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Schéma directeur pour le développement
des énergies issues de sources renouvelables
et des déchets
Phase 3 – Programme d’actions
Février 2015
LES AXES RETENUS
Axe 1 – Soutenir une offre professionnelle qualifiée
I
1-1 Organiser des sessions de formation des entreprises sur l’installation et la
maintenance d’équipements de production EnR
1-2 Assurer un référencement des entreprises qualifiées
Axe 2 – Structurer et développer la filière de production biogaz/biométhane
II
2-1 Accompagner des démarches collectives pour la méthanisation des déchets
d’exploitation agricole
2-2 Etudier la valorisation du biogaz des flottes captives du territoire
Axe 3 – Structurer et développer la filière bois-énergie
III
3-1 Favoriser les chantiers groupés d’exploitation de la ressource bois-énergie selon des
pratiques durables
3-2 Développer des outils permettant l’approvisionnement local en bois énergie
Axe 4 – Aider à la planification énergétique locale
IV
4-1 Elaborer un schéma directeur des réseaux de chaleur EnR
4-2 Proposer des notes d’opportunité sur le développement de réseaux de chaleur EnR à
destination des collectivités
4-3 Accompagner à l’intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les
documents de planification
4-4 Accompagner l’intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les opérations
d’aménagements
4-5 Participer à l’élaboration d’un schéma des infrastructures de recharge des véhicules
électriques
4-6 Cibler les surfaces prioritaires pour le développement du solaire PV et thermique
Axe 5 – Développer localement la connaissance et la compréhension des enjeux de
développement des énergies renouvelables
V
5-1 Organiser des visites de sites et de conférences à destination des différentes parties
prenantes du territoire
5-2 Accompagner les collectivités à se positionner face à de grands projets privés
5-3 Renforcer les dispositifs de communication/sensibilisation auprès du grand public
Axe 6 – Assurer le financement et l’investissement dans les énergies renouvelables
VI
6-1 Mettre en place des dispositifs de financement favorisant l’investissement local
6-2 Favoriser l’investissement citoyen dans les projets EnR
6-3 Fiche-Mémento : rappel des objectifs de développement des EnR retenues dans le
cadre du schéma directeur
Axe 7 – Accompagner l’atteinte des objectifs de développement des énergies
renouvelables à l’horizon 2030
VII 7-1 Coordonner et suivre la mise en application du schéma directeur de développement
des EnR du bassin de Bourg-en-Bresse
AXE 1 – SOUTENIR UNE OFFRE PROFESSIONNELLE QUALIFIEE
Action
N°1-1
Organiser des sessions de formation des entreprises sur l’installation et la
maintenance d’équipements de production EnR
Contexte
Un déploiement massif des équipements de production
d’énergies renouvelables dans les bâtiments suppose la
création d’une attractivité de ces équipements auprès des
décideurs (les gestionnaires de bâtiments et les particuliers) ;
les premiers déterminants sont une simplicité et une sécurité
d’usage au moins aussi importante qu’un équipement
« conventionnel » et un gain économique généré par la mise en
œuvre des technologies. Ces deux déterminants du choix
d’investissement exigent une bonne maîtrise technique des
installateurs pour une installation de qualité et une
maintenance performante.
Hélianthe a des actions de formation depuis quelques années
auprès de la CCI et propose des formations « en propre » sur
l’installation et la maintenance d’équipements EnR. Les parties
prenantes à la concertation sur le Schéma directeur énergie se
sont accordées pour souligner un manque de formation des
professionnels intervenant sur le périmètre Bourg-Bresse-
Revermont. A titre d’illustration, la CAPEB et la Fédération du
BTP de l’Ain offrent des formations à leurs adhérents (environ
40% des professionnels).
Description de l’action :
Cette action vise un développement de l’offre locale de
formation aux professionnels, qui pourrait être porté par
Hélianthe dans le cadre d’un renforcement de ses moyens.
L’Association estime qu’aujourd’hui 0,25 ETP est dédié à la
formation des professionnels.
Il s’agit d’être en capacité d’offrir un nombre plus important
d’heures de formation aux professionnels.
Objectif opérationnel
Renforcer les moyens de déploiement de formations des
installateurs et professionnels de la maintenance
d’équipements EnR pour garantir aux usagers une efficacité
optimale de leur système et des gains économiques à
l’investissement dans ces équipements EnR.
Résultats attendus
Il résulterait de cette action de meilleurs retours d’expérience
et une plus grande confiance des décideurs pour s’engager
dans des projets EnR (la commande publique a un rôle
important à jouer dans la structuration de ce retour
d’expérience).
Maitre d’ouvrage
CMA, CCI
Maitre d’œuvre
Hélianthe
Partenaires techniques
ADEME, CAPEB, Fédération BTP
AXE 1 – SOUTENIR UNE OFFRE PROFESSIONNELLE QUALIFIEE
Action
N°1-2 Assurer un référencement des entreprises qualifiées
Contexte
De façon à soutenir le développement des différentes filières
d’énergies renouvelables, il est nécessaire de mettre en place
des politiques appropriés en particulier de soutien d’une offre
de qualité. Cet accompagnement est d’autant plus important
que les énergies renouvelables peuvent, si leur installation
n’est pas fait dans de bonnes conditions, générer différents
problèmes et surcouts.
Le déploiement de ces filières repose donc en grande partie sur
la qualité de leur mise en œuvre. A ce titre les dispositifs de
qualification et de référencement des entreprises apparaissent
comme un maillon important pour la réussite des objectifs
fixés.
Description de l’action :
La fédération du BTP et la CAPEB sont à même de favoriser le
référencement d’entreprises qualifiées ayant suivi des
formations assurant une installation de qualité et une
maintenance des équipements performante.
Cette action cherche à faciliter le recours pour des
particuliers à des entreprises de qualité en mesure de fournir
des informations sur l’intérêt technique et économique des
solutions proposées, mais aussi sur les possibilités de
financement pouvant être obtenues.
Objectif opérationnel
(i) Faciliter l’identification par le particulier d’une
entreprise en capacité de garantir une installation
optimale de leur système
(ii) Assurer par une meilleure installation un rendement de
ces équipements plus important, et ce, à cout constant
Résultats attendus
Accroitre le nombre d’installations par un meilleur retour
d’expérience et une plus grande confiance des particuliers à
recourir à des équipements EnR.
Maitre d’ouvrage
CAPEB, Fédération BTP
Maitre d’œuvre
CAPEB ; Fédération BTP
Partenaires techniques
Hélianthe ; CMA ; CCI ; CAP 3B
AXE 2 –STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE DE PRODUCTION BIOGAZ/BIOMETHANE
Action
N°2-1
Structurer des démarches collectives pour la méthanisation des déchets
d’exploitation, en particulier agricoles
Contexte
La filière méthanisation à la ferme a connu certains
développements pionniers sur le périmètre Bourg-Bresse-
Revermont. L’étude de gisements réalisée par Hélianthe à
l’échelle du département de l’Ain et l’estimation des potentiels
de production de biogaz sur le secteur soulignent un intérêt à
faire émerger des projets à l’échelle de plusieurs exploitations
agricoles – les gisements de déchets agricoles sont les plus
importants.
La Chambre d’agriculture est l’acteur de l’animation des
démarches collectives auprès des exploitants agricoles du
département. Elle a développé un savoir-faire autour de
projets impliquant des groupes d’exploitants dont certains
peuvent avoir un rôle à jouer dans l’amont ou l’aval des
process de valorisation de ressources locales, mutualisées.
A noter également que la gestion des approvisionnements est
aujourd’hui structurée au cas par cas et ne permet pas de
s’assurer qu’une même ressource n’est pas intégrée au plan
d’exploitation de plusieurs projets
Description de l’action :
L’action a pour objet la mise en œuvre par la Chambre
d’agriculture ou le CEDAA d’une animation territoriale pour
faire émerger des projets de méthanisation des déchets
organiques agricoles (ou élargis à la valorisation d’autres
ressources en partenariat avec les acteurs locaux). Dans cette
recherche de mutualisation et de travail partenarial, il s’agira
également de mener une réflexion d’ensemble sur la
ressource mobilisable et sa répartition dans les plans
d’exploitations des différents projets, et ce dans une optique
de sécurisation de l’approvisionnement.
Elle nécessitera le déploiement de moyens d’animation dans
les territoires, principalement via l’organisation de réunions
multi-acteurs.
Objectif opérationnel
Renforcer les liens entre les différents acteurs de la filière par
l’organisation de réunions mobilisant sur un périmètre
géographique pertinent pour une étude d’intérêt de projets de
méthanisation inter-exploitations
Concomitamment, il s’agit également de faire émerger un
acteur référent responsable des plans d’approvisionnement
des projets de méthanisation.
Résultats attendus
Cette action doit contribuer à donner envie aux différents
acteurs de s’engager dans des projets et faire se multiplier les
études de faisabilité de projets sur le territoire.
Maitre d’ouvrage
Collectivités, Chambre d’agriculture
Maitre d’œuvre
Collectivités, Chambre d’agriculture
Partenaires techniques
RAEE, Organom
AXE 2 –STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE DE PRODUCTION BIOGAZ/BIOMETHANE
Action
N°2-2
Etudier les potentiels de valorisation du biogaz par les flottes de BOM et bus du
réseau de transport urbain (TUB)
Contexte
L’étude réalisée par Hélianthe sur le gisement de déchets
organiques et l’analyse de la capacité à le mobiliser pour la
production de biogaz sur le territoire a permis de souligner
l’importance de la filière. Elle dispose d’un atout important sur
un territoire fortement consommateur d’énergie pour les
déplacements, celui d’offrir une opportunité de valorisation en
carburant.
Les acteurs locaux se sont exprimés dans le cadre de la
réflexion sur le Schéma directeur pour la mise en place d’une
expérience pilote sur le territoire de conversion d’une flotte
captive vers le biométhane. Cette flotte peut être, en fonction
du potentiel, la flotte de bennes à ordures ménagères (BOM)
ou la flotte de bus du service de transports en commun urbains
de l’agglomération de Bourg-en-Bresse.
ORGANOM est intéressé à prendre part à cette étude mais il
n’a pas les compétences pour la porter. Aussi, l’usine OVAEDE
est en démarrage et l’orientation pour la valorisation de sa
production de biogaz est celle de la cogénération (production
de chaleur pour autoconsommation dans le process de l’usine
associée à une production électrique pour distribution via le
réseau électrique). On peut donc considérer qu’à court terme
une part importante du biogaz produit sur le territoire sera
valorisée hors filière biométhane (il y a un enjeu
d’amortissement des investissements qui « consacre » cette
orientation pour quelques années). Les intrants de cette filière
doivent être recherchés au-delà d’OVADE même si une
adaptation de l’usine peut être étudiée.
Description de l’action :
GrDF peut accompagner les travaux d’analyse du potentiel de
développement de court terme de l’usage du biométhane
carburant ; ce travail doit être réalisé avec l’implication des
collectivités qui disposent des données de consommation
d’énergie des flottes ciblées (BOM, bus, collectivités, flottes
des transporteurs partenaires) et des données de
caractéristiques du parc de véhicules des flottes ciblées
(nombre de véhicules, âge moyen des véhicules, kilomètres
parcourus, etc.). A partir de cette collecte des données, GrDF
peut réaliser une étude présage et identifier, au regard du
« potentiel véhicule » (potentiel de consommation), le
positionnement pertinent d’une station GNV mutualisée.
GrDF peut, par croisement avec les données de « potentiel
production », étudier les zones pertinentes pour le
développement du biométhane (où peuvent être situées les
unités d’injection).
Le prix du carburant livré dépendra de la structure des coûts
de production en amont ; l’adaptation des process de
valorisation de l’usine OVADE pourra être étudiée.
Hélianthe pourra être un partenaire de l’action en phase de
mise en œuvre, pour accompagner la diffusion d’informations
sur la mobilité et l’enjeu du développement de la mobilité
(bio-)GNV.
Un Comité de pilotage peut être mis en place sur le sujet, qui
se réunirait dès la phase de collecte des données
Objectif opérationnel
(i) Conduire une étude du potentiel de consommation de
biométhane par les flottes captives du territoire,
(ii) Analyser la localisation pertinente d’une station GNV et
des lieux d’injection
(iii) Etudier la capacité à couvrir la consommation des
flottes ciblées par une production de carburant en
filière locale.
Résultats attendus
Cette action vise à développer l’usage de la mobilité bio GNV
Maitre d’ouvrage
Collectivités, CAP 3B, SM du SCoT BBR
Maitre d’œuvre
GrDF, BBA
Partenaires techniques
Hélianthe, ORGANOM, ADEME, Région, CarPostal,
CCI, Fédération française des Transporteurs (Ain)
AXE 3 –STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE BOIS ENERGIE
Action
N°3-1
Favoriser les chantiers groupés d’exploitation de la ressource bois énergie selon
des pratiques durables
Contexte
La structure morcelée de la forêt privée du territoire est un
handicap important dans la valorisation de ce patrimoine. Afin
de remédier à cette situation, il apparait nécessaire de mettre
en place une coopération entre propriétaires voisins dans
l’exploitation et la gestion des massifs forestiers.
Cette coopération passe par le regroupement de propriétaires
pour permettre la réalisation de chantiers – exploitation,
plantations - de tailles suffisantes.
Ce regroupement permet d’optimiser les couts d’exploitation
mais également de renforcer et maintenir le tissu d’entreprises
forestières locales par l’assurance d’un travail régulier.
Au-delà de cet impératif, il importe que ce regroupement
s’accompagne de la mise en œuvre de nouvelles pratiques
d’exploitation et de régénération du peuplement forestier,
parmi lesquelles :
- Faire de l’exploitation en taillis sous futaie ou en futaie
irrégulière en évitant les coupes à blanc ;
- Privilégier les essences autochtones avec maintien ou
création d’îlots de vieillissement ;
- Maintenir une diversité de bois mort disponible (bois
mort sur arbres vivants, arbres morts sur pied, arbres
morts couchés, branches et brindilles mortes au sol) et
conservation des arbres creux.
Description de l’action :
Le regroupement de chantier passe par les étapes suivantes :
- Constitution d’une coopérative ou d’un dispositif
affilié à un organisme professionnel permettant
cette mutualisation
- Prospection : prise de contact avec les propriétaires
- Phase de terrain : délimitation de la surface
forestière ; martelage des parcelles ; etc.
- Concrétisation de l’offre : échange autour d’une
offre d’achat des bois ; signature du contrat d’apport
par les propriétaires
- Lancement du chantier : choix d’une entreprise
locale ; lancement des travaux
- Reversement : réception du décompte des arbres
coupés sur sa parcelle et réception du montant dû
En amont de ce processus, il est proposé afin de promouvoir
les pratiques de gestion durable de sensibiliser/informer les
différents acteurs de la filière et en particulier petits
propriétaires forestiers.
Objectif opérationnel
-Mutualiser la gestion des chantiers sylvicoles dans l’optique
dans diminuer les coûts.
-Former à la gestion durable des forêts du territoire
Résultats attendus
Cette action devrait rendre plus aisée et plus durable la
valorisation de la ressource. Elle permettra également de
diminuer les coûts d’exploitation.
Maitre d’ouvrage
CRPF, COFOR Ain
Maitre d’œuvre
Partenaires techniques
CAP 3B ; associations de sylviculteurs,
Syndicat de propriétaires, FIB 01
AXE 3 –STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE BOIS ENERGIE
Action
N°3-2 Développer des outils permettant l’approvisionnement local en bois énergie
Contexte
Les installations de chauffage utilisant le bois énergie sont en
développement sur le territoire aussi bien pour les collectivités
locales que pour les particuliers. Dans le même temps, une part
importante de la stratégie de développement des énergies
renouvelables du territoire est basée sur l’accroissement de la
consommation de bois combustible dans les années à venir.
De façon à limiter la part de bois exogène au territoire et
consommée localement, il apparait important de mettre en
place des modalités d’approvisionnement en circuit-court.
Pour ce faire, deux solutions peuvent être engagées :
-promouvoir et développer des contrats d’approvisionnement
permettant de fidéliser la fourniture en bois combustible entre
des professionnels forestiers et des clients locaux (ex.
chaufferies de collectivités locales). Ce regroupement permet
d’optimiser les couts de revient mais également de renforcer et
maintenir le tissu d’entreprises forestières locales par
l’assurance d’un travail régulier.
- créer une société coopérative à intérêt collectif afin de
rassembler les acteurs consommateurs/exploitants et
détenteurs de ressources en bois. Ce type de structure permet
la rencontre entre (i) une motivation politique visant la
création de chaufferies, l’animation et l’aides à la structuration
de l’approvisionnement et (ii) les attentes des producteurs de
bois locaux cherchant à pérenniser leur activité et à l’inscrire
sur le long terme. Le modèle de la SCIC apparait de ce fait
pertinent car permettant l’entrée au capital des collectivités
locales (jusqu’à 20% du capital social) et le développement de
liens privilégiés entre consommateurs, forestiers, etc.
Description de l’action :
La mise en place de contrats d’approvisionnement et/ou la
constitution d’une SCIC (démarche plus aboutie) passe par
l’organisation de nombreuses réunions visant à rassembler
l’ensemble des acteurs de la filière : consommateurs ;
exploitants et détenteurs de la ressource ; etc.
Ces temps d’échange permettront à moyen terme de
dessiner une véritable filière bois compétitive et créatrice
d’emplois à l’échelle du territoire.
Objectif opérationnel
-Définir un plan d’actions pour l’organisation et
l’approvisionnement local des installations de chauffage bois-
énergie du territoire
-Initier et promouvoir une dynamique de gestion d’une
ressource renouvelable produite localement
Résultats attendus
Cette action permettra d’assurer une gestion pertinente et
continue de la ressource, tout en pérennisant les activités
inhérentes à la filière.
Maitre d’ouvrage
CRPF, COFOR Ain, Collectivités locales
Maitre d’œuvre
Partenaires techniques
CAP 3B ; associations de sylviculteurs,
Syndicat de propriétaires, FIB 01
AXE 4 –AIDER A LA PLANIFICATION ENERGETIQUE LOCALE
Action
N°4-1 Elaborer un Schéma directeur des réseaux de chaleur EnR
Contexte
Le SIEA a pris la compétence « Réseaux de chaleur » mais ne
l’exerce pas aujourd’hui ; le Syndicat affiche la volonté de
mettre en œuvre cette compétence à l’horizon 4-5 ans, après
le déploiement de la fibre optique qui absorbe une part
importante de ses moyens (humains et financiers).
L’élaboration d’un Schéma directeur des réseaux de chaleur,
peut-être à l’échelle de l’agglomération de Bourg-en-Bresse
dans un premier temps, serait l’occasion de structurer cette
compétence. Elle permettrait également de structurer une
demande pour la filière bois locale dans le cadre de réseaux de
chaleur biomasse.
Description de l’action :
Le Schéma, ainsi imaginé, doit se positionner comme un
élément structurant de l’aménagement territorial, au
carrefour d’une demande de chaleur en réseau et d’un
potentiel de production de chaleur EnR (biomasse en
particulier), identifié dans les travaux de diagnostic du
Schéma EnR. Il pourra être réalisé autour des réseaux de
chaleur existant sur Bourg-en-Bresse :
- diagnostic technico-économique du réseau
- exercice de projection à un horizon de moyen terme
sur le potentiel d’évolution des réseaux
- scénarios d’évolution des réseaux
- plan d’actions
Hélianthe peut assister le Syndicat et les collectivités maître
d’ouvrage dans la définition des objectifs et de la méthode de
l’étude ; l’Association peut accompagner Cap 3B dans la
communication pré-projet auprès des communes pour la
création des réseaux de chaleur.
Objectif opérationnel
-Elaborer un document cadre pour le développement de
réseaux de chaleur en lien avec les grands projets
d’aménagement sur le territoire (équipements, ensembles
tertiaires, logements, etc.)
Résultats attendus
Les résultats attendus de cette action sont la mise à
disposition des collectivités d’une aide à la décision afin de
faciliter l’émergence de projet.
Maitre d’ouvrage
CAP 3B, SM du SCoT BBR, BBA
Maitre d’œuvre
SIEA
Partenaires techniques
RAEE, ASSURC
AXE 4 –AIDER A LA PLANIFICATION ENERGETIQUE LOCALE
Action
N°4-2
Proposer des notes d’opportunité sur le développement de réseaux de chaleur à
destination des collectivités
Contexte
En complément de l’élaboration d’un schéma directeur (action
4.1), il pourrait être mis à la disposition des collectivités des
notes d’opportunités sur le développement de réseaux de
chaleur. Hélianthe, qui rédige des notes de ce type sur des
demandes ponctuelles des collectivités, peut être le maître
d’œuvre de cette action.
Description de l’action :
Les notes d’opportunité constituent des pré-études de
faisabilité d’un réseau. La démarche de rédaction suit les
étapes suivantes :
- rencontre avec les élus impliqués dans un projet ou
volontaire pour développer un projet
- analyse du potentiel de production sur la zone (y
compris intégration de l’équipement)
- analyse du besoin de chaleur (et prospective)
- dimensionnement et chiffrage de l’opération
- proposition d’une méthode de développement de
projet
- présentation des enjeux du fonctionnement-
exploitation de l’équipement
Objectif opérationnel
-Elaborer des notes d’opportunité de développement de
réseaux de chaleur réalisées sur la base d’une analyse potentiel
de production/besoin en chaleur.
Résultats attendus
Les résultats attendus de cette action sont la mise à
disposition des collectivités d’une aide à la décision afin de
faciliter de l’émergence de projet.
Maitre d’ouvrage
CAP 3B
Maitre d’œuvre
Hélianthe
Partenaires techniques
RAEE, SIEA
AXE 4 –AIDER A LA PLANIFICATION ENERGETIQUE LOCALE
Action
N°4-3
Accompagner à l’intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les
documents de planification
Contexte
La façon dont sont conçus les villes, les bourgs et
l’aménagement du territoire peuvent contribuer aux
économies d’énergie et à la limitation des gaz à effet de serre
en organisant les fonctions urbaines de manière à rapprocher
habitat–emploi–commerces/équipements/services…, en jouant
sur des forme d’habitat plus économes en énergie, en pensant
un développement urbain prenant en compte le contexte
climatique, en faisant des choix renforçant l’efficacité des
réseaux, en contribuant à la limitation des déplacements
motorisés.
Ces choix d’urbanisme peuvent également contribuer à mettre
en exergue les potentiels d’énergies renouvelables et à
favoriser (voir contraindre) leur utilisation.
Description de l’action :
De façon à faciliter au mieux la prise en compte de ces
thématiques dans les documents de planification (Plan Local
de l’Urbanisme, Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal,
etc.), il est proposé d’accompagner les autorités compétentes
au travers de deux outils :
- La rédaction d’un guide pratique pour favoriser
l’intégration des enjeux énergétiques t climatiques
dans les documents de planification locaux. Pour ce
faire, un prestataire accompagnera le syndicat mixte
du SCoT de Bourg en Bresse Revermont dans la
définition de ce guide qui pourrait se décliner sous la
forme de fiches reprenant les différentes étapes de
l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme :
diagnostic ; projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) ; règlement,
orientations d’aménagement et de programmation,
etc. Une fois élaboré de manière concertée, ce guide
sera diffusé à l’ensemble des collectivités révisant ou
ayant pour projets de révisés leur PLU/PLUI.
- L’organisation de réunion d’informations et
d’échanges organisés auprès de chacune des
collectivités révisant ou ayant pour projets de
révisés leur PLU/PLUI. Ces réunions permettront de
sensibiliser les acteurs sur l’enjeu de l’intégration
des problématiques énergétiques et climatiques
dans les documents de planification ainsi que sur les
modalités de prise en compte à chacune des étapes.
Objectif opérationnel
Sensibiliser les autorités compétentes en matière d’urbanisme
à intégrer les problématiques énergétiques et climatiques dans
leur document de planification.
Résultats attendus
Cette action doit contribuer à infléchir les politiques
d’aménagement du territoire de façon à faciliter le
développement des énergies renouvelables et plus
globalement une manière de vivre le territoire plus durable,
moins énergivore.
Maitre d’ouvrage
SM du SCoT BBR
Maitre d’œuvre
Partenaires techniques
CAUE ; Hélianthe ; EPF ; CAP 3B ; AURG ;
EPURES ; Agence d’Urbanisme du Grand
Lyon
AXE 4 –AIDER A LA PLANIFICATION ENERGETIQUE LOCALE
Action
N°4-4
Accompagner l’intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les
opérations d’aménagements
Contexte
La façon dont sont conçus les villes, les bourgs et
l’aménagement du territoire peuvent contribuer aux
économies d’énergie et à la limitation des gaz à effet de serre
en organisant les fonctions urbaines de manière à rapprocher
habitat–emploi–commerces/équipements/services…, en jouant
sur des forme d’habitat plus économes en énergie, en pensant
un développement urbain prenant en compte le contexte
climatique, en faisant des choix renforçant l’efficacité des
réseaux, en contribuant à la limitation des déplacements
motorisés.
Ces choix d’urbanisme peuvent également contribuer à mettre
en exergue les potentiels d’énergies renouvelables et à
favoriser (voir contraindre) leur utilisation.
Description de l’action :
Pour faciliter la prise en compte de ces enjeux, il apparait
essentiel de fournir une assistance aux porteurs de projets,
en particulier dans les étapes suivantes :
- Premier contact (mise à disposition de données
locales, rappel des obligations réglementaires, etc.)
- Echanges autour des variantes des volumes :
discussion sur l’implantation et l’orientation des
bâtiments sur la base des possibilités de
raccordement au réseau de chauffage urbain ou la
localisation d’une chaufferie biomasse, le potentiel
géothermique de la parcelle, etc.
- Plan Masse : repérage des positions pertinentes
pour l’installation de panneaux solaires ; les
positions de puisage et rejet de l’eau de nappe ou de
l’échangeur géothermique ; etc.
- Esquisse : précision sur la surface, l’inclinaison et
l’orientation des panneaux solaires, etc.
- Avant-projet sommaire : vérifier la part d’EnR pour
l’eau chaude sanitaire et pour le chauffage ; vérifier
la surface et l’accès à la chaufferie ; etc.
- Vigilance chantier : position et intégration des
panneaux solaires ; surface et accessibilité de la
chaufferie, etc.
Pour chacune des étapes, les porteurs de projets doivent
pouvoir disposer d’une assistance technique en capacité de
questionner et, le cas échéant, de réorienter le projet
d’aménagement. L’Agence Départementale d’Ingénierie de
l’Ain apparait à ce titre en capacité de fournir l’ensemble des
compétences techniques.
Objectif opérationnel
Sensibiliser les porteurs de projets à intégrer les
problématiques énergétiques et climatiques dans leur
opération d’aménagement
Résultats attendus
Cette action doit contribuer à infléchir les projets de
constructions de façon à intégrer de manière plus ambitieuse
les énergies renouvelables et plus globalement une manière
de vivre le territoire plus durable, moins énergivore.
Maitre d’ouvrage
Agence Départementale de l’Ingénierie
de l’Ain ; EPF ; CAUE ; Société Publique
Locale Cap 3B Aménagement ;
Collectivités locales
Maitre d’œuvre
Partenaires techniques
Hélianthe ; AURG ; EPURES ; Agence
d’Urbanisme du Grand Lyon
AXE 4 –AIDER A LA PLANIFICATION ENERGETIQUE LOCALE
Action
N°4-5
Participer à l’élaboration d’un schéma des infrastructures de recharge de véhicule
électriques
Contexte
Le périmètre Bourg-Bresse-Revermont est un territoire rural
diffus ; cette structure d’aménagement territorial est une
contrainte forte pour le développement d’une offre de
transports collectifs attractive (à coût maîtrisé pour les
collectivités). La voiture continuera d’occuper par conséquent
une place essentielle dans la mobilité des résidents.
Le développement du véhicule électrique est un levier de la
transition énergétique de la mobilité ; il permet de réduire la
dépendance du secteur aux produits pétroliers et d’intégrer
des énergies renouvelables dans le mix de consommation
énergétique. Il est aujourd’hui fortement soutenu par les
pouvoirs publics qui distribuent des aides à l’acquisition de
véhicules, d’une part, et finance l’installation d’infrastructures
de recharge des véhicules électriques (IRVE), d’autre part (via
les investissements d’avenir).
La pénétration du véhicule électrique dans le secteur est
également étudiée comme un outil d’exploitation des réseaux
de distribution électrique ; l’augmentation du nombre des
véhicules raccordés au réseau apporte une capacité de
stockage de l’électricité (via les batteries des véhicules) qui
peut permettre un « effet tampon » à l’échelle locale par
l’absorption du surplus de production d’électricité par les
filières intermittentes (en particulier le solaire photovoltaïque
en journée et l’éolien) puis la redistribution au réseau à des
moments où les besoins sont supérieurs à la production EnR.
Ces enjeux sont étudiés dans le cadre de l’émergence des
réseaux intelligents (« smart grids » qui doivent permettre de
piloter à distance les éléments consommateurs et producteurs
d’électricité.
Description de l’action :
Le Département de l’Ain se positionne en pilotage des
travaux sur l’élaboration d’un Schéma de déploiement des
IRVE dans le département. L’action doit ici permettre aux
acteurs du périmètre Bourg-Bresse-Revermont de soutenir
auprès du Département, avec l’appui d’ERDF, la prise en
compte dans l’analyse des sites prioritaires pour l’accueil de
bornes IRVE la capacité à fournir de l’électricité renouvelable
(alimentation des bornes par les systèmes EnR).
Objectif opérationnel
Prendre en compte la capacité de développement de la
production d’électricité dans le schéma de développement de
l’infrastructure de recharge des véhicules électriques
Objectiver le développement de l’usage des véhicules
électriques au regard des potentiels de développement EnR (y
compris enjeu de raccordement au réseau)
Résultats attendus
Cette action doit permettre à terme de développer l’usage du
véhicule électrique, dont l’énergie serait d’origine
renouvelable.
Maitre d’ouvrage
Département de l’Ain
Maitre d’œuvre
ERDF
Partenaires techniques
CAP 3B ; SIEA
AXE 4 –AIDER A LA PLANIFICATION ENERGETIQUE LOCALE
Action
N°4-6
Cibler les bâtiments et surfaces prioritaires pour le développement du solaire PV
et du solaire thermique
Contexte
Les travaux de diagnostic ont fait état d’un potentiel de
développement des énergies solaires important sur les toitures
des bâtiments existants sur le périmètre Bourg-Bresse-
Revermont. L’enjeu identifié par les acteurs locaux est à
présent de structurer une approche pré-opérationnelle
permettant de faire émerger les projets les plus pertinents du
point de vue économique (ceux dont le temps de retour sur
investissement serait le plus court).
Il s’agit donc de cibler :
- les bâtiments à grandes superficies de toitures
disponibles, bénéficiant d’une bonne orientation et
dont la structure permet l’accueil d’une installation PV
- les bâtiments à forte consommation d’eau chaude
sanitaire pour le développement de chauffe-eau
solaire thermiques (établissements de soins,
établissements pour personnes âgées, hôtellerie, etc.)
– certains de ces bâtiments peuvent être équipés de
Systèmes solaires combinés pour satisfaire les besoins
de chauffage aussi bien que les besoins d’eau chaude
Description de l’action :
Cette action porte sur la réalisation d’un ou plusieurs
cadastres solaires 3D ; Hélianthe peut être le maître
d’ouvrage de cette opération. Le cadastre solaire est un outil
de planification solaire qui permet d’alimenter les
développements de projets ad hoc comme les décisions de
programmation de projets de construction et/ou rénovation
de quartiers. A l’échelle des particuliers, le cadastre permet
d’informer les propriétaires sur les potentiels de leurs
toitures et façades et de les encourager à investir.
La production de ces cadastres exploite les données et outils
SIG et suit les étapes suivantes :
- réalisation d’une photographie aérienne du
territoire
- modélisation par analyse croisée de la photographie
aérienne, de la BD TOPO, du modèle numérique 3D :
surfaces des toitures, orientation des toitures,
inclinaison des toitures, ombrage généré sur les
toitures
- conduite des simulations solaires : simulation d’une
irradiation solaire (W/m ou Wh/m²)) sur le territoire
- repérage des bâtiments sur site pour qualification
des potentiels (validation sur site des contraintes)
- calcul du potentiel solaire et production d’une base
de données par bâtiment : surface de toiture,
évaluation de la production d’énergie, estimation de
l’investissement (cartographie en 2D ou 3D)
Objectif opérationnel
Produire une base de données cartographique (2D ou 3D)
représentant les potentiels de valorisation des toitures par les
installations de production d’électricité solaire photovoltaïque
et d’énergie solaire thermique.
Résultats attendus
Cet outil doit appuyer une mobilisation des propriétaires de
bâtiments pour des investissements individuels et/ou
collectifs (publics comme privés).
Maitre d’ouvrage
Cap 3B
Maitre d’œuvre
Hélianthe ; SIEA
Partenaires techniques
DDT ; ErDF
AXE 5 – DEVELOPPER LOCALEMENT LA CONNAISSANCE ET LA COMPREHENSION DES ENJEUX DE
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Action
N°5-1 Organisation de visites de sites et conférences
Contexte
Les décideurs locaux font le constat d’une difficulté à
concrétiser des grands projets EnR à vocation territoriale ; le
projet OVADE porté par ORGANOM serait le premier projet
territorial multipartenarial (son entrée en phase d’exploitation
est prévue pour septembre 2015). La mise en œuvre du
Schéma directeur de développement des EnR est l’occasion
d’organiser une sensibilisation massive des acteurs locaux (élus
et grands publics) aux enjeux du développement de projets.
Description de l’action :
L’action vise à impliquer les acteurs techniques des projets
EnR, en particulier les gestionnaires de réseaux de
distribution d’énergie, dans l’organisation de sessions
d’information-sensibilisation ciblées sur la construction des
projets EnR à destination des élus et du grand public. Ces
sessions peuvent s’organiser autour de la visite d’une
installation.
ERDF organise régulièrement des visites de ses installations
qui sont autant d’occasions d’expliquer les enjeux de
l’exploitation des réseaux électriques et l’accompagnement
nécessaire des projets EnR (le raccordement au réseau en
particulier, en lien avec le Schéma régional de raccordement
au réseau des énergies renouvelables S3REnR en cours de
production). ERDF peut intervenir auprès des élus sur la
thématique du réseau de distribution électrique dans la
transition énergétique : quelles questions posées et quelles
réponses envisagées ? Ces interventions participent de la
pédagogie autour des projets futurs.
GrDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz peut
intervenir auprès des élus pour des explications et une
pédagogie sur les quatre générations de production de gaz
renouvelable et les opportunités associées de mutation du
secteur des transports. Des temps spécifiques peuvent être
organisés pour réaliser un focus sur une technologie et
mettre en perspective ses potentiels de développement avec
l’ambition du territoire. A court terme, des visites de sites
peuvent être organisées à Genève (SIG) ou à Saint-Fons, au
sud de Lyon (projet GAYA).
Hélianthe peut intervenir en complément, pour présenter des
informations « extra-techniques » sur les installations et afin
de s’adresser plus directement au grand public
Objectif opérationnel
Organiser des sessions d’information permettant de toucher un
maximum d’élus et de citoyens
Résultats attendus
L’action doit permettre de sensibiliser les porteurs de projet
EnR et contribuer ainsi à une meilleure acceptation des
projets.
Maitre d’ouvrage
Cap 3B ; collectivités locales
Maitre d’œuvre
Hélianthe ; ErDF ; GrDF
Partenaires techniques
Chambre d’agriculture ; DDT 01 ; Collectivités
ayant un retour d’expérience
AXE 5 – DEVELOPPER LOCALEMENT LA CONNAISSANCE ET LA COMPREHENSION DES ENJEUX DE
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Action
N°5-2 Accompagner les collectivités à se positionner face à de grands projets privés
Contexte
Il arrive que des projets émergent sur le périmètre Bourg-
Bresse-Revermont en-dehors des cercles de décision des élus
locaux ; les porteurs de projets sollicitent alors les décideurs
sur des projets déjà bien construits, sur lesquels il est difficile
de se positionner a posteriori. Cap 3B souhaite que soit mis en
place un accompagnement des collectivités sur l’analyse de ces
projets.
Description de l’action :
Hélianthe pourrait réaliser cet accompagnement au travers
d’une convention signée avec Cap 3B qui mettrait à
disposition des collectivités du temps d’expertise des projets :
- lecture critique des données proposées par le
développeur
- analyse du montage juridique et financier proposé
par le développeur
- analyse d’opportunité d’une association de la
collectivité au projet, accompagnement de la
collectivité dans la négociation avec le développeur
- organisation, avec le développeur et/ou la
collectivité, d’ateliers de concertation avec les
citoyens
Objectif opérationnel
Concrétiser des procédures d’accompagnement expert des
collectivités face aux porteurs de projets de développement
d’installations EnR.
Résultats attendus
Cet accompagnement doit permettre aux collectivités de
maximiser les retours locaux sur les projets EnR.
Maitre d’ouvrage
Cap 3B
Maitre d’œuvre
Hélianthe
Partenaires techniques
RAEE ; ADEME
AXE 5 – DEVELOPPER LOCALEMENT LA CONNAISSANCE ET LA COMPREHENSION DES ENJEUX DE
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Action
N°5-3 Renforcer les dispositifs de communication/sensibilisation auprès du grand public
Contexte
La démarche d’élaboration du Schéma directeur EnR sur le
périmètre Bourg-Bresse-Revermont a souligné un besoin de
renforcer la communication auprès des particuliers sur les
opérations de maîtrise de la demande en énergie et
développement de la production-consommation d’énergie
renouvelable à l’échelle individuelle. L’enjeu est de trouver des
leviers ludiques, innovants pour mobiliser le grand public
autour de thématiques complexes, techniques.
Hélianthe est l’acteur de la sensibilisation grand public sur le
territoire, promoteur des économies d’énergies et des EnR
dans le logement, dans les pratiques de mobilité, etc.
L’association modifie, adapte continuellement ses modes de
fonctionnement pour un meilleur succès de ses opérations de
communication : observant par exemple que les visites de sites
qu’elle organise rencontrent moins de succès, elle propose des
visites en ligne
Description de l’action :
L’action doit permettre de renforcer la présence du conseil
amont aux particuliers. Elle doit s’articuler avec le projet de
Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat privé (Cap
3B souhaite déposer en mars 2015 un dossier de réponse à
l’appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME et de la Région
Rhône-Alpes) ; la mise en œuvre de cette plateforme devrait
aboutir à la mise à disposition d’un ETP dans un premier
temps dont le rôle serait de diffuser de l’information sur la
maîtrise de la demande en énergie et l’usage des EnR dans le
logement. Cette évolution renforcerait la visibilité du conseil
aux particuliers sur le logement, enjeu majeur de la politique
de maîtrise de la demande en énergie.
A terme, un ETP supplémentaire pourrait être mis à
disposition pour accompagner les ménages du territoire dans
l’évolution de leurs pratiques de mobilité, en même temps
que se structurerait une offre alternative et compétitive face
à l’usage individuel du véhicule particulier.
Objectif opérationnel
Mettre en place des dispositifs de
communication/sensibilisation à destination du grand public
Résultats attendus
Il est attendu de la réalisation de cette action une meilleure
visibilité du conseil de proximité au grand public sur les
enjeux énergétiques.
Maitre d’ouvrage
Hélianthe/CAP 3B
Maitre d’œuvre
Hélianthe
Partenaires techniques
RAEE ; ADEME …
AXE 6 – ASSURER LE FINANCEMENT ET L’INVESTISSEMENT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES
Action
N°6-1 Mettre en place des dispositifs de financement favorisant l’investissement local
Contexte
L’atteinte des objectifs de production d’EnR fixés par le
territoire nécessitera la mise en œuvre de financements, qui ne
sauraient être pour autant exclusivement des coûts nouveaux.
Si des dispositifs dédiés à l’amélioration de l’efficacité
énergétique ou au développement des énergies renouvelables
(certificats d’économies d’énergie, crédits d’impôts
développement durable, Eco Prêt à Taux Zéro, fonds chaleur
ADEME et autres subventions, tarif d’achat, etc.) ont été mis en
place par l’Etat et les collectivités - Régions plus
particulièrement -, les sources de financements sont encore
loin d’être suffisantes. Face à l’ampleur du « chantier », il
apparait essentiel d’identifier de nouveaux modes
d’interventions publiques permettant de soutenir des
investissements de long terme et d’aller au-delà du modèle
d’intervention actuel basé sur des subventions ou des
incitations fiscales.
Description de l’action :
Parmi ces dispositifs, on peut citer :
- La création d’une entreprise publique locale (SEM ou
SPL) dont la vocation serait de porter les
investissements nécessaires au développement des
énergies renouvelables sur le territoire. Ce type
d’outils permet de profiter
- La participation des collectivités locales au capital
d’une société par actions simplifiées ou d’une
société anonyme porteuse de projets de
développement des énergies renouvelables (cf.
disposition loi de transition énergétique à venir) ;
- La mise en place de fonds d’amorçage, d’avances
remboursables ou de cautions permettant de
compléter la seule « subvention » pour le
financement notamment des projets citoyens.
L’ensemble de ces outils devront faire l’objet d’une étude
d’opportunité prenant en compte les acteurs en présence, les
besoins de financement locaux et les capacités financières
des collectivités territoriales, principales contributeurs de ces
dispositifs.
Objectif opérationnel
Etoffer le panel d’outils à disposition des collectivités pour
assurer le développement des énergies renouvelables
localement.
Résultats attendus
Ces dispositifs devraient permettre d’encourager le
changement d’échelle, de passer de l’expérimentation à la
‘massification’.
Maitre d’ouvrage
Collectivités locales
Maitre d’œuvre
Partenaires techniques
CAP 3B, Hélianthe
AXE 6 – ASSURER LE FINANCEMENT ET L’INVESTISSEMENT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES
Action
N°6-2 Favoriser l’investissement citoyen dans les projets EnR
Contexte
En Allemagne, l’investissement des citoyens dans les énergies
renouvelables n’est pas nouveau. Entre 2000 et 2010, plus de
la moitié des capacités renouvelables électriques installées (53
GW au total) ont été financées par des personnes privées.
L’implication de ces citoyens touche principalement le
photovoltaïque, l’éolien terrestre et la biomasse.
En France, malgré les collectes d’investissements citoyens
lancées par le fonds d’investissement Energie partagée,
principal acteur du secteur ayant recueilli 6.5 millions d’euros
lors des deux premières collectes de 2011 et 2012, la
dynamique est plus poussive.
Pourtant le financement citoyen dans le développement des
énergies renouvelables devrait prendre un rôle croissant, et ce,
sous diverses formes qu’il convient de promouvoir et
d’accompagner. Parmi ces formes d’investissement, on peut
citer :
- Le crowfunding ou financement participatif consiste à
financer un projet de production d’énergies
renouvelables sans l’aide des acteurs traditionnels du
financement. Les centrales villageoises en sont un bon
exemple. Le modèle proposé consiste à faire porter les
projets de production d’énergie renouvelable par des
sociétés locales (périmètre d’action territorial). Ces
sociétés locales sont de formes SAS (Société par
Action Simplifié) ou SCIC (Société Coopérative
d’Investissement Collectif). Elles permettent d’intégrer
dans leur capital des financements de proximité,
émanant de la population locale ;
- Les dispositifs d’achats groupés permettent par
l’intermédiaire d’une structure de faire baisser
sensiblement le cout d’investissement (panneaux
solaires) ou d’accès à la ressource (bois combustibles).
Différentes initiatives se mettent aujourd’hui en place
en région.
Description de l’action :
L’objectif de cette action est ainsi de promouvoir ces
différentes formes d’engagement citoyen par la mise en
place de modalités de sensibilisation/information des
particuliers et par l’aide à la création de structure ad-hoc du
type société coopérative, SAS, etc.
Objectif opérationnel
Favoriser l’investissement citoyen dans les projets d’énergies
renouvelables
Résultats attendus
Cet accompagnement doit donner envie aux particuliers
d’investir leur épargne dans ces projets tout en sécurisant les
investissements réalisés et en assurant un rendement
intéressant
Maitre d’ouvrage
Hélianthe
Maitre d’œuvre
Hélianthe
Partenaires techniques
Collectivités, CAP 3B, CR, Département.
AXE 6 – ASSURER LE FINANCEMENT ET L’INVESTISSEMENT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES
Action
N°6-3
Fiche-Mémento : rappel des objectifs de développement des EnR retenues dans le
cadre du schéma directeur
PRODUCTION DE CHALEUR
FILIERE Objectifs
d’exploitation
2030
Objectifs de
développement à
2030
Coûts d’études
estimés pour le
développement
Investissements
estimés pour le
développement
des équipements
Maître d’ouvrage
identifié
Méthanisation 89 733 MWh 76 333 MWh 4,1 M€ 27 M€
mutualisés chaleur-
électricité
Agriculteurs
Bois-énergie 166 470 MWh 30 000 MWh 1,1 M€ 11 M€ Cap 3B, BBA
Solaire
thermique
66 163 MWh 65 083 MWh 11,1 M€ 341 M€ Particuliers,
collectivités
Géothermie 21 500 MWh 21 500MWh 7,4 M€ 50 M€ Constructeurs
Le Schéma directeur énergies renouvelables propose un objectif de production de chaleur EnR de
343 866 MWh en 2030, soit un objectif de développement de 192 916 MWh pour un investissement estimé à
453 M€ dont 429 M€ dans les équipements de production d’énergie à l’horizon 2030.
PRODUCTION D’ELECTRICITE
FILIERE Objectifs
d’exploitation
2030
Objectifs de
développement à
2030
Coûts d’études
estimés pour le
développement
Investissements
estimés pour le
développement
des équipements
Maître d’ouvrage
identifié
Méthanisation 41 383 MWh 28 833 MWh 4,1 M€ 27 M€
mutualisés chaleur-
électricité
Agriculteurs
Solaire
photovoltaïque
144 427 MWh 137 267 MWh 35,8 M€ 358 M€ Particuliers,
collectivités
Eolien 80 370 MWh 80 370 MWh 7,4 M€ 57 M€ Communes, EPCI
Le Schéma directeur énergies renouvelables propose un objectif de production d’électricité EnR de
266 180 MWh en 2030, soit un objectif de développement de 246 470 MWh pour un investissement estimé à
489 M€ dont 442 M€ dans les équipements de production d’énergie à l’horizon 2030.
Au total un investissement de 911 millions d’euros est associé à la réalisation des objectifs du Schéma EnR1.
1 Les investissements dans la filière méthanisation, mutualisés pour la production de chaleur et d’électricité
renouvelable, ne sont comptabilisés qu’une fois. Ces coûts ne comportent pas de coûts amont des filières
comme pour la structuration de l’exploitation de la ressource forestière dans le bois énergie ou la collecte de
déchets organiques pour la filière méthanisation.
Sources :
L’analyse la plus exhaustive des coûts d’investissement dans les filières de production d’énergies renouvelables
a été réalisée par le CIRED pour le compte de l’Association négaWatt, qui a présenté son « Scénario négaWatt
2011 » pour la transition énergétique en France ; le CIRED a produit une analyse macroéconomique de l’impact
emploi de la transition énergétique. Cette analyse combine différentes données extraites de la littérature
spécialisée et en particulier de travaux de l’ADEME. Nous les avons reprises dans l’approche conduite pour le
Schéma directeur EnR.
• Eolien terrestre : donnée négaWatt sur les coûts d’investissement à 1,365 M€/MW (génie civil,
turbine, éléments électriques, installation) et coûts d’études et autorisations (203 k€ par MW).
• Solaire photovoltaïque : données négaWatt et données ADEME sur les coûts des installations peu
concordantes (1,16 M€/MW selon négaWatt et 3 M€/MW selon l’ADEME) ; hypothèse retenue de
3 M€/MW, proche du coût observé par l’ADEME (3,7 M€/MW, d’après « Le PV en France en 2012 »)
pour les installations résidentielles intégrées au bâti. Hypothèse sur le coût d’étude de 10% des coûts
d’investissement dans les équipements.
• Méthanisation : données très partielles sur des premiers retours d’expériences qui sont assez
contrastés selon la taille des projets, la localisation, etc. Hypothèse de 7 250 €/kWé (coût médian
d’après les données RAEE). Hypothèse de 15% du coût des équipements en coûts d’études et
autorisations.
• Solaire thermique : données négaWatt sur le coût d’équipement et installation (1 021 €/m²) et le coût
d’études (33,4 €/m²)
• Géothermie : donnée négaWatt de 110 €/m² chauffé pour le coût d’investissement dans la géothermie
superficielle (pas de forage profond)
• Bois énergie : donnée ADEME issues des retours d’expérience des projets aidés sur le Fonds Chaleur
de 0,9 M€/MW pour les investissements dans les équipements collectifs.
AXE 7 – ACCOMPAGNER L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES
RENOUVELABLES A L’HORIZON 2030
Action
N°7-1
Coordonner et suivre la mise en application du Schéma directeur de
développement des EnR du bassin de Bourg-en-Bresse
Contexte
Cap 3B et le Syndicat mixte du SCoT Bourg-Brese-Revermont
ont piloté en 2014 une réflexion partenariale pour l’élaboration
d’un Schéma directeur de développement des EnR ; celui-ci a
défini des objectifs et identifié des porteurs d’actions pour une
mise en mouvement du territoire pour le développement de la
production d’énergies renouvelables thermiques et électriques.
Il s’agit à présent de suivre, d’encadrer les engagements des
partenaires dans la réalisation des actions.
Description de l’action :
Cette action vise l’animation de la phase de mise en œuvre
des actions du Schéma, dont la coordination sera assurée par
Cap 3B et le Syndicat mixte du SCoT, tous deux à l’initiative
de ce Schéma.
L’action se matérialisera par la mise en place de groupes de
travail sur les actions et la rédaction d’un rapport de suivi de
la réalisation du Schéma.
Objectif opérationnel
(iii) Animer des groupes de travail sur les actions ; ces
groupes peuvent être mis en place par filière ou par
action
(iv) Structurer l’information des partenaires et des
collectivités (et du grand public) sur la progression dans
la réalisation des objectifs.
Résultats attendus
Mettre en place une communication régulière auprès des
acteurs du territoire pour maintenir la dynamique créée par
les travaux d’élaboration du Schéma
Maitre d’ouvrage
Cap 3B – Syndicat mixte du ScoT BBR
Maitre d’œuvre
Cap 3B
Partenaires techniques
Tous partenaires des actions