contre la politique américaine en ra^. ais ce n&est pasréellement le cas dans la mesure oY des manifestations ont eu lieu dans le monde entier.2onc % su;stitution de l&7tat à son national, et effectivité du lien diplomatique.

#e pencher sur les indications sur la façon dont on octroie la nationalité au8 personnes

morales et au8 véhicules.$ Les personnes morales

Les 7tats peuvent choisir entre trois s5stèmes ma6oritaires. La société peut avoir soit lanationalité du pa5s oY elle a son siège social souvent pour les pa5s de droit civil!, soit lnationalité du pa5s d&enregistrement pa5s de Common LaH!, soit, mais c&est plus rarnationalité du pa5s du contr>le là oY il 5 a le plus d&actionnaires en général!.

#ur le plan international, on ne reconna tra que le rattachement strictement 6uridique, lecontr>le est donc e8clu. #era seulement acceptée la protection diplomatique de la part del&7tat auquel cette société est affiliée.

L&arr=t de la ? Narcelona 0raction @, rendu par la C R en $PUM a mis cela en e8erguede fourniture d&énergie électrique en spagne, implantée au Canada, mais ma6oritéd&actionnaires ;elges. Le Canada commence à e8ercer sa protection car la société estnationalisée. 0rès vite, le Canada s&aperçoit que ladite société n&a en réalité d&intér=ts Nelgique. La Nelgique porte alors l&affaire devant la C R, qui re6ette la demande car sede la nationalité de la société peut e8ercer sa protection diplomatique.

*ro;lème des pavillons de complaisance

l s'agit de certains véhicules % fusées, navires, etc. La nationalité découle del&immatriculation dudit véhicule. Le pro;lème va se poser. *our les navires on parle depavillons de complaisance. 0outes sortes de raisons fiscales permettent l&immatriculatioces pavillons de complaisance. La Jrance a des e8igences techniques plus fortes qued&autres pa5s. 3n cherche alors à lutter contre ces pavillons de complaisance sur le planinternational, mais il est difficile de trouver les responsa;ilités.

( Les personnes ph5siques

Chaque 7tat fi8e donc li;rement les règles permettant d&octro5er sa nationalité. ais celaveut dire que certains vont pouvoir se retrouver avec aucune nationalitéTou plusieurs V

L&idée qui sous-entend cela est qu&il faut autant que possi;le que ceu8 qui vivent dans upa5s en aient la nationalité. Le lien entre ressortissants et 7tat est important, et l&on vas&apercevoir que les règles sur la nationalité sont très dépendantes de la vision politiquechangent très souvent avec les gouvernements.

Le s5stème français



$ 1n rapide historique

*ourquoi telle ou telle société choisit telle ou telle méthode pour l&octroi de la nationalit2ans les sociétés primitives k droit du sang, les étrangers sont alors ceu8 qui n&ont pas lem=mes anc=tres.2ans les cités antiques m=me principe.

2ans le régime féodal toute personne née sur le territoire va =tre considérée commerattachée au seigneur.

Duand l&7tat a émergé du s5stème féodal, le roi était celui qui a régné sur le territoirefrançais. L&introduction formelle du droit du sol vient d&un arr=t du parlement de $I$I. $IUG, on introduisit un peu de droit du sang, essentiellement pour pouvoir considérercomme français les enfants de princes ou princesses français qui s&étaient mariés avec dfamilles étrangères.

+évolution française %La logique est le droit du sol. L&idée est que la cito5enneté française na t d&une volontceu8 qui viennent pour 5 ha;iter verront leurs enfants avoir la nationalité française.

n $UP(, cependant, on a;olit les quelques éléments de droit du sang, surtout car on nevoulait pas que les enfants des no;les e8ilés puissent garder la nationalité française.

Le code civil de $EM: introduit une révolution fondamentale % droit du sang. l faut avosentiment patriotique, qui est considéré comme e8istant plus facilement chez les enfants français. 0out enfant qui a un père français est alors français.

0endance à l'élargissement de la possi;ilité d'octroi de la nationalité entre $EM: et $P:I,inversement de la tendance ensuite avec un point culminant atteint par les lois *asqua de

$PP(.L&évolution postérieure est plus rapide. 2u code civil $EM: à $P:I il 5 a une évolution veune définition de plus en plus large de l&octroi de la nationalité française.

ouvement inversé entre $P:I et au6ourd&hui, avec sommet atteint par les lois *asqua de$PP(.

La loi de $EI$ est une loi qui est venue instaurer le ? dou;le droit du sol. @ Cela signifie les enfants d&étrangers nés en Jrance sont français. Cela permet d&avoir de nom;reusesrecrues pour l&armée, avec l&élargissement de la nationalité à la troisième générationd&étrangers.La loi de $EEP a été adoptée avant le service militaire o;ligatoire du $I 6uillet $EEP. 2ancette loi, il est dit que les enfants qui o;tiennent la nationalité française du fait du dou;ledroit du sol ne peuvent la répudier.La loi du $M ao]t $P U % toutes les lois sont mises dans un code, code de la nationalité ne fait alors plus partie du code civil à part entière.

/près la première guerre mondiale, on voulait donc favoriser la nationalisation.3rdonnance de $P:I qui contient plus de $MM articles % elle annule toutes les lois de Aic



et marque le dé;ut d&une politique moins accueillante. C&est de là que date l&égalité del&homme et de la femme en ce qui concerne la transmission de la nationalité.

La loi du P 6anvier $PU( adapte le dou;le droit du sol à la décolonisation, les enfants nés parents issus d&anciens territoires colonisés auront la nationalité française. 2e plus, ne fapas de distinction entre enfants légitimes et naturels, donc certaine avancée.

Lois *asqua de 6uillet $PP( % grand mouvement de restriction de la nationalité. #oumisela gauche au Conseil Constitutionnel. Le code de la nationalité n&a pas été considéréinconstitutionnel dans une décision du M 6uillet $PP(, ce qui a fait dire à un 6ournalistequ&une ? mauvaise loi n&est pas forcément inconstitutionnelle. @Loi 9uigou de $PPE encore, etc.

Le s5stème actuel

*our o;tenir la nationalité il 5 a deu8 moments % à la naissance, ou après.La nationalité que l&on o;tient plus tard peut =tre automatique ou non octro5ée de façodiscrétionnaire, par décretT!

/ La nationalité d&origine

l 5 a une prépondérance du droit du sang. /rticle $E du Code civil % st français l&enfant, légitime ou naturel, dont l&un des parenmoins est français.

/vec le droit du sol % /rticle $P du Code civil % st français l&enfant né en Jrance de parents inconnus article

du code de la nationalité!. /rticle $P-$ % st français l&enfant né en Jrance de parents apatrides article $ du codela nationalité!.

/rticle $P-( % st français l&enfant né en Jrance si au moins l&un des parents 5 est né.+épudiation impossi;le dès lors que les deu8 parents sont nés en Jrance.

n $PU( ce dou;le droit du sol créé en $EI$! a été étendu à l&/lgérie, puis supprimé en$PP( par *asqua pour les enfants dont les parents étaient nés en /lgérie. Cela a de nouveauété supprimé en $PPE avec les lois 9uigou. Le dou;le droit du sol ne fonctionne au6ourd&que pour les pa5s d&/frique du 4ord, les lois 9uigou ne l&a5ant pas restauré pour les pa5d&/frique noire.

N La nationalité acquise$ L&acquisition automatique

3n acquerra automatiquement la nationalité quand on a un lien fort avec la Jrance %mariage, etc.

#i on est né en Jrance et qu&on 5 a résidé cinq ans on peut o;tenir automatiquement la



nationalité à la ma6orité article $-U du code civil!, mais l&article du code civil prépossi;ilité de répudiation. 3n o;tient la nationalité, sauf si l&on ne le souhaite pas. 2ans lelois *asqua, il fallait faire une demande auprès de l&administration, l&acquisition automavait été supprimée. Les lois 9uigou avaient permis le retour à l&acquisition automatique

2&autres possi;ilités d&acquisition automatiques sont envisagea;les si l&on fait une décl

antérieure.- 2éclaration des parents lorsque l'enfant a entre $( et $E ans, avec autorisation de l&enfaLes cinq ans sont calculés à partir de l& ge de huit ans. Les lois *asqua avaient supprimcela, l&idée étant que certains parents allaient demander la nationalité française pour leuenfants car les parents d&enfants français ne sont pas e8pulsa;les. Cela fut réinstauré parlois 9uigou, article $-$$ du code civil.

2écision CC du M 6uillet $PP( % la loi *asqua avait décidé qu&on pouvait refuser l&acautomatique d&un 6eune qui en fait la demande entre $G et $E, s&il a fait l&o;6et d&uncondamnation de 6ustice ou d&une mesure administrative. Le CC a décidé que cela étaitcontraire à la constitution si le 6eune avait simplement fait l&o;6et d&une sanctionadministrative.

La déclaration des parents peut se faire devant le 6uge d&instance, ou, à l&époque, devaservices de l&armée.

- ngagement dans l&armée. Lorsqu&un enfant d&étrangers s&engage dans l&armée fro;tient la nationalité française % article $-P du code civil. *as ;esoin de déclaration.

Ce n&est pas le mariage qui va donner la nationalité, mais la déclaration. L&article $ d

civil dispose que le mariage ne produit aucun effet sur la nationalité. l faut alors unedéclaration.

/vant $PP( et les lois *asqua, on pouvait faire cette déclaration au ;out de si8 mois. La loi*asqua a e8igé un délai de deu8 ans. La loi 9uigou a ramené cela à un an, et la loi Clémende MMG a souhaité un délai de quatre ans. /u ;out de quatre ans % si on peut prouverl&a;sence de coha;itation des épou8 ou que ce n&est pas un vrai mariage, la nationalité nsera pas automatiquement o;tenue.

L&acquisition non automatique de la nationalité par la naturalisation

l s'agit simplement du fait que la Jrance estime que si certains étrangers ? méritants @souhaitent o;tenir la nationalité française, ils peuvent l&o;tenir.

lle est conférée par décret du gouvernement, c&est donc un acte administratif.Conditions nécessaires mais non suffisantes %- /voir plus de $E ans.- 4e pas avoir été condamné par la 6ustice.- tre de ? ;onnes vies et m<urs. @



- tre assimilé à la communauté française conna tre la langueT!

Le délai peut =tre simplement de deu8 ans, si la personne peut prouver qu&elle estparfaitement assimilée % par e8emple deu8 ans d&études supérieures en Jrance. Lanationalité n&est donc 6amais un droit. #i un étranger demande la nationalité française etqu&il a toutes les conditions nécessaires, on peut quand m=me lui refuser si l&on le cons

comme n&étant ? pas digne @ d&=tre français.L&affaire passe devant les 6uridictions administratives. La 6urisprudence administrativeconsidéré que n&était pas indigne le fait de militer dans un parti d&e8tr=me gauche. nrevanche se livrer à la prostitution est indigne.Ronathan Littell, auteur des Nienveillantes, a été naturalisé après o;tention de son pri89oncourt en MMG après deu8 refus antérieurs V!

*ierre Chaunu, professeur à la #or;onne % ? R&ai découvert que la nationalité est une hisd&amour et c&est pour cela que c&est violent. @

Section 2 : Le territoireB$ 2éfinition.

Le territoire est la ;ase de compétence de l&7tat et 6oue un r>le important dans le sentimd&unité nationale. l crée un univers avec une certaine cohésion % école, etc. 2ans cet eterritorial la population est soumise à la m=me éducation, à une m=me pensée.Nourdieu et *asseron sociologues! % reproduction des élites et des schémas par le ;iais l&éducation. l n&5 a plus au6ourd&hui de territoire li;re.

La su;stance du territoireLe territoire comporte le sol, le sous-sol, l&espace et la mer territoriale.

$ Les espaces terrestres

l n&5 a aucun principe international de répartition équita;le du territoire petits 7tats, g7tats, etc.!+ussie % $U ^m . *lus grand 7tat du monde.Canada % $M ^m .Chine % P,I ^m .1#/ % P ^m .Nrésil % E,I ^m .

/ustralie % U,I ^m .

onaco % $,E ^m .4auru % $ ^m nord du Aanuatu, au nord des les arshall, est de la *apouasie-4ouve9uinée.!Liechtenstein % $G ^m .



Les espaces maritimes

La mer territoriale est le seul espace maritime à faire partie du territoire.

( Les espaces aériens

ls font partie du territoire. /insi, le survol d&un territoire nécessite une autorisation suraméricain sur eau8 territoriales de la Chine % avion a;attu!.

Les limites du territoire % les frontières$ Le concept de frontière

La li;erté de chacun finit là oY commence celle de l&autre. l en va de m=me pour lasouveraineté territoriale de l& tat.

La frontière est la ligne pouvant =tre tracée sur une carte, indiquant la limite de l& tat, le;ord e8terne de l& tat. lle distingue l&intérieur de l& tat et ce qui lui est e8térieur.

Le concept de frontière peut =tre utilisé de façon plus large pour marquer un clivage, uneséparation. 3n parle parfois des frontières intérieures.

? l reste des frontières intérieures m=me quand l&=tre est éclaté @.

La délimitation des frontières terrestres

Les frontières terrestres sont plus faciles à déterminer que celles dans l&espace, mais il 5souvent des conflits. #ouvent ceu8-ci traduisent des conflits sur un territoire. l en va ain

du conflit entre l& nde et le *aîstan pour les frontières du Cachemire.*ratiquement la moitié des affaires portées devant la C R concernent soit des conflits defrontières maritimes, soit des conflits de frontières terrestres.

( La délimitation de l&espace aérien

l n&est pas e8actement délimité. 2eu8 thèses s&opposent %- La ? ligne de rm n @ % limite au-dessus du territoire, dans la mesure oY les avionspeuvent voler dès qu&il n&5 a plus d&air, ne peut plus voler!- Les activités aériennes avion! % espace aérien. Les autres % espace e8tra-atmosphériq2onc dès que l&on est dans le cadre des fusées % on ne régit pas pareil.#ouveraineté e8ercée seulement à l&intérieur de l&espace aérien.

$PGU et $PUP % deu8 traités sur l&espace e8tra-stratosphérique.

*rincipes de non-appropriation et de non-militarisation de l'espace e8tra-stratosphérique, est considéré comme ? patrimoine de l'humanité. @

ls confèrent à l&espace e8tra-stratosphérique le statut de ? patrimoine commun de



l&humanité. @ Cela implique la non-appropriation, l&e8ploitation au ;énéfice de toutel&humanité si on e8tra5ait du minerai d&une planète il faudrait que ce soit fait par uneorganisation internationale permettant de redistri;uer le tout à tous les pa5s!, et la non-militarisation.

: L&espace maritime

Le droit des espaces maritimes comprend un ensem;le comple8e de règles %- +ègles coutumières internationales codifiées dans quatre conventions de $PIE. 1neconvention sur la haute mer $PG !, une sur la mer territoriale $PG:!, une sur le plateacontinental $PG:! et une sur la p=che $PGG!.- Convention de ontego Na5 entrée en vigueur en $PP:Talors que signée en $PE V ilfallait GM ratifications!.

a! 1n espace inclus dans le territoire % la mer territoriale

er territoriale % mer ad6acente au territoire sur laquelle l&7tat e8erce son autorité. La nest ancienne et a été admise par les 6uristes dès la fin du $Gème siècle. La distance est audépart fi8ée à trois miles marins en raison de la portée des ;oulets de canon.

/u6ourd&hui, les raisons économiques prédominent donc on a tendance à élargir la merterritoriale. Aolonté de préserver les 7tats qui assurent leur su;sistance gr ce à la p=che.Certains 7tats ont donc placé cette distance à MM miles marins.

La plupart a conservé les trois miles marins, d&autres l&ont élargis. n Jrance, un décret$PU: avait fi8é cela à douze miles marins, distance calculée par rapport à la laisse de ;assmer % l&endroit oY se retire la plus grande marée de l&année.

2ans la convention de ontego Na5, les 7tats se sont enfin mis d&accord % $ miles marqui étaient dé6à devenus la largeur coutumière après la deu8ième guerre mondiale.

L'7tat e8erce donc sur cette mer territoriale les m=mes compétences que sur son espaceterrestre p=che etc.! Les 7tats européens ne peuvent apporter de restrictions touchant lesautres 7tats de l'1 en ce qui concerne l'e8ploitation de cet espace, dans la mesure oY leterritoire européen est 1n.

3uverture logique au8 navires étrangers tant que le passage est inoffensif.

La mer territoriale est maintenant réellement assimilée au territoire terrestre. Les droits dl&7tat c>tier sont des droits de souveraineté donc l&7tat e8erce sur sa mer territoriale lesm=mes compétences que sur son espace terrestre. C&est l&7tat qui va réglementer la p=il a le droit de réserver la p=che dans ses eau8 territoriales à ses nationau8. /u6ourd&hui,7tat européen ne peut interdire cela au8 autres 7tats européensTcar le territoire européenest 1n.L&7tat peut e8ercer une surveillance douanière % contre;andeT 1ne surveillance sanitairaussi, etc. 7videmment, sur l&espace sur-6acent la mer territoriale, l&7tat e8erce sa pleinsouveraineté.



2ans le cas oY un ;ateau commettrait une infraction, et que la poursuite s&engage entre u;ateau national et lui, le ;ateau peut poursuivre hors de ses eau8 territoriales % droit de hopursuit. C&était le cas d&un ;ateau canadien transportant de la liqueur du temps de laprohi;ition, poursuivi par les 1#/.

La mer territoriale doit tout de m=me =tre ouverte au8 navires étrangers, qu&ils soient deguerre ou de commerce, dès lors que leur passage est inoffensif. L&7tat n&a donc pas le de s&installer, et ne peut pas installer un ;ateau d&oY il enverrait des émissions de télé oradio. Les sous-marins doivent faire surface VL&7tat a un droit de réglementer plus important en situation de guerre, auquel cas il peutaller 6usqu&à interdire l&accès au8 navires ennemis.

0oute action d&un 7tat sur le territoire d&un autre est considérée comme une atteinte à sasouveraineté, que ce soit une action illégale ou non.

- /ffaire du +ain;oH Farrior % illégal.- /ffaire du détroit de Corfou par la C R en $P:P qui opposait l&/l;anie au +o5aume-1ni. +o5aume-1ni a décidé d&enlever des navires dans les eau8 territoriales de l&/l;anie. La Cdonné raison à l&/l;anie.;! 2es espaces maritimes non inclus dans le territoire mais sur lesquels l&7tat e8ercecertaines compétences fonctionnelles

- Le plateau continental %

l s'agit d&une notion ne touchant que le sol et le sous-sol. l est apparu en $P:I dans undéclaration de 0ruman. #ol et sous-sol prolongent le territoire pétrole etc.! 0rès vite tous

7tats adoptèrent cette idée.La question de la délimitation du plateau continental est très comple8e. C&est à l&articlela convention de ontego Na5 que se trouve la définition.3n avait fi8é un minimum et un ma8imum pour éviter d&importantes disparités.

L&7tat a dessus des droits d&e8ploration et d&e8ploitation. 0out ce que l&on 5 trouve préservé par l&7tat à ses nationau8 avec la nuance pour l& urope.0out ce qui est sur le sol ou sur le sous-sol est e8ploita;le par l&7tat, mais la mer au-dessuoY l&espace aérien est li;re.

tres vivants % espaces sédentaires corau8, moules, éponges, etc.! Le pro;lème s&est ppour les crustacés. /rticle UU de la convention de ontego Na5 précise la définition % ce=tre des =tres vivants tou6ours en contact avec le sol.

- La one économique e8clusive ! %

L&idée avait été lancée par les pa5s en développement qui trouvaient que les grands ;ateades pa5s développés prenaient tout leur poisson. Création de la zone économique e8clusil&7tat peut 5 e8ercer toutes ses compétences économiques, il s'agit du sol et de la mer.3n recule de plus en plus le point de départ de la haute mer. C&est au6ourd&hui la Jrance



a la zone économique e8clusive la plus grande du monde.l s'agit d&une zone s&étendant 6usqu&à deu8 cent miles marins sur laquelle l&7tat peu

toutes ses compétences fonctionnelles.

Kaute mer ontego Na5, article E ! % ni , ni mer territoriale, ni eau territoriale recommunis, notion d'internationalisation positive à l'heure actuelle.!

La haute mer est un espace sur lequel les 7tats n&e8ercent aucune compétence. lle estdéfinie à l&article E de la convention de ontego Na5, on lui donne une définition négal&espace maritime qui n&est compris ni dans la , ni dans les eau8 territoriales ni les intérieures d&un 7tat. lle était considérée comme une res nullius, ce qui donnait uneconception reposant sur une internationalisation négative. 3n tend au6ourd&hui vers unmodèle différent et on a tendance à considérer la mer comme une res communis, c'est-à-dire un modèle posé sur l&idée d&internationalisation positive.Duatre li;ertés traditionnelles res nullius! entraient en <uvre % circulation, survol,notamment.#&5 a6outent des éléments moins traditionnels % li;erté de construire des les artificielleli;erté de recherche scientifique.

La haute mer est donc régie par les li;ertés de tous les 7tats mais aussi par le principe del&e8clusivité du pavillon % #eul l&7tat dont un navire a;orde le pavillon a le droit de lecontr>ler et de vérifier ce qu&il transporte.

l 5 a des e8ceptions, qui se trouvent à l&article $$M de la Convention de ontego Na5. La piraterie % elle est définie à l&article $M$ comme ? tout acte illicite de violence ou

détention ou toute déprédation commis par l&équipage ou les passagers d&un navire ou aéronef privé agissant à des fins privées. @ #i un navire est soupçonné d&=tre pirate, on

l&arr=ter en haute mer. #i un navire refuse d&a;order son pavillon on peut l&arr=ter. 0ransport d&esclaves.

Les 7tats qui n&ont pas accès à la mer peuvent-ils, en vertu du principe de res communisaccéder à la haute mer O ls en ont le droit, mais on ne peut pas o;liger les 7tats à acceptle passage de ces navires sur leur territoire 6usqu&à la mer la #uisse doit par e8empledemander à la Jrance le droit de transit 6usqu&à la c>te française!.

3n a essa5é de déclarer le fond de la haute mer ? patrimoine commun de l&humanité. @ l&appelle la zone. 4on-appropriation, e8ploitation en commun, création de la haute autordes fonds marins pour l&e8ploitation de cette zone. 3n pensait qu&il 5 avait des nodulespol5métalliques. 7normément de tensions entre 7tats néanmoins.

Le principe sur lequel on se repose pour la délimitation est donc celle du prolongementnaturel pour le plateau territorial. 0outes tentatives de partage équita;le ont été rapidemena;andonnées.

L'entrée et la sortie du territoire$ L'entrée et la sortie des étrangers



C'est l'7tat qui fi8e souverainement les conditions d'entrée dans son territoire conditionsvisa, de durée, etc.! #i un étranger ne respecte pas les formalités et entre dans le territoireL'7tat a le droit de l'e8pulser. l e8iste aussi une règle selon laquelle on ne peut pas forcequelqu'un à em;arquer dans un avion. La souveraineté de l'7tat peut =tre limitée par desaccords nationau8 % accords de #chengen notamment qui pose certaines règles pour l'en

dans le territoire.L'7tat peut =tre plus restrictif pour les émigrés et réfugiés que pour les touristes.1n étranger n'a 6amais un droit d'accès sur son territoire % l'état décide.

*lusieurs pro;lèmes avec les réfugiés cu;ains qui venaient en ;ateau8 au8 1#/ et quiparfois étaient victimes de naufrages, etc voir l'affaire de 9onzalez avec le naufrage d'un;ateau cu;ain!.

/ Les immigrés

2eu8 possi;ilités % soit régulariser les sans papiers, soit les intégrer.Certains pa5s optent pour une régularisation massive spagne par e8emple!.L'/llemagne est un des pa5s les plus ci;lés par les immigrants de 0urquie. La Jrance

(. MM.MMM étrangers immigrés! est ci;lée essentiellement par le aghre;.Le +1 est également ci;lé par le aghre; et par la +ussie.

Le phénomène des immigrés et généralisé.

*armi les immigrés, il 5 a eu ceu8 qui o;tiendront la nationalité, il 5 a aussi des étrangersvivants dans un 7tat sans en avoir la nationalité. Cependant, on distingue les étrangers en

situation régulière et ceu8 en situation irrégulière.L' spagne et l' talie ont régularisé tous leurs sans-papiers. Les Jrançais n'ont pas adopté m=me politique.*ar conséquent, un étranger vivant en Jrance sans respecter les conditions légales est unsans-papier. l 5 a ceu8 entrés irrégulièrement et ceu8 qui sont entrés régulièrement maisqui ne sont 6amais rentrés. PM[ des sans-papiers sont entrés de façon régulière en JranceLe fait de sé6ourner de manière irrégulière en Jrance est un délit qui peut =tre puni d'un ade prison, et d'interdiction de sé6our en Jrance.

n $PPG, on aura eu l'occupation de églises par des associations pro sans-papiers.Comment règle-t-on ce pro;lème des sans-papiers O

La Jrance n'a régularisé que la moitié de ceu8 qui avaient demandé la régularisation.l 5 a aussi la catégorie des ? ni ni @ % ils ne sont ni e8pulsa;les, ni régularisa;les.

l s'agit d'étrangers qui ont eu des enfants avec un Jrançais mais qui ne peuvent pas encoo;tenir la nationalité française. 3r, en Jrance on ne peut séparer les familles ar;itrairement



N Les réfugiés % L'asile politiquea! Le droit international des réfugiés % l'asile statutaire

Convention du E 6uillet $PI$ sur le statut des réfugiés. Cette convention, éta;lie pour undurée limitée au départ a été étendue par la suite. lle offre la possi;ilité d'o;tenir le droitd'asile à certains réfugiés dans les conditions fi8ées par l'7tat d'accueil.

l est fondé sur une convention. Cette convention est celle du E 6uillet $PI$. C'est uneconvention sur les réfugiés qui leur donne certains droits. Cette convention a une limiteimportante qui vient de la souveraineté des 7tats sur l'entrée dans son territoire.

La convention ne fait que protéger les réfugiés une fois qu'ils sont entrés dans un 7tat.Cette convention 9enève $PI$! est signée durant la 9uerre Jroide. L'idée était de voircomment on pourrait considérer les réfugiés les personnes a5ant su;i des dommages ava$PI$ et les 7tats contractant pouvaient limiter les réfugiés selon les provenances des 7tatsCette convention était limitée dans le temps et l'espace. Les limites dans le temps ont étésupprimées dans les faits en $PIG quand il 5 a eu les évènements de Kongrie. t en $PUUun protocole vient supprimer ces limites via le droit.

/ctuellement, concernant les limites dans l'espace, seuls I états limitent encore lesprovenances.

n $PUU, on cherche à éta;lir un droit a l'asile. Les états souverains veulent savoir quientrent chez eu8 et la conférence s'est réunie mais sans l'adoption de ce ? droit à l'asile. @

2'après la convention de $PI$ % un réfugié c'est % ? 0oute personne qui, craignant avecraison d'=tre persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de sonappartenance a un groupe social, ou de ses opinions politiques se trouve hors du pa5s donelle a la nationalité et qui ne peut ou du fait de cette crainte ne veut se réclamer de la

protection de son pa5s. @n Jrance on a un organisme chargé d'accorder le statut ou non de réfugié. L'3J*+/ % 3ffi

Jrançais pour la *rotection des +éfugiés et des /patrides.

$! ndications sur l'3J*+/ %

La préfecture va pouvoir donner une /utorisation *rovisoire de #é6our /*#! vala;le un mpour la constitution du dossier.+efus si % ne s'adresse pas au ;on pa5s d'après la Convention de 2u;lin, l'7tat compétenest le premier 7tat d'accueil de l'étranger! Q si le demandeur d'asile vient d'un pa5s s]rla demande est frauduleuse, si la présence du demandeur constitue une menace pour l'ordpu;lic.#i /*# ` dossier complet % 3J*+/. #oit certificat de réfugié vala;le trois ans et renouvela;le

et possi;ilité d&une carte de résidence pour travailler si8 mois, renouvela;le pour di8 ansoit refus et possi;ilité d&un recours à la commission de recours dans une durée d'un moi

*our demander l'asile, il faut demander à la préfecture, on ne peut le demander que sur leterritoire. La préfecture, que l'on soit irrégulier ou régulier, nous donne une /*# vala;le $



mois.! 3n doit donc faire son dossier dans ce délai, cependant cette /*# n'est pas tou6oursaccordée.

La préfecture peut refuser l&/*# selon : cas %- #i c'est un autre pa5s qui doit anal5ser la demande d'asile convention de 2u;lin %demande d'asile doit =tre anal5sée dans le premier pa5s européen oY l'on entre.! #i le

premier pa5s refuse, c'est la Jrance qui e8amine.- #i le demandeur d'asile vient d'un pa5s considéré comme ? s]r @ % c'est-à-dire un pa5sdans lequel il n'5 a pas de persécutions.- #i la demande est considérée comme frauduleuse.- #i la présence du demandeur d'asile constitue une menace grave pour l'ordre pu;lic.- #i le demandeur a son /*#, il peut aller devant l'3J*+/ qui lui accordera ou non le statutde réfugié.- #i on le reconna t comme réfugié, on lui délivre un certificat de réfugié vala;le ( ansrenouvela;le. /vec ce certificat, on peut avoir une carte de résidence de G mois quipermette de travailler. /u ;out des G mois, il peut en avoir une de $M ans renouvela;le.- #i le statut de réfugié est refusé, il aura $ mois pour faire un recours à la commission derecours des réfugiés %- #i le délai n'est pas respecté, la commission n'e8aminera m=me pas sa demande.- #i le délai est respecté on e8amine la demande %- #i la commission de recours accorde le statut de réfugié, il aura les m=mes droits que cidessus.- #i la commission de recours confirme la décision de l'3J*+/, il n'aura rien sauf un recoudevant le conseil d'7tat.

n MMG, en Jrance, il 5 a eu environ GMMM demandes de réfugiés et U(I: acceptatiP P acceptations par l'3J*+/ et :U I acceptations par la commission de recours. L'3J*+

sem;le plus sévère que la commission.! La politique de l'3J*+/ %

Les conditions d'octroi du statut de réfugié, il faut crédi;iliser la demande %

Crédi;iliser la demande % persécution personnelle, qui doit venir d'actes politiques émande l'7tat d'origine.

2'a;ord, il faut que la personne craigne avec raison d'=tre persécutée. l faut une crédi;ilitde la demande. L'3J*+/ e8amine o;6ectivement la demande. /insi un opposant politiquecélè;re a plus de crainte qu'un ha;itant méconnu. 2e plus, c'est une persécution qui doit=tre personnelle. *our vérifier cela, on ce sert du Kaut Commissariat au8 +éfugiés KC+

l faut que ce soit une atteinte grave à l'intégrité ph5sique et morale. /insi, on considère qles réfugiés économiques ne sont pas persécutés. La persécution doit venir d'actespolitiques.

La Jrance n'admet pas qu'un pa5s qui applique ses propres lois constitue une persécution.



Comme l'affaire Cheng, en $PP(, qui voulait fuir la chine pour éviter la stérilisation forcéChine.

La persécution doit donc venir de l'7tat et donc des pouvoirs pu;lics. 2ans certains 7tats oil 5 a une guerre civile, par e8emple si on est persécuté par les opposants au régime, on npourra pas o;tenir le statut de réfugié.

2e la m=me manière, les persécutions contre les orientations se8uelles homose8ualité! nsont pas reconnues comme pouvant donner lieu a l'accueil de réfugiés. dem pour lesfemmes lapidées, les mutilations se8uelles, etc. *endant très longtemps la Jrance neconsidérait pas cela comme des persécutions mais comme l'applications des ? traditions. 2e plus, pour =tre réfugié, il faut que la personne soit en dehors de son 7tat. Lefranchissement d'une frontière internationale est une condition sine qua non de lareconnaissance du statut de réfugié impossi;le d'envo5er un courrier recommandé à lapréfecture par e8emple.! nfin, un réfugié est une personne qui ne veut ou ne peut pasretourner dans son pa5s pour cause de grands pro;lèmes.

Les causes d'e8clusion du statut de réfugié %2ans l'article $-J/ de la convention de $PI$ % les dispositions de cette convention ne seropas applica;les au8 personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser qu'elles ontcommis un crime contre la pai8, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité.

L'3J*+/ reçoit (MM demandes de réfugiés par an venant du +Handa. Concernant M affaon s'était demandé si les demandeurs étaient génocidaires ou pas. *our $M cas, l'3J*+/ aaccepté directement et dans $M autres cas c'est la commission qui a tranché. 2ans I cas, lcommission de recours a dit qu'ils étaient génocidaires, dans les I autres cas on a dit lecontraire.Les décisions de la commission de recours sont rev=tues de l'autorité de la chose 6ugée.

fois 6ugée c'est une décision qui dit le droit.L'article :M du C** fait o;ligation a tout fonctionnaire qui a connaissance d'un crime d'eninformer un procureur. /insi, la commission est un organe de protection et non de répressidonc elle ne poursuit 6amais. lle refuse.

/u fil des ans, avec la multiplication des demandes, l'attitude des pa5s européens s'estmodifiée. /u dé;ut, le demandeur d'asile était un futur réfugié présomptions favora;les.!

ais à l&heure actuelle, les demandeurs sont considérés comme des dé;outés présumés cherchent à o;tenir des ;énéfices.! 2ésormais on est plus enclin à refuser.

2e plus, il 5 a des limites qui devraient =tre supprimées % la règle selon laquelle lapersécution doit provenir de l'7tat. /insi, on devrait autoriser les réfugiés en cas de guerrecivile ou de terrorisme. 2e plus, les motifs de la persécution devraient =tre revus commpersécutions sur l'orientation se8uelle!.

2eu8 te8tes en Jrance élargissent les possi;ilités d'accepter les réfugiés.

;! Le droit français des réfugiés % l'asile territorial et l'asile constitutionnel



L'asile territorial est fondé sur une loi % /sile territorial loi Chevènement! % possi;ilité d'outrepasser la décision de l'3J*+/ si leministre de l'intérieur le 6uge ;on cas des e8-dictateurs, tel celui d'KaSti et d'/n6ouan!.

L'asile territorial peut =tre accordé par le ministre de l'intérieur à un étranger si celui-ci

estime que sa vie est menacée ou qu'il est soumis à des persécutions non autorisées par laC 2K.

La loi Chevènement dispose que l'asile territorial pouvait =tre accordé si ces menacesvenaient de forces non gouvernementales. Cela est un peu différent de la politique del'3J*+/. Cette loi est appliquée au8 hommes politiques déchus. /insi, l'3J*+/ avait refuséd'accorder le statut de réfugié a l'e8-dictateur de KaSti 2uvalier!.Le ministre de l'intérieur lui a donné le statut en outrepassant l'3J*+/.

/insi l'e8-président d'/n6ouan déchu depuis peu! demanda l'asile politique en Jrance. lrégnait en dictateur et avait déclaré son indépendance des Comores. Cette répu;lique avecl'aide de l'union /fricaine tenta de réta;lir son autorité sur /n6ouan.

L'asile constitutionnel fondé sur la constitution % /sile constitutionnel pour tout homme persécuté ? en raison de son action en faveur de lali;erté @ $P:G!, c'était une ? o;ligation @ Q depuis les lois *asqua de $PP(, c'est une sim? possi;ilité. @

n vertu de la convention de $PI$, il n'5 a pas de droit à l'asile. La Jrance décide d'inscrirdans sa constitution un droit à l'asile. l est dans le préam;ule de la constitution de $P:G %0out homme persécuté en raison de son action en faveur de la li;erté à droit d'asile sur les

territoires de la répu;lique. @Les lois *asqua de $PP( ont porté un grand coup d'arr=t à cette disposition constitutionnecar ces lois considéraient que la Jrance n'était pas o;ligée d'e8aminer une demande d'asilevenant d'un individu dont la demande d'asile dans un autre pa5s européen est refusée. tcela m=me si la personne est persécutée pour son action en faveur de la li;erté. C'était doune suppression de ce droit.

Le conseil constitutionnel dans la décision du $( ao]t $PP( a déclaré la règle de la loi*asqua inconstitutionnelle. 3n a donc opéré une révision de la constitution. Cette révisiontransforme l'o;ligation d'e8amination des demandes d&individus persécutés pour leursactions en faveur de la li;erté, en simple ? possi;ilité. @

! La sortie des nationau8

*our emp=cher les cito5ens de quitter le territoire, on avait assisté à des ? su;stitutions @passeport. l 5 a un droit à la li;erté de chacun de quitter n'importe quel pa5s, 5 compris lsien. Cependant, cette li;erté peut =tre limitée par la loi par e8emple l'ordonnance du ($

6uillet $P:I qui permet de refuser un passeport si le déplacement de la personne peut port



atteinte à la sécurité nationale.! n revanche, la li;erté ne peut =tre limitée parl'administration, ainsi le commerce de stupéfiants n'est pas un motif de retrait de passepoet de m=me le non-paiement de ses imp>ts n'entra ne pas un refus de passeport.

B Les droits internationau8 attachés au territoire.

Le principe de l'intégrité territorialeCe principe protège le territoire de l'7tat. n gros, cela signifie qu'il ne peut 5 avoir aucuninterférence avec le territoire d'un autre 7tat que ce soit sous-sol, sol, espace aérien,maritime!.

L'utilisation non dommagea;le du territoire

L'7tat est souverain sur son territoire mais il ne peut pas e8ercer cette souveraineté de façnégative envers les autres 7tats. l 5 a des règles de ;on voisinage en droit international. *e8emple sur l'utilisation des eau8 des fleuves internationau8.

Aoir l'affaire de la fonderie de 0rail, affaire d'ar;itrage réglée dans les années $PIM. Lesusines canadiennes dont émanaient des fumées to8iques. Ces fumées sont allées serépandre dans les nuages au-dessus du territoire 1# et ont endommagé les récoltes depa5sans américains. Le Canada n'a rien fait de mal mais son territoire a entra né undommage envers les 1#/. *ar conséquent, si un 7tat produit un dommage via son territoireil doit pa5er des dommages et intér=ts au pa5s victime.

B( Le territoire, ;ase de la compétence territoriale de l'7tat.

L'7tat peut régler tout ce qui se passe sur son territoire mais aucun autre 7tat ne peut lefaire à sa place. L'7tat ne peut pas e8ercer ses compétences à l'égard des choses et despersonnes qui sont en dehors de son territoire. *ar e8emple, un 6ugement prononcé dans 7tat ne peut pas =tre prononcé dans un autre 7tat si celui ci ne l'accepte pas. La procédured'e8equatur règle cela.

Cette compétence territoriale e8clusive de l'7tat se heurte des fois avec d'autrescompétences des 7tats, comme les compétences personnelles à l'égard de ses nationau8m=me installés ailleurs.

Les pro;lèmes d'e8tradition

Conflit entre une compétence territoriale et une compétence personnelle.L'e8tradition est un mécanisme qui permet la coopération entre 7tats et qui permet dedépasser les conflits de compétences territoriales e8clusives.

1ne personne commet un crime dans l'7tat N et se réfugie dans l'7tat /. L'7tat N ne peut pavenir le chercher à cause de la compétence territoriale e8clusive de l'7tat /. N fait unedemande d'e8tradition afin que / lui remette la personne.



La loi du $M mars $P U Jrance! % cette loi introduit une nouveauté, elle e8ige l'intervd'un 6uge, d'une autorité 6udiciaire pour décider sur les demandes d'e8traditions. Le 6ugedécide pas, il donne un avis.

#i celui ci est défavora;le à l'e8tradition, le gouvernement est o;ligé de le suivre.

#i l'avis est favora;le, le gouvernement décide et peut soit suivre, soit refuser.l 5 a de nom;reu8 traités ;ilatérau8 régulant les e8traditions JranceX/llemagne en $PIM

5 a aussi des traités multilatérau8 comme la convention de #tras;ourg.L'e8tradition peut concerner tout le monde mais un très grand nom;re d'7tat refusel'e8tradition de leurs nationau8. 2e plus, des lois nationales décident que l&on n&e8tradeen cas d'infraction politique.

Du'est ce qu'un délit politique OComplot pour renverser le gouvernement.2élit de presse, etc.

Cependant cela se complique quand les infractions sont mi8tes c'est-à-dire de droit commmais à ;ut idéologique. *lusieurs théories pour qualifier les infractions mi8tes %- 0héorie de la prépondérance % infraction ` idéologique ou ` de droit commun.- 0héorie de l'efficacité des mo5ens % si l'infraction ne peut avoir l'effet politique rechercon considère que l'action n'est pas politique.` 0héorie de la proportionnalité si on utilise des mo5ens violents dans un 7tatdémocratique, cela ne sera 6amais proportionnel!.- 0héorie des agissements odieu8, ;ar;ares et inhumains % tous les actes trop graves nesont pas politiques.

9randes évolutions de la politique d'e8tradition dès $PE$ arrivée de la 9auche au pouvoen Jrance. 3n modifie la loi de $P U. /insi dès qu'il 5 a mo;ile politique, on ne peute8trader.

0rès vite, le développement du terrorisme en Jrance fait réfléchir fusillade de la rue desrosiers.! /insi on modifie encore la procédure d'e8tradition.

*rincipe plus envisagea;le avec le terrorisme. *ar conséquent, la procédure d'e8tradition nsera pas acceptée dès lors que l'7tat demandeur est un 7tat autoritaire, ou lorsqu'ilmaintient la peine de mort.

n novem;re $PE , la nouvelle orientation non-e8tradition pour crimes politiques! nepouvait continuer. *ar conséquent, on ne modifie plus la loi de $P U, de plus le mo;ilepolitique ne pourra 6amais modifier les actes de violence dans un 7tat démocratique.L'e8tradition tiendra compte de la nature du régime de l'7tat demandeur de l'e8tradition. #l'7tat est strict on n&e8tradera pas, de plus on n'e8tradera plus vers un 7tat oY la peine demort e8iste encore.



Concernant le mandat d'arr=t européen %3n tente de faciliter la coopération 6udiciaire entre les différents 7tats de l'1nion

uropéenne.

Les pro;lèmes d'application e8traterritoriale du droit

Les règles de répartitions des compétences entre les 7tats %La première % interdiction a;solue d'e8ercer une compétence d'e8écution sur le territoired'un autre 7tat. La seconde % nterdiction d'e8ercer des compétences normatives à l'égarfaits ou de personnes n'a5ant pas un attachement suffisant avec l'7tat. *ar 8emple laJrance pourra e8ercer certaines compétences sur ses ressortissants installés à l'étranger.

n $PUP, les 1#/ ont décidé du gel des avoirs iraniens le #hah d' ran est renversé en $Pdéposés dans les filiales étrangères des ;anques 1# installées à l'étranger. n théorie lesfiliales n'avaient pas à o;éir mais elles l'ont quand m=me fait.

Les 1#/ décident d&un em;argo sur les livraisons de matériels destinés à la construction dgazoduc euro-si;érien. ls décident que cette loi s'applique au8 pa5s européens. L'idée esde punir la +ussie pour avoir soutenu la prise du pouvoir en *ologne par une personne peappréciée des 1#/. 2es sociétés avaient des contrats avec les +usses, si elles avaient faitl'em;argo elles auraient eu des grosses pertes.

*our emp=cher les sociétés de se soumettre à cette législation, certains 7tats les ontréquisitionnées.

2eu8 lois de $PPI % la Loi Kelms-Nurton et la loi d&/mato- enned5. La loi Kelms-Nurt

interdit avec toute entreprise dans le monde de trafiquer avec des ;iens a5ant un rapportavec les ;iens 1# nationalisés par Castro en $PIM. Cette loi est réellement appliquée etemp=che certaines personnes de venir sur le territoire 1#.

La loi d'/mato- enned5 est adoptée par le congrès américain le E ao]t $PPG et vise àsanctionner les 7tats ? vo5ous @ les rogue states! en raison de leur soutien au terrorisminternational, de leur volonté de se procurer des armes de destruction massive et de leurhostilité au8 processus de pai8 au *roche-3rient. lle donne au président américaindavantage de pouvoir dans l'application de sanctions économiques et lui donne le devoir punir tout investissement supérieur à M millions de dollars par an, qu'il soit américain onon, effectué dans le secteur énergétique en ran et en Li;5e.

n mai $PPE, l'1nion uropéenne et les 7tats-1nis parviennent à un compromis % enéchange de l'engagement de l'1 d'essa5er de dissuader l' ran d'acquérir des armes dedestruction massive, les 7tats-1nis acceptent de lever les sanctions prises contre les sociéeuropéennes qui ont effectué le genre d'investissements que la loi d'/mato- enned5 vise àpunir.

La Loi d&/mato- enned5 interdit tout investissement supérieur à :M MMM sur le pétro



li;5en et iranien. Ces lois sont totalement anti-droit international mais les 7tats la respectepar craintes de représailles.

Conflit entre deu8 compétences concurrentes % la compétence d'un 7tat pour régir ce quipasse sur son territoire contre la compétence personnelle d'un autre 7tat.

*ar e8emple en $PE(, la cour de cassation décide #C Natignolles construction! qui avasigner un contrat de travail avec des ouvriers français en demandant le respect des lois dupa5s l'/frique du sud! sous peine d'avoir leur contrat révoqué. Les salariés se mettent engrève. Le droit de grève en /frique du #ud était interdit, la société licencie tout le monde. C/ de Lille dit que le droit de grève est constitutionnellement reconnu en Jrance et que lelicenciement est a;usif. La cour de cassation casse l'arr=t en disant que la compétenceterritoriale de l'/frique du #ud doit =tre supérieure a la compétence personnelle de laJrance.

Section 3 : L’e&istence internationale de l’ tat

B$ La reconnaissance d&un 7tat.La reconnaissance est l&acte par lequel un 7tat accepte de considérer 6uridiquement comun 7tat une entité qui affirme l&=tre. 3n va alors tirer des conséquences 6uridiques d&unsituation de fait.

+econnaissance de facto fait! ou reconnaissance de 6ure droit.! La reconnaissance de fest provisoire et révoca;le Q la reconnaissance de 6ure est définitive et irrévoca;le. Les 7tvont avoir le choi8 de reconna tre ou non et de choisir l&une ou l&autre des reconnaissaLa reconnaissance d& srajl le $: mai $P:E a vu les 1#/ lui accorder une reconnaissance dfacto le 6our m=me, la reconnaissance de 6ure étant advenue quinze 6ours plus tard.

Le pouvoir de reconnaissance

Cette reconnaissance soulève trois questions.

- st-elle constitutive de droit ou déclarative de droit O /u6ourd&hui, on considère qu&elle est déclarative de droit, par la reconnaissance on accsimplement d&entrer en relation 6uridique avec un 7tat qui e8iste.

- st-on o;ligé de reconna tre un 7tat qui détient les trois éléments d&e8istence d&un 7t4on, le droit de reconnaissance est discrétionnaire et n&engage pas la responsa;ilitéinternationale de l&7tat qui reconna t l&e8istence de l&autre. 3n peut ainsi attendre cfque l&7g5pte n&a reconnu qu&en $PU$ avec les accords de Camp 2avid.! 3n a aussi puque la reconnaissance de la +épu;lique populaire de Chine a été opérée par la Jrance en$PG:, soit $I ans après la demande de reconnaissance par la Chine.

- st-il nécessaire, pour reconna tre une entité, qu&elle ait les trois éléments constitutifs7tat O



*uisque cette décision est discrétionnaire, il est possi;le de ne pas reconna tre un 7tat quipossède ces trois éléments, tout autant qu&il est possi;le de reconna tre une entité qui n&pas les trois conditions nécessaires d&e8istence d&un 7tat. 8emple % reconnaissance p1#/ de l&e8istence de *anama, à condition d&o;tenir par la suite des droits sur le canal d*anama.

Les limites du pouvoir de reconnaissanceLes 7tats ont essa5é eu8-m=mes, dans leur pouvoir de discrétion, de se poser des limites.

a! n droit international

La reconnaissance serait illicite si le nouvel 7tat était créé par des voies illicites.

- 1sage illicite de la force armée.2octrine #timpson % née au moment oY le Rapon, suite à la guerre de Chine, a créé unnouvel 7tat sur le territoire chinois. #timpson envoie alors un courrier stipulant qu&il nereconna tra pas ce pa5s car il est fondé sur la violence.

- Création en contradiction avec le droit des peuples à disposer d&eu8-m=mes.+hodésie du #ud e8-colonie ;ritannique dans le sud de l&/frique!, en $PGI, au moment son indépendance. La minorité ;lanche a pris le pouvoir, l&341 a donc considéré que lenouvel 7tat n&avait pas été créé dans le respect de la ma6orité noire, et a demandé au8 7de ne pas reconna tre la +hodésie du #ud.Cependant, les 7tats ne respectent pas tou6ours ces règles, leur pouvoir discrétionnaireprimant nécessairement.

L&1nion uropéenne a adopté un certain nom;re de règles %- 2éclaration sur la \ougoslavie en $PP$ qui devait orienter les 7tats mais s&est avéréeimpuissante.! - Ligne directrice sur la reconnaissance de nouveau8 7tats en urope 3rientet en 1+## le m=me 6our, en décem;re $PP$!.

Conditions %- +espect de la charte des 4ations-1nies par le nouvel 7tat.- 9arantie du droit des minorités assurée.- +espect de l&inviola;ilité des limites territoriales.- +eprise des désengagements en matière d&armement.Ces déclarations se sont avérées relativement impuissantes car les 7tats s&en contre-fich

$PP % 7clatement de la \ougoslavie.Commission Nadinter ou ? commission d&ar;itrage pour la pai8 en \ougoslavie @! réun

6anvier $PP %- 3n peut reconna tre la #lovénie et la acédoine.- 3n ne peut pas reconna tre la Croatie ni la Nosnie car ils n&ont pas respecté le droit deminorités.



algré cela, l&/llemagne reconna t ces pa5s rapidementT t le $I 6anvier la Communauuropéenne reconnu la #lovénie et la Croatie. Cependant, la acédoine qui avait o;tenu l

feu vert de la commission Nadinter s&est vue refusé l&accès dans la mesure oY la 9rècerefusait qu&on reconnaisse un pa5s portant ce nomT c&est en effet le nom d&une régionord de la 9rèce, qui l&appelle tou6ours au6ourd&hui J\+3 Jormer \ugoslav +epu;lic o

acedonia!.

B La continuité de l& tat et les pro;lèmes de successions d&7tats.

#i l&un des trois éléments constitutifs change, que se passe-t-il O

La définition des différentes situations

4ormalement, un 7tat ne change pas quand il 5 a un simple changement de gouvernemenC&est le principe de continuité de l&7tat en cas de changement de gouvernement. #i l&oconsidère qu&il 5 a un changement trop important, on pourra admettre la naissance d&unnouvel 7tat, on parlera alors de succession d&7tat.

/ L&7tat continuateur

l s'agit de l&7tat qui, ;ien que soumis à certains changements, est considéré commesu;sistant comme tel. #&il 5 a continuation, les conséquences 6uridiques sont simples % le m=me 7tat, il doit conserver les m=mes droits et les m=mes o;ligations s&il fait partid&une organisation internationale il 5 restera!.

N L&7tat successeur

/ la place d&un 7tat ancien naissent un ou plusieurs 7tats. Cela implique deu8 su6ets de dau moins % l&7tat successeur et l&7tat nouveau.

L&7tat successeur est-il lié par les o;ligations du prédécesseur O 4on. 1n 7tat successeur reste pas mem;re d&une organisation internationale Q ainsi la acédoine, la Nosnie et lesautres ont du demander leur adhésion à l&341.3n a considéré que la 0urquie était l&7tat continuateur de l& mpire 3ttoman, ;ien qu&il amputé d&importantes quantités de terres. 2e la m=me façon, la *ologne, malgré sestransferts de population et de territoire, a été considérée comme l&7tat continuateur.

n ce qui concerne l&1+##, on a considéré que la +ussie était l&7tat continuateur, et lesautres successeurs. 2ans un premier temps les quinze pa5s ont déclaré la fin de l&1+##, cqui supposait qu&aucun 7tat ne soit continuateur, mais cela a évolué et les 7tats ontconsidéré la +ussie comme l&7tat continuateur de l&1+##.

Duid des 7tats Naltes Ols ont été occupés par l&1+## en $P:M. ls n&avaient pas envie d&=tre successeurs de

pour cette raison, on a considéré qu&ils étaient continuateurs d&eu8-m=mes tels qu&ils en $P:M.



2es conséquences au niveau de la transmission des dettes / n situation de continuation

Le principe est simple, en cas de continuation changement de gouvernement par e8empl&7tat doit continuer à honorer ses dettes. Ceci est vrai en principe qu&il 5 ait changemerégime ou changement de gouvernement.

Aiolations % surtout quand il 5 a un changement fondamental de régime, si important qul&on va considérer que ce ne peut =tre le m=me 7tat la +ussie des #oviets ne peut =tre l+ussie tsariste V!L&e8emple le plus connu est la répudiation des dettes faite au moment de la révolutiond&octo;re de $P$U.Le P décem;re $P$U, un décret signé par Lénine répudie les dettes du gouvernementtsariste.Le ( 6anvier $P$E, la dette est purement et simplement annulée. 2éclaration du $( févrie$P$U des 1#/ au nom des quatorze puissances alliées disant qu&en vertu du principe decontinuité de l&7tat il est illégal de faire cela.Le contentieu8 a mis énormément de temps à =tre réglé. /ccord le U mai $PPU entre laJrance et la +ussie pour régler ce contentieu8 V 2ans l&article U de cet accord il était dit ce versement n&était pas réputé valoir reconnaissance par l&une ou l&autre des deu8 pal&e8istence d&une responsa;ilité. La +ussie renonce aussi au8 éventuelles créances qu&pouvait avoir, notamment le fait que la Jrance lui devait de l&argent pour les dommagescausés par la Jrance entre $P$E et $P soutien des russes ;lancs!.

N n situation de succession

n matière de succession au8 dettes, une convention a été signée à Aienne le E avril $PE

concernant la succession en matière de ;iens, archives et dettes. l avait été dit qu&il n&aurait pas de succession en matière de décolonisation. lle n&a 6amais été ratifiée.

*rincipes coutumiers %- 1ne répartition équita;le de la dette pu;lique nationale. 3n peut imaginer de prendre encompte le pourcentage de population du nouvel 7tat par rapport à l&ancien ou lepourcentage de produit national ;rut.- 0ransfert des dettes localisées. #upposons qu&un 7tat ait fait des dettes, et que ce pourquoi la dette est née se trouve sur le territoire d&un autre 7tat, c&est le nouvel 7tatsuccesseur qui paiera.- 4on-succession au8 dettes odieuses %- 2ettes faites dans une guerre.- 2ettes créées dans le cadre de l&asservissement, de la colonisation.

8emple % n novem;re $P:P, accord entre ndonésie et *a5s-Nas. L& ndonésie a accereprendre certaines dettes, mais a refusé de reprendre les dettes engagées par les *a5s-Napour emp=cher l&indépendance.

B( La capacité de conduire les relations internationales.



l va =tre ici intéressant de voir qui s&occupe des relations internationales en Jrance.

Les organes étatiques de la politique étrangère

Chaque 7tat va pouvoir décider souverainement quels sont les organes s&occupant de lapolitique étrangère.

/ Les organes d&actiona! L&7l5sée

Le président de la +épu;lique, notamment sous la cinquième +épu;lique, 6oue un r>leimportant en matière de politique internationale.L&article I dispose que le président de la +épu;lique est le garant de l&indépendancenationale, de l&intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traitéL&article $: dispose qu&il accrédite les am;assadeurs à l&étranger et reçoit ceu8 qui sonaccrédités en Jrance.L&article $I dispose qu&il est le chef des armées.L&article I dispose que le président de la +épu;lique négocie et ratifie les traités. Celasignifie qu&il dote quelqu&un des pouvoirs plénipotentiaires de ratification des traités etreprésenter la Jrance.

;! atignon

Le gouvernement tire son r>le en matière de politique étrangère de l&article M Legouvernement détermine et conduit la politique de la nation.! L&article $ dispose que cle *remier ministre qui dirige l&action du gouvernement.

c! Duai d&3rsa5l sem;lerait que le ministre des /ffaires 7trangères ait un r>le à 6ouer. l dirige par le Du

d&3rsa5 toute l&action diplomatique de la Jrance am;assades, consulats etc.!, il participcela aussi en tant que mem;re du gouvernement.

N Les organes de contr>lea! Le *arlement

+>le général de contr>le du gouvernement, il peut lui poser des questions. l a deu8prérogatives particulières en matière de relations internationales. 3n ne peut déclarer laguerre sans l&accord du parlement art. (I!, mais il doit autoriser la ratification des traitéplus importants.

;! Le Conseil Constitutionnel

l peut vérifier, sur demande, la conformité à la constitution des traités internationau8 sigpar la Jrance. *renons trois e8emples %- 7lection du parlement européen au suffrage universel %



Cette élection était prévue par l&article $(E du traité de +ome C ! et a été mise en <upar une décision du conseil des communautés en date du M septem;re $PUG. C&est leprésident de la +épu;lique qui a saisi le Conseil Constitutionnel pour savoir si cela n&étacontraire au principe de la souveraineté nationale.*ar une décision du (M décem;re $PUG, le Conseil Constitutionnel a déclaré que ce n&épas contraire à la souveraineté française, cela n&a5ant pas pour conséquence la création

d&une souveraineté ou d&institutions dont la nature serait incompati;le avec le respect dsouveraineté nationale.

- L&a;olition internationale de la peine de mort %lle a été faite par le protocole additionnel nb G à la convention européenne des droits de

l&homme. Le pro;lème est le cas de l&article $G de la Constitution qui donne les pleinspouvoirs au président en cas de crise grave, notamment la possi;ilité de réta;lir la peine dmort.Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du mai $PE(, a déclaré que la ratificatidu protocole n&était pas contraire à la Constitution française Q cet engagement n&étant a;solu, ni irréversi;le. n effet, ce protocole admet une e8ception similaire, la peine de mpouvant =tre réta;lie en temps de guerre ou de danger imminent. Ce n&est pas non plusirréversi;le, le traité pouvant =tre dénoncé avec un préavis de si8 mois.

- +atification du statut de la Cour *énale nternationale %l s'agit d&une cour criminelle internationale éta;lie par le statut de +ome en date du $U

6uillet $PPE. L&article U du statut de +ome stipule que le présent statut s&applique à tmanière égale, sans aucune distinction fondée sur sa qualité officielle. Cela signifie quem=me un chef d&7tat peut =tre poursuivi devant la C* .*osait pro;lème du fait de l&immunité du chef de l&7tat. Le statut de +ome dit que les crde guerre et les crimes contre l&humanité sont imprescripti;les. n droit français les crim

de guerre sont prescritsT 1tile au moment de l&/lgérie et protège les militaires. Ces deu8cas permettent l&ouverture d&une procédure devant la C* , m=me lorsqu&il s&agit du de la +épu;lique.La Jrance avec la Colom;ie a refusé la compétence de la C* pour crime de guerre. +estaalors la question de savoir si l&article GE de la Constitution emp=che la ratification du trLe Conseil Constitutionnel a estimé qu&il fallait une modification dans sa décision du

6anvier $PPP. La Constitution a donc été modifiée.

6anvier $PPP % ? Considérant qu&il résulte de l&article GE de la Constitution, que lprésident de la +épu;lique pour les actes accomplis dans l&e8ercice de ses fonctions, et hle cas de haute trahison, ;énéficie de l&immunité, qu&au surplus, pendant la durée de sesfonctions, sa responsa;ilité ne peut =tre remise en cause que devant la Kaute Cour deRustice. @

Le Conseil Constitutionnel a fait une déclaration pour e8pliquer ce qu'il a voulu dire. l aque pendant les fonctions il ne peut =tre poursuivit que pour haute trahison.

Concernant la ratification du traité de Lis;onne février MME! % on a du modifier laconstitution française.



C Les organes de communications internationales % am;assadeurs et consuls

Les relations entre les 7tats s'éta;lissent par le ;iais des relations diplomatiques et desrelations consulaires. #&est développée une série de privilèges et d'immunités diplomatiq

l 5 a grandes conventions qui régissent les relations diplomatiques %

La convention de Aienne de $PG$ sur les relations diplomatiques.La convention de Aienne de $PG( sur les relations consulaires.

La convention de Aienne de $PG$ définit les fonctions d'une mission diplomatique % l'7envoie un am;assadeur est un 7tat accréditant. l l'envoie dans un 7tat qui le reçoit ouaccréditeur!. La convention définit la protection dans l'7tat d'accueil les intér=ts de l'7tatd'envoi. 3n doit donner des informations à l'7tat d'accueil mais on doit rechercher par toules sources licites le ma8imum de renseignements et ;ien s]r les am;assadeurs doiventgérer toutes les relations entre les deu8 7tats.

L'7tat accréditant e8erce son droit de légation active % droit d'envo5er des représentants.L'7tat accréditeur e8erce son droit de légation passive.

L'am;assadeur est reçu par le chef de l'7tat dans lequel il arrive.Les missions diplomatiques s'appellent des am;assades plusieurs tailles d&am;assadeur*our permettre à l'am;assade de ;ien fonctionner, il 5 a des privilèges d'immunités ne paconfondre protection diplo-matique et immunité diplomatique!.0out d'a;ord les privilèges % fiscau8 pas d'imp>ts dans l'7tat oY il se trouve!, li;erté decommunication officielle avec son 7tat, franchise douanière pas de droits de douanes sules importations!.

Concernant les immunités %

mmunités des locau8 % inviola;ilité des locau8 diplomatiques. La police de l'7tat oYl'am;assade se trouve ne peut pas 5 entrer.

mmunité de la valise diplomatique % inviola;ilité de la valise diplomatique sac de couqui transite de l'7tat d'accueil 6usqu'au Duai d'3rsa5.! *ersonne ne peut l&ouvrir ni m=metoucher.

mmunité des personnes % immunité de 6uridiction et d'e8écution. mmunité de 6uridicon ne peut pas poursuivre un am;assadeur sans l'autorisation de l'7tat d'origine del'am;assadeur. Cependant, si un am;assadeur va devant un tri;unal, on ne pourra pase8écuter le 6ugement à son encontre.Cette inviola;ilité des locau8 n&a été que très rarement violée Q un mauvais e8emple este8emple la prise d'otage à l'am;assade des 1#/ en ran.

Concernant les consuls %

ls sont là pour protéger les touristes, les nationau8 dans un pa5s étranger. Les 7tatspeuvent éta;lir des relations diplomatiques, ils n'5 sont pas o;ligés. 3n n&est pas o;ligé de



maintenir ces relations. t surtout, on n&est pas o;ligé d'accepter n'importe qui.

8emple de deu8 pro;lèmes entre des 7tats %#oit ce pro;lème vient de l'am;assadeur lui-m=me % il est persona non grata % on le renvchez lui.#oit on rompt les relations diplomatiques avec l'7tat.

Les actes 6uridiques des relations internationales % les traités$ 9énéralités sur les traités

0raités, accords, conventions, protocoles, chartes, pactes % 0out cela signifie à peu près lam=me chose.

a! La convention de Aienne sur le droit des traités de $PGP

C&est le grand te8te international qui régit les traités. Cette convention intègre toute unesérie de règles coutumières. Cette convention procède à la codification du droit des traitéà introduit un certain nom;re de règles. lle fut adoptée à Aienne sous l'égide de l'341. lest entrée en vigueur après (I ratifications, c'est-à-dire en $PEM.

;! La définition du traité international

1n traité international est un accord e8press entre 7tats ou d&autres su6ets de droitinternational en vue de produire des effets de droit international.*our la convention de Aienne, il 5 est dit que l'e8pression ? traité @ est uniquement réserentre 7tats et uniquement par écrit du moins en théorie!.

L'a;sence de formalisme dans l'e8pression du consentement2ans le droit international classique, lorsque les 7tats signaient un traité, ils n'étaient liésque s'ils faisaient toute une série de choses dont une ratification. C'était une procédurelourde et protectrice de la souveraineté. 2epuis (M ans, on assiste à un recul très net duformalisme d] au développement des technologies et à la volonté d'accélérer les relationsinternationales.

/uparavant % formalisme Q maintenant recul internationalisation et nouvelles technolog

L'article $$ de la convention de Aienne sur le droit des traités.

a! La signature

n principe, la signature ne lie pas un 7tat. lle 6oue un simple r>le d'authentification sute8te du traité. La signature peut engager l'7tat dans deu8 cas %

#i le traité le prévoit % clause prévo5ant une liaison dès la signature.#i l'accord est ? en terme simplifié @ pour des choses futiles % e8positions, etc..! C'est-si les deu8 7tats en ont e8primé la volonté.



;! La ratification

C'est un acte interne qui signifie que l'on s'engage sur le plan international, cet acte internest suivi d'un acte international dans lequel on informe le pa5s que l'on a ratifié.

n Jrance, le président de la répu;lique signe et ratifie les traités sur autorisation du

parlement.L'autorisation de ratifier peut aussi résulter d'un référendum article $$ de la constitution

c! L'appro;ation

2'après la pratique Jrançaise, l'appro;ation est une procédure à mi chemin entre lasignature et la ratification. lle émane du gouvernement.

d! L&acceptation et l&adhésion

Ces deu8 procédures concernent le cas dans lequel un 7tat n&était pas présent à laconférence d&éla;oration du traité. #i un 7tat n&a pas signé, il ne peut pas ratifier le trait

/près acceptation ou adhésion équivalent de la signature chez ceu8 a5ant adopté le traitéil faut ratifier le traité.

e! L&échange d&instruments

2e nom;reu8 traités sont faits par échange de lettres, qui peuvent constituer un traitéinternational. 3n l&appel alors un accord en forme simplifiée.

f! 0out autre mo5en convenu

Le consentement peut =tre donné par tout autre mo5en convenu. L&7tat étant souverain, peut manifester son consentement comme il l&entend, pourvu qu&on soit certain de sonconsentement. Duand un 7tat successeur souhaite poursuivre l&adhésion à un traité, il lusuffit d&envo5er une notification de succession.

l peut arriver qu&un acte unilatéral permette de déduire l&e8istence d&un accord.Les accords d& vian en $PG ont mis fin à la guerre d&/lgérie, mais 6uridiquement cesaccords se présentent sous la forme d&une déclaration unilatérale du gouvernement françpu;lié au Rournal 3fficiel du M mars $PG .La Jrance ne voulait pas ratifier un traité avec le 9*+/ 9ouvernement *rovisoire de la+épu;lique /lgérienne!.

2écision de #ieur oral5, Conseil d&7tat, U mars $PGE %. oral5 demandait des indemnisations car le gouvernement algérien avait e8proprié ses

terrains en /lgérie. l se fonde alors sur la déclaration unilatérale. Le C a demandél&interprétation dudit te8te au ministère des /ffaires 7trangères, qui l&a considéré commtraité international.

l en va de m=me pour les accords d&/lger du U mars $PGE a5ant mis fin à la prise d&



de l&am;assade américaine à 0éhéran. l n&5 avait pas de relations diplomatiques entre et les 1#/, d&oY la nécessité de passer par le gouvernement algérien.

( Les vices du consentement

Ce pro;lème des vices du consentement est traité dans la partie I de la convention de

Aienne.Cette partie I a failli faire échouer la convention du fait des oppositions des * 2 et des padéveloppés.

a! La position des *a5s n voie de 2éveloppement

ls voulaient insister sur l&intégrité du consentement. ls voulaient des règles leur permde répudier des traités anciens qu&ils avaient acceptés en étant contraints au moment de décolonisation Q ils voulaient aussi se protéger de traités qu&ils pourraient =tre amenés signer sous la pression militaire ou économique des pa5s du 4ord.

;! La position des pa5s développés

ls ne voulaient pas changer le droit et insistaient sur l&importance du maintien duconsentement, la sta;ilité des relations internationales, l&application du principe pacta suservanda les conventions doivent =tre respectées! % les traités doivent lier les 7tats. lsvoulaient des règles délimitant les possi;ilités de nullité. ls voulaient qu&il soit impossirépudier unilatéralement un traité.

c! Le compromis

Les *a5s n 2éveloppement ont o;tenu satisfaction sur cinq points %- 2éfinition large des causes de nullité. l 5 a d&a;ord l&erreur article :E de la conventi

Aienne!, le dol article :P!, la corruption du représentant d&un 7tat article IM! et lacontrainte e8ercée sur le représentant de l&7tat article I$.! 1ne nouvelle cause fut a6outcontrainte e8ercée sur l& tat article I !. 0out usage de la force ou d&une pressionquelconque entra ne la nullité.

Comment définir cette menace OLes * 2 souhaitaient intégrer la contrainte économique dans les possi;ilités de la force. 3a a6outé à la convention de Aienne disant que la conférence condamne le recours à laviolence ou à l&emploi de toutes les formes de pression, qu&elle soit militaire, politiqueéconomique. Cela à la m=me valeur que la convention.

Duid des traités de pai8 On effetTils sont souvent précédés de l&utilisation de la force Vl s'agit de distinguer entre nullité a;solue et nullité relative.

La nullité a;solue revient à dire que le traité est nul depuis l&origine.La nullité relative permet de considérer qu&à partir d&un certain moment le traité est nu



Le pro;lème s&est posé pour les accords de unich signés les P et (M septem;re $P(E. $PU$, la \ougoslavie disait que ces accords étaient nuls de manière a;solue car o;tenussous la menace de la force. La +J/, quant à elle, voulait que ces accords ne soientqu&annulés de manière relative c'est-à-dire depuis $PU$!.#i ces accords étaient nuls de manière a;solue cela voulait dire que les #udètes n&auraien

6amais été anne8és, et cela aurait posé des pro;lèmes actes 6uridiques notamment!.

3n considérait que les accords de unich étaient nuls en ce qui concerne les relations entrles deu8 pa5s, on n&a cependant pas annulé ce qui concernait l&état 6uridique des perso

- La codification de la règle ? re;us sic stanti;us. @1n changement de circonstances peut =tre un motif pour demander l&annulation d&un tr

l 5 a deu8 domaines dans lesquels le changement fondamental de circonstances ne peutentra ner la nullité %

Changement de frontières. Changement provoqué par un acte illicite de l&7tat qui l&invoque.

- ntroduction de la notion de ? 6us cogens. @ l s&agit du droit impératif normesimpératives!, auquel on ne peut déroger, m=me par accord. 0out traité contraire au 6uscogens est nul de manière a;solue article I(!.

st nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une normeimpérative du droit international idée de l&ordre pu;lic de notre droit, article G du code

Les pa5s développés ont o;tenu des satisfactions eu8 aussi %

- 4on-rétroactivité de la convention.- 7numération e8haustive des causes de nullité.- 3;tention d&une procédure de règlement en cas de différend en matière de nullité des

traités article GG!. l est prévu une soumission facultative des questions d&annulation traités à la cour internationale de 6ustice ou à une procédure d&ar;itrage.

d! Les limitations du consentement % les réserves

2éfinition %1ne réserve est une déclaration unilatérale par laquelle un 7tat modifie en ce qui leconcerne les effets de certaines clauses d&un traité.

Le pro;lème des réserves a pris une grande importance due à la modification des traitésmultilatérau8. L&attitude par rapport au8 réserves dépend du r>le que l&on veut voir 6oudroit international %#i l&on privilégie l&uniformité du droit international on refusera ces réserves.

/u contraire, si l&on souhaite une e8tension ma8imale des règles cela sera accepté.

e! Les différentes solutions proposées par la pratique

Chaque solution fait appel à la souveraineté de l&7tat, mais pas tou6ours celles du m=medes m=mes.



- #5stème mettant l&accent sur la souveraineté de l&7tat auteur de l&o;6ection. Cela fut s5stème classique adopté 6usqu&à la seconde guerre mondiale.La souveraineté de l&7tat permet la réserve, mais la souveraineté des autres 7tats fait qu&ne peut leur imposer la réserve, ils doivent donc accepter à l&unanimité la réserve. #i celn&est pas acceptée, alors l&7tat auteur de l&o;6ection sera e8clu du traité.

- #5stème mettant l&accent sur l&7tat auteur de la réserve 1+## après la seconde guerreessentiellement!.- Le s5stème américain tentant de concilier toutes les souverainetés. L&7tat auteur de laréserve a le droit de faire la réserve, les 7tats qui n&o;6ectent pas ont le droit. #i l&on pretout cela en m=me temps, il faudra admettre que le traité entre en vigueur entre l&7tat qufait une réserve et ceu8 qui l&ont acceptée, et, afin de respecter la souveraineté de celui qo;6ecte, il n&5 aura pas de traité.

/rr=t de la C R de $PI$ sur les ? réserves à la convention sur le génocide @ %

La cour e8amine la nature de la convention et estime que si l&on applique la premièresolution, alors l&1+## ne pourra souscrire à cette convention. st donc préférée l&univeà l&intégrité.

lle dit également que si la réserve est compati;le avec l&o;6et et le ;ut du traité, les 7tatsdoivent l&accepter. #i elle est incompati;le, alors les 7tats ne devraient pas l&accepter.

Les solutions de la convention de Aienne sur le droit des traités %

Les articles $P, M et $ s&intéressent à cela. Aoici les e8ceptions %Certains traités interdisent les réserves % pacte de la #24, traité instituant l&3 C et le sta

de +ome pour la C* .Certains traités confient à un organe international le soin d&autoriser les réserves % traitconclus sous l&égide de la #24 c&était alors à la #24 de trancher!.Certains traités confient à une ma6orité d&7tats le soin d&autoriser les réserves % convesur l&élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les réserves peuvent =tracceptées à la ma6orité des deu8 tiers. Les traités constitutifs d&une organisationinternationale prévoient que la réserve doit =tre acceptée par l&organisation.

*our ce qui est de l&application générale, la Convention de Aienne a retenu la solution dC R, mais en incluant une possi;ilité d&universalisme, avec deu8 o;6ections.

lle prévoit trois réponses en cas de réserve %- L&acceptation la convention entre en vigueur entre le traité émettant la réserve et les 7qui l&acceptent!.- L&o;6ection pure et simple % o;6ection accompagnée du refus d&entrée en vigueur vaentra ner l&impossi;ilité d&entrée en vigueur.- *ossi;ilité d&o;6ecter simplement, sans refus d&entrée en vigueur, la convention entre asauf envers les 7tats qui o;6ectent.



8emple %Les 7tats /, N et acceptent le traité.L&7tat C fait une réserve +$.L&7tat 2 fait une réserve + .Les 7tats / et o;6ectent en refusant l&entrée en vigueur +$.L&7tat N o;6ecte à + .

0out le traité entre en vigueur entre /, N et .ntre / et C % pas de traité.ntre / et 2 % traité sauf + .ntre N et C % traité sauf + .ntre C et 2 % traité sauf +$.ntre C et % pas de traité.ntre 2 et % traité sauf + .

Chapitre 2 : L’organisation internationale, su$et dérivé du droit international

Section 1 : (énéralités

1n su6et ? dérivé @ est un su6et créé par les 7tats. l e8iste au6ourd&hui plus de IMMorganisations internationales 3 !, elles sont crées par les 7tats.

Les 349 (MMM dans le monde! ne sont pas créées par les 7tats, ce sont des groupemenprivés qui prennent des formes diverses. Les 349 ne sont pas totalement des 3 . Le conseéconomique et l&341 leur accordent un statut. Les 349 peuvent intervenir dans tous lesdomaines Q par e8emple le domaine international des s5ndicats. 2es organismesprofessionnels peuvent =tre des 349. La croi8 rouge est une 349.

L&organisation internationale est une entité d&7tat a5ant une personnalité 6uridique distde celle de ses mem;res et dotée de pouvoirs propres.

Section 2 : La personnalité $uridique des organisationsinternationales

Cette personnalité fut reconnue au8 3 dans un avis de la C R. Cet avis est intitulé % ? asur la réparation des dommages su;is au service des 4ations-1nies @ qui fut adoptée par lC R le $$ avril $P:P.

Cette affaire est arrivée à la suite de l'assassinat du comte Nernadotte envo5é en missionpar l'341 comme médiateur dans des trou;les en *alestine. La C R reconna t que lemédiateur avait une personnalité internationale.

*ersonnalité internationale %



? L'organisation était destinée à e8ercer des fonctions et à 6ouir de droits qui ne peuvents'e8pliquer que si l'organisation possède une large mesure de personnalités internationale@

*ersonnalité internationale o;6ective %? 2e plus, IM états représentants une très large ma6orité des mem;res de la communauté

internationale avait le pouvoir de créer une telle personnalité internationale o;6ective et npas simplement une personnalité reconnue par eu8 seuls. @

C'est une personnalité internationale différente de celle des 7tats %? Cela n'équivaut pas à dire que cette organisation soit un 7tat ou que sa personnalité

6uridique, ses droits et ses devoirs soient les m=mes que ceu8 d'un 7tat. @

L'3 aura une capacité 6uridique étendue dans les ordres internes des 7tats article $M: dcharte de l'341!.L'3 peut =tre su6et passif ou actif de responsa;ilité internationale.

#u6et passif % 3n peut mettre en cause la responsa;ilité de l'3 .#u6et actif % L'3 peut mettre en cause la responsa;ilité d'un 7tat à son égard.

La protection fonctionnelle est un mécanisme pour lequel l'3 prend fait et cause pour soressortissant et réclame en son nom, réparation des dommages su;is. lle peut représenterses mem;res auprès d'une autre organisation. *ar e8emple la commission européennereprésente les pa5s européens. L'3 peut signer des traités avec un 7tat accord de siège inviola;ilité du siège!.

Ces 3 peuvent aussi demander des avis à la C R. # les 3 recourent à la 6ustice

internationale, elles ne pourront o;tenir que des avis par e8emple % en $PP( et $PP: % demandes d'avis à la C R pour savoir si l'utilisation de l'arme nucléaire était autorisée padroit international le $er avis demandé par l'341 et l'autre par l'3 # m=me si on sait que9reenpeace était derrière.!! La C R s'est déclarée incompétente envers l'3 #.

Section 3 : Les compétences des organisationsinternationales

L'7tat et les 3 se distinguent. L'7tat à la souveraineté, les 3 ont des spécialités.

B$ 2es compétences fonctionnelles.Les limites de la compétence des 3 dépendent du cadre géographique ou de l'o;6et.L'341 a des compétences larges car elle a une grande étendue géographique et qu'elles'occupe de plein de choses l'3 C de m=me!.2es 3 ont des limites larges en ce qui concerne les pa5s mais étroites en ce qui concerneles matières Kaut Commissariat des 4ations-1nies pour les +éfugiés KC+!, 1nion *ost1niverselle 1*1!!.



2es 3 limitées en espace géographique mais avec des compétences limitées l'3* *!.

2es 3 limitées en espace géographique et large en compétences le +C3#1+, et l'1 !.Les 7tats leur donnent ces compétences mais l'7tat ne peut pas tout prévoir.

B 2es compétences implicites.

Les 7tats, lorsqu'ils fa;riquent une 3 , ne peuvent pas tout prévoir. 3n considère que l'3possède toutes les compétences qui lui sont nécessaires pour remplir sa mission m=me sielles ne sont pas écrites dans sa charte constitutive.

Section ) : La structure des organisationsinternationales

La composition de ces 3 peut varier au fil du temps. 0oute organisation a des 7tats

fondateurs. n dehors des mem;res originaires, plusieurs 7tats sont entrés dansl'organisation et la procédure d'entrée à l'341 est prévue à l'article :.

B$ Les organes principau8.

2ans toute les organisations internationales, il 5 a au moins ( organes principau8 %

- 1n organe auquel participe tout les 7tats % organe plénier assem;lée! % plusdémocratique.- 1n organe restreint conseil! % souvent les 7tats les plus puissants.- 1n secrétariat.

Concernant l'341 % il 5 a G organes principau8 %L'organe plénier % l'assem;lée générale.L'organe restreint % le conseil de sécurité.Le secrétariat général.

C3#3C % conseil économique et social.C R % la Cour nternationale de Rustice.Le conseil de tutelle.

L'article PU prévoit que le secrétaire général soit nommé par l'assem;lée générale sur

recommandation du conseil de sécurité.B Les organes su;sidiaires.

3rganes crées par les organes principau8. La charte stipule qu'on a le droit de créer cesorganes s'ils sont nécessaires.

B( Les instituts spécialisés.



ls sont prévus à l'article IU de la charte. ls se distinguent des organes su;sidiaires par leplus grande autonomie autonomie au niveau de la création crées par un traité spécifiquau niveau du ;udget ;udget propre.!!

"itre 2 : Les acteurs des relations internationales ne possédant pas la qualitéde su$et de droit international

Chapitre 1 : L'individu et la protection internationale des droits del'homme

Section 1 : *l arrive rarement que l'individu ait deso+ligations internationales

B$ Le principe de la responsa;ilité étatique et ses limites.

4ormalement, un 7tat n'est pas responsa;le des actes de ses nationau8. l l'est pour sesorganes.

La responsa;ilité pour les actes de ses organes

Le droit international ne conna t que l'7tat. *ar conséquent, il assume la responsa;ilité detous ses organes centrau8. #i les tri;unau8 rendent un 6ugement contraire au 2 alors l'7tasera responsa;le. l est responsa;le de tous ses organes décentralisés municipalités, pare8emple!.

L'affaire des frères La9rand % 3ppose les 1#/ à l&/llemagne. Cela oppose frères % arFalter La9rand sont condamnés a mort en /rizona. 3r les 1#/ n'ont pas respecté laconvention entre /llemagne et 1#/ concernant la protection de leurs nationau8. L'/llemagna attaqué devant la C R et elle a demandé des mesures provisoires pour emp=cherl'e8écution de ses ressortissants ordonnance de $PPP.! Les 1#/ ont dit qu&ils ne pouvaiepas trop intervenir sur le gouverneur d'/rizona. Les 1#/ étaient responsa;les des actes dugouverneur d'/rizona selon la C R. Les allemands ont été e8écutés et les 1#/ ont étécondamnés.

L'affaire etalcool C +2 Centre nternational pour le +èglement des 2ifférends relatnvestissements !, concernant un pro;lème d'une municipalité me8icaine qui refuse aprèinvestissement 1# l'installation d'un centre de déchets % le e8ique est condamné car cet

municipalité a été fautive.

L'irresponsa;ilité pour les actes particuliers, sauf circonstances spéciales

#i un simple national commet un acte internationalement répressi;le on ne peut paspoursuivre l'7tat. *ar e8emple, un fou furieu8 assassine un am;assadeur dans la rue, enprincipe la Jrance n'est pas responsa;le m=me si cela s&est passé sur son territoire.



l e8iste des e8ceptions %

a! #i l'7tat ne remplit pas son o;ligation de vigilance, il pourra =tre tenu pour responsa;ledes actes de ses nationau8 %

L'7tat a une o;ligation de prévention et de répression.*ar e8emple si un am;assadeur est encerclé dans son am;assade, qu&il prévient l'7tat et qcelui-ci n'intervient pas, alors l'7tat sera considéré comme responsa;le.

;! #i l'7tat a pris à son compte l'acte des particuliers.

#'il prend à son compte l'acte avant, on considère que l'7tat a autorisé l'acte des particulie#'il prend l'acte à son compte après, on considère que l&7tat trouve l'acte ? 6uste @T

Duelques e8emples de la R*

0rois affaires importantes qui concerne la question du contr>le.

La première affaire % c'est l'affaire du personnel diplomatique et consulaire des 1#/ à0éhéran. Cette affaire a donné lieu à un arr=t de la C R du : mai $PEM. Les faits %:X$$X$PUP, prise d'otage à l'am;assade et occupation de celle-ci. Ce sont des militants qprennent l'am;assade. Z la suite de cette prise d'otages, les 1#/ ont déposés une requ=tedevant la C R en demandant que l' ran soit reconnu comme responsa;le. *our cela il fallque l'acte soit illicite c&était le cas! et imputa;le directement à l' ran. La C R f t une afine, elle dit que le premier 6our de la prise d'otages, les preneurs d'otages étaient des

6eunes e8cités mais très vite les autorités ont approuvé ce qui a été fait. La C R dit que l

organes de l'7tat ranien ont approuvé ces faits et du coup l'acte a pris le caractère d'acted'7tat. ais la C R se demande si, au dé;ut, l' ran n'aurait pas violé son o;ligation devigilance % aurait-elle du protéger l'am;assade O 3ui, mais en ne le faisant pas de suite, iviolé son o;ligation de vigilance et par conséquent il fut condamné.

La seconde affaire % c'est l'affaire des activités militaires et paramilitaires au 4icaragua econtre celui-ci. Cette affaire-là donna naissance à un 6ugement de la C R du U 6uin $P4icaragua, il 5 avait des communistes et les 1#/ ont tenté de renverser son gouvernement.

ls ont utilisé toutes sortes d'intermédiaires. ls ont énormément utilisé les ? contras @opposants au régime! et les 1CL/ mercenaires.! Le 4icaragua porte plainte devant la C

pour violation de sa souveraineté. ais, est-ce que les actes de ces individus nicaragua5ensont imputa;les au8 1#/ O *our les 1CL/, la C R dit que les actes étaient imputa;les au81#/. Concernant les contras, la C R dira que non alors qu'ils étaient dépendant des 1#/. LC R e8ige un contr>le sur le groupe des Contras et sur ses actes. n vertu de cela, il n'5 apas eu d'imputation des actes au8 1#/.

La troisième affaire % /ffaire 0adic devant le 0* \ 0ri;unal *énal nternational pour l&e \ougoslavie!, 6ugement du U mai $PPU et une décision d'appel du $I 6uillet $PPP. 3n vosavoir avant de 6uger 0adic si on était dans un conflit interne ou dans un conflit



international. n première instance, les actes des ser;es de Nosnie sont considérés commenon imputa;le a Nelgrade car elle s'est fondée sur la décision de la C R 4icaragua.! l fun contr>le effectif pour imputer. La présidence du 0* \ adame acdonald! a fait unegrande dissidence car pour elle il fallait dire que l'armée de Nosnie était une continuationl'armée de \ougoslave. La cham;re d'appel est d'accord avec l'opinion de la présidente. ln&hésite pas à critiquer l'arr=t de la C R sur le 4icaragua pour fonder sa décision. La ch

d'appel dit que dans le cas d'un groupe militaire un contr>le glo;al suffit puisqu'encontr>lant le chef on contr>le tout.

B L'e8ception de la responsa;ilité pénale internationale.

l n'5 a pas au6ourd'hui de responsa;ilité internationale des 7tats au niveau pénal. l 5 a (grandes étapes de la naissance de la responsa;ilité pénale % le tri;unal de 4urem;erg, lescrimes de génocides commis et poursuivis devant le 0* \ et devant le 0* + 0* pour le+Handa!.

Section 2 : *l arrive que l'individu ait des droits fairevaloir sur le plan international

B$ Kistorique.

La protection internationale de certains droits des individus n'est apparu queprogressivement et récemment. /u $Pème siècle % l'7tat est souverain, il a tous les droits l'égard de ses ressortissants et les relations 7tatsXnationau8 relevaient du droit interne,aucun contr>le international.

/u lendemain de la première guerre mondiale, on voit appara tre certains éléments de laprotection internationale. C'était un droit limité à certaines personnes et à certains droits.

Les droits du travail, par e8emple. L'3 0 3rganisation nternationale du 0ravail! a tentéprotéger le droit des travailleurs par la mo;ilisation de la honte. l 5 a une très grandepolitisation concernant les droits de l'homme, par e8emple dans l' urope de l' st il n'5 avpas de s5ndicats, il 5 avait des discrimination sur certains travailleurs. La protection limitcertaines personnes % les minorités suite à la première 9 ! sont désormais protégées.

La situation changera avec la signature de la charte de l'341 qui intervint suite au8 horreu

de la seconde 9 . / partir de $P:I s'est développé tout un corpus 6uridique destiné àprotéger de manière générale les droits de l'homme. Cette protection va donc se faire parune série de très nom;reu8 te8te dont la valeur 6uridique sera varia;le. 0out d'a;ord dans lete8te de la charte de l'341, il 5 a plusieurs références au8 droits de l'homme.

nsuite, les déclarations générales des 4ations 1nies %

La déclaration universelle des droits de l'homme 212K! fut promulguée par l'action,notamment, de +ené Cassin qui dit que la déclaration a : colonnes % droits et li;ertés



individuelles, droits et li;ertés des individus dans les rapports avec les groupes, droitspirituel li;erté de penser!, et droits économiques et sociau8!. Cette 212K a acquis unevaleur o;ligatoire.

La déclaration sur l'élimination sur toutes les formes de discrimination par e8emple avefemmes!. ais ces déclarations spécifiques ne sont pas considérées comme s'étant

transformées en droits coutumiers.Le pacte international relatif au8 droits civils et politiques et le pacte international relatif droits sociau8 et culturels.

B Les mécanismes de protection.

2ans un cadre non 6uridictionnel / Le s5stème des pétitions % à l'initiative des victimes

#5stème prévu dans le cadre des mandats crées après la seconde 9 pour gérer desterritoires que l'on avait soustraits à la souveraineté des états vaincus!. Ce droit de pétitioest accordé au8 ha;itants des pa5s sous mandats afin de les protéger de la puissanceadministrative. /u6ourd'hui, il n'5 a plus d'7tats sous tutelle.

Ce droit fut utilisé par les populations du #ud-3uest africain qui se plaignaient de l'/parthemandat sud africain!.

N Le s5stème des rapports envo5és au8 organisations internationales % à l'initiative de7tats

C'est ;asé sur les rapports que les 7tats envoient. Le ;ut est de faire un dé;at critique au

niveau international. *our l'3 0, cela fonctionnait ;ien car elle est composée en tiers, chacdes tiers représente les 7tats, un tiers les s5ndicats ouvriers et un tiers les s5ndicatspatronau8.

Ces rapports ont permis de constater des infractions gr ce au8 dé;ats.

Ces rapports sont très contr>lés par les 349 donc cela assure la vérité dans les rapportsétatiques. Les 349 ont demandé au8 7tats de donner plus d'informations que nécessaire,c&est désormais une ha;itude qui a fait ses preuves.

C Le s5stème des enqu=tes faites par les organisations internationales % à l'initiative dorganisations internationales

L'assem;lée lance des enqu=tes un peu de ce genre. La résolution :( de $PGE a permit dvérifier des e8actions a5ant eu lieu au *roche-3rient.

n $PP , la résolution UEM de l'assem;lée générale lance une enqu=te sur les violations8-\ougoslavie commission Nassiouni!. Cela amènera la création du 0* \.nqu=te lancée pour e8aminée le pillage des ressources naturelles opérée par les troupes

militaires lors de l'occupation de la +2 Congo.





$: protocoles % le plus important est le onzième.

La possi;ilité de recours peut =tre étatique ou individuelle. ais au départ, le recoursindividuel devait =tre par l'7tat. n Jrance la convention 2K est adoptée en $PE$.

2epuis le protocole $$, adopté en $PPE, l'individu a un recours direct et non refusa;le.

*our faire un recours, on n&a pas ;esoin d'invoquer un dommage pour les recours étatiqul&7tat \ a violé la convention 2K. L'7tat qui l&a dénoncé n&a rien à gagner concernant qu&il a su;it.

Le recours individuel ne peut se faire que si on invoque un dommage après avoir épuisétoutes les voies de recours internes.

l 5 a :G 6uges à la C 2K et en principe aucun des 6uges des 7tats ne peut 6uger son pro7tat.

l 5 a énormément de requ=tes individuelles.

/ffaire *rett5 % /nglaise souffrant d'une maladie mortelle à court terme, elle a fait diversrecours avant de d'invoquer la C 2K.

/rticle $ de la C 2K % droit à la vie. /rticle ( % interdiction au8 traitements inhumains. /rticle E % droit respect de la vie privée. /rticle P % li;erté de conscience. /rticle $: % interdiction à la discrimination.

*rett5 avait invoqué tous ces articles.

La cour anglaise a déclaré que concernant l'article $ % il n'5 avait aucune violation.#ur l'article , (, :, etc. % pas de violations.

Li;erté de conscience % pas la cro5ance+ C31+# + R 0 .

Seconde partie : Les grands principes régissant les relations internationales

Chapitre 1 : L'interdiction de l'emploi de la menace ou l'emploi de laforce

Section 1 : La portée du principe de l'interdiction durecours la force

Ce principe est une conqu=te du Mème siècle. Cette interdiction s'est faite par une séried'7tats. Rusqu'en $P:I



/u $Pème siècle, la guerre était un attri;ut de la souveraineté.

/ nterdiction partielle du recours à la force % convention 2rago-*orter de $PMU

n $PM , le Aenezuela refusait de pa5er certaines dettes à l'/llemagne et à l'/ngleterre.L'/llemagne et la 9N menaçaient alors d'utiliser la force contre le Aenezuela. Le 6uriste L

2rago formula la doctrine 2rago disant qu'il n'était pas possi;le de recourir à la force pourrecouvrement des dettes. n $PMU, cette doctrine est devenue une règle 6uridiqueconvention nb de La Ka5e!.

N 1ne limitation générale du droit de recourir à la guerre pacte de la #24 de $P$P!

l e8ige qu'avant le recours à la guerre, il faut avoir épuisé les voies de recours pacifiqueC'est l'art. $: du pacte de la #24 qui a prévu cette création de la Cour *ermanente deRustice nternationale C*R !. #i la procédure pacifique échoue, les 7tats ont le droit d'recours à la guerre. l faudra attendre $P E pour que la guerre soit mise hors la loi par ute8te 6uridique.

C 1ne interdiction générale du recours à la guerre pacte Nriand- ellogg % $P E!

Les signataires condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différendsinternationau8. ls 5 renoncent en tant qu'instruments de politique nationale dans leursrelations mutuelles. C'est une interdiction générale mais uniquement pour les 7tats qui onsigné ce pacte. Le cercle s'est élargi et en $P(P, G( états avaient signé ce pacte. 3n a toutde m=me admis que dès $P(P, la règle était devenue coutumière.

Les principes de l'341

/ La force n&a que rarement sa placeLa charte ne va pas seulement interdire la guerre, elle va aussi interdire toute menaced'emploi de la force. La force est en principe ;annie des relations internationales

Ce principe se retrouve dans l'art. .: de la charte des 4ations 1nies % ? les mem;res del'organisation s'a;stiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace oul'emploi de la forceT@ *ro;lème % est-ce que les relations entre une métropole et sescolonies relèvent des relations internationales O +ésolution $I$: de l'/9 de l'341 de $PGMindépendance des peuples coloniau8. l faut distinguer cas % soit le peuple utilise la foet le principe s'applique à l'7tat, non à la population car le principe du droit des peuples àdisposer d'eu8-m=mes s'applique. #i c'est un 7tat qui utilise la force pour récupérer unterritoire, alors on a un conflit entre principes % indépendance des peuples coloniau8 edroit des peuples à disposer d'eu8-m=mes.

N 2ans certains cas, l'usage de la force est compati;le avec la charte$ Légitime défense

/rt. I$ de la charte prévoit le droit de légitime défense individuelle et collective.Conditions e8tr=mement strictes %



- agression armée % depuis le pro;lème en ra^, les 1#/ ont fait une e8tension de l'art. I$en parlant de légitime défense préventive.- légitime défense n'e8iste que 6usqu'au moment oY le conseil de sécurité agit

C'est sur la ;ase de la défense collective que l'30/4 a été créée.

L'utilisation de la force par l'341 est prévue au chapitre A de la charte de l'341.Section 2 : La mise en -uvre institutionnelle del'interdiction du recours la force, le s#st!me desécurité collective de l'./0 et son évolution

2ans le chapitre A , il était prévu toute une série de méthodes suscepti;les d'=tre utiliséespour régler les conflits entre les 7tats. #i malgré tout, le conflit armé menace ou éclate, alil 5 aurait des mesures plus énergiques.

Le s5stème prévu par la charte % un s5stème de sécurité collective

3n pourrait dire que c'est un s5stème mondial d'organisation des relations internationalesa5ant pour finalité la pai8 et la sécurité internationales. Cela signifie sécurité par tous plprécisément la sécurité par les vainqueurs de la seconde 9 !, pour tous cela n'est pas potous à cause de la protection de l'agresseur par un des 7tatsT! et contre tous mais il nes'agit pas de sécurité contre une menace ou une utilisation de la force!.

/ Les h5pothèses des actions du conseil de sécurité

Le titre du chapitre A ? /ctions en cas de menace contre la pai8, de rupture de la pai8 od'actes d'agression. @ Ce chapitre a été prévu pour veiller à la ;onne application de ceprincipe.

L'agression résulte tou6ours de l'usage de la force armée. 2epuis la #24, on cherche unedéfinition de l'agression et en $PGU, on a créé un comité spécial chargé de la définition dl'agression. Le dé;at a été gagné par les pa5s développés dans la résolution (($: adoptée le$: décem;re $PU: qui a défini l'agression % ? l'agression est l'emploi de la force armée paun 7tat. @

Le conseil de sécurité, pour élargir son pouvoir, a considéré qu'il 5 avait des tas de chosesqui menaçaient la pai8. Duand le conseil de sécurité veut agir, il dit qu'il 5 a menace à lapai8. Le conseil de sécurité ne considérera une situation comme une menace à la pai8 queelle résulte de l'accord des cinq. *our avoir recours au chapitre A , il faut qu'il 5 ait unemenace ou une atteinte à la pai8 internationale e8emple % l&/partheid, qui trou;legravement la pai8 et la sécurité internationale $PG(! Q ? l&/partheid est une menacepotentielle à la pai8 et à la sécurité internationale Q résolution ($$ de $PU % ? la situati

/frique du #ud trou;le la pai8 et la sécurité internationale Q résolution :$E de $PUU %



l&/partheid trou;le gravement la pai8 et la sécurité internationale!.

La question du terrorisme international est au6ourd'hui considérée comme une menace à pai8. 2ans les années $PUM se développait la piraterie aérienne et le conseil de sécurité,dans une résolution, a dit qu'il était préoccupé par la menace que fait peser sur la vie decivils innocents, le détournement d'avion. $PEP % le conseil de sécurité dit qu'il est cons

de la répercussion qu'ont les actes terroristes sur la vie civile.+ésolution U($ du $ 6anvier $PP % le conseil de sécurité considère les actes terroristecomme des agissements illicites qui portent atteinte à la pai8 et à la sécurité. Cette idée aété reprise le $ septem;re MM$ dans résolution $(GE.

N Les étapes de l'action du conseil de sécurité

$ère étape % constatation de l'e8istence d'un danger. Le conseil de sécurité utilise tou6oul'art. (P.

ème étape % prise de mesures provisoires il s'agit le plus souvent du cessez-le-feu!.(ème étape % passage à l'action prévu à l'art. :$!.

2 La nature$ Les recommandations

4on o;ligatoires pour les 7tats. 2ans la résolution E(, le conseil de sécurité a recommandéau8 7tats d'aider la Corée.

Les décisions

/ctes o;ligatoires pour les 7tats en vertu de l'art. I % les mem;res de l'organisation

conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du conseil de sécurité conformément àcharte des 4ations 1nies.

Les mo5ens d'action du conseil de sécurité

L&article :U prévoit que le conseil d'état ma6or comporte les chefs d'7tats-ma6ors desmem;res permanents du conseil de sécurité. Ce s5stème n'a pas fonctionné.

/ L'échec du s5stème mis en place par la charte

Le s5stème n'a pas fonctionné à cause du conflit st-3uest. l 5 a eu deu8 7tats.

$ Le non éta;lissement de l'armée de l'341

2ès $P:G, le comité d&7tat-ma6or de l'341 doit mettre sur pied un....l 5 avait toute une série de points sur lesquelles les 7tats n'étaient pas d'accord %

- la taille des forces des 4ations 1nies % les 1#/ proposaient que les forces de l'341 aient(MM.MMM soldats, . IM avions de com;ats et PM sous-marinsT- L'1+## voulait $ I.MMM soldats, $ sous-marinsT Les accords spéciau8 n'ont 6amais



signés.- le droit des troupes de l'341 d'utiliser des ;ases à l'étranger

3n pouvait tou6ours imaginer qu'au cours d'une crise, les 7tats acceptent de mettre àdispositions des forces armées.

La guerre de Corée $PIM! /près la seconde 9 , les 7tats occupent la Corée séparation sur le vingt-huitièmeparallèle.! Le I 6uin $PIM % le conseil de sécurité va autoriser l&utilisation de la force ;énéfices de la Corée du #ud. +ésolution E % le conseil de sécurité constate la rupture dpai8, propose un cessez-le-feu et e8ige un retrait des troupes nord-coréennes.

U 6uin $PIM, résolution E( % recommandation d'une aide nécessaire à la Corée du #udrepousser la Corée du 4ord.+ésolution E:, adoptée le U 6uillet % recommande à tous les 7tats de placer les forces soucommandement du général américain, ac /rthur.

*ourquoi ces résolutions ont été adoptées aussi facilement O L&1+##, depuis $PIM, refude siéger au conseil de sécurité. Le conflit st-3uest a emp=ché les accords spéciau8 defonctionner. Ces ( résolutions ont donné naissance à une règle coutumière % l'a;stention ol'a;sence n'équivaut pas au veto.

L'évolution du s5stème du maintien de la pai8 / L'action de l'assem;lée générale$ La résolution /cheson

Le ( novem;re $PIM a été votée la résolution (UU, dite aussi résolution /cheson, ou union

pour le maintien de la pai8. L'/9 autorise l'armée à aller 6usqu&au trente-huitième parallèlle essaie de reconstruire le s5stème initial. l 5 a deu8 énormes différences entre les5stème initial et la nouvelle situation. Les vraies différences sont que le s5stème initialdevait fonctionner avec les I grands, le s5stème de l'/9 pouvait fonctionner sans l'accorddes I grands.

/u moment de l'adoption de la résolution /cheson, elle 6ouait vu la composition initiale del'/9. La ma6orité était pro-américaine donc cette résolution ne pouvait 6ouer uniquementcontre l'1+##. l 5 a cependant certaines limitesT

Limites à l'action de l'/9

/ucune force supplémentaire n'a été mise à disposition de l'/9. Cette réticence des 7tats àrépondre à un appel de l'/9 quand il 5 a un des grands, va se confirmer en $PIG avec lacrise hongroise et la crise de #uez.

N L'/9 est impuissante à agir quand cela concerne l&un des grands$ La crise hongroise

ntervention des chars hongrois à Nudapest. Le conseil de sécurité est ;loqué à cause du



veto soviétique. L'/9 est convoquée en session e8traordinaire mais n'arrive à prendreaucune décision.

La crise de #uez

nvasion de l'7g5pte par srajl. La Jrance et l'/ngleterre menacent d'intervenir. Conseil de

sécurité saisi et paral5sé par le veto français et anglais. L'/9 est saisie mais une nouvelle fn'arrive à aucune décision coercitive. L'/9 va inventer à cette occasion, les 3 * 3pérationde aintien de la *ai8!.

A Les opérations de maintien de la pai8

La J141 Jorce d'1rgence des 4ations 1nies! a été créée dans le cadre de l'intervention à#uez. La résolution PPU du novem;re $PIG propose un retrait des troupes et un cessez-feu mais il n'est pas accepté par l'/9. La résolution $MM$ adoptée le G novem;re $PIG esrésolution par laquelle l'/9 crée la force générale. lle est mise rapidement sur pied.

n février $PIP, elle a GMMM hommes et elle est restée sur ses positions 6usqu'en $PGU

3pération e8écutée dans le cadre des 4ations 1nies casques ;leus.! Le commandant enchef est désigné par l'341. Les casques ;leus n'ont pas le droit d'utiliser leurs armes saufcas de légitime défense. /u cours des missions, on a considéré que la légitime défenseservait à protéger la mission.

$ La force d'urgence des 4ations 1nies la J141 $PIG!

lle a été créée pour sortir de la crise de #uez. L'/9 a essa5é de recommander au8différentes forces de se retirer mais cette recommandation fut inefficace, et l'/9 ne pu pas

utiliser la force. 2e cette raison, on a crée un organe qui permettra un retrait honora;le desforces. 2ans la résolution $MM$ de l'/9, qui date du G novem;re $PIG, on a crée la forceurgence des 4ations 1nies % des troupes de l'341 qui sont dép=chées pour veiller au respedu cessez-le-feu afin que les forces puissent se retirer. Cette force se déploie en g5pte avdes forces de tous les 7tats et elle 5 restait 6usqu'à $PGU. Les opérations du maintien de pai8 sont des opérations du chapitre G;is de la charte.

2e quelques autres opérations de maintien de la pai8

/u Congo ;elge, il 5 avait des agressions de la part de la Nelgique, le C# fut saisi et le Condemanda de l'341 de ne pas interférer dans la guerre civile intérieure mais seulementd'éviter l'intervention e8térieure.

n $PU(, on a crée une autre J141 à l'occasion de la guerre de ippour 6usqu'au traité depai8 entre l' srajl et l' g5pte.1ne autre opération est le J 41L, au Li;an en $PUE qui e8iste tou6ours.L'opération de maintien de la pai8 n'est pas là pour imposer une décision.

a! Les caractères initiau8 d'une opération de maintien de la pai8





êeping @, désormais il s&agit de ? peace ;uilding. @

( L'évolution du s5stème de maintien de la pai8 depuis la chute du mur de Nerlin

L'341 et l' ra^ % la première crise du 9olf $PPM-$PP$!.

ao]t $PPM % invasion du oHeSt. Le 6our m=me, le conseil de sécurité se réunit.La résolution GUE % art. : , visant à agir en vertu du chapitre A .

Le $I 6anvier $PP$, une action était tournée contre l' ra^ ? 0emp=te du désert. @ 1nerésolution du C# a constitué un em;argo et un contr>le des armements contre l' ra^ qui edésormais sous une sorte de tutelle de l'341. L'em;argo avait des effets très rudes sur lapopulation iraîenne, ce qui a entra né la résolution de ? pétrole contre nourriture. @L'utilisation de la force dans cette opération s&est décidée selon les règles de l'341.#e solda par la résolution GEU en avril.

#urvol d&avions de chasse américains au dessus du oHeSt lors de l&opération 2esert #torm.

MM( - MM: % pro;lème, dans résolution GEU on avait demandé de désarmer l' ra^ mle conseil de sécurité soit maintenu. 2ans résolution GEU, l& ra^ doit détruire ses minesrésolution $::$ a été le fruit d'un compromis. Les /méricains avaient proposé un compromqui disaient que toutes les résolutions qui avaient été prises auparavant permettraient detrancher le conflit. +efusé.Les /méricains ont agi en essa5ant de reconstruire le conseil de sécurité.*our dire que l'intervention était légale, les /méricains dirent qu'il fallait lire les résolutionGUE, GEU et $::$.

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Relation Internationale.cours d'Introduction