Répertoire départemental des structures d'aide aux femmes

victimes de violence

Sommaire

Préface Définition des violences conjugales …………………………………………………………. L’accès aux droits Police et Gendarmerie I - La fonction du policier ou du gendarme ……………………………………………….... II - Les coordonnées de la Police ……………………………………………………………... III - Les coordonnées de la Gendarmerie …………………………………………………..... 1 - Arrondissement d’Abbeville……………………………………………………… …….... 2 - Arrondissement d’Amiens……………………………………………………………… … 3 - Arrondissement de Montdidier………………………………………………… …………. 4 - Arrondissement de Péronne………………………………………………………… …... Justice I - Traitement judiciaire de la violence conjugale ………………………………………….. 1 - La procédure………………………………………………………………………………….. II - L’avocat ………………………………………………………………………………………... 1 - Coordonnées des Ordres des avocats, consultatio ns gratuites……………………. 2 - L’aide juridictionnelle……………………………………………………………… ……….. III - L’huissier de Justice ……………………………………………………………………….. IV - Le notaire …………………………………………………………………………………….. V - Les autres structures juridiques ………………………………………………………….. 1 - Le bureau d’aide aux victimes……………………………………………… …………….. 2 - La Maison de la justice et du droit d’Amiens……… …………………………………… 3 - Le Conseil départemental de l'accès au Droit de la Somme………………………… 4 - Le Service pénitentiaire d’Insertion et de prob ation de la Somme…………………. 5 - Centre d’information des droits des Femmes et d es Familles de la Somme……... 6 - ADAVEM 80…………………………………………………………………………………… L’accès aux soins I - Le rôle du médecin …………………………………………………………………………… II - Les consultations de médecine légale …………………………………………………… 1 - Missions et objectifs…………………………………………………………………… …… III - Les lieux d’accueil d’urgence …………………………………………………………….. IV - Les consultations gynécologiques ……………………………………………………… 1 - Le centre de gynécologie obstétrique d’Amiens…… …………………………………. 2 - Les centres de planification………………………………………………… …………….. 3 - Les coordonnées des centres de planifications f amiliales………………………….. L’accès à l’hébergement et au logement I - Les procédures à suivre …………………………………………………………………….. 1 - La victime de violences décide de rester dans l e logement conjugal……………… 2 - La victime de violences décide de quitter le lo gement conjugal……………………. II - L’hébergement ……………………………………………………………………………….. 1. Hébergement d’urgence…………………………………………………………………….. 2. Hébergement temporaire…………………………………………………………………… . III. L’accès au logement …………………………………………………………………………

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L’accès à l’accompagnement social et psychologique I. La direction des services départementaux de l’éd ucation Nationale de la Somme . II. Le Conseil départemental de la Somme ………………………………………………….. 1 - Organisation………………………………………………………………………………….. 2 - Le rôle des intervenants sociaux au sein des collec tivités territoriales…………… 3 - Les travailleurs sociaux au sein des commissari ats et brigades de gendarmerie III - Les municipalités ………………………………………………………………………….. 1 - Organisation des Centres Communaux d’Action Soc iale (CCAS)........................... 2 - Coordonnées des services municipaux d’action so ciale…………………………….. Les structures d’aides aux victimes de violences I - Le rôle des associations …………………………………………………………………….. II - Coordonnées des associations du département ………………………………………. 1 - AGENA – SOS Violences Vie Privée……………………………………… ……………… 2 - Les centres d’Information sur les droits des Fe mmes et des Familles…………… 3 - Association Nationale de Prévention en Alcoolog ie et Addictologie………………. 4 - Association Picarde d’Action Préventive…………………… …………………………. 5 - Hébergement Encadré et Lutte contre la Précarit é……………………………………. 6 - Union des femmes solidaires de la Somme…………………… ……………………….. 7 - Association pour le couple et l’enfant……………………… …………………………… 8 - La maison des familles d’Amiens – apprentis d’A uteuil……………………………… 9 - Association d’enquête et de médiation………………………… ……………………….. 10 - Association le Mail……………………………………………………………………… …. 11 - Association Yves Lefebvre……………………………………………………… ……….. 12 - Fédération départementale des foyers ruraux de la Somme………………………. 13 - Union départementale des associations familial es………………………………….. L’accès à la formation et à l’emploi I. Les démarches à effectuer …………………………………………………………………… II. Les coordonnées utiles ……………………………………………………………………… 1 - Pôle emploi……………………………………………………………………………………. 2 - Autres structures d’aide à la recherche d’emplo i……………………………………… Annexes Annexe 1 …………………………………………………………………………………………… Contacts locaux ……………………………………………………………………………….... Contacts sur le territoire national………………………………………… ………………….. Annexe 2 …………………………………………………………………………………………… La loi face aux violences conjugales……………………………………… ………………… Annexe 3 …………………………………………………………………………………………… Etes-vous victime de violences conjugales?……………………… ………………………. Annexe 4 …………………………………………………………………………………………… Les différentes formes de violences conjugales…………… ……………………….…….. Annexe 5 …………………………………………………………………………………………… Vos enfants sont-ils exposés aux violences conjugal es et/ou intrafamiliales ?…….. Annexe 6 …………………………………………………………………………………………… Plan de sécurité vers l’autonomisation………………………………… …………………… Remerciements ……………………………………………………………………………………

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Définitions des violences faites aux femmes

Plusieurs définitions de la violence envers les femmes existent. Nous vous en proposons deux qui résument bien sur quoi reposent cette violence et ses diverses expressions. � La violence contre les femmes est la manifestation de rapports de force

historiquement inégaux entre les femmes et les hommes qui ont abouti à la domination exercée par les hommes sur les femmes et à la discrimination à leur égard, empêché leur pleine promotion. La violence contre les femmes est le mécanisme social fondamental et extrême qui contraint les femmes à une position de subordination par rapport aux hommes. (Comité canadien sur la violence faite aux femmes- 1993).

� Les termes « violence à l’égard des femmes » désignent tous actes de violence

dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles, ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privatisation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. (Article 1 de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes – ONU- 1993).

La violence envers les femmes est un phénomène social qui se retrouve de façon transversale dans toutes les classes sociales, les cultures, les religions et les situations géopolitiques.

Quels sont les différents types de violences contre les femmes ? Les tactiques de violence peuvent prendre bien des formes différentes. La liste suivante1, qui est loin d'être complète, regroupe ces tactiques et donne plusieurs exemples. Toutefois, les femmes qui vivent de la violence ne séparent pas nécessairement leurs expériences en catégories distinctes. La violence physique Tout contact physique, non désiré et qui n'est pas nécessaire, causant des douleurs physiques, de l'inconfort ou des blessures. Par exemple, gifler une femme, lui donner des coups de pied, la retenir physiquement, tenter de l'étrangler ou limiter ce qu'elle mange. La violence psychologique ou émotionnelle Tout geste qui provoque de la peur, réduit la dignité ou l'estime de soi ou encore le fait d'infliger intentionnellement un traumatisme psychologique à une femme (crier, l'intimider, refuser de lui parler, jouer avec ses émotions, la dégrader, la traiter comme une enfant, revenir à la maison en état d'ébriété ou sous l'effet de drogues, lui refuser son soutien et son aide pour s'occuper d'un bébé ou d'un enfant, etc.). La violence sexuelle Toute activité sexuelle non désirée ou forcée (contact sexuel non désiré, relation sexuelle forcée, relation sexuelle forcée avec d'autres personnes, menaces proférées pour obtenir relation sexuelle, une relation sexuelle forcée alors que la femme est malade, qu'elle vient

1 Source : middlesex- London health Unit, traduite par Action ontarienne contre la violence faite aux femmes en 2008

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d'avoir un enfant ou a subi opération, la femme traitée comme un objet sexuel, le refus qu'elle ait recours à la contraception ou la forcer à le faire, etc.). La violence verbale Des commentaires négatifs, déplacés, embarrassants, offensants, intimidants, menaçants ou dégradants pour la femme la traiter de tous les noms, faire de fausses accusations, mentir, dire une chose quand on pense autre chose, etc.). La violence financière Tout comportement qui réduit ou élimine l'indépendance financière d'une femme et son pouvoir de décision en matière d'argent (prendre son argent, imiter sa signature, retenir de l'argent, dépenser l'argent en alcool, en drogues, au jeu ou pour obtenir des services sexuels, garder secrète les finances de la famille, etc.). Le harcèlement moral Il est défini comme une « conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ». Le harcèlement criminel Appels téléphoniques ou courriels incessants, surveillance du domicile ou du travail, comportement menaçant, intimidations répétées... autant d'actes de violence qui pourrissent la vie de ceux qui en sont victimes, les conduisant souvent à la dépression et les poussant parfois même au suicide. La violence sociale Tout comportement qui aurait pour conséquence d'isoler ou de détourner une femme de ses amis ou de sa famille (contrôler ce qu'elle fait, qui elle voit et à qui elle parle, ne pas transmettre les appels ou courriers, la traiter comme une servante, lui faire des scènes en public, etc.). La violence religieuse /spirituelle Toute tactique pour exercer du pouvoir et du contrôle sur la spiritualité d'une femme ou sur sa pratique religieuse (se servir de la religion pour justifier la violence ou la domination, se servir de préceptes religieux pour imposer des relations ou obtenir des faveurs sexuelles, etc.). La violence environnementale Toute tactique qui fait qu'une femme a peur dans son environnement (Claquer les portes, donner des coups de poing dans les murs, blesser les animaux de compagnie, conduire trop vite, etc.). L'utilisation des enfants Blesser les enfants ou menacer de le faire, enlever les enfants dans le but de contrôler une femme, s'arranger pour qu'elle se sente coupable envers ses enfants, se servir des enfants pour passer ses messages. L'utilisation d'un privilège ou du statut social Faire des gestes ou des commentaires qui suggèrent que la femme est un être inférieur parce qu'elle vient d'un milieu socio-économique différent, se servir de son statut social ou de sa richesse pour cacher ou nier ses comportements violents, se servir de sa richesse pour engager une femme dans des procédures légales coûteuses ou pour manipuler ou prolonger les procédures légales.

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Quelles en sont les conséquences aux niveaux indivi duel et collectif ? La violence envers les femmes a un impact collectif sur l’ensemble des femmes. Sa principale conséquence est de maintenir les femmes dans un état de peur ou de vulnérabilité. Ceci limite leurs accès à des espaces publics où elles se sentent en sécurité (par exemple, celles qui diminuent leurs déplacements particulièrement le soir ou la nuit), leur participation sociale, leur vie sexuelle, leur autonomie. Même si elles n’en sont pas directement victimes, toutes les femmes en sont affectées. Les violences portent atteinte aux droits des femmes et à leur accès à une citoyenneté pleine et entière. La violence sert au contrôle social des femmes. Les conséquences de la violence à l’égard des femmes minent, de façon individuelle, à la fois la sécurité, l’estime de soi et la confiance accordée à autrui. Elles peuvent être :

� psychologiques (anxiété, honte, phobie, culpabilité, dépression, idées suicidaires, etc.) ;

� physiques (fracture, ecchymose, perte d’appétit, anorexie, boulimie, trouble du sommeil, hypertension, problèmes de menstruation, décès, etc.) ;

� sociales (retrait de certaines activités, détérioration des liens avec l’entourage, peur des contacts physiques, désinvestissement au travail, augmentation de la consommation d’alcool ou de drogue, etc.) ;

� financières (pauvreté, perte d’emplois, frais liés aux procédures judiciaires, frais pour se protéger, pour déménager, liés aux soins de santé, etc.) ;

� sexuelles (dégoût, perte de repères de ses désirs, perte de libido, soumission, etc.).

Ce qui s’est amélioré grâce aux combats Depuis toujours, les femmes ont résisté aux violences faites à leur encontre. Depuis que le mouvement des femmes est plus structuré et a porté son attention sur le contrôle du corps et sur la sexualité des femmes, plusieurs actions ont étés menées. À la fois pour dire non à la violence, mais aussi pour dénoncer les sociétés patriarcales et les pratiques de déshumanisation des femmes. Un engagement fort de l’État a été réclamé pour mettre fin à la violence envers les femmes, en réalisant des campagnes de sensibilisation, en adoptant des lois et en envoyant un message clair : la violence est inacceptable ! Des changements significatifs, ont donc découlé de ces actions, même si beaucoup de chemin reste à parcourir. Ce qui a changé dans les mentalités Il y a de plus en plus de femmes qui considèrent qu’elles n’ont pas à tolérer la violence et dénoncent dans leur entourage ou aux forces de l’ordre la violence qu’elles subissent. Des formations ont été organisées pour des juges, avocat(e)s, intervenant(e)s des services de santé et services sociaux, associations… Il s’agit de les amener à mieux repérer et accompagner des femmes qui ont été agressées sexuellement ou physiquement en tant qu’adultes ou enfants.

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L’accès aux droits

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Police et Gendarmerie

I. La fonction du policier ou du gendarme Toute victime peut se présenter dans n’importe quel commissariat de police ou unité de la gendarmerie, qui sont dans l’obligation légale de recueillir ses déclarations : � Par le biais d’une plainte ou d’un procès-verbal de renseignement judiciaire pour les

unités de gendarmerie � Par le biais d’une plainte ou par simple déclaratio n sur main courante pour les unités

de police.

La victime peut également adresser une lettre simple à tout service de police ou toute unité de la gendarmerie qui sont tenus, s’ils ne sont pas compétents pour l’affaire décrite, de transmettre la plainte au service ou au tribunal territorialement compétent. Sachez que toute victime de violences, de viol ou d ’agression sexuelle est vivement encouragée à porter plainte dans les meilleurs déla is, à partir de la date des faits . De même, si la remise d’un certificat médical au service enquêteur au moment du dépôt de la plainte constitue un point de départ utile aux investigations, cela n’est en aucun cas un préalable juridiquement nécessaire à la dénonciation des violences. Si l’agression s’est passée à son domicile, il convient de laisser les lieux en l’état, de ne pas nettoyer ou ranger avant la venue des services de police ou gendarmerie. Le fonctionnaire de police ou le militaire de la gendarmerie qui accueille une victime doit : � communiquer les adresses et numéros de téléphone des associations locales, d’accueil,

d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes de violences, � expliquer le rôle de la police ou de la gendarmerie dans ce type d’infraction, le cadre des

différentes investigations et les auditions à mener…, � faire savoir qu’elle peut quitter son domicile, avec ses enfants, après l’avoir déclaré à la

gendarmerie ou à la police, � remettre un récépissé en cas de dépôt de plainte.

En cas de retrait de plainte , il est important de comprendre les motivations de la victime et d’examiner avec elle les raisons et les conséquences de ce retrait. En tout état de cause, si la victime possède son libre arbitre en matière de dépôt ou de retrait de plainte, elle doit être avisée que ce retrait éventuel n’entraînera pas d’office le classement sans suite de la procédure. Seul le procureur de la République est compétent pour exercer ou abandonner des poursuites à l’encontre de l’auteur de l’infraction. Pour information : dans le département de la Somme, cinq intervenants sociaux sont installés au sein du commissariat de police d’Amiens et d’Abbeville et des compagnies de gendarmerie d’Abbeville, Péronne et Montdidier (voir page 30 pour plus de détails). Ils assurent l’interface entre la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues. Ce dispositif vise à améliorer le service public et les relations forces de l’ordre/population. Son développement est inscrit à la fois dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance et dans le quatrième plan contre les violences faites aux femmes.

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II. Les coordonnées de la Police Commissariat Central de Police d’Amiens (ouvert 24h/24h) Hôtel de Police, 1, rue du Marché Lanselles BP 2721, 80027 - AMIENS Cédex 1 Tél. 03.22.71.53.00 Une assistante sociale et une psychologue sont à l’ écoute des victimes Accueil des victimes, soutien psychologique, écoute, explication des démarches pour porter plainte, orientation vers les structures sociales ou juridiques et dans leurs recherches d’hébergement. L’assistante sociale, est joignable au 03 22 71 53 27 et/ou au 06 22 96 83 12 : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08 h 45 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30 Mercredi : 08 h 45 - 12 h 00. Madame Anne LEMOUTON, psychologue Tél : 03 22 71 52 29. Lundi au vendredi : 08 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 18 h 00. Autres bureaux de police sur le territoire, ouverts de 9h30 à 13h et de 14h à 18h30 :

- Bureau de police du Pigeonnier - 5, rue Guynemer – 80000 AMIENS Tél. : 03.22.66.34.00 - Bureau de police Centre – 23, rue des otages – 80000 AMIENS Tél. : 03.22.64.80.00 - Bureau de police Etouvie - Avenue de Bourgogne– 80000 AMIENS Tél. : 03.22.69.24.70 - Bureau de police Ferry – 250, Chaussée Jules Ferry– 80000 AMIENS Tél. : 03.22.50.22.90 - Bureau de police Salouël 24, Route de Normandie- 80480 SALOUEL Tél. : 03.22.33.24.40

Commissariat de police d’Abbeville 36-38, rue Boucher-de-Perthes 80103 ABBEVILLE Une assistante sociale est à l’écoute des victimes Tél : 03 22 25 28 20

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III. Les coordonnées de la Gendarmerie La gendarmerie est présente dans chaque canton du département de la Somme. À l’écoute de la population 24h/24h par son réseau de brigades territoriales, elle dispose d’un centre opérationnel pour les appels à caractère d’urgence qui peut être joint via le 17. La protection des personnes et des biens fait partie intégrante des missions de la gendarmerie. À ce titre, les gendarmes sont à l’écoute, orientent les personnes qui les interpellent et procèdent à toutes les investigations utiles. La mise en place de la Charte d’accueil est un gage d’intérêt que la gendarmerie porte à la population placée sous sa compétence. Cet accueille du public constitue une priorité, notamment lorsqu’il s’agit de femmes victimes de violences. La gendarmerie s’associe à la démarche judiciaire par le recueil de la plainte et la conduite de l’enquête. Chaque militaire est formé pour répondre à toute demande d’information par téléphone, sur les lieux d’intervention ou sur place, dans les brigades. Savoir être à l’écoute, savoir conseiller et diriger, telle est la préoccupation quotidienne des gendarmes. Le groupement de gendarmerie de la Somme est un réseau d’hommes et de femmes, présents dans 39 brigades de proximité qui peuvent être renforcées à tout moment par des unités de surveillance et d’intervention, des unités de recherches et une brigade de prévention de la délinquance Juvénile (BPDJ). Certaines unités de gendarmerie ont un référent « Violences » chargé spécifiquement des violences intra familiales. 1. Arrondissement d’Abbeville

- ABBEVILLE (80100) - 31, av. du Général Leclerc 03.22.24.29.90 Référent violences : Gendarme ANSELMINI et Gendarme BAUDET

- AILLY LE HAUT CLOCHER (80690) - 42, rue de la Poste 03.22.19.33.17

- AIRAINES (80270) - 24, rue des Guides 03.22.29.67.17

- CRECY EN PONTHIEU (80150) - Route de Rue 03.22.23.77.17

- FRIVILLE ESCARBOTIN (80130) - 9 rue Frédéric Chopin 03.22.61.63.17 Référent violences : Gendarme KAJETANCZYK et Gendarme DERAM

- GAMACHES (80220) - Rue Antonin Gombert 03.22.61.64.17

- HALLENCOURT (80490) -19, rue Louis Deneux 03.22.27.31.17

- NOUVION EN PONTHIEU (80860) - 31 rue du Collège 03.22.23.15.17

- RUE (80120) - Route d'Abbeville 03.22.25.46.17 Référent Violences : Gendarme SOYER et Gendarme GAVOIS

- SAINT VALERY SUR SOMME (80230) - 766 route de Ribeauvillé 03.22.60.12.17

2. Arrondissement d’Amiens:

- AMIENS (80030 Cedex1) 54, rue des Jacobins BP3010 03.22.92.06.43

Service BPDJ 03.22.80.09.67

Référents Violence : Adjudant chef Guyart Claude

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- ACHEUX EN AMIENOIS (80560) 47, rue de Léalvillers 03.22.76.72.17

- BEAUVAL (80630) 16, route Nationale 03.22.32.35.17

- BERNAVILLE (80370) 1, rue de Canaples 03.22.32.32.17

- CONTY (80160) Rue Henry Dunant 03.22.41.62.17

- CORBIE (80800) 86, rue Gambetta 03.22.96.31.17

Référents Violence : Adjudant PINCHON et Adjudante RESENDE

- DOMART EN PONTHIEU (80620) 22, rue de l'Etang 03.22.54.62.17

Référents Violence : Major WAESTRATEN, Gendarme MARY et Gendarme DUTHOIT

- DOULLENS (80600) 27, av. Maréchal-Foch 03.22.77.02.64

Référents Violence : Gendarme CARDON et Gendarme BOUTON

- FLIXECOURT (80420) Rue de Vignacourt 03.22.39.45.17

- HORNOY LE BOURG (80640) 5, rue d'Aumale 03.22.90.36.17

- OISEMONT (80140) 27Bis, rue Roger Salengro 03.22.25.36.17

Référent Violences : Gendarme GROUSSET et Gendarme FAURE

- PICQUIGNY (80310) 351, rue Jean Choquet 03.22.39.40.17

- POIX DE PICARDIE (80290) 5, rue de Ménesvillers 03.22.90.38.17

Référents Violence : MDL/Chef DURAND et Gendarme DEVAUX Ophélie

- VILLERS BOCAGE (80260) 32, rue Neuve 03.22.93.57.17

Référents Violence : Adjudante CARTON, MDL/Chef ALPHONSE et MDL/Chef MORAGE Christophe

- SAINT SAUFLIEU (80160) 80, route Nationale 03.22.42.40.17

- VILLERS BRETONNEUX (80800) 81Bis, route d’Amiens 03.22.96.38.17

3. Arrondissement de Montdidier

- AILLY SUR NOYE (80250) Rue de Bourgogne 03.22.42.47.17

- MONTDIDIER (80500) 7, rue Pasteur 03.22.37.53.17

Référents Violence : Gendarme CORMIER, Gendarme LEFEBVRE et Gendarme MEREAUX

- MOREUIL (80110) 88Bis, rue Card-Mercier 03.22.22.51.17

Référents Violence : Gendarme HUMBERT et Gendarme PAIRE

- ROSIERES-EN-SANTERRE (80170) 52, rue Jean Jaurès 03.22.37.51.17

- ROYE (80700) Rue de Goyencourt 03.22.87.73.17

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4. Arrondissement de Péronne

- ALBERT (80300) 42 Chemin Croisés de la justice 03.22.64.13.17

Référents violence : Adjudant-chef VANSPEYBROUCK et Gendarme GLATIGNY Julien

- BRAY SUR SOMME (80340) 13Bis, avenue Georges-Duhamel 03.22.74.49.17

- CHAULNES (80320) 6 Rue de Pertain 03.22.86.30.17

Référents violence : Gendarme LETURCQ Milène et Adjudant BENOIT Alexandre

- HAM (80400) 1 Route de Ham 03.22.94.47.17

Référents violence : Adjudant-chef GUILLEMANT et Gendarme LEMIEGRE

- NESLE (80190) 1 route de Ham 03.22.94.47.17

- PERONNE (80200) 97, av. des Australiens 03.22.85.35.17

Référent violence : Gendarme COIGNARD Fanny

- ROISEL (80240) Rue de Cambrai 03.22.86.45.17

À savoir : Dénoncer et donner l’alerte. - Si une personne est témoin de violences au sein d’u n couple Il est essentiel de signaler ce comportement, dès les premiers faits constatés. Qui prévenir ? Un travailleur social, de la mairie ou du conseil départemental par exemple, les services de police ou de gendarmerie, des associations spécialisées de lutte contre les violences. La non-assistance à une personne en danger est punie par la loi. Pour les professionnels tenus au respect du secret, la loi peut autoriser sa levée sous certaines conditions. C’est en particulier le cas des médecins qui peuvent révéler les faits portés à leur attention avec l’accord de la victime ou lorsque celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. - Si une personne est victime de violences au sein de son couple N’hésitez pas en parler à votre entourage et/ou à des personnes de confiance, un médecin, un travailleur social de la mairie ou du conseil départemental, aux associations spécialisées de lutte contre les violences, au service de police ou de gendarmerie, à un avocat, à un conseiller municipal, etc. En cas d’urgence, appeler le 17 POLICE SECOURS ou 112 depuis un portable, le 18 POMPIERS, le 15 SAMU (urgences médicales) ou le 114 pour les personnes malentendantes.

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Justice

I. Le traitement judiciaire des violences conjugale s 1. La procédure Toute personne victime ou témoin de violences doit révéler ces faits, en s’adressant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, et ce, quels que soient le lieu et la date de commission des faits. Elle peut également écrire au procureur de la République. Une enquête est alors menée par la police ou la gendarmerie, sous la direction et le contrôle du procureur de la République compétent, au regard du lieu de commission des faits ou du domicile du mis en cause. Une fois l’enquête effectuée, le procureur de la République décide des suites qu’il convient de donner à cette plainte, à charge pour lui de réunir des éléments de preuve et de qualifier juridiquement les faits dénoncés. Concrètement, le procureur de la République compétent peut : � classer sans suite la procédure, s'il estime qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments pour

poursuivre l'auteur présumé des violences, ou décider d’un tel classement suite au respect par l’auteur des violences d’une mesure alternative aux poursuites (suivi au centre d’alcoologie, ou par l’association SOS Violences en Privé notamment); la victime en est alors immédiatement avisée ;

� si l’affaire est en état d’être jugée : décider de poursuivre l’auteur des violences devant la juridiction de jugement compétente ;

� si des investigations complémentaires sont nécessaires, ou si les faits sont de nature criminelle : saisir un juge d’instruction qui sera chargé d’examiner l’affaire à charge et à décharge.

À l’issue de la garde à vue, l’auteur des violences peut être placé en détention provisoire pour garantir la sécurité de la victime au domicile familial et lui éviter un traumatisme supplémentaire en l’obligeant à quitter temporairement son logement. Des mesures d’éloignement peuvent être prises contre l’auteur de violences : (À charge pour celui-ci de trouver une solution d’accueil chez l’un de ses proches, ou de demeurer dans un centre d’hébergement). � dans le cadre de poursuites pénales contre l’auteur, ordonnées par le procureur de la

République suite à une plainte déposée auprès de la police ou de la gendarmerie. � dans le cadre d’une ordonnance de protection prise par le Juge aux Affaires Familiales,

saisi par la personne en danger par requête déposée au greffe des affaires familiales, si le juge estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblable la commission des faits de violences allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés (article 515-9 à 515-13 du code Civil).

Les principales qualifications pénales et les peine s encourues par l’auteur de violences sont détaillées en annexe 2 Procureur de la République Tribunal de Grande Instance, 14 rue Robert de Luzarches - BP 2722 - 80027 AMIENS cedex Tél : 03-22-82-35-00 - Tél : 03.22.82.36.75 Greffe du juge aux affaires familiales/Tribunal de Grande Instance d’Amiens, rue Pierre Dubois, 80000 AMIENS.

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II. L’avocat L’avocat informe la victime, la conseille sur ses droits, les procédures et les démarches à effectuer, l’assiste et défend ses intérêts en justice. Une victime de violences peut solliciter l’aide d’un avocat en application des articles 53-1 et 75 du code de procédure pénale. La victime peut être assistée de l’avocat de son choix, ou s’adresser au bâtonnier de l’ordre des avocats du ressort de la juridiction compétente.

1. Coordonnées des Ordres des avocats, consultation s gratuites ABBEVILLE : le 1er et le 3eme lundi du mois de 9h à 12h sans rendez-vous au Palais de Justice d’Abbeville 79, Rue du Maréchal Foch ALBERT : Mairie d’Albert rue Emile Leturcq 80300 ALBERT Tél : 03.22.74.38.38 Le 1er jeudi de chaque mois 10h30 à 12h AMIENS ORDRE DES AVOCATS 21, Square Jules Bocquet 80000 AMIENS Tél : 03.22.92.31.52 Tous les samedis de 9h00 – 12h00 Mail : ordre-avocats-amiens@wanadoo.fr Site : www.barreau-amiens.avocat.fr 12, rue Frédéric Petit 80000 AMIENS Tél : 03.22.97.41.13 / 03.22.97.42.70 Tous les jeudis 15h00 - 17h00

CCAS DE CAMON 26, Place du Général Leclerc 80450 CAMON Tél : 03.22.49.65.72 Le 2ème Mardi de chaque mois 16h00 – 18h00 FRIVILLE ESCARBOTIN LOCAL DE LA MAIRIE 17, rue Henri Barbusse 80130 FRIVILLE 03.22.60.36.60 Le 1er Samedi du mois de 9h00 – 12h00 HAM MAISON DE QUARTIER LUCIANI Rue Curie 80400 HAM Tél : 03.23.81.00.29 Le 3ème Vendredi de chaque mois 18h00 – 19h00 PERONNE PALAIS DE JUSTICE 57, rue Saint Fursy 80200 PERONNE Tél : 03.22.45.03.51 / 03.22.84.78.60 Le 4ème Jeudi de chaque mois 13h45 à 15h

2. L’aide juridictionnelle Toute victime qui désire faire valoir ses droits en justice mais dont les ressources sont insuffisantes, peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. L’État prend alors en charge tout ou partie des frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’huissier et d’expertise). Cette aide est directement versée aux professionnels de la justice et dépend, en principe, des revenus du foyer de la victime. Toutefois, il importe de noter qu’en cas de divergence d’intérêts ou si la procédure oppose des personnes vivant habituellement dans un même foyer, on apprécie, de façon séparée, les ressources du ou des demandeur(s). À ce titre, l’intervention d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle est possible dans les cas de médiation pénale, composition pénale, et mesure de réparation prononcée à l’encontre d’un mineur délinquant (article 12-1 de l’ordonnance du 2 février 1945). À savoir : La victime doit vérifier les services et démarches prises en charge par ses assurances. Il se peut que ses contrats (habitation, voiture, banque) comportent des clauses de « défense-recours », ou lui fassent bénéficier d’une protection juridique, d’une assistance…

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III. L'huissier de justice L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés. Il sécurise des procédures et applique dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié. Il vérifie la légalité des actes demandés mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité. Dans le cadre d'un procès, l'huissier remet personnellement les assignations et procède à la signification des actes judiciaires. Il porte au domicile des personnes concernées les citations devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Dans le département de la Somme, les huissiers de justice sont tous compétents sur l’ensemble du département. Chambre Départementale des Huissiers de Justice de la Somme 7, place d'Aguesseau 88000 AMIENS Tél : 03 22 91 38 17 - Fax : 03 22 91 38 17 Site : www.huissiersomme.fr

IV. Le notaire Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière. Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution de société, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées. La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme en matière de contrat de mariage. Le notaire est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte (afin par exemple de certifier la propriété d’un bien), et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. Le notaire possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte. En contrepartie de ces formalités, l’acte passé devant notaire possède la qualité d’acte authentique , ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve. Les notaires de la Chambre de la Somme assurent des permanences pour des consultations gratuites, toutes les semaines, le LUNDI sur rendez-vous à partir de 14H00. Chambre des notaires de la Somme 11, Place d'Aguesseau CS 90331 - 80003 AMIENS cedex 1 03 22 82 08 92 Mail : chambre-somme@notaires.fr

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V. Les autres structures d’accompagnement juridique D’autres structures peuvent aider les victimes et offrir des consultations juridiques gratuites. 1. Le bureau d’aide aux victimes Le bureau d’aide juridictionnelle au sein du Palais de Justice a pour vocation d’aider la victime dans ses démarches en lui fournissant des informations et de la documentation sur ses droits en matière d’aide juridictionnelle. C’est un guichet unique permettant aux victimes d’être renseignées, accompagnées et orientées, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à la phase d’exécution de la décision de justice. Le Bureau Départemental d’Aide aux Victimes (B.A.V) au sein du Palais de Justice est animé par l’Association Yves Lefebvre Justice. Il a pour vocation d’accompagner les victimes tout au long de leur parcours en leur proposant :

� Une information sur les droits et recours.

� Une assistance technique au renseignement des différents formulaires spécifiques.

� Une orientation vers les services spécialisés.

� Un accompagnement auprès de l’institution judiciaire et dans les démarches visant la réparation du préjudice.

� Un accueil et une écoute personnalisé, confidentiel et gratuit.

Bureau d’aide juridictionnelle (section administrative) Tél : 03 22 82 35 00 Bureau d’aide aux victimes Tél : 03 22 82 45 87 Tribunal de grande instance d’Amiens 14 rue Robert de Luzarches 80027 Amiens Cedex 2. La Maison de la justice et du droit d’Amiens Rue Léo Lagrange – 80000 AMIENS – Tél. : 03.22.22.29.90 - Fax : 03.22.43.91.10 Horaires d’ouverture : Lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, Mercredi de 9h à 12h et de

13h10 à 18h, Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Mail : MJD-Amiens@justice.fr Missions et objectifs :

• Permettre l’accueil, l’information et l’aide du public, et notamment des victimes, • Répondre aux petits litiges d’ordre civil (problèmes de voisinage, familiaux…), • Répondre de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne (médiation pénale, suivi

des peines, obtention d’une réparation…).

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3. Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Somme (CDAD)

Le Conseil départemental de l'accès au droit a pour mission de définir une politique d'accès au droit afin que les citoyens puissent obtenir une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement dans leurs démarches administratives. Une permanence téléphonique gratuite a été spéciale ment mise à disposition du public : 03.22.45.03.51 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30 et le samedi de 9h à 12h. Des permanences d'orientation et d'information sont assurées : à LONGUEAU, AMIENS, ABBEVILLE, ROYE, MONTDIDIER, HAM et PERONNE. Des consultations juridiques gratuites sont assurée s par les huissiers, les notaires, les avocats et le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF80). 4. Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Proba tion de la Somme (SPIP) 20/46, avenue de la défense passive 80136 RIVERY Siège : Tél : 03.64.51.30.40 – Fax : 03.64.51.30.03 Antenne Amiens : Tél : 03.64.51.30.02 - Antenne Abbeville : Tél. : 03.22.19.25.30 Antenne Péronne : Tél. : 03.22.84.72.98 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Population accueillie : personnes placées sous main de justice Missions et objectifs :

• Suivi des auteurs de violences placées sous main de justice, soit détenus à la Maison d’Arrêt d’Amiens, soit suivis en milieu ouvert, dans le cadre des mesures alternatives à l’emprisonnement,

• Une victime de violences peut être accueillie dans le service pour faire part de sa situation ou la communiquer par téléphone.

5. Centre d’Information des Droits des Femmes et de s Familles de la Somme

(CIDFF 80) 50 rue Riolan - 2ème étage - 80000 AMIENS - Téléphone : 03.22.22.01.94/ Télécopie : 03.22.22.01.95 Mail : cidf80@wanadoo.fr - Site internet : www.cidff-somme.fr Antenne d'A MIENS: Des permanences hebdomadaires sans rendez-vous sont mises en place par le CIDFF 80 dans les services publics de quartier d'Amiens (Sud-Est, Etouvie, Atrium), à la Maison de Justice et du Droit d'Amiens, à l'Espace Citoyenneté d'Amiens Métropole. Permanence mensuelle sans rendez-vous au CCAS de Camon. Antenne d'A BBEVILLE : 6, rue du Chevalier de la Barre - 80100 ABBEVILLE Téléphone : 03.22.31.26.31/ Télécopie : 03.22.31.26.31 Permanences décentralisées : Fressenneville. Population accueillie : Tout public

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Missions et objectifs :

• Mettre en place et tenir des permanences d’informations juridiques et d’accès aux droits • Accompagner individuellement les femmes vers l’emploi et/ou la formation professionnelle • Accueillir et orienter les femmes victimes de violences • Orientation vers le Service d’Accueil d’Urgence (SAU)/ Union Départementale d’Accueil et

d’Urgence Sociale (UDAUS) pour l’hébergement d’urgence • Aider à la résolution des litiges d’ordre juridique par le biais d’une médiation sociale. • Mettre en place des ateliers d’informations collectives pour les femmes en recherche

d’emploi et/ou en formation visant à favoriser leur insertion socio-professionnelle • Favoriser l’accès au droit des jeunes en réalisant des animations collectives au sein des

établissements scolaires. Autres services offerts : Antenne téléphonique d’information juridique et d’orientation "Le Point Accès au Droit" du Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Somme : N° 03.22.45.03.51 Permanences mensuelles sur rendez-vous dans les communes : Péronne, Ham, Montdidier et Roye. Tenue de l’antenne téléphonique régionale d’information et d'orientation sur l’IVG et la contraception et réalisation d’interventions d’informations collectives sur la thématique notamment à destination des jeunes (scolaire et/ou hors scolaire) : N° 03.22.72.22.14 6. ADAVEM 80 (Action Départementale d’aide aux Vict imes et de Médiation de la Somme) Les objectifs du service se situent sur deux axes fondamentaux : d’une part informer, orienter, accompagner et soutenir toute victime d’infraction pénale tout au long de son parcours judiciaire et d’autre part, travailler en réseau et participer à une prise en charge des victimes en coordination avec les différents partenaires institutionnels œuvrant dans le même champ. L’une des actions prioritaires de ce service se trouve dans l’enceinte du tribunal au plus près des victimes, le Bureau d’Aide aux Victimes (B.A.V.) ADAVEM - Association Yves Lefebvre Justice Siège de l'association Yves Lefebvre Justice : 646, rue de Cagny BP 58819 - AMIENS CEDEX 2 Tél : 03 60 12 77 00 Mail : adavem80@aylf.asso.fr Antenne ADAVEM : Bureau d’Aide aux Victimes de la cour d'appel d'Amiens Tél : 06.22.21.26.80 Mail : adavem80@fcvnet.net

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L’accès aux soins

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I. Le rôle du médecin Tout professionnel de santé doit savoir détecter les situations de violences chez une victime pour entreprendre une prise en charge et un suivi adéquat. Toute victime de violences peut se rendre spontanément chez un médecin ou dans un service d’urgence pour faire constater les traces de coups ou les blessures. Sur réquisition , des enquêteurs des services de police ou de gendarmerie peuvent aussi orienter les victimes vers un médecin ou vers les services médico-judiciaires des hôpitaux (voir p. 21) pour un examen médical. En cas de viol ou toute autre agression sexuelle, la victime doit consulter un médecin avant de se laver et conserver dans un sac en papier, vêtements ou linges souillés, cela pourrait servir à identifier le violeur et à établir la matérialité des faits. La victime peut faire établir un certificat médical d’incapacité totale de travail (ITT), qu’elle exerce ou non une activité professionnelle. Ce certificat n’est pas obligatoire pour porter plainte, mais il est nécessaire pour prouver l’infraction et en établir la gravité. Si la victime y consent , les médecins peuvent révéler des faits de violences au sein du couple dont ils ont été informés dans l’exercice de leurs fonctions et qui sont couverts par le secret professionnel, sans voir leur responsabilité mise en cause, ni sur le plan disciplinaire (cf. articles 9 et 44 du Code de déontologie médicale) ni sur le plan pénal. En cas d’urgence, toute victime peut appeler le 15. Le 15 est le numéro de téléphone unique pour le département. Il donne directement accès au SAMU (service d'aide médicale urgente).Le 15 est accessible 24 heures sur 24, depuis un téléphone fixe ou mobile. L'appel est gratuit. Missions et objectifs du SAMU :

• Ecoute téléphonique, • Informations et conseils, • Consultation médicale et soins, • Orientation vers d’autres services si nécessaire

À savoir : Le médecin est le 1er professionnel vers lequel se tournent les femmes victimes de violences. Il serait fort utile que chaque médecin remette à toute victime, à la sortie de la consultation, � le numéro de la permanence de l’accueil de jour des femmes victimes de violences

conjugales : « AGENA - SOS Violences Vie Privé : 03.22.52.09.52 » � le numéro national de lutte contre les violences conju gales : 3919 . C'est un numéro

d'écoute anonyme. Ce n'est pas un numéro d'appel d'urgence.

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II. Les consultations de médecine légale 1. Missions et objectifs La consultation de médecine légale du CHU d’Amiens est localisée au CHU Sud. Une équipe de médecins spécialisés accueille chaque jour les victimes de violences à la suite d’une réquisition ; sur demande des autorités, après un dépôt de plainte, un rendez-vous est pris par téléphone par le secrétariat du CHU. Lors de la consultation, le médecin établit le certificat de constatation de coups et blessures et fixe une Incapacité Totale de Travail (ITT). En fonction de l’évaluation réalisée par le médecin, la personne victime de violences pourra bénéficier d’une prise en charge psychologique et sociale au sein de la consultation de Médecine Légale ou être orientée vers les partenaires ad hoc. L’objectif des professionnels de la consultation de médecine légale est d’offrir une prise en charge spécialisée et globale aux victimes et d’assurer leur orientation. Pour information : La consultation de médecine légale se réalise uniquement sur réquisition de la police ou de la gendarmerie. CHU AMIENS – SITE SUD - 80054 AMIENS Cedex 1 Tél : 03 22 08 77 50

III. Les Lieux d’Accueil d’urgence 1. Arrondissement d’Abbeville Service d’Accueil des Urgences - Centre Hospitalier 43, rue de l’Isle 80142 ABBEVILLE Cedex Tél. : 03.22.25.53.66 2. Arrondissement d’Amiens Service d’Accueil des Urgences CHU Amiens-Picardie – Site sud 80054 AMIENS cedex 1 Accès par la route de Rouen, Rond point Nord Tél : 03 22 08 80 00 Urgences gynécologiques et obstétricales Tél : 03 22 08 74 70 Urgences adultes Tél : 03 22 08 79 36 Urgences ophtalmologiques (de 8h à 16h) Tél : 03 22 08 92 05 En dehors de ces horaires et le week end :

Tél : 03 22 08 80 00 Services des Urgences – Polyclinique de Picardie 49, rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS Tél. : 03.22.33.33.33 Service des Urgences – Clinique Victor Pauchet 2, avenue d’Irlande– 80094 AMIENS Cedex 3 Tél : 03 22 33 70 00

Service d’Accueil des Urgences Centre Hospitalier Rue de Routequeue - 80600 DOULLENS Tél. : 03.22.32.33.90

3. Arrondissement de Montdidier Services d’Accueil des Urgences Centre Hospitalier 25, avenue Amand-de-Vienne - 80500 MONTDIDIER Tél. : 03.22.78.70.18

4. Arrondissement de Péronne Services d’Accueil des Urgences Centre Hospitalier Place du Jeu de Paume - 80201 PERONNE CEDEX Tél. : 03.22.83.60.96

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IV. Les Consultations gynécologiques 1. Le Centre de gynécologie obstétrique d’Amiens Missions et objectifs Le Centre de gynécologie obstétrique assure notamment la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles dans le cadre d’une consultation médicale, où elles bénéficient d’une écoute, d’informations et de conseils. Afin d’assurer une prise en charge optimale des victimes, une coordination existe avec la consultation de médecine légale, des psychologues, des assistantes sociales et des médecins traitants. Coordonnées : CHU AMIENS-PICARDIE – SITE SUD 80054 AMIENS cédex1 Téléphone : 03.22.08.74.60 Télécopieur : 03.22.08.99.79 Site internet : www.chu-amiens.fr Missions et horaires d’ouverture :

• Urgences : Accueil 7 jours/7, 24 heures/24 • Accueil, écoute, informations, consultations médicales, conseil et orientation vers d’autres

services si nécessaires • Hospitalisation : Accueil, écoute, informations, consultations médicales et accueil par une

équipe pluridisciplinaire (médecin, psychologue, conseillère conjugale, sage-femme, infirmière, assistante sociale)

2. Les Centres de planification Missions et objectifs Les centres de planification visent à favoriser la régulation des naissances mais également à informer sur la sexualité, les infections sexuellement transmissibles, l’éducation familiale et parentale, le couple et les violences conjugales. Ces centres sont des lieux de parole, d’écoute, où s’expriment les crises et parfois même les violences intra ou extra familiales. Les réponses s’élaborent avec les personnes dans la durée et nécessitent un important travail en réseau. Les centres de planification assurent les missions suivantes :

� Consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité. � Diffusion d’informations et actions individuelles et collectives de prévention portant sur la

sexualité et l’éducation familiale. � Préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, entretiens de conseil conjugal et

familial. � Entretiens obligatoires pré et post IVG.

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3. Les coordonnées des centres de planification et d’éducation familiale. Arrondissement d’Abbeville CPEF CPEF 43, rue de l’Isle 23, rue Pasteur 80142 ABBEVILLE 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN Tél. : 03.22.25.53.66 Tél. : 03.60.03.42.00 CPEF Rue de Canteraine 80120 RUE Tél. : 03.60.03.41.20 Arrondissement d’Amiens Centre d’orthogénie-CHU centre Site Sud – Rond point nord de planification familiale NCHU Pont-de-metz Rue du Campus 80054 AMIENS Cedex 1 80025 AMIENS Cedex 1 Tél : 03.22.08.74.05 Tél. : 03.22.82.72.33 www.chu-amiens.fr CPEF CPEF Rue Léo Lagrange 25, rue Riolan 80000 AMIENS Tél : 03.60.03.48.10 Tél. : 03.60.03.46.20 CPEF Centre hospitalier Espace des solidarités Rue de Routequeue 30, rue Jean Jaurès 80600 DOULLENS 80800 CORBIE Tél. : 03.22.32.33.33 Tél. : 03.60.01.53.31 Arrondissement de Montdidier CPEF CPEF Chemin du Tour de Ville Rue Pasteur Tél : 03.60.03.45.20 80700 ROYE Tél. : 03.60.03.45.50 Arrondissement de Péronne CPEF CPEF 9, rue Carnot 12, rue Louis Braille 80300 ALBERT 80400 HAM Tél. : 03.60.03.47.10 Tél. :03.23.81.45.70 Centre hospitalier CPEF Place du Jeu-de-Paume 23, rue Faubourg Saint Nicolas 80201 PERONNE 80190 NESLE Tél. : 03.22.83.60.96 Tél : 03.60.03.47.90

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L’accès à l’hébergement

et au logement

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I. Les procédures à suivre 1. La victime de violences décide de rester dans le logement conjugal Si la victime est mariée ou vit maritalement et subit des violences conjugales, elle peut saisir en urgence le procureur de la République ou encore le Juge aux Affaires Familiales (JAF) à travers son avocat, pour obtenir l’éviction de son conjoint violent par ordonnance de protection et l’attribution éventuelle du logement conjugal. Attention : la victime qui dépose une procédure en urgence devant le JAF, doit déposer une requête en divorce ou en séparation dans un délai de 4 mois, dans le cas contraire la mesure d’attribution du domicile est considérée comme caduque. 2. La victime de violences décide de quitter le log ement conjugal La victime est mariée : En cas de danger, elle doit signaler son départ au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie. Ce départ ne pourra plus être qualifié d'abandon du domicile conjugal. La victime n'a pas à indiquer sa nouvelle adresse. Si elle a des enfants, il lui faudra demander rapidement au Juge des Affaires Familiales des mesures urgentes pour assurer la garde de ses enfants. La victime n’est pas mariée : Elle peut quitter le domicile sans démarche particulière. En ce qui concerne les enfants dont l'autorité parentale est conjointe, il faut saisir rapidement le Juge des Affaires Familiales afin de fixer la résidence et les droits de visite et d’hébergement. Dans tous les cas, la victime doit prendre avec ell e :

• ses documents officiels : livret de famille, carte d’identité, carte de séjour, passeport… • les documents importants : chéquiers, quittances de loyer, bulletins de salaire, carte

d’assuré social, carnet de santé, factures… • les éléments de preuve en sa possession : témoignages, date, numéro d’enregistrement et

copie de main courante et/ou de dépôt de plainte, copie des ordonnances et jugements rendus, certificat médical…

À savoir : La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux v iolences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières, prévoit une "mesure phare" : "l’ordonnance de protection" qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque des "violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants". Le juge, qui doit statuer dans les 24 heures, peut être saisi par la victime ou par le ministère public avec l’accord de la victime.

Cette "ordonnance de protection", prise après audition des parties, permet au juge d’attester de la réalité des violences subies et de mettre en place, sans attendre la décision de la victime sur le dépôt d’une plainte, les mesures d’urgence : éviction du conjoint violent, relogement "hors de portée" du conjoint en cas de départ du domicile conjugal.

Pour protéger les femmes victimes de violences, l’ordonnance de protection est renforcée par la loi du 4 août 2014 et sa durée maximale prolongée de 4 à 6 mois. L’éviction du conjoint violent du domicile du couple devient la règle.

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II. L’hébergement La circulaire du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les associations spécialisées afin d’améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales, prévoit l’admission directe des femmes victimes de violences dans les structures spécialisées. Elle définit également les modalités de travail entre le SIAO et les associations pour garantir la mise en sécurité des femmes victimes de violences et la fluidité de leur parcours vers l’hébergement et le logement. 1. Hébergement d’urgence Toute orientation des femmes victimes de violences, sans exception, vers une structure d'hébergement ou de logement adapté doit passer par le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) pour une demande d’hébergement d’urgence :

Permanence téléphonique : 115 (appel gratuit 24H/24 et 7j/7) Dans la Somme, c’est l’UDAUS (Union Départementale d’Accueil et d’Urgence Sociale) qui coordonne le dispositif départemental d’hébergement d’urgence. Cette structure a pour missions l’accueil, l’orientation et l’hébergement d’urgence de toute personne ou famille en détresse sociale dans le département de la Somme. UDAUS 80 - 6, bd Carnot - 80000 AMIENS Téléphone : 03.22.91.26.26 - Télécopie : 03.22.80.44.30 Mail : secretariat.UDAUS@gmail.com 2. Hébergement temporaire Les femmes victimes de violences, en situation de détresse sociale, avec ou sans enfant, qui souhaitent bénéficier d’un hébergement temporaire (de quelques semaines à quelques mois) peuvent demander une admission en CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale). La permanence d’accueil unique est tenue à tour de rôle par des salariés des CHRS du département à l’adresse et aux horaires suivants : Permanence d’accueil unique 17, rue de Noyon - 1er étage 80000 AMIENS Mardi de 9 h à 11h30 et jeudi de 14 h à 16 h30 La victime est orientée vers le CHRS le mieux adapté à sa situation personnelle. A l’issue d’un entretien avec un éducateur spécialisé, elle est accueillie au sein du CHRS et peut bénéficier d’un hébergement provisoire et d’un accompagnement dans le but d’une réinsertion sociale.

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III. L’accès au logement La demande de logement social doit être effectuée sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Un numéro unique d’enregistrement sera délivré. Ce numéro garantit que la personne est inscrite comme demandeur de logement locatif social mais ne la dispense pas d’effectuer des démarches auprès des bailleurs sociaux afin d’établir un dossier complet. Le site précise la liste des bailleurs sociaux à contacter en fonction de la ou des communes choisies. La demande de logement a une durée de validité de 12 mois et devra être renouvelée si nécessaire un mois avant la date d’expiration. Le demandeur pourra également signaler sa situation au service en charge du logement de la commune afin de bénéficier du contingent réservataire de cette collectivité. Il lui est recommandé d’informer de sa situation les services de l’Etat (Direction Départemental de la Cohésion Sociale DDCS) afin de bénéficier d’une labellisation au titre du contingent réservataire de l’Etat. À savoir : Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Elle peut se rapprocher auprès des bailleurs sociaux du département. Une aide dans les démarches peut être apportée par l'assistance sociale du secteur proche de son domicile. Adresses des bailleurs sociaux de la Somme OPAC Amiens 1, rue du Général Frère 80 084 AMIENS Cedex 2 Tél. : 03.22.54.50.00 OPSOM 36, rue du Général Leclerc - BP 70 605 80 006 AMIENS Cedex 1 Tél. : 03.22.53.76.00 ICF NORD-EST Agence Haute Picardie 28, boulevard Alsace Lorraine 80000 AMIENS Tél. : 03 22 80 05 05 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’ABBEVILLE (ODA) 13, rue Jeanne d’Arc - BP 20234 80102 ABBEVILLE Cedex Tél. : 03 22 20 28 00 HABITAT 62/59 PICARDIE Agence d’Amiens 323, boulevard de Bapaume 80090 AMIENS Tél. : 03 22 47 65 91

SIP 13, place d’Aguesseau - BP 511 80005 AMIENS Cédex 1 Tél. : 03.22.80.40.40 LA MAISON DU CIL 10, allée Germaine Dulac - BP 108 80093 AMIENS Cedex 3 Tél. : 0810.407.400 IMMOBILIERE NORD / ARTOIS 2, rue du Cabaret de la Belle Femme 80090 AMIENS Tél. : 03 22 47 15 22 PICARDIE HABITAT Agence d’Amiens 14, place de l’Hôtel de Ville 80000 AMIENS Tél. : 03 22 91 36 04 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PERONNE (SAIP) 43, avenue Mac Orlan 80200 PERONNE Tél. : 03 22 73 36 60

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L’accès à l’accompagnement social

et psychologique

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I. La direction des services départementaux de l'Ed ucation Nationale de la Somme.

Le service social en faveur des élèves de la Somme

Le service social en faveur des élèves est chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves, pour favoriser leur insertion, leur réussite individuelle et sociale. L'assistant(e) de service social exerce un rôle de médiateur, il est à la fois le conseiller social de l'institution, des familles et de tous les élèves.

L'action sociale en faveur des élèves se situe dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention et constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités et faciliter, si besoin est, une intervention précoce auprès d'autres services spécialisés.

Les référents départementaux « harcèlement » de la Somme.

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre.

Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. C’est pourquoi, tous les personnels sont à l’écoute des élèves et de leurs familles.

Le service médico-social scolaire est particulièrement sensible à cette problématique.

Pour les accompagner, dans le département deux référents « harcèlement » :

Pour le 1 er degré

���� Vanessa GOYET Conseillère Technique Départementale Responsable du Service Social en Faveur des Élèves 20, Boulevard d'Alsace-Lorraine - 80063 AMIENS cedex 9 Tél. : 03 22 71 25 10 Mail : ce.ssco80@ac-amiens.fr Pour le 2 nd degré ���� Pierre LEVEL Inspecteur d'académie Inspecteur pédagogique régional 20, Boulevard d'Alsace-Lorraine 80063 AMIENS cedex 9 Tél. 03 22 82 69 81 Le site national « Non au harcèlement » Pour répondre aux situations de harcèlement, le ministère de l’éducation nationale propose un site permettant de retrouver l’ensemble des outils aux professionnels, afin qu’ils puissent mettre en place des actions préventives contre le harcèlement. Ce site valorise également les initiatives des écoles et des établissements, notamment les outils pédagogiques produits (affiches, vidéos). http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ Le site « Non au harcèlement » diffuse également le N° vert mis en place par le ministère, le 3020. Cette plateforme téléphonique est destinée aux familles, élèves et professionnels touchés par une situation de harcèlement.

29

II. Le Conseil départemental de la Somme. 1. Organisation Le département de la Somme est divisé en 9 territoires de développement social et d'insertion sur lesquels sont implantés des Centres Médicaux Sociaux (CMS). Ce sont des lieux qui regroupent de nombreux professionnels : assistantes sociales, conseillères conjugales, éducateurs, médecins, psychologues, puéricultrices, sages-femmes, secrétaires médico-sociales. Ils sont ouverts à tous les habitants de la Somme à la recherche d’une aide, d’un conseil ou simplement d’une information pour leur vie quotidienne : maternité, enfance et jeunesse, autonomie, logement, budget, santé, insertion, accès aux droits… Un accueil gratuit et adapté à chaque situation, des consultations médicales ou un soutien social pour faire face aux difficultés rencontrées y sont proposés. Certains CMS assurent également la fonction de centre de planification. Ils sont ouverts à toute personne qu’elle soit majeure ou mineure. Ce sont des lieux d’informations sur la sexualité, la contraception, la préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, sur les entretiens préalables à l’interruption volontaire de grossesse. Les contraceptifs sont gratuits pour les mineurs, et la confidentialité est garantie. Des conseillères conjugales, sages-femmes, médecins de planification familiale proposent des consultations gratuites.

2. Le rôle des intervenants sociaux au sein des col lectivités territoriales.

La violence subie par la victime n’est pas toujours facile à déceler car la victime à tendance à dissimuler la vérité - y compris à elle-même - et à minimiser la gravité de la situation. D’autre part, elle redoute les conséquences des démarches qu’elle pourrait entreprendre (en particulier, crainte du placement des enfants, des représailles annoncées par le conjoint violent…) L’intervenant social doit pouvoir repérer les situations de violences, encourager les personnes à s’exprimer, connaître les obligations professionnelles, aider les victimes à effectuer les démarches nécessaires, prendre en compte la situation des enfants, rechercher des solutions d’hébergement et de réinsertion sociale et orienter les conjoints auteurs de violences sur les structures d’accompagnement adaptées.

TERRITOIRES ADRESSES N° TÉLÉPHONE

Siège de Territoire 54, route Nationale 80860 NOUVION

03.60.03.41.00

Centre médico-social "Nouvion" 54, route Nationale 80860 NOUVION

03.60.03.41.10

Centre médico-social "Rue" rue canteraine 80120 RUE

03.60.03.41.20

LITTORAL - BAIE de SOMME

Siège de Territoire 23, rue Pasteur

80130 FRIVILLE ESCARBOTIN

03.60.03.42.00

30

Centre médico-social "Ault" Rue Léon Blum 80460 AULT

03.60.03.42.10

Centre médico-social "Gamaches" 20, rue du 8 mai 1945 - B.P. 16

80220 GAMACHES 03.60.03.42.20

Centre médico-social "La Fontaine" 18, rue Salvador Allende

80130 FRIVILLE ESCARBOTIN 03.60.03.42.30

Centre médico-social "Saint Valéry" 39, quai de Romerel - B.P. 7

80230 SAINT VALERY SUR SOMME 03.60.03.42.40

Siège de Territoire 2, rue Rive Droite de la Somme

80100 ABBEVILLE 03.60.03.41.50

Centre médico-social "Aubépines" 10/2, rue des Aubépines

80100 ABBEVILLE 03.60.03.41.40

Centre médico-social "Hallencourt" 18, rue Saint Denis

80490 HALLENCOURT 03.60.03.41.70

Centre médico-social "Hôtel Dieu" 1, rue de l'Hôtel Dieu 80100 ABBEVILLE

03.60.03.41.60

Centre médico-social "Moyenneville" 20, place de la Mairie

80870 MOYENNEVILLE 03.60.03.41.80

Centre médico-social "Picardie" 23, avenue du Président Vincent Auriol

80100 ABBEVILLE 03.60.03.41.90

Centre médico-social "Saint Riquier" Passage du Noch

80135 SAINT RIQUIER 03.60.03.41.30

Centre autonomie APA - PCH 2 rive droite de la Somme

80100 ABBEVILLE

Nord Ouest 03.22.97.23.90

Abbeville -Vimeu Vert

Centre autonomie APA - PCH 2 rive droite de la Somme

80100 ABBEVILLE

Sud Ouest 03.22.97.22.11

Siège de Territoire 1 rue Ferdinand Beaumont

80290 POIX DE PICARDIE 03.60.03.42.50

Centre médico-social "Airaines" 7, rue de la Libération

80270 AIRAINES 03.60.03.42.70

Centre médico-soacial " Poix" 1, rue Ferdinand Beaumont

80290 POIX DE PICARDIE 03.60.03.43.40

5 VALLÉES

Centre médico-social "Conty" Résidence de la Selle - Rue de la Poste

80160 CONTY 03.60.03.42.80

31

Centre médico-social "Hornoy" 12, rue d'Airaines

80640 HORNOY LE BOURG 03.60.03.42.60

Centre médico-social "Oisemont" 8, rue de la Commanderie

80140 OISEMONT 03.60.03.42.90

Siège de Territoire 18, rue de Routequeue 80600 DOULLENS

03.60.03.43.50

Centre médico-social "Doullens" 18, rue de Routequeue 80600 DOULLENS

03.60.03.43.60

Centre médico-social "Flixecourt" Rue de la Catiche

80420 FLIXECOURT 03.60.03.43.70

Centre médico-social "Picquigny" Rue du 60ème R.I.

80310 PICQUIGNY 03.60.03.43.82

Centre médico-social "Saint Léger" 15, place de l'Hôtel de Ville

80780 SAINT LEGER LES DOMART 03.60.03.43.90

Siège de Territoire 6, rue du Quai

80800 CORBIE 03.60.03.49.00

Centre médico-social "Corbie" 6, rue du Quai 80800 CORBIE

03.60.03.49.10

Centre médico-social "Villers bocage" rue du Haüt

80260 VILLERS BOCAGE 03.60.03.49.30

Espace des Solidarités 30 A, rue Jean Jaurés

80800 CORBIE 03.60.01.53.31

Siège de Territoire 8, rue Pasteur

80300 ALBERT 03.60.03.47.00

Centre médico-social "Acheux en Amiénois" 37, rue Raymond de Wazières

80560 ACHEUX EN AMIENOIS

03.60.03.47.20

Centre médico-social "Albert" 9, rue Carnot

80300 ALBERT 03.60.03.47.10

3 RIVIÈRES

Centre médico-social "Bray sur Somme" Mairie

80340 BRAY SUR SOMME 03.60.03.47.25

Haute Somme Siège de Territoire

20, place du Jeu de Paume - B.P. 5002180201 PERONNE Cedex

03.60.03.47.50

32

Centre médico-social "Chaulnes" 7, rue du temple

80320 CHAULNES 03.60.03.47.70

Centre médico-social "Ham" 21 bis rue Mareschal Leclerc

80400 EPPEVILLE 03.60.03.47.40

Centre médico-social "Jeu de Paume" 20, place du Jeu de Paume - B.P. 50021

80201 PERONNE Cedex 03.60.03.47.60

Centre médico-social "Nesle" 23, rue Saint Nicolas

80190 NESLE 03.60.03.47.90

Centre médico-social "Roisel" 13, rue Pierre Curie

80240 ROISEL 03.60.03.47.80

Centre autonomie APA - PCH 20 place du jeau de paume - BP . 50021

80201 PERONNE Cedex 03.60.03.47.88

Siège de Territoire Chemin du Tour de Ville - B.P. 121

80500 MONTDIDIER 03.60.03.45.00

Centre médico-social "Corinne Seguin" 26, rue des Arrachis

80250 AILLY SUR NOYE 03.60.03.45.10

Centre médico-social "Montdidier" Chemin du Tour de Ville - B.P. 121

80500 MONTDIDIER 03.60.03.45.20

Centre médico-social "Moreuil" 13, rue Maurice Garin

80110 MOREUIL 03.60.03.45.30

Centre médico-social "Rosières" 12, rue du Niger

80170 ROSIERES EN SANTERRE 03.60.03.45.40

Montdidier Santerre

Centre médico-social "Roye" 11, rue de la Pêcherie (adresse provisoire)

80700 ROYE 03.60.03.45.50

Siège de Territoire 7, rue Anne Franck - Bât. O

80136 RIVERY 03.60.03.46.00

Service d'Accueil "Atrium" Avenue de la Paix 80080 AMIENS

03.22.66.10.54

Centre médico-social "Calmette" 45 B, rue du Docteur Louis Fafet

80080 AMIENS 03.60.03.46.10

Centre médico-social "Léo Lagrange" 8, rue Léo Lagrange

80080 AMIENS 03.60.03.46.20

Amiens Nord Est

Centre médico-social "Clémenceau" 15, rue René Fonck - Appartement 167 - B.P. 28

80000 AMIENS 03.60.03.46.40

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Centre médico-social "Rivery" 85, rue Baudrez 80136 RIVERY

03.60.03.46.50

Siège de Territoire Bd du port - Aile st roch- 1er étage - BP 32615

80026 AMIENS CEDEX 1 03.22.97.24.21

Centre médico-social "Boves" 120 rue Victor Hugo

80440 BOVES 03.60.03.49.20

Centre médico-social "Etouvie" 3, allée de la Côte d'Azur

80000 AMIENS 03.60.03.44.10

Centre médico-social "Saint Roch" 86, rue Saint Roch 80000 AMIENS

03.60.03.44.30

Centre médico-social "CAD" bd du port - Aîle Beffroi - 1er étage

80000 AMIENS 03.22.97.24.11

Amiens Ouest

Centre autonomie APA - PCH CAD - Bd du Port - Aile Hotoie

80000 AMIENS 03.22.97.24.51

Siège de Territoire 25, rue Riolan

80000 AMIENS 03.60.03.48.00

Centre médico-social "Le Prince Noir" 4, Résidence du Prince Noir - rue de Cagny

80090 AMIENS 03.60.03.48.20

Centre médico-social "Pierre Rollin" 16, allée Pierre Rollin

80090 AMIENS 03.60.03.48.30

Centre médico-social "Riolan" 25, rue Riolan

80000 AMIENS 03.60.03.48.10

Centre médico-social "Longueau" 49, rue Anatole France - B.P. 28

80330 LONGUEAU 03.60.03.48.50

Amiens Sud

Centre médico-social "Jean Moulin" 96 rue Jean Moulin

80000 AMIENS 03.60.03.48.60

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3. Les travailleurs sociaux au sein des commissaria ts et brigades de gendarmerie Dans la Somme, cinq assistants de service social du Conseil départemental sont en poste au commissariat d’Amiens et Abbeville et dans les gendarmeries d’Abbeville, Montdidier et Péronne. Ils couvrent l’ensemble du département. Ce dispositif est cofinancé par l’Etat sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance. Leur action permet de garantir un traitement social des situations de détresse détectées par un service de police ou de gendarmerie. Elles favorisent ou renforcent la mise en place d’interventions sociales face à des situations individuelles dégradées, consécutives à des actes de délinquance : aide aux victimes, protection de l’enfance et de personnes vulnérables, violences conjugales. Leur rôle est : � l’accueil des victimes et/ou des personnes en situation de détresse sociale repérées lors

d’une intervention ou signalées par les services de police ou de gendarmerie, � l’évaluation des besoins sociaux et interventions de proximité, � l’orientation et le conseil, � le lien entre les policiers, les gendarmes et les travailleurs sociaux du département en

regard de leurs activités spécifiques. Les rencontres avec les usagers ne s’effectuent qu’au sein des commissariats et des brigades de gendarmerie. Contacts : ABBEVILLE : 06 03 86 59 90 5 CANTONS : 06 15 92 30 14 AMIENS : 06 22 96 83 12 MONTDIDIER : 06 34 51 43 24 PERONNE : 06 17 62 50 28 � L’espace des droits des enfants

Le Conseil départemental a une compétence particulière dans la protection de l’enfance. Tout professionnel confronté à une situation de violence à l’égard d’un enfant peut s’adresser à l’espace des droits de l’enfant. L’espace des droits de l’enfant a été créé par le Conseil départemental de la Somme pour prévenir les violences faites aux enfants de 0 à 18 ans . Il reçoit de façon confidentielle les appels et les courriers de professionnels ou de particuliers confrontés à des situations où des mineurs semblent en danger. Le service transmet les informations reçues aux professionnels médico-sociaux du Conseil départemental afin qu’ils puissent intervenir auprès des familles pour les soutenir, les accompagner et les aider. Cela peut passer par : � la mise en place d’un espace de parole, � un accompagnement à domicile par un professionnel, � des aides financières, � l’éloignement d’un ou plusieurs enfants avec l'accord des parents.

Les cas les plus complexes feront l’objet d’une transmission à la Justice, au Procureur de la République qui pourra demander au Juge des enfants de recevoir la famille, pour lui proposer son aide. Par ailleurs, l’espace des droits de l’entant peut également conseiller et orienter les personnes ou organisations (associations, instituts...) qui souhaitent évoquer une situation, les droits, les devoirs et les procédures judiciaires liées à la situation d’un mineur.

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Espace des droits de l’enfant 24h/24h, 7 jours/7 Conseil départemental de la Somme Mission Protection de l’enfance Cité administrative départementale Boulevard du Port 80000 AMIENS Tél. : 03.22.97.22.97 Fax : 03.22.97.22.33 � La maison des adolescents

Les maisons des adolescents de la Somme sont des lieux d’accueil, composés d’une équipe de professionnels qualifiés dans les champs du sanitaire, du social, de l’éducatif et du judiciaire. Ouvertes aux jeunes âgés de 11 à 20 ans, elles ont pour mission l’accueil, l’écoute, l’information, l’orientation, l’évaluation des situations, l’accompagnement éducatif, social, sanitaire et juridique, dont les adolescents, les parents et les professionnels ont besoin pour faire face aux difficultés rencontrées. Il s’agit de structures ouvertes où les adolescents peuvent se rendre librement et gratuitement, avec ou sans autorisation préalable, et de manière anonyme s’ils le souhaitent. Les maisons des adolescents, proposent également aux parents des rencontres et des échanges avec différents professionnels qui seront à leur écoute. Ils tenteront de comprendre avec le parent, et l’adolescent si cela est possible, les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Les professionnels peuvent guider dans des démarches à entreprendre ou accompagner vers des aides extérieures auprès d’autres structures. L’accueil est confidentiel, anonyme et gratuit. Pour les professionnels, les maisons des adolescents (MDA) de la Somme sont des lieux de rencontres, de réflexion, de partage d’expériences, de transversalité, de coordination et d'information à destination de tout professionnel du département travaillant auprès d’adolescents. Abbeville 9, avenue du Général Leclerc - 80100 ABBEVILLE Tél. : 03 60 03 90 50 Mail : mda-abbeville@somme.fr Ouverture : mercredi et vendredi sans RDV de 12h45 à 17h30. Mardi sur rendez-vous de 9h30 à 12h30 Accueil téléphonique : du mardi au vendredi de 12h45 à 17h30 Amiens 20, boulevard de Belfort - 80000 AMIENS Tél. : 03 60 03 90 90 Mail : mda-amiens@somme.fr Ouverture : le lundi de 8h30 à 12h30. Du mardi au vendredi de 12h30 à 17h45

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III. Les municipalités 1. Organisation des CCAS Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : � l’aide sociale légale qui de par la loi est sa seule attribution obligatoire, � l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande

liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,

� l’animation des activités sociales

Le CCAS est rattaché à une collectivité territoriale (la commune), il dispose d’une autonomie de gestion. Lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d’action sociale. 2. Coordonnées des services municipaux d’action soc iale A/ Arrondissement d’Abbeville CCAS d’Abbeville 6, rue du Champ de Mars 80100 Abbeville Tél : 03.22.20.24.00 – Fax : 03.22.20.24.09 Mail : serveur.ccas@ville-abbevile.fr Horaires d’ouverture : le mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. le mercredi et le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Population accueillie : tout public rencontrant des difficultés nécessitant un soutien social Missions et Objectifs :

• Apporter une écoute sociale, un soutien et une réponse adaptée avec une orientation vers les partenaires institutionnels et associatifs locaux lorsque cela s’avère nécessaire.

B/ Arrondissement d’Amiens Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Amiens 7, rue de la Malmaison BP 2720 80027 AMIENS Tel : 03 22 97 11 84 Missions et objectifs :

• Orienter vers les organismes ou les structures d’accueil pour une prise en charge adaptée • Apporter un soutien matériel (aide financière ou alimentaire) en cas de situation d’urgence

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Accueil assuré par les Pôles Accueil des Mairies d e proximité de 9H à 12H30 et 13h30 – 17h30 Pôle accueil Ouest « Les Coursives » 1, Place du Pays d’Auge Tél : 03 22 97 43 00 Pôle accueil Nord « L’Atrium » 39, Avenue de la Paix Tél : 03.22.66.10.20 Pôle accueil secteur centre 7, Rue de la Malmaison 80000 AMIENS Tel : 03 22 97 15 90 Pôle accueil Sud Rue du 8 mai 1945 Tél : 03.22.50.32.74 Pôle accueil secteur Est 166, Chaussée Jules Ferry Tél : 03 22 50 47 65 Espace citoyenneté Espace Dewailly 12, rue Frédéric Petit 80000 AMIENS tel : 03 22 97 42 70 L’espace citoyenneté qui accueille le Point d’Accès au Droit et la Maison de la Sécurité Routière est un lieu de rencontre pour :

- vous accueillir lors de permanences gratuites et confidentielles, - vous proposer une aide dans vos démarches et vous apporter des réponses adaptées sur

vos droits et vos obligations face aux conflits de la vie quotidienne, - vous proposer des ateliers, des conférences et des ressources matérielles.

Différents professionnels vous accueillent et vous proposent des réponses adaptées et concrètes face aux conflits de la vie quotidienne (des conciliateurs de justice, des avocats, des défenseurs des droits, des juristes du CIDFF de la Somme, des psychologues et des agents locaux pour l’intégration des personnes immigrées)

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C/ Arrondissement de Montdidier CCAS Montdidier Place du Général de Gaulle 80500 MONTDIDIER Tél. : 03.22.78.75.75 Fax : 03.22.78.89.87 Mail : idurieux.ville-montdidier@orange.fr

Permanence téléphonique du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 Permanence au bureau du CCAS tous les vendredis de 09h00 à 11h00 Soutien social : permanence 1 fois par mois (calend rier disponible au CCAS)

Missions et objectifs :

• Accueil du public • Soutien social : bons alimentaires, bons chauffage, etc. • Travail en partenariat avec les structures sociales de l’arrondissement : les Restos du

cœur, la Croix Rouge, etc. D/ Arrondissement de Péronne : CCAS de Péronne Hôtel de ville BP 2045 80201 PERONNE Cedex Tél. 03.22.73.31.05 Mail : ccas@ville-peronne.fr Jours et horaires d’ouverture : du lundi au vendred i, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Missions et objectifs :

• Aide sociale légale et facultative • Aide à domicile pour les personnes âgées

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Les structures d’aide aux victimes de violences

I. Le rôle des associations Grâce au travail des associations, les orientations pour l'égalité entre les hommes et les femmes se déclinent concrètement sur le terrain. Elles ont pour objectif principal l'amélioration de la condition des femmes du département. Chacune, selon sa spécificité, offre conseils et soutien individuel à de très nombreuses femmes en difficulté et mène des actions collectives visant à promouvoir les droits des femmes. La chargée de mission départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité de la Somme collabore étroitement avec l'ensemble du réseau associatif dans le but de décliner la politique nationale en matière de lutte contre les violences faites aux femmes sur le plan opérationnel départemental de façon à répondre à la prise en charge globale des victimes. Ce partenariat s’exprime à travers des actions structurantes en matière de prise en charge des questions de santé, d’hébergement et de logement, de mise en relation avec les acteurs de l’insertion professionnelle.. La thématique « violences » appelle un traitement spécifique de la part des associations qui sont bien conscientes de la nécessité d’une prise en charge pluridisciplinaire variée et complexe de toute victime. Dans cette approche globale, l’action des associations se situe autour de l’accueil, l’information et l’accompagnement des victimes. Les professionnels associatifs participent également à une prise en charge plus spécifique du public par l’orientation auprès des partenaires publics et privés qui forment le réseau départemental de soutien aux victimes de violences conjugales.

II. Coordonnées des associations du département 1. AGENA – SOS Violences Vie Privée.

L’association AGENA - SOS Violences Vie Privée a pour objectif d’agir et de réfléchir face aux violences conjugales et familiales. Ce double objectif s’effectue en direction des victimes, des auteurs et de l’environnement social dans une démarche d’écoute, de soutien, d’information, cela dans le respect de l’anonymat.

Objectifs / Missions :

• Répondre aux besoins d’accompagnement exprimés par les victimes. • Assurer un suivi psycho-social des auteurs dans le cadre de la responsabilisation et la

prévention de la récidive • Faire connaître l’action tant par les partenaires susceptibles d’orienter et/ou

d’accompagner que par les personnes elles-mêmes, • Communiquer sur l’action ouverte aux personnes victimes de viol.

AGENA - SOS Violences Vie Privée : 122/124, Route de Rouen - 80000 AMIENS Ligne administrative: 03 22 44 28 39 - Fax: 03 22 52 41 85 AGENA - SOS Violences Vie Privée - Tél : 03 22 52 09 52 Mail : agena.sosviolencesvieprivee@orange.fr Site internet: http://www.agena.org

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Accompagnement psychologique des personnes victimes de violences conjugales/intrafamiliales : Tél : 03 22 44 28 39 Cette action a pour objectif d’accompagner les victimes dans un processus de changement. Elle permet aux victimes qui le demandent de s'entretenir de manière individuelle avec un ou une psychologue, et/ou de partager leur vécu au cours des groupes de parole. Accompagnement psychologique des auteurs de violences conjugales/intrafamiliales L’intervention auprès des auteurs de violences est complémentaire des actions de justice. Les auteurs de violences peuvent être adressés à l’association dans le cadre : � d’une mesure alternative aux poursuites (orientation par le délégué du Procureur de la

République) � d’un contrôle judiciaire ASECJA (orientation par les services de l’action Socio-éducative du

Champs Judiciaire d’Amiens) � d’une obligation de soins (orientation par le Juge d’Application des Peines ou des services

de probation) � d’une demande au sein de la Maison d’Arrêt d’Amiens

L’auteur de violences familiales peut également s’adresser à l’association de façon spontanée.

Le délai de la prise en charge est de six mois en moyenne. Quand l’auteur des violences se présente de lui même, alors la durée du suivi n’est pas imposée. L’Accueil de jour L’accueil de jour départemental se veut être un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation destiné aux femmes victimes de violences conjugales dans la Somme. Cet espace de proximité a pour objectif d’offrir aux victimes de violences au sein du couple un lieu ressource où elles peuvent échanger avec un professionnel, être aidées et conseillées au regard de leur situation, bénéficier d’un accompagnement psychologique, juridique et/ou social, et préparer si besoin leur départ du domicile conjugal. Mail : accueildejour-agena@orange.fr

Coordonnées : Amiens : 5, rue Georges Guynemer Tél : 03 22 52 09 52 Abbeville : 6, rue du Chevalier de la Barre (locaux du CIDFF) : Tél : 03 22 22 01 94 Equipe mobile d’écoute et d’intervention sur le dép artement en faveur des femmes victimes de violences conjugales/intrafamiliales - Tél : 03 22 52 09 52 Prolongement de l’accueil de jour départemental (et de ses permanences sur Amiens et Abbeville), l’Équipe mobile d’écoute et d’intervention a pour mission d’aller à la rencontre des femmes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales vivant en zone rurale. L’objectif est d’offrir à ces femmes, bien souvent isolées, la possibilité, le temps d’une rencontre, d’échanger avec un professionnel, d’être aidées et conseillées au regard de leur situation, d’être soutenues dans leurs choix et leurs réflexions… dans la perspective d’un avenir choisi. Les rencontres pourront avoir lieu dans la structure appelante ou dans le véhicule mis à disposition de l’action. La Téléprotection Grave Danger (TGD) AGENA est aussi mandatée par le TGI d’Amiens en tant qu’association réfèrente dans le cadre du dispositif de TGD. Il s’agit d’évaluer l’éligibilité des victimes de violences conjugales et/ou de viols à cette forme de protection et d’assurer par la suite un accompagnement de la victime bénéficiaire de ce dispositif tout au long de la mesure en lien étroit avec les partenaires locaux (associations, conseil départemental, commune, services sociaux, services de l’ordre public..).

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2. CIDFF 80 (Centre d’Information sur les Droits d es Femmes et des Familles de la Somme) Missions et objectifs : a) Informer la population sur ses devoirs et obligations :

• Informations juridiques par téléphone ou sur rendez-vous sur tout domaine du droit (droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, droit pénal, prévention des violences….)

• Antenne téléphonique départementale d’information juridique et d’orientation : « Le Point d’Accès au Droit » : 03.22.45.03.51

• Médiation sociale : aide à la résolution des petits litiges de la vie quotidienne • Accès aux droits des jeunes : informations collectives à destination des jeunes sur diverses

thématiques : violences, le danger des réseaux sociaux, le droit à l’image …

b) Accompagner les femmes vers l’emploi : • Bureau d’Accompagnement Individualisé vers l’Emploi et la création d’activité

(BAIE) : lieu d’accueil pour aider les femmes à entrer en formation et/ou trouver un emploi • Prestation Plan Local vers l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

c) Renseigner la population sur la contraception et l’IVG :

• Antenne régionale sur la contraception et l’IVG : informations individuelles par téléphone (adresses centre IVG et centre de planification, législation) et informations collectives à la demande (Etablissements scolaires, centre de formation…) 03.22.72.22.14

CIDFF Antenne Amiens (siège social) 50, rue Riolan 2ième étage 80000 AMIENS Tél : 03.22.22.01.94 – Fax : 03.22.22.01.95 – Mail : cidf80@wanadoo.fr Site web : cidff.org Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Permanences dans les services publics de quartier(SPQ) d’Amiens et autres Amiens Sud-Est, Mairie Pierre ROLLIN Lundi de 14 h à 17h30 Amiens Ouest, SPQ Etouvie Les Coursives Mardi de 9h30 à 12 h Maison de la Justice et du Droit, rue Léo Lagrange Mercredi de 14 h à 17 h Espace citoyenneté , 12 rue Frédéric Petit CCAS de Camon 2ième jeudi de 14 h à 17 h Amiens Nord, Atrium, 39 avenue de la Paix Vendredi de 9 h à 12 h Permanences décentralisées du Point Accès aux Droits (Uniquement sur rendez-vous au 03.22.45.03.51) Mairie de Ham 2ième mercredi du mois de 9 h à 12 h Mairie de Montdidier 2ième mardi du mois de 9 h30 à 12 h Mairie de Roye 4ième lundi du mois de 14 h à 16 h 30 Mairie de Péronne 1er jeudi du mois de 14 h 30 à 16 h 30 CIDFF Antenne Abbeville 6, rue du Chevalier de la Barre – 80100 ABBEVILLE Tél /Fax : 03.22.31.26.31 – Mail : cidff@wanadoo.fr Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Permanence décentralisée Mairie de Fressenneville 3ième vendredi du mois de 9 h 30 à 11 h 30

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3. Association Nationale de Prévention en Alcoolog ie et Addictologie (ANPAA) Comité départemental : ANPAA 80 29, rue Lamarck 80000 AMIENS Tél. : 03.22.22.55.00 Fax : 03.22.22.55.09 Mail : comite80@anpa.asso.fr Centres locaux d’alcoologie/tabacologie/addictologi e : Ouverts du lundi au vendredi à tout public AMIENS 29, rue Lamarck 80000 Amiens Tél. : 03.22.22.57.22 Fax : 03.22.22.57.29 ABBEVILLE 15, rue du Pont d’Amour 80100 Abbeville Tél. : 03.22.73.06.24 Fax : 03.22.20.54.80

FRIVILLE ESCARBOTIN 34, rue Voltaire 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN Tél. : 03.22.20.18.90 Fax : 03.22.20.32.35 ROYE 19, rue des Annonciades 80700 ROYE Tél. : 03.22.87.84.10 Fax : 03.22.87.85.52

PERONNE 12, Place d’Estourmel 80200 Péronne Tél. : 03.22.84.96.81 Fax : 03.22.84.95.08

Consultations extérieures : CH MONTDIDIER MAISON D’ARRET D’AMIENS 25, rue Armand de Vienne 85, Avenue de la Défense Passive 80500 Montdidier 80000 AMIENS Tél. : 03.22.78.70.00 Tél. : 03.22.66.65.65 Missions et objectifs :

• Elaborer des actions de prévention des risques liées à la consommation d’alcool et aux autres substances addictives

• Prévenir les comportements socialement à risque des personnes en situation d’alcoolisation

• Favoriser l’accès aux soins des personnes dépendantes à l’alcool • Promouvoir la formation de groupes relais afin de permettre à chacun de s’approprier la

démarche préventive • Créer les conditions juridiques et économiques favorisant pour chacun l’autonomie et

l’épanouissement personnel dans le respect des individus • Jouer un rôle promoteur et novateur en alcoologie.

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4. Association Picarde d’Action Préventive (APAP) APAP Amiens APAP Abbeville 24, rue Jean Jaurès 147, route de Doullens 80000 AMIENS 80100 ABBEVILLE Tél. : 03.22.22.22.40 Tél. : 03.22.24.35.02 Fax : 03.22.22.22.45 Fax. : 03.22.24.36.90 Mail : chrs.apap@wanadoo.fr Mail : abbeville.apap@wanadoo.fr APAP Est APAP Est Secteur de Péronne Secteur de MONTDIDIER 50, rue Saint Fursy tel : 06.20.41.41.49 80200 PERONNE 06.03.34.42.45 Public accueilli : femmes seules avec enfants, hommes seuls avec enfants ou couples avec enfants. Missions et objectifs :

• Structure d’hébergement éclatée sur l’ensemble du département réservée aux familles monoparentales, victimes de violence ou ne pouvant assumer seules leurs responsabilités sociales et familiales et aux couples avec enfants en difficultés ou en rupture de logement

• Structure fonctionnant avec des logements en bail glissant alloués par différents offices et sociétés d’HLM et bailleurs privés et aussi, 6 Appartements d’accueil transitoire à Amiens, Abbeville, Péronne et Montdidier.

Le CHRS de l’APAP participe aux permanences SIAO sur l’ensemble du département.

Mardi Après midi AMIENS SIAO / UDAUS

Jeudi Matin

En alternance avec les

différents opérateurs de

l’hébergement. Commissions toutes les

semaines à Amiens.

ABBEVILLE Locaux APAP : 147 route de

Doullens Jeudi 9 h à 12 h Tous les 15

jours En alternance avec Apremis et

Agena.

FRIVILLE-

ESCARBOTIN SIEP/SIER 4 allée des

Marettes Lundi 14 h à 16 h 2 fois par mois APAP

Commissions 2 fois par

mois à Abbeville.

ALBERT Mairie 1er

Mardi

du mois 10 h à 12 h 1 fois par mois APAP

MONTDIDIER Mairie Mardi 14 h à 16 h 1 fois par mois En alternance avec Agena.

PERONNE Locaux APAP : 50 rue Saint Fursy Lundi 14 h à 16 h 1 fois par mois En alternance avec Apremis.

Commissions 1 fois par

mois à Péronne.

5. Hébergement encadré et lutte contre la précarit é 213, Boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLE Tél.: 03.22.20.69.00 – Fax : 03.22.20.69.01 Mail : helptaa@orange.fr Accueil du public : le jeudi de 14h à 16h

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Public accueilli : Public bénéficiaire des minima sociaux Missions et objectifs :

• Hébergement des personnes en difficulté • Consultation médicale et psychologique : Partenariat avec les acteurs sociaux de

l’arrondissement • Suivi socio-professionnel : Partenariat avec les acteurs sociaux de l’arrondissement

6. Union des femmes solidaires de la Somme 1, Rue Jean Godris 80000 AMIENS Tél : 03 60 10 55 49 Mail : annemarie.queulin@fcvnet.net Missions et objectifs :

• Défendre les valeurs de laïcité, de mixité, d’égalité pour les droits des femmes • Développer une éducation non sexiste et non violente • Sensibiliser jeunes et adultes sur les stéréotypes de genre et discriminations • Agir contre les violences faites aux femmes.

Permanences d’écoute et d’informations sur RDV

• sur rdv : 03 60 10 55 49 ou au 06 37 24 71 25 • Corbie, 2e lundi du mois de 14 h à 16 h : 03 60 01 53 31 • Poix de Picardie, 3e lundi du mois de 14h à 16h : 03 60 03 43 40 • Gamaches, le 1er jeudi du mois à la mairie de 14h à 16 h : 06 71 09 66 93

7. Association Pour le Couple et l’Enfant (APCE 80 ) 20, avenue de la sagesse - Appt 5 80000 AMIENS Missions et objectifs :

• Espace de rencontre parents/enfants : l’espace de rencontre est un lieu d’accueil provisoire et de transition proposé aux familles en situation de séparation conjugale et/ou familiale conflictuelle. C’est un lieu d’exercice du droit de visite entre un parent et son enfant lorsque celui-ci est interrompu, insécurisant, trop conflictuel…Les rencontres se déroulent en terrain neutre, contenant et sécurisant, en présence d’une équipe de professionnels. Tout parent peut s’adresser au service, spontanément ou via une mesure judiciaire (JAF, JE).

Renseignements et entretiens préalables aux rencontres : lundis, mardis et mercredis sur rendez-vous.

Jour d’ouverture du lieu de rencontre : 2ème et 4ème samedi de chaque mois.

• Consultations psychologiques • Consultations à destination des couples, familles et personnes seules • Consultations payantes les jeudis de 18H à 20H, sur rendez-vous • Accompagner dans les questionnements et conflits de la vie quotidienne, aider le couple à

comprendre et dépasser la crise, accompagner les parents dans leur rôle…

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8. La maison des familles d’Amiens – Apprentis d’A uteuil 341, Route de Rouen 80000 AMIENS Tél. : 03.22.89.78.40 Fax : 03.22.89.33.87 Mail : jocelyne.drocourt@apprentis-auteuil.org Public accueilli : Tout parent Missions et objectifs :

• Actions de soutien à la parentalité • Activités culturelles et de médiations • Groupes de paroles et entretiens individuels • Accompagnement psychologique et social

9. Association d’Enquête et de Médiation (AEM) Siège départemental : 167, route d’Abbeville 80000 AMIENS Tél. : 03.22.46.93.78 Mail : d.internordpicardie@assoaem.org Antenne Péronne : 6, place Lous Daudré 80200 PERONNE Antenne d’Abbeville : 9, avenue du Général Leclerc 80100 ABBEVILLE Public accueilli : Parents et enfants vivant des conflits, envoyés à l’AEM à la demande du juge, ou sur la base du volontariat Missions et objectifs :

• Visite en lieu neutre : rencontre pour favoriser la reprise de lien parent/enfant • Visite médiatisée : rencontre parent/enfant ou entre conjoints ou ex-conjoint, avec la

présence d’un tiers (le plus souvent un psychologue), pour tenter de dépasser les conflits. • Participation financière selon les revenus

Actions mises en place sur l'ensemble du départemen t : - rencontres médiatisées entre parents et enfants, entre parents et adolescents orientés par les professionnels de l'Aide Sociale à l'Enfance, au titre de la protection de l'enfance. - médiations familiales sur demande spontanée de la part des personnes en situation de séparation, sur orientation de différents professionnels, dans le cadre de médiations familiales ordonnées, enjointes par les Juges aux Affaires Familiales, la Cour d'Appel ou d'une double convocation : en prévention de situations de violences face à la séparation et/ou face à des situations de violences ayant eu lieu et lorsque les entretiens entre les parents sont possibles.

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Sur l'Est du département : - ateliers de sensibilisation et de médiation auprès de parents en situation de violences familiales et de séparation conflictuelle sur demande spontanée des personnes ou sur orientation de différents professionnels. Sur les antennes de Péronne et Abbeville : - rencontres médiatisées préventives entre parents et enfants orientées par les travailleurs médico-sociaux du Conseil Général: accompagnement éducatif pour faire face aux situations de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Sur l'antenne de Péronne : - espace rencontre orienté par le Juge aux Affaires Familiales : rencontres médiatisées entre un parent non-gardien auteur de violences conjugales et/ou intrafamiliales et son (ses) enfant(s). - accompagnement psychologique de l'enfant et du parent victime de violences dans le cadre de l'espace rencontre. - rencontres médiatisées entre parents et adolescents : gestion des conflits en situation de violences conjugales et/ou intrafamiliales.

10. Association le Mail 18, rue Delpech 80000 AMIENS Tél. : 03.60.12.26.27 - Fax : 03.60.12.26.31 Mail : direction@assoc-lemail.net site : http://www.assoc-lemail.net/ Public accueilli : Toute personne rencontrant des difficultés avec la drogue, personnellement ou par le biais de son entourage. Missions et objectifs :

• Informer sur les risques liés à la consommation de drogues • Prévenir les comportements à risque en matière de consommation de drogues, notamment

chez les jeunes • Accueillir, soutenir et accompagner les consommateurs de drogues souhaitant s’engager

dans une démarche de soins • Héberger les personnes souffrant d’addictions et souhaitant limiter les risques liés à leur

consommation Depuis janvier 2015, l’association Le Mail a créé un espace dédié aux femmes présentant des conduites addictives, ouvert tous les jeudis à partir de 13h30 sous forme d’ateliers. Les enfants de moins de 3 ans peuvent accompagner leurs mères. Inscription non obligatoire Tél : 03 60 12 26 27 4, bd Carnot – 80000 AMIENS Mail : groupedefemmes@assoc-lemail.net

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11. Association Yves Lefevre 646, rue de Cagny 80090 AMIENS http://www.aylf.asso.fr L'association ASSOCIATION YVES LEFEBVRE - JUSTICE (AYLF-JUSTICE) a pour activité principale : l'aide aux victimes et le suivi des auteurs d'infractions. Espace Rencontre pour maintien lien parents/enfants 17, rue Pasteur 80100 ABBEVILLE Tél : 03 22 25 39 70 Missions :

• Permettre au parent n’ayant pas la garde de l’enfant de pouvoir exercer son droit de visite, malgré les difficultés éprouvées, en présence d’un tiers assurant un encadrement actif et respectueux.

12. Fédération départementale des foyers ruraux de la Somme 20, rue de Beauvais - 80000 AMIENS www.foyersruraux80.org Tél : 0637639570/0322726530 Missions et objectifs :

• favoriser le développement culturel, social, économique des foyers ruraux et du milieu rural • assurer des missions d'intérêt général au service du plus grand nombre • animer et contribuer au développement global du milieu rural par des formations et

informations • promouvoir les pratiques sportives et de plein air, la protection de l'environnement ainsi que

les actions communes avec les services des différents ministères. 13. Union Départementale des associations Familial es 10, rue Haute-des-Tanneurs CS71015 80010 AMIENS Cedex 1 Tél. : 03 22 82 09 00 Fax. : 03 22 82 09 01 Site Internet : http://www.udaf80.fr Missions et objectifs :

• Donner son avis aux pouvoirs publics et proposer toutes mesures et actions conformes aux intérêts matériels et moraux des familles

• Représenter officiellement toutes les familles françaises et étrangères du département • Désigner ou proposer les délégués des familles aux conseils, organismes et assemblées

institués par l’Etat, le département, la commune • Défendre les intérêts matériels et moraux des familles • Gérer tout service d’intérêt familial • Exercer au nom des familles toute action civile auprès des juridictions compétentes.

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L’accès à la formation et à l’emploi

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I. Les démarches à effectuer Si la victime a un emploi et doit le quitter parce qu’elle déménage pour échapper aux violences, elle peut s’inscrire auprès de Pôle d’Emploi pour se faire accompagner dans ses démarches de réinsertion professionnelle, en qualité de demandeuse d’emploi indemnisée. Il convient de se rapprocher au préalable des services de Pôle Emploi pour se faire préciser les conditions d’éligibilité à l’indemnisation en cas de démission à la suite de violences conjugales. Pôle emploi a pour mission d’accompagner tous les demandeurs d’emploi pour leur inscription, d’assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, d’aider les entreprises dans leurs recrutements (analyse des besoins, sélection des candidatures, information sur les mesures d’aides à l’embauche, etc.) et de recouvrer les cotisations au titre de l’assurance chômage. Pôle emploi met en place des guichets uniques pour assurer à la fois l’accueil, l’inscription, l’information, l’orientation, la formation, le placement des demandeurs d’emploi et pour leur verser, au regard des droits ouverts, un revenu de remplacement. Chaque demandeur d’emploi se voit, dès son inscription, affecter un conseiller attitré chargé de l’accompagner sur la durée. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi et les entreprises disposent d’un site internet unique : http://www.pole-emploi.fr/accueilpe/ - pour accéder à l’ensemble des services à distance de Pôle emploi : consultation et dépôt des offres et des CV, actualisation de la situation mensuelle du demandeur, etc.

II. Les coordonnées utiles 1. Pôle Emploi Agence Albert 27, rue Emile Zola 80300 Albert Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h15 Mardi: 8h30 – 12h15 Mercredi : 8h30 – 12h15 Jeudi : 8h30 – 12h15 Vendredi : 8h30 – 12h00 Agence Amiens Millevoye 21, rue Millevoye 80000 Amiens Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h30 Mardi : 8h30 – 12h30 Mercredi : 8h30 – 12h30 Jeudi : 8h30 – 12h30 Vendredi : 8h30 – 12h30

Agence Amiens Tellier rue Paul Tellier 80000 Amiens Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h30 Mardi : 8h30 – 12h30 Mercredi : 8h30 – 12h30 Jeudi : 8h30 – 12h30 Vendredi : 8h30 – 12h30 Agence Abbeville 11, rue Paul Vimereu 80100 Abbeville Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h30 Mardi : 8h30 – 12h30 Mercredi : 8h30 – 12h30 Jeudi : 8h30 – 12h30 Vendredi : 8h30 – 12h30

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Agence Doullens impasse Tivoli 80600 Doullens Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h30 Mardi : 8h30 – 12h30 Mercredi : 8h30 – 12h30 Jeudi : 8h30 – 12h30 Vendredi : 8h30 – 12h30 Agence Friville escarbotin 191 bis, rue Henri Barbusse 80130 Friville-Escarbotin Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h30 Mardi : 8h30 – 12h30 Mercredi : 8h30 – 12h30 Jeudi : 8h30 – 12h30 Vendredi : 8h30 – 12h30 Agence Peronne-albert 4 bis, avenue de Danicourt 80200 Péronne Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h30 Mardi : 8h30 – 12h30 Mercredi : 8h30 – 12h30 Jeudi : 8h30 – 12h30 Vendredi : 8h30 – 12h30

Agence Montdidier 8, rue de Marthe 80500 Montdidier Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h30 Mardi : 8h30 – 12h30 Mercredi : 8h30 – 12h30 Jeudi : 8h30 – 12h30 Vendredi : 8h30 – 12h30 Agence Ham rue Baudelaire 80400 Ham Horaires d'ouverture (accès libre) Lundi : 8h30 – 12h30 Mardi : 8h30 – 12h30 Mercredi : 8h30 –12h30 Jeudi : 8h30 – 12h30 Vendredi : 8h30 – 12h30

2. Autres structures d’aide à la recherche d’emploi D’autres structures peuvent accompagner les femmes victimes de violences dans leur recherche d’emploi ou de formation : A/ Le Centre d’Information sur les Droits des Femme s et des Familles de la Somme (CIDFF 80) CIDFF Amiens CIDFF Abbeville 50, rue riolan - 2ème étage 6, rue Chevalier de la Barre 80000 AMIENS 80100 Abbeville Téléphone : 03.22.22.01.94 Tél : 03.22.31.26.31 Télécopie : 03.22.22.01.95 Fax : 03.22.31.26.31 Mail : cidf80@wanadoo.fr Site internet : www.cidff-somme.fr Le CIDFF dispose de deux outils d’aide à l’insertion professionnelle des femmes : � Le BAIE : Bureau d’Accompagnement Individuel vers l’Emploi � Le PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

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Le Bureau d’Accompagnement Individualisé vers l’Emploi (BAIE) propose aux femmes une analyse personnalisée de leur situation et des freins à leur reprise d’emploi, une information, une orientation et un accompagnement pour l’élaboration d’un projet professionnel, d’une recherche d’emploi et/ou d’une formation. Le CIDFF de la Somme est également prestataire du PLIE d’Amiens Métropole. Dans ce cadre, une conseillère en insertion professionnelle accompagne une centaine de femmes dans leurs démarches de recherche d’emploi. Outre l’accompagnement individuel de ces femmes, des ateliers d’informations collectif sont également mis en place pour ces femmes afin d’aborder avec elle, dans une dynamique de groupe, diverses thématiques liées aux freins à la recherches d’emploi (les discriminations, les violences, l’estime de soi, les contrats de travail…) B/ Les missions locales de la Somme. Elles ont pour vocation, en partenariat avec les collectivités territoriales et l'Etat, de favoriser l'insertion des jeunes de 16 à moins de 26 ans non scolarisés, et de lutter contre l'exclusion. Leur rôle est d'accueillir, d'informer et d'orienter tous les jeunes qui se présentent à elles, en centrant leur intervention sur ceux qui rencontrent des difficultés importantes d'insertion professionnelle et sociale. Dans le cadre de leur mission de service public, elles proposent aux jeunes un accompagnement personnalisé qui porte sur l'emploi et la formation, mais aussi sur des difficultés sociales et de santé (de mobilité, de logement, de droits civiques...). Mission Locale de la Picardie Maritime 82 rue Saint Gilles 80100 ABBEVILLE Tel : 03.22.20.14.14 Mail : mlpm@mlpm.org Mission Locale Insertion Formation Emploi du Grand Amiénois 10 rue Gresset BP 80419 80004 AMIENS Cedex 1 Tél : 03.22.50.04.51 Mail : mlife.grandamienois@mlifega.fr Maison pour l’Entreprise, l’Emploi et la formation Santerre Haute Somme – Service Mission Locale 8 rue de la Madeleine 80200 PERONNE Tél : 03.22.84.73.65 Mail : contact@meef-shs.fr

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Annexes

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ANNEXE 1 Contacts

NUMEROS D’URGENCE SAMU 15 Police secours 17 Pompiers 18 SAMU social « ASUR » 115 (Service mobile Amiens Tous les soirs de 18H30 à 3H30) Contacts sur le département de la Somme SOS VIOLENCES VIE PRIVEE 03.22.52.09.52 � Centre Sésame – Service d’alcoologie – CHS

Centre Saint-Fuscien 464, rue Saint-Fuscien 80090 Amiens Tél. : 03.22.53.46.32 Fax : 03.22.95.41.15 Missions et objectifs : Prise en charge individuelle et familiale de la dépendance à l’alcool, consultations médicales, infirmière et psychologique sur rendez-vous, ou programmées sous forme d’hospitalisations spécialisées. � Caisse d’Allocations Familiales de la Somme (CAF)

9, bd Maignan-Larivière 80022 AMIENS CEDEX 9 Téléphone : 0.810.25.80.10 Site Internet : www.caf.fr Pour l'action sociale : 9, bd Maignan Larivière TSA 11329 80059 AMIENS CEDEX 1

Missions et objectifs : versement des prestations sociales et familiales. Action sociale pour les familles allocataires sous différentes formes :

- Soutien financier aux services destinés aux familles (accueil du jeune enfant, centres sociaux, espaces de rencontre, médiation familiale, actions de soutien à la parentalité, aide à domicile,...),

- Un accompagnement social par les travailleurs sociaux, - Des aides financières pour le logement, l’équipement, les loisirs des enfants ...

Service de médiation familiale : 03.22.97.45.47 Lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h45 à 16h15 et le mercredi de 14h à 16h. Missions et objectifs : maintenir des liens familiaux au delà de la séparation, dans l’intérêt de l’enfant et en respectant les souhaits de chacun, et dépasser les conflits et permettre la reprise des échanges entre les parents.

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� Mutualité Sociale Agricole (MSA) 23 rue de l’île Mystérieuse 80440 BOVES Téléphone : 03.22.82.62.62 Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption Missions et objectifs :

• Organisme de protection sociale agricole • Relais d’information auprès du public par l’intermédiaire des professionnels et auprès des

entreprises par le service de la médecine au travail � Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Somme (CP AM)

8, place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX 1 Téléphone : 0 820 904 111 Site Internet : www.amiens.ameli.fr La CPAM dispose d’un service d’Action Sociale et Solidarité qui peut accompagner les femmes victimes de violences qui rencontrent un problème d’accès aux soins. Tél. : 03.22.97.50.43 � Déléguée Départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE)

3, bd Guyencourt 80027 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03.22.50.23.19 Fax : 03.22.50.23.65 Mail : seelabaye.appa@somme.gouv.fr

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Contacts sur le territoire national � Numéro national de lutte contre les violences conju gales

39 19 (appel anonyme et gratuit) Du lundi au samedi de 8h à 22h, les jours fériés de 10h à 20h Antenne gérée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes � Non au harcèlement en milieu scolaire

39 20 (appel gratuit) Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (en dehors des jours fériés) � SOS Viols femmes

0 800 05 9595 (appel gratuit et anonyme) Du lundi au vendredi de 10 h à 19 h, Antenne gérée par le Collectif Féministe Contre le Viol : www.cfcv.asso.fr � Allô enfance maltraitée

119 (appel gratuit et confidentiel) 7 jours/ 7, 24h/24h � Fil Santé Jeunes

0800 235 236 (appel gratuit) 7 jours/7, de 8h à 23h00 � Numéro national contre la maltraitance des personne s âgées et des personnes

handicapées 39 77 (coût d’un appel local) Lundi au vendredi, de 9h à 19h � INAVEM – Institut National d’Aide aux Victimes et d e Médiation

08 VICTIMES ou 08 842 846 37 (coût d’un appel local) Tous les jours, de 9h à 21h 1, rue du Pré Saint-Gervais 93691 Pantin Cedex Tél : 01 41 83 42 00 – Fax : 01 41 83 42 24 Pour obtenir les coordonnées des associations départementales d’aide aux victimes : www.inavem.org Quelques sites d’associations spécialisées

� Fédération nationale solidarité femmes : www.solidaritefemmes.org � Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles :

www.infofemmes.com � Mouvement français pour le planning familial : www.planning-familial.org � Collectif féministe contre le viol : www.cfcv.asso.fr Femmes solidaires : www.femmes-

solidaires.org

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ANNEXE 2

La loi face aux violences conjugales

LES PRINCIPAUX TEXTES JURIDIQUES

• La loi du 26 mai 2004 à l'origine de la mise en place, au plan civil, de la mesure d'éviction du conjoint violent,

• Le premier plan global triennal 2005-2007 « 10 mesures pour l'autonomie des femmes » destiné à accompagner les femmes victimes de violences et permettre leur retour à l'autonomie,

• La loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive qui facilite, sur le plan pénal, l'éloignement de l'auteur des violences (conjoint ou concubin) du domicile de la victime à tous les stades de la procédure,

• La loi n° 2006-99 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs,

• La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 renforçant la protection de l'enfance, • La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 prévoyant notamment l'extension du suivi socio-

judiciaire avec injonction de soins aux auteurs de violences commises au sein du couple, • La loi n°2007-1198 du 10 août 2007 instaurant en particulier une injonction de soins pour

toutes les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire, • La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 étendant le droit de séjour des victimes de

violences conjugales aux étrangères conjointes de Français mais également aux conjointes d'étrangers qui séjournent en France au titre du regroupement familial,

• La circulaire interministérielle du 18 juillet 2008 relative à l'expérimentation de l'accueil familial des femmes victimes de violences au sein du couple, avec ou sans enfant,

• La circulaire interministérielle du 4 août 2008 sur l'hébergement et le logement des femmes victimes de violences,

• Le second plan triennal 2008-2010 « douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes »,

• Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, • La mise en place des CLSPD et de la place de cette problématique en leur sein, • Le protocole départemental de prévention et de lutt e contre les violences faites aux

femmes 2008-2010, • La loi N° 2010-769 du 9 juillet 2010 , relative aux violences faites spécifiquement aux

femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences sur les enfants, • La commission départementale sur la prévention et l a lutte contre les violences

faites aux femmes, émanant du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Cette instance couvre l'ensemble du champ des violences, ce qui englobe aussi bien les violences au sein du couple, les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines ou bien encore la prostitution,

• La loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel élargit la définition du harcèlement sexuel par rapport à l’état antérieur du droit qui ne faisait référence qu’aux actes de harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles.

• La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité ré elle entre les femmes et les hommes. Elle vise à combattre les inégalités dans les sphères privées, professionnelles et publiques. Elle consacre la possibilité d’obliger judiciairement les auteurs à suivre des stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. Elle lutte contre les stéréotypes sexistes et a généralisé le “Téléphone Grave Danger” qui est un téléphone d’alerte géo-localisable pouvant être attribué à une victime.

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LES PRINCIPALES QUALIFICATIONS PENALES ET LES PEINES ENCOURUES

Infractions

Articles du code pénal Peines encourues

Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours, par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS

222-12 6° et 14° 5 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende

Violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours, ou sans aucune ITT, par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS

222-13 6° et 14° 3 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende

Violences habituelles ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours, jusqu’au décès, sur les personnes vulnérables du fait de l’état de grossesse

222-14 Entre 5 ans et 30 ans d’emprisonnement et de 75000 € à 150000 € d’amende

Appels téléphoniques malveillants réitérés, envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications téléphoniques ou agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui

222-16 1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende

Menaces sous condition, ou réitérée ou matérialisée de commettre un crime ou un délit, menace de mort sous condition, ou réitérée ou matérialisée de commettre un crime ou un délit, menace ou acte d’intimidation envers une victime en vue de la déterminer à ne pas porter plainte ou à se rétracter

222-17 222-18 434-5

Entre 6 mois et 5 ans d’emprisonnement et de 7500 € à 75000 € d’amende

Harcèlement d’une personne par des propos ou comportements répétés ayant engendré une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

222-33-2-2 de 1 an à 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 € à 45 000 € d’amende selon l’ITT, la qualité de la personne victime et l’utilisation ou non d’un service de communication au public en ligne

Harcèlement du conjoint ou du concubin ou du partenaire lié par un PACS par des propos ou comportements répétés ayant engendré une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale

222-33-2-1 de 3 ans à 5 ans d’emprisonnement et de 45000 € à 75000 € d’amende selon l’ITT.

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Harcèlement sexuel d’une personne de façon répétée par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante

222-33 de 2 à 3 ans d’emprisonnement et de 30.000 à 45.000 € d’amende

Agressions sexuelles autres que le viol commises par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS

222-28 7° 7 ans d’emprisonnement et 100000 € d’amende

Tortures et actes de barbarie par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS

222-3 6°

20 ans de réclusion criminelle

Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS

222-8 6° 20 ans de réclusion criminelle

Viol commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un PACS

222-24 11° 20 ans de réclusion criminelle

Viol ayant entraîné la mort de la victime

222-25 30 ans de réclusion criminelle

Viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie

222-26 Réclusion criminelle à perpétuité

Arrestation, enlèvement, détention ou séquestration supérieure à 7 jours ou suivie d’une libération volontaire avant le septième jour

224-1 De 5 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende à 20 ans de réclusion criminelle

Meurtre par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS

221-4 9° Réclusion criminelle à perpétuité

A savoir : L’article 132-80 du Code Pénal prévoit que la circonstance aggravante liée à la qualité de conjoint, de concubin ou de partenaire lié à la victime par un PACS est également applicable à l’ancien conjoint, concubin ou pacsé quand l’infraction a été commise en raison des relations passées. La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes a consacré la possibilité d’obliger judiciairement les auteurs à suivre des stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. Elle lutte contre les stéréotypes sexistes et a généralisé le “Téléphone Grave Danger” qui est un téléphone d’alerte géolocalisable pouvant être attribué à une victime avec son accord par le procureur de la République quand le conjoint a une interdiction judiciaire de contact (article 41-3-1 du Code de Procédure Pénale). Les références au code pénal peuvent être retrouvée s sur le site de LEGIFRANCE http://legifrance.gouv.fr

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ANNEXE 3

Êtes-vous victime de violence conjugale? Vous ne vous reconnaissez peut-être pas dans l’image traditionnelle de la « femme battue », vous n’êtes pas vraiment sûre que ce que vous vivez soit bien de la violence, mais vous constatez que votre partenaire ne vous respecte pas, qu’il vous agresse d’une façon ou d’une autre et que vous souffrez moralement ou physiquement.

Pour y voir plus clair, répondez aux questions suiv antes

Au cours des 12 derniers mois, est-ce que votre con joint ou compagnon vous a déjà :

1 empêché de sortir, de visiter ou de recevoir votre famille et vos ami(e)s, d’avoir une vie à vous (formation, travail, activités de la vie quotidienne, loisirs…) � OUI � NON

2 harcelé de questions au sujet de vos sorties, de vos rencontres…. � OUI � NON

3 critiqué souvent votre apparence, vos comportements, vos commentaires, votre jugement, montré son insatisfaction par rapport à ce que vous accomplissez. � OUI � NON

4 Imposé des façons de vous habiller, vous coiffer ou vous comporter en public � OUI � NON

5 accusé régulièrement et faussement d'avoir des liaisons amoureuses et/ou amicales � OUI � NON

6 Humilié, insulté en couple ou en face d’autres personnes par des remarques blessantes � OUI � NON

7 Montré son indifférence par son manque de communication (ne vous parle pas, vous ignore…) � OUI � NON

8 menacé de vous faire du mal, ou de s'en prendre à vos enfants, ou de se tuer ou de vous tuer si vous le quittez. � OUI � NON

9 forcée d’avoir des relations sexuelles ou des actes de nature sexuelle contre votre gré, avec lui ou avec d’autres personnes. � OUI � NON

10 giflée, bousculée, frappée ou menacée de le faire, et/ou serré si fort qu’il vous a laissé des marques sur le corps. � OUI � NON

11 empêché d’avoir accès à l’argent du ménage pour les besoins courants de la vie quotidienne et/ou contrôlé toutes les dépenses que vous faites � OUI � NON

12 fait douter de votre propre valeur � OUI � NON

Si vous avez répondu OUI à certaines de ces questio ns, vous êtes victime d’une ou de plusieurs formes de violences conjugales : morale, psychologique, physique, et/ou économique. Vous avez peur, vous vous sentez seule, vous avez honte, vous ne savez que faire. Ces réactions sont normales, c’est la situation que vous vivez qui n’est pas acceptable. Sachez qu’aucune femme ne mérite de subir de la violence, d’être insultée, maltraitée, exploitée, ridiculisée, frappée, peu importe les conditions et les situations. Vous avez des droits. Vous n’êtes pas seule. Vous pouvez trouver de l’aide. Osez en parler. Vous vous sentez en danger : appelez le 17 Vous avez besoin d’en parler : appelez le 3919 (appel gratuit) ou l’association AGENA - SOS VIOLENCES VIE PRIVEE au 03 22 52 09 52 (coût d’un appel local). Vous pouvez aussi en parler à une personne de confiance. Le plus important, c’est d’agir!

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ANNEXE 4

Les différentes formes de violences conjugales La violence domestique est un ensemble de comportements le plus souvent appris. Ces comportements visent à contrôler et à dominer l’autre. On peut classifier la violence selon quatre grandes catégories : physique, sexuelle, psychologique et économique. Vous êtes victime de violence physique si par exemple votre partenaire

• vous pousse brutalement • vous gifle • vous donne des coups de poing

ou des coups de pieds • vous mord • vous brûle • vous blesse avec un projectile,

un couteau ou une arme.

Ces actes sont interdits par la loi.

Vous êtes victime de violence psychologique si par exemple votre partenaire

• vous insulte, vous humilie • vous menace • détruit vos effets personnels

ou des objets de la maison • vous empêche de sortir seule • vous empêche de voir vos ami-e-s

ou vos parents et vous isole • vous harcèle ou ignore continuellement.

Ces comportements sont interdits par la loi.

Vous êtes victime de violence sexuelle si par exemple votre partenaire

• vous viole • vous contraint d'une manière ou d'une

autre à des actes sexuels contre votre gré

• vous impose des scénarios pornographiques et/ou des relations sexuelles avec plusieurs partenaires ou inconnus

Ces comportements sont interdits par la loi. Le viol dans le couple est condamné par la loi.

Vous êtes victime de violence économique si par exemple votre partenaire

• ne contribue pas selon ses ressources aux dépenses du ménage

• s'approprie votre argent sans votre consentement.

• confisque vos documents administratifs • vous empêche de travailler

Ces comportements sont interdits par la loi.

Les mécanismes

La violence peut être définie comme un cycle qui co mporte trois phases distinctes.

1. Escalade de la tension La victime peut sans doute déjà repérer des signes de violence, mais elle croit que c'est passager et qu’elle pourra calmer les choses.

2. La tension accumulée explose en actes de violenc e C'est alors un débordement qui, de reproches et d'insultes, d'humiliations et de menaces, peut aller jusqu'aux coups et aux blessures.

3. La lune de miel Cette explosion est suivie d'une période d'accalmie, de réconciliation. Le partenaire violent cherche à se faire pardonner, s'excuse, promet de ne plus recommencer. La victime reprend espoir et veut oublier sa souffrance.

Mais cela ne dure pas. Le cycle recommence avec des phases de plus en plus rapprochées et des agressions de plus en plus graves et finit par une absence de réconciliation (disparition de la phase de lune de miel). La victime est en grave danger. Il est urgent d’agir !

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Les enfants aussi sont concernés Qu'ils assistent ou non aux scènes de violence, les enfants ne sont jamais épargnés. Même s'ils ne l'expriment pas clairement, les enfants sont fragilisés par ce que vivent leurs parents et ils ont tendance à s'investir d'un rôle de protection trop lourd à porter. Leur souffrance se manifeste souvent dans leur comportement: difficultés d'apprentissage, énurésie, troubles de l'alimentation et du sommeil, agitation, difficulté à établir des relations avec les autres enfants, conduites addictives, tentative de suicide, fugues, comportements violents…. Les enfants essaient parfois de se mettre au milieu de leurs parents pour faire cesser la violence et reçoivent eux-mêmes des coups. Pourquoi est-ce si difficile de partir ou de se sép arer du conjoint violent ? Sortir de la violence demande beaucoup d’efforts de la part de la victime. La méconnaissance de ses droits, la peur, la honte, la dépendance affective et financière, la peur de perdre les enfants sont autant d’obstacles à la décision de quitter le domicile conjugal. Les femmes restent dans ces relations abusives par peur des conséquences. Les menaces de mort, d’enlèvements des enfants sont les armes les plus fréquemment utilisées par le conjoint violent et les femmes restent dans cette situation infernale, car sinon la violence risque de s’intensifier davantage. Par ailleurs, les femmes victimes de violence au sein du couple sont souvent accusées de ne pas savoir ce qu’elles veulent. Bien souvent, elles reprennent leur vie conjugale face aux difficultés ou aux nouvelles promesses de leur conjoint. Les allers-retours au domicile font partie du processus et ne sont pas des échecs mais des étapes qui les conduisent à résoudre au mieux leur situation. Elles prennent connaissance des aides dont elles peuvent bénéficier et apprennent à quitter progressivement un environnement qu’elles connaissent. Des solutions existent… Le soutien de l’entourage e t l’accompagnement par un professionnel en font partie. La violence n’est pas un conflit ou une dispute. Lorsqu’elle s’exerce, la violence fait disparaître le respect de l’autre et l’égalité entre les partenaires. Des professionnels peuvent aider toute victime à franchir le pas pour déposer plainte et entamer une procédure, qui pourrait mettre fin au cauchemar. En se protégeant, la victime protège aussi ses enfants de la violence qu’ils subissent. A ce titre, la femme victime doit se mettre à l’abr i d’autres coups, insultes ou toute autre forme de violences et assurer la protection d e ses enfants, dans l’ordre suivant :

1. Mise à l’abri : quitter le domicile en cas d’insécurité 2. Protection : appeler la police ou la gendarmerie - 115 3. Soin : consulter un médecin 4. Plan de sécurité : trouver une solution temporaire et agir pour trouver son autonomie et se

reconstruire

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ANNEXE 5

Vos enfants sont-ils exposés aux violences conjugal es et/ou intrafamiliales Qu'ils assistent ou non aux scènes de violence. Les effets de la violence conjugale sur les enfants sont nombreux et peuvent débuter très tôt dans la vie des enfants, avant sa naissance, pendant la grossesse. L’exposition des enfants à la violence conjugale peut affecter plusieurs sphères de la vie de ces jeunes et mettre en péril leur développement et leur bien-être.

Avez-vous constaté les faits suivants chez votre (v os) enfant (s) ?

1 Retards de croissance, problèmes visuels ou auditifs, troubles alimentaires, énurésie, perte d’appétit, perte de sommeil, maux de tête ou d’estomac, allergies, affections cutanées, asthme

� OUI � NON

2 Sentiments de terreur, de peur de la mort, de peur de perdre un parent, de rage, de culpabilité, de confusion, de désespoir et d’impuissance � OUI � NON

3 Faibles performances à l’école causées par des problèmes d’attention, de concentration et de mémoire � OUI � NON

4 Problèmes internalisés tels que la dépression, l’anxiété, l’irritabilité et une faible estime de soi � OUI � NON

5 Problèmes externalisés tels que des comportements agressifs, de l’hyperactivité et de l’impulsivité � OUI � NON

6 Réactions violentes lors de conflits avec leurs pairs, leurs frères, leurs sœurs et leurs enseignants � OUI � NON

7 Comportements de séduction, de manipulation et d’opposition dans leurs relations avec autrui � OUI � NON

8 Tendance à mentir, à désobéir, à tricher, à détruire des objets ou à se montrer cruel � OUI � NON

9

À l’adolescence : Ecole buissonnière, abandon des études, consommation de drogue ou d’alcool, fugues, tentatives de suicide, comportements délinquants, violents et antisociaux, actes criminels (par exemple : voies de fait, viol ou meurtre),

� OUI � NON

10 Tendance à s’isoler, à refuser de s’ouvrir sur leur vécu ou d’amener des amis à la maison � OUI � NON

Si vous avez répondu OUI à certaines de ces questio ns, sachez que l es difficultés éprouvées par les enfants exposés aux violences conjugales ou intrafamiliales sont souvent amplifiées par l’expérience du secret, de conflits de loyauté, de la crainte et la terreur ainsi que d’un contexte de domination et d’agressivité. Confrontés à un tel vécu, ils en viennent souvent à endosser différents rôles au sein de leur famille, que ce soit celui de gardien de la paix, de pacificateur, de protecteur, d’agent double, d’éducateur, de sauveur ou de bouc émissaire. Ces enfants peuvent être les victimes directes de la violence conjugale et être blessés physiquement à cause de leur présence sur les lieux lorsqu’elle se produit ; accidentellement ou en tentant de s’interposer pour arrêter la violence. Toutefois, il est important de préciser que chaque enfant est unique et que les conséquences de l’exposition à la violence conjugale sont différentes d’un jeune à l’autre. Les conséquences peuvent varier selon : la fréquence, la durée et la sévérité de la violence à laquelle les enfants sont exposés. Bien que de nombreux enfants soient profondément affectés par leur exposition à la violence conjugale, d’autres font preuve de résilience et ne développent pas de problèmes sévères.

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Conséquences de la violence conjugale sur les enfan ts qui y sont exposés Les enfants exposés à la violence conjugale peuvent intégrer ce modèle familial et faire des apprentissages erronés sur le rôle des femmes et des hommes dans les relations intimes. Ces apprentissages augmentent le risque de reproduction intergénérationnelle de la violence dans les futures relations amoureuses ou conjugales de ces jeunes. Pour ce qui est des jeunes filles, l’exposition à la violence conjugale durant l’enfance augmente le risque que celles-ci soient à leur tour victimes de violences dans leur future relation conjugale. Comment les protéger? Les femmes victimes de violences doivent briser le silence et parler avec les enfants de la situation pour leur faire comprendre qu'ils n'en sont pas responsables. Elles peuvent mettre leurs enseignant-e-s au courant si les enfants rencontrent des difficultés à l'école. Elles peuvent aussi faire appel à l'infirmière scolaire ou au médecin traitant pour les aider à trouver un soutien adapté pour les enfants ou encore contacter le service de protection de l’enfance du département qui les renseignera sur les démarches qui peuvent être entreprises afin d'assurer la sécurité des enfants. Les enfants ne peuvent pas s’en sortir seuls. Ils n ’ont pas d’autre choix que de rester dans la famille (sauf si en fonction de leur âge, ils en parlent à des personnes compétentes qui peuvent les aider).

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ANNEXE 6

PLAN DE SECURITE VERS L ’AUTONOMISATION Dans une situation de danger, la victime a le droit de partir et de se réfugier dans l’endroit de son choix avec ses enfants. Elle doit signaler s on départ au service de gendarmerie ou de police. Qu'elle vive ou non avec le partenaire violent, il est essentiel pour elle-même et pour ses enfants, que des mesures de protection soient pensées en amont des situations de crise. Le départ en urgence, peut être provisoire ou définitif. Que faire en situation de violence conjugale – Cons eils à donner à toute victime

• La victime est encouragée à déposer une plainte contre l’auteur des violences. « Le dépôt de plainte peut être fait à toute heure auprès de n’importe quelle gendarmerie ou commissariat de police. En aucun cas, la femme ne peut être renvoyée dans une autre gendarmerie ou dans un autre commissariat sous prétexte d’une incompétence territoriale. » (Circulaire inter-ministérielle-MES 99-280/SDEF n° 9800 14 du 8 mars 1999.).

• Si la victime ne souhaite pas porter plainte dans l’immédiat, il lui est vivement conseillé -

mariée ou non - de signaler son départ pour cause de violences au sein du couple par une déclaration de main courante au commissariat de pol ice ou par un procès verbal de renseignement judiciaire à la gendarmerie.

• Elle peut aussi écrire directement au procureur. Sur instruction de ce magistrat, la victime

sera entendue ultérieurement par le service de police ou de gendarmerie de son domicile.

• Si elle vient de subir des violences physiques ou sexuelles, il est important pour elle de consulter les services d’urgences médicales ou un m édecin, le plus rapidement possible, de préférence le jour même, pour les soins médicaux et établir un certificat médical constatant les coups et blessures et précisant la durée de l’incapacité totale de travail (ITT), que la victime exerce ou non une activité professionnelle. Ce certificat servira d’élément de preuve, pour les procédures judiciaires que la victime pourra être amenée à engager ultérieurement (poursuites pénales, procédures civiles divorce, séparation, indemnisation). Il faut savoir que si la victime porte plainte, l’e xamen médical est le plus souvent effectué sur réquisition judiciaire et les frais mé dicaux sont pris en charge par l’Etat.

• En cas de marques ou d'hématomes, il est conseillé de faire des photos dans le but de

conserver des preuves. Si celles-ci sont datées, c'est encore mieux. Ces photos doivent être jointes au certificat médical.

Quelques conseils pratiques

• La victime doit noter précisément les faits au fur et à mesure, avec les dates en conservant les preuves. Cela lui sera utile si elle est amenée à porter plainte ou consulter un professionnel.

• Elle peut utiliser un répondeur automatique et filtrer ses appels. Si son ex-partenaire y laisse des messages significatifs, elle doit conserver la cassette ou les archiver par sa messagerie.

• Elle peut demander un numéro de téléphone sur liste rouge, ou changer le numéro ‘de portable notamment.

• Si elle doit rencontrer son ex-partenaire, le rendez-vous est à fixer dans un lieu public fréquenté.

65

Les alternatives Après l’avoir maltraitée, son époux ou compagnon lui a peut-être demandé pardon, promis de ne plus recommencer. Peut-être même a-t-il commencé à changer de comportement. En dépit de ces promesses, la violence s'est répétée. Il faut savoir qu'il est très difficile de briser l'engrenage de la violence sans un soutien extérieur. Son époux ou compagnon a besoin d'aide pour arrêter ses comportements violents et elle peut elle-même bénéficier d'une écoute et d'un conseil appropriés. Pour plus d’informations : elle peut contacter les associations suivantes : AGENA- SOS VIOLENCES VIE PRIVEE au 03 22 52 09 52 CIDFF80 au 03 22 22 01 94 Comment se protéger?

Si elle est en danger, elle appelle le 17 ou le 115 immédiatement. • Elle peut se réfugier chez des amies ou des parents dès qu’elle sent monter la tension. • Elle a le droit de quitter le domicile conjugal à tout moment pour se mettre en sécurité. • Elle doit expliquer à ses enfants comment ils peuvent se mettre à l'abri et où trouver du

secours. • Elle fait établir un constat médical à chaque fois qu’elle est brutalisée (dans la mesure

du possible). • Elle doit être particulièrement vigilante si elle a l'intention de poser des limites ou de

partir . Toutefois, il est nécessaire de rappeler à la victime d’obtenir une consultation juridique et d’autres conseils, même avant qu’une urgence se produise (voir liste adresses). Elle peut être orientée vers les structures pouvant lui venir en aide et la soutenir dans sa démarche. Plus son éventuel départ sera préparé, plus les chances qu’il se passe dans de bonnes conditions seront grandes. L’ordonnance de protection Bénéficient de cette nouvelle mesure non seulement les époux ou ex époux mais également les pacsés, ex pacsés et les concubins ou ex-concubins. Cette ordonnance de protection permet de mettre en place des mesures pour éloigner le partenaire violent. Elle vise notamment à interdire à l'auteur des violences de s'approcher de la victime et de porter une arme. Elle statue sur la résidence séparée des époux, attribue la jouissance du logement à la victime, se prononce sur l'exercice de l'autorité parentale…. L’ordonnance de protection doit être demandée par la victime de violences auprès du juge aux affaires familiales (JAF). Les formulaires sont à retirer auprès du Tribunal de grande Instance d’Amiens, des points d’accès au droit, des avocats … puis à déposer au Tribunal auprès des JAF en permanence. Le JAF apprécie l’urgence et fixe une audience proche, à laquelle l’auteur des violences sera convoqué. A la fin de l’audience, le juge rend sa décision et les mesures accordées sont applicables pour une durée de 4 mois. NB : Certificats médicaux, témoignages de l’entourage, attestations d’associations ou de services sociaux, main courante, plainte, etc. doivent accompagner la demande pour permettre aux JAF d’estimer et mesurer le danger ainsi que la vraisemblance des violences dénoncées.

66

PROPOSITION D’UN PLAN D ’URGENCE A REMETTRE A TOUTE VICTIME DE VIOLENCE Voici une proposition de plan d’urgence à conserver en lieu sûr pour accroître la sécurité de la victime et la préparer au cas où elle serait victime d’autres incidents de violence. Même si elle n’a pas de contrôle sur le comportement violent de son partenaire, elle peut y réagir et assurer sa sécurité et celle de ses enfants.

• Sachez où vous pouvez aller pour être en sécurité, ne serait-ce que pour faire un appel téléphonique . • Si vous avez déjà été victime de violence, assurez-vous que la police ou la gendarmerie est pleinement

au courant de la situation. • Enregistrez les numéros de téléphone d’urgence dans la mémoire du téléphone (service d’accueil

d’urgence, personnes qui peuvent vous aider). • Parlez à vos voisins et à des personnes en qui vous avez confiance. Informez-les de ce qui se passe

afin qu’ils puissent garder un œil sur vous et téléphoner aux forces de l’ordre en cas d’inquiétude. • Appelez SOS VIOLENCES VIE PRIVEE et parlez au personnel d’écoute. Vous pourriez vous entendre

avec l’association sur un mot-code afin qu’elle puisse vous identifier si vous devez l’appeler en situation de crise.

• Cachez de l’argent si possible (vous pourriez avoir besoin de payer un taxi en situation d’urgence) ou un autre ensemble de clés pour la voiture au cas où vous seriez obligée de partir rapidement.

• Parlez aux enfants. Ils doivent savoir chez quel voisin se rendre en cas d’urgence et comment utiliser le téléphone pour appeler les pompiers et/ou la police.

• Préparez un bagage d’urgence au cas où vous auriez besoin de partir rapidement. Vous ne pouvez pas tout prendre. Apportez seulement ce dont vous avez besoin pour quelques jours.

• Vous pouvez laisser ce bagage chez une personne en toute confiance, si nécessaire. • Dressez une liste des choses à emporter en cas d’urgence :

� pièces d’identité : carte d’identité et/ou de séjour, passeports de tous les membres de la famille,

livret de famille, permis de conduire � documents importants : certificats de naissance et de mariage, dossiers médicaux, carnet de

santé et vaccination, carte de sécurité sociale et mutuelle, diplômes, carnets scolaires, carte grise, copie assurance de la voiture, bulletins de salaire, diplômes, chéquiers, carte bancaire, cartes de crédit, déclarations de revenu, avis d’imposition, titre de propriété, factures, copie du bail et quittance de loyer, liste des biens personnels...

� argent en espèces pour les premiers besoins urgents � vêtements pour vous et les enfants pour quelques jours � vos médicaments et ceux des enfants � clés de la maison et de la voiture � éléments de preuve pour faits de violences (certificats médicaux, témoignages, photos, récépissé

de dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, ordonnance de décisions judiciaires, papiers de divorce, documents relatifs à la garde des enfants)

� quelques jouets, couverture et livres préférés des enfants � quelques biens ou livres préférés (ceux qui vous apportent du réconfort) � photos de votre conjoint ou partenaire et des enfan ts (pour identification) � carnet d’adresses

• Révoquez la procuration au bénéfice de votre partenaire sur votre compte bancaire (courrier

recommandé avec accusé de réception auprès de votre banque) • Demandez à votre banque de vous désolidariser du compte-joint. Toute opération de débit exigera vos

deux signatures conjointes, vous éviterez ainsi d’engager votre responsabilité. Toutefois, chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation. Vous pouvez aussi demander à la banque de disjoindre le compte commun. Dans ce cas, vous sortirez du compte-joint et il deviendra un compte individuel au nom de votre conjoint. Vous pouvez ainsi en ouvrir un autre personnel, à votre nom

• Prenez contact avec le bailleur si vous quittez le domicile et ne souhaitez pas y revenir • Gardez sur vous les adresses des organismes susceptibles de vous aider et contactez-les au moment

utile. Ils sauront renseigner et vous soutenir.

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Remerciements

Ce répertoire a été rédigé par la chargée de mission départementale aux droits de femmes et à l’égalité et mis à jour par Mme Jessica POLNECQ, jeune volontaire du service civique. Il résulte d’un important travail de recueil d’informations auprès des acteurs départementaux, et s’inscrit dans le cadre de la commission départementale d’action contre les violences faites aux femmes et tout particulièrement du plan d’actions pour la période 2014-2016. Il présente les moyens existants dans le département de la Somme pour la prise en charge et l’accompagnement des femmes victimes de violences et des auteurs de violences conjugales. Ce document est à jour au 15 février 2016 . Il est important que chacun fasse part de toute modification à intervenir, pour les futures mises à jour à la chargée de mission départementale aux droits des femmes : seelabaye.appa@somme.pref.gouv.fr L’ensemble des acteurs cités dans ce recueil est remercié pour sa collaboration. A savoir : ce document est téléchargeable sur le site de la préfecture de la Somme.

Délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité dans la Somme

Direction départementale de la cohésion sociale 3 boulevard Guyencourt - 80027 Amiens Cedex 1

Tél. : 03 22 50 23 19 - Fax. : 03 22 50 23 65 - Mail : seelabaye.appa@somme.gouv.fr

Document téléchargeable : somme.gouv.fr/Politiques- publiques/

Solidarite-et-cohesion-sociale/Egalite-entre-les-ho mmes-et-les-femmes/ Lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes