RÈGLEMENT!DES!DIFFÉRENDS! INTERNATIONAUX ARBITRATION BROCHURE... · 2012-03-12 · rÈglement!des!diffÉrends! internationaux! hectorfarinaavocats!selas! 23,!rue!vernet!75008!paris!–france!

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX

HECTOR FARINA AVOCATS SELAS 23, rue Vernet 75008 Paris – FRANCE

Tél: + 33 (0)1 82 28 95 90 Fax: +33 (0)1 82 28 95 95

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Règlement des différends internaConaux

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SOMMAIRE

1. PrésentaJon : deux piliers d’excellence

2. Règlement des différends internaJonaux

2.1 PrésentaCon des compétences du cabinet

2.2 Compétences en tant que conseil

2.3 Compétences pour agir en tant qu’expert et arbitre

3. Expérience de nos professionnels

3.1 Arbitrage internaConal relaCf aux invesCssements (CIRDI/CNUDCI)

3.2 Arbitrage commercial internaConal (CCI/CNUDCI)

4. Coordonnées

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1.  PRÉSENTATION : DEUX PILIERS D’EXCELLENCE HECTOR FARINA AVOCATS propose des services juridiques à l’internaConal adaptés aux besoins de ses clients en Europe, en Afrique, en Asie, au Moyen-‐Orient et aux Amériques. Nos compétences en maCère de règlement des différends internaConaux (RDI) sont un élément clé des services offerts par notre cabinet.

Le succès dans le règlement des différends internaJonaux dépend de la maîtrise de deux variables importantes : (i) la procédure en maCère d’arbitrage internaConal (les règles de procédure, la loi applicable à la procédure et la loi applicable à l’exécuCon des décisions) et (ii) les problémaCques juridiques de fond (la loi applicable au contrat, aux obligaCons, les enjeux sectoriels et règlementaires au niveau naConal, régional et internaConal).

Notre experJse en maJère de RDI repose sur deux piliers solides :

1. ExperJse en maJère de droit des transacJons et projets internaJonaux

Notre groupe RDI a acquis une expérience solide en maCère de conseil aux Etats et aux enCtés privées dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures, des services publics, des ressources naturelles et dans les transacCons commerciales à l’internaConal. Ce sont précisément ces connaissances en maCère de transacCons et projets internaConaux qui nous perme\ent d’appréhender aisément le contexte des contenCeux que nous traitons pour le compte de nos clients.

2. Un groupe d’avocats spécialisé en maJère de procédures RDI

Nous avons réuni un groupe d’avocats experts en RDI, dotés d’une solide expérience en arbitrage internaConal et rompus aux enjeux procéduraux qui peuvent surgir dans le cadre de différends commerciaux ou relaCfs aux invesCssements. Spécialistes des règles de procédure CIRDI, CCI, CNUDCI, OMPI et de celles des Centres régionaux d’arbitrage, nos avocats sont disposés à offrir un service complet en la maCère.

Qu’il s’agisse donc de représenter une société ou un Etat, de fournir une experCse juridique indépendante ou d’intervenir en tant qu’arbitre, nous sommes prêts à accompagner nos clients dans toutes les étapes du règlement de leurs différends, du précontenCeux jusqu’à l’exécuCon des mesures prononcées dans le cadre d’une procédure arbitrale.

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2.  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX 2.1 PrésentaJon des compétences du cabinet

Nous proposons des soluCons à nos clients avec une ouverture d’esprit et une volonté constante d'offrir le meilleur rapport entre le coût et l’efficacité de nos intervenCons.

Nous conseillons nos clients aussi bien en anglais qu’en français mais aussi en italien, en espagnol et en portugais.

Les bureaux Hector Farina Avocats sont situés a Paris, idéalement à mi-‐chemin entre l’arc de Triomphe et les bureaux de la Cour InternaConale d’Arbitrage de la CCI.

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Les membres de HECTOR FARINA AVOCATS ont représenté des Etats, des enCtés publiques, des collecCvités territoriales, des organisaCons internaConales et des insCtuCons financières ainsi que des sociétés mulCnaConales dans le cadre d’arbitrages internaConaux portant sur des services publics, des projets d'infrastructures, des ressources naturelles, ainsi qu’en maCère commerciale.

Ainsi, en maCère contractuelle, de propriété intellectuelle ou encore d’une violaCon présumée d’un traité, voire d’une combinaison de ces maCères, nous nous appliquons à offrir à nos clients, aussi bien publics que privés, la possibilité de dénouer leurs contenCeux complexes.

Nos avocats ont traité un grand nombre de cas en provenance d'Afrique, du Moyen-‐Orient, d’Europe et des Amériques. Ils connaissent parfaitement les subClités de la Common Law et du droit civil tel qu’elles sont interprétées à travers le monde par les praCciens et les tribunaux de différentes origines.

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2.  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX 2.2 Compétences en tant que conseil

Nous assistons nos clients en qualité de conseil tout au long de la procédure arbitrale, de la requête d’arbitrage à la demande d’exécuCon ou d'annulaCon d’une sentence devant les juridicCons naConales.

Forts de notre expérience, nous sommes disposés à traiter les différends relaCfs tant aux invesCssements qu’aux quesCons commerciales.

Nous pouvons donc représenter nos clients devant la Chambre de Commerce InternaConal à Paris (CCI), le Centre internaConal pour le règlement des différends relaCfs aux invesCssements (CIRDI), les tribunaux ad hoc Commission des NaCons Unies pour le droit commercial internaConal (CNUDCI), la Cour Commune de JusCce et d'Arbitrage (CCJA) de l’OrganisaCon pour l'HarmonisaCon en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ainsi que les Centres d'arbitrage régionaux comme la Cour d’arbitrage de Madrid (CAM) ou de Milan (CAM-‐Milan) ou le Centre Régional de Caire pour l’Arbitrage Commercial InternaConal (CRCICA).

Notre équipe est renforcée par une riche expérience en tant qu’assistant d’arbitre. Nous jouissons ainsi d’une approche à la fois praCque et académique propre à me\re en exergue les éléments clés du liCge, de manière à convaincre les tribunaux .

Nos avocats maîtrisent les projets internaConaux et les problémaCques légales et contractuelles sous-‐jacentes qui peuvent survenir à chaque étape d’un différend. Ces connaissances, combinées à une parfaite connaissance des procédures arbitrales, sont des atouts incontestables de notre cabinet dans toute procédure arbitrale.

Notre groupe rassemble des avocats pluri-‐juridicConnels ayant parCcipé à des arbitrages à tous les niveaux de la procédure. La force de notre groupe RDI repose aussi sur les compétences linguisCques de nos professionnels de langue maternelle française, italienne, anglaise ou espagnole. Ce\e sensibilité culturelle qui est renforcée par les racines diverses permet à la fois une profonde compréhension du contexte local et une capacité à présenter l'informaCon de façon succincte et efficace.


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2.  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX 2.3 Compétences pour agir en tant qu’expert et arbitre LA FONCTION D’EXPERT

Forts de décennies d'expérience dans le domaine des projets de développement internaConaux dans différents secteurs, les avocats de notre groupe ont acquis une experCse sectorielle au plus haut niveau. De la rédacCon de textes législaCfs dans le domaine des ressources naturelles et des services publics, à la définiCon et la mise en œuvre de schémas contractuels pour des projets dans ces domaines, HECTOR FARINA AVOCATS met son experCse à la disposiCon des parCes et des tribunaux.

HECTOR FARINA AVOCATS VALEUR AJOUTÉE : Expérience dans les domaines suivants

Hydrocarbures Infrastructures

Energie TélécommunicaCons

Mines Eau

Ressources Naturelles Transport

HECTOR FARINA AVOCATS VALEUR AJOUTÉE : Une grande diversité d’Etats déjà conseillés (e.g.)

Bolivie Cap Vert Maroc

Uruguay Guinée Liban

ArgenCne Mali Egypte

Équateur Congo Kirghizstan

LA FONCTION D’ARBITRE

États et sociétés internaConales sollicitent régulièrement notre associé fondateur, Maître Hector Farina, pour ses compétences et son experCse en maCère de quesCons juridiques complexes dans des domaines tels que l’énergie, les infrastructures et les ressources naturelles. De telles compétences intéressent les parCes à la recherche d’un arbitre qui comprend la complexité de leurs projets. Maître Hector Farina a plus de 20 ans d’expérience en maCère de gesCon des volets légal, insCtuConnel et juridique de projets de développement. En conséquence, HECTOR FARINA AVOCATS est au cœur des quesCons objets des différends internaConaux dans ces domaines.

Notre cabinet promeut l’intégrité, de telle sorte que nos avocats respectent sys témaCquement les règles éthiques dans leurs interacCons avec les Etats et les invesCsseurs, évitant ainsi les conflits d'intérêt.


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3.  L’EXPERIENCE DE NOS PROFESSIONELS 3.1 Arbitrage internaJonal relaJf aux invesJssements

(CIRDI/CNUDCI)

§  Arbitrage CIRDI

Membre d'une équipe représentant la République arabe d'Egypte dans un arbitrage contre une société britannique portant sur un Traité Bilatéral d’invesCssement (TBI), de la requête d'arbitrage à la plaidoirie finale devant le tribunal (affaire impliquant également une procédure CRCICA connexe et des mesures d’exécuCon devant les juridicCons françaises).


Membre d'une équipe représentant une société d'énergie européenne contre un état d'Amérique du Sud dans une procédure pour traitement injuste et inéquitable, et traitant des problémaCques liées à l'électricité, au gaz naturel et à l'exploitaCon pétrolière.


Membre d'une équipe représentant une société minière nord-‐américaine dans un arbitrage contre un état sud-‐américain à la suite de l’expropriaCon de son invesCssement.


Membre d'une équipe représentant une société européenne de ressources naturelles dans un arbitrage TBI contre un Etat d'Amérique du Sud à la suite de la modificaCon du cadre règlementaire de la distribuCon d’eau.


Membre d'une équipe représentant une société pétrolière dans un arbitrage portant sur une taxe imposée par un Etat d’Amérique du Sud sur les revenus pétroliers.


Membre d'une équipe représentant une société minière nord-‐américaine et deux banques internaConales de développement contre un Etat africain.


Membre d'une équipe conseillant une enCté publique d’un Etat sud américain sur l’exécuCon d'une sentence CIRDI.

§  Arbitrage CNUDCI

Membre d'une équipe conseillant une enCté publique d’un Etat sud américain sur l’exécuCon d'une sentence CNUDCI.


Membre d'une équipe représentant une société de services publics dans un arbitrage contre un État d'Amérique du Sud.

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3.  L’EXPERIENCE DE NOS PROFESSIONNELS 3.2 Arbitrage commercial internaJonal

§  Arbitrage CCI Membre d'une équipe représentant un distributeur européen de gaz naturel contre un fournisseur établi dans un pays du Maghreb.

§  Arbitrage CCI

Membre d'une équipe représentant une enCté publique du Proche-‐Orient dans un arbitrage contre une entreprise allemande sur la base d’un contrat de type FIDIC pour la construcCon d’infrastructures de transport urbain.

§  Arbitrage CCI Membre d'une équipe représentant une société minière nord-‐américaine dans un arbitrage contre un Etat africain à la suite d’une rupture contractuelle.

§  Arbitrage CCI

Membre d'une équipe représentant une société de construcCon et d’infrastructures française dans un différend avec un sous-‐traitant polonais portant sur la rupture de leur contrat.

§  Arbitrage CCI

Membre d'une équipe représentant une société franco-‐américaine dans un arbitrage contre une société pharmaceuCque nord-‐américaine à la suite de la rupture de leur contrat et accord de distribuCon.

§  Arbitrages CCI/OMPI/etc.

ExécuCon des mulCples foncCons d’assistant du tribunal arbitral et de médiateur internaConal dans plusieurs différends CCI, OMPI et AAA sur des problémaCques de joint-‐venture, accords de distribuCon, de contrats de construcCon, de ressources naturelles etc.


ExécuCon de foncCons d’assistant d’un arbitre internaConal dans l’analyse des différends de la CNUDCI, y compris l'analyse de la révision des règles d'arbitrage de la CNUDCI 2010.

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4. NOTRE EQUIPE

HECTOR O. FARINA

Héctor O. Farina est Avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de Buenos Aires. Il est spécialisé dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures et dispose d’une très forte expérience dans le domaine des invesCssements dans ces secteurs. Héctor possède une très grande expérience de la rédacCon et de la négociaCon de contrats internaConaux d’invesCssement notamment en Afrique.

Héctor a conseillé de nombreux invesCsseurs dans le cadre d’achats d’entreprises, de restructuraCon de groupes, de cession d’intérêts. Dans l’amont pétrolier, il a parCcipé à des cessions de concessions, des contrats de partage de producCon et des joint-‐ventures.

Il a été, à de nombreuses reprises, responsable de projets de conseil juridique auprès de gouvernements d’Afrique, du Moyen-‐Orient, d’Europe de l’Est et d’Amérique LaCne notamment dans le cadre de contrats de cession d’acCfs, de privaCsaCon ou de restructuraCon sectorielle.

Il a supervisé et coordonné de nombreux projets relaCfs à des réformes législaCves et réglementaires desCnés à favoriser la parCcipaCon du secteur privé dans le secteur des services publics ainsi qu’à la mise en place d’organes de régulaCon dans les secteurs du pétrole et du gaz aval, de l’électricité, de l’eau et des télécommunicaCons. Il a ainsi acquis une forte expérience des projets complexes, notamment en Afrique.

De par sa connaissance approfondie des secteurs de l’eau, de l’électricité, du pétrole et des ressources naturelles ainsi que des contrats de droit privé et public structurant ces secteurs, Héctor déCent les meilleures compétences pour conseiller ses clients dans le cadre de leurs différends commerciaux ou relaCfs aux invesCssements, et ce, devant des tribunaux CIRDI, CCI ou CNUDCI.

Héctor parle français, anglais, espagnol, portugais et italien.

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MARTIN TAVAUT

Maron Tavaut est avocat spécialisé en droit de l’énergie, des ressources naturelles et du contenCeux internaConal.

Maron est intervenu dans de nombreux arbitrages internaConaux, représentant Etats ou sociétés mulCnaConales de premier plan, devant des tribunaux CIRDI, CCI ou des tribunaux régis par les règles d’arbitrage de la CNUDCI. Au cours de son acCvité en contenCeux et arbitrage, Maron a pu me\re au profit de ses clients sa connaissance approfondie en maCère de régulaCon économique et de contrats de droit privé et public qui structurent les acCvités des acteurs dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles.

Maron intervient fréquemment dans des projets de réforme insCtuConnelle, notamment dans les secteurs de l’électricité et de l’eau. Il a parCcipé à des projets visant le diagnosCc de cadres légaux et réglementaires en vigueur dans différents pays émergents, à des due diligences juridiques et fiscales des enCtés publiques et privées, à l’élaboraCon des stratégies de réforme ainsi qu’à la rédacCon de nouveaux textes législaCfs et des contrats au souCen de ces projets.

Son experCse sectorielle, et notamment dans les domaines de l’électricité, du pétrole, du gaz, de l’eau et des ressources minières a été mobilisée à de nombreuses reprises dans de grands arbitrages internaConaux.

Maron parle français, anglais, espagnol, portugais et italien.

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4. NOTRE EQUIPE

DAVID A. WILHITE RAMÍREZ

David A. Wilhite Ramírez est avocat au Barreau de New York, spécialisé en droit internaConal public, en droit des contrats dans le cadre de partenariats public-‐privé et en contenCeux internaConal.

Avant de rejoindre notre cabinet, David a travaillé au sein de la direcCon juridique d’un grand groupe internaConal (Fortune 500), à l’Agence mulClatérale de garanCe des invesCssements (MIGA) du groupe de la Banque Mondiale basé à Washington D.C. (MIGA), et au sein de cabinets d’avocats français et américains basés à Paris.

Il est intervenu aux Etats-‐Unis et en Europe dans le cadre de financements de projets et de contenCeux internaConaux de droit internaConal public et privé et a une très bonne praCque des règles d’arbitrage CCI, CNUDCI et CIRDI.

Il conseille et représente régulièrement des Etats, des sociétés mulCnaConales des Amériques, d’Europe, d’Afrique et du Moyen Orient ainsi que des insCtuCons bancaires internaConales, dans les domaines des infrastructures, des ressources naturelles, PPP et gesCon de risque poliCque.

David parle français, anglais, espagnol, portugais et italien.

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5. NOS COORDONNÉES

HECTOR FARINA AVOCATS SELAS 23, rue Vernet 75008 Paris, France Tel : + 33 1 82 28 95 90 Fax : + 33 1 82 28 95 95 [email protected] www.hectorfarina.com

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