Revue de presse complète de l'année 2015

mercredi 8 juin 2016

SommaireLa rentabilité des entreprises en baisse régulière depuis 2008

Lesechos.Fr - 23/ 12/ 2015Réélection du bureau du CCEF

Petites Affiches De La Loi - 01/ 12/ 2015JACQUES POTDEVIN

Act ifs - L'agefi - 04/ 12/ 2015Les dernières nominations du patrimoine

Agefiact ifs.Com - 04/ 12/ 2015Estimer un préjudice

Invest issement Conseils - 01/ 12/ 2015Formation sur l'évaluation des préjudices économiques et financiers

Affiches- Parisiennes.Com - 27/ 11/ 2015Une nouvelle formation certifiante et innovante lancée par la Compagnie des Conseils et...

Edubourse.Com - 25/ 11/ 2015Nominations

L' Agefi - 25/ 11/ 2015Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF)

Compagnie des Conseils et Experts FinanciersAgefi.Fr - 24/ 11/ 2015

Eric GuiardLepoint .Fr - 24/ 11/ 2015

Stéphane BonifassiLepoint .Fr - 24/ 11/ 2015

"Les conseils en gestion de patrimoine devraient sortir d ' une longue période d' immobi...Droit & Patrimoine - 01/ 11/ 2015

L'euro fait- il le bonheur ? Eléments de réponse de Jean- Claude Trichet et René RicolEasybourse.Com - 19/ 11/ 2015

Jacques Potdevin élu au Nominating Committee de l' IFACLemondeduchiffre.Fr - 13/ 11/ 2015

Jacques Potdevin élu au Nominating Committee de l' IFACProfession- Comptable.Fr - 13/ 11/ 2015

Prélèvements sociaux en France : déjouer les pièges des demandes de réclamationToutsurmesfinances.Com ( Impots) - 06/ 11/ 2015

Convention nationale de la CCEF les 18 et 19 novembreEsteval.Fr - 29/ 10/ 2015

La CCEF lance une formation "Evaluation des préjudices économiques et financiers"Agefiact ifs.Com - 23/ 10/ 2015

Rendez- vous professionnelsProfession CGP - 01/ 10/ 2015

Innovation et proximité au coeur du métierInformat ions Entreprise - 01/ 10/ 2015

LYON / La convention Patrimonia ouvre ses portes, jeudi 24 septembre 2015Presseagence.Com - 23/ 09/ 2015

« Donner aux entreprises les moyens d'avoir accès aux crédits »France- Ant illes Guadeloupe - 12/ 09/ 2015

A l'ElyséeBullet in Quot idien - 24/ 07/ 2015

Distinctions

William Nahum réélu Président du Centre d' Information sur la Prévention des difficultés...Crédit Manager - La Let t re Risques & Crédit Client - 01/ 06/ 2015

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SommaireExposé du cas pratique 2015

Act ifs - L'agefi - 10/ 07/ 2015Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés 2015

Act ifs - L'agefi - 10/ 07/ 2015L'IAE Gustave Eiffel et Paris - Dauphine se distinguent

Act ifs - L'agefi - 10/ 07/ 2015Paris- Créteil vainqueur d'un concours très relevé

Act ifs - L'agefi - 10/ 07/ 2015Une victoire pour tous, l'essentiel est de participer

Act ifs - L'agefi - 10/ 07/ 2015

Agefiact ifs.Com - 10/ 07/ 2015

Agefi.Fr - 10/ 07/ 2015

Agefiact ifs.Com - 10/ 07/ 2015CCEF sur I TELE

I TELE - L'invite - Date : 04/ 07/ 2015

Finyear.Com - 03/ 07/ 2015

Agefiact ifs.Com - 30/ 06/ 2015Une rentrée riche en rencontres, échanges et formation

Invest issement Conseils - 01/ 07/ 2015Les CIP lancent un accompagnement psychologique gratuit pour les chefs d'entreprise en ...

Gpomag.Fr - 25/ 06/ 2015Tousansel lance une épicerie fine dédiée au « sans sel »

Lequot idienlesmarches.Fr - 25/ 06/ 2015

Les Marchés Hebdo - 26/ 06/ 2015Financement des PME et TPE, mode d'emploi

Profession CGP - 01/ 07/ 2015Les règles prudentielles tuent le financement traditionnel des entreprises

Profession CGP - 01/ 07/ 2015Rendez- vous profssionnels

Profession CGP - 01/ 07/ 2015Il facilite les relations entre cédants et repreneurs d'affaires

Essor Sarladais - 19/ 06/ 2015Organiser la cession de son entreprise TPE / PME

Lesechos.Fr - 15/ 06/ 20154 méthodes pour bien fixer le prix de votre entreprise

Chefdentreprise.Com - 28/ 05/ 2015Combien vaut votre entreprise?

Chefdentreprise.Com - 28/ 05/ 2015Que vaut votre entreprise?

Chef D'entreprise - 01/ 05/ 2015Les auteurs de la semaine

Revue De Droit Fiscal - 07/ 05/ 2015L'expertise des articles 1651 M et 1653 BA du CGI

Revue De Droit Fiscal - 07/ 05/ 2015Innovation : fiscalité et financement, le guide des principaux outils article de la réd...

Fiscalonline.Com - 24/ 04/ 2015

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SommaireCouverture

Profession CGP - 01/ 04/ 2015Rendez- vous professionnels

Profession CGP - 01/ 04/ 2015Responsabilité des CGP: des juges toujours plus exigeants

Profession CGP - 01/ 04/ 2015Combien vaut votre entreprise ?

Art isans Mag - 01/ 04/ 2015Combien vaut votre entreprise

Commerce Magazine - 01/ 04/ 2015Risques, entreprises et vie publique la corruption au c?ur de la délinquance économique

Pet ites Affiches De La Loi - 08/ 04/ 201518 écoles en lice pour le Grand Prix du Patrimoine Jeunes

Agefiact ifs.Com - 08/ 04/ 2015Le Crowdfunding, une opportunité pour tous : épargnant et entreprise.

Lesechos.Fr - 03/ 04/ 2015Les banques favorisent l'approche double compte pour attirer les professions libérales...

Banques Des Professionnels - 01/ 02/ 2015« Le Crowfunding, une véritable révolution financière pour les projets des entreprises »

Magcentre.Fr - 23/ 03/ 2015Olivier Peronnet Associé fondateur, FINEXSI

Leclubdesjuristes.Com - 23/ 03/ 2015Financement participatif : un cadre réglementaire allégé pour les acteurs de la financ...

Act ifs - L'agefi - 20/ 02/ 2015Les règles à respecter par les acteurs

Agefiact ifs.Com - 20/ 02/ 2015Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en ...

Categorynet.Com - 18/ 02/ 2015Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en c...

Categorynet.Com - 18/ 02/ 2015Echouer dans la banque conduit à la philanthropie : Philippe Dupont et Pierre Richard

Alternat ives- Economiques.Fr - 15/ 02/ 2015LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Revue De Droit Fiscal - 12/ 02/ 2015Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en c...

Gpomag.Fr - 29/ 01/ 2015Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial

Industrie- Mag.Com - 29/ 01/ 2015Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en c...

Finyear.Com - 29/ 01/ 2015Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en c...

Lemondedudroit .Fr - 28/ 01/ 2015Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en c...

Lawinfrance.Com - 27/ 01/ 20156e journée de la prévention

« devenez expert en évaluation d'entreprise obtenez un certificat de spécialisation

La CCEF lance une section sur le financement participatifAgefiact ifs.Com - 19/ 01/ 2015

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La rentabilité des entreprises en baisserégulière depuis 2008En dépit de leur faible croissance, les entreprises françaises onttoutefois réussi à préserver _voire à accroître_ leurs niveaux detrésorerie. - ShutterstockSeules 81% des PME et 75% des ETI sont actuellement profitables. Sur sept ans, la croissance duchiffre d’affaires des PME a été inférieure à l’inflation et la rentabilité des ETI s’est nettementdégradée.C’est un piètre tableau que nous dresse, cette année encore, « l’Observatoire del’information financière » (1) de l’association ATH (2). Premier constat, les 2.500 ETI(entreprises de taille intermédiaires) et 15.000 PME étudiées ont connu une très faible croissancedepuis 2008 . Le chiffre d’affaires des PME n’a ainsi progressé que de 9,6 % en 7 ans (0,3 % surla seule année 2014) . Un niveau « qui ne couvre pas une inflation de 10,3 % sur les sept ans et de0,5 % en 2014 » , souligne l’Observatoire. Côté ETI, on est à peine au dessus de l’inflation, avecune croissance de chiffre d’affaires estimée à 12,5 % depuis 2008 (0,5 % en 2014) , pour unchiffre d’affaires moyen de 171,3 millions d’euros en 2014.Parallèlement, les indicateurs derentabilité se sont dégradés, tant dans les PME que dans les ETI : le taux de résultat d’exploitationsur chiffre d’affaires est tombé en sept ans de 4,4 % à 3,6 % pour les premières et de 5 % à 3,8 %pour les secondes. Les ETI dégagent en moyenne un résultat d’exploitation de 6,5 millionsd’euros, et 373.000 euros pour les PME. Des niveaux jugés par ATH « largement insuffisantspour permettre le développement de ces entreprises » et, dans le cas particulier des ETI, « tropfaible pour soutenir un niveau d’investissement suffisant pour assurer l’innovation nécessairedans le cadre de la compétition internationale ». Si le CICE a permis une légère amélioration de lasituation dans les PME depuis 2012, ce n’est pas le cas dans les ETI (dont les salaires sont enmoyenne supérieurs), où la rentabilité a continuer de baisser 2014... ATH s’inquiète aussi de labaisse du nombre d’entreprises « profitables » (affichant un résultat d’exploitation positif) : ellesne représentent aujourd’hui que 81% des PME (86% en 2008), et 75 % des ETI, (81% en2008).Se montrant extrêmement prudentes, les entreprises françaises ont toutefois réussi àpréserver _voire à accroître_ leurs niveaux de trésorerie . Le cash des ETI a ainsi progressé de36,2% sur 7 ans, à 10, 2 millions d’euros en moyenne (avec un gros effort en 2014, puisque latrésorerie nette de ces entreprises s’élevait à 7,5 millions en 2013). Sur la même période, latrésorerie des PME s’est améliorée d’un quart (25,1%), avec des liquidités représentant 942.000euros en moyenne fin 2014. Les fonds propres, eux-aussi, ont progressé : le niveau des capitauxpropres s’est amélioré de 26,8% en moyenne dans les ETI(62,6 millions d’euros en moyenne) etde 32,3% en moyenne dans les PME sur les 7 dernières années. « Ce renforcement des fondspropres résulte d’une intégration partielle des résultats dans les réserves et éventuellementd’augmentations de capital » , explique ATH.Le niveau d’endettement s’est alourdi de 28,9 %pour les ETI en sept ans , pour atteindre un niveau moyen de 37,6 millions d’euros en 2014(contre 33,7 en 2013), entraînant une dégradation du ratio de dettes sur fonds propres (à 60% en2014 contre 56% en 2013 – 59% en 2008). Dans les PME, en revanche, ATH constate un légerdésendettement, et donc une amélioration du ratio d’endettement (46% en 2014 contre 49% en2013).(1)– L’« Observatoire de l’information financière », est une analyse comparée del’évolution financière de 15.000 PME et 2.500 ETI sur la période 2008 à 2014.(2) ATH est uneassociation technique qui regroupe 26 cabinets d’audit et de conseil, représentant 2 500collaborateurs, 300 millions d’euros de chiffre d’affaires et 140 mandats d’entités d’intérêt public.Les cabinets sont ACA, A&D, ACTHEOS, BBA, BERDUGO METOUDI, CERA, CREATIS,DAUGE, ECA, EUREX, EXPONENS, FINEXSI, FIREX, GROUPE COFIME, GROUPE Y,IFEC, KLING & ASSOCIES, NOVANCES, OFEC, ORFIS, RSM FRANCE, SADEC AKELYS,SEFAC SMA, SEFICO, SFC, SOFIDEEC

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Les dernières nominations du patrimoineINSTITUTIONSCHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D’ASSURANCESJÉRÉMY SEBAG est nommé président de la commission du courtage grossiste de la Chambresyndicale des courtiers d’assurances.Il commence sa carrière professionnelle dans le domaine du courtage d’assurances comme chargéd’affaires grand compte chez Gras Savoye puis se tourne vers l’entrepreneuriat en créant lasociété SPVie en octobre 2010, société de courtage grossiste qu’il dirige depuis comme président.

JACQUES POTDEVIN est élu membre dunominating committee de l’Ifac.Président de la Compagnie régionale descommissaires aux comptes de 1985 à 1987 puis de laCompagnie nationale des commissaires aux comptesde 1989 à 1991 et président de la Compagnie desconseils et experts financiers, il exerce ensuite entant que vice-président de la FEE de 2000 à 2004puis deputy president jusqu’en 2006, date à laquelle ildevient past president de la Fédération desexperts-comptables européens jusqu’en 2008. Il a étémembre du planning and finance committee, membredu groupe de travail sur la révision de la constitutionet président du gouvernance committee de 2013 à2015.PHILIPPE MASO Y GUELL RIVET est nommédirecteur général technologie & systèmed’information du groupe Covéa.

Directeur général d’Axa Insurance en Grande-Bretagne de 2007 à 2011, il occupe ensuite lesfonctions de directeur général d’Aviva France jusqu’en 2013 puis devient senior advisor dusecteur assurance en Europe au sein du cabinet McKinsey de 2013 à 2015.

GROUPE AXAPHILIPPE MARIE-JEANNE rejoint le groupe Axa en tant que chief dataofficer.Il commence sa carrière en 1989 au sein de l’UAP Incendies et Accidents ety exerce différentes fonctions jusqu’en 1997, date à laquelle il rejointTillinghast-Towers Perrin comme consultant senior. Il occupe entre 1998 et2007 divers postes à la SMABTP dont celui de directeur général adjoint encharge de la direction technique, de la réassurance et des grandes comptes etsiège également au directoire de Covéa Fleet et a été vice-président de la

CGI Bat. Il occupe depuis février 2007 la fonction de directeur technique Iard chez Axa France. Ilétait depuis 2011 en charge de l’activité dommages pour les particuliers chez Axa Global P&C etdirecteur du Data Innovation Lab du groupe Axa en janvier 2014.

SCOTTO & ASSOCIÉS


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Formation sur l'évaluation des préjudices économiques etfinanciers

Dans une logique d'interprofessionnalité et d'échanges entre praticiens confirmés, la Compagnie des Conseil etExperts Financiers (CCEF) lance au mois de décembre une toute nouvelle formation certifiante n'ayant pasd'équivalent dans ce domaine intitulée « Evaluation des préjudices économiques et financiers ». - publié le -Entreprise© CCEFCette formation innovante, construite par des professionnels au bénéfice des professionnels,s'adresse en priorité aux divers intervenants dans le domaine du contentieux.Les principaux responsables de laformation sont des avocats spécialisés et experts judiciaires rompus à ces missions. Ils dispenseront des coursvariés autour de l'évaluation des préjudices :« Fort de son expérience de formation certifiante à l'évaluationd'entreprise, la CCEF souhaite agrandir par cette nouvelle offre, la capacité des professionnels du conseil auxentreprises, d'élargir leur palette de compétences, et de trouver ainsi des relais de croissance dans une période oùl'économie nationale est atone ! », explique André-Paul Bahuon, président de la CCEF.Les objectifs de laformation consistent à :Dans le cadre de la formation aontinue, la CCEF propose un cursus sur 5 jours, dispensé àParis par des experts. Le contenu de l'enseignement combine séance de travail interactives et remise de supportspédagogiques. Pour de meilleures conditions, le nombre de participants est limité à 25/30 personnes parsessions.Un certificat de compétences sera délivré par la CCEF aux candidats ayant réussi le test sous forme deQCM proposé à la fin des cinq jours de formation et ayant effectivement suivi l'ensemble de la formation.Apropos de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers ( www.ccef.net ): association fondée par René Ricolen 1992, la CCEF promeut l'interprofessionalité des professions financières. Elle regroupe plus de 600 conseils etexperts financiers et met au cour de son action le rassemblement des compétences au service de l'investissementpour les entreprises.


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27 novembre 2015 - 09:36 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne

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Une nouvelle formation certifiante etinnovante lancée par la Compagnie desConseils et Experts Financiers(CCEF) : «Evaluation des préjudices économiques etfinanciers »Dans une logique d’interprofessionnalité et d’échanges entrepraticiens confirmés, la Compagnie des Conseil et Experts Financiers(CCEF) lance en décembre 2015 une toute nouvelle formationcertifiante n’ayant pas d’équivalent dans ce domaine: « Evaluationdes préjudices économiques et financiers ».Cette formation innovante construite par des professionnels au bénéfice des professionnels,s’adresse en priorité aux divers intervenants dans le domaine du contentieux.Les principauxresponsables de la formation sont des avocats spécialisés et experts judiciaires rompus à cesmissions. Ils dispenseront des cours variés autour de l’évaluation des préjudices :- Son cadrejuridique, - Sa théorie générale, - La conduite de la mission de l’expert financier, - L’étude desdifférents préjudices subis par les entreprises, - La cession de droits sociaux.« Fort de sonexpérience de formation certifiante à l’évaluation d’entreprise, la CCEF souhaite agrandir parcette nouvelle offre, la capacité des professionnels du conseil aux entreprises, d’élargir leurpalette de compétences, et de trouver ainsi des relais de croissance dans une période oùl’économie nationale est atone ! », explique André-Paul Bahuon, Président de la CCEF.Lesobjectifs de la formation consistent à :• Donner les moyens d’accompagner les entreprises dans laprocédure judiciaire, tout particulièrement lors de l’expertise qui est la phase déterminante dansce type d’affaire ;• Apporter les connaissances techniques et juridiques permettant de définir lastratégie à suivre pour défendre les intérêts de l’entreprise. Elle permet de maitriser la façon dontse construit un dossier en réclamation à l’attention des magistrats ou de l’expert nommé par lesmagistrats ;• Développer l’interprofessionnalité entre les experts juridiques et les expertsfinanciers et générer ainsi de nouvelles missions.Dans le cadre de la formation continue, la CCEFpropose un cursus sur 5 jours, dispensé à Paris par des experts. Le contenu de l’enseignementcombine séance de travail interactives et remise de supports pédagogiques. Pour de meilleuresconditions, le nombre de participants est limité à 25/30 personnes par sessions.Un certificat decompétences sera délivré par la CCEF aux candidats ayant réussi le test sous forme de QCMproposé à la fin des cinq jours de formation et ayant effectivement suivi l’ensemble de laformation.A propos de La Compagnie des Conseils et Experts Financiers ( www.ccef.net ):Association fondée par René Ricol en 1992, la CCEF promeut l’interprofessionalité desprofessions financières. Elle regroupe plus de 600 conseils et experts financiers et met au cœur deson action le rassemblement des compétences au service de l’investissement pour les entreprises.Véritable laboratoire à idées où les professionnels se retrouvent pour construire une réflexioncommune, la CCEF œuvre pour élargir et accroitre le rayonnement des professions financièresauprès des entreprises, des dirigeants, des investisseurs, des organisations professionnelles, desmédias et des pouvoirs publics. Son réseau, couvrant l'ensemble du territoire, favorise desrencontres ouvertes et variées, à l'échelle nationale ou en appui sur ses délégations régionales.


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RUBRIQUE : NominationsDIFFUSION : (13000)

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RUBRIQUE : EntretienDIFFUSION : (13000)JOURNALISTE : Clémentine Delzanno

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RUBRIQUE : EntretienDIFFUSION : (13000)JOURNALISTE : Clémentine Delzanno

1 novembre 2015 - N°252

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L'euro fait-il le bonheur ? Eléments deréponse de Jean-Claude Trichet et René Ricol(Easybourse.com) L'euro fait-il le bonheur? Telle a été la questionposée à Jean-Claude Trichet ancien président de la Banque centraleeuropéenne et René Ricol cofondateur du cabinet Ricol Lasteyrie lorsde la Convention de la Compagnie des Conseils et ExpertsFinanciers(CCEF) qui s'est tenue mercredi 18 novembre. Pour lesdeux personnalités, sans la création de l'euro, la zone euro seraitcertainement dans une situation bien plus dégradée qu'elle ne l'estaujourd'hui. Par ailleurs, l'union monétaire ne pourra véritablementsortir d'affaires par le haut que si elle parvient à créer la fonction deministre du budget de la zone euro pour accompagner l'?uvre de laBanque centrale européenne.L’institution de la Banque centrale européenne concomitamment à l’instauration de l’euro en1999 a indéniablement été une aubaine pour les Etats membres de l’union monétaire, confientJean-Claude Trichet et René Ricole. Grâce à la forte intervention de la BCE, en coordination aveccelle d’autres grandes banques centrales du monde occidental, parmi lesquelles la Réservefédérale américaine et la Banque centrale d’Angleterre, le « drame absolu a assurément pu êtreévité à la suite de la survenance de la dernière crise financière» affirme l’ancien président de laBCE.Une BCE fortement mobilisée« Nous pouvons distinguer trois grandes périodes à l’intérieurde la crise qui a débuté en 2008 » énonce Jean-Claude Trichet. La première période va d’août2007 au 15 septembre 2008, autrement dit jusqu’à la faillite de Lehman Brothers qui a été lamanifestation visible la plus brutale de la crise des subprimes. « La banqueroute de LehmanBrothers avait été un évènement modeste en soit. Une banque d’investissement de taille moyennecotée à Wall Street avait décidé de déposer le bilan . Le Trésor américain n’avait cessé de répéterqu’une telle chose était normale dans une économie de marché et qu’elle correspondait à lasanction infligée à une entreprise en cas de mauvaise gestion. La rhétorique n’a cependant pasduré longtemps. Au bout de trois jours, en raison des fortes interconnexions qui existaient maisdont nous ne mesurions pas tout à fait l’ampleur, nous avons assisté à un effondrement du châteaude cartes de la finance mondiale. Une décision audacieuse a ainsi été prise par la BCE, le 9septembre 2007, d’accorder une liquidité sans limite à toutes les banques commerciales de la zoneeuro. 95 milliards d’euros ont ainsi été octroyés pour calmer la panique qui s’était déclenché surle marché monétaire » explique Jean-Claude Trichet.Le deuxième épisode de la crise a fait suite àla faillite de Lehman Brothers. A ce moment là l’épicentre du séisme était palpable auxEtats-Unis. D’autres grandes institutions financières ont commencé à alimenter de la crainte chezles épargnants, parmi lesquelles Bear Stearns ou encore AIG. « D’autres mesures avaient du êtreprises par la BCE à ce moment là pour éviter la contagion d’une crise profonde et immédiate »rappelle Jean-Claude Trichet.Enfin la troisième réplique de la crise a débuté fin 2009 pourprendre fin en 2011. L’épicentre avait alors changé d’endroit et s’était déplacé dans la zone euro.« L’union monétaire avait été attaquée par les investisseurs du fait qu’elle englobait les piressignatures des pays avancés, dont la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne. Bien que sur unplan consolidé, la zone euro présentait un meilleur profil que les Etats-Unis, le Royaume-Uni oule Japon, l’existence de pays gravement malades en son sein suffisait pour nourrir une viveméfiance chez les investisseurs. De nouveau la BCE a du s’atteler à la tache pour remédier à lasituation » indique Jean-Claude Trichet.« Sans la création de la zone euro et la mise en place de laBCE, un ensemble de pays dont la France se serait retrouvé, à l’issue de ces trois moments decrise, en faillite complète. Je suis intimement convaincu que l’euro et la BCE ont sauvé plusieursEtats membres de la banqueroute » avance René Ricol.Une menace encore existanteLa menace


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d’un éboulement du système financier international n’a pas disparu, atteste Jean-Claude Trichet. «Les corrélations étroites existantes entre l’ensemble des institutions mondiales de naturefinancière et non financière sont susceptibles de déchainer un tsunami incroyable ».De nouvellesrégulations prudentielles destinées aux banques, compagnies d’assurances, sociétésd’investissement ont été définies pour contrer cette menace permanente.De grandes avancées ontété faites au sein de la gouvernance de la zone euro. Le Pacte budgétaire a été renforcé par l’ajoutd’un nouveau traité. Des outils ont été façonnés pour intervenir à chaud en cas de nouvellesperturbations, notamment un Fonds de stabilité européen. Un mécanisme d’alerte a étéimplémenté pour surveiller les déséquilibres structurels des Etats membres (la « MacroeconomicImbalance Procedure »). Enfin une union bancaire a été instaurée.Cependant cet arsenal dedispositifs parait insuffisant. « Je suis aujourd’hui aussi inquiet de ce qui pourrait advenir. Lesdernières tensions qui se sont manifestées cet été en échos aux craintes entourant la vigueur duralentissement économique de la Chine témoignent de la fragilité extrême du monde dans laquellenous nous trouvons » déclare Jean-Claude Trichet. « Ont pu être observées d’importantes baissesde prix sur le marché de Wall Street en très peu de temps ».La vulnérabilité est d’autant plusperceptible en France. « Il est un fait bizarre que la France soit le seul pays à continuer à fairepreuve d’un certain laxisme, grandement conforté par l’opinion générale, dans la mise en œuvrede ses réformes structurelle. C’est le seul pays qui ne devrait pas être au rendez-vous de sesobjectifs de réduction du déficit à 3% du PIB. Un argument maintes fois brandi par les autoritéspour justifier cette situation est que les réformes structurelles sont énormément couteuses, ce quiest inexact. Certaines réformes peuvent aisément être prises et permettent même des économiesde couts, par exemple sur le marché du travail » signale Jean-Claude Trichet.La nécessairedésignation d’un ministre du budget de la zone euroAussi bien pour Jean-Claude Trichet, quepour René Ricol, l’intégration de la zone euro sur le plan budgétaire doit aller de l’avant sans allerjusqu’à l’édification d’une Europe fédérale à laquelle ne croit ni l’un ni l’autre.« Si nous n’avonspas une autorité en matière budgétaire pour l’ensemble de la zone euro, on ne s’en sortira pas »enseigne René Ricol. Cette autorité pourrait aider les Etats membres à se coordonner sur desenjeux majeurs comme celle de la sécurité et pallier au creusement du déficit national des Etatsmembres pour se charger de cette question on ne peut plus pointue dans le contexte actuelle. «Une défense unique pour l’ensemble de l’Europe est largement plébiscitée, y compris par lesbritanniques » argue Jean-Claude Trichet.Parallèlement à la désignation d’un ministre du budgetde la zone euro, pour les deux protagonistes, davantage de pouvoirs doit être consenti auParlement européen en vue de l’adoption de décisions incontestables sur le plan démocratique.«Si la zone euro se dote d’un ministre du budget et qu’elle donne plus de pouvoirs à son Parlement,alors elle a des chances de s’en sortir par le haut » conclut René Ricol.Imen Hazgui


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Jacques Potdevin élu au NominatingCommittee de l'IFAC

Jacques Potdevin, à l’occasion du Conseil de l’IFAC qui s’est tenu à Singapour du 9 au 13novembre, a été élu membre du Nominating Committee pour un mandat de 2 ans.Considéré comme la clé de voute de l’institution, ce comité est chargé de désigner le président etles vice-présidents de l’IFAC, ainsi que les représentants qui siègent aux différents comités destandardisation, qu’il s’agisse des normes d’audit, d’éducation, d’éthique ou encore de lacomptabilité publique. Il est composé de 6 membres représentant les différentes régions du mondeet d’un président.


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Chaque année, le Comité des nominations émet deux appels à candidatures : un pour les comitésindépendants de normalisation et l’autre pour le conseil d’administration et les comités de l'IFAC.Jacques Potdevin termine son mandat de membre du Board avec ce Conseil. Il fut égalementmembre du Planning and Finance Committee (PFC), membre du Groupe de Travail sur laRévision de la Constitution (CRWG) et Président du Gouvernance Committee (GC) de 2013 à2015.Il succède à Sir David Tweedie (premier président de l’IASB – 2001-2011) et est le premierfrançais à accéder à cette fonction.Jacques Potdevin est past president de la Fédération des Experts-Comptables Européens (2006 -2008). Il fût par ailleurs vice président de la FEE (2000-2004) puis deputy president (2004-2006),président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes (85-87) puis de laCompagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (89-91) et président de la Compagnie desConseils et Experts Financiers (C.C.E.F.). Il a créé le réseau JPA International, réseaud'Experts-Comptables et de Commissaires aux Comptes, représentant 130 cabinets membresprésents dans 41 pays, qu’il préside depuis l’origine.


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Prélèvements sociaux en France : déjouer lespièges des demandes de réclamation- vendredi 6 novembre 2015 10:31AVIS D'EXPERT – Introduire une réclamation des prélèvements sociaux indus nécessite unaccompagnement personnalisé que ne saurait remplacer une intervention à distance, estimeCorinne Lecocq, avocat fiscaliste à Paris et Luxembourg. D'autant plus que le mécanisme deremboursement proposé par le fisc ne facilite pas la tâche des contribuables concernés.

Le contexteLes non-résidents et étrangers résidents en France sont actuellement placés sans le vouloir sous lefeu des projecteurs. Ils sont la cible idéale et font l'objet de sollicitations nombreuses deprofessionnels du droit et de la gestion de patrimoine pour les accompagner dans la restitution desprélèvements sociaux payés indûment.

Pour comprendre la situation, il faut revenir à un changement législatif introduit au début del'actuelle mandature. Le législateur français a étendu en 2012 les prélèvements sociaux auxrevenus et gains fonciers de source française perçus par des non-résidents fiscaux. A cetteoccasion, le Conseil Constitutionnel avait rappelé que ces prélèvements sociaux (CDSG et CRDSpour les principaux) concouraient au financement de la Sécurité sociale mais ne constituaient pasdes cotisations ouvrant droit au bénéfice des prestations versées par les organismes de Sécuritésociale. Ils relevaient donc de la catégorie d' « impositions de toute nature » à vocationuniverselle.

L'eau a depuis coulé sous les ponts et continue de couler. Le gouvernement français, interpelé parla Commission européenne (procédures en cours) et condamné par la Cour de Justice de l'unionEuropéenne en février dernier décide non seulement d'encadrer avec zèle les demandes deremboursement (communiqué du 20 octobre 2015) mais aussi de passer en force le maintien desprélèvements au-delà de l'année 2016 par un changement d'affectation des sommes obtenues.

Les prélèvements sociaux devraient sans aucun doute être remboursés aux non-résidents pour lepassé au regard de la jurisprudence de la CJUE évoquée (affaire C263/13) et du Conseil d'Etat endate du 27 juillet 2015 tant pour les Européens et Suisses que pour les résidents hors d'Europe quise trouvent marginalisés par les règles édictées au mépris des principes de droit international.


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Mais le gouvernement continue de s'y opposer pour ces derniers faute de décision juridique lesconcernant directement !

Il reste que le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 contourne cesdécisions judiciaires pour l'avenir en hypothéquant à moyen long terme la stratégied'investissements des étrangers et des non-résidents en France. De notre point vue, le faitd'augmenter la part des prélèvements sociaux affectée au FSV ne saurait écarter l'obligation demise en conformité du droit français avec le droit de l'union contrairement à l'argumentationdéveloppée par le gouvernement.

Dans ces conditions, les contribuables non-résidents n'ont pas fini de s'interroger sur l'opportunitéd'introduire une réclamation contentieuse.

En attendant, comment aider les contribuables concernés à faire le point et à bien mesurer lesenjeux qui les concernent, tel est l'objet de ce billet. Modalités de réclamations, coût desprestations, prescription, remboursements pouvant être espérés sont autant de sujets sur lesquels ilconvient de faire le point compte tenu des informations relayées depuis quelques semaines et enparticulier depuis le communiqué de Bercy en date du 20 octobre dernier.

Rappelons à ce stade et avant toute autre remarque qu'il n'existe pas en France d'action collective,le vocabulaire utilisé par certains professionnels pouvant parfois être trompeur pour des Françaisà l'étranger mais aussi pour des étrangers ayant investi en France qui ne maîtrisent pas notrelangue ! Au mieux est proposée l'industrialisation de traitement de dossiers individuels plus oumoins bien ordonnancée mais nous y reviendrons.

Premier PointL'interprétation du silence de l'administration fiscale pour ceux qui ont introduit leur réclamationil y a plus de six moisLa circonstance que dans le délai de 6 mois après réception de la réclamation, l'administration n'ani statué ni avisé le contribuable de la nécessité d'un délai complémentaire reste sans influence surle bien-fondé de l'imposition objet du litige. Selon une jurisprudence constante suivie par ladoctrine administrative, l'expiration de ce délai et le silence de l'administration à l'issue a pourunique conséquence de permettre au contribuable, s'il le souhaite ou le trouve opportun dans sastratégie, de saisir le tribunal compétent. En d'autres termes le contribuable a le choix entrecontinuer à attendre ou engager le contentieux auprès du Tribunal Administratif. Lesinterrogations récurrentes des contribuables concernés sont alimentées par l'erreur véhiculée surl'interprétation de la notion de rejet implicite. Considérer qu'à l'expiration du délai de 6 mois, dansle silence de l'Administration, il existe un rejet implicite ne fait que fonder l'ouverture du droitpour le contribuable de saisir un tribunal s'il le souhaite. Le silence de l'administration ne fait pastomber non plus l'imposition, elle reste valide.

En résumé le silence ne vaut pas acceptation, n'entraîne pas la nullité de l'imposition supportéemais est considéré comme un rejet implicite pour permettre au contribuable qui le souhaite desaisir un tribunal. A noter que la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifierles relations entre administrations et citoyens ainsi que les décrets d'application du 23 octobre2014 (JO 1er novembre 2014 PP 18285 et 18395) n'ont pas modifié cette règle.

Deuxième pointLes modalités de réclamation et coût des prestationsIl faut veiller à se poser les bonnes questions avant d'engager les procédures évoquées par le




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communiqué de Bercy du 20 octobre dernier ou de recourir à l'une des offres de service detraitement des réclamations à distance qui se répandent sur le sujet :

- Qui est mon interlocuteur direct ? Quel est son titre et sa compétence en matière fiscale ?- Quel est le montant des honoraires et la base de calcul étant ici précisé que les offres semblentaller d'un honoraire fixe modeste avec un pourcentage de 7% à un honoraire unique variablepouvant aller jusque 25% ou 30% du montant restitué (le tout hors taxes). A ce sujet il faut icirappeler que les honoraires variables ne sont pas autorisés pour certaines professionsréglementées !- Quelle est la personne qui se propose d'encaisser le remboursement attendu ? Le contribuablequi fournit son relevé d'identité bancaire ou l'intermédiaire ?- Le service proposé par l'utilisation d'une plateforme intermédiaire est-t-il suffisant pourbénéficier d'un conseil et une approche adaptée dans un délai raisonnable ?

Exercer correctement son métier exige de tenir compte de chaque situation en vue d'une actioncontentieuse, notamment au regard des sommes en jeu. L'internaute devra en outre faire la partdes choses entre des éléments d'information publiés en ligne, qui ne sont pas forcément gagesd'exactitude et d'efficacité, et un véritable conseil.

S'agissant des modalités de réclamations, au-delà des documents listés dans le communiqué, ilconvient à notre sens de rappeler certaines obligations non visées au nombre desquelles figurentles dispositions de l'article R197-5 du LPF (livre des procédures fiscales) qui imposent ladomiciliation fiscale en France du réclamant pour la validité de la réclamation contentieuse. Ilserait surprenant que cette obligation ne soit pas à remplir (bien que la DGFiP viseindifféremment les non-résidents et les particuliers résidents de France). Les non-résidents nedevront pas manquer de valider l'intégralité des conditions de fond et de forme à respecter pour lavalidité de leur recours.

Troisième pointLa prescription, les règles du jeuCes règles sont dictées de manière commune et sans distinction pour les non-résidents etparticuliers résidents (contribuant à un régime de sécurité sociale dans un pays situé dans l'UE,l'EEE autre que la France et en Suisse) dans le communiqué de presse de la DGFiP.

Un bref rappel des textes s'impose :Conformément aux dispositions de l'article R 196-1 du LPF, le délai de réclamation de droitcommun est fixé au 31 décembre de la seconde année suivant, selon les cas, la mise enrecouvrement du rôle (prélèvements sociaux sur revenus fonciers par exemple), la notificationd'un avis de mise en recouvrement (TVA par exemple), du versement de l'impôt (si pas de miseen recouvrement ou de rôle) ou enfin de la réalisation d'un évènement qui la motive.

L'article R 196-1 du LPF prévoit également des délais spéciaux (par rapport au délai de droitcommun rappelé ci-avant) en son alinéa 2 et notamment au b) concernant les retenus à la sourceet les prélèvements : il est prévu que le délai expire le 31 décembre de l'année suivant celle aucours de laquelle les retenues à la source et les prélèvements ont été opérés s'il s'agit decontestations relatives à l'application de ces retenues. En d'autres termes, le délai est plus courtd'une année par rapport au délai général et concerne en principe les prélèvements sociaux attachésaux plus-values qui constituent un prélèvement retenu lors de la vente.




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Enfin, En vertu des dispositions du 3ième alinéa de l'article L 190 du LPF, les actions tendant à ladécharge ou à la réduction d'une imposition fondées sur la non-conformité de la règle de droitappliquée à une règle de droit supérieure (y compris le droit de l'Union européenne),non-conformité révélée par une décision juridictionnelle (CJUE par exemple) ou par un avisrendu au contentieux (conseil d'Etat ou Cour de Cassation) sont instruites selon les règles ducontentieux fiscal mais se prescrivent par deux ans selon les cas à partir des mêmes évènementsque ceux cités à l'article R 196-1 (à l'exception du dernier point / évènement qui la motive). Ils'agit ici de deux ans décomptés de date à date, modification du texte issue de la loi du 29décembre 2012 qui peut tendre à allonger le délai pour ceux se trouvant concernés par laréalisation d'une plus-value pour laquelle le délai est celui visé à l'alinéa 2 de l'article R 196-1 duLPF précité.

Nombreux ont été les articles sur les règles de prescription applicables. Ceci étant, lecommuniqué de presse Bercy indique que les contribuables concernés pourront saisirl'administration fiscale pour les prélèvements payés à compter du 1er janvier 2013. En d'autrestermes, selon le communiqué, si vous avez supporté le prélèvement des contributions sociales surune plus-value réalisée en 2013, vous pouvez à juste titre réclamer en 2015 les prélèvementssociaux indus.

Quatrième et dernier pointLe prélèvement de 2% non remboursé selon la DGFiPEn pratique, cela signifie que les décisions de dégrèvement qui seront accordées, toute conditionétant remplie, ne seraient que partielles sur la base d'un remboursement de 13,5% et non de15,5%.

Sur le fond, nous pouvons douter du bien-fondé de cette position au regard des conclusions del'avocate générale pour la décision de la CJUE ainsi que du paragraphe 32 de l'arrêt De RUYTERdu 26 février 2015 rendu par la CJUE qui rappelle que la notion de « législation » au sens del'article 1er sous j) du règlement N°1408/71 se caractérise par son contenu large englobant tousles types de mesures législatives, réglementaires et administratives adoptées par les Etatsmembres et doit être comprise comme visant l'ensemble des mesures nationales applicables en lamatière.

Ceci étant, il reste que le contribuable sera face à l'alternative suivante : accepter leremboursement de 13,5 % et en terminer avec cette question ou continuer de contester la décisionrendue... pour 2% du montant. Encore une fois, il s'agit bien là pour le gouvernement de faire lepari qu'il conservera les 2% dans la plupart des cas eu égard aux montants en jeu et au coût desprocédures à mener !

Les informations circulent, le communiqué de l'administration fiscale est publié, mais il mesemble que la vigilance doit rester de mise pour organiser au mieux la défense de ses intérêts !

A propos de Corinne LECOCQCorinne LECOCQ (DESS Affaires et fiscalité PARIS 2), avocate inscrite au barreau de Parisdepuis 1993 et de Luxembourg depuis 2013, est une fiscaliste confirmée, consultant auprès dedirigeants et spécialisée en financement des PME.

En fiscalité, elle a acquis son expertise pendant plus de 20 ans auprès de grands cabinets (FrancisLefebvre, Landwell, Jeantet) et la dédie depuis 2011 aux entreprises, groupes et personnesphysiques au sein de sa propre structure. Elle est particulièrement investie sur les sujets de




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fiscalité internationale et des non-résidents.

Elle est également fondatrice du Multi Family Office W Invest 21, service d'« intelligencepatrimoniale » qui consiste à offrir un accompagnement global et structuré alliant les questionspatrimoniales du dirigeant et professionnelles liées au fonctionnement de sa société ou groupe parune synthèse des informations et l'analyse des objectifs. Cette expertise intègre la stratégie definancements et l'aide à la mobilisation de capitaux pour les PME.

Elle est membre de l'ACE réunissant les avocats fiscalistes, mais également membre du Centredes Professions Financières ; Elle est partenaire de la DFCG (Association regroupant lesdirecteurs financiers et contrôleurs de gestion), de la CGPME 75 et de la CCEF(compagnie desconseils et experts financiers).Suivre @toutsur




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Convention nationale de la CCEF les 18 et 19novembreThème de la convention « La finance, l’Europe et le développement de l’économie française »

Association fondée en 1992, la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF)promeut l’interprofessionalité des professions financières sur l’ensemble du territoirefrançais. Elle regroupe plus de 600 conseils et experts financiers : actuaires, avocats, conseils endiagnostic, conseils en épargne-retraite, conseils en évaluation et transmission d'entreprises,conseils en fusion-acquisition, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, expertsimmobiliers, et notaires.

Sous la présidence d’André-Paul Bahuon, interviendront notamment Jean-Claude Trichet, JeanCastagne, Jacques Potdevin, René Ricol, … Cette Convention, qui s’adresse à un très large public, est un véritable laboratoire à idées où lesprofessionnels se retrouvent pour construire une réflexion commune, afin d’élargir et d’accroitrele rayonnement des professions financières auprès des entreprises, des dirigeants, desinvestisseurs, des organisations professionnelles, des médias et des pouvoirs publics.Consulter le programme complet et s’inscrire :http://www.ccef.net/actualites/actualites/111-convention-nationale-18-et-19-novembre-2015.html

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29 octobre 2015 - 22:53 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne

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La CCEF lance une formation "Evaluationdes préjudices économiques et financiers"La Compagnie des Conseil et Experts Financiers (CCEF) annonce le lancement en décembre2015 d'une "toute nouvelle formation certifiante n’ayant pas d’équivalent dans ce domaine". Laformation s'intitule Evaluation des préjudices économiques et financiers. Elle s'adressera "enpriorité aux divers intervenants dans le domaine du contentieux", précise la CCEF.• Réagir • Imprimer

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En temps réel Vendredi 23 Octobre 2015 Mutuelles seniors : manifestation des "abeilles" contre l'article 21•du PLFSS Vendredi 23 Octobre 2015 L'assurance emprunteur représenterait presque le tiers du crédit•total Vendredi 23 Octobre 2015 L’AMF consulte sur la possibilité pour un fonds d’investissement•d’octroyer des prêts Vendredi 23 Octobre 2015 Les Français ne croient plus en leur système de retraite•

Plus de temps réel La parole des professionnels“Les innovations auxquelles nous croyons sont celles qui ont unsens dans la durée”• Le défi de la transformation sociale • Big Data: de la rupture technologique à la thématique

d'investissement• Artisans, commerçants, professions libérales…protégez-les ! • MIFID 2 entraîne des effets indésirables en matière de

distributionL'ISR, un moteur de performance sur le long termeRéaction (0)Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :Identifiez-vous Identifiant * Saisissez votre nom d'utilisateur pourL'Agefi Actifs. Mot de passe * Saisissez le mot de passecorrespondant à votre nom d'utilisateur. Mot de passe oubliéDécouvrez nos offres



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DIFFUSION : (3200)

1 octobre 2015 - N°31

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RUBRIQUE : Finances

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LYON / La convention Patrimonia ouvre sesportes, jeudi 24 septembre 2015LYON / PATRIMONIA: Un programme de conférences et d’atelierstoujours plus richeOutre quatre conférences plénières et une soixantaine d’ateliers, une dizaine d’interventions surdes thématiques métiers seront cette année proposées à l’Agora des métiers, au sein du nouveauForum des associations.Conférences plénièresJeudi 24 septembre 20159h15-10h45 : L’épargnedes ménages, une chance pour la croissance et la relance de l’économie ?15h30-17h00 :Investissement immobilier : entre outil d’optimisation fiscale et outil patrimonialVendredi 25septembre 20159h30-11h00 : Gouvernance et financement des entreprises familiales : quellessolutions pérennes ?15h15-16h45 : A nouveaux schémas familiaux, nouvelles stratégiespatrimonialesAgora des métiers (Forum des associations)Jeudi 24 septembre 201511:00 à 11:30 :Le métier de conseil en Europe : comment préparer la mise en place de MIF2 et DDA211:45 à12:15 : Le Professionnel du patrimoine : pierre angulaire de la collecte de l’épargne14:15 à 14:45: CGP/ Conseil haut de bilan : les bénéfices partagés du travail en équipe au profit de clientd’entreprise15:00 à 15:30 : Actifs sans risque, un leurre. Comment conseiller son client ?15:45 à16:15 : Les risques du défaut de conseil – Compagnies des conseils et experts financiers(CCEF)16:30 à 17:00 : Dématérialisation : transformer votre activité réglementaire en activitécommerciale17:15 à 17:45 : Les clefs d’une relation durable avec son client : la confiance,l’empathie et la disponibilité18:00 à 18:30 : Inter professionnalité : la loi de modernisation desprofessions judiciaires et juridiques. Quels périmètres d’activités ?Vendredi 25 septembre201510:30 à 11:00 : Tendance de la fiscalité de l’épargne en actions11:15 à 11:45 : Réformesstructurelles trop lentes12:00 à 12:30 : La famille au cœur de la gestion de patrimoine : savoirutiliser la souplesse des outils civils pour s’adapter aux attentes évolutives du client14:15 à 14:45: Les séniors au cœur de la nouvelle économie sociale et solidaireA propos de Patrimonia :Depuisplus de 20 ans, Patrimonia rassemble plus de 270 partenaires (associations, sociétés de gestion,banques, assurances, immobilier…) et près de 7000 congressistes (Conseillers en gestion depatrimoine en libéral ou salariés, experts comptables, notaires, courtiers…). Durant deux jours,Patrimonia permet à tous ces acteurs de la vie financière d’échanger leurs expériences, d’établirde nouveaux partenariats et d’actualiser leurs connaissances dans les domaines juridiques,fiscaux, financiers et patrimoniaux en bénéficiant de l’éclairage de personnalités et d’experts derenom au travers de 4 grandes conférences et plus de 60 ateliers organisés avec le concours despartenaires. Pour sa 22èmeédition, Patrimonia propose aux acteurs de la vie financière d’échangersur le thème de la famille au cœur de la gestion de patrimoine.www.patrimonia.fr /@PatrimoniaLyon


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23 septembre 2015 - 15:03 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne

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Daniel Lantin, président directeurgénéral de Feedelios, et membre del'association Financement participatifFrance et de la Compagnie des conseilset experts financiers (CCEF) : « Donneraux entreprises les moyens d'avoir accèsaux crédits »Le crowdfunding intéresse désormais les entreprises. Mais de quoi s'agit-ilprécisément ? Plus d'explications avec Daniel Lantin.

Conseiller en investissementparticipatif, vous avez animé,jeudi soir à la CCIIG (antenne deBasse-Terre), une conférence surle crowdfunding, à l'attention deschefs d'entreprise. En quoi celaconsiste-t-il ?

Nous avons pour objectif d'aider lesentreprises d'Outre-mer à renforcerleurs fonds propres, afin d'avoir unesolidité financière beaucoup plusimportante pour être ensuite enmesure de demander des prêts auxbanques et, surtout, de mieux asseoirleur développement. Nouspermettons aujourd'hui auxentreprises d'augmenter leur capitalpar le biais du crowdfunding, qui estle financement par la foule.C'est une méthode de financementalternatif, relativement récente,

encadrée par la loi. Nous, on adéposé un dossier auprès del'autorité des marchés financiers, eton a été agréé en décembre 2014.Aujourd'hui, il s'agit pour nousd'identifier les entreprises éligiblesau dispositif.

Quels sont justement les critèresd'éligibilité ?

Il n'y a pas de critères spécifiquescomme pour la défiscalisation. C'estsurtout être capable de présenter unproduit innovant, d'attirer beaucoupde personnes par l'intérêt du produitpour la santé, l'avenir d'un pays, etc.C'est ce critère là qui est important.On demande aussi que lesentreprises aient déjà deux ou troisannées d'existence pour justifierd'une capacité à se développer. Àpartir de là, les quelques entreprises

qu'on a déjà identifiées pourront êtreprésentées sur la plate-forme, etfaire appel au public pour que leséventuels investisseurs puissentdevenir actionnaires de cette sociétécible.

Qu'est-ce qui motive une telledémarche ?

Plusieurs raisons sont à l'origine del'essor du crowdfunding. C'estd'abord le fait que la financeparticipative permet au citoyen decontribuer au développementéconomique de sa région, ou d'uneentreprise quelconque. Cela al'avantage de donner du sens à sonépargne. D'autre part, il y a un réelbesoin au niveau des entreprises dedisposer de fonds propres, alors queles banques deviennent de plus enplus rigoureuses, car soumises

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RUBRIQUE : Sud basse-terre - basse-t…JOURNALISTE : Yvor J. Lapinard

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elles-mêmes à des contraintesparticulières qui imposent des ratiosde fonds propres. Ainsi, lesentreprises qui sont un peu fragilessur le plan financier et de lasolvabilité, ont de plus en plus demal à avoir accès aux crédits. Nous,on veut leur donner des moyensd'avoir accès aux crédits.

Les choses évoluent-elles à unrythme encourageant ?

Le crowdfunding marche déjà trèsfort aux États-Unis, et enGrande-Bretagne également. EnFrance, un peu moins. Mais il y a euen 2014 quelque 152 millionsd'euros qui ont été financés par cebiais-là ; contre 78 millions en 2013.En 2015, les chiffres dont je disposedéjà montrent que cela va encoredoubler par rapport à l'an dernier,pour atteindre les 300 millionsd'euros. On veut par conséquentparticiper à cette nouvelle forme definancement qui permet derapprocher les citoyens de leurentreprise et, surtout, qui permet auxentreprises d'avoir des financementspouvant contribuer audéveloppement des emplois. Car onsait que la finalité, c'est la créationde richesse. On a fait une premièreprésentation sous forme deconférence à la CCIIG, àPointe-à-Pitre, pour les entreprisesdu secteur. Mais on voulait aussiagir dans la proximité avec lesentreprises de l'arrondissement deBasse-Terre.Une nouvelle opportunité definancementApparu en France en2004, le financement par la foule estdevenu l'étape incontournable pour

réaliser son projet. Au départutopique puis conceptuel, cesystème solidaire est devenu réalitéet connaît un véritable essor.Initialement utilisé par les créatifs,de plus en plus d'entrepreneurs fontaujourd'hui appel au financementparticipatif. Ces porteurs de projetsse doivent d'être accompagnés danscette nouvelle démarche. Reconnu etencadré récemment par la loi, lecrowdfunding répond à uneréglementation souple qui doit êtremaîtrisée face à l'évolution dusystème. Réglementation,responsabilités, obligations,fonctionnement. La Compagnie desconseils et experts financiers a déjàtenu plusieurs conférences autour decette thématique dans plusieurs deses délégations régionales surl'Hexagone.

Yvor J. LAPINARD



RUBRIQUE : Sud basse-terre - basse-t…JOURNALISTE : Yvor J. Lapinard

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RUBRIQUE : La vie publiqueDIFFUSION : (1100)

24 juillet 2015 - N°10653

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Crédit Manager - La


1 juin 2015 - N°17

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RUBRIQUE : Cas pratique ingénierie pa…DIFFUSION : (13000)JOURNALISTE : La Compagnie De…

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RUBRIQUE : EvénementDIFFUSION : (13000)

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RUBRIQUE : Evénement grand prix du…DIFFUSION : (13000)JOURNALISTE : Benoît Baron

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RUBRIQUE : L'événementDIFFUSION : (13000)

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RUBRIQUE : ÉditorialDIFFUSION : (13000)JOURNALISTE : Benoît Baron

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L’IAE Gustave Eiffel et Paris-Dauphine sedistinguentLa cérémonie de remise des prix s’est déroulée dans l’ambiancemoderne et technologique du Concept Store de BNP Paribas, place del’Opéra. © Photos: S.TatinclauxC’est la treizième fois que les troisièmes cycles de l’enseignement supérieur en gestion depatrimoine sont appelés à relever le défiAux résultats d’épreuves ayant révélé des notesparticulièrement élevées en moyenne, trois cursus dominent un palmarès inéditIl est des lignéesqui se forment peu à peu. En remportant cette année l’écrit pour la deuxième fois ( voir l’édition2009 ), Paris XII-Créteil rejoint l’élite de nos palmarès dans ce Grand Prix du Patrimoine JeunesDiplômés organisé depuis 2003 : Caen (deux fois en 2003 et 2008), Nantes (en 2006 et 2012) etsurtout Paris-Dauphine quadruple vainqueur (pour son master 2 Droit du patrimoine professionnelen 2005, 2007, 2014 et 2015). Mais au-delà, il faut noter la permanence et le courage de tous cescursus en gestion de patrimoine qui, année après année, vainqueurs ou pas, tiennent à honorerleurs couleurs avec courage et ténacité. Il faut conjuguer la dernière ligne droite des étudessupérieures avec les stages professionnels et la charge de travail en équipe propre à notreexamen.En tenant compte de la venue, pour cette treizième édition, de l’université de Rouen, ilsont été 18 à vouloir concourir(lire l’encadré sur la liste des participants) . Tous les acteurs ont desraisons de se féliciter de cette mobilisation : les enseignants, qui peuvent se jauger à leurs pairs etfaire évoluer leurs formations ; les étudiants dans leur ensemble se mettant sur les rails des toutesprochaines réalités de la vie active et même obtenant, pour les meilleurs d’entre eux, des contactsprécieux ; nos partenaires pouvant ainsi repérer la fine fleur de l’enseignement spécialisé ; etnous-mêmes tentant de convaincre de futurs lecteurs fidèles.Jean-Christophe Boccon-Gibod,directeur du développement commercial de Cardif et président du Grand Prix du ConseilDevenuun baromètre de la qualité des troisièmes cycles, notre prix mobilise à l’écrit une centained’étudiants pendant six mois et, depuis 2005, comporte un volet oral afin d’être le reflet le pluscomplet possible des exigences des métiers patrimoniaux.Le Grand Prix Jeunes se décompose entrois phases. La première consiste à résoudre à l’écrit et par équipe de cinq au maximum un caspratique d’ingénierie patrimoniale concocté depuis l’origine par la Compagnie des conseils etexperts financiers(CCEF) dont la caractéristique est d’être pluriprofessionnelle et donc d’ouvrirun horizon large sur les métiers patrimoniaux. Son exposé (lire p. 24) a été adressé aux candidatsà la mi-octobre 2014 de manière à leur permettre – ainsi qu’au corps enseignant – de programmerleur planning de travail et de pouvoir restituer leurs connaissances le 27 mars 2015, date limite deremise des copies.Cette partie théorique permet de décerner notre « Grand Prix de l’Ingénierie».La deuxième étape prend la forme d’un examen oral décentralisé sur les différents campus àParis et en régions afin de présélectionner les étudiants. En s’appuyant sur la situation du clientpatrimonial exposée dans le cas pratique, l’ensemble des candidats a passé dans le courant dupremier quadrimestre 2015 un entretien de type découverte clientèle afin de préciser les attentesfamiliales et financières des intéressés, en l’occurrence la famille Mimosa. Ces auditionsmobilisent en tant que jurés une quarantaine de responsables de BNP Paribas Banque Privée et deCardif, partenaires historiques de la manifestation.Les notes individuelles obtenues à cetteoccasion sont agrégées pour chaque équipe et la moyenne en découlant est consolidée avec lanotation écrite. L’objectif de ce système croisé de sélection est de déterminer les groupes les plushomogènes à la fois sur les plans technique et commercial.Au terme de ces étapes, lesreprésentants des cinq meilleurs groupes ont été invités à se départager individuellement lorsd’une finale de l’oral à Paris, qui conduit au podium du « Grand Prix du Conseil ».GRAND PRIXDE L’INGÉNIERIEL’épreuve écrite a mis en compétition, après quelques défections, 18 équipes.Leurs copies sont corrigées, au travers d’un double filtrage, par le jury interprofessionnel issu dela Compagnie des conseils et experts financiers(CCEF – lire l’encadré sur les membres dujury) .Une grille d’appréciation très précise intègre des critères de forme : identification ducontexte, présentation du document, clarté de l’exposé, empathie vis-à-vis du client, longueur



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limitée de l’exposé... Les correcteurs s’attachent aussi, bien sûr, à l’analyse de fond concernantles propositions et préconisations juridiques, fiscales et financières, leur adéquation avec lesattentes du client, ainsi qu’à la qualité de l’argumentaire.Une notation de 0 à 5 pour lacinquantaine de critères retenus permet d’établir le classement définitif. Il en est ressorti pourcette édition 2015 le palmarès suivant :Premier prix.Il a été attribué à l’équipe du master 2Gestion de Patrimoine de Paris XII Créteil - IAE Gustave Eiffel composé de :- Emilie Cedeyn-Teldja Ficat- Kévin Lajus- Mehdi Lalouani- Yann DedoucheDirigé par Arnaud Thauvron , cemaster a déjà été honoré en 2009. La copie des lauréats est à lire en page 22.Deuxième prix.Cesont les cinq étudiants du master 2 Gestion de patrimoine de l’Esemap Angers, dirigés par BrunoSéjourné, qui occupent la deuxième marche du podium :- William Bleuze- Justine Fassot- EricGevia- Jeremy Le Bozec- Bénédicte MikolajczykTroisième prix.Il revient au master 2Négociation et ingénierie patrimoniale de l’université de Lorraine, dont la responsable des étudesest Muriel Michel-Clupot :- Mathilde Alliotte- Marie Boutry- Joseph Dureux- Florian Marques-Afafe RafikiIl est à noter que ces trois équipes ont dominé un millésime particulièrementremarquable puisque sept cursus ont obtenu des notes égales ou supérieures à 14/20 et que parmiles 18 postulants, tous ont obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne.GRAND PRIX DUCONSEILPour la finale de l’épreuve orale, 24 étudiants ont été sélectionnés à l’issue du parcoursde présélection. Ils ont eu à se départager dans les salons du siège de BNP Paribas Banque Privéeà Paris, le 29 juin dans l’après-midi. Les finalistes agissant désormais à titre purement individuelétaient issus des masters 2 des universités de Paris-Créteil, Angers, Rouen, Paris-Dauphine(master Gestion de patrimoine) et Aix-Marseille-Cetfi.Face à deux professionnels chevronnés deBNP Paribas Banque Privée et de Cardif (lire l’encadré sur les membres du jury) dans les rôlesimpartis des clients – Monsieur et Madame Mimosa –, chacun des étudiants a dû faire établir lapasserelle entre le rendez-vous de présentation noué en présélections régionales et, pour cettereprise de contact, ses préconisations concrètes.Pour ce rendez-vous décisif, ils ont le choixd’enfiler le costume d’un salarié d’un établissement financier ou celui d’un professionnel libéral.Objectif : convaincre en une demi-heure au travers d’un argumentaire serré et d’un échange ensituation réelle.Les éléments pour les juger portent sur leur présentation, leurs connaissancestechniques et l’empathie (3 points pour ces critères) ainsi que, avec un fort coefficient (11 points),sur la réactivité commerciale, élément essentiel des professionnels en activité. Après délibération,le jury a mis sous les projecteurs les prestations des candidats suivants :Premier prix.FrançoisLevavasseur , du master 2 Gestion de patrimoine de Paris-DauphineDeuxième prix.Kevin Lajusdu master 2 Gestion de patrimoine de l’IAE Gustave EiffelTroisième prix.Philippe Rolin dumaster 2 Gestion de patrimoine de Paris-DauphineREMISE DES PRIXLa cérémonie de remisedes prix a eu lieu le 29 juin dans un lieu parfaitement adapté à la célébration d’une jeunesseconquérante : le Concept Store de BNP Paris, place de l’Opéra, mêlant technologies digitales etarchitecture d’intérieur très moderne. Face à leurs futurs pairs de toutes les sensibilités du conseilpatrimonial, les lauréats ont reçu des cadeaux de prestige de la part des partenaires du Grand Prix,un abonnement d’un an à L’Agefi Actifs pour tous les finalistes, un chèque pour les vainqueursdes deux épreuves et, bien sûr, leur diplôme de reconnaissance.Au cours de cet événementpermettant aussi et surtout aux jeunes de nouer des relations fructueuses pour leur avenirprofessionnel, Béatrice Belorgey, directeur de BNP Paribas Banque Privée, s’est félicitée dupartenariat noué dès 2003 avec le concours initié par L’Agefi Actifs. « Nous attachonsénormément d’importance à l’accompagnement des jeunes, un concept que nous ne cessons dedéployer. Par cette épreuve, nous vérifions la capacité de mise en pratique des savoirs acquis toutau long des études et c’est vers beaucoup d’entre vous que se dessine l’avenir d’un grand réseaucomme le nôtre. »Jean-Christophe Boccon-Gibod, directeur du développement commercial deCardif, qui venait de présider au sort de la finale de l’oral, a mis en avant les critères de choix dujury : « Nous avons été attentifs aux éléments tenant à la réactivité commerciale. Certains parmivous arrivent à capter l’atmosphère et à prendre des informations tout en se présentant. Savoircréer du lien est primordial. A l’issue de longs débats pour départager les universités, nous avonsretenu les candidats qui ont réussi à sortir de leur rendez-vous en parvenant à organiser uneprochaine rencontre. Envisager l’étape suivante est primordial dans un métier commercial, en plusde l’approche juridique et financière qu’il nécessite. »En dernier lieu, Silvestre Tandeau deMarsac, avocat ayant la haute main sur le palmarès de l’écrit, a promu l’interprofessionnalité




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défendue par la CCEF: « Le prix est remis à une équipe car apprendre à travailler ensemble estessentiel. Il faut appréhender un cas comme celui des Mimosa en faisant appel à des savoirs trèsvariés. Votre métier est au cœur de disciplines différentes et complexes. » Et mettant en exergueles évolutions liées au digital, il a observé que « pour ne pas être doublé par les robots, il fautévoluer et ne pas être moutonnier. Finalement, il faut garder à l’esprit cette phrase de Virgile ’onse lasse de tout excepté d’apprendre’ ».




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Une victoire pour tous, l’essentiel est departiciper

Le jeu du chat et de la souris entre la Grèce et l’Union européenne, les attentats barbares desgroupes terroristes…, en cette période d’inconstance, il est bon de se rappeler qu’il y a aussi despoints d’ancrage solides, que le monde n’est pas appelé à tourner à l’envers et qu’il y a même desmotifs d’optimisme.S’il en est un particulièrement réjouissant, c’est le Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés.Nous en relatons le bilan pour cette édition 2015 en pages 8 à 14, mais c’est un voyage àl’intérieur de cette aventure que nous vous proposons de partager. Lorsque nous avons eu l’idéede lancer ce prix à l’intention des troisièmes cycles en gestion de patrimoine, en 2003, l’intentionétait évidemment de pointer du doigt ce qui se faisait de mieux aux quatre coins de l’Hexagonepour former les élites de demain.Il a d’abord fallu convaincre les responsables d’études, dont certains sont venus spécialement àParis pour réfléchir à la faisabilité d’un concours compte tenu des impératifs propres àl’enseignement supérieur. Les intéressés ne se connaissaient alors que peu, voire pas du tout.Mais un début de carrefour est né alors, surmontant les risques d’une mise en compétition etdevenant d’emblée un levier d’émulation.Le démarrage fut modeste, avec une dizaine de cursus impliqués, mais très vite, la magie s’estopérée et les forces en présence sont passées à la quinzaine et désormais, régulièrement, ce sontune vingtaine d’universités et de grandes écoles qui relèvent le défi. Ce qui signifie que, peu ouprou, quelque 1.300 étudiants se sont investis depuis l’origine. Les précurseurs sont déjà– presque – de vieux brisquards…Il y a évidemment du prestige dans tout cela, surtout lorsque les parrains et correcteurs font rêverles candidats : BNP Paribas Banque Privée, Cardif et la Compagnie des conseils et expertsfinanciers, que du beau monde reflétant la variété des métiers du conseil… Mais il faut surtout enretenir, peut-être, l’implication d’une jeunesse enthousiaste, les échos répétés de la découverte dutravail en équipe, la fierté de défendre « son » blason. Et, souvent, de remarquables prestationsdevant des professionnels très chevronnés que l’on entend dire, admiratifs : « Il ou elle a étéexcellent, d’un naturel déconcertant, empathique et d’une clarté limpide », relevant jusqu’auxpièges tendus par leurs espiègles aînés.Alors une suggestion : observez les sourires de ces adultes en herbe qui, perdants ou gagnants,sont certains d’avoir parcouru un beau bout de chemin en commun. L’avenir leur est tracé.


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Date : 04/07/2015Pays : FranceEmission : I TELE - L'inviteDiffusion : 09:49Durée : 00:02:11TV

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CCEF sur I TELE09:55:57 Le forum de la protection sociale et patrimoniale. Interviews croisés de Jean- François Magat, expertcomptable DK Partners, vice président CCEF ; Olivia Lafon, gérante et associée, Leda restaurant, Mojo KitchenBar. La généralisation de al couverture santé pour les salariés. L'ANI. Prochains invités sur le thème desavantages des solutions en loi Madelin. 09:58:08

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William Nahum réélu Président du Centred’Information sur la Prévention desdifficultés des entreprises (CIP), pour 2 ans

En parallèle des actions menées durant ces deux dernières années : développement des Entretiensdu Jeudi, réalisation de vidéos de présentation des services du CIP à disposition du chefd’entreprise, décentralisation de la Journée annuelle pour fédérer davantage les CIP territoriaux,organisation de débats animés par des experts, développement des relations avec les pouvoirspublics, les Tribunaux de Commerce et la Conférence générale des juges consulaires de France,création de 14 nouveaux CIP territoriaux (soit 63 CIP implantés sur le territoire national) ; le CIPsouhaite s’inscrire aujourd’hui dans un accompagnement plus global, qui ne s’arrête pas au


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décryptage des seuls facteurs économiques. Le CIP, en première ligne pour constater sur le terrainl’état d’esprit des chefs d’entreprise en difficulté, a décidé d’intégrer l’analyse des facteurspsychologiques dans l’accompagnement du CIP.« Dans un contexte socio-économique où l’identité professionnelle est essentielle, où lesperspectives de rebonds peuvent sembler inexistantes, les aspects psychologiques ne peuvent plusêtre négligés. Ils peuvent parfois avoir de graves conséquences : 1 à 2 chefs d’entreprises sesuicident chaque jour (1). Les CIP se doivent aujourd’hui d’élargir leur action de prévention auxdifficultés sur le plan psychologique que peuvent rencontrer les chefs d’entreprise. Un telaccompagnement est indispensable pour une prise en charge le plus en amont et la plus globalepossible. Nous avons regardé attentivement comment cet accompagnement s’organisait au-delàde nos frontières, et la prise en compte des facteurs psychologiques, plus répandue dans les paysAnglo-saxons, nous démontre son rôle essentiel dans un accompagnement du chef d’entreprise endifficulté », déclare William Nahum.Dans ce sens, le CIP travaille à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement psychologiquedu chef d’entreprise et organise, le 30 juin 2015, à l’occasion de sa Journée annuelle, un débat surle sujet en présence d’un psychologue, d’un chef d’entreprise, et d’un président de Tribunal deCommerce.A propos du CIP NationalLancé en 1999 sur une initiative des professionnels du chiffre et du droit, le CIP national fédèreaujourd’hui une soixantaine de CIP répartis sur tout le territoire dont il soutient le développementet coordonne l’activité. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables (CSOEC), laCompagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), la Conférence Générale desJuges Consulaires de France (CGJCF), et le Conseil National des Barreaux (CNB), rejoints par lesChambres de Commerce et d’Industrie (CCI France), l’Assemblée Permanente des Chambres deMétiers et de l’Artisanat (APCMA), l’Inter-Fédération des Organismes de Gestion Agréés(OGA), et le Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce (CNG) se sont unis dansune démarche de détection et prévention des difficultés. Les associations Entente des Générationspour l’Emploi et l’Entreprise (EGEE) et Entreprises Collectivités Territoriales Insertion (ECTI)ou encore la Compagnie des Conseils et Experts Financiers(CCEF) en sont membres associés.Ces membres se sont unis dans une démarche de détection et prévention des difficultés desentreprises. Véritables plateformes d’accueil, les CIP ont un dispositif central : « Les Entretiensdu Jeudi » qui permettent aux chefs d’entreprise d’être reçus de manière confidentielle, anonymeet gratuite par un trio d’experts : expert-comptable ou un commissaire aux comptes, avocat,ancien juge du tribunal de commerce et parfois un conseiller CCI. Ces professionnels bénévolesécoutent, informent et orientent les chefs d’entreprise vers les dispositifs d’aide adaptés. Avec lacréation de 7 CIP en 2014 - Aisne, Somme, Oise, Var, Maine et Loire, Guadeloupe - les CIPpoursuivent le renforcement de leur maillage territorial. www.cip-national.frA propos de William NahumExpert-comptable, commissaire aux comptes, expert judiciaire près de la Cour d’appel de Paris etexpert agréé par la Cour de cassation - William Nahum a mené en parallèle une carrièreprofessionnelle et institutionnelle. Après avoir cédé son cabinet après 30 ans d’exercice, il crée en2008 un nouveau cabinet spécialisé dans l’évaluation (des sociétés, des préjudices…) et lecontentieux. Depuis 35 ans, il s’implique dans les institutions professionnelles françaises etinternationales, au plus haut niveau. Il a été successivement pendant 14 ans, Président de l'Ordredes Experts-Comptables de Paris et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptesde Paris puis Président National du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Il estMédiateur National du crédit délégué aux entreprises et Président fondateur de l’Académie desSciences et Techniques Comptables et Financières, qui rassemble aujourd’hui plus de 65 000membres dans 25 pays. Au niveau international, il a siégé pendant 9 ans au Board de l’IFAC et acréé puis présidé deux instances internationales : le CILEA regroupant la profession d'Amériquedu Sud et d'Europe latine et la FCM qui fédère 16 pays du pourtour méditerranéen. Depuis mars2013, il préside la Commission du droit et des missions comptables ainsi que le ComitéPrévention-Résolution du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. William Nahuma créé le premier CIP en 1999.(1) Chiffres de l’Observatoire de la santé des dirigeants (2014)


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RUBRIQUE : ProfessionDIFFUSION : (14000)JOURNALISTE : Benoît Descamps

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Les CIP lancent un accompagnementpsychologique gratuit pour les chefsd'entreprise en difficultésLancés en 1999 sur une initiative des professionnels du chiffre et du droit, les CIP sont devéritables plateformes d’accueils du chef d’entreprise et sont aujourd’hui une soixantaine répartissur tout le territoire autour d’un dispositif central : « Les Entretiens du Jeudi ».Ces entretiens permettent aux chefs d’entreprise d’être reçus de manière confidentielle, anonymeet gratuite par un trio d’experts : expert-comptable ou un commissaire aux comptes, avocat,ancien juge du tribunal de commerce et parfois un conseiller CCI. Ces professionnels bénévolesécoutent, informent et orientent les chefs d’entreprise vers les dispositifs d’aide adaptés.Avec la création de 7 CIP en 2014 - Aisne, Somme, Oise, Var, Maine et Loire, Guadeloupe - lesCIP poursuivent le renforcement de leur maillage territorial.Le CIP a été créé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables (CSOEC), laCompagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), la Conférence Générale desJuges Consulaires de France (CGJCF), et le Conseil National des Barreaux (CNB), rejoints par lesChambres de Commerce et d’Industrie (CCI France), l’Assemblée Permanente des Chambres deMétiers et de l’Artisanat (APCMA), l’Inter-Fédération des Organismes de Gestion Agréés(OGA), et le Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce (CNG). Par ailleurs, sontmembres associés du CIP National les associations Entente des Générations pour l’Emploi etl’Entreprise (EGEE) et Entreprises Collectivités Territoriales Insertion (ECTI) ou encore laCompagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF).Ces membres se sont unis dans une démarche de détection et prévention des difficultés desentreprises.


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Tousansel lance une épicerie fine dédiée au «sans sel »Vendredi 26 juin 2015 Le 16 juin avait lieu à Paris l'inauguration de la première épicerie fine àdestination des personnes suivant un régime sans sel en France et en Europe. T ousansel est unemarque de distribution d'épicerie fine et de produits alimentaires sans sel. Les produits sontdisponibles en ligne, mais aussi dans une boutique nichée du côté des Batignoles, qui regroupeplus de 350 produits. C'est là que Jean-Philippe Bidault, vice-président de la Compagnie desconseils et experts financiers, et Romain Des-vignes, ancien directeur des ventes dans le secteurchirurgical, déclinent une large gamme de produits alimentaires sans sel. Tousansel se fournitchez des artisans et PME français et plus largement européens. « Les poissons viennent deBretagne, les tomates de Toscane, les olives de Grèce et le vinaigre de Modène », se flattentJean-Philippe Bidault et Romain Desvignes. Ces derniers privilégient les aliments issus del'agriculture biologique et sans gluten, sans sel ajouté et respectent rigoureusement l'affichage dela teneur exacte en sel. « Voilà plusieurs années que ma santé m'impose un régime sans sel »,explique Jean-Philippe Bidault, « l'offre alimentaire sans sel est quasi inexistante et contraint àabandonner les plaisirs de la table », déplore-t-il. « On trouve soit une offre de qualité maislimitée et difficilement accessible, soit une offre sans saveur », renchérit Romain Desvignes. « Lerégime sans sel, ou plutôt hyposodé, concerne pourtant plus de 4 millions de personnes en France», souligne la cardiologue Joëlle Sismann, présente lors de l'inauguration de la boutique. Lesindustriels de l'agroalimentaire sont, quant à eux, de plus en plus incités à suivre lesrecommandations de l'OMS concernant les apports quotidiens de sel préconisés. MorganeFabre-Bouvier


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Il facilite les relations entre cédants et repreneurs d'affairesExpert-comptable à la retraite, Michel Veaux est impliqué dans une association

Belvésois installé depuis longtempsà Sarlat, Michel Veaux mène depuishuit ans une activité en toutediscrétion. Outre plusieurs autresengagements associatifs, il estdélégué bénévole de Cédants etrepreneurs d'affaires (CRA) pour laCorrèze et la Dordogne. Créée il y atrente ans, cette associationnationale à but non lucratif favorisela cession et la transmissiond'entreprises de 5 à 100 salariés.CRA regroupe trois types depersonnes. Des patrons qui veulentpartir à la retraite et qui y adhèrentpour trouver celui ou celle quireprendra leur affaire. Ils sont aunombre de 600. Face à eux, quelque1 400 repreneurs potentiels (dont 6% de femmes), souvent desquadragénaires cadres supérieurs(parisiens mais pas que) qui ontenvie de devenir des chefsd'entreprise, par vocation ou parceque les circonstances (licenciementpar exemple) les y incitent. Ilsrejoignent alors CRA pour être misen relation avec les premiers.Moyennant une cotisation, lescandidats à la reprise ont accès aufichier des entreprises en vente etpeuvent contacter les cédants, via lesdélégués. Souvent d'anciensdirigeants ou chefs d'entreprise,ceux-ci sont au nombre de 200répartis sur tout le territoire nationalet même au-delà.

Il a vendu son cabinet.Michel Veaux a adhéré à CRA en2007. Deux ans avant, il avait misfin à une carrière d'expert-comptableinitiée en 1968. Avec son frèreAlbert, aujourd'hui décédé, il afondé le cabinet AEC. Pendant leurparcours, les frères Veaux ont été

impliqués au sein de l'Associationdes experts-comptables deDordogne. Albert en a été leprésident et Michel le trésorierpendant quelquesAvec la retraite, la fibre associativen'a pas quitté ce passionné demarche - une heure chaque matin.Michel Veaux cherchait où apporterses compétences. Il assure avoirtrouvé dans CRA une structureparfaite. Quelques années avant laquille, encore expert-comptable,l'association lui avait été conseilléepar le directeur d'une banqueparisienne. Michel Veaux l'avaitrencontré au sein de la Compagniedes conseils et experts financiers,dont il est également membre. Ilrecherchait alors un organismecapable de trouver des repreneurs àcertains de ses clients voulant céderleur entreprise. Et c'est ainsi qu'à laretraite les responsables de CRA luiont proposé de devenir délégué.Trop ravis de recruter ce Périgordinqui leur avait déjà envoyé tant decédants...La mission de délégué requiert unebonne dose de diplomatie et uneexcellente connaissance desprocédures de cession et detransmission. " Dans 90 % des cas,celui qui vend est un novice en lamatière... tout comme celui quiachète !, souligne Michel Veaux.Nous sommes donc là pour lesguider. J'essaie toujours d'aller aupremier entretien de cédant.Souvent, si on n'y est pas, la rupturepeut être instantanée, et pour desdétails sans importance, commecertains éléments du bilan parexemple. Quand on est là, oncanalise la discussion. "

" Rendre la mariée belle ".Deux tiers des cédants inscritsparviennent à vendre leur entreprise.Après huit ans d'activité au sein deCRA, le nombre de cessions queMichel Veaux a favorisées se monteà six. La mission est délicate et seconstituer un réseau prend du temps." Mais je commence à être connu..."Michel Veaux ne dévoilera pas lesdossiers sur lesquels il a joué lesintermédiaires. Car la discrétion estde mise à CRA. Mais il évoque cetteentreprise briviste de très hautetechnologie employant unesoixantaine de salariés qui était enliquidation judiciaire. Le Dordognota trouvé un repreneur en quelquesjours, ce qui a évité la catastrophe.Heureux de son acquisition, lerepreneur lui a même demandé,quelques mois plus tard, s'il n'avaitpas une autre affaire à lui conseiller!Michel Veaux planche actuellementsur la reprise d'une entreprisesarladaise. " Ce matin, j'y ai amenéun repreneur. Pendant lesdiscussions il ne comprenait pastout. Mon rôle est alors d'expliquer,de mettre de l'huile dans les rouages." Il donne aussi des conseils aucandidat à la cession pour qu'iltravaille à " rendre la mariée belle ",bien sûr sans maquiller quoi que cesoit de la réalité financière : " Maisune cession se prépare. L'idéal estque le cédant s'y prenne au moinsquatre ans avant de vouloir partir. "Preuve de son intégration au sein deCRA, Michel Veaux n'est pas peufier de collaborer chaque année à lanouvelle édition du guide pratiqueTransmettre ou reprendre uneentreprise édité par l'association. "

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DIFFUSION : (7762)JOURNALISTE : G. Boyer

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La huitième édition a paru en 2015.J'ai rédigé le texte sur les auditsd'acquisition. Cette phase techniqueest réalisée par lesexperts-comptables. On peut lacomparer à un examen médicalcomplet. Il faut que les repreneurssachent que cela existe ", expliqueMichel Veaux.

G. Boyer



DIFFUSION : (7762)JOURNALISTE : G. Boyer

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Organiser la cession de son entreprise TPE /PMEDans cette émission consacrée à la protection sociale etpatrimoniale pour les entrepreneurs, André-Paul Bahuon –président de la CCEF – explique comment bien préparer lacession de son entreprise.Cet entretien porte sur les idées reçuessuivantes :• L’imposition sur les plus-values lors des cessions• Lesdifférences entre la cession d’un fond de commerce et les partsd’une société• La facilité de céder son entreprise




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4 méthodes pour bien fixer le prix de votreentreprise

3. L'évaluation par un multiple de résultatPour les structures plus importantes (au-delà de 10-20 salariés), il est égalementpossible d'opter pour la méthode de la rentabilité, également appelée évaluation par

un multiple de résultat. La valeur de l'entreprise dépend, ici, de sa capacité à générer du profit.Elle s'adresse idéalement à des structures dont le résultat courant avant impôt, ou l'excédent brutd'exploitation, est relativement stable sur les trois dernières années.

Pour obtenir un prix, il suffit d'appliquer à l'EBE ou au résultat net corrigé un coefficientmultiplicateur et de le pondérer en fonction de critères comme la renommée, une situationmonopolistique, etc. Le coefficient dépend, en l'espèce, de votre secteur d'activité et il évoluegénéralement de 3 à 7. Plus il est considéré comme risqué, plus le multiple est faible. À l'inverse,une entreprise va d'autant mieux être valorisée si elle possède un fort potentiel de croissance." L'expert-comptable ou le cabinet de mise en relation entre l'acheteur et le vendeur va estimer lecoefficient en fonction du secteur et des opérations habituellement réalisées dans ce mêmedomaine " , confie André-Paul Bahuon.

4. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnelsLes entreprises qui enregistrent une forte croissance peuvent utiliser l'évaluation par les flux detrésorerie prévisionnels, également appelée "DCF", pour discounted cash-flows. La valeur de lasociété équivaut à la somme des flux de trésorerie prévisionnels et actualisés susceptibles d'êtredégagés les cinq prochaines années." À partir d'un business plan sur trois ou quatre ans sont estimés les flux de trésorerie auxquelssont appliqués des taux d'actua lisation, liés aux risques rencontrés " , explique ÉdouardCornut-Chauvinc (Orfis Baker Tilly).Une fois la valeur de l'entreprise déterminée s'engage, alors, le jeu de la négociation avecl'acquéreur. Ne perdez pas de vue que l'estimation obtenue ne sera pas nécessairement égale auprix de vente final. Plusieurs facteurs peuvent influer sur le tarif : l'urgence de la transaction, lasanté financière de l'affaire, la pluralité ou la rareté des acheteurs... Vous devrez donc, danscertains cas, prendre votre mal en patience.

Ce qu'il faut retenir- Les méthodes comparatives, de rentabilité et patrimoniales sont le plus souvent utilisées pourévaluer des entreprises artisanales.- Il ne faut pas utiliser une méthode mais plusieurs d'entre elles afin d'obtenir une fourchette devalorisation.- Avant de débuter vos démarches, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou des conseillers desCCI ou des CMA afin d'obtenir un point de vue indépendant et de dépassionner le plus possible ledébat.


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Combien vaut votre entreprise?Votre décision est prise: vous souhaitez vendre votre entreprise. Unequestion centrale se pose: son prix. Comment le déterminer? Surquelles bases argumenter avec le futur acquéreur? Quels sont leséléments à prendre en compte? Ce diagnostic financier repose surquatre méthodes d'évaluation.

Une entreprise au savoir-faire reconnu, parfois centenaire, une clientèle solide, unemplacement privilégié... les dirigeants ne manquent pas d'arguments à faire valoirlors de la cession de leur entreprise. Et pourtant, la réalité est loin d'être si simple. "Si l'écart entre la valeur d'une société et son prix de vente est inférieur à 5 % dans

70 % des transactions effectuées, cela n'est pas forcément le cas pour les entreprises artisanales " ,confie Édouard Cornut-Chauvinc, expert-comptable et commissaire aux comptes au sein ducabinet Orfis Baker Tilly.Les écarts sont souvent importants pour la simple et bonne raison que les artisans ont en tête unevaleur très sentimentale de leur TPE. " Un dirigeant implanté à Lyon souhaite vendre son fondsde commerce 1 million d'euros, alors que nous l'avons estimé 400 000 euros. Conséquence : entrois ans, il n'a toujours pas réussi à céder son entreprise ", déplore Édouard Cornut-Chauvinc.Pour éviter de se retrouver dans une situation similaire, deux recommandations sont à suivre. Lapremière, selon Pierre-Arnaud Conchon, responsable du département corporate finance au sein dugroupe Monassier, est de présenter un historique de l'entreprise avant même d'évaluer sonprix. " Pour valoriser au mieux une entreprise et en tirer le meilleur prix, il faut mettre en avantson histoire, son avenir et ses opportunités de développement. Autant d'éléments qu'un acquéreurne connaît pas. Il va acheter une histoire, une activité, un avenir et des opportunités dedéveloppement. Le cédant doit donc valoriser tous ces éléments et préciser la raison de la ventede son entreprise. La préparation de la sortie au regard des clients aura une incidence directe surla négociation et la valeur de la transaction. "

La deuxième façon de réussir sa transaction, et d'approcher un prix juste et raisonnable pour lerepreneur, consiste à s'appuyer sur différentes méthodes d'évaluation. " L'intérêt étant de mixerles résultats de plusieurs approches afin d'obtenir non pas un prix, mais une fourchette devaleurs " , estime Édouard Cornut-Chauvinc. Voici quatre mé thodes couramment utilisées.

1. L'évaluation par barème ou la méthode comparativeTechnique couramment utilisée pour les entreprises individuelles, les activités de services et lesfonds de commerce, la méthode comparative, également appelée "évaluation par barème", estfacile à mettre en place. Elle consiste à vous comparer à d'autres entreprises présentant unprofil très proche, voire identique, et à calculer la valeur théorique de votre structure d'après unbarème ou un coefficient multiplicateur couramment observé dans le même secteur d'activitéet dans la même zone géographique. Le barème fréquemment utilisé est celui publié par leséditions Francis Lefebvre. Concrètement, pour déterminer un prix de vente, il suffit de multiplierle coefficient multiplicateur (très souvent un pourcentage) par la moyenne de vos trois dernierschiffres d'affaires.Une entreprise de carrelage est généralement évaluée entre 10 et 15 % de son chiffre d'affairesannuel, une structure d'électricité générale entre 15 et 30 %, et de maçonnerie-couverture entre 20et 30 %. Prenons l'exemple d'un électricien qui réalise 250 000 euros de chiffre d'affaires enmoyenne sur les trois derniers exercices. La valeur de l'entreprise est alors estimée entre 37 500euros (250 000 x 15 %) et 75 000 euros (250 000 x 30 %).Autres exemples: une boutique de prêt-à-porter est généralement évaluée entre 40 et 100% du CA




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TTC, un fleuriste entre 40 et 80% du CA TTC, un coiffeur entre 65 et 130% du CA TTC. Si unboulanger réalise 250 000 euros de CA en moyenne sur les trois derniers exercices, la valeur dufonds sera alors estimée entre 150 000 et 275 000 euros (250000x110%).

2. L'évaluation patrimonialeCette méthode est à privilégier dans les commerces et pour les en treprises de forme sociétale(SARL, EURL, SA...). Pour obtenir le prix de votre entreprise, l'équation est simple : il fautévaluer les actifs corporels et incorporels (en tenant compte des plus-values latentes,c'est-à-dire de vos plus-values potentielles qui n'ont pas encore été concrétisées) et en soustraire lavaleur des dettes, comme les provisions de départ à la retraite d'un salarié, les impôts différés oules coûts de remise en état d'un site, par exemple. À ce montant, il convient d'ajouter le niveau devos capitaux propres afin d'obtenir la valeur de votre société." Le fonds de commerce est estimé en fonction de l'emplacement, de la durée du bail, du capitalhumain et de la clientèle, qui peut être définie en fonction de son rythme de passage et de sonpanier moyen " , détaille André-Paul Bahuon, expert-comptable et président de la compagniedes conseils et experts finan ciers (CCEF).




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18 écoles en lice pour le Grand Prix duPatrimoine JeunesOrganisé pour la treizième fois dans toute la France, le concours de L'Agefi Actifs mobilise unecentaine d'étudiants pour une remise des prix programmée fin juinC'est devenu un rendez-vous majeur pour les universités et les grandes écoles dispensant untroisième cycle en gestion de patrimoine. Depuis 2002, l'ensemble des cursus spécialisés sontinvités à participer à une confrontation des savoirs, à la fois au travers de la résolution par écritd'un cas pratique d'ingénierie patrimoniale en équipe et, parallèlement, à un oral, cette fois à titreindividuel, ajoutant une dimension relationnelle et commerciale à l'épreuve.Celle-ci bat son plein puisque la centaine d'étudiants impliqués cette année vient de rendre lescopies de la phase écrite et a passé le premier test oral au sein même de leurs établissements enrégions face à des jurys de professionnels confirmés. C'est en effet en se mesurant à leurs aînésque les jeunes en train d'achever leurs masters ou mastères vont franchir une étape décisive à laveille de leur propre entrée en activité.Afin d'assurer cette couverture nationale et pluriprofessionnelle, L'Agefi Actifs est associé depuisl'origine à des partenaires de premier plan : la Compagnie des conseils et experts financiers(CCEF) pour les jurés de l'écrit et BNP Paribas Banque Privée ainsi que Cardif concernant lesoraux.Pour cette édition 2015, les participants sont : les universités de Marseille, Angers, Caen,Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris-Créteil,Paris-Dauphine (masters Droit du patrimoine professionnel et Gestion de patrimoine), Rouen,Strasbourg et Toulon, ainsi que Kedge Business School à Marseille et l'ESG Paris.Les prochaines étapes consisteront, fin avril , à juger des résultats de l'écrit puis à les consolideravec ceux des oraux avant une finale à Paris sous forme d'un grand oral réservé aux meilleurs.Celui-ci aura lieu le 29 juin prochain et sera suivi d'une soirée de remise des prix au ConceptStore Opéra de BNP Paribas.




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Le Crowdfunding, une opportunité pour tous: épargnant et entreprise.Dans cette émission consacrée à la protection sociale etpatrimoniale pour les entrepreneurs, André Paul Bahuon -président de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers(CCEF) - détaille le fonctionnement et les risques liés aucrowdfunding.Cet entretien porte sur les idées reçues suivantes :•Le crowdfunding est un système de financement risqué pourl’épargnant• Le crowdfunding coûte cher aux entreprises• Lecrowdfunding est peu développé en France• L’ouverture ducapital entraine une perte de contrôle pour l’entrepreneur




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« Le Crowfunding, une véritable révolutionfinancière pour les projets des entreprises »Le Financement participatif (Crowdfunding) fait l'objet d'un essorconsidérable, tant en France qu'au niveau mondial. Avec undoublement annuel des volumes, fin 2014 ce sont déjà plus de 64.500projets qui ont été financés en France par plus de 1,3 milliond'internautes.Le 26 mars prochain, CCI Loiret, CCI Centre avec ses partenaires accueillent une étape du Tourde France de la finance participative organisée par l'association « Financement Participatif France».L'objectif de cette rencontre sera d'éclairer les créateurs d'entreprises, les dirigeants de PME, lescommerçants de proximité sur les enjeux de ce nouveau mode de financement, de leur présenterdes projets d'entreprises locales et de la région Centre financées par des plateformes decrowdfunding et d'engager la réflexion sur la mise en place d'un dispositif régional definancement participatif avec l'appui du réseau consulaire.Cette opération nationale est organiséeen partenariat avec les Chambres de Commerce et d'Industrie de la région Centre -Bpifrance-Centre, avec la participation de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers dela région.Au programme :Accueil et ouverture des travaux par Nicolas CHILOFF , Président deCCI Centre ;Le financement participatif : une véritable révolution financière ;Le financementparticipatif : quelles solutions, pour quels projets ?L'essor du crowdfunding en région Centre :partenariats, boîte à outils ;Echanges ;Conclusion des travaux par Jean-François DENIS ,Vice-Président de CCI Loiret.Jeudi 26 mars 2015 à 9h30CCI du Loiret 23, Place du Martroi -45000 ORLEANS


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23 mars 2015 - 18:48 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne

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Olivier Peronnet Associé fondateur, FINEXSI

Diplômé d’HEC et titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité, Olivier Péronnet a débutéson parcours professionnel en 1986 chez Arthur Andersen avant de créer le cabinet FINEXSI en1997.Expert- comptable et financier, près la cour d’appel de Paris depuis 1998, agréé par la cour deCassation depuis 2010, Commissaire aux comptes, il dirige Finexsi qui regroupe 35collaborateurs de haut niveau, sur les métiers de l’audit, de l’expertise financière et du conseilfinancier, sur des opérations prestigieuses pour de grands groupes français ou internationaux oudes fonds d’investissements.Il participe aux travaux d’un grand nombre d’organismes et de commissions (CNCC, APEI,CNECJ, CCEF, SFEV, etc… Il enseigne régulièrement à l’ENM.

L'actualité de Olivier Peronnet


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23 mars 2015 - 15:35 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne

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RUBRIQUE : Cas pratiqueDIFFUSION : (13000)

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Les règles à respecter par les acteursSilvestre Tandeau de Marsac, avocat associé, Fischer, Tandeau deMarsac, Sur & Associés, vice-président, CCEF © DRSilvestre Tandeau de Marsac, avocat associé, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés,vice-président CCEFLes autorités de tutelle ont fixé récemment un cadre réglementaire pour cenouveau mode de financement des PMELes acteurs sont invités à s'y conformer rapidement souspeine de se trouver en situation d'exercice illégal d'une activité réglementéeL'Autorité desmarchés financiers (AMF), par deux publications des 11 et 15 décembre 2014, a rappelé lescaractéristiques essentielles du crowdfunding et de sa nouvelle réglementation applicable depuisle 1er octobre 2014.L'AMF reconnaît au financement participatif le rang d'alternative definancement possible pour les entreprises.Si ce canal de financement peut contribuer à mobiliserles fonds pour les investissements à long terme, l'AMF rappelle qu'il comporte des risques pourles investisseurs et qu'elle a créé, avec l'ACPR, le Ministère de l'Economie et des Finances ainsique les associations de « crowdfunders », un cadre réglementaire qui a pour ambition de favoriserle développement du crowdfunding tout en prenant en compte la nécessaire protection desinvestisseurs.Elle invite les acteurs du financement participatif qui ne l'auraient pas déjà fait à semettre rapidement en conformité avec ce cadre réglementaire spécifique, sous peine de se trouveren situation d'exercice illégal d'une activité réglementée.Dans sa communication, l'AMF rappelleclairement que, depuis le 1er octobre 2014, toute plate-forme souhaitant réaliser une activité definancement participatif doit opter pour l'un ou l'autre des statuts réglementés :- conseiller eninvestissements participatifs ( CIP) ;- intermédiaire en financement participatif (IFP) ;- prestatairede services d'investissement (PSI).Il convient de rappeler brièvement les caractéristiquesessentielles de cette nouvelle réglementation et la marche à suivre pour créer une plate-forme definancement participatif.Rappel.Le crowdfunding , ou littéralement « financement par la foule »,est une pratique importée des Etats-Unis qui consiste à utiliser le lien social en ligne pour récolterdes fonds en vue de financer un projet artistique ou entrepreneurial, sans recourir àl'intermédiation des acteurs traditionnels que sont les banques. Ce secteur de la financeparticipative s'est beaucoup développé ces dernières années outre-Atlantique et en Europe.EnFrance, plusieurs sites sont voués à cette activité comme Babyloan, My Major Company,KissKiss Bank Bank, Anaxago ou encore Wiseed, qui représentent aujourd'hui plusieurs millionsd'euros d'encours. Aux Etats-Unis, the Lending Club s'est introduit en Bourse fin 2014 et vient designer un partenariat avec Alibaba pour le financement des entreprises. Le développement decette pratique appelle un cadre réglementaire adapté. Trois grandes catégories de financementparticipatif existent actuellement : le don, le prêt, rémunéré ou non, et la souscription de titresd'une société ou d'une holding créée exclusivement dans le but de financer la sociétébénéficiaire.L'DENTIFICATION DES RISQUES PAR LES RÉGULATEURSLes textes.Lesrégulateurs, en l'occurrence l'AMF et l'ACPR, ont publié deux guides en mai 2013 : l'un àdestination du public, l'autre pour les plates-formes de financement. Ceux-ci détaillent les risquesencourus comme la perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, le risque devalorisation des titres non cotés, le risque de détournement lié à l'absence de dépôt des fondsauprès d'un établissement contrôlé, l'absence de garantie quant à l'affectation des fonds collectés,ou encore l'absence de garantie d'une information claire, exacte et non trompeuse du public.Pourencadrer ces risques, une ordonnance (n°2014-559) a été publiée le 30 mai 2014 puis complétéepar divers textes d'application. Les pouvoirs publics y traduisent d'une part leur volonté defavoriser le développement de ce financement participatif et, d'autre part, celle de préserver lesintérêts des investisseurs et des prêteurs.Cadre allégé.Les régulateurs - AMF et ACPR - ontnéanmoins souhaité proposer un cadre allégé qui offre la souplesse nécessaire au développementdes plates-formes de financement participatif.Grâce à cette réglementation nouvelle, lesplates-formes de financement participatif échappent à la plupart des contraintes de laréglementation bancaire et financière relatives à la fourniture de services d'investissement, l'offreau public de titres financiers, la réalisation d'opérations de banque, les services de paiement et ledémarchage bancaire et financier.LA CRÉATION DE DEUX STATUTSD'INTERMÉDIAIRESLa réglementation s'articule autour de la création de deux statuts



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particuliers, celui de « conseil en investissements participatifs » (CIP) et celui d'« intermédiaire enfinancement participatif ».Le statut de conseil en investissements participatifs.Le statut de conseilen investissements participatifs (articles L. 547-1 à 547-9 du Code monétaire et financier - CMF)est calqué sur celui de conseil en investissements financiers (CIF). Le CIP exerce cette activitéréalisée à titre professionnel par une personne morale de fourniture de conseils en investissementsportant sur des offres d'actions et d'obligations par le biais d'un site internet remplissant lescaractéristiques fixées par le règlement général de l'AMF (L. 547-1 du CMF).Il doit êtreimmatriculé à l'Orias (L. 547-2 du CMF). Les dirigeants doivent, par ailleurs, respecter desexigences de compétences et d'honorabilité (L. 547-3 du CMF). Ce statut n'est pas cumulableavec d'autres statuts (agent d'assurance, agent immobilier, CIF, IOBSP), sauf avec celuid'intermédiaire en financement participatif. Les compétences des dirigeants seront appréciées parl'AMF, au moment de l'enregistrement, qui délivrera une attestation avant l'immatriculation àl'Orias. Par ailleurs, le CIP est soumis à un certain nombre d'autres obligations.Le statutd'intermédiaire en financement participatif.La réglementation crée également un statutd'intermédiaire en financement participatif (IFP) (articles L. 548-1 à 548-6 du CMF). L'IFP meten relation, par l'intermédiaire d'un site internet, des prêteurs (ou donateurs) et des porteurs deprojets. Il propose à des particuliers de contribuer au financement de projets professionnels ou debesoins de formation par des prêts rémunérés, des prêts sans intérêt ou encore des dons, etuniquement des prêts sans intérêts pour le financement d'autres projets. Comme le CIP,l'intermédiaire en financement participatif doit être immatriculé à l'Orias (L. 548-3 du CMF) etrépondre aux principes de compétence et d'honorabilité (L. 548-4 du CMF). Par ailleurs, lesactivités de l'IFP sont limitées à la fois sur les opérations et sur le statut.Des plafonds des prêtssans intérêt et avec intérêt ont été fixés sur les opérations. Ils sont de 1.000 euros par prêteur etpar prêt pour les prêts avec intérêts, 4.000 euros par prêteur et par prêt pour les prêts sans intérêtset de 1.000.000 euros par porteur de projet. La durée des prêts est elle-même limitée par décret à7 ans maximum (1).Concernant le statut, le cumul est limité aux seules activités ouvertes aux IFPen qualité d'établissement de crédit, de société de financement, d'entreprise d'investissement,d'établissement de paiement, d'établissement de monnaie électronique, d'agent de PSP et deconseiller en investissements participatifs.A l'instar du CIP, l'IFP doit respecter un certain nombrede règles de bonne conduite (L. 548-6 du CMF) comme :- l'information du public sur lesconditions de sélection des projets et des porteurs de projets ;- l'information du prêteur sur lescaractéristiques des prêts ;- la mise en garde sur les risques encourus (pas de conseil) et les outilsd'aide à la décision ;- l'information du prêteur sur le coût total de l'emprunt et sur les risques liés àun endettement excessif ;- l'obligation de suivi des opérations à travers un rapport annueld'activités ;- le respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment (L. 561-12, 7° duCMF).Sous le contrôle direct de l'ACPR et de la DGCCRF, l'IFP est également soumis à d'autresobligations professionnelles et légales.Il doit naturellement justifier de la compétence nécessairepour pouvoir s'enregistrer. Contrairement au CIP, c'est l'Orias qui instruira les dossiers et, ensuite,l'autorité prudentielle effectuera des contrôles.L'interdiction du cumul.L'IFP ne pourra pascumuler ce statut avec celui de CGPI. Pour autant, les plates-formes - CPI et IFP - sontnécessairement des personnes morales, ce qui peut ouvrir des perspectives à un CGPI qui pourracréer une personne morale pour porter une plate-forme.En revanche, le statut d'intermédiaire enfinancement participatif peut être cumulé avec d'autres activités comme celles d'établissement decrédit, de société de financement, d'entreprise d'investissement, d'établissement de paiement,d'établissement de monnaie électronique ou d'agent de prestataire de service de paiement.Cedispositif a été complété par un arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation demodifications du règlement général de l'AMF.Ce dernier a apporté des précisions concernant :-les offres au public de titres financiers réalisées au moyen d'un site internet (2) ;- le statut des CIPet leurs règles professionnelles (3) ;- l'agrément des associations représentatives de CIP (4).Autresdispositions.L'AMF a également publié une position concernant le placement non garanti et lefinancement participatif (5).La qualification d'un service de placement non garanti aux émetteursest écartée si la plate-forme de financement participatif :- dispose d'un site internet qui satisfaitaux exigences définis par l'article 325-32 du Règlement général de l'AMF ;- ne recherche pasactivement de souscripteurs pour une opération spécifique ;- fournit le service de conseil eninvestissement en tant que PSI ou CIP.La même position rappelle les règles de bonnes conduites




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des prestataires des PSI et des CIP relative aux frais facturés à l'émetteur au titre des services quilui sont fournis.Enfin, une instruction de l'AMF relative au processus d'examen de la demanded'immatriculation des CIP et à la transmission des informations annuelle a été publiée par l'AMF(6).Equilibre subtil au niveau européen.Au-delà de ce dispositif qui concerne la France, lesdiscussions se poursuivent au niveau européen notamment. En effet, la réglementation françaisene s'applique que sur le territoire français et n'a pas vocation à régler les activités transfrontièresdu crowdfunding .Un équilibre subtil est à mettre en place car il suffit qu'au sein de l'Unioneuropéenne, un pays développe des réglementations plus souples que celles de ses voisins pourque les plates-formes soient tentées d'aller s'installer dans l'Etat où les contraintes sont les moinsfortes.




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Cornet Vincent Ségurel se renforce en droitpublic et droit commercial à Rennes et encorporate à LilleMercredi 18 Février 2015 09:26

Dans le cadre de sa croissance continue et maîtrisée, Cornet Vincent Ségurel renforce ses

équipes en cooptant 3 nouveaux associés dans ses bureaux de Rennes et Lille. D’une partPierre-Alexis Ramaut, en droit public et Sébastien Harel, en droit commercial, formés puisprésents au sein du cabinet depuis plus de 10 ans, deviennent associés à Rennes. D’autre part,Michel Kukula-Descelers devient associé en corporate à Lille. Cornet Vincent Ségurel compteaujourd’hui 35 associés répartis entre Nantes, Paris, Rennes et Lille.Développement des compétences en matière de droit public et de droit commercial en BretagneDepuis plus de 40 ans, le cabinet Cornet Vincent Ségurel se distingue par son développementcontinu. Les deux cooptations au sein du bureau de Rennes témoignent de la croissance active, auniveau local et régional, du cabinet Cornet Vincent Ségurel, confortant ainsi sa position de leaderdans le Grand Ouest.Pierre-Alexis Ramaut aura en charge de consolider et de développer l’offre auprès des diversacteurs de la sphère publique (collectivités, établissements publics…), parapublique (SEM, SPL,…) et privée (PMI-PME, grand groupe). L’équipe de droit public de Rennes accompagne sesclients, en coopération et de manière transversale, avec les autres départements situés dansl’ensemble des bureaux.Sébastien Harel a en charge le droit commercial et concurrence-distribution au sein du bureau deRennes. Il a pour objectif d’asseoir le positionnent local et régional de Cornet Vincent Ségureldans ces domaines.Le bureau de Rennes compte aujourd’hui 16 avocats dont 6 associés.Cornet Vincent Ségurel consolide son positionnement en corporate à LilleCréé en 2011, le bureau de Lille a permis à Cornet Vincent Ségurel d’élargir ses compétences,permettant ainsi à ses clients d’accéder à de nouvelles expertises, notamment en matière de droitde la concurrence et de la distribution. Michel Kukula-Descelers consolide l’expertise corporaterégionale tout en renforçant la capacité de développement du bureau de Lille.Cabinet de droit des affaires, leader régional, Cornet Vincent Ségurel Lille est désormais composéd’une juriste et de 8 avocats dont 2 associés.Ces nominations reflètent la volonté réaffirmée de Cornet Vincent Ségurel d’offrir les meilleuresperspectives d’évolution à ses collaborateurs et d’assurer ainsi la pérennité de ces expertises ausein du cabinet.Pierre-Alexis Ramaut est coopté associé, département droit public à RennesAgé de 37 ans, inscrit aux barreaux de Nantes puis de Rennes depuis 2004, Pierre-Alexis Ramautest titulaire d’un DESS de marchés publics et délégations de service public (Université dePoitiers, 2001). Pierre-Alexis, qui exerce au cabinet depuis plus de 10 ans est issu d’uneformation et d’une promotion interne. Pierre-Alexis a rejoint le bureau rennais du cabinet CornetVincent Ségurel en 2011 après sept ans à Nantes. Il intervient en droit public économique et encontrats publics, tant en conseil, dans la mise en œuvre de procédures de publicité et mise enconcurrence ou sur les choix de modes de gestion, qu’en contentieux en matière de passation etd’exécution. Pierre-Alexis Ramaut intervient également en droit institutionnel auprès descollectivités et établissements publics, et en droit de la concurrence. Il intervient, en français et enanglais, en complémentarité, dans le cadre de la politique de transversalité du cabinet, avec lesdépartements fiscal, société et droit social. Il bénéficie de l’appui d’une collaboratrice, M.Guillou, avocate recrutée en 2014.Sébastien Harel est coopté associé, département commercial à RennesAgé de 38 ans, Sébastien Harel inscrit au barreau de Nantes puis de Rennes depuis 2005, esttitulaire d’un DJCE en droit des affaires (Université de Rennes I, 1999). Comme Pierre-Alexis


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Ramaut, Sébastien Harel a développé sa carrière au sein du cabinet Cornet Vincent Ségureldepuis 10 ans.Sébastien Harel dispose d’une solide expérience en matière de contrats commerciaux, droit desprocédures collectives, contentieux de droit des sociétés et en droit bancaire (sûretés etinstruments de crédit).Michel Kukula- Descelers, associé, département corporate à Lille52 ans, membre du bureau de Lille depuis 2011, Michel Kukula-Descelers titulaire d’une maîtrisede droit des affaires (Université de Lille II, 1989) détient également un Executive MBA del’EDHEC Business School (2010). Il est également titulaire de la spécialisation en droit dessociétés (2013).Chargé de cours en Master 2 en droit des assurances de l’Université de Lille II, MichelKukula-Descelers est également membre de l’Institut des avocats conseils fiscaux, de l’InstitutFrançais des Administrateurs et de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers. MichelKukula-Descelers a débuté sa carrière au sein du cabinet Fidal en qualité de conseil fiscal (1989 –1992), avant de rejoindre l’équipe de la direction juridique du groupe informatique Axime (1992– 1994) en tant que juriste pour ensuite intégrer le groupe d’assurance La Mondiale commeresponsable fiscal (1995 – 1997).Associé au département fiscal du cabinet Deloitte & Touche de Lille (1997 – 2002), il assurerapar la suite la fonction de directeur juridique et fiscal du groupe d’assurance La Mondiale (2002 –2010). Retour à la profession d’avocat en fondant le cabinet Manes Conseil (2010 – 2011), puisintègre l’équipe du département corporate de Lille du cabinet Cornet Vincent Ségurel en qualitéd’avocat-directeur. Michel Kukula-Descelers intervient principalement en droit des sociétés, droitfiscal, fusions-acquisitions et en droit des assurances.A propos de Cornet Vincent Ségurel :Crée en 1993, de la fusion entre un cabinet d’avocats et un cabinet de conseils juridiques, CornetVincent Ségurel compte aujourd’hui plus de 150 collaborateurs dont près de 100 avocats. Ildispose d’un fort positionnement en France grâce à ses implantations dans quatre grandes villes(Nantes, Paris, Rennes et Lille) et bénéficie d’un rayonnement et d’une force de frappe àl’étranger grâce aux réseaux dont il est membre. Cette adresse email est protégée contre les robotsdes spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.Contact presse :Juricommunication – Sabrina Tantin – Cette adresse email est protégée contre les robots desspammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - Tél. : 01 45 00 66 07.--Contact Presse:JURICOMMUNICATIONwww.juricommunication.com--Communiqué envoyé le 18/02/2015 09:15:37 via le site Categorynet.com dans la rubriqueAffaires / EntreprisesDiffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com______83 consultation(s)


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Echouer dans la banque conduit à la philanthropie : Philippe Dupont et Pierre Richard

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12 février 2015 - N°7

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Cornet Vincent Ségurel se renforce en droitpublic et droit commercial à Rennes et encorporate à LilleDans le cadre de sa croissance continue et maîtrisée, Cornet Vincent Ségurel renforce ses équipesen cooptant 3 nouveaux associés dans ses bureaux de Rennes et Lille. D’une part Pierre-AlexisRamaut, en droit public et Sébastien Harel, en droit commercial, formés puis présents au sein ducabinet depuis plus de 10 ans, deviennent associés à Rennes. D’autre part, MichelKukula-Descelers devient associé en corporate à Lille. Cornet Vincent Ségurel compteaujourd’hui 35 associés répartis entre Nantes, Paris, Rennes et Lille.

Développement des compétences en matière de droit public et de droit commercial en BretagneDepuis plus de 40 ans, le cabinet Cornet Vincent Ségurel se distingue par son développementcontinu. Les deux cooptations au sein du bureau de Rennes témoignent de la croissance active, auniveau local et régional, du cabinet Cornet Vincent Ségurel, confortant ainsi sa position de leaderdans le Grand Ouest.Pierre-Alexis Ramaut aura en charge de consolider et de développer l’offre auprès des diversacteurs de la sphère publique (collectivités, établissements publics…), parapublique (SEM, SPL,…) et privée (PMI-PME, grand groupe). L’équipe de droit public de Rennes accompagne sesclients, en coopération et de manière transversale, avec les autres départements situés dansl’ensemble des bureaux.Sébastien Harel a en charge le droit commercial et concurrence-distribution au sein du bureau deRennes. Il a pour objectif d’asseoir le positionnent local et régional de Cornet Vincent Ségureldans ces domaines.Le bureau de Rennes compte aujourd’hui 16 avocats dont 6 associés.Cornet Vincent Ségurel consolide son positionnement en corporate à LilleCréé en 2011, le bureau de Lille a permis à Cornet Vincent Ségurel d’élargir ses compétences,permettant ainsi à ses clients d’accéder à de nouvelles expertises, notamment en matière de droitde la concurrence et de la distribution. Michel Kukula-Descelers consolide l’expertise corporaterégionale tout en renforçant la capacité de développement du bureau de Lille.Cabinet de droit des affaires, leader régional, Cornet Vincent Ségurel Lille est désormais composéd’une juriste et de 8 avocats dont 2 associés.Ces nominations reflètent la volonté réaffirmée de Cornet Vincent Ségurel d’offrir les meilleuresperspectives d’évolution à ses collaborateurs et d’assurer ainsi la pérennité de ces expertises ausein du cabinet.

Pierre-Alexis Ramaut est coopté associé, département droit public à RennesAgé de 37 ans, inscrit aux barreaux de Nantes puis de Rennes depuis 2004, Pierre-Alexis Ramautest titulaire d’un DESS de marchés publics et délégations de service public (Université dePoitiers, 2001). Pierre-Alexis, qui exerce au cabinet depuis plus de 10 ans est issu d’uneformation et d’une promotion interne. Pierre-Alexis a rejoint le bureau rennais du cabinet CornetVincent Ségurel en 2011 après sept ans à Nantes. Il intervient en droit public économique et encontrats publics, tant en conseil, dans la mise en œuvre de procédures de publicité et mise enconcurrence ou sur les choix de modes de gestion, qu’en contentieux en matière de passation etd’exécution. Pierre-Alexis Ramaut intervient également en droit institutionnel auprès descollectivités et établissements publics, et en droit de la concurrence. Il intervient, en français et enanglais, en complémentarité, dans le cadre de la politique de transversalité du cabinet, avec lesdépartements fiscal, société et droit social. Il bénéficie de l’appui d’une collaboratrice, M.Guillou, avocate recrutée en 2014.



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Sébastien Harel est coopté associé, département commercial à RennesAgé de 38 ans, Sébastien Harel inscrit au barreau de Nantes puis de Rennes depuis 2005, esttitulaire d’un DJCE en droit des affaires (Université de Rennes I, 1999). Comme Pierre-AlexisRamaut, Sébastien Harel a développé sa carrière au sein du cabinet Cornet Vincent Ségureldepuis 10 ans.Sébastien Harel dispose d’une solide expérience en matière de contrats commerciaux, droit desprocédures collectives, contentieux de droit des sociétés et en droit bancaire (sûretés etinstruments de crédit).Michel Kukula- Descelers, associé, département corporate à Lille52 ans, membre du bureau de Lille depuis 2011, Michel Kukula-Descelers titulaire d’une maîtrisede droit des affaires (Université de Lille II, 1989) détient également un Executive MBA del’EDHEC Business School (2010). Il est également titulaire de la spécialisation en droit dessociétés (2013).Chargé de cours en Master 2 en droit des assurances de l’Université de Lille II, MichelKukula-Descelers est également membre de l’Institut des avocats conseils fiscaux, de l’InstitutFrançais des Administrateurs et de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers. MichelKukula-Descelers a débuté sa carrière au sein du cabinet Fidal en qualité de conseil fiscal (1989 –1992), avant de rejoindre l’équipe de la direction juridique du groupe informatique Axime (1992– 1994) en tant que juriste pour ensuite intégrer le groupe d’assurance La Mondiale commeresponsable fiscal (1995 – 1997).Associé au département fiscal du cabinet Deloitte & Touche de Lille (1997 – 2002), il assurerapar la suite la fonction de directeur juridique et fiscal du groupe d’assurance La Mondiale (2002 –2010). Retour à la profession d’avocat en fondant le cabinet Manes Conseil (2010 – 2011), puisintègre l’équipe du département corporate de Lille du cabinet Cornet Vincent Ségurel en qualitéd’avocat-directeur. Michel Kukula-Descelers intervient principalement en droit des sociétés, droitfiscal, fusions-acquisitions et en droit des assurances.




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Cornet Vincent Ségurel se renforce en droitpublic et droit commercialD'une part Pierre-Alexis Ramaut, en droit public et Sébastien Harel, en droit commercial, forméspuis présents au sein du cabinet depuis plus de 10 ans, deviennent associés à Rennes. D'autre part,Michel Kukula-Descelers devient associé en corporate à Lille. Cornet Vincent Ségurel compteaujourd'hui 35 associés répartis entre Nantes, Paris, Rennes et Lille. Développement descompétences en matière de droit public et de droit commercial en Bretagne Depuis plus de 40 ans,le cabinet Cornet Vincent Ségurel se distingue par son développement continu. Les deuxcooptations au sein du bureau de Rennes témoignent de la croissance active, au niveau local etrégional, du cabinet Cornet Vincent Ségurel, confortant ainsi sa position de leader dans le GrandOuest. Pierre-Alexis Ramaut aura en charge de consolider et de développer l'offre auprès desdivers acteurs de la sphère publique (collectivités, établissements publics), parapublique (SEM,SPL, ) et privée (PMI-PME, grand groupe). L'équipe de droit public de Rennes accompagne sesclients, en coopération et de manière transversale, avec les autres départements situés dansl'ensemble des bureaux. Sébastien Harel a en charge le droit commercial etconcurrence-distribution au sein du bureau de Rennes. Il a pour objectif d'asseoir le positionnentlocal et régional de Cornet Vincent Ségurel dans ces domaines. Le bureau de Rennes compteaujourd'hui 16 avocats dont 6 associés. Cornet Vincent Ségurel consolide son positionnement encorporate à Lille Créé en 2011, le bureau de Lille a permis à Cornet Vincent Ségurel d'élargir sescompétences, permettant ainsi à ses clients d'accéder à de nouvelles expertises, notamment enmatière de droit de la concurrence et de la distribution. Michel Kukula-Descelers consolidel'expertise corporate régionale tout en renforçant la capacité de développement du bureau de Lille.Cabinet de droit des affaires, leader régional, Cornet Vincent Ségurel Lille est désormais composéd'une juriste et de 8 avocats dont 2 associés. Ces nominations reflètent la volonté réaffirmée deCornet Vincent Ségurel d'offrir les meilleures perspectives d'évolution à ses collaborateurs etd'assurer ainsi la pérennité de ces expertises au sein du cabinet. Pierre-Alexis Ramaut est cooptéassocié, département droit public à Rennes Agé de 37 ans, inscrit aux barreaux de Nantes puis deRennes depuis 2004, Pierre-Alexis Ramaut est titulaire d'un DESS de marchés publics etdélégations de service public (Université de Poitiers, 2001). Pierre-Alexis, qui exerce au cabinetdepuis plus de 10 ans est issu d'une formation et d'une promotion interne. Pierre-Alexis a rejointle bureau rennais du cabinet Cornet Vincent Ségurel en 2011 après sept ans à Nantes. Il intervienten droit public économique et en contrats publics, tant en conseil, dans la mise en uvre deprocédures de publicité et mise en concurrence ou sur les choix de modes de gestion, qu'encontentieux en matière de passation et d'exécution. Pierre-Alexis Ramaut intervient également endroit institutionnel auprès des collectivités et établissements publics, et en droit de la concurrence.Il intervient, en français et en anglais, en complémentarité, dans le cadre de la politique detransversalité du cabinet, avec les départements fiscal, société et droit social. Il bénéficie del'appui d'une collaboratrice, M. Guillou, avocate recrutée en 2014. Sébastien Harel est cooptéassocié, département commercial à Rennes Agé de 38 ans, Sébastien Harel inscrit au barreau deNantes puis de Rennes depuis 2005, est titulaire d'un DJCE en droit des affaires (Université deRennes I, 1999). Comme Pierre-Alexis Ramaut, Sébastien Harel a développé sa carrière au seindu cabinet Cornet Vincent Ségurel depuis 10 ans. Sébastien Harel dispose d'une solide expérienceen matière de contrats commerciaux, droit des procédures collectives, contentieux de droit dessociétés et en droit bancaire (sûretés et instruments de crédit). Michel Kukula- Descelers, associé,département corporate à Lille 52 ans, membre du bureau de Lille depuis 2011, MichelKukula-Descelers titulaire d'une maîtrise de droit des affaires (Université de Lille II, 1989) détientégalement un Executive MBA de l'EDHEC Business School (2010). Il est également titulaire dela spécialisation en droit des sociétés (2013). Chargé de cours en Master 2 en droit des assurancesde l'Université de Lille II, Michel Kukula-Descelers est également membre de l'Institut desavocats conseils fiscaux, de l'Institut Français des Administrateurs et de la Compagnie desConseils et Experts Financiers. Michel Kukula-Descelers a débuté sa carrière au sein du cabinetFidal en qualité de conseil fiscal (1989 1992), avant de rejoindre l'équipe de la direction juridique


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du groupe informatique Axime (1992 1994) en tant que juriste pour ensuite intégrer le grouped'assurance La Mondiale comme responsable fiscal (1995 1997). Associé au département fiscaldu cabinet Deloitte & Touche de Lille (1997 2002), il assurera par la suite la fonction de directeurjuridique et fiscal du groupe d'assurance La Mondiale (2002 2010). Retour à la professiond'avocat en fondant le cabinet Manes Conseil (2010 2011), puis intègre l'équipe du départementcorporate de Lille du cabinet Cornet Vincent Ségurel en qualité d'avocat-directeur. MichelKukula-Descelers intervient principalement en droit des sociétés, droit fiscal, fusions-acquisitionset en droit des assurances.


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La CCEF lance une section sur lefinancement participatifLa Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers lance une section sur le financementparticipatif dont les missions seront présentées lors d’un petit déjeuner de présentation le vendredi6 février à Paris. L’objectif est de promouvoir ce nouveau mode de financement, mettre encontact les acteurs de ce secteur tout en le structurant par l’apport d’outils et de services.Explications.

La Finance Participative est au cœur de l'actualité financière et beaucoup de nouveaux acteursproposent aux investisseurs d'accéder à des plateformes de crowdfunding. La CNCEF, acteurmajeur des milieux financiers a décidé de mettre en place une section "Finance Participative".

Ses missions:

1 - Apporter un ensemble de services exclusifs aux plateformes de Financement Participatif

2 - Valoriser l'investissement sous forme Financement Participatif, et les membres de la sectionqui la composent, auprès des Conseillers en Gestion de Patrimoine membres de la CNCEF

3 - Permettre aux membres de la section d'accéder à des demandes de financements participatifs,en prêt ou en equity, via le réseau des Conseillers en Investissements Financiers haut de bilan dela CNCEF

4- Bâtir avec les partenaires de ce secteur en cours de structuration, des standards d'exercice aubénéfice de la protection des investisseurs et des emprunteurs.

Les membres de la Section présenteront également les services et les outils mis à disposition touten recueillant les attentes et besoins des professionnels. Ceci autour d’un petit-déjeuner vendredi6 février 2014 à 8 H 30.

Renseignements et inscriptions : par mail [email protected] à la CNCEF, 22 rue de Longchamp– Paris 16ème




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Documents

Revue de presse complète de l'année 2015