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RESEAU NATURA 2000 – DOCUMENTS D’OBJECTIFSDonnées juillet 2016

RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREAL

Les services de l’Etat chargés du suivi de Natura 2000 sont :- la DREAL pour la coordination générale, l’élaboration des documents d'objectifs (DOCOB) et la gestion des données ;- les directions départementales des territoires (DDT) pour la mise en oeuvre des DOCOB approuvés par le préfet , et du régime d’évaluation des incidences.La DREAL PACA anime le réseau des acteurs et assure la diffusion de l'information, notamment au travers des pages Natura 2000 de son site internet.

Cette carte présente les sites du réseau Natura 2000, qui est un réseau écologique européen, décomposé en deux directives :-la directive Habitats, comportant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), ou dans un précédent état moins avancé, des Sites d'Importance Communautaires (SIC) ;-la directive Oiseaux, comportant des Zones de Protection Spéciales (ZPS).

Elle présente également l’avancement de leurs documents d’objectifs (DOCOB), qui définissent, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.L'objectif principal de ce réseau est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l'encouragement d'activités humaines adaptées.Le réseau Natura 2000 couvre plus de 30% du territoire de PACA (et 12.8% du territoire national), ce qui atteste de l'exceptionnelle biodiversité de la région, richesse reconnue au niveau européen.

RÉGLEMENTATIONLe réseau Natura 2000 est mis en place en application des directives européennes 2009/147/CE "Habitats" et 92/43/CE "Oiseaux".

SITUATION ACTUELLEEn région PACA : tous les sites de la directive Habitats sont désormais en ZSC (dernier arrêté ministériel paru le 02 mai 2016 pour le site FR9301601). Tous les sites de la directive Oiseaux sont également en ZPS. On dénombre ainsi 96 ZSC et 31 ZPS, soit un total de 127 sites dont 13 marins et 2 pilotés par la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées. Un projet d’extension de la ZSC Massif de la Sainte-Baume est en cours d’instruction (ainsi que la création d’une nouvelle ZPS sur ce même territoire).

Les chiffres relatifs à l’Europe et à la France sont consultables au travers du « baromètre » Natura 2000 (voir lien ci-dessous)

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr Rubrique "Biodiversité" > "Natura 2000" (niveau régional) • http://www.developpement-durable.gouv.fr Rubrique "Eau et Biodiversité" > "Espaces et milieux naturels terrestres" > "Natura 2000" (niveau national)

• http://natura2000.eea.europa.eu/ (Viewer européen natura 2000)

• http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/barometer/index_en.htm ("Baromètre" natura 2000)

• http://www.side.developpement-durable.gouv.fr choix région "PACA", puis dossiers régionaux "Natura 2000 et DOCOB"

Source : DREAL PACA© IGN BdCarto/BdCarthage ® - © DREAL PACA Réalisation : CM/JH - 2016

En région PACADirectiveHabitat

DirectiveOiseaux

Natura 2000(DH+DO)

Nombre de sites (dont marin) 96(13) 31(3) 127(16)

Surface Terrestre (km²) 8548 4825 9770

Surface Maritime (km²) 2145 2251 3207

Surface totale (km²) 10693 7076 12977