REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité -Travail- Progrès COUR ...cour-constitutionnelle-niger.org/.../2004/arret_n_2004_039_cc_me.pdf · Vu le Décret N°2004-176/PRN/MI/D du 12 Juin 2004

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité -Travail- Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE

Arrêt N°39/CC/ME du 11/09/2004 La Cour Constitutionnelle statuant en matière électorale sur la validation et la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 24 Juillet 2004, en son audience publique du 11 septembre 2004 tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit pour la région de Tahoua.

LA COUR

Vu la Constitution du 9 août 1999 ; Vu la Loi N° 2000-11 du 14 août 2000 déterminant l’Organisation, le Fonctionnement et la Procédure à suivre devant la Cour Constitutionnelle, modifiée par les Lois numéros 001-2002 du 08 Février 2002 et 2004-16 du 13 Mai 2004 ; Vu l’ordonnance N° 99-37 du 04 septembre 1999 portant Code Electoral et les textes modificatifs subséquents ; Vu l’Arrêt n°16/04/CC/ME rendu par la Cour Constitutionnelle en son audience du 02 Juillet 2004 ; Vu la Loi N°98-31 du 14 septembre 1998 portant création des régions et fixant leurs limites et le nom de leurs chefs-lieux ; Vu la Loi N°98-32 du 14 septembre 1998 déterminant le statut des communautés urbaines ; Vu la Loi N°2001-023 du 10 août 2001 portant création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales ; Vu la Loi N°2002-14 du 11 juin 2002 portant création des communes et fixant le nom de leurs chefs-lieux ; Vu la Loi N°2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources ; Vu la Loi N°2003-058 du 10 décembre 2003 fixant le nombre de sièges par conseil municipal ;

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Vu la Loi N°2002-016 du 11 juin 2002 portant création des communautés urbaines de Maradi, Tahoua et Zinder ; Vu la Loi N°2002-013 du 11 juin 2002 portant transfert des compétences aux régions, départements et communes ; Vu la Loi N° 2000-008 du 7 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat ; Vu le Décret N° 2001-056/PRN/MDSP/PF/PE du 28 février 2001 portant modalités d ’application de la Loi N° 2000-008 du 7 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat ; Vu le Décret N°2004-176/PRN/MI/D du 12 Juin 2004 portant convocation du corps électoral pour les élections municipales du 24 Juillet 2004 ; Vu les transmissions des résultats provisoires des élections municipales du 24 Juillet 2004 , par les Présidents des Commissions électorales régionales ; Vu l’ordonnance N°45/PCC du 30 Juillet 2004 de Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle portant nomination d’un Conseiller- Rapporteur ; Ensemble les pièces jointes ; Après audition du Conseiller – Rapporteur et en avoir délibéré conformément à la loi .

LA COUR

EN LA FORME Considérant qu’il résulte de l’article 148 du Code Electoral que : « La commission électorale de chaque circonscription procède à la proclamation des résultats provisoires. Elle les communique à la CENI pour diffusion à l’échelle nationale. Ces résultats provisoires sont transmis aux commissions régionales qui les centralisent et les acheminent à la Cour Constitutionnelle pour validation et proclamation des résultats définitifs » ;

Considérant que suivant bordereaux d’envoi enregistrés au Greffe de la Cour les 30 et

31 Juillet 2004, Monsieur le Président de la commission régionale des élections de Tahoua a transmis à la Cour Constitutionnelle les documents relatifs aux résultats globaux provisoires des élections municpales du 24 Juillet 2004 pour la région de Tahoua ;

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Considérant que la transmission des résultats provisoires des élections municipales du 24 juillet 2004 est conforme à la loi électorale, il y a lieu de la déclarer recevable ;

AU FOND Considérant que par lettre numéro 041/PDT/RDP en date du 31 juillet 2004

enregistrée au Greffe de la Cour le 02 Aout 2004 sous le numéro 34/Greffe/ordre, le parti politique RDP-JAMA’A a saisi la Cour d’une réclamation tendant à la réformation des résultats des bureaux de vote ci-après :

1. Commune urbaine d’Abalak Bureaux de vote 76, 72, 77, 07, 10, 64, 68 au motif que les suffrages exprimés

valables sont inférieurs aux voix réparties entre les partis politiques et que les procès-verbaux des bureaux de vote numéros 76, 77 et 83 ont été falsifiés ; 2. Commune rurale d’Azeye

Le parti politique RDP-JAMA’A estime qu’il y a disconcordance entre les suffrages exprimés valables et les voix reparties entre les partis politiques dans les bureaux de vote de : Azeye II, Chadawanka II, Kangui, Chadawanka Equef I, Chadawanka Equef II, Bourguel, Tafabayok I, Mayata II, Karfafo II et que le bureau de vote de Karfafo II a été déplacé de la circonscription électorale en violation de l’article 64 alinéa 3 du Code Electoral ; 3. Commune rurale de Tamaya

Le parti politique RDP-JAMA’A demande à la Cour la reformation des résultats de la circonscription électorale de Tamaya au motif que les résultats du bureau de votre numéro 40 Yamawa I étant entachés d’irrégularité, n’ont pas été pris en compte par la commission municipale dans le calcul des voix et la répartition des sièges ; que lors de la proclamation des résultats le Président de la commission régionale, sans l’aval des représentants des partis politiques a unilatéralement réintégré les résultats du bureau de vote numéro 40, faussant ainsi la répartition des voix et l’attribution des sièges ; Considérant que Messieurs Mahamadou Mounirou Magagi et Sami Hassane, candidats du parti politique MNSD-NASSARA à la circonscription électorale de Ourno ( Département de Madaoua) par l’organe de la société d’avocats SCPA MANDELA ont par requête en date du 05 Août 2004 enregistrée au Greffe de la Cour le 09 Août 2004 sous le numéro 42/Greffe/ordre, saisi la Cour d’une réclamation tendant à :

- Au principal, annuler les opérations de vote de la circonscription de Ourno en application des articles 108 et 145 du Code Electoral ;

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- Subsidiairement reformer les résultats des bureaux de vote numéro 10 de Maïki et 54

de Tadeta ; Les requérants exposent qu’à la circonscription électorale de Ourno, la candidaure du nommé Ibrah Malam Adamou du parti politique CDS-RAHAMA à la circonscription électorale de Ourno est contraire à l’article 145 du Code Electoral dès lors que celui-ci est Agent des Eaux et Forêts en service à la Direction de l’Environnement de Madaoua ; Qu’au niveau des bureaux de vote numéros 10 Maïki et 54 Tadeta, le nombre de voix réparties entre les partis politiques est inférieur aux suffrages exprimés valables ; Considérant que le parti politique ANDP-ZAMAN-LAHIYA par requête en date du 04 Août 2004 enregistrée au Greffe de la Cour le 05 Août 2004 sous le numéro 41/Greffe/ordre, demande à la Cour l’annulation des résultats des bureaux de vote de Wantalant I, Wantalant II, Wantalant III au motif que des irrégularités majeures ont été constatées dans les opérations de vote des dits bureaux ; Considérant que Monsieur Abdou Oumani, candidat du parti politique MNSD-NASSARA à la circonscription électorale d’Illéla par l’organe de la société d’avocats SCPA MANDELA par requête en date du 20 Août 2004, enregistrée au Greffe de la Cour le 24 Août 2004 sous le numéro 67/Greffe/ordre, demande à la Cour :

- Au principal, annuler les opérations de vote au niveau de la circonscription électorale d’Illéla sur le fondement de l’article 103 du Code Electoral ;

- Au subsidiaire, procéder à la réformation des résultats proclamés par la CENI dans la

circonscription électorale d’Illéla ;

Le requérant fait valoir que les opérations électorales à Badaguichiri, Bagama, Illéla et Tajaé ont été émaillées de nombreuses irrégularités : non conformité des listes électorales, mauvaises distributions des cartes électorales, vol des bulletins de certains partis politiques, propagande pendant le scrutin, corruption et menace pendant le vote, mauvaise organisation et implantation des bureaux de vote, remplissage des procès-verbaux par des candidats, non fermeture des urnes pendant le scrutin, vote de mineurs et votes multiples des électeurs.

I. SUR LES RECLAMATIONS DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS Considérant qu’il résulte de l’article 87 de l’Ordonnance n°99-37 du 04 Septembre 1999 portant Code Electoral et ses textes modificatifs subséquents : « Tout candidat ou son délégué dûment mandaté a le droit de contrôler les diverses opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Le Président du bureau de vote est tenu sous peine de sanctions prévues à l’article 168 de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des partis politiques. Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral » ;

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Considérant que de l’examen des différentes requêtes et des procès-verbaux des bureaux de vote incriminés la Cour constate qu’aucune des réclamations n’a été consignée dans les procès-verbaux des bureaux de vote, qu’il y a donc lieu de les rejeter ;

II. SUR LA VALIDATION ET LA PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS

Considérant que de l’examen des documents et pièces produits par les commissions régionales les résultats définitifs s’établissent comme suit : DEPARTEMENT D’ABALAK COMMUNE DE : ABALAK CU NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11

REPARTITION PAR STRUCTURES

Nombre de bureaux de votes : 93 Bulletins Blancs ou Nuls : 533

Nombre de bureaux parvenus : 87 Suffrages exprimés valables : 20571

Nombre des Inscrits : 34730

Nombre de Votants : 21104

STRUCTURES Nombre de voix Nombre de sièges

MNSD NASSARA 4006 2

PNDS TARAYYA 3856 2

CDS RAHAMA 1763 1

RSD GASKIYA 826 0

RDP JAMAA 9400 6

PUND SALAMA 565 0

DARAJA 155 0

6

COMMUNE DE : AKOUBOUNOU CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11







MNSD NASSARA 3157 4

PNDS TARAYYA 2496 3

CDS RAHAMA 1829 2

PCP CHAWARA 694 1

RDP JAMAA 956 1

PUND SALAMA 335 0

COMMUNE DE : AZAYE CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11






7


MNSD NASSARA 2134 6

PNDS TARAYYA 467 1

RSD GASKIA 64 0

RDP JAMAA 1037 2

PUND SALAMA 173 0

CDS RAHAMA 735 2

COMMUNE DE : TABALAK CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11







MNSD NASSARA 1424 5

PNDS TARAYYA 1275 4

RSD GASKIA 156 0

RDP JAMAA 127 0

CDS RAHAMA 586 2

8

COMMUNE DE : TAMAYA CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11







MNSD NASSARA 2842 4

PNDS TARAYYA 1825 3

RSD GASKIA 452 0

RDP JAMAA 2762 4

PUND SALAMA 454 0

DEPARTEMENT DE BIRNI N’KONNI COMMUNE DE : ALLELA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 13

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 42 Bulletins blancs ou nuls : 501 Nombre de Bureaux parvenus : 42 Suffrages exprimés valables : 5 627 Nombre des inscrits : 17 037 Nombre de votants : 6 128 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota CDS RAHAMA 255 0 0 0 MNSD NASSARA 1 669 3 1 4 RDP JAMA A 723 1 0 1 PNDS TARAYYA 2 980 6 2 8 COMMUNE DE : BAZAGA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 11

9

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 35 Bulletins blancs ou nuls : 310 Nombre de Bureaux parvenus : 35 Suffrages exprimés valables : 5 440 Nombre des inscrits : 11 061 Nombre de votants : 5 750 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota CDS RAHAMA 487 0 1 1 RDP JAMA A 1 096 2 0 2 RSD GASKIYA 369 0 0 0 MNSD NASSARA 1 850 3 1 4 PNDS TARAYYA 1 638 3 1 4 COMMUNE DE : KONNI C.U NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 23


Nombre de Bureaux de Votes : 109 Bulletins blancs ou nuls : 1 529 Nombre de Bureaux parvenus : 109 Suffrages exprimés valables : 25 449 Nombre des inscrits : 50 389 Nombre de votants : 26 978 1106

STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota ANDP ZAMAN LAHIYA 324 0 0 0 RSD GASKIYA 635 0 0 0 CDS RAHAMA 3 288 2 1 3 PNDS TARAYYA 7 453 6 1 7 MNSD NASSARA 8 626 7 1 8 RDP JAMA A 5 123 4 1 5 COMMUNE DE : DOGUERAOUA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 20


10

Nombre de Bureaux de Votes : 85 Bulletins blancs ou nuls : 1 287 Nombre de Bureaux parvenus : 85 Suffrages exprimés valables : 16 779 Nombre des inscrits : 39 146 Nombre de votants : 18 066 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota MSD KAOUSSARA 107 0 0 0 RSD GASKIYA 827 0 1 1 RDP JAMA A 519 0 0 0 CDS RAHAMA 4 767 5 1 6 MNSD NASSARA 3 474 4 0 4 PNDS TARAYYA 7 085 8 1 9 COMMUNE DE : MALBAZA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 19


Nombre de Bureaux de Votes : 82 Bulletins blancs ou nuls : 1 459 Nombre de Bureaux parvenus : 82 Suffrages exprimés valables : 16 111 Nombre des inscrits : 35 061 Nombre de votants : 17 570 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RSD GASKIYA 565 0 0 0 CDS RAHAMA 1 230 1 0 1 RDP JAMA A 1 983 2 0 2 MNSD NASSARA 2 771 3 0 3 PNDS TARAYYA 9 562 11 2 13 COMMUNE DE : TSERNAOUA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 15


Nombre de Bureaux de Votes : 53 Bulletins blancs ou nuls : 817 Nombre de Bureaux parvenus : 53 Suffrages exprimés valables : 10 333

11

Nombre des inscrits : 21 765 Nombre de votants : 11 150 Quotien Electoral :

STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota PPN RDA 270 0 0 0 CDS RAHAMA 808 1 0 1 MNSD NASSARA 2 515 3 1 4 PNDS TARAYYA 6 112 8 1 9 RDP JAMA A 628 0 1 1 DEPARTEMENT DE BOUZA

COMMUNE DE : ALLAKEYE C.R. NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 15


Nombre de Bureaux de Votes : 68 Bulletins blancs ou nuls : 579 Nombre de Bureaux parvenus : 68 Suffrages exprimés valables : 13 384 Nombre des inscrits : 25 735 Nombre de votants : 13 963 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RSD GASKIYA 848 0 1 1 MNSD NASSARA 1 041 1 0 1 RDP JAMA A 2 069 2 0 2 PNDS TARAYYA 8 584 9 1 10 CDS RAHAMA 842 0 1 1 COMMUNE DE : BABAN KATAMI C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR 15

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 48 Bulletins blancs ou nuls : 996 Nombre de Bureaux parvenus : 48 Suffrages exprimés valables : 7 999 Nombre des inscrits : 16 937 Nombre de votants : 8 995 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Total

12

Voix Quotien Moy. RSD GASKIYA 979 1 1 2 RDP JAMA A 1 533 2 1 3 CDS RAHAMA 903 1 0 1 PNDS TARAYYA 3 618 6 1 7 MNSD NASSARA 966 1 1 2 COMMUNE DE : BOUZA C.U NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 18

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 92 Bulletins blancs ou nuls : 1 102 Nombre de Bureaux parvenus : 92 Suffrages exprimés valables : 18 151 Nombre des inscrits : 36 024 Nombre de votants : 19 253 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota MNSD NASSARA 2 921 2 1 3 RDP JAMA A 3 788 3 1 4 RSD GASKIYA 2 500 2 0 2 CDS RAHAMA 2 576 2 0 2 PNDS TARAYYA 6 366 6 1 7 COMMUNE DE : DEOULE CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11


Nombre de bureaux de votes : 21 Bulletins Blancs ou Nuls 404



13



MNSD NASSARA 54 0

CDS RAHAMA 1178 3

PNDS TARAYYA 2088 5

RSD GASKIYA 215 0

RDP JAMAA 1475 3

COMMUNE DE : KAROFANE C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR 12

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 44 Bulletins blancs ou nuls : 709 Nombre de Bureaux parvenus : 44 Suffrages exprimés valables : 7 454 Nombre des inscrits : 16 959 Nombre de votants : 8 163 STRUCTURES Nombre de

VoixSiéges / Quotien

Siéges / Plus forte Moy. Total

CDS RAHAMA 594 0 1 1 RSD GASKIYA 845 1 0 1 RDP JAMA A 1 740 2 1 3 PNDS TARAYYA 2 540 4 0 4 MNSD NASSARA 1 735 2 1 3 COMMUNE DE : TABOTAKI C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR 11

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 34 Bulletins blancs ou nuls : 306 Nombre de Bureaux parvenus : 33 Suffrages exprimés valables : 7 156 Nombre des inscrits : 12 012 Nombre de votants : 7 462 STRUCTURES Nombre de



MNSD NASSARA 532 0 1 1 PNDS TARAYYA 1 986 3 0 3

14

RDP JAMA A 1 493 2 0 2 CDS RAHAMA 1 047 1 0 1 RSD GASKIYA 2 098 3 1 4 COMMUNE DE : TAMA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 13

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 51 Bulletins blancs ou nuls : 734 Nombre de Bureaux parvenus : 51 Suffrages exprimés valables : 8 565 Nombre des inscrits : 20 141 Nombre de votants : 9 299 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RSD GASKIYA 758 1 0 1 MNSD NASSARA 760 1 0 1 CDS RAHAMA 869 1 0 1 RDP JAMA A 2 674 4 0 4 PNDS TARAYYA 3 504 5 1 6 DEPARTEMENT D’ILLELA COMMUNE DE : BADAGUICHIRI C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 23

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 107 Bulletins blancs ou nuls : 1 163 Nombre de Bureaux parvenus : 107 Suffrages exprimés valables : 20 068 Nombre des inscrits : 47 926 Nombre de votants : 21 231 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota CDS RAHAMA 445 0 0 0 MNSD NASSARA 3 521 4 0 4 PNDS TARAYYA 16 102 18 1 19

15

COMMUNE DE : BAGAROUA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 14

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 67 Bulletins blancs ou nuls : 305 Nombre de Bureaux parvenus : 67 Suffrages exprimés valables : 9 845 Nombre des inscrits : 25 608 Nombre de votants : 10 150 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota PUND SALAMA 252 0 0 0 CDS RAHAMA 328 0 0 0 MNSD NASSARA 1 463 2 0 2 PNDS TARAYYA 7 802 11 1 12 COMMUNE DE : ILLELA C.U NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 22

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 142 Bulletins blancs ou nuls : 1 164 Nombre de Bureaux parvenus : 142 Suffrages exprimés valables : 35 222 Nombre des inscrits : 64 166 Nombre de votants : 36 386 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota CDS RAHAMA 259 0 0 0 MNSD NASSARA 2 105 1 0 1 PNDS TARAYYA 32 858 20 1 21 COMMUNE DE : TAJAE CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11

16


Nombre de Bureaux de Votes : 87 Bulletins Blancs ou Nuls : 876

Nombre de Bureaux parvenus : 86 Suffrages Exprimés valables : 12821




MNSD NASSARA 1630 1

PNDS TARAYYA 10933 10

CDS RAHAMA 258 0

DEPARTEMENT DE KEITA COMMUNE DE : GARHANGA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 15

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 67 Bulletins blancs ou nuls : 650 Nombre de Bureaux parvenus : 67 Suffrages exprimés valables : 13 489 Nombre des inscrits : 31 379 Nombre de votants : 14 139 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RSD GASKIYA 991 1 0 1 RDP JAMA A 1 089 1 0 1 MNSD NASSARA 2 713 3 0 3 PNDS TARAYYA 4 490 4 1 5 CDS RAHAMA 4 206 4 1 5

17

COMMUNE DE : IBOHAMANE C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 17

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 83 Bulletins blancs ou nuls : 776 Nombre de Bureaux parvenus : 83 Suffrages exprimés valables : 15 937 Nombre des inscrits : 35 580 Nombre de votants : 16 713 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RDP JAMA A 550 0 0 0 RSD GASKIYA 606 0 0 0 MNSD NASSARA 2 934 3 0 3 PNDS TARAYYA 4 404 4 1 5 CDS RAHAMA 7 443 7 2 9 COMMUNE DE : KEITA C.U NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 14

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 67 Bulletins blancs ou nuls : 740 Nombre de Bureaux parvenus : 67 Suffrages exprimés valables : 11 543 Nombre des inscrits : 28 658 Nombre de votants : 12 283 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota ANDP ZAMAN LAHIYA 317 0 0 0 RDP JAMA A 322 0 0 0 CDS RAHAMA 2 873 3 1 4 PNDS TARAYYA 3 756 4 1 5 RSD GASKIYA 684 0 0 0 MNSD NASSARA 3 591 4 1 5 COMMUNE DE : TAMASKE C.R. NOMBRE DE SIEGES A 18

18

REPARTIR :REPARTITION PAR STRUCTURES

Nombre de Bureaux de Votes : 101 Bulletins blancs ou nuls : 1 919 Nombre de Bureaux parvenus : 101 Suffrages exprimés valables : 18 824 Nombre des inscrits : 48 544 Nombre de votants : 20 743 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RDP JAMA A 258 0 0 0 RSD GASKIYA 686 0 0 0 MNSD NASSARA 3 957 3 1 4 PNDS TARAYYA 9 047 8 1 9 CDS RAHAMA 4 876 4 1 5 DEPARTEMENT DE MADAOUA COMMUNE DE : AZARORI CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11







MNSD NASSARA 851 3

PNDS TARAYYA 1409 6

CDS RAHAMA 218 0

RSD GASKIYA 326 1

RDP JAMAA 358 1

19

COMMUNE DE : BANGUI CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 20


Nombre de bureaux de votes : 104 Bulletins Blancs ou Nuls 2047





MNSD NASSARA 4759 9

CDS RAHAMA 1896 3

PNDS TARAYYA 3488 6

RSD GASKIYA 895 1

RDP JAMAA 357 0

PUND SALAMA 685 1

COMMUNE DE : GALMA KOUDAWATCHE C.R. NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 13

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 41 Bulletins blancs ou nuls : 621 Nombre de Bureaux parvenus : 41 Suffrages exprimés valables : 7 617 Nombre des inscrits : 16 401 Nombre de votants : 8 238 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RDP JAMA A 179 0 0 0 MNSD NASSARA 2 675 4 1 5 PNDS TARAYYA 3 264 5 1 6 CDS RAHAMA 481 0 0 0 RSD GASKIYA 1 018 1 1 2

20

COMMUNE DE : MADAOUA C.U NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 19

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 95 Bulletins blancs ou nuls : 1 143 Nombre de Bureaux parvenus : 95 Suffrages exprimés valables : 16 238 Nombre des inscrits : 39 337 Nombre de votants : 17 381 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota UDFP SAWABA 166 0 0 0 PNA AL OUMA 243 0 0 0 ANDP ZAMAN LAHIYA 297 0 0 0 RDP JAMA A 459 0 0 0 CDS RAHAMA 1 829 2 0 2 MNSD NASSARA 5 373 6 1 7 RSD GASKIYA 2 835 3 0 3 PNDS TARAYYA 5 036 5 2 7 COMMUNE DE : OURNO C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 16

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 68 Bulletins blancs ou nuls : 1 530 Nombre de Bureaux parvenus : 68 Suffrages exprimés valables : 8 975 Nombre des inscrits : 22 874 Nombre de votants : 10 505 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RDP JAMA A 276 0 0 0 RSD GASKIYA 565 1 0 1 PNDS TARAYYA 4 109 7 1 8 CDS RAHAMA 482 0 0 0 MNSD NASSARA 3 543 6 1 7 COMMUNE DE : SABON GUIDA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 17

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 81 Bulletins blancs ou nuls : 1 019 Nombre de Bureaux parvenus : 81 Suffrages exprimés valables : 11 731 Nombre des inscrits : 25 983 Nombre de votants : 12 750 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota ANDP ZAMAN LAHIYA 337 0 0 0

21

CDS RAHAMA 791 1 0 1 RDP JAMA A 441 0 0 0 RSD GASKIYA 1 647 2 0 2 PNDS TARAYYA 5 069 7 1 8 MNSD NASSARA 3 446 4 2 6 DEPARTEMENT DE TAHOUA COMMUNE DE : AFFALA CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 13







MNSD NASSARA 1355 3

PNDS TARAYYA/UDPS 1562 3

CDS RAHAMA 2603 6

RSD GASKIYA 460 1

COMMUNE DE : BAMBEYE CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 19



22





MNSD NASSARA 1858 2

PNDS TARAYYA 12559 16

CDS RAHAMA 1042 1

RSD GASKIYA 339 0

UDSN TALAKA 494 0

RDP JAMAA 216 0

COMMUNE DE : BARMOU CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 12







MNSD NASSARA 731 2

PNDS TARAYYA 1292 5

CDS RAHAMA 871 3

RSD GASKIYA 732 2

UDSN TALAKA 53 0

COMMUNE DE : KALFOU C.R. NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 20

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 91 Bulletins blancs ou nuls : 747 Nombre de Bureaux parvenus : 91 Suffrages exprimés valables : 15 179

23

Nombre des inscrits : 40 579 Nombre de votants : 15 926 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota RDP JAMA A 242 0 0 0 UDSN TALAKA (LE BATISSEUR) 309 0 0 0 CDS RAHAMA 1 071 1 0 1 MNSD NASSARA 2 169 2 1 3 RSD GASKIYA 2 564 3 0 3 PNDS TARAYYA 8 824 11 2 13

COMMUNE DE : TAHOUA I CU NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 12







MNSD NASSARA 3051 4

PNDS TARAYYA 5209 7

CDS RAHAMA 518 0

RSD GASKIYA 1000 1

RDP JAMAA 96 0

PNA ALOUMMA 43 0

MDP ALKAWALI 17 0

COMMUNE DE : TAHOUA II C.U NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 16

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 62 Bulletins blancs ou nuls : 519

24

Nombre de Bureaux parvenus : 62 Suffrages exprimés valables : 9 451 Nombre des inscrits : 29 138 Nombre de votants : 9 970 Quotien Electoral :

STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota CDS RAHAMA 963 1 0 1 MNSD NASSARA 3 404 5 1 6 PNDS TARAYYA 4 079 6 2 8 PSDN ALHERI 55 0 0 0 RDP JAMA A 64 0 0 0 PNA AL OUMA 92 0 0 0 PUND SALAMA 153 0 0 0 RSD GASKIYA 641 1 0 1 COMMUNE DE : TAKANAMATT CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11







MNSD NASSARA 989 3

PNDS TARAYYA 2057 6

CDS RAHAMA 732 2

RSD GASKIYA 181 0

COMMUNE DE : TEBARAM CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 12




25




MNSD NASSARA 1421 3

PNDS TARAYYA 3400 8

CDS RAHAMA 484 1

RSD GASKIYA 289 0

UDSN TALAKA 240 0

DEPARTEMENT DE TCHINTABARADEN COMMUNE DE : KAO C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR : 12

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 78 Bulletins blancs ou nuls : 299 Nombre de Bureaux parvenus : 78 Suffrages exprimés valables : 5 421 Nombre des inscrits : 18 078 Nombre de votants : 5 720 STRUCTURES Nombre de Siéges / Siéges / Plus forte Tota PNDS TARAYYA 2 331 5 1 6 RDP JAMA A 95 0 0 0 CDS RAHAMA 104 0 0 0 ANDP ZAMAN LAHIYA 112 0 0 0 PUND SALAMA 169 0 0 0 RSD GASKIYA 246 0 0 0 MNSD NASSARA 2 364 5 1 6 COMMUNE DE : TASSARA C.R. NOMBRE DE SIEGES A

REPARTIR 11

REPARTITION PAR STRUCTURES Nombre de Bureaux de Votes : 35 Bulletins blancs ou nuls : 508 Nombre de Bureaux parvenus : 34 Suffrages exprimés valables : 4 002 Nombre des inscrits : 11 803 Nombre de votants : 4 510 Nombre de



26

RDP JAMA A 41 0 0 0 CDS RAHAMA 144 0 0 0 MNSD NASSARA 1 611 4 1 5 RSD GASKIYA 302 0 0 0 PNDS TARAYYA 1 904 5 1 6 COMMUNE DE : TCHINTA CU NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11







MNSD NASSARA 4989 5

PNDS TARAYYA 3563 3

CDS RAHAMA 579 0

RSD GASKIYA 837 0

UDR TABATT 187 0

RDP JAMAA 3334 3

PUND SALAMA 801 0

ANDP ZAMAN LAHIYA 967 0

COMMUNE DE : TILLIA CR NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR : 11



27





MNSD NASSARA 2093 3

PNDS TARAYYA 2554 3

CDS RAHAMA 532 0

RSD GASKIYA 879 1

RDP JAMAA 2737 4

Considérant qu’au vu de tout ce qui précéde, il y a lieu de valider et proclamer les résultats définitifs des circonscriptions ci-dessus énumérées de la région de Tahoua ;

Considérant que les partis politiques et groupements de partis politiques ont fait parvenir à la Cour Constitutionnelle les listes de leurs candidats titulaires et suppléants déclarés éligibles ;

Considérant que seront donc décalarés élus ensemble avec leurs suppléants aux fonctions de Conseillers Municipaux les personnes figurant sur lesdites listes ;

PAR CES MOTIFS

Vu les textes susvisés ;

EN LA FORME

Reçoit la requête de Monsiuer le Président de la Commission Electorale Régionale de Tahoua ;

Reçoit les requêtes des partis politiques RDP JAMA’A , ANDP- ZAMAN-LAHIYA et des candidats Mahamadou Mounirou Magagi et Sami Hassane ;

28

AU FOND

Rejette comme mal fondées les requêtes des partis politiques RDP JAMA’A , ANDP- ZAMAN-LAHIYA et des candidats Mahamadou Mounirou Magagi et Sami Hassane ;

Valide et proclame les résultats définitifs des élections municipales du 24 Juillet 2004 pour la région de Tahoua ;

Déclare élus aux fonctions de conseillers municipaux, ensemble avec leurs suppléants, les candidats présentés par les partis politiques et groupements de partis politiques dont les noms suivent: DEPARTEMENT D’ABALAK Circonscription électorale d’Abalak (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Ahmed Sidi Hame Bakri Ould Mohamed 2) Boucka Moukhamed Khamed Abdoulaye Moukhamed CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Elhadj Habiboulahi Elhadj Moussa Abdourahmane Hamed Rissa PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Ikiya Mohamed Mahassane Mahamadou 2) Assaleh Khamed Elhakibe Gousmane Salah RDP-JAMA’A

29

Titulaires Suppléants 1) Ahmoudou Mohamed Abda Hamed Moussa 2) Antaka Rousmane Waissoulmane Koney 3) Hamed Billou Mohamed Moctar Youssouf Khamed Ahmed 4) Mme Iwinasse Ibini Mme Mariama Ismaïla 5) Bilal Almoukadi Chighoub Alhassane 6) Elh. Ahmadan Assaler Ibba Hamed Gaïssa Circonscription électorale d’Akoubounou (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Abdoulmohamine Khamed Attayoub Ahmoudou Hamed Alkassoum 2) Mohamadou Abdoussalam Alhousseini Warzagane 3) Abdoul-Riyass Abarou Sagdoune Alhassane 4) Mme Gaïchatou Liman Mme Asmaou Amadou CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Ahmadou Khamed Abdoulaye Katey Abdoulatif 2) Minitt Abdoulatif Alhadi Boulah PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Moussa Hamed Oulana Mohamed Alhassane 2) Hamed Rissa Soubane Ghali Mogaze 3) Mme Madaya Amalaye Aminatou Hamed Ahmoudou RDP JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Hamed Ibrahim Alkassoum Abdourahamane Achouhada

30

PCP-CHAWARA Titulaires Suppléants 1) Khamed Moussa Ouma Ahmadou Circonscription électorale d’Azèye (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Mahamadou Mohamed Abdiljibare Seidil El Moctar 2) Kassoum Salissou Abdoulaye Namaka 3) Mme Abdou Rabi Mme Maïmouna Harouna 4) Seidil El Moctar Rhousmane Mohamed-Moussa Mahamadou 5) Hassane Daouda Moumouni Guéro 6) Moussa Mahamadou Issoufou Harouna CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Moukhamed Boudal Abazoz Attayoub Tantane Taoua 2) Alhassane Akani Ingad Afajao PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Idrissa Alhousseini Ibrahim Hamma RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Saïdi Mohamed Ag Attayob Hama Karimoune Nayoussa 2) Abdou Chaïbou Ousmane Kalla

31

Circonscription électorale de Tabalak (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Amadou Issoufou Aboussoufian Aboubacar 2) Mohamed Maraba Abdoulkadir Abboussari 3) Mme Aïchatou Ousmane Mme Habsatou Youssouf 4) Elhadji Cheffou Issa Galissoune Ikilass 5) Na Maïmouna Issoufou Ibrahim Mahamane CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Hamed Moussa Tamache Ouhoumoudou Saleh 2) Cheffou Icheffer Abdoulahi Abdoulatif PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Elhadj Mohamed Chérif Abda Sahabi 2) Ibro Adamou Mahamadou Boubé 3) Agali Almoctar Abdoulatif Tahirou 4) Mme Nayoussa née Fatimatou Azeïba Mme Garba née Rabi Abdou Circonscription électorale de Tamaya (11 sièges) Structure

32

MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Moussa Abdoulaye Alhassan Ahmed 2) Mohamed Moussa Aboubacar Agour 3) Mohamed Almoustapha Alhassane Tahirou 4) Mme Taghou Guidi Mme Ghaïchatou Hamed PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Mahamad Ahmad Alhassane Galiou 2) Ahmadou Ahmed Hamidoune Moussa 3) Mme Raki Aounna Ichidat Bilal RDP JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Abdoul Moutalib Ahmoudou Mahamad Aboubacar 2) Bahrou Khamed El Momine Mouhamad Arachide 3) Hamadi Abdoulmalik Moussa Chafighou 4) Mme Binta Nomao Mme Fatma Issouf Ibba DEPARTEMENT DE BIRNI N’KONNI Circonscription électorale d’Alléla (13 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Chaibou Hassane Moussa Issoufou 2) Ibroh Mamane Mahamane Abdoulaye 3) Sahabi Boubé Cheffou Dan-Jimma 4) Mme Igué Massalatchi Mme Gado Sanda PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants

33

1) Moumouni Bizo Boubacar Abarchi 2) Salifou Souley Adamou Alou 3) Abdoulaye Chékarao Sahabi Ibro 4) Mamane Magagi Illiassou Tanko 5) Oumarou Zanga Tchiwaké Banga 6) Lawali Bako Bello Inni 7) Moussa Yahaya Oumarou Amadou 8) Mme Haoua Garba Maïtanka Baraou RDP JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Oumarou Mamane Boubacar Dan Balla Circonscription électorale de Bazaga (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Ibro Mamane Ibro Issa 2) Mamane Nomao Assoumane Madougou 3) Boubacar Sanda Adamou Oumarou 4) Mme Inno Mamane Mme Adi Adamou CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Ibro Cheffou Moussa Mamane PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Mamane Garba Abdou Tanko 2) Karimou Souley Maman Ali 3) Hamissou Djibo Ali Djibo 4) Hassia Boubacar Igué Djouldé

34

RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Ali Oumarou Abdou Anaroua 2) Chaibou Ibrahim Ibro Bawa Circonscription électorale de Birni N’Konni (23 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Assouman Madougou Illa Tanko 2) Garba Bouzou Aminou Elhadji Maman 3) Salifou Soumaila Aliou Moussa 4) Assoumane Allou Abdoulkadri Chaibou 5) Garba Dari Adamou Daouda 6) Abdou Kaka Issoufou Ibrahim 7) Abdourahamane Idrissa Rabo Mme Harouna Halimatou Amadou 8) Mme Hadiza Aboubacar Mme Oumou Issaka CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Illyassou Hassane Illa Adamou 2) Cheffou Souleymane Moussa Mamane 3) Mme Abarta Roufaï Faty Maman PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Issoufou Chékaraou Zakari Yaou Illo 2) Assoumane Adamou Nouhou Ider 3) Assoumane Madougou Abou Yahaya 4) Maman Sani Elhadj Mahamane Tchini Ahamet Haïdo 5) Moussa Ladan Salha Abdou 6) Garba Yahaya Ibro Assoumane 7) Baraâtou Alhassane Labaratou Neinou

35

RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Mamane Rabiou Souley Yahaya Miko 2) Abdou Chaibou Mamane Alassane 3) Djadi Amadou Yacouba Issa 4) Mme Taguéro Ousmane Bouba Bouzou 5) Saadou Alassane Illa Oumarou Circonscription électorale de Doguérawa (20 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Amadou Adamou Abdoulahi Haladou 2) Moussa Nahantchi Assoumane Hammadan 3) Attahirou Bawa Mani Chaharou 4) Mme Haoua Naroua Mme Hadiza Salao CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Garba Zodi Souley Adamou 2) Ibrahim Almou Halirou Hamidine 3) Boubé Arzika Moussa Ali 4) Ibrahima Cheffou Hamissou Abdoulahi 5) Ousmane Sahabi Chaibou Zakari 6) Mme Maryama Ibro Mme Déla Ousmane PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Hadiza Salifou Habsou Amadou 2) Kadri Attawei Abdou Kadri Ibro Gatari 3) Mahamadou Abdoulkarim Aboubacar Mahamane 4) Elhadji Halilou Gadagé Boubé Kaka 5) Assoumane Magoudani Rachidou Abdoulaye 6) Adamou Kakalé Issoufou Moussa 7) Djadi Mahamadou Issoufou Sani 8) Oumarou Kaka Salha Issoufou

36

9) Yacouba Maïbirni Abdou Mahamane RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Hamza Djibo Mme Rabi Nahantchi Bawalé Circonscription électorale de Malbaza (19 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Moutari Tamodaré Abass Maïtchibi 2) Issoufou Abdoulaye Oumarou Mahamane 3) Mme Oumal Moumouna Mme Saratou Oumarou CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Abarchi Wandara Bouda Illa PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Aboubacar Sahabi Ibrahima Abdoulkadri 2) Mahamadou Idi Moumouni Naroua 3) Assoumane Ibrahima Elhadj Ider Anza 4) Abou Chamaki Nouhou Mahaman 5) Assoumane Hamani Assoumane Illa 6) Moussa Yahaya Oumarou Dari 7) Ousmane Nomao Elhadji Zakari Salifou 8) Illyassou Chipkaou Mamane Abouba 9) Saidou Chaibou Issa Naroua Gargué 10) Moussalé Wanna Saïdi Amadou 11) Mahamadou Salao Mahamane Abdoulahi 12) Mme Hadiza Yacouba Hassana Amadou 13) Mme Sahadatou Abdoulaye Mme Habsou Abdou

37

RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Adamou Idder Abdou Naroua 2) Elhadji Djadi Djibo Ibro Moussa Circonscription électorale de Tsernaoua (15 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Boubacar Ali Mahamidou Almou 2) Ibro Abdou Issoufou Ibro 3) Ali Assoumane Abdou Salifou 4) Mme Amina Tahirou Mme Binta Djibo CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Yahaya Moussa Sani Djibo PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Hadiza Roro Fati Mahamadou 2) Issia Nouhou Aboubacar Abdou 3) Abou Razikou Gado Kakalé 4) Ibro Salao Hantchi Allassane 5) Boubé Nomao Garba Allassane 6) Garba Ousmane Assoumane Bouda 7) Djadi Bagué Oumarou Chaibou 8) Adamou Abdoulaye Moutari Salifou 9) Moumouni Amadou Boubé Roro RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants

38

1) Ayouba Harouna Boubacar Gado DEPARTEMENT DE BOUZA Circonscription électorale d’Allakaye (15 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Aboubacar Halilou Aboubacar Mahamane CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Hama Salami Mahamane Abdoulaye PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Ousseini Haladou Abdoulkarimoune Chaibou 2) Mamane Aboubacar Illa Ahmet 3) Sani Aboubacar Abdou Saâdou 4) Idi Amadou Abou Chafo 5) Wagayya Abdourahamane Aboubacar Bouda 6) Souley Alassane Abou Mahamadou 7) Issoufou Dangana Abouba Mahamane 8) Abouba Oumarou Salifou Roufaï 9) Saidou Ibrahima Sidi Garba 10) Habsou Oumarou Habbi Goudaou RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants

39

1) Samadou Aboubacar Oumarou Abdoulkadre RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Housseini Yacouba Saâdou Illa 2) Ali Abdou Hamza Aboubacar Circonscription électorale de Babankatami (15 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Abdoulmalik Mohamed Gousmane Ahmad 2) Issa Lawali Ahamet Adamou CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Illa Harouna Issaka Kada PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Alassane Karimoune Adamou Namaran 2) Hachimi Yahaya Hama Hamidine 3) Ousseini Alassane Souleymane Alio 4) Issaka Issa Issa Zakari 5) Laouali Abdoulaye Nayoussa Samaila 6) Toyé Marafa Sideck Anazel 7) Mme Aï Danbaki Mme Halimatou Abou RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Elhadj Alla Salé Assoumana Saidou 2) Abou Lawali Yaou Aboubacar

40

RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Issa Bacharou Zakari Yaou Elhadji Djibo 2) Oussamatou Hama Abou Habou 3) Addo Alio Achafa Atchitchi Circonscription électorale de Bouza (18 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Ambouka Oudou Mahamadou Namaka 2) Elh. Alassan Tounaou Mahamadou Gadagé 3) Mme Rahamatou Sala Mme Habsatou Harouna CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Bizo Mahamane Abass Illo 2) Yacouba Adamou Hadi Adada PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Halimatou Azahi Hadiza Yari 2) Karimoune Allassane Mamane Issa 3) Mahamane Sahanoune Yacouba Maïdoka 4) Assoumana Harouna Hama Harouna 5) Idi Sami Adamou Illo 6) Mahamadou Oumarou Rabiou Mahamadou 7) Abdoussalé Sahabi Moussa Harouna RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Abdoul Aziz Maazou Maiwaké Mahamadou 2) Agali Hama Adamou Sahabi

41

RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Yaou Idi Abdou Azahidou 2) Kadi Mahamane Mahaman Almou 3) Charha Ibrahima Ouma Ahamet 4) Ouma Chaharou Rakia Saddi Circonscription électorale de Déoulé (11 sièges) Structure CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Massaoudou Addo Bello Ibrahima 2) Zaberou Alio Nahiou Almou 3) Rabi Issa Mariama Saidi PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Abalé Mahamane Bouda Alha 2) Maâzou Awali Abdou Oumarou 3) Aïchatou Hachimou Mme Rakia Mahamadou 4) Issoufou Silli Chaabou Alio 5) Issa Dodo Aboubacar Kadi RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Assoumana Touba Abou Illa 2) Habibou Abdoussalami Bouba Hama 3) Rabi Harouna Zeinabou Gado Circonscription électorale de Karofane (12 sièges) Structure MNSD-NASSARA

42

Titulaires Suppléants 1) Issoufou Tanimoune Idi Oumarou 2) Mme Aï Adamou Mme Aïchatou Salaou 3) Issoufou Maâzou Aboubacar Aboubacar CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Ousmane Bouda Ibro Akanawa PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Issoufou Alhousseini Idrissa Issaka 2) Harouna Maïkassoua Abou Idi 3) Illa Sodo Ako Madougou 4) Amina Sanda Salamatou Mahamadou RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Hachimou Saddi Ibrahim Garba RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Karimoune Amadou Salissou Zakari 2) Tsalha Oumarou Illia Zakari 3) Salamatou Mahamane Gomma Chaharou Circonscription électorale de Tabotaki (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants

43

1) Djafarou Yacouba Chékarao Souleymane CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Dillé Salaou Abou Elh. Djahadi PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Fatima Arasse Salamou Boulhou 2) Issia Miko Adamou Amadou 3) Mahamadou Souley Assoumana Amadou RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Haya Albakari Adamou Aboubacar 2) Amadou Malam Kadi Issa Idi 3) Mme Saâdi Amah Mme Baria Falké 4) Illo Issa Mahamadou Maidama RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Adamou Assoumana Bassirou Rabiou 2) Tanimoune Rabo Nayoussa Mahamane Circonscription électorale de Tama (13 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Mme Ladi Abdoulahi Salifou Moussa CDS-RAHAMA

44

Titulaires Suppléants 1) Yahaya Issaka Moussa Halilou PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Aboubacar Amadou Abdoussalami Moussa 2) Salmou Djibo Saâdi Salouhou 3) Mousa Kadi Abou Alha 4) Issa Madou Abouba Abdoulahi 5) Salifou Issa Mali Almou 6) Hamani Aboubacar Oumarou Chaibou RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Agali Issoufa Hamed Amah RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Sayabou Dangébou Kadri Touray 2) Boubacar Barmou Souley Djimraou 3) Moussa Sidi Abdoulkarim Mahaman 4) Hadiza Sala Tanimoune Djimraou DEPARTEMENT D’ILLELA Circonscription électorale de Badaguichiri (23 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants

45

1) Malam Kaka Abouba Saidou Mahamane 2) Mme Oumma Illo Mme Hadjara Moussa 3) Nahantchi Soumaila Moutari Ibrahima 4) Yacouba Hamidine Abdoul Moumoune Halilou PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Assoumane Ada Djibo Amalkatt 2) Abdou Bourtou Mahamane Abdou 3) Almou Hama Yacouba Hachimou 4) Aboubacar Elhadji Kaka Alkassoum Mahamane 5) Abdoulkarim Mahamane Illa Mahamadou 6) Bouli Bagué Zara Bouzou 7) Chaibou Aboubacar Alassane Adamou 8) Chaibou Ibrahima Abdoulwahidou Illiassou 9) Hamza Ango Abdourahamane Madougou 10) Harouna Arzika Chaibou Boubé 11) Habsou Tanko Bassira Mahamane 12) Karimoune Mamadou Rahidou Mahamane 13) Mahamane Badamassi Elh. Garba Mahamadou Ambobo 14) Manou Ibrahim Oumarou Amadou 15) Moutari Ibrahim Hassana Tanko 16) Nayoussa Moussa Illa Ibrahim 17) Oumarou Amadou Souley Abouba 18) Oumarou Idder Rafiou Oumarou 19) Oumarou Mahamadou Sahabi Amadou Circonscription électorale de Bagaroua (14 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Chaibou Zahadi Lihida Doubou 2) Namata Alio Moumouni Maïnou PNDS-TARAYYA

46

Titulaires Suppléants 1) Abdou Oumani Mahamadou Abdou 2) Abdou Kadadé Maïdagi Nahantchi 3) Amadou Kadi Assoumane Dankassoua 4) Boubacar Abdoulaye Ali Chaibou 5) Hamani Attahirou Halidou Adamou 6) Harouna Oumarou Mahamadou Allakabamou 7) Haoua Chipkao Fati Douka 8) Ibrahim Baoulé Issa Kana 9) Ibrahima Inzama Ousseini Mayaki 10) Mahamadou Assoumane Gaya Solli 11) Mamane Chékarao Issia Mahamadou 12) Tchintoua Yagi Ma-Ina Djahadi Circonscription électorale d’Illéla (22 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Moussa Salifou Souleymane Wakili PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Ider Beidou Hassane Idrissa 2) Oumarou Douka Harouna Kadi 3) Abdou Souley Alassane Issoum 4) Chaifou Abdou Yacouba Idi 5) Abdou Araga Mamane Oumani 6) Assoumane Oumarou Abdourahamane Issa 7) Moussa Alou Abdou Banassaré 8) Yacouba Oumarou Alio Labaran 9) Mme Nana Aïchatou Djibo Mme Oumachatou Aboubacar 10) Oumarou Cheffou Alka Doudoua 11) Halilou Adamou Saidou Adamou 12) Abouzeidi Almou Habibou Ibrahima 13) Adamou Daouré Aboubacar Touné 14) Souley Magani Garba Ibrahim 15) Ayouba Sidi Abdou Mahamane 16) Saddi Garba Almou Mahamadou 17) Harouna Boubacar Abouba Naroua

47

18) Amo Samaila Illa Harouna 19) Aboubacar Ango Lawali Moussa 20) Mme Balki Assoumane Mme Zara Abdou 21) Mme Hadjara Abdoulahi Mme Binta Yahaya Circonscription électorale de Tajaé (11 sièges) MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Maliki Habi Abdrahmane Zodi PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Amadou Hamidine Aboubacar Alassane 2) Mme Zeinou Alhou Mme Fouré Hali 3) Hamza Boka Hamza Abdou 4) Mamane Mahamadou Abdou Nahantchi 5) Abdoulahi Issa Moussa Dari 6) Ibro Handjar Mahamadou Tchito 7) Harouna Goumar Issia Gado 8) Rhoumour Abouzeidi Kamayé Souley 9) Ibrahima Ousseini Aboubacar Attahir 10) Mme Zina Habou Mme Fati Saloum DEPARTEMENT DE KEITA Circonscription électorale de Garhanga (15 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Assouman Idi Samaila Illo 2) Mme Salami Oumma Mme Oubeida Toullé 3) Souleymane Habibou Housseini Moussa

48

CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Mme Maou Askou Hamissou Saadou 2) Harouna Maliki Karimoun Saley 3) Ibrahim Aboubacar Mahamane Mahamadou 4) Djibo Mahamadou Adamou Moussa 5) Adamou Halidou Samaila Idi PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Aïchatou Aboubacar Ouma Mahamadou 2) Issa Ado Adamou Assoumane 3) Ada Moussa Mahamadou Moussa 4) Moussa Djibrina Charha Abarma 5) Salami Aboubacar Abdoulhabou Assoumane RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Icho Anassirou Abdoulahi Abdoukarimoun RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Aboubacar Bouda Sarakatou Alhouza Circonscription électorale d’Ibohamane (17 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Achafigui Ahmed dit Ahado Ibrahim Goumar 2) Mme Habsatou Seidi Goumar Ibrahim 3) Mme Galitan Hadi Mme Djibbi Agaichata CDS-RAHAMA

49

Titulaires Suppléants 1) Aminatou Abdoulahi Maâzou Aboubacar 2) Chaibou Mohamed Adamou Garba 3) Ibrahim Assalack Alkassoum Harouna 4) Harouna Aboubacar Amadou Ibba 5) Ibrahim Warzagane Gousmane Amshi 6) Ibrahim Almomine Tujani Mohamed 7) Lawal Mohamed Harouna Souleymane 8) Silli Gousmane Yahaya Wakasso 9) Alhassane Djibrina Aboubacar Ibrahim PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Azzara Mahamane Salama Ada 2) Assoumane Souleymane Ibrahim Mohamed 3) Mohamed Alassane Abdoulahi Abdoussalami 4) Aboubacar Abdou Salihou Mahamadou 5) Ango Wamolène Abdoulkadre Ama Circonscription électorale de Keita (14 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Dilléha Aboubacar Karimoun Ibrahima 2) Salami Halou Tanimoun Maman 3) Mme Habsatou Souleymane Mme Aïchatou Karimou 4) Idrissa Naroua Attaher Gali 5) Mahamadou Issoufou Ibrahima Aboubacar CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Moussa Issia Aboubacar Yacouba 2) Salifou Bouda Alassane Kahiya 3) Abdoulaye Mahaman Abdoulaye Souleymane 4) Tchifounan Adamou Aboubacar Abdoul Aziz

50

PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Mme Nassara Toro Mme Tiddar Attayo 2) Mohamed Aboubacar Ibrahim Ajagala 3) Alhousseini Illomata Boubacar Kouddour 4) Oumarou Sadaou Abdourahamane Abdoulahi 5) Adamou Wamou Mamane Moussa Circonscription électorale de Tamaské (18 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Ibrahim Mahamane Sahoudou Abou 2) Ibrahim Zabeirou Yahaya Touba 3) Abdoul Wahabou Yahaya Issiakou Aboubacar 4) Mme Zeinaba Hamidine Mme Fatchima Salami CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Ibrahim Bachidou Hamza Hamza 2) Fatimata Ousmane Mariama Mahamane 3) Nayoussa Dari Mamane Oumarou 4) Mahamadou Kamayé Alhassane Moussa 5) Bahari Salati Nouhou Tanko PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Hamidine Ango Ouhoumoudou Saïdi 2) Abdoulkadre Sahabi Samaila Daouda 3) Idi Housseini Alkassoum Salami 4) Salami Hamma Hambali Issiakou 5) Abdoulahi Naroua Salifou Assoumane 6) Saidou Haya Abdoulahi Samaila 7) Karimou Idi Salami Souley 8) Maâzou Adamou Moussa Issoufou 9) Fatouma Aoudi Fatima Mahamadou

51

DEPARTEMENT DE MADAOUA Circonscription électorale d’Azarori (11 sièges) MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Anisloum Macto Abdou Warzagane 2) Elhadji Salha Salao Issaka Idi 3) Mme Sahia Saidou Mme Ouma Koli PNDS / UDPS Titulaires Suppléants 1) Hadi Saidou Mahamadou Baoutchi 2) Mme Hadizatou Wakou Mme Rabi Madougou 3) Elhadji Ali Sami Salouhou Mahaman 4) Sani Ali Laadi Kané 5) Mamane Hamidine Laouali Harouna 6) Djibo Bako Moussa Ider RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Agada Idi Mahamane Ibrahim RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Mme Amassay Anisloum Mme Hadizatou Arabe

52

Circonscription électorale de Bangui (20 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Ayouba Abdou Mamane Dan Angué 2) Abara Gaya Aboubacar Baraou 3) Amadou Halilou Assoumane Abdou 4) Souley Amadou Adamou Moussa 5) Harouna dit Boye Serkin Abzin Amadou Bako 6) Mamane Alassane Aboubacar Mahamane 7) Ali Moussa Baraou Illa 8) Moumouni Abarchi Djahadi Elhadji Mahamane 9) Mme Aïchatou Garba Mme Hadiza Oumarou CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Issaka Moumouni Garba Kakalé 2) Ibrahim Garba Abdoulaye Mahamadou 3) Mme Kaltouma Yacouba Mme Haoua Mamane PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Salifou Lagui Ousmane Amadou 2) Yacouba Illa Bako Ousmane 3) Mme Digé Amadou Mme Kouda Jaé 4) Elhadj Amadou Alassane Idi Nayoussa 5) Elhadj Ibrahim Maï Aguigui Samaila Saïdou 6) Elhadj Sani Aouta Samaila Miko

53

RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Oumarou Mahaman Ali Alassane PUND-SALAMA Titulaires Suppléants 1) Salifou Moussa Harouna Abdou Circonscription électorale de Galma Koudawatché (13 sièges) Structure

MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Mahamane Lawali Ali Moussa 2) Idi Saddi Moustapha Harouna 3) Ibrahim Kadi Chaibou Moussa 4) Maâzou Aboubacar Jahadi Arzika 5) Mme Mariama Mahamadou Mme Habsou Dillé PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Elhadj Ibrahim Tambari Dan Baki Saddi 2) Ibrahima Arzika Abdoua Nomao 3) Sala Abdou Zakari Dan Taïdo 4) Mme Zali Chipkao Mme Déla Oumarou 5) Issa Naroua Moussa Mahamadou 6) Mahamadou Souley Alio Hassane RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants

54

1) Kamayé Goga Moussa Ibbo 2) Maman Adamou Assoumane Salé Circonscription électorale de Madaoua (19 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Boukari Salao Saadou Zaki 2) Moussa Abass Boukari Assoumane 3) Aminou Alhachini Bohari Mamoudou 4) Mahamadou Roufaï Abdou Djahadi 5) Abdoulaye Nomao Ibrahima Moussa 6) Ibrahim Labo Abdou Labaran 7) Mme Aïchatou Nomao Mme Sahara Samaila CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Laouali Abdou Boubé Djibo 2) Mamane Tahirou Sadi Mamane Sani Abdou PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Abdou Dari Saiyabou Tamo 2) Houdou Ibro Dari Mahamane 3) Rabiou Gado Djibo Dari 4) Laoualy Bouzou Sala Ibrahima 5) Mme Oumma Maazou Mme Haoua Mahaman Bako 6) Abdoulaye Altiné Issoufou Maikaka 7) Ibrahima Gado Kalla Madou RSD-GASKIYA

55

Titulaires Suppléants 1) Mohamed Laouali Inoussa Mme Tchima Bara 2) Mme Ouma Dillé Sani Sala 3) Mani Alassane Abarchi Yahaya Circonscription électorale de Ourno (16 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Sami Hassane Mamane Alassan 2) Malam Oumarou Ibrahim Idi Ousmane 3) Kouré Laouali Moussa Zakari 4) Issa Mamoudou Kadri Ada 5) Maïgochi Illa Alassan Batchiri 6) Akaché Moussa Hamidine Mahamane 7) Mme Salifou Zali Mme Déla Maïchanou PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Oumarou Seydou Elhadj Ibrahim Ousmane 2) Hamissou Moussa Elhadj Laouali Moussa 3) Elhadj Issaka Ali Saidou Nouhou 4) Mamane Hassane Aboubacar Oumarou 5) Mme Gomma Idi Mme Hadiza Abass 6) Ibrahima Oumarou Housseini Houdal 7) Hantchi Bouda Dakou Bouda 8) Elhadji Gaya Nomao Mahamane Ango RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Younoussa Ali Hamidine Assoumana

56

Circonscription électorale de Sabon Guida (17 sièges) MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Abdou-Salami Daouda Boubé Salifou 2) Elhadj Gousmane Darbana Boubé Maïwaké 3) Issa Nomao Souley Nomao 4) Mme Maïmoune Djibo Mme Gomma Kouya 5) Saidou Falké Ali Djibo 6) Djahadi Illo Djibrine Tanko CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Ada Issa Zakari Yaou Abdou PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Idi Tanko Gousmane Djikiri 2) Souley Issa Yacouba Illa 3) Elhadj Ali Abdou Almou Maïkassoua 4) Lawali Bizo Souley Yahaya 5) Oumarou Abdou Abou Moussa 6) Ibrahim Ada Mahamadou Ibrahima 7) Mme Taroua Tanko Mme Rabi Garba 8) Ousseini Backa Amane Housseini RSD-GASKIYA

57

Titulaires Suppléants 1) Samaïla Ada Abdoulahi Maâzou 2) Gabdouan Souleymane Ali Idi DEPARTEMENT DE TAHOUA Circonscription électorale d’Affala (13 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Andillo Jida Massalatchi Aboubacar 2) Ibrahima Tourdjani Seydi Alinsar 3) Mme Fatouma Elhadji Diariwassou Mme Garba Maila CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Haya Alhousseini Boubé Oumarou 2) Hadjara Salifou Malawa Wahil 3) Zakari Issa Issia Gélé 4) Haya Alassane Mahamadou Ouhoumoudou 5) Abdoul Wahab Karimoune Samaila Mada 6) Kadri Kahi Oumarou Boubé PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Abdoulaye Madou Haya Mahamadou 2) Issa Oumarou Idi Nomao 3) Sahara Issoufou Rahamatou Allassan RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants

58

1) Nouhou Idiguini Mahamadou Kamayé Circonscription électorale de Bambeye (19 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Aboubacar dit Dan Karami Anza Nahantchi Mahaman 2) Assoumane Ada Issa Alassane CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Haya Nomao Ahamadou Sayadi PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Aboubacar Moumouni Abdoulaye Mani 2) Bouzou Miko Issoufou Mahamadou 3) Fatima Ouma Aïcha Chipkao 4) Hamazi Cheffou Minami Souleymane 5) Housseïna Roufaï Aminatou Boubé 6) Ibro Dan Kassou Adamou Nayessa 7) Issa Idrissa Idrissa Allakasso 8) Mamadou Andillo Mahamadou Oumarou 9) Oumarou Saddi Adamou Malam Altiné 10) Elhadji Salissou Moussa Alhidji Wagueye 11) Samaila Baki Mahamadou Dédouka 12) Yacouba Souleymane Alassane Mahamadou 13) Yacouba Manomi Moussa Souleymane 14) Yacouba Massalatchi Moussa Kadri 15) Zakari Dari Haya Dillé

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16) Haya Djimraou Mahamadou Aboubacar Circonscription électorale de Barmou (12 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Abou Idrissa Aliou Dan Gagéré 2) Alkassoum Ibrahim Moussa Ousseini CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Nayoussa Ounou Ibrahim Nayoussa 2) Haya Moussa Dilwa Adamou 3) Fatchima Alio Zeinabou Sani PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Abdoulkarim Hamidine Samaila Ango 2) Yacouba Aboubacar Abdazi Oumarou 3) Mahamadou Ibrahima Abder Ouhou Abarmani 4) Rabi Aboubacar Zalèfa Gado 5) Saïdou Attahirou Issoufou Massalatchi RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Mahamadou Oumarou Chaibou Mahamadou

60

2) Oumarou Abdoul-Wahidi Mme Kaltouma Hassane Circonscription électorale de Kalfou (20 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Ali Hassane Irwana Hachimi 2) Mme Kadi Abdoulaye Elhadj Ibini Anahi 3) Mme Hadijatou Souleymane Mme Fatchima Bizo CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Mahamadou Djibrilla Abdoul Kader Moussa PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Aboubacar Ibrahim Alkou Mahamadou Zomo Maïguizo 2) Abou Safiano Ahamet Sarakatou Hamani 3) Alkassoum Saddi Mahamadou Souley 4) Hamza Daouda Issa Namaka 5) Idi Ali Samaila Elhadj Abouzeïdi 6) Issama Houddou Ousseini Issoufou 7) Lawal Abarchi Saïtou Samaila 8) Moustapha Souleymane Abdouraouhou Souleymane 9) Oumarou Hassane Issawir Hamadalmoumine 10) Salifou Adamou Iddi Sahabi 11) Sani Ibrahim Alla Elhadji Mouha 12) Fatima Habibou Amanata Mahamadou 13) Rabi Ibrahima Bachara Cheiffou

61

RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Abdoulayi Cheffou Chaibou Abdoul Aziz 2) Addo Hama Saidou Halilou 3) Mme Salamatou Issa Mme Habsatou Assoumana Circonscription électorale de Tahoua I (12 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Sidi Abdouraoufou Issa Mamane Sani 2) Mahamane Abderahamane Ada Ibrahim 3) Abou Mahamadou Andillo Moussa 4) Mme Bilali Hadizatou Mme Zalifa Djibo PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Ibrahim Aboubacar Mahamadou Harouna 2) Elhadji Abala Sofo Mahamadou Yacouba 3) Moussa Massalatchi Illa Zizza 4) Abdouramane Bouzou Illo Mahamidou 5) Mahamane Attaher Issa Andillo 6) Hachimy Abdoulaye Sidibé Aboubacar Hamet 7) Hadizatou Gado Rabi Laara RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Salifou Issia Oumarou Lawal Circonscription électorale de Tahoua II (16 sièges) Structure MNSD-NASSARA

62

Titulaires Suppléants 1) Salifou Abira Abdoulaye Karimoune 2) Haloulou Magé Abdoulaye Djibo 3) Maman Sani Elhadj Maikano Moussa Abdoulaye 4) Aboubacar dit Na-Allah Abouba Moussa Aboubacar 5) Albachir Ikouali Nasser Abdoulaye 6) Mme Rabi Hadja Mme Mariama Adamou CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Mahamadou Ayouba Samaila Nomao PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Issaka Sidi Mahamane Ibrahim Bobaoua 2) Mahamadou Souleymane Yacouba Issa 3) Issa Yacouba Abdourahamane Mahamadou 4) Moussa Nomao Issa Abira 5) Maâzou Sahabi Moussa Ousman 6) Abdou Ouhou Dodo Adamou Samaila 7) Issa Kailou Zabeirou Ahma 8) Mme Miko Nana Aïchatou Hadizatou Ousseini RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Yacoubou Abouba Sani Nouhou Circonscription électorale de Takanamatt (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Elhadji Chaibou Hamidine Gado Nayessa

63

2) Arzika Wakasso Andillo Faraou 3) Mme Zeinabou Mahamadou Mme Aminatou Aboubacar CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Moussa Amadou Mahamadou Soumaila 2) Mahamadou Djahadi Mahamadou Abdoulahi PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Ada Tchierkou Issoufou Mahamadou 2) Dillo Souleymane Adamou Aboubacar 3) Garba Aboubacar Attahirou Tanko 4) Moussa Oumma Gado Ibrahim 5) Saidiyane Touhounoute Mahamane Oumarou 6) Aminatou Gaya Roufaatou Aboubacar Circonscription électorale de Tebaram (12 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Madougou Karasani Nabazaga Ider 2) Sani Zamnao Noma Morry 3) Mme Hassana Zambo Maïzango Maïnassara CDS-RAHAMA Titulaires Suppléants 1) Namata Yari Gouzayé Chékarao

64

PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Adamou Oumadé Tanko Maïssanda 2) Anaroua Agué Salifou Dan Ladi 3) Boubacar Djibrina Saddikou Yahaya 4) Boubacar Issoufou Moumouni Altiné 5) Ibrahim Dorowa Maïdagi Malam 6) Issa Sadou Moussa Baoura 7) Maïguizo Mahamadou Kadri Mado Seiwa 8) Narba Bango Aï Maïdaji DEPARTEMENT DE TCHINTABARADEN Circonscription électorale de Kao (12 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Issa Mahamane Halilou Ibrahima 2) Abdoulaye Niélé Kato Tambari 3) N’Dicka Yacouba Hamadal Danguiza 4) Mme Assibite Acotey Mme Hassana Yeli 5) Almoudan Kilas Almoctar Mahamat 6) Alasmari Waïdaran Abdoulaye Ilitinine PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Ahmadou Atchi Agali Raliou 2) Ibrahima Abarchi Ibrahima Aboubacar 3) Housseini Gali Habat Hamed 4) Alhousseini Azagague Adamou Galasse 5) Mohamed Hamadamouss Sani Issa 6) Alatifate Alitnine Aminatou Alassane

65

Circonscription électorale de Tassara (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Ibrahim Souleymane Najim Ali 2) Amayra Gaga Mohamed Anny 3) Innola Amonkor Bilal Nouejame 4) Haddou Ali Asweylam Najim 5) Ahmed Boubacar Naïja Sagayar PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Mohamed Chérif Chérif Baka 2) Ibounou Inalher Ahmidou Ahmed 3) Mohamed Najim Haïtare Tabillo 4) Alassane Boujima Rahidine Mohamed 5) Mme Houéra Nafa Achani Assalak 6) Boubacar M’Hamad Lahssane Baba Circonscription électorale de Tchintabaraden (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants

66

1) Assoumane Abdourahmane Mohamed Rissa Ali 2) Ikoum Mohamed Hamidoune Hamed Iknane 3) Mme Zalifa Issa Balkissou Ibrahim 4) Boubou Doutchi Madina Abahi 5) Mohamed Hamed Albarka Ahmed Abdoulaye Alkassoum PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Ahmed Alfizazi Galiou Madassa Matitane 2) Illo Mahamadou Ibrahima Harouna 3) Mme Fatimatou Agina Moughnia Wahil RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Bahamdi Mohamed Lebechir Ali Ould Molid 2) Roumar Ayaha Ghosmane Ag Baye 3) Zeynabou Icherh Mariama Alkassoum Circonscription électorale de Tillia (11 sièges) Structure MNSD-NASSARA Titulaires Suppléants 1) Ibnou Rouchdene Afili Hamadou Djawandjawan 2) Hadijatou Maman Oumarou Amina Chabga 3) Youssouf Ibrahim Abdoul Wahid Yacoubou PNDS-TARAYYA Titulaires Suppléants 1) Alfouzazi Issintag Kotayane Ag Wadossane 2) Sawi Moha Sidi Mohamed Islamane

67

3) Mme Kablata Alhousseini Mme Saoudata Hamidoune RSD-GASKIYA Titulaires Suppléants 1) Agalaya Tabine Bouna Hamed Youssouf RDP-JAMA’A Titulaires Suppléants 1) Mohamed Charibou Touhalal Saghile 2) Salli Radwane Rhissa Kalakali 3) Mme Mariama Mohamed Bahilou Anafigh 4) Akotay Takane Houmedi Intaguirass Dit que le mandat des Conseillers Municipaux prendra effet à compter de la date de leur installation pour une durée de quatre ( 4 ) ans; Dit que le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Président de la commission électorale régionale de TAHOUA, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et publié au Journal Officiel de la République du Niger ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour Constitutionnelle, les jour, mois et an que dessus ; Où siégeaient Abba Moussa Issoufou, Président, Abdou Hassan, Vice-Président, Abdoulaye Djibo, Abdou Inazel Abderahamane, Badroum Mouddour , Degbey Mahamadou Didier, Madame Manou Fassouma Moussa, Conseillers, en présence de Maître Sékou Batiga Koné, Greffier. Ont signé le Président et le Greffier .

Documents

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité -Travail- Progrès COUR ...cour-constitutionnelle-niger.org/.../2004/arret_n_2004_039_cc_me.pdf · Vu le Décret N°2004-176/PRN/MI/D du 12 Juin 2004