Santé et sécurité au travail, de l’Europe à l’entreprise Quelle action dans l’entreprise et au-delà ?

Santé et sécurité au travail, de l’Europe à l’entreprise

Quelle action dans l’entreprise et au-delà ?

Enquête européenne 2005 (Fondation euro pour l’amélioration des conditions de vie et de travail)

Plus de 80% des travailleurs se déclarent «satisfaits» ou «très satisfaits» de leurs conditions de travail.

Un quart des travailleurs déclare devoir travailler à un rythme très rapide tout le temps ou presque tout le temps.

Le travail continue de s’intensifier: de plus en plus de personnes travaillent à des cadences élevées et suivant des délais stricts.

Risques physiques les plus cités (H & F) = mouvements répétitifs (main ou bras) et positions de travail pénibles ou fatigantes.

Les conditions de travail varient beaucoup selon l’État membre, entre femmes et hommes, selon les groupes d’’âge…

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 2

Quelques informations de l’agence européenne pour la SST

« Chaque année, 5 720 personnes meurent dans l’Union européenne des suites d'accidents liés au travail, selon les chiffres d'EUROSTAT. »

« L’UE compte 19 millions de petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient presque 75 millions de personnes. Les PME enregistrent, cependant, 82 % de tous les accidents du travail, un pourcentage disproportionné, allant jusqu’à atteindre près de 90 % pour les accidents mortels. »

« En Europe, les jeunes de 18 à 24 ans courent un risque d’être blessés sur le lieu de travail supérieur d’au moins 50 % à celui des travailleurs plus expérimentés. »FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 3

Des tendances communes – un exemple



L’Union européenne et mes conditions de travail : rien à voir ?

Trois coups d’œil sur des relations étroites :

1.La réglementation belge sur le bien-être au travail et les directives et autres dispositions européennes

2.Menaces ? La « meilleure régulation »

3.Les règlements REACH et CLP, des opportunités d’une meilleure information sur les produits dangereux


LA RÉGLEMENTATION


1. Bien-être au travail et directives Europe - Belgique

• Années 1980 : quelques directives spécifiques• 1989 – directive-cadre

santé-sécurité• 1989 jusqu’au milieu des

années 1990 – nombreuses directives « particulières »• Par la suite, surtout

adaptation de directives existantes

• Avant 1993, RGPT seul• 1993, plusieurs AR

transposent des directives (e.a. agents cancérigènes, EPI, écran) > premier embryon du « Code »• 1996 : Loi sur le bien-être,

transpose la directive-cadre• AR d’exécution de : à partir

de 1998 ; ils transposent des directives européennes



Directive-cadre (1989) Loi sur le bien-être au travail (1996) + différents AR

(Politique du bien-être - 1998, surveillance de la santé-2003,

services PPT-1998)

Directives particulières :

Lieux de travail (lieux de travail, CTM, signalisation de sécurité…)

Exposition à des agents (bruit, vibrations, agents chimiques, biologiques, cancérigènes…)

Équipement de travail

Équipement de protection individuel

Activités spécifiques (manutention manuelle de charges, écrans)

Catégories spécifiques (travailleuses enceintes et allaitantes)

Différents titres / chapitres du Code du bien-être :

Lieux de travail (exigences de base, signalisation, CTM…)

Facteurs d’environnement et agents physiques (bruit, vibrations…)

Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques

Équipement de travail

Équipement individuel

Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières

1. Bien-être au travail et directivesHors directives santé-sécurité

Instruments du Dialogue social Transposition en Belgique

Accord-cadre autonome « stress » - 2004

Stress : CCT 72 - 1999Harcèlement : Loi 2002, modif 2007AR charge psychosociale - 2007

Accord-cadre autonome « harcèlement » - 2007

Autres directives avec impact sur SST

Par exemple, directive « machines »

Réglementation SPF économie

Règlements (directement d’application dans les États-membres), dont :REACH, CLP


« MEILLEURE RÉGULATION »


De quoi s’agit-il ?

À l’agenda de l’UE : meilleure régulation et « allègement des charges » administratives

Pas nouveau : vague de dérégulation des années 80 > traces dans le Traité de Maastricht

Fin 2009, sur la base d’une proposition formulée par la Commission en 2007, objectif de réduire de 25 % d’ici 2012 les coûts administratifs imposés par la législation communautaire


Enjeux : force de la réglementation et possibilités de contrôle

Régulation = notion de contrôle et de surveillance (surtout dans fonctionnement des marchés)• > codes de bonne conduite, de bonnes pratiques…

Réglementation = légiférer, imposer des règles qui découlent d’un processus démocratique

Réglementation prime, régulation = complémentaire

Charges administratives » = documents nécessaires à l’application de la réglementation (contrôle, information…)


Dossier dans la filière compétitivité > syndicats ignorés

Manque de transparence : experts et consultants privés

Simplifier = amélioration ?? + de compétitivité ????

Amalgame entre bureaucratie et réglementation « nécessaire »

Objectif = moins de lois, plus d’autres modes de régulation > grave problème de démocratie


Menaces

À côté de menaces pour l’information-consultation, gros risques pour la santé-sécurité :

« dérogation » pour les PME (< 250 trav. !) e.a. pour analyse des risques (dispense d’une analyse des risques écrite pour les petites entreprises)

transpositions « allégées » de la directive-cadre

réduction du temps pour des inspections sur place

Que peut-on faire au niveau de l’entreprise…FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 15

PRODUITS DANGEREUX : RÈGLEMENT CLP ET REACH


Parmi l’ensemble des maladies professionnelles reconnues annuellement en Europe, environ une sur trois est due à l’exposition à des substances chimiques dangereuses

Comment deux règlements européens (qui ne visent pas la protection des travailleurs-ses) pourraient contribuer à une meilleure prévention ?


REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals

REACH = enregistrement, évaluation et autorisation des agents chimiques• Évaluation = meilleure connaissance des dangers, des

expositions et des risques > meilleures fiches de sécurité

• Autorisation = de mise sur le marché d’un produit

Objectifs: • protection de la santé humaine et de l’environnement

• Position concurrentielle de l’industrie chimique européenne

Lien avec santé-sécurité au travail : FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 18

Comment REACH devrait améliorer la protection des travailleurs

Plus d’informations sur les propriétés des substances chimiques et sur la façon de contrôler les risques lors de leurs utilisations

Meilleure communication de ces informations à travers toute la chaîne de production

Via les procédures d’autorisation et de restriction, incitation à remplacer les substances les plus dangereuses par des substances moins dangereuses.


CLP = Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures

Classification : une description standardisée des caractéristiques de danger d’une substance ou mélange chimique• Substance = produit de base non mélangé

• Mélange = plusieurs substances

Labelling = Etiquetage• Étiquette = première information de sécurité !

Packaging = Emballage


REACH REACH/CLP Loi bien-être et Code

Information sur les substances

Transmission de l’information

Utilisation de l’information

Identification des dangers / évaluation des risques

Mesures de prévention

Fiches de données de sécurité (REACH)

Etiquetage, emballage (CLP)

Employeurs

Services de prévention

Travailleurs-ses

Classification des substances et mélanges (CLP)


Représentant-e-s des travailleurs-ses

Formations des travailleurs-ses

Ce qui change avec le règlement CLP

Changements invisibles pour les travailleurs-ses:• critères de classification et d’étiquetage• méthodes de calcul pour les mélanges

Changements visibles pour les travailleurs-ses :• pictogrammes : 3 nouveaux, 6 modifiés• mention supplémentaire d’avertissement (danger /

attention)• phrases R et S : remplacées par des mentions de

danger (phrases H = Hazard) et des conseils de prudence (phrases P = Precaution)


Calendrier

Substance = produit de base non mélangé > nouvel étiquetage obligatoire d’ici fin 2010

Dispense de ré-étiquetage pour les lots mis sur le marché avant (dispense jusque fin 2012)

Mélanges = mélange de substances > nouvelle classification et nouvel étiquetage pour le 1er juin 2015



Les principaux changements

Source: INRS

Danger d’explosion (au contact d’une flamme, d’électricité statique, en cas de choc…)

Danger d’incendie (au contact d’une flamme, d’électricité statique, en cas de frottement, de contact avec l’air, l’eau…)

Produits comburants (peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou provoquer une explosion en présence de produits inflammables)

Gaz sous pression

Produits corrosifs (selon le cas, attaquent les métaux, rongent la peau et/ou les yeux en cas de contact…)

Toxicité aiguë ; ces produits empoisonnent rapidement, même à faible dose (nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance, troubles entraînant la mort.Toxicité par voie orale, par voie cutanée ou par inhalation.Danger pour la santé : empoisonnement à forte dose et/ou irritation des yeux, de la gorge, du nez ou de la peau et/ou allergies cutanées, somnolence ou vertiges

Danger pour la santé – produits qui : sont cancérigènes, mutagènes (modif. ADN),

toxiques pour la reproduction ; peuvent modifier le fonctionnement de certains

organes comme le foie, le système nerveux… peuvent entraîner des effets graves sur les

poumons et être mortels s’ils pénètrent dans les voies respiratoires

provoquent des allergies respiratoires

effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique

!

Documentation pour aller plus loin…

Réglementation : code du bien-être et http://www.emploi.belgique.be

CLP : la brochure CSC pour la journée

mondiale pour la santé et la sécurité au travail

- 28 avril

« Better regulation » : Syndicaliste 716 du 17 mars 2010


http://www.emploi.belgique.be/

Documents

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