SCCD: G .G.

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT Langue: Français Original: Français

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU SEMI-URBAIN

RAPPORT D’EVALUATION

DEPARTEMENT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT OWAS FEVRIER 2007

TABLE DES MATIERES

Page FICHE DE PROJET, EQUIVALENCES MONETAIRES, LISTE DES ANNEXES, LISTE DES TABLEAUX,

SIGLES ET ABREVIATIONS, INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARES, MATRICE DU PROJET, RESUME ANALYTIQUE

i-ix

I ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 1 II LE SECTEUR DE L’EAU 2 2.1 Caractéristiques du secteur 2 2.2 Organisation du secteur 2 2.3 Contraintes au développement du secteur 4 2.4 Politique et stratégie du Gouvernement 5 2.5 Intervention des principaux bailleurs de fonds 5 III LE SOUS-SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 7 3.1 Caractéristiques du sous-secteur 7 3.2 Institutions du sous-secteur 9 3.3 Questions de genre et développement socio-économique 13 3.4 Contraintes du sous-secteur 13 IV LE PROJET 15 4.1 Conception et bien-fondé 15 4.2 Zones du projet et bénéficiaires 16 4.3 Contexte stratégique 17 4.4 Objectif du projet 18 4.5 Description détaillée des composantes du projet 18 4.6 Production, ventes et tarifs 24 4.7 Impact sur l’environnement 25 4.8 Coûts du projet 27 4.9 Sources de financement et calendrier des dépenses 28 V EXECUTION DU PROJET 30 5.1 Agence d’exécution 30 5.2 Dispositions institutionnelles 31 5.3 Calendrier d’exécution 32 5.4 Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services 32 5.5 Dispositions relatives aux décaissements 35 5.6 Suivi et évaluation 35 5.7 Rapports financiers et audit 36 5.8 Coordination de l’aide 37 VI DURABILITÉ ET RISQUES DU PROJET 37 6.1 Charges récurrentes 37 6.2 Durabilité du projet 38 6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation 39

Le présent rapport d’évaluation a été rédigé par MM. I. A. TRAORE, Ingénieur Eau et Assainissement (Chargé de projet), Mmes A. BELLA, Environnementaliste, R.N. BA, Expert en Genre, B. BA, Expert en Santé, MM E. ATTOBRA, Expert en Acquisition et O. SOMALI Consultant Analyste Financier à la suite d’une mission d’évaluation qu’ils ont effectuée en RDC du 23 janvier au 10 février 2007. Toute information relative à ce rapport pourra leur être demandée ou à MM. S. WASSEL, Chef de division p.i., OWAS.1 (poste 2699) et K. BEDOUMRA Directeur, OWAS (poste 2055).

TABLE DES MATIERES (Suite) VII AVANTAGES DU PROJET 39 7.1 Avantages économiques et financiers 39 7.2 Analyse de l’impact social et sanitaire 41 VIII CONCLUSION ET RECOMMANDATION 42 8.1 Conclusions 42 8.2 Recommandations 42

i

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

Agence Temporaire de Relocalisation

13 Avenue du Ghana, B.P. : 323 Tunis 1002, TUNISIE TEL. (216) 71 10 23 02 (O)

Fax: (216) 71 33 26 95

FICHE DU PROJET

Date : Février 2007 Les renseignements indiqués, ci-dessous, ont pour but de donner certaines indications générales aux éventuels fournisseurs, entrepreneurs, consultants et à toute personne s’intéressant à la fourniture de biens, travaux et services au titre des projets approuvés par le Conseil d’administration du Groupe de la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l’organe d’exécution ou de l’emprunteur. 1. PAYS : République Démocratique du Congo 2. TITRE DU PROJET : Projet d’alimentation en eau potable et

d’assainissement en milieu semi-urbain 3. LIEU D’IMPLANTATION : Kasangulu, Lisala et Tshikapa, 4. BENEFICIAIRE : Etat Congolais 5. ORGANE D’EXECUTION : REGIDESO, 59-63 Boulevard du 30 juin BP 12599 Kinshasa 1, RDC 6. DESCRIPTION DU PROJET : Le projet comprend les composantes suivantes

(i) Réhabilitation et extension des infrastructures d’AEPA ; (ii) Communication pour un Changement de Comportement (CCC) ; (iii) Etude du Programme national d’AEPA en milieu rural (iv) Appui institutionnel ; et (v) Gestion du projet.

7. COUT TOTAL DU PROJET

Coût total : 78 millions UC 8. SOURCES ET MONTANT DE FINANCEMENT DU PROJET Don FAD : 70 millions d’UC

Gouvernement : 8 millions UC

ii

9. DATE D’APPROBATION : Mai 2007 10. DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE : Septembre 2007 11. ACQUISITION DES BIENS TRAVAUX ET SERVICES Toute acquisition de biens, services et travaux, financés par la Banque se fera conformément aux règles de procédure de la Banque pour l’acquisition des biens et travaux ou selon les cas, aux règles de procédure de la Banque pour l’utilisation des consultants. Travaux de génie civil : L'acquisition des travaux et ouvrages d’alimentation en eau potable se fera par appel d’offres international (AOI) avec Présélection pour un montant de 37.77 millions d’UC. Les trois sites concernés sont Lisala (2.61 MUC), Kasangulu (1.73 MUC) et Tshikapa (33.43 UC). ). Un appel d’offres unique comportant trois lots sera lancé pour les trois sites. Les travaux de protection de l’environnement d’un montant de 3.53 millions d’UC feront également l’objet d’un appel d’offres international avec présélection. Vu l’éloignement des sites les uns des autres et afin d’assurer la réalisation des ouvrages dans les délais prévus, le cumul de lots lors des adjudications ne sera pas autorisé. Biens : Les marchés de fourniture de PC /Portable et accessoires, imprimantes, scanner, photocopieuses, logiciels et accessoires réseaux totalisant 1.57 millions UC feront l’objet d’un AOI comportant plusieurs lots. Le cumul d’adjudications sera autorisé. L’acquisition du matériel roulant (0.66 millions UC) se fera par un appel d’offres international (AOI). L’AON a été choisi pour le mobilier en raison du nombre fournisseurs présents sur le marché pour ces articles. Quant aux travaux de construction de latrines, l’expérience des bailleurs de fonds montre que les travaux classiques de moins de 10 millions en RDC ne suscite pas d’intérêt en général chez les candidats étrangers. Prestations de consultants et de formation : L’étude relative au secteur AEPA et la Surveillance des travaux feront l’objet d’une présélection en raison du montant estimé des missions. En raison de la spécificité des régions, des langues de communication et des problèmes d’accès, les listes restreintes relatives aux activités liées au CCC (formations, sensibilisations etc...) ne comporteront que des ONG présentes dans les localités affectées par le projet. Toutes les autres consultations (formation des formateurs, audit et bonne gouvernance, application logiciels Oracle, formation sur la gestion des ressources humaines, comptabilité et gestion, application bureautique, gestion , technique et exploitation AEP, maintenance unités de production et distribution, formation à l’étranger etc.. feront appel à des bureaux d’étude à l’exception des experts internationaux individuels recrutés pour l’animation de la cellule d’exécution et des experts chargés de la mise en place du système d’archivage de la REGIDESO (0.016UC), de la mise en place de la base données hygiènes assainissement(0.014UC). et de l’élaboration du programme de formation (0.024UC).

iii

EQUIVALENCES MONETAIRES (Taux en vigueur en février 2007)

Unité monétaire = Franc congolais (Fc) 1 UC = 665,214 Fc 1 UC = 1, 49015 US $ 1 US $ = 446,407 Fc

POIDS ET MESURES

Système métrique

ANNEE FISCALE 1er janvier – 31 décembre

LISTE DES TABLEAUX

Numéro Intitulé Page 2.1 Caractéristiques de l’intervention des bailleurs de fonds 7 3.1 Effectif de la REGIDESO par catégorie d’employé 9 3.2 Comptes d’exploitation de la REGIDESO 2001-2005 11 3.3 Bilans résumés de la REGIDESO au 31 décembre 2001-2005 11 4.1 Ventes d’eau et chiffre d’affaires de la REGIDESO en 2005 24 4.2 Détermination de besoins et taux d’accès de la zone du projet en 2005 24 4.4 Structure des ventes d’eau par segment de clientèle en 2011 25 4.5 Coût du projet par composante 27 4.6 Coût du projet par catégorie de dépenses 28 4.7 Coût du projet par catégorie de dépenses (inflation et imprévus incl.) 28 4.8 Plan de financement par source 28 4.9 Calendrier de dépenses par composante 29 4.10 Calendrier des dépenses par source 29 4.11 Plan de financement par composante 29 4.12 Plan de financement par catégorie de dépenses 29 5.1 Résumé du calendrier d’exécution du projet 32 5.2 Dispositions relatives à l'acquisition des biens et services 33 5.3 Biens en autre modes d’acquisition 34 5.4 Calendrier des activités de supervision 36 7.1 Analyse de sensibilité de la rentabilité financière 40 7.2 Analyse de sensibilité de la rentabilité économique 40

LISTE DES ANNEXES

1. Carte de la RDC 2. Organigramme de la REGIDESO 3. Comptes d’exploitation de la REGIDESO 2002-2005 4. Bilans de la REGIDESO 2002-2005 5. Organigramme de la Cellule d’exécution du projet 6. Coût détaillé du projet par composante/catégorie 7. Hypothèses du calcul de rentabilité 8. Calcul du TRI et du TRE 9. TDR résumés de l’étude pour la préparation du PNEAR 10. Résumé du Plan de gestion environnementale et sociale 11. Echéancier du projet

iv

SIGLES ET ABREVIATIONS

AEP : Alimentation en eau potable AEPA : Alimentation en eau potable et assainissement BAD : Banque africaine de développement BADEA : Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique BCA : Brigades communales d’assainissement CEP : Cellule d’Exécution du Projet CMP : Cadre de mesure de la performance CNAEA : Comité National d’Action pour l’Eau et l’Assainissement CNE : Commission Nationale de l’Energie COPIREP : Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques CPP : Comité de pilotage du projet DCGOS : Direction de Contrôle de Gestion, Organisation et Stratégies DNH : Direction Nationale de l’Hygiène DP : Directions Provinciales DRE : Direction des ressources en eau DSCRP : Document de Stratégie de Croissance et de Réduction e la Pauvreté EIES : Etude d’impact environnemental et social EU : Etats-Unis FAD : Fonds africain de développement CCC : Communication pour un Changement de Comportement IPS : Inspection Provinciale de la Santé KFW : Kreditanstalt für Wiederaufbau MDR : Ministère du Développement Rural MECNE : Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts MINE : Ministère de l’Energie MTPI : Ministère des Travaux publics et des Infrastructures OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG : Organisation Non Gouvernementale OVD : Office des Voiries et Drainage PARSAR : Projet d’Appui à la Réhabilitation du secteur Agricole et Rural dans les Provinces

du Bandundu et du Bas-Congo PEMU : Programme Eau potable en Milieu Urbain PMURIS : projet multisectoriel d’urgence de réhabilitation des infrastructures sociales PMURR : Programme Multisectoriel de Reconstruction et de Réhabilitation PNA : Programme National d’Assainissement PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RDC : République Démocratique du Congo REGIDESO : Régie de Distribution d'Eau SGSTEAU : Sous Groupe Sectoriel de Travail Eau SNEL : Société Nationale d’Electricité SNHR : Service National de l’Hydraulique Rurale UC : Unité de compte du Groupe de la Banque africaine de développement UE : Union européenne UNICEF : Fonds des Nations unies pour l’enfance, la culture et l’éducation VAN : Valeur actuelle nette VIP : Ventilated Improved Pit WSP : Water and Sanitation Programme

v

AnnéeCongo,

Rép.Dém.

AfriquePays en

dévelop-pement

Paysdévelop-

pésIndicateurs de BaseSuperficie ('000 Km²) 2 345 30 061 80 976 54 658Population totale (millions) 2003 52,8 849,5 5 024,6 1 200,3Population urbaine (% of Total) 2003 34,1 39,2 43,1 78,0Densité de la population (au Km²) 2003 22,5 28,3 60,6 22,9Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2003 100 704 1 154 26 214Participation de la Population Active - Total (%) 2003 41,7 43,3 45,6 54,6Participation de la Population Active - Femmes (%) 2003 43,2 41,0 39,7 44,9Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain 2002 0,355 0,476 0,655 0,905Indice de développement humain (rang sur 174 pays) 2002 168 n.a. n.a. n.a.Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) 1995 … 46,7 23,0 20,0

Indicateurs DémographiquesTaux d'accroissement de la population totale (%) 2003 3,0 2,2 1,7 0,6Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2003 4,6 3,8 2,9 0,5Population âgée de moins de 15 ans (%) 2003 48,7 42,0 32,4 18,0Population âée de 65 ans et plus (%) 2003 2,7 3,3 5,1 14,3Taux de dépendance (%) 2003 98,6 86,1 61,1 48,3Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2003 98,1 99,0 103,3 94,7Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2003 22,4 24,0 26,9 25,4Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2003 42,2 50,7 62,0 78,0Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2003 43,2 51,7 66,3 79,3Taux brut de natalité (pour 1000) 2003 49,9 37,0 24,0 12,0Taux brut de mortalité (pour 1000) 2003 21,0 15,2 8,4 10,3Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2004 215,0 80,6 60,9 7,5Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2003 215,0 133,3 79,8 10,2Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 1990-96 … 661 440 13Indice synthétique de fécondité (par femme) 2003 6,6 4,9 2,8 1,7Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 1997 8,0 40,0 59,0 74,0

Indicateurs de Santé et de NutritionNombre de médecins (pour 100000 habitants) 1999 21,4 57,6 78,0 287,0Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 1996 44,2 105,8 98,0 782,0Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) 1994-99 … 44,0 56,0 99,0Accès à l'eau salubre (% de la population) 2005 22,0 64,4 78,0 100,0Accès aux services de santé (% de la population) 1991 59,0 61,7 80,0 100,0Accès aux services sanitaires (% de la population) 2005 9,0 42,6 52,0 100,0Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2003 4,66 6,4 1,3 0,3Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2000 119,0 109,7 144,0 11,0Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2003 68,0 81,0 82,0 93,0Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2003 56,0 71,7 73,0 90,0Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 1995 34,4 25,9 31,0 …Apport journalier en calorie par habitant 2002 1 599 2 444 2 675 3 285Dépenses publiques de santé par habitant (en % du PIB) 1997 1,2 3,3 1,8 6,3

Indicateurs d'EducationTaux brut de scolarisation au (%) Primaire - Total 2001 84,1 88,7 91,0 102,3 Primaire - Filles 2001 79,0 80,3 105,0 102,0 Secondaire - Total 2001 35,8 42,9 88,0 99,5 Secondaire - Filles 2001 25,4 41,3 45,8 100,8Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 1996 22,8 46,3 51,0 82,0Analphabétisme des adultes - Total (%) 2003 34,6 36,9 26,6 1,2Analphabétisme des adultes - Hommes (%) 2002 24,8 28,4 19,0 0,8Analphabétisme des adultes - Femmes (%) 2003 44,9 45,2 34,2 1,6Dépenses d'éducation en % du PIB 1996-98 … 5,7 3,9 5,9

Indicateurs d'EnvironnementTerres arables en % de la superficie totale 2003 0,1 6,2 9,9 11,6Taux annuel de déforestation (%) 1995 0,7 0,7 0,4 -0,2Taux annuel de reboisement (%) 1990 10,0 10,9 … …Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 1998 0,1 1,2 1,9 12,3

Notes: n.a. Non Applicable

... Donnée Non Disponible

Source : Compilé par la Division Statistique à partir des Bases de Données de la BAD; ONUSIDA; Live Database de la Banque Mondiale et la Division Population des Nations Unies.

INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFSCongo, Rép. Dém.

Taux de croissance de la population (%)

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Congo, Rép. Dém. Af i

RNB par habitant ($ E.U. )

0100200300400500600700800

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Congo, Rép. Dém. Afrique

Espérance de vie à la naissance ( Années )

111213141516171

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Congo, Rép. Dém. Afrique

Taux de mortalité infantile (pour 1000 )

020406080

100120140160180

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Congo, Rép. Dém. Afrique

vi

CADRE DES RESULTATS STRATEGIQUES DU PROJET

HIERARCHIE DES OBJECTIFS RESULTATS ESCOMPTES

PORTEE (bénéficiaires)

INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEURS OBJECTIFS ET

ECHEANCIER HYPOTHESES

/RISQUES BUT DU SECTEUR (thème du DSCRP) Contribuer à l’amélioration des conditions sanitaires et de la qualité de vie des populations congolaises

RESULTATS A PLUS LONG TERME Horizon 2015 Atteinte des OMD fixés par le pays pour l’AEP, soit un taux d’accès de 49% Atteinte des O MD fixés par le pays pour l’assainissement, soit un taux d’accès de 45% Le taux de mortalité infanto-juvénile est ramené à moins de 73%o L’indice de pauvreté est ramené à 45% au moins

Populations de la RDC, soit environ 70 millions en 2015

1). Le taux d’accès à l’eau potable pour 2015 2) Le taux d’accès à l’assainissement pour 2015 3) Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans. 4) l’indice de pauvreté Sources : Monographies des provinces. Rapports du ministère de la santé. Rapport de suivi du DSCRP. Méthodes : Enquêtes et études

1). Le taux d’accès à l’eau potable qui était de 22% en 2005 augmente de 27% et atteint 49 % en 2015, soit 15,93 millions de personnes supplémentaires 2) Le taux d’accès à l’assainissement adéquat qui était de 9% en 2005 augmente de 36% et atteint 45% en 2015, soit 21,24 millions de personnes supplémentaires 3) Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, estimé à 215%o en 2004, sera réduit à 73%o, en 2015, soit - 142%o. 4) L’incidence de pauvreté qui était de 71% en 2005 baisse au moins jusqu’à 45%.

(i) Retour et consolidation de la stabilité politique en RDC ; (ii) Mise en œuvre soutenue du DSCRP

OBJECTIF DU PROJET Assurer un service d’alimentation en eau potable et d’assainissement durable

RESULTATS A MOYEN TERME 1). Amélioration du taux d’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement adéquat et diminution du taux de prévalence des maladies d’origine hydrique et du taux de mortalité infantile 2) Rétablissement d’un service d’alimentation en eau potable et d’assainissement de qualité et accessible aux populations 3) Disponibilité d’un programme national d’alimentation en eau potable et d’assainissement rural, de plans d’investissement pour l’ensemble des Provinces et démarrage de leur mise en ouvre.

Populations des villes de Kasangulu, Lisala et Tshikapa, soit au total 1 556 698 personnes

1.1. Taux d’accès à l’eau potable 1.2. Taux d’accès aux services d’assainissement adéquats 1.3. Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 2.1 Indicateurs d’exploitation et de gestion des trois centres de la REGIDESO : pertes d’eau, taux d’arrêt des systèmes d’AEP, taux de recouvrement, coûts d’entretien, entretien des latrines 3.1 Rapports actualisé du Programme national de

l’AEPA en milieu rural et semi urbain 3.2 Rapports des Plans d’investissement

Provinciaux pour toutes les Provinces Sources : Rapports de la REGIDESO et de la CEP. Statistiques nationales et rapports du Ministère de l’emploi. Enquête du Ministère de la santé auprès des populations des quartiers des 3 Centres. Méthodes : Enquêtes et études.

1.1 En fin 2011, environ 1,556 millions de personnes supplémentaires ont accès à l’eau potable, le taux d’accès moyen à l’eau potable passe de 22% à 27% soit une augmentation de 5% 1.2 En fin 2011 0,944 millions de personnes supplémentaires ont accès à un assainissement adéquat, le taux d’accès moyen à l’assainissement adéquat passe de 9% en 2005 à 15%, soit une augmentation de 6% 1.3. Le pourcentage de la mortalité des enfants de moins de 5 ans liés au manque d’eau potable et d’assainissement adéquat passe de 215%o en 2004 passe à 149%o, soit une diminution de 66‰ en fin 2011 2.1 Les pertes d’eau des réseaux passent de 44% en 2005 moyenne à 38% en 2011, le taux d’arrêt qui est en moyenne de 90 jours en 2005 n’excédera pas 30 jours en 2011, le taux de recouvrement des factures dans les trois centres passe de moins de 50% actuellement à 70% en 2011 ; la vidange des latrines et leur nettoyage régulier sont assurés 3.1 Programme national d’AEPA rural et semi urbain

disponible en fin 2009 3.2 Programmes d’investissement Provinciaux

disponibles pour toutes les Provinces en fin 2011

Engagement du Gouvernement à (i) mettre en œuvre les réformes du secteur de l’AEPA recommandées et validées ; et (ii) règlement du problème de la dette vis-à-vis de la REGIDESO Renforcement effectif des capacités des structures intervenant dans l’exécution du projet (REGIDESO, PNA, SNHR et OVD) Engagement d’autres bailleurs de Fonds en plus de la Banque dans le financement des plans d’investissements Provinciaux

viiHIERARCHIE DES

OBJECTIFS RESULTATS ESCOMPTES PORTEE

(bénéficiaires) INDICATEURS

DE PERFORMANCE

INDICATEURS OBJECTIFS ET ECHEANCIER

HYPOTHESES /RISQUES

ACTIVITES / INTRANTS 1). Réhabilitation et extension des infrastructures d’AEPA 2). Communication pour un changement de comportement 3). Etude du programme National d’AEPA en milieu rural en RDC. 4). Appui institutionnel 5). Gestion du projet. RESSOURCES FINANCIERES :

GVT : 8,0 millions UC Don FAD : 70,0 millions UC ------ TOTAL : 78,0 millions UC

REALISATIONS A COURT TERME 1). Les réseaux AEP de 3 Centres ainsi que les latrines dans les lieux publics sont construits 2) Toute la population de la zone du projet est sensibilisée 3) Un programme national d’A EPA en milieu rural et semi urbain est disponible ainsi que les Plans d’investissements provinciaux pour le Bas Congo, l’Equateur et le Kasaï Occidental; 4) Les capacités de gestion et de suivi du secteur AEPA que sont les organes tels que la REGIDESO, le SNHR et le PNA, sont renforcées

Populations de Kasangulu, Lisala et Tshikapa (1 556 698 habitants) PME, ONG et associations communautaires Bureaux d’études, entreprises et structures étatiques liées à l’AEPA

1.1 Réseaux d’alimentation en eau potable de Kasangulu, Lisala et Tshikapa 1.2 Latrines institutionnelles (dans les écoles, les centres de santé et les marchés) réalisées au niveau des trois centres 2.1 Nombres de personnes sensibilisées 2.2 Plan d’action pour la prise en compte du genre

dans la gestion de l’AEPA 3.1 Rapports du programme national estimatif d’AEPA 3.2 Rapports Plans d’investissements pour le Bas Congo, l’Equateur et le Kasaï Occidental 4.1 Nombres de personnes formées aux métiers de l’eau ; 4.2 Equipement de bureau, informatique mis à disposition

1.1. A Kasangulu on aura : 1 ouvrage de prise réhabilité, 1 unité de traitement réhabilitée, 1 réservoir construit, 8,49 km de réseau posés, 841 compteurs posés, 3 bornes fontaines réhabilitées et 39 nouvelles construites. A Lisala on aura: 1 captage de source réalisé, 4 forages équipés, 1 château construit, 19, 93 km de réseau posés, 3 BF réhabilitées et 54 autres posées. A Tshikapa, on aura : 1 captage d’eau brute réalisé, 1 station de traitement d’eau réalisée, 199,41 km de réseau posée, 1 unité de production d’électricité de 1,5 MW réalisée, 294 BF et 13 500 branchements particuliers posées en 2010 1.2. On aura également : 222 latrines réalisées à Kasangulu, 262 latrines à Lisala et 670 latrines à Tshikapa et 3 114 lave-mains réalisées pour les trois centres en 2010 2.1 1 556 698 personnes sensibilisées à l’usage de l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement, en 2009 2.2 plan d’action pour la prise en compte du genre dans la gestion de l’eau et de l’assainissement en 2008 3.1 Rapports du programme national estimatif d’AEPA disponibles au 30 septembre 2008 3.2 Rapports des Plans d’investissements pour le Bas Congo, l’Equateur et le Kasaï Occidental disponibles au 30 septembre 2008 4.1 1 984 personnes formées aux métiers de l’eau 4.2 les zones de santé, les bureaux de CONDIFA, les EAD seront équipés de 8 ordinateurs, 5 photocopieuses, 8 12 motocyclettes, du matériel de communication, du mobilier divers en 2009; 4.3 1 paquet minimum de prévention contre le VIH/SIDA dans les zones de santé du projet, 200 kits de médicaments de traitement des IST, des moustiquaires imprégnées en 2009; 2.3 Equipement technique divers pour la REGIDESO, le SNHR le PNA et le CNAEA 3.3 Renforcement du SIG EAU et formation des gestionnaires de l’eau à ce SIG en 2008

Amélioration des procédures d’acquisitions et de décaissement et de suivi des chantiers au niveau de la REGIDESO. La sécurité des biens et des personnes est maintenue dans la zone du projet.

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RESUME ANALYTIQUE 1. Historique du projet

Dans le contexte de la situation politico militaire que la RDC a connu, les indicateurs socio-économiques du pays sont devenus très préoccupants se situant très souvent en deçà des normes internationales. Parmi ces indicateurs, ceux de l’accès à l’eau potable et aux services adéquats d’assainissement sont parmi les plus faibles, ce qui est la cause d’environ 80% des maladies. Conformément à la stratégie d’intervention de la Banque en RDC, il a été convenu avec les autorités des actions prioritaires à mener pour renforcer l’accès à l’eau potable et l’assainissement. Une mission d’identification sectorielle pour l’eau et l’assainissement s’est rendue en RD Congo en juillet 2005. La Banque et le Gouvernement ont convenu de la conception d’un programme national d’AEPA en milieu rural et de la réhabilitation des systèmes d’AEPA dans les centres semi-urbains accessibles, où le taux d’accès à l’eau et l’assainissement est parmi les plus faibles et où des études techniques sont disponibles. Les centres de Lisala, Tshikapa et Kasangulu ont été choisis, des études techniques d’actualisation y ont été réalisées et le projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement de ces trois centres a été évalué en février 2007.

2. Objet du don Le don a pour objet de financer la réhabilitation et l’extension des infrastructures d’alimentation en potable et d’assainissement dans les centres de Kasangulu, Lisala et Tshikapa. Il vise également à apporter un appui institutionnel à la REGIDESO, au PNA, que SNHR, au CNAEA et à aider le Gouvernement à préparer un Programme national d’AEPA en milieu rural.

3. Objet sectoriel et objet spécifique

L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à l’amélioration des conditions sanitaires et de la qualité de vie des populations congolaises. Son objectif spécifique est d’assurer un service d’alimentation en eau potable et d’assainissement durable à Kasangulu, Lisala et Tshikapa.

4. Description du projet Les cinq composantes du projet sont :

(i) Réhabilitation et extension des infrastructures d’AEPA ; (ii) Communication pour un Changement de Comportement (CCC) ; (iii) Etude du Programme national d’AEPA en milieu rural (iv) Appui institutionnel ; et (v) Gestion du projet.

5. Coût du projet

Le coût du projet, hors taxes et hors droits de douanes, est évalué à 78 millions d’UC dont 50,21 millions d’UC en devises et 27,79 millions d’UC en monnaie locale.

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6. Sources de financement Le projet sera financé par le FAD à hauteur de 70,0 millions d’UC soit 89,74 % du coût total du projet, net de taxes et de droits de douane. Le reste du financement sera fourni par le Gouvernement Congolais, soit 10,26% du coût du projet.

7. Exécution du projet

Il est prévu que les activités du projet se déroulent sur 48 mois, à partir de l’entrée en vigueur du don prévu au troisième trimestre de l’année 2007.

L’organe d’exécution du projet sera la REGIDESO. Une Cellule d’exécution du projet (CEP) sera créée au sein de l’organe d’exécution et placée sous l’autorité directe de l’Administrateur Délégué Général de la REGIDESO.

8. Conclusion et recommandation Conclusion

Le projet est techniquement réalisable, socialement justifié, économiquement viable et conforme aux priorités du Gouvernement de la République Démocratique du Congo en matière de développement du secteur de l’eau et de l’assainissement. Sa réalisation permettra de renforcer les capacités des systèmes d’AEPA et de soulager les populations de Kasangulu, Lisala et Tshikapa du manque d’eau potable et de services d’assainissement. Elle renforcera également la capacité institutionnelle des services en charge du secteur de l’eau et de l’assainissement, mettra à la disposition du Gouvernement un programme national d’AEPA en milieu rural. Le taux de rentabilité économique s’établit à 27,62 pour le scénario de base des calculs effectués. Il démontre l’opportunité et la viabilité économique du projet.

Recommandation

Il est recommandé d’octroyer à la RDC un Don n’excédant pas 70,0 millions d’UC pour lui permettre de financer et de mettre en œuvre le projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu semi-urbain (PEASU) tel que décrit dans le présent rapport d’évaluation.

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I INTRODUCTION

1.1 Dans le contexte de la situation politico militaire que la République Démocratique du Congo (RDC) a connu, les indicateurs socio-économiques de la République Démocratique du Congo (RDC) demeurent préoccupants, se situant très souvent en deçà des normes internationales. Plus de 80% de la population vit avec moins d’un dollar par jour et l’espérance de vie est d’environ 51 ans. Environ 45% des adultes sont analphabètes et seulement 22% de la population ont accès à l’eau potable et 9% aux services adéquats d’assainissement. Selon l’indicateur de pauvreté humaine, la probabilité pour les enfants, nés entre 1995 et 2000, de décéder avant l’âge de 40 ans, est estimée à 34%. Environ 30% de la population vit dans un état de malnutrition chronique. De manière générale, la population est vulnérable aux maladies surtout d’origine hydrique représentant 80% de toutes les maladies ainsi qu’au VIH/SIDA, dont le taux de prévalence atteint parfois 20%. L’accès aux infrastructures de santé et d’éducation est également très limité. La parité homme-femme n’est pas respectée. Au plan national, il est estimé que les femmes qui représentent 52% de la population totale et 40% de la population active, ne perçoivent que 10% du revenu national. 1.2 Pour sortir de cette situation alarmante, les autorités congolaises avaient engagé, depuis janvier 2001, un dialogue avec la communauté internationale pour la mise en place d’un programme intérimaire renforcé, couvrant la période allant de juin 2001 à mars 2002. Ensuite, elles ont conçu, avec l’appui de la Banque mondiale, le Programme Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR) couvrant la période 2002-2005. Plusieurs bailleurs de fonds dont la Banque ont appuyé la mise en œuvre du PMURR. C’est dans ce contexte que la Banque a accordé à la RDC, en 2002, un prêt de 27 millions d’UC pour le financement du projet multisectoriel d’urgence de réhabilitation des infrastructures sociales (PMURIS), en cour d’exécution et qui couvre l’eau potable, l’assainissement, la protection de l’environnement, la santé et l’éducation. 1.3 Les nouvelles autorités ont défini leurs priorités pour les 5 prochaines années, parmi lesquelles le secteur de l'eau et de l'assainissement occupe une place prépondérante. Cette priorité a été confirmée dans le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) du pays pour 2006-2008 et le secteur de l’eau potable et de l’assainissement fait partie des cinq chantiers du Chef de l’Etat congolais. 1.4 Conformément à la stratégie d’intervention de la Banque en RDC, il a été convenu avec les autorités des actions prioritaires à mener pour renforcer l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans les centres semi-urbains, où la pauvreté s’est fortement accentuée pendant la crise, du fait de l’exode rural, du pillage et de la détérioration des installations d’alimentation en eau potable. Une mission d’identification sectorielle pour l’eau et l’assainissement s’est rendue en RD Congo en juillet 2005. La Banque et le Gouvernement ont convenu de la conception d’un programme national d’AEPA en milieu rural et de la réhabilitation des systèmes d’AEPA dans des centres semi-urbains accessibles pour des travaux, où le taux d’accès à l’eau et l’assainissement est parmi les plus faibles et où des études techniques sont disponibles. Les centres de Lisala, Tshikapa et Kasangulu ont été choisis, des études techniques d’actualisation y ont été réalisées et le projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement de ces trois centres a été évalué en février 2007. II LE SECTEUR DE L’EAU

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2.1 Caractéristiques du secteur 2.1.1 Le secteur de l’eau se caractérise par un développement à plusieurs vitesses dont : (i) un sous secteur AEP urbain, dynamique et structuré sous la responsabilité de la REGIDESO qui est actuellement confrontée à de sérieuses difficultés techniques et financières ; (ii) un sous secteur d’AEP rural mais motivé évoluant dans un cadre institutionnel inadapté, et (iii) un sous secteur d’assainissement (épuration des effluents domestiques et industriels, drainage des eaux pluviales et traitement des déchets solides) quasi inexistant à l’intérieur du pays. 2.1.2 Ressources en eau : Le pays a d’abondantes ressources en eau tant souterraines que superficielles. Du fait de l'insuffisance des données sur les caractéristiques géométriques et dynamiques des aquifères, l’utilisation de ces ressources pour les grandes adductions d’eau est très limitée. Par contre pour les adductions d’eau villageoises, les nombreuses sources disponibles sont mises à profit. Quant aux ressources en eau de surface, elles proviennent de l’immense réseau fluvial et des lacs qui représentent 52% des réserves totales du continent et couvrent environ 86.080 km2, soit 3,5 % de la superficie du pays. Le bassin du fleuve Congo couvre 3,8 millions km², dont les ¾ se trouvent en RDC. Par son débit (39.500 m3/s en moyenne), le fleuve se situe au 1er rang en Afrique et le second dans le monde. Les caractéristiques chimiques des eaux brutes de surface de la RDC sont, sauf cas de pollution locale, tout à fait compatible avec l’utilisation pour la consommation, après traitement. 2.2 Organisation du secteur 2.2.1 Cadre légal et réglementaire : les principaux textes régissant le secteur de l’eau et de l’assainissement en RDC sont : (i) l’ordonnance du 1er juillet 1914 sur la contamination des sources, lacs et cours d’eau qui prévoit la délimitation de zones protégées destinées aux prélèvements d’eau alimentaire ; (ii) le décret du 6 mai 1952 portant sur l’attribution des concessions et l’administration des eaux et déterminant les servitudes relatives aux eaux souterraines, des lacs et des cours d’eau ainsi qu’à leurs usages ; (iv) l’ordonnance 52-443 du 21 décembre 1952 portant sur les mesures visant à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d’eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l’eau et à contrôler l’exercice des droits d’usage et des droits d’occupation concédés ; (v) l’ordonnance 071-079 du 26 mars 1971 définissant l’action de l’Etat en matière des eaux pluviales et usées ; (vi) l'ordonnance 74/345 du 28 juin 1974 relative aux mesures d'hygiène dans les agglomérations, complétée par l'arrêté interdépartemental n° 120/89 du 6 septembre 1989 portant sur les mesures de protection de la salubrité publique des villes, centres urbains, commerciaux, industriels, agricoles, miniers et des agglomérations rurales ; (vii) l’arrêté départemental 0014/DPT-MINER/86 du 2 septembre 1986 portant interdiction d’utiliser des eaux naturelles autres que l’eau fournie par la REGIDESO ; et (viii) l'arrêté n° SC/073 du 22 avril 2005 portant mesures d'assainissement et de salubrité publique dans la ville de Kinshasa. 2.2.2 Il apparaît que la plupart des ces textes, datant de la période coloniale, sont devenus caducs et nécessitent d’être révisés. La législation met l’accent sur la protection des sources d’eau et des cours d’eau et demeure peu cohérente quant au cadre juridique d’exploitation de ces ressources. Il est donc urgent d’élaborer et de promulguer de nouvelles dispositions légales et réglementaires sur la gestion des ressources en eau, notamment les normes de qualité des eaux ainsi que les règles et principes du contrôle de la potabilité ainsi que la lutte anti-pollution. Par ailleurs, il y a lieu d’adapter le cadre légal aux dispositions de la nouvelle Constitution qui stipule que la gestion de l'eau est une matière exclusive des provinces (Article 204, § 20). De même, il faut souligner la nécessité d’adopter un nouveau cadre légal

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et réglementaire pour la production et la distribution de l’eau en milieu urbain dans le contexte actuel où le monopole de la REGIDESO est de plus en plus remis en cause. 2.2.3 Avec l’appui des partenaires au développement, le Gouvernement a entrepris de renforcer le cadre légal et institutionnel et de mettre en œuvre des réformes en vue d’assurer un développement équilibré du sous-secteur de l’alimentation en eau potable (AEP) en milieu urbain. L’ensemble du secteur de l’eau sera régi par le Code de l’eau unifié en cours de préparation et qui devrait être soumis à l’Assemblée nationale pour adoption avant la fin de 2007. Cette loi fixera les principes fondamentaux et les conditions générales visant à assurer la gestion rationnelle et durable des ressources en eau. Par ailleurs, par décret n° 136/2002 du 30 octobre 2002, le Président de la République a mis en place un Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) qui est subdivisé en sous-groupes de travail dont le Sous Groupe Sectoriel de Travail Eau (SGSTEAU) en charge du secteur de l’eau et qui présidé par le représentant du Ministère de l’Energie (MINE). 2.2.4 Le Cadre institutionnel du secteur est caractérisé par l’implication de sept ministères et plusieurs organismes dans sa gestion, entraînant des chevauchements et conflits de compétences. Il incombe au Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, des Eaux et Forêts (MECNE) la responsabilité gouvernementale de la gestion des ressources en eau tel qu’il ressort de l'ordonnance n°75-231 du 22 juillet 1975 qui en fixe les attributions. En effet, le MECNE est chargé, entre autres, (i) d’assurer la salubrité du milieu urbain par la lutte contre les nuisances provoquées par la pollution des eaux, du sol et de l'air ; et (ii) de créer et gérer des réserves naturelles intégrales, des stations de capture, des écosystèmes des eaux. Il a en son sein la Direction des ressources en eau (DRE) qui a pour fonction la mise en œuvre de la politique des ressources en eau et le PNA qui a des attributions dans les domaines des eaux usées, des déchets solides, et de la lutte anti-vectorielle. 2.2.5 Le Ministère de l’Energie (MINE) comporte une Direction de l’Eau et de l’Hydrologie (DEH) et assure la tutelle la Régie de Distribution de l'Eau (REGIDESO), société d’Etat fournissant les services d’AEP en milieu urbain. La DEH assure, entre autres, la coordination nationale du Programme mondial pour l’évaluation des Ressources en Eau. Enfin, il faut mentionner le cas de la Commission Nationale de l’Energie (CNE), créée pour remplir, entre autres, les fonctions d’instance d’attribution de concessions pour le prélèvement d’eau brute. Sa principale source de financement provient des revenus sur le prélèvement d’eau brute. Cette disposition est cependant contestée par les autres intervenants étant donné le mandat non exclusif du MINE sur la gestion des ressources en eau du pays. 2.2.6 Le Ministère du Développement Rural (MDR) est en charge de l’élaboration, de la mise en ouvre et du suivi des projets d’AEP en milieu rural et périurbain. Le MDR intervient dans le secteur à travers le SNHR qui est en charge de l’inventaire des ressources en eau en milieu rural, de la réalisation des ouvrages d’eau potable et de la formation de la population à l’entretien et à la maintenance desdits ouvrages. Plusieurs ONG opèrent également en milieu rural, mais seules quelques unes (CICR, OXFAM, ADIR, etc..) font preuve d’efficacité et jouent un rôle très important à côté des zones de santé rurales. Le MDR envisage d’organiser, en 2007, un symposium au cours duquel pourrait être défini un nouveau cadre institutionnel de développement de l’AEP en milieu rural avec une clarification des missions du SNHR. 2.2.7 Le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures (MTPI) est responsable de l’évacuation des eaux de pluies et d’égouts dans des secteurs qui n’appartiennent pas à l’habitat, ainsi que des mesures de protection contre l’érosion. L’Office des Voiries et

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Drainage (OVD), placée sous la tutelle de ce Ministère, intervient dans l’assainissement pluvial, le rejet des eaux usées et dans la lutte anti-érosive. Cependant, faute de moyens adéquats, ses activités se limitent le plus souvent aux grands axes routiers. Le Ministère de la Santé Publique (MSP) est aussi présent dans le secteur de l'AEPA à travers notamment la Direction Nationale de l’Hygiène (DNH) qui s’occupe de la formulation de la politique en matière d’hygiène incluant l’hygiène publique, la lutte anti-vectorielle et la communication. Au niveau décentralisé, l’Inspection Provinciale de la Santé (IPS) et ses Brigades d’hygiène des zones de santé sont chargées de l’inspection parcellaire en vue de l’élimination des eaux usées et des excrétas ainsi que de la lutte anti-vectorielle dans les communes. 2.2.8 Par l’Ordonnance n°81-023 du 14 février 1981 modifiée et complétée par l’Ordonnance n°87-105 du 3 avril 1987, le Gouvernement a mis en place le Comité National d’Action de l’Eau et de l’Assainissement (CNAEA) qui est une structure interministérielle d’orientation et de coordination des activités du secteur de l’AEPA. Le CNAEA est sous la tutelle et présidé par le Ministre du Plan (MINPLAN), l’Administrateur Délégué Général (ADG) de la REGIDESO en assurant le Secrétariat technique. Le CNAEA, avec l’appui de la coopération allemande, œuvre actuellement à la préparation du Code de l’Eau et à l’élaboration d’une politique et d’une stratégie de développement du secteur de l’eau. 2.3 Contraintes au développement du secteur 2.3.1 Le secteur de l’eau est confronté à des contraintes qui entravent son développement. Ces contraintes sont institutionnelles, technique et financières. Parmi ces contraintes on peut citer : (i) une multitude d’intervenants dans le secteur de l'eau et de l'assainissement avec des missions souvent imprécises, des chevauchements d’attributions et une absence totale de coordination ; (ii) l’état de dégradation des infrastructures ou leur sous-utilisation ; (iii) un financement insuffisant ; et (iv) des institutions du secteur de l’eau affaiblies, avec un personnel démotivé et dont le savoir faire s’est érodé. Ainsi, le taux de desserte en eau potable en milieu urbain n’est que de 35% contre 70% en 1990 et celui en milieu rural de 17% contre 24% en 1991. La REGIDESO est confrontée à de graves difficultés financières du fait d’une production insuffisante et des taux de recouvrement très faibles. La politique de l’assainissement est inexistante. Les moyens actuels du SNHR et du CNAEA sont extrêmement limités, ce qui ne leur permet pas de remplir leur rôle. 2.3.2 Par ailleurs, la dégradation sanitaire de l’environnement ne résulte pas d’une absence de textes légaux applicables à la protection des ressources naturelles, d’autant plus que des efforts sont faits pour améliorer l’ensemble de l’arsenal réglementaire. Elle s’explique plutôt par une absence caractérisée de volonté des pouvoirs publics d’appliquer les réglementations existantes, prendre les mesures préconisées pour y remédier, et freiner l’exploitation illégale et dévastatrice des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. 2.3.3 Dans, le sous-secteur de l’AEP, l’enjeu principal porte sur la possibilité de mobiliser les immenses ressources en eau du pays en vue d’assurer leur potabilité et leur distribution à la population. En effet, bien que disposant de ressources en eau abondantes, le taux d’accès de la population à l’eau potable est faible. Les maladies liées à la mauvaise qualité de l’eau sont l’une des principales causes de mortalité, notamment chez les enfants. L’assainissement est embryonnaire. Les infrastructures hydrauliques sont en partie héritées de la période coloniale. Au cours des années 70 et 80, la RDC avait fait un effort considérable de développement des infrastructures dans le secteur de l’eau avec le soutien actif de la communauté internationale, ce qui avait permis de doubler le taux d’accès à l’eau potable. Cet effort avait été interrompu

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au début des années 1990, avec la suspension des programmes de coopération. L’essentiel des réseaux de distribution d’eau se trouve dans les zones urbaines et semi-urbaines. 2.4 Politique et stratégie du Gouvernement 2.4.1 La reconstruction du secteur de l’eau et de l’assainissement constitue l’une des priorités de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Ce secteur va bénéficier à court terme d’une attention particulière de la part du Gouvernement afin de mettre à la disposition des populations la quantité d’eau quotidienne correspondante à la norme et un espace vital plus salubre. L’objectif du secteur, tel qu’il ressort du DSCRP approuvé par le Gouvernement en juillet 2006, est de faire passer : (i) le taux de desserte en eau potable 22% en 2005 à 26,9% en 2008 pour se situer à 49% en 2015 et (ii) le taux de desserte en assainissement de 9% en 2005 à 15 % en 2008 et à 45% à l’horizon 2015. 2.4.2 Il s’agira de réhabiliter les infrastructures existantes pour faciliter l’accès au plus grand nombre d’usagers, de renforcer les capacités des unités de production d’eau, d’améliorer la gestion des points d’eau par la promotion de la participation communautaire et du secteur privé, de renforcer les programmes d’assainissement existants et de les étendre à l’échelle nationale. Les actions à mener consisteront : (i) aux réformes à entreprendre dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, (ii) à l’inventaire des besoins en eau des populations urbaines et rurales, (iii) à l’élaboration du code de l’Eau et de l’Assainissement devant inclure, notamment les aspects liés à la protection et la gestion intégrée des ressources en eau, la définition des rôles des opérateurs privés du secteur et la clarification de leurs zones d’actions : grandes et moyennes villes, petits centres périurbains et milieu rural, et (iv) la création d’un fonds de développement de l’eau et de l’assainissement. 2.4.3 A ce titre, à moyen terme, il s’agira dans le cadre des programmes du sous secteur de l’eau en milieu urbain et périurbain pour 2006- 2015 : (i) d’exécuter le Plan Décennal de la REGIDESO et le Plan Directeur de l’Eau pour Kinshasa ; (ii) d’ouvrir le secteur de l’eau et de l’assainissement aux initiatives de la société civile, des opérateurs privés, des ONG et associations, et aux bénéficiaires eux-mêmes ; et (iii) de mettre en œuvre le Plan d’Action pour l’assainissement de la ville de Kinshasa. Ainsi, les effets de la stratégie ne pourront être observés qu’à partir de 2009. Pour le milieu périurbain et le milieu rural, il est prévu la mise en place de systèmes autonomes de gestion communautaire dans le cadre de la politique de décentralisation et de développement rural, ainsi que des entreprises locales de génie civil et d’ingénierie. Ces politiques seront accompagnées par la recherche et la promotion de technologies appropriées tout en vulgarisant les bonnes pratiques de gestion communautaire des installations autonomes. Un programme de formation sera élaboré afin de renforcer les capacités opérationnelles des techniciens du secteur ainsi que les agents de santé de la zone, y compris les ingénieurs sanitaires, les vulgarisateurs et les artisans dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. 2.5 Intervention des bailleurs de fonds 2.5.1 Outre la Banque, les principaux bailleurs de fonds dans le secteur de l’AEPA sont l’Union Européenne (UE), l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque mondiale (BM), la Coopération belge, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW) et le Department for International Development (DFID) (Voir détails en annexe 11). Dans le cadre du PMURR, la Banque Mondiale a financé le système d’AEP dans la ville de Kinshasa (réhabilitation du captage des modules 1 et 2 de l’usine de Ndjili et la construction d’un

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nouveau module) et les études d’AEP dans sept villes y compris Tshikapa, ainsi que l’étude du plan directeur de l’AEP de Kinshasa. Il est à rappeler qu’à travers son appui budgétaire, la Banque mondiale a réglé 10 millions de $ EU sur les factures d’eau de l’Etat pour 2005, ce qui a permis à la REGIDESO de financer l’achèvement des travaux de l’unité de traitement d’eau de Lukaya, favorisant l’accès des populations de Kinshasa Sud à l’eau potable. Toujours sur financement de la Banque Mondiale, le COPIREP a lancé en janvier 2007 une étude diagnostique sur l’efficacité institutionnelle de la REGIDESO. Les résultats de cette étude sont attendus en 2007, ce qui devrait conduire à des propositions concrètes pour le redressement de cette société, l’assainissement du cadre légal et réglementaire et l’examen de la possibilité de privatisation partielle ou totale de la REGIDESO. Enfin, en collaboration avec le WSP, la Banque Mondiale prépare actuellement le Programme Eau potable en Milieu Urbain (PEMU) qui vise à équiper huit villes en systèmes d’AEPA, dont trois seront couverts au cours de la première phase pour un coût total de 100 millions de $ EU. 2.5.2 L’UE poursuit son aide au secteur eau dans le cadre du volet AEP du Programme d’Appui à la Réhabilitation (PAR II) avec les composantes : (i) renforcement institutionnel de la REGIDESO ; (ii) réduction des fuites sur les réseaux tertiaires et secondaires de Kinshasa ; et (iii) construction de nouveaux forages en zone périurbaine de Kinshasa. L’UE concentre ses activités dans le secteur sur le réseau de la REGIDESO à Kinshasa avec pour objectifs de renforcer son fonctionnement dans les quartiers les plus prometteurs en termes de recouvrement en vue d’une meilleure efficacité de la gestion commerciale. Ce thème avait été également retenu par l’AFD comme préalable pour un investissement de 20 millions d’euros à Kinshasa. Les discussions n’ont pas encore abouti entre l’AFD et le Gouvernement. Les activités de la coopération belge portent essentiellement sur la réalisation de petits réseaux d’AEP en milieu périurbain. La coopération belge a parfois financé des AEP de gestion communautaire privée en partenariat avec la REGIDESO (Bukavu, Uvira, Mbuji-Mayi). 2.5.3 La KFW a financé en 2004, sur un don de 24 millions d’euros, un projet de réhabilitation des systèmes d'AEP des centres secondaires incluant des mesures de sensibilisation des usagers et de renforcement de la REGIDESO. Par ailleurs, sur un financement de la Coopération allemande, la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) apporte actuellement une assistance technique au CNAEA pour lui permettre de produire le Code de l’Eau et d’élaborer une réforme institutionnelle du secteur de l’eau. Enfin, l’UNICEF se propose, dans le cadre de son programme 2008-2010, de poursuivre la mise en place de systèmes d’AEP à gestion communautaire dans les zones périurbaines d’une vingtaine de villes ainsi que le développement du concept intégré du « village assaini » dans 200 zones de santé rurale. L’objectif est d’atteindre plus de 2 000 000 de bénéficiaires au bout de trois ans. Le DFID envisage d’investir 10 millions d’euros dans ce programme « village assaini ». 2.5.4 Les principales leçons de l’intervention des bailleurs de fonds portent sur trois points. En premier lieu, il convient de relever que la majeure partie de leurs actions se situe dans la région de Kinshasa et dans les zones périurbaines de quelques villes de l’intérieur. La majorité des bailleurs de fonds ont pour principal interlocuteur la REGIDESO. Les réalisations avec le secteur privé n’ont concerné jusqu’ici que quelques systèmes d’AEP gravitaire de taille modeste et sont le plus souvent initiés par des ONG ou l’UNICEF en coopération avec le SNHR. En second lieu, on observe une bonne coordination de l’action des partenaires au développement, soit à travers le Sous Groupe de Gestion Sectoriel Eau présidé par le Ministre de l’Energie, soit dans le cadre des réunions du Groupe Thématique de l’Eau et de l’Assainissement mis en place pour le suivi du DSCRP. Enfin, il faut noter que

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certains bailleurs de fonds bilatéraux privilégient le cofinancement de projets conjoints dont l’exécution est souvent assurée par la Coopération Technique Belge (CTB).

Tableau 2.1 : Caractéristiques de l’intervention des bailleurs de fonds

Bailleurs de fonds Nature de l'Intervention AEP Urbain AEP rural Assain urbain Assain. rural Zone d'interv Montant total

BAD Réhabilitation Ac tif Actif Kinshasa, Provinces 25 M $

Banque mondiale Réhabilitation, Extension, Renforc de capacités, Appui budgétaire Ac tif Actif Kinshasa, Provinces 80 M $

Coop belge Réhabilitation Ac tif Actif Kinshasa 2 M €

Coop allemande Réhabilitation Ac tif Provinces 28 M €

Union Européenne Réhabilitation Ac tif Kinshasa, Provinces 21 M €

BADEA Réhabilitation Ac tif Provinces 14 M $

UNICEF Programme Eau, Assainissement et Hygiène en milieu rural Active Actif Provinces 6 M $

III SOUS-SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 3.1 Caractéristiques du sous-secteur 3.1.1 Accès à l’eau potable : en milieu urbain : actuellement, environ 8 millions de citadins ont accès à l’eau potable, soit 37 % de la population urbaine totale de la RDC et 15 % de la population totale du pays. La distribution d’eau dans ce secteur est essentiellement assurée par la REGIDESO. La situation varie d’une ville à l’autre. Ainsi, la ville de Mbuji Mayi, forte de 3 millions d’habitants, n’a pas de desserte en eau potable et représente déjà, à elle seule, près de 30% des personnes non desservies1. A Bukavu, ville qui dépasse aujourd’hui un million d’habitants avec l’afflux des réfugiés, la situation est aussi problématique. A Tshikapa, ville diamantifère, 1% de la population est desservie. 3.1.2 En milieu rural, l’approvisionnement en eau potable en RDC était assuré, jusqu’à l’indépendance en 1960, par le Fonds Belge Indigène (FBI). Après l’indépendance, les activités du FBI ont été reprises par l’ONG Belge AIDR jusqu’en 1964. De 1964 à 1977, quelques ONG et les églises ont réalisé d’une manière ponctuelle quelques ouvrages d’eau potable en milieu rural. Avec ses 17 stations implantées sur l’étendue du territoire national, le SNHR a réalisé, depuis sa création, en 1983, jusqu’en 2004, 5084 sources aménagées, 543 puits réhabilités, 659 forages équipés de pompes et 65 adductions d’eau simplifiées pour une population totale desservie de 2 451 200 habitants. Cela représentait environ 8 % de la population rurale. Les points d’eau réalisés grâce au concours des autres acteurs couvrent 9% des besoins. Ainsi, seules 17 % des populations rurales ont accès à l’eau potable. 3.1.3 L’assainissement en milieu urbain est caractérisé par un sous-développement aussi bien en infrastructures physiques qu’en structures administratives régionales. Concernant les eaux usées, les quelques réseaux collectifs existant dans les grandes villes n’ont pas été entretenus et sont pour la plupart obstrués. Toutes les stations d’épuration sont hors de service ou ont disparu. L’assainissement individuel, laissé à l’initiative privée qui domine très largement ce secteur, fait cependant appel à des techniques exécutées sans contrôle et, la plupart du temps, très sommaires par manque de moyens des usagers.

1 Plus grande ville d’Afrique subsahatrienne à être dans ce cas. En plus de la BADEA et la CTB identifient un projet d’AEP des zones péri-urbaines de Mbuji-Mayi avec des forages en gestion communautaire.

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3.1.4 La vidange des fosses sceptiques constitue un marché partagé entre le secteur privé et le PNA à Kinshasa, la seule ville où le PNA est opérationnel. Les opérateurs rejettent les produits de vidange en dehors de toute règle, le plus souvent dans les rivières s’écoulant intra-muros. Concernant la collecte des ordures ménagères, seules Kinshasa, Lubumbashi et dans une moindre mesure Kisangani, disposent d’un service minimum de type collectif. Aucune réflexion avancée n’a été menée en matière de recouvrement des coûts. Cependant, des initiatives sont en cours, soutenues par des ONG, pour des systèmes de collecte des ordures ménagères devant permettre aux populations du pays de se prendre en charge. Concernant les eaux pluviales, les réseaux de drainage sont dégradés. Si les problèmes d’inondations graves sont relativement rares, ceux d’érosions causées par un mauvais drainage sont par contre fréquents et dramatiques. De manière générale, le problème fondamental de l’assainissement en milieu urbain se situe au niveau institutionnel, essentiellement dans l’absence de maîtrise de la gestion de l’espace urbain tant sur le plan de son usage que de la génération des ressources nécessaires à son exploitation (organisation territoriale et politique urbaine globale et opérationnelle). Le même constat est fait quant à l’organisation déficitaire du contrôle des vecteurs de maladies et de l’éducation pour la santé. Une étude pilote sur ces aspects sera réalisée dans le cadre du PMURIS pour les villes de Kinshasa et Boma. 3.1.5 Pour l’assainissement en milieu rural, il est difficile d’établir un bilan actuel de l’équipement par manque d’information. Il apparaît cependant que l’investissement physique est en quasi-totalité d’origine privée. Au plan institutionnel, ce sous-secteur n’est pas couvert un organisme spécifique et se partage essentiellement entre le MECNE (par le biais du PNA) et le MSP. Les principales missions publiques résident dans des actions de surveillance, d’encadrement, d’éducation, de formation, de sensibilisation et d’aide au financement. Le sous-secteur ne semble pas s’inscrire dans les priorités des partenaires techniques et financiers (PTF). Seules les zones de santé bénéficient de l’assistance de programmes d’aide. Il existe également un grand déficit entre les besoins requis et les services d´assainissement assurés. Les données disponibles montrent que l’accès à un dispositif adéquat d’évacuation des excrétas est faible. On estime globalement l’accès aux services d´assainissement à 9 %. L’assainissement n’est pas encore considéré comme une priorité par la population. 3.1.6 Dans le cadre de la réalisation des OMD, les besoins financiers du secteur de l’AEPA en RDC pour la décennie 2005-2015 ont été évalués2 à environ 1,71 milliards de USD, soit environ 214 millions d’USD par an dont 171 millions de $EU pour l’eau potable et 43 millions de $ EU pour l’assainissement. Ces importants financements devraient permettre d’atteindre un taux d’accès moyen de 49 % pour l’AEP et 45 % pour l’assainissement. Il reste à évaluer dans quelle mesure l’économie congolaise, le système institutionnel du secteur, les apports et les promesses des bailleurs de fonds sont susceptibles de soutenir un tel programme. Or il est constaté que les liens entre le développement du secteur et le processus de planification centrale et de budgétisation sont fragiles. La mise en place de mécanismes financiers appropriés est fortement entravée par l’existence de systèmes fragmentés, la dépendance typique vis-à-vis des projets et le manque de coordination des actions de divers acteurs intervenant de façon indépendante.

2 Selon une étude réalisée par Water & Sanitation Programme (WSP) de la Banque Mondiale

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3.2 Les institutions du sous-secteur La REGIDESO

3.2.1 Cadre juridique : créée par arrêté royal du 28 mars 1933, la Régie des Distributions d’Eau (REGIDESO) est une entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique par la loi n° 73-026 de 1973. Aux termes de ses statuts, fixés par l’ordonnance n° 78-197, la société a essentiellement pour objet : (i) l’exploitation des distributions d’eau et des installations annexes, du captage, d’adduction et de traitement des eaux ; et (ii) l’étude et l’exécution des travaux d’aménagement des distributions d’eau et des installations annexes. 3.2.2 Organisation et gestion : La société est placée respectivement sous la tutelle administrative et technique des Ministères du Portefeuille et de l’Energie. Elle est administrée par un Conseil d’Administration. et un Comité de Gestion présidé par un Administrateur Délégué Général (ADG). La REGIDESO est liée à l’Etat par un contrat-programme L’entreprise a été réorganisée en 2004 avec une redéfinition des missions et attributions des directions opérationnelles. L’organigramme de l’entreprise figure à l’annexe 2..Au plan opérationnel, la REGIDESO comprend, outre Kinshasa et ses cinq Directions commerciales, 10 directions provinciales qui desservent 94 centres dont 44 sont à l’arrêt depuis plusieurs années. Cela, résulte en grande partie de la situation post-conflit dans laquelle se trouve le pays et qui s’est traduite par des installations vétustes, l’isolement de certains centres lors de la crise et la suspension de la coopération internationale ayant bloqué le développement des investissements. De plus, les interférences de la tutelle, multiple et envahissante, dans le processus de décision de l’entreprise entraînent de sérieux problèmes de Gouvernance. L’étude de la COPIREP, en cours d’exécution, portant sur l’efficacité institutionnelle de la REGIDESO devrait aboutir, d’ici fin 2007 à la prise d’importantes décisions du Gouvernement permettant de lever la plupart des contraintes structurelles et organisationnelles susmentionnées. 3.2.3 Personnel et formation : le personnel de la REGIDESO a évolué comme suit :

Tableau 3.1 : Effectif de la REGIDESO par catégorie d’employé

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Cadres de Direction 211 210 239 264 256 230 218 Cadres 967 1096 1116 1176 1171 1377 1402 Maîtrise 2244 2107 2096 2093 2068 2014 2029 Exécution 1151 1216 1190 1126 1126 1222 1253 Total 4573 4629 4641 4659 4621 4843 4902 Variation % 1,2% 0,3% 0,4% -0,8% 4,8% 1,2%

3.2.4 Les problèmes organisationnels ont entraîné une hausse anormale du nombre de cadres (33% de l’effectif). On observe également que les femmes sont faiblement représentées avec seulement 13.6% de l’effectif total et moins de 3% des cadres de direction. De plus, l’âge moyen élevé du personnel est aussi un sujet de préoccupation, environ 44% des agents devant partir à la retraite dans les 10 prochaines années, en l’absence d’une politique claire de relève. Plusieurs rapports d’audit ont souligné le niveau élevé de l’effectif par rapport à la production, avec un ratio de 56 abonnés pour un employé Cela tient au fait que la société n’a pas une maîtrise totale de la gestion du personnel et, ce, en dépit de l’apparente autonomie de gestion que lui confère le contrat-programme. Malgré l’absence de formation durant les années de crise, on remarque que le personnel technique a déjà prouvé sa capacité à mener à

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bien plusieurs projets de réhabilitation et d’extension du réseau ainsi qu’une exploitation relativement acceptable du système d’AEP existant. La société dispose, depuis 1973, de deux centres de formation à Kinshasa et Lubumbashi et elle élabore annuellement des plans de formation. Toutefois, la rupture de la coopération avec les partenaires internationaux en 1992, a porté un coup au développement des actions de formation tant interne qu’externe ainsi qu’aux relations de collaboration avec les organisations et institutions de formation professionnelle. Cela n’a pas permis, depuis près de 10 ans, d’assurer une formation adéquate des employés. D’où l’impérieuse nécessité pour la REGIDESO de dynamiser la formation professionnelle dans les métiers de l’eau. 3.2.5 Comptabilité et vérification des comptes : La comptabilité est informatisée à Kinshasa avec un système de gestion intégrée en temps réel, mis en place en 2005 sur un financement du PMURR. Dans les centres, les données commerciales et comptables sont encore en grande partie traitées manuellement avec tous les risques d’erreurs et de malversation que cela comporte. Les états financiers de la société sont néanmoins audités annuellement par un cabinet d’auditeurs indépendants sélectionné par le Conseil d’Administration pour une période de six ans. Dans l’ensemble, l’équipement informatique est très insuffisant et seuls quelques bureaux du siège sont connectés à Internet. La Direction de Contrôle de Gestion, Organisation et Stratégies (DCGOS) et la Direction de l’Audit Interne sont chargées du contrôle et du suivi du contrat-programme, effectué sur la base des rapports mensuels qui sont envoyés par les Directions Provinciales (DP) et les données commerciales. Il est à remarquer qu’au niveau des centres un contrôle systématique des activités est quasiment inexistant. Il est nécessaire d’envisager, à court terme, de connecter les DP au siège pour permettre un suivi en temps réel des performances des centres et la détection, à temps, des irrégularités. 3.2.6 La facturation et le recouvrement : Bien que l’entreprise dispose de procédures bien établies pour maîtriser cette fonction, le système connaît certaines lacunes. La politique commerciale de la REGIDESO vise normalement à généraliser l’utilisation des branchements particuliers. Cependant, moins d’un tiers des branchements actifs sont équipés d’un compteur. Les abonnés sont le plus souvent facturés au forfait et cela donne lieu à des abus, et à la vente illicite d’eau. Une récente étude de la Banque mondiale a établi que cette situation entraîne, pour la société, des pertes techniques estimatives (eau non comptabilisée) de l’ordre de 60 %, contre une moyenne de 38 % pour l’Afrique subsaharienne. Il en résulte que la clientèle privée domestique, avec 56% des ventes en volume, n’a généré que 27% du chiffre d’affaire en 2005. Devant cette carence, la REGIDESO envisage d’équiper en compteurs tous les abonnés en mesure de payer les factures et de multiplier les bornes-fontaines dans les zones à faible pouvoir d’achat. La société confie de plus en plus la gérance de es bornes-fontaines à des privés. L’eau est payée au comptant à la borne-fontaine et la recette est versée quotidiennement à la REGIDESO. Dans certaines localités, le partenariat public-privé s’est montré efficace et mérite d’être soutenu. 3.2.7 Les consommations d’eau des Instances Officielles (IO) représentent 43 % du chiffre d’affaires L’accumulation d’arriérés d’eau par les IO (80% des impayés).constitue un obstacle majeur au développement durable de la société. De plus ces IO ne sont pas tous équipées de compteurs, onc ne sont pas facturées actuellement au volume réel puisque. Le forfait mensuel de 450 000 $EU payé actuellement par le budget ne couvre pas ses consommations réelles. Il est prévu de passer à un paiement sur base de la consommation réelle quand la REGIDESO aura posé les compteurs à toutes les IO. Dans le cadre des réformes économiques en cours, l’Etat s’est engagés à ne plus accroître ses arriérés à partir de 2007.

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3.2.8 Analyse financière rétrospective : un résumé des comptes d’exploitation audités pour la période 2001-2005 figure à l’annexe 3. Ci-après un extrait de ces comptes :

Tableau 3.2 Comptes d’exploitation résumée 2001-2005 de la REGIDESO (En millions de Fc)

2001 2002 2003 2004 2005 Chiffre d’affaires 14 871 29 124 35 481 47 635 49 721 Valeur ajouté brute 10 248 21 027 24 823 34 567 34 466 Résultat d'exploitation -4 747 4 420 7 153 -3 102 5 640 Résultats nets -49 807 -14 865 -11 667 -35 157 -4 475 Cash-flow d'exploitation 116 12 257 13 459 11 776 15 024 Ratios : Accroissement du chiffre d'affaire 75,5% 30,5% 38,3% -0,4% Valeur ajouté/chiffre d'affaires 68,9% 72,2% 70,0% 72,6% 69,3% Résultat d'exploit./CA -31,9% 15,2% 20,2% -6,5% 11,3% Résultat net/chiffre d'affaires -334,9% -51,0% -32,9% -73,8% -9,0%

3.2.9 Le chiffre d’affaires (CA) progresse en moyenne de 35,2% par an au cours de la période. Les ventes en volumes s’accroissent de seulement 2,1% par an, ce qui montre que la hausse du CA est due en grande partie aux ajustements tarifaires pour tenir compte de la dépréciation du franc congolais. Les charges d’exploitation se sont accrues de 24%, mais les frais du personnel ont augmenté plus vite (+134%) par suite du réajustement des salaires. Les frais financiers n’ont augmenté que de 0,25% durant cette période suite au gel de la coopération dans les années 90. Par ailleurs, le coût de l’énergie et des intrants grève l’exploitation à cause de l’utilisation de groupes électrogènes et le prélèvement des eaux de surface nécessitant un traitement chimique coûteux. Cela occasion parfois des arrêts de la distribution d’eau dans ces centres par suite de rupture d’approvisionnement. Le résultat net est négatif sur toute la période avec néanmoins une nette amélioration en 2005.

Tableau 3.3 Bilans résumés REGIDESO 2001-2005 (En millions de Francs congolais)

2001 2002 2003 2004 2005 Total actif immobilisé 56 812 65 196 62 947 66 520 83 255 Total actifs circulants 19 279 33 978 45 102 58 386 64 572 Fonds propres 8 552 4 394 -5 807 -32 146 -25 109 Dettes long et moyen terme 34 594 40 776 42 430 85 017 79 984 Dettes à court terme 32 721 53 244 69 478 57 881 73 018

3.2.10 La REGIDESO a une structure financière déséquilibrée avec une situation nette négative et un déficit chronique du fonds de roulement. Les créances sur l’Etat atteignent 326 million de $EU, provisionnées à 72%, ce qui prive la société des ressources pour le financement de sont développement. Le rétablissement d’une situation financière assainie demeure une condition essentielle pour permettre à la REGIDESO d’ accroître sensiblement le niveau des services Dans cette optique, l’Etat, devrait prendre les mesures nécessaires pour la restructuration financière de la société et le paiement de ses factures d’eau. Comme prévu, l’étude sur l’efficacité institutionnelle de l’entreprise doit faire des recommandations précises au Gouvernement, portant notamment sur : (i) la réorganisation de sa gestion pour une efficacité administrative et commerciale plus accrue ; (ii) la promotion des valeurs de bonne gouvernances ; et (iii) l’adoption d‘un système de tarification adéquat et d’arrangements financiers permettant de rétablir la rentabilité de la société et d’assainir son bilan. 3.2.11 Au plan interne, la société doit engager une action vigoureuse pour l’amélioration de sa gestion, s’approprier les principes de bonne gouvernance et adopter une stratégie de développement guidée par des objectifs de viabilité opérationnelle. Pour cela, la REGIDESO doit limiter les interférences de la tutelle dans les prises de décisions relevant de l’ADG, s’efforcer de fonctionner selon un mode de gestion plus autonome, conformément à ses statuts

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et aux obligations du contrat programme annuel. Parmi les objectifs en matière de gestion financière, un accent particulier devra être mis sur le recouvrement et sur l’affectation des ressources d’exploitation en priorité à la couverture des dépenses opérationnelles et commencer à générer des surplus pour reconstituer le fonds de roulement et assurer la maintenance des immobilisations ainsi que les renouvellements courants. En vue de rétablir l’équilibre du bilan, tout nouvel investissement devra être financé de préférence par des dons et la société devra avoir la maîtrise de sa trésorerie. Autres institutions du secteur 3.2.12 Le SNHR a été crée en 1983 et est sous la tutelle du MDR. Il a pour tâches: (i) d’inventorier les ressources en eau dans le milieu rural ; (ii) de réaliser des ouvrages d’approvisionnement des populations rurales en eau potable ; et (iii) de former la population à l’entretien et à la maintenance des ouvrages d’eau potables réalisés. Le SNHR dispose de 17 stations à travers le pays et, outre ses activités habituelles, elle réalise, depuis 1998, des ouvrages hydro agricoles. La faiblesse de ses ressources financières limite son action, l’accent étant mis sur la réalisation d’ouvrages au détriment de la programmation et de la maintenance. Pour ses opérations, le SNHR a le plus souvent recours à des contractuels. Il est soumis aux contraintes et lourdeurs de l’administration publique alors que ses actions sur le terrain nécessitent la plus grande souplesse de gestion et de décisions. 3.2.13 e SNHR fait face à plusieurs types de contraintes dont : (i) les dysfonctionnements institutionnels liés à la multiplicité des tutelles et à la faiblesse du cadre institutionnel dans le domaine de l’eau ; (ii) l’insuffisance des moyens financiers ; (iii) la forte mobilité de son personnel avec le départ de beaucoup de cadres bien formés vers le secteur privé ou dans les ONG. Depuis 2001, on constate les faiblesses suivantes : (i) plusieurs cadres ont été remplacés par du personnel non qualifié et peu expérimenté ; (ii) une absence totale de moyens logistiques et techniques ; (iii) un manque de planification et de coordination des actions ; (iv) une insuffisance du nombre des stations opérationnelles permettant de couvrir convenablement la superficie du pays ; et (vi) une faiblesse des capacités techniques et humaine (manque de savoir-faire, d’information et de formation à tous les niveaux). Il faut cependant noter que le cadre institutionnel du SNHR est appelé à changer et une réflexion est engagée au sein du MDR en vue de redéfinir ses missions qui doivent mettre l’accent sur la coordination et l’encadrement du secteur de l’AEPA en milieu rural. 3.2.14 Le PNA qui est placé sous la tutelle du MECNE, a été créé par le décret-loi n°081 du 02 juillet 1988. Il a pour missions : (i) la planification et la coordination des activités de la salubrité du milieu ; (ii) la lutte anti-vectorielle et particulièrement la désinsectisation sous toutes ses formes ; (iii) le nettoiement, la collecte et l’évacuation des ordures ménagères et immondices ; (iv) la sensibilisation de la population en matière d’hygiène du milieu ; (v) le drainage et le curage des collecteurs et des égouts des eaux usées ; (vi) le contrôle des conditions de potabilité de l’eau ; (vii) le traitement et l’évacuation des excréta ; (viii) la prévention et la lutte contre la pollution ; et (ix) l’hygiène de domestique et industrielle. 3.2.15 Le PNA n’est actif qu’à Kinshasa où il assure l’enlèvement des déchets solides, activité pour laquelle il a bénéficié d’un appui de la Banque dans le cadre du projet PMURIS. Il n’a qu’une présence limitée au niveau des provinces à travers notamment les Brigades communales d’assainissement (BCA). Ces brigades ont un personnel insuffisant et disposent de très peu de moyens techniques. De façon générale, le PNA souffre de certaines faiblesses institutionnelles qui portent notamment sur l’insuffisance numérique et qualitative de son personnel technique, l’absence de moyens de coercition pour assurer la police de salubrité et le manque d’équipements adéquats au regard de ses missions.

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3.3 Questions de genre et développement socio-économique 3.3.1 L’article 14 de la nouvelle constitution de la RDC, consacré à la promotion de la femme, prévoit que : « les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits ». Cependant, on constate que le taux d’alphabétisation des adultes de plus de 15 ans est en moyenne de 65% contre 52% pour les femmes. Par ailleurs, 61,2% des femmes vivent en dessous du seuil de pauvreté, due en grande partie à la faible productivité de leur travail due à leur accès difficile aux facteurs de production tels que la terre et le crédit. Le taux de scolarisation est moins élevé chez les filles que les garçons (49 % contre 55 % en 2001). Le taux d’abandon scolaire est plus élevé chez les filles (10,4%) que chez les garçons (5,2%). Le taux d'analphabétisme des femmes (48%) est plus élevé que celui des hommes (24,8%). Les femmes partent défavorisées sur le marché du travail qui est caractérisée par de profondes disparités. Ainsi, la proportion de femmes ne pouvant accéder aux opportunités économiques est estimée à 44 % contre 22% pour les hommes. Le taux de représentativité des femmes aux postes de pouvoir et de prise de décision est estimé à 10% pour l’ensemble du territoire national et n’est que de 5% par rapport aux hommes à Kinshasa. 3.3.2 Dans toutes les provinces 70 à 98% de la population doivent faire de 3 à plus de 15 km pour avoir accès à l’eau potable. Cette corvée qui incombe le plus souvent à la femme affecte son état de santé et sa productivité. D’après l’enquête ENSEF-ZAIRE/1995, les femmes, en RDC, n’occupent que 1,3% des emplois rémunérés du secteur secondaire. Ce taux est de 6,7% à Kinshasa et de 2,5% au Katanga. Le taux des femmes occupant des postes de responsabilité dans l’économie (grandes entreprises publiques et privées) ne dépasse guère 2 à 3%. 3.3.3 Pour réduire les inégalités de genre et assurer la promotion de la femme, le Programme National pour la promotion de la femme congolaise a défini des objectifs stratégiques conformes aux orientations de Beijing et aux priorités identifiées dans le DSCRP. Il s’agit essentiellement de promouvoir l’égalité de sexe d’ici 2010 en vue d’atteindre la parité homme-femme en faisant appliquer tous les instruments juridiques favorables à la femme, en particulier la CEDEF, et d’améliorer l’environnement juridique de 50% des femmes par la formation, l’information et la création d’un dispositif d’assistance juridique. 3.4 Contraintes et opportunités du sous-secteur 3.4.1 Contraintes d’ordre institutionnel : En milieu rural, le Plan Directeur AEPA de 1991-2010 reposait sur des objectifs visant la couverture en eau potable à hauteur de 80% et 100% pour l’accès aux installations sanitaires hygiéniques, respectivement à l’an 2000 et 2010. Ces objectifs sont actuellement revus dans le cadre des OMD. L’AEPA en milieu rural a jusqu’ici bénéficié de l’appui des bailleurs de fonds bilatéraux (environ 28 millions de $EU en 1985-1990 et 13,4 millions en 2001-2004) ainsi que du dynamisme impulsé par le SNHR pour le décollage du sous-secteur. Bien qu’encourageants, ces acquis restent cependant très fragiles en l’absence d’une politique et d’une stratégie nationale claires pouvant permettre de concevoir un programme d’action à long terme, de générer les ressources internes propres et de mobiliser l’aide extérieure pour un financement conséquent des infrastructures dans le sous-secteur. Par ailleurs, il est important de clarifier les missions du SNHR, de l’amener à abandonner progressivement ses fonctions actuelles d’exécution et lui donner un statut de coordonnateur du secteur pour une gestion plus efficace du sous-secteur. Dans cette perspective, le SNHR a besoin d’être renforcé, tant au niveau central que dans les provinces.

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3.4.2 Dans le domaine de l’assainissement, on observe l’absence de textes règlementaires sur l’élimination des déchets solides et liquides (ménagers, industriels et biomédicaux) ainsi que sur l’évacuation des eaux pluviales, notamment ceux relatifs au dimensionnement des ouvrages. Les textes existants sont obsolètes et les structures chargées de leur application ont soit disparu ou, lorsqu’elles existent, n’ont pas les capacités suffisantes pour contraindre réellement les pollueurs à limiter leurs nuisances et à les atténuer. De plus, les attributions concernant les institutions en charge d’élaborer ces normes ne sont pas définies. 3.4.3 Contraintes liées à la gestion et à la maintenance : L’accès aux services d’AEPA de qualité a considérablement baissé depuis les années 90 suite aux pillages et aux troubles politiques et militaires qui ont conduit à l’arrêt des investissements, la dégradation des installations et l’érosion des capacités de gestion des entités en charge du sous-secteur. les principales contraintes liées à la gestion sont celles auxquelles font face ces entités (REGIDESO, SNHR et PNA) telle décrites à la section 3.2 ci-dessus. Il en résulte un important besoin de réhabilitation des infrastructures existantes et le remplacement de celles qui ont été détruites. Les voies de communication se sont dégradées, ce qui rend difficile l’approvisionnement en intrants, matériaux et pièces de rechange. 3.4.4 Contraintes économiques et financières : La RDC sortant d’une longue période de troubles politiques et de guerre, avec l’assistance de la communauté internationale et des bailleurs de fonds, il a été mis en place un cadre stratégique de partenariat portant sur la période allant de 2004 à 2007, à travers le Programme Minimum de Partenariat pour la Transition (PMPTR). Le PMPTR a évalué les besoins financiers de l’ensemble des actions de développement communautaire (Réhabilitation des petites infrastructures en AEP, soutien aux activités génératrices de revenus non agricoles, fourniture de services sociaux de base, services de formation d’appui, etc.) à 60 millions de $EU. Dans l’hypothèse d’une affectation d’environ 50% de ce fonds au sous-secteur de l’AEPA en milieu rural, la capacité d’investissement du secteur quant à la réalisation de la première phase du programme (2005-2007) ne représente qu’environ 16% des besoins de financements exprimés, soit un important déficit de financement à couvrir pour atteindre les OMD. Ce faible taux reste largement lié aux contraintes institutionnelles, l’inexistence d’un cadre légal incitatif n’ayant pas jusqu’ici permis de favoriser suffisamment l’engagement des bailleurs de fonds et du secteur privé dans la gestion et le financement du sous-secteur. La mobilisation des ressources nécessaires au développement du sous-secteur de l’AEPA en milieu rural ne pourra intervenir qu’à la suite de la mise en place de réformes adéquates dont un axe essentiel devra porter sur le renforcement de la décentralisation des prestations de services. 3.4.5 Opportunités : Située en plein centre de l’Afrique et à cheval sur l’Equateur, la RD Congo est l’un des pays les plus arrosés du continent africain : il enregistre une pluviosité importante repartie sur toute l’année, soit 1.200 mm/ an en moyenne. Avec un débit moyen de 42.000 m³ par seconde et des débits minimaux et maximaux situés respectivement à 23.000 et 80.000 m³, le Fleuve Congo se classe 1er en Afrique par la superficie de son bassin versant (3.822.000 km²) et son débit moyen et 2ème dans le Monde derrière l’Amazone (6.300.000 Km² et 100.000 m³/sec). Long de 4.700 Km, le fleuve Congo compte une vingtaine d’affluents. Il est 2ème en Afrique après le Nil et 5ème dans le Monde par sa longueur. Au plan quantitatif, le défi de l’alimentation en eau potable en RDC pose moins le problème de disponibilité des ressources en eau douce que celui de leur mobilisation et de leur exploitation rationnelle et planifiée ;

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3.4.6 Sur la base des efforts de réformes en cours et au regard de l’intérêt porté par les bailleurs de fonds aux actions de réduction de la pauvreté dans le pays, il existe de réelles opportunités au développement de ce secteur qui est vital pour l’économie. En effet, l’eau a toujours occupé une place privilégiée dans la plupart des Plans de développement que le pays a mis en œuvre au cours trois premières décennies de l’indépendance. Les nouvelles autorités ont réaffirmé cette priorité et le Code de l’Eau unifiée ainsi que la Stratégie de développement du secteur pourraient être adoptés avant la fin de l’année 2007. En outre, l’étude commanditée par le COPIREP sur l’efficacité institutionnelle de la REGIDESO et la réforme du secteur de l’eau devrait aboutir, d’ici le mois d’octobre 2007, à des recommandations concrètes pour la restructuration de cette société d’Etat, l’amélioratio