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VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Commune - VILLE DE NIORT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21790191700013
POSTE COMPTABLE : CENTRE FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ETAMENDES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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Sommaire
I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 71
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 102
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 140
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 141
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 150
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 156
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 157
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 188
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 189
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 190
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 191
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 192
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 196
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 198
C3.2 - Liste des établissements publics créés 199
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 200
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 201
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 202
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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D2 - Arrêté et signatures 203
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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Code INSEE VILLE DE NIORTNIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE
BP2020
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
61 044853
Communauté d Agglomération du Niortais
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
62 507 813 70 183 018 1 007,91 1 286,74
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)DGCL 2018
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 276,31 1 520
2 Produit des impositions directes/population 769,44 645
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 382,51 1 666
4 Dépenses d’équipement brut/population 371,24 357
5 Encours de dette/population 1 049 1 384
6 DGF/population 158,77 213
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,04 % 58,90 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,87 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,07 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,90 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
86 245 419,00 86 245 419,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)
86 245 419,00
86 245 419,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)31 461 534,00 31 461 534,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
31 461 534,00
31 461 534,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
117 706 953,00
117 706 953,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 18 578 132,00 0,00 18 795 000,00 18 795 000,00 18 795 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 583 000,00 0,00 42 100 000,00 42 100 000,00 42 100 000,00
014 Atténuations de produits 158 000,00 0,00 162 850,00 162 850,00 162 850,00
65 Autres charges de gestion courante 14 874 858,00 0,00 13 276 858,00 13 276 858,00 13 276 858,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 75 193 990,00 0,00 74 334 708,00 74 334 708,00 74 334 708,00
66 Charges financières 1 700 000,00 0,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 036 010,00 0,00 2 106 292,00 2 106 292,00 2 106 292,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 78 930 000,00 0,00 77 911 000,00 77 911 000,00 77 911 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 3 376 500,00 3 884 419,00 3 884 419,00 3 884 419,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 800 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00 8 334 419,00
TOTAL 87 106 500,00 0,00 86 245 419,00 86 245 419,00 86 245 419,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 971 409,00 0,00 6 364 318,00 6 364 318,00 6 364 318,00
73 Impôts et taxes 64 675 465,00 0,00 62 703 499,00 62 703 499,00 62 703 499,00
74 Dotations et participations 14 344 875,00 0,00 14 537 395,00 14 537 395,00 14 537 395,00
75 Autres produits de gestion courante 633 251,00 0,00 607 588,00 607 588,00 607 588,00
Total des recettes de gestion courante 85 680 000,00 0,00 84 263 900,00 84 263 900,00 84 263 900,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 45 000,00 0,00 125 100,00 125 100,00 125 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 85 730 000,00 0,00 84 394 000,00 84 394 000,00 84 394 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00 1 851 419,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00 1 851 419,00
TOTAL 87 106 500,00 0,00 86 245 419,00 86 245 419,00 86 245 419,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)6 483 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budgetprécédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 197 135,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 209 400,00 0,00 1 165 550,00 1 165 550,00 1 165 550,00
21 Immobilisations corporelles 4 625 140,00 0,00 7 256 040,00 7 256 040,00 7 256 040,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 408 450,00 0,00 13 690 525,00 13 690 525,00 13 690 525,00
Total des dépenses d’équipement 20 440 125,00 0,00 22 662 115,00 22 662 115,00 22 662 115,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 471 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 220 000,00 0,00 6 373 000,00 6 373 000,00 6 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 706 000,00 0,00 6 375 000,00 6 375 000,00 6 375 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 13 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 27 159 125,00 0,00 29 075 115,00 29 075 115,00 29 075 115,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00 1 851 419,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 385 500,00 2 386 419,00 2 386 419,00 2 386 419,00
TOTAL 28 544 625,00 0,00 31 461 534,00 31 461 534,00 31 461 534,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budgetprécédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 956 825,00 0,00 4 455 805,00 4 455 805,00 4 455 805,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 12 815 000,00 0,00 14 478 900,00 14 478 900,00 14 478 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 771 825,00 0,00 18 934 705,00 18 934 705,00 18 934 705,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)
2 700 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 22 300,00 0,00 17 410,00 17 410,00 17 410,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes financières 3 574 300,00 0,00 3 619 410,00 3 619 410,00 3 619 410,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)
13 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 20 359 125,00 0,00 22 592 115,00 22 592 115,00 22 592 115,00
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Chap. Libellé Pour mémoire
budgetprécédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 376 500,00 3 884 419,00 3 884 419,00 3 884 419,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 800 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 185 500,00 8 869 419,00 8 869 419,00 8 869 419,00
TOTAL 28 544 625,00 0,00 31 461 534,00 31 461 534,00 31 461 534,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)6 483 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 795 000,00 18 795 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 100 000,00 42 100 000,00
014 Atténuations de produits 162 850,00 162 850,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 276 858,00 13 276 858,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 470 000,00 0,00 1 470 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 106 292,00 0,00 2 106 292,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 450 000,00 4 450 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 884 419,00 3 884 419,00
Dépenses de fonctionnement – Total 77 911 000,00 8 334 419,00 86 245 419,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 419,00 1 419,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
6 373 000,00 0,00 6 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 13 690 525,00 13 690 525,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 450 000,00 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 550 000,00 0,00 550 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 165 550,00 0,00 1 165 550,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 256 040,00 1 435 000,00 8 691 040,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 500 000,00 500 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 38 000,00 0,00 38 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 29 075 115,00 2 386 419,00 31 461 534,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
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Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 51 100,00 51 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 364 318,00 6 364 318,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 1 400 000,00 1 400 000,00
73 Impôts et taxes 62 703 499,00 62 703 499,00
74 Dotations et participations 14 537 395,00 14 537 395,00
75 Autres produits de gestion courante 607 588,00 0,00 607 588,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 125 100,00 451 419,00 576 519,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 394 000,00 1 851 419,00 86 245 419,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00
13 Subventions d'investissement 4 455 805,00 35 000,00 4 490 805,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires)14 480 900,00 0,00 14 480 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 410,00 0,00 17 410,00
28 Amortissement des immobilisations 4 450 000,00 4 450 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 38 000,00 0,00 38 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 884 419,00 3 884 419,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 800 000,00
Recettes d’investissement – Total 22 592 115,00 8 869 419,00 31 461 534,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
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Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 18 578 132,00 18 795 000,00 18 795 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 18 700,00 24 800,00 24 800,00
60611 Eau et assainissement 554 000,00 526 700,00 526 700,00
60612 Energie - Electricité 2 288 700,00 2 288 250,00 2 288 250,00
60613 Chauffage urbain 68 900,00 63 900,00 63 900,00
60621 Combustibles 20 400,00 20 500,00 20 500,00
60622 Carburants 330 000,00 330 000,00 330 000,00
60623 Alimentation 1 280 540,00 1 333 750,00 1 333 750,00
60624 Produits de traitement 61 700,00 61 200,00 61 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 886,25 5 550,00 5 550,00
60631 Fournitures d'entretien 124 755,00 131 030,00 131 030,00
60632 Fournitures de petit équipement 524 300,00 522 320,00 522 320,00
60633 Fournitures de voirie 322 980,00 323 000,00 323 000,00
60636 Vêtements de travail 136 100,00 152 900,00 152 900,00
6064 Fournitures administratives 68 750,00 71 950,00 71 950,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 725,00 2 800,00 2 800,00
6067 Fournitures scolaires 148 900,00 148 200,00 148 200,00
6068 Autres matières et fournitures 777 200,00 791 250,00 791 250,00
611 Contrats de prestations de services 2 382 326,00 2 396 610,00 2 396 610,00
6132 Locations immobilières 90 830,00 112 700,00 112 700,00
6135 Locations mobilières 157 600,00 164 400,00 164 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 28 520,00 46 400,00 46 400,00
61521 Entretien terrains 1 165 800,00 1 176 100,00 1 176 100,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 248 150,00 257 350,00 257 350,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 760,00 16 150,00 16 150,00
615231 Entretien, réparations voiries 340 000,00 375 000,00 375 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 9 000,00 9 000,00 9 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 2 300,00 2 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 28 200,00 28 200,00
6156 Maintenance 781 420,00 852 700,00 852 700,00
6161 Multirisques 206 000,00 210 100,00 210 100,00
6168 Autres primes d'assurance 1 800,00 1 850,00 1 850,00
617 Etudes et recherches 33 000,00 40 500,00 40 500,00
6182 Documentation générale et technique 67 975,00 76 200,00 76 200,00
6184 Versements à des organismes de formation 200 000,00 206 000,00 206 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 850,00 4 850,00 4 850,00
6188 Autres frais divers 7 000,00 7 500,00 7 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6226 Honoraires 69 000,00 70 900,00 70 900,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 800,00 25 800,00 25 800,00
6228 Divers 3 350,00 1 300,00 1 300,00
6231 Annonces et insertions 110 000,00 109 750,00 109 750,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 800,00 3 800,00 3 800,00
6236 Catalogues et imprimés 89 377,25 82 350,00 82 350,00
6237 Publications 187 482,50 157 000,00 157 000,00
6238 Divers 22 100,00 23 700,00 23 700,00
6247 Transports collectifs 208 470,00 206 300,00 206 300,00
6251 Voyages et déplacements 61 525,00 86 470,00 86 470,00
6256 Missions 8 800,00 8 000,00 8 000,00
6257 Réceptions 68 240,00 73 720,00 73 720,00
6261 Frais d'affranchissement 165 100,00 151 600,00 151 600,00
627 Services bancaires et assimilés 17 650,00 17 500,00 17 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 800,00 40 000,00 40 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 132 840,00 155 100,00 155 100,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 906 200,00 3 869 030,00 3 869 030,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 92 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 35 000,00 417 270,00 417 270,00
63512 Taxes foncières 466 400,00 469 000,00 469 000,00
63513 Autres impôts locaux 10 000,00 8 000,00 8 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 13 000,00 13 000,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 344 130,00 19 900,00 19 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 583 000,00 42 100 000,00 42 100 000,00
6218 Autre personnel extérieur 2 638 700,00 2 403 900,00 2 403 900,00
6331 Versement de transport 233 700,00 241 400,00 241 400,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 116 700,00 123 200,00 123 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 203 800,00 209 500,00 209 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 781 870,00 21 148 500,00 21 148 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 522 600,00 530 200,00 530 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 509 000,00 5 672 500,00 5 672 500,00
64131 Rémunérations non tit. 1 039 250,00 1 150 900,00 1 150 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 85 900,00 93 200,00 93 200,00
64162 Emplois d'avenir 30 000,00 30 000,00 30 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 50 000,00 36 000,00 36 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 123 000,00 142 000,00 142 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 368 200,00 3 397 600,00 3 397 600,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 612 180,00 6 648 700,00 6 648 700,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 59 700,00 63 200,00 63 200,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 84 000,00 84 500,00 84 500,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 000,00 12 000,00 12 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 100,00 200,00 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 48 100,00 52 100,00 52 100,00
6488 Autres charges 200,00 400,00 400,00
014 Atténuations de produits 158 000,00 162 850,00 162 850,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 300,00 300,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 52 000,00 63 000,00 63 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 20 000,00 20 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 106 000,00 79 550,00 79 550,00
65 Autres charges de gestion courante 14 874 858,00 13 276 858,00 13 276 858,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 7 100,00 7 100,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6531 Indemnités 436 260,00 436 260,00 436 260,00
6532 Frais de mission 10 000,00 8 000,00 8 000,00
6533 Cotisations de retraite 114 810,00 114 810,00 114 810,00
6535 Formation 4 400,00 2 000,00 2 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6542 Créances éteintes 57 000,00 57 000,00 57 000,00
6553 Service d'incendie 2 075 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 14 500,00 14 500,00 14 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 375 000,00 785 000,00 785 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 5 680 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 070 888,00 5 130 588,00 5 130 588,00
65888 Autres 33 000,00 37 600,00 37 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
75 193 990,00 74 334 708,00 74 334 708,00
66 Charges financières (b) 1 700 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 602 000,00 1 394 000,00 1 394 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 50 000,00 50 000,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 43 000,00 21 000,00 21 000,00
6688 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 036 010,00 2 106 292,00 2 106 292,00
6713 Secours et dots 11 500,00 11 500,00 11 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 51 900,00 42 217,00 42 217,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 150 000,00 1 139 465,00 1 139 465,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 696 000,00 786 500,00 786 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 84 110,00 84 110,00 84 110,00
678 Autres charges exceptionnelles 42 500,00 42 500,00 42 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e
78 930 000,00 77 911 000,00 77 911 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 376 500,00 3 884 419,00 3 884 419,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 800 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 800 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
87 106 500,00 86 245 419,00 86 245 419,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 50 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 000,00 51 100,00 51 100,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 45 000,00 46 100,00 46 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 971 409,00 6 364 318,00 6 364 318,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 87 000,00 87 000,00 87 000,00
70312 Redevances funéraires 37 000,00 37 000,00 37 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 62 074,00 62 074,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 177 900,00 190 500,00 190 500,00
70328 Autres droits stationnement et location 45 000,00 39 000,00 39 000,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 800 000,00 800 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 300 000,00 315 000,00 315 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 36 200,00 36 700,00 36 700,00
704 Travaux 0,00 2 000,00 2 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 40 100,00 38 600,00 38 600,00
70632 Redevances services à caractère loisir 231 000,00 220 000,00 220 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 203 000,00 2 245 000,00 2 245 000,00
70688 Autres prestations de services 276 000,00 298 000,00 298 000,00
7078 Autres marchandises 400,00 412,00 412,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 37 100,00 41 100,00 41 100,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 11 250,00 11 800,00 11 800,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 21 500,00 21 300,00 21 300,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 111 200,00 109 000,00 109 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 55 200,00 63 000,00 63 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 279 500,00 304 500,00 304 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 588 275,00 1 263 000,00 1 263 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 433 784,00 179 332,00 179 332,00
73 Impôts et taxes 64 675 465,00 62 703 499,00 62 703 499,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 46 315 000,00 46 900 000,00 46 900 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 70 000,00 70 000,00
73211 Attribution de compensation 13 703 235,00 11 670 986,00 11 670 986,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 545 400,00 391 085,00 391 085,00
7336 Droits de place 242 000,00 284 000,00 284 000,00
7337 Droits de stationnement 814 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 56 830,00 56 830,00 56 830,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 150 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 000,00 598,00 598,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 170 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 678 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
74 Dotations et participations 14 344 875,00 14 537 395,00 14 537 395,00
7411 Dotation forfaitaire 7 900 000,00 7 738 692,00 7 738 692,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 070 500,00 1 170 189,00 1 170 189,00
74127 Dotation nationale de péréquation 653 250,00 785 411,00 785 411,00
744 FCTVA 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7461 DGD 195 700,00 155 623,00 155 623,00
74712 Emplois d'avenir 79 500,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 250 300,00 296 500,00 296 500,00
7472 Participat° Régions 41 000,00 46 000,00 46 000,00
7473 Participat° Départements 61 100,00 63 000,00 63 000,00
74748 Participat° Autres communes 81 000,00 108 300,00 108 300,00
74751 Participat° GFP de rattachement 69 500,00 80 500,00 80 500,00
7478 Participat° Autres organismes 1 369 300,00 1 431 960,00 1 431 960,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 174 155,00 180 000,00 180 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 287 000,00 2 287 000,00 2 287 000,00
7484 Dotation de recensement 11 700,00 11 650,00 11 650,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 44 970,00 48 520,00 48 520,00
7488 Autres attributions et participations 5 900,00 84 050,00 84 050,00
75 Autres produits de gestion courante 633 251,00 607 588,00 607 588,00
752 Revenus des immeubles 506 769,00 481 100,00 481 100,00
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Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
757 Redevances versées par fermiers, conces. 105 582,00 106 588,00 106 588,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 900,00 19 900,00 19 900,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
85 680 000,00 84 263 900,00 84 263 900,00
76 Produits financiers (b) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
761 Produits de participations 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 45 000,00 125 100,00 125 100,00
7788 Produits exceptionnels divers 45 000,00 125 100,00 125 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
85 730 000,00 84 394 000,00 84 394 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00
721 Immobilisations incorporelles 400 000,00 500 000,00 500 000,00
722 Immobilisations corporelles 800 000,00 900 000,00 900 000,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 174 000,00 450 000,00 450 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 500,00 1 419,00 1 419,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
87 106 500,00 86 245 419,00 86 245 419,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 197 135,00 550 000,00 550 000,00
2031 Frais d'études 197 135,00 550 000,00 550 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 209 400,00 1 165 550,00 1 165 550,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 925 000,00 1 003 050,00 1 003 050,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 130 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 400,00 5 000,00 5 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 157 500,00 157 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 625 140,00 7 256 040,00 7 256 040,00
2111 Terrains nus 225 000,00 220 000,00 220 000,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 469 000,00 788 000,00 788 000,00
21311 Hôtel de ville 10 000,00 50 000,00 50 000,00
21312 Bâtiments scolaires 460 000,00 1 277 000,00 1 277 000,00
21318 Autres bâtiments publics 648 000,00 912 250,00 912 250,00
2138 Autres constructions 0,00 289 500,00 289 500,00
2151 Réseaux de voirie 525 000,00 715 000,00 715 000,00
2152 Installations de voirie 81 000,00 107 600,00 107 600,00
21538 Autres réseaux 833 500,00 1 071 000,00 1 071 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 332 500,00 499 000,00 499 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 6 900,00 6 700,00 6 700,00
2182 Matériel de transport 400 000,00 702 000,00 702 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 000,00 2 000,00
2184 Mobilier 113 500,00 100 360,00 100 360,00
2188 Autres immobilisations corporelles 510 740,00 505 630,00 505 630,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2005001 Opération d’équipement n° 2005001 (5) 40 000,00 130 000,00 130 000,00
2009002 Opération d’équipement n° 2009002 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
2013001 Opération d’équipement n° 2013001 (5) 120 000,00 570 000,00 570 000,00
2015002 Opération d’équipement n° 2015002 (5) 14 000,00 16 000,00 16 000,00
2017001 Opération d’équipement n° 2017001 (5) 100 000,00 120 000,00 120 000,00
2017002 Opération d’équipement n° 2017002 (5) 105 000,00 190 000,00 190 000,00
2017003 Opération d’équipement n° 2017003 (5) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2019001 Opération d’équipement n° 2019001 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
22017001 Opération d’équipement n° 22017001 (5) 723 900,00 645 795,00 645 795,00
22018001 Opération d’équipement n° 22018001 (5) 500 000,00 0,00 0,00
3003001 Opération d’équipement n° 3003001 (5) 25 000,00 80 000,00 80 000,00
32005003 Opération d’équipement n° 32005003 (5) 10 050,00 10 050,00 10 050,00
32011002 Opération d’équipement n° 32011002 (5) 0,00 1 616 800,00 1 616 800,00
42016001 Opération d’équipement n° 42016001 (5) 300 000,00 110 480,00 110 480,00
42018001 Opération d’équipement n° 42018001 (5) 109 000,00 260 000,00 260 000,00
42018002 Opération d’équipement n° 42018002 (5) 285 000,00 658 400,00 658 400,00
42019001 Opération d’équipement n° 42019001 (5) 0,00 70 000,00 70 000,00
43003001 Opération d’équipement n° 43003001 (5) 240 000,00 40 000,00 40 000,00
82003013 Opération d’équipement n° 82003013 (5) 10 000,00 100 000,00 100 000,00
82007001 Opération d’équipement n° 82007001 (5) 320 000,00 357 000,00 357 000,00
82007030 Opération d’équipement n° 82007030 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
82009012 Opération d’équipement n° 82009012 (5) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
82009017 Opération d’équipement n° 82009017 (5) 550 000,00 550 000,00 550 000,00
82010007 Opération d’équipement n° 82010007 (5) 385 000,00 200 000,00 200 000,00
82011001 Opération d’équipement n° 82011001 (5) 0,00 25 000,00 25 000,00
82011008 Opération d’équipement n° 82011008 (5) 230 000,00 200 000,00 200 000,00
82013003 Opération d’équipement n° 82013003 (5) 10 000,00 20 000,00 20 000,00
82013004 Opération d’équipement n° 82013004 (5) 40 000,00 80 000,00 80 000,00
82014002 Opération d’équipement n° 82014002 (5) 50 000,00 40 000,00 40 000,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
82014003 Opération d’équipement n° 82014003 (5) 0,00 80 000,00 80 000,00
82015002 Opération d’équipement n° 82015002 (5) 500 500,00 0,00 0,00
82016002 Opération d’équipement n° 82016002 (5) 20 000,00 30 000,00 30 000,00
82017002 Opération d’équipement n° 82017002 (5) 2 000,00 5 000,00 5 000,00
82020001 Opération d’équipement n° 82020001 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
83003001 Opération d’équipement n° 83003001 (5) 115 000,00 110 000,00 110 000,00
92013001 Opération d’équipement n° 92013001 (5) 542 000,00 960 000,00 960 000,00
92016001 Opération d’équipement n° 92016001 (5) 7 030 000,00 3 615 000,00 3 615 000,00
92016002 Opération d’équipement n° 92016002 (5) 1 182 000,00 605 000,00 605 000,00
92016003 Opération d’équipement n° 92016003 (5) 670 000,00 800 000,00 800 000,00
92020001 Opération d’équipement n° 92020001 (5) 0,00 80 000,00 80 000,00
92020002 Opération d’équipement n° 92020002 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
92020013 Opération d’équipement n° 92020013 (5) 0,00 30 000,00 30 000,00
92020033 Opération d’équipement n° 92020033 (5) 0,00 175 000,00 175 000,00
92020053 Opération d’équipement n° 92020053 (5) 0,00 150 000,00 150 000,00
92020063 Opération d’équipement n° 92020063 (5) 0,00 521 000,00 521 000,00
Total des dépenses d’équipement 20 440 125,00 22 662 115,00 22 662 115,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 471 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 471 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 13 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 220 000,00 6 373 000,00 6 373 000,00
1641 Emprunts en euros 5 655 000,00 6 092 000,00 6 092 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 545 000,00 281 000,00 281 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 2 000,00 2 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 706 000,00 6 375 000,00 6 375 000,00
45810031 Opé ss mandat crèche place du port (6) 0,00 38 000,00 38 000,00
45810032 Opé ss mandat jardin des plantes (6) 13 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 13 000,00 38 000,00 38 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 27 159 125,00 29 075 115,00 29 075 115,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 176 500,00 451 419,00 451 419,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 419,00 1 419,00 1 419,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 081,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 174 000,00 450 000,00 450 000,00
Charges transférées (9) 1 200 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 365 000,00 465 000,00 465 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 39 000,00 39 000,00 39 000,00
21311 Hôtel de ville 59 000,00 59 000,00 59 000,00
21312 Bâtiments scolaires 7 000,00 7 000,00 7 000,00
21316 Equipements du cimetière 130 000,00 130 000,00 130 000,00
21318 Autres bâtiments publics 117 000,00 117 000,00 117 000,00
2138 Autres constructions 17 000,00 17 000,00 17 000,00
2151 Réseaux de voirie 435 000,00 535 000,00 535 000,00
21538 Autres réseaux 23 000,00 23 000,00 23 000,00
2181 Installat° générales, agencements 8 000,00 8 000,00 8 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 9 000,00 535 000,00 535 000,00
2112 Terrains de voirie 1 000,00 35 000,00 35 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 500 000,00 500 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 8 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 385 500,00 2 386 419,00 2 386 419,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 544 625,00 31 461 534,00 31 461 534,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 956 825,00 4 455 805,00 4 455 805,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 042 334,00 1 174 668,00 1 174 668,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 500,00 170 500,00 170 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 233 723,00 190 234,00 190 234,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 872 768,00 2 380 478,00 2 380 478,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 407 500,00 139 925,00 139 925,00
1342 Amendes de police non transférable 300 000,00 400 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 815 000,00 14 478 900,00 14 478 900,00
1641 Emprunts en euros 12 815 000,00 14 478 900,00 14 478 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 771 825,00 18 934 705,00 18 934 705,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 700 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
10222 FCTVA 1 900 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 800 000,00 800 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 22 300,00 17 410,00 17 410,00
274 Prêts 22 300,00 17 410,00 17 410,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes financières 3 574 300,00 3 619 410,00 3 619 410,00
45820031 Opé ss mandat crèche place du port (5) 0,00 38 000,00 38 000,00
45820032 Opé ss mandat jardin des plantes (5) 13 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 13 000,00 38 000,00 38 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 20 359 125,00 22 592 115,00 22 592 115,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 376 500,00 3 884 419,00 3 884 419,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 800 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 41 500,00 40 000,00 40 000,00
28031 Frais d'études 960 775,00 960 000,00 960 000,00
28033 Frais d'insertion 12 500,00 6 000,00 6 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 419,00 1 500,00 1 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 817,00 5 000,00 5 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 700,00 700,00 700,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 800,00 800,00 800,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 000,00 290 000,00 290 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 62 082,00 70 000,00 70 000,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 288 226,00 375 495,00 375 495,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 334,00 350,00 350,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 111 231,00 120 000,00 120 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 76 000,00 9 900,00 9 900,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 320 000,00 160 000,00 160 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 15 220,00 25 000,00 25 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 25 470,00 300,00 300,00
28051 Concessions et droits similaires 656 000,00 350 000,00 350 000,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
28132 Immeubles de rapport 7 982,00 8 000,00 8 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 444,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 140 000,00 135 000,00 135 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 45 000,00 45 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 348 000,00 450 000,00 450 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 500,00 1 900,00 1 900,00
28182 Matériel de transport 438 000,00 450 000,00 450 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 556 000,00 250 000,00 250 000,00
28184 Mobilier 180 000,00 195 000,00 195 000,00
28185 Cheptel 0,00 55,00 55,00
28188 Autres immo. corporelles 515 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00
041 Opérations patrimoniales (9) 9 000,00 535 000,00 535 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000,00 35 000,00 35 000,00
2031 Frais d'études 0,00 500 000,00 500 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 8 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 185 500,00 8 869 419,00 8 869 419,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
28 544 625,00 31 461 534,00 31 461 534,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2005001 (1)
LIBELLE : CTM : VAUMORIN
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 186 805,88 a 0,00 130 000,00 b 130 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 950,80 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 6 950,80 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 179 855,08 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 28 945,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 114 745,56 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 168,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 995,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-130 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009002 (1)
LIBELLE : CTM : CHAMOISERIE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 6 628 356,17 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 514 878,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 497 120,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 17 758,07 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 593 477,65 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 059 255,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 732 299,69 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2138 Autres constructions 528 698,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 195,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 399,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 130 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 78 913,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 825,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2013001 (1)
LIBELLE : ECONOMIE D'ENERGIE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 609 456,29 a 0,00 570 000,00 b 570 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 94 717,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 94 394,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 514 738,38 0,00 570 000,00 570 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 48 588,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 11 292,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 193 989,47 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 256 254,38 0,00 440 000,00 440 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 371,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 241,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-570 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015002 (1)
LIBELLE : FIPHFP
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 61 025,54 a 0,00 16 000,00 b 16 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 025,54 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 829,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 011,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 45 296,47 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 887,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-16 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017001 (1)LIBELLE : VEGETALISATION CIMETIERES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 245 417,80 a 0,00 120 000,00 b 120 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 245 417,80 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 245 417,80 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-120 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017002 (1)
LIBELLE : AMIANTE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 179 045,68 a 0,00 190 000,00 b 190 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 101 950,34 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 101 950,34 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 095,34 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 34 617,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 42 477,86 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-190 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017003 (1)
LIBELLE : DEMOLITIONS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 104 913,07 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 163,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 163,33 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 749,74 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 84 732,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 13 540,59 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2138 Autres constructions 4 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 152,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019001 (1)
LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 246 273,28 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 68 324,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 65 673,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 650,98 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 165 949,12 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 11 507,63 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 651 254,02 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2138 Autres constructions 149 415,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 252 194,62 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 11 320,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 47 314,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 942,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22017001 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PREVERT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 272 774,28 a 0,00 645 795,00 b 645 795,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 57 616,62 0,00 645 795,00 645 795,00 0,00
2031 Frais d'études 57 616,62 0,00 645 795,00 645 795,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 215 157,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 063,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 188 806,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 715,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 24 573,05 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 190 068,00
13 Subventions d'investissement 0,00 190 068,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 124 834,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 65 234,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-455 727,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22018001 (1)
LIBELLE : TRAITEMENT DE L'AIR
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 2 759,77 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 759,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 759,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3003001 (1)
LIBELLE : HÔTEL DE VILLE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 2 150 830,64 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 700,37 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2031 Frais d'études 33 610,37 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 308,58 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 208 367,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 941,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 906 821,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 906 821,69 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32005003 (1)LIBELLE : RES. ARTISTES, PILORI, GRAPELLI
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 751 552,37 a 0,00 10 050,00 b 10 050,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 065,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 094,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 970,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 89 268,28 0,00 10 050,00 10 050,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 342,30 0,00 550,00 550,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 738,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 34 877,92 0,00 4 285,00 4 285,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 309,12 0,00 5 215,00 5 215,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 635 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 635 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-10 050,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32011002 (1)
LIBELLE : CAC
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 974 319,62 a 0,00 1 616 800,00 b 1 616 800,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 723,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 731,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 992,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 57 000,00 0,00 834 800,00 834 800,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 834 800,00 834 800,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 884 596,38 0,00 782 000,00 782 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 884 596,38 0,00 782 000,00 782 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 135 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 135 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 85 800,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 50 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-1 481 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42016001 (1)
LIBELLE : PLACE DU PORT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 163 535,75 a 0,00 110 480,00 b 110 480,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 993,84 0,00 110 480,00 110 480,00 0,00
2031 Frais d'études 27 993,84 0,00 110 480,00 110 480,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 135 541,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
23 808,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 109 801,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 931,57 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 120 765,00
13 Subventions d'investissement 0,00 120 765,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 120 765,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
10 285,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42018001 (1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 15 002,21 a 0,00 260 000,00 b 260 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 002,21 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 002,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-260 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42018002 (1)
LIBELLE : VESTIAIRES CHOLETTE ET PISSARDANT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 92 525,80 a 0,00 658 400,00 b 658 400,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 439,06 0,00 658 400,00 658 400,00 0,00
2031 Frais d'études 19 439,06 0,00 658 400,00 658 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 73 086,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 73 086,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 195 276,00
13 Subventions d'investissement 0,00 195 276,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 106 176,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 65 100,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-463 124,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42019001 (1)
LIBELLE : SALLE DU PONTREAU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43003001 (1)
LIBELLE : TERRE DE SPORT - CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 35 367 380,28 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 636 342,20 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 3 573 237,06 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 52 830,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 274,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 487 239,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 638 074,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 133 612,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 345 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 175 377,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 415 329,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 631 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 14 576,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 264,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 130 016,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 923 798,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 24 848 988,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 74 810,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82003013 (1)
LIBELLE : COULEE VERTE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 2 786 765,07 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 284 738,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 281 410,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 327,54 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 292 905,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 48 434,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 227 028,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 9 453,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 989,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 209 121,11 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
34 740,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 174 380,37 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 44
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82007001 (1)
LIBELLE : OPAH RU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 5 647 595,66 a 0,00 357 000,00 b 357 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 047 011,84 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00
2031 Frais d'études 3 036 015,52 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 996,32 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 176 783,05 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 445 005,69 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 731 777,36 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 422 323,49 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 7 866,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 413 973,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 483,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 477,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 477,28 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-357 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82007030 (1)
LIBELLE : OPAH RU - HALLES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 009 430,87 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 105 021,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 102 365,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 656,29 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 705 964,68 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 699 556,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 6 407,81 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 198 444,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 198 444,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82009012 (1)LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 533 218,40 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 274 129,07 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 138 018,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 136 110,67 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 258 999,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 258 999,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82009017 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMINEUX
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 5 148 953,90 a 0,00 550 000,00 b 550 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 226 742,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 176 248,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 587,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 47 906,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 922 211,23 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 887 939,95 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 088,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 11 182,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-550 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82010007 (1)
LIBELLE : MURS DE SOUTENNEMENT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 308 649,24 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 71 283,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 71 213,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 237 366,19 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 34 432,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 192 972,85 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 9 960,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82011001 (1)
LIBELLE : SECTEUR D'ENJEUX
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 259 922,45 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 259 922,45 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 256 942,17 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 980,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82011008 (1)
LIBELLE : OUVRAGES D'ART
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 007 922,46 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 007 922,46 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 007 922,46 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 51
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82013003 (1)
LIBELLE : CLAPETS DES VIEUX PONTS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 194 684,26 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 920,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 920,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 188 764,06 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 502,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 174 261,56 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 52
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82013004 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE ARBORE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 390 019,43 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 385,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 385,50 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 380 633,93 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 960,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 328 933,01 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 34 740,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 53
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82014002 (1)
LIBELLE : ILOT CHAMPOMMIER
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 480 191,69 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 261,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 438,56 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 466 491,69 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2111 Terrains nus 98 000,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 368 491,53 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82014003 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION HYPER CENTRE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 722 898,34 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 200,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 46 580,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 563,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 093,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 8 119,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 20 559,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 386,11 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 626 134,88 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 626 134,88 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82015002 (1)
LIBELLE : CONTRAT DE VILLE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 280 884,81 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 171 516,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 171 408,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 368,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 109 368,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82016002 (1)
LIBELLE : FALAISES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 9 720,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 720,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 9 720,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 57
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82017002 (1)
LIBELLE : VALLEE DE BELLEVUE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 23 171,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 621,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 621,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 549,96 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2111 Terrains nus 20 549,96 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82020001 (1)
LIBELLE : PLACE CHANZY
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 59
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 83003001 (1)
LIBELLE : BRECHE - EP HB DEPENSES GROUPEES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 15 580 066,38 a 0,00 110 000,00 b 110 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 406 869,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 385 623,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 21 245,85 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 087 609,44 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 994 324,58 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 272 161,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 117 837,45 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 483 631,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 603,71 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 74 938,46 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 9 298,25 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 30 383,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 430,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 085 587,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
58 986,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 3 330 381,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 696 219,24 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-110 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 60
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 61
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92013001 (1)
LIBELLE : PASSAGE DU COMMERCE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 37 947,27 a 0,00 960 000,00 b 960 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 710,99 0,00 960 000,00 960 000,00 0,00
2031 Frais d'études 34 710,99 0,00 960 000,00 960 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 236,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 236,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 140 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 140 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 140 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-820 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92016001 (1)
LIBELLE : PORT BOINOT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 9 150 980,74 a 0,00 3 615 000,00 b 3 615 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 847 988,33 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 847 988,33 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 353 032,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 298 302,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 33 729,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 21 001,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 949 959,47 0,00 3 415 000,00 3 415 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 143 957,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 301 627,91 0,00 3 415 000,00 3 415 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 504 374,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 763 401,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 763 401,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 327 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 125 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 1 225 476,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 85 925,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-1 851 599,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92016002 (1)
LIBELLE : ADAP
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 071 920,79 a 0,00 605 000,00 b 605 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 67 983,53 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
2031 Frais d'études 67 983,53 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 003 937,26 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 76 814,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 3 060,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 387 829,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 17 355,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 366 312,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 6 986,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 120 406,31 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 171,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 76 851,00
13 Subventions d'investissement 0,00 76 851,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 76 851,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-528 149,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92016003 (1)
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 47 821,90 a 0,00 800 000,00 b 800 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 621,90 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
2031 Frais d'études 37 621,90 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 361 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 361 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 241 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 120 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-438 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020001 (1)
LIBELLE : PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 66
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020002 (1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE ESPACES VERTS NATURELS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 67
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020013 (1)
LIBELLE : PCSA PIEDS D'IMMEUBLES PONTREAU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 68
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020033 (1)
LIBELLE : PCSA RUE DU MARECHAL LECLERC
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 175 000,00 b 175 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-175 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 69
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020053 (1)
LIBELLE : PCSA RUE JULES FERRY
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 70
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020063 (1)
LIBELLE : PCSA SECTEUR DENFERT ROCHEREAU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 521 000,00 b 521 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 521 000,00 521 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 521 000,00 521 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-521 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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86 245 419458 7441 611 000125 300630 00080 0001 502 801102 2002 936 400139 8002 026 96476 632 210
000000000000
86 245 419458 7441 611 000125 300630 00080 0001 502 801102 2002 936 400139 8002 026 96476 632 210
86 245 4191 138 15715 576 642599 670630 2005 297 6109 114 4473 341 32714 167 9481 821 36424 564 0859 993 969
000000000000
86 245 4191 138 15715 576 642599 670630 2005 297 6109 114 4473 341 32714 167 9481 821 36424 564 0859 993 969
31 461 534140 0002 776 452038 0000316 041497 300266 9190859 09326 567 729
000000000000
31 461 534140 0002 776 452038 0000316 041497 300266 9190859 09326 567 729
31 461 534960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7108 761 419
000000000000
31 461 534960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7108 761 419
2 386 4192 386 419
6 375 0006 375 000
2 095 3500245 0000000834 800001 015 550
20 566 765960 0009 463 8000055 0002 178 6301 881 5502 382 79598 8303 546 160
29 075 115960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7106 375 000
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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000000000000
645 7950000000645 795000
20 00000000000020 0000
100 000000000000100 0000
190 000000000000190 0000
120 000000000000120 0000
16 00000000000016 0000
570 0000000060 0000130 0000380 0000
20 00000000000020 0000
130 000000000000130 0000
13 690 525960 0006 573 0000001 198 8802 426 850775 79501 756 0000
2 00000000000002 000
000000000000
000000000000
000000000000
7 256 04002 580 8000055 000919 750284 5001 582 00098 8301 735 1600
1 165 5500150 00000000001 015 5500
550 0000405 00000060 0005 00025 000055 0000
000000000000
6 373 00000000000006 373 000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
29 075 115960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7106 375 000
31 461 534960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7108 761 419
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
2005001 CTM : VAUMORIN
2009002 CTM : CHAMOISERIE
2013001 ECONOMIE D'ENERGIE
2015002 FIPHFP
2017001 VEGETALISATION CIMETIERES
2017002 AMIANTE
2017003 DEMOLITIONS
2019001 CITE ADMINISTRATIVE
22017001 GROUPE SCOLAIRE PREVERT
22018001 TRAITEMENT DE L'AIR
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 73
800 000000000800 0000000
605 00005 0000000000600 0000
3 615 00003 615 000000000000
960 000960 0000000000000
110 0000110 000000000000
100 0000100 000000000000
5 00005 000000000000
30 000030 000000000000
000000000000
80 000080 000000000000
40 000040 000000000000
80 000080 000000000000
20 000020 000000000000
200 0000200 000000000000
25 000025 000000000000
200 0000200 000000000000
550 0000550 000000000000
80 000080 000000000000
20 000020 000000000000
357 0000357 000000000000
100 0000100 000000000000
40 0000000040 00000000
70 0000000070 00000000
658 40000000658 40000000
260 00000000260 00000000
110 48000000110 48000000
1 616 8000000001 616 8000000
10 05000000010 0500000
80 00000000000080 0000 80 00080 00000000000000000000080 00080 00000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
3003001 HÔTEL DE VILLE
32005003 RES. ARTISTES, PILORI,
GRAPELLI
32011002 CAC
42016001 PLACE DU PORT
42018001 SALLE OMNISPORT
42018002 VESTIAIRES CHOLETTE ET
PISSARDANT
42019001 SALLE DU PONTREAU
43003001 TERRE DE SPORT -
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
82003013 COULEE VERTE
82007001 OPAH RU
82007030 OPAH RU - HALLES
82009012 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
82009017 SCHEMA DIRECTEUR
D'AMENAGEMENT LUMINEUX
82010007 MURS DE SOUTENNEMENT
82011001 SECTEUR D'ENJEUX
82011008 OUVRAGES D'ART
82013003 CLAPETS DES VIEUX PONTS
82013004 PATRIMOINE ARBORE
82014002 ILOT CHAMPOMMIER
82014003 VIDEO PROTECTION HYPER
CENTRE
82015002 CONTRAT DE VILLE
82016002 FALAISES
82017002 VALLEE DE BELLEVUE
82020001 PLACE CHANZY
83003001 BRECHE - EP HB DEPENSES
GROUPEES
92013001 PASSAGE DU COMMERCE
92016001 PORT BOINOT
92016002 ADAP
92016003 EGLISE NOTRE DAME
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
14 480 900000000000014 480 900
4 455 805140 0002 776 452000316 041497 300266 919059 093400 000
2 800 00000000000002 800 000
800 000000000000800 0000
000000000000
22 592 115140 0002 776 452038 0000316 041497 300266 9190859 09317 698 310
31 461 534140 0002 776 452038 0000316 041497 300266 9190859 09326 567 729
535 0000000000000535 000
1 851 41900000000001 851 419
2 386 41900000000002 386 419
000000000000
38 00000038 0000000000
38 00000038 0000000000
521 0000521 000000000000
150 0000150 000000000000
175 0000175 000000000000
30 000030 000000000000
100 000000000000100 0000
80 000080 000000000000 80 000080 000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
92020001 PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE
VILLE
92020002 CENTRE TECHNIQUE ESPACES
VERTS NATURELS
92020013 PCSA PIEDS D'IMMEUBLES
PONTREAU
92020033 PCSA RUE DU MARECHAL
LECLERC
92020053 PCSA RUE JULES FERRY
92020063 PCSA SECTEUR DENFERT
ROCHEREAU
Opérations pour compte de tiers
45810031 Opé ss mandat crèche place du port
45810032 Opé ss mandat jardin des plantes
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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000000000000
4 450 00000000000004 450 000
3 884 41900000000003 884 419
8 334 41900000000008 334 419
000000000000
2 106 29210 0001 149 4650084 110454 7005007002 500404 3170
1 470 00000000000001 470 000
000000000000
13 276 8581 007 50044 5000630 0005 207 0002 466 0001 873 088805 00001 243 7700
000000000000
162 850030000000000162 550
42 100 00009 988 4000004 430 200772 40010 757 8001 458 50014 692 7000
18 795 000120 6574 393 977599 6702006 5001 763 547695 3392 604 448360 3648 223 29827 000
77 911 0001 138 15715 576 642599 670630 2005 297 6109 114 4473 341 32714 167 9481 821 36424 564 0851 659 550
86 245 4191 138 15715 576 642599 670630 2005 297 6109 114 4473 341 32714 167 9481 821 36424 564 0859 993 969
535 0000000000000535 000
4 450 00000000000004 450 000
3 884 41900000000003 884 419
8 869 41900000000008 869 419
000000000000
38 00000038 0000000000
38 00000038 0000000000
17 410000000000017 410
000000000000
000000000000 000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45820031 Opé ss mandat crèche place du port
45820032 Opé ss mandat jardin des plantes
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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000000000000
1 851 41900000000001 851 419
1 851 41900000000001 851 419
000000000000
125 100025 0000000000100 1000
5 00000000000005 000
607 588139 67086 000111 500080 00021 418000169 0000
14 537 395040 0000630 0000492 38325 000684 90030 300278 52012 356 292
62 703 499284 00000000000062 419 499
6 364 31835 0741 460 00013 80000989 00077 2002 251 500109 5001 428 2440
51 10000000000051 1000
84 394 000458 7441 611 000125 300630 00080 0001 502 801102 2002 936 400139 8002 026 96474 780 791
86 245 419458 7441 611 000125 300630 00080 0001 502 801102 2002 936 400139 8002 026 96476 632 210
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 993 969,00 24 525 264,52 10 000,00 28 820,00 34 558 053,52
Dépenses de l’exercice 9 993 969,00 24 525 264,52 10 000,00 28 820,00 34 558 053,52
011 Charges à caractère général 27 000,00 8 219 977,52 0,00 3 320,00 8 250 297,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 692 700,00 0,00 0,00 14 692 700,00
014 Atténuations de produits 162 550,00 0,00 0,00 0,00 162 550,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 884 419,00 0,00 0,00 0,00 3 884 419,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 450 000,00 0,00 0,00 0,00 4 450 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 208 270,00 10 000,00 25 500,00 1 243 770,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 470 000,00 0,00 0,00 0,00 1 470 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 404 317,00 0,00 0,00 404 317,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 76 632 210,00 2 026 964,00 0,00 0,00 78 659 174,00
Recettes de l’exercice 76 632 210,00 2 026 964,00 0,00 0,00 78 659 174,00
013 Atténuations de charges 0,00 51 100,00 0,00 0,00 51 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 851 419,00 0,00 0,00 0,00 1 851 419,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 428 244,00 0,00 0,00 1 428 244,00
73 Impôts et taxes 62 419 499,00 0,00 0,00 0,00 62 419 499,00
74 Dotations et participations 12 356 292,00 278 520,00 0,00 0,00 12 634 812,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 169 000,00 0,00 0,00 169 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 100 100,00 0,00 0,00 100 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 66 638 241,00 -22 498 300,52 -10 000,00 -28 820,00 44 101 120,48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 20 545 453,52 744 930,00 737 851,00 789 932,00 884 368,00 337 600,00 485 130,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 20 545 453,52 744 930,00 737 851,00 789 932,00 884 368,00 337 600,00 485 130,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 721 936,52 5 060,00 17 151,00 777 832,00 540 768,00 70 600,00 86 630,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
13 393 100,00 177 300,00 720 700,00 12 100,00 3 500,00 0,00 386 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
371 600,00 562 570,00 0,00 0,00 7 100,00 267 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 58 817,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 730 032,00 35 350,00 71 170,00 0,00 41 000,00 9 500,00 139 912,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 730 032,00 35 350,00 71 170,00 0,00 41 000,00 9 500,00 139 912,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 51 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 237 832,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 9 500,00 139 912,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 172 000,00 35 350,00 71 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 815 421,52 -709 580,00 -666 681,00 -789 932,00 -843 368,00 -328 100,00 -345 218,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 643 414,00 177 950,00 1 821 364,00
Dépenses de l’exercice 1 643 414,00 177 950,00 1 821 364,00
011 Charges à caractère général 327 314,00 33 050,00 360 364,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 313 600,00 144 900,00 1 458 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 139 800,00 0,00 139 800,00
Recettes de l’exercice 139 800,00 0,00 139 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 109 500,00 0,00 109 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 300,00 0,00 30 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 503 614,00 -177 950,00 -1 681 564,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 18 270,00 0,00 1 570 704,00 50 000,00 4 440,00
Dépenses de l’exercice 18 270,00 0,00 1 570 704,00 50 000,00 4 440,00
011 Charges à caractère général 18 270,00 0,00 254 604,00 50 000,00 4 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 313 600,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 139 800,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 139 800,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 109 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 30 300,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 270,00 0,00 -1 430 904,00 -50 000,00 -4 440,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 901 394,00 11 558 181,00 0,00 1 300,00 0,00 1 707 073,00 14 167 948,00
Dépenses de l’exercice 901 394,00 11 558 181,00 0,00 1 300,00 0,00 1 707 073,00 14 167 948,00
011 Charges à caractère général 6 394,00 962 881,00 0,00 1 300,00 0,00 1 633 873,00 2 604 448,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
895 000,00 9 810 300,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 10 757 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 785 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 805 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 2 848 400,00 2 936 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 2 848 400,00 2 936 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 246 500,00 2 251 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 601 900,00 684 900,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -901 394,00 -11 470 181,00 0,00 -1 300,00 0,00 1 141 327,00 -11 231 548,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 94 632,00 123 600,00 11 339 949,00 1 412 810,00 0,00 0,00 13 800,00 280 463,00
Dépenses de l’exercice 94 632,00 123 600,00 11 339 949,00 1 412 810,00 0,00 0,00 13 800,00 280 463,00
011 Charges à caractère général 94 632,00 123 600,00 744 649,00 1 359 810,00 0,00 0,00 13 800,00 260 263,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 9 810 300,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 88 000,00 1 900 400,00 0,00 0,00 1 500,00 946 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 88 000,00 1 900 400,00 0,00 0,00 1 500,00 946 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00 1 500,00 345 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 83 000,00 400,00 0,00 0,00 0,00 601 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -94 632,00 -123 600,00 -11 251 949,00 487 590,00 0,00 0,00 -12 300,00 666 037,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 130 132,00 2 107 527,00 223 380,00 880 287,88 3 341 326,88
Dépenses de l’exercice 130 132,00 2 107 527,00 223 380,00 880 287,88 3 341 326,88
011 Charges à caractère général 86 870,00 287 093,00 84 550,00 236 825,88 695 338,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 134 800,00 637 600,00 772 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 262,00 1 820 434,00 4 030,00 5 362,00 1 873 088,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 37 200,00 0,00 65 000,00 102 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 37 200,00 0,00 65 000,00 102 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 200,00 0,00 42 000,00 77 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 000,00 0,00 23 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 86
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -130 132,00 -2 070 327,00 -223 380,00 -815 287,88 -3 239 126,88
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 660 708,00 164 887,00 281 932,00 0,00 0,00 900,00 134 800,00 87 680,00
Dépenses de l’exercice 1 660 708,00 164 887,00 281 932,00 0,00 0,00 900,00 134 800,00 87 680,00
011 Charges à caractère général 152 988,00 49 605,00 84 500,00 0,00 0,00 900,00 0,00 83 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 800,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 507 720,00 115 282,00 197 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 658 708,00 -164 887,00 -246 732,00 0,00 0,00 -900,00 -134 800,00 -87 680,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 220 366,00 3 494 243,20 3 399 838,00 9 114 447,20
Dépenses de l’exercice 2 220 366,00 3 494 243,20 3 399 838,00 9 114 447,20
011 Charges à caractère général 105 166,00 1 273 743,20 384 638,00 1 763 547,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 028 200,00 1 986 000,00 1 416 000,00 4 430 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 867 000,00 0,00 1 599 000,00 2 466 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 220 000,00 234 500,00 200,00 454 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 612 760,00 308 841,00 581 200,00 1 502 801,00
Recettes de l’exercice 612 760,00 308 841,00 581 200,00 1 502 801,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 612 000,00 128 500,00 248 500,00 989 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 760,00 158 923,00 332 700,00 492 383,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 418,00 0,00 21 418,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 607 606,00 -3 185 402,20 -2 818 638,00 -7 611 646,20
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 165 690,00 1 087 350,00 0,00 1 083 963,20 157 240,00 18 998,00 3 353 720,00 27 120,00
Dépenses de l’exercice 1 165 690,00 1 087 350,00 0,00 1 083 963,20 157 240,00 18 998,00 3 353 720,00 27 120,00
011 Charges à caractère général 274 490,00 596 250,00 0,00 337 263,20 65 740,00 18 998,00 338 520,00 27 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 749 200,00 491 100,00 0,00 745 700,00 0,00 0,00 1 416 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 142 000,00 0,00 0,00 1 000,00 91 500,00 0,00 200,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 88 418,00 19 700,00 0,00 191 923,00 8 800,00 1 000,00 559 600,00 20 600,00
Recettes de l’exercice 88 418,00 19 700,00 0,00 191 923,00 8 800,00 1 000,00 559 600,00 20 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 000,00 100,00 0,00 115 600,00 8 800,00 1 000,00 235 500,00 12 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 80 000,00 19 600,00 0,00 59 323,00 0,00 0,00 324 100,00 8 600,00
75 Autres produits de gestion courante 4 418,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 077 272,00 -1 067 650,00 0,00 -892 040,20 -148 440,00 -17 998,00 -2 794 120,00 -6 520,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 90
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 250,00 5 297 360,00 5 297 610,00
Dépenses de l’exercice 250,00 5 297 360,00 5 297 610,00
011 Charges à caractère général 250,00 6 250,00 6 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 207 000,00 5 207 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 84 110,00 84 110,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 80 000,00 80 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 80 000,00 80 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 80 000,00 80 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -250,00 -5 217 360,00 -5 217 610,00
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Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 250,00 0,00 5 050 000,00 0,00 0,00 179 460,00 67 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 250,00 0,00 5 050 000,00 0,00 0,00 179 460,00 67 900,00
011 Charges à caractère général 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 5 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 050 000,00 0,00 0,00 95 000,00 62 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 110,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -250,00 0,00 -5 050 000,00 0,00 0,00 -179 460,00 12 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 92
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 200,00 0,00 0,00 630 000,00 630 200,00
Dépenses de l’exercice 0,00 200,00 0,00 0,00 630 000,00 630 200,00
011 Charges à caractère général 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -200,00 0,00 0,00 0,00 -200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 150,00 599 520,00 0,00 0,00 599 670,00
Dépenses de l’exercice 150,00 599 520,00 0,00 0,00 599 670,00
011 Charges à caractère général 150,00 599 520,00 0,00 0,00 599 670,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 125 300,00 0,00 0,00 125 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 125 300,00 0,00 0,00 125 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 800,00 0,00 0,00 13 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 111 500,00 0,00 0,00 111 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -150,00 -474 220,00 0,00 0,00 -474 370,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 750 050,00 11 006 948,00 819 644,40 15 576 642,40
Dépenses de l’exercice 3 750 050,00 11 006 948,00 819 644,40 15 576 642,40
011 Charges à caractère général 1 843 650,00 2 308 148,00 242 179,40 4 393 977,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 906 400,00 7 548 500,00 533 500,00 9 988 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 300,00 0,00 300,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 30 000,00 14 500,00 44 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 120 000,00 29 465,00 1 149 465,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 151 000,00 1 460 000,00 0,00 1 611 000,00
Recettes de l’exercice 151 000,00 1 460 000,00 0,00 1 611 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 126 000,00 1 334 000,00 0,00 1 460 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 86 000,00 0,00 86 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 599 050,00 -9 546 948,00 -819 644,40 -13 965 642,40
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 36 700,00 0,00 2 419 090,00 1 294 260,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 36 700,00 0,00 2 419 090,00 1 294 260,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 36 700,00 0,00 765 190,00 1 041 760,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 653 900,00 252 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 126 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 126 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 89 300,00 0,00 -2 419 090,00 -1 269 260,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 052 342,00 216 920,00 5 091 836,00 4 217 990,00 427 860,00 686 805,00 109 339,40 0,00 23 500,00
Dépenses de l’exercice 1 052 342,00 216 920,00 5 091 836,00 4 217 990,00 427 860,00 686 805,00 109 339,40 0,00 23 500,00
011 Charges à caractère général 119 342,00 216 920,00 841 636,00 1 077 690,00 52 560,00 109 340,00 109 339,40 0,00 23 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
933 000,00 0,00 3 099 900,00 3 140 300,00 375 300,00 533 500,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00 0,00 29 465,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 420 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 420 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 334 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 052 342,00 -216 920,00 -3 671 836,00 -4 217 990,00 -387 860,00 -686 805,00 -109 339,40 0,00 -23 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 002 000,00 46 185,00 0,00 0,00 86 122,00 3 850,00 0,00 1 138 157,00
Dépenses de l’exercice 1 002 000,00 46 185,00 0,00 0,00 86 122,00 3 850,00 0,00 1 138 157,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 46 185,00 0,00 0,00 68 622,00 3 850,00 0,00 120 657,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 1 007 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 46 000,00 27 000,00 0,00 0,00 362 244,00 23 500,00 0,00 458 744,00
Recettes de l’exercice 46 000,00 27 000,00 0,00 0,00 362 244,00 23 500,00 0,00 458 744,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 000,00 27 000,00 0,00 0,00 6 774,00 300,00 0,00 35 074,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 101
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 14 000,00 0,00 284 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
45 000,00 0,00 0,00 0,00 85 470,00 9 200,00 0,00 139 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -956 000,00 -19 185,00 0,00 0,00 276 122,00 19 650,00 0,00 -679 413,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 8 761 419,00 4 561 710,00 0,00 0,00 13 323 129,00
Dépenses de l’exercice 8 761 419,00 4 561 710,00 0,00 0,00 13 323 129,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 851 419,00 0,00 0,00 0,00 1 851 419,00
041 Opérations patrimoniales 535 000,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 373 000,00 0,00 0,00 0,00 6 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 015 550,00 0,00 0,00 1 015 550,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 735 160,00 0,00 0,00 1 735 160,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Opérations d’équipement 0,00 1 756 000,00 0,00 0,00 1 756 000,00
2005001 CTM : VAUMORIN 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
2009002 CTM : CHAMOISERIE 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
2015002 FIPHFP 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
2017001 VEGETALISATION CIMETIERES 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
2017002 AMIANTE 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
2017003 DEMOLITIONS 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2019001 CITE ADMINISTRATIVE 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 103
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
3003001 HÔTEL DE VILLE 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
92016002 ADAP 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
92020002 CENTRE TECHNIQUE ESPACES VERTS NATURELS 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 26 567 729,00 859 093,00 0,00 0,00 27 426 822,00
Recettes de l’exercice 26 567 729,00 859 093,00 0,00 0,00 27 426 822,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 884 419,00 0,00 0,00 0,00 3 884 419,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 450 000,00 0,00 0,00 0,00 4 450 000,00
041 Opérations patrimoniales 535 000,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 59 093,00 0,00 0,00 459 093,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 480 900,00 0,00 0,00 0,00 14 480 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 410,00 0,00 0,00 0,00 17 410,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 17 806 310,00 -3 702 617,00 0,00 0,00 14 103 693,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 342 010,00 0,00 8 700,00 0,00 30 000,00 7 500,00 173 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 342 010,00 0,00 8 700,00 0,00 30 000,00 7 500,00 173 500,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 003 050,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 647 960,00 0,00 3 700,00 0,00 30 000,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
2005001 CTM : VAUMORIN 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2009002 CTM : CHAMOISERIE 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2015002 FIPHFP 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017001 VEGETALISATION
CIMETIERES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
2017002 AMIANTE 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2017003 DEMOLITIONS 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019001 CITE ADMINISTRATIVE 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3003001 HÔTEL DE VILLE 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92016002 ADAP 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020002 CENTRE TECHNIQUE
ESPACES VERTS NATURELS
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 859 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 859 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
59 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 482 917,00 0,00 -8 700,00 0,00 -30 000,00 -7 500,00 -173 500,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 98 830,00 0,00 98 830,00
Dépenses de l’exercice 98 830,00 0,00 98 830,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 830,00 0,00 98 830,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 108
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 830,00 0,00 -98 830,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 23 830,00 75 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 23 830,00 75 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 830,00 75 000,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -23 830,00 -75 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 247 795,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 2 382 795,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 247 795,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 2 382 795,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 447 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 1 582 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 775 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 795,00
2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
22017001 GROUPE SCOLAIRE PREVERT 0,00 645 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 795,00
22018001 TRAITEMENT DE L'AIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 111
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
RECETTES (2) 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 919,00
Recettes de l’exercice 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 919,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 919,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 980 876,00 0,00 0,00 0,00 -135 000,00 -2 115 876,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 247 795,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 247 795,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 447 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 775 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22017001 GROUPE SCOLAIRE PREVERT 0,00 0,00 645 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22018001 TRAITEMENT DE L'AIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 980 876,00 -130 000,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 616 800,00 1 096 550,00 3 000,00 2 716 350,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 616 800,00 1 096 550,00 3 000,00 2 716 350,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 281 500,00 3 000,00 284 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 616 800,00 810 050,00 0,00 2 426 850,00
32005003 RES. ARTISTES, PILORI, GRAPELLI 0,00 0,00 10 050,00 0,00 10 050,00
32011002 CAC 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 1 616 800,00
92016003 EGLISE NOTRE DAME 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 135 800,00 361 500,00 0,00 497 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 135 800,00 361 500,00 0,00 497 300,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 135 800,00 361 500,00 0,00 497 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 481 000,00 -735 050,00 -3 000,00 -2 219 050,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 092 550,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 092 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 277 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 050,00
32005003 RES. ARTISTES, PILORI, GRAPELLI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00
32011002 CAC 0,00 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92016003 EGLISE NOTRE DAME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 135 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 135 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 135 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 481 000,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00 -731 050,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 958 400,00 1 035 750,00 184 480,00 2 178 630,00
Dépenses de l’exercice 958 400,00 1 035 750,00 184 480,00 2 178 630,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 50 000,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 895 750,00 24 000,00 919 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 958 400,00 130 000,00 110 480,00 1 198 880,00
2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
42016001 PLACE DU PORT 0,00 0,00 110 480,00 110 480,00
42018001 SALLE OMNISPORT 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
42018002 VESTIAIRES CHOLETTE ET PISSARDANT 658 400,00 0,00 0,00 658 400,00
42019001 SALLE DU PONTREAU 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
43003001 TERRE DE SPORT - CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
RECETTES (2) 195 276,00 0,00 120 765,00 316 041,00
Recettes de l’exercice 195 276,00 0,00 120 765,00 316 041,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 195 276,00 0,00 120 765,00 316 041,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -763 124,00 -1 035 750,00 -63 715,00 -1 862 589,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 353 900,00 480 350,00 0,00 200 500,00 1 000,00 0,00 184 480,00 0,00
Dépenses de l’exercice 353 900,00 480 350,00 0,00 200 500,00 1 000,00 0,00 184 480,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 218 900,00 475 350,00 0,00 200 500,00 1 000,00 0,00 24 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 480,00 0,00
2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42016001 PLACE DU PORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 480,00 0,00
42018001 SALLE OMNISPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42018002 VESTIAIRES CHOLETTE ET PISSARDANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42019001 SALLE DU PONTREAU 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43003001 TERRE DE SPORT - CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 765,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 765,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 765,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -353 900,00 -480 350,00 0,00 -200 500,00 -1 000,00 120 765,00 -184 480,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 55 000,00 55 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 55 000,00 55 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 55 000,00 55 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 123
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -55 000,00 -55 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -55 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 125
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
45810031 Opé ss mandat crèche place du port 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 127
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
45820031 Opé ss mandat crèche place du port 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 127 000,00 9 451 600,00 130 200,00 9 708 800,00
Dépenses de l’exercice 127 000,00 9 451 600,00 130 200,00 9 708 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 405 000,00 0,00 405 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 127 000,00 2 443 600,00 10 200,00 2 580 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 453 000,00 120 000,00 6 573 000,00
82003013 COULEE VERTE 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
82007001 OPAH RU 0,00 357 000,00 0,00 357 000,00
82007030 OPAH RU - HALLES 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
82009012 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
82009017 SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMINEUX 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00
82010007 MURS DE SOUTENNEMENT 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
82011001 SECTEUR D'ENJEUX 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
82011008 OUVRAGES D'ART 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
82013003 CLAPETS DES VIEUX PONTS 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 131
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
82013004 PATRIMOINE ARBORE 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
82014002 ILOT CHAMPOMMIER 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
82014003 VIDEO PROTECTION HYPER CENTRE 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
82015002 CONTRAT DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00
82016002 FALAISES 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
82017002 VALLEE DE BELLEVUE 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
82020001 PLACE CHANZY 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
83003001 BRECHE - EP HB DEPENSES GROUPEES 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
92016001 PORT BOINOT 0,00 3 615 000,00 0,00 3 615 000,00
92016002 ADAP 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
92020001 PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE VILLE 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
92020013 PCSA PIEDS D'IMMEUBLES PONTREAU 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
92020033 PCSA RUE DU MARECHAL LECLERC 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00
92020053 PCSA RUE JULES FERRY 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
92020063 PCSA SECTEUR DENFERT ROCHEREAU 0,00 521 000,00 0,00 521 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
45810032 Opé ss mandat jardin des plantes 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 776 452,00 0,00 2 776 452,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 776 452,00 0,00 2 776 452,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 776 452,00 0,00 2 776 452,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 132
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
45820032 Opé ss mandat jardin des plantes 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -127 000,00 -6 675 148,00 -130 200,00 -6 932 348,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
82003013 COULEE VERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82007001 OPAH RU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82007030 OPAH RU - HALLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82009012 SCHEMA DIRECTEUR
CYCLABLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82009017 SCHEMA DIRECTEUR
D'AMENAGEMENT LUMINEUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82010007 MURS DE SOUTENNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82011001 SECTEUR D'ENJEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82011008 OUVRAGES D'ART 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82013003 CLAPETS DES VIEUX PONTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82013004 PATRIMOINE ARBORE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82014002 ILOT CHAMPOMMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82014003 VIDEO PROTECTION HYPER
CENTRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82015002 CONTRAT DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82016002 FALAISES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82017002 VALLEE DE BELLEVUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82020001 PLACE CHANZY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83003001 BRECHE - EP HB DEPENSES
GROUPEES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92016001 PORT BOINOT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92016002 ADAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020001 PLACE ET RUE DE L'HOTEL
DE VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020013 PCSA PIEDS D'IMMEUBLES
PONTREAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020033 PCSA RUE DU MARECHAL
LECLERC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020053 PCSA RUE JULES FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020063 PCSA SECTEUR DENFERT
ROCHEREAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810032 Opé ss mandat jardin des
plantes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820032 Opé ss mandat jardin des
plantes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -127 000,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 98 000,00 2 156 600,00 319 000,00 6 878 000,00 200,00 130 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 98 000,00 2 156 600,00 319 000,00 6 878 000,00 200,00 130 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 190 000,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 98 000,00 1 536 600,00 239 000,00 570 000,00 200,00 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 430 000,00 80 000,00 5 943 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
82003013 COULEE VERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
82007001 OPAH RU 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82007030 OPAH RU - HALLES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82009012 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82009017 SCHEMA DIRECTEUR
D'AMENAGEMENT LUMINEUX
0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82010007 MURS DE SOUTENNEMENT 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82011001 SECTEUR D'ENJEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82011008 OUVRAGES D'ART 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82013003 CLAPETS DES VIEUX PONTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
82013004 PATRIMOINE ARBORE 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82014002 ILOT CHAMPOMMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
82014003 VIDEO PROTECTION HYPER
CENTRE
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82015002 CONTRAT DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82016002 FALAISES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82017002 VALLEE DE BELLEVUE 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82020001 PLACE CHANZY 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83003001 BRECHE - EP HB DEPENSES
GROUPEES
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92016001 PORT BOINOT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92016002 ADAP 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020001 PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE
VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020013 PCSA PIEDS D'IMMEUBLES
PONTREAU
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020033 PCSA RUE DU MARECHAL LECLERC 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020053 PCSA RUE JULES FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92020063 PCSA SECTEUR DENFERT
ROCHEREAU
0,00 0,00 0,00 0,00 521 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810032 Opé ss mandat jardin des plantes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 77 000,00 2 699 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 77 000,00 2 699 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 77 000,00 2 699 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820032 Opé ss mandat jardin des plantes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -98 000,00 -2 156 600,00 -242 000,00 -4 178 548,00 -200,00 -130 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00
92013001 PASSAGE DU COMMERCE 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 139
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -820 000,00 0,00 0,00 -820 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 10669 13/10/1999 740 000,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
10677 01/04/2002 247 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 987 500,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
94 236 409,94
1641 Emprunts en euros (total) 94 236 409,94 10669 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
13/10/1999 13/10/1999 15/01/2014 3 025 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1454)-Floor
-0.1454 sur
TAM(Postfixé)
4,420 4,490 EUR A X O A-1
10680 DEXIA CL 01/01/2002 01/01/2002 01/07/2002 118 062,12 F Taux fixe à 5.44
%
5,440 5,510 EUR S C O A-1
10688 DEXIA CL 01/01/2004 01/01/2004 01/07/2004 80 373,72 F Taux fixe à 5.43
%
5,430 5,500 EUR S C O A-1
10689 - refi DEXIA CL 01/07/2012 01/07/2012 01/07/2013 4 705 760,87 F Taux fixe à 2.74
%
2,740 2,780 EUR A P O A-1
10690 SOCIETE GENERALE 01/02/2008 01/02/2008 01/05/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.0533 %
4,050 4,180 EUR T P O A-1
10691 SFIL CAFFIL 31/01/2009 31/01/2009 01/05/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,280 3,370 EUR T P O A-1
10693-conso SOCIETE GENERALE 13/07/2009 13/07/2009 13/10/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.68
%
3,680 3,790 EUR T C O A-1
10694- DEXIA CL 24/12/2008 24/12/2008 01/04/2009 2 000 000,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.16)-Floor -0.16
sur TAG
3M(Postfixé)
2,060 2,100 EUR T P O A-1
10697 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2008 14/12/2010 14/03/2011 2 000 000,00 V Moyenne de
Euribor
3M(Postfixé) +
0.67
1,760 1,770 EUR T P O A-1
10698-consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/03/2010 30/03/2010 30/12/2010 4 000 000,00 V Euribor 3M + 0.7 1,340 1,360 EUR A C O A-1
10699-Consolidation SOCIETE GENERALE 20/02/2011 20/02/2011 20/08/2011 5 000 000,00 V Euribor 1M + 0.75 1,630 1,670 EUR S C O A-1
10700 BNP PARIBAS 20/08/2009 20/08/2009 31/03/2010 3 000 000,00 V Euribor 3M + 0.75 1,640 1,650 EUR T P O A-1
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10702 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,700 EUR T C O A-1
10707 DEXIA CL 28/12/2011 25/01/2012 01/02/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
10716 réam 10675, 10703-conso,
10708, 10713
Deutsche Pfandbriefbank AG 12/08/2015 06/08/2015 06/11/2015 8 797 373,30 F Taux fixe à 2.98
%
2,980 3,010 EUR T P O A-1
10717 Réam 010667 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/02/2015 01/02/2015 01/11/2015 799 722,19 V Livret A + 1.2 2,200 2,200 EUR A C O A-1
10718 Réam 010696 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/02/2015 01/02/2015 01/02/2016 2 471 509,61 V Livret A + 1.5 2,500 2,500 EUR T P O A-1
10719 Réam 010695 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/02/2015 01/02/2015 01/02/2016 2 356 139,27 V Livret A + 1.5 2,500 2,500 EUR T P O A-1
10720 Réam 010705 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/02/2015 01/02/2015 01/02/2016 3 396 655,09 V Livret A + 1.5 2,500 2,500 EUR T P O A-1
10721 Réam 010706 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/02/2015 01/02/2015 01/02/2016 4 245 818,88 V Livret A + 1.5 2,500 2,500 EUR T P O A-1
10722 Réam 010710 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/02/2015 01/02/2015 01/02/2016 866 666,64 V Livret A + 1.5 2,500 2,500 EUR T P O A-1
10723 Réam 10712 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/02/2015 01/02/2015 01/02/2016 4 487 766,17 V Livret A + 1.5 2,500 2,500 EUR T P O A-1
10724 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/10/2015 30/12/2015 30/03/2016 10 355 562,17 F Taux fixe à 2.97
%
2,970 3,050 EUR T P O A-1
10725 SOCIETE GENERALE 24/12/2015 30/09/2016 30/12/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,920 EUR T C O A-1
10726-Consolidation SOCIETE GENERALE 22/12/2016 30/11/2018 28/02/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1,650 EUR T C O A-1
10727 ARKEA 04/12/2017 04/12/2017 30/01/2019 3 000 000,00 V (Moyenne Euribor
3M(Postfixé) +
0.35)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,350 0,360 EUR T C O A-1
10728 ARKEA 04/12/2017 04/12/2017 30/01/2020 2 000 000,00 V (Moyenne Euribor
3M(Postfixé) +
0.36)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,360 0,370 EUR T C O A-1
10729 CREDIT AGRICOLE 11/12/2018 19/12/2019 15/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.66
%
1,660 1,660 EUR T C O A-1
10730 BANQUE POSTALE 15/07/2019 29/08/2019 01/12/2019 8 029 999,91 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 0,520 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
10677 SOCIETE GENERALE 01/04/2002 01/04/2002 01/04/2022 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.17)-Floor
-0.17 sur
EONIA(Postfixé)
3,530 3,640 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
198 183,72
1681 Autres emprunts (total) 198 183,72 10683 mieux se loger avec solendi 02/12/1990 02/12/1990 01/12/1996 129 581,66 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A C O A-1
10685 mieux se loger avec solendi 31/12/1991 31/12/1991 31/12/1997 68 602,06 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 94 434 593,66
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 144
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
0,00 64 048 273,90 5 957 149,29 1 310 422,95 0,00 166 503,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 64 048 273,90 5 957 149,29 1 310 422,95 0,00 166 503,45
10669 N 0,00 A-1 740 000,00 5,04 V (TAM(Postfixé) +
0.1454)-Floor
-0.1454 sur
TAM(Postfixé)
0,000 188 000,00 0,00 0,00 0,00
10680 N 0,00 A-1 14 757,87 2,00 F Taux fixe à 5.44
%
5,510 5 903,10 722,54 0,00 239,51
10688 N 0,00 A-1 11 163,12 2,00 F Taux fixe à 5.43
%
5,500 4 465,20 545,54 0,00 180,84
10689 - refi N 0,00 A-1 1 659 595,14 2,50 F Taux fixe à 2.74
%
2,780 526 437,81 46 230,79 0,00 15 782,99
10690 N 0,00 A-1 814 311,10 3,08 F Taux fixe à
4.0533 %
4,180 239 077,61 29 886,15 0,00 3 885,99
10691 N 0,00 A-1 1 086 957,09 4,08 V (Euribor 3M +
0.007)-Floor
-0.007 sur Euribor
3M
0,000 235 501,15 0,00 0,00 0,00
10693-conso N 0,00 A-1 633 333,47 4,53 F Taux fixe à 3.68
%
3,790 133 333,32 21 824,45 0,00 4 037,78
10694- N 0,00 A-1 724 636,20 3,92 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.16)-Floor -0.16
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 157 001,04 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 146
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10697 N 0,00 A-1 861 944,17 5,95 V Moyenne de
Euribor
3M(Postfixé) +
0.67
0,270 134 829,37 2 067,77 0,00 80,54
10698-consolidation N 0,00 A-1 2 000 000,00 10,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,860 200 000,00 76 250,00 0,00 187,50
10699-Consolidation N 0,00 A-1 2 875 000,00 11,14 F Taux fixe à 2.4 % 2,460 250 000,00 66 600,00 0,00 1 925,00
10700 N 0,00 A-1 1 047 865,47 5,00 V Euribor 3M + 0.75 0,350 207 822,39 3 291,38 0,00 0,00
10702 N 0,00 A-1 1 633 333,33 7,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,700 233 333,33 56 565,83 0,00 0,00
10707 N 0,00 A-1 1 230 390,38 7,08 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 130 890,80 56 105,80 0,00 45 819,81
10716 réam 10675, 10703-conso, 10708,
10713
N 0,00 A-1 6 995 261,16 12,60 F Taux fixe à 2.98
%
3,010 458 107,62 203 371,10 0,00 29 221,07
10717 Réam 010667 N 0,00 A-1 399 861,09 4,83 V Livret A + 1.2 1,950 79 972,22 7 797,29 0,00 891,25
10718 Réam 010696 N 0,00 A-1 2 045 287,56 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 114 665,25 41 012,45 0,00 6 281,24
10719 Réam 010695 N 0,00 A-1 1 949 813,32 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 109 312,67 39 097,97 0,00 5 988,03
10720 Réam 010705 N 0,00 A-1 2 810 887,90 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 157 587,22 56 364,38 0,00 8 632,45
10721 Réam 010706 N 0,00 A-1 3 513 609,91 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 196 984,02 70 455,47 0,00 10 790,57
10722 Réam 010710 N 0,00 A-1 717 206,40 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 40 208,85 14 381,55 0,00 2 202,59
10723 Réam 10712 N 0,00 A-1 3 713 832,37 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 208 209,12 74 470,36 0,00 11 405,47
10724 N 0,00 A-1 8 233 726,94 11,00 F Taux fixe à 2.97
%
3,050 592 507,20 241 971,04 0,00 630,40
10725 N 0,00 A-1 1 256 250,00 16,75 V (Euribor 3M +
0.9)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,920 75 000,00 11 237,34 0,00 29,53
10726-Consolidation N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,91 F Taux fixe à 1.62
%
1,650 100 000,00 30 673,13 0,00 2 511,00
10727 N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,83 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 150 000,00 44 700,00 0,00 7 200,00
10728 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,83 F Taux fixe à 1.78
%
1,790 100 000,00 34 932,50 0,00 5 636,67
10729 N 0,00 A-1 2 500 000,00 20,00 F Taux fixe à 1.66
%
1,660 125 000,00 40 721,88 0,00 0,00
10730 N 0,00 A-1 7 829 249,91 9,67 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 803 000,00 39 146,24 0,00 2 943,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10677 N 0,00 A-1 0,00 2,25 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.17)-Floor
-0.17 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 671,47 7 927,37 1 981,82 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 10 671,47 7 927,37 1 981,82 0,00 0,00
10683 N 0,00 A-1 5 183,29 0,92 F Taux fixe à 1 % 1,000 5 183,29 1 295,81 0,00 0,00
10685 N 0,00 A-1 5 488,18 2,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 2 744,08 686,01 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 64 058 945,37 5 965 076,66 1 312 404,77 0,00 166 503,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 148
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 149
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits32 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 64 058 945,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 150
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 11 681 192,15 674 908,44 301 243,19 20 704,06 280 539,13
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 11 681 192,15 674 908,44 301 243,19 20 704,06 280 539,13
Communaute d'Agglomeration du Niortais 11 681 192,15 674 908,44 301 243,19 20 704,06 280 539,13
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 151
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000 €
17/12/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Réseaux pluviaux 60 20/12/2000
L Prime d'assurance "dommage-construction" 10 11/03/2002
L Frais de réalisation de documents d’urbanisme et à la numérisation du
cadastre
10 17/12/2010
L Frais d’études, d’insertion, de recherche et de développement 5 17/12/2010
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
valeurs similaires)
5 17/12/2010
L Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 17/12/2010
L Matériel de voirie proprement dit (barrière, compteur routier…) 10 17/12/2010
L Matériel de voirie – protection (panneaux signalisation temporaire…) 3 17/12/2010
L Equipement des cuisines (armoire chauffante, armoire froide,
réfrigérateur, four…)
15 17/12/2010
L Mobilier de restauration (tables, chaises, claustra, chariot de
desserte…)
15 17/12/2010
L Platerie en acier inoxydable, matériel de cuisson, petit électroménager 1 17/12/2010
L Entretien ménager (chariot, machine à laver, sèche-linge…) 10 17/12/2010
L Equipement général (entretien des sols : aspirateur, laveuse…) 10 17/12/2010
L Mobilier et matériel médical (défibrilateur, audioscan…) 8 17/12/2010
L Equipement des garages 10 17/12/2010
L Matériel et outillage (betonnière, motoculteur, chariot élévateur,
remorques, etc.)
10 17/12/2010
L Petit outillage (débroussailleuse, perceuse, meuleuse, échelle,
pulvérisateur…)
5 17/12/2010
L Matériel de transport de plus de 3.5 tonnes 10 17/12/2010
L Matériel de transport de moins de 3.5 tonnes 7 17/12/2010
L Equipement divers (bungalow, terminal de paiement électronique…) 10 17/12/2010
L Mobilier et matériel de bureau scolaire 15 17/12/2010
L Mobilier de bureau 15 17/12/2010
L Matériel de bureau (destructeur de documents, matériel de traitement
du courrier,…)
10 17/12/2010
L Matériel informatique (unité centrale, imprimante, écran…) 3 17/12/2010
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 17/12/2010
L Matériel hifi et audio et/ou visuel 5 17/12/2010
L Equipement sportif et de loisirs 10 17/12/2010
L Mobilier urbain (table pique-nique, banc, corbeille...) 10 17/12/2010
L Matériel de navigation (kayak, barque…) 10 17/12/2010
L Cheptel 7 17/12/2010
L Immeubles productifs de revenus 80 17/12/2010
L Installations générales, agencements et aménagements (construct.
non municipales)
10 17/12/2010
L Subvention d'équipement reçue de moins de 1 500 € 1 20/12/2013
L Subvention d'équipement reçue de plus de 1 500 € 80 20/12/2013
L Subvention d'équipement versée pour le financement de biens
mobiliers, du matériel ou des études
5 20/06/2016
L Subvention d'équipement versée pour le financement de biens
immobiliers ou des installations
30 20/06/2016
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subvention d'équipement versée pour le financement des projets
d'insfrastructures d'intérêt national
40 20/06/2016
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Page 153
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
6 374 419,00 I 6 374 419,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 373 000,00 6 373 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 092 000,00 6 092 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 281 000,00 281 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 419,00 1 419,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 419,00 1 419,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres6 374 419,00 0,00 0,00 6 374 419,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 154
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 951 829,00 III 11 951 829,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 817 410,00 2 817 410,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 800 000,00 800 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 17 410,00 17 410,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 134 419,00 9 134 419,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 40 000,00 40 000,00
28031 Frais d'études 960 000,00 960 000,00
28033 Frais d'insertion 6 000,00 6 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 500,00 1 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 700,00 700,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 800,00 800,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 290 000,00 290 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 70 000,00 70 000,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 375 495,00 375 495,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 350,00 350,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 120 000,00 120 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 900,00 9 900,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 160 000,00 160 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 25 000,00 25 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 300,00 300,00
28051 Concessions et droits similaires 350 000,00 350 000,00
28132 Immeubles de rapport 8 000,00 8 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 135 000,00 135 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 45 000,00 45 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 450 000,00 450 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 900,00 1 900,00
28182 Matériel de transport 450 000,00 450 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 250 000,00 250 000,00
28184 Mobilier 195 000,00 195 000,00
28185 Cheptel 55,00 55,00
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 500 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
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Page 155
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 800 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 884 419,00 3 884 419,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 951 829,00 0,00 0,00 0,00 11 951 829,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 374 419,00
Ressources propres disponibles IV 11 951 829,00
Solde V = IV – II (6) 5 577 410,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Page 156
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4580031 Intitulé de l'opération : CCAS - CRECHE PLACE DU PORT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 355 725,57 0,00 38 000,00 38 000,00
45810031 TRAVAUX (5) 355 725,57 0,00 38 000,00 38 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 355 725,57 0,00 38 000,00 38 000,00
RECETTES (b) 487 233,00 0,00 38 000,00 38 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 487 233,00 0,00 38 000,00 38 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 487 233,00 0,00 38 000,00 38 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Page 157
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
8 762 245,09 7 040 789,11 134 111,96 235 732,85
CCAS VILLE DE
NIORT
1999 P Construction Siège CCAS CE 762 245,09 240 789,11 5,97 T F Taux
fixe à
4.55 %
4,630 F Taux
fixe à
4.55 %
4,630 A-1 EUR 10 351,96 35 732,85
CENTRE
HOSPITALIER
GENERAL DE
NIORT
2013 C reconstruction de
l'EPHAD 115 le Grand
Cèdre rue de Goise
Crédit Foncier 8 000 000,00 6 800 000,00 33,91 A V Livret
A +
1.07
2,320 V Livret
A +
1.07
1,820 A-1 EUR 123 760,00 200 000,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
8 570 546,32 2 518 282,55 55 549,60 1 510 697,99
BRIDGE CLUB
NIORTAIS
2009 P Travaux renovation
locaux bridge club
CREDIT
MUTUEL
27 500,00 15 859,92 9,26 M F Taux
fixe à
4.88 %
4,990 F Taux
fixe à
3.98 %
4,050 A-1 EUR 605,29 1 431,89
LA MIPE 79 2009 P Restructuration du fonds
de roulement
CE 120 000,00 13 980,79 0,01 A F Taux
fixe à
3.57 %
3,570 F Taux
fixe à
3.57 %
3,570 A-1 EUR 499,11 13 980,79
SA DEUX SEVRES
AMENAGEMENT
2015 P Aménagement de la ZAC
Terre de Sport
CREDIT
AGRICOLE
3 600 000,00 1 251 637,63 1,04 A F Taux
fixe à
2.16 %
2,160 F Taux
fixe à
2.16 %
2,160 A-1 EUR 27 035,38 619 132,18
SA DEUX SEVRES
AMENAGEMENT
2016 P Aménagement de la ZAC
Terre de Sport
C.C.C.COOP 3 200 000,00 808 988,62 0,50 A F Taux
fixe à
0.75 %
0,750 F Taux
fixe à
0.75 %
0,750 A-1 EUR 6 067,42 808 988,62
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2014 P Construction de
commerces rue Jules
Siegfried
CDC 29 500,00 24 242,39 15,08 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,600 A-1 EUR 387,88 1 367,57
So Space 2001 C Construction garage
Place St Jean (reprise
CAN)
CE 186 750,05 46 687,55 6,16 T F Taux
fixe à
5.53 %
5,650 F Taux
fixe à
5.53 %
5,650 A-1 EUR 2 426,91 7 470,00
So Space 2001 C Construction garage
Espace Niortais (reprise
CAN)
CE 655 530,78 163 882,65 6,07 T F Taux
fixe à
5.53 %
5,650 F Taux
fixe à
5.53 %
5,650 A-1 EUR 8 518,95 26 221,22
So Space 2001 C Construction garage
Marcel Paul (reprise
CAN)
CE 579 306,27 144 826,52 6,04 T F Taux
fixe à
5.53 %
5,650 F Taux
fixe à
5.53 %
5,650 A-1 EUR 7 528,38 23 172,24
So Space 2001 C Construction parking de
la Roulière (reprise CAN)
CE 121 959,22 30 489,84 6,08 T F Taux
fixe à
5.53 %
5,650 F Taux
fixe à
5.53 %
5,650 A-1 EUR 1 584,92 4 878,38
UDAF( UNION
DEPT DES ASS
FAMILIALES DES
DEUX SEVRES)
2008 P travaux locaux Niort 2008 CREDIT
MUTUEL
50 000,00 17 686,64 3,98 M F Taux
fixe à
5.65 %
5,800 F Taux
fixe à
5.65 %
5,800 A-1 EUR 895,36 4 055,10
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
156 721 970,29 111 384 616,51 1 553 807,16 5 762 871,99
ASS CTRE
D'ACCUEIL
L'ESCALE
2014 P Réhabitation du centre
d'hébergement de
l'Escale sur le site à Ste
Pezenne
CDC 1 294 028,05 1 140 066,20 32,83 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 9 120,53 31 601,73
ASS CTRE
D'ACCUEIL
L'ESCALE
2013 P Réaménagement du
centre d'hébergement
d'urgence avenue St
Jean d'Angély
CDC 186 402,00 114 084,94 8,92 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 627,47 12 399,77
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 P Travaux d'amélioration au
foyer logement de la
Coudraie
CDC 246 000,00 229 377,43 13,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 096,60 16 577,74
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1976 P Constr Foyer Pers Agées
La Coudraie
CDC 597 859,31 34 487,03 1,07 A F Taux
fixe à
1 %
1,000 F Taux
fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 344,87 17 157,74
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1975 P Fin de chantier FJT Clou
Bouchet
CDC 23 019,80 660,90 0,82 A F Taux
fixe à
1 %
1,000 F Taux
fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 6,61 660,90
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1978 P Constr 80 logts FPA La
Coudraie
CDC 98 070,45 11 097,87 3,32 A F Taux
fixe à
1 %
1,000 F Taux
fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 110,98 2 733,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Constr Foyer pers âgées
La Coudraie
CDC 18 077,30 2 212,78 0,67 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 45,36 2 212,78
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2015 P Réhabilitation de
plusieurs logements
sociaux dans le cadre du
programme
"rénovation-maintenance
201
CDC 810 000,00 616 831,79 15,58 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 327,23 45 738,84
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
16 logements sis 34A rue
Champommier
CDC 723 462,00 640 862,53 36,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 651,64 26 077,03
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
16 logements sis 34A rue
Champommier
CDC 180 119,00 161 487,05 46,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 180,08 5 868,55
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
16 logements sis 34A rue
Champommier
CDC 351 032,00 309 017,92 36,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 699,60 13 215,51
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
16 logements sis 34A rue
Champommier
CDC 85 694,00 76 441,17 46,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 420,43 2 907,73
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
plusieurs logements
sociaux en Diffus sur
Niort
CDC 220 000,00 180 680,53 16,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 439,19 12 513,49
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation d'un
immeuble sis 1-7 rue
Siegfried
CDC 1 008 000,00 767 983,90 11,00 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 75 253,77
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation d'un
immeuble sis 1-7 rue
Siegfried
CDC 540 000,00 458 083,39 21,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 184,13 26 004,35
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 410 000,00 312 374,41 11,08 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 30 609,17
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 627 000,00 477 704,28 11,08 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 46 809,64
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 30 045,00 22 890,94 11,08 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 2 243,06
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 45 655,00 34 784,03 11,08 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 3 408,44
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 238 428,00 202 259,09 21,08 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 730,50 11 481,79
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 362 296,00 307 336,63 21,08 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 149,04 17 446,81
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 54 276,00 46 042,47 21,08 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 621,57 2 613,73
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
29 logements rue de
l'Oratoire
CDC 1 631 287,00 1 445 038,85 36,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 19 508,02 58 799,38
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
29 logements rue de
l'Oratoire
CDC 204 376,00 183 234,85 46,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 473,67 6 658,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
29 logements rue de
l'Oratoire
CDC 756 795,00 666 216,23 36,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 664,19 28 491,51
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
29 logements rue de
l'Oratoire
CDC 94 815,00 84 577,33 46,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 465,18 3 217,21
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabilitation de 50
logements sociaux place
Louis Jouvet
CDC 700 000,00 533 322,16 11,58 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 52 259,56
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabilitation de 50
logements sociaux place
Louis Jouvet
CDC 389 000,00 321 203,88 12,08 T V Livret
A
0,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 1 760,83 25 033,09
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabilitation de
logements sociaux -
Opération rénovation
maintenance 2014
CDC 659 000,00 541 220,30 16,67 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 306,47 37 483,61
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabilitation de
logements sociaux -
Opération rénovation
maintenance 2015
CDC 600 000,00 492 765,08 16,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 652,33 34 127,71
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 31
logements sociaux au
30-36 rue Henri Sellier et
1-5 rue Flammarion
CDC 348 387,00 295 537,59 21,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 989,76 16 776,99
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 31
logements sociaux au
30-36 rue Henri Sellier et
1-5 rue Flammarion
CDC 156 000,00 118 854,65 11,92 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 11 646,42
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 31
logements sociaux au
30-36 rue Henri Sellier et
1-5 rue Flammarion
CDC 251 613,00 213 443,97 21,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 881,49 12 116,73
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 24
logements sociaux au 35
rue de Souché
CDC 312 000,00 237 709,30 11,92 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 23 292,83
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 24
logements sociaux au 35
rue de Souché
CDC 200 000,00 169 660,52 21,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 290,42 9 631,24
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 114
logements sociaux sur le
quartir du Fief Trochet
CDC 1 110 000,00 941 615,87 21,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 12 711,81 53 453,40
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1976 P Constr Foyer Pers Agées
La Coudraie
CDC 89 213,16 5 146,09 1,07 A F Taux
fixe à
1 %
1,000 F Taux
fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 51,46 2 560,30
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Travaux immeuble rue H
Sellier et De Broglie
(réamanagement contrat)
CDC 752 323,50 433 223,95 9,08 A V Livret
A +
1.29
3,540 V Livret
A +
1.29
2,040 A-1 EUR 8 837,77 43 604,97
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Construction 18
logements Quartier du
Clou Bouchet
CDC 91 319,01 66 157,60 7,92 A V Livret
A +
1.1
1,850 V Livret
A +
1.1
1,850 A-1 EUR 1 223,92 8 331,06
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1995 P Constr 65 logts FPA Les
Brizeaux
CDC 917 776,71 402 698,55 10,75 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 8 255,32 36 404,10
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1995 P Constr RAQPA
Champclairot
CDC 1 047 987,11 459 831,77 10,67 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 9 426,55 41 568,96
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2003 P Construction 2 logements
neufs petit village de
ribray
CDC 3 660,47 2 907,26 33,75 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 29,07 72,22
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2003 P Construction 2 logements
neufs petit village de
ribray
CDC 101 955,20 65 125,91 18,75 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 651,26 3 129,41
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2003 P Acquisition et
amélioration 7 log coeur
petit village de ribray
CDC 6 288,42 4 994,47 33,75 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 49,94 124,07
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2003 P Acquisition et
amélioration 7 log coeur
petit village de ribray
CDC 258 692,78 165 245,06 18,75 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 652,45 7 940,32
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Travaux rénovation et
maintenace 2006
CDC 531 800,00 245 186,63 7,17 A V Livret
A +
0.8
3,550 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 3 800,39 29 024,01
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 10
logements rue Chiron
Courtinet
CDC 137 991,00 116 785,86 37,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 1 401,43 2 443,76
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 10
logements rue Chiron
Courtinet
CDC 516 323,00 404 206,06 27,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 4 850,47 12 231,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 10
logements rue Chiron
Courtinet
CDC 101 800,00 78 908,46 28,17 A V Livret
A +
(-0.3)
3,200 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 355,09 2 553,41
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 10
logements quartier de la
Cotelette
CDC 188 405,00 159 452,72 37,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 1 913,43 3 336,57
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 10
logements quartier de la
Cotelette P2
CDC 449 054,00 351 544,20 27,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 4 218,53 10 638,26
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 29
logements Route d'Aiffres
CDC 202 735,00 174 788,49 37,67 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 2 709,22 3 411,86
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 29
logements Route d'Aiffres
P2
CDC 1 710 115,00 1 365 350,11 27,67 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 21 162,93 39 315,16
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 29
logements Route d'Aiffres
CDC 28 783,00 23 760,01 37,67 A V Livret
A +
(-0.2)
2,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 130,68 563,91
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 29
logements Route d'Aiffres
CDC 230 729,00 175 811,25 27,67 A V Livret
A +
(-0.2)
2,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 966,96 5 825,12
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 25
logements Quartier
Chantelauze P1
CDC 352 744,00 298 537,66 37,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 3 582,45 6 246,94
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 25
logements Quartier
Chantelauze P2
CDC 984 432,00 770 667,50 27,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 9 248,01 23 321,58
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 25
logements Quartier
Chantelauze P3
CDC 13 700,00 11 264,73 37,50 A V Livret
A +
(-0.2)
2,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 61,96 267,35
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 25
logements Quartier
Chantelauze P4
CDC 53 072,00 40 284,77 27,50 A V Livret
A +
(-0.2)
2,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 221,57 1 334,74
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 14
logements Quartier
Chantelauze P1
CDC 135 247,00 114 463,54 37,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 1 373,56 2 395,16
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 14
logements Quartier
Chantelauze P2
CDC 417 764,00 327 048,63 27,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 3 924,58 9 897,00
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 14
logements Quartier
Chantelauze P3
CDC 13 458,00 11 065,75 37,50 A V Livret
A +
(-0.2)
2,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 60,86 262,63
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 14
logements Quartier
Chantelauze P4
CDC 47 406,00 35 983,89 27,50 A V Livret
A +
(-0.2)
2,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 197,91 1 192,25
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2006 P Contrat de compactage
106500
CDC 61 707,10 29 549,54 8,92 A V Livret
A +
0.8
3,550 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 458,02 3 084,94
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2006 P Contrat de compactage
106502
CDC 2 098 859,36 1 221 325,72 12,26 A V Livret
A +
0.76
3,510 V Livret
A +
0.76
1,510 A-1 EUR 18 442,02 85 733,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Contrat de compactage
106507
CDC 264 927,75 215 714,35 7,08 A V Livret
A +
1.08
1,830 V Livret
A +
1.08
1,830 A-1 EUR 3 947,57 25 284,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Contrat de compactage
106512
CDC 811 695,08 243 699,99 2,43 A V Livret
A +
1.17
3,420 V Livret
A +
1.17
1,920 A-1 EUR 4 679,04 79 693,43
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Contrat de compactage
106514
CDC 984 319,66 819 716,90 8,08 A V Livret
A +
1.09
1,840 V Livret
A +
1.09
1,840 A-1 EUR 15 082,79 84 579,80
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Contrat de compactage
106516
CDC 9 537 288,03 6 061 890,58 10,29 A V Livret
A +
1.19
3,440 V Livret
A +
1.19
1,940 A-1 EUR 117 600,68 499 678,75
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Contrat de compactage
106520
CDC 4 114 266,40 3 812 759,00 20,29 A V Livret
A +
0.84
1,590 V Livret
A +
0.84
1,590 A-1 EUR 60 622,87 154 358,63
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Réhabilitation de cinq
immeubles 130
logements tranche1 clou
bouchet
CDC 90 000,00 44 893,16 8,08 A V Livret
A +
0.45
3,450 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 538,72 4 753,46
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P réhabilitation de cinq
immeubles 130
logements tranche 1 clou
bouchet p2
CDC 563 252,00 280 957,39 8,08 A V Livret
A +
0.45
3,450 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 3 371,49 29 748,83
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P réhabilitation de cinq
immeubles 130
logements tranche 1 clou
bouchet p3
CDC 89 298,00 71 187,56 28,08 A V Livret
A +
0.45
3,450 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 854,25 2 066,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Compactage 8 contrats
en 1
CDC 5 021 093,04 3 754 514,54 17,00 A V Livret
A + 1
4,000 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 65 704,00 176 428,71
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P RUE DU DIXIEME CDC 249 177,00 212 013,49 38,58 A V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 2 544,16 4 294,99
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Rue du dixième CDC 534 958,00 424 636,06 28,58 A V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 5 095,63 12 329,09
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P rue du dixième CDC 27 407,00 22 697,59 38,58 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 124,84 523,39
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P rue du dixième CDC 64 931,00 50 081,21 28,58 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 275,45 1 597,60
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 32
logements rue de Télouze
et rue Louis Merle dans le
cadre de l'ORU La Glaie
CDC 323 969,00 275 650,63 38,58 A V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 3 307,81 5 584,16
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 32
logements rue de Télouze
et rue Louis Merle dans le
cadre de l'ORU La Glaie
CDC 1 710 512,00 1 357 760,88 28,58 A V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 16 293,13 39 421,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 32
logements rue de Télouze
et rue Louis Merle dans le
cadre de l'ORU La Glaie
CDC 13 458,00 11 145,47 38,58 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 61,30 257,01
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 32
logements rue de Télouze
et rue Louis Merle dans le
cadre de l'ORU La Glaie
CDC 86 939,00 67 055,90 28,58 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 368,81 2 139,11
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 321 635,00 271 770,41 38,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 2 717,70 5 732,07
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 1 309 559,00 1 031 932,17 28,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 10 319,32 30 849,63
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 13 220,00 10 712,55 38,83 A V Livret
A +
(-0.7)
3,300 V Livret
A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 5,36 272,08
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 83 738,00 63 154,76 28,83 A V Livret
A +
(-0.7)
3,300 V Livret
A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 31,58 2 162,54
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 254 561,00 195 703,75 28,83 A V Livret
A +
(-0.3)
3,700 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 880,67 6 332,79
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 10 689,00 8 217,60 28,83 A V Livret
A +
(-0.3)
3,700 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 36,98 265,91
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Halls d'entrée 4 rue
Joseph Cugnot
CDC 52 400,00 15 670,94 3,83 A V Livret
A +
0.7
4,700 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 227,23 3 833,54
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Foyer LES BRIZEAUX CDC 89 300,00 26 573,63 3,92 A V Livret
A +
0.6
4,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 358,74 6 510,39
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P TRAVAUX
RENOVATION
MAINTENANCE 2007
CDC 215 418,56 106 097,46 8,92 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 060,97 11 324,88
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P TRAVAUX
RENOVATION
MAINTENANCE 2007
CDC 613 700,00 307 444,32 8,92 A V Livret
A +
0.6
4,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 150,50 32 357,03
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P trois immeubles quartier
clou bouchet tranche 2
CDC 953 160,00 469 448,15 8,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 4 694,48 50 109,07
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction logement
quartier Clou bouchet
CDC 148 621,00 117 113,30 28,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 171,13 3 501,11
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P rue Melies CDC 45 802,00 22 558,31 8,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 225,58 2 407,88
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2009 P 11 logements rue des ors
ORU les Nardouzans
CDC 274 793,00 238 513,89 39,83 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 2 385,14 4 878,94
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2009 P 11 logements rue des ors
ORU les Nardouzans
CDC 462 083,00 376 521,69 29,83 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 3 765,22 10 824,28
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P travaux amélioration foyer
personnes agées La
Coudraie
CDC 311 600,00 136 883,64 5,67 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 847,93 22 056,01
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P travaux rénovation
maintenance 2008
CDC 1 000 000,00 603 345,22 10,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 145,16 51 246,48
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 24 logements Vallée
Guyot aérodrome
CDC 251 722,00 222 370,16 40,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 2 223,70 4 414,28
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 24 logements Vallée
Guyot aérodrome
CDC 370 657,00 309 863,56 30,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 3 098,64 8 575,70
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 24 logements Vallée
Guyot aérodrome
CDC 154 574,00 126 487,54 30,17 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 569,19 3 811,42
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 11 logements VEFA allée
Boticelli ORU LA GLAIE
CDC 250 668,00 224 116,65 40,33 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 025,57 4 128,22
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 11 logements VEFA allée
Boticelli ORU LA GLAIE
CDC 833 713,00 705 914,02 30,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 529,84 18 489,05
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 11 logements VEFA allée
Boticelli ORU LA GLAIE
CDC 98 923,00 80 948,43 30,25 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 364,27 2 439,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 202 100,00 178 534,31 40,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 785,34 3 544,09
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 1 210 931,00 1 012 319,75 30,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 10 123,20 28 016,69
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 195 108,00 159 656,43 30,17 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 718,45 4 810,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 14 460,00 12 562,71 40,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 69,09 274,00
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 55 052,00 45 230,04 30,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 248,77 1 342,18
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P réhabilitation 4
immeubles quartier clou
bouchet
CDC 720 000,00 428 265,08 10,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 4 282,65 37 025,26
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P réhabilitation 4
immeubles quartier clou
bouchet
CDC 125 000,00 104 498,11 30,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 044,98 2 892,06
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P réhabilitation 4
immeubles quartier clou
bouchet
CDC 270 000,00 160 599,37 10,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 605,99 13 884,48
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 8 logements rue
Jean-Marie Pouplain
ORU les gardoux
CDC 189 533,00 167 432,65 40,08 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 674,33 3 323,71
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 8 logements rue
Jean-Marie Pouplain
ORU les gardoux
CDC 368 831,00 308 337,09 30,08 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 3 083,37 8 533,45
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Lucio costa PRU CDC 64 500,00 57 842,77 41,33 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 780,88 1 032,50
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Lucio Costa PRU CDC 220 000,00 188 346,15 31,33 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 542,67 4 744,77
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P ORU Chasles
Bonnneway 94
appartements tranche 4b
Pret PAM
CDC 1 025 000,00 661 360,26 11,50 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 928,36 51 140,03
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 16 logements rue Chrion
Courtinet PRU
CDC 184 000,00 165 008,84 41,42 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 227,62 2 945,43
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 16 logements rue Chiron
Courtinet PRU PEP BBC
CDC 801 500,00 681 940,36 31,42 A V Livret
A +
0.4
2,400 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 7 842,31 17 750,38
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 19 logements rue de Gros
Guerin et route de
coulonges PRU
CDC 218 000,00 194 808,62 41,58 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 629,92 3 477,36
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 19 logements rue de Gros
Guerin et route de
coulonges PRU
CDC 1 021 000,00 865 278,97 31,58 A V Livret
A +
0.4
2,400 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 9 950,71 22 522,53
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 19 Logements rue de
Gros Guerin et route de
coulonges Foncier PLAI
CDC 28 000,00 24 401,32 41,58 A V Livret
A +
(-0.2)
1,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 134,21 518,05
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 19 Logements rue de
Gros Guerin et route de
coulonges Const PLAI
PEP BBC
CDC 133 000,00 109 689,01 31,58 A V Livret
A +
(-0.4)
1,600 V Livret
A +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 383,91 3 245,40
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2012 P 15 logements Tour
Chabot Foncier PRU
CDC 92 000,00 83 576,29 42,00 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 128,28 1 446,50
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 15 logements Tour
Chabot Construction PRU
PEP BBC
CDC 1 063 000,00 904 432,47 31,33 A V Livret
A +
0.4
2,400 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 10 400,97 23 541,67
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Melies ORU tranche 4b
Eco Pret
CDC 1 318 000,00 862 828,96 11,33 A F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 20 276,48 63 076,13
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2012 P construction de 10
logements rue chiron
courtinet PLUS FONCIER
CDC 186 000,00 168 128,67 42,83 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 269,74 2 909,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2012 P construction de 10
logements rue chiron
courtinet PRU PLUS
CDC 603 000,00 523 756,99 32,83 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 070,72 12 702,85
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 10
logements rue chiron
courtinet PLAI
CDC 205 000,00 178 399,92 33,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 981,20 4 786,11
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 10
logements rue chiron
courtinet PLAI
CDC 60 000,00 54 035,28 43,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 297,19 1 088,83
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P réhab, améliorat de
qualité service et travaux
maintenance de 82
appts12 R siegfried et 1 R
painlevé
CDC 1 190 000,00 829 980,62 13,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 204,74 60 520,85
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction 33
logements rue de
galuchet
CDC 457 000,00 398 081,32 43,58 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 374,10 10 418,75
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 33
logements rue de
galuchet
CDC 1 815 000,00 1 532 796,23 33,58 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 20 692,75 49 397,14
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 33
logements rue de
galuchet
CDC 46 000,00 39 460,08 43,58 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 217,03 1 135,18
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 33
logementsrue de
Galuchet
CDC 215 000,00 178 503,02 33,58 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 981,77 6 263,07
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P résidentialisation et
travaux de 5 immeubles
rue melies jouvet et
suffren
CDC 300 000,00 209 238,82 13,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 824,72 15 257,36
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P rehabilitation de 2
immeubles Daguerre et
Fresnel
CDC 727 500,00 435 778,41 8,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 883,01 48 913,40
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 10
logements rue de Claris
de Florian
CDC 154 400,00 133 836,97 43,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 806,80 3 502,84
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Construction de 10
logements rue de Claris
de Florian
CDC 508 000,00 426 918,23 33,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 763,40 13 758,21
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Construction de 10
logements rue de Claris
de Florian
CDC 38 500,00 32 863,76 43,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 180,75 945,42
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 10
logements rue de claris
de florian
CDC 140 000,00 115 662,23 33,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 636,14 4 058,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Acquisition en VEFA de
20 logements rue de la
Burgonce
CDC 892 300,00 749 880,18 33,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 10 123,38 24 166,25
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Acquisition en VEFA de
20 logements rue de la
Burgonce
CDC 271 000,00 234 908,15 43,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 171,26 6 148,12
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Acquisition en VEFA de
20 logements rue de la
Burgonce
CDC 206 700,00 170 767,00 33,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 939,22 5 991,64
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Acquisition en VEFA de
20 logements rue de la
Burgonce
CDC 50 900,00 43 448,46 43,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 238,97 1 249,91
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Réhabilitation de
logements rues Fizeau et
Le Verrier
CDC 200 000,00 118 462,78 8,58 A V Livret
A
1,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 888,47 13 589,45
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Réhabilitation de
logements rues Fizeau et
Le Verrier
CDC 592 500,00 449 985,92 18,58 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 074,81 24 507,41
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Réhabilitation de 2
immeubles sis 32-34 rue
Plantagenet et 2-4 rue
Aliénor d'Aquitaine
CDC 320 000,00 211 267,50 9,17 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 1 056,34 21 636,41
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition construction
de logements sis Chemin
Bas Palais (Sablières) -
tranche 1
CDC 323 900,00 277 004,30 34,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 908,55 9 513,58
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition construction
de logements sis Chemin
Bas Palais (Sablières) -
tranche 1
CDC 152 800,00 134 184,20 44,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 408,93 3 805,78
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition construction
de logements sis Chemin
Bas Palais (Sablières) -
tranche 1
CDC 1 746 100,00 1 514 340,32 34,17 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 20 443,59 47 762,32
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition construction
de logements sis Chemin
Bas Palais (Sablières) -
tranche 1
CDC 741 300,00 659 213,16 44,17 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 899,38 17 024,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Réhabilitation de 2
immeubles sis allée des
Héliotropes et ure des
Lilas (Champclairot)
CDC 590 400,00 477 539,25 19,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 8 834,48 23 488,69
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition reconstruction
de 54 logements sis rue
du Bas Palais (Sablières)
CDC 2 850 000,00 2 471 719,79 34,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 33 368,22 77 958,08
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition reconstruction
de 54 logements sis rue
du Bas Palais (Sablières)
CDC 987 100,00 877 794,83 44,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 16 239,20 22 669,08
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition reconstruction
de 54 logements sis rue
du Bas Palais (Sablières)
CDC 732 300,00 626 274,34 34,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 6 575,88 21 509,09
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition reconstruction
de 54 logements sis rue
du Bas Palais (Sablières)
CDC 244 600,00 214 800,12 44,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 255,40 6 092,23
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 P CDC 367 683,34 361 338,38 39,83 T V Livret
A +
0.9
0,410 V Livret
A +
0.9
1,650 A-1 EUR 5 222,11 6 449,65
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 P CDC 182 363,65 179 216,64 39,83 T V Livret
A +
0.9
0,410 V Livret
A +
0.9
1,650 A-1 EUR 2 590,06 3 198,93
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1999 P Acq-amélior 2 logt PLA
24 r Yvers 1 r
Beauchamp
CDC 65 098,02 28 965,22 11,42 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 593,79 2 478,74
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1999 P Acq-amélior 1 logt PLA 1
rue Beauchamp
CDC 16 583,25 7 122,17 11,42 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 110,39 623,45
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1990 Constr 23 logts rue St
Symphorien
CDC 117 883,79 13 210,48 1,50 A V Livret
A
4,940 V Livret
A
4,940 A-1 EUR 99,08 6 580,49
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1989 P Constr 20 logts/23 r Saint
Symphorien
CDC 876 362,33 96 933,08 1,92 A V Livret
A +
0.44
4,940 V Livret
A +
0.44
1,190 A-1 EUR 4 827,52 47 518,18
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1988 P Constr 8 logts ind/16 Les
Brizeaux
CDC 358 581,43 47 263,83 2,25 A V Livret
A +
0.44
4,940 V Livret
A +
0.44
1,190 A-1 EUR 2 089,26 15 138,80
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1988 P Constr 8 logts ind/16 Les
Brizeaux
CDC 382 320,79 50 392,86 2,42 A V Livret
A +
0.44
4,940 V Livret
A +
0.44
1,190 A-1 EUR 2 155,83 16 141,04
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 P Constr 70 logts coll
PLA/80 La Roulière -
réaménagement prêt
n°226714
CDC 995 114,44 756 252,72 5,33 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 10 209,41 121 854,74
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 P Constr 10 lgts coll PLA La
Roulière -
réaménagement prêt
n°226714
CDC 189 096,57 136 867,79 4,33 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 847,72 26 644,38
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1996 P Constr 24 logts PLA r du
Clou Bouchet
CDC 712 594,42 294 366,77 8,42 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
4,800 A-1 EUR 6 034,52 30 116,07
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1996 P Constr 26 logts PLA r des
Prés Faucher
CDC 762 245,09 313 561,47 8,75 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
4,300 A-1 EUR 6 428,01 32 079,84
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1998 P Constr 35 logts PLA rue
René Caillié
CDC 1 067 143,12 509 079,43 10,67 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 10 436,13 41 728,62
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1998 P Constr 57 logt PLA 58 r
René Caillié
CDC 686 020,58 327 265,34 10,92 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 708,94 26 825,54
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1999 P Réhabilit 1 logt 4 r du
Clou Bouchet
CDC 22 867,35 11 661,84 11,25 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 239,07 867,06
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1999 P Réhabilit 2 logts LM 4 r
du Clou Bouchet
CDC 44 210,21 21 707,36 11,25 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 336,46 1 659,88
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2002 P Acq-amélior 1 logt 86 r de
la Boule d'Or
CDC 17 500,00 3 252,29 17,83 A V Livret
A +
0.7
3,700 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 47,16 159,43
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2003 P St Vaize - acquisition CDC 902 193,00 716 552,15 33,67 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 7 165,52 17 799,14
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2003 P St Vaize -
construction/acquisition
log
CDC 1 251 911,00 799 682,66 18,67 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 7 996,83 38 426,15
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2003 P acquisition-construction
18 logements Place
Chanzy rue Perrière
CDC 100 844,00 84 234,52 33,67 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 1 642,57 1 769,52
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2003 P acquisition-construction
18 logements Place
Chanzy rue Perrière
CDC 620 000,00 419 794,71 18,67 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 8 186,00 18 465,93
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2006 P PLS construction 7
logements rue de
l'hometrou
CDC 480 000,00 338 230,00 16,08 A V Livret
A +
1.5
3,500 V Livret
A +
1.5
2,250 A-1 EUR 7 610,17 16 553,11
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2006 P PLS construction 7
logements rue Yvers
CDC 535 000,00 371 199,14 16,42 A V Livret
A +
1.5
3,750 V Livret
A +
1.5
2,250 A-1 EUR 8 351,98 18 166,63
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2008 P Acquisition de 27
logements
CDC 2 200 071,00 1 719 055,14 23,00 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 26 645,35 59 676,12
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2008 P 221 AVENUE DE PARIS CDC 118 010,00 91 902,57 28,25 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 505,46 2 931,73
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2009 P rue des trois coigneaux DEXIA CL 1 176 391,00 940 420,24 19,83 T V Livret
A +
1.13
2,400 V Livret
A +
1.13
1,890 A-1 EUR 15 725,44 31 534,97
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2009 P 1 logement rue des
remparts
CDC 89 723,00 72 068,79 29,58 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 396,38 2 216,14
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P 4 logements place
Chanzy
CDC 305 459,00 270 042,79 30,00 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 645,58 7 062,97
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P 4 logements place
Chanzy
CDC 364 219,00 318 025,23 40,00 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 293,34 5 845,81
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P acquisition 11 logements
la colline THPE
CDC 67 852,00 56 357,87 30,33 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 253,61 1 697,58
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P acquisition 11 logements
la colline THPE
CDC 15 078,00 12 523,79 30,33 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 56,36 377,23
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 13
logements la mélusine
THPE
CDC 96 034,00 79 765,84 30,25 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 358,95 2 402,66
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 3
logements la mélusine
THPE
CDC 15 923,00 13 225,67 30,25 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 59,52 398,37
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 16
logements la mélusine
CDC 254 032,00 227 124,34 40,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 066,18 4 183,62
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 16
logements la mélusine
CDC 725 157,00 576 601,46 30,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 784,12 15 102,14
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 16
logements la mélusine
CDC 86 177,00 70 801,95 30,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 389,41 2 101,02
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 16
logements la mélusine
CDC 42 119,00 36 592,59 40,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 201,26 798,09
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Rehabilitaiton hotel 109
rue de la gare
CDC 167 016,00 137 218,26 30,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 754,70 4 071,90
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P rehabilitation de 11
logement la colline PLUS
CDC 626 041,00 530 075,84 30,42 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 156,02 13 883,56
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P rehabilitaiton de 11
logements la colline
PLUS Foncier
CDC 56 629,00 50 630,72 40,42 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 683,51 932,62
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P rehabilitation 11
logements la colline PLAI
CDC 93 777,00 77 046,05 30,42 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 423,75 2 286,31
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P rehabilitation de 11
logements la colline PLAI
foncier
CDC 8 987,00 7 807,83 40,42 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 42,94 170,29
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P 18 logements bas
sablonnier PLUS BBC
CDC 1 084 344,00 941 782,52 32,42 A V Livret
A +
0.4
2,650 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 10 830,50 23 627,15
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P 18 logements bas
sablonniers PLUS
FONCIER
CDC 187 846,00 169 797,27 42,58 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 292,26 2 938,78
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P 18 logements bas
sablonniers PLAI BBC
CDC 542 306,00 459 981,21 32,42 A V Livret
A +
(-0.4)
1,850 V Livret
A +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 1 609,93 13 173,71
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P 18 logements bas
sablonniers PLAI foncier
CDC 94 384,00 83 434,37 42,58 A V Livret
A +
(-0.2)
2,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 458,89 1 725,23
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P réhabilitation énergétique
du "saint symphorien"
Eco pret logement social
CDC 319 556,00 144 896,07 7,33 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 753,03 16 941,54
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P réhabilitation énergétique
des Brizeaux 54
logements Eco prêt
logement social
CDC 675 000,00 522 422,55 18,83 A V Livret
A +
(-0.25)
1,000 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 612,11 26 279,18
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Reconstruction de 48
logements rue Alsace
Lorraine
CDC 2 076 744,00 1 837 037,99 33,75 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 24 800,01 42 933,42
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Reconstruction de 48
logements Alsace
Lorraine
CDC 1 395 244,00 1 276 397,59 43,75 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 17 231,37 21 431,09
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Reconstruction de 48
logements Alsace
Lorraine
CDC 821 345,00 711 715,77 33,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 914,44 19 093,90
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Reconstruction de 48
logement Alsace Lorraine
CDC 540 756,00 484 998,84 43,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 667,49 9 772,84
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Acquisition et
amélioration d'un
logement à Ste Pezenne
5 rue Centrale
CDC 9 808,00 8 796,69 43,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 48,38 177,26
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P logement ste pezenne 5
rue centrale
CDC 165 664,00 143 551,94 33,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 789,54 3 851,21
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2014 P Réhabilitation de
logements rue René
Caillé et rue du Clou
Bouchet
CDC 52 957,00 43 783,75 19,75 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,600 A-1 EUR 700,54 1 921,59
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2014 P Acquisition et
amélioration de 11
logements rue
Beauchamp
CDC 93 365,00 83 370,74 31,75 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 125,50 2 100,26
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2015 P Acquisition et
amélioration d'un
logement locatif social sis
rue de la Boule d'Or
CDC 87 451,00 79 633,86 35,50 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 637,07 2 006,33
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2015 P Construction de 12
logements sociaux rue du
Bas Sablonnier
CDC 188 542,00 171 799,18 31,83 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 319,29 4 327,92
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2016 P Remplacement de
composants électriques
(couverture et chauffage)
sur des logements
sociaux
CDC 293 471,00 221 975,11 11,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 996,66 17 164,35
SEMIE NIORT 1986 P Const 45 logts ZAC des
Brizeaux
CDC 1 724 655,73 348 422,71 3,67 A V Livret
A +
0.52
4,940 V Livret
A +
0.52
1,270 A-1 EUR 4 424,97 87 740,99
SEMIE NIORT 1988 P Constr 16 Lgts ind PLA /
32 Les Brizeaux
CDC 738 767,94 213 842,09 5,17 A V Livret
A +
0.52
4,940 V Livret
A +
0.52
1,270 A-1 EUR 2 715,79 36 099,52
SEMIE NIORT 1988 P Constr 16 Lgts ind PLA /
32 Les Brizeaux
CDC 738 767,94 213 842,09 5,17 A V Livret
A +
0.52
4,940 V Livret
A +
0.52
1,270 A-1 EUR 2 715,79 36 099,52
SEMIE NIORT 1989 P Constr 24 logts coll r Bas
Sablonnier
CDC 943 480,59 336 951,56 6,25 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 907,51 43 257,94
SEMIE NIORT 1989 P Constr 22 logts coll rue
Bas Sablonnier
CDC 888 437,20 317 293,56 6,25 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 504,52 40 734,27
SEMIE NIORT 1992 P Constr 22 logts loc rue
Saint Symphorien
CDC 1 003 771,53 354 652,74 7,67 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 7 270,38 44 051,86
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 1992 P Constr 23 logts PLA Av St
Jean d'Angely
COCITRA 304 898,03 27 813,48 1,19 A F Taux
fixe à
2 %
2,000 F Taux
fixe à
2 %
2,000 A-1 EUR 556,27 13 770,89
SEMIE NIORT 1997 P Réalis 17 logts 10 rue V.
Hugo-Rabot
CDC 631 429,81 261 555,99 9,83 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 5 361,90 25 979,35
SEMIE NIORT 1998 P Constr 24 logts Place
Saint Jean
CDC 847 019,85 379 268,20 10,33 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 7 775,00 34 259,74
SEMIE NIORT 1999 P Constr 30 logts PLA Rue
Magellan
CDC 1 773 169,47 849 083,79 11,50 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 17 406,22 70 349,99
SEMIE NIORT 1999 P Constr 4 logts PLATS
Rue Magellan
CDC 244 666,57 112 867,82 11,50 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 749,45 9 579,60
SEMIE NIORT 1999 P Constr 7 logts PLA Lotisst
Chant des Oiseaux
CDC 412 831,94 195 816,28 11,42 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 4 014,23 16 242,65
SEMIE NIORT 1998 P Refinanct 1998 4 empts
1986 3 Coigneaux
CE 978 242,63 72 230,37 0,81 T F Taux
fixe à
5.15 %
5,250 F Taux
fixe à
5.15 %
5,250 A-1 EUR 2 339,79 72 230,37
SEMIE NIORT 2000 P Constr 11 maisons PLA r
de la Plaine et Couhé
CDC 655 530,77 329 478,01 12,33 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 754,30 25 251,32
SEMIE NIORT 2000 P Constr 11 maisons PLA r
de la Plaine et Couhé
CDC 655 530,78 318 162,24 12,33 A V Livret
A +
0.8
3,050 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 4 931,51 25 019,01
SEMIE NIORT 2000 P Constr 3 logts PLA r
Presbytère et Coulonges
CDC 129 734,11 66 311,81 12,00 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 1 359,39 5 082,16
SEMIE NIORT 2000 P Constr 1 logt PLA r
Presbytère et Coulonges
CDC 48 288,23 23 836,14 12,00 A V Livret
A +
0.8
3,050 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 369,46 1 874,38
SEMIE NIORT 2000 P Reconstr 3 logts PLA r
Presbytère et Coulonges
CDC 144 864,68 71 508,35 12,00 A V Livret
A +
0.8
3,050 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 108,38 5 623,13
SEMIE NIORT 2000 P Constr 4 maisons PLA r
François Couhé
CDC 213 428,62 110 180,43 12,42 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 2 258,70 8 313,90
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2000 P Constr 4 maisons PLALM
r François Couhé
CDC 213 428,62 106 363,44 12,42 A V Livret
A +
0.8
3,050 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 648,63 8 238,64
SEMIE NIORT 2001 P Constr 22 maisons
Gardoux - Levée de
Sevreau
CDC 1 001 590,04 624 039,68 16,67 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 12 168,77 31 312,92
SEMIE NIORT 2001 P Constr 22 maisons
Gardoux - Levée de
Sevreau
CDC 301 086,81 242 347,50 31,67 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 4 725,78 5 525,91
SEMIE NIORT 2000 P Réhabilit 18 maisons cité
Thebault
CDC 397 129,69 215 866,22 12,92 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 4 209,39 14 749,75
SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite
85 ch R Coteaux Ribray
CDC 2 570 138,12 1 589 957,57 19,25 A V Livret
A
2,250 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 11 924,68 73 981,73
SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite
85 ch R Coteaux Ribray
CDC 145 294,70 114 347,84 34,25 A V Livret
A
2,250 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 857,61 2 869,18
SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite
85 ch R Coteaux Ribray
CDC 2 510 141,74 1 623 284,63 19,25 A V Livret
A
2,250 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 12 174,63 75 532,47
SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite
85 ch R Coteaux Ribray
CDC 141 998,31 111 753,57 34,25 A V Livret
A
2,250 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 838,15 2 804,09
SEMIE NIORT 2002 P Constr 13 maisons La
Broche et P-E Victor
CDC 711 809,87 458 372,94 17,83 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 8 938,27 21 501,92
SEMIE NIORT 2002 P Constr 13 maisons La
Broche et P-E Victor
CDC 63 418,19 51 441,84 32,83 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 1 003,12 1 125,35
SEMIE NIORT 2002 P Constr 5 maisons Gds
Champs et Rouget de L
CDC 273 773,03 176 297,29 17,83 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 437,80 8 269,97
SEMIE NIORT 2002 P Constr 5 maisons Gds
Champs et Rouget de L
CDC 24 391,84 19 785,52 32,83 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 385,82 432,83
SEMIE NIORT 2002 P Constr 12 maisons Rue
René Leroy
CDC 475 640,93 310 013,51 17,75 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 6 045,26 14 542,50
SEMIE NIORT 2002 P Constr 12 maisons Rue
René Leroy
CDC 198 183,72 162 932,66 32,75 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 177,19 3 564,35
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2003 P Acq-amélior 15
logements divers
secteurs
CDC 522 900,13 349 960,70 18,17 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 6 824,23 15 394,08
SEMIE NIORT 2003 P Acq-amélior 2 logts P du
Port, R Fontanes
CDC 44 420,14 28 875,52 18,17 A V Livret
A +
0.7
3,700 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 418,70 1 330,93
SEMIE NIORT 2002 P Constr 18 maisons 3 sites CIL CENTRE
ATLANTIQU
45 735,00 45 735,00 21,50 A F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 571,69 0,00
SEMIE NIORT 2004 P Constr 14 maisons rue
des Verdiers Niort
CDC 750 000,00 522 824,17 19,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 10 195,07 21 625,07
SEMIE NIORT 2004 P Constr 14 maisons rue
des Verdiers
CDC 191 898,91 161 225,90 34,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 143,91 3 255,02
SEMIE NIORT 2004 P Constr 17 maisons rue de
la Mineraie Niort
CDC 298 302,31 250 621,93 34,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 4 887,13 5 059,86
SEMIE NIORT 2004 P Constr 17 maisons rue de
la Mineraie Niort
CDC 620 000,00 432 201,29 19,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 8 427,93 17 876,72
SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 maisons
plusieurs sites Niort
CDC 790 000,00 550 337,94 19,50 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 10 731,59 22 763,09
SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 maisons
plusieurs sites Niort
CDC 237 984,22 200 173,73 34,50 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 903,39 4 041,35
SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 logts divers
secteurs Niort
CDC 55 000,00 37 262,95 19,50 A V Livret
A +
0.7
2,950 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 540,31 1 619,41
SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 logts divers
secteurs Niort PLUS02
CDC 96 000,00 67 424,74 19,67 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 1 314,78 2 788,83
SEMIE NIORT 2003 P Constr 14 maisons Les
Verdiers
CIL CENTRE
ATLANTIQU
53 303,00 53 303,00 22,83 A F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 666,29 0,00
SEMIE NIORT 2003 P Constr 17 maisons La
Mineraie
CIL CENTRE
ATLANTIQU
64 725,00 64 725,00 22,83 A F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 809,06 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2003 P Réhabilitation de 2 log.
sur 19 log multisites 2 des
Amourettes
CIL CENTRE
ATLANTIQU
7 615,00 7 615,00 22,83 A F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 95,19 0,00
SEMIE NIORT 2004 P Acquisit améliorat 15 log
multisites prêt
complément ct 1011765
CDC 12 074,68 8 528,37 19,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 166,30 352,75
SEMIE NIORT 2004 P Acquisit et améliorat de 2
log multisite 1 pret compl
1011781
CDC 18 839,37 12 943,14 19,00 A V Livret
A +
0.7
2,950 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 187,68 562,49
SEMIE NIORT 2006 P Constr 7 log, avec PLUS
PREF - 170b/172 av
Paris
CDC 304 468,00 227 000,16 21,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 4 313,00 8 407,81
SEMIE NIORT 2006 P Constr 2 log, avec PLUS
PREF - 2/4 rue du
Souché
CDC 70 941,00 52 891,02 21,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 1 004,93 1 959,02
SEMIE NIORT 2006 P Constr 5 log, avec PLUS
PREF 170b/172 av Paris
CDC 52 004,00 45 113,73 36,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 857,16 851,60
SEMIE NIORT 2006 P Constr 2 log, avec PLUS
PREF 2/4 rue de Souché
CDC 11 586,00 10 050,89 36,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 190,97 189,73
SEMIE NIORT 2006 P Constr 8 log, avec PLUS
PREF 25 rue de Bellune
CDC 345 074,00 259 777,97 21,00 A V Livret
A +
1.15
3,150 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 4 935,78 9 621,86
SEMIE NIORT 2006 P Constr 8 log, avec PLUS
PREF 25 rue de Bellune
CDC 67 768,00 59 360,43 36,00 A V Livret
A +
1.15
3,150 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 1 127,85 1 120,53
SEMIE NIORT 2006 P Constr 7 log, avec PLUS
PREF 86/88 av de Paris
CDC 250 622,00 186 854,56 21,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 3 550,24 6 920,86
SEMIE NIORT 2006 P Constr 7 log, avec PLUS
PREF 86/88 avenue de
Paris
CDC 48 794,00 42 329,02 36,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 804,25 799,04
SEMIE NIORT 2006 P Constr log, avec PLUS
PREF 44/46 rue du Clou
Bouchet
CDC 33 149,00 24 955,16 21,00 A V Livret
A +
1.15
3,150 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 474,15 924,31
SEMIE NIORT 2006 P Constr 2 log, avec PLUS
PREF 44/46 rue du Clou
Bouchet
CDC 7 045,00 6 170,96 36,00 A V Livret
A +
1.15
3,150 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 117,25 116,49
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2005 P Réhabilitation 1 log, avec
PLA I SPRF 83, rue de
Cholette
CDC 48 000,00 33 855,37 20,17 A V Livret
A +
0.7
2,950 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 490,90 1 390,72
SEMIE NIORT 2008 P Construction de 6 log,
impasse de l'Hometrou
CDC 640 000,00 468 669,86 18,08 A V Livret
A +
1.38
4,880 V Livret
A +
1.38
2,130 A-1 EUR 9 982,67 20 269,52
SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction 6
maisons rue Schoelcher-
chemin Gayolle
CDC 244 000,00 197 780,18 27,17 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 3 461,15 5 534,19
SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction 6
logements rues
schoelcher gayolle
CDC 138 000,00 120 693,41 37,17 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 2 112,13 2 262,99
SEMIE NIORT 2008 P PLUS Construction 7
maisons rue de la
Normandie
CDC 260 000,00 227 248,94 38,42 A V Livret
A + 1
4,500 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 3 976,86 4 111,84
SEMIE NIORT 2008 P PLUS Construction 7
maisons rue de la
Normandie
CDC 240 112,00 196 157,43 28,42 A V Livret
A + 1
4,500 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 3 432,76 5 250,00
SEMIE NIORT 2008 P EP Construction 7
maisons rue de la
Normandie
CDC 69 888,00 54 018,71 28,42 A V Livret
A +
(-0.3)
3,200 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 243,08 1 748,00
SEMIE NIORT 2007 P Construction PLA-I 1
maison rue Pablo Néruda
CDC 77 000,00 61 717,27 27,00 A V Livret
A +
0.5
3,250 V Livret
A +
0.5
1,250 A-1 EUR 771,47 1 854,52
SEMIE NIORT 2007 P Construction PLA-I
foncier 1 maison rue
Pablo Néruda
CDC 35 000,00 30 326,33 37,00 A V Livret
A +
0.5
3,250 V Livret
A +
0.5
1,250 A-1 EUR 379,08 628,35
SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction 1
maison rue des
Mésanges
CDC 60 000,00 49 144,03 27,00 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 860,02 1 375,13
SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction
1maison rue des
Mésanges
CDC 36 000,00 31 811,64 37,00 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 556,70 596,47
SEMIE NIORT 2007 P Construction PLUS 8
logements rue de
l'aérodrome
CDC 354 000,00 283 845,96 27,50 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 4 967,30 7 942,44
SEMIE NIORT 2007 P Construction PLUS 8
logements sociaux route
de l'aérodrome
CDC 78 000,00 67 465,62 37,50 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 1 180,65 1 264,97
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 1987 P Réajustement prêt relatif
à la constrction de 45
logements (ZAC
Brizeaux)
CDC 13 720,41 3 364,80 4,92 A V Livret
A +
0.52
4,940 V Livret
A +
0.52
1,270 A-1 EUR 42,73 679,70
SEMIE NIORT 2008 P Construction de 8 log.
sociaux rue Chaim
Soutine
CDC 235 000,00 208 899,35 38,75 A V Livret
A +
1.38
5,380 V Livret
A +
1.38
2,130 A-1 EUR 4 449,56 3 489,87
SEMIE NIORT 2008 P Construction de 8 log.
sociaux rue Chaim
Soutine
CDC 703 000,00 514 429,87 18,75 A V Livret
A +
1.38
5,380 V Livret
A +
1.38
2,130 A-1 EUR 10 957,36 22 248,60
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation de deux
immeubles rue du Bas
Sablonnier
CDC 100 000,00 47 398,15 8,25 T V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
4,120 A-1 EUR 1 788,08 5 330,06
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une
maison individuelle
Avenue de la Venise
verte P1
CDC 48 835,00 35 335,79 18,17 A V Livret
A +
1.13
4,630 V Livret
A +
1.13
1,880 A-1 EUR 664,31 1 564,60
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une
maison individuelle
avenue de la Venise
Verte P2
CDC 28 242,00 24 841,72 38,17 A V Livret
A +
1.13
4,630 V Livret
A +
1.13
1,880 A-1 EUR 467,02 437,45
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 1 maison individuelle
CDC 52 377,62 41 632,28 30,17 A V Livret
A +
(-0.7)
0,550 V Livret
A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 20,82 1 332,93
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 1 maison individuelle
CDC 22 096,09 18 573,95 40,17 A V Livret
A +
(-0.7)
0,550 V Livret
A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 9,29 448,51
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 1 maison individuelle
CDC 9 461,62 7 642,78 30,17 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 34,39 230,30
SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 425 000,00 327 891,32 20,00 A V Livret
A +
1.13
2,380 V Livret
A +
1.13
1,880 A-1 EUR 6 164,36 12 878,42
SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 214 000,00 161 992,52 20,00 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 186,90 6 723,68
SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 110 000,00 98 535,79 40,00 A V Livret
A +
1.13
2,380 V Livret
A +
1.13
1,880 A-1 EUR 1 852,47 1 616,36
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 90 000,00 79 348,81 40,00 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 071,21 1 461,60
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 11 logements
CDC 361 842,69 302 116,32 30,17 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 078,57 7 912,92
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 11 logements
CDC 70 461,19 56 916,23 30,17 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 256,12 1 715,05
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 11 logements
CDC 176 092,92 155 136,16 40,17 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 094,34 2 857,60
SEMIE NIORT 2010 P 10 maisons individuelles
rue de l'aérodrome SDIS
CDC 281 995,26 249 695,44 40,42 T V Livret
A
1,850 V Livret
A
6,300 A-1 EUR 3 841,81 4 599,37
SEMIE NIORT 2010 P 10 maisons individuelles
rue de l'aérodrome SDIS
CDC 967 973,01 812 075,27 30,42 T V Livret
A
1,850 V Livret
A
6,300 A-1 EUR 12 494,59 21 269,58
SEMIE NIORT 2010 P 8 logements les gardoux
3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 551 079,83 466 803,42 30,67 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 301,85 12 226,35
SEMIE NIORT 2010 P 8 logements les gardoux
3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 82 507,49 67 527,47 30,67 A V Livret
A +
(-0.3)
1,450 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 303,87 2 034,79
SEMIE NIORT 2009 P 8 logements les gardoux
3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 175 030,00 153 982,16 39,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 078,76 2 928,58
SEMIE NIORT 2009 P 2 logements PLAI les
gardoux 3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 37 100,00 31 606,57 39,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 173,84 708,59
SEMIE NIORT 2010 P 2 logements PLAI les
gardoux 3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 19 122,78 15 650,88 30,67 A V Livret
A +
(-0.3)
1,450 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 70,43 471,60
SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les
Nardouzans 2
CDC 303 079,80 271 125,75 40,67 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 660,20 4 994,12
SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les
Nardouzans 2
CDC 505 130,45 427 881,08 30,67 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 776,39 11 206,91
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les
Nardouzans 2
CDC 90 562,94 74 420,49 30,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 409,31 2 208,40
SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les
Nardouzans 2
CDC 35 242,91 30 626,92 40,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 168,45 667,98
SEMIE NIORT 2010 P un logement 335 avenue
de Paris
CDC 47 377,30 38 932,52 30,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 214,13 1 155,30
SEMIE NIORT 2010 P un logement 335 avanue
de Paris
CDC 43 346,84 37 669,44 40,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 207,18 821,58
SEMIE NIORT 2010 P 2 logements PLAI les
gardoux 3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 114 630,34 94 197,98 30,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 518,09 2 795,29
SEMIE NIORT 2012 P construction de 20
maisons individuelles
villages seniors PLUS
constrction energie
performance BBC
CDC 1 063 876,70 921 844,15 32,75 A V Livret
A +
0.4
2,650 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 10 601,21 23 126,94
SEMIE NIORT 2012 P construction de 20
maisons individuelles
village senior PLUS
Foncier
CDC 623 245,12 565 289,62 42,75 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 631,41 9 783,79
SEMIE NIORT 2011 P 23 LOGEMENTS Victor
Schloechler
refinancement pret
Crédit Foncier 449 584,24 198 390,31 4,33 A F Taux
fixe à
3.7 %
3,700 F Taux
fixe à
3.7 %
3,700 A-1 EUR 7 340,44 36 848,49
SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de
coulonges PLUS BBC
CDC 349 864,71 307 961,06 33,83 A V Livret
A +
0.4
1,650 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 3 541,55 7 453,33
SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de
Coulonges PLUS
Acquisition Foncière
CDC 95 683,37 87 533,10 43,83 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 181,70 1 469,70
SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de
Coulonges PLAI
CDC 119 053,63 102 592,97 33,83 A V Livret
A +
(-0.4)
0,850 V Livret
A +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 359,08 2 846,73
SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de
Coulonges
CDC 33 283,50 29 851,66 43,83 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 164,18 601,52
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2012 P rénovation de 41
logements Brizeaux 1 rue
Magellan et allée Marco
Polo
CDC 542 000,00 380 163,58 12,83 A F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 8 933,84 25 343,18
SEMIE NIORT 2012 P rénovation de 41
logements Brizeaux 1 rue
Magellan et allée Marco
Polo
CDC 120 000,00 82 403,01 12,83 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 112,44 5 841,31
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une
maison individuelle
avenue de la venise verte
P3
CDC 19 758,00 17 182,32 38,17 A V Livret
A +
0.8
4,300 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 266,33 324,05
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une
maison individuelle
avenue de la venise verte
P4
CDC 34 165,00 24 376,27 18,17 A V Livret
A +
0.8
4,300 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 377,83 1 113,15
SEMIE NIORT 2012 P construction de 18
maisons rue des prés du
Pairé à Niort
CDC 1 149 761,41 994 695,09 32,58 A V Livret
A +
0.4
2,650 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 11 438,99 24 954,61
SEMIE NIORT 2012 P Construction de 18
maisons rue des prés du
Pairé à Niort PLUS acq
fonc
CDC 253 205,48 213 818,38 32,58 A V Livret
A +
(-0.4)
1,850 V Livret
A +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 748,36 6 123,69
SEMIE NIORT 2012 P construction de 18
logements rue des prés
du Pairé PLAI BBC
CDC 254 952,31 230 854,10 42,58 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 116,53 3 995,52
SEMIE NIORT 2012 P construction de 18
logements rue des prés
du Pairé PLAI
CDC 70 830,76 62 713,88 42,58 A V Livret
A +
(-0.2)
2,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 344,93 1 296,78
SEMIE NIORT 2014 P construction de
commerces et d'un
logement de fonction rue
Jacques Cartier
CDC 108 647,11 84 433,63 14,33 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 1 562,02 5 115,99
SEMIE NIORT 2015 P Construction d'une halte
garderie sur Jules
Siedfried
CDC 200 000,00 164 355,25 15,17 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 629,68 9 271,63
SEMIE NIORT 2014 P Construction de 17
logements 9 rue St
Symphorien
CDC 927 046,76 838 953,29 34,33 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 15 520,64 18 909,95
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2014 P Construction de 17
logements 9 rue St
Symphorien
CDC 136 504,13 126 945,55 44,42 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 2 348,49 2 068,79
SEMIE NIORT 2014 P Construction de 17
logements 9 rue St
Symphorien
CDC 199 232,58 177 246,22 34,42 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 861,09 4 606,25
SEMIE NIORT 2014 P Construction de 17
logements 9 rue St
Symphorien
CDC 30 250,45 27 675,06 44,42 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 290,59 543,71
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2016 P Acquisition et
amélioration de
logements sociaux
privatifs rue du Dixième
CDC 245 203,93 235 502,67 36,50 A V Livret
A
0,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 1 766,27 4 949,07
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2016 P Acquisition et
amélioration de
logements sociaux
privatifs rue du Dixième
CDC 294 580,51 280 957,41 36,50 A V Livret
A
0,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 2 107,18 6 867,79
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2013 P Réhabilitation immeubles
sis 1 rue du Palais et 2
rue Jeanne d'Arc
CE 101 219,70 81 372,38 16,54 M F Taux
fixe à
3.7 %
3,760 F Taux
fixe à
3.7 %
3,760 A-1 EUR 2 949,73 3 622,83
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2013 P Réhabilitation immeubles
sis 2 et 4 rue de l'Ancien
Oratoire
CE 149 721,47 125 673,29 19,46 M F Taux
fixe à
3.85 %
3,920 F Taux
fixe à
3.85 %
3,920 A-1 EUR 4 761,09 4 412,60
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2013 P Réhabilitation immeubles
sis 2 et 4 rue de l'Ancien
Oratoire
CE 63 786,42 53 541,15 19,46 M F Taux
fixe à
3.85 %
3,920 F Taux
fixe à
3.85 %
3,920 A-1 EUR 2 028,39 1 880,01
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2012 P Réhabilitation immeubles
sis 44, 46 et 48 rue St
Jean
CDC 251 429,43 31 807,22 0,58 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 652,05 31 807,22
STE EQUIPEMENT
POITOU
1997 P Constr 18 logts PLA E Pl.
St Jean
CDC 861 469,66 362 299,19 9,17 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 7 427,13 36 010,35
TOTAL GENERAL 174 054 761,70 120 943 688,17 1 743 468,72 7 509 302,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 187
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 188
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 936 092,39
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 788 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 9 724 092,39
Recettes réelles de fonctionnement II 84 394 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,52
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 189
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique del’organisme
Montant de lasubvention
INVESTISSEMENT
2041511 Mutualisation Communication Communauté d'Agglomération
du Niortais
Etablissement de droit public 5 000,00
2041511 Mutualisation de la DSI Communauté d'Agglomération
du Niortais
Etablissement de droit public 998 050,00
2041512 CAC Communauté d'Agglomération
du Niortais
Etablissement de droit public 834 800,00
20421 Restaurant inter administratif Autre personne de droit public 5 000,00
20422 Habitat Plan de Relance Autre personne de droit privé 150 000,00
20422 OPAH RU Autre personne de droit privé 95 000,00
20422 Epicerie Solidaire SOLI'NIORT Association 7 500,00
FONCTIONNEMENT
657362 CEJ CCAS Etablissement de droit public 630 000,00
657362 Subvention d'équilibre CCAS Etablissement de droit public 5 050 000,00
65738 Etablissements scolaires Autre personne de droit public 2 500,00
6574 Associations sportives Association 867 000,00
6574 Associations culturelles Association 1 873 088,00
6574 CSC Association 1 428 000,00
6574 Autres associations Association 665 500,00
6574 CASC Association 297 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 190
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intituléde l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoireAP votée y
comprisajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les
délibérations ycompris pour
N)
Crédits depaiementantérieurs
(réalisationscumulées au01/01/N) (1)
Crédits depaiement
ouverts autitre de
l’exercice N(2)
Restes àfinancer de
l’exercice N+1
Restes àfinancer
(exercicesau-delà de
N+1)
92016002 ADAP 9 509 255,00 0,00 9 509 255,00 1 168 888,79 605 000,00 620 000,00 7 115 366,21
92020002 CENTRE
TECHNIQUE
ESPACES VERTS
NATURELS
0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 100 000,00 500 000,00 1 600 000,00
92020003
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
URBAIN PCSA
0,00 10 697 860,00 10 697 860,00 0,00 876 000,00 1 535 500,00 8 286 360,00
92016003 EGLISE
NOTRE DAME
3 540 000,00 0,00 3 540 000,00 117 821,90 800 000,00 800 000,00 1 822 178,10
92020001 PLACE
ET RUE DE
L'HOTEL DE VILLE
0,00 2 391 000,00 2 391 000,00 0,00 80 000,00 620 000,00 1 691 000,00
92016001 PORT
BOINOT
17 302 600,00 0,00 17 302 600,00 10 921 478,85 3 615 000,00 1 097 664,24 1 668 456,91
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 191
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Reste à employer au 01/01/N :
0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 400 000,00
Total recettes
400 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 400 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 400 000,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 400 000,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 263,00 0,00 263,00 224,90 4,00 228,90
Adjoint administratif C 25,00 0,00 25,00 23,30 0,00 23,30
Adjoint administratif principal 1ère classe C 31,00 0,00 31,00 29,70 0,00 29,70
Adjoint administratif principal 2ème classe C 75,00 0,00 75,00 64,30 0,00 64,30
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 32,00 0,00 32,00 24,40 2,00 26,40
Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Attaché principal A 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Directeur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 15,70 2,00 17,70
Rédacteur principal 1ère classe B 26,00 0,00 26,00 25,70 0,00 25,70
Rédacteur principal 2ème classe B 21,00 0,00 21,00 16,00 0,00 16,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 563,00 20,00 583,00 544,64 7,00 551,64
Adjoint technique C 127,00 16,00 143,00 130,09 2,00 132,09
Adjoint technique principal 1ère classe C 125,00 0,00 125,00 123,40 0,00 123,40
Adjoint technique principal 2ème classe C 167,00 4,00 171,00 165,95 0,00 165,95
Agent de maitrise C 53,00 0,00 53,00 48,90 0,00 48,90
Agent de maitrise principal C 26,00 0,00 26,00 24,00 0,00 24,00
Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 4,50 1,00 5,50
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00
Technicien B 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 10,00
Technicien principal 1ère classe B 13,00 0,00 13,00 9,90 0,00 9,90
Technicien principal 2ème classe B 19,00 0,00 19,00 16,90 0,00 16,90
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 193
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 58,00 3,00 61,00 48,90 1,70 50,60
A.S.E.M. principal 1ère classe C 42,00 0,00 42,00 35,30 0,00 35,30
A.S.E.M. principal 2ème classe C 14,00 0,00 14,00 13,10 0,00 13,10
Assistant socio éducatif 1ère classe A 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Assistante sociale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Medecin du travail A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,70 0,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,80 3,80
Educateur principal APS 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur principal APS 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur patinage B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial conservation patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 31,00 0,00 31,00 27,20 0,00 27,20
Adjoint animation C 19,00 0,00 19,00 15,80 0,00 15,80
Adjoint animation principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint animation principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 5,40 0,00 5,40
Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur territorial B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 27,00 0,00 27,00 17,50 0,00 17,50
Brigadier chef principal C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service PM principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier C 18,00 0,00 18,00 12,50 0,00 12,50
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,80 2,80
Chargé de mission A B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,80 2,80
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 953,00 23,00 976,00 869,14 16,30 885,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 194
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagement
Délégation de service public (3) 09/03/1988 - Concession parking Marcel Paul
d'une durée de 80 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
26/06/1990 - Concession parking La Roulière
d'une durée de 80 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
22/07/1994 - Concession parking St Jean
d'une durée de 40 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
23/01/1997 - Concession parking Espace
Niortais d'une durée de 40 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
25/09/2012 - Affermage, exploitation du
réseau énergie pour une durée de 8 ans
IDEX IDEX Energies Société par actions simplifiées 0,00
01/01/2014 - Affermage, exploitation du golf
municipal pour une durée de 8 ans
BLUE GREEN Société par actions simplifiées 0,00
01/01/2018 - Affermage, gestion
administrative des Halles pour une durée de 5
ans
SEM des Halles Société Anonyme Economie Mixte 0,00
01/07/2019 - Affermage, exploitation de
l'Acclameur pour une durée de 5 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
Détention d’une part du capital - SEMTAN Société Anonyme Economie Mixte
locale
1 500,00
- SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 2 444 437,75
- SEM Immobilière économique Société Anonyme Economie Mixte 1 188 320,00
- SEM des Halles Société Anonyme Economie Mixte 74 358,00
- Crédit Agricole Caisse Régionale
Mutuel Charente Maritime
Deux-Sèvres
Société coopérative à capital
variable
755,82
- SLE Caisse d'Epargne Niort Sud
Deux-Sèvres
Société coopérative à capital
variable
304 900,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt - SOLIHA BIL SUD OUEST SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
808 854,12
- LA MIPE 79 Autres Struct Priv 13 980,79
- SA HLM Immobilière Atlantic
Aménagement
SA HLM 18 560 813,27
- CCAS VILLE DE NIORT Autres Struct Pub 240 789,11
- STE EQUIPEMENT POITOU SEM 362 299,19
- BRIDGE CLUB NIORTAIS Autres Struct Priv 15 859,92
- UDAF( UNION DEPT DES ASS
FAMILIALES DES DEUX SEVRES)
Association - Milieu Sanitaire et
Social
17 686,64
- ASS CTRE D'ACCUEIL L'ESCALE Association 1 254 151,14
- So Space SEM 385 886,55
- HABITAT SUD DEUX SEVRES OPH 63 732 672,73
- CENTRE HOSPITALIER GENERAL
DE NIORT
CH 6 800 000,00
- SA DEUX SEVRES AMENAGEMENT Autres Struct Priv 2 060 626,26
- SEMIE NIORT SEM 26 460 691,02
- DEUX-SEVRES HABITAT OPH 229 377,43
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Centre de formation des Chamois Association 275 000,00
- CSC Associations 1 428 000,00
- Niort Associations Association 215 000,00
- CAMJI Association 362 530,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagement
- Le Moulin du Roc Scène Nationale Association 1 008 000,00
- CASC Association 297 000,00
- Pour l'instant Association 85 000,00
- CCAS de Niort Association 5 680 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté Agglomération du Niortais TPU-Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)pas de participation
financière0,00
Habitat Sud Deux-Sèvrespas de participation
financière0,00
SEOLIS Sieds Energie Service électricité Deux-Sèvrespas de participation
financière0,00
Parc Interrégional du Marais Poitevinpas de participation
financière0,00
Syndicat mixte pour la Restauration de la Vallée du Lambon et de ses Affluentspas de participation
financière0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et date dedélibération
Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Actions Sociales - Action Sociale Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Autres Parc de Noron - 21790191700708 SPA Oui
Autres Pompes Funèbres 01/01/1998 97 421 - 15/12/1997 21790191700617 SPIC Oui
Autres Crématorium 01/01/1998 98 514 - 22/12/1998 21790191700633 SPIC Oui
Autres Stationnement 30/03/2009 20090155 - 30/03/2009 21790191700716 SPIC Oui
Autres Chaufferie bois les Brizeaux 12/10/2009 20090440 - 12/10/2009 21790191700740 SPIC Oui
Régie à autonomie financière Energies renouvelables 29/04/2013 D2013-140 -
29/04/2013
21790191700757 SPIC Oui
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Autres Restaurant inter-administratif 01/01/1900 -
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à la datede vote)
Variation desbases/(N-1)
(%)
Taux appliquéspar décision de
l’assembléedélibérante
(%)
Variation detaux/N-1
(%)
Produit voté parl’assembléedélibérante
Variation duproduit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45Nombre de membres présents : 40Nombre de suffrages exprimés : 40VOTES :
Pour : 35Contre : 5Abstentions : 0
Date de convocation : 11/12/2019
Présenté par Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE (1),A Niort, le 17/12/2019Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Niort, le 17/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/12/2019, et de lapublication le 24/12/2019
A Niort, le 24/12/2019
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.