Retour d’expérience sur la prise en charge du risque radon

Roselyne AMEON, IRSN,Isabelle NETILLARD, CAPM

COPIL IRSN – CAPM, 18 mai 2010

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La démarche de prise en charge du risque radon (1)

• Le Pays de Montbéliard est situé dans le Doubs, département prioritaire pour la réduction du radon

Choix de dédier un volet du Projet Pilote à la gestion du risque radon :

• Objectif : mieux connaître le risque radon sur le territoire de la CAPM et, si possible, le réduire en s’appuyant sur l’engagement des acteurs locaux

• Des partenaires multiples pour la CAPM et son service hygiène-sécurité publique:

• Au niveau local : élus des communes de la Communauté d’Agglomération, Association « Habitat et développement local », Université de technologie de Belfort-Montbéliard

• Au niveau national : IRSN, CEPN

• A l’étranger: Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Association romande de radioprotection (ARRAD)

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• Une démarche en 3 temps :

– 2005-2006 : Sensibilisation des habitants du Pays de Montbéliard au risque radon à l’occasion de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat

– A partir de fin 2006 : Prise en charge du risque radon dans l’habitat privé, lancement d’une première campagne de mesures

• Convention entre la CAPM et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) pour aider les propriétaires concernés par des mesures élevées en radon à financer d’éventuels travaux de remédiation

– A partir de début 2008 : Prise en charge du risque radon dans les établissements recevant du public (ERP)

La démarche de prise en charge du risque radon (2)

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• Intérêt immédiat de l’IRSN pour cette démarche originale de prise en charge du radon :

– Couplée à une démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur

– Visant la sensibilisation des particuliers à un risque mal connu

– Prenant en compte la diversité des expositions au radon

• Alimentation de la réflexion sur l’implication possible des collectivités locales dans la prise en charge du risque radon

• Participation de l’IRSN aux séances de sensibilisation des acteurs locaux dès 2005

Attraits pour l’IRSN

La prise en charge du risque radondans l’habitat privé

• Hiver 2006/2007 :

– Sensibilisation des élus et recherche de volontaires par les élus eux-mêmes

– Pose d’environ 350 dosimètres par les inspecteurs du service hygiène-sécurité publique de la CAPM chez des particuliers volontaires

• Printemps 2007 :

– Interactions du service avec les maires : communication des résultats aux particuliers via les maires et diffusion de recommandations

• Eté 2007 – Hiver 2008 :

– Accompagnement des particuliers dont les habitations présentaient des concentrations en radon > 300 Bq/m3

– Nouvelles mesures réalisées en été puis dans le courant de l’hiver 2007/2008 : confirmation de niveaux élevés dans certaines maisons

• Difficultés pour la CAPM à identifier les travaux de remédiation à effectuer : pas de compétences locales dans le domaine du diagnostic technique du bâtiment. Contact de l’IRSN pour déterminer les travaux à effectuer

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Participation et REX de l’IRSNsur la démarche menée dans l’habitat privé

• Appel à l’IRSN

– Intervention « trop ponctuelle » : difficulté à s’intégrer à l’action et à entrer dans la dynamique du Projet

– Manque de temps pour trouver un mode de travail commun

A l’avenir, nécessité de mieux préciser les modalités de coopération et d’établir des formes de partage et d’échange des informations

• IRSN compétent dans le domaine de la métrologie du radon mais pas spécialiste du diagnostic technique bâtiment : difficultés à soutenir la CAPM

• Illustration, par cette expérience, des maillons manquants pour une prise en charge réelle du risque radon : pénurie d’experts du bâtiment qualifiés dans le domaine du radon aussi bien au niveau national qu’au niveau local

• Finalement, diagnostics réalisés avec l’aide de l’OFSP

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La prise en charge du risque radondans les ERP

• Hiver 2008 : souhait de compléter la démarche en prenant en compte les expositions au radon dans les ERP (respect de la réglementation)

• Obstacle : coût de la prestation proposée par les organismes agréés pour ce type de mesure

Décision de soumettre un dossier d’agrément pour le service hygiène-sécurité publique de la CAPM et de former 5 inspecteurs à la mesure à l’IRSN

• Obtention de l’agrément en juillet 2008

• Réalisation d’une première campagne de mesures dans les 60 écoles de la CAPM au cours de l’hiver 2008/2009 :quelques écoles > niveau d’intervention

• Diagnostics techniques bâtiments réalisés avec l’aide de l’OFSP

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Participation et REX de l’IRSNsur la démarche menée dans les ERP

• Accueil des inspecteurs CAPM dans les sessions de formation réglementaire IRSN sur le radon

• Aide dans la démarche de constitution du dossier d’agrément

• Interactions très positives lors des formations entre agents du service hygiène-sécurité publique et l’IRSN

Possibilité de travailler, à partir du REX des agents, sur le contenu des formations afin de mieux les adapter aux problématiques rencontrées sur le terrain

• Implication de l’IRSN pour répondre aux questions d’ordre technique lors de la réalisation des dépistages

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Retour d’expérience partagé

• Contraintes réglementaires lourdes pour une collectivité locale : besoin de travailler ensemble au retour d’expérience de cette initiative pour favoriser l’implication d’autres collectivités dans la prise en charge du radon

• Processus long (lié aux contraintes de mesure)

• Très bon accueil de la part de la population :

– Apport d’une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’air dans l’habitat

– Relation de confiance entre les habitants et les inspecteurs du service hygiène-sécurité publique

– Implication directe des élus : recherche de volontaires, prise en charge des frais, soutien de la démarche

– Dépistage du radon vécu au même titre que le dépistage du plomb ou de l’amiante

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Conclusions et perspectives

• La CAPM souhaite poursuivre sa démarche de prise en charge du risque radon dans les différentes situations d’exposition :

• Habitat privé : répondre aux demandes des particuliers

• ERP : poursuite des campagnes de mesure

• Lieux de travail : nouvelles formations à prévoir auprès de l’IRSN

• Possibilités de coopération IRSN/CAPM :

• Exploiter le REX de la démarche développée pour alimenter la réflexion sur l’implication des collectivités locales dans la prise en charge du risque radon 

• Utiliser le REX des inspecteurs du service hygiène-sécurité publique de la CAPM qui ont réalisé les mesures de dépistage dans les ERP pour adapter les formations délivrées par l’IRSN aux problématiques rencontrées au niveau local

• Travailler au développement de partenariats avec des lycées professionnels du bâtiment du Pays de Montbéliard pour qu’ils mettent en place des formations relatives au « diagnostic technique radon » dans l’habitat 10

Accueil des prochaines journées radonde la SFRP

• Accueil des journées de la SFRP dédiées à la problématique du radon en avril 2011

• En marge de cet événement, réflexion sur la possibilité d’organiser :

– Une réunion « régionale » de partage d'expérience avec des communes/organismes engagés dans la gestion du risque lié au radon en Franche Comté et en Suisse

– Deux cafés des sciences organisés par le Pavillon des Sciences : un en centre-ville ouvert à tous et un autre à l'UTBM ouvert aux étudiants

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