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Page 1
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ET DOCUMENT UNIQUE
Ornella LEPOUTRE, Responsable du Pôle Prévention des Risques Organisationnels
Magali ROGER, Psychologue du travail chargée de mission
en prévention des risques professionnels
Carsat Nord-Picardie
Conférence AISMT Cambrai - CARSAT Nord-Picardie
Caudry - 1er décembre 2015
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Mettre le travail au centre du dialogue social.
Partager les représentations, les définitions, une
démarche.
Passer de l'individuel au collectif par les indicateurs
et l'identification de situations à risque dans le travail.
Préalable important
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Éviter la recherche d’un « coupable ».
Favoriser une approche pluridisciplinaire et participative.
Préalable important :
Mettre le travail au centre du dialogue social
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Engagement de l’entreprise (Direction et IRP) sur une
démarche complète et durable.
Volonté d’agir sur les facteurs organisationnels.
Intégration dans la démarche globale de prévention des
risques professionnels de l’entreprise.
Conditions nécessaires
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Information et participation du personnel (utilisation
des différents canaux de communication de
l’entreprise).
Création d’une instance décisionnelle.
Création d’une instance de travail avec un pilote.
Concours des acteurs de la prévention des risques
professionnels (se poser la question d’un accompagnement).
Conditions nécessaires
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Prévention Primaire = Prévention durable
Prévention secondaire
Prévention tertiaire
• Agir sur les facteurs de risque et de protection.
• Prévenir ou diminuer les atteintes à la santé.
• Former les salariés à identifier les situations à risque et les outiller pour y faire face : • Renforcer les stratégies de défense face aux
situations à risque. • Outiller les salariés à évaluer les situations de
travail et leurs marges de manœuvres.
• Prendre en charge les salariés en difficultés ou atteints de pathologies installées.
• Éviter la surexposition.
Différents niveaux de prévention
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Étapes de la démarche
Étape 1
Préparer la démarche :
• Impliquer les acteurs.
•Constituer et former le groupe projet.
•Collecter les données et les indicateurs
(pré-diagnostic).
•Définir les unités de travail.
Étape 2
Évaluer les facteurs de RPS avec des
groupes de travail (diagnostic) :
• Inventorier les facteurs de RPS dans
les unités de travail.
•Analyser les conditions d’exposition
des salariés aux facteurs de risque.
•Transcrire l’évaluation dans le D.U.
Étape 3
Définir un plan d’actions :
•Proposer des actions
d’amélioration.
•Planifier ces actions.
•Définir les moyens.
•Reporter les actions
dans le D.U.
Étape 4
Mettre en œuvre le plan d’actions :
• Implanter les actions.
•Piloter la mise en œuvre des
actions.
Étape 5
Réévaluer les facteurs de RPS :
•Définir les indicateurs de suivi.
•Vérifier leur évolution.
•Réévaluer les facteurs de
risque et l’exposition des
salariés.
•Actualiser le D.U.
•Réexaminer le plan d’actions.
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Constituer un groupe projet
Pourquoi ?
Pour accompagner la démarche de prévention
puis la rendre pérenne.
Pour associer l'ensemble du personnel.
Pour s'assurer que les objectifs sont atteints.
Qui ?
Le groupe comprend au minimum un membre de la
direction, des préventeurs internes (Infirmière et/ou
médecin du travail, représentants du personnel,
CHSCT, animateur sécurité…), des salariés volontaires.
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Constituer un groupe projet
Quelles sont ses missions ?
Informer l'ensemble des salariés sur la démarche :
Présentation (étapes, objectifs, planning), méthode et
outils utilisés, modes d’implication des salariés,
avancement, résultats, …
Guider les intervenants extérieurs
Assurer le suivi des actions et des indicateurs
Le groupe projet informe et conseille la direction.
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Pré-diagnostic
Pourquoi ?
Objectiver les problèmes de RPS.
Évaluer leur dimension collective.
Faire émerger un consensus sur la présence des RPS
dans l'entreprise.
Juger de l'opportunité d'une démarche de diagnostic.
Par qui ?
Intervenant(s) interne(s) ou externe(s).
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Pré-diagnostic
Avec quels outils ?
Indicateurs de santé, de sécurité, de fonctionnement
permettant de suspecter la présence de RPS dans
l'entreprise.
Recueil des plaintes individuelles et collectives
exprimées.
Questionnaires santé-travail.
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Diagnostic
Pourquoi ?
Évaluer le niveau des RPS.
Repérer les facteurs de RPS en cause.
Identifier les groupes de salariés les plus affectés.
Par qui ?
Le recours à un intervenant extérieur est conseillé
(compétences et légitimité).
Il est chargé d’accompagner le groupe projet et d’établir
un diagnostic et éventuellement d’aider au plan
d’action.
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Diagnostic
Outils à adapter aux caractéristiques de l'entreprise.
L’important étant de pouvoir débattre du travail. Le
diagnostic doit s’appuyer sur plusieurs outils.
Avec quels outils ?
Observations de l'activité.
Entretiens individuels ou collectifs.
Questionnaires (pas seuls et pas automatiques !!!).
Brochures INRS ED 6139 et ED 6140
Outil « faire le point », méthode ANACT (situation-
problème/situation à risque).
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Petites-
entreprises.html
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Exemples : Outils INRS
Pour les entreprises de moins de 50 salariés (appelées
« TPE »).
Pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Points communs :
• Outils autoporteurs,
• S’appuient sur les préalables et la démarche de
prévention,
• Identification des facteurs de RPS à partir de la
catégorisation du collège d’expertise animé par
Monsieur GOLLAC.
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ED 6139
Risques psychosociaux
et document unique Vos questions, nos réponses
Des questions préalables à
l’évaluation.
Des questions relatives à la
méthode d’évaluation.
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Outil pour les entreprises de + 50 salariés
ED 6140 : L’outil RPS-DU de l’INRS :
Guide d’utilisation.
Grille d’évaluation des facteurs de
RPS par unité de travail.
Tableau de synthèse.
Annexe : Tableau de bord des actions de
prévention des RPS.
Questionnement fermé accompagné de
commentaires question par question.
Proposition de pistes d’action.
Page 20
Site
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil37
puis : Télécharger la grille Excel
Outil pour les « TPE »
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Intensité et complexité du
travail
Horaires de travail difficiles
Exigences émotionnelles
Faible autonomie au travail
Rapports sociaux au
travail dégradés
Conflits de valeurs
Insécurité de l’emploi et du
travail
Environnement physique
Facteurs
de risques
de RPS
Facteurs de risque
Issu des six familles de facteurs de RPS
(GOLLAC et al., 2011)
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Situation-problème
Une situation « problème » :
• Une ou des situation(s) de travail caractéristique de
difficultés dans la réalisation du travail, les relations
professionnelles.
• Elle pourrait correspondre à la question : Dans quelle
situation, ressentez-vous (ou vos collègues)
« beaucoup » de stress, de tensions, de mal-être, de
difficultés ? Quelles situations sont sources de
« conflits », de difficultés majeures dans votre travail ?
Une situation de travail « maîtrisée » : Une situation de travail dans laquelle les salariés parviennent à faire face aux contraintes et aux exigences dans un équilibre satisfaisant du point de vue de la santé et de la qualité de service.
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Restitution des résultats
Pourquoi ?
Permettre aux salariés et aux dirigeants de prendre
connaissance du diagnostic posé : Importance du
problème, causes identifiées, groupes à risque…
Inciter à donner suite au diagnostic et à établir un plan
d'action.
À qui ?
Direction.
CHSCT.
Ensemble du personnel (réunions d'information,
intranet, journal interne, …).
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Élaboration d'un plan d'action
Pourquoi ?
Définir les objectifs.
Identifier les actions supprimant ou réduisant les
sources de RPS.
Hiérarchiser ces actions et les planifier.
Qui ?
Le groupe projet aidé éventuellement par les
intervenants extérieurs.
Des groupes de travail de salariés et membres de
l'encadrement concernés par le thème abordé avec
l'aide du groupe projet.
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Comment ?
Le groupe projet hiérarchise les thèmes à traiter en
s'appuyant sur les résultats du diagnostic (facteurs de
RPS les plus fréquents, les plus graves, ceux qui
concernent le plus de personnes…).
Il propose les actions à mener.
La synthèse des travaux remonte à la direction qui
décide de la mise en œuvre et de la planification des
actions.
Élaboration d'un plan d'action
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Suivi
Pourquoi ?
Assurer une veille.
Pérenniser la démarche.
Mettre à jour le Document Unique.
Qui ?
Le groupe projet, le CHSCT, la DRH, le médecin du
travail…
Comment ?
Par le suivi « attentif » des indicateurs retenus lors
du pré-diagnostic (mesures avant/après).