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Rencontre du 4 octobre 2013. sommaire. Le conseil municipal Le fonctionnement d’une mairie Elu - agent communal : quelle différence ? Un projet : l’espace socio-culturel. Le conseil municipal. Assemblée délibérant sur la politique menée par une commune - PowerPoint PPT Presentation
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Rencontre du 4 octobre 2013
sommaire
Le conseil municipal Le fonctionnement d’une mairie Elu - agent communal : quelle
différence ? Un projet : l’espace socio-culturel
Le conseil municipal
Assemblée délibérant sur la politique menée par une commune
chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune
En 2008, plus de 536 000 élus
St Pol de Léon
29 élus
Il se compose de : Mr Le Maire : Nicolas FLOCH 6 adjoints 7 conseillers délégués 9 conseillers majoritaires 6 conseillers d’opposition
6 à 8 fois dans l’année
Les fonctions du maireLe maire est représentant de l'Etat et "chef d'entreprise"
Représentant de l’Etat dans la communeo Officier d’état civil
• état civil, • listes électorales, • listes de conscription…
o Officier de police judiciaire exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le
préfecture, police municipale : stationnement, circulation…
Chef de l’administration communale faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc.
Ambassadeur de la commune
Les Adjoints, les conseillers délégués, les conseillers
Les Adjoints :
assument des fonctions que le Maire leur confie
suppléent le Maire en cas d’empêchement
exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.
Les Adjoints, les conseillers délégués, les conseillers
Les Conseillers municipaux délégués :
exercent une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.
Les conseillers :
participent aux commissions,
donnent leur avis
votent lors du conseil municipal
Les agents de la commune
Directeur général des
services
Directeur des services
techniques
Service espaces
verts
Service bâtiment
Service voirie
Secrétaire du DST
État civilService
des écoles
Service jeunesse
Service culturel
Police munici-
pale
CCAS (centre
communal d’action sociale)
Agents
Service urban-isme
97 personnes au total
Qui fait quoi ?
Etat civil et secrétariat : Acte de naissance, Décès, Mariage Passeport, carte d’identité Inscription sur les listes électorales…
Service urbanisme : Permis de construire, Plan Local d’Urbanisme (PLU) Déclaration de travaux…
Service des écoles : Aide maternelle Cantine Ménage dans les écoles…
Service jeunesse : Centre de loisirs L’Atelier Les tickets sports…
Qui fait quoi ?
Service culturel : théâtre, animations, Maison prébendale…
CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) : Attribution des logements sociaux (HLM…) Aide aux personnes âgées, en difficulté Aide alimentaire…
Police municipale : Contrôle du stationnement, circulation, Application des arrêtés du maire, Faire respecter la loi…
Services techniques : Entretien des routes et bâtiments communaux (salle de sport,
piscine…) Entretien des espaces verts (terrains de foot, pelouses,
parterres de fleurs…) Propreté des lieux (bâtiment, route…)
La Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL)
C’est le regroupement de 8 communes :
St Pol de Léon, Roscoff, Plouénan, Santec, Plougoulm, Mespaul, Sibiril, Ile de Batz
cela représente 20000 habitants
La Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL)
Ces communes mettent des services en commun :
La gestion des déchets (déchetterie de Ty Korn), Le développement économique (installation des
entreprises) Le développement touristique (l’agence du Léon) L’entretien des chemins de randonnée
Le but : assurer un bon service en dépensant moins
La différence entre un conseiller et un agent
Les conseillers : élus pour 6 ans
Être conseiller n’est pas un « métier » ; temps donné pour essayer d’améliorer le quotidien des gens, pour réaliser des projets…
Les agents : c’est leur métier ; ils exercent une activité dont ils sont
spécialistes
Ils travaillent avec les élus
Le maire a autorité sur l’ensemble des agents communaux
Un exemple de projet : l’espace socio-culturel
Pourquoi construire ce bâtiment ? Regrouper les associations Vieux bâtiments éparpillés Rendre accessible les bâtiments Maitriser le fonctionnement Mutualiser les lieux
Pourquoi à cet endroit ? Projet global Redynamiser le quartier
Les travaux en cours de réalisation :
Le maire et ses élus Les services techniques municipaux La population Les services de l’Etat :
Pompiers pour la sécurité La commission d’accessibilité France Télécom, EDF, Lyonnaise des Eaux Le conseil général…
La décision finale revient au maire qui doit arbitrer entre différents choix, en respectant les lois et en satisfaisant le maximum d’habitants.
Qui a participé à ce projet ?
Comment le financer ?
1 720 000 €
Le budget communal
Les subventions
de l’état
L’aide de collectivités
(conseil général…)
Aides diverses (culture, …)