Resume Commerce International

7/27/2019 Resume Commerce International

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Gestion des risques lis au financement du commerce extrieur : cas du

crdit documentaire

Introduction gnrale

Aujourdhui la corrlation entre crises et incidents de paiement est confirme

depuis des annes. Lencaissement dune crance internationale revt une importance

capitale pour lentreprise. Linstabilit politique de nombreux pays, la dgradation de

la capacit financire des acheteurs doivent inciter lexportateur de plus en plus de

prudence.

Forces de constater que les entreprises qui exercent dans le commerce international se

trouvent asphyxies devant la propagation dune multitude de risques lis aux

oprations du commerce extrieur.

De ce fait, la chambre de commerce internationale a labore des rgles dans la

matire, devenues des rfrences pour les oprateurs du commerce extrieur. Parmi les

dispositions qui sont les plus appliques on peut citer celles relatives aux crdits

documentaire, contenue dans la brochure n 500, et celles concernant les

INCOTERMS traites dans la brochure n 560. Les mises jour sont rgulirement

effectues en fonction de la pratique.

En plus, le grand souci des importateurs, des exportateurs, des banques et des

tablissements spcialiss en la matire, est de trouver les moyens efficaces afin de

garantir bon dnouement de la transaction commerciale et assurer une couverture

totale contre les risques inhrents au financement du commerce extrieur.

En effet, malgr lexistence dune panoplie de produits bancaires en terme de

financement du commerce international, les oprations dans ce domaine reste

impensables sans le crdit documentaire comme instrument de crdit, mais aussi


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crdit documentaire

comme moyen de scurit et dexcution de paiement. Il remplit toutes les conditions

pour satisfaire ce rle, dans la mesure o ses conditions sont claires et sans ambigut.

Le crdit documentaire ne constitue pas le seul moyen de paiement international,

mais il est le plus sophistiqu et rput en terme de scurit et couverture.

S'il est utilis bon escient, le crdit documentaire offre donc l'exportateur un

certain nombre d'avantages dont le plus important est l'assurance de percevoir dans les

meilleures conditions, les produits de ses ventes l'tranger et sil est correctement

rdig, offre l'importateur une bonne garantie des prestations. Une mission conforme au

contrat, des conditions pouvant tre remplies l'exportateur et une numration

pointue des documents garantissant l'importateur la livraison convenue par contrat.

Quimporte, cette technique constitue un appui incontournable au

dveloppement du commerce extrieur. Pour cette raison, les tablissements bancaires,

ne cessent de la dvelopper par linstauration des mises jour selon les contraintes

conjoncturelles.

Pour les banquiers, et autant quintervenants dans les oprations de crdit

documentaire, ils ne sont pas loin dtre infects par un ou plusieurs risques lis

toute opration de crdit, mais vue la spcificit de la technique du crdit

documentaire, les risques lis a cette opration sont bien connus par les banquiers.

Alors, le traitement de notre sujet, rend obligatoire la rponse la problmatiquesuivante :

Comment lutilisation du crdit documentaire peut contribuer la couverture

contre un ou plusieurs risques lis lactivit commerciale linternational ? Et

comment se comportent les banquiers pour se couvrir contre les risques inhrents

aux oprations du crdit documentaire ?


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crdit documentaire

Cette problmatique, nous amne la diviser en quelques sous questions :

- le crdit documentaire constitue-t- il un moyen de couverture contre tout type de

risque li au commerce extrieur ?

- si non, quels sont les risques couverts par ce moyen ?

- comment le crdit documentaire intervient pour amortir les risques inhrents

aux oprations commerciales linternational ?

- quel est le rle, la responsabilit, et le risque des banquiers dans le cadre du

crdit documentaire ?

En ce sens, nous pouvons classer nos hypothses dans les points suivants :

H1 : le crdit documentaire ne couvre pas tous les types de

risque ;

H2 : les oprateurs nont pas dautres moyens de couverture

contre les risques non pris en compte par le crdit

documentaire ;

H3 : les banques sont aussi dans lobligation de se protger

devant les risques lis toute opration de crdit

documentaire.

Pour rpondre notre problmatique, nous poursuivrons quatre objectifs majeurs

travers ce travail.

1, exposer de notre manire, une revue de la littrature, qui constitue une

prsentation gnrale du commerce extrieur, du systme de change et de douane.

2, dcrire sous un aspect purement professionnel, les techniques et les moyens de

financement du commerce international, ainsi que les risques inhrents ces

oprations, destination dun public peu averti en la matire.


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crdit documentaire

3, contribuer notre faon et selon nos moyens, la divulgation des modes de

gestion des risque lis aux oprations du commerce extrieur en gnrale, et dans le

cas du crdit documentaire en particulier.

4, afin de confronter la thorie avec la pratique, nous mettons lpreuve de lanalyse,

la gestion des risques lis au commerce international, la BMCI, tout en prenant soin

de la prsenter au pralable, puis en vue de notre spcialit, nous terminerons par des

recommandations pratiques, permettant lamlioration des processus suivis par cette

tablissement.


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crdit documentaire

CHAPITRE I : Gnralit sur le commerceextrieur, le systme de

change et de douane

Toute transaction commerciale internationale induit un flux de marchandises ou de

services entre pays, donnant lieu un transfert de capitaux. Ces oprations sont bien

souvent rgies par un contrle des changes propre chaque pays.

Avant donc de dvelopper les financements des importations et des exportations,

ainsi que la gestion des risques lie au financement du commerce extrieur, il nous

parat important dtudier dabord laspect rglementaire en matire de change et de

douane.

SECTION 1 : Aspect rglementaire en matire de change

et de douane

1- rglementation des changesGnralement, la situation actuelle du systme de change du Maroc est faonne

par lhistoire, ce qui nous oblige donner un aperu sur lvolution de la

rglementation de change .

1-1- Les diffrentes phases de la rglementation dechange :

Lvolution des oprations du commerce extrieur et de change au Maroc a t

empreinte par trois phases importantes :


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1.1.1 -La priode antrieure lindpendance :

Lpanouissement du commerce extrieur commena au 19me sicle aprs une

priode de recul de 65 ans. Cette priode alla de linstauration des comptoirs trangers

et des premires banques au 19me sicle, lobtention de lindpendance en 1956.

Le dbut du 19me sicle fut marqu la confrence dAlgsiras laquelle assistrent

14 pays1 et dont les sances dmarrrent le 16 janvier 1906. La principale finalit de

cette confrence est la cration de la banque dEtat du Maroc qui na une relation avec lEtat

que le nom. Le fonctionnement tangible de cet tablissement ne samora quen avril

1907 avec un capital de 15 400 000 francs. Nonobstant lexistence du sige Tanger,

la juridiction de cette banque reste toujours sous rglementation franaise.

En plus, cette priode de restructuration montaire internationale vit la cration

de deux nouvelles institutions internationales auxquelles adhra la France :

La Banque Internationale pour la reconstruction et le dveloppement

(BIRD) en 1945, pour assurer la restructuration des conomies dtruites

par la seconde guerre mondiale, ainsi que le soutient des pays en voie de

dveloppement ;

Le Fond Montaire Internationale (FMI) en 1944 afin datteindre

lensemble des objectifs suivants* :

- promouvoir la coopration montaire internationale

- faciliter lexpansion et la croissance quilibre du commerce mondiale

- promouvoir la stabilit des changes

- aider tablir un systme multilatral de paiement

1

La confrence dAlgsiras avait runi les nations suivantes : lAllemagne, lAutriche, la Belgique, le Danemark,lEspagne, les Etas Unis, la France, la Grande Bretagne, lItalie, le Maroc, la Norvge, les Pays Bas, le Portugal et laSude.


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- mettre ses ressources (moyennant des garanties adquates) la disposition

des pays confronts des difficults de balance de paiement.

2-1-1 La priode de mutation (De 1956 1993)

Au lendemain de lindpendance le Maroc sest trouv asphyxi par plusieurs

problmes notamment :

- Lunification territoriale et montaire ;

- Parachever lindpendance conomique et financire du pays ;

- Edifier une rglementation des changes dinspiration nationale

- Lutilisation du contrle des changes de recherche dquilibre de la balance

de paiement ;

- La mise en place du programme dAjustement Structurel visant la matrise

de la dette extrieure et la mise en uvre de la libralisation du commerce

extrieur ;

La rsolution de ces problmes a donn naissance de plusieurs dcisions. Elles

sont dtailles par tapes ainsi quil suit :

De 1957 1958 :

o Retrait de la peseta espagnole tout en la remplaant par le franc

marocain ;

o Rorganisation de lOffice des Changes par dahir du 22 janvier

1958. Etablissement public plac sous tutelle du ministre des

Finance, il bnficia, depuis, de la personnalit morale et de

lautonomie financire ;

o Extension du contrle des changes Tanger ;

o Adhsion du Maroc au FMI.

De 1959 1967 :

o Remplacement de la banque dEtat par un autre tablissement

intitul Banque du Maroc ;


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o Constitution dune nouvelle unit montaire (Le Dirham) et sa

mise en circulation effective ;

o Le regroupement des textes rgissant les importations les

exportations (Instructions 01 et 02 de lO.C) et ltablissement de

comptes rendus bancaire de lO.C (Instruction 05) permettant le

renforcement du contrle des changes et du commerce extrieur.

De 1967 1983 :

o linstauration de la premire loi bancaire ;

o la mise en place du Programme Gnral des Importations (PGI)

afin duniformiser le rgime des importations ;

o mettre jour les textes fixant les modalits dapplication de la

rglementation des changes (circulaire n 1195 du 16 janvier

1970) ;

o supprime en mars 1970 le dpt des fond prtables aux

importations mis en place une premire fois en 1963 ;

o Marocanisation des diffrents secteurs conomique.

De 1983 1992 :

o Ltablissement dun Programme dajustement structurel sur 10

ans

3-1-1 La priode de libralisation des changes et du commerce

extrieur

Cette priode fut caractrise par des orientations destines consolider la position

financire extrieur du pays, favoriser notre dveloppement conomique et protger

notre patrimoine historique. Cette phase fut marque par les faits suivants :

- linstauration dune nouvelle loi bancaire ;


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- adhsion du Maroc lOMC (GATT) ;

- libralisation des financements extrieurs en devises ;

- Mise en place du rgime de convertibilit du Dirham ;

- Assouplissement des procdures douanires avec la mise en place dun seul

document pour limport et lexport (la DUM)2 ;

- Louverture du march des changes interbancaire, et donc abrogation u

monopole de Bank Al-Maghrib dans la cotation du dirham et la gestion des

avoirs en devise.

Dans ce qui suit, nous jetons la lumire sur les dispositions relatives au rgime de

convertibilit du dirham pour les oprations du commerce extrieur.

1-2-Rgime de convertibilit de dirham pour les oprations du

commerce extrieur

Au sens de la rglementation des changes, la convertibilit du dirham pour les

oprations du commerce extrieur consiste en un libre accs aux devises directement

auprs des banques pour effectuer les rglements relatifs aux oprations d'exportation

et dimportation.

1-2-1 Rgime des exportations

1-2-1-1 Gnralit

Gnralement, tous les produits sont libres lexportation, sauf quelques uns

touchant essentiellement le patrimoine national. Mais il est ncessaire de souscrire un

titre dexportation permettant le passage en douane et le rapatriement financier sous

forme dun engagement de change pour les produits libres ou dune licence pou les

produits soumis une autorisation administrative3. En terme particulier Certaines

oprations sont exemptes de la souscription dun titre dexportation (vente des

touristes, chantillon).

2

La DUM cest la dclaration unique de marchandise3 Instruction 02 de lO.C, circulaire, de lO.C n1606 du 21/09/97 et n 1607 du 02/11/93 circulaire de lO.C. n1607 du25/07/94 et n1626 du 12/07/95.
http://dictionnaire.tv5.org/dictionnaires.asp?Action=2&Mot=abrogation&Alea=28423http://dictionnaire.tv5.org/dictionnaires.asp?Action=2&Mot=abrogation&Alea=28423


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En plus de la souscription dun titre dexportation, le passage de la marchandise

en douane ncessite une souscription de la DUM.

La monnaie de facturation peut tre libelle en toute devise cote par Bank Al-Maghreb

ainsi quen Dirham.

1-2-1-2 Compte en devise et compte convertible de promotion des

exportations (CCP-EX)

Aprs accord de lOffice des changes et la demande des entreprises exportatrices,

ces derniers peuvent bnficier dun compte CCP-EX en dirham convertible ou bien

dun compte en devise pour assurer le financement des dpenses engages ltranger

lies lactivit professionnelle des exportateurs. Ces deux comptes ne peuvent

excder 20% du produit des rapatriements.

1-2-1-3 Mobilisation des crances en devise

Les entreprises exportatrices peuvent par lintervention de leurs banques mobiliser

les crances ltranger, en vue danticiper les rapatriements, soit pour financer

limportation des intrants.

1-2-2 Rgime des importations4

1-2-2-1 Gnralit

Comme lexportation, les produits sont aussi libres limportation, sauf

quelques uns qui ncessite une autorisation administrative. En suit, le passage en

douane et le rglement financier ne peuvent tre effectu sans la souscription dun titre

dimportation. Trois types de titre dimportation existent :

- Lengagement dimportation (EI) : ce titre est domicili librement auprs des

banques, et ce pour les produits libres limportation.

- La dclaration pralable limportation (DPI) : ce rgime ncessite le visa

de ladministration de tutelle avant la domiciliation bancaire, notamment pour les

4 Op.cit.


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produits provient dun pays avec qui le Maroc a sign une convention commerciale

et tarifaire, ou lorsque le produit import met en pril la production nationale.

- La licence dimportation : ce titre reste pour les produits ncessitant une

autorisation administrative (Ministre du commerce et de lindustrie), dont la

domiciliation bancaire est aprs le visa de ladministration.

1-2-2-2 Rglement bancaire des importations

Gnralement, la banque domiciliataire du titre dimportation qui est habilit

effectuer le rglement sur prsentation dun titre dimportation, imput par la douane

ou aprs prsentation des documents de transport prouvant la destination directe vers

le Maroc.

Lintervention dune banque tierce peut tre dans le cadre de march de change,

afin de ngocier la vente de devise avec un client, mais tout en informant la banque

domiciliataire pour que celle-ci procde ltablissement de la formule de cession de

devises la clientle.

2- rglementation en matire de douane

2-1 rles de ladministration de douane :

Conformment aux dispositions contenues dans le code de douane,

lAdministration des Douanes et Impts Indirects est charge de la mise en uvre de

la politique douanire nationale, conformment aux orientations du Ministre des

Finances et de la privatisation. Elle a pour rle notamment de5 :

- Faire toute proposition et procder toute tude de nature clairer les

choix stratgiques du gouvernement en matire de politique douanire ;

- Etudier et laborer les projets de textes lgislatifs et rglementaires en

matire de douanes et de taxes intrieures de consommation et en assurer

lexcution ;

5 Cf. site internet www.douane.gov.ma
http://www.douane.gov.ma/http://www.douane.gov.ma/http://www.douane.gov.ma/


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- Etudier, laborer et participer ltablissement des projets daccords et de

conventions internationales intressant laction douanire, assurer lexcution des

dispositions douanires nationales ou conventionnelles y contenues ;

- Contribuer llaboration des dispositions juridiques et procdurales et

mettre en oeuvre des procdures douanires simplifies visant la promotion des

investissements et des exportations ainsi que la mise en place de mesures en

faveur de la protection du citoyen ;

- Concevoir et mettre en oeuvre des mesures de prvention et de lutte contre les

fraudes douanires ;

- Participer avec les dpartements ministriels concerns llaboration et la

mise en oeuvre des lois et rglements en matire de commerce extrieur et de

change ;

Comme le commerce extrieur joue un rle trs important dans le

dveloppement de notre conomie, ladministration de douane ne cesse toujours

dassouplir et damliorer les procdures en faveur des oprateurs.

2-2 Les principales amliorations

Parmi les amliorations au niveau de la douane nous pouvons citer :

- Facilit des systmes dinformation (BADR et SADOK)6 afin de garantir

une meilleure prise en charge des besoins des utilisateurs ;

- Publication dinformation sur Internet ;

- Calcule de la valeur en douane des marchandises importes selon les

dispositions de lOMC ;

- Ddouanement domicile des exportations ;

- Assouplissement en matire de caution en douane, tels que :

les cautions mixtes pour les exportateurs, prvoyant 20% seulement de la

caution bancaire, le reste tant couvert par le soumissionnaire lui-mme ;6 BADR et SADOK sont les systmes dinformation avec lesquels travaille ladministration de douane.


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dispense de caution pour les sous-traitants, selon une liste de donneurs

dordre agrs

dispense de caution pour les entreprises exportant plus de 10 millions de

DH et qui sengagent personnellement.

2-3 Les rgimes conomiques en douane :

Les rgimes conomiques en douane offrent des avantages trs importants pour

les entreprises exportatrices et couvrent quatre fonctions principales :

- le stockage ;

- la transformation ;

- lutilisation ;

- la circulation ;

Ils permettent notamment, lentreposage des marchandises sous douane, la

transformation de matires premires et demi-produits dont les produits

compensateurs sont destins lexportation, lexportation des marchandises pour

rparation, complment douvraison, utilisation ou exposition, lutilisation sur le

territoire national de matriels provenant de ltranger pour la production de biens

destins lexportation, ou pour la ralisation des grands travaux et le transit des

marchandises dun bureau douanier un autre ou d'un entrept un autre.

Les rgimes conomiques en douane comprennent :

- Dans le cadre de du stockage :

- entrept de douane ou entrept de stockage

- Dans le cas de la transformation :

- ladmission temporaire pour le perfectionnement actif,

- lexportation pralable,

- lexportation temporaire pour perfectionnement passif,

- Au titre de lutilisation :

- ladmission temporaire,


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- lexportation temporaire

- Concernant la circulation :

- le transit et Le rgime de drawback.

2-3-1 Entrept en douane

Ce rgime permet aux entreprises de stocker la marchandise pour une dure

dtermine dans des locaux agrs et contrls par la douane. Lentrept est soit

public concd une ville ou une chambre de commerce ou bien prive. Ce dernier

peut tre banal concd aux personnes physiques ou morales dont la profession est de

stocker la marchandise pour le compte de tiers, ou bien prive particulier concd pour

lusage personnel et exclusif du bnficiaire de lautorisation douverture de

lentrept. Le dlai maximum de sjour des marchandises sous ce rgime est de trois

ans, sauf drogation accorde par le ministre charg des finances.

2-3-2 Ladmission temporaire pour perfectionnement actif

Ce rgime permet limportation des intrants7, en suspension des droits et taxes.

Le dlai maximum de sjour des marchandises sous ce rgime est de deux ans sauf

drogation accorde par le ministre charg des finances.

Malgr les spcificits relatives intrants dans ce rgime, les entreprises

exportatrices peuvent mettre la consommation 15% des quantits rellement

exportes moyennant paiement des droits et taxes, sans pnalit ni intrts de retard.

2-3-3 Ladmission temporaire pour perfectionnement passif

Contrairement ladmission temporaire pour perfectionnement actif ce rgime

permet lexportation provisoire, en suspension des droits, taxes, prohibitions ou

restrictions de sortie qui leur sont applicables, de produits et marchandises dorigine

marocaine ou mis la consommation ou imports en admission temporaire pour7 Dans le cadre conomique lintrant est une donne qui entre dans le cadre dune production.


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perfectionnement actif, susceptibles dtre identifis leur retour et ce, pour recevoir,

hors du territoire assujetti, une ouvraison ou une transformation8.

2-3-4 Ladmission temporaire

Ce rgime permet limportation en exonration des droits et taxes, des objets

apports par des personnes, ayant leur rsidence habituelle ltranger, venant

sjourner temporairement au Maroc, des matriels dont la proprit est toujours

trangre, destins la ralisation de travaux dune dure dtermine ou une

utilisation occasionnelle des fins industrielles.

Le dlai de sjour du matriel sous ce rgime varie de six mois deux ans. Mais

concernant le matriel de production restant proprit trangre est lie au temps

ncessaire lemploi envisag.

2-3-5 Lexportation temporaire

Ce rgime permet lexportation des marchandises en exonration des droits et

taxes en vue de leur utilisation ltranger. Il sagit :

- dobjet usage personnel ainsi que les moyens de transport des personnes

installes durablement au Maroc devant sjourner temporairement ltranger,

- de certains matriels devant utiliss ltranger,

2-3-6 Le transit

Le transit est un rgime permettant le transport de marchandises sous douane

dun bureau ou dun entrept de douane un autre bureau ou un autre entrept 9.

Les marchandises en transit bnficient de la suspension des droits et taxes, des

prohibitions et restrictions normalement applicables.

2-3-7 Le rgime drawback

8 Larticle 152-1 du code de douane.9 Larticle 155-1 du code de douane.


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Ce rgime permet, en suite de lexportation ou en suite de cession sous le rgime de

ladmission temporaire pour perfectionnement actif, de certaines marchandises, le

remboursement daprs un taux moyen, du droit dimportation, et ventuellement, des

taxes intrieures de consommation qui ont frapp, soit ces marchandises, soit les

produits contenus dans les marchandises exportes ou consommes au cours de leur

production10.

Section 2 : Fondements de base des transactions

internationales

La base juridique de toute transaction internationale, ainsi que sa ngociation

prenne en considration tous les aspects tant juridiques, techniques que financire.

Autre que le contrat commercial, il existe dautres documents ncessaires pour

toute transaction internationale telle que les documents rclams par les services

douaniers du pays importateur et les documents dassurance.

1-Les documents ncessaires pour une transaction

internationale

1.1 Le contrat commercial

Le contrat commerciale peut tre dfinit comme une convention crite qui fixe les

conditions gnrales et particulires arrtes dun commun accord entre les partenaire

dfinissant les droits et les obligations de chacune des parties en le constituant le

document de rfrence pendant le dnouement de la transaction et en cas de litige11

En fait, il nexiste pas de contrat type, c'est--dire un contrat standard, mais

chaque situation spcifique ncessite un examen particulier des diffrents paramtres

10 Larticle 159-1 du code de douane.11 Ahmed SLAMTI Les techniques bancaire linternational page 75.


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conduisant la conclusion dun contrat devant satisfaire aussi bien lacheteur, le

vendeur et parfois des tiers appels intervenir dans la transaction.

Tout contrat commercial contient dans son corps, lidentification des parties

cocontractantes et les principales clauses. Celles-ci peuvent tre prsentes comme

suit :

Lobjet : dtermine le bien ou le service concern

Le prix et la quantit : Le prix est gnralement compos de deux

parties, une revient au cot du bien ou service et lautre concerne la

rmunration des prestations accessoires. La quantit est toujours

exprime selon la nature du bien ou service.

Lexpdition : Il sagit de dfinir les modalits dexpdition de la

marchandise.

Les conditions de paiement : Cette clause reste toujours la plus

importante car elle dtermine le dnouement financier de la

transaction. Donc il est vident de la signaler avec insistance. Les

dates de rglement devront tre dfinis avec prcision afin dviter les

malentendus du retard.

La rvision du prix : Dans le cas ou il est mentionn dans le contrat

le caractre rvisable des prix, les modalits de rvision sont

spcifier selon des indices de rfrence, arrts dun commun accord.

1.2 Les documents commerciaux

Dans les oprations du commerce international, il est tout fait normal de

soccuper dune srie de documents commerciaux. Il existe trois documents


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ncessaires pour une transaction, savoir, la liste de colisage, le bordereau

dinstruction au transitaire et lavis dexpdition.

1-2-1 La liste de colisage

Elle permet au destinataire de connaitre dune manire prcise le contenu de

chaque carton. Il est rdig par lexpditeur ou par le transporteur la demande.

Ce document lorsquil est utilis dans un crdit documentaire, doit tre prsent la

banque en mme temps que les autres documents.

1-2-2 Le bordereau dinstructions au transitaire / transporteur

Pour raliser correctement sa mission, le transporteur ou le transitaire doit avoir

des instructions prcises concernant les modalits suivre pour mener bien

lexpdition. Ce bordereau doit tre le reflet des termes de crdit documentaire.

1-2-3 Lavis dexpdition

Cet avis est utilis pour informer lacheteur que lexpdition des marchandises a

eu lieu. Cest une lettre daccompagnement :

- De documents originaux lorsque le paiement seffectue contre facture

- De copies de documents lorsque le paiement se fait contre remise

documentaire ou crdit documentaire. Il permet dans ce cas, limportateur de

prparer lavance formalits douanire dans lattente des originaux.

1.3 Les documents exigs par les services douaniers

La prsentation de ces documents est incontournable pour la bonne entre et le

bon dnouement des marchandises dans le pays de limportateur.

1-3-1 La facture douanire

Cette facture rcapitule les informations essentielles de la facture commerciale

et certifie la marchandise sous la signature conjointe de lexportateur et dun tmoin,


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elle est requise par ladministration de douane des pays anglo-saxon pour ddouaner la

marchandise*.

1-3-2 La facture consulaire

Document tabli par le vendeur dune marchandise en vue de fournir la

douane du pays importateur tous les lments dont elle a besoin pour lidentification et

la tarification de la marchandise. Cette facture est appele consulaire parce quelle

doit gnralement, pour tre valable aux yeux de la douane du pays auquel les

marchandises correspondantes sont destines, comporter le visa des autorits

consulaires qui reprsentent ce pays dans celui de lexportateur.

1-3 -3 Le certificat dorigine

Le certificat dorigine est un document douanier qui, dans les oprations

dexportation, accompagne les marchandises et certifie leur origine. Ce document est

utilis seulement si la lgislation douanire du pays importateur lexige, ou le client le

demande sans que ce document soit exig par la lgislation douanire du pays ou dans

le cas du paiement par le biais du crdit documentaire.

1-3-3-Le certificat sanitaire

Le certificat sanitaire international, communment nomm certificat de bonne

sant, est couramment demand lentre sur un territoire. Ce document atteste que

les produits imports sont saints et ne contiennent ni insectes nuisibles, ni germes

pathognes et/ou ne viennent pas de rgions atteintes dune pidmie ou autres.

1.4 Les documents dassurance12

Les documents dassurance sont mis par une compagnie dassurance afin de

garantir lassur le bon dnouement de la transaction. Il existe 3 polices dassurance

consacres aux marchandises selon quelles sont transportes :

- par voie de terre ;

12 Didier-Pierre moyens et techniques de paiement internationaux p 201


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- par voie arienne ;

- par voie maritime.

Les deux formes de document sont :

la police dassurance : qui indique

prcisment point par point ltendue de la garantie ainsi que les

risques exclus, les obligations des parties

le certificat dassurance : qui rsume en

quelques lignes les principales conditions dassurance en prcisant la

valeur des marchandises dclares.

1.5 Les documents mis par les transporteurs

Ces documents ne font pas la preuve irrfutable que la marchandise est en train de

circuler, de voler ou de naviguer. Ce sont simplement des reus juridiques de prise de

responsabilit.

Un document de transport est :

- Un contrat qui lie les diffrentes parties ;

- Une attestation de prise en charge des marchandises ;

- Un reu concernant le paiement ou non des frets ;

- Un document reconnu par la douane.

1-5-1 La lettre de voiture internationale (CMR)

Cest une lettre qui prouve la prise en charge des documents par le transporteur.

Elle est mise en trois originaux destins respectivement lexpditeur, au

transporteur et au destinataire.


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Elle doit normalement tre tablie par lexpditeur, mais en pratique, elle est souvent

rdige par le transporteur ou un auxiliaire de transport conformment aux instructions

quil a reu du donneur dordre.

1-5-2 La lettre de voiture ferroviaire internationale (CIM)

Elle prsente une grande importance car elle fait la loi des parties laquelle il y

a lieu de se rfrer en cas de dsaccord. Elle doit par consquent tre rdige avec le

plus grand soin.

Cette dclaration est tablie par lexpditeur sur un imprim fourni par le chemin de

fer. Elle est date et signe par lexpditeur et tient lieu de lettre de voiture par

lONCF au Maroc.

1.5.1 La lettre de transport arien (LTA)

Cest un contrat de transport qui fait la loi des parties et qui constate un accord

entre la compagnie arienne et lexpditeur. Cest un document distinct du contrat de

vente.

1.5.2 La lettre de transport maritime non

ngociable

Ce document prouve la prise en charge des marchandises par la compagnie

maritime partir du lieu inscrit dans la case de prise en charge. Cest un contrat qui

fait la loi des parties, elle rdige par lexpditeur ou son transitaire, ou parfois par la

compagnie maritime.


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crdit documentaire

En cas du crdit documentaire cest larticle 24 des RUU qui indique la valeur

de la lettre de transport maritime non ngociable.

2- Les incoterms (les termes de vente)

On entend par incoterms, des termes commerciaux qui sont destins tre intgrs

dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations rciproques du

vendeur et de lacheteur, obligations lies au processus dacheminement des

marchandises.

On distingue deux grandes familles des incoterms, savoir

- famille 1 : la vente au dpart

- famille 2 : la vente larrive

2-1 incoterms vente au dpart

Ce sont les termes destins limiter les obligations et les risques du vendeur au

dpart des marchandises dans le pays du vendeur.

Cette famille se compose de 8 incoterms qui peuvent tre regroup en 3 groupes :

- groupe E :le vendeur met la marchandise la disposition de lacheteur

dans ses propres locaux. Ce groupe comprend lincoterm EXW

- groupe F :Transport principal non acquitt, le vendeur remet la

marchandise un transporteur dsign par lacheteur. On distingue 4 incoterms

appartiennent ce groupe, savoir, FCA, FAS et FOB.

- groupe C : le transport principal, ainsi que la prime dassurance sont la

charge du vendeur. Le groupe C comprend CFR, CIF, CPT et CIP.

Afin dclaircir lensemble des droits et des obligations des importateurs et des

exportateurs, selon chaque incoterm de vente au dpart utilis, nous prsentons ci-

aprs une vision prcise pour chacun13 :

13 Fournier, Laure finance export p 56


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crdit documentaire

- EXW (EX WORK ou dpart usine): ce terme reprsente lobligation

minimum pour vendeur, car lacheteur supporte tous les frais et risques inhrents

l'acheminement des marchandises de l'tablissement du vendeur la destination

souhaite ;

- FCA (free carrier) : lacheteur choisit le mode de transport et le

transporteur, il doit acquitter le prix de transport jusqu'au lieu de livraison. Le

vendeur doit livrer la marchandise au transporteur dsign par lacheteur et assumer

les formalits de mise en douane lexportation.

-

- FAS (free along side ship) : le vendeur a pour obligation de livrer la

marchandise le long du navire sur le quai ou sur les allges. A partir de ce moment

lacheteur doit supporter tous les frais et risques de pertes ou de dommage aux

marchandises, ainsi que les formalits de mise en douane de marchandise en vue de

son exportation.

- FOB (free on board) : le vendeur doit mettre la marchandise bord du

navire au port dembarquement convenu dans le contrat de vente. Il doit soccuper

des formalits dexportation et met sous douane la marchandise en vue de sonexportation. Dans ce cas cest lacheteur qui choisit le navire et paie le fret

maritime.

- CFR (cost and freight) :le vendeur choisit le navire et paie le fret maritime

jusquau port de destination convenu. el est galement responsable du chargement

sur navire et des formalits dexportation. Il met sous douane la marchandise en

vue de son exportation.


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crdit documentaire

- CIF (cost insurance freight) : Il ressemble au CFR, mais le veneur a lobligation

supplmentaire de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de

dommages aux marchandises en cours de transport maritime, cest lui qui paie la

prime14.

- CPT (carriage paid to): Dans ce cas le transport est choisi par le vendeur

qui paie le fret pour le transport de marchandise, ainsi que laugmentation des cots

en cours de transport. Le chargement et la mise en douane sont aussi la charge du

vendeur, mais le ddouanement et le dchargement sont la charge de lacheteur.

-CIP (carriage and insurance paid to) : en plus des obligation de CPT le vendeur

doit fournir une assurance transport contre les risques davaries ou de perte de la

marchandise pendant le transport. Elle doit couvrir au minimum le prix de la

marchandise major de 10%.

3-2 Incoterms vente larrive

Les incoterms de vente larrive ne librent le vendeur de ses obligations que

lorsque les marchandises arrivent destination. Les cots et les risques lis au

transport sont charge du vendeur jusquau lieu convenu. Le vendeur dcharge ainsi

lacheteur de toute une srie dobligations et de risques, ce qui peut constituer un

excellent argument de vente. De plus, il est parfois prfrable pour le vendeur de rester

matre du transport de ses marchandises jusqu leur livraison. Une des consquence

ngatives de lutilisation de ces incoterms est que le moment de la livraison et donc,

souvent, du paiement est postpos l'arrive des marchandises destination. En outre,

14 Le vendeur doit au minimum souscrire un assurance FPA (franche davaries particulires) sur la valeur CFR majorede 10%. Elle doit tre libelle dans la monnaie du contrat.


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crdit documentaire

ces incoterms seront vits par le vendeur qui ne dispose daucune exprience en

matire de gestion logistique linternational15.

Il existe 5 Incoterms larrive. Ils commencent par la lettre D Delivred ,

c'est--dire livr :

- DAF (Delivered at frontier) : cest au passage de la frontire que se fait le transfert

des risques et frais. Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu la

frontire, il se charge des formalits de mise sous douane. Lacheteur soccupe des

formalits douanires dimportation et paie les droits et taxes de douane dus.

-DES (Delivered Ex Ship) : Le vendeur a le choix du navire, il paie le fret et

supporte les risque de transport maritime. Les formalits de mise sous douane sont

sa charge. Le transfert des risques se fait bord du navire au port de destination

convenu, marchandise non dcharges. Lacheteur soccupe des formalits

douanires dimportation et paie les droits et taxes de douane dus.

- DEQ (Delivered Ex Quay) : cest le vendeur qui est responsable des formalits

douanire limportation ainsi que les droits et taxes exigibles limportation. Le

transfert des risques et des frais se fait lorsque le vendeur met la marchandise

disposition de lacheteur, sur le quai du port convenu dans le pays dimportation.

-DDP (Delivered Duty Paid) : cet incoterms implique lobligation maximum pour le

vendeur, il soccupe de tout, il doit commander et payer le transport. Il doit ddouaner

la marchandise limport et paye les droits et taxes, ainsi que tout les frais de

dchargement.- DDU (Delivered Duty Unpaid) : variante du DDP, il laisse les droits et taxes de

douane limportation lacheteur.

15 Site Internet,www.credoc.blogspot.com
http://www.credoc.blogspot.com/http://www.credoc.blogspot.com/http://www.credoc.blogspot.com/


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crdit documentaire

Tableau des INCOTERMS C.C.I. 2000

Lgende : A= acheteur, V=vendeur, C= Contractuel

1. INCOTERMS utilisables quel que soit le mode de transport

Livraisonl'expditeur

Douanestaxesexportation

Chargement pourexpdition

Cot dutransport

Assurances

Dchargement

Douanestaxesimportation

Transportdestinataire

EXWDpart usine(+ lieuconvenu)

A A A A A A A A

DCA

Francotransporteur

(+lieuconvenu) V V A A A A A A

CPT

Port payjusqu'..(+lieuconvenu)

V V V V A C A A

CIP

Port pay,assurancecomprise

jusqu'...

V V V V V C A A

DAFRendu

frontire V V V V C C A ADDU

Rendu droitsnon acquittsV V V V C V A V

DDPRendu droitsacquitts V V V V C V V V


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crdit documentaire

De manire gnrale, les incoterms de vente au dpart sont mieux adapts au

crdit documentaire. En plaant le transfert de risques au passage du bastingage du

navire au port d'embarquement (FOB, CFR, CIF) ou lors de la remise au transporteur

charg du transport jusqu destination (FCA, CPT, CIP, ...), ils permettent au vendeur

d'accomplir la totalit de ses obligations et d'obtenir, ds le dpart, tous les documents

ncessaires pour se faire payer. On peut dire en ce sens que crdit documentaire et

incoterms de vente au dpart sont conus les uns pour les autres16.

Ainsi, trois rgles sont retenir quant l'utilisation des incoterms :

les crdits documentaires s'adaptent mal avec les contrats commerciaux bass

sur des incoterms de vente l'arrive

le crdit documentaire doit tre compatible avec l'incoterm choisi (par exemple,

vitez de faire figurer ct d'une vente EX WORKS l'obligation de fournir le

connaissement maritime pour le transport des marchandises. De mme, un

connaissement maritime avec la mention fret pay sera impossible obtenir

dans le cas d'une vente FOB)

16 Cf. site Internet :www.eur-export.com

2. INCOTERMS utilisables seulement pour le transport maritime/fluvial

Livraisonexpditeur

Douanestaxesexportation

Embarque

ment +allges

FretAssurances

Dbarque

ment +allges

Douanestaxesimportation

Transportdestinataire

FAS

Franco lelong dunavire.

V A A A A A A A

FOBFranco bord V V V A A A A A

CFRCot etfret V V V V A A A A

CIF

Cotassurance

fret

V V V V V A A A

DESRendu exship V V V V C A A A

DEQRendu exquai V V V V C V

V si DPA si DU
http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htmhttp://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#4http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#5http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#6http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#2http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#7http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#8http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#1http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#4http://www.eur-export.com/http://www.eur-export.com/http://www.eur-export.com/http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htmhttp://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#4http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#5http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#6http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#2http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#7http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#8http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#1http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm#4


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crdit documentaire

l'acheteur ne doit pas intervenir dans les documents produire (on parle de non-

ingrence du donneur d'ordre) sous peine de rendre nulle la scurit du crdit

documentaire.

ChapitreII- Les moyens de paiementinternationaux et les diffrentsrisques lis au paiement destransactions internationales

En plus des risques habituels en provenance dune opration commerciale locale,

viennent sajouter dautres risques lorsquil sagit des transactions internationales. En

effet, lloignement gographique, la diffrence des culturelles et rglementaire,

peuvent tre source dincomprhension et de litiges. Nous nous proposons dans ce qui

suit, danalyser les principaux risques encourus par les parties cocontractantes.


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crdit documentaire

Section 1- analyse des principaux risques dans lestransactions internationales

Le commerce extrieur comme toute autre activit commerciale au niveau

national, savre plein de risques perturbants le dnouement des transactions. Ces

risques sont carrment diffrents lun de lautre. Dans cette section nous allons,

sintresser la prsentation des risques lis lactivit commerciale linternational.

1- le risque commercial

On entend par risque commerciale, linsolvabilit temporaire ou dfinitive de

lacheteur, se traduise par une immobilisation des fonds, voire un impay en monnaie

locale17.

Ce risque est prsent dans toute transaction entre commerants, il est identique celui

du commerce local, mais les contraintes du commerce international le rend trs

important. Il est apprci diffremment du ct exportateur ou du ct importateur.

- Pour lexportateur :

Il existe plusieurs cas, tel que :

Dfaut de paiement : lacheteur dans lattente de payer la facture quil na pas

encore reu, qui a t gare ou parce quune mention est errone, le prix ou les

quantits ne correspondent pas lexpdition, le manque de la signature dune

personne autorise. Le paiement se fera en retard, ce qui peut mettre en difficult la

trsorerie du vendeur.

Dfaillance du dbiteur : lacheteur peut traverser momentanment une passe de

trsorerie difficile et nest pas en mesure dexcuter le paiement dans le dlai convenu,

il demande une prorogation de lchance.

Rglement judiciaire : lacheteur a t dclar en cessation de paiement, il est

insolvable, la liquidation judiciaire a t prononce, la socit sera dissoute. La dette17 Revue de la banque Face au risques : comment assurer le continuit p 10


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crdit documentaire

de lexportateur ne sera paye quaprs les cranciers dits prioritaire ; salaris,

organismes sociaux, douane

- Pour limportateur :

Le non respect des clauses du contrat commercial peut concerner :

Le dlai dexpdition : il est gnralement impratif que limportateur reoive les

marchandises dans le dlai convenu pour quelles soient mises disposition des clients

la meilleure poque de vente. Tout retard de livraison peut entraner soit la mvente,

soit limpossibilit dimporter les marchandises.

Les conditions et dlais de paiement : nonobstant les clauses du contrat

commercial, lexportateur prfre toujours dtre pay au comptant. Si limportateur

veut prendre possession de la livraison, il sera oblig de prendre un crdit de sa

banque pour financer le paiement de ses marchandises avec un surcot financier

correspondant aux intrts quil aura payer.

Le prix : Dans certains cas lexportateur dcide dimposer un prix autre de celui

convenu. Donc limportateur a la possibilit dintenter au vendeur un procs qui sera

long et coteux, si le contrat a t dj sign. Sinon, afin dviter le retard de ses

vente, limportateur se trouve obliger de payer la marchandise par le nouveau prix, et

supporte le manque gagner qui en rsulte.

Lorigine des marchandises : sil savre que lorigine des marchandises nest pas

celle convenues, limportateur devra supporter des frais supplmentaires imprvus.Le risque financier : lorsque limportateur a envoy un acompte la commande, et

lexportateur nexcute pas le contrat, il est difficile pour limportateur de rcuprer

son argent.

Les conditions sanitaires : les marchandises importes peuvent toujours tre

contrl par les autorits du pays de limportateur. Sil savre que les rsultats

danalyse sont diffrents de ceux mentionns sur le certificat fourni par lexportateur,

la consommation peut en tre retarde, voire interdite.


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crdit documentaire

-2 Le risque politiqueEn plus du risque commercial, le paiement de la transaction peut tre affect

par un autre risque, savoir le risque politique. Appel aussi le risque pays, il rsulte

des vnements, des dcisions et des actions dordre politique ou administrative, nationale ou

internationale pouvant entraner des pertes pour lentreprise importatrice ou exportatrice, travaillant

ou investissant ltranger18.

2-1 Les diffrents types du risque pays

On classe gnralement les risques pays en fonction des vnements suivants :

Risques de guerre : ce type de risque rsulte dun conflit arm interne ou externe,

guerre civile, rvolution, meute, mouvement politique

Rupture des relations conomiques : il sagit dun dsaccord flagrant touchant les pays

des cocontractants. Ce cas de figure peut faire obstacle la bonne excution dun

contrat commercial et peut toucher aussi bien la fabrication des marchandises que ses

expditions.

Catastrophes naturelles : ce sont des mouvements brutaux qui constituent les

vnements majeurs entranant un dysfonctionnement de la vie conomique dun

pays : typhon, inondation, tremblement de terre, llectricit est coupe, les units

de production sont larrt, les ventes ltranger ne se font plus, et par consquent,

les devises manquent pour payer les achats extrieurs.

Non-transfert des fonds : ce risque concerne le non-transfert de devises entre les

banques. Cest certainement le risque le plus pernicieux du commerce international. Il

a plusieurs origines, comme la cessation de paiement, c'est--dire si la banque centrale

du pays de limportateur na pas suffisamment de devises convertibles pour les mettre

la disposition des banques commerciales et payer les importation, ou bien le refus de

nouveaux prts en devises, c'est--dire, lorsque le pays de limportateur est endett par les

18 Pierre VERNIMEN Finance dentreprise dition 2010 page 1056


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crdit documentaire

institutions financires mondiales ou par un autre pays. Ce qui pousse les banques ne

pas accorder des prts en devises afin dviter la cessation de paiement.

Afin dviter les consquences nfastes du risque politique, les parties prenantes

dans la transaction commerciales doivent compter sur plusieurs informations en

provenance du gouvernement, des rapports des agences bilatrales de dveloppement,

les donnes du FMI et les donnes de la banque mondiale. Ainsi, il est vident de

prendre en considration plusieurs facteurs avant dentrer en relation commerciale,

savoir :

- la situation politique dans le pays de lacheteur

- la stabilit du Gouvernement

- les possibilits dannulation des licences dimportations

- les possibilits de coup dtat, et de troubles civiles

- les possibilits de changement dans la rglementation du change pouvant retarder les

paiements ltranger- la situation conomique au pays de lacheteur

- les tendances de lconomie : inflation, rcession, etc.

- la situation de la balance des paiements

3- Le risque de change et le risque dinterruption de march

Le risque de change cest celui qui rsulte des fluctuations des cours de change

entre les monnaies du contrat et celles des pays de rsidence des contractants.

La baisse des cours de change peut conduire lentreprise importatrice supporter

une perte relative au risque de change. De mme la hausse des cours de change oblige

lexportateur supporter une perte de gain relative au risque de change. Dans ce

contexte, les oprateurs doivent tenir compte des risques dcoulant de cette situation

pour apprhender la bonne fin de leurs oprations.


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crdit documentaire

Quant au risque dinterruption de march, cest un risque financier support entre

le moment o le contrat est sign et celui o les obligations des incoterms ont t

remplies. Ce risque existe galement quand les deux pays des cocontractants entre en

conflit politique empchant la livraison des marchandises dj fabriques ou en cours

de fabrication sur site. Pour lexportateur, ce risque existe lorsque les marchandises

destines lexportation sont en cours de fabrication ou sont dj termines et que

limportateur ne dsire plus de recevoir ces marchandises pour une quelconque raison.

Pour limportateur, ce risque existe quand la marchandise est produite presque

exclusivement dans un pays donn, le vendeur peut profiter de sa position dominante

pour refuser de lui livrer la marchandise ou augmenter ses tarifs suivant la

conjoncture.

La couverture contre ses deux risques se fait gnralement par des moyens autres

que les moyens de financement, comme la souscription de contrat auprs des

compagnies dassurance publiques (SMAEX au Maroc) ou prives.

Section 2- analyse des techniques et moyens de paiement

internationaux

Lorsquil sagit dune transaction internationale, il est naturel que lacheteur et le

vendeur sinterrogent sur le meilleur moyen utiliser pour dnouer leurs oprations, le

premier cherchant la satisfaction en recevant une marchandise conforme ses besoins

et le second souhaitant lencaissement effectif du produit de sa vente. Donc, le choix

dun moyen de paiement pouvant rpondre aux besoins des cocontractants reste

primordial afin dassurer la bonne fin de leurs oprations. Ce choix dpond toujours de

plusieurs facteurs, qui peuvent tre classs comme suit :


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crdit documentaire

Degr de confiance : il rsulte de la qualit des relations entre les partenaires. On peut

citer cet gard les relations qui peuvent exister entre maisons mres et filiales.

La tradition commerciale : pour certains marchs qui traitent des produits spcifiques

(coton, ptrole) le mode de paiement est une quasi caractristique du march.

Les traditions rgionales : des modes de paiement spcifiques font lunanimit dans

certaines zones gographiques. Cest le cas du commerce extrieur dan les pays du

Sud-est asiatique qui est caractris par lutilisation de la Lettre de crdit.

Les dispositions rglementaires : les pays qui ont un systme de contrle de change

strict, nautorisent les rglements ltranger quen fonction de budgets prtablis

dont la gestion est suivie grce un mode de paiement impos.

Aprs avoir prsent limportance du chois de mode de paiement et les diffrents

facteurs influenant ce choix, nous proposons dexposer les diffrents modes de

paiement linternational.

1- Le paiement contre facture

Cest une technique de paiement qui est habituellement rserves de faibles

montants, ou aux transactions entre socits ayant une confiance rciproque ou faisant

partie du mme groupe. Il est dconseill dutiliser cette technique quand la relation

entre les partenaires est instable. Donc la confiance constitue dans ce cas llment cl

de lutilisation de cette technique.

1-1 La technique

Les intervenants dans cette technique sont principalement lexportateur qui

assure lexpdition de la marchandise comme convenu plus lenvoi la facture, et

limportateur qui rceptionne la marchandise et paie la facture.

Aprs avoir rempli ses obligations lexportateur envoie la facture commerciale

directement lacheteur qui en rglera le montant la date contractuellement


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crdit documentaire

convenue. Le rglement immdiat rception de la facture fait souvent lobjet dun

escompte prvu dans le contrat.

Il existe plusieurs moyens de paiement lis cette technique, comme :

- Virement ;

- Chque ;

- Lettre de change.

1-2 les risques

Les risques lis aux transactions internationales reste toujours prsents lors de

lutilisation de cette technique, et ce pour lexportateur que pour limportateur

Pour lexportateur: le risque commerciale et le risque politique

Pour limportateur : mauvaise livraison ou livraison hors dlai.

Cette technique est gnralement dconseille lorsquil sagit du commerce

international, car en cas de litige aucune barrire de protection nayant t prvue.

2- Virement simple

Le virement bancaire international est le transfert d'un compte un autre, opr

par une banque sur ordre du dbiteur (dans notre cas l'importateur), au profit du

crancier (lexportateur). L'ordre peut tre libell en monnaie nationale ou en devises

trangres19.

2-1 Technique

Ce rgime doit tre effectu selon trois procdures possibles :

- mission dun chque par lacheteur lordre du vendeur ;

- mission dun chque par la banque de lacheteur lordre du vendeur ;

- ordre de paiement excut par le circuit bancaire travers le rseau des

correspondants (SWIFT) pour crditer directement le compte du vendeur.

19 Cf. site Internet www.eur-export.com
http://www.eur-export.com/http://www.eur-export.com/http://www.eur-export.com/


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crdit documentaire

Cest lusage le plus courant, surtout entre les oprateurs des pays

occidentaux.

Schma :

Source : Ahmed SLAMTI technique bancaire linternational .

2-2 avantages et inconvnients du virement simple

Plusieurs avantages peuvent tre noncs au bnfice du virement :

son utilisation est trs facile ;

le virement est trs rapide et ne cote pas cher ;

la scurit des transferts est assure grce des procdures de contrle trs

sophistiques ;

le systme fonctionne en continu et assure une bonne traabilit de

lopration.

Phase 1 :Expdition de la

marchandise

Phase 2 : Envoi

direct des

documents

Phase 3 :

Rglement

Im ortateurExportateur


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crdit documentaire

En terme dinconvnient, nous retiendrons que :

il ne protge pas l'entreprise contre le risque de change dans le cas d'un

virement en devises ;

le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sauf s'il est

effectu avant l'expdition de la marchandise ;

l'initiative de l'ordre de virement est laisse l'importateur.

3- La remise documentaire

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opration par

laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir, selon ses indications, une

somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de

documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de transport,

titres de proprit, ...) accompagns ou non de documents financiers (lettres de change,

billets ordre, chques ou autres instruments analogues pour obtenir le paiement d'une

somme d'argent)20.

Cette technique base essentiellement sur la fiabilit du rseau bancaire est

utilise pour des montants modrs. Elle est souvent utilise dans le cadre des

premires affaires entre nouveaux partenaires.

Ce mode de paiement assure au vendeur une protection meilleure quun simple

virement, pour autant que certains documents obligatoires pour effectuer le retrait et le

dnouement, ne voyagent pas avec la marchandise, mais figurent dans la liasse de

documents remise par la banque.

3-1 Technique

20 Cf. site internet www.eur-export.com.
http://www.eur-export.com/http://www.eur-export.com/http://www.eur-export.com/


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crdit documentaire

Avant de dvelopper la technique de traitement de la remise documentaire, il est

ncessaire de prsenter les principaux intervenants dans cette opration :

- le donneur dordre : cest lexportateur

- la banque remettante : la banque de lexportateur

- la banque prsentatrice : cest la banque charge de lencaissement (cest une

banque correspondante de la banque de lexportateur) ;

- le tir : cest lacheteur.

Dans le cas de la remise documentaire, le donneur dordre (lexportateur) donne

lordre sa banque afin de transmettre les documents une banque correspondante.

Cette banque sera charge de lencaissement dans le pays de lacheteur suivant les

instructions portes sur lordre dencaissement remis par lexportateur. En ce sens, la

banque prsentatrice encaisse le montant de la facture ou elle remet le document s

signature dun effet de commerce conformment aux instructions reues de la banque

remettante.

Pour assurer la bonne comprhension de cette technique nous proposons le

schma suivant en soulignant les diffrentes tapes :

1

2 6 4

3

5

Exportateur(Donneur

dordre)

Acheteur(Le tir)

Banque de

lexportateur

Banque

correspondante


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crdit documentaire

1) lexportateur expdie la marchandise, comme convenu

2) lexportateur remet les documents sa banque accompagns dune lettre

dinstruction.

3) La banque vrifie la prsence des documents mentionns sur la lettre

dinstruction, puis les envoys sa banque correspondante dans le pays de

lacheteur.

4) La banque correspondante prvient lacheteur. Suivant la lettre dinstruction,

elle demande, en change des documents, le paiement de la facture ou

lacceptation de leffet de commerce joint.

5) La banque correspondante envoie les fonds ou leffet de commerce accept la

banque de lexportateur.

6) La banque de lexportateur crdite le compte de son client ou lui remet leffet de

commerce accept quelle peut escompter la demande de son client.

3-2 Les diffrentes formes de lencaissement documentaire

3-2-1 Document contre paiement


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crdit documentaire

Ds larrive des documents la banque prsentatrice situe dans le pays de

lacheteur informe celui-ci quelle tient as disposition un certain nombre de

documents. Elle invite limportateur payer au plus vite21.

Dans ce sens, lacheteur garde toujours le droit de vrifier les documents sur le lieu

de prsentation avant de les payer. Par contre, sauf autorisation du vendeur, il n a pas

le droit de vrifier la marchandise.

3-2-2 documents contre acceptation

La banque de lexportateur, envoie lensemble des documents qui lui ont t

remis une banque correspondante situe dans le pays de limportateur avec

instruction de ne pas sen dessaisir que contre lacceptation dune lettre de change. La

date dchance de la lettre de change est fixe conformment au libell du

contrat commercial.

En termes de risque, seul le risque commercial qui sera couvert par cette

technique, les autres subsisteront.

4- Le crdit documentaire

Selon les termes larticle 2 des RUUCD : les expressions crdit documentaire et

lettre de crdit qualifient tout arrangement, quelle quen soit la dnomination et

description, en vertu duquel une banque (la banque mettrice) agissant la demande

et sur instruction dun client (le donneur dordre) ou pour son propre compte :

Est tenue deffectuer un paiement un tiers (le bnficiaire) ou son ordre,

ou daccepter et payer des effets de commerce (traites) tirs par le

bnficiaire.

21 Circulaire interne de la BMCI relatif aux encaissement documentaire N COR 454


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crdit documentaire

Autorise une autre banque effectuer le paiement, ou daccepter et payer

leffet de commerce22.

Autrement dit, le crdit documentaire permet d'assurer la bonne fin et le

rglement d'un contrat commercial entre un exportateur et un importateur de

nationalits diffrentes. Les banques des deux partenaires commerciaux cautionnent

leur client respectif, ce qui limite le risque de livraison non paye, ou de marchandise

paye mais non livre. Aprs la signature du contrat commercial entre un acheteur

importateur et un vendeur exportateur, c'est l'acheteur qu'il revient d'initier la

signature du crdit documentaire en prenant contact avec sa banque qui rpercute

une banque correspondante l'ouverture d'un crdit documentaire payable sur ses

caisses. Le vendeur pourra retirer les fonds lorsque la banque aura rceptionn et

reconnu en ordre les documents exigs23.

Au Maroc, cette technique est assez utilise limport. Il lest moins lexport ;

ce qui illustre les rapports de force en jeu en matire du commerce extrieur. Malgr la

non recommandation de cette technique par les fournisseurs trangers vu

lamlioration du risque pays, plus que la moiti de la valeur des importations est

ralise sous couvert du crdit documentaire.

4-1 Acteurs et modalits de paiement

Le crdit documentaire fait intervenir quatre acteurs :

1- Le donneur dordre : cest le destinataire de la marchandise, qui charge sa

banque pour sengager conformment ses instructions, prcisant les conditions de

la ralisation de lopration, et notamment la liste des documents devant tre remis

par le bnficiaire.

22 Larticle 2 des rgles et usances uniformes relatives au crdit documentaire23 Pierre VERNIMEN Finance dentreprise , dition 2010, page 534
http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_credit.htmlhttp://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_risque.htmlhttp://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_credit.htmlhttp://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_credit.htmlhttp://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_credit.htmlhttp://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_risque.htmlhttp://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_credit.htmlhttp://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_credit.html


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crdit documentaire

2- La banque mettrice : cest la banque charge par le donneur dordre de

sengager effectuer le paiement vue ou terme, au bnficiaire soit directement,

soit par lintermdiaire dune autre banque, dite banque notificatrice, dans le strict

respect des instructions donnes.

3- La banque notificatrice : cest la banque charge par la banque mettrice, sa

propre initiative ou la demande du donneur dordre, pour aviser le bnficiaire

des termes du crdit documentaire.

4- Le bnficiaire : cest lexportateur de la marchandise en faveur de qui le

crdit documentaire est ouvert, et qui doit en contrepartie du paiement, satisfaire

aux conditions stipules dans le crdit.

BANQUE DE

LACHTEUR

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

CORRESPONDANTE

LES PARTICIPANS DU CREDIT DOCUMENTAIRE NON CONFIRME

LeBnficiaire

Le donneurDordre

La banque

Notificatrice

La banqueEmettrice

2 3

41

Le paiement dans le crdit peut tre effectu de plusieurs manires :

Paiement vue : dans ce cas, le rglement est effectu au bnficiaire

contre prsentation par lui des documents conformes.


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crdit documentaire

- En cas du crdit documentaire non confirm :

BANQUE

EMETTRICE

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

NOTIFICATRICE

PAIEMENT A VUE DU CREDIT DOCUMENTAIRE NON CONFIRME

Aprs rception des fondsLa banque NotificatriceEffectue le virement

Le vendeur remet laBanque les documents

demands dans le crdit

Aprs avoir dclar les documentsConfirmes la banque mettrice

Envoie les fonds correspondants

Aprs vrification lesDocuments sont envoys la banque mettrice

2

3

41

DOCUMENTS

FONDS

- En cas du crdit documentaire confirm :

BANQUE

EMETTRICE

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

CONFIRMATRICE

PAIEMENT A VUE DU CREDIT DOCUMENTAIRE CONFIRME

Les documents sontEnvoys la banque

mettrice




Envoie les fonds correspondants

Aprs vrification lesDocuments La banqueEffectue le paiement

2

3

4

1

DOCUMENTS

FONDS

Paiement terme : deux cas peuvent se prsenter :


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crdit documentaire

Paiement contre acceptation dune traite la remise des documents conformes.

- En cas du crdit documentaire non confirm :

BANQUE

EMETTRICE

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

NOTIFICATRICE

PAIEMENT PAR ACCEPTATION DU CREDIT DOCUMENTAIRENON CONFIRME

La banque t ransmetLes documents la traite

Le vendeur remet laBanque les documentsdemands dans le crdit

Avec une traite tireSur la banque mettrice


Avalise la traite

La banque t ransmetLa traite avalise par

La banque mettrice

2

3

41

DOCUMENTS

TRAITE ACCEPTEE

TRAITEACCEPTEE

DOCUMANTS

TRAITE

- En cas du crdit documentaire confirm:

BANQUE

EMETTRICE

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

CONFIRMATRICE

PAIEMENT PAR ACCEPTATIONDU CREDIT DOCUMENTAIRE CONFIRME

Les documents sont envoys la banque mettrice

Le vendeur remet la Banque les documentsdemands dans le crdit Avec une traite tire

Sur la banque confirmatrice

Aprs avoir dclar les documents confirmes

la banque mettrice effectue lchanceLe remboursement des fonds la banque confirmatrice

La banqueConfirmatrice

Avalise la traiteLes fonds seront

Encaisses lchance

2

3

4

1

DOCUMENTS

RENBOURSEMENT

TRAITEACCEPTEE

DOCUMANTS

TRAITE


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crdit documentaire

Paiement diffr qui constitue un engagement de paiement une chance convenue, non

matrialis par lmission dune traite.

BANQUE

EMETTRICE

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

NOTIFICATRICE

PAIEMENT DIFFERE DU CREDIT DOCUMENTAIRE

NON CONFIRME

Les documents sontEnvoys la banque

mettrice


Aprs avoir dclarles documents Confirmesla banque notifie la dat e de paiement

La banque avise de

La conformit desDocuments et notifie

sous rserve deRception des fonds,La date du paiement

2

3

41

DOCUMENTS

fonds

fondsDOCUMANTS


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crdit documentaire

BANQUE

EMETTRICE

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

PAIEMENT DIFFERE DU CREDIT DOCUMENTAIRE CONFIRME

Les documents sont Envoys laBanque mettrice avec avis

remboursement date dchance



Aprs avoir dclar les documents Confirmesla banque notifie la date du remboursement

La banque avise de Laconformit des Documents

et confirme la date

dchance du paiement

2

3

41

DOCUMENTS

REMBOURSEMENTA LECHEANCE

Fonds ALECHEANCE

DOCUMANTS

Paiement par ngociation : cette modalit, propre la lettre de crdit se traduit par

lescompte de la crance reprsente par les documents et ce sans recours contre le

cdant.


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crdit documentaire

BANQUE

EMETTRICE

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

NOTIFICATRICE

NEGOCIATION DUN CREDIT DOCUMENTAIRENON CONFIRME

La banque envoie lesdocuments la traite

la banque mettrice


Avec une traite tireSur une banque indique

La banque mettrice rembourse comme pralablementConvenu la banque nidificatrice

La banqueNidificatrice

Escompte la traiteAvec possibilit de

recours

2

3

4

1

DOCUMENTS

REMBOURSEMENT ALECHEANCE

FONDSDOCUMANTS

TRAITE

BANQUE

EMETTRICE

ACHTEUR VENDEUR

BANQUE

CONFIRMATRICE

NEGOCIATION DUN CREDIT DOCUMENTAIRE CONFIRME

La banque envoie lesdocuments la traite

la banque mettrice


demands dans le crditAvec une traite tire

Sur une banque indique

La banque mettrice rembourse comme pralablementConvenu la banque confirmatrice

La banqueConfirmatrice

Escompte sansrecours la traite2

3

4

1

DOCUMENTS

REMBOURSEMENT ALECHEANCE

FONDSDOCUMANTS

TRAITE


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crdit documentaire

4-2 les formes de crdit documentaire

Pendant la ngociation du contrat commercial, les parties en prsence doiventimprativement se mettre daccord sur la nature du crdit documentaire, en fonction

des risques que lon dsir couvrir.

Le crdit documentaire peut revtir deux formes conditionnant la responsabilit des

parties : soit rvocable, soit irrvocable.

4-2-1 le crdit documentaire rvocable

Cette forme du crdit documentaire comporte un engagement limit de labanque mettrice.

Selon larticle 8 a des RUU un crdit rvocable peut tre amend par la banque

mettrice tout moment, et sans que le bnficiaire soit averti au pralable.

Lamendement ou lannulation doit tre avant la prsentation des documents dans la

validit du crdit. Donc, on conoit que la rvocabilit du crdit documentaire place

lexportateur dans un inconfort certain pendant la phase de prparation de la

marchandise allant jusqu son expdition, car il nest pas sr que la banque mettrice

ne procdera pas lamendement ou lannulation du crdit documentaire.

4-2-2 Le crdit documentaire irrvocable

Il est remis par la banque mettrice qui sengage en payer le montant,

condition que les documents qui lui sont prsents soient conformes aux termes du

crdit documentaire.

Daprs larticle 9 a des RUU un crdit irrvocable constitue pour la banque

mettrice, pour autant que les documents stipuls soient remis la banque dsigne ou

la banque mettrice, et que les conditions du crdit soient respectes, un engagement

ferme.


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crdit documentaire

La banque mettrice sengage maintenir le crdit en vigueur sans possibilit de

modification ou dannulation jusqu la date ultime de validit inscrite sur crdit

documentaire.

En ce sens, le crdit documentaire irrvocable, peut tre confirm par une

banque situe dans le pays de lexportateur appele banque confirmatrice, qui

sengage au mme titre que la banque mettrice, effectuer le paiement dans les

conditions fixes dans le crdit documentaire24.

Selon larticle 9 b des RUU la confirmation dun crdit irrvocable par une autre

banque (banque confirmatrice), agissant sur autorisation, ou la demande de la

banque mettrice, constitue un engagement ferme de la banque confirmatrice

sajoutant celui de la banque mettrice .

4-2-3 Les crdits spciaux

Les transactions internationales ne sont pas toujours traites directement entre

acheteur et vendeur mais par des intermdiaires spcialiss dans un ou plusieurs

domaines (courtier, agent commercial, broker, trader etc.). Le souci de ses

intermdiaires est de verrouiller lopration et dencaisser le montant de leur

commission. Dautres impratifs peuvent exiger la confidentialit du vendeur ou de

lacheteur. Les banques ont mis en place des crdits documentaires adapts ces

situations.

4-2-3-1 Le crdit Revolving

Cest le crdit documentaire dont le montant est renouvel, sans quil soit

ncessaire de donner des instructions la banque mettrice25.

Il est mis en place lorsque la qualit de la marchandise, et que le prix ne changent pas.

Il vite la cration dun crdit documentaire chaque expdition.

24 YVES Simon Techniques financires internationales p 8525 Ddier-Pierre MONOD Moyens et techniques de paiement internationaux , page 124


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crdit documentaire

Selon la brochure n500 des RUU, cette forme de crdit documentaire nest pas

particulire, il utilise le mme imprim que le crdit documentaire normal, il est

simplement fait mention de sa particularit, le mot REVOLVING est inscrit en

toutes lettres sur les documents bancaires mis en place.

Si le crdit revolving est dclar cumulatif les sommes non employs

peuvent tre utilises ultrieurement, pourvu que la date de validit ne soit pas chue.

Mais sil est dclar non cumulatif les sommes non utilises ne peuvent tre

utilises ultrieurement.

4-2-3-2 Crdit RED CLAUSE

Lors dune transaction internationale, les industriels, les ingnieurs, les

conducteurs de projet, nont pas les moyens financiers de mettre en uvre la

fabrication des produits faisant lobjet de la transaction internationale, malgr la

volont vidente de lacheteur de passer commande.

Une procdure bien spcifique a t dveloppe par les banques pour viter dans

une certaine mesure, cet inconvnient.

Le crdit Red Clause est un crdit dans lequel figure un clause spciale

autorisant la banque notificatrice, ou la banque confirmatrice effectuer une avance de

fonds au bnficiaire dune certaine partie du crdit, ou de sa totalit avant

lexpdition des marchandises 26Ce crdit peut avoir deux formes :

5- Acompte non garanti cest le cas ou lacheteur assume seul les risques

inhrents lavance faite au bnficiaire (annulation de commande, risque de

fabrication)

6- Acompte garanti, cest le cas le plus frquent. Sous cette forme le bnficiaire

doit fournir au donneur dordre ou sa banque une garantie bancaire de

26 Idem page 126.


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crdit documentaire

restitution dacomptes, pour le cas ou il ne respectait pas ses engagements

contractuels.

4-2-3-3 Crdit transfrable

Parfois le manque de lespace ou des moyens techniques, constitue une

contrainte trs importante pour lexportateur, ce qui pousse ce dernier sous-traiter

une partie de sa production moyennant une somme dargent au profit du sous-traitant.

Et comme dans la plupart des cas lexportateur ne dispose pas de fonds propres

suffisants pour payer le sous-traitant.

Lorsque lintermdiaire de lexportateur ne possde pas un contrat spcial, il

nest pas souhaitable que lacheteur final connaisse le ou les fournisseurs, cela vite le

risque de commande en direct non commissionne.

Les banques conscientes de cette ralit ont permis de telles transactions en

autorisant le fractionnement du paiement du montant de crdit plusieurs

bnficiaires, tout en gardant la scurit attache au crdit documentaire. Les banques

ont rendu le crdit documentaire transfrable .

Le crdit documentaire transfrable est un crdit qui permet au premier

bnficiaire dorigine de dsigner un bnficiaire supplmentaire27.

Selon larticle 48 g des RUU sauf stipulation contraire dans le crdit, un crdit

documentaire transfrable ne peut tre transfrable quune seule fois . Cette rgle est

suppltive ce qui veut dire quil est possible dy droger si les intervenants le

souhaitent.

Dans le cadre du crdit documentaire transfrable, deux cas peuvent se prsenter :

le premier bnficiaire se trouve dans le mme pays que le fournisseur :

27 Op.cit. page 129


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crdit documentaire

ACHETEUR VENDEURPREMIER BENEFICIAIRE

FOURNISSEURSECOND BENEFICIAIRE

BANQUEEMETTRICE

BANQUECONFIRMATRICE

LACHETEUR FINAL UN COURTIER LE FABRICANT

1

2

3

4

5

LES PARTICIPANTS AU CREDIT DOCUMENTAIRE TRANSFERABLE CONFIRME(Le premier bnficiaire se trouve dans le mme pays que le fournisseur)

Le paiement du crdit documentaire transfrable est comme suit :



BANQUEEMETTRICE

BANQUECONFIRMATRICE

Documents +La facture du

courtier

Paiement deLa facture du

courtier

LES FONDS

1

23

45

REGLEMENT DUN CREDIT DOCUMENTAIRE TRANSFERABLE CONFIRME(Le premier bnficiaire se trouve dans le mme pays que le fournisseur)

PAIEMENT DUSOLDE ENTRE LES2 FACTURES

LA NOUVELLEFACTURE

DOCUMENTS +

LA FACTURE

REMBOURSSEMENTDES FONDS

DOCUMENTS + LAFACTURE DU COURTIER 6

7

89

Expdition des marchandises directement dans le pays de lacheteur

le premier bnficiaire se trouve dans un pays diffrent que le fournisseur :


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crdit documentaire



BANQUEEMETTRICE

1re BANQUECONFIRMATRICE

LACHETEUR FINAL UN COURTIER LE FABRICANT

1

2

3

4 5

LES PARTICIPANTS AU CREDIT DOCUMENTAIRE TRANSFERABLE CONFIRME(Le premier bnficiaire se trouve dans un pays diffrent du fournisseur)

2e BANQUECONFIRMATRICE

6

Et le rglement dans ce cas se fait comme suit :



BANQUEEMETTRICE

1re BANQUECONFIRMATRICE

Documents +La facture du

courtier

Paiement deLa facture du

courtier

LES FONDS

1

23

4

5

REGLEMENT DUN CREDIT DOCUMENTAIRE TRANSFERABLE CONFIRME(Le premier bnficiaire se trouve dans un pa