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G R O U P E R É G I O N A L I N T E R - I N S T I T U T I O N N E L A M I A N T E

Salon Pollutec – 27 au 30 Novembre 2018

RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EN PRÉSENCE D’AMIANTE

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RAPPEL : LE CODE DU TRAVAIL ET L’AMIANTE

Section I : Agents Chimiques

Dangereux (ACD) Notice de poste (R4412-39)

Section II : Agent Cancérogène,

Mutagène, Reprotoxique (CMR) Hygiène (R4412-73)

Accès zone à risque (R4412-83)

Ss Section 1 : Champ d’application et définitions

R4412-94 à 96

Ss Section 2 : Dispositions communes à toutes activités exposant au risque amiante

R 4412-97 à 124

Ss Section 3 : Travaux de retrait ou

d’encapsulage d’amiante et de matériaux,

équipements ou articles en contenant y

compris lors de démolition R 4412-125 à 143

Ss Section 4, Interventions sur des

matériaux, équipements, matériels ou

articles susceptibles de provoquer

l’émission de fibres R 4412-144 à 148

Livre IV – Titre I : Risques Chimiques – Chapitre II Prévention du Risque Chimique

Décret amiante du 4/5/2012 /modifié par le décret du 5/7/2013 Complété par Arrêtés formation (23 février 2012 ) et techniques : EPI (7 mars 2013) et MPC (8 avril 2013)

Section III : Risques d’exposition à l’amiante :

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PRÉSENCE D’AMIANTE ?

« Repérage »

Une obligation à la charge du Donneur d’Ordre R4412-97 (Maître d’ouvrage, entreprise utilisatrice ou employeur)

Une obligation en pleine évolution :

Loi Travail (08/2016) impose un Repérage Avant Travaux AT mais report du Décret du 09/05/2017 à 03/2019 et soumis à la publication

de 6 arrêtés

Dans l’attente tout document équivalent comme un plan de recollement des réseaux ou le dossier des ouvrages exécutés

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PRÉSENCE D’AMIANTE ?

Recherche sur l’ensemble des matériaux et éléments concernés par les travaux

Canalisation

Revêtement de la chaussée

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DÉFINIR LE CADRE JURIDIQUE DE L’OPÉRATION

SS3, SS4 ou Hors Champ ?

Formation

SS3

SS4

Entreprise Certifiée

Plan de retrait 1 mois avant

Mode Opératoire

Délais

Une erreur de classification a donc une incidence considérable : inadéquation de l’entreprise initialement retenue, planning de l’intervention, qualification et compétence de la main

d’œuvre ….

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DÉFINIR LE CADRE JURIDIQUE DE L’OPÉRATION

Logigramme de la DGT

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Logigramme de la DGT

! Canalisation amiante ciment abandonnée en place = déchet au sens de l’article L541-1 du code de l’environnement = responsabilité du MOA

DÉFINIR LE CADRE JURIDIQUE DE L’OPÉRATION

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EVALUER LES OFFRES

Processus mis en œuvre et niveau d’empoussièrement correspondant

SS3 ou SS4

Scol@miante

Comparer les niveaux d’empoussièrement attendu des processus. Est-ce que les

processus ont déjà été mis en œuvre et ont fait l’objet d’une vérification des niveaux

d’empoussièrement

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EVALUER LES OFFRES

Processus mis en œuvre et niveaux d’empoussièrement correspondant

SS3 ou SS4

Scol@miante

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EVALUER LES OFFRES

Processus mis en œuvre et niveaux d’empoussièrement correspondant

SS3 ou SS4

Scol@miante

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EVALUER LES OFFRES

Processus mis en œuvre et niveau d’empoussièrement correspondant

SS4 :

Pour ce qui est de la SS4 sur les 6 techniques qui ont fait l’objet d’une publication provisoire

de CARTO 2 concernent les réseaux

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EVALUER LES OFFRES

Vérifier les MOP ou PDRE

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/amiante :

MOP SS4 ou PDRE SS3

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EVALUER LES OFFRES

Gestion des déchets :

ICPE 2718 déclarée ou évacuation au fur et à mesure

Certificat d’Acceptation Préalable (EPI)

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LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉES

Tubage par éclatement

Traction en force du cône d’éclatement et mise en place de la nouvelle canalisation

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LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉE

Les conséquences du tubage par éclatement d’une canalisation en Amiante Ciment

- L’ancienne canalisation est détruite : déchet - Responsabilité du Donneur D’ordre au titre du Code de l’Environnement,

- Difficulté à évaluer le volume pollué , - Toute intervention à proximité de cette canalisation relèvera de la SS4 :

augmentation du coût des travaux et des contraintes pour les autres concessionnaires/exploitants (élimination des gravats en déchet amiante )

Une technique inappropriée en présence d’amiante

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Le chemisage « UV » ou par réversion

LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉE

Circulation de vapeur pour polymériser

Réversion par air

Réversion par eau

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LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉE

Le chemisage « UV » ou par réversion

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Le chemisage « UV » ou par réversion

LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉE

Les dégagements des anciens piquages sont généralement réalisés à

l’aide d’un robot

L’ancienne canalisation reste en place, La réalisation de nouveau raccordement

à la conduite relèvera de la SS4

La présence d’amiante demeure mais le risque est « géré »

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Pierre-Alban DOUCET

Contrôleur Sécurité

CARSAT Rhône Alpes