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Réglementation
Cours N4
1
Plan
• Organisation de la plongée en France• Code du Sport du 28 février 2008• Association loi 1901 à but non lucratif• Fédération délégataire• Historique de la FFESSM
• Organisation de la FFESSM• Comité Directeur National• Comités interrégionaux, régionaux, départementaux• Commissions
• Règlementation de plongée• Certificat médical, Assurance, Obligation de Moyens et de Résultat, Licence• Espace d’évolution et Palanquée• Niveaux des plongeurs• Niveaux des encadrants• Directeur de plongée• Guide de Palanquée• Matériel de plongée pour les autonomes et les Guides de Palanquée• Matériel de sécurité et organisation des secours
• Equivalence des niveaux de plongée
Muriel Mazzuca - 2008/2009 2
Organisation de la plongée en France
Code du sport du 28 février 2008Version consolidée au 14 janvier 2009 (et modifiée le 1er avril 2009 - identique à l’arrêté du 22 juin 1998 modifié 2000 et à l’arrêté du 9 juillet 2004)
• C’est le Code du Sport qui légifère entre autre la pratique de la plongée
• Il définie les règles de technique et de sécurité :• les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de
prérogatives (annexe III-14)• les niveaux d’encadrement (annexe III-15)• les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe
III-16 a, III-16 b)• contenu de la trousse de secours (annexe III-17)
Muriel Mazzuca - 2008/2009 3
Organisation de la plongée en France
• Comité Consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique• Il est placé auprès du Ministre chargé des Sports. Il est présidé
par le Ministre chargé des Sports ou son représentant
• Rôle du Comité Consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique :• De donner son avis sur tous les problèmes relatifs à
l’enseignement sportif de la plongée subaquatique• De mettre au point une méthode d’enseignement sportif de la
plongée subaquatique• D’assurer la liaison entre la profession, les organismes sportifs et
les collectivités utilisant des enseignants de plongée subaquatique• De proposer une harmonisation des niveaux des diplômes
permettant l’enseignement sportif de la plongée subaquatique ainsi que la définition des prérogatives attachées à ces niveaux
• Le Président de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins est membre de droit de ce Comité
Muriel Mazzuca - 2008/2009 4
Muriel Mazzuca - 2008/2009 5
Organisation de la plongée en France
Association loi 1901 à but non lucratif• Une association loi 1901 doit :
• être composée d’au moins deux personnes• doit avoir un autre but que de partager des bénéfices• l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement
l’un de ses membres• Contrairement à ce qu’on pourrait croire :
• l’association n’a pas besoin d’être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait
• il n’est pas obligatoire que l’association soit administrée par un bureau ou par un conseil d’administration
• un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une
• une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée
• une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n’est pas nécessaire d’avoir une structure hiérarchisée président, trésorier, secrétaire)
• le poste obligatoire au sein d’une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre…
Muriel Mazzuca - 2008/2009 6
Organisation de la plongée en France
Fédération délégataire• Les fédérations délégataires :
• organisent les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux
• procèdent aux sélections correspondantes • proposent l’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et
juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement
• Les fédérations délégataires édictent : • les règles techniques propres à leur discipline• les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à
leurs licenciés• Seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser
l’appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de" ainsi que décerner ou faire décerner celle d’"Equipe de France" et de "Champion de France", suivie du nom d’une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités
Muriel Mazzuca - 2008/2009 7
Organisation de la plongée en France
Historique de la FFESSM
• 1948 : Fédération des Sociétés de Pêche à Nage et d’Etudes Sous-Marine
• 1955 : Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM)
• 1959 : La FESSM est membre fondateur de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques(CMAS)
Muriel Mazzuca - 2008/2009 8
Organisation de la FFESSM
FFESSM• Comité Directeur National
• 17 comités régionaux et interrégionaux• 5 ligues• 90 comités départementaux (CODEP)
• 14 commissions
• 2 000 Clubs associatifs affiliés• 250 Structures Commerciales Affiliées (SCA)
• 150 000 licenciés (30 % femmes)• 6 000 moniteurs, entraineurs, arbitres• 60 000 brevets, qualifications délivrés par an
Muriel Mazzuca - 2008/2009 9
Organismes déconcentrés
Organisation de la FFESSM
• Comité Directeur National• Administre la FFESSM• Composé de 20 membres• Etudie toute modification des statuts ou règlements
intérieur à soumettre à l’Assemblée Générale• Fait respecter les règlements fédéraux• Suit les finances et le budget de la FFESSM• Contrôle la gestion des organismes déconcentrés• Approuve ou rejette les propositions des commissions
nationales• Attribut des médailles et récompenses sur proposition des
commissions• Nomme les entraîneurs des équipes nationales et des
instructeurs fédéraux nationaux
Muriel Mazzuca - 2008/2009 10
Organisation de la FFESSM
• Conseil des Organismes Déconcentrés• Composé des Présidents des Organismes déconcentrés ou
de leur représentant• Il émet des avis afin d’assurer un échange sur les
problématiques communes aux Organismes Déconcentrés• Il informe le CDN de ces problématiques• Il assure la transmission des dispositions nationales aux
Organismes Déconcentrés
• Conseil des Structures Commerciales Agréées• Composé de l’ensemble des représentants des SCA• Il se réunit lors de l’Assemblée Générale• Il élit un représentant lors des années électives au Comité
Directeur National
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Organisation de la FFESSM
Comité Directeur National : tous les ans
Muriel Mazzuca - 2008/2009 12
Clubs associatifs affiliés
Assemblée Générale AnnuelleApprouve :• Rapport du Président• Rapport du Secrétaire général• Rapport du Trésorier généralApprouve les rapports d’activité des commissions
Réunion du Conseil des Organismes Déconcentrés
Réunion plénière de chaque Commissions
Structures commerciales
affiliées
licenciés
Organisation de la FFESSM
Comité Directeur National : Elections tous les 4 ans
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Clubs associatifs affiliés
Comité Directeur National(20 membres)
Bureau du CDNPrésidentPrésident adjointVice-présidents
Secrétaire général et adjointTrésoriers général et adjoint
Structures commerciales
affiliées
licenciés
Assemblée Générale
Conseil des SCA
119
Commissions (14)
Conseil des sages
Groupe de Travail
Organisation de la FFESSM
• Comité Régional Nord Pas de Calais :• Président : Jacques Dulieu
• Comité Départemental Nord• Président : Michel Renard• Présidents adjoints : Eric Darlingue et Marc Meyer
• Comité Départemental Pas-de-Calais• Président : Guy Leroy• Présidents adjoints : Jean Pierre Barr et Ingrid Richard
Muriel Mazzuca - 2008/2009 14
Organisation de la FFESSM
Organismes Déconcentrés
Muriel Mazzuca - 2008/2009 15
Comité Départementaux
(CODEP)
Comité Régional
Siège Fédéral
Structures commerciales
affiliées
licenciés
Clubs associatifs
affiliés
Structures commerciales
affiliées
Clubs associatifs
affiliés
Clubs associatifs
affiliés
Structures commerciales
affiliéesClubs
associatifs affiliés
Comité Départementaux
(CODEP)
Comité Départementaux
(CODEP)
Comité Départementaux
(CODEP)
Comité Régional
Comité InterRégional
Structures commerciales
affiliées
Clubs associatifs
affiliés
votent
votent
votent
Organismes déconcentrés
votent
Muriel Mazzuca - 2008/2009 16
150 000 licenciés en France5 000 en Région Nord Pas-
de-Calais
Organisation de la FFESSM
Commissions : 14
Muriel Mazzuca - 2008/2009 17
• Technique (avec scaphandre)
• Apnée (libre)*
• Archéologie
• Souterraine
• Nage avec palmes*
• Nage en eau vive
• Hockey subaquatique*
• Tir sur cible*
• Pêche sous-marine
• Orientation*
• Audiovisuelle*
• Environnement et biologie
• Médicale
• Juridique
* Activités donnant lieu à des compétitions
Organisation de la FFESSM
• Commission Technique Régional Nord Pas-de-Calais :• Président : Bruno Engels
• Commission Technique Départementale Nord• Président : Eric Warcholinski• Président adjoint : Jean Claude Courtens
• Commission Technique Départementale Pas-de-Calais• Président : Christophe Villain• Présidents adjoints : Jean Marie Carpentier et Ingrid Didier
Cauliez
Muriel Mazzuca - 2008/2009 18
Réglementation de la plongée
• Accès à la pratique de la plongée en club associatif• Être âgé de 8 ans minimum• Posséder un certificat médical de non contre indication à la
pratique de la plongée sous-marine de moins d’un an*• Avoir un accord parental pour les mineurs• Avoir une licence
* Ce certificat médical doit être établit selon le cas par un médecin généraliste ou un médecin spécialisé
Muriel Mazzuca - 2008/2009 19
Réglementation de la plongée
Certificat médical (pour les clubs associatifs)
20
Tout médecin
Au choix : médecin fédéral, médecin titulaire du CES de médecine du sport, médecin titulaire du DUhyperbare, médecin titulaire du DU de la plongée
1ère licence Exploration
ou N1
Reprise après accident ou handicap physique Compétition
Visa Commission médicale et de
prévention régionale
Validité maximum : un an*
Validité maximum :
un an*
Non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique
Non contre-indication à la pratique des
activités subaquatique
en compétition
N2 et au-delà
* Validité de 6 ou 12 mois pour les enfants délivré par un médecin fédéral, hyperbare ou plongée
Muriel Mazzuca - 2008/2009 21
Tableau synoptique des qualités des
médecins habilités à délivrer des
certificats de non contre indication en
fonction des disciplines pratiquées
Réglementation de la plongée
Responsabilités pénale et civile• Responsabilité pénale :
• Obligation de répondre d’actes constituant une infraction définie par la loi (faire ce qui est interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire)
• L’infraction peut être volontaire (violation délibérée) ou involontaire (maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence)
• Il peut y avoir sanction sans qu’aucun préjudice n’est été constaté (exemple : un GP emmène un P2 à 40 m alors que le DP avait indiqué 35 m dans son briefing !!!)
• Responsabilité civile :• Obligation de réparation en dehors même de toute infraction,
lorsque 3 conditions sont définies :• Une victime a subi un dommage corporel, moral ou matériel• Il existe une faute de la part d’un tiers• Avec un lien de causalité entre la faute commise et les dommages
subis
Muriel Mazzuca - 2008/2009 22
Réglementation de la plongée
Responsabilité
• La licence de la FFESSM inclut une Assurance Responsabilité Civile (pour les dommages causés à autrui)
• Une Assurance Individuelle complémentaire est proposée en option (chez AXA –Cabinet Lafont)
Muriel Mazzuca - 2008/2009 23
Réglementation de la plongée
Obligations de Moyens et de Résultat• Obligation de moyens (exemple : médecin) :
• Le débiteur s’engage à faire tout son possible pour que l’obligation soit exécutée. Il s’oblige à mettre tous les moyens dont il dispose pour atteindre un résultat (exemple : un moniteur ne peut s’obliger à conduire son élève à la réussite d’un examen, mais doit tout mettre en œuvre pour y parvenir)
• Dans le cas de l’obligation de moyen, la responsabilité est subordonnée à l’existence d’une faute prouvée (exemple : il doit être prouver que tous les moyens nécessaires pour éviter un incident ou un accident ont été mis en œuvre)
• Obligation de résultat (exemple : garagiste) :• Le débiteur promet un résultat déterminé qui doit être absolument atteint.
(exemple : un centre de plongée professionnel doit fournir une prestation de plongée à un club de l’intérieur)
• Dans le cas de l’obligation de résultat, la responsabilité est engagée si le résultat n’est pas atteint
• La faute n’est pas à établir, elle est présumée d’office
Muriel Mazzuca - 2008/2009 24
Réglementation de la plongée
• La licence FFESSM :• Est valable du 15 septembre jusqu’au 31 décembre de
l’année suivante• Vous est délivrée sur présentation :
• De la cotisation à la licence• De l’autorisation parentale écrite (pour les mineurs)• D’un certificat médical en cours de validité
• Vous permet de participer aux activités de la FFESSM (commissions, comités)
• Vous donne accès aux formations proposées par la FFESSM• Inclut une assurance responsabilité civile (pour les
dommages causés à autrui)• Propose en option une assurance individuelle
complémentaire (chez AXA – Cabinet Lafont)• Vaut permis de pêche sous-marine pour les + de 16 ans• Donne accès à des tarifs préférentiels pour l’abonnement à
la revue SUBAQUA (revue officielle de la FFESSM)Muriel Mazzuca - 2008/2009 25
Réglementation de la plongéeLic
en
ce
Muriel Mazzuca - 2008/2009 26
Réglementation de la plongée
Espaces d’évolution à l’air
• Espace proche : 0 m - 6 m
Zone la plus lumineuse, idéale pour les baptêmes et les débutants
• Espace médian : 6 m - 20 mZone où l’autonomie en air est importante avec une limite de la plongée sans palier
• Espace lointain : 20 m - 40 m
Zone des bleus profonds, accessible à des plongeurs confirmés
• Espace au-delà : 40 m - 60 mZone réservée aux plongeurs très expérimentés et entraînés
Muriel Mazzuca - 2008/2009 27
Réglementation de la plongée
Palanquée :
• même trajet• même durée• même profondeur
• si 2 plongeurs = équipe
Muriel Mazzuca - 2008/2009 28
Réglementation de la plongée
• Niveaux des Plongeurs :
Plongeur Age d’accès
Limite d’évolution
Nombre de plongeurs
par palanquée
Conditions
P1 14 ans* 20 m 1 à 4 - P1+ 1 P4 minimum
avec un Guide de Palanquée (P4
minimum)
P2 16 ans
20 men autonomie
relative si majeur
2 ou 3 - P2avec accord du Directeur de Plongée (DP)
40 m 1 à 4 - P2+ 1 P4 minimum
avec un Guide de Palanquée (P4
minimum)
P3 - P4 18 ans 60 men autonomie
2 ou 3- P3 / P4
en absence de DP, ils peuvent organiser eux-mêmes leurs plongées
Muriel Mazzuca - 2008/2009 29* Dérogation de 12 ans sous conditions
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• Niveaux des Plongeurs :
Muriel Mazzuca - 2008/2009 31
Réglementation de la plongée
• Niveaux des Encadrants :
Niveau Limite d’évolution d’encadrement Accès
E1 E1 Enseignement dans l’espace proche (baptême et P1)
à partir du P2 si majeur
Directeur de Plongée en milieu artificiel (0 – 6 m)
E2 N4 + initiateur
Enseignement dans l’espace médian (baptême, P1, P2) +
jeunes plongeurs et dans l’espacelointain pour les stagiaire pédag.
P2 ou P3
E3 MF 1 ou BEES 1
Formation baptême, P1 à P5, initiateur, jeunes plongeursLimite d’enseignement dans
l’espace lointain
P4 Directeur de Plongée
E4 MF 2 ou BEES 2
Formation d’initiateur, de E2 et de E3 E3
E5 BEES 3 Expert de la discipline BEES 2
32
Muriel Mazzuca - 2008/2009 33
Réglementation de la plongée
• Plongeur P4 = VOUS• Mêmes prérogatives qu’un P3 :
• 2 ou 3 plongeurs en autonomie jusqu’à 60 m sur décision du Directeur de Plongée
• En absence du Directeur de Plongée, vous pouvez organiser eux-mêmes leurs plongées
• Guide de Palanquée• Réalisation de baptêmes en milieu artificiel sous
autorisation du Directeur de Plongée (E1 minimum)• E2 si initiateur• Accès à la préparation du E3• Accès au P5 (Directeur de Plongée en exploration) au sein
d’un club sous réserve de l’accord de son Président (valable un an renouvelable)
Muriel Mazzuca - 2008/2009 34
Réglementation de la plongée
• Directeur de plongée• Détermine si la plongée peut avoir lieu• Choisit le site de plongée• Forme les palanquée et s’assure que leur équipement est
conforme à la réglementation et aux exigences de la plongée• Donne les directives sur la plongée (parcours, temps,
profondeur)• Met en place tous les dispositifs de sécurité (bloc de secours,
O2, ligne de vie, pendeur, trousse de secours, …)• Assure ou fait assurer la sécurité de surface pendant la
plongée• Donne des directives pour la préservation de la faune te la
flore• Doit être présent sur le site• Obligation de Moyens : obligation de mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires pour éviter la survenue d’un problème
Muriel Mazzuca - 2008/2009 35
Réglementation de la plongée
Muriel Mazzuca - 2008/2009 36
Réglementation de la plongée
Muriel Mazzuca - 2008/2009 37
Directeur de plongée :
• E1 :milieu artificiel inférieur à 6 m
• P5 :en exploration uniquement
• E3 :exploration et enseignement
Réglementation de la plongée
Muriel Mazzuca - 2008/2009 38
Au
ton
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Abse
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nce
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Direc
teur
de
Plongée
Réglementation de la plongée
• Guide de Palanquée• Applique les consignes du Directeur de Plongée• Dirige la palanquée en immersion• Est responsable du déroulement de la plongée• S’assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées
aux circonstances et aux compétences des plongeurs (notion de renoncement)
• Doit être attentif au comportement des membres de sa palanquée pour apprécier rapidement :
• leur niveau de forme physique• leur état psychologique• leur niveau réel de technicité• leur équipement (lestage)
Muriel Mazzuca - 2008/2009 39
Réglementation de la plongée
• Le Guide de Palanquée P4 accompagne• 1 à 4 débutants dans l’espace proche• 1 à 4 débutant en fin de formation dans l’espace médian• 1 à 4 P1 dans l’espace médian• 1 à 4 P2 dans l’espace lointain• Baptême en milieu artificiel
• Le Guide de Palanquée E2 (en plus des prérogatives du P4) réalise des actes d’enseignements• Baptêmes• Enseignement jusqu’au P4 dans l’espace médian• Baptême en milieu naturel
Muriel Mazzuca - 2008/2009 40
Réglementation de la plongée
Muriel Mazzuca - 2008/2009 41
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42
Réglementation de la plongée
• Equipement pour les plongeurs autonomes• Gilet permettant de se maintenir en surface et de remonter• Moyens de contrôler personnellement les caractéristiques
de la plongée (timer + tables, montre + profondimètre + tables, ordinateur de plongée)
• Deux sources d’air (un premier étage et deux deuxièmes étages)
• Equipement pour les guides de palanquée• Gilet permettant de se maintenir en surface et de remonter• Moyens de contrôler personnellement les caractéristiques
de la plongée (timer + tables, montre + profondimètre + tables, ordinateur de plongée)
• Deux sorties indépendantes (deux premiers étages et deux deuxièmes étages = deux détendeurs complets)
• Equipements facultatifs• Parachute• Couteau
Muriel Mazzuca - 2008/2009 43
• Miroir• Sifflet
• Tuba• Lumière
• Boussole• …
Réglementation de la plongée
44
Réglementation de la plongée
• Trousse de secours :
Muriel Mazzuca - 2008/2009 45
Matériel non obligatoire :
DSA, ciseaux à bout rond, pince à épiler, collyre ophtalmique, …
Oxygénothérapie :
minimum 1 bouteille de 1 m3
= 5 L à 200 bar
Aspirine en poudre non effervescente = ASPEGIC ®
Crème anti-actinique = écran solaire
Antiseptique local de type ammonium quaternaire en tube =
CETAVLON ®
© Alain Foret, Illustra-Pack II
Muriel Mazzuca - 2008/2009 46
Equivalence des niveaux
FFESSM CMAS FSGT ANMP SNPM
N1 P1 N1 Plongeur Plongeur
N2 P2 N2 Equipier Plongeur confirmé
N3 P3 ( ) N3 Autonome Plongeur autonome
N4 P4 capacitaire
Guide de Palanquée
Guide de Palanquée
Guide de Palanquée
N5Directeur
de Plongée exploration
Directeur de Plongée exploration
Directeur de Plongée exploration
Muriel Mazzuca - 2008/2009 47
Equivalence des niveaux
Enseignement Bénévole Enseignement Rémunéré
FFESSM CMAS FSGT Brevet d’Etat
E1 Initiateur Initiateur Plongeur
E2P4 + initiateur
Stagiaire pédagogique
Aspirant fédéral Equipier
E3 MF 1 MF 1 BEES 1
E4 MF 2 MF 2 BEES 2
E5 BEES 3
Muriel Mazzuca - 2008/2009 48
Equivalence des niveaux
• PADI :• Open Water Diver + 14 ans P1• Advanced Open Water + plongée profonde + 16 ans +
FORMATION P2• Rescue + plongée profonde + Emergency First Response
(ou RIFAP) + 18 ans + FORMATION P3
• SSI :• Open Water Diver + 14 ans P1• Advanced Open Water + plongée profonde + orientation +
16 ans + FORMATION P2• Master Diver + FORMATION P3
Muriel Mazzuca - 2008/2009 49
LEXIQUE
• ANMP : Association Nationale des Moniteurs de Plongée• CDN : Comité Directeur National• CES : Certificat d’Etudes Spécialisées• CMAS : Confédération Mondiale d’Activités Subaquatiques : la FFESSM fait
partie de la CMAS• CODEP : Comité Départemental• CTN/R : Commission Technique Nationale/Régionale• DU : Diplôme Universitaire• FFESSM : Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins• FSGT : Fédération Sportive et Gymnique du Travail• LIFRAS : Ligue Francophone de Recherche et d’Activités Subaquatiques• Médecin Fédéral : médecin qui est habilité par la FFESSM et reconnu
particulièrement compétent en plongée a vous délivrer un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques
• NAUI : National Association of Underwater Instructors • PADI : Professional Association of Diving Instructors• SSI : Scuba Schools International• SNMP : Syndicat National des Moniteurs de Plongée
Muriel Mazzuca - 2008/2009 50
Bonnes plongées !!!!
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