SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Législation actuelle

Loi sur le travail (N° 4857) adoptée le 22 Mai 2003

13 articles, du 77 au 90, sont liés à la santé & à la sécurité au travail

Législation actuelle

Articles principaux :

Les employeurs sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité professionnelles sur les lieux de travail, en fournissant des équipements impeccables, et les employés doivent respecter toutes les mesures relatives à la santé et la sécurité au travail.

Législation actuelle

Articles principaux :

Le Ministère du travail et de la sécurité sociale a l’obligation d’adopter des normes et des règlementations en matière de santé et sécurité.

Législation actuelle

Articles principaux :

Le travail est suspendu ou interrompu, partiellement ou totalement selon le type de danger, jusqu’à l’élimination du danger ou la fermeture du lieu de travail.

Législation actuelle

Articles principaux :

Chaque employeur a l’obligation de créer un comité pour la santé et la sécurité au travail sur les sites d’au moins 50 personnes, où des travaux sont réalisés de façon continue pendant plus de 6 mois.

Législation actuelle

Articles principaux :

Les employeurs employant au moins 50 personnes de façon continue ont l’obligation d’embaucher un ou plusieurs médecins par lieu de travail et de créer une unité sanitaire par site, selon le nombre de salariés et le type de danger que présente le travail.

Règlementations actuelles

La santé et la sécurité dans le secteur de la construction,

Les mesures de santé et sécurité en cas de travail au contact de l’amiante,

Bruit et vibrations, Les équipements de protection personnelle et

leur utilisation, Les travaux pénibles et dangereux,

Règlementations actuelles

Protection des salariés face au risque d’atmosphères explosives,

Mesures de santé et sécurité en cas d’exposition à des substances cancérigènes et mutagènes sur des chantiers,

Mesures de santé et sécurité sur les chantiers avec des produits chimiques,

Travail de manipulation manuelle, Conditions de santé et sécurité dans l’utilisation

des équipements de travail,

Répartition des accidents pendant les heures de travail

Répartition des accidents sur les jours de la semaine

Répartition des accidents sur les mois de l’année

Répartition des accidents par type de travail

Statistiques sur les types d’accidents

Type d’accident

Décès Blessure Total

Chute d’une hauteur élevée

36,6 22,7 28,8

Chute de matériels

9,5 10,8 10,2

Electricité 14,4 1,8 7,3

Machines 11,0 3,1 6,6

Circulation 10,3 1,4 5,3

Répartition des accidents par taille du chantier de construction

Répartition des accidents par poste du travailleur

Responsables de délits dans les accidents sur le lieu de travail

Négligences des employeurs