R©union pl©ni¨re de l’Observatoire du commerce dans proxy- .ainsi deux des objectifs principaux

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    Runion plnire de lObservatoire du commerce dans les zones touristiques internationales

    1er mars 2017

  • 2

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    Sommaire

    Le cadre des zones touristiques internationales ..... 2

    Lobservatoire : missions et compositions ....................................................... 2

    Lactivite de lobservatoire depuis sa mise en place le 21 juin 2016 ........................... 2

    Lenseignement de ltude de la Direction gnrale des entreprises ........................................ 2

    Point sur les accords des zones touristiques internationales ........................................................ 2

    Le site internet de lobervatoire des zones touristiques internationales .................................... 2

    Annexes.................................................................. 2

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    Myriam EL KHOMRI, ministre

    du Travail, de lEmploi, de la Formation

    professionnelle et du Dialogue social, et

    Martine PINVILLE, secrtaire dtat

    charge du Commerce, de lArtisanat,

    de la Consommation, et de lconomie sociale

    et solidaire, ont runi le 1er mars Bercy

    la deuxime runion plnire de lobservatoire

    du commerce dans les zones touristiques

    internationales (ZTI) afin de faire un point

    dtape.

  • Le cadre des zones touristiques internationales

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    La cration des zones touristiques internationales (ZTI) par la loi pour la croissance, lactivit et lgalit des chances co-nomiques du 6 aot 2015, rpondait la ncessit, dune part, de mieux rpondre aux mutations conomiques et socitales actuelles et de permettre une meilleure comptitivit des en-treprises notamment eu gard au dveloppement du e-commerce, et dautre part, de dvelopper le potentiel cono-mique sous exploit du tourisme en France en adaptant les conditions douverture des commerces le dimanche et en soi-re la ralit de la frquentation touristique de certaines zones gographiques franaises.

    Laccroissement du montant du panier moyen des tou-ristes en France au regard de destinations comparables et lallongement de la dure de prsence en France des con-gressistes et de la clientle attire par le commerce taient ainsi deux des objectifs principaux lis la cration des ZTI. Plus globalement, lanimation commerciale de certaines zones est destine favoriser lattractivit du territoire franais comme destination de tourisme.

    Ces zones, caractrises notamment par une affluence ex-ceptionnelle de touristes internationaux, sont dfinies par les ministres chargs du tourisme, du travail et du commerce, aprs concertation avec les maires des villes concernes et les organisations professionnelles et syndicales du commerce.

    Les commerants situs dans les ZTI ont la possibilit douvrir le dimanche et en soire (jusqu minuit) toute lanne.

    Au final, la cration des ZTI permet de renforcer lattractivit des zones concernes, de dvelopper le potentiel conomique des commerces, et de crer des emplois directs et indirects.

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    Des conditions douverture dfinies aprs accord avec les salaris de lentreprise, de la branche ou dans le territoire concern

    Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soire dans le cadre des ZTI doivent disposer dun accord fixant les contreparties aux salaris privs de repos dominical et garan-tir le volontariat. Il peut sagir dun accord collectif de branche, de groupe, dentreprise ou dtablissement, ou encore dun accord territorial. A dfaut daccord dans les tablissements de moins de 11 salaris, ces contreparties au travail dominical peuvent tre dfinies par une dcision de lemployeur approu-ve par la majorit des salaris. .

    Ces accords doivent stipuler les compensations, notamment salariales, accordes aux salaris privs de repos dominical et prvoir des engagements en termes demploi ou en faveur de certains publics en difficult ou de personnes handicapes. Ils doivent en outre prvoir des mesures destines faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salaris, ainsi que des mesures de compensation des charges induites par la garde des enfants. Enfin, ces accords doivent prvoir les conditions dans lesquelles lemployeur prend en compte lvolution de la situation personnelle des salaris privs de repos dominical, et notamment, de leur changement davis.

    Les salaris travaillant en soire au-del de 21h doivent obli-gatoirement tre pays double et bnficier dun repos com-pensateur quivalent en temps. Lemployeur doit notamment mettre disposition un moyen de transport qui permette au salari de regagner son domicile.

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    21 zones touristiques internationales (ZTI)

    A ce jour, 21 zones touristiques internationales ont t cres sur le territoire franais :

    Cration de douze ZTI Paris par arrts du 25 sep-

    tembre 2015, (Journal officiel du 26 septembre 2015) :

    - Beaugrenelle

    - Champs-lyses Montaigne

    - Haussmann

    - Le Marais

    - Les Halles

    - Maillot-Ternes

    - Montmartre

    - Olympiades

    - Rennes Saint-Sulpice

    - Saint-milion Bibliothque

    - Saint-Germain

    - Saint-Honor Vendme

    Cration de neuf ZTI en province :

    Six ZTI ont t dfinies par arrts pris le 5 fvrier 2016

    (Journal officiel du 7 fvrier 2016) :

    - Cannes (centre-ville et La Bocca)

    - Nice (centre-ville et littoral)

    - Saint-Laurent-du-Var (littoral et centre commercial

    Cap 3000 )

    - Cagnes-sur-Mer (centre-ville, littoral et centre com-

    mercial Polygone Riviera )

    - Deauville (centre-ville et littoral)

    - Serris en Seine-et-Marne (centres commerciaux

    Val-dEurope et La Valle Village ).

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    Trois ZTI ont t dfinies par arrts du 25 juillet 2016

    (Journal officiel du 30 juillet 2016) :

    - Antibes (centre-ville, vieil-Antibes et Juan-les-Pins)

    - Dijon (centre-ville et cit de la gastronomie)

    - La Baule (centre-ville, La Baule-les-Pins, quartier du

    casino et le quartier du march).

    Les contours de ces zones ont t dcids lissue dune concertation lance auprs des maires, des organisations syndicales et des organisations de salaris et professionnelles du commerce des villes concernes.

    Coordination avec les zones touristiques existantes

    Pour les zones touristiques qui sont devenues des ZTI, la loi a prvu un dlai raisonnable de 24 mois afin que les entreprises mettent en uvre les contreparties par accords de branche, de groupe, dentreprise, de territoire, ou dtablissement pr-vues dans le cadre des ZTI. Le rgime des ZT existantes per-dure dici la conclusion de ces accords et au plus tard jusquau 1

    er aot 2017. Mais le travail en soire, qui ntait pas

    bnficiaire dune drogation avant la loi du 6 aot 2015, n-cessite un accord pour tre possible.

    Instructions en cours de nouveaux dossiers

    Deux autres dossiers pourraient donner lieu au lancement dune consultation sagissant dune partie du territoire de la commune dArcachon et de la collectivit dOutre-Mer de Saint-Martin.

  • LObservatoire : missions et compositions

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    La cration de lObservatoire

    La composition et les missions de lObservatoire du commerce dans les ZTI sont dfinies par un arrt conjoint des Ministres des Affaires trangres (charg de la promotion du tourisme), du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de lEconomie et des Finances.

    Myriam EL KHOMRI et Emmanuel MACRON lont runi pour la premire fois, le 21 juin 2016.

    Les missions de lObservatoire

    LObservatoire du commerce a pour objet dvaluer la rforme de louverture dominicale des commerces dans les zones touristiques internationales, den suivre la promotion interna-tionale, den mesurer les effets sur le commerce, lactivit conomique, lemploi et le dialogue social.

    Les principaux impacts et actions qui seront suivis par lObservatoire sont les suivants :

    - Evolution de lemploi dans les zones, notamment dans

    les plus grandes entreprises ;

    - Actions de recrutement et de formation ;

    - Evolution conomique de lactivit des commerces.

    Lorganisation de lObservatoire

    LObservatoire est conjointement prsid par la ministre du Travail et le ministre de lEconomie.

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    Jean GAEREMYNCK, conseiller dEtat, ancien dlgu gn-ral lEmploi et la formation professionnelle, a t dsign vice-prsident de lObservatoire du commerc