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Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » Communes de René et Thoiré-sous-Contensor Département de la Sarthe (72) RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT NOVEMBRE 2013 Mise à jour de juin 2014

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPAT · 3 - L’ENERGIE EOLIENNE ... Rotor tripale Nacelle Mât Partie fixe Hauteur maximum de la partie fixe (à hauteur de moyeu) : 100 m

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Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe »

Communes de René et Thoiré-sous-Contensor

Département de la Sarthe (72)

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

NOVEMBRE 2013

Mise à jour de juin 2014

Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe »

Communes de René et Thoiré-sous-Contensor

Département de la Sarthe (72)

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

NOVEMBRE 2013

Mise à jour de juin 2014

2 Rue du Libre Echange

CS 95893

31 506 Toulouse CEDEX 5

Tél. : +33(0)5 34 31 16 76

Fax : +33(0)5 34 31 63 76

Courriel : [email protected]

ALISE Environnement

102 rue du Bois Tison

76 160 ST JACQUES-SUR-DARNETAL

Tél : 02 35 61 30 19

Fax : 02 35 66 30 47

Site : www.alise-environnement.fr

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

SOMMAIRE

1 - LOCALISATION DU PROJET .............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 7

2 - PRESENTATION DES ACTEURS .......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 8

3 - L’ENERGIE EOLIENNE ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 9

4 - PRESENTATION DU PROJET ET DES ENJEUX ...................................................................................................................................................................................................................................................................... 18

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

Page 6 Résumé non technique de l’étude d’impact

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1 - LOCALISATION DU PROJET

Un projet étudié, concerté et inscrit dans un cadre réglementaire précis, prenant en compte l’avis de tous les acteurs concernés

Développeur de projets éoliens et producteur d’énergie renouvelable, la société ABO Wind travaille activement dans le domaine de l’énergie éolienne.

Après une phase de prospection en 2005, les études préliminaires se sont déroulées depuis l’automne 2005 à décembre 2010 au cours de laquelle ont eu lieu des rencontres d’informations et d’échanges avec les élus des communes concernées, les propriétaires et locataires des terrains, ainsi que les administrations ou services de l’Etat concernés.

De 2007 à 2010, les Communautés de communes des Portes du Maine Nomand, du Saosnois et du Pays Marollais ont élaborée leur dossier de demande de création de Zone de Développement Eolien (ZDE) sur leur territoire. Le 9 aout 2011, les secteurs B et D de la ZDE situés sur les communes de Louvigny, Thoiré-sous-Contensor, Grandchamp, René, Thoigné, Courgains et Les Mées, et dans lequel le projet porté par KDE Energy France est inclus, sont accordés par le Préfet de la Sarthe.

A l’issue de l’accord du préfet sur la création des ZDE sur le territoire, des études approfondies ont été engagées sur les différents aspects techniques, réglementaires, environnementaux et financiers de l’opération pour s’assurer de sa faisabilité.

Les résultats de ces études ont conforté la phase de réflexions préalables et confirmé la faisabilité du projet éolien.

Les phases suivantes ont permis de valider l’implantation des machines et d’élaborer les documents indispensables avant la mise en service du parc éolien. En application d’une Directive Européenne, la réglementation française impose des procédures précises et obligatoires en fonction des caractéristiques des projets éoliens.

Le Code de l’Environnement encadre désormais la démarche des développeurs de projets éoliens en tenant compte des dimensions et de la puissance des machines, depuis l’obtention des autorisations nécessaires à leur implantation jusqu’à leur démantèlement et à la remise en état du site à la fin de l’exploitation.

Le projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » est constitué de 5 éoliennes de 148,5 m de hauteur maximum hors tout. La hauteur des mâts excède 50 m, l’implantation des éoliennes doit faire l’objet d’une demande de permis de construire, ainsi que d’une demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) constituée notamment d’une étude d’impact soumise à enquête publique et à l’avis des services de l’Etat.

Ainsi, l’ensemble des personnes concernées pourra prendre connaissance du projet en toute transparence et donner un avis motivé sur les choix retenus par la société KDE Energy France concernant le projet éolien « Les Vents de Nord-Sarthe ».

En avril 2014, les droits de la société de projet Les Vents de Nord Sarthe sont repris par la société ABO Wind.

Figure 1 : Localisation régionale du projet

Site d’étude

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2 - PRESENTATION DES ACTEURS

Document obligatoire pour un projet comme celui du parc éolien Les Vents de Nord-Sarthe, l’étude d’impact s’organise en 7 parties, à savoir :

- Présentation générale du parc éolien,

- Analyse de l'état initial du site et de son environnement,

- Raisons du choix du projet,

- Analyse des effets du projet et implications,

- Mesures compensatoires et d’accompagnement,

- Remise en état du site,

- Analyse des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et mise en évidence des difficultés rencontrées.

A ce document central et détaillé s’ajoutent le présent résumé non technique, pièce obligatoire du dossier réglementaire élaboré pour faciliter la prise de connaissance du projet par le public et des annexes comprenant les documents nécessaires à la compréhension de l’étude d’impact.

Figure 2 : Organigramme des intervenants pour l’étude d’impact et les dossiers de demande de permis de construire

L’étude d’impact, un document obligatoire et objectif, permettant d’informer le public et d’évaluer les effets du projet sur l’environnement

ABO Wind

Porteur du projet

Architecte DPLG

Atelier d’Architecture d’Urbanisme et

d’Environnement

Acousticien

GAMBA Acoustique

Paysagiste DPLG

Delphine Lemaistre (DLVR)

Naturalistes

ALISE / Philippe SPIROUX / Franck Noël

KJM environnement

INSCRIPTION

PAYSAGERE

SIMULATION ACOUSTIQUE

ALISE ENVIRONNEMENT

Bureau d’études Environnement

DOSSIERS DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

SYNTHESE DES DONNEES, REDACTION DE L’ETUDE

D’IMPACT ET REDACTION DE L’ETUDE DE DANGER

CONSULTATION DES SERVICES DE L’ETAT ET

ADMINISTRATION

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3 - L’ENERGIE EOLIENNE

Une énergie propre par excellence

Une éolienne n’entraîne pas de pollution des sols (absence de production de suies, de cendre, de déchets), pas de pollution de l’eau (absence de consommation d’eau et de rejet d’effluents dans le milieu aquatique, absence de production de métaux lourds), pas de pollution de l’air (absence d’émissions de gaz à effet de serre, de poussières, de fumées, d’odeurs, de gaz à l’origine des pluies acides).

Par ailleurs, les éoliennes occupent de façon temporaire les terrains, sur une durée liée à l’exploitation du parc et limitée à une vingtaine d’années.

Le démantèlement complet des installations intervient en fin de vie du parc éolien et les terrains sont entièrement remis en état, selon les engagements pris avec les propriétaires et exploitants agricoles, en conformité avec la législation française (loi du 2 juillet 2003, décret du 23 août 2011 et arrêté ICPE du 26 août 2011 relatifs à la thématique du démantèlement des parcs éoliens). Au final, le sol et le sous-sol n’étant pas pollués, tout type d’usage peut être envisagé sur ces terrains libérés.

Enfin, la majeure partie des matériaux démantelés est réutilisée pour d’autres usages industriels et ne constituent pas de déchets « orphelins » ou difficiles à stocker, comme cela est actuellement le cas pour d’autres sources de production d’électricité.

Globalement les impacts des éoliennes implantées dans des sites bien choisis sont très limités, temporaires et réversibles.

Une source d’énergie favorisant l’indépendance énergétique

Contrairement à l’utilisation des énergies fossiles (charbon, fioul, gaz naturel,…), l’utilisation de l’énergie éolienne pour la production d’électricité participe pleinement au développement durable. Le vent est une source d’énergie inépuisable, ce que ne sont pas les combustibles fossiles ou fissiles (uranium) utilisés dans les centrales thermiques classiques ou nucléaires. C’est une source d’énergie abondante dans notre pays, ce qui renforce notre indépendance énergétique vis-à-vis des pays producteurs de pétrole ou de gaz naturel.

Une production d’énergie sûre

Les éoliennes ne sont commercialisées qu’après avoir subi des tests et été approuvées selon des normes très strictes. Les constructeurs ont notamment mis au point des dispositifs permettant d’assurer le fonctionnement du parc éolien en toute sécurité comme le double système de freinage pouvant intervenir successivement en cas de besoin et le système parafoudre.

En plus d’une certification officielle, garantie importante de la qualité et de la fiabilité, tout parc éolien fait l’objet d’une maintenance préventive et curative réalisée par du personnel habilité.

Les éoliennes sont des machines qui participent à la protection de l’environnement car elles utilisent une énergie propre et entièrement renouvelable.

Les éoliennes modernes sont conçues avec toutes les nouvelles technologies de pointes pour améliorer leur efficacité. Elles respectent toutes les normes de sécurité exigées.

Les impacts des éoliennes implantées sur le site de Nord-Sarthe sont très limités, temporaires et réversibles.

Photo 1 : Eolienne du parc éolien de Bouin (Vendée)

Des machines performantes et sûres, produisant une électricité « non polluante » et participant au développement durable

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Des technologies de pointe mises au service d’une utilisation optimale de l’énergie mécanique du vent

Encore appelée aérogénérateur, une éolienne se compose de 3 parties distinctes :

le mât : il est généralement composé de 3 à 6 tronçons tubulaires en acier et/ou en béton et abrite le transformateur qui permet d’élever la tension de l’électricité produite à la tension généralement utilisée (20 000 V) pour transporter cette électricité jusqu’au réseau électrique public le plus proche (erdF ou RTE). Le mât permet également le passage des personnes chargées de la maintenance de l’éolienne. L’accès à la nacelle se fait depuis l’intérieur du mât qui est équipé d’un système d’éclairage et des dispositifs de sécurité des personnes. Le mât permet le passage des câbles électriques et comporte l’électronique de puissance ;

la nacelle : elle abrite le générateur permettant de transformer l’énergie de rotation de l’éolienne en électricité et comprend, entre autres, le multiplicateur et le système de freinage mécanique. Le système d’orientation de la nacelle permet un fonctionnement optimal de l’éolienne en plaçant le rotor face au vent. La nacelle est généralement réalisée en résine renforcée de fibres de verre ; elle supporte un anémomètre, une girouette et éventuellement le balisage aéronautique ;

le rotor : il est constitué des pales, du moyeu, de l’arbre lent et d’un système automatisé de calage des pales. Les 3 pales réalisées en matériaux composites sont fixées au moyeu qui se prolonge dans la nacelle pour constituer l’arbre lent relié au multiplicateur. Les pales sont orientables par un système automatisé qui règle leur angle en fonction du vent.

Dans le cas présent, chaque éolienne sera composée d’une nacelle disposée sur un mât tubulaire conique pour une hauteur hors-tout de 100 m à hauteur de moyeu. Elle sera équipée d’un rotor à 3 pales de 97 m de diamètre maximum, pour une hauteur en bout de pale de 148,5 m.

Photo 2 : Vue générale d’une éolienne

© ALISE

Rotor tripale

Nacelle

Mât

Partie fixe

Hauteur maximum de la partie fixe (à hauteur de

moyeu) : 100 m

Hauteur totale maximum (partie mobile comprise) : 148,5 m.

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Principe de fonctionnement

L’éolienne est un dispositif qui transforme l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique, elle-même transformée en énergie électrique. Chacune des trois pales du rotor est équipée d’un système électrique d’inclinaison des pales (commande de l’angle des pales). La nacelle est positionnée en permanence face au vent grâce à un système d’orientation actif (par moteur électrique).

Figure 3 : Principe de fonctionnement d’une éolienne

Source : ADEME

L’énergie éolienne est une énergie renouvelable et non polluante. Une des raisons pour le développement de l’éolien réside dans ses effets positifs sur la qualité de l’air. En effet, la production d’électricité au moyen de l’énergie permet d’éviter l’utilisation de combustibles fossiles, responsables de la majorité des pollutions atmosphériques à l’échelle de la planète ou d’un continent (source ADEME) :

aucune émission de gaz à effet de serre, de poussières, de fumées et d’odeurs,

aucune production de suie et de cendre,

pas de nuisances (accidents, pollutions) de trafic liées à l’approvisionnement des combustibles,

aucun rejet dans les milieux aquatiques (mer, rivière, nappe), notamment des métaux lourds,

aucun dégât des pluies acides sur la faune et la flore, le patrimoine, l’homme,

pas de stockage des déchets.

Les bénéfices de l’énergie éolienne sur la santé humaine et l’environnement sont réels, de nombreuses études détaillées existent à ce sujet. Il faut également rappeler que l’installation d’un parc éolien est réversible.

Les éoliennes sont des machines qui participent à la protection de l’environnement car elles utilisent une énergie propre et entièrement renouvelable.

Les éoliennes modernes sont conçues avec toutes les nouvelles technologies de pointes pour améliorer leur efficacité. Elles respectent toutes les normes de sécurité exigées.

La région Pays de la Loire a lancé la réalisation du Schéma Régional Climat Air Energie (S.R.C.A.E), dont le Schéma Régional Eolien (S.R.E.) est une annexe. Le projet de S.R.C.A.E. a été soumis à consultation du public entre le 30 août 2012 et le 30 octobre 2012. Ce document n’est pas encore arrêté.

Le schéma régional éolien terrestre (SRE) des Pays de la Loire a été approuvé par arrêté du Préfet de région le 8 janvier 2013.

Les communes de René et de Thoiré-sous-Contensor sont incluses dans une zone favorable pour l’accueil des projets éoliens, selon l’annexe du SRE qui dresse la liste des communes concernées par une zone favorable.

Figure 4 : Zones favorables pour l’accueil d’un projet éolien

Source : Projet de Schéma Régional Eolien, 2012

Le projet de Schéma Régional Eolien des Pays de la Loire en faveur d’un développement raisonné des projets à l’échelle de la région

Z.I.P.

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Implanter au mieux les éoliennes, c’est les faire accepter en les associant à une logique paysagère compréhensible par tous. Au travers de l’analyse paysagère de l’état initial, une connaissance détaillée du site induit des préconisations qui nourrissent la détermination d’un parti d’implantation.

De cette mise en cohérence entre le site et les machines dépend l’impact visuel des éoliennes mais également leur impact social et patrimonial sur le secteur.

Le choix de la variante finale résulte d’une analyse multicritères (avis sur le milieu naturel, avis sur la faune, étude acoustique...) qui ne tient pas seulement en compte des aspects paysagers ou patrimoniaux.

Il s’agit ici d’apporter un avis paysager sur les variantes afin d’élaborer le projet éolien le mieux adapté au paysage.

D’un point de vue paysager, la variante finalement retenue devra répondre à un certain nombre de critères :

impact visuel minimal sur le patrimoine historique ;

impact visuel minimal sur le paysage ;

insertion optimale dans la structure spatiale.

Les quatre variantes élaborées à partir des scénarios possibles ont été comparées selon les paramètres décrits précédemment afin de retenir la variante de moindre impact sur l’environnement.

Dans le cadre de l’évaluation paysagère des variantes, il s’agit en particulier de définir précisément les transformations du paysage suite à l’ajout d’éoliennes afin de faire le choix de la variante la plus pertinente.

L’analyse paysagère est basée sur l’analyse des coupes topographiques et des photomontages réalisés sur les parties du territoire les plus significatives. L’étude paysage présente plusieurs de ces éléments permettant d’illustrer au mieux la lisibilité de chacune des variantes selon des positions variées de l’observateur.

Trois variantes d’implantation ont été testées :

V1 : 10 éoliennes réparties au nord et au sud de Thoiré sous Contensor,

V2 : 6 éoliennes implantées au sud de Thoiré sous Contensor, sur les communes de René et de Thoiré,

V3 : 5 éoliennes implantées au sud de Thoiré sous Contensor, sur les communes de René et de Thoiré.

Variante 1

La variante 1 propose 10 éoliennes réparties 5 par 5 sur les secteurs B (au nord) et D (au sud) de la Z.D.E. L’analyse paysagère montre que cette variante encadre le bourg de Thoiré-sous-Contensor de façon très visible lorsqu’on s’y situe. De plus, compte tenu des contraintes de distances (routes, habitations), et de la décision du Conseil Municipal de la commune de Thoiré-sous-Contensor d’exclure une partie de la zone exploitable dans le secteur B de la Z.D.E., le secteur sud a été privilégié. Il est devenu la zone d’implantation potentielle.

Figure 5 : Variante 1

L’étude des variantes : la traduction « paysagère » du projet de Nord-Sarthe par la prise en compte de l’ensemble des enjeux et contraintes mis en évidence sur la Zone d’Implantation Potentielle

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Variante 2

La variante 2 propose la densification du secteur retenu avec la présence de 6 éoliennes. Cependant, l’étude paysagère de cette variante indique que l’éolienne E3 est visible depuis le parvis de l’église de René. L’éolienne E5 sera donc supprimée pour la variante 3 et l’éolienne E3 sera déplacée.

Figure 6 : Variante 2

Variante 3

La variante 3 propose donc 5 éoliennes sur la zone d’implantation potentielle avec l’éolienne E3 décalée. Cette variante d’implantation est l’implantation retenue à une exception près. En effet, un problème administratif oblige le transfert de l’éolienne E3 sur la parcelle mitoyenne au sud. Cela constitue la version finale proposée dans le présent dossier.

Figure 7 : Variante 3

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Figure 8 : Plan d’ensemble de l’implantation retenue

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Figure 9 : Photomontage présentant les trois variantes depuis le parvis de l’église de René (Source : DLVR)

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Figure 10 : Photomontage présentant les trois variantes depuis Ancinnes

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Figure 11 : Photomontage présentant les trois variantes depuis la RD 195

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4 - PRESENTATION DU PROJET ET DES ENJEUX

Les parcelles concernées par le projet de parc éolien se situent sur les communes de René et Thoiré-sous-Contensor. L’altitude des terrains concernés par la zone d'implantation potentielle est comprise entre +108 et +129 m N.G.F.

L’emplacement prévu des éoliennes est le suivant :

Tableau 1 : Coordonnées et altitudes des éoliennes du projet

Eolie

nn

es Coordonnées

Z (altitude en m NGF) Lambert II étendu WGS 84 Lambert 93

X Y X Y X Y Pied de

l'éolienne Bout de pale

E1 442 464 2 368 926 0°12' 48,1" 48°18'00.6" 493 394

6 803 628

131 m 279,5 m

E2 442 191 2 369 052 0°12' 34,7" 48°18 04.5" 493 123

6 803 757

130 m 278,5 m

E3 441 780 2 368 382 0°12' 15,7" 48°17'42.4" 492 706

6 803 090

114 m 262,5 m

E4 441 583 2 368 654 0° 12' 05,8" 48°17'51.0" 492 512

6 803 364

118 m 266,5 m

E5 441 412 2 368 095 0°11' 58,2" 48°17'32.8" 492 336

6 802 807

108 m 256,5 m

Pdl 442 177 2 368 878 0°12'34,3" 48°17'58.8" 493 108

6 803 583

129 m -

Pdl = Poste de livraison

Le choix définitif des éoliennes (modèle et constructeur) ainsi que leur hauteur et leur puissance seront déterminés en tenant compte notamment des exigences soulevées par les différentes études réalisées dans le cadre du projet (production sonore, aspect,…)

Le type d'éolienne envisagé sera issu de la gamme standard de différents constructeurs. On peut citer pour exemple les constructeurs d'éoliennes Vestas, Nordex, Gamesa, Repower, Enercon, General Electric.

Les fondations des éoliennes ainsi que les câbles électriques de raccordement des éoliennes entre elles et au réseau électrique public local seront enterrés. L’électricité produite sera évacuée sur le réseau électrique national.

Des pistes stabilisées seront réalisées (ou aménagées à partir des chemins existants) pour permettre un accès à chaque machine. Les chemins ou parties de chemins devenus inutiles seront remis en état après la phase de chantier.

Les impacts du parc éolien ont été étudiés à partir de différentes échelles afin de bien cerner tous les impacts. Ainsi, trois aires d’études ont été définies :

1- l’aire d’étude lointaine (rayon de 16 km),

2- l’aire d’étude rapprochée (communes limitrophes à la zone d’implantation potentielle, soit un rayon de 4 à 5 km en fonction des thématiques étudiées),

3- l’aire d’étude immédiate (correspond à la zone d’implantation potentielle du projet).

Figure 12 : Localisation de la Zone d’Implantation Potentielle et des éoliennes

Un parc éolien respectueux de l’environnement et participant au développement durable des territoires

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L’évaluation des risques sanitaires

D’une façon générale les risques potentiels pour la population riveraine à un parc éolien sont susceptibles de provenir du bruit, des ombres portées, des champs électromagnétiques. Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, les aérogénérateurs ne peuvent être implantés à moins de 500 m des habitations.

Le projet éolien Les Vents de Nord-Sarthe respecte cette obligation et se trouve éloignée de plus de 500 m des habitations les plus proches.

Concernant les effets stroboscopiques, aucun bâtiment à usage de bureaux n’est situé dans un périmètre inférieur ou égal à 250 m des futures éoliennes, ce qui limite le risque lié à ces effets.

De la même façon, selon des mesures réalisées par le Centre de Recherche d’Information sur les Rayonnements Electromagnétiques (CRREM), les éoliennes produisent des champs électromagnétiques d’environ 0,6µT à 1 m du pied d’une éolienne, tombant à une valeur nulle à 20 m de celle-ci. Quant à la valeur au niveau des postes de livraison, elle est de 0,03µT entre 1 et 3 m pour tomber à 0 µT au-delà de 5 m de distance du poste, ce qui est largement inférieur au seuil maximal imposé par l’article 6 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011 (champ magnétique à 100 microtestas à 50-60 Hz vis-à-vis des habitations).

Le risque sanitaire généré par les champs électromagnétiques induits par les éoliennes est ainsi inexistant.

En ce qui concerne le risque sanitaire lié au bruit produit par les éoliennes, les ordres de grandeur calculés dans le cadre de l’étude acoustique générés par le parc éolien à l’extérieur des habitations les plus « impactées » seront faibles, puisque inférieurs aux niveaux limites admissibles tels que fixés par l’arrêté du 26 août 2011 soit :

70 dB(A) pour la période allant de 7h à 22h,

60 dB(A) pour la période allant de 22h à 7h.

Les répercussions sanitaires, au-delà de la simple gêne visuelle ou auditive, peuvent également conduire chez certaines personnes à augmenter le niveau de stress et faciliter le développement éventuel de maladies plus ou moins conséquentes.

Toutefois, on ne peut pas raisonnablement attribuer aux éoliennes la responsabilité de l’augmentation de stress ou d’un état dépressif chez certaines personnes.

On peut, au contraire, s’attendre à un effet psychologique positif. Certains consommateurs auront en effet le sentiment de disposer d’une électricité moins polluante et non génératrice de gêne pour la santé humaine.

Enfin, et surtout, il n’existe pas d’effets supplémentaires connexes liés au fonctionnement des éoliennes contrairement à d’autres énergies actuellement utilisées (gestion des déchets radioactifs de la filière de production nucléaire, marées noires liées aux transports des produits pétroliers, par exemple).

Par ailleurs, pendant la phase des travaux d’aménagement, les risques potentiels pour la population riveraine peuvent venir des émissions de poussière, des rejets de substances polluantes pour la qualité de l’air par les engins de chantier et des risques de rejets d’hydrocarbures des engins. Cependant, cette phase est très courte (environ 6 mois) et les entreprises chargées des travaux seront tenues de respecter les consignes définies par le maître d’ouvrage en matière de protection de l’eau et de l’air.

La prise en compte des eaux superficielles et souterraines

La Zone d’Implantation n’est traversée par aucun cours d’eau. Les risques liés à la pollution aux phases de travaux et d’exploitation sont de l’ordre de l’accidentel, de faible degré et seraient très localisés.

La prise en compte des risques liés aux mouvements de terrain

La Zone d’Implantation est localisée sur une zone sismique de niveau 2, c’est-à-dire présentant un risque faible. Plus particulièrement, la Zone d’Implantation présente un aléa faible (sur une échelle oscillant de faible à fort) concernant le risque lié au retrait-gonflement des argiles.

La prise en compte des thématiques sensibles en matière de risques naturels et d’environnement humain

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Page 20 Résumé non technique de l’étude d’impact

Un projet respectant les normes acoustiques en vigueur

L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, constitue désormais le texte réglementaire de référence.

Ainsi, GAMBA Acoustique, bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’acoustique environnementale a été missionné pour la réalisation de l’étude acoustique.

Deux campagnes de mesures, d'une douzaine de jour chacune, ont eu lieu. Il a ainsi été possible d'obtenir des mesures de bruit résiduel pour les deux orientations de vent dominantes à savoir les secteurs Nord-Est et Sud-Ouest (respectivement du 28 mars au 8 avril 2012 et du 17 au 28 avril 2012). En parallèle des mesures acoustiques, les vitesses et orientations du vent ont été enregistrées sur le site par le mât de mesure installé par le développeur (relevés à plusieurs hauteurs : 65, 63 et 30m).

Ainsi, ces mesures ont été suffisamment longues pour pouvoir caractériser l'ensemble des vitesses de vent représentatives du fonctionnement des éoliennes du projet.

Les mesures ont été réalisées au niveau des groupes d’habitations les plus proches de la zone d’implantation potentielle et ce, de façon continues et simultanées afin d’établir les niveaux sonores actuels représentatifs d’un état initial sans présence d’éoliennes.

Les résultats des mesures de bruit sont les suivants :

Pour l’orientation des vents « sud-ouest » :

• en période de jour, les niveaux sonores sont compris entre 34 et 56 dB(A), • en période de nuit, les niveaux sonores sont compris entre 20 et 54 dB(A).

Pour l’orientation des vents « nord-est » :

• en période de jour, les niveaux sonores sont compris entre 33 et 51 dB(A), • en période de nuit, les niveaux sonores sont compris entre 18 et 31 dB(A).

A partir de ce constat initial et des données d’émissions sonores caractérisant les éoliennes projetées (certifiées par des organismes indépendants) l’acousticien évaluera au moyen d’un code de calcul numérique l’augmentation des niveaux de bruit ambiant induite par le fonctionnement du parc éolien et perceptible en façade de chaque habitation jugée sensible. On parle d’émergence sonore pour caractériser cette augmentation.

Le calcul prendra en compte les 5 machines du parc éolien Les Vents de Nord-Sarthe.

D’après la réglementation l’émergence doit rester inférieure à 5 dB(A) entre 7h et 22h (jour) et inférieure à 3 dB(A) entre 22h et 7h (nuit).

A titre d’information, le graphique suivant présente une échelle des bruits de la vie courante.

Figure 13 : Echelle de niveaux sonores usuels, en dB(A)

Figure 14 : Localisation des points de mesure de bruit

Projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (72)

Résumé non technique de l’étude d’impact Page 21

Un régime de vents favorable pour l’implantation d’un parc éolien et exploité de façon optimale

Estimations sur la base du Schéma Régional Eolien des Pays de la Loire

La première estimation de la vitesse des vents s’effectue à l’aide des données disponibles au sein du Schéma Régional Eolien des Pays de la Loire adopté

Selon le Schéma Régional Eolien, « la vitesse moyenne du vent à une hauteur de 90m par rapport au sol, correspondant à la hauteur de la nacelle d’une éolienne de grande taille, s’avère être supérieure à 4,4 m/s, en tout point du territoire régional, valeur compatible avec l’exploitation d’un parc ».

Il apparait que la Zone d’Implantation Potentielle est située dans un secteur où le potentiel éolien est de l’ordre de 200 à 250 W/m² à 90 m de hauteur (Figure 15), ce qui apparait comme suffisant pour proposer un projet éolien.

Figure 15 : Potentiel éolien à 60 m au niveau de la Z.I.P

Source : Atlas régional du potentiel éolien des Pays de la Loire

Estimations sur la base des résultats des mesures effectuées sur site

Un mât de mesure est comme son nom l’indique un mât au sommet duquel sont disposés tout un ensemble d’instruments (anémomètre, girouette, data logger) destinés à estimer le potentiel éolien sur un secteur donné.

Les mâts de mesure enregistrent l’intensité, la fréquence ainsi que la direction des vents. Les mesures enregistrées sont par la suite comparées et corrélées avec les données de Météo France (station météorologique) afin de corriger le potentiel sur site en fonction des variations saisonnières et pluriannuelles.

Un mât de mesure a été implanté au niveau de Thoigné. Il est toujours en fonctionnement. Il fournira les relevés nécessaires à l’estimation du potentiel éolien au niveau du site du projet.

Photo 3 : Mât de mesure, à proximité de la zone d’implantation potentielle

Z.I.P.

© ALISE

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

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Des possibilités de raccordement

La loi Grenelle II prévoit, dans son article 71, l’élaboration de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas devront définir les postes de transformation existants, à renforcer ou à créer entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport, permettant d’atteindre les objectifs définis par les schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie prévus par cette même loi. Les capacités d’accueil de la production prévues dans ces schémas seront réservées pendant une période de dix ans au bénéfice des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. La loi, prévoit, de plus, la mise en place d’un dispositif de mutualisation des coûts permettant de ne faire supporter aux nouveaux producteurs qu’une partie du coût des ouvrages de réseau réalisés par anticipation pour créer des capacités d’accueil.

L’objectif consiste à assurer des capacités d’accueil suffisant pour la production d’énergies renouvelables prévue dans les années à venir : le projet éolien sur les communes de René et de Thoiré-sous-Contensor, incluses dans la liste des communes favorables au développement éolien du schéma régional de la Région Pays de la Loire (non encore adopté), fait partie de ces futurs projets.

Des études ont été menées auprès d’ERDF et de RTE. L’adoption des SCRAE et la finalisation des S3REnR associés pourraient conduire à de nouvelles solutions de raccordement.

Les postes sources les plus proches sur lesquels pourra être raccordé le projet sont ceux de Commerveil (à l’Est) et de Champfleur (Nord-Ouest).

Le poste de livraison, installé sur la zone d'implantation, servira à relier les 5 éoliennes au poste source appartenant au gestionnaire du réseau (ERDF ou RTE). Le poste source utilisé sera déterminé après l’autorisation du permis de construire. Le cout des travaux nécessaires à l’acheminement de la production issue des éoliennes jusqu’à ce poste est calculé par le gestionnaire du réseau et sera à la charge de l’exploitant du parc éolien.

Projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (72)

Résumé non technique de l’étude d’impact Page 23

Le volet paysager a été réalisé par Delphine LEMAISTRE, paysagiste DPLG (bureau d’étude DLVR) et a pris en compte différentes aires d’études (périmètres immédiat, rapproché et éloigné) afin de brosser l’ensemble des sensibilités paysagères et des covisibilités avec les monuments historiques par rapport à la zone d’implantation.

L’AIRE D’ETUDE ELOIGNEE

A l’échelle de l’aire d’étude éloignée, le secteur d’étude est concerné par quatre entités paysagères principales. Il s’agit :

au nord du bocage et de la forêt de Perseigne,

autour de la ZIP de la plaine agricole du nord, plus à l’est des paysages entre bocage et grandes cultures enfin au sud de l’aire d’étude de la vallée de la Sarthe.

Photo 4 : Les coteaux bocagers et la forêt de Perseigne qui investissent les reliefs au nord de l’aire d’étude

Photo 5 : L’étendue et la sensation d’un paysage infini prédominent. Ponctuellement, un arbre ou une habitation vient rompre l’étendue et la linéarité de cette parcelle agricole qui semble sans fin

Photo 6 : L’étendue et la sensation d’un paysage infini prédominent. Ponctuellement, un arbre ou une habitation vient rompre l’étendue et la linéarité de cette parcelle agricole qui semble sans fin. Ici dans la vallée de la Sarthe à

proximité de Beaumont sur Sarthe

Les grandes structures du paysage

Des boisements concentrés au nord de la ZIP

Les principaux boisements sont localisés en accompagnement du massif de Perseigne, au nord du territoire d’étude, et ponctuellement à l’ouest et au sud de l’aire d’étude les boisements sont principalement composés de feuillus même si on note la présence de quelques poches de conifères, en particulier au nord de la vallée de la Saosnette. Ces boisements et en particulier la forêt domaniale de Perseigne viennent cadrer les vues et limiter les perceptions sur les paysages lointains. Cette caractéristique est amplifiée par leur position sur les points culminants du site.

Un paysage de bocage plus dense à l’Ouest qu’à l’Est

Toute la partie centrale et nord du site se caractérise par des reliefs en points hauts qui dominent les paysages situés plus au sud. À l’exception de la zone de forêt, le parcellaire est ici relativement étendu, avec de très belles vues dégagées sur les paysages lointains. Si la trame végétale reste caractéristique des paysages de bocage dans ce sens où on retrouve des haies très variées, des fruitiers, des petits bosquets et des arbres isolés, le parcellaire est lui beaucoup plus vaste et étendu.

Une vaste plaine très linéaire au sud

Le contraste est important entre ce paysage de larges parcelles agricoles, qui ondule de manière plus ou moins marquée et qui constitue une ligne est-ouest très appuyée, et les paysages plus cloisonnés et en point bas qui caractérisent les secteurs au sud de la ZIP et de la commune de René.

Une prise en compte des enjeux paysagers pour un projet adapté en termes d’implantation et de hauteur des machines

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

Page 24 Résumé non technique de l’étude d’impact

Figure 16 : Les grandes entités de paysage à l’échelle de l’aire d’étude éloignée

Projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (72)

Résumé non technique de l’étude d’impact Page 25

Recommandations pour l’aire d’étude éloignée

À cette échelle, les principaux enjeux résident dans la perception du projet dans sa globalité. À cette échelle, le projet doit :

éviter de saturer le site, le projet doit rester à l’échelle du site et du paysage,

s’appuyer sur les éléments structurants du grand paysage (les boisements qui accompagnent la vallée de la Saire),

proposer une grande régularité d’implantation (espacement entre les machines, cohérence de l’implantation). La compréhension du projet repose en effet sur la simplicité et la régularité de l’implantation pour être lisible et cohérente.

L’AIRE D’ETUDE INTERMEDIAIRE

Un paysage au relief orienté est-ouest

Le site est très marqué par la zone en point haut qui s’étend d’est en ouest en traversant l’essentiel de l’aire d’étude. Cette sorte de table suspendue domine les paysages également orientés est-ouest de la vallée de la Saosnette.

Cette bande centrale offre des paysages très linéaires et étendus avec des percées visuelles presque infinies.

Des boisements en fond de vallée

La vallée de la Saosnette au nord concentre l’essentiel des boisements et de la trame végétale. On y retrouve des poches de feuillus reliés entre elles par des haies, des alignements d’arbres, des vergers et quelques groupes d’arbres.

Les zones de plateaux et les pentes qui descendent vers le sud, s’affranchissent, pour l’essentiel, de la végétation qui n’est présente sous forme de haies ou de vergers qu’en accompagnement du bâti.

Des ambiances paysagères distinctes

La grande force du paysage réside dans sa grande variété et la diversité des vues proposées. Les mouvements permanents des reliefs contribuent, avec la trame végétale, à offrir des qualités de paysages qui alternent entre grand plateau presque vierge et fond de vallée beaucoup plus intimiste.

Photo 7 : Au sud de Grandchamps la diversité végétale, associée aux mouvements souples du relief, offre des paysages presque bucoliques

Photo 8 : L’urbanisation continue et traditionnelle de René. Les vues sont cadrées et orientées dans le sens de l’axe routier

Recommandations pour l’aire d’étude intermédiaire

Les principaux enjeux relatifs à l’implantation d’un parc éolien concernent la qualité des vues produites et la manière dont le projet sera perçu. Il importe, par conséquent, de s’appuyer sur les spécificités du site pour créer un parc éolien qui s’inscrit dans la logique du paysage. Pour cela, le projet devra respecter les éléments fondateurs de ce paysage :

S’inscrire dans la logique du paysage en proposant un projet régulier et homogène. Favoriser la ligne ou la courbe orientée dans le sens des reliefs, c’est-à-dire principalement est-ouest,

S’éloigner du cours d’eau pour éviter les effets de belvédère,

Évaluer la perception du projet depuis les lieux de vie proches et les monuments : Thoiré-sous-Contensor, René, Grandchamp, Courgains et les hameaux de l’aire d’étude.

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Figure 17 : Les grandes structures du paysage à l’échelle de l’aire d’étude intermédiaire

René

Thoiré-sous-Contensor

Projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (72)

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Un projet prenant en compte les enjeux avifaunistiques et chiroptérologiques

Zonage environnemental réglementaire

La zone d’implantation et ses abords ne sont pas concernés par des mesures réglementaires de protection ou de conservation d’espaces naturels remarquables (site protégé, réserve naturelle, arrêté de protection de biotope, etc.).

Inventaires environnementaux

De même, la zone d’implantation est située en dehors de toute Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.).

Impact floristique

L’implantation de chaque éolienne se fera sur une surface très réduite actuellement réservée à la culture, sans intérêt floristique particulier (plate-forme d’environ 1 250 m²). La largeur des pistes d’accès spécialement créées sera ramenée à 3 m de large après les travaux.

Impact avifaunistique

Concernant l’avifaune, deux types d’impact sont à envisager dans le cas d’un projet éolien : l’impact lié à la modification de l’habitat et la collision directe avec les pales ou la tour.

En conséquence, et pour évaluer l’impact attendu du futur parc éolien au regard de l’intérêt du site pour les oiseaux, un diagnostic a été réalisé par Franck Noël (expert avifaune), sur la zone d'implantation (prospection de septembre 2011 à août 2012).

Les prospections de 2011 et 2012 montrent que :

En période de migration post-nuptiale :

Les espèces observées en migration postnuptiale se répartissent entre passereaux (1236 individus) et laro-limicoles (881 individus), ce dernier groupe étant marqué par la forte présence du Vanneau huppé.

Les rapaces et anatidés sont rares, hormis l’Oie cendrée (99 individus).

La migration postnuptiale est moyennement indiquée, avec des effectifs horaires supérieurs à ceux observés au printemps (2,53 versus 1,21). Ceci s’explique notamment par l’absence de concentration au niveau de la zone d’implantation.

Les migrateurs survolent le site à moyenne altitude (77% entre 30 et 120m du sol), la plupart se trouvant au niveau théorique des pâles.

Les stationnements en halte postnuptiale sont faibles, sans concentration particulière.

Alouette des champs Faucon crécerelle

En période de migration pré-nuptiale :

Les espèces observées en migration prénuptiale sont essentiellement des passereaux (475 individus) et les laro-limicoles (465 individus), ce qui est similaire à la migration post-nuptiale. Le Pluvier doré (200 individus) domine devant le Vanneau huppé.

Les rapaces et anatidés sont rares.

La migration prénuptiale est peu indiquée (1,21 oiseau/minute), avec des effectifs horaires deux fois inférieurs à ceux observés à l’automne. Ceci s’explique notamment par l’absence de concentration au niveau de la zone d’implantation.

Les migrateurs survolent le site à faible altitude (47% inférieurs à 30m du sol), en-dessous du niveau théorique des pâles.

Les stationnements en halte postnuptiale sont faibles, sans concentration particulière.

En période d’hivernage :

La zone d’implantation présente de faibles capacités d’accueil pour l’avifaune hivernante : quasi-absence de haies ou de prairies naturelles, de zones humides…

La plupart des groupes observés concerne des oiseaux de plaine : passereaux (Alouette des champs principalement), limicoles (Vanneau huppé, Pluvier doré) et corvidés. Les effectifs recensés restent peu importants au regard des concentrations observées sur d’autres secteurs de plaine agricole, plus étendus.

Quelques rapaces dont le Faucon émerillon sont observés, à l’unité.

Des concentrations plus importantes pourraient être observées lors d’assolements plus propices (chaumes de tournesol notamment), notamment pour les passereaux.

En période de reproduction :

Les suivis par points d’écoute ont permis de contacter 39 espèces, dont une vingtaine se reproduisent au sein de la zone concernée par le projet.

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

Page 28 Résumé non technique de l’étude d’impact

L’avifaune du site en période de reproduction est marquée par une faible diversité spécifique, liée à l’homogénéité des habitats (plaine agricole dominée par le maïs, quasi-absence de haies arborées) et à leur gestion (bords de chemins et haies gérés intensivement).

Certaines espèces typiques des plaines agricoles sont absentes et d’autres présentent des densités très faibles (Bruant proyer, Œdicnème criard).

Toutefois, l’Alouette des champs et la Perdrix grise se maintiennent à des niveaux de population relativement élevés.

Synthèse de la sensibilité des habitats d’espèces

Les espèces sont évaluées en fonction de leur statut : protection réglementaire ou inscription sur des listes rouges nationale ou régionale. La valeur patrimoniale est pondérée en prenant en compte la présence d’espèces rares et/ou menacées, les espèces protégées, ainsi que l’importance de la population présente au regard des informations disponibles au niveau départemental, national, voire européen.

La cartographie présentée prend en compte les potentialités d’accueil de la zone. Ainsi, l’ensemble des parcelles cultivées, potentiellement favorables à l’avifaune de plaine (Alouette des champs, Perdrix grise,…) sont cartographiées en sensibilité moyenne (présence de quelques espèces assez rares). Ceci tient compte de la rotation annuelle des cultures (assolement), certaines parcelles pouvant être favorables une année donnée et pas la suivante…

Figure 18 : Carte de la sensibilité au regard de l’avifaune

Seuls quelques secteurs présentent une sensibilité assez forte : le boisement de feuillus au nord (nidification du Faucon hobereau, zone refuge pour l’avifaune) et les haies et friches arborées (zones de nidification de la Linotte mélodieuse, des Bruants jaune et proyer), qui servent par ailleurs de corridor de déplacement de la faune.

Le seul moyen efficace d’éviter ou de réduire au minimum la mortalité des oiseaux sur une éolienne ou un parc éolien est de mener des études préliminaires approfondies sur les sites envisagés lors des périodes de nidification, d’hivernage et de migrations pré- et post-nuptiale ; ce qui a été réalisé pour ce site.

Impact chiroptérologique

Un diagnostic chiroptères a été réalisé par Philippe SPIROUX sur la zone d'implantation.

Les prospections de terrain effectuées au détecteur d’ultrasons entre juin et septembre 2012, ont permis de répertorier au moins 8 espèces dans l’aire d’étude.

Pour synthétiser les résultats qualitatifs comme quantitatifs et en rapport avec les milieux, une carte de la sensibilité chiroptérologique locale a été établie selon plusieurs niveaux.

Figure 19 : Zonage de la sensibilité des chiroptères sur la zone d’étude

La sensibilité est en relation étroite avec le réseau arboré où on peut la qualifier de forte. Elle décroît avec l’éloignement par rapport à ces structures paysagères. A l’extrême, au cœur des milieux ouverts (cultures) et à l’écart des structures boisées, la sensibilité est jugée faible.

Dans la globalité, tous les chiroptères constituent à juste titre un groupe sensible qui possède une certaine valeur patrimoniale. 2 espèces d’intérêt patrimonial particulièrement fort et détectées lors de l’étude peuvent être mises ici en avant : le Grand Murin et la Barbastelle d’Europe.

Impact sur les autres groupes faunistiques

Les inventaires concernant les autres groupes faunistiques font état de la présence d’espèces communes.

Projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (72)

Résumé non technique de l’étude d’impact Page 29

Un environnement favorable et des contraintes réduites prises en compte dans la conception du projet de parc éolien

Localisé dans un secteur agricole, l’environnement général sur le site est favorable au projet :

éloignement des zones habitées (plus de 500 m),

zone d’implantation en dehors des périmètres de protection de captage pour l’alimentation en eau potable,

pas de cours d’eau sur la zone d’implantation,

pas de risque d’inondation compte tenu de la topographie et de l’absence de cours d’eau sur la zone d’implantation,

communes de René et Thoiré-sous-Contensor classées en zone 2 « sismicité faible »,

pas de risque lié à la foudre,

pas de documents d’urbanisme sur Thoiré-sous-Contensor, ainsi les dispositions du Règlement National d’Urbanisme qui s’appliquent sur son territoire,

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de René compatible avec l’accueil d’éoliennes,

pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques sur les communes de René et Thoiré-sous-Contensor,

zone d’implantation en dehors de toute servitude radioélectrique,

pas de servitude radioélectrique de Météo France,

zone d’implantation en dehors des rayons de protection des monuments historiques.

Le projet a été défini de manière à éviter les contraintes particulières mises en évidence par l’étude d’impact :

prise en compte des entités archéologiques du secteur,

prise en compte des sensibilités liées à l’avifaune et aux chiroptères mises en évidence par les études réalisées spécifiquement sur le terrain,

prise en compte de l’église de René.

De plus, le projet a été développé en concertation avec les services de l’Etat, les propriétaires et exploitants des parcelles concernées ainsi que les municipalités de René et Thoiré-sous-Contensor, démontrant ainsi leur volonté de promouvoir le développement d’une énergie propre à l’échelle de leur territoire. De plus la population des communes a été consultée à plusieurs reprises (3 bulletins d’information et 2 sessions de 4 permanences d’information).

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

Page 30 Résumé non technique de l’étude d’impact

Figure 20 : Localisation des éoliennes, contraintes et servitudes

Projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (72)

Résumé non technique de l’étude d’impact Page 31

Afin de garantir le fonctionnement optimal du parc éolien, ainsi que la sécurité des biens et des personnes, les aérogénérateurs bénéficies, conformément aux dispositions de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, d’une maintenance périodique réalisées par des techniciens spécialisés et compétents dans le domaine de l’éolien.

Le fonctionnement des éoliennes est surveillé en permanence grâce à un système de télésurveillance. Ce système permet de connaître les conditions climatiques, d’agir sur le fonctionnement des éoliennes et contrôler les éléments mécaniques et électriques.

Afin d’assurer une exploitation optimale des éoliennes et de minimiser les risques, une surveillance périodique du site et des infrastructures est nécessaire. Ce contrôle s’opérera 3 mois, puis un an après la mise en service du parc, et enfin, de façon périodique avec un délai ne pouvait excéder trois ans entre chaque contrôle, afin que le projet réponde aux exigences de l’article 18 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

Ce contrôle qui portera, entre autres, sur les dispositifs d’étanchéité (rétention des postes électriques, étanchéité du mât) permettra de détecter d’éventuelles fuites et d’intervenir rapidement.

Conformément à l’article 9 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, « les opérations de maintenance incluent un contrôle visuel des pales et des éléments susceptibles d’être impactés par la foudre ».

Une gestion rigoureuse et respectueuse du site passera par un entretien méticuleux des lieux et des matériels : contrôles des machines, lavages, graissage et vidanges avec récupération des fluides hydrauliques et autres produits polluants.

Parallèlement à cette maintenance permanente, une visite d’entretien s’effectue annuellement :

vidange des fluides hydrauliques,

surveillance des points de graissage importants des aérogénérateurs (nettoyage et injection de graisse).

La maintenance préventive et corrective sera réalisée selon les recommandations et les procédures établies par le constructeur, conformément aux obligations réglementaires applicables.

Signalons qu’en dehors de l’entretien et de la maintenance des éoliennes, le maintien de la propreté des abords sera régulièrement assuré par la société d’exploitation du parc.

Les éoliennes dont la hauteur dépasse les 50 m doivent se munir d’un balisage afin de signaler leur emplacement aux pilotes civils et militaires et d’éviter tout risque de collision.

Le balisage mis en place répondra aux dispositions de l’arrêté du 13 novembre 2009, ainsi qu’à celle de l’article 11 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011 relatif à la conformité du balisage des éoliennes aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 et L. 6352-1 du code des transports et des articles R. 243-1 et R. 244-1 du code de l’aviation civile.

Les éoliennes devront être de couleur proche du blanc. Ces dispositions sont conformes à l’article 11 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

Un balisage rouge sera mis en place pour la période nocturne présente l’avantage d’être plus discret dans une zone peu urbanisée comme le secteur d’implantation.

Maintenance du parc éolien de Nord-Sarthe Balisage aéronautique

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

Page 32 Résumé non technique de l’étude d’impact

D’un point de vue général, la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne contribue à diminuer la quantité de déchets produits par les filières classiques de production d’électricité. En effet, le fonctionnement normal des centrales à charbon, fioul ou gaz produit des déchets tels que des D.I.B. (déchets industriels banals), des emballages, des plastiques, de la ferraille,… qu’il faut évacuer vers des centres d’élimination.

Toutefois, le cycle de vie d’un parc éolien produit également des déchets, en quantité variable depuis la phase de travaux, en passant par celle d’exploitation, et enfin, à l’occasion du démantèlement du parc.

Le tableau ci-contre donne une estimation globale de la quantité de déchets produits et des modes de traitements de ces derniers à chaque phase de vie d’un parc éolien.

Nature Origine Stockage Elimination

Pendant la phase de travaux

Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Déchets de tri (bois, plastique,

coton, papier) Bennes poubelles

Evacuation et recyclage en site

agrée

Huiles Lubrification de la boîte de vitesse, des roulements,…

Pas de stockage sur le site (substances contenues dans la machine)

_

Déchets dangereux (cartouches de graisses vides, chiffons souillés)

Liquide de refroidissement Pas de stockage sur le site (substances

contenues dans la machine) _

Ordures ménagères Bureau constructeur et sous-

traitants Bennes poubelles

Evacuation en site agrée

Phase d'exploitation - Maintenance

Métaux ferreux et non ferreux Eléments constitutifs de

l'éolienne Pas de stockage sur le site

Evacuation et recyclage en site adapté et agréé

Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Déchets de tri (bois, plastique,

coton, papier) Pas de stockage sur le site

Evacuation et recyclage en site

agrée

Huiles usagées Lubrification de la boîte de vitesse, des roulements,…

Pas de stockage sur le site Evacuation et

recyclage en site agrée

Déchets dangereux (cartouches de graisses vides, chiffons souillés)

Peinture et solvant pour l'entretien des pales, liquide de

refroidissement,... Pas de stockage sur le site

Evacuation en site agréé

Démantèlement du parc

Fibre de verre, carbone, cuivre, composite de résine

Pales et rotors, partie de nacelle et de moyeu

_ Broyage et recyclage

en site agréé

Ferraille d'acier, ferraille d'aluminium Nacelle et moyeu en partie, mât,

échelles de mât _

Recyclage en site agréé

Déchets issus des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Transformateur et installations de distribution électrique, postes

de livraison _

Récupération et évacuation de

chacun des éléments conformément à

l'ordonnance sur les déchets

électroniques

Gravats, béton armé Fondations, chemins créés _

Séparation de l'acier et du béton pour

évacuation et recyclag en site

agréé

Huiles usagées Lubrification de la boîte de vitesse, des roulements,…

_ Evacuation et

recyclage en site agrée

Déchets dangereux (cartouches de graisses vides, chiffons souillés)

Peinture et solvant pour l'entretien des pales, liquide de

refroidissement,... _

Evacuation en site agréé

Gestion des déchets attendus concernant le projet de Nord-Sarthe (estimation et mode de traitement)

La gestion des déchets attendue au cours des travaux, de l’exploitation et en phase de démantèlement du parc éolien de Nord-Sarthe

Projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (72)

Résumé non technique de l’étude d’impact Page 33

Des mesures pour réduire les impacts et accompagner la construction du parc éolien

Les mesures visant à prévenir, réduire ou compenser les effets d’un projet éolien lors du chantier et en phase d’exploitation témoignent de la volonté du maître d’ouvrage de proposer un parc éolien respectueux de l’environnement naturel et humain.

Mesures de réduction

Des mesures réductrices ont été prises, au préalable, pour supprimer ou réduire un certain nombre d'impacts, avant même la rédaction de la présente étude. Les mesures retenues en faveur du paysage tendent à rendre le plus neutre possible les abords du parc éolien afin de réduire son impact visuel et physique sur l’environnement immédiat. Elles consistent :

au retrait des éoliennes par rapport aux zones habitées, aux monuments classés, et aux vallées,

à localiser les éoliennes de façon à composer une implantation qui s’appuie sur le contexte géologique local et s’insère au mieux dans le paysage existant,

à réduire au maximum la présence d’installations connexes (lignes électriques, transformateurs …) et à permettre l’insertion paysagère du poste de livraison.

Pour assurer une cohérence d'ensemble, le maître d'ouvrage a convenu de choisir des machines de même type, de même teinte et de taille équivalente. La hauteur maximale des éoliennes sera de 150 mètres.

Les éoliennes du parc éolien seront toutes de teinte proche du blanc. Un balisage par feux à éclats sera mis en place.

Concernant le raccordement électrique et pour éviter tout impact paysager et tout risque de collision avec l'avifaune, le maître d'ouvrage s’est engagé à mettre la totalité du réseau inter éoliennes en souterrain. Le réseau entre le poste de livraison et le poste source sera enfoui en concertation avec ERDF ou RTE. Les réseaux seront enterrés suffisamment profondément pour ne pas gêner les activités agricoles, y compris les sous-solages profonds.

Mesures d’accompagnement et mesures compensatoires

Malgré toutes les précautions prises en amont lors de l’élaboration du projet, des impacts résiduels peuvent demeurer. Le maître d’ouvrage mettra en œuvre, par rapport à ces impacts résiduels, des mesures d’accompagnement et des mesures compensatoires au titre de l’économie globale du projet.

Elles sont résumées dans le tableau ci-contre. Le coût prévisionnel de chaque mesure est également indiqué.

Thèmes Impacts Mesures d’accompagnement Mesures compensatoires Coûts

prévisionnels

Paysage et patrimoine

Perception visuelle

Plantation de haies permettant de supprimer la co-visibilité depuis la RD

67 entre l’Eglise de René et les éoliennes

- 7 500,00 €

Avifaune

- Réaliser les travaux en dehors de la

période de reproduction des oiseaux - 0 €

- -

Acquisition de parcelles à forte valeur patrimoniale + Inventaire

ornithologique des parcelles acquises

11 000,00 €

- Suivi mortalité avifaune (suivi type

léger) pour les trois premières années - 1 680,00 €

- Suivi de l’avifaune patrimoniale de

plaine - 7 800,00 €

Chiroptères

- Suivi de terrain des populations de

chiroptères - 6 000,00 €

- Suivi mortalité (suivi type léger) pour

les trois premières années - 7 580,00 €

- - Protection et/ou aménagements

de gîtes 6 000,00 €

Acoustique Niveaux sonores Dossier de réception acoustique dans

les 6 mois qui suivent. - 18 000,00 €

Divers Navigation aérienne

-

Balisage lumineux diurne et/ou nocturne pour la navigation

aérienne (le type de balisage sera précisé suite à l'instruction du

dossier par la Direction Générale de l'Aviation Civile).

22 000,00 €

Tableau 2 : Coût global des mesures compensatoires et d’accompagnement

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

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Des travaux d’installation occupant un espace réduit et une obligation de remise en état du site en fin de vie du parc éolien

Dans l’hypothèse de l’obtention du permis de construire, l’installation du parc éolien pourrait intervenir en 2015 pour être opérationnel en 2016.

La construction du parc éolien durera environ 6 mois (si l’ensemble des phases est réalisé successivement) et comprendra les phases suivantes :

Phase 1 : construction du réseau électrique,

Phase 2 : aménagement des pistes d’accès et des plates-formes,

Phase 3 : réalisation des excavations,

Phase 4 : réalisation des fondations,

Phase 5 : attente durcissement béton,

Phase 6 : raccordement inter-éoliennes,

Phase 7 : assemblage et montage des éoliennes,

Phase 8 : installation des postes de livraison,

Phase 9 : test et mise en service.

Conformément aux dispositions de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, en fin de vie, les éoliennes seront démontées, les chemins retirés, la partie supérieure des massifs de fondations retirée jusqu’à 1,2 m de profondeur et le site sera revégétalisé, pour être ensuite remis en culture, conformément à la réglementation (article L.512-7 du Code de l’Environnement).

Le coût de ce démantèlement sera assuré par des garanties financières apportées par le maître d’ouvrage, conformément à l’article L.553-3 du Code de l’Environnement et aux dispositions du décret du 25 août 2011.

Photo 9 : Excavation et préparation de l’armature

Photo 10 : Durcissement béton

Photo 11 : Béton terminé

Photo 12 : Fondation terminée

Projet de parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (72)

Résumé non technique de l’étude d’impact Page 35

En conclusion, le projet de parc éolien Les Vents de Nord-Sarthe :

se place dans un contexte environnemental favorable (secteur agricole, gisement éolien suffisant) ;

intègre les contraintes locales mises en évidence dans l’étude d’impact (oiseaux, chauves-souris, servitudes électriques, de l’Armée de l’Air, liées aux routes, aux habitations,…) ;

privilégie une implantation raisonnée des machines en terme d’impact visuel (choix du moindre impact par rapport au paysage et au contexte humain) ;

débouche sur une présence d’installations de haute technologie, temporaire et réversible (démantèlement avec recyclage de la majorité des matériaux, retour à un usage agricole des sols après exploitation) ;

contribue à une production d’électricité « non polluante » (respect de l’objectif européen et de l’engagement national) ;

aura des retombées bénéfiques pour les collectivités (taxes locales, développement durable).

Un projet qui respecte l’objectif initial de « moindre impact » et garantit un bilan environnemental « positif »

Projet de Parc éolien « Les Vents de Nord-Sarthe » (Sarthe)

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