Résumé de Comptabilité · Plan du cours 4. La comptabilité générale 5. La comptabilité analytique 6. Les restructurations 7. ... consolidation des comptes » de M. De Wolf

Résumé de ComptabilitéVersion 1.6

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PLAN DU DOCUMENT

1. En-tête2. Plan du document3. Plan du cours4. La comptabilité générale5. La comptabilité analytique6. Les restructurations7. Les tableaux de flux8. Les ratios financiers9. La consolidation10. Enoncés des exercices de consolidation11. Résolution des exercices de consolidation12. Enoncés des exercices de comptabilité de gestion13. Résolution des exercices de comptabilité de gestion14. Annexe 1 : les abréviations15. Annexe 2 : Le PCMN16. Annexe 3 : liste des IAS/IFRS17. Annexe 4 : Collocations18. Annexe 5 : Les 10 règles d'or du comptable19. Bibliographie

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PLAN DU COURS

1. La comptabilité générale / financière1. Les principes généraux comptables

1. Le principe de prudence2. Le principe de régularité3. Le principe de continuité4. Le principe des coûts historiques

2. Le bilan, l'actif et le passif3. Le compte de résultats, les produits et les charges4. La comptabilité en partie double : la notion de débit et de crédit5. Les écritures comptables courantes

1. L'opération d'achat2. L'opération de vente3. Les variations de stocks

1. FIFO – LIFO – PMP.4. Les amortissements

1. Linéaire – Progressif – Dégressif.5. Les provisions6. Les régularisations7. Les subsides8. Les frais de personnel9. Les pécules de vacances10. Les frais d'établissement11. L'affectation du résultat12. La comptabilisation de la TVA

2. La comptabilité analytique1. Introduction

1. Les différences entre la comptabilité générale et analytique2. Le concept d'objet de coût3. La méthode des sections homogènes4. Le critère de traçabilité5. Le critère de comportement6. Schémas comparatifs des différentes méthodes de Coût de Revient7. Enoncé de l'exercice du Cas Davre8. Résolution de l'exercice du Cas Davre

3. La restructuration1. La restructuration des comptes d'actif2. La restructuration des comptes de passif

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3. La restructuration du compte de résultats4. Les tableaux de flux financiers5. Les ratios financiers

1. Les ratios2. L'interprétation des ratios

6. La consolidation1. Introduction

1. L'objectif de la consolidation2. Le principe d'addition

1. Elimination2. Retraitement

1. Les différences d'amortissements2. Les différences de valeurs monétaires

3. La législation applicable : Droit belge, IAS/IFRS et US GAAPS.2. Le périmètre de consolidation

1. Qui doit consolider ?1. Les sociétés mères

1. Présomptions irréfragables2. Présomptions simples

2. Les consortiums1. Présomptions irréfragables2. Présomptions simples

3. Les exemptions1. Sous-consolidation2. Petits groupes

2. Que consolider ?1. Les exclusions facultatives de l'article 107 du Code des Sociétés2. Les exclusions obligatoires des articles 108 et 109 du Code des Sociétés

3. Les techniques de consolidation1. La consolidation par intégration globale2. La consolidation par intégration proportionelle3. La mise en équivalence

4. Les questions spéciales relatives à la consolidation1. La dépréciation du Goodwill dans les normes IAS/IFRS2. L'élimination des opérations intra-groupes3. Les comptes consolidés4. Les latences fiscales5. Les écarts de conversion

5. Tableau récapitulatif6. Synthèse des pages 119 à 121 du syllabus « L'ABC de la

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consolidation des comptes » de M. De Wolf et M. Goblet.7. Résumé des techniques de consolidation8. Enoncés d'exercices de consolidation9. Solutions des exercices de consolidation10.Enoncés d'exercices de comptabilité de gestion11.Solutions des exercices de comptabilité de gestion12.Annexe 1 : Les abréviations13.Annexe 2 : Le PCMN sur une page14.Annexe 3 : Liste des IAS/IFRS15.Annexe 4 : Collocations16.Annexe 5 : Les 10 règles d'or du comptable17.Bibliographie

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1. La comptabilité générale / financière

Partie 1 : les fondements de la comptabilité

Introduction :Définition :La comptabilité peut se définir comme un outil susceptible de fournir des informations. Elle constitue ainsi un système formel d’identification, de mesure, de classement, d’enregistrement des transactions opérées par les organisations. Son objectif est donc atteint si elle fournit des informations susceptibles de satisfaire, par le traitement approprié des données collectées, les besoins supposés d’un large éventail d’utilisateurs potentiels. Elle peut enfin se définir comme un instrument de modélisation et de représentations des opérations effectuées par les organisations.Le système comptable présente deux caractéristiques majeures qui le différencient des autres systèmes d’informations :

1. Il ne peut rendre compte que des transactions de l’organisation capables de se traduire et s’exprimer en unités monétaires.

2. La comptabilité occupe une fonction de support et se situe en aval de toutes les autres fonctions de l’entreprise.

Il y a deux types de documents comptables :1. Les rapports internes, qui par définition ne sont pas diffusés à l’extérieur de l’entreprise et

qui ont généralement une double fonctions, à savoir l’aide à la prise de décision d’une part et le contrôle d’autre part

2. Les états financiers (bilan, compte de résultats, annexes et bilan social) qui sont publiés par l’entreprise et qui sont utiles aux dirigeants de l’entreprise (le(s) gérant(s) ou le conseil d’administration) et aux propriétaires (les actionnaires) et à d’autres catégories d’utilisateurs comme les prêteurs (obligataires, banquiers, …), les syndicats, les clients, les fournisseurs, les concurrents,… Les états financiers permettent de représenter l’état du patrimoine d’une entreprise à une date donnée ainsi que les composantes du résultat de l’activité de l’entreprise industrielle, commerciale et/ou de services pendant une période de temps donnée.

Le système comptable est composé de deux sous-systèmes :1. La comptabilité générale (= comptabilité financière), qui a pour objectif principal

d’informer les tiers de l’entreprise et, en particulier ceux qui assurent son financement (actionnaires, prêteurs, fournisseurs,..).Elle est fortement règlementée et doit être en mesure de produire des états financiers conformes aux prescriptions légales

2. La comptabilité analytique (= comptabilité de gestion), qui a pour objectif principal d’assurer une information sur les processus internes de l’entreprise pour aider les gestionnaires à prendre de bonnes décisions. En Belgique, il n’y a aucune obligation à tenir une telle comptabilité, ni aucun schéma légal pour la tenir. Ce sont les gestionnaires de l’entreprise qui décident d’adopter ou non un tel schéma.

Les principaux utilisateurs de l’information comptable : Système comptable Etats financiers Obligataires ; Clients ; Etat, T.V.A., Impôts

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Directs et Indirects ; Organismes sociaux ;Fournisseurs ; Conseil d’Administration ;Centrale des Bilans ; Analystes Financiers ;Syndicats ; Concurrents ; Actionnaires S.C. Rapports internes Aides à la prise de décision Conseil d’Administration ;Cadres ; Direction Générale ; Contrôle de l’organisation Conseil d’Entreprise ; Dirigeant ;Auditeurs Internes et Externes

Chapitre 1 : Les principes comptables :Les 3 principes de quantification (ou de mesure) :

1. Le principe de monétarisation (« money measurement principle ») : en comptabilité générale, tous les faits comptables, toutes les transactions sont exprimés en unités monétaires, ce qui ne permet malheureusement pas de prendre en compte les dimensions sociales, écologiques, sociétales, etc. En d’autres termes, la comptabilité exclut les éléments non monnayables du patrimoine ou de l’activité d’une entreprise.

2. Le principe des coûts historiques (« historical cost principle ») : en comptabilité, le critère retenu pour évaluer un élément est son coût historique qui se définit comme son coût d’acquisition (dans le cas d’un achat) ou son coût de production (s’il est fabriqué par l’entreprise). Un premier correctif est cependant apporté au principe des coûts historiques puisque à la fin de chaque exercice comptable, un certains nombre de biens vont être amortis pour enregistrer la diminution de valeur qu’ils ont subi depuis le moment de leur acquisition. Un second correctif consiste en la possibilité, sous certaines conditions, de revaloriser les actifs.

3. Le principe de prudence (« conservatism principle ») a pour objectif principal de maintenir la confiance dans les comptes publiés par les entreprises. Il consiste en l’appréciation raisonnable de faits conduisant à prendre en compte immédiatement les diminutions probables de valeur des biens de l’entreprise alors que les augmentations de valeur ne seront comptabilisées que lorsqu’elles sont effectivement réalisées.

L’application du principe de prudence évite la surestimation de la valeur du patrimoine mais inversement peut conduire à une sous-estimation importante des biens de l’organisation.La remise en cause du modèle traditionnel d’évaluation basé sur la prudence et les coûts historiques. L’IASB introduit un deuxième critère d’évaluation des actifs, la juste valeur, qui dans certains cas, remplace le coût historique. La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre parties bien informées et consentantes.Les principes d’observation permettent de déterminer le périmètre spatial et temporel de la représentation comptable. Ils sont au nombre de trois :

1. Le principe de l’entité (« entity principle ») : selon ce principe, chaque entreprise est considérée comme une entité distincte de ses propriétaires et de ses partenaires économiques. L’entreprise a une personnalité juridique (il s’agit d’une personne morale) distincte des personnes physiques qui en sont les propriétaires dans le cas d’une entreprise sociétaire. Les états financiers (bilan, comptes de résultats) présentent une image de cette entité indépendante de ses propriétaires. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, il y a confusion entre le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur.

2. Le principe de découpage du temps (« time-period principle ») : la période comptable de

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référence, appelée exercice comptable, a une durée d’un an mais ne doit pas nécessairement correspondre à l’année civile. Il sera souvent d’une durée supérieure ou inférieure à un an l’année de la création ou en cas de modification de la date de clôture de l’exercice.

3. Le principe de continuité (going concern principle) : le cadre conceptuel de l’IASC stipule que : « Les états financiers sont normalement préparés selon l’hypothèse que l’entreprise est en situation de continuité et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi, il est supposé que l’entreprise n’a ni l’intention ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de son exploitation ». En d’autres termes, les valeurs portées au bilan ne sont pas des valeurs de liquidations.

Chapitre 2. Une représentation synthétique du patrimoine : le bilan.Définition :Le bilan est une photographie instantanée du patrimoine de l’entreprise. Il représente sa valeur à une date précise. Il s’agit d’une vue statique, influencée par les concepts juridiques de dettes et d’actifs, à un moment donné de la valeur des avoirs et des dettes de l’entreprise.L’actif du bilan reprend la valeur comptable de l’ensemble des avoirs (appelés aussi actifs), dont l’entreprise dispose à une date déterminée. Ces actifs sont des biens et/ou des droits qui présentent une valeur pour l’entreprise pour les raisons suivantes :• Il s’agit d’un ensemble de biens, appelés habituellement immobilisations, qui permettent à l’entreprise d’exercer son activité principale, de produire des biens et services vendus au consommateur et de réaliser normalement un profit.• Il s’agit de droits de créances détenus sur des clients auxquels des biens et/ou des services ont été livrés et qui n’ont pas encore été payé par ces clients.• Il s’agit encore de biens tels que des marchandises ou des produits finis qui sont détenus par l’entreprise et qui sont destinés à être vendus et à se transformer en créances ou en avoirs monétaires.• Il s’agit enfin d’avoir monétaires détenus en caisse ou sur un compte en banque.Le passif est composé de deux types de ressources mises à la disposition de l’entreprise :• Les dettes qui sont l’ensemble des sommes qui doivent être payées à des tiers.• Les capitaux propres qui représentent la valeur comptable de l’excédent du total des actifs sur les dettes. Ils représentent la valeur comptable des droits de propriétés détenus par les actionnaires.Toute ressource apportée à l’entreprise trouve nécessairement une utilisation par l’entreprise.Il en découle que l’ensemble des ressources de l’entreprise, le passif, doit être égal à l’ensemble des utilisations qui en est faite par l’entreprise, l’actif. Le passif est TOUJOURS égal à l’actif.Les limites du bilan comptables :• L’évaluation au coût historique entraîne à priori une sous-estimation de la valeur réelle des biens possédés par l’entreprise.• Le bilan comptable ne recense pas à son actif tous les moyens de productions utilisés, puisqu’il exclut ceux qui ne sont pas monnayables.

Chapitre 3 : La méthode comptable : le principe de la partie double.

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L’actif restera égal au passif si :• A un accroissement d’actif correspond un accroissement équivalent du passif• A une réduction d’actif correspond une réduction équivalente du passif• A une augmentation d’un élément d’actif correspond une réduction de même ampleur d’un autre élément d’actif.• A une augmentation d’un élément de passif correspond une réduction de même importance d’un autre élément de passif.La notion de compte du bilanA chaque poste de l’actif et du passif du bilan correspond au moins un compte où sont enregistrés de façon chronologique tous les mouvements qui l’affectent pendant la période d’un an qui sépare l’établissement de deux bilans successifs. Il permet de connaître la valeur compte du poste à tout moment. Le compte peut notamment être présenté, comme le bilan, sous la forme d’un tableau à deux colonnes. On parle alors de compte en « T »• Le DEBIT est le nom donné à la colonne gauche d’un compte. Débiter un compte signifie porter un montant au débit de ce compte, c’est-à-dire l’inscrire dans la colonne gauche.• Le CREDIT est le nom donné à la colonne droite d’un compte. Créditer un compte signifie porter un montant au crédit de ce compte, c’est-à-dire l’inscrire dans la colonne droite.• Le SOLDE d’un compte représente son montant à un moment déterminé. Il s’obtient en déduisant de la somme des montants enregistrés au débit la somme des montants enregistrés au crédit ou inversement. Un solde est qualifié de DEBITEUR lorsque la somme des débits excède celle des crédits. Un solde est qualifié de CREDITEUR dans le cas inverseUn compte présente toujours les deux propriétés mathématiques suivantes :• Le solde d’un compte reste inchangé si l’on ajoute un montant X identique à son débit et à son crédit.• Le solde d’un compte est influencé du même montant X si, au lieu de retrancher une somme du crédit, on l’ajoute au débit et vice-versa.Application de la partie double aux comptes de résultats :• toute augmentation d’un compte d’actif sera enregistrée à son débit.• toute augmentation d’un compte de passif sera enregistrée à son crédit.• toute diminution d’un compte d’actif sera enregistrée à son crédit.• toute diminution d’un compte de passif sera enregistrée à son débit.• toute augmentation d’un compte de charge sera enregistré à son débit.• toute augmentation d’un compte de produit sera enregistré à son crédit.• toute diminution d’un compte de charge sera enregistré à son crédit (rare).• toute diminution d’un compte de produit sera enregistré à son crédit (rare).Les comptes dits réciproques présentent un solde de même montant mais débiteur dans la comptabilité d’une organisation et créditeur dans la comptabilité d’une autre organisation.Les comptes de gestions : les comptes de charges et de produits :1. La réversibilité des comptes de bilan et l’irréversibilité des comptes de gestion : des comptes de situation, présent à l’actif et au passif, sont réversible (par exemple une créance qui se transforme en argent). Par contre, les comptes de gestions sont irréversibles (charge de personnel par exemple).2. La notion de plan comptable : il existe en Belgique cinq grand types de comptes de situations qui constituent les cinq premières classes du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN).• Classe 1 : Comptes de capitaux• Classe 2 : Comptes d’immobilisation• Classe 3 : Comptes de stocks et d’encours

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• Classe 4 : Comptes de tiers• Classe 5 : Comptes financiers3. La signification des comptes de gestions :• Les comptes de charges qui enregistrent les charges (inputs) engagées par l’entreprise pour pouvoir produire et vendre.Classe 6 : Comptes de charges• Les comptes de produits qui enregistrent les produits (outputs) ou revenus obtenus.Classe 7 : Comptes de produitsLes comptes de bilans analysent la situation active passive et décrivent sa transformation, tandis que les comptes de gestion enregistrent les opérations menées par l’entreprise, à savoir les transferts de valeur du patrimoine de l’entreprise vers celui des tiers et inversement.Le résultat de l’entreprise, différence entre les produits et les charges, constitué, s’il est positif, une ressource additionnelle pour l’entreprise. Le compte de résultats, synthèse de l’ensemble des charges et des produits, fonctionne donc comme un compte de passif : il est crédité de tout produit supplémentaire et il est débité de toute charge supplémentaire.4. La partie double appliquée aux comptes de gestion :• Les comptes de produits fonctionnent comme des comptes de passif : toute augmentation sera portée au crédit ; toute diminution sera portée au débit. Un compte de produits présente généralement un solde créditeur.• Les comptes de charges fonctionnent à l’inverse des comptes de passif, comme des comptes d’actif : toute augmentation est portée au débit et toute diminution est portée au crédit. Un compte de charge présente généralement un solde débiteur.Produits – Charges = Résultat de l’exerciceΔ (Actif – Passif de tiers) = Résultat de l’exerciceEn résumé :• Un mouvement sur deux comptes de bilan reste sans effet sur le résultat.• Un mouvement sur un compte de bilan et un compte de résultat exerce, par définition, un impact sur le résultat.

Chapitre 4 : L’organisation du traitement de l’information comptableLe traitement de l’information comptable s’appuie sur des documents et livres imposés légalement.Chaque transaction enregistrée dans la comptabilité s’appuie sur une ou plusieurs pièces justificatives. Il s’agit de documents utilisés lors de transactions comme, par exemple, des factures, des reçus, des lettres, des quittances, des bordereaux de banques. Ils émanent de tiers à l’entreprise avec lesquels celle-ci opère des transactions ou sont des documents internes. En Belgique, ils doivent normalement être conservé durant 10 ans.Le traitement de l’information comptable utilise au moins deux livres obligatoires en cours d’exercice comptable (le livre-journal et le grand-livre) et un livre d’inventaire à la clôture de l’exercice comptable.Le livre-journal est un livre légal où les transactions sont enregistrées comptablement (c'est-à-dire en indiquant le ou les comptes – du grand livre – débités) et le ou les comptes crédités dans l’ordre chronologique. Les informations comptables sont saisies sur la base des pièces justificatives. Cette information primaire, saisie dans le journal, subira un second traitement.

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Le grand-livre regroupe l’ensemble des comptes de l’entreprise. Il est utilisé pour classer et récapituler les transactions et pour préparer les états financiers. Chaque transaction enregistrée au livre-journal par ordre chronologique doit être reportée au grand-livre à chacun des comptes mentionnés dans l’écriture au livre-journal.Pour identifier chaque compte dans le grand-livre, les entreprises utilisent le Plan Comptable qui définit et standardise les comptes obligatoires pour toutes les entreprises.Le livre d’inventaire regroupe les documents suivants :• L’inventaire proprement dit, c’est-à-dire le relevé des tous les avoirs, droits, dettes, obligations et engagements de toute nature.• Les règles d’évaluation, c’est-à-dire les règles particulières à l’entreprise qui permettent de convertir les éléments à inventorier en unités monétaires et généralement destiner la valeur de ces éléments.• Le bilan, le compte de résultats, l’annexe, le bilan social.Méthodologie du traitement comptable d’une transaction :

Compte de Bilan Compte de RésultatActif Passif Charge Produit

Débit Augmentation Diminution Augmentation DiminutionCrédit Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Solde débiteur Montant actuel (impossible) ---------------------- ----------------------Solde créditeur (impossible) Montant actuel ---------------------- ----------------------

Chapitre 5 : Analyse des comptes de bilanLe bilan (de l’italien « bilanero » qui signifie balance) constitue la traduction en langage codé (langage comptable) de la situation patrimoniale, à un moment très précis, de l’entreprise. Il recense, à cette date :• Les sources ou moyens de financement de l’entreprise (passifs)• Les utilisations ou emplois effectués par l’entreprise (actifs)Le bilan constitue en quelque sorte une « photographie » de la vie de l’entreprise.Les rubriques de l’actifs sont classés, de haut en bas, par ordre de liquidité croissante.Les rubriques du passif sont classées, toujours de haut en bas, par ordre d’exigibilité croissante.Conventions propres aux comptes annuels :Le bilan est présenté après affectation du résultat de l’exercice. Ainsi, les dividendes que le conseil d’administration ou la gérance propose de distribuer sont déduits des fonds propres et figurent parmi les dettes à court terme.Les actifs sont présentés en valeurs nettes, c'est-à-dire après déduction des amortissements et réductions de valeur cumulés (et le cas échéant après addition des plus-values actées).Structure des comptes d’actifs et de passifsPASSIFCAPITAUX PROPRESLes capitaux propres correspondent à des moyens qui « appartiennent » en quelque sorte à l’entreprise. Il n’existe en tout cas à leur égard aucune obligation née et actuelle de remboursement

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ou de paiementI. CAPITALLe capital correspond au patrimoine affecté de manière quasi intangible aux besoins de l’entreprise par ses associés ou actionnaires au moment de la constitution de l’entreprise ou au cours de son existence.Dans les sociétés à responsabilité limitée (principalement SA, SPRL, SCRL), les associés n’engagent et ne risquent que leurs apports, c’est-à-dire le patrimoine qu’ils ont promis d’affecter à l’entreprise.Capital = capital souscrit – capital non appeléI.A. CAPITAL SOUSCRITLe capital souscrit est le capital que les associés ont promis d’apporter à la sociétéI.B. CAPITAL NON APPELE (-)Le capital non appelé est la part du capital souscrit que la société n’a pas encore demandé aux associés de verser (On le notera aussi dans VII.B. autres créances).II. PRIMES D’EMISSIONLes primes d’émissions constituent un prolongement du capital, dont elles ne sont isolés que pour des raisons qui tiennent généralement aux contraintes liées au respect de l’égalité entre associés anciens et nouveaux lors d’une augmentation de capital. Elles représentent la partie des apports purs et simples non compris dans le capital social ; elles sont constituées par l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions attribués aux apporteurs.III. PLUS-VALUES DE REEVALUATIONLa plus-value de réévaluation consiste à réévaluer un bien en augmentant sa valeur.IV. RESERVESA. RESERVES LEGALESLa réserve légale correspond au montant cumulé des bénéfices antérieurement réalisés par certaines sociétés que le droit des sociétés interdit de distribuer. Chaque année, on doit au moins prélever un vingtième sur les bénéfices nets pour les affecter à cette rubrique. Cela n’est plus obligatoire quand on cette réserve atteint au moins 10% du capital social.B. RESERVES INDISPONIBLESLes réserves indisponibles correspondent à des bénéfices antérieurement réalisés par l’entreprise, et que la loi ou les statuts soustraient à la libre disposition de l’assemblée générale statuant à la majorité ordinaire (outre l’hypothèse de la réserve légale). Elles visent également les réserves sur lesquelles les associés de certaines sociétés de personnes n’ont aucun droit en cas de démission ou d’exclusion. On songe par exemple à la réserve que la loi oblige généralement à constituer lorsqu’une SA, une SPRL, ou une SCA rachète ses propres actions. On vise aussi les bénéfices annuels que les statuts interdiraient de distribuer, aux fins de constituer un fond de prévoyance complémentaire à la réserve légale.Le montant de la réserve indisponible pour actions propres correspond à la valeur à laquelle les actions « rachetées » figurent à l’actif.C. RESERVES IMMUNISESLes réserves immunisés correspondent le plus souvent à des bénéfices antérieurement réalisés, que la loi fiscale permet d’exonérer, définitivement ou temporairement, pour autant qu’ils ne soient pas distribués. Il s’agit principalement de plus-values réalisées sur immobilisés, que le législateur a dotées d’un régime fiscal favorable. Le cas échéant, une partie de ces bénéfices sera néanmoins transféré sous les impôts différés.D. RESERVES DISPONIBLESLes réserves disponibles correspondent aux bénéfices antérieurs, que l’assemblée générale a décidé

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de ne pas distribuer, mais qu’elle pourrait dans le futur répartir, par une décision à prendre à la majorité ordinaire. Dans certaines sociétés de personnes, les associés démissionnaires ou exclus possèdent un droit à obtenir leur part des réserves disponibles.V. BENEFICE REPORTELe bénéfice reporté correspond au solde des bénéfices antérieurs, qui n’a été ni distribué, ni porté sous quelque poste de réserves. Du fait de l’absence de décision explicite de mise en réserve par l’assemblée générale, la loi permet que les statuts des sociétés anonymes donnent la faculté au conseil d’administration de distribuer le bénéfice reporté sous la forme de dividendes intérimaires, sans passer par la convocation d’une assemblée générale. Cette faculté laissée au conseil d’administration constitue le seul intérêt pratique de la distinction entre les réserves disponibles et le bénéfice reporté.V. PERTE REPORTE (-)La perte reportée est le solde déficitaire du résultat de l’exercice.VI. SUBSIDES EN CAPITALLes subsides en capital correspondent aux subventions accordées par les pouvoirs publics à l’entreprise en vue de contribuer au financement direct d’investissement en immobilisations.PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERESLes provisions et impôts différés sont, à juste titre, classés entre les capitaux propres et les dettes. L’entreprise n’est pas en mesure de déterminer si elle peut les considérer comme des moyens propres, ou comme des dettes qu’il faudra un jour payer.VII. A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l’exercice, sont probables ou certaines, mais indéterminées quand à leur montant.1. PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRESCette rubrique comprend les provisions pour pensions et obligations similaires et les provisions pour prépensions.2. CHARGES FISCALESCette rubrique regroupe les provisions pour charges fiscales.3. GROSSES REPARATIONS ET GROS ENTRETIENCette rubrique parle d’elle-même, elle regroupe les provisions pour grosses réparations et gros entretien.4. AUTRES RISQUES ET CHARGESCette rubrique comprend les provisions pour rentes viagères, les provisions pour amendes et pénalités, les provisions pour poursuite de commande en cours d’exécution, les provisions pour garantie responsabilité décennale, les provisions pour garantie donné au client, les provisions pour litige en cours, les provisions pour passif social et les provisions pour propres assureur.VII.B. IMPOTS DIFFERESLes impôts différés servent à payer certaines charges fiscales dont on est à peu près sûr de devoir payer : taxation étalé des plus-values temporairement immunisés et taxation progressive des subsides reçus en capital. Ces impôts sont annulé si la société à des pertes fiscale qui sont susceptible d’annuler toute base imposable.Capitaux propres + provisions et impôts différés = capitaux permanentsDETTESLes dettes parlent d’elles-mêmes, il suffit de regarder leur nom pour savoir qu’est-ce qui va où.VIII. DETTES À + D’UN ANA. DETTES FINANCIERE

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1. EMPRUNTS SUBORDONNES2. EMPRUNTS OBLIGATAIRES NON-SUBORDONNES3. DETTES DE LOCATION FINANCEMENT ET ASSIMILEES4. ETABLISSEMENTS DE CREDIT5. AUTRES EMPRUNTSB. DETTES COMMERCIALES1. FOURNISSEURS2. EFFETS A PAYERC. ACCOMPTES RECUS SUR COMMANDESD. AUTRES DETTESIX. DETTES A UN AN AU +A. DETTES A + D’UN AN ECHEANT DANS L’ANNEEB. DETTES FINANCIERES1. ETABLISSEMENTS DE CREDIT2. AUTRES EMPRUNTSC. DETTES COMMERCIALES1. FOURNISSEURS2. EFFETS A PAYERD. ACCOMPTES RECUS SUR COMMANDESE. DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES1. IMPÔTS2. REMUNERATIONS ET CHARGES SOCIALESF. AUTRES DETTESX. COMPTES DE REGULARISATION(voir chapitre 7)ACTIFACTIFS IMMOBILISESL’intention de l’entreprise est normalement de tirer parti le plus durablement possible des actifs immobilisés qu’elle reçoit.I. FRAIS D ETABLISSEMENTSLes frais d’établissements correspondent aux frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la restructuration de l’entreprise, tels que les frais de constitution et d’augmentation de capital, les frais d’émission d’emprunts et les frais de restructuration. Il ne seront toutefois portés sous cette rubrique que s’ils ne sont pas pris en charge directement pendant l’exercice au cours duquel ils ont été exposés.II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisation incorporelles sont des investissements en éléments immatériels, tels que des frais de recherche et de développement, des brevets, une clientèle, etc.III. IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes immobilisations corporelles sont des investissements en éléments matériels, tels que les terrains, des constructions, des installations, machines, outillage, du mobilier, matériel roulant etc. Les biens détenus en leasing doivent aussi être mis dans cette catégorie (sauf exception).A. TERRAINS ET CONSTRUCTIONSB. INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGESC. MOBILIER ET MATERIEL ROULANTD. LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRESE. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

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F. IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSESIV. IMMOBILISATIONS FINANCIERESLes immobilisations financières sont des investissements en titres et en créances, tels que des actions ou prêts à des filiales, et plus généralement dans d’autres entreprises avec lesquelles un lien durable et spécifique est établi. Si on prend des participations dans l’entreprise d’un de ses clients dans le but d’augmenter sa confiance vis-à-vis de nous pour qu’il nous commande +, c’est une immobilisation financière. Idem pour les cautions versées en numéraire à certains fournisseurs ou créanciers à titre de garanties permanentes. Par contre si on place uniquement des liquidités pour tirer parti du rendement escompté, il s’agit de placements de trésorerie.A. ENTREPRISES LIEES1. PARTICIPATIONS2. CREANCESB. AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE CREANCE1. PARTICIPATIONS2. CREANCESC. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES1. ACTIONS ET PARTS2. CREANCES ET CAUTIONNEMENTS EN NUMERAIREACTIFS CIRCULANTSLes actifs circulants consistent en liquidités, ou en actifs réels monétaires que l’entreprise devrait transformer en liquidité à plus ou moins court terme.V. CREANCES A PLUS D’UN ANLes créances à plus d’un an sont ce que les clients doivent nous payer dans plus d’un anA. CREANCES COMMERCIALESB. AUTRES CREANCESVI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D EXECUTIONA. STOCKSLes stocks comporteront, outre les approvisionnements et en-cours de fabrication, des éléments relativement standardisés, pour lesquels l’entreprise supporte généralement un risque principalement commercial, lié à la recherche de clients intéressés.1. APPROVISIONNEMENTS2. EN-COURS DE FABRICATION3. PRODUITS FINIS4. MARCHANDISES5. IMMEUBLES DESTINES À LA VENTE6. ACCOMPTES VERSESB. COMMANDES EN COURS D’EXECUTIONLa commande en cours d’exécution est destinée à un client déjà identifié, ayant spécifié les caractéristiques du produit ou du service à fournir, de telle sorte que le risque de l’entreprise est avant tout d’ordre technique.VII. CREANCES A UN AN AU PLUSLes créances à un an au + sont ce que les clients doivent nous payer dans moins d’un an.A. CREANCES COMMERCIALESB. AUTRES CREANCESVIII. PLACEMENTS DE TRESORERIEOutre les actions de la société rachetées par elle-même, les placements de trésorerie regroupent les placements bancaires sur compte à terme et les placements en valeurs mobilières actions,

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obligations ou autres) qui ne revêtent pas le caractère d’immobilisations financières.A. ACTIONS PROPRESB. AUTRES PLACEMENTSIX VALEURS DISPONIBLESLes valeurs disponibles correspondent aux comptes financiers à vue, aux valeurs échues à l’encaissement (telles qu’une lettre de change), aux caisses-espèces et caisses-timbres.X. COMPTES DE REGULARISATIONS(voir chapitre 7)

Chapitre 6 : Aperçu général des comptes de résultatsNotion de compte de résultats : le compte de résultat assure la traduction en langage codé langage comptable) de l’évolution au cours d’une période donnée des activités de l’entreprise.Il comprend 2 parties : les éléments qui influencent négativement la valeur de l’entreprise (charges) et les éléments qui influencent positivement la valeur de l’entreprise (produits).Le compte de résultat constitue en quelque sorte un « film » de la vie de l’entreprise, retraçant en l’occurrence des flux.Logique de classement : les rubriques du compte de résultats sont classées par ordre décroissant du lien qu’elles entretiennent avec l’activité habituelle de l’entreprise. Les charges et les produits sont classés en fonction de leur nature et non en fonction de leur destination.Un arrêté royal détermine la teneur et la présentation d’un plan comptable minimum normalisé qui fixe une nomenclature très étendue des comptes susceptibles d’être utilisés par les entreprises. Il admet toutefois qu’il soit adapté aux caractéristiques propres de l’activité, et que les comptes sans objet pour l’entreprise soient omis. Chaque compte est affecté d’un numéro, dont les deux ou trois premiers chiffres sont indicatifs de la rubrique, et éventuellement de la sous-rubrique, des comptes annuels qui l’inclut. Les comptes du PCMN peuvent être plus amplement divisés au sein des entreprises auquel cas celles-ci recourront à des numéros ajoutant un ou plusieurs chiffres à la suite des numéros du PCMN.Au sein du PCMN les comptes de charges commencent toujours par 6. Cette classe comprend aussi des comptes commençant par 69, qui ne correspondent pas à des éléments influençant négativement le résultat de l’entreprise, mais qui permet d’enregistrer l’affection de celui-ci.Les comptes de produits commencent quant à eux par 7. Cette classe comprend aussi des commençant par 79, utilisés également dans le cadre des opérations d’affectation et de prélèvement sur résultats et capitaux propres.On peut concevoir deux types de définition du contenu des différents comptes de résultats : par nature (ce en quoi consiste le frais, par exemple la rémunération) ou par destination (d’où proviennent les frais, par exemple coût de production si cela concerne la production, coûts administratif si ça concerne l’administration générale). Le droit comptable belge privilégie cette approche en nature de produits et charges car cela présente une plus grande simplicité pour le teneur de comptes. L’approche par destination renforce la valeur informative de la comptabilité, dans la mesure où elle assure un embryon de la comptabilité analytique.Les comptes de résultats sont remis à 0 à chaque nouvelle période comptable, au contraire des comptes de bilans qui ne sont jamais remis à 0.Le droit comptable belge permet uniquement d’enregistrer dans les charges et les produits exceptionnels ce qui provient d’opérations qui ne proviennent pas de l’activité habituelle de l’entreprise. Si il s’agit de charges ou de produits afférents à des exercices antérieure et enregistré avec retard, il ne s’agit pas de résultats exceptionnels.

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Les amortissements et les réductions de valeur ont en commun qu’ils ont pour effet de convertir des débits figurant à l’actif en débits correspondant à des charges.On ne fait pas un amortissement sur le compte de l’objet en question, mais sur un compte séparé. Cette façon de procéder permet de garder en tout temps une trace d’acquisition des actifs, et du montant cumulé des amortissements déjà pratiqués.Le PCMN prévoit que le compte où l’on enregistre la valeur d’acquisition se termine par un 0, celui destiné à la comptabilisation des amortissements ou réductions de valeurs actés (cumulés) se termine par un 9 et le les comptes qui se terminent par 8 servent à caractériser les comptes de plus-values actées.Les comptes de réductions de valeurs ou d’amortissements actés sont qualifiés de comptes correcteurs d’actif car ils viennent corriger d’autres comptes, en l’occurrence ceux répertoriant les valeurs d’acquisitions. Les comptes correcteurs peuvent en conséquence présenter un solde se signe opposé à celui du compte qu’ils corrigent.Dans les comptes annuels, les comptes correcteurs sont regroupés et se compensent avec les comptes qu’ils corrigent, qui sont donc présentés en valeur nette.Par amortissements on entend les montants pris en charge par le compte de résultats, relatifs aux frais d’établissement et aux immobilisations incorporelles et corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps, en vue soit de répartir le montant des ces frais d’établissement et le coût d’acquisition, éventuellement réévalué, de ces immobilisations sur leur durée ou d’utilisation probable, soit de prendre en charge ces frais et ces coûts au moment où ils sont exposés.Par réduction de valeurs on entends les abattements apportés au prix d’acquisition des éléments de l’actif autres que ceux visés à l’alinéa précédent, et destinés à tenir compte de la dépréciation, définitive ou non, des ces derniers à la date de clôture de l’exercice.Amortissements : frais d’établissement, immobilisations incorporelles et incorporelles dont l’utilisation est limité dans le temps.Logique : répartitions du coût de l’investissement sur la durée probable d’utilisation.Réductions de valeur : immobilisation corporelles dont l’utilisation n’est pas limité dans le temps (les terrains par exemple) et les autres éléments d’acitfs.Logique : enregistrement d’une dépréciation.

Chapitre 7 : Les comptes de régularisationL’objet des comptes de régularisation est de répartir des prorata de charges et des produits, à la clôture d’un exercice, de manière que tous les produits et les charges, et eux seuls, afférents à l’exercice clôturé soient dûment enregistrés. Les enregistrements seront effectués dans le compte de résultats, avec pour contrepartie un compte d’actif ou de passif transitoire, appelé compte de régularisation et commençant dans le plan comptable minimum normalisé par 49.Comptes de régularisation de l’actif1. Charge à reporter (490)Il s’agit du prorata des frais supportés au cours de l’exercice ou d’un exercice précédent, mais qui doivent être mis à charge d’un ou de plusieurs exercices ultérieurs.- Charges d’exploitation payées ou comptabilisées d’avance :1. Loyers payés par anticipation, primes d’assurances (incendie, véhicule), cotisations professionnelles.2. Agencement de bureaux, impressions, publicité, petites fournitures non encore consommées.3. Impôts et taxes d’exploitations (taxe sur personnel, sur force motrice, sur épuration, sur immondices…) sur exercices futurs.

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- Charges finnacières payées ou comptabilisées d’avance :1. Intérêts compris dans la valeur nominale des dettes2. Primes sur emprunts2. Produits acquis (491)Il s’agit du prorata des produits qui ne seront encaissés que dans le courant d’un exercice suivant, mais qui se rattachent à un exercice écoulé.- Comissions et ristournes- Intérêts courus et encore à échoir (non échus)- Autres produits acquisComptes re régularisation du passif1. Charges à imputerIl s’agit des prorata de charges qui n’échoieront qu’au cours d’un exercice ultérieur, mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé :- Ristournes à octroyer- Charges d’exploitation à payer- Charges financières- Charges à répartir sur plusieurs exercices2. Produits à reporterIl s’agit du prorata de produits perçus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, mais qui sont à rattacher à un exercice ultérieur.- Produits d’exploitation reçus ou comptabilisés d’avance (exemple : loyers perçus pas anticipation, …)- Produits financiers reçus ou comptabilisés d’avance- Produits à répartir sur plusieurs exercices

Partie 2 : introduction à l’analyse des états financiers

Chapitre 1 : la demande d’informations financièresIl y a 7 groupes différents de demandeurs d’informations financières :- Le groupe des investisseurs comprenant les actionnaires actuels et potentiels, les détenteurs d’obligations convertibles, d’option ou de warrants. La préoccupation essentielle des actionnaires est la rentabilité de leur investissement. Il recherche le moment opportun pour acheter et pour revendre, la valeur du dividende versé, et la plus-value en capital qu’ils pourront faire.- Le groupe des créanciers comprenant les obligataires actuels et potentiels, les banquiers et institutions financières qui ont prêté de l’argent à court, moyen ou long terme, avec ou sans garantie. La préoccupation essentielle qui intéresse les créanciers est la capacité de l’entreprise à faire face à ses obligations.- Le groupe du personnel qui comprend les dirigeants, les managers et les employés et ouvriers actuels, potentiels et passés. Pour les dirigeants et managers, les états financiers offrent un intérêt pour deux raisons : les états financiers et certains ratios sont utilisés dans l’analyse de certaines décisions d’investissement et de financement (établissement d’états financiers prévisionnels) ; et

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une partie de leur rémunération dépendent des états financiers. Pour les employés et ouvriers cela leur permet d’évaluer notamment leur sécurité d’emploi et la possibilité de négocier et d’obtenirdes augmentations de salaire.- Le groupe des analystes et conseillers financiers qui comprend notamment les analystes financiers, les journalistes de la presse économique et financière, les brokers, les agences de rating, ... Les besoins d’information financière de ces analystes et conseillers varient selon les desiderata de leurs clients. Ils touchent à la rentabilité, la liquidité, l’équilibre financier de la société et sa politique de dividende.- Le groupe des entreprises ou personnes en relations d’affaires avec l’entreprise comme les clients, les fournisseurs, les concurrents actuels ou potentiels, … Ils veulent s’assurer qu’ils peuvent entrer en relation d’affaires avec l’entreprise pour une longue période, sans risque de devoir interrompre la relation au motif que l’entreprise serait confrontée à des difficultés financières.- Le gouvernement et toutes les institutions publiques comme les autorités fiscales et parafiscales, les Tribunaux de Commerce, l’ONSS … Cela va leur servir de base pour déterminer l’impôt des sociétés, moyennant une série de corrections et de retraitements. Cela permet aussi au Tribunal de Commerce de prévenir les faillites.- Le grand public qui comprend notamment les consommateurs, les associations locales, les groupes écologiques, … Cela leur servira essentiellement à « étudier » leurs états financiers.

Chapitre 2 : les sources d’informationLes états financiers comprennent :LE BILAN (expliqué avant)LE COMPTE DE RESULTATS (expliqué avant)LES ANNEXES qui comportent les points suivants :- Des informations supplémentaires présentées sous forme de tableaux ayant pour but de commenter le bilan et le compte de résultats- Le bilan social qui comporte de nombreux renseignements en matière d’effectifs.1. Un résumé des règles d’évaluation adoptées par l’organe d’administration de l’entreprise ; elles doivent être suffisamment précises pour permettre d’apprécier les méthodes d’évaluation suivies et leur impact sur l’information comptable telle qu’elle est présentée dans les états financiers2. Des mentions spéciales dans certaines circonstances définies par l’arrêté royal (changement des règles d’évaluation, dérogation à certaines dispositions de l’arrêté royal, ...)Ces annexes sont d’une grande utilité dans le cadre de la comparaison inter-sociétés. Elles permettent en effet de révéler certaines distorsions entre les méthodes comptables adoptées par chacune d’elles.Les qualités de l’information contenues dans l’annexe sont alors les suivantes :- L’information doit être comprise par le plus grand nombre d’utilisateurs- L’information se doit d’être significative- L’information doit être claire et succincteEn vertu de l’article 95 du code des Sociétés, les administrateurs doivent établir un rapport de gestion à destination de l’assemblée générale des actionnaires qui doit au moins comprendre :- Un commentaire sur les comptes annuels- Des données sur les évènements survenus après la date de clôture de l’exercice- Des indications sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société à condition que la communication de ces éléments ne cause pas un préjudice grave à la société

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- Des indication relatives aux activités de recherche et développement, avec les mêmes réserves autorisant un droit au silence- Des informations relatives à certaines opérations affectant le capital (utilisation du capital autorisé et rachat d’actions propres)Les rapports du commissaire ou rapport de contrôle doit impérativement comporter :• A l’exercice social contrôlé• Aux attestations et certifications sur :1. La conformité de la comptabilité et des comptes annuels aux dispositions légales et réglementaires2. L’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société donnée par les comptes annuels3. La conformité du rapport de gestion4. La conformité de la répartition bénéficiaire avec les statuts et les dispositions légales• Aux réserves et objections que les commissaire estime devoir formuler ou non Les comptes consolidés (rien dans le syllabus)La plaquette du rapport annuel. Elle est publiée par les entreprises cotées en bourse et celles qui mènent une politique active de communication avec la communauté financière.

Chapitre 3 : Thèmes fondamentaux de l’étudeLa solvabilité se définit comme la capacité d’honorer ses dettes lorsque celles-ci arrivent à échéance. La sanction d’un manque de solvabilité est la faillite.Les performance économiques et financières : la rentabilité. On doit assurer la rémunération et le renouvellement des ressources financières qui sont mises à la disposition de l’entreprise.On doit aussi garantir la solvabilité future à long terme de l’entreprise.L’équilibre financier compare :- d’une part la structure temporelle des emplois (actifs) et des ressources (passifs) de l’entreprise- d’autre part la structure des ressources de l’entreprise selon leur origineCet équilibre influence la rentabilité de l’entreprise.Ces trois notions peuvent être lié par le triangle du diagnostic financier :

Structure financière (1)

Liquidité (2) Rentabilité (3)

(1) <= solvabilité rentabilité => (2)(1) <= effet de levier => (3)

(2) <= conflit entre rentabilité et liquidité => (3)

La structure financière et la nature de l’activité.La composition du patrimoine est influencée notamment par :- des contraintes socio-techniques imposées par la nature de l’activité de l’entreprise :

1. intensité capitalistique2. durée de vie des immobilisations3. durée du processus de production

- des facteurs juridico-économiques

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- les relations avec les partenaires extérieurs, et, en particulier les fournisseurs et les clients.- Des choix et orientations stratégiques tels que la taille, les produits-marchés où l’entreprise se veut présente, les conditions conjoncturelles.Il existe deux cycle financiers fondamentaux :- Le cycle long mettant en jeu l’investissement et l’amortissement et le financement de long terme (fonds propres, dettes à long terme)- Le cycle court ou cycle d’exploitation qui va de l’achat de matières premières financées par un fournisseur au payement par un client final ou produit fini.

Chapitre 4. Restructuration du bilan et du compte de résultats : la méthode des masses économiques et financières.Restructuration de l’actif selon le critère de durée :Actifs fixes :II. Immobilisations incorporelles (diminués des Frais de R&D)+ III. Immobilisations corporelles+ IV. Immobilisation financières+ V. Créances à plus d’un anActifs circulants :VI. Stocks et commandes en cours d’exécution+ VII. Créances à un an au plus+ VIII. Placements de trésorerie+ IX. Valeurs disponibles+ X. Comptes de régularisationRestructuration du passif selon le critère d’origine des fonds :Fonds propres :I. Capital+ II. Primes d’émission+ III. Plus-values de réévaluation+ IV. Réserves+ V. Bénéfice reporté (Perte reportée)+ VI. Subsides en capital- I. Frais d’établissementCapitaux empruntés (dettes totales) = Dettes à long terme + Dettes à court termesDettes à long terme :VII. Provisions et impôts différés+ VIII. Dettes à plus d’un anDettes à court terme :IX. Dettes à un an au plus+ X. Comptes de régularisationRestructuration du passif selon le critère de durée :Les capitaux permanents sont composés des fonds propres auxquels on ajoute les dettes à long terme.I. Capital+ II. Primes d’émission+ III. Plus-values de réévaluation

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+ IV. Réserves+ V. Bénéfice reporté (Perte reportée)+ VI. Subsides en capital- I. Frais d’établissement+ VII. Provisions et impôts différés+ VIII. Dettes à plus d’un anDettes à court terme :IX. Dettes à un an au plus+ X. Comptes de régularisationLe fonds de roulement net se définit de deux façons :Capitaux permanents – Actifs fixesLa première définition définit le FRN comme étant la part des capitaux permanents qui peut être utilisée pour le financement des actifs circulants.Actifs circulants – Dettes à Court termeLa seconde définition, par le bas du bilan, définit le FRN comme un excédant d’actifs circulants, destinés à se transformer en liquidité à moins d’un an, sur les dettes à court terme dont l’échéance d’exigibilité est inférieure à un an Besoin en fond de roulement d’exploitationBFR exploitation= VI. Stocks et commandes en cours d’exécution+ VII.A. Créances commerciales- IX.C. Dettes commercialesBesoin en fond de roulement diversBFR divers= VII.B. Autre créances+ X. Comptes de régularisation- IX.A. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année- IX. D,E,F. Autres dettes à court terme- X. Comptes de régularisationBesoin en fonds de roulement totalBFR total= BFR exploitation+ BFR divers= Actifs circulants (hors trésorerie active)- Dettes à court terme (hors trésorerie passive)Relation fondamentale de l’équilibre financier :FRN- BFR total= Position de trésorerie nette= VIII. Placements de trésorerie+ IX. Valeurs disponibles- IX.B. Dettes financières à court terme= Trésorerie active- Trésorerie passiveRestructuration du compte de résultats :PRODUCTION= Chiffre d’affaires (70)+/- Variation des stocks d’encours, de produits finis, de commandes en cours d’exécution (71)

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+ Production immobilisée (72)+ Autres produits d’exploitations (74)CONSOMMATION INTERMEDIAIREAchats d’approvisionnements et de marchandises (60)+/- Variation des stocks d’approvisionnements et de marchandises (609)+ Services et biens divers (61)VALEUR AJOUTEE= Production- consommation intermédiaireEXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE)= Valeur ajoutée- Rémunérations, charges sociales et pension (62)+ Autres charges d’exploitation (64)RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION (RBE)= Excédents brut d’exploitation- Amortissements et réductions de valeurs sur Actifs I, II, III (630)+/- Réductions de valeurs sur Actifs VI, VA et VII A (631, 632, 633, 634)+/- Provisions pour risques et charges (635, 636, 637)- Charges d’exploitation portées à l’actif (64)RESULTAT FINANCIER= Produits financiers (75)- Charges financières (65)RESULTAT BRUT COURANT= Résultat brut d’exploitation+ Résultat financierRESULTAT EXCEPTIONNEL= Produits exceptionnel (76)- Charges exceptionnelles (66)RESULTAT IMPOSABLE= Résultat brut courrant+ Résultat exceptionnelRESULTAT D’IMPOSITION= Produits d’imposition- Charges d’imposition(Aucune idée des numéros)RESULTAT NET= Résultat imposable- résultat d’imposition

Chapitre 5. La méthode des ratiosUn ratio financier peut se définir très simplement comme un rapport arithmétique, une fraction qui met en rapport deux ou plusieurs masses financières provenant du bilan, du compte de résultat ou mêmes des annexes. Il s’exprime en pourcentage ou en fraction, ce qui le rend facilement interprétable.Avantages :

1. Sa facilité de mise en oeuvre et la simplicité des calculs que la méthode demande.

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2. Sa rapidité de mise en application.Limites et inconvénients :

1. Absence de fondements théoriques : Chacun interprète les ratios un peu comme il veut.2. Danger d’interprétations hâtives et subjectives.3. Tendance à représenter faussement de façon volontaire ou non la situation financière de

l’entreprise.4. Absence d’une méthode capable de fournir une explication infaillible aux causalités

relatives aux phénomènes observés.La méthode des ratios, pour générer des informations plus aisément interprétables, devrait s’appliquer sur plusieurs années, car souvent ce sont les tendances, les évolutions à la hausse qui sont révélatrices. Il est aussi souvent utile d’interpréter simultanément plusieurs ratios pour tenir compte et faire apparaître les interrelations qui existent entre l’équilibre financier, la liquidité et la rentabilité.

Les ratios d’équilibre Financiers :La structure de financement de l’entreprise peut être étudiée selon deux points de vue : le point de vue de l’origine des fonds et le point de vue de la durée pour laquelle les financements sont de la mise à disposition desdits fonds au bénéfice de l’entreprise.L’origine des fonds se calcule comme suit :

Fonds propres / Passif totalDettes totales / Passif total

Fonds propres/ Dettes totales

(Ces notions sont définies à partir des masses restructurées et un seul des 3 ratios suffit)Plus la valeur du ratio Fonds Propres / Passif total est élevé, plus la solvabilité à long terme de la société est assurée, donc plus sa capacité d’avoir recours à l’emprunt sera élevée car les fonds propres constituent une garantie pour les prêteurs.Le critère de durée des fonds. 2 ratios complémentaires sont généralement utilisés pour mesurer la structure de durée des financements :

Capitaux permanents / Passif totalCapitaux permanents / Dettes à court terme.

(Un seul suffit également)Plus la part des capitaux permanent dans la structure du capital est élevé, plus la sécurité financière est accrue dans la mesure où l’entreprise est moins dépendante d’éventuels resserrements de liquidités à court terme.La structure des investissements de l’entrepriseLe ratio de composition des actifs permet de donner une indication sur la nature principale de l’activité exercée par l’entreprise. Si le ratio est élevé (dans le cas du 1er, inverse dans le 2ème) cela signifie que la principale activité de l’entreprise est industrielle et commerciale. Dans le cas contraire (dans le 1er ratio, inverse dans le 2ème) il s’agit plutôt d’une entreprise dont la principale activité est de nature financière.

Immobilisations corporelles nettes / Actifs fixes nets

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Immobilisations financières nettes / Actifs fixes nets

(Aucune idée d’où aller chercher les numéros de comptes)Le taux de vétusté se calcule comme suit :Amortissements cumulés sur les immobilisations corporelles / Valeur d’acquisition des immobilisés corporelsSi le ratio est de 10% : l’entreprise vient de procéder à des investissements important et elle dispose d’un équipement tout neufSi le ratio est 50% : l’entreprise est en vitesse de croisière et renouvelle régulièrement son équipementSi le ratio est de 90% : l’équipement est très vieux et elle devra bientôt réinvestir.Le ratio Stocks / Actifs circulants vise à mesurer la part la moins liquide des actifs circulant (celle qui prendra le plus de temps à se transformer en liquidité)Le ratio FRN / Stocks vise à mesurer la part du FRN qui finance les stocks.

Les ratios de liquiditésL’approche classique de la liquidité recommande l’utilisation conjointe de trois ratios qui comparent les actifs circulants de durée inférieure à un an et les dettes à court terme : les ratios de liquidité générale, de liquidité réduite et de liquidité immédiate.Le ratio de liquidité générale n’est autre que le FRN déterminé par le bas du bilan.Le ratio de liquidité réduite vise à mesurer la part des dettes à court terme qui peut être remboursée par les actifs circulants les plus liquides

(Actifs circulants – stocks) / Dettes à court termes

Le ratio de liquidité immédiate mesure la part des dettes à court terme qui peut être remboursée par les disponibilités de l’entreprise. Ce ratio est difficile à interpréter car plus sa valeur est élevée, plus la situation de l’entreprise en terme de trésorerie est confortable, et si sa valeur est élevée, cela traduit une mauvaise gestion de l’entreprise qui ferait mieux de placer sa trésorerie excédentaire.L’approche de la liquidité par les 3 ratios de rotation (rotation des stocks, des créances commerciales, dettes commerciales) vont nous aider à mieux mesurer l’impact des principaux éléments constituant le BFR d’exploitation sur la liquidité La rotation des stocks s’évalue de 2 façon : soit par le nombre de fois par an que les stockssont renouvelés, soit par le délais moyen de stockage. Nous allons retenir la deuxième :

Stocks et commandes en cours d’exécutions X 365 jours / Coût de revient du chiffre d’affaires

Le coût de revient du chiffre d’affaire s’obtient en prenant au compte de résultats la rubrique II, corrigée des charges non décaissées, à savoir les amortissements, les réductions de valeur et les provisions pour risques et charges.(Pas trouvé le truc en italique)Ce ratio mesure le nombre moyen de jours de stockage d’un bien pour l’entreprise.L’évolution dans le temps du délai moyen de stockage est indicative de l’évolution des besoins de financement liés au stockage. Un accroissement du délai induit une augmentation du BFR et inversement.La rotation des clients peut se mesurer de deux façons différentes. Soit la vitesse de rotation des

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clients qui compare le chiffre d’affaires annuel et les créances commerciales figurant au bilan, soit le délai moyen de paiement qui exprime la même réalité sous la forme d’un délai moyen de paiement des clients. Nous retiendrons la deuxième façon, qui s’exprime ainsi :

Créances commerciales à un an au plus X 365 jours / (Chiffres d’affaires (70) + TVA due)

Ce ratio mesure donc le nombre de jours qui s’écoulent entre l’émission de la facture du client et le moment où il paye sa créance. Cela permet de comparer la politique commerciale officielle de l’entreprise (le délai de paiement qu’elle accorde) et le délai réel des paiements.Si il y a une grande différence, il y a une opportunité de réduction du BFR par une amélioration de la gestion des créances. Dans certains cas, on corrige la valeur des créances en ajoutant les Effets escomptés non échus. L’évolution dans le temps de ce ratio nous fournit des informations. Une hausse indique une hausse du BFR et des besoins de financement du cycle d’exploitation, ce qui influence négativement la PTN.La rotation des fournisseurs se calcule aussi de deux manières différentes. Soit par le rapport entre une part la valeur des achats et des services et biens divers, et, d’autres part, les dettes commerciales auprès de fournisseurs, soit comme le délai moyen de paiement de l’entreprise à ses fournisseurs. Nous retiendrons la deuxième manière :

Dettes commerciales à un an au plus X 365 / Achats + Services et Biens divers + TVA déductible

Ce ratio mesure le délai moyen de paiement aux fournisseurs. Une augmentation de la valeur de ce ratio à un impact favorable sur le BFR et inversement.

Les ratios de rentabilitésLe ROE (Return On Equity) mesure la rentabilité comptable des fonds propres ou la rentabilité comptable pour l’actionnaire. De nombreuses entreprises annoncent leurs objectifs à atteindre sur l’année en ROE minimum :

Résultat net / Fonds propres

Le ROI (Return On Investment) mesure la rentabilité comptable de l’ensemble des capitaux investis dans l’entreprise :

(Résultat net + Charges financières) / Passif total

L’endettement a un impact positif sur la rentabilité économique de l’entreprise, du à la déductibilité fiscale des charges d’intérêt liées au financement par emprunt.Le levier financier peut se définir de la façon suivante :

ROE / ROI = (Résultat net / [Résultat net + Charges financières]) X (Passif total / Fonds propres)

Un effet levier positif (supérieur à 1) indique que l’endettement est favorable pour la rentabilité de l’actionnaire, mais cela ne veut pas dire que l’entreprise doit augmenter son endettement car cela augmente les contraintes de liquidités auxquels l’entreprise est soumise.

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1. Les principes généraux comptables1. Le principe de prudence2. Le principe de régularité3. Le principe de continuité4. Le principe des coûts historiques

2. Méthodologie comptable

Première étape : Ecriture du Livre-Journal .

Réception des pièces justificatives des transactions émises par l’entité. Encodage de ces transactions par ordre chronologique en y indiquant la date de la transaction, les numéros et noms de comptes affectés par cette transaction ainsi que l’effet débit-crédit.

Deuxième étape : Ecriture du Grand-Livre .

Chaque transaction enregistrée au Livre-Journal par ordre chronologique est ensuite reportée au Grand-Livre dans chacun des comptes mentionnés. Attention à bien solder tous les comptes !

Troisième étape : Opérations de fin d’exercices.

1) Régularisation des charges et produits.2) Amortissements.3) Variations de stocks.4) Provisions.

Quatrième étape : Restructuration de l’Actif, du Passif et du Compte de Résultats.

Cinquième étape : Etablissement du tableau de flux financier

Sixième étape : Calcul des Ratios et Interprétations.

Septième étape : Consolidation éventuelle

Huitième étape : Etablissement facultatif d'une comptabilité analytique

Fondements de la Comptabilité :

- Equilibre Comptable : Total de l’Actif = Total du Passif.- Toute écriture comptable se fait en partie double, c’est-à-dire que toute somme débitée d’un

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compte est créditée sur un autre compte et inversément.- L’actif est classé par ordre de liquidité, la passif est classé par ordre d’exigibilité.

Définitions comptables :

- Le bilan est une représentation instantanée de la valeur du patrimoine de l’entité à une date précise.

- L’actif est l’ensemble des utilisations et représente le côté gauche du bilan.- Le passif est l’ensemble des ressources et représente le côté droit du bilan.- Le compte de résultats est une représentation de l’ensemble de l’évolution des activités de

l’entité.- Les charges sont les éléments qui influencent négativement la valeur de l’entité.- Les produits sont les éléments qui influencent positivement la valeur de l’entité.

3. Le bilan, l'actif et le passif

L'actif augmente par le débit Le passif augmente par le créditL'actif diminue par le crédit Le passif diminue par le débit

1 FP, provisions et dettes à LT 2 FE, actifs immobilisés et créances à LT

10 Capital 20 Frais d'établissement11 Primes d'émission 21 Immobilisations Incorporelles12 Plus-values de réévaluation 22 Terrains et constructions13 Réserves 23 Installations, machines et outillage14 Résultat reporté (bénéfice ou perte) 24 Mobilier et matériel roulant15 Subsides en capital 25 Immobilisations détenus en location-

financement et droits similaires16 Provisions pour risques et charges 26 Autres immobilisations corporelles17 Dettes à plus d'un an 27 Immobilisations corporelles en cours et

acomptes versés18 Comptes de liaison des établissements et

succursales28 Immobilisations financières

19 ??? 29 Créances à plus d'un an

3 Stock et commandes en cours 4 Créances et dettes à CT

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30 Approvisionnements – Matières premières 40 Créances commerciales31 Approvisionnements – Fournitures 41 Autres créances32 En cours de fabrication 42 Dettes à plus d'un an échant dans l'année33 Produits finis 43 Dettes financières34 Marchandises 44 Dettes commerciales35 Immeubles destinés à la vente 45 Dettes fiscales, salariales et sociales36 Acomptes versés sur achats pour stocks 46 Acomptes reçus sur commandes37 Commandes en cours d'exécution 47 Dettes découlant de l'affectation du résultat38 ??? 48 Dettes diverses39 ??? 49 Comptes de régularisation

5 PT et VD50 Actions propres51 Actions et parts52 Titres à revenus fixes53 Dépôts à terme54 Valeurs échues à l'encaissement55 Etablissements de crédit (Banque)56 Office des chèques postaux57 Caisses58 Virements internes59 ???

4. Le compte de résultats, les produits et les charges

Les charges augmentent par débit Les produits augmentent par créditLes charges diminuent par crédit Les produits diminuent par débit

6 Charges 7 Produits60 Approvisionnements et marchandises 70 Chiffre d'affaires61 Services et biens divers 71 Variation des stocks et des commandes en

cours d'exécution62 Rémunérations, charges sociales et pensions 72 Production immobilisée

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63 Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges

73 ???

64 Autres charges d'exploitation 74 Autres produits d'exploitation65 Charges Financières 75 Produits financiers66 Charges Exceptionnelles 76 Produits exceptionnels67 Impôts sur le résultat 77 Régularisations d'impôts et reprises de

provisions fiscales68 Transferts aux impôts différés 78 Prélèvements sur les impôts différés69 Affectation aux résultats 79 Affectation aux résultats

N.B. : Remarquez l'équivalence, la concordance, la correspondance ou encore la similitude entre les rubriques des charges et produits de 64/74 à 69/79.

5. La comptabilité en partie double : la notion de débit et de crédit

Définition de Wikipédia :

La comptabilité en partie double, ou digraphie, est la base du système comptable utilisé par toutes les entreprises et organisations. Elle est fondée sur l'idée selon laquelle les opérations et la situation financière d'une organisation peuvent être représentées par des comptes. Chaque compte contient l'historique des modifications de la valeur monétaire d'un aspect particulier de l'organisation. On parle de partie double car un mouvement de valeur est enregistrée dans (au moins) deux comptes : au moins un compte débité, au moins un compte crédité.

Elle a été codifiée à Venise par Luca Pacioli au XVe ou XVIe siècle (traité de comptabilité « Tractatus XI particularis de computus et scripturis » publié en 1494, un des premiers textes à bénéficier de la découverte de l'imprimerie. Ce système était d'emploi fréquent dans les banques italiennes de l'époque. De récentes découvertes (papyrus Boulaq 18) situent cette invention bien plus tôt dans le temps, en Égypte antique, il y a environ 3700 ans.

L'objet du système était d'obtenir la variation de valeur de l'entreprise pendant une période donnée, expliquée par la variation des soldes des différents comptes. Toute variation d'un compte était expliquée par le solde précédent et les mouvements de la période. Le contrôle par balance carrée des mouvements détaillés dans les journaux et dans les balances de soldes garantissait contre les erreurs d'écritures fréquentes lors des reports manuels entre journal et livre de compte.

Avant son invention, était tenue une comptabilité en partie simple qui ne permettait pas de recoupements faciles, propice aux disparitions inexpliquées de ressources.

Dans son principe, l'inscription d'un montant dans un compte implique toujours la mention de même montant dans un autre compte, ce qui facilite les recoupements et la trace des disparitions. Impérativement, l'un des deux comptes doit être débité et l'autre doit être crédité de

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manière à établir le contrepartie. Cette double mention matérialise aussi la dualité de flux impliqués dans chaque transaction comptable.

La balance comptable, si elle est équilibrée (total des soldes créditeurs = total des soldes débiteurs), permet de vérifier que ce principe a bien été respecté lors de l'enregistrement d'un ensemble d'opérations (même s'il est toujours possible que deux erreurs se « compensent »).

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_en_partie_double

6. Les écritures comptables courantes1. L'opération d'achat2. L'opération de vente3. Les variations de stocks

1. Augmentation du stock des marchandises

Compte Intitulé du compte Débit Crédit34 Stocks de marchandises XXX6094 Variation des stocks de marchandises XXX

2. Diminution du stock des marchandises

Compte Intitulé du compte Débit Crédit6094 Variation des stocks de marchandises XXX34 Stocks de marchandises XXX

3. Augmentation du stock des produits finis

Compte Intitulé du compte Débit Crédit33 Produits finis XXX713 Variation des stocks de produits finis XXX

4. Diminution du stock des produits finis

Compte Intitulé du compte Débit Crédit713 Variation des stocks de produits finis XXX33 Produits finis XXX

5. FIFO – LIFO – PMP.

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_en_partie_double

Lorsqu'une entreprise achète des marchandises de prix différents, il y a différentes méthodes pour comptabiliser la vente de ces marchandises.

Cette entreprise achète par exemple 100 pièces à 200 à la date du 20 mars et ensuite 100 pièces à 300 à la date du 17 mai.

Elle décide ensuite de revendre 150 pièces à la date du 30 juillet. 3 méthodes sont possibles :

5) FIFO (First In, First Out => Premier entré, premier sorti) : dans cette méthode, on décide de vendre en premier les produit qu'on a acheté en premier donc 100 unités à 200 et 50 unités à 300 donc pour 35.000.

6) LIFO (Last In, First Out => Dernier entré, premier sorti) : ici, on vend le dernier lot d'articles acheté en premier, donc 100 à 300 et 50 à 200. La valeur de la vente s'élève ainsi à 40.000.

7) PMP (Prix Moyen Pondéré) : dans ce cas, on ne fait plus de distinction entre le premier ou dernier lot acheté, donc on va additionner les lots et en calculer le coût moyen (d'où le nom de cette méthode PMP). Ainsi nous avons 100 unités à 200 (valeur : 20.000) plus 100 unités à 300 (valeur : 30.000) pour une valeur totale de 50.000 pour 200 unités au total. Le prix moyen d'une unité est donc de 250 (50.000/200 = 250). Nous devons donc enregistrer une vente de 150 unités à 250 pour une valeur de 37.500.

Conclusion : Trois méthodes, trois valeurs différentes... dans ce cas-ci bien sûr ! Il peut exister des cas où fifo=lifo => ex. achat de lot 1 de 100 unités à 300, lot 2 de 100 unités à 400 et lot 3 de 100 unités à 300, vente de 100 unités => FIFO = LIFO = 30.000 - PMP = 33.333,33. L'utilisation d'une méthode par rapport à l'autre est laissée à l'appréciation du comptable (mais dans notre cas, la méthode utilisée sera mentionnée dans l'énoncé).

4. Les frais de personnel5. Les amortissements

L’amortissement est une charge qui intervient en fin d‘exercice et concerne une perte régulière de valeur suite à l’usure. Le but de l’amortissement est de répartir le montant du coût d’acquisition d’actifs immobilisés sur leur durée d’utilité ou d’utilisation probable.Il existe deux types d’amortissements : le linéaire et l’utilitaire.L’amortissement linéaire répartit la charge d’amortissement de façon égale sur la durée de vie de l’actif amortissable.L’amortissement utilitaire répartit la charge suivant le rapport entre la capacité utilisée pendant l’année et la capacité disponible sur toute la durée de vie de l’équipement.

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Il est important de noter qu’en IAS/IFRS l’amortissement se fait toujours linéairement.

Ecriture 1 : Prise en compte de l’amortissement.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit63 Dotation aux amortissements sur YYY XXX20...9 à 27...9

Amortissements actés sur YYY XXX

Ecriture 2 : Reprise d’amortissement.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit20...9 à 27...9

Amortissements actés sur YYY XXX

7601 Reprise d’amortissement XXX

1. Linéaire – Progressif – Dégressif.6. Les provisions

1. Constitution de provision pour risques et charges

Compte Intitulé du compte Débit Crédit63 Dotation aux provisions pour risques et charges XXX16 Provisions pour risques et charges XXX

2. Utilisation/Reprise de provision pour risques et charges

Compte Intitulé du compte Débit Crédit16 Provisions pour risques et charges XXX63 Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges XXX

7. Les régularisations

PAYE ANTICIPATIVEMENT

Charges à Reporter – Celui qui donne l’argent

La constatation de la charge est antérieure à sa consommation réelle.

C’est un compte de régularisation d’Actif sous forme d’une créance en termes de charges de

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l’exercice clôturé sur les exercices ultérieurs.

Ecriture 1 : On paye la somme due.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit6X (Compte de charge) XXX55 Banque XXX

Ecriture 2 : On fait passer une partie de cette somme pour l’affecter à l’exercice suivant.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit490 Charges à reporter XXX6X (Compte de charge) XXX

Ecriture 3 : Exercice suivant, on paye la somme due à partir des charges à reporter.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit6X (Compte de charge) XXX490 Charges à Reporter XXX

Produits à Reporter – Celui qui reçoit l’argent

Le produit constaté est relatif à des exercices ultérieurs.

C’est un compte de régularisation de Passif sous forme de dette en termes de produits de l’exercice clôturé envers les exercices ultérieurs.

Ecriture 1 : On reçoit l’argent.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit55 Banque XXX7X (Compte de produit) XXX

Ecriture 2 : On fait passer une partie de l’argent reçu pour l’affecter à l’exercice suivant.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit7X (Compte de produit) XXX493 Produits à reporter XXX

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Ecriture 3 : Exercice suivant, on reçoit l’argent à partir des produits à reporter.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit493 Produits à reporter XXX7X (Compte de produit) XXX

PAYE A TERME ECHU

Charges à Imputer – Celui qui donne l’argent

La consommation réelle de la charge est antérieure à sa constatation.

C’est un compte de régularisation de Passif sous forme de dette en termes de charges de l’exercice clôturé envers les exercices ultérieurs.

Ecriture 1 : On reporte une partie de la somme due à l’exercice suivant.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit6X (Compte de charge) XXX492 Charges à imputer XXX

Ecriture 2 : Exercice suivant, on récupère la partie de la somme due de l’exercice antérieur.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit492 Charges à imputer XXX6X (Compte de charge) XXX

Ecriture 3 : Toujours exercice suivant, on paye la totalité de la somme due.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit6X (Compte de charge) XXX55 Banque XXX

Produits Acquis – Celui qui reçoit l’argent

Le produit n’est constaté qu’au cours d’exercices ultérieurs.

C’est un compte de régularisation d’Actif sous forme de créance en termes de produits de l’exercice

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clôturé sur les exercices ultérieurs.

Ecriture 1 : On reporte une partie de la somme à recevoir à l’exercice suivant.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit491 Produits acquis XXX7X (Compte de produit) XXX

Ecriture 2 : Exercice suivant, on récupère la somme à recevoir de l’exercice antéireur.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit7X (Compte de produit) XXX491 Produits acquis XXX

Ecriture 3 : Toujours exercice suivant, on reçoit la totalité de la somme à recevoir.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit55 Banque XXX7X (Compte de produit) XXX

8. Les subsides9. Les frais de personnel

Compte Intitulé du compte Débit Crédit62 Frais de personnel XXX45 Dettes Salariales, Sociales et Fiscales XXX

Les frais de personnel intérimaire et les rémunérations attribuées au personnel en dehors d’un contrat de travail sont imputés en « 61 Services et Biens Divers » et non en « 62 Frais de Personnel ».

10. Les pécules de vacances

Compte Intitulé du compte Débit Crédit6237 Dotation aux pécules de vacances XXX456 Pécules de vacances XXX

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11. Les frais d'établissement12. L'affectation du résultat13. La comptabilisation de la TVA

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle est généralement de 21%.Lorsque l’entité achète des biens, elle récupère la TVA auprès de l’Etat. Par contre, lors d’une vente, elle facturera la TVA au client.

Ecriture 1 : Comptabilisation de la TVA lors d’un achat.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit60 Approvisionnements et Marchandises XXX411 TVA à récupérer XXX440 Fournisseurs XXX

Ecriture 2 : Comptabilisation de la TVA lors d’une vente.

Compte Intitulé du compte Débit Crédit400 Clients XXX451 TVA à payer XXX700 Ventes XXX

14. tcyvuboinpo15. uctyviuboin

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Comptabilité Analytique

Introduction

Différence entre la comptabilité générale et analytique :

La comptabilité générale est régie par la loi, et est donc obligatoire. Le classement des ses rubriques se fait par nature.La comptabilité analytique est régie par l'entreprise, et est donc facultative. Le classement de ses rubriques se fait par destination.

Le concept d'objet de coût :

La méthode des sections homogènes :

Section Principale & Auxiliaire

Le critère de traçabilité :

Charge Directe – Indirecte

Le critère de comportement :

Charge Variable – Invariable

Schémas comparatifs des différentes méthodes de Coût de Revient :

CRC = CDV + CIV + CDF + CIFCRSC = CDV + CIV + CDFCRV = CDV + CIV

CRC = toutes les charges.CRSC = CRC – CIF.CRV = CRC – CIF – CDF.

= CRSC – CDF.

VARIABLE FIXEDIRECT CRC – CRSC – CRV CRC – CRSC – //////////INDIRECT CRC – CRSC – CRV CRC – ////////// – /////////

CDV CIV CDF CIF

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CRC V V V VCRSC V V V XCRV V V X X

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SÉANCE 1 – LA COMPTABILITÉ DE GESTION

La société DAVRE, appartenant à l’industrie du tabac, possède deux ateliers qui lui permettent

d'obtenir des cigares de qualité moyenne et de qualité supérieure. Dans le premier atelier, le tabac

est roulé dans les feuilles. Dans le deuxième, les cigares sont disposés dans des boîtes en bois.

Enfin, une équipe de deux ouvriers s'occupe de l'entretien et du bon déroulement des opérations.

Au début du mois de septembre, le stock de feuilles de tabac s'élevait à 40.000 EUR, celui de tabac

était nul. Au cours du mois, on a acheté pour 20.000 EUR de feuilles et 55.000 EUR de tabac. A la

fin du mois, il reste un stock "feuilles" pour une valeur de 28.000 EUR et aucun stock de "tabac" ne

subsiste. Chacun des deux produits consomme la même quantité de feuilles et de tabac. D'autre part,

le stock de produits finis était nul au début du mois.

Pendant le mois de septembre, la société a encouru une série de frais:

- Salaires (100% variables) 600.000 EUR

- Frais fixes 100.000 EUR

dont 20.000 EUR sont spécifiques aux cigares de qualité supérieure

- Boîtes en bois utilisées 10.000 EUR

- Appointements d'un contremaître et d'un employé de vente 100.000 EUR chacun

Les salaires sont à ventiler comme suit : 45% à chaque section principale et 10% à la section

auxiliaire; les frais fixes comme suit : 50% à chaque section principale. Les frais de la section

auxiliaire sont à répartir en parts égales vers les sections principales. Chaque section principale a

travaillé 1000 heures de travail direct (unité d'oeuvre) dont 60% ont été consacrées à la production

des cigares de qualité supérieure et le solde pour les cigares de qualité moyenne. Les FGI sont

répartis selon la clé de répartition HTD et les FGV sont répartis en proportion du CA réalisé.

La production du mois a été de 4000 boîtes (2000 de chaque qualité) et les ventes se sont élevées à

1500 boîtes de qualité moyenne à 300 EUR/boîte et à 1500 boîtes de qualité supérieure à 400/boîte.

QUESTION : Déterminez le résultat du mois de septembre en utilisant la méthode du coût de

revient complet, du coût de revient variable (« direct costing ») et du coût de revient semi-complet

(« direct costing évolué »).

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Coût de Revient Complet (CRC)

Stock de feuilles Stock de Tabac

Stock initialAchats

40.00020.000

Conso PF1Conso PF2Stock final

16.00016.00028.000

Stock initialAchats

055.000


27.50027.5000

60.000 60.000 55.000 55.000

Section Auxilliaire Résultat Analytique Global

Salaires 60.000 Section Roul.Section MeB

30.00030.000

Bénéfice 277.250 MN PF1MN PF2

137.518139.732

60.000 60.000 277.250 277.250

Section Roulage Section Mise en Boite

SalairesFrais fixesSection Aux.

270.00040.00030.000

PF1PF2

136.000204.000

SalairesFrais fixesSection Aux.Boites

270.00040.00030.00010.000

PF1PF2

140.000210.000

340.000 340.000 350.000 350.000

Fabrication PF1 Fabrication PF2

FeuillesTabacSection Roul.Section MeBFGI

16.00027.500136.000140.00040.000

CRP PF1 359.500 FeuillesTabacSection Roul.Section MeBFGIFrais fixes

16.00027.500204.000210.00060.00020.000

CRP PF2 537.500

359.500 359.500 537.500 537.500

Stock PF1 Stock PF2

Stock initialCRP PF1

0359.500

CPV PF1Stock final

269.62589.875


0537.500

CPV PF2Stock final

403.125134.375

359.500 359.500 537.500 537.500

CPV PF1 CPV PF2

CPV PF1FGV

269.62542.857

CRV PF1 312.482 CPV PF2FGV

403.12557.143

CRV PF2 460.268

312.482 312.482 460.268 460.268

Résultat Analytique PF1 Résultat Analytique PF2

CRV PF1MN PF1

312.482137.518

CA PF1 450.000 CRV PF2MN PF2

460.268139.732

CA PF2 600.000

450.000 450.000 600.000 600.000

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Coût de Revient Semi-Complet (CRSC) ou Coût de Revient Semi-Direct (CRSD)


Stock initialAchats

40.00020.000


16.00016.00028.000

Stock initialAchats

055.000


27.50027.5000

60.000 60.000 55.000 55.000



30.00030.000


111.518120.732

60.000 60.000 232.250 232.250


SalairesSection Aux.

270.00030.000

PF1PF2

120.000180.000

SalairesSection Aux.Boites

270.00030.00010.000

PF1PF2

124.000186.000

300.000 300.000 310.000 310.000


FeuillesTabacSection Roul.Section MeB

16.00027.500120.000124.000

CRP PF1 287.500 FeuillesTabacSection Roul.Section MeBFrais Fixes

16.00027.500180.000186.00020.000

CRP PF2 429.500

287.500 287.500 429.500 429.500

Stock de PF1 Stock de PF2


0287.500

CPV PF1Stock final

215.62571.875


0429.500

CPV PF2Stock final

322.125107.375

287.500 287.500 429.500 429.500

CPV PF1 CPV PF2

CPV PF1 215.625 CRV PF1 215.625 CPV PF2 322.125 CRV PF2 322.125

215.625 215.625 322.125 322.125


CRV PF1Frais FixesFGIFGVMN PF1

215.62540.00040.00042.857111.518

CA PF1 450.000 CRV PF2Frais FixesFGIFGVMN PF2

322.12540.00060.00057.143120.732

CA PF2 600.000

450.000 450.000 600.000 600.000

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Coût de Revient Variable (CRV) ou Coût de Revient Direct (CRD)


Stock initialAchats

40.00020.000


16.00016.00028.000

Stock initialAchats

055.000


27.50027.5000

60.000 60.000 55.000 55.000



30.00030.000


111.518115.732

60.000 60.000 277.250 277.250


SalairesSection Aux.

270.00030.000

PF1PF2

120.000180.000

SalairesSection Aux.Boites

270.00030.00010.000

PF1PF2

124.000186.000

300.000 300.000 310.000 310.000


FeuillesTabacSection Roul.Section MeB

16.00027.500120.000124.000

CRP PF1 287.500 FeuillesTabacSection Roul.Section MeB

16.00027.500180.000186.000

CRP PF2 409.500

287.500 287.500 409.500 409.500

Stock de PF1 Stock de PF2


0287.500

CPV PF1Stock final

215.62571.875


0409.500

CPV PF2Stock final

307.125102.375

287.500 287.500 409.500 409.500

CPV PF1 CPV PF2

CPV PF1 215.625 CRV PF1 215.625 CPV PF2 307.125 CRV PF2 307.125

215.625 215.625 307.125 307.125


CRV PF1Frais FixesFGIFGVMN PF1

215.62540.00040.00042.857111.518

CA PF1 450.000 CRV PF2Frais FixesFGIFrais FixesFGVMN PF2

307.12540.00060.00020.00057.143115.732

CA PF2 600.000

450.000 450.000 600.000 600.000

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Explications CRC

1. Stock MP [feuilles – tabac]2. Sections principales et auxiliares [roulage – mise en boite – auxiliaire]3. Frabrication [PF1 – PF2]4. Stock PF [PF1 – PF2]5. CRV [PF1 – PF2]6. RA [PF1 – PF2]7. RAG

Stock MP : feuilles

Stock initial = 40.000=> « Au début du mois de septembre, le stock de feuilles de tabac s'élevait à 40.000 EUR. »Achats = 20.000=> « Au cours du mois, on a acheté pour 20.000 EUR de feuilles. »Stock Final = 28.000=> « A la fin du mois, il reste un stock "feuilles" pour une valeur de 28.000 EUR. »Consommation PF1 = 16.000Consommation PF2 = 16.000=> De ''stock initial'' et ''achats'', on en déduit que l'actif vaut 60.000. Donc le passif doit lui aussi valoir 60.000 (règle de base de la comptabilité : « L'actif est égal au passif et inversément. »). Or donc, le stock final vaut 28.000. Donc on soustrait 28.000 à 60.000. Il nous reste 32.000. Ces 32.000 on va les répartir selon la quotité 50-50 entre Consomation PF1 et Consomation PF2. Pourquoi 50-50 ? Parce qu'il est dit dans l'énoncé : « Chacun des deux produits consomme la même quantité de feuilles. ».

Stock MP : tabac

Stock initial = 0=> « Au début du mois de septembre, le stock de feuilles de tabac s'élevait à 40.000 EUR, celui de tabac était nul. »Achats = 55.000=> « Au cours du mois, on a acheté pour 20.000 EUR de feuilles et 55.000 EUR de tabac. »Stock Final = 0=> « A la fin du mois, il reste un stock "feuilles" pour une valeur de 28.000 EUR et aucun stock de "tabac" ne subsiste. »Consommation PF1 = 27.500Consommation PF2 = 27.500=> De ''stock initial'' et ''achats'', on en déduit que l'actif vaut 55.000. Donc le passif doit lui aussi valoir 55.000 (règle de base de la comptabilité : « L'actif est égal au passif et inversément. »). De plus, le stock final vaut 0. Donc on répartit les 55.000 selon la quotité 50-50 entre Consomation PF1 et Consomation PF2. Pourquoi 50-50 ? Parce qu'il est dit dans l'énoncé : « des deux produits consomme la même quantité de feuilles et de tabac. ».

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Section auxiliaire

Salaires = 60.000=> Les 60.000 viennent de 10 % de 600.000. Les 600.000 viennent de l'énoncé : « - Salaires (100% variables) 600.000 EUR ». Les 10 % également : « Les salaires sont à ventiler comme suit : 45% à chaque section principale et 10% à la section auxiliaire ».Section Roulage = 30.000 50 % de 60.000Section Mise En Boite = 30.000 50 % de 60.000=> De ''Salaires'', on en déduit l'actif de 60.000. Le passif vaut donc aussi 60.000. On répartit les 60.000 en quotité 50-50 parmi les deux sections principales : Roulage et Mise En Boite. Pourquoi 50-50 ? Cela est dit dans l'énoncé : « Les frais de la section auxiliaire sont à répartir en parts égales vers les sections principales. »

Section Roulage

Salaires = 270.000 45 % de 600.000=> Les 270.000 proviennent de 45 % de 600.000. Les 600.000 viennent de l'énoncé : « - Salaires (100% variables) 600.000 EUR ». Les 45 % également : « Les salaires sont à ventiler comme suit : 45% à chaque section principale ».Frais Fixes = 40.000 50 % de (100.000 – 20.000)=> Les 100.000 viennent de l'énoncé : « - Frais fixes 100.000 EUR ». On soustrait 20.000 à 100.000 car les « 20.000 EUR sont spécifiques aux cigares de qualité supérieure ». On effectue une quotité 50-50 car « les frais fixes comme suit : 50% à chaque section principale. ».Section Auxiliaire = 30.000=> Les 30.000 proviennent du passif de la ''Section Auxiliaire'' à la rubrique dénommée ''Section Roulage''.PF1 = 136.000 40 % de 340.000PF2 = 204.000 60 % de 340.000=> Les 340.000 étant l'équivalent de l'actif. 40 % pour PF1 et 60 % pour PF2 car « Chaque section principale a travaillé 1000 heures de travail direct (unité d'oeuvre) dont 60% ont été consacrées à la production des cigares de qualité supérieure et le solde pour les cigares de qualité moyenne. »

Section Mise En Boite

Salaires = 270.000 45 % de 600.000=> Les 270.000 proviennent de 45 % de 600.000. Les 600.000 viennent de l'énoncé : « - Salaires (100% variables) 600.000 EUR ». Les 45 % également : « Les salaires sont à ventiler comme suit : 45% à chaque section principale ». (ndlr : explication idem que ''Section Roulage'')Frais Fixes = 40.000 50 % de (100.000 – 20.000)=> Les 100.000 viennent de l'énoncé : « - Frais fixes 100.000 EUR ». On soustrait 20.000 à 100.000 car les « 20.000 EUR sont spécifiques aux cigares de qualité supérieure ». On effectue une quotité 50-50 car « les frais fixes comme suit : 50% à chaque section principale. ». (ndlr : explication idem que ''Section Roulage'')Section Auxiliaire = 30.000=> Les 30.000 proviennent du passif de la ''Section Auxiliaire'' à la rubrique dénommée ''Section Roulage''. (ndlr : explication idem que ''Section Roulage'')Boites = 10.000

G3 45/135

=> 10.000 car « Boîtes en bois utilisées 10.000 EUR ».PF1 = 140.000 40 % de 350.000PF2 = 210.000 60 % de 350.000=> Les 350.000 étant l'équivalent de l'actif. 40 % pour PF1 et 60 % pour PF2 car « Chaque section principale a travaillé 1000 heures de travail direct (unité d'oeuvre) dont 60% ont été consacrées à la production des cigares de qualité supérieure et le solde pour les cigares de qualité moyenne. »

Fabrication PF1

Feuilles = 16.000=> Les 16.000 viennent directement de ''Stock MP : feuilles'' au passif à ''Consommation PF1''.Tabac = 27.500=> Les 27.500 viennent directement de ''Stock MP : tabac'' au passif à ''Consommation PF1''.Section Roulage = 136.000=> Les 136.000 viennent directement de ''Section Roulage'' au passif à ''PF1''.Section Mise En Boite = 140.000=> Les 140.000 viennent directement de ''Section Mise En Boite'' au passif à ''PF1''.FGI = 40.000 40 % de 100.000=> 100.000 car « - Appointements d'un contremaître (et d'un employé de vente) 100.000 EUR (chacun) ». 40 % car « Les FGI sont répartis selon la clé de répartition HTD ». La clé de répartition HTD étant « Chaque section principale a travaillé 1000 heures de travail direct (unité d'oeuvre) dont 60% ont été consacrées à la production des cigares de qualité supérieure et le solde pour les cigares de qualité moyenne. » Soit 40 % pour PF1.CRP PF1 = 359.500=> 359.500 grâce à l'addition des éléments de l'actif. Le solde du passif vaut 359.500. Et comme CRP PF1 est la seule rubrique du passif, elle absorbe naturellement tout le solde du passif, soit 359.500.

Fabrication PF2

Feuilles = 16.000=> Les 16.000 viennent directement de ''Stock MP : feuilles'' au passif à ''Consommation PF2''.Tabac = 27.500=> Les 27.500 viennent directement de ''Stock MP : tabac'' au passif à ''Consommation PF2''.Section Roulage = 204.000=> Les 204.000 viennent directement de ''Section Roulage'' au passif à ''PF2''.Section Mise En Boite = 210.000=> Les 210.000 viennent directement de ''Section Mise En Boite'' au passif à ''PF2''.FGI = 60.000 60 % de 100.000=> 100.000 car « - Appointements d'un contremaître (et d'un employé de vente) 100.000 EUR (chacun) ». 60 % car « Les FGI sont répartis selon la clé de répartition HTD ». La clé de répartition HTD étant « Chaque section principale a travaillé 1000 heures de travail direct (unité d'oeuvre) dont 60% ont été consacrées à la production des cigares de qualité supérieure et le solde pour les cigares de qualité moyenne. » Soit 60 % pour PF2.Frais Fixes = 20.000=> 20.000 car « 20.000 EUR sont spécifiques aux cigares de qualité supérieure ».CRP PF2 = 537.500

G3 46/135

=> 537.500 grâce à l'addition des éléments de l'actif. Le solde du passif vaut 537.500. Et comme CRP PF2 est la seule rubrique du passif, elle absorbe naturellement tout le solde du passif, soit 537.500.

Stock PF1

Stock initial = 0=> 0 car « D'autre part, le stock de produits finis était nul au début du mois. ».CRP PF1 = 359.500=> Les 359.500 viennent directement de ''Fabrication PF1'' au passif à ''CRP PF1''.Stock Final = 89.875 25% de 359.500=> Les 359.500 viennent directement de ''Fabrication PF1'' au passif à ''CRP PF1''. Les 25 % viennent du ratio (500/2000) qui représente le nombre de boites invendues sur le nombre total de boites, soit 25 %.CPV PF1 = 269.625 75 % de 359.500=> Les 359.500 viennent directement de ''Fabrication PF1'' au passif à ''CRP PF1''. Les 75 % viennent du ratio (1500/2000) qui représente le nombre de boites vendues sur le nombre total de boites, soit 75 %.

Stock PF2

Stock initial = 0=> 0 car « D'autre part, le stock de produits finis était nul au début du mois. ».CRP PF2 = 537.500=> Les 537.500 viennent directement de ''Fabrication PF2'' au passif à ''CRP PF2''.Stock Final = 134.375 25% de 537.500=> Les 537.500 viennent directement de ''Fabrication PF2'' au passif à ''CRP PF2''. Les 25 % viennent du ratio (500/2000) qui représente le nombre de boites invendues sur le nombre total de boites, soit 25 %.CPV PF2 = 403.125 75 % de 537.500=> Les 537.500 viennent directement de ''Fabrication PF2'' au passif à ''CRP PF2''. Les 75 % viennent du ratio (1500/2000) qui représente le nombre de boites vendues sur le nombre total de boites, soit 75 %.

CRV PF1

CPV PF1 = 269.625=> Les 269.625 viennent directement de ''CPV PF1'' au passif à ''Stock PF1''. FGV = 42.857 42,857 % de 100.000=> Les FGV se basent sur 100.000 provennant de « - Appointements (d'un contremaître et) d'un employé de vente 100.000 EUR (chacun) ». Or plus loin, on nous dit : « les FGV sont répartis en proportion du CA réalisé. ». Reste à savoir ce qu'est le « CA réalisé » ! C'est l'ensemble de l'argent qu'y est rentré dans la caisse suite à la vente des boites de qualité moyenne et supérieure. Soit :

1.500 * 300 € = 450.000 €.1.500 * 400 € = 600.000 €.TOTAL = 1.050.000 €.

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Le ratio du nombre de boite de qualité moyenne sur le nombre total de boites vendues (moyennes et supérieures), soit : 450.000 € / 1.050.000 € = 42,857 %.

CRV PF1 = 312.482=> Les 312.482 viennent de l'actif, donc le solde du passif est identique. CRV PF1 étant la seule rubrique, il absorbe tout le solde, soit 312.482.

CRV PF2

CPV PF2 = 403.125=> Les 403.125 viennent directement de ''CPV PF2'' au passif à ''Stock PF2''. FGV = 57.143 57,143 % de 100.000=> Les FGV se basent sur 100.000 provennant de « - Appointements (d'un contremaître et) d'un employé de vente 100.000 EUR (chacun) ». Or plus loin, on nous dit : « les FGV sont répartis en proportion du CA réalisé. ». Reste à savoir ce qu'est le « CA réalisé » ! C'est l'ensemble de l'argent qu'y est rentré dans la caisse suite à la vente des boites de qualité moyenne et supérieure. Soit :

1.500 * 300 € = 450.000 €.1.500 * 400 € = 600.000 €.TOTAL = 1.050.000 €.

Le ratio du nombre de boite de qualité moyenne sur le nombre total de boites vendues (moyennes et supérieures), soit : 6000.000 € / 1.050.000 € = 57,143 %.

CRV PF2 = 460.268=> Les 460.268 viennent de l'actif, donc le solde du passif est identique. CRV PF2 étant la seule rubrique, il absorbe tout le solde, soit 460.268.

RA PF1

CRV PF1 = 312.482=> Les 312.482 viennent directement de ''CRV PF1'' de ''CRV PF1''.MN PF1 = 137.518 450.000 – 312.482=> C'est la différence entre le solde de l'actif (qui provient du passif, et donc de sa seule rubrique : CA PF1) et CRV PF1, soit 450.000 – 312.482 = 137.518.CA PF1 = 450.000 1.500 * 300=> 1500 car « les ventes se sont élevées à 1500 boîtes de qualité moyenne ». 300 car « à 300 EUR/boîte ».

RA PF2

CRV PF2 = 460.268=> Les 460.268 viennent directement de ''CRV PF1'' de ''CRV PF1''.MN PF2 = 139.732 600.000 – 460.268=> C'est la différence entre le solde de l'actif (qui provient du passif, et donc de sa seule rubrique : CA PF2) et CRV PF2, soit 600.000 – 460.268 = 139.732.

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CA PF2 = 600.000 1.500 * 400=> 1500 car « à 1500 boîtes de qualité supérieure ». 300 car « à 400/boîte ».

RAG

MN PF1 = 137.518MN PF2 = 139.732=> MN PF1 & MN PF2 proviennent de ''MN PF1'' de ''RA PF1'' et ''MN PF2'' de ''RA PF2'' respectivement.Bénéfice = 277.250=> Le bénéfice est égal à la somme des MN, soit MN PF1 + MN PF2 = 137.518 + 139.732 = 277.250.

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Résumé CRC :

noms éléments à trouver

1. Stock MP [feuilles – tabac] (Cons.)2. Sections principales et auxiliares [roulage – mise en boite – auxiliaire] (PF1-PF2)3. Frabrication [PF1 – PF2] (CRP)4. Stock PF [PF1 – PF2] (CPV)5. CRV [PF1 – PF2] (CRV)6. RA [PF1 – PF2] (MN)7. RAG

FORMULES :

1. CRV PFX = CPV PFX + FGV.2. MN PFX = CA PFX – CRV PFX.3. Bénéfice = ∑ MN PFX.

Stock MP : feuilles

Stock initial = 40.000 énoncéAchats = 20.000 énoncéStock Final = 28.000 énoncéConsommation PF1 = 16.000 50% de (Actif Stock MP : feuilles)Consommation PF2 = 16.000 50% de (Actif Stock MP : feuilles)

Stock MP : tabac

Stock initial = 0 énoncéAchats = 55.000 énoncéStock Final = 0 énoncéConsommation PF1 = 27.500 50% de (Actif Stock MP : tabac)Consommation PF2 = 27.500 50% de (Actif Stock MP : tabac)

Section auxiliaire

Salaires = 60.000 10 % de 600.000Section Roulage = 30.000 50 % de 60.000Section Mise En Boite = 30.000 50 % de 60.000

Section Roulage

Salaires = 270.000 45 % de 600.000Frais Fixes = 40.000 50 % de (100.000 – 20.000)Section Auxiliaire = 30.000 Section Auxiliaire

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PF1 = 136.000 40 % de 340.000PF2 = 204.000 60 % de 340.000

Section Mise En Boite

Salaires = 270.000 45 % de 600.000Frais Fixes = 40.000 50 % de (100.000 – 20.000)Section Auxiliaire = 30.000 Section AuxiliaireBoites = 10.000 énoncéPF1 = 140.000 40 % de 350.000PF2 = 210.000 60 % de 350.000

Fabrication PF1

Feuilles = 16.000 Stock MP : feuillesTabac = 27.500 Stock MP : tabacSection Roulage = 136.000 Section RoulageSection Mise En Boite = 140.000 Section Mise En BoiteFGI = 40.000 40 % de 100.000CRP PF1 = 359.500

Fabrication PF2

Feuilles = 16.000 Stock MP : feuillesTabac = 27.500 Stock MP : tabacSection Roulage = 204.000 Section RoulageSection Mise En Boite = 210.000 Section Mise En BoiteFGI = 60.000 60 % de 100.000Frais Fixes = 20.000 énoncéCRP PF2 = 537.500

Stock PF1

Stock initial = 0 énoncéCRP PF1 = 359.500 Fabrication PF1Stock Final = 89.875 25% de 359.500CPV PF1 = 269.625 75 % de 359.500

Stock PF2

Stock initial = 0 énoncéCRP PF2 = 537.500 Fabrication PF2Stock Final = 134.375 25% de 537.500CPV PF2 = 403.125 75 % de 537.500

CRV PF1

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CPV PF1 = 269.625 Stock PF1FGV = 42.857 100.000 * (450.000/1.050.000)CRV PF1 = 312.482 CPV PF1 + FGV

CRV PF2

CPV PF2 = 403.125 Stock PF2FGV = 57.143 100.000 * (600.000/1.050.000)CRV PF2 = 460.268 CPV PF2 + FGV

RA PF1

CRV PF1 = 312.482 CRV PF1MN PF1 = 137.518 450.000 – 312.482CA PF1 = 450.000 1.500 * 300

RA PF2

CRV PF2 = 460.268 CRV PF2MN PF2 = 139.732 600.000 – 460.268CA PF2 = 600.000 1.500 * 400

RAG

MN PF1 = 137.518 RA PF1MN PF2 = 139.732 RA PF2Bénéfice = 277.250 MN PF1 + MN PF2

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2. La restructuration

1. La restructuration des comptes d'actif

1. AI = I + II + III + IV2. AF = II + III + IV + V = AI – I + V3. ACHTA = VI + VII.A. + X4. ACTA = VIII + IX5. AC = ACHTA + ACTA = VI + VII.A. + VIII + IX + X6. AT = AF + AC

2. La restructuration des comptes de passif

7. FP = I + II + III + IV + V + VI8. CP = FP – I + VII + VIII = II + III + IV + V + VI + VII + VIII9. DCTHTP = IX – IX.B. + X10. DCTTP = IX.B.11. DCT = DCTHTP + DCTTP = IX + X12. PT = CP + DCT

3. La restructuration du compte de résultats

1. Production = I.A. + I.B. + I.C. + I.D.2. Consommation Intermédiaire = II.A.1. + II.A.2. + II.B.3. VA = Production – Consommation Intermédiaire4. EBE = VA – II.C. – II.G.5. Charges d'exploitation non décaissées = II.D. + II.E. + II.F. – II.H.6. RBE = EBE – Charges d'exploitation non décaissées7. Résultat Financier = IV – V8. RBC = RBE + Résultat Financier9. Résultat Exceptionnel = VII – VIII10. Résultat Imposable = RBC + Résultat Exceptionnel11. RN = Résultat Imposable + ?? – ?? = XI

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Tableau de flux financier

RN XI+ Amortissements et réductions de valeur sur FE, II et IC II.D.+ Réductions de valeur sur stocks et créances commerciales II.E.- Charges activées au titre de restructurations II.H.= Capacité d'autofinancement d'exploitation

Capacité d'autofinancement d'exploitation+ Réductions de valeurs financières sur autres actifs circulants V.B.= Capacité d'autofinancement courante

Capacité d'autofinancement courante+ Réductions de valeur sur immobilisations financières VIII.B.- Reprises (de Réductions de valeur sur immobilisations financières) VII.B.+ Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur FE, II et IC VIII.A.- Reprises d'amortissements et réductions de valeur ex. sur FE, II et IC VIII.B.- Charges exceptionnelles activées au titre de restructurations VIII.F.= Capacité d'autofinancement totale

Capacité d'autofinancement totale- Bénéfice à distribuer A&P.F.= Autofinancement

Capital Social+ Primes d'émission+ Plus-value de réévaluation+ Réserves+ Résultat reporté+ Subsides en capital= FP

Dettes à plus d'un an+ Provisions+ Impôts Différés= DLT

FP+ DLT= Capitaux Permanents

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Frais Etablissement+ Immobilisations Incorporelles+ Immobilisations Corporelles+ Immobilisations Financières+ Créances à plus d'un an= Actifs Fixes

Capitaux Permanents+ Actifs Fixes= Stratégique

Stratégique+ Autofinancement= FRN

Stock+ Créances Commerciales+ Dettes Commerciales= BFR exploitation

Autres créances+ Comptes de régularisation d'actifs+ Comptes de régularisation de passifs+ Acomptes reçus+ Dettes fiscales+ Autres dettes+ Impôts différés CT= BFR divers

BFR exploitation+ BFR divers= BFR total

FRN+ BFR total= PTN

Placements de trésorerie+ Dettes financières à un an au plus

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= Opérations de Trésorerie

PTN+ Opérations de Trésorerie= Encaisse

=> Encaisse = Valeurs Disponibles !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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RN+ Amortissements et réductions de valeur sur FE, II et IC+ Réductions de valeur sur stocks et créances commerciales+ Charges activées au titre de restructurations= CAF d'exploitation+ Réductions de valeurs financières sur autres actifs circulants= CAF courante+ Réductions de valeur sur IF- Reprises+ Amortissements et réductions de valeur exceptionnelles sur FE, II et IC- Reprises- Charges exceptionnelles activées au titre de restructurations= CAF totale

CAF totale- Bénéfices à distribuer

Capital Social+ PE+ PVR+ Réserves+ Résultat reporté+ Subsides

Dettes à plus d'un an+ PRC+ Impôts différés

= Autofinancement = FP = DLT

FP+ DLT

FE+ II+ IC+ IF+ Créances à plus d'un an

CP+ AF

Stratégique+ Autofinancement

= CP = AF = Stratégique = FRN

Stock+ CC+ DC

Autres Créances+ Comptes de régularisation d'actifs+ Comptes de régularisation de passifs+ Acomptes reçus+ Dettes fiscales+ Autres dettes+ Impôts différés à CT

= BFR d'exploitation = BFR divers

BFR d'exploitation+ BFR divers

FRN+ BFR total

Placements de Trésorerie+ DCT

= BFR total = PTN = Opérations de Trésorerie

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Résumé du tableau de flux :

Le principe général du tableau de flux est simple : on place un ( - ) devant les rubriques d'actifs et on vérifie dans les annexes après les amortissements et réductions de valeurs, on place un ( + ) devant les rubriques de passifs et c'est tout (inutile de regarder dans les annexes après un amortissement ou réductions de valeurs étant donné que les amortissements et réductions de valeurs ne concernent que les actifs “2 FE, actifs immobilisés et créances à LT” [c.f. PCMN en annexe]). En général, pour le tableau de flux (pas la restructuration du compte de résultat), on prend toujours la variation du compte donné, soit l'exercice en cours (“t”) diminué de l'exercice précédent (“t-1”).

Légende :

La première lettre majuscule de réfère au type de rubrique : A pour Actif, P pour Passif, C pour Compte de Résultat. Le chiffre romain qui le suit et le même que celui de la rubrique dans votre bilan après répartition que l'on vous donne. Une nouvelle lettre majuscule est ensuite possible pour distinguer les sous-classes du chiffre romain. Finalement, le petit “t” ou “t-1” signifie l'exercice auquel le montant se réfère : “t” pour l'exercice en cours, “t-1” pour l'exercice précédent.

RBE = C.I. - C.II.RF = C.IV. - C.V.RBC = RBE + RFRE = C.VII. - C.VIII.RI = RBC + RERN = RI + ??? = C.XI.

+ P.I.t – P.I.t-1+ P.II.t – P.II.t-1+ P.III.t – P.III.t-1+ P.IV.t – P.IV.t-1+ P.V.t – P.V.t-1 – (A&P.D.)+ P.VI.t – P.VI.t-1

------------------------Δ Fonds Propres

+ P.VIII.t – P.VIII.t-1+ P.IX.t – P.IX.t-1+ P.VII.A.t – P.VII.A.t-1+ P.VII.B.t – P.VII.B.t-1

----------------------------Δ Dettes à Long Terme

- A.I.t – A.I.t-1 + 8003 = - 8004- A.I.t – A.I.t-1 + 807.1 + 807.2- A.I.t – A.I.t-1 + 827.1 + 827.2 + 827.3 + 827.4 + 827.5 + 827.6- A.I.t – A.I.t-1 + 847.1 + 847.2 + 847.3- A.I.t – A.I.t-1 + ???

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-----------------Δ Actifs Fixes

- A.VI.t – A.VI.t-1 + 9111.t.- A.VII.A.t – A.VII.A.t-1 + 9112.t.+ P.IX.C.t – P.IX.C.t-1

---------------------------Δ BFR exploitation

- A.VII.B.t – A.VII.B.t-1- A.X.t – A.X.t-1+ P.IX.D.t – P.IX.D.t-1+ P.IX.E.t – P.IX.E.t-1+ P.IX.F.t – P.IX.F.t-1+ P.X.t – P.X.t-1

--------------------------Δ BFR divers

- A.VIII.t – A.VIII.t-1+ P.IX.B.t – P.IX.B.t-1

--------------------------------Δ Opérations de Trésorerie

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Prod = I.A. + I.B. + I.C. + I.D.Conso = II.A. + II.B.VA = Prod – ConsoEBE = VA – II.C. – II.G.RBE = I – II = IIIRF = IV – V = VI – IIIRBC = RBE + RFRE = VII – VIII = IX - VIRI = RBC + RERN = RI – Prélèvements – Transferts – Impôts = XICAF expl = RN + 630 + 631/4 – 649CAF cour = CAF expl + 651CAF totale = CAF cour + 660 + 661 – 760 – 761 – 669Autofin = CAF total – 694/6

Δ I+ Δ II+ Δ III+ Δ IV+ Δ V – (A&P.D.)+ Δ VI

------------------------Δ FP

+ Δ VII+ Δ VIII+ Δ IX.A.

----------------------------Δ DLT

- Δ I- Δ II + Σ 807.i- Δ III + Σ 827.i- Δ IV + Σ 847.i- Δ V

-----------------Δ AF

- Δ VI + 9111.t.- Δ VII.A. + 9112.t.+ Δ IX.C.

---------------------------Δ BFR expl

- Δ VII.B.- Δ X+ Δ IX.D.+ Δ IX.E.+ Δ IX.F.+ Δ X

--------------------------Δ BFR divers

- Δ VIII+ Δ IX.B.

--------------------------------Δ Op.T.

Δ CP = Δ FP + Δ DLTΔ Strat = Δ CP + Δ AFΔ FRN = Δ Strat + AutofinΔ BFR = Δ BFR expl + Δ BFR diversΔ PTN = Δ FRN + Δ BFRΔ Encaisse = Δ PTN + Δ Op.T. = Δ VD

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3. Les ratios financiers

Noms en français Noms en anglais Calcul du ratioLe ratio d'origine des fonds FP / PTLe ratio de durée des fonds CP / PT

Le ratio de structure des actifs AF / ATLe ratio de composition des actifs IC / AF

Le ratio de FRN CP / AFLe ratio de composition des AC S / AC

Le ratio de liquidité générale Current Ratio AC / DCTLe ratio de liquidité réduite Acid Test Ratio (AC – S) / DCT

Le ratio de liquidité immédiate TA / DCTROE ROE RN / FPROI ROIROA ROA EBE / AT ou RBE / AT

RONA RONARAROCRORACROCECFROI

Le levier financier ROE / ROIRatio d'effet levier Leverage Ratio DLT / FP

FRN CP – AF = AC – DCTBFR ACHTA – DCTHTPPTN FRN – BFR = TA – TP

OCF RatioDSO Ratio

BPA EPSPEG Ratio

BFR total BFR divers + BFR d'exploitation

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Interprétation des ratios

1) Un ratio élevé se traduit par une autonomie financière élevée ainsi qu’une capacité d’emprunt élevée.

2) Un ratio élevé se traduit par une sécurité financière élevée.3) Ce ratio dépend de la nature de l’activité exercée par l’entreprise et déterminée par le ratio

suivant.4) Un ratio élevé se traduit par une activité industrielle et/ou commerciale. Les politiques

d’amortissement affectent ce ratio.5) Un ratio supérieur à 1 se traduit par un fond de roulement net positif et inversement.6) Un ratio élevé se traduit par7) Un ratio élevé se traduit par une mauvaise gestion des stocks et/ou créances commerciales

combinée avec un recours trop important à l’endettement à long terme.8) Ce ratio vise à mesurer la part des dettes à court terme qui peut être remboursée par les actifs

circulants les plus liquides en réalisant les créances à court terme, les placements de trésorerie et en utilisant les valeurs disponibles.

9) Un ratio élevé se traduit par une situation de l’entité plus confortable en termes de trésorerie et par une mauvaise gestion de la trésorerie de l’entité. De même, une valeur élevée de ce ratio ne garantit pas absolument une liquidité adéquate si les créances et les stocks sont difficilement réalisables à court terme pour faire face aux exigibilités futures non couvertes par la trésorerie active.

10) Le ROE mesure la rentabilité comptable des fonds propres et de l’actionnaire.11) Le ROI mesure la rentabilité économique de l’entité.12) Le ROA mesure la rentabilité d’exploitation générée par l’ensemble des capitaux investis

par les investisseurs dans l’entreprise. La différence entre les deux ratios permet d’évaluer l’impact de la politique d’amortissement de l’entité sur sa rentabilité.

13) Un effet levier positif indique que l’endettement est favorable pour la rentabilité de l’actionnaire. Il ne signifie pas qu’il faut nécessairement augmenter l’endettement. En effet, une augmentation de l’endettement augmente les contraintes de liquidité auxquelles l’entité est soumise.

14) Un fond de roulement net positif se traduit comme étant la part des capitaux permanents qui peut être utilisée pour le financement des actifs circulants. Un fond de roulement net négatif signifie qu’une partie des immobilisations de long terme sont financées par des dettes à court terme.

15) Le besoin en fonds de roulement mesure le besoin de financement du cycle d’exploitation.16) Si PTN > 0, FRN > 0 et BFR < 0, cela signifie que les ressources acycliques de l’entité sont

supérieures aux emplois acycliques de celle-ci.Si PTN > 0, FRN < 0 et BFR < 0, cela signifie que la négativité du FRN est compensée, et bien aù-delà par un BFR négatif.Si PTN < 0, FRN > 0 et BFR > 0, cela signifie que la positivité du FRN est absorbée par un BFR positif.Si PTN < 0, FRN < 0 et BFR > 0, cela signifie que l’entité cumule les handicaps.Un PTN > 0 va à l’actif et un PTN < 0 va au passif.

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4. La consolidation

1. Introduction

1. L'objectif de la consolidation

La consolidation vise à restaurer la réalité économique d'un groupe au-delà de la pluralité juridique des sociétés. Il s'agit de rassembler dans un seul jeu d'état financier les informations financières d'une série de sociétés.

2. Le principe d'addition

C'est le fait d'additioner les actifs, les passifs, les produits et les charges entre eux.

1. Elimination

Il y a cependant certains éléments qu'on ne va pas additionner.

Ex : supposons qu’une société soit créancière sur l’autre dans le même groupe. Si on reconstitue ce qui aurait exister si il n’y avait eu qu’une société, la créance et la dette réciproque doivent être compensées, et pas neutralisées, car cela n’aurait pas été le cas si il y avait eu plusieurs sociétés.

Ex : P est une société de production, V est une société de vente, donc P vend certainement à V. Il ne faut donc pas additionner, car c’est comme si l’on vendait deux fois la même chose. Ces ventes n’auraient pas existées dans le cas d’une société uniquement. Il faut éliminer ces ventes en les composants.

2. Retraitement

Il ne faut pas additionner des pommes et des poires.

1. Les différences d'amortissements

Ex : P a des bâtiments, et V a des bâtiments. Avant de les additionner, il faut les mettre dans la même unité. Par exemple, P amortit ses bâtiments dégressivement, mais V les amortir linéairement. Il faut donc harmoniser les règles d’évaluation, cela s’appelle le retraitement.

2. Les différences de valeurs monétaires

Ex : il peut être question d’unités monétaires. P travaille en Chine, donc en Yen, et V travaille en Europe, donc en €.

3. La législation applicable

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Les comptes consolidés des sociétés cotées en Europe sont soumis aux règlements IAS/IFRS de l’Union Européenne.

Mais il y a aussi des consolidations qui ne concernent pas des groupes cotés. Il y a en effet aussi de grands groupes non cotés, et pour eux, la législation applicable est le droit belge, le code des sociétés et l’A.R. du 30/01/01. Cependant, il y a une particularité qui est que, en Belgique, les groupes de sociétés non cotés peuvent choisir d’appliquer les IAS/IFRS. La grande majorité de ces groupes choisissent l’A.R. du 30/01/01, mais pas pour une raison fiscale. En effet, c’est juste pour une raison de difficulté : les IAS/IFRS sont plus compliquées que l’A.R. Il s’agit donc d’un esprit conservateur.

En dehors de l’Europe, il y a les Etats-Unis et le reste du monde. Les USA ont leurs propres principes comptables, les US GAAPS, qui sont encore trois fois plus volumineuse que les IAS/IFRS en taille. Les principes sous-jacents aux US GAAPS et aux IAS/IFRS sont très proches, car c’est la même philosophie, c’est le même courant anglo-saxon. Les groupes soumis à ces règles d’évaluation sont des grands groupes tels que Coca-Cola, Microsoft,… De plus, la Stock Exchange Commission a défini que d’ici 2010, il serait possible d’utiliser les IAS/IFRS aux USA.

Dans le reste du monde, il y a des influences américaines ou anglaises (common wealth), mais il n’y a rien d’autre que les IAS/IFRS ou les US GAAPS. Dans les pays communistes, la comptabilité a été détruite, car elle reflétait la vérité. A la chute du communisme, il n’y a avait pas de comptables. La solution a donc été pour ces pays tels que la Chine de prendre ce qu’il existait sur le marché mondial, et donc les IAS/IFRS.

2. Le périmètre de consolidation

1. Qui doit consolider ?

1. Les sociétés mères

Selon l'article 110 du Code des Sociétés, les sociétés tenues de tenir des comptes consolidés sont :

« Toute société mère est tenue de tenir des comptes consolidés qui contrôle une ou plusieures filiales, en Belgique ou à l'étranger. »

Article 5 du code des sociétés : par contrôle d’une société, il faut entendre le pouvoir de droit ou de fait d’exercer une influence décisive sur les questions clés, que sont la désignation des dirigeants et la direction des principes de gestion. Tel sera le cas si une société dispose de la majorité des droits de vote à l’Assemblée Générale.

Dans quel cas est-on censé avoir ce contrôle ? Il y a des présomptions. La présomption est un des modes de preuves du code civil, ou code napoléon, c’est tirer un raisonnement d’un fait connu, qui permet de conclure un fait inconnu. Dans le droit belge, il y a des présomptions simples, que l’on peut renverser et des présomptions irréfragables sont des présomptions dont il n’est pas permis de prouver le contraire.

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En matière de fiscalité des sociétés, il y a aussi des présomptions simples et des présomptions irréfragables :

1. Présomptions irréfragables

Article 5 du code des sociétés : la détention de la majorité des droits de vote donne irréfragablement le contrôle à l’Assemblée Générale.

1 ère précision : ce système est transitif, ce contrôle ne doit pas nécessairement être direct.

Ex 1 : Supposons que j’ai une société A qui a 60% d’une société B, qui a elle-même 70% d’une société C. C est donc aussi une filiale de A, car A dispose du contrôle de B, qui dispose du contrôle de C, in fine, A contrôle C. C’est donc transitif.

Ex 2 : Supposons que j’ai une société A qui a 60% d’une société B et 70% d’une société C, B et C ayant respectivement 25% et 27% d’une société D, alors D est aussi une filiale de A.

2 e précision : le pourcentage d’intérêt c’est la part du bénéfice qui est susceptible de remonter à l’actionnaire supérieur. Ce pourcentage est différent du pourcentage de contrôle, qui est le pourcentage de droit de vote à l’Assemblée Générale.

Dans l’exemple 1, si C fait un dividende de 100, elle distribue 70 à B, qui va distribuer 60% de 70 à A, soit 42.

AF crée une société 1 au capital de 100, et injecte 51% du capital, laissant les 49 autres aux petits porteurs. La société 1 crée une société 2 au capital de 199, et injecte les 100 de son propre capital, soit 51% du capital de 2, laissant les 48 autres aux petits porteurs. Société 2 crée société 3 au capital de 397 en apportant 51% de son capital, qui crée une société 4 au capital de 793 en apportant 51% de son capital.

En investissant 100, A contrôle un empire au capital de 799. Les petits porteurs n’ont pratiquement rien à dire.

C’est le schéma d’Albert Frères, jadis.

3 e précision : je peux avoir le contrôle d’une société en ayant pas la majorité à l’Assemblée Générale, en concluant un accord avec d’autres sociétés minoritaires, pour que l’on vote toujours ensemble.

X détient 30% de U, Y détient 20% de U, Z détient 5% de U et les petits porteurs ont 45% de U.

Si X, Y, Z passent un accord, alors les PP n’ont plus le contrôle sur U, mais bien X.

2. Présomptions simples

Je suis présumé avoir le contrôle si jamais j’ai eu de facto la majorité aux deux dernières Assemblée

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Générale. C’est donc un contrôle de fait, avec une minorité des droits de vote.

X Petits Porteurs36% 65%35% 10%35% 8%

Un certain nombre de petits porteurs, surtout dans le contexte belge, ne se rendent pas aux AG pour ne pas notamment éveiller les soupçons du fisc par exemple sur les héritages,…

C’est une notion particulière, qui est surtout d’application en Belgique. Parce que ce système a été le modèle dominant du capitalisme belge, à savoir que l’on pensait pouvoir contrôler un groupe avec une minorité.

2. Les consortiums

Après les sociétés mères, les consortiums doivent aussi consolider. C’est une personne physique ou plusieurs personnes physiques contrôlent plusieurs sociétés. Malgré que les personnes physiques ne constituent pas une société mère, la personne physique doit aussi consolider.

Consortium : ensemble de sociétés qui sont placés sous la direction unique d’une personne qui n’est pas une société

1. Présomptions irréfragables

On retrouve dans l’organe de gestion des différentes sociétés dont on envisage qu’elles puissent être en consortium la majorité des mêmes personnes.

La majorité des administrateurs des sociétés S1, S2, et S3 sont les mêmes, alors elles sont sous la même et unique direction.

2. Présomptions simples

Si la majorité des actionnaires dans S1, S2, et S3 sont les mêmes, on va présumer qu’elles sont en consortium.

3. Les exemptions

1. Sous-consolidation

Art 113. du code des sociétés : A contrôle B qui contrôle C. A est l’entreprise mère de B et de C, et B est l’entreprise mère de l’entreprise C. Le code des sociétés permet à B de ne pas consolider.

Attention, si B était cotée, il faudrait quand même sous-consolider

2. Petits groupes

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La consolidation est complexe, qui nécessite des gens bien formés. On a voulu alléger la charge pour les petits groupes, qui ne sont pas sous l’obligation de consolider.

Un petit groupe est un groupe qui ne dépasse pas certains critères de taille :

Art 16. du code des sociétés : - chiffre d’affaires : 29 200 000 €- bilan : 14 600 000 €- travailleurs : 250 personnes

Une société qui ne dépasse pas plus d’un de ces trois critères est considérée comme petit groupe.

2. Que consolider ?

1. Les exclusions facultatives de l'article 107 du Code des Sociétés

- Art 107 : exclusions facultatives. Une filiale peut être laissée en dehors de la consolidation

1) Lorsque cette filiale est peu importante.

2) Lorsque des restrictions graves et durables affectent l’exercice du contrôle.

3) Lorsque que l’on ne parvient pas à consolider (si cela prend trop de temps ou trop d’argent,…).

4) Lorsque je possède un groupe, mais une des entreprises ne m’intéresse pas.

2. Les exclusions obligatoires des articles 108 et 109 du Code des Sociétés

- Art 108 et art 109 : exclusions obligatoires. Une filiale doit être laissée en dehors de la consolidation

17) Lorsque la consolidation d’une filiale de fait serait contraire au principe de l’image fidèle du patrimoine.

Exemple : Suez avait le contrôle de droit de la Société Générale de Belgique, qui avait un contrôle de fait sur Electrabel. Pendant tout un temps, la Société Générale de Belgique ne consolidait pas Electrabel, car si elle le faisait, Suez aurait aussi consolidé Electrabel, ce qui n’est pas glorieux pour un français à l’époque. Aujourd’hui, les mentalités ont changées.

Suez avait donc demandé à la Société Générale de Belgique d’invoquer l’art 108 pour ne pas devoir consolider Electrabel.

18) Lorsque les activités de cette filiale sont différentes des activités de la société mère.

19) Lorsque les filiales sont en liquidation.

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3. Les techniques de consolidation

1. La consolidation par intégration globale

Intégration globale (addition des actifs, passifs, charges et produits, moins les retraitements et dédoublements)

A.R.

On l’applique chaque fois qu’il s’agit d’un contrôle exclusif, c'est-à-dire quand la société mère ou le consortium est la ou le seul qui décide.

IAS/IFRS

C est la même chose, quand il y a contrôle exclusif

2. La consolidation par intégration proportionelle

Intégration proportionnelle (additionner une proportion de l’actif et du passif)

A.R. On l’applique quand il y a contrôle conjoint, c'est-à-dire lorsque un nombre limité d’actionnaires s’est mis d’accord pour prendre ensemble le contrôle, grâce à un consensus.

NB : dans de nombreux cas, il n’est pas intéressant de faire une proportion moitié/moitié, car cela foire la plupart du temps. Si toutefois on choisit d’opter pour un tel contrôle, il est bon de nommer une troisième personne, qui pourra trancher en cas de litige.

IAS/IFRS

Le système d’intégration proportionnelle s’exerce uniquement dans le cas de coentreprise.

VOIR DEFINITION COENTREPRISE SYLLABUS

Différences par rapport au droit belge :

- Il est question ici d’un contrôle conjoint sur une activité économique. Le droit belge vise uniquement le contrôle d’une autre entité juridique.

Exemple : j’ai une société pétrolière, et je partage un pipeline avec une autre société pétrolière. Dans ce cas, on va aussi faire l’intégration proportionnelle.

- Dans le système IAS/IFRS, la mise en équivalence est autorisée à titre alternatif pour les coentreprises.

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3. La mise en équivalence

La mise en équivalence (on remplace la valeur par la valeur actualisée)

A.R.

1) Les filiales qui sont exclues de l’intégration globale par loi de manière obligatoire sont mises en équivalence.

2) Les entreprises associées (= entreprises sous influence notable >< contrôle = influence décisionnelle). Il y a une présomption d’influence notable à partir de 20% des droits de vote.

IAS/IFRS

1) Pour les coentreprises, les IAS/IFRS acceptent qu’elles soient mises en équivalence.

2) IAS 28. Les entreprises associées sont mises en équivalence, dès lors qu’elles sont présumées avoir 20% des droits de vote.

4. Les questions spéciales relatives à la consolidation

1. La dépréciation du Goodwill dans les normes IAS/IFRS

Le goodwill ne fait pas l’objet d’un amortissement mais fait l’objet d’un test de dépréciation de valeur.IAS 36 : le test de dépréciation doit être fait au moins une fois par an. On ne peut pas choisir de le faire certaines années, et de ne pas le faire d’autres années.Les normes exigent que dans la mesure du possible, le goodwill soit découpé pour affiner son appréciation. et on va essayer de le répartir sur les différentes unités génératrices de trésorerie, ou autrement dit, sur les centres de profit. La norme elle-même indique quelles sont les unités génératrices de trésorerie. Dès lors, on fait le test de dépréciation du goodwill non pas sur le goodwill global, mais sur chaque unité génératrice de trésorerie.La mesure de la dépréciation va se faire en comparant, dans la plupart des cas, la valeur comptable nette de chaque unité génératrice de trésorerie à leur valeur actualisée nette.Exemple : rachat de KLM par AirFrance, qui a dégagé un goodwill. On suppose que l’unité Long Courrier Passager est la seule unité génératrice de trésorerie.

KLM Proforma200 Actifs corp. LCP100 Actifs divers LCP Dettes LCP 501000 Goodwill250 Long Courrier Passager

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Il faut donc déterminer RN, n et i.• Selon la norme, il ne faut pas tricher sur le RN.

• Il est recommandé de prendre un n assez court, et par exemple, la durée de 5 ans, qui semble raisonnable.

• i peut être le taux marginal d’emprunt de l’entreprise, ou alors des calculs plus sophistiqués de coût moyen pondéré. Il y a donc des directives assez précises. C’est le taux auquel l’entreprise pourrait emprunter 1€ de plus, ou alors une moyenne pondérée du rendement des actionnaires et du taux d’emprunt de l’entreprise.

Si on trouve 400€ pour la VAN, il y aura une dépréciation de goodwill de 100. La valeur du LCP va donc passer de 250 à 150€.

Pour calculer la valeur de dépréciation du goodwill, on va faire un bruttage de ce goodwill. A B100 Part (75%) B Actifs 250

Cap. Propres 100

Dettes 150

A a acheté pour 100 quelque chose qui valait 75% de 100 (valeur des capitaux propres de B)Il y a donc un goodwill de 100 – 75 = 25 (goodwill = prix d’acquisition – valeur des capitaux propres)Hypothèse : une seule unité génératrice de trésorerie, dont la VAN = 40.La VCN = actifs – passifs + goodwill bruté = 160 – 140 + 25 x 100%/75% = 53,3.Il y a une différence entre la VAN et la VCN de 13,3. C’est la perte de valeur pour tout le monde, alors même que le goodwill n’est pas le même pour les minoritaires. La dépréciation pour A est donc de 13,3 x 75%/100% = 10. Le goodwill tombe donc à 15.La VCN devient donc, après avoir recalculé le goodwill, 160 – 140 + 15 x 100%/75% = 40, ce qui est égal à la VAN.

A consolidée (ex-B) A consolidée (ex-B)Actifs de BGoodwill

25025

Intérêts minoritairesdettes

25150

Actifs de BGoodwill

25033,3

Intérêts minoritairesdettes

33,3150

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275 175 283,3 183,3

Il est normal de trouver actif différent du passif puisque les 100 de différence sont la participation dans B.Les intérêts minoritaires représentent la quote-part des capitaux propres ou du résultat net des filiales consolidées par intégration globale qui revient aux actionnaires minoritaires de ces filiales et non à la société mère.Il y a actuellement une réflexion pour savoir si au fond, on ne devrait pas changer le système du goodwill.

2. L'élimination des opérations intra-groupes

- En droit belgePremière raisonLa consolidation fait que deux entités distinctes deviennent une seule entité juridique. On ne peut pas se vendre quelque chose à soi-même.Deuxième raisonDe telles opérations peuvent cacher des manipulations. Elles ne suivent plus la logique du contrat ; le prix de vente par exemple devient assez arbitraire.

Mère FilleTerrain 100 Capitaux propres 900 Terrain 1000

La mère vend son terrain, évalué à 100 dans es comptes, à sa fille, pour une valeur de 1000. Elle passe les 900 de plus-value dans ses capitaux propres.Il y a une limite, qui sont les impôts. Cependant, les sociétés qui ont recours à de telles opérations font souvent de bénéfices, voir sont en pertes, et donc ne paient pas d’impôts.Principe : le principe est l’élimination des opérations intragroupe.Exceptions :

20) Si on a fait des opérations dans les conditions de marché et que l’élimination entrainerait des frais disproportionnés.

21) On peut n’éliminer les opérations intragroupes qu’en proportion du pourcentage d’intérêt (fraction du dividende qui revient à la mère

- IAS/IFRSPrincipe : on élimine toujours. Des opérations intragroupe sont l’indice de problèmes structurels dans la société vendeuse. Il se trouve que les comptes annuels du vendeur se trouvent embellis par ces opérations même si les comptes consolidés seront inchangés.

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M consolidéeTerrain 1000 + 40 % de 1500

de bénéfice = 1600.Intérêts minoritaires? ? ?

6001000

1600 1600

3. Les comptes consolidés Comptes annuels :

- Sont présentés à l’AG- Font l’objet d’un rapport de gestion et d’un rapport d’un commissaire pour certaines sociétés- Sont soumis à l’approbation de l’AG- Doivent être publiés, avec leurs rapports

Les comptes consolidés répondent aux mêmes caractéristiques, sauf qu’ils ne sont pas soumis à l’approbation de l’AG. Ainsi les comptes consolidés ne sont affaire que du Conseil d’Administration.Le droit des groupes en Belgique est fort peu développé, pour manque d’intégration fiscale : pas de consolidation fiscale. Dans le système belge, l’impôt des sociétés est calculé individuellement pour chaque entité. Dans la plupart des pays industrialisés il existe l’option d’être imposé au niveau consolidé/mondial/individuel. L’intégration fiscale a ses avantages, par exemple s’il y a simultanément des filiales en perte et des filiales qui se portent bien, l’intégration fiscale permet au groupe de payer moins d’impôt dans la globalité.

4. Les latences fiscales

- Droit belgeLes latences fiscales ne sont ni obligatoires, ni interdites.

- IAS/IFRSIAS 12 : mise en évidence systématique, à l’actif et au passif, des latences fiscales.Au passif, les impôts sont des impôts que l’on pense que l’on va devoir payer dans le futur.A l’actif, les impôts sont des impôts que l’on pense que l’on recevoir dans le futur, car on a trop payé.Cependant attention, il ne s’agit pas d’une créance. On a payé de l’impôt dans le passé un peu trop tôt par rapport à la réalité économique.Exemple : écart sur les règles d’amortissement, et on m’empêche d’amortir trop vite.Soit un bien de valeur 100, amortissable sur 5 ans. Le régime fiscale m’impose l’amortissement en 10 ans. Hypothèse : taux d’imposition, t = 30 %.An 1 : comptes fiscaux → amortissement : 10

comptes consolidés → amortissement : 20∆BASE IMPOSABLE = +10 ∆IMPOT = +3J’ai payé 3€ trop tôt d’impôt, et donc, je vais les mettre en impôts différés à l’actif, en débitant mon compte d’actif, et en créditant mon compte de résultat.

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Base fiscaleactif : montant qui sera fiscalement déductible au moment du recouvrement de la valeur comptable de cet actif.Base fiscalepassif : VCN – tout montant qui sera fiscalement déductible au titre de ce passif au cours d’exercices ultérieurs.Il y aura des latences fiscales lorsque VCN >

< BF

ACTIFS PASSIFSVC > BF Passif d’impôts différés Actif d’impôts différésVC < BF Actif d’impôts différés Passif d’impôts différés

Exemples : hypothèse : t = 30 %.1) Machine : 100

Amortissement actés : 30 admis fiscalementVCN = 100 – 30 = 70Vente : BF = 100 – 30 = 70Il n’y a pas de latence fiscale

2) Machine : 100Amortissement actés : 30, mais seulement 20 admis fiscalementVCN = 70BF = 100 – 20 = 80Actif d’impôts différés = (BF - VCN) x t = (80 – 70) x 0,3 = 3Si je vends la machine (à la VCN), je fais une perte fiscale de 10, mais je paie 3€ d’impôt en trop.

3) Machine :100Amortissement : comptes conso : 20 (on ne peut pas amortir en dégressif uniquement pour des raisons fiscale en IAS)

Annuels : 40VCNconso = 100 – 20 = 80BF = 100 – 40 = 60 (calcul de l’impôt sur base des comptes annuels).Passif d’ID = (80 – 60) x 0,3 = 6

4) Terrain d’une filialeComptes annuels de la filiale : valeur d’acquisition : 100Je dégage un goodwill en acquérant cette filiale, que j’impute aux actifs sous évalués.VCNconso terrain = 150BF = 100Passif d’ID = (150 – 100) x 0,3 = 15Si je vendais le terrain aujourd’hui pour sa VCNconso je réaliserais un bénéfice fiscal de 15.

5) Le cas de FortisPerte fiscale2008 = 100 Bénéfice fiscale2009 = 342 On peut reporter les pertes fiscales de 2008 en 2009Base imposable2009 = 342

(100)242

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Sur les 100 de perte, 100 x 0,3 = 30 sont portés à titre d’actif d’ID

Compte de Résultat BilanI.D. portés à l'actif 30 I.D. 30

La perte passe donc à 70.

Acheter une société en perte permet de faire des bénéfices dans le futur, sans impôts.

C’est obligatoire (IAS 12, §34), si on peut récupérer les pertes lors d’un exercice ultérieur.

6) Provision 100

L’administration fiscale refuse cette provision, que l’on a constitué tardivement, alors que l’on croyait gagner le procès. Par la lenteur de la justice, j’ai dépassé le délai endéans lequel je pouvais la déduire.

VCN = 100

BF = 100 – 100 = 0 quand je serai condamné, je pourrai déduire 100

Actif d’ID = (100 – 0) x 0,3 = 30

Le résultat des latences fiscales est que ça rend les comptes consolidés peu lisibles, et elles ont des impacts économiques gigantesques.

De plus, c’est déjà assez complexe pour que l’on prenne en plus le taux d’actualisation. On prend uniquement le taux que l’on pense qui s’appliquerait aujourd’hui.

5. Les écarts de conversion Les entreprises qui consolident sont de grands groupes, dont les filiales sont souvent établies dans des pays à la monnaie différentes. [IAS 21]1 ère règle : Si on a une transaction économique à un moment donné dans une monnaie autre que dans une monnaie des comptes consolidés, il faut convertir cette opération au cours du jour où elle a lieu.Si une filiale américaine d’un groupe français fait des ventes aujourd’hui, cette vente devra être inscrite dans les compte consolidés en € selon le taux de change du jour.Le cours change tous les jours, mais on peut se contenter d’un cours tous les jours.2 ème règle : Les éléments monétaires du bilan sont convertis au taux de change de la date de clôture. Un élément monétaire du bilan est un mouvement qui doit se terminer par un mouvement d’argent (compte en banque, créance, dette,…).Il y a déjà un écart, car j’aurais comptabilisé la vente à une certaine valeur lors du jour où elle s’est

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établie, et la créance qui en résulte à une autre valeur, celle du 31/12 par exemple.3 ème règle : Les éléments non monétaires du bilan sont convertis au taux historique (stocks, immobilisations corporelles ou incorporelles,…), et donc au taux du jour duquel ils sont rentrés dans le bilan.4 ème règle : Si il y a des évaluations à la juste valeur (goodwill,…), elles sont converties au jour où on les fait.5 ème règle : En principe, on met les écarts résultants dans le compte de résultats, et en particulier, l’écart entre une opération au compte de résultats, et l’évaluation d’une opération monétaire au cours de la clôture.Exceptions :L’exception principale est les écarts sur les actifs non monétaires. Ils sont évalués au cours historique, mais on peut réévaluer à la juste valeur, ce qui peut générer un écart.Exemple : j’avais un goodwill qui était à 100USD, et à ce moment, 100USD = 100EUR. Aujourd’hui, je fais un test de dépréciation en USD, et je trouve que ça ne vaut plus que 80USD, et d’autre part, 80USD = 40EUR. Le goodwill s’est en partie évaporé, et il y a le problème de conversion.Il y a une différence de la valeur de goodwill de 20USD, et 20USD = 20EUR à la valeur historique. Cette disparition doit aller au compte de résultat, en perte.L’écart de conversion de la perte va dans le compte d’écart de conversion, qui est un compte de capitaux propres.L’approche historique ne vaut que dans un environnement suffisamment stable.Dans l’AR du 30/01/01 :Il offre le choix entre deux méthodes. La méthode qui est préférée est proche que celle les IAS/IFRS (monétaire – non monétaires). Une deuxième approche est permise, qui est celle de faire le taux de clôture pour tout, ce qui est évidemment plus simple.

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5. Tableau récapitulatif

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Droit belge IAS / IFRSContrôle de droit

Présomption irréfragable+ Détention de la majorité des droits de vote

(àpd 50 % + 1) (art. 5 & 110 C.Soc.)+ Avoir le droit de nommer ou révoquer la

majorité des administrateurs ou gérants+ Avoir le pouvoir de contrôle en vertu des

statuts de l'entreprise ou une convention+ En cas de contrôle conjoint (art. 9 C.Soc.)

+ Avoir la majorité des droits de vote en vertu d'une convention avec d'autres associés

- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -

=> Consolidation par intégration globale !

Contrôle de droitPrésomption simple

+ Détention de la majorité des droits de vote (àpd 50 % + 1)

+ Avoir le droit de nommer ou révoquer la majorité des administrateurs ou gérants

+ Avoir le pouvoir de contrôle en vertu des statuts de l'entreprise ou une convention

- - - - - - - - - - - - -+ Avoir la majorité des droits de vote en vertu d'une convention avec d'autres investisseurs+ Pouvoir diriger les politiques financières et

opérationelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités

+ Avoir la majorité des droits de vote dans la réunion de gestion

=> Consolidation par intégration globale !Contrôle de fait

Présomption simple+ Exercice de la majorité des droits de vote

pendant les deux dernières assemblées générales=> Consolidation par intégration globale !

Contrôle de fait- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -

=> Pas de contrôle de fait !Consortium

(art. 10 C.Soc.)(= des sociétés qui ne sont filiales l'une de l'autre

ni filiales d'une même société-mère, mais sont placées sous une direction commune)

+ Présomption irréfragable : la majorité des administrateurs est la même

+ Présomption simple : la majorité des actionnaires est la même

=> Consolidation par intégration globale !

Consortium- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -

=> Pas de consortium !

Exemptions à la consolidation+ Faire partie d'un petit groupe : CA < 29 200 000 / Bilan < 14 600 000 / # travailleurs < 250

(art. 16 & 112 C.Soc.)+ Quand la société est elle-même une filiale

d'une autre société-mère qui établit et publie des comptes consolidés (sauf si elle est côtée).

(art. 113 C.Soc.)

Exemptions à la consolidation- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -

+ Quand la société est elle-même une filiale d'une autre société-mère qui établit et publie des

comptes consolidés (sauf si elle est côtée) moyennant l'accord des actionnaires

minoritaires.Exclusions facultatives de la consolidation

(art. 107 C.Soc.)+ Quand la filiale est d'une importance négligeable en terme d'appréciation du

Exclusions facultatives de la consolidation- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -

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patrimoine du groupe (seuil de 2 % du bilan consolidé)

+ Des restrictions graves et durables à l'exercice effectif du pouvoir de contrôle sur la filiale+ Le cas où l'information nécessaire pour la

consolidation entrainerait des frais disproportionnés ou des délais injustifiés (rare de nos jours avec internet : gratuit et rapide)

+ Détention des parts ou des actions dans une filiale en vue de cession ultérieure.

- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -

=> Pas d'exclusions facultatives !Exclusions obligatoires(art. 108 & 109 C.Soc.)

+ Filiale contrôlée de fait et son inclusion serait contraire au respect du principe de l'image fidèle

+ Les activités de la filiale sont tellement différentes de celles de la société-mère que son inclusion serait contraire au principe de l'image

fidèle+ Filiale en liquidation où on a renoncé à

poursuivre l'activité où ces filiales sont dans une situation telle que la perspective de continuité

des activités ne peut être maintenue=> Mise en équivalence !

Exclusions obligatoires+ Filiale détenue en vue de cession

- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -

=> Mise en équivalence !

MINI-TABLEAU :

Droit Belge IAS/IFRSIntégration Globale Contrôle exclusif d'une société-mère ou d'un consortiumIntégration Proportionelle Contrôle conjoint Co-entreprisesMise En Equivalence Exclusions obligatoires Co-entreprises

Influence notable (àpd 20 % du droit de vote) [IAS 28]

Résumé des techniques de consolidation :

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Situation d'origine

Bilan de M CR de MICPart. de M dans FAC

240210200

CP

Dettes

300

350

ProduitsCharges

1000(900)

650 650 Bénéfice 100

Bilan de F CR de FICAC

120240

CPDettes

200160

ProduitsCharges

400(350)


Situation 1 : 100 % : IG sans IM

Bilan de M consolidé CR de M consolidéICGoodwillAC

36010

440

CP

Dettes

300

510

ProduitsCharges

1400(1250)


Situation 2 : 80 % : IG avec IM


36050

440

CPIMDettes

30040

510

ProduitsCharges

1400(1250)


Situation 3 : 50 % : IP


300110320

CP

Dettes

300

430

ProduitsCharges

1200(1075)


Situation 4 : 45 % et 55 % par Y : MeE

Bilan de M consolidé CR de M consolidéICPart. de M dans FGoodwillAC

24090

120200

CP

Dettes

300

350

ProduitsChargesQP bénéfices de F

1000(900)

22,5650 650 Bénéfice 122,5

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Synthèse des pages 119 à 121 du syllabus « L'ABC de la consolidation des comptes » de M. De Wolf et M. Goblet.

ACTIFS PASSIFSVC > BF Passif d'impôt différé Actif d'impôt différéVC < BF Actif d'impôt différé Passif d'impôt différé

1. Machine de 100 avec amortissement de 30, admis.1. VC = 100 – 30 = 702. BF = 100 – 30 = 703. BI = 70 – 70 = 04. Impôt = 0 x 30 % = 0

2. Machine de 100 avec amortissement de 30, dont 20 admis.1. VC = 100 – 30 = 702. BF = 100 – 20 = 803. BI = 80 – 70 = 104. Impôt = 10 x 30 % = 3 d'actif d'impôt différé

3. Machine de 100 avec amortissement dans les comptes consolidés de 20 et de 40 dans les comptes annuels.1. VC = 100 – 20 = 802. BF = 100 – 40 = 603. BI = 80 – 60 = 204. Impôt = 20 x 30 % = 6 de passif d'impôt différé

4. Stock acquis pour 100, avec réduction de valeur de 30, dont 10 non admis.1. VC = 100 – 30 = 702. BF = 100 – 20 = 803. BI = 80 – 70 = 104. Impôt = 10 x 30 % = 3 d'actif d'impôt différé

5. Terrain obtenu dans le cadre de l'acquisition d'une filiale, dont la valeur comptable initiale est de 100 mais porté dans les comptes consolidés à 150 par imputation du goodwill.1. VC = 1502. BF = 1003. BI = 150 – 100 = 504. Impôt = 50 x 30 % = 15 de passif d'impôt différé

6. Parc de camions d'une valeur comptable initiale de 100 mais réévalué à 150.1. VC = 1502. BF = 1003. BI = 150 – 100 = 504. Impôt = 50 x 30 % = 15 de passif d'impôt différé

7. Actif d'une valeur comptable et d'une base fiscale de 100 est cédé à l'intérieur du périmètre de consolidation pour 90.1. VC = 1002. BF = 90

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3. BI = 100 – 90 = 104. Impôt = 10 x 30 % = 3 de passif d'impôt différé

8. Actif d'une valeur comptable et d'une base fiscale de 100 est cédé à l'intérieur du périmètre de consolidation pour 120.1. VC = 1002. BF = 1203. BI = 120 – 100 = 204. Impôt = 20 x 30 % = 6 d'actif d'impôt différé

9. Provision de 100 qui ne sera déductible qu'au moment du paiement de la charge.1. VC = 1002. BF = 03. BI = 100 – 0 = 1004. Impôt = 100 x 30 % = 30 d'actif d'impôt différé

10. Provision de 100, admis.1. VC = 1002. BF = 1003. BI = 100 – 100 = 04. Impôt = 0 x 30 % = 0

11. Charges à imputer de 100, admis.1. VC = 1002. BF = 1003. BI = 100 – 100 = 04. Impôt = 0 x 30 % = 0

12. Cotisation perçue d'avance, à reporter, de 100 dont la déductibilité fiscale ne serait pas admise.1. VC = 1002. BF = 03. BI = 100 – 0 = 1004. Impôt = 100 x 30 % = 30 d'actif d'impôt différé

13. Cotisation perçue d'avance, à reporter, de 100, dont la déductibilité fiscale est admise1. VC = 1002. BF = 1003. BI = 100 – 100 = 04. Impôt = 0 x 30 % = 0

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ANALYSE DES ETATS FINANCIERS

Travaux pratiques

Exercice de consolidation n° 1

Supposons les sociétés suivantes:

A Société-mère

B Détenue à 90% par A. Société située en Bordurie, et dont le conseil d'administration a été remplacé par un "comité de gestion des entreprises en voie de nationalisation".

C Détenue à 15% par A

D Détenue à 25% par A

E Détenue à 75% par A

F Détenue à 90% par E

G Détenue à 30% par E

H Détenue à 40% par A et 40% par B

I Détenue à 100% par A, mais que le conseil d'administration de A a chargé une banque d'affaires de vendre le plus rapidement possible.

Déterminez les pourcentages de contrôle et d'intérêt, ainsi que la méthode de consolidation (au sens large) éventuellement applicable.

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Exercice de consolidation n° 2

Le 31 décembre n, l'entreprise M a acquis une participation de 70% dans l'entreprise F pour un montant de 250.

Les bilans de M et de F au 31 décembre n+2 s'établissent comme suit:

M F M FImmobilisationsParticipationCréancesDisponible

500 250 100 350

220

50170

CapitalRésultats reportésSubsides en capitalImpôts différésDettes

7302703020150

220110

110

Total 1200 440 Total 1200 440

Le montant des fonds propres de M fin de l'exercice n s'élevaient à 900 (et ne comprenaient pas de subsides en capital), et ceux de F à 350. F n'a distribué aucun dividende depuis son acquisition par M. Les résultats de F en n+1 furent nuls. F a vendu à M pour 50 le 30 décembre n+2 un terrain qui présentait une valeur comptable de 40, réalisant ainsi une plus-value sur réalisation d'actif immobilisé de 10; le prix a été payé le 15 janvier n+3.

Veuillez dresser le bilan consolidé au 31 décembre n+2. Distinguez selon qu'il faille appliquer les normes IAS/IFRS ou l'A.R. du 30 janvier 2001.

Si M n'avait acquis qu'une participation de 40% dans l'entreprise F, en quoi les raisonnements devraient-ils être modifiés? Ne refaites pas l'ensemble des calculs.

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Exercice de consolidation n° 3La société A détient 60% des parts de la société B et 70% des parts de la société D. La société D détient 60% des parts d’une société E et la société B détient 30 % des parts d’une société C. Cette société C est aussi détenue à hauteur de 10% par la société E et à hauteur de 60 % par des petits porteurs. On nous signale que lors des deux dernières assemblées générales, les petits porteurs n’étaient pas présents.

La valeur d’acquisition de la participation de A dans B est de 130 et de A dans D est de 320. Toutes les autres entreprises du groupe ne détiennent des participations que dans une des sociétés du groupe, et ces participations figurent dans les bilans ci-après pour leur valeur d’acquisition.

Toutes les participations sont acquises à la date du 1er janvier 2005.

On vous donne les bilans de A, B, C, D et E après répartition à la date du 31 décembre 2005.

ACTIF A B C D EImmo corp 300 215 150 250 100Immo fin 450 35 0 135 25Actifs circ. 300 180 110 185 165

TOTAL 1050 430 260 570 290

PASSIF A B C D ECapital 400 100 100 250 150Réserves 300 125 40 210 70Résultat reporté

200 105 70 80 30

Dettes 150 100 50 30 40TOTAL 1050 430 260 570 290

La répartition du résultat de chacune des sociétés du groupe pour l’année 2005 est la suivante.

Résultat de… A B C D Emis en réserve

100 50 30 60 30

Reporté 100 50 40 30 20versé en dividendes

20 0 0 0 0

TOTAL 220 100 70 90 50

On suppose que :- Les comptes consolidés sont construits dans le respect des normes IAS/IFRS.

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- A ne fait pas appel à l’exemption pour petit groupe.- Les retraitements pour latence fiscale ne sont pas applicables.- Il n’y a aucune opération réciproque entre les sociétés du groupe.

Première question. En vue de construire le bilan consolidé pour le groupe à la date du 31/12/05, veuillez schématiser la structure du groupe

Deuxième question. Veuillez déterminer le pourcentage de contrôle de A dans les sociétés B, C, D et E.

Troisième question. Veuillez définir le périmètre de consolidation.

Quatrième question. Veuillez établir le bilan consolidé de l’entreprise A au 31/12/05, en supposant que le référentiel IAS/IFRS est applicable, et que l’hypothèse la plus probable, voire la plus fréquente dans ce référentiel, s’applique au traitement des écarts d’acquisition ou de consolidation. Veuillez d’ailleurs commencer votre réponse en explicitant cette hypothèse.

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ANALYSE DES ETATS FINANCIERS

Travaux pratiques

Exercice de consolidation 4 Au 31 décembre n, une société A acquiert 80% (100.000 actions) d’une société B, dont les capitaux propres au moment du rachat sont de 100. Le prix payé pour ce rachat est de 150.

22) Quel sera le montant des intérêts minoritaires dans les comptes consolidés au 31/12/n ?23) Quel sera le montant du goodwill/écart de consolidation ?

A la date de clôture de l’année n+1, la valeur recouvrable des actifs composant une branche d’activité de B, correspondant à une unité génératrice de trésorerie, est de 35, alors que la valeur comptable nette de ces mêmes actifs est de 25. La part du goodwill allouée à cette unité génératrice de trésorerie est de 20%.

24) Quel sera le montant du goodwill/écart de consolidation dans les comptes consolidés au 31/12/n+1 ? Distinguez selon qu’il faille appliquer les normes IAS/IFRS ou l’A.R du 30 janvier 2001.

Au cours de l’année n+2, la société A a cédé en bourse une partie de ses parts dans B, soit 25.000 actions. Depuis son acquisition, B a enregistré une perte de 10 en n+1, puis un bénéfice de 30 en n+2. Aucun dividende n’a été distribué depuis l’acquisition de la société B.

25) Quel sera le montant des intérêts minoritaires dans les comptes consolidés au 31/12/n+2 ?26) Quel sera le montant du goodwill, si les comptes consolidés sont établis selon les normes

IAS/IFRS ?

Exercice de consolidation 5Une société A acquiert 60% d’une société B et 20% d’une société C. Les capitaux propres des filiales B et C sont au moment de l’acquisition de 150 et de 100 respectivement. Les prix payés pour le rachat de B et C sont respectivement de 100 et 60.

- Quel sera le montant des intérêts minoritaires ?- Quel sera le montant du goodwill ?

L’année suivante, la société A réalise dans ses comptes annuels établis selon l’arrêté royal du 30 janvier 2001, une perte de 30 et les sociétés B et C réalisent dans leurs comptes annuels établis selon l’arrêté royal du 30 janvier 2001, des bénéfices respectifs de 50 et 20. Le taux d’imposition sur les sociétés est de 34%.

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- Quel sera le montant du résultat consolidé (part du groupe), si les comptes consolidés sont établis selon l’arrêté royal du 30 janvier 2001 ?

- Quel sera le montant du résultat consolidé, si les comptes consolidés sont établis selon les normes IAS/IFRS ?

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Résolution des exercicesExercice 1 :

Hypothèse de départ : Pas de contrôle de fait ou conjoint.

La société B est en voie de nationalisation. La société I est en voie de cession.

Sociétés % de contrôle % d'intérêt Méthode de conso en droit belge Méthode de conso en IAS/IFRS

A sur A Pas de % de contrôle sur elle-même

Pas de % d'intérêt sur elle-même

Intégration Globale

A sur B A n'a plus le contrôle sur B à cause de la nationalisation en

cours

90 % On peut consolider sauf si on applique le cas d'exclusion

facultative

Pas de consolidation

A sur C Pas de contrôle** 15 % Pas de consolidation

A sur D Pas de contrôle** 25 % Mise en Equivalence

A sur E Contrôle à 75 % 75 % Intégration Globale

A sur F Contrôle à 90 % *** 90 % * 75 %= 67,5 %

Intégration Globale

A sur G Pas de contrôle** 75 % * 30 %= 22,5 %

Mise en Equivalence

A sur H Pas de contrôle car A ne contrôle plus B du fait de la

nationalisation

40 %+ 90 % * 40 % =

76 %

Mise en Equivalence

A sur I Contrôle à 100 % 100 % Exclusion facultative : on peut consolider. Si on le fait, c'est par

l'intégration globale.

Pas de consolidation car exclusion obligatoire

** : Pas de contrôle car le % est inférieur à 50 % + 1.*** : car A a 75 % dans E, donc A contrôle E, or E contrôle F à 90 %, donc A contrôle F à 90 %.

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Exercice 2 :

ATTENTION ! Il y a une erreur dans l'énoncé du TP ! Les 110 ne sont pas en impôt différés mais en dette ! (dixit la prof' de TP, c'est pas moi qui l'ai deviné)

M F Elimination Conso M F Eliminat° ConsoImmobilisation 500 220 (10) 710 Capital 730 220 (220) 730Participation 250 (250) Résultats

reportés270 110 (270)

(110)Ecarts de conso IAS/IFRS

5 5 Réserves conso IAS/IFRS

270-14-7 249

Ecarts de conso belges

4 – 1 3 Réserves conso belges

270-14-7-2

247

Créances 100 50 (50) 100 Subsides en capital

30 30

Disponibles 350 170 520 Intérêts minoritaires

66 + 30 96

Impôts différés 20 20Dettes 150 110 (50) 210

1220 440 1220 440

en 31/12/N : Fonds Propres de M = 900.FP (F) = 350.

en 31/12/N+1 : Résultat (F) = 0.en 31/12/N+2 : Vente de terrain de F à M : prix = 50 Plus-value de

valeur comptable = 40 réalisation = - 10en N+3 : prix payé de 50.

On ne met jamais le capital de la filiale dans la consolidation ! => (220)On enlève la rubrique « Participation » => Elle saute toujours ! => (250)

Ecart de consolidation en Droit Belge = Goodwill en IAS/IFRS.=> C'est ce qu'on a payé moins ce qu'on a reçu.

E.C. = Quote part d'acquisition de la filiale – Quote part de la société-mère dans les fonds propres de la filiale.

=> Quote Part = % d'intérêt.

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Ici : M a une participation de 70 % dans F pour 250 (c.f. Début de l'énoncé)

E.C. = 100 % x 250 – 70 % x 350 = 5 (au 31/12/N).

En droit belge : Amortissement sur 5 ans !En N : 5.En N+1 : 5 – 1 = 4.En N+2 : 4 – 1 = 3.

Réserves consolidées = Réserves de la mère + Quote part du groupe dans les résultats accumulés de la filiale depuis son acquisition – Quote part du groupe dans la plus-value de réalisation sur la mère. [- Amortissement de l'écart de consolidation en droit belge uniquement !]

N.B. : On ne tient pas compte des opérations internes.

En N : FP (F) = 350.En N+1 : FP (F) = 350.En N+2 : FP (F) = 220 + 110 = 330.

=> 350 – 330 = 20 de perte.

En IAS/IFRS = Résultats cumulés : 270 – 20 x 70 % – 10 x 70 % = 249.En droit belge = Résultats cumulés : 270 – 20 x 70 % – 10 x 70 % – 2 = 247.

Méthode 1 :

Intérêts minoritaires = 30 % x 220 + 30 % x (110 – 10) = 96.= Quote part des minoritaires dans les fonds propres de la filiale.

Méthode 2 :

Intérêts minoritaires = 30 % x 350 – 20 x 30 % - 10 x 30 % = 96.= Quote part des minoritaires dans les fonds propres de la filiale à la date

d'acquisition + Quote part des minoritaires dans les résultats dela filiale accumulés depuis l'acquisition – Quote part des minoritairesdans la plus-value de réalisation.

Si M a d'autres filiales, on fait une Mise en Equivalence de F. Si M n'en a pas d'autres, on ne fait rien.

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Exercice 3 :

A dans B : 60 % : contrôle de droit => Intégration Globale.A dans C : 40 % : pas de contrôle de fait en IAS/IFRS => Mise en Equivalence.A dans D : 70 % : contrôle de droit => Intégration Globale.A dans E : 60 % : contrôle de droit => Intégration Globale.

Première étape : Reconstitution des bilans simplifiés au 01/01/05

A BParticipation dans BParticipation dans DActifs divers

130

320400

CapitalRéserves au sens large

Dettes

400

300

150

Participation dans C

Actifs divers

35

295

Fonds propres

Dettes

230

100850 850 330 330

au 31/12/05 : Réserves : 300.Résultats reportés : 200.

------- 500.

au 01/01/05 : Réserves : 300 – 100 = 200.au 31/12/05 : FP (B) : 100 + 125 + 105 = 330.au 01/01/05 : FP (B) : 100 + 125 – 50 + 105 – 50 = 230.au 31/12/05 : FP (C) : 100 + 40 + 70 = 210.au 01/01/05 : FP (C) : 100 + 40 – 30 + 70 – 40 = 140.

C DActifs divers 190 Fonds propres 140 Participation Fonds propres 450

G3 95/135

Dettes 50dans E

Actifs divers

135

345 Dettes 30190 190 480 480

au 31/12/05 : 250 + 210 + 80 = 540.au 01/01/05 : 250 + 210 – 60 +80 – 30 = 450.

EParticipation dans C

Actifs divers

25

215

Fonds propres

Dettes

200

40

240 240

au 31/12/05 : FP (E) : 150 + 70 + 30 = 250.au 01/01/05 : FP (E) : 150 + 70 – 30 + 30 – 20 = 200.

Deuxième étape : Mise en équivalence de C dans le Bilan de B et E au 01/01/05.

B (+ C) E (+ C)Participation dans C M.E.Ecart initial de M.E.Actifs divers

42

- 7295

Fonds propres

Dettes

230

100

Participation dans C M.E.Ecart initial de M.E.Actifs divers

14

11215

Fonds propres

Dettes

200

40330 330 240 240

Participation dans C M.E. = Quote part de B dans les fonds propres de C au 01/01/05.= 30 % x 140 = 42.

Ecart initial de M.E. = 35 – 42 = - 7.Participation de C M.E. = Quote part de E dans les fonds propres de C au 01/01/05.

= 10 % x 140 = 14.Ecart initial de M.E. = 25 – 14 = 11.

G3 96/135

D +E (+C)Ecart de conso de EParticipation dans C M.E.Ecart initial de M.E. de CActifs divers

158,46,6560

Fonds propresIntérêts minoritaires de EDettes

4507070

590 590A + B + D + E (+C)

Ecart initial de conso de BEcart initial de conso de DEcart initial de conso de EParticipation dans C.M.E.Ecart initial de M.E. de CActifs divers

- 85

10,531,080,421255

CapitalRéserves consolidéesIntérêts minoritaires de BIntérêts minoritaires de DIntérêts minoritaires de EDettes

40030078

94,5101,5

3201294 1294

EC (B) = 130 – 60 % * 230 = - 8.EC (D) = 320 – 70 % * 450 = 5.EC (E) = 15 * 70 % = 10,5.Participation dans CME = (42 * 60 %) + (8,4 * 70 %) = 31,08.Ecart initial de ME dans C = (- 7 * 60 %) + (6,6 * 70 %) = 0,42.Actifs divers = 400 + 295 + 560 = 1255.Intérêts minoritaires de B = 40 % * 230 – 40 % * 35 = 78.Intérêts minoritaires de D = 30 % * 450 – 30 % * 135 = 94,5.Intérêts minoritaires de E = (58 % * 70) / 40 % = 101,5.Dettes = 150 + 100 + 70 = 320.

Cinquième étape : Blian consolidé au 31/12/05

???I.C.Participation dans CMEGoodwillsActifs circulants

86546,6215,92

830

CapitalRéserves consolidéesIntérêts minoritaires de BIntérêts minoritaires de DIntérêts minoritaires de EDettes

400687,54

118121,5130,5

3001757,54 1757,54

I.C. = 300 + 215 + 250 + 100 = 865.Participation dans CME = 31,08 + 15,54 = 46,62.

G3 97/135

Goodwills = 5 + 10,5 + 0,42 = 15,92. 1. On peut additioner les goodwills car :

a) ils sont du même signe. b) ils concernent les filiales acquises à une même date.

2. Si les goodwills ne remplissent pas ces deux conditions, on les laissent séparés, tel : Goodwill (B) & Goodwill (D) & Goodwill (E).

Actifs Circulants = 300 + 180 + 185 + 165 = 830.Réserves consolidées = 300 + 8 + 220 + 60 + 15,54 + 63 + 21 = 687,54.I.M. (B) = 78 + 100 * 40 % = 118.I.M. (D) = 94,5 + (60 + 30) * 30 % = 121,5.I.M. (E) = 101,5 + (30 + 20) * 58 % = 130,5.Dettes = 150 – 20 + 100 + 30 + 40 = 300.

=> Fonds propres = capital + réserves + résultat reporté.

G3 98/135

% de contrôle% d'intérêtCP (M) = Capital + Réserves + Résultats reportés (i.e. bénéfices & pertes)CP (F) = Capital + Réserves + Résultats reportés (i.e. bénéfices & pertes)Participation (F) = VANVCNIM = (1 – % de contrôle) x CP (F).Goodwill non-bruté = Part (F) – % de contrôle x CP (F).Goodwill bruté = Part (F) / % de contrôle – CP (F).Amortissement belge = Goodwill – (Goodwill / 5).Test de dépréciation = VCN + (1 – % de contrôle) x Goodwill > VAN. (dépréciation si >)Y a-t-il dépréciation ? OUI / NONDépréciation = VCN + (1 – % de contrôle) x Goodwill – VAN.% de dépréciation = (% de contrôle) x Dépréciation.Goodwill déprécié = Goodwill non-bruté – dépréciation.

Application : Exercice 4 de consolidation :

% de contrôle = 80 % (énoncé).% d'intérêt = inconnu et on s'en fout.CP (M) = inconnu et on s'en fout.CP (F) = 100 (énoncé).Participation (F) = 150 (énoncé).VAN = 35 (énoncé).VCN = 25 (énoncé).IM = (1 – 80 %) x 100 = 20.Goodwill non-bruté = 150 – 80 % x 100 = 70.Goodwill bruté = 150 / 80 % – 100 = 87,5.Amortissement belge = 70 – (70 / 5) = 56.Test de dépréciation = 25 + (1 – 80 %) x 70 > 35. => Pas de dépréciation !Test de dépréciation = 25 + (1 – 80 %) x 87,5 < 35. => Dépréciation !Dépréciation = 25 + (1 – 80 %) x 87,5 – 35 = 7,5.% de dépréciation = 80 % x 7,5 = 6.Goodwill déprécié = 70 – 6 = 64.

Suite de l'exercice => Nouvelle donne : % de contrôle passe de 80 % à 60 % à l'année N+2 !

% de contrôle = 80 % x (75.000 / 100.000) = 60 % (énoncé).% d'intérêt = inconnu et on s'en fout.CP (M) = inconnu et on s'en fout.CP (F) = 100 – 10 + 30 = 120.

G3 99/135

IM = (1 – 60 %) x 120 = 48.Amortissement belge = 70 – (70 / 5) – (70 / 5) = 42.Test de dépréciation = 25 + (1 – 80 %) x 70 > 35. => Pas de dépréciation !Test de dépréciation = 25 + (1 – 80 %) x 87,5 < 35. => Dépréciation !Goodwill déprécié = 70 – 6 = 64.Réduction du Goodwill= 64 x 25 % = 16.Goodwill final = 64 – 16 = 48.

Définitions :

1. GoodwillEn IAS/IFRS seulement. Similaire à l'écart de consolidation.

2. Ecarts de consolidationEn droit belge seulement. Similaire au goodwill.

3. Unité Génératrice de Trésorerieensemble d'actifs qui sont finalisés par la création de mêmes avantages économiques.

4. Pacte de voteC'est lorsque plusieurs associés s'allient, se regroupent afin d'obtenir la majorité des droits de vote pour bénéficier du contrôle de manière irréfragable.

5. Latence fiscale6. Base fiscale7. Intérêt minoritaire8. Elimination

Action de retirer tous les comptes qui n'auraient pas existé si les sociétés n'avaient été qu'une seule entité.

9. RetraitementAction d'homogénéiser des comptes annuels qui ne le sont pas, notamment à cause de règles comptables différentes (si pays différents par exemple).

10. Test de dépréciation11. Valeur Actualisée Nette = Valeur d'utilité = Valeur actualisée des cashflows futurs = Juste

valeur = Valeur réelle = Prix du marché = Prix de vente nette = Valeur recouvrable12. Valeur Comptable Nette13. Brutage du goodwill

Ramener le goodwill à 100 %.14. Participation = Prix d'acquisition.15. Contrôle => art. 5 C.Soc. & IFRS 316. Obligation de consolider => art. 110 C.Soc.17. Contrôle conjoint => art. 9 C.Soc.18. Co-entreprise => Similaire contrôle conjoint mais en IAS/IFRS.19. Exemption de sous-conso => art. 113 C.Soc. (attention sociétés côtées !)20. Exemption pour petits groupes => art. 112 C.Soc.21. Consortium => art. 10 C.Soc.22. Goodwill => IAS 323. % de contrôle

C'est le % de droit de vote que détient réellement la société. Le % de contrôle définit le

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contrôle qu'a réellement la société sur une autre (et non le % d'intérêt).24. % d'intérêt

C'est le % de bénéfices qu'aura droit la société de par les actions qu'elle détient.25. Présomption simple

Lien de causalité par lequel on peut déterminer l'inverse (exemple : le lien de paternité : un enfant est présumé être le fils du mari de sa mère, le contraire peut être démontré, par l'ADN notamment).

26. Présomption irréfragableLien de causalité par lequel on ne peut pas déterminer l'inverse (exemple : le lien de maternité : un enfant est le fils de sa mère et on ne peut démontrer le contraire).

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TP 1Exercice 1 : l’actif immobilisé (achat, amortissement, réévaluation, vente)L’entreprise Riso est une société anonyme spécialisée dans le domaine de la restauration. Le 21/07/N, Riso achète et paye un immeuble dont le prix d’acquisition est de 650.000,00 €, amortissable sur 20 ans au taux linéaire de 5%. Le 05/06/N+2, Riso reçoit un avis favorable d’un expert immobilier quant à une réévaluation à la hausse de cet immeuble pour un montant de 120.000,00 €. La comptable de la société prévoit un amortissement de la plus-value sur la durée de vie résiduelle de l’immeuble.A partir du 01/01/N+3, Riso commence à connaître des difficultés financières en raison du remboursement de ses dettes à court terme. Le 05/05/N+3, le gérant de l’entreprise Riso décide de vendre l’immeuble pour faire face à sa contrainte de liquidité et ainsi éviter une faillite. Il signe le même jour un contrat de vente au profit d’une société immobilière, au prix de : 1er cas : 583.452,31 € 2ème cas : 564.879,03 € 3ème cas : 500.000,00 €Questions :En distinguant les 3 cas présentés ci-dessus :1-Veuillez passer toutes les écritures correspondant aux années N, N+1, N+2 et N+3.2-Riso a-t-elle fait une bonne affaire en vendant son immeuble ?Rem : Prorata temporis

Exercice 2 : les actionsJournalisez :15/03/N : achat en bourse de 100 actions Zagora S.A. de 1.280,00 € (au titre de placement de trésorerie).Les frais de courtage s’élèvent à 1.050,00 €.Un dividende de 90,00 € par action est déclaré mais non encore versé.14/05/N+1 : encaissement du dividende.13/04/N+2 : encaissement du dividende de l’exercice 2004 : 80,00 €/action.

Exercice 3 : les provisions1- Je suis assigné par un client dont l’usine a été paralysée par le défaut d’une machine que je lui ai livrée ; il me réclame 50.000,00 € de dommages et intérêts. Je crains de perdre (5 chances sur 6) tout au plus 20.000,00 €.2- Le procès se termine et je suis condamné à payer :a. 15.000,00 de dommages et intérêtsb. 25.000,00 de commages et intérêtsVeuillez passer les écritures comptables nécessaires au livre journal.

Exercice 4 : les écritures de régularisationJournalisez les opérations suivantes jusqu’aux écritures de clôture (le 31/12/N) :• Le 01/09/N, la société TAP :A placé 7.436,10 € pour une durée de 9 mois sur un compte à terme. Les intérêts s’élevant à 334,66 € seront perçus à l’échéance, de même que le précompte mobilier.

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• Le 15/12/N, la société TAP :1- Reçoit l’avis d’échéance (les échéances semestrielles sont aux 16 juin et 16 décembre) et paie la prime d’assurance « incendie » pour un montant de 1.301,44 €.2- Inscrit par ailleurs un de ses membres à un séminaire qui se déroulera la semaine suivante. Le montant s’élève à 1.983,15 € et est payable à 2 mois.3- Reçoit le même jour de son locataire le dernier loyer (payable à terme échu) relatif au 4ème

trimestre pour un montant total de 495,79 € pour la location de ses 500 m² d‘entrepôts.Rem : il sera fait abstraction de la T.V.A.

TP 2Exercice 5 : écarts de conversion/différences de changeLe 02/01/N, la société « EURO », qui tient ses comptes en euros, a emprunté 1.000.000,00 de dollars américains, à un moment où le cours du dollar contre l’euro s’élevait à 0,9217. Le prêt est conclu pour deux ans, remboursable le 31/12/N+1. Il porte un intérêt de 6,5%, à payer en dollars le 31 décembre de chacune de deux années concernées. Le 31/12/N, 1 USD vaut 0,8538 €.Ce même 02/01/N, la société « EURO » a emprunté 1.000.000,00 de livres sterling, à un moment où 1 livre sterling valait 1,61 €. Le prêt est ici conclu pour deux ans, remboursable le 31/12/N+1. Il porte un intérêt de 6%, à payer en livres le 31 décembre de chacune des deux années concernées. Le cours de la livre est de 1,70 € le 31/12/N et de 1,55 € le 31/12/N+1.Veuillez passer toutes les écritures relatives à ces opérations, jusqu’au 31/12/N+1, en faisant l’hyupothèse qu’à cette date, 1 USD = 1 EUR. Veuillez également indiquer, année par année, l’impact sur le compte de résultats.On suppose qu’en raison de sa taille, la société « EURO » peut effectuer ses opréations de change au cours moyen des marchés ; de toute manière, elle comptabilise les frais minimes à payer aux intermédiaires séparément, et cela uniquement au moment où ils sont subis. Pour la résolution de l’exercice, vous pouvez, faute de données, les négliger.

Exercice 6 : écarts de conversion/différences de changeLe 17/12/N, la société Senso, qui tient sa comptabilité en euros, a facturé une livraison de marchandises à un client canadien, pour 100.000 dollars canadiens. La facture est payable et payée le 17/02/N+1. Un euro vaut 1,8067 CAD le 17/12/N.Veuillez passer toutes les écritures relatives à cette opération, jusqu’au 17/02/N+1, sachant que le cours du CAD est de 0,5507 € le 31/12/N et de 0,59242 € le 17/02/N+1. Veuillez également indiquer, année par année, l’impact sur le compte de résultats.

TP 38-Casus Primasexies

Sur la base des éléments ci-après, replacez les informations relatives à la S.A. « Primasexies » (fondée en 1980) sous les rubriques adéquates du bilan, du compte de résultats et de l’annexe arrêtés au 31/12/N (comptes établis en euros). Veuillez préciser l’impact qu’aurait un basculement de cette comptabilité, au 1er janvier N, vers les IAS/IFRS.

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1. Pendant l’année N, la société a engagé 3 ingénieurs en vue de la mise au point d’une nouvelle version de son logiciel de guidage routier. Celui-ci sera lancé sur le marché en N+2, et l’on prévoit que sa commercialisation s’étendra au moins jusqu’en N+5, générant des flux nets de trésorerie de 300.000, 250.000, 200.000 et 150.000 €. Le coût des trois ingénieurs s’est élevé à 250.000 € pendant l’année N. Le taux marginal d’emprunt de Primasexies est de 8%.

2. a) Pendant l’année N, la société a acquis deuyx terrains pour 400.000 € (dont 50.000 € de droits d’enregistrement, honoraires de notaires, etc.).b) La société possède depuis sa constitution des terrains achetés à l’époque 20.000.000 BEF (hors frais accessoires, qui s’étaient élevés à 1.750.000 BEF).En N-x, on avait constaté qu’il existait une plus-value latente d’au moins 10.000.000 BEF sur ces terrains. Aucun autre terrain de l’entreprise n’a fait l’objet de réévaluations, alors qu’il existe là aussi des plus-values.c) La société a élevé des constructions sur les terrains visés ci-avant, sub (b) : prix d’acquisition 40.339.900 BEF, durée probable d’utilisation : vingt ans, amortissement linéaire à partir de l’année N-5. Pendant l’année N, l’une de ces constructions, qui représente exactement un quart de la valeur d’acquisition de l’ensemble, a été désaffectée. La société espère la vendre dans un proche avenir pour 150.000 € (dont 50.000 € pour le terrain sur lequel ekke est bâtie).Le solde des constructions paraît encore utilisable jusqu’à l’année N+14, mais à ce moment-là, il sera très difficile d’imaginer qu’elles puissent trouver un amateur pour les racheter.Les règles d’évaluation arrêtées par le conseil d’administration prévoient que les frais accessoires sont intégralement amortis dans l’exercice au cours duquel ils ont été exposés, et que les amortissements sont toujours pratiqués par annuité complète.

3. Les installations, les machines et l’outillage (prix d’acquisition : 6.500.000 BEF) étaient entièrement amortis au terme de l’exercice précédent. Pendant l’année N, la société a vendu pour 10.000 € diverses machines qu’elle avait acquises en N-12 pour 2.900.000 BEF. Elle a par ailleurs acheté de nouvelles machines pour 80.000 € (ces machines ont une durée probable d’utilisation de quatre ans, mais elles sont amorties dégressivement) ; un acompte de 8.000 € avait été versé en N-1. Fiscalement, elle est soumise à un taux d’imposition de 30%, mais souhaite bénéficier du report de taxation de la plus-value.

4. La société possède un important stock de DVD vierges, destinés à être imprimés de ses logiciels. Au 1er janvier de lannée N, elle disposait de 1.000 unités à 15 €. Au cours de l’exercice, elle a acquis 1.000 unités à 16 € le 12 mars et 1.000 unités à 17 € le 15 septembre. Les sorties de stocks ont été les suivantes : 500 le 15 février, 500 le 15 mars, 500 le 31 mars, 300 le 31 août et 500 le 20 décembre. Les règles d’évaluation font application de la technique LIFO, méthode dont elle souhaite s’éloigner le moins possible en cas de basculement aux IAS/IFRS.

5. La société a racheté le 3 janvier de l’année N une flotte de camionnettes d’occasion. Le contrat prévoyait le paiement de 75.000 € au comptant et de 81.120 € le 3 janvier de l’année N+2. L’excellent état des véhicules justifie l’application d’un amortissement linéaire en cinq ans. Le 3 janvier de l’année N, on pouvait estimer à 4% le taux d’intérêt sur les bons de caisse à deux ans.

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TP 1 Exercice 1 : L'actif immobilisé (achat, amortissement, réévaluation, vente)

Références théoriques par les numéros précédent les paragraphes dans le syllabus :immobilisations corporelles 67amortissements 25, 77, 78, 79, 97réévaluation 98, 99ter, 102

Remarque : Pour les amortissements, il est fait référence au début du mois en cours et n'est pas tenu compte des amortissements des premiers mois de N+3 avant la vente.

21/07/N Achat immeuble 650 000 DEBIT CREDIT2210 Immeubles 650 000440 Fournisseurs 650 000440 Fournisseurs 650 000550 Banque 650 000

31/12/N Comptabilisation de l'amortissement : 6 mois (de juillet à décembre) sur 20 ans

DEBIT CREDIT

6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 16 2502219 Amortissements actés sur immeuble 16 250

31/12/N+1 Comptabilisation de l'amortissement : 12 mois (de janvier à décembre) sur 20 ans

DEBIT CREDIT

6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 32 5002219 Amortissements actés sur immeuble 32 500

05/06/N+2 Comptabilisation de la plus-value de 120 000 DEBIT CREDIT2218 Plus-value actées sur immeuble 120 000121 Plus-value de réévaluation sur immobilisation corporelle 120 000

Comptabilisation de l'amortissement de 12 mois pour la valeur d'acquisition de l'immeuble : 650

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000 / 20 = 32 500.Comptabilisation de l'amortissement de 7 mois pour la plus-value de l'immeuble : 120 000 / 217 = 3 870,97.

31/12/N+2 Comptabilisation de l'amortissement DEBIT CREDIT6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 36 370,972219 Amortissements actés sur immeuble 36 370,97

En cas de vente, tous les comptes de bilan concernant l'immobilisation corporelle doivent être soldés, soit ;

2210 Immeublesà créditer

2219 Amortissements actésà débiter

2218 Plus-value actée sur immeuble à créditer121 Plus-value de réévaluation sur immobilisation corporelle à débiter

+ Prix d'achat de l'immeuble650 000,00+ Plus-value de réévaluation sur immobilisation corporelle 120 000,00- Amortissements actés sur immobilisation corporelle - 85 120,97

---------------= Valeur Nette Comptable684 879,03

Premier cas : vente de l'immeuble à 583 452,31

Valeur Nette Comptable684 879,03- Prix de vente

583 452,31

---------------= Moins-value sur réalisation d'immobilisation corporelle 101 426,72

vente de l'immeuble à 583 452,31 DEBIT CREDIT550 Banque 583 452,31

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2219 Amortissements actés sur immeuble 85 120,97663 Moins-value sur réalisation d'immobilisation corporelle 101 426,722210 Immeubles 650 000,002218 Plus-value actée sur immeuble 120 000,00

DEBIT CREDIT121 Plus-value de réévaluation sur immobilisation corporelle 120 000,00763 Plus-value de réalisation sur immobilisation corporelle 120 000,00

Deuxième cas : vente de l'immeuble à 564 879,03


564 879,03


vente de l'immeuble à 564 879,03 DEBIT CREDIT550 Banque 564 879,032219 Amortissements actés sur immeuble 85 120,97663 Moins-value sur réalisation d'immobilisation corporelle 120 000,002210 Immeubles 650 000,002218 Plus-value actée sur immeuble 120 000,00


Troisième cas : vente de l'immeuble à 500 000,00


500 000,00

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vente de l'immeuble à 500 000,00 DEBIT CREDIT550 Banque 500 000,002219 Amortissements actés sur immeuble 85 120,97663 Moins-value sur réalisation d'immobilisation corporelle 184 879,032210 Immeubles 650 000,002218 Plus-value actée sur immeuble 120 000,00


Entre les trois cas, les seuls comptes qui varient sont la banque et le compte de résultat (à travers le 663).Pour savoir s'il a fait une bonne affaire ou pas, il faut considérer le rapport « charge / produit » ou « 663 / 763 ».

Premier cas : 120 000 – 101 426,72 = 18 573,28 (bénéfice)Deuxième cas : 120 000 – 120 000,00 = 0,00 (bénéfice nul)Troisième cas : 120 000 – 184 879,03 = - 64 879,03 (perte)

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TP 1 Exercice 2 : Les actionsRéférences théoriques par les numéros précédent les paragraphes du syllabus :Valeur d'acquisition 33Frais de courtage 33Placement de trésorerie151Actions 156

Remarque préliminaire : Dans les notes, les années N et les vraies années (2004) sont mélangées => par déduction ; N = 2003.

Notes préliminaires : Le prix de l'action lors de son introduction en bourse est calculé comme suit :Capitale social / nombre d'actions

Si la demande est élevée, la valeur d'introduction sera supérieure à la valeur comptable, comme pour l'offre et la demande.

Derrière chaque action, il y a toujours un dividende.Le dividende = résultat net / nombre d'actions

Attention ! Valeur de l'action ≠ valeur du dividende !!!

15/03/2003 Achat des actions DEBIT CREDIT510 Placement de trésorerie 120 0504169 Dividende à recevoir 9 000550 Banque 129 050

Placement de trésorerie = Prix d'achat des actions – dividende à recevoir + frais de courtage.Placement de trésorerie = (100*1280) – (100*90) + 1050 = 120 050.Le compte « dividende à recevoir » est débité uniquement l'année de l'achat des actions.

14/05/2004 Encaisseement du dividende de l'exercice 2003 DEBIT CREDIT550 Banque 9 0004169 Dividende à recevoir 9 000

05/06/2005 Encaisseement du dividende de l'exercice 2004 DEBIT CREDIT550 Banque 8 000751 Produits des actifs circulants 8 000

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A partir de l'année qui suit celle de l'achat des actions, les dividendes figurent au crédit du compte 751.

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TP 1 Exercice 3 : Les provisionsRéférences théoriques par les numéros précédent les paragraphes du syllabus :Principe de prudence 12, 13, 16Provisions 28, 168, 169, 170, 171, 172, 173

31/12/N Constitution de la provision (écriture d'inventaire) DEBIT CREDIT6370 Dotation aux provisions pour autres risques et charges 20 000163 Provisions pour autres risques et charges 129 020

On applique le principe de prudence. L'écriture de la provision est une écriture d'inventaire car comme les amortissements, elle s'inscrit en fin d'année même si les faits sont connus avant.

Fin du procès judiciaire

31/12/N 15000 de dommages et intérêts DEBIT CREDIT643 Charges d'exploitation diverses 15 000550 Banque 15 000163 Provisions pour autres risques et charges 20 0006371 Utilisation et reprise de provision pour autres risques et charges 20 000

31/12/N 25000 de dommages et intérêts DEBIT CREDIT643 Charges d'exploitation diverses 25 000550 Banque 25 000163 Provisions pour autres risques et charges 20 0006371 Utilisation et reprise de provision pour autres risques et charges 20 000

Le résultat sera un compte de charge débiteur, soit une perte de 5 000,00.

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TP 1 Exercice 4 : Les écritures de régularisations

Références théoriques par les numéros précédent les paragraphes du syllabus :Ecritures de régularisation 2 (fin de la page)Placements de trésorerie de 150 à 155

Remarque préliminaire : Bien faire attention à l'énoncé : « journalisez ... jusqu'aux écritures de clôture ». C'est normal puisque les écritures de régularisation se font à la clôture.

Remarque préliminaire : L'utilisation du compte « 58 virements internes » quand on tranfère entre comptes 50. Trop souvent oublié !

01/09/N Placement de trésorerie DEBIT CREDIT580 Virements internes 7 436,10550 Banque 7 436,10534 Dépôt à terme de plus d'un mois et à un an au plus 7 436,10580 Virements internes 7 436,10

perception des intérêts à échéance, soit le 30/05/N+1 (01/09/N + 9 mois)il y aura 4 mois d'intérêts afférents à l'année N à écriture de régularisationle prof ne donne pas de valeur ni de taux pour le précompte mobilier, on ne sait donc rien en fairepour compliquer l'exercice, je vais dire que le PM est de 10%

15/12/N Il paie la prime d'assurance DEBIT CREDIT614 Assurances 1 301,44440 Fournisseurs 1 301,44440 Fournisseurs 1 301,44550 Banque 1 301,44

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il paie la prime : 2 écritures : inscription ds le compte fournisseurs et ensuite banquela prime couvre la période du 16/12/N au 15/06/N+1il y aura 1 quinzaine afférente à l'année N à écritures de régularisation

15/12/N Il inscrit au séminaire DEBIT CREDIT619 Autres services et biens divers 1 983,15440 Fournisseurs 1 983,15

il inscrit au séminaire : 1 écriture : inscription ds le compte fournisseursqd il paiera, il y aura l'écriture de la banque (en N+1)la charge du séminaire concerne l'année N même si le paiement a lieu en N+1ce n'est pas le moment du paiement qui importe pour la régularisationmais bien l'année à laquelle se rapporte la charge ou le produit

15/12/N Il reçoit le loyer DEBIT CREDIT550 Banque 495,79744 Loyers reçus 495,79

loyer du 4ème trimestre reçu à terme échu - le produit comptabilisé en N concerne N

on effectue l'inventaire des avoirs et des dettesl'inventaire consiste entre autres à vérifier que les charges et produits comptabilisés en N concernent bien l'année N, sinon, calcul des prorata temporis pour les écritures de régularisationplacement de trésorerie sur 9 mois4 mois pour l'année N et 5 mois pour l'année N+1intérêts : 334,66 : 9 * 4 = 148,74 de produit acquis pour l'année N précompte mobilier : 10% = 33,47 : 9 * 4 = 14,87 de charges à imputer pour l'année N

31/12/N DEBIT CREDIT491 Produits acquis 148,74791 Produits des actifs circulants 148,74

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670 Impôts et précomptes dûs ou versés 14,87492 Charges à imputer 14,87

prime d'assurance payée pour 6 mois (12 quinzaines)1 quinzaine pour l'année N et 11 quinzaines pour l'année N+1prime : 1301,44 : 12 * 11 = 1192,99 de charges à reporter sur l'année N+1

31/12/N DEBIT CREDIT490 Charges à reporter 1 192,99614 Assurances 1 192,99

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TP 2 Exercice 5 : Ecarts de conversion & différences de change

Références théoriques par les numéros précédent les paragraphes dans le syllabus :

Pendant les années de la dette, si la différence de taux de change est favorable, on inscrit le montant de l'écart en « 49 écart de conversion de devise » et non en produit par principe de prudence.A la fin de la dette, si la différence de taux de change est favorable, on inscrit le montant de l'écart en produit « 754 différence de change ».Si la différence de taux de change est défavorable, on inscrit le montant en « 654 écart de conversion sur devises ».

(1) 02/01/N Emprunt en dollars : 1000000 dollars à 0,9217 DEBIT CREDIT550 Banque 921 700,00174 Dettes à plus d'un an 921 700,00

(2) 02/01/N Emprunt en livres : 1000000 livres à 1,61 DEBIT CREDIT550 Banque 1 610 000,00174 Dettes à plus d'un an 1 610 000,00

(3) 31/12/N Intérêt emprunt en dollars : 1000000*6,5% = 65000 au taux du 31/12/N soit 0,8538 (55497,00)

DEBIT CREDIT

6500 Charge des dettes 55 497,00550 Banque 55 497,00

(4) 31/12/N Intérêt emprunt en livres : 1000000*6% = 60000 au taux du 31/12/N soit 1,70 (102000,00)

DEBIT CREDIT

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(5) 31/12/N Reclassement de la dette en dollars DEBIT CREDIT174 Dettes à plus d'un an 921 700,004230 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 921 700,00

(6) 31/12/N Reclassement de la dette en livres DEBIT CREDIT174 Dettes à plus d'un an 1 610 000,004230 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 1 610 000,00

N.B. : En fin d'année, lors des travaux d'inventaire, on constate que la dette sera à rembourser l'année prochaine. Il ne s'agit donc plus d'une dette à plus d'un an (compte 174) mais bien d'une dette à plus d'un an échéant dans l'année (compte 4230). Il faut donc reclasser la dette.

Taux de change de dollar en passe de 0,9217 à 0,8538 ((0,9217 – 0,8538) * 1000000 = 67 900,00) => écart favorable en cours de l'opération => « 49 écart de conversion sur devise ». Cela fait potentiellement diminuer la dette.

(7) 01/01/N+1 DEBIT CREDIT4230 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 67 900,0049 Ecart de conversion sur devise 67 900,00

Taux de change en livre passe de 1,61 à 1,70 ((1,61 – 1,70) * 1000000 = - 90 000,00) => écart défavorable en cours de l'opération => « 654 différence de change ». Cela fait potentiellement augmenter la dette.

(8) 01/01/N+1 DEBIT CREDIT654 Différence de change 90 000,004230 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 90 000,00

N.B. : En fin d'année, lors des travaux d'inventaire, on constate que les taux de change au changé. En début de l'année suivante, on passe les écritures de réestimation des devises, ce qui réestime la valeur de la dette aussi.

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(9) 31/12/N+1 Intérêt emprunt en dollars : 1000000*6,5% = 65000 au taux du 31/12/N+1 soit 1,000 (65 000,00)

DEBIT CREDIT

6500 Charge de dettes 65 000,00550 Banque 65 000,00

(10) 31/12/N+1 Intérêt emprunt en livres : 1000000*6% = 60000 au taux du 31/12/N+1 sit 1,55 (93 000,00)

DEBIT CREDIT


On compare le taux de fin et de début puisqu'on a mis en attente entre les deux années.=> écart défavorable en fin d'opération => « 654 écart de conversion sur devise » => mise à zéro du compte d'attente.

(11) 31/12/N+1 Remboursement emprunt dollars au taux du 31/12/N+1 soit 1,000 : ((1 – 0,9217) * 1000000 = 78 300,00)

DEBIT CREDIT

654 Ecart de conversion des devises 78 300,004230 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 921 700,00550 Banque 1 000 000,00

(12) 31/12/N+1 DEBIT CREDIT49 Ecart de conversion sur devises 67 900,00

4230 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 67 900,00

On compare le taux de fin et l'année précédente puisqu'on a mis en charge l'année passée.=> écart favorable en fin d'opération => « 754 écart de conservion sur devise ».

(13) 31/12/N+1 Renboursement emprunt livres au taux du 31/12/N+1 soit 1,55 : ((1,55-1,70) * 1000000 = 150 000,00)

DEBIT CREDIT

4230 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 1 700 000,00550 Banque 1 550

000,00

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754 Ecart de conversion des devises 150 000,00

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TP 2 Exercice 6 : Ecarts de conversion & différences de change

Attention ! Selon qu'il s'agit d'une créance (vente) ou d'une dette (achat, emprunt), la variation du taux de change aura un effet favorable ou défavorable inversé ;Quand il s'agit d'une créance, si le taux de change diminue, l'écart sur conversion de devises sera défavorable.Quand il s'agit d'une dette, si le taux de change diminue, l'écart sur conversion de devise sera favorable.

100 000 CAD1 € = 1,8067 CAD donc 1 CAD = 0,55349 €.

(1) 17/12/N Vente en CAD DEBIT CREDIT44 Client 55 349,00700 Vente de marchandises 55 349,00

1 CAD = 0,5507 € donc la créance vaut 55 070,00 €.Perte de valeur de la créance => écart de conversion défavorable => compte de charge.

(2) 31/12/N Réestimation devise DEBIT CREDIT654 Différence de change 279,0044 Client 279,00

Résultat de l'année N : produit de 55 349 – 279 = 55 070,00.

Reçu paiement de la créance au taux de 1 CAD = 0,59242 € donc la créance vaut 59 242,00 €.Gain de valeur de la créance => écart de conversion favorable => comme l'opération est clôturée, compte de produit. (si c'est dans les années avant la clôture, on met en « 49 compte d'attente »).

(3) 17/02/N+1 DEBIT CREDIT550 Banque 59 242,0044 Client 55 070,00754 Différence de change 4 172,00

Résultat de l'année N+1 : produit de 4 172,00.

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Mes réponses sur iCampus relatives aux exercices.

QUESTION 1 :

écart de conversion pour simon nicolasInitiateur : Géraldine Simons Posté le : Vendredi 24 Août 2007 à 14:59

salut grand futur comptable!

question ex 5: Le 31/12/N+1, pour calculer l'écart de conversion pourqoi fait on 1-0,9217 et pas 1-0,8538? merci d'avance, stef et géraldine

Initiateur : Dick Posté le : Vendredi 24 Août 2007 à 16:31 pour moi personnellement je pense que c'est pcq c'est en défaveur de l'entreprise !

Initiateur : houtteman Posté le : Vendredi 24 Août 2007 à 16:38

je pense que c'est par principe de prudence Initiateur : Nicolas Simon Posté le : Vendredi 24 Août 2007 à 18:01

Salut les filles !

Tout simplement parce que c'est par rapport au DEBUT de l'emprunt, càd à sa CONSTITUTION qu'on fait référence, en l'occurence le 02/01/N avec un taux de change de 0.9217 et pas le taux de change de 0.8538 du 31/12/N. Pour calculer les écarts de conversion, on se réfère toujours au taux de change de la date de constitution de l'emprunt. Cela parait logique : tu n'as reçu qu'une seule fois cette somme physiquement parlant et c'est à la date du 02/01/N ; à la date du 31/12/N c'est juste une écriture qu'on doit passer pour la fin de l'exercice comptable, donc pas de reçu physique, tu n'as pas reçu de liquide, donc ce n'est pas le taux de change de cette date qui fait référence pour l'écart de conversion.

Voilà. En espérant vous aider. Si vous n'avez toujours pas compris, dites-le et je vous le réexpliquerai autrement (je ne sais pas comment mais je trouverai !).

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QUESTION 2 :Salut Lionel !

La différence entre différence de change et écart de conversion de devise est très simple.

PENDANT les années de la dette ou créance, si la différence du taux de change est FAVORABLE (augmentation de la créance pour le créancier et diminution de la dette pour l'endetté), alors on inscrit le montant de l'écart en "49 écart de conversion de devise" et non en produit par principe de PRUDENCE.

A LA FIN de la dette ou de la créance, si la différence du taux de change est FAVORABLE (augmentation de la créance pour le créancier et diminution de la dette pour l'endetté), alors on inscrit le montant de l'écart en produit "754 différences de change".

Si la différence de change est DEFAVORABLE (diminution de la créance pour le créancier et augmentation de la dette pour l'endetté), alors on inscrit le montant de l'écart en "654 différences de change".

Voilà la réponse à ta question en très bref. Si tu ne comprends toujours pas, dis-le moi et j't'expliquerai en plus long.

En tout cas tu fais bien de poser ta question car c'est un point de matière vraiment pas évident.

ATTENTION à bien faire la différence entre une CREANCE et une DETTE et à savoir si l'entreprise pour laquelle on fait la compta est CREANCIERE ou ENDETTEE car celà change énormément dans les écritures (cf. les parenthèses supra). Si le montant augmente ça ne veut pas toujours dire qu'il est favorable et si il diminue il n'est pas toujours défavorable. Il l'est uniquement pour la créance !!! Pour la dette, c'est tout l'inverse ! Faites-y bien attention ! Encore une pirouette comptable !!! Faites aussi attention à savoir, si la différence du taux de change est favorable, si vous êtes EN COURS de dette ou de créance ou si votre dette ou créance est FINIE. Dans le premier cas, on applique le principe de prudence (donc pas un compte de charge mais un compte d'attente). Dans le second, on fait tout simplement un produit.

Voilà pour aujourd'hui !

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QUESTION 3 :

Salut les gens,

A vrai dire, je ne suis pas sûr de bien comprendre ta question Lionel.

Dans ta première question tu utilises le terme "annuler". Veux-tu dire "solder" ? De plus, tu mets "(car c'est un produit)" après "écart de conversion sur devise". Je te rapelle que le compte "49 écart de conversion sur devise" n'est PAS un PRODUIT ! Relis mon post précédent à ce sujet. Aussi, pour le 01/01/N+1 on crédite le compte "49 écart sur conversion de devise" de 67.900 car le cours du taux de change à cette date est favorable pour nous (car diminution de la dette). Ce compte sera plus tard soldé le 31/12/N+1 (donc 67.900 au débit). J'espère que j'ai répondu à ta question. Si non, reformule ta question step.

Pour ta seconde question, tu écris "différences de charge". Il n'existe pas de compte "différences de charge", c'est soit le compte "différence de change" ou "charge des dettes". Or les deux sont usités dans cet exercice. Comme tu me parles ici de taux d'intérêt à utiliser, je suppose donc que tu parles du compte "différence de change". Je ne parlerai ici que de la FIN de l'exercice c-à-d la 31/12/N+1.

Le paiement des intérêts en premier lieu.

Les taux des cours du dollar et du livre sterling sont au 31/12/N+1 : 1 USD = 1 EUR et 1 GBP = 1,55 EUR.

Donc, pour les dollars, on a un emprunt à 1 000 000 USD pour un intérêt à l'an de 6,5% : 1 000 000 * 6,5% = 65 000 USD d'intérêt à payer. Comme le cours est de 1 USD = 1 EUR : 65 000 USD = 65 000 EUR. Maintenant y te reste plus qu'à taper tes 65 000 EUR dans le CREDIT pour le compte "55 banque" (afin de diminuer ton compte banque) et dans le DEBIT pour le compte "65 Charge des dettes" (car tu augmentes ta dette en compte charge, tu inscris la charge que constitue cet intérêt).

Pour la livre, on a un emprunt de 1 000 000 GBP à 6%, c-à-d 60 000 GBP à un taux de conversion de 1 GBP = 1,55 EUR. On a donc : 60 000 * 1,55 = 93 000 EUR. Idem que pour le dollar, tu tapes ça au crédit pour la banque et au débit pour la charge des dettes.

En second lieu, pour ce qui est des différences de change, pour le dollar premièrement :

La taux de change au moment de la constitution de l'emprunt était de 0,9217 USD = 1 EUR et pour le 31/12/N+1 (c-à-d le moment présent), 1 USD = 1 EUR. On fait donc l'écart du taux de conversion : 1 – 0,9217 = 0,0783. Donc 1 000 000 * 0,0783 = 78 300 EUR. Donc, si tu veux, pour imaginer cela, tu te dis que la dette que tu as pour ton emprunt le 02/01/N a “augmenté” de 78 300 EUR dû au taux de conversion. Donc, on va devoir engendrer une CHARGE. Cette charge va être débitée à raison de 78 300 EUR. On va donc maintenant payer la dette de l'emprunt. Pour ce faire, on crédite le compte “55 banque” de 1 000 000 EUR (1 000 000 USD à un taux de 1 USD = 1 EUR,

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cela fait 1 000 000 EUR) pour payer la dette et en contre partie, on débite 78 300 EUR via le compte “654 différence de change” et 921 700 EUR (montant de ta dette ayant subi le taux de change de l'année précédante -non-expliqué ici-) via le compte “4230 Dette à moins d'un an et échant dans l'année”. Remarque : il est normal de retrouver le montant de la dette initiale, soit 1 000 000 EUR, à payer puisque le taux de change est revenu à 1 USD = 1 EUR.

De plus, comme précédement (non-expliqué ici car ne concerne pas le 31/12/N+1) on a enregistré un compte “49 écart de conversion sur devise” (principe de prudence, pas de produit !) étant donné l'écart favorable du taux de change, c-à-d sa diminution car c'est un dette (si la dette est diminuée, c'est mieux pour nous qui devons la payer !). Ainsi donc, on va diminuer le compte d'attente “49 écart de conversion sur devise” (un genre de “produit latent” si vous voulez) pour, techniquement, le solder et faire “passer” la somme du “produit latent” dans le compte “4230 Dette à moins d'un an et échant dans l'année”. Pour imaginer cela, le mecanisme du compte d'attente veut, comme son nom l'indique, de placer une somme qui nous est favorable en attente par principe de prudence, et puis de l'injecter, à la fin de la dette, dans le compte de la dette à laquelle il fait référence pour influer sur ce compte. Ainsi, le compte d'attente n'influence pas pendant sa mise en attente mais vient influer le jour de l'acquittement de la dette. Remarque : le raisonnement est exactement le même pour une créance, pour ce faire, remplacez toutes les occurences du mot “dette” par “créance” dans les deux phrases précédant direcetement cette remarque.

Ainsi, tu as deux écritures ; une qui paie ta dette et une autre qui passe ton “produit latent” dans le compte de ta dette pour qu'il influe sur celle-ci.

Pour la livre sterling, même combat ! Sauf qu'ici la différence est favorable : de 1,70 à 1,55, donc diminution de la dette, donc favorable !!! Or comme on est en FIN d'exercice, on n'entre pas un compte d'attente mais bien un compte charge “754 différence de change” (il va influencer directement la dette contrairement au compte d'attente. Ne vous trompez pas, le principe de prudence est ici toujours d'application, il ne souffre d'aucune exception, mais seulement son application n'est pas réalisable : on ne peut plus constituer de compte d'attente puisqu'on doit rembourser la dette maintenant et donc on ne peut plus attendre !). Le montant d'élève à 150 000 EUR (je passe les calculs, idem que ci-dessus pour le dollar). On crédite donc le compte “754 différence de change” pour faire apparaitre ton produit à raison de 150 000 EUR et on crédite aussi le compte “55 banque” pour le diminuer et ainsi payer la dette à moins d'un an et échant dans l'année (puisque tu dois la rembourser cette année et sachant cela, à la fin de l'exercice précédent tu as reclassé ta dette -c'est juste une petite précision-).On va donc créditer la banque à raison de 1 550 000 EUR (= 1 700 000 EUR – 150 000 EUR ! 1 700 000 étant la dette de ton emprunt à 1 000 000 à un taux de 1,70, c-à-d 1 000 000 * 1,7 = 1 700 000 EUR !!!). En contre partie, on débite le compte “4230 Dette à moins d'un an et échant dans l'année” de 1 700 000 EUR pour t'acquitter de ta dette.

Techniquement, maintenant, le compte “4320 Dette à court terme et échant dans l'année” est soldé. Tu vas pouvoir la retirer de ta compta pour l'année prochaine. C'est normal puisqu'économiquement parlant, tu as remboursé ta dette.

Voilà pour aujourd'hui. Bonne étude tout le monde !

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QUESTION 4 :

Salut cher Damien,

Cela fait chaud au coeur de voir mes compétences si habillement sollicitées ! ^^Cette écriture est réellement simple. Tu vas comprendre...Comme écriture comptable on a ceci :

DEBITCREDIT

26 Autres Immobilisations Corporelles 250 000229 Amortissements actés sur T&C 62 500

à 22 T&C 250 000269 Amortissements actés sur autres IC 62

500

Tous les comptes en présence sont des comptes de classe 2 et sont donc des comptes d'actif.Pour la première transaction comptable, soit « 26 à 22 », tu peux constater qu'on débite le compte d'actif « 26 AIC » donc qu'on l'augmente et qu'on crédite le compte d'actif « 22 T&C » donc qu'on le diminue. En réalité, on transfère une partie du compte « 22 T&C » au compte « 26 AIC ». Le compte « 26 AIC » étant souvent utilisé pour les désaffectations. Nous sommes dnc typiquement en présence d'une écriture de désaffectation. Cela se traduit par une partie des terrains, en l'occurence 250 000 / 1 000 000 soit 1 / 4, qui va être désaffectée.Pour la seconde transaction, on va passer une écriture d'amortissement sur vingt années de la partie désaffectée à travers les comptes « 229 à 269 ». Ici encore, deux comptes d'actifs : l'un débité, l'autre crédité. On va donc diminuer le compte « 229 Amortissements actés sur T&C » en l'augmentant via le débit. Et on va augmenter le compte « 269 Amortissements actés sur AIC » en le diminuant via le crédit. Cette notion parait paradoxale mais est tout à fait logique. Je m'explique. Les amortissements constitutent une dépréciation d'un bien au fil du temps et donc représente une charge économique que l'on impute à ce bien afin de diminuer sa valeur comptable au fur et à mesure que les années s'écoulent afin de représenter au mieux comptablement la réalité économique de ce bien. Les amortissements sont donc à valeur négative et augmentent ou diminuent donc en fonction. Ainsi, pour augmenter un amortissement on le crédite et pour le diminuer on le débite. Cela diffère du raisonnement initial qui veut que « un compte d'actif augmente par le débit et diminue par le crédit » mais cela est bien traduit sur le PCMN par une valeur négative correspondante aux comptes d'amortissements (souvent un petit moins à côté du compte).Ainsi, cette écriture correspond à un transfer d'une partie des amortissements sur T&C aux amortissements sur AIC. Cette partie d'amortissement correspond à l'amortissement alloué à la partie que l'on a désaffecté et qui donc, en toute logique, va accompagner la partie désaffectée dans son compte.Pour trouver la valeur de l'amortissement, voici le calcul :

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1 000 000 € de valeur initiale des terrains divisée par 20 années d'amortissement pour avoir la somme à amortir par année.Ensuite, on prend cette somme à amortir par année et on en saisi la partie correspondante à la désaffectation suivant le même pourcentage, ici en l'occurence c'est un quart de la somme totale des terrains qui va être désaffectée, donc 25 %.Après on multiplie par le nombres d'années qui se sont déjà écoulées depuis le lancement de l'amortissement, soit 5 années (N-4 = début des amortissements).En mathématiques cela donne :1 000 000 / 20 = 50 00050 000 / 4 = 12 50012 500 * 5 = 62 500

Voilà et bonne block à tous !

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QUESTION 5 :

Salut à tous !

La réponse à ta question stéphanie c'est "l'amortissement accéléré en matière de frais accessoires".

Explication : tes frais de droits d'enregistrement et d'honoraire de notaire sont des frais accessoires. Et pour cela, une disposition spéciale en matière d'amortissement a été prise par un arrêté royal. Ainsi, les frais accessoires sont amortis à 100% directement. Je dois t'avouer que j'ai bien rigolé quand j'ai compris cela. Encore une pirouette de la comptabilité ! De toutes celles qu'on a vues, celle-là est la meilleure je trouve. En tout cas, tu trouveras ce point de matière à la page 81-82 du syllabus de Mr De Wolf.

Pour toutes autres questions sur les tps n'hésitez surtout pas ! Je les ai revus en entièreté et j'ai tout compris.

Si je peux me permettre, voici une petite liste des pirouettes et autres astuces comptables qui peuvent vous decendre à l'exam :

- Faites gaffe dans l'énoncé car certains montant sont donnés en francs belges ou autres et il faut les repasser en euros (comme pour Casus Primasexies avec ses 40.339.900 BEF).

- Attention à l'amortissement accéléré des frais accessoires (cf. supra).

- En IAS, si on veut réévaluer UNE immobilisation, alors il faut réévaluer TOUTES les immobilisations de même type.

- En IAS, la méthode LIFO n'est plus tolérée. Il faut donc revenir en FIFO ou en PMP quand on nous demande de passer en IAS et ce en fonction que vous voulez vous éloigner de la méthode LIFO ou non (PMP étant la plus proche - c'est en outre pour cette raison qu'on l'utilise pour l'exercice 4 de primasexies - et FIFO la plus éloignée de la méthode LIFO). Voir la page 125 du syllabus de Mr De Wolf.

- L'utilisation du compte "26 Autres Immobilisations Corporelles" pour les désaffectations (exercice 2.c) de primasexies).

- Bien faire la différence entre Plus-Value de Réalisation/Moins-Value de Réalisation (utilisés sur des produits destinés à la vente en correspondance avec le compte "55 Banque" - en fonction que l'on touche plus ou moins d'argent que la valeur comptable nette des biens vendus, on utilisera la plus-value ou la moins-value) et Plus-Value de Réévaluation/Amortissements Exceptionnels (utilisés lors d'une réévaluation d'un bien que l'on possède et non-destinés à la vente, principalement les immobilisations corporelles - comptes 22 à 27 -).

- Le compte "660 Amortissements exceptionnels" (cité ci-dessus) est rarement usité car on amorti

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déjà régulièrement toutes nos immobilisations corporelles, donc elles "perdent" déjà de leur valeur normalement. L'utilisation de ce compte sous-entend que l'immobilisation corporelle en question à perdu encore plus de valeur. Cette option ne se produit qu'en cas fortui et dommageable, par exemple : une météorite vient s'écraser sur votre immeuble ou un pyromane vous en veut et vient incendier votre voiture de fonction (une multitude d'autres possibilités est à envisager...). Voir la page 98 du syllabus de Mr De Wolf.

- Attention également au prix plafond des amortissements dégressif qui s'élève à 40% de la valeur comptable nette. L'amortissement dégressif s'évaluant au double de l'amortissement linéaire, si celui-ci dépasse les 40% du prix plafond, alors on utilise le prix plafond dans l'écriture comptable. L'amortissement linéaire ne dépasse jamais son plafond !

- Etudiez bien la formule de l'intérêt : (Somme de départ) / (1 + taux d'intérêt)^nombre d'années.

- Faites bien la différence entre frais de recherche et frais de développement en IAS (différence qui n'existe pas en droit belge où du moins qui n'a pas d'influence comptable) ! Deux critères sont à prendre en compte : d'une part, il faut qu'il s'agisse de frais exceptionnel supérieurs aux frais normaux d'activité de l'entreprise et d'autre part, il faut que ces frais exercent un effet favorable pendant plusieurs exercices. L'importance de la différenciation en IAS se situe dans le fait que les frais de recherche doivent être immédiatement pris en charge tandis que les frais de dévellopement doivent être activés (c'est le cas pour l'exercice 1 de primasexies). Cela constitue une différence dans les écritures comptables. A noter : l'apparition d'ingénieurs dans l'énoncé indique généralement l'apparition des frais de recherche et dévellopement car ils sont normalement là pour faire de la recherche (et non pour se tourner les pouces...). A ce sujet voir les pages 60, 61 et 62 du syllabus de Mr De Wolf.

- Revoyez bien toutes les écritures comptables de bases : achat/vente, amortissements, réévaluations, provisions, écritures de régularisations, écarts de conversion/différences de change et les variations de stocks (chapitre 8 "Questions Spéciales" du livre de Mr De Wolf du cours du premier quadrimestre).

Voilà ! J'espère que cela va vous aider.

Bonne block à tous !

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Annexe 1 : les abréviations

AC [41] Autres CréancesAC Actifs CirculantsAF Actifs FixesAI Actifs ImmobilisésAIC [26] Autres Immobilisations CorporellesAT Actif TotalBFR Besoins en Fond de RoulementBPA Bénéfices Par Action = EPSCA Chiffre d'AffaireCAF Capacité d'Auto-FinancementCC [40] Créances CommercialesCCE [37] Commandes en Cours d'ExécutionCP Capitaux Permanents (et pas Capitaux Propres !!!)CPVCRC Coût de Revient CompletCRD Coût de Revient Direct = CRVCRPCRSC Coût de Revient Semi-Complet = CRSDCRSD Coût de Revient Semi-Direct = CRSCCRV Coût de Revient Variable = CRDCRVDC [44] Dettes CommercialesDCT Dettes à Court TermeDD [48] Dettes DiversesDF [43] Dettes FinancièresDFSS [45] Dettes Fiscales, Salariales et SocialesDLT Dettes à Long TermeEBE Excédents Brut d'Exploitation = EBITDAEBIT Earnings Before Interest, Taxes = RBEEBITDA Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation & Amortization = EBEEPS Earnings Per Share = BPAFE [20] Frais d'établissementFF Frais FixesFGA Frais Généraux AdministratifsFGI Frais Généraux IndustrielsFGV Frais Généraux de VenteFIFO First In, First OutFP Fonds PropresFRN Fond de Roulement NetHTD Heure de Travail DirectIAS International Accounting StandardsIASB International Accounting Standards Board

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IC [??] Immobilisations CorporellesIF [28] Immobilisations FinancièresIFRS International Financial Reporting StandardsII [21] Immobilisations IncorporellesIMO [23] Installations, machines et outillageLIFO Last In, First OutMMR [24] Mobilier et matériel roulantMN Marge NetteMP [30] Approvisionnements – Matières premièresNPV Net Present Value = VANPCMN Plan Comptable Minimal NormaliséPE [11] Primes d'émissionPF [33] Produits finisPFX Produit Fini XPMP Prix Moyen PondéréPP Petits PorteursPRC [16] Provisions pour Risques et ChargesPT Passif Total ou Position de Trésorerie ou Placements de TrésoreriePTN Position de Trésorerie NettePVR [12] Plus-Values de RéévaluationRAG Résultat Analytique GlobalRBC Résultat Brut CourantRBE Résultat Brut d'Exploitation = EBITRN Résultat NetROA Return On AssetsROE Return On EquityROI Return On InvestmentS StocksTA Trésorerie ActiveTP Trésorerie PassiveUS GAAP United States Generally Accepted Accounting PrinciplesVA Valeur AjoutéeVD Valeurs DisponiblesVAN Valeur Actuelle/Actualisée Nette = NPVVCN Valeur Comptable NetteUGT Unité Génératrice de Trésorerie

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Annexe 2 : Le PCMN

1 FP, provisions et dettes à LT 2 FE, actifs immobilisés et créances à LT

10 Capital 20 Frais d'établissement

11 Primes d'émission 21 Immobilisations Incorporelles

12 Plus-values de réévaluation 22 Terrains et constructions

13 Réserves 23 Installations, machines et outillage

14 Résultat reporté (bénéfice ou perte) 24 Mobilier et matériel roulant

15 Subsides en capital 25 Immobilisations détenus en location-financement & co

16 Provisions pour risques et charges 26 Autres immobilisations corporelles

17 Dettes à plus d'un an 27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés

18 Comptes de liaison des établissements et succursales 28 Immobilisations financières

19 ??? 29 Créances à plus d'un an

3 Stock et commandes en cours 4 Créances et dettes à CT 5 PT et VD

30 Approvisionnements – MP 40 Créances commerciales 50 Actions propres

31 Approvisionnements – Fournitures 41 Autres créances 51 Actions et parts

32 En cours de fabrication 42 Dettes à plus d'un an échant dans l'année

52 Titres à revenus fixes

33 Produits finis 43 Dettes financières 53 Dépôts à terme

34 Marchandises 44 Dettes commerciales 54 Valeurs échues à l'encaissement

35 Immeubles destinés à la vente 45 DFSS 55 Etablissements de crédit (Banque)

36 Acomptes versés sur achats pour stocks 46 Acomptes reçus sur commandes

56 Office des chèques postaux

37 Commandes en cours d'exécution 47 Dettes découlant de l'affectation du résultat

57 Caisses

38 ??? 48 Dettes diverses 58 Virements internes

39 ??? 49 Comptes de régularisation 59 ???

6 Charges 7 Produits

60 Approvisionnements et marchandises 70 Chiffre d'affaires

61 Services et biens divers 71 Variation des stocks et des commandes en cours d'exécution

62 Rémunérations, charges sociales et pensions 72 Production immobilisée

63 Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges

73 ???

64 Autres charges d'exploitation 74 Autres produits d'exploitation

65 Charges Financières 75 Produits financiers

66 Charges Exceptionnelles 76 Produits exceptionnels

67 Impôts sur le résultat 77 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales

68 Transferts aux impôts différés 78 Prélèvements sur les impôts différés

69 Affectation aux résultats 79 Affectation aux résultats

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Annexe 3 : liste des IAS/IFRS

Module Name Domaines d'analyseIAS 1 Presentation of Financial Statements Présentation des états financiers (Bilan, ...)IAS 2 Inventories Inventaire, stockIAS 7 Cash Flow Statements Tableau des flux de trésorerie

IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors

Méthodes comptables, changements d'estimations et corrections d'erreurs

IAS 10 Events After the Balance Sheet Date Evénements postérieurs à la date de clôtureIAS 11 Construction Contracts Contrats de constructionIAS 12 Income Taxes Impôts sur le résultatIAS 16 Property, Plant and Equipment Immobilisations corporelles

IAS 17 Leases Contrats de location (voir Crédit-bail et immobilisation corporelle)

IAS 18 Revenue Chiffre d'affairesIAS 19 Employee Benefits Avantages au personnel

IAS 20Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance

Subvention

IAS 21 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates Taux de change, Risque de change

IAS 23 Borrowing Costs Coûts d'empruntsIAS 24 Related Party Disclosures Information relative aux parties liées

IAS 26 Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans

Comptabilité et reporting par engagements de retraite

IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements Consolidation comptable

IAS 28 Investments in Associates Investissements dans des sociétés associées (<50% du capital)

IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir

Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IAS 30Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions

Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées (norme supprimée)

IAS 31 Interests in Joint Ventures Entreprise commune

IAS 32 Financial Instruments (Disclosure and Presentation) Instrument financier, actifs financiers- Présentation

IAS 33 Earnings per Share Bénéfice par actionIAS 34 Interim Financial Reporting Information financière intermédiaire

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IAS 36 Impairment of assets Dépréciation d'actifs, amortissements

IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets Provision

IAS 38 Intangible Assets Immobilisations incorporelles

IAS 39 Financial Instruments (Recognition and Measurement)

Instrument financier, actifs financiers - Comptabilisation et évaluation

IAS 40 Investment Property Immeubles de placementIAS 41 agricole

IFRS 1 First-time Adoption of International Financial Reporting Standards Première application des normes IFRS

IFRS 2 Share-based Payment Paiement en actions

IFRS 3 Business Combinations Regroupement d'entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques), goodwill

IFRS 4 Insurance Contracts Contrats d'assurance

IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations

Abandon d'activités et actifs non courants destinés à être vendus

IFRS 6 Exploration for and Evaluation of Mineral resources Prospection et évaluation des ressourses minérales

IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures Instrument financiers: Information à fournirIFRS 8 Operating segments Secteurs opérationnels

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/IAS_IFRS

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http://fr.wikipedia.org/wiki/IAS_IFRS

Annexe 4 : Collocations :

Actif PassifCharges Produits

Débit CréditCréances Dettes

Client FournisseurDotation Reprise

Charges directes Charges indirectesCharges fixes Charges variablesDroit belge IAS/IFRS

VAN VCN

CRC CRSC / CRSD CRV / CRDFIFO LIFO PMPFGI FGA FGVEBE RBE RBCROI ROE ROAFRN BFR PTN

Amo linéaire Amo dégressif Amo progressifIntégration Globale Intégration Proportionelle Mise en Equivalence

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Annexe 5 : Les 10 règles d'or du comptable :

1. ACTIF = PASSIF. (Ressources = Emplois)2. Débit – Crédit – Solde.3. L'actif / les charges (= ce qui est à gauche) augmentent par le débit et diminue par le crédit.4. Le passif / les produits (= ce qui est à droite) augmentent par le crédit et diminue par le

débit.5. Ne pas dépasser le plafond de 40 % pour les amortissements.6. Ne pas oublier les écritures de fin d'année !!! (Régularisation,xxx)7. Bien faire la distinction entre amortissement et réduction de valeur !!! Les amortissements

s'effectuent sur les biens à durée (théorique) limitée (ex. : IMO – MMR – FE – camion – voiture – batiment – brevet) [20-22-23-24] tandis que les réductions de valeurs s'effectuent sur les biens à durée (théorique) illimitée (ex. : Terrains – IF – actions – créances – Immobilisations en cours) [22-27-28-29].

8. xxxx9. xxxx10. xxxx

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BIBLIOGRAPHIELivres et documents :

“Comptabilité et analyse des états financiers : Principes et applications” de Michel De Wolf« Précis de comptabilisation : Pratique des opérations de l'entreprise » par Joseph Antoine et Jean-Paul Cornil édition Deboeck« Comptabilité de gestion » par Yves de Rongé édition Deboeck« L'ABC de la consolidation des comptes » Syllabus de M. De Wolf et M. Goblet.

Notes de cours informatisées d'un INGE dénommé “Tho_mas” de Han-sur-Lesse sur le forum INGE.

Sites internet :

Ratios eng http://en.wikipedia.org/wiki/Financial_ratioRatios fr http://fr.wikipedia.org/wiki/Ratio_financier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_g%C3%A9n%C3%A9ralehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_analytiquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Principes_comptables

PCMN http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptablehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_en_partie_double

IFRS http://fr.wikipedia.org/wiki/International_Financial_Reporting_StandardsIASB http://fr.wikipedia.org/wiki/International_Accounting_Standards_Board

http://www.businessandlaw.be/article84.htmlhttp://www.businessandlaw.be/article681.htmlhttp://www.lacompta.org/http://www.becompta.be/

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http://www.becompta.be/

http://www.becompta.be/

http://www.lacompta.org/

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http://www.businessandlaw.be/article681.html

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http://fr.wikipedia.org/wiki/International_Accounting_Standards_Board

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_en_partie_double

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_analytique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_g%C3%A9n%C3%A9rale

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ratio_financier

http://en.wikipedia.org/wiki/Financial_ratio

Documents

Résumé de Comptabilité · Plan du cours 4. La comptabilité générale 5. La comptabilité analytique 6. Les restructurations 7. ... consolidation des comptes » de M. De Wolf